Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Stratégie de développement durable

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Stratégie de développement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé la première année de mise en œuvre de la Stratégie de développement durable de 2007–2010. Cette stratégie proposait deux grandes orientations : 1) établir des collectivités durables grâce à des programmes externes de planification, de développement communautaire et de gestion environnementale à l’intention des Inuit, des Métis et des Premières nations; 2) établir une culture de durabilité en intégrant davantage le concept du développement durable dans les activités internes.

La Stratégie énonce quinze objectifs axés sur les résultats et adaptés, pour la plupart, aux priorités ministérielles. Les buts qui y sont décrits sont traités à la fois dans le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorités. Tous les engagements énoncés appuient au moins un des buts du gouvernement fédéral en matière d’écologisation et de développement durable. Chaque année, AINC remet au commissaire à l’environnement et au développement durable un rapport distinct, qui fait état des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie.

Au cours du dernier exercice, le Ministère a fait des progrès plus ou moins importants selon l’objectif visé et a éprouvé quelques difficultés à progresser dans l’atteinte de deux buts précis. En effet, rien n’a encore été accompli en ce qui a trait à la stratégie de planification communautaire. De même, il a été décidé en cours de route de restreindre le système de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Ministère. Malgré ces difficultés, AINC s’attend à respecter tous les engagements prévus d’ici 2010. Voici un bref aperçu des résultats obtenus en 2007–2008 :

  • D’immenses progrès ont été réalisés dans l’évaluation de la qualité de vie des collectivités éloignées.
  • Le Ministère a inauguré, au cours de l’année, deux programmes sur le changement climatique : le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, à hauteur de 1,6 million de dollars) et la Stratégie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les résidants du Nord.
  • Le développement social a été la cible d’importants investissements. En particulier, le Ministère a alloué 55,6 millions de dollars à la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide supplémentaire aux refuges déjà en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’éducation des Premières nations en plus de réduire le nombre d’installations présentant des risques élevés.
  • Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacré à la remise en état des lieux contaminés, à la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et à l’élaboration d’une politique sur les achats écologiques.
  • Enfin, beaucoup d’efforts ont été déployés pour intégrer davantage le concept du développement durable dans les activités internes.

Objectif et engagement de la Stratégie de développement durable Buts en matière d’écologisation et de développement durable Résultats attendus en 2007-2008 Mesure de rendement Résultats ministériels accomplis en 2007-2008
Établir des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations Collectivités durables Plans et activités de communication et de sensibilisation

Trousse documentaire sur la planification communautaire globale

Données de base
Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la région de l’Atlantique et le Yukon ont préparé des plans et des activités de communication et de sensibilisation.

La Colombie-Britannique et la région de l’Atlantique ont élaboré des trousses documentaires, qui sont actuellement distribuées aux Premières nations et dans les autres régions.

Le Ministère n’a pas encore entrepris l’élaboration de la stratégie de planification communautaire.

Les données de base préliminaires révèlent que 1 009 collectivités travaillent à l’élaboration d’un plan communautaire global.
Cerner les facteurs qui influent sur la viabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Collectivités durables Partenariats, propositions et financement

Données comparatives sur les collectivités éloignées et les politiques gouvernementales

Conclusions des travaux de recherche et recommandations
Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite
Des partenariats ont été établis à l’interne et à l’externe.

On a rassemblé des données comparatives sur les collectivités éloignées en consultant la documentation existante.

Le Ministère a recueilli les résultats de la recherche documentaire, les données préliminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des réunions régionales et sectorielles.
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires Collectivités durables Renouvellement des relations et des programmes

Système de mesure du rendement et de production de rapports

Cadre législatif et éducation régionale

Organisations aptes à offrir des services de second niveau
Nombre de diplômés de niveau secondaire

Taux de participation aux programmes d’études postsecondaires
Les autorisations relatives aux programmes d’éducation ont été renouvelées pour une année supplémentaire.

Le Programme d’éducation spéciale a fait l’objet d’une évaluation, et un plan d’action a été produit en vue d’améliorer son efficacité et de resserrer les processus d’examen et de déclaration.

AINC a produit et commandé une série de rapports sur la réforme scolaire.

La Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique est à la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premières nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.
Améliorer le Programme pour la prévention de la violence familiale Collectivités durables Campagne de sensibilisation

Personnel dûment formé

Quatre ou cinq nouveaux refuges
Nombre de familles aptes à réintégrer leur collectivité

Pourcentage de participants mieux renseignés sur les questions de sécurité personnelle
Les responsables du Programme pour la prévention de la violence familiale ont préparé des dépliants à l’intention des intervenants et de la population cliente.

Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accordés au Programme afin de fournir un soutien opérationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel.

On a annoncé la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Québec).
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations qui respectent les normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en améliorant leur capacité à gérer efficacement ces habitations Collectivités durables 20 Premières nations aptes à mettre sur pied un projet d’accession à la propriété (objectif annuel) Nombre de Premières nations ayant adopté un règlement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres

Pourcentage de logements non locatifs
Le Ministère a annoncé la création du Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux résidants des collectivités de louer ou d’acheter un logement dans la réserve selon leurs moyens financiers.

AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont entrepris d’évaluer en profondeur le rôle et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premières nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels.
Réduire le nombre d’installations à risque modéré ou élevé répertoriés dans le système national d’évaluation des réseaux d’aqueduc et d’égouts des Premières nations Collectivités durables

Eau propre
Plans correctifs pour les installations à risque élevé, supervision des opérateurs des réseaux et régime de réglementation de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations Réduction du nombre d’installations à risque modéré ou élevé

Augmentation du nombre d’opérateurs reconnus
Grâce au service téléphonique d’urgence nouvellement créé, des experts du Programme de formation itinérante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premières nations.

Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties.

Le Ministère a élaboré et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les réseaux présentant des risques élevés.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord Réduction des émissions de gaz à effet de serre Rapport de suivi sur les émissions de gaz à effet de serre

Rapport de suivi sur les projets en cours
Mise en place au Ministère de mesures privilégiant les sources d’énergie renouvelable et l’économie d’énergie

Nombre de collectivités autochtones et du Nord privilégiant les sources d’énergie renouvelable et les mesures d’efficacité énergétique
Le Ministère a investi plus de 1,6 million de dollars à l’appui de 13 projets déjà approuvés.

Il a aussi dressé un tableau qui donne un aperçu de la réduction estimée des émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets proposés ou financés.
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique Réduction des émissions de gaz à effet de serre Soutien aux travaux entrepris par les collectivités Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures proposées pour évaluer les risques associés au changement climatique ou pour s’y adapter

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour évaluer les risques associés au changement climatique ou pour s’y adapter

Intégration de la gestion du risque associé au changement climatique à l’ensemble des activités du Ministère
AINC a aidé plusieurs collectivités et organisations autochtones et du Nord à mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter et a travaillé avec elles à définir en conséquence leurs besoins et leur plan d’action.

AINC a mis la touche finale à son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et à son cadre de vérification fondé sur le risque.
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle Utilisation durable des ressources naturelles Approbation du Plan national de gestion des sites contaminés, établi pour une durée de trois ans

Approbation des fonds consacrés au Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux
Approbation, à l’échelle régionale, d’un plan triennal de gestion des sites contaminés

Présentation, par les régions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux

Diminution du passif associé aux sites contaminés de classe 1 et 2
Toutes les régions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contaminés (qui prévoit le recensement et l’évaluation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en état des sites présentant les plus grands risques et l’échange de pratiques exemplaires).

Le Plan national de gestion des sites contaminés a été approuvé.

Toutes les régions ont présenté une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux.

Le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux a reçu un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008.
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord Utilisation durable des ressources naturelles Plan de gestion des sites contaminés

Plans de remise en état

Plans de travail détaillés et rapports trimestriels
Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contaminés

Nombre total de sites remis en état ou en voie de l’être
Le Ministère a préparé un plan de gestion des sites contaminés.

Des plans régionaux ont été élaborés pour chaque territoire.

Deux sites ont été entièrement décontaminés.

À deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont à la huitième étape du processus de décontamination.

Le Ministère a élaboré un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de décontamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progrès accomplis dans l’exécution des travaux.
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable Gouvernance axée sur le développement durable Plan de communication

Données repères et données comparatives

Liste des membres et des activités du réseau d’information sur la viabilité environnementale
Niveau de connaissance sur le développement durable On a mis en œuvre un plan de communication sur le développement durable et on travaille maintenant à établir des plans de communication interne et externe.

En mars 2007, le Ministère a mené une enquête pour évaluer le niveau de connaissance sur le développement durable.

Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une révision en profondeur.
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère Gouvernance axée sur le développement durable Intégration des objectifs liés au développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques

Rapports annuels présentés en temps opportun

Intégration de la Stratégie de développement durable dans les tableaux des résultats stratégiques

Formation sur l’évaluation environnementale stratégique

Répertoire de suivi électronique des évaluations environnementales stratégiques
Concordance entre le rapport d’évaluation de la Stratégie de développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement

Intégration des engagements de la quatrième stratégie dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités

Nombre d’études préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées

Présentation des résultats des évaluations environnementales stratégiques dans tous les mémoires au Cabinet et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor
La plupart des engagements énoncés dans la Stratégie de développement durable ont été intégrés dans les plans sur les résultats stratégiques.

Le Ministère se consacre actuellement à la rédaction du premier rapport des résultats de la Stratégie de développement durable de 2007–2010.

Il travaille également à trouver une façon d’intégrer la Stratégie de développement durable dans les tableaux des résultats stratégiques.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites, par l’adoption à l’interne de saines pratiques de gestion environnementale Gouvernance axée sur le développement durable Répertoire national des réservoirs de stockage

Répertoire national des sites d’enfouissement

Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des déchets
Base de données complète sur les réservoirs de stockage

Base de données complète sur les sites d’enfouissement

Stratégie de gestion des déchets

Cadre de performance environnementale
On travaille actuellement à constituer un répertoire des réservoirs de stockage et des sites d’enfouissement.

Le Ministère vient tout juste d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des déchets.
Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et Évaluation et Services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère Gouvernance axée sur le développement durable Données de base sur les répercussions environnementales découlant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère Mise à jour des politiques et des procédures régissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère afin de mieux respecter les exigences du gouvernement fédéral

Données de base sur les répercussions environnementales découlant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministère

Rapport des résultats
Les modifications proposées au but 2.3.1 ont été approuvées.
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC Gouvernance axée sur le développement durable Création d’une politique ministérielle sur les achats écologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation) Documentation du volume d’achats écologiques et de leur valeur financière

Collecte et compilation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle)
On a épluché tous les ouvrages consacrés aux achats écologiques et à d’autres sujets connexes.

Le Ministère a terminé l’ébauche de sa procédure d’approvisionnement simplifiée.

Il a défini les attributions qui seront confiées à un groupe d’experts en achats écologiques.

Haut de la page

Agence canadienne de développement international

Tableau 6 : Stratégie de développement durable

Quatre objectifs clés ont été fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2009 à l'appui du but de l'ACDI que constituent la réduction de la pauvreté et la promotion des droits de la personne et du développement durable. Les progrès qui seront accomplis dans la mise en œuvre de cette SDD sont signalés conformément au cadre de rendement figurant ci‑dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le développement économique équitable  
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Productivité accrue, innovation, possibilités d'emploi et de revenu Nombre d'organismes de services aux entreprises et de petites et moyennes entreprises recevant de l'assistance technique et des ressources1 Aucune donnée mondiale disponible.
Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut - PIB) Le crédit intérieur dans le secteur privé dans les pays à revenu faible et intermédiaire était de 57,3 % en 2006, une hausse par rapport à 2000, où il était de 50,4 %2.
Productivité du travail (PIB à parité des pouvoirs d'achat par personne employée) La productivité du travail dans les pays en développement était de 4 356 dollars en 2006, une hausse par rapport à 1990, où il était de 2 507 dollars3.
Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de chômage chez les jeunes Le rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population était de 48 % en 2006, une chute par rapport à 1991, où il était de 54 %. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilités d'emploi pour les jeunes a chuté dans la plupart des régions du monde; au même moment, le chômage chez les jeunes a connu une hausse de 17,7 % : il est passé de 72,8 millions à 85,7 millions dans le monde. En 2005, les taux les plus élevés de chômage chez les jeunes étaient observés en Afrique du Nord (34,5 %), puis en Asie occidentale (23,6 %) et en Afrique subsaharienne (18,3 %)4.
Proportion de femmes salariées occupant des emplois dans le secteur non agricole Entre 2000 et 2005, le nombre de femmes salariées occupant des emplois non agricoles a subi une légère hausse : il est passé de 38 % à 39 %5.
Règlements plus efficaces favorisant l'investissement, la création d'entreprises et l'entreprise responsable Nombre d'obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour favoriser l'investissement du secteur privé. Au cours des cinq dernières années, 92 des 175 pays inclus dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale ont mis en place des réformes en vue d'améliorer le milieu des affaires. La réforme la plus répandue a été d'assouplir les règlements s'appliquant au démarrage d'entreprises.

De janvier 2005 à avril 2006, 213 réformes - dans 112 économies - ont été mises en place et 43 pays ont simplifié les procédures relatives au démarrage d'entreprises, ce qui a permis de réduire les coûts et les retards.

D'avril 2006 à juin 2007, 200 réformes - dans 98 économies - ont été mises en place et 39 pays ont rendu le démarrage d'une entreprise plus simple, plus rapide ou moins coûteux6.

Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le taux de création d'entreprises (pourcentage de nouvelles entreprises par rapport au total) était de 9,4 % en 2005 et de 7,9 % en 2006, comparativement à 6,8 % en 20007.

Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial Nombre de nouveaux accords commerciaux mis en application8 Aucune donnée mondiale disponible.
Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés Exportations totales de marchandises (en millions de dollars américains):9

Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés

  • 2004 : 2 989 516,8 (26,4 %, en hausse)
  • 2005 : 3 643 340,4 (22,1 %, en hausse)
  • 2006 : 4 370 213,2 (20,2 %, en hausse)

Pays les moins avancés

  • 2004 : 55 878,0 (29,8 %, en hausse)
  • 2005 : 76 513,6 (36,9 %, en hausse)
  • 2006 : 99 294,7 (29,8 %, en hausse)
Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d'assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés Le total global approximatif des bénéficiaires de toute l'assistance technique liée au commerce (ATC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'élevait à plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont bénéficié des contributions de l'OMC aux activités de l'ATC organisées par d'autres organismes. En comparaison, en 2006, l'ATC a atteint 14 700 personnes; en 2005, 12 400; en 2004, 12 000; en 2003, 14 000; en 2002, quelque 16 000 personnes. Il est à noter qu'en réalité, le nombre de bénéficiaires est inférieur à ce chiffre puisque plusieurs participants ont participé à plus d'une activité d'ATC.
Satisfaction des participants grâce aux résultats des activités d'ATC Une activité d'ATC est généralement considérée comme étant réussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note « très réussie » ou réussie ». La vérification de l'ATC par l'OMC a permis de déterminer que le taux de satisfaction des participants était au-dessus de la norme : 98 % des participants avaient donné aux activités auxquelles ils ont participées une note de « très réussie » ou « réussie ». Ce rendement est plus ou moins le même en 2005 et en 2006 10.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le développement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté Proportion de la population dans les régions où le risque de paludisme est élevé prenant des mesures efficaces pour prévenir et traiter cette maladie Aucune donnée mondiale disponible.
Taux de prévalence et de mortalité associés à la tuberculose Prévalence de la tuberculose dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 457 pour 100 000
  • 2006 : 362 pour 100 000
Réduction du fardeau du VIH/Sida Prévalence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) La prévalence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) a chuté depuis 2000-2001 dans 8 des 11 pays ayant la prévalence la plus élevée et où des données suffisantes sont disponibles pour analyser les tendances récentes.
Réduction des taux de mortalité infantile et juvénile Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans Mortalité des enfants de moins de cinq ans dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 121 pour 1 000
  • 2006 : 110 pour 1 000
Taux de mortalité infantile Mortalité infantile dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 81 pour 1 000
  • 2006 : 73 pour 1 000
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle Proportion des accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent Accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent dans les pays à faible revenu :
  • 1990-1999 : 39
  • 2000-2006 : 44
Taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle dans les pays à faible revenu :
  • 2005 : 650 pour 100 000
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition Nombre d'enfants de moins de cinq ans ayant un poids insuffisant Aucune donnée mondiale disponible.
Renforcement des systèmes de santé Accès à des services de santé dans un rayon de 15 km Aucune donnée mondiale disponible.
Meilleur accès à l'éducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire Entre 1999 et 2005, le taux de scolarisation net mondial est passé de 83 % à 87 %. Durant cette période, le nombre d'enfants non scolarisés a chuté de 24 millions pour atteindre 72 millions. Le taux de scolarisation net en Afrique subsaharienne est de 70 %, en hausse par rapport à 57 % en 1999.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs études primaires Le pourcentage des enfants qui terminent la dernière année d'études primaires a augmenté entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays qui comptabilisent des données. Bien que 79 % des étudiants dans le monde en développement s'inscrivent à cette dernière année, ils ne la terminent pas tous. Par exemple, 88 % des étudiants dans les Caraïbes terminent la dernière année, par rapport à 63 % seulement en Afrique subsaharienne. Ces chiffres peuvent être attribuables au fait que les étudiants échouent les examens finaux ou qu'ils décrochent pour d'autres raisons.
Progrès dans l'élimination des disparités entre les sexes dans l'éducation Rapport filles-garçons pour les études primaires, secondaires et supérieures dans les pays en développement Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport à 91 en 1999).

Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 93 filles inscrites (en hausse par rapport à 88 en 1999).

  • En Amérique latine, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 108 filles inscrites.
  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 83 filles inscrites.

Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 91 filles inscrites (en hausse par rapport à 78 en 1999).

  • Dans le Pacifique, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 131 filles inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 62 filles inscrites.
Rapport femmes-hommes de 15 à 24 ans qui sont alphabètes. Entre 1995 et 2004, le rapport des femmes alphabètes par rapport aux hommes (15-24 ans) était de 91:84 (auparavant de 88:79).
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida grâce à l'éducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida en place Le rapport de 2006 intitulé Enquête mondiale sur l'état de préparation du secteur éducatif face au VIH et au sida11 présente les conclusions de la première enquête internationale de l'état de préparation du secteur de l'éducation, qui a permis d'examiner la façon dont 71 ministères de l'Éducation dans le monde gèrent et atténuent l'incidence du VIH et du sida.
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d'éducation, institutionnelle ou non Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment, ce qui signifie que le suivi des statistiques pour voir les améliorations est peu fiable en raison de la population mondiale qui change constamment et du nombre de crises qui est imprévisible. De plus, en ce qui a trait à l'éducation, il n'existe pas de donnée mondiale regroupée disponible ou de calculs approximatifs qui ont été réalisés jusqu'à présent. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants touchés par une catastrophe naturelle et les enfants touchés par une guerre urgente et la violence relative à un conflit, notamment les enfants réfugiés.

De 37 % à plus de 50 % de tous les enfants qui ne sont pas à l'école (soit 72 millions d'enfants en 2005) vivent dans un État fragile touché par un conflit12.

Par rapport à 141 camps de réfugiés signalés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) en 200713:

Inscription de la première à la sixième année dans les écoles des camps de l'UNHCR (2007) :

Les élèves réfugiés de la première à la sixième année, soit 37 % des camps inclus dans l'étude, respectent la norme qui est d'inscrire 100 % des enfants à l'école.

Pourcentage, selon le sexe, d'élèves dans les écoles des camps de l'UNHCR (2007) :

De la première à la sixième année, 90 % des garçons étaient inscrits à l'école par rapport à seulement 76 % des filles. Malgré un nombre croissant de filles inscrites à l'école primaire au cours des dernières années, terminer le primaire et passer aux études secondaires demeure une préoccupation.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Conformité intégrale en ce qui a trait à l'application des outils environnementaux aux décisions de l'ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'études d'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu. L'ACDI se conforme pleinement à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Pour 2007-2008, 112 projets ont été évalués et publiés dans le registre public.

En reconnaissance de ses efforts exceptionnels en études d'impact au fil des ans, l'ACDI a récemment reçu l'Institutional Award de 2008 de l'International Association for Impact Assessment.

En 2007-2008, 120 politiques, plans et programmes ont été soumis au processus d'EES, qui a donné lieu à la réalisation de 24 EES détaillées. Chaque EES complétée est accompagnée d'une déclaration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI. L'ACDI est l'un des trois organismes fédéraux (sur douze) qui obtient de bonnes notes en matière de développement et de mise en oeuvre d'EES, selon le rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada.

Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable Degré d'intégration de la durabilité de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays Des spécialistes en environnement sont présents dans chaque bureau géographique pour fournir des conseils stratégiques sur l'intégration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI réalise un exercice d'inventaire sectoriel afin de garantir des interventions compatibles avec les priorités du Canada et de ses partenaires de pays en développement.

Le guide du Cadre de programmation-pays (CPP) de l'ACDI comprend des conseils sur l'évaluation environnementale et l'intégration. De plus, après la réalisation d'une EES, les recommandations concernant l'intégration de l'environnement et l'utilisation de l'EES ont été intégrées dans la politique provisoire sur les approches-programmes.

Parmi les outils additionnels qui ont été élaborés par l'ACDI pour favoriser l'intégration, on compte une série de documents sur les liens environnementaux, le transfert des connaissances cumulées sur Internet et par divers groupes de travail et l'inclusion d'aspects de la durabilité de l'environnement dans le programme de formation des nouveaux agents de programme. Ces documents incluent un programme d'apprentissage en ligne de l'ACDI sur l'intégration environnementale à l'Agence et un CD-ROM, qui sert d'outil de travail à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Écologisation des opérations à l'administration centrale 1. Nombre d'employés formés dans le secteur de l'approvisionnement 1. Tous les agents de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont achevé le cours de formation en ligne sur les achats écologiques.
2. Nombre d'initiatives lancées pour réduire la consommation d'eau et d'énergie 2. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour réduire la consommation d'énergie à l'ACDI en encourageant les employés à fermer les lumières et les appareils électriques.
b) Les écrans d'ordinateur se ferment automatiquement après 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en œuvre d'un protocole de réunion écologique à l'échelle de l'Agence.
3. Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides 3. Remplacement de 75 % des véhicules de l'ACDI par des véhicules hybrides. Le remplacement sera terminé d'ici août 2008.
4. Pourcentage d'essence à l'éthanol acheté pour les véhicules de l'ACDI 4. 75 % de l'essence achetée pour les véhicules de l'ACDI est mélangée à l'éthanol.
5. Niveau d'utilisation des vidéoconférences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger 5. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et étrangers.
6. Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs 6. 3 371 boîtes de papier ont été achetées en 2006-2007 - une réduction de 7 % comparativement à 2005-2006.
Objectif 4 de l’ACDI : Appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Démocratisation accrue, amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, amélioration de la primauté du droit Niveau de gouvernance démocratique

 

Gouvernance démocratique

La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer à l'élection de leur gouvernement et de profiter de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de presse a augmenté légèrement au cours des dernières années en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes, malgré des diminutions en Asie du Sud, en Asie de l'Est et au Moyen-Orient14 . Dans toutes les régions, des progrès ont été réalisés pour parvenir à la stabilité politique15 . Le nombre de conflits dans les pays à faible revenu a diminué, et les conflits se sont abrégés et intensifiés (en moyenne, entraînant une chute de 12 % de la croissance du PIB par année de conflit)16.

Rendement et responsabilisation du secteur public

Malgré des progrès contrastés en ce qui a trait à l'efficacité du gouvernement en Asie de l'Est au cours des dernières années, il y a eu des améliorations constantes dans le niveau de rendement du secteur public en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord depuis 200417.

Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales À part une légère réduction en Afrique subsaharienne, le nombre de femmes dans les parlements a augmenté dans toutes les régions18.

Malgré une attention accrue aux questions de corruption, les améliorations au contrôle du niveau de corruption à l'échelle mondiale ralentissent19. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais également en Asie et en Amérique du Sud, s'engagent à l'égard de l'Initiative relative à la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance améliorée par la vérification et la publication complète des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, de l'essence et des mines.

Primauté du droit

À part des reculs dans les régions de l'Asie de l'Est et de l'Amérique latine, il y a eu des améliorations générales au niveau de la primauté du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud et dans les Caraïbes20.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'amélioration en matière de droits de la personne Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont été torturées ou ont subi des mauvais traitements dans au moins 81 pays, ont eu des procès injustes dans au moins 54 pays et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 77 pays21.

Des progrès ont été réalisés dans le traitement des violations des droits de la personne par des avancées dans l'élaboration de normes sur les droits juridiques de la personne ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communauté internationale.

Les progrès liés aux droits économiques, sociaux et culturels ont également été irréguliers. Par exemple, bien que les taux de mortalité juvénile mondiaux aient chuté, seulement 32 pays sont en voie d'atteindre les ODM sur la mortalité juvénile, et environ 28 % des enfants dans les pays moins avancés ont un poids insuffisant ou ont une croissance freinée22.


  1. Cette mesure est remplacée par « Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du PIB) »
  2. Indicateurs de développement dans le monde, 2008.
  3. Ibid.
  4. Indicateurs de développement dans le monde, 2008 et Objectifs du Millénaire pour le développement : Rapport 2006.
  5. Objectifs du Millénaire pour le développement : Rapport 2007.
  6. Rapport sur le développement dans le monde Doing Business 2007 et 2008.
  7. The Little Data Book on Private Sector Development, Banque mondiale, 2007 et 2008
  8. Cette mesure est remplacée par les nouvelles mesures ajoutées ci-dessus.
  9. Rapport 2006 sur les pays les moins avancés, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
  10. Activités de formation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Comité du commerce et du développement (2008) : rapport d'audit sur la coopération technique pour 2007.
  11. http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC (en anglais).
  12. Éducation pour tous - Rapport de suivi 2008, résumé, Paris, Unesco, 2007, p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, Londres, Alliance Save the Children, p. 11. 2007 (en anglais).
  13. Standards and Indicators Handbook, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 2007.
  14. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale.
  15. Ibid.
  16. Rapport de suivi mondial 2007 : Faire face aux défis posés par l'égalité des sexes et la situation des États fragiles, Banque mondiale/Fonds monétaire international - Objectifs de développement du Millénaire.
  17. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale.
  18. Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.
  19. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale
  20. Ibid.
  21. Rapport annuel 2008 d'Amnistie internationale.
  22. Rapport mondial sur le développement humain de 2008 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Haut de la page

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 5 : Stratégie de développement durable


Objectif du Ministère relatif à la SDD :
Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'EOG, le cas échéant :

Promouvoir l'application entière et utile d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.

Résultats attendus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) de rendement à l'appui Résultats obtenus par le Ministère au regard de la SDD en 2007-2008
Gouvernance pour le développement durable : Objectif VI des objectifs fédéraux en matière de DD Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des forces et des faiblesses du cadre actuel dans la promotion d'une prise de décisions intégrée. Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique :
  • L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans son mandat de définir le contexte général de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et d'examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
  • Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé un projet de recherche destiné à faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitulé « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier ». Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continué d'appuyer un projet de recherche, financé en 2006, intitulé « Étendre les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique à la municipalité régionale de York (Ontario) Canada », qui devrait être achevé en 2008.

Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale :

  • L'Agence a travaillé avec ses partenaires à mieux faire comprendre les principes de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale et a contribué à l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et Pêches et Océans Canada ont organisé un atelier fédéral sur l'évaluation environnementale régionale. L'Agence a aussi participé activement aux travaux menés sous l'égide du CCME et visant à élaborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'évaluation environnementale stratégique régionale. On a aussi exploré des possibilités de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-Écosse et dans le bassin de Beaufort.
Une approche plus coordonnée et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale est appliquée aux grands projets en temps voulu. Promouvoir des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales et en assurer la mise en œuvre :
  • Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a été élaboré en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2005) et ratifié par cinq ministères clés.
  • L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.

Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants :

  • L'Agence a appris de son expérience à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale dans différents projets et a recueilli des données lui permettant de suivre l'évolution de la coordination.
Le gouvernement sait mieux comment faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales :
  • L'Agence a mis au point du matériel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de compétences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE fédéral. Par exemple : élaboration d'un Guide sur la participation significative du public aux évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; mise au point d'un cours intitulé Participation des peuples autochtones aux évaluations environnementales et tenue d'autres séances et ateliers de formation à l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes autochtones au processus fédéral d'EE.
  • En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, l'Agence a élaboré le document intitulé Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter, publié en février 2008. L'Agence a joué un rôle clé dans l'élaboration de politiques et d'orientations opérationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqué aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets.
  • Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé deux projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales : « Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8 » et « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier  ». Ces projets sont en cours et devraient être achevés en 2009.
Les planificateurs et les analystes du gouvernement du Canada disposent d'une formation régulière et cohérente sur les outils de développement durable. Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et appliquer les principes et les outils de développement durable :
  • L'Agence a fait équipe avec d'autres ministères et l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le développement durable au gouvernement du Canada (no 727) et en appuyer l'exécution. De nombreux participants ont assisté aux premières séances données en français et en anglais aux mois de février et mars respectivement.
  • L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du Réseau interministériel des stratégies de développement durable.
Les points à améliorer dans l'application de la Directive du Cabinet et de la Loi sont connus. Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE :
  • En collaboration avec le Bureau du Conseil privé, l'Agence dirige l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalités ont été fixées et un processus a été établi pour désigner un évaluateur indépendant.
  • L'unité de l'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs.
Les possibilités d'intégrer le processus d'examen des projets dans l'ensemble des instances sont connues. Voir comment l'Agence peut promouvoir une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national :
  • Sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a dégagé des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations des projets assujettis à la fois au processus d'EE fédéral et à une évaluation environnementale provinciale ou territoriale.
Les sujets de recherche-développement reflètent les enjeux et les besoins abordés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable :
  • L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour guider le choix des prochains domaines d'étude prioritaires de son Programme de recherche et développement. Les domaines prioritaires ont été évalués en fonction de différents critères, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorités de l'Agence, ainsi que leur capacité à contribuer à l'élaboration et la promotion d'évaluations environnementales valides.

Haut de la page

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 12 : Stratégie de développement durable

La stratégie de développement durable 2007-2010 (SDD) fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et à ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de l’Agence.

Les tableaux suivants présentent les engagements et les réalisations dans le cadre de la stratégie de développement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au développement durable dans son processus décisionnel, notamment par l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans ses mécanismes de gouvernance et par l’application d’un système de gestion du développement durable, ainsi que dans des activités d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès des promoteurs.

En 2007-2008, l’Agence a développé des indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa stratégie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets liés au développement durable, et ce, à partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du développement durable est en préparation pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’intégrer les projets afférents aux résultats.

Objectif de l'Agence en matière de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.

Objectif du gouvernement du Canada Mesure du rendement Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Gouvernance pour le développement durable Revue des engagements ministériels contenus dans les plans Le processus d’EES a été appliqué aux programmes et une procédure d’EES est en voie d’approbation.
Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats Les termes de référence d’un comité de développement durable ont été élaborés. Ce comité devrait être mis en place en 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matière d'habilitation :
Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.

  Mesure du rendement Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires Le développement de l’outil diagnostic a été amorcé et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires à l’automne 2008-2009.
Participation du personnel aux séances de formation Une formation a été donnée à tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs à la stratégie de développement durable.
Enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation Aucune formation spécifique au développement durable n’a été offerte. Conséquemment, aucune enquête n’a été menée.
Compilation de l'information sur le développement durable Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable seront utilisés à partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents.

Un volet développement durable est en préparation pour le site intranet de l’Agence.

Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités :
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Développement et utilisation durables des ressources naturelles

Collectivités durables
Nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009.
Nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009.
Étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités Aucune étude de cas n’a été réalisée.
Nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneuriat vert Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009.
Nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009.

Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions :
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied Deux Enviroclubs ont été mis sur pied.
Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs Trente PME manufacturières ont été sensibilisées.
Nombre de synergies réalisées Cette activité n’a pas été mesurée.
Nombre de diagnostics d'écoconception de produits existants réalisés Vingt et une entreprises ont bénéficié du diagnostic d’écoconception.
Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés. Au 30 septembre 2007, 23 projets étaient complétés ou en voie de l’être.

Objectif de l'Agence en matière d’écologisation des activités de fonctionnement :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources.

Objectifs du gouvernement du Canada Mesure du rendement Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008
Parc automobile

Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de GES sont estimées selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilométrage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). Selon nos évaluations, les émissions de GES sont passées de 79 000 kg en 2006 à 67 000 kg en 2007.
Le nombre de véhicules remplacés par des véhicules à faible consommation est compté. Au cours de l’année, huit véhicules ont été remplacés par des modèles à plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride.
Achats écologiques

Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Au 31 mars 2010 :
  • Le nombre de gestionnaires du matériel et d'employés chargés des achats qui ont suivi la formation est chiffré.
  • Tout le papier acheté est du papier recyclé.


Une formation sur les achats écologiques a été suivie en mars 2008.



Le papier acheté est recyclé à 100 %.
Au 1er avril 2008, une politique sur les achats écologiques est en vigueur. La politique du Conseil du Trésor est appliquée.
Déplacements d’affaires

Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Au 1er avril 2008, une politique sur les déplacements d’affaires est en vigueur. La politique du Conseil du Trésor est appliquée.
Communication des pratiques écologiques

Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Annuellement :
  • Les articles diffusés dans le journal interne de l'Agence sont colligés.
  • Les feuillets diffusés dans l'intranet sont colligés.
  • Le nombre de consultations des feuillets dans l'intranet est mesuré.
Deux articles ont été publiés.

Deux messages ont été diffusés dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet.

Haut de la page

Agence de la fonction publique du Canada

Table 12: Sustainable Development Strategy


1. Sustainable Development Strategy Departmental Goal:

Goal 1
Increase the capacity of the Public Service to promote sustainable development

Building a Public Service that is aware of, and engaged in, the integration of sustainable development into its HR policies, programs and projects.

  • Sustainable development principles are reflected within Public Service values and ethics policy instruments
  • Public Service leaders are aware of and understand sustainable development principles and how to factor them into their business
  • Recognize Public Service leaders who contribute to sustainable development

Goal 2
Demonstrate the Agency's commitment to sustainable development in its operations

  • Integrate sustainable development into the Agency's decision making
  • Reduce greenhouse gas and other air emissions
  • Increase level of green procurement
  • Reduce waste sent to landfill
2. Federal SD Goal(s) including GGO goals, if applicable:

Departmental goals are aligned with a number of Federal SD Goals and the Greening Government Operations (GGO) goal including:

  • A shared Environmental Management System (EMS) for the Treasury Board Secretariat, the Department of Finance Canada and the Agency, and also in collaboration with the Public Service Commission (Federal SD Goal VI, Objective 6.1)
  • Green Citizenship Network supports Federal SD Goal VI, Objective 6.1
  • Reduce emissions by 5 percent (based on fiscal year 2005–06 baseline) in L'Esplanade Laurier and ensure fleet drivers have taken the green and defensive driver training (Federal SD Goal III, Objective 3.3)
  • Develop and deliver updated green procurement training to100 percent of materiel managers and procurement staff


Actions for 2007–09 Results Achieved in 2007–08
GOAL 2: Demonstrate the Agency's commitment to sustainable development in its operations
Objective 2.1: Integrate sustainable development into the Agency's decision making

Environmental Management System (EMS): Corporate Services Branch will develop and implement an EMS for the Department of Finance, the Treasury Board Secretariat and the Public Service Human Resources Management Agency of Canada, in collaboration with the Public Service Commission of Canada.

An Environmental Management System (EMS) is part of an organization's management system used to develop and implement its environmental policy and manage its environmental aspects. Corporate Services Branch has completed a first draft of the EMS and has established an EMS committee composed of most business sectors of Corporate Services Branch and a Public Works and Government Services (PWGSC) representative. The committee meets bi-monthly.

Green Citizenship Network (GCN): Corporate Services Branch will establish ongoing support for the GCN, increase the GCN membership by 25 percent and improve opportunities for employee participation in grassroots environmental activities.

GCN Membership at the Department of Finance Canada increased by 460 percent during 2007. GCN is working to provide members with more opportunities for grassroots involvement in workplace environmental initiatives. For example, GCN membership initiated a Lug-a-Mug campaign to reduce polystyrene waste.


Objective 2.2: Reduce greenhouse gas and other air emissions

Building energy: Decrease greenhouse gas (GHG) emissions by 5 percent in L'Esplanade Laurier based on fiscal year 2005–06 baseline through developing and implementing an energy conservation plan and awareness campaign to explore and facilitate energy efficiency opportunities for L'Esplanade Laurier and other occupied buildings.

A baseline study was completed for fiscal year 2005–06. PWGSC has completed a lighting modernization of fluorescent fixtures and ballasts at L'Esplanade Laurier as of April 2008. By September 2008, the user controls (switches and motion detectors) will be in place. User procedures will be developed concurrently with the completion of the modernization and will be communicated to employees. With this effort, we are expected to exceed our target of 5-percent reduction in GHGs. As well, Corporate Services Branch is pursuing further energy conservation initiatives in the coming year (including new chillers and plug-load opportunities).

Vehicle emissions: Will reduce GHG emissions per vehicle kilometre from the departmental fleet by 15 percent based on 2005–06 fleet composition baseline.

A vehicle fleet baseline was completed for the Department of Finance Canada, Treasury Board Secretariat and the Canada Public Service Agency fleet for 2007. The fleet of six vehicles is being monitored to ensure that new acquisitions meet the TBS Directive on Fleet Management: Executive Vehicles, which includes provisions intended to reduce the environmental impact of the executive fleet (i.e. use of hybrid-electric, flexible fuel, or 4-cylinder conventional fuel engine). In 2007, two hybrid (electric and gas) vehicles were purchased, which are expected to reduce GHG emissions from the executive fleet by approximately 24 percent from baseline year 2005–06.

Maximize use of ethanol: 90 percent of gasoline purchased for federal road vehicles will be ethanol-blended.

The fleet is being monitored annually to ensure that ethanol-based fuels are being purchased whenever possible. Drivers have been provided with direction and resources as to where ethanol-based fuels are available. It is anticipated that these efforts will allow us to meet our 90-percent objective.

Green and defensive driver training: All drivers will be provided green and defensive driver training.

All six fleet drivers have completed the green and defensive driver training.
Objective 2.3: Increase level of green procurement

Green procurement tracking: Will adjust procurement tracking and reporting to include green procurement (collaboratively with a number of departments and agencies).

The Department of Finance Canada and Treasury Board Secretariat initiated a collaboration with departments and agencies that use the common financial information system delivered by SAP to work on a common approach to tracking green procurement. The SAP Core (development team) has developed and implemented the government-wide Integrated Financial and Materiel System (IFMS) field to track green procurement purchases. The green procurement tracking field came online in September 2007.

Multi-function document manager pilot program: Develop a pilot for equipment that would reduce the need for a separate networked photocopier, printer, colour printer and scanner (and possibly fax machine).

A Statement of Sensitivities and a Threat and Risk Assessment have been completed for the use of the MFD Printers (purchased) and MFD Managers (leased) on the network. A pilot group (TBS – Pensions and Benefits) was established on 31 December 2007. The group was moved to 222 Nepean. Significant operational cost savings for the use of these printing devices is anticipated, as well as energy and paper cost savings. Results of the pilot program will be available by end of calendar year 2008.

Green furniture purchases: Corporate Services Branch will increase purchases of green office furniture from 2005–06 levels by 50 percent wherever and whenever new fit-up opportunities exist, and where current design configuration permits.

Furniture procurement standards were established and are being followed by the Facilities Management staff and procurement buyers. Reminders of the standard and the SDS target are sent periodically to assure compliance. The office furniture industry is considered quite environmentally friendly and is a centrally managed commodity type through PWGSC mandatory Standing Offer Agreements (SOA). The SOAs have environmental considerations built into them. We anticipate that 100 percent of our purchases over $20,000 will have environmental considerations built into them during the life of SDS 2007–09.

Develop and deliver green procurement training to 100 percent of materiel managers and procurement staff by 2008, as well as 60 percent of acquisition cardholders by 2009.

The Office of Greening Government Operations of PWGSC and the Canada School of the Public Service developed and made training available online through Campusdirect in July 2007. GCN has coordinated the training for materiel and procurement personnel for January 2008: 45 percent have completed the training at this time; the remainder will complete the training by September 2008. GCN has conducted some training sessions for acquisition cardholders at the Department of Finance Canada, Treasury Board Secretariat and the Agency: 46 percent of acquisition cardholders have had the training at this time, and the 60-percent target is expected to be met in the fall of 2008.
Objective 2.4: Reduce waste sent to landfill

Update recycling program at L'Esplanade Laurier: Divert 75 percent of waste through the redesign and implementation of an updated recycling program, including improvements to take-back and hazardous materials programs.

The recycling program at L'Esplanade Laurier has been updated with new signage and with the removal of the polystyrene bins from the facilities as this is no longer considered a marketable recyclable waste. Additional recycling opportunities have been added to the recycling program, including CDs/DVDs/floppies/ZIP/JAZZ, batteries, various plastics, toner cartridges and inkjet cartridges. Other opportunities for waste diversion are being assessed for 2008. External site recycling programs are also being updated where possible. Corporate Services anticipates that these efforts, coupled with the composting program, will allow us to meet and exceed our target.

Composting program: Develop and implement a composting program. Opportunities could include paper towels and food waste.

The composting of paper towels (37 tonnes annually) and pulverized paper (100 tonnes annually) at L'Esplanade Laurier began in February 2008. The pulverized paper is being used as horse bedding, then is being composted mixed with manure and urine. Leachate tests have been conducted to assure that the end product would not be toxic to the environment. This trend-setting initiative for improving efficiency in operations and helping the environment was a finalist for the Institute of Public Administration of Canada's 2008 Innovative Management Award in July. In addition, this original idea provided Agency officials with the opportunity to meet and discuss with other government departments optimizing waste diversion to support sustainable development. Over 20 departments and agencies have expressed their willingness to participate in and contribute to this environmental opportunity. The Agency is currently having discussions with PWGSC to develop, integrate and promote the pulverized paper initiative as part of Greening Government Operations, which aims to reduce, reuse and recycle across the federal public service.

These two measures will assure a waste diversion rate in the order of 85 percent.


Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

En 2007-2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a inauguré sa première Stratégie de développement durable (SDD), disponible à l’adresse : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php. Au cours de la première année de mise en œuvre, l’Agence a commencé à réaliser les trois buts associés à cette SDD de même que les huit objectifs et vingt-trois cibles. Certains des efforts déployés pour chacun des trois buts de l’Agence sont examinés ci-après.

À l’appui du premier but, l’Agence a pris des mesures visant à intégrer les aspects liés au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités, par souci de favoriser l’édification de collectivités durables et l’amélioration de l’état de santé des Canadiens par le biais de processus de prévention et de collaboration. L’Agence a contribué à la durabilité des collectivités en octroyant un financement au titre de programmes de prévention dont ont tiré parti 119 500 femmes, enfants et familles à risque dans l’ensemble du pays. Elle a également procédé à l’évaluation de sept projets communautaires intégrant les trois piliers d’ordre social, économique et environnemental qu’englobe le développement durable. Le développement de communautés saines et durables s’appuie sur des interventions simultanées qui abordent les dimensions sociales, environnementales et économiques et, du coup, améliorent la santé et les conditions de vie des populations et des collectivités. Éprouvée depuis 2002 par le bureau régional du Québec, cette approche s’est révélée très efficace pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé en général ainsi qu’induire des changements positifs pour les collectivités et leur santé. Voilà qui démontre l’efficacité des projets intégrés de développement durable et de santé publique et qui prouve que les deux dimensions s’épaulent mutuellement.

À l’appui du deuxième but, afin de s’assurer d’exercer ses activités de manière durable, l’Agence a réussi à faire en sorte que 90 % de son matériel de bureau respecte les normes Energy Star. Sur deux ans, elle a su réduire la consommation d’eau de ses laboratoires, mais doit encore redoubler d’efforts pour diminuer sa consommation d’énergie. L’augmentation de 30 % du taux d’occupation au cours de la période constitue un facteur atténuant. L’Agence s’engage également à réduire sa consommation d’énergie dans les bâtiments en location ou à bail. Cependant, en raison d’une occupation croissante, l’Agence craint de ne pouvoir atteindre cette cible, d’où sa décision de lancer une initiative de réduction de la consommation d’énergie dans ses bureaux après les heures de travail.

Pour atteindre son troisième but, relatif au développement des capacités de mise en œuvre de la SDD, l’Agence a instauré des systèmes de gestion permettant de rendre compte des engagements liés à la stratégie. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence a introduit deux processus clés de surveillance et de production de rapports en ce qui touche le développement durable. D’abord, elle a entrepris de faire un suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) associées aux projets de politique, afin de pouvoir aviser le ministre et la direction de tout risque environnemental important — positif ou négatif — découlant des initiatives et afin d’en prévoir l’atténuation. L’Agence a ainsi réalisé trois EES au cours de l’exercice. Pareille initiative de responsabilisation appuie à la fois la SDD et le Plan stratégique 2007-2012 de l’Agence. De plus, une base de données a été créée afin de suivre les progrès réalisés au regard des 23 cibles qu’énonce la SDD, lesquelles s’appuient sur 119 résultats prévus (jalons) et 88 indicateurs de rendement. Les fruits de cette surveillance sont communiqués deux fois l’an au Comité de gestion de l’Agence et une fois l’an au Parlement, par le biais du Rapport ministériel sur le rendement. Le tableau ci-dessous énumère tous les résultats prévus à réaliser au cours de la première année de mise en œuvre de la SDD de même que tous les indicateurs correspondants. Au cours des trois années visées par la stratégie, les objectifs, jalons et indicateurs permettront de documenter les progrès observés en cours de route. Si des écarts se dessinent, les risques seront communiqués au Comité de gestion, qui prendra les mesures correctives nécessaires. Une fois l’an, le cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats de la SDD sera mis à jour avec l’aide de la direction. Enfin, l’Agence a établi une infrastructure accessible et durable de systèmes d’information géographique, à l’appui de la santé publique au Canada.

La mise en œuvre de la SDD de l’Agence a été renforcée par la désignation de l’environnement en tant que priorité dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, disponible à l’adresse : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/2007/sp-ps/index-fra.php.


But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence
Objectif 1.1 : Contribuer à l’établissement de collectivités viables et en santé
Cible 1.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au développement durable dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible d’ici avril 2007

Oui

Des renseignements et des ressources concernant le développement durable ont été intégrés à la base de données POPNET, qui est accessible à tous les membres du personnel de l’Agence. Deux séances de formation ont eu lieu (POPNET).

Cible 1.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable

Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès le 1er avril 2007, examen des projets financés par le Fonds pour la santé de la population afin de déterminer leur contribution au développement durable

Oui

 

Publication de rapports annuels sur les constats, avec premier rapport d’ici le 31 mars 2008

Oui

Le rapport a été achevé le 10 avril 2008.

Cible 1.1.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d’ici décembre 2009

Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de politiques de l’Agence tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées lors de l’élaboration des programmes et des politiques de l’Agence : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement, en rapport avec les activités liées à la santé humaine : 0

Nombre d’approches élaborées par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine : 0

Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques : 0

Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et autres activités semblables : 0

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici juillet 2007, créer un groupe d’experts en matière de changements climatiques

Non

Des plans ont été dressés afin d’identifier les membres d’un éventuel groupe de travail sur les changements climatiques à l’échelle de l’Agence. Un énoncé de mandat a été rédigé, et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu d’ici l’automne 2008.

Objectif 1.2 : Améliorer l’état de santé des Canadiens en favorisant l’adoption d’approches de développement durable axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l’Agence et ses partenaires
Cible 1.2.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 0

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

Non

Conception et mise sur pied d’une base de données intégrée, liée au Système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et accessible sur le Web, qui contiendra et diffusera les données concernant les animaux, la nourriture et les humains, fournies par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le LNM a conçu des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonelle, Shigella, Vibrio et Campylobacter. D’autres liaisons sont en attente et dépendent de la disponibilité des ressources.

Cible 1.2.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer et mettre en œuvre une étude cas-témoin pour déterminer les facteurs de risque de contracter le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans la collectivité — un problème constant dans la région à l’étude

Non

Le financement provenant des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’est terminé en 2007, mais certaines données ont été recueillies dans l’étude cas-témoin et seront bientôt publiées. La surveillance et les programmes éducatifs concernant le SARM acquis en milieu communautaire ont pris fin.

Cible 1.2.4 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 580

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008

Non

Les programmes communautaires pour enfants recueillent des données sur la portée et le rendement de leurs activités et évaluent les effets de ces dernières. Les informations relatives au nombre de personnes et de collectivités desservies par les programmes sont colligées de façon routinière. Les données recueillies sont publiées dans les rapports sur les dépenses relatives au développement de la petite enfance. En 2007-2008, le rapport de l’évaluation formative du PACE a été publié.

Cible 1.2.6 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2010; chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité

Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14

Nombre d’échanges entre des centres de formation universitaires et des organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts ou activités conjointes) : 1

Nombre de stratégies d’éducation permanente élaborées : 0

Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique, axés sur la collectivité, qui ont été créés : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici décembre 2007, création de chaires en santé publique dans dix universités

Oui

En collaboration avec son partenaire fédéral (IRSC), l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée, établies en vue de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique. Ces chaires se situent dans neuf universités différentes.

But 2 : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable
Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement écologique
Cible 2.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 10 %

Nombre de séances de formation offertes : 1

Nombre de participants aux séances de formation : 30

Proportion de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation en approvisionnement écologique : 10 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Cours sur l’approvisionnement écologique, mis à jour et disponible en septembre 2006

Oui

L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a élaboré un cours électronique gratuit sur l’approvisionnement écologique.

Explorer les possibilités d’établir, d’ici le 30 avril 2007, un protocole d’accord avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la formation du personnel de l’Agence en matière d’approvisionnement écologique et de déclaration des résultats

Non

L’EFPC ayant mis au point un cours sur Internet, aucun protocole d’accord avec TPSGC n’est nécessaire.

Créer et maintenir la liste du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat à l’Agence, d’ici mai 2007

Non

Les résultats prévus pour 2007-2008 seront réalisés avant le mois de mai 2009. L’unité poursuit le travail de dotation des postes chargés d’accomplir cette tâche.

En collaboration avec le coordonnateur de l’apprentissage, étudier la possibilité d’incorporer l’approvisionnement écologique dans les activités d’apprentissage de l’Agence, d’ici le 20 juin 2007

Oui

Ayant toujours considéré le développement durable comme une partie intégrante de ses activités, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés appuie et favorise l’acquisition de produits écologiques. Faute d’espace, les exemples de réalisations de la Division à cet égard sont disponibles sur demande.

Donner une formation sur l’approvisionnement écologique à des membres déterminés du personnel d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 20 décembre 2007

Non

La formation sur l’approvisionnement écologique a été ajoutée à la formation générale relative à l’approvisionnement, mais n’a pas encore été offerte à l’Agence.

Cible 2.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 90 %

Nombre d’écrans ACL et d’écrans cathodiques : 100

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Nombre d’imprimantes recto-verso et d’imprimantes ordinaires : 100

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées : 25

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 25

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Faire l’inventaire du matériel lié aux technologies de l’information en juillet 2006 afin d’établir une base de référence pour 2006-2007

Oui

L’inventaire a été fait pour l’Administration centrale. Le bureau de Winnipeg maintient son propre inventaire en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les employés des bureaux régionaux de l’Agence reçoivent un soutien de la part de Santé Canada.

Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

Oui

Il devient très difficile de trouver du nouveau matériel qui n’est PAS conforme aux normes Energy Star.

Dès le 1er avril 2007, en vue d’assurer une utilisation plus durable des imprimantes, réduire le nombre d’imprimantes personnelles et placer le matériel de bureau dans des endroits bien ventilés, si possible; n’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

Partiellement atteint

La haute direction a entériné la stratégie d’impression de l’Agence, qui vise à réduire le nombre d’imprimantes ainsi que l’utilisation des cartouches d’encre sèche réutilisables. Les lignes directrices pour assurer la conformité de toutes les imprimantes de l’Agence sont en voie d’être rédigées, et la pleine mise en œuvre de la stratégie est prévue pour 2008-2009.

Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d’ici le 1er juillet 2007, tous les écrans cathodiques par des écrans plats ACL qui consomment moins d’énergie, émettent moins de rayonnements et sont plus légers

Oui

 

 

En vue d’encourager l’utilisation durable du papier, d’ici le 1er juillet 2007, remplacer toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l’impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés)

Oui

 

 

Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu

Oui

 

 

Cible 2.1.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de bases de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence ayant été établies : 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Faire un exposé de sensibilisation à l’approvisionnement écologique pour tous les participants de la journée de réflexion de la Direction des finances et de l’administration de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007, afin de les informer de la révision courante des processus et mécanismes d’approvisionnement

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Faire un schéma des processus d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 31 décembre 2007, afin de préciser les méthodes d’achat en vigueur (qui, quoi, où, quand et comment)

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique avant le 31 mars 2008

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Cible 2.1.4 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Nombre de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : 0 %

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : 0 %

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Communiquer aux employés la notion de choix de déplacements écologiques, par le biais de plusieurs médias, dès janvier 2007

Oui

Communications par le biais de bulletins aux employés, de sites Intranet, de nouvelles quotidiennes, d’un atelier de réparation de bicyclettes ainsi que de kiosques sur les hôtels écologiques, le transport écologique, la marche au ralenti, le défi transport et les stratégies de déplacements écologiques.

Contacter l’Initiative des services de voyages partagés de TPSGC en vue de créer un module conjoint de sensibilisation aux déplacements écologiques et examiner toute possibilité de schématisation des habitudes de déplacements, d’ici le 30 juin 2007

Non

Cette exigence devrait être satisfaite avant le 30 juin 2009. L’unité poursuit son travail de dotation des postes vacants chargés d’accomplir ces tâches.

Faire un exposé de sensibilisation aux déplacements écologiques pour tous les participants de la journée de réflexion de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Identifier, parmi le personnel d’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de l’Agence, les voyageurs et les organisateurs de voyages et en dresser une liste d’ici le 31 août 2007, celle-ci permettant de déterminer les individus ayant le plus besoin de sensibilisation en la matière

Non

L’élaboration de la liste fait l’objet d’un réexamen.

 

Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux
Cible 2.2.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Essai bêta de la base de données sur les déchets dangereux de l’Administration centrale en 2006

Oui

Cette activité est terminée.

Dès le 1er avril 2007, surveiller la production et l’élimination des déchets dangereux et déterminer les possibilités de recyclage de façon permanente dans la région de la capitale nationale, au Laboratoire national de microbiologie (LNM) et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)

Oui

Il s’agit d’une question permanente. Au LLZOA, les efforts visant à recycler et à surveiller les déchets dangereux représentent des activités continues. Au LNM, l’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Dès le 1er avril 2007, examen continu de la production de déchets dangereux et de chaque élimination pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires et sécuritaires liées à la surveillance et à l’élimination soient respectées dans les laboratoires de la région de la capitale régionale

Non

Il s’agit d’une question permanente. L’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage au LNM sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Essai régional de la base de données des déchets dangereux de la région de la capitale nationale, d’ici mars 2007

Non

 

 

Selon les résultats de cet essai, détermination d’une mise en service dans la région de la capitale nationale par la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, d’ici le 31 mars 2007

Non

 

 

Dès avril 2007, la région de la capitale nationale ajoutera l’assurance d’un suivi permanent des possibilités d’élimination et de recyclage des déchets et d’un respect des règlements et de la sécurité, au titre des exigences devant être étudiées quant à la faisabilité de tout devis d’élimination dans la région; elle veillera aussi à en faire une exigence de la demande de propositions visant un éventuel contrat de gestion des déchets

Non

 

 

D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, servant à surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, en guise d’outil susceptible de déterminer les possibilités d’utilisation durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières

Non

Une autorisation et des capacités sont requises avant de procéder.

Objectif 2.3 : Accroître l’efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l’Agence
Cible 2.3.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Taux de réduction de la consommation d’eau en deux ans : 18.3 %

Taux de réduction de la consommation d’énergie en deux ans : 0 %

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cible 2.3.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : inconnu

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail : inconnu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Réduire les dimensions des postes de travail pour en créer d’autres, afin de répondre aux besoins d’expansion de l’Agence en septembre 2006

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale (100 et 130, rue Colonnade), entraînant un gain total de 71 postes de travail. Des quelque 2 500 postes que compte l’Agence à l’échelle nationale, 1 500 présentent dorénavant une dimension de 8 pi x 8 pi.

Organiser des postes de travail à la carte, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale dans le cadre du nouvel aménagement au 785, rue Carling ainsi que dans les bureaux régionaux de Regina et Winnipeg. Toute nouvelle modernisation ou tout nouvel aménagement effectué par l’Agence comprendra des postes de travail à la carte (salles de réflexion et/ou postes de travail combinés).

Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007

Non

Cette mesure est à l’étape des consultations finales en date de juillet 2008.

Conclure un accord avec TPSGC concernant les contrats de location-bail et les projets d’aménagement entrepris pour le compte de l’Agence, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Les négociations se poursuivent avec TPSGC à propos du renouvellement du bail à St. John’s (Terre-Neuve).

Revoir les besoins de l’Agence en matière d’élargissement des espaces à bureaux, d’ici le 31 mars 2008

Oui

Il s’agit d’une activité permanente, menée de concert avec l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des locaux de l’Agence.

But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de développement durable à l’élaboration de politiques publiques favorables à la santé
Cible 3.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes

Nombre d’EES menées quant aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes parrainés par l’Agence : 3 sur 5

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 60 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Chercher à clarifier les exigences imposées par la directive du Cabinet, d’ici le 30 avril 2007

Oui

 

Faire un exposé préliminaire lors du forum des politiques, aux fins de sensibilisation à la SDD, et obtenir des commentaires quant à l’élaboration d’un projet de politique sur l’EES, d’ici le 30 mai 2007

Oui

 

 

Confirmer les responsabilités et le processus des EES au sein de l’Agence, d’ici le 30 mai 2007

Oui

 

 

Soumettre un projet de politique sur les EES au forum des politiques de l’Agence, d’ici septembre 2007

Oui

 

 

Adapter le système de suivi des EES de Santé Canada en vue d’une utilisation provisoire par l’Agence, d’ici le 30 octobre 2007

Oui

 

 

 

Rédiger une politique de l’Agence au sujet des évaluations environnementales stratégiques, d’ici novembre 2007

Oui

 

 

Approbation, par la direction, de la politique de l’Agence sur les EES, d’ici le 20 décembre 2007

Oui

 

 

Tenir des séances de formation sur les EES pour les agents de politiques et de planification et lancer le système de suivi des EES à l’hiver 2008

Oui

En 2007-2008, Santé Canada a formé treize agents dans le cadre de séances de deux heures. Pour sa part, l’Agence a formé 35 agents dans le cadre d’un atelier d’une journée sur les EES, le 22 avril 2008.

Mettre en place le système de suivi de l’Agence, d’ici le 20 mars 2008

Oui

Un premier rapport au Comité de gestion a été présenté en décembre 2007.

Cible 3.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Nombre d’activités de sensibilisation : 605

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités relativement au développement durable : 50 %

 

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le pouls de l’Agence, sketch ou astuce publicitaire pendant la campagne de Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion)

Oui

 

 

 

Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’exercice 2006-2007

Oui

 

 

D’ici mai 2007, distribuer au personnel, par l’entremise des gestionnaires, des feuillets de renseignements et de questions-réponses sur le développement durable

Oui

 

 

De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel au sein de chaque direction, d’ici décembre 2008, et en rendra compte au BDD

Non

Cette activité est prévue pour septembre 2008.

De concert avec le BDD, la Direction des ressources humaines examinera d’autres moyens de faire participer son personnel d’ici octobre 2007

Oui

On a favorisé le recours aux téléconférences plutôt qu’aux déplacements dans la région ou sur de longues distances. De plus, une bande vidéo portant sur l’orientation des nouveaux employés a été produite, afin de réduire les déplacements. Le site Intranet des Ressources humaines a été mis à jour en vue d’offrir plus d’informations et de rapports et d’éliminer les copies papier. Le papier recyclé est désormais utilisé pour les impressions.

Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

Oui

 

Dès juin 2007, chaque mois de juin, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

Oui

 
Objectif 3.2 : Mettre au point et utiliser des outils visant à favoriser l’atteinte des buts 1 et 2
Cible 3.2.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 42,5 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès décembre 2007, offrir des services d’infrastructure SIG à neuf provinces

Oui

 

Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en œuvre de la SDD
Cible 3.3.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Nombre de rapports d’étape soumis chaque année : 1

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 6

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici avril 2007, élaborer une base de données sur la SDD afin de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de développement durable

Oui

 

D’ici le 20 avril 2007, former les membres du groupe de travail sur le développement durable aux exigences d’établissement de rapports et à l’utilisation de la base de données sur le développement durable

Oui

 

D’ici le 30 novembre 2007, instituer des mises à jour semestrielles de la base de données sur le développement durable, effectuées par les membres du groupe de travail sur le développement durable

Oui

 

D’ici décembre 2007, inscrire le développement durable comme point permanent à l’ordre du jour du Comité de gestion

Non

Il ne s’agit pas d’un point permanent, mais plutôt d’un point inscrit régulièrement à l’ordre du jour. Six exposés sur le sujet ont été faits entre avril 2007 et mars 2008.

Cible 3.3.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès le début de 2007, le BDD propose d’assister à toutes les réunions de planification à l’échelle de l’Agence pour offrir des conseils en matière de développement durable

Oui

 

Dès le début 2007, de concert avec le BDD et la Direction des finances et de l’administration, la Direction des ressources humaines demandera des conseils et participera à la planification de réunions et de séances de sensibilisation

Oui

La Direction des ressources humaines appuie les exposés et les séances de sensibilisation en matière de développement durable pour ses employés. En plus de maintenir sa participation aux séances de formation, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés conseillera le BDD, sur demande, quant aux questions de formation relative au développement durable. La Direction des ressources humaines prévoit offrir ses dernières séances de sensibilisation aux employés à l’automne 2008.

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans le plan stratégique de l’Agence

Oui

L’environnement est considéré comme prioritaire dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, publié en septembre 2007 (ISBN 978-0-662-05066-7).

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans les activités de planification stratégique de la Direction des ressources humaines

Oui

Depuis l’intégration du développement durable au sein de l’Agence, la Direction des ressources humaines a favorisé et appuyé ce concept dans le cadre de ses activités quotidiennes. Le développement durable ne figure pas comme priorité unique dans les objectifs de rendement, mais est vu comme un élément des activités de base. Le développement durable a fait l’objet de discussions lors de la dernière journée de réflexion, et il figure dans le plan d’activités de la Direction des ressources humaines pour l’exercice 2006-2007.

D’ici mai 2007, l’équipe de la planification et des solutions fonctionnelles collabore avec le BDD pour intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

Non

Le Bureau du chef des services financiers prévoit terminer le guide de la planification intégrée (qui aborde les concepts du développement durable), à l’automne 2008.

Cible 3.3.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici avril 2007, élaborer des critères pour la prise en considération des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires

Non

Ces critères seront compris dans le guide de la planification intégrée, d’ici l’automne 2008.

Contribuer à l’examen biennal du budget de base d’ici octobre 2007

Non

Le Bureau du chef des services financiers s’assurera que les objectifs de la SDD soient pris en considération dans le cadre de l’examen des pressions financières et de la capacité des directions générales.


Remarque : Certains éléments apparaissant dans le Rapport sur les plans et les priorités ne sont pas repris dans le présent tableau. Il s’agit de résultats prévus qui n’avaient pas été définis pour l’exercice 2007-2008.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la SDD de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php.

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table: Sustainable Development Strategy

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 – Moving Forward on Sustainable Development responds to feedback from both external and internal consultations to promote the use of innovative eco-efficiency tools, practices and technologies, and to inform both the private sector and communities of the benefits of sustainable development (SD).

ACOA impacts sustainable development through:
         policies and programs that inform and fund private sector businesses;
         support for research and development that leads to commercialization of new technology;
         support to communities through infrastructure program funding; and
         the efficiency of its internal operations.

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 is available at: http://www.acoa-apeca.gc.ca/e.


ACOA’s SDS Goals: To raise awareness of the benefits of sustainable development and sustainable communities; to assist SMEs to identify ways to become more eco-efficient; and to ensure that SMEs and communities are aware of the federal funding programs available to help them. The long-term target is to have more competitive, resource-efficient and sustainable businesses and communities in the region.

Federal SD Goal(s): Water; Clean air; Reduced greenhouse gas emissions; Sustainable communities; Sustainable development and use of natural resources; Strengthened federal governance and decision-making to support sustainable development.

Agency’s SDS Goal:
Priority 1 – Support to Business

Department’s Expected Results for 2007-2008

Supporting Performance Measures

Achieved SDS Departmental Results for 2007-2008

1.1 Increased awareness by SMEs of SD and its potential benefits to their organization.

     # of sessions given
     # of SMEs attending sessions
     # of SMEs receiving SD reviews/audits

Ten Sustainable Development Workshops have been held throughout Atlantic Canada, with 180 participants. These workshops were funded by ACOA and provided by the Eco-Efficiency Centre.

In Nova Scotia, ACOA is one of the funding partners in the Eco-Efficiency Business Assistance Program, which is aimed at SMEs within the manufacturing and processing sector with less than 500 employees. It is designed to increase awareness of pollution prevention and eco-efficiency and to stimulate implementation of cost-efficient opportunities related to environmental issues. To date, the program has consulted with 46 companies and identified annual savings in excess of $4.4 million. Furthermore, the program has 23 consultants from nine firms now registered to conduct assessments under the program.

In New Brunswick, ACOA has supported a pilot project in partnership with Enterprise Fredericton called the Sustainable Business Initiative (SBI).  This initiative will encourage SMEs to adopt environmentally friendly practices by stimulating the integration of eco-efficiency and pollution prevention initiatives into their daily operations. Ten SMEs received sustainable development reviews/audits under this initiative. By implementing the recommendations of expert consultants, the SMEs will reduce their costs of production and thereby improve both their productivity and competitiveness. 

In Newfoundland and Labrador, the Agency has provided funding to the Newfoundland Environmental Industries Association to carry out activities that create awareness of sustainable development.

The Agency continues to promote and recognize SMEs in its funding determination, where the entrepreneurs will be undertaking projects that have a positive sustainable component.

1.2 Increased awareness by stakeholders of the importance of their involvement in providing SD services to SMEs

         # of information sessions with stakeholders

Information sessions for stakeholders will be held in 2008-2009.

1.3 Improved access to SD government programs and services

         # of information sessions
         # of federal partners who participate in sessions

Information sessions for project officers on government programs and services will be held in 2008-2009.

1.4 SMEs implement/adopt SD practices and /or technologies

         # of SMEs (ACOA clients) undertaking sustainable development practices in their operations
         # of SMEs adopting/developing new technologies

This initiative is ongoing as ACOA will follow up with SMEs that have participated in the workshops and the SBI in order to measure the adoption of SD practices and/or technologies.

Agency’s SDS Goal:
Priority 2 – Support to Communities

2.1 Awareness of opportunities for community sustainable development

         # of information sessions

Information sessions for community development partners will be held in the coming year.

2.2 Improved, sustainable community infrastructure

         # of green infrastructure projects

The Agency has implemented the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF) and Canadian Strategic Infrastructure Fund (CSIF) programs on behalf of Infrastructure Canada. A total of 56 projects were approved under the MRIF and three under the CSIF.  Investments in green infrastructure will continue with the new suite of programs contained under the Building Canada Fund. These agreements will apply significant amounts of funding, in conjunction with provincial and municipal partners, to green infrastructure projects.

2.3 Sustained community partnerships/collaboration to explore/develop/capitalize on SD opportunities

         # of collaborations in community development planning and implementation
         $ leveraged on community development projects/investments

Collaboration in community development planning and implementation is ongoing.

 

Agency’s SDS Goal:
Priority 3 – Awareness and Capacity Building

3.1 Provinces and other federal government departments/
agencies are aware of ACOA’s vision for SD in Atlantic Canada

         # of presentations delivered/documents provided or presented

No progress to date.

3.2 Coherent approach to achieving federal SD priorities by federal departments in Atlantic Canada

         # of partnerships established through sub-committees

No progress to date.

Agency’s SDS Goal:
Priority 4 – Setting an Example

4.1  Staff are aware/
knowledgeable of how they can/should contribute to ACOA’s SDS and the importance of their contribution

         # of workshops/training sessions offered
         Communications plan established
         # of SD communications products developed and distributed
         # of visits to ACOA’s SD intranet site
         # of incremental SD practices
         # of SD committees established

Ten information sessions have been held throughout the Atlantic provinces. These include presentations of Al Gore’s An Inconvenient Truth, the film Crude Awakenings, sessions on Sustainability and Atlantic Canadian Businesses, sessions on backyard composting, energy consumption and an Efficiency New Brunswick information session. ACOA’s Head Office in Moncton, New Brunswick, held an Environmental Fair as part of an awareness activity. In Newfoundland and Labrador, ACOA is piloting a project to measure the environmental footprint of individual staff members. This is ongoing, as a survey has been developed and results will be available in 2008-2009. The establishment of a communications plan for the Agency is ongoing. Regional Sustainable Development Committees have been re-established and are active in implementing activities to increase staff awareness.

4.2 Staff are aware of the SD programs and services available to ACOA clients

         # of information sessions held
         # of staff attending sessions

Information sessions to staff on SD programs and services available to ACOA clients has yet to be accomplished.

4.3 Increased senior management commitment to SD

         The corporate work plan and all regional work plans contain SD activities
         Human and financial resources allocated to SD

SD has been incorporated into the annual planning cycle and the Agency’s program activity workplans include a SD consideration. 

4.4 Emphasize green procurement

         % of remanufactured cartridges purchased
         # of existing supplies replaced by green products
         # of energy efficient equipment purchased

In New Brunsiwck, ACOA’s offices are piloting a project for the Agency in the procurement of remanufactured toners for printers and photocopiers. All office equipment purchased during this period has been energy efficient. The procurement officers have participated in the mandatory training from the Canada School of public Service (CSPS) that features content on the Government of Canada’s Policy on Green Procurement. Office practice is to purchase green products when they are available. Identification methods have been developed to capture the purchase of green products

4.5  Purchase of hybrid or fuel efficient vehicles

         % of hybrid and energy efficient vehicles of total fleet

Hybrid vehicles comprise 63% of the Agency’s fleet.  All replacement vehicles or new vehicles purchased have been hybrids or alternative fuel vehicles.  The target of 75% has yet to be achieved.

4.6  Reduce amount of energy consumed in offices

         # of landlords with whom negotiations have been initiated
         # and types of energy reduction measures implemented

In order to reduce the amount of energy consumed in the offices all the IT equipment purchased are identified as “Green Products” Standing Offer. 

 


Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Stratégie de développement durable

Résumé

La première stratégie de développement durable (SDD) de l'ASFC a permis de mettre en place une base solide et durable au sein de l'Agence afin d'appuyer de façon efficace et efficiente la gestion de la frontière de manière à contribuer à la sécurité et à la prospérité du Canada. Les trois objectifs en matière de développement durable de l'ASFC représentent des domaines d'activité interdépendants, dont le but est de contribuer au respect des priorités stratégiques ainsi qu'à la réalisation du résultat stratégique de l'Agence.

Pour améliorer davantage son statut d'organisme socialement responsable, l'ASFC a établi des objectifs de conservation, qui illustrent les objectifs du gouvernement du Canada, notamment :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • prendre des mesures de conservation énergétique et environnementale;
  • mettre en œuvre un programme d'achats écologiques.

Chacun de ces objectifs appuie la priorité stratégique de l'ASFC, soit innover pour la frontière de demain. Pour ce faire, l'Agence collaborera avec le gouvernement du Canada à l'adoption de plans communs. De plus, elle s'est engagée à créer une stratégie de développement durable fondée sur les partenariats pour les futurs efforts de collaboration, ce qui permettra d'établir un lien direct avec la priorité stratégique de l'ASFC qui consiste à créer des relations internes et externes solides.

Selon la SDD de l'ASFC, le but de l'Agence est d'être un employeur de choix. L'objectif de l'ASFC qui consiste à mettre en œuvre des technologies de communication permet d'accroître l'interaction entre les membres du personnel et de réduire, en parallèle, les déplacements des employés. De plus, l'objectif de l'Agence qui consiste à adopter une politique de réduction du papier et à promouvoir la gestion des données électroniques permet de mieux positionner l'ASFC par rapport aux valeurs de ses employés. Ces objectifs appuient la priorité stratégique de l'Agence, soit moderniser le régime de gestion grâce à une administration efficace des ressources, en faisant valoir l'intégration de la gestion et de la communication des données électroniques au sein de l'ASFC.

Dans le cadre des efforts de l'Agence visant à encourager les membres du personnel à contribuer à un Canada durable, l'ASFC s'est engagée à sensibiliser ses employés au développement durable afin de maximiser l'incidence de la SDD à l'échelle nationale. Cet objectif est étroitement lié à la priorité stratégique de l'Agence visant à établir des relations externes et internes solides grâce à une sensibilisation accrue au travail de l'ASFC, à une meilleure compréhension de son mandat, à un dialogue productif et à une culture organisationnelle plus solide.

La SDD de l'ASFC pour 2007-2009 peut être consultée sur le site Web de l'Agence au http://cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.

Tableau 3.16 : Stratégie de développement durable (2007-2009) : résultats pour 2007-2008


But de la Stratégie de développement durable (SDD) : l'ASFC est un organisme socialement responsable
 
1.1 : Forger des partenariats stratégiques pour renforcer le mandat de l'ASFC
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.1.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux en matière de développement durable.
  • Stratégie de partenariat sur les enjeux en matière de développement durable élaborée.
  • Stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux en matière de développement durable complétée.
1.1.2 D'ici le 31 mars 2009, établir trois partenariats stratégiques, à l'interne et/ou à l'externe.
  • Nombre et pourcentage de partenariats créés.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
1.2 Buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : endosser l'initiative fédérale « Prêcher par l'exemple » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.2.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012.
  • Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre élaborée.
  • Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre élaborée.
1.2.2 D'ici le 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012.
  • Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
1.2.3 Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour les nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC, dans la mesure du possible.
  • Nombre et pourcentage des nouveaux postes frontaliers certifiés LEED.
  • Aucune nouvelle installation n'a été certifiée LEED; par contre, trois installations suivent actuellement le processus de certification LEED.
1.2.4 Réduire annuellement de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.
  • Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.
  • L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % par véhicule d'ici 2010 ».
  • Entre 2004-2005 et 2007‑2008, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 10 %.
1.2.5 Acheter annuellement du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où ce carburant est disponible.
  • Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté.
  • En 2007-2008, l'Agence a acheté un total de 38 800 litres de carburant à l'éthanol, ce qui représente 2 % de tout le carburant automobile acheté.
1.3 Buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris les objectifs liés à l'EOG : utiliser les achats écologiques pour contribuer à la réalisation des objectifs pangouvernementaux en matière de développement durable
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
1.3.1 D'ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques.
  • Valeur monétaire et pourcentage des biens et services écologiques achetés.
  • Le programme national d'achats écologiques n'a pas été mis en place. Un manque de ressources a empêché l'atteinte de cet objectif.
1.3.2 D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche du cycle de vie pour la gestion des biens.
  • Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminées et gérées selon l'approche du cycle de vie.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.
1.3.3 D'ici le 31 mars 2010, donner à tout le personnel chargé des achats une formation sur les achats écologiques.
  • Nombre et pourcentage d'employés chargés des achats ayant reçu la formation.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.


But de la SDD : l'ASFC est un employeur de choix
 
2.1 : Améliorer la performance environnementale des opérations de l'ASFC
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
2.1.1 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement.
  • Nombre d'aspects environnementaux importants déterminés et gérés par le système de gestion de l'environnement.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
2.1.2 D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une base de données sur l'environnement.
  • Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2010.


2.2 Avoir recours à la technologie de manière à utiliser les ressources avec efficacité et efficience
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
2.2.1 D'ici le 31 mars 2012, élaborer et mettre en œuvre un système électronique de gestion de l'information.
  • Nombre et pourcentage de composantes du système électronique de gestion de l'information élaborées et mises en œuvre.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2012.
2.2.2 D'ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier.
  • Volume de papier acheté (papier de bureau et formulaires).
  • La politique de réduction du papier n'a pas été mise en œuvre. Un manque de ressources a empêché l'atteinte de cet objectif.
2.2.3 D'ici le 31 mars 2008, lancer un projet pilote sur l'utilisation de la technologie dans une salle de conférence afin de réduire les déplacements.
  • Nombre de composantes électroniques installées dans les salles de conférence.
  • Les salles de conférence de cinq immeubles ont été dotées de systèmes de téléconférence et de vidéoconférence.


But de la SDD : les employés de l'ASFC contribuent à un Canada durable
 
3.1 : Renforcer les capacités et accroître la sensibilisation au développement durable
Résultats attendus pour l'Agence en 2007-2008 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints à l'égard de la SDD en 2007-2008
3.1.1 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable.
  • Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable déterminées et mises en œuvre.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
3.1.2 D'ici le 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.
  • Nombre et pourcentage d'employés ayant été reconnus pour leur contribution aux initiatives de développement durable.
  • Il n'y aura pas de rapport sur les résultats avant 2009.
3.1.3 D'ici le 31 mars 2008, créer un centre d'expertise virtuel sur le développement durable.
  • Nombre de visites au centre d'expertise virtuel sur le développement durable.
  • Un centre d'expertise virtuel sur le développement durable a été créé; toutefois, il est impossible de déterminer le nombre de visites.

Haut de la page

Agence du revenu du Canada

Rendement de la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport à la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrétisent au moyen d'activités précises. Le tableau suivant présente un court résumé des progrès accomplit par rapport aux activités dont l'achèvement était prévu en 2007-2008.[note 1]

Stratégie de DD de l'ARC - But 1 : Réduire les effets de nos opérations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.
Méthodologie relative aux GES (la mesure prise).
La méthodologie relative aux GES a été élaborée et appliquée au rapport de vérification des déchets de 2006¯2007 de 29 installations prioritaires. D'après les résultats, la réduction, le recyclage et la réutilisation de 2 700 tonnes de déchets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'empêcher la production de plus de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an.
Nous évaluerons les possibilités d'application de la méthodologie relative aux GES aux prochains résultats de vérification des déchets solides.
État : En cours (Terminé à 77 %)
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement stratégique délivrés en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critères écologiques. Le pourcentage des produits écologiques acquis s'élevait à 11,4 % des dépenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous étions fixés pour l'exercice 2007-2008.
État : Terminé
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (la mesure prise).
Nous avons élaboré un plan de gestion pour l'approvisionnement écologique en matériel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La portée du PGE pour l'approvisionnement écologique en vue d'ajouter les produits de TI a été également élargie.
État : En cours (Terminé à 88 %)
Activité 1.1.3.1: Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier à l'ARC :
1) papier de bureau à usages multiples ;
2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprimé dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de référence quant à l'utilisation du papier.
Nous avons élargi la base de référence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intégrer la consommation de papier dans les systèmes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les résultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a dépensé l'équivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilisées en enveloppes, publications et formulaires.
État : Terminé
Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
Données de référence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous définirons les données de référence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 dès que nous terminerons l'analyse des données des voyages.
État : En cours (Terminé à 35 %)
Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.
Le nombre de véhicules hybrides et de véhicules à CDR achetés ou loués en 2007-2008 par l'ARC a augmenté de deux tandis que le pourcentage de véhicules hybrides et à CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport à 2006-2007) à 39 %.
État : Terminé
Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol.
En 2007-2008, l'ARC a acheté au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant à l'éthanol. Le carburant à l'éthanol représentait 18,5 % (comparé à 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
État : Terminé
Activité 1.1.5.3 : Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mélangée à l'éthanol, et les détaillants.
Nombre de conducteurs des véhicules de l'ARC ayant reçu la documentation sur l'éthanol.
Il n'existe pas de système officiel de suivi en place pour déterminer le nombre exact de conducteurs ayant reçu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoyés à l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reçu l'information.
État : Terminé
Activité 1.1.6.1 : Élaborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'énergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'énergie.
Nous avons élaboré un PGE en matière d'énergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les résultats seront publiés à la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
État : Terminé
Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (la mesure prise).
À cause de priorités concurrentes, nous n'avons pas pu mener une évaluation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progrès du DD pour 2007-2008 est accessible à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitulé Coordination du quatrième volet de stratégies de développement durable des ministères, juin 2006.

Stratégie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 2.1.1.1 : Rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de déclarations sur papier à une production de déclarations par voie électronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier lié à l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons terminé le rapport d'évaluation des économies de papier réalisées grâce aux services électroniques offerts par le programme d'impôt T1 entre 1990 et 2007. D‘après les résultats, sur les 402 millions de déclarations de revenus produites par les contribuables pendant cette période, 107 millions (27 %) de déclarations au total ont été traitées par voie électronique avec TED et IMPÔTNET, ce qui a permis d'économiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de réduire les déclarations T1 et les trousses d'impôt envoyées par la poste. C'est l'équivalent d'environ 500 000 arbres sauvés et d'environ 54 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre évitées.
État : Terminé
Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats.
Pour aider à mettre les critères en application, nous avons élaboré un guide pour l'application des critères du DD affiché dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a été ajouté au guide.
Les données concernant l'utilisation des critères seront publiées dès que les documents seront mis au point et aussitôt qu'on commencera à les utiliser.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d‘impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne.
Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'exécution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a formé 15 041 bénévoles et a travaillé en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de préparation de déclarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette période.
État : Terminé
Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays.
[But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comités internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continué de gérer les relations multilatérales et bilatérales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
État : Terminé
Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a élaboré une stratégie de branding pour encourager ses employés et leur donner la possibilité de transmettre des messages à la fois clairs et uniformes au public cible tant à l'interne qu'à l'externe dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicité à la radio menée pour la période de production de déclarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production électronique de déclarations comme moyen de réduire la paperasserie administrative. L'ARC a également fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vidéo de recrutement de jeunes.
État : En cours (Terminé à 65 %)
Activité 2.3.1.2 : Étudier l'utilisation du « filigrane du DD » et de l'énoncé de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
Résultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du « filigrane du DD » et les prochaines étapes.
À la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopté officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribuée aussi bien celle à l'interne qu'à l'externe et plus particulièrement celle gérée par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons également mis à jour les lignes directrices de l'ARC concernant la rédaction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour intégrer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la réduction de la consommation interne de papier de l'ARC.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis à jour et ajouté les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la préparation des ententes de rendement pour les EC. Nous avons élaboré également des clauses du DD qui devront être ajoutées au guide en vue de la préparation des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'étions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront terminés en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 95 %)
Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assisté aux 18 séances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
État : Terminé
Activité 3.1.1.3 : Étudier les possibilités de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'intégrer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion supérieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont reçu une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les données sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont participé aux séances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publiées en 2008¯2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %.
État : Terminé
Activité 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reçues, acceptées et résultats des projets financés.
Au cours de la première année d'existence du fonds (2007-2008), nous avons reçu 35 demandes dont cinq projets sélectionnés qui ont reçu une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxième année du FIDD, nous avons reçu 32 propositions provenant des employés. Au total, les cinq projets ont reçu une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employés.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés (la mesure prise).
Nous avons élaboré des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD à promouvoir les clauses du DD auprès des employés et permettre aux gestionnaires et aux employés de définir celles qui conviennent à leurs fonctions. À la fin de la période, les consultations avec les intervenants étaient toujours en cours.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 3.2.1.4 : Créer une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employés des directions générales et des régions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des opérations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'année, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a été élaborée en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au Réseau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du Réseau du DD nous permettront de présenter des rapports ponctuels sur le nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD.
État : Terminé
Activité 3.2.2.1 : Établir des données de référence sur le transport quotidien des employés concernant les émissions (GES) et le comportement des employés en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de déplacement.
[But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.]
Sondage et rapport sur les données de référence (la mesure prise).
D'après les résultats de notre sondage, les employés de l'ARC ont effectué plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilomètres pour leurs navettes entre leur domicile à leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosphérique. En outre, selon les résultats 47 % des employés se déplacent seuls dans leurs véhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (vélo, marche et patinage à roues) et 2 % font du télétravail. Ces renseignements serviront à mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et évaluer les changements au fil du temps.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont été livrés au comité national et à la haute direction à temps. Le CEDD a transmis à l'ARC une pétition sur l'environnement. L'Agence en a accusé réception et répondu dans les délais prescrits par la Loi sur le vérificateur général (1995).
État : Terminé
Activité 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comité directeur du DD.
Réunions trimestrielles du Comité de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comité directeur (la mesure prise).
Le comité a tenu trois réunions au cours de l'exercice 2007-2008. La version révisée du mandat a été approuvée par le groupe.
État : Terminé
Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions.
Type d'améliorations apportées au réseau du DD.
Un guide pour mettre en place et gérer des comités du DD a été élaboré. Il sera transmis au Réseau du DD en 2008-2009. Un sondage du Réseau du DD a été réalisé pour savoir comment améliorer la prestation du programme du DD. On a haussé le niveau de poste des coordonnateurs régionaux du DD et officialisé les descriptions de poste des coordonnateurs du DD à la Direction générale.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE.
Les documents des systèmes ont été mis au point. Le projet est à la première étape de la conception.
État : En cours (Terminé à 55 %)
Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité.
Nous avons appliqué les critères du DD au projet concernant le système électronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de réduire le délai moyen de recrutement d'employés à l'Agence.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés.
Pour accélérer l'élaboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons établi un rapport de recherche sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs privé, public et semi-public. Il portait sur étude visant à recueillir un ensemble d'indicateurs éventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorités concurrentes à la Division du DD ont ralenti cette étude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforcés chaque année.
État : En cours (Terminé à 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et économiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus décisionnel.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 11 : Stratégie de développement durable (SDD)

Vous pouvez consulter la quatrième stratégie de développement durable d'AAC, intitulée Progresser ensemble, à la page Web suivante : http://www.agr.gc.ca/sdd

1. Objectifs du Ministère en matière de SDD: La quatrième SDD d'AAC fait état des huit résultats (objectifs) que le Ministère prévoit atteindre d'ici 2009.

2.Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) (s'il y a lieu) : AAC appuie ces priorités et contribue à l'atteinte des objectifs à long terme du gouvernement du Canada en matière de développement durable. On établit des liens dans la section des détails ci-après.


3: Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 (les engagements en matière de SDD se poursuivent jusqu'en 2009) 4. Mesures du rendement 5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et opérationnelle. Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du développement durable déterminés par l'application du questionnaire sur le DD. Le questionnaire sur le DD, qu'on appelle maintenant le questionnaire sur la durabilité, n'est pas toujours rempli. Le taux de participation global depuis 2006 est de 26 p. 100. On a élaboré une approche afin de remédier au faible taux de réponse aux questions.
Une série de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. On a élaboré un nouveau cadre stratégique, intitulé Cultivons l'avenir, et la composante de GRE était prête en vue de la mise en oeuvre à la fin de l'exercice. Par ailleurs, on a pris des mesures pour faire en sorte que 2008-2009 soit un exercice de transition au cours duquel toutes les autres initiatives liées à la politique Cultivons l'avenir seront mises en oeuvre et l'accord-cadre FPT sera signé.
Nombre d'intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à l'élaboration de la nouvelle politique agricole. Les consultations ont donné lieu à des réunions avec une vaste gamme d'intervenants externes à l'échelle du pays, en mai 2007 et en février 2008. Au total, 41 organismes étaient représentés lors de la réunion de mai et 59 organismes étaient représentés lors de la réunion de février. Par ailleurs, des discussions exhaustives ont été organisées de façon continue avec des intervenants externes, notamment grâce à des comités internes de différents niveaux.
2. Accroissement des débouchés et réductions des obstacles pour le développement durable des collectivités rurales grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement. Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -
4.1.1 « Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable ».
4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables ».
Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte de la perspective rurale. Les employés du Secrétariat rural ont assisté aux réunions de 17 comités interministériels, analysé 96 mémoires au Cabinet (MC) et contribué à l'élaboration de 48 notes d'information ou MC aux fins de l'application de la lentille rurale aux politiques et programmes fédéraux.
Nombre de plans de partenariat avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières nations. Mise sur pied du groupe de travail interministériel sur les collectivités tributaires des ressources, en collaboration avec RNCan et le MPO.

Collaboration continue avec des organismes de développement régional et Métropolis en vue de recherches sur les politiques stratégiques, y compris la publication d'un article sur la régionalisation de l'immigration.

Coordination des activités de 10 autres ministères en vue de la contribution du Canada au 16e rapport de la Commission des Nations Unies sur le développement durable - développement rural.

Élaboration d'un plan d'action sur la bioéconomie en collaboration avec d'autres ministères fédéraux.

Réalisation de 345 initiatives de partenariat avec les équipes rurales en 2007-2008. Exemples :

  • forum « Opération grande séduction rurale », avril 2007, Québec;
  • Nova Scotia Food Forum, 16 novembre 2007, Nouvelle-Écosse;
  • « Communities Achieving Responsive Services national Conference », février 2008, Manitoba;
  • séminaire de la série d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest - les équipes rurales des Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatchewan et du Yukon, en collaboration avec Statistique Canada, ont organisé conjointement leur premier séminaire en 2008 - Saskatchewan (Sask.), le 28 janvier 2008; Whitehorse (Yk), 1er février 2008; Yellowknife (T.N.-O.), le 30 janvier 2008)
  • Learning Initiatives for Rural and Northern B.C. (du 15 août 2007 au 7 avril 2008)
Pourcentage de ministères et d'organismes qui seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral, notamment : les équipes rurales, le Réseau de recherche sur les questions rurales et le Réseau de développement rural. Le Secrétariat rural assure l'engagement des ministères et organismes fédéraux appropriés grâce :
  • au Réseau de développement rural : 168 membres provenant de 29 ministères et organismes; 18 activités interministérielles.
  • les équipes rurales collaborent avec 23 ministères et organismes;
  • le Secrétariat rural joue le rôle de comité directeur au sein du Réseau national de la recherche sur les questions rurales auprès d'autres ministères et organismes et auprès d'intervenants dans le domaine de la recherche rurale.
3. Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la R-D, au transfert de la technologie et aux activités du réseau de commercialisation.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 3.2.2 « Promotion d'une énergie propre et renouvelable ».

3.2.1 « Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels. »

Connaissances accrues et avancées technologiques produites par les réseaux du Programme d'innovations en matière de bioproduits agricoles (PIBA), avec la possibilité de renforcer la base industrielle du Canada et de générer de la richesse. Il n'y a pas eu d'amélioration des connaissances ou d'innovations technologiques étant donné que les réseaux du PIBA n'ont pas encore entrepris leurs activités de R-D.
Nombre accru des réseaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. Au total, 78 des 100 des propositions sommaires soumises initialement à AAC ont donné lieu à l'élaboration de propositions complètes. Un comité d'examen formé d'experts internationaux externes a recommandé le financement de 15 de ces propositions et les réseaux visés ont été priés de soumettre des plans réduits afin de respecter une allocation théorique des fonds du PIBA qui devraient être disponibles. Les 15 réseaux en question ont reçu une ébauche de modèle d'entente à la fin de l'exercice financier et celle-ci devait être utilisée pour négocier les contributions.
Amélioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. Aucun plan de gestion de la technologie n'a été adopté étant donné que les réseaux du PIBA n'avaient pas encore entrepris d'activités de R-D.
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. Le programme est conçu spécifiquement en fonction des trois piliers du DD.
4. Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel et ses employés ainsi que les intervenants de l'extérieur mettent en application la quatrième SDD d'AAC.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral
 4.3.1 « Application, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. »
5.2.1 « Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles ».
6.1.2 « Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES) ».
6.1.1 « Intégration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministères et des organismes. »

Sensibilisation accrue en matière de développement durable au sein du Ministère. Le questionnaire sur la DD est opérationnel.
La DD a fait l'objet d'activités de promotion lors de la Semaine de l'environnement.
On a conçu une séance d'information sur la DD à l'intention des employés d'AAC.
Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. Le questionnaire sur le DD demande aux décideurs d'indiquer de quelle façon leurs nouveaux programmes ou politiques contribuent à améliorer l'économie, l'environnement, la santé et le bien-être social. Le questionnaire n'est pas toujours rempli mais lorsqu'il est rempli, les réponses permettent de fournir aux décideurs des renseignements dont ils ont besoin en ce qui a trait aux trois piliers du DD en vue de leur processus décisionnel.

On a adopté une approche pour remédier au faible taux de réponse.

5. Renseignements et outils :

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques, au même titre que les facteurs économiques et sociaux.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -6.1.2 « Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES) ».

Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passés par le processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Au total, 76 p. 100 des nouvelles politiques, des nouveaux plans et des nouveaux programmes ont fait l'objet d'EES, ce qui représente 94 p. 100 des MC et 63 p. 100 des présentations au CT.
Les résultas des EES sont rapportés de manière précise dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT). Seventy-six (76) percent of all new policies, plans and programs went through the SEA process and in all of these cases, les résultats des EES ont été dûment consignés dans les MC et les présentations au CT.
Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Ministère. Connaissance des exigences en matière d'EES et de l'application au sein du Ministère grâce :
  • à des exposés destinés aux membres de la haute direction et portant sur les EES et sur l'approche adoptée pour évaluer la politique Cultivons l'avenir;
  • l'expédition d'un message interne adressé à tous les employés et provenant du sous-ministre à propos des EES;
  • orientation et formation continues grâce à des rédacteurs individuels d'EES
B. Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -4.2.1
« Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables ».
6.1.2 « Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES) ».

Une amélioration dans la capacité de prévoir les impacts environnementaux de l'agriculture menant à une prise de décisions éclairée en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs économiques et environnementaux. Quatre des indicateurs agro-environnementaux (IAE) initiaux utilisés aux fins de l'analyse des objectifs de résultats du CSA ont été attribués au système SNITE pour faciliter l'analyse intégrée. On a élaboré des méthodes permettant d'attribuer tous les nouveaux IAE au SNITE.
Nombre de demandes d'analyses intégrées et incorporation des résultats dans le processus décisionnel stratégique. On a terminé l'analyse de la phase I portant sur la production améliorée de bioénergie, l'évaluation des gaz à effet de serre et l'efficience énergétique. L'évaluation du PCSRA, de l'assurance-production et du CSA est en cours.
L'élaboration du système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (et plus particulièrement des piliers économiques et environnementaux). La portée du système de modélisation a été élargie de façon à inclure toutes les répercussions économiques en aval et en amont sur le plan de la bioéconomie, parallèlement aux répercussions environnementales.
C. Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral- 4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables ».

De nombreux intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à la tenue d'études d'évaluation économique d'AAC. Un comité formé d'universitaires et de représentants de l'État s'est réuni en août 2007 pour discuter de l'élaboration d'études d'évaluation à AAC.
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'évaluations environnementales et leurs applications pratiques. On a appliqué le cadre de capitalisation du coût entier établi par le International Institute for Sustainable Development pour le secteur de l'agriculture à un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport a été présenté en juin 2008.
De nombreuses valeurs économiques estimées attribuées aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des régions précises du Canada. Deux projets pilotes d'évaluation d'AAC ont donné lieu à l'élaboration d'instruments d'enquête pour mesurer les avantages des biens et services écologiques dans le cas de certains bassins hydrographiques. Ces projets devraient se terminer en décembre 2008.
D. Une série d'indicateurs sociaux est en place pour aider à surveiller et à évaluer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de décisions éclairées.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -
4.1.1 « Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable. »
6.1.2 « Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES). »

L'élaboration d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable. Étant donné qu'on met l'accent sur le rendement économique et environnemental, on a décidé de mettre l'accent sur d'autres facteurs allant au-delà des facteurs économiques, susceptibles d'influencer l'innovation. Publication d'un rapport par.
Nombre de liens établis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions économiques et environnementales connexes. Les possibilités de réseautage social sont jugées essentielles aux fins du processus d'apprentissage dans le secteur de l'agriculture. Cet aspect s'inscrit dans le cadre de mesures générales permettant d'établir un lien entre l'adoption de PGB et le rendement économique et environnemental.
De nombreuses méthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. On a établi diverses possibilités de réseautage social et d'apprentissage se rapportant à l'innovation, ainsi qu'au rendement économique et environnemental.
6. Recherche :
Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de GES par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral  -
3.2.1 « Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels). »

Meilleure communication entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs en démontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour évaluer les technologies novatrices. La première phase d'élaboration du calculateur de GES a récemment pris fin et le logiciel utilisé, maintenant appelé Holos, a été diffusé en mars 2008. On peut télécharger le logiciel et les instructions relatives à l'installation gratuitement, à partir du site ftp.

Au cours de l'hiver et du printemps de 2008, le logiciel Holos a fait l'objet d'une démonstration à l'intention du Comité consultatif technique du groupe Renewables Integration and Assessment de RNCan, lors de l'AGA du Conseil canadien de conservation des sols et dans le cadre de la Semaine de l'environnement au sein d'AAC. Il est également question du logiciel Holos dans le site Web Intégration des énergies renouvelables à la ferme. Le logiciel Holos et la description de ses fonctions ont donc été récemment diffusés à un vase auditoire.

De nombreuses contributions confirmées du programme à divers projets pilotes de réduction de GES. Au total, sept protocoles associés au secteur de l'agriculture et permettant de quantifier les réductions possibles de GES dans le secteur de l'agriculture ont été approuvés dans la province de l'Alberta. Les scientifiques d'AAC ont participé à l'élaboration de la plupart de ces protocoles, soit en tant que membres de l'Équipe nationale de quantification des compensations, soit en tant que participants aux recherches initiales ayant donné lieu à l'élaboration de ces protocoles. Par ailleurs, l'Institut de recherche laitière et fourragère de l'Atlantique, based in New Brunswick, est en train d'élaborer un protocole permettant de quantifier les réductions possibles de GES dans l'industrie laitière et plusieurs employés d'AAC ont fait partie du Comité consultatif technique.
Plus grande intégration des trois piliers du DD en déterminant et favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers. Plusieurs pratiques de gestion ont été établies et promues en tant que pratiques de gestion bénéfiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître les possibilités de séquestration de carbone dans le cas des terres agricoles.
7.Collaborer avec le secteur à appliquer et à perfectionner des approches intégrées :

A. L'élaboration du Cadre stratégique national sur les biens et services écologiques (BSE) tire profit des résultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en matière de BSE et d'autres initiatives de recherche.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -
4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. »
4.3.1 « Application, dans les collectivités canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. »
5.2.1 « Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. »
5.3.1 « Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles. »

Un cadre stratégique de BSE scientifique aura des résultats mesurables pour l'évaluation. Un cadre stratégique de BSE scientifique permettra d'obtenir plus de renseignements à propos des huit projets pilotes en cours au Canada. Une fois qu'ils seront terminés (en 2009), les projets pilotes offriront de nouveaux renseignements scientifiques mesurables pour le cadre.
Un cadre stratégique en matière de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place. Un cadre stratégique en matière de BSE tenant compte des trois piliers du DD est en place.
B. Accroître l'adoption de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du développement durable.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -
1.3.2 « Accroissement des connaissances sur les ressources en eau ».
1.2.1 « Amélioration de l'économie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. »

Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables qui appuient la GIRE et la prise de décisions. Élaboration du système MAPS (Watershed Management And Planning System) - un système de gestion des données géospatiales (outil) permettant d'appuyer la prise de décisions en ce qui a trait aux bassins hydrographiques du Manitoba. (activité terminée à 90 p. 100).
Pourcentage des activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matière de gestion des ressources des bassins hydrographiques. Adoption de la stratégie du Manitoba en matière de planification et de gestion des bassins hydrographiques en ce qui a trait à 10 bassins hydrographiques prioritaires dans les régions rurales du Manitoba et pour lesquels la DERAP a également offert du soutien technique.

Des progrès importants ont été réalisés en ce qui a trait à la stratégie de gestion intégrée des ressources en eau de la Saskatchewan. Un modèle de structure de gouvernance a été élaboré dans le contexte du cadre stratégique de GIRE en vue d'un examen par la province (Saskatchewan) au cours de l'automne 2008.

La Lake Winnipeg Stewardship Initiative tire profit de la capacité technique associée au service de planification environnementale de la ferme offert par AAC, en collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux.

De façon générale, le nombre de demandes de soutien technique lié aux activités de GIRE provenant de responsables de bassins hydrographiques et de ministères provinciaux a augmenté.

Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possèdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacités ou la prise de décisions qui tiennent compte des trois piliers du développement durable. Grâce à la structure de gouvernance prévue dans le cadre stratégique pour l'eau d'AAC, le Ministère a été en mesure de participer activement aux délibérations du Comité interministériel des SMA sur l'eau, en vertu de laquelle la GIRE était un modèle de gouvernance et un fil conducteur pour ce qui est des priorités en voie d'examen.

Des mesures de soutien technique et de prise de décisions ont été offertes dans le cadre de l'élaboration de 19 plans environnementaux de la ferme visant des bassins hydrographiques et des régions précises du Manitoba et de la Saskatchewan, afin d'appuyer les décisions liées aux activités agricoles et aux bassins hydrographiques en vue de l'amélioration de la gérance agroenvironnementale. On a accordé une aide financière en vue de l'adoption de 500 PGB dans le cadre du PNGA.

On a fourni des renseignements techniques et offert une aide financière à la Régie des eaux des provinces des Prairies, au Conseil international de la rivière Rouge, à la Commission mixte internationale et à la Commission du bassin de la rivière Rouge, afin d'améliorer les décisions liées aux bassins hydrographiques en cas d'inondations, d'évacuation et de sécheresse dans les régions agricoles.

8. Programmes:

A. Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -
4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. »

Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'économie. Au total, 17 p. 100 des projets réalisés dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC) en 2007-2008 visaient de nouveaux secteurs de l'économie.
Pourcentage des nouvelles coopératives qui font partie des priorités du gouvernement fédéral. Au total, 91 p. 100 des projets réalisés dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient les priorités du gouvernement fédérales.
Pourcentage de nouveaux projets coopératifs financés qui font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD. Tous les projets réalisés dans le cadre de l'IDC en 2007-2008 respectaient au moins un pilier du DD et 32 p. 100 d'entre eux respectaient les trois piliers du DD.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.

Sur le plan des extrants (produits livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -
4.2.1 « Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. »

Accroissement des revenus des familles agricoles tirés d'activités agricoles ou non agricoles. Les compétences des familles agricoles à faible revenu ont été améliorées en 2007-2008 grâce au programme du Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA), qui s'adresse aux fermes dont le revenu familial net est inférieur à 45 000 $ par année. Dans le cadre d'un sondage mené auprès des participants au programme SCDCA en 2007, 53 p. 100 des répondants ont indiqué que la formation reçue leur avait permis d'augmenter leurs revenus. Les raisons invoquées le plus souvent pour expliquer l'augmentation des revenus incluaient une augmentation des revenus non agricoles (46 p. 100), la réduction des dépenses agricoles, l'augmentation de la productivité agricole et l'amélioration des activités de commercialisation.
Augmentation des compétences des agriculteurs et des familles agricoles. Le programme d'évaluation de l'exploitation agricole a eu des répercussions positives sur le revenu pour 49 p. 100 des participants en 2007-2008, deux tiers des participants à ce programme avaient des revenus peu élevés. Le programme leur a permis surtout de mieux comprendre la situation financière de leurs fermes et d'améliorer la planification à la ferme.
Intégration accrue des trois piliers du DD (et particulièrement des piliers sociaux et économiques). Le programme pilote d'options pour les familles agricoles, d'une durée de deux ans, a permis d'offrir un soutien du revenu à court terme à 23 393 participants (8 655 en 2007-2008), c'est-à-dire des familles ayant un revenu inférieur à 25 000 $ et des particuliers ayant un revenu inférieur à 15 000 $, à condition qu'ils participent à une évaluation de leur exploitation agricole ou qu'ils reçoivent une formation. Les participants pouvaient également utiliser les services offerts pour adopter des stratégies leur permettant de faire face aux problèmes environnementaux.

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

Table 12 : Stratégie de développement durable 2007-2008


Bien que les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable ne soient pas directement liés au mandat du Ministère, Anciens Combattants Canada demeure déterminé à réduire son empreinte environnementale. Dans l'élaboration de la quatrième ronde de la Stratégie de développement durable (SDD), l'accent a été mis sur des engagements plus limités, mais plus faciles à gérer et réalistes relativement à la gouvernance fédérale, aux émissions de gaz à effet de serre (GES), à l'intendance écologique, à la qualité de vie, à la conformité réglementaire et à la gestion des déchets et de l'eau.

Depuis le dépôt de notre dernière SDD, nous avons réussi à atteindre de nombreux objectifs environnementaux et contribué aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable ayant trait à l'eau propre, à la réduction des GES et à la gouvernance en vue d'appuyer le développement durable.


  Engagement ministériel en matière de développement durable But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable) Indicateur de rendement Résultats prévus 2007-2008 Résultats achevés 2007-2008
1 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) 5 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation 6 p. 100
2 La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 d'ici 2009 Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 5 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts L'information n'est pas disponible
3 Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en oeuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier   Diminuer la quantité de papier acheté Diminution de 10 p.100 Diminution de 4,8 p.100
4 Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en oeuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels   Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex Diminution de 5 p.100 Diminution de 43 p. 100 de 2005-06 du nombre d'imprimantes n'ayant pas la capacité duplex (données ne sont pas disponibles pour 2006-07)

Toutes les photocopieuses ont la capacité duplex
5 Réduire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 5 p.100 Diminution de 29 p.100 de 2002-03
6 Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 3,2 p.100 Augmentation de 10,7 p.100
7 Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en oeuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES   L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées s/o L'analyse a été menée
8 En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 20 p.100 Diminution de 34, 7 p.100 depuis 1991
9 Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés   Nombre de communications aux employés 24 messages
(2 par mois)
17 messages
10 Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010   Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation 17 p.100 53,8 p.100 des équipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accréditation
11 En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en oeuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles   Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus en cours en cours

Ce project a été complété en mars 2008
12 Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne   Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement 100 p.100 100 p.100
13 Augmentation de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne   Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 Augmentation de 5 p.100 Augmentation de 9 p.100
14 Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne Eau propre et sûre pour les personnes, ainsi que les écosystèmes marins et d'eau douce Diminution en litres de l'eau consommée Diminution de 1 p.100 Diminution de 5 p.100

Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

Développement durable

La mise en œuvre de la quatrième stratégie de développement durable (SDD) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a débuté en 2007–2008 et avait les objectifs suivants :

  1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
  2. renforcer la gouvernance et la prise de décisions pour appuyer le développement durable;
  3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures; et
  4. réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.

Les principaux accomplissements en 2007–2008 sont les suivants :

  • mise en œuvre du plan de communication élaboré durant la SDD III;
  • élaboration de nouveaux outils de gestion du DD;
  • travail préliminaire pour examiner les exigences de DD de CIC, pour clarifier les rôles et responsabilités et pour renforcer les procédures; et
  • mise au point d’un cours de formation sur le DD.

Objectif ministériel en matière de SDD : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD).
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Collectivités durables

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Élaboration et mise en œuvre à CIC d’un plan de formation en DD abordant les sujets suivants :
  • les principes du DD
  • les évaluations environnementales stratégiques (EES)
  • la gestion des déchets
  • l’approvisionnement écologique
  • la gestion du parc automobile
  • l’utilisation optimale des technologies informatiques (TI).
On dressera, d’ici décembre 2007, la liste des besoins en matière de formation et des documents existants. Un plan de formation en DD, pour CIC, qui couvre les principes du DD, les EES, la gestion des déchets, l’approvisionnement écologique, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Plusieurs cours, modules de formation et tutoriels existants, un forum d’échange d’information et des activités d’apprentissage ont été sélectionnés pour être inclus éventuellement dans le plan de formation sur le DD. Par exemple, les cours liés aux ressources humaines, comme la formation sur la diversité et le respect en milieu de travail, favorisent la durabilité du milieu de travail en encourageant un milieu de travail sain pour les employés. La conférence des adjoints administratifs constitue un forum idéal pour échanger de l’information sur les pratiques d’approvisionnement écologique et les réunions écologiques.

CIC a également mené un examen fondamental de l’ensemble des exigences ministérielles pour le développement durable. En 2008–2009, le travail continuera de porter sur l’examen des rôles, des responsabilités et des outils de soutien, comme la formation, qui sont requis pour faciliter la mise en œuvre du développement durable.

Les activités suivantes ont été menées à CIC en 2007–2008 afin d’améliorer la compréhension du DD, de ses objectifs et de ses implications :

  • Création d’un bulletin sur le DD (deux numéros ont été distribués : un sur  la durabilité de l’environnement et un sur le développement socio-économique).
  • Coordination de trois campagnes de sensibilisation : Semaine de l’environnement, Semaine du développement socio-économique et conseil d’équité dans le contexte de l’immigration.
  • Promotion du nouveau cours d’introduction sur le développement durable offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que du cours d’évaluation environnementale stratégique offert par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
  • Présentation sur l’approvisionnement écologique lors de la conférence des adjoints administratifs de 2007–2008.
Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité. Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

En 2007–2008, CIC a tenu 2 897 cérémonies de citoyenneté et augmenté le nombre de cérémonies communautaires.

Diffusion de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement installés et aux citoyens éventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels. Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada sont des publications distribuées aux nouveaux résidents permanents qui se préparent à partir pour le Canada. Cela contribue à la durabilité du Programme d’immigration en veillant à ce que les immigrants aient accès à de l’information de base essentielle sur la vie au Canada afin de les aider durant les premiers mois difficiles qui suivent l’établissement dans un nouveau pays.

Ces publications fournissent un aperçu de la vie au Canada, y compris de l’information sur les services essentiels, sur les soins de santé, sur le climat canadien, sur l’environnement, sur le mode de vie canadien et sur le gouvernement du Canada. Elles fournissent également de l’information sur le développement durable, sur son objectif et sur l’importance de protéger l’environnement.


 


Objectif ministériel en matière de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions pour appuyer le développement durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Identique à l’objectif ministériel en matière de SDD.

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.
  • Fonds investis.
  • Documents de formation examinés.
  • Contribution à l’élaboration de matériel de formation.
  • On fournira des commentaires pour tous les documents soumis à un examen d’ici mars 2007 et par la suite.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

CIC a apporté une contribution de 2 000 $ à l’élaboration du cours et a participé à tous les stades de la préparation, y compris à un processus d’entrevue avec les personnes chargées de l’élaboration, au groupe de travail, à l’examen du matériel de formation et au projet pilote.

Le cours a fait l’objet d’une vaste publicité à partir du moment où la prestation a débuté, en février 2008, et les employés de CIC ont assisté à toutes les séances à ce jour.


 


Objectif ministériel en matière de SDD : Contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Collectivités durables

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur le rendement de CIC, voir les précédentes sections du RMR de 2007–2008.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Le développement durable va au-delà des initiatives écologiques et des préoccupations environnementales. En fait, le développement durable concerne la façon dont les initiatives sont menées, quelle que soit la mesure dans laquelle elles influent sur l’environnement. Les programmes de CIC ont souvent un impact environnemental très diffus tandis qu’ils ont un impact très important sur le développement socio-économique du Canada. Par exemple, l’afflux de personnes dans les villes canadiennes par le biais de l’immigration n’est pas très significatif sur le plan environnemental, car il représente une petite fraction de l’ensemble de la croissance de la population. Toutefois, les répercussions de l’immigration sur le pays source, sur la communauté d’accueil et sur les immigrants eux-mêmes sont beaucoup plus importantes et doivent être gérées attentivement afin d’être viables à long terme.

Plusieurs initiatives menées par Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre de ses activités régulières contribuent à la durabilité de ses programmes. Par exemple :

  • Les initiatives de recherche et d’évaluation permettent à CIC de recueillir des données essentielles à la compréhension des questions complexes inhérentes à son mandat et de renforcer la durabilité de ses programmes.
  • Le Programme d’intégration contribue à un Programme d’immigration durable en fournissant aux nouveaux arrivants les outils et l’aide dont ils ont besoin pour faciliter leur transition à la vie au Canada.
  • Les programmes d’immigration et de résidence temporaire contribuent à enrichir un échange continu entre le Canada et le reste du monde en facilitant le mouvement de personnes de part et d’autre de nos frontières, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant la sécurité de la société canadienne.
  • En participant à des programmes tels que le Forum mondial sur la migration et le développement et par l’intermédiaire de son Programme pour les réfugiés, CIC reconnaît que le Canada fait partie de la communauté mondiale et qu’il a un rôle actif à jouer sur la scène internationale pour promouvoir la durabilité mondiale.

Pour obtenir plus de détails sur les activités de CIC, veuillez consulter la section II du présent rapport.

Objectif ministériel en matière de SDD : Réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD : Développement et utilisation durables des ressources naturelles : « DD fédéral – Objectif V » et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Activité

Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle

Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008

Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC, élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD.
  • Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets.
  • Quantité de papier acheté par direction générale.
  • Quantité de cartouches d’encre achetées par direction générale.
  • Mise en œuvre du plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC d’ici mars 2008.
  • Maintien des niveaux de réduction des déchets atteints précédemment.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Cinq directions générales ont élaboré des plans écologiques. Trois d’entre elles ont formé des comités et ont des plans d’action ainsi que des mécanismes de suivi pour rendre leurs opérations plus écologiques.

Les résultats à ce jour comprennent l’élaboration d’un guide intitulé : Organiser des événements écologiques à CIC, qui présente des façons de rendre écologiques les conférences et les réunions du Ministère.

Révision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y intégrer les nouvelles directives du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique.
  • Description des méthodes de suivi et de contrôle.
  • Nombre de groupes de travail ou de réunions sur le DD et l’approvisionnement écologique auxquels CIC participe.
  • Les adjoints administratifs de CIC reçoivent des renseignements sur l’approvisionnement écologique deux fois par année dans le cadre d’une conférence des adjoints administratifs de CIC.
  • 100 % de participation aux groupes de travail sur le DD et l’approvisionnement écologique.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

L’approvisionnement écologique a été examiné lors de la conférence des adjoints administratifs, où une présentation a été faite sur la façon d’utiliser le système financier de CIC pour effectuer le suivi des achats écologiques.

Les lignes directrices détaillées seront élaborées en 2008–2009 afin de veiller à ce que l’information soit suivie adéquatement.

Examen des technologies qui permettraient de réduire la consommation d’énergie de l’équipement des TI à l’AC.
  • Nombre d’options définies.
  • Rédaction d’une liste d’options qui sera ensuite présentée à la haute direction.
  • Nombre de technologies introduites ou proposées.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

Trois initiatives ont été recensées en 2007–2008 :

  • Optimisation du rendement du système de refroidissement afin de réduire la consommation d’énergie des unités de conditionnement d’air.
  • Remplacement de 1 134 moniteurs à tube à rayons cathodiques par des moniteurs à affichage à cristaux liquides, ce qui représente une économie totale estimée à 123 092 KWh par an.
  • Regroupement des serveurs sous-utilisés dans un environnement de serveurs virtuel centralisé, ce qui représente une réduction de la consommation d’électricité estimée à 10 000 watts par an.
Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilité écologique du parc automobile du Ministère.
  • Rendement du carburant et émissions du parc automobile.
  • Nombre de véhicules qui respectent les nouvelles normes en matière d’émissions ou d’autres normes de DD.
  • Maintien ou amélioration du rendement du parc.
  • Maintien ou réduction du nombre de véhicules.
Résultats obtenus par le Ministère en 2007–2008 en matière de SDD

CIC a continué de suivre les données liées à son parc automobile tout au long de 2007–2008 et a établi un système de gestion pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre.

Si on prend l’exercice 2005–2006 comme point de référence, CIC a réduit de 18,2 % les émissions de gaz à effet de serre de son parc automobile.


Haut de la page

Défense nationale

Tableau 7 : Stratégies de développement durable

Le tableau ci-dessous présente certains des engagements que la Défense nationale a pris pour rendre ses activités plus écologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements stratégiques sont coordonnés par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de méthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministères. En résumé, les quatre principaux engagements stratégiques visent à protéger la santé des écosystèmes, à protéger la santé humaine et l'environnement par une gestion responsable, à protéger l'atmosphère par la réduction des émissions et à intégrer pleinement les considérations environnementales aux processus, aux systèmes et aux activités de gestion de la Défense. Parmi le nombre total des engagements stratégiques appuyés, aucun n’a été dépassé, 1 engagement a été atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’étaient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas été atteintes.


Points à aborder

Commentaires du Ministère

1.  Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles à long terme de la SDD? Les principaux buts et engagements stratégiques de la SDD de la Défense 2006 sont les suivants :
  • protéger la santé des écosystèmes par une utilisation durable des secteurs d'entraînement;
  • protéger la santé humaine et l'environnement par une gestion responsable des matières dangereuses et par le règlement du problème des sites contaminés du Ministère; 
  • protéger l'atmosphère en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des systèmes et des équipements qui utilisent des hydrocarbures halogénés et réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • intégrer pleinement les considérations environnementales aux processus, aux systèmes et aux activités de gestion de la Défense en incorporant les concepts du bâtiment durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement écologique propre à la Défense.
2.  Comment ces buts, objectifs ou cibles à long terme aident-ils votre ministère à parvenir à ses résultats stratégiques? La SDD 2006 de la Défense va au-delà du cycle de trois ans. L'engagement stratégique sur les secteurs d'entraînement militaire durables, par exemple, s'applique à la période qui va de 2003 à 2010 et continue d'accorder son appui à la conservation des ressources, à une gérance écologique et à une bonne gouvernance. La Défense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fédérale ainsi que l'un des plus importants propriétaires fonciers. À ce titre, le Ministère agit en conformité avec les politiques, lois et règles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorités du celui-ci en faisant une gérance responsable des biens qui lui sont confiés.

Par ailleurs, en plus des engagements stratégiques traditionnels mentionnés dans la stratégie de la Défense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contrôle (engagements visant à faire rapport sur les priorités du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu'à ce qu'ils soient tout à fait atteints).

3.  Quelles sont vos cibles pour la période visée? Seize engagements stratégiques sont énoncés dans le Tableau 1 de la Défense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionnés.
4.  Quels progrès avez-vous accomplis jusqu’ à maintenant? Pendant la première année de rapport de la SDD 2006:
1 engagement stratégique a été atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique);
11 engagements stratégiques sont en cours : ES.1.2. (Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées); ES.2.2. (Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services éconergétiques « groupés » et partager les leçons retenus avec nos collègues fédéraux); ES.3.2. (Élaborer et intégrer où cela convient des modules et des messages d’approvisionnement écologique à toute formation en place); ES.3.3. (Éliminer ou réduire l’utilisation de 30 p. 100 de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques); ES.3.5. (Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l’infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac); ES.4.1. (Éliminer moins de combustibles résiduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (Réduire de 7 p. 100 par année la responsabilité à l’égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006); ES.4.4. (Réduire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service tel qu’exprimé par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par année, d’ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004); ES.4.5. (Réduire de 134,9 kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport à l’année de référence de 1998).

4 engagements stratégiques qui n’ont pas été atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilité des secteurs d’entraînement militaire et les gérer en conséquence); ES.2.1. (Étendre l’intégration du concept de bâtiment écologique à l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la récupération du plomb par rapport à 2003‑2004).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, également poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a été atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (Élaborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement). Bien que certains progrès aient été accomplis pour chaque cible existante pendant l’année visée, un achèvement à 100 p. 100 n’a pas encore été atteint.

5.  Quels ajustements avez‑vous faits, le cas échéant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les leçons retenues ont influencé ces ajustements) Maintenant que la première année du cycle de trois ans de la SDD 2006 est terminé, le ministère continue à améliorer le contenu des outils de planification des activités et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le bâtiment durable et des mesures économiques et écologiques solides, comme les marchés de services éconergétiques. La Défense nationale s'inquiète car on n'arrive toujours pas à régler certaines questions problématiques, comme la rationalisation et la modernisation des réservoirs de carburants. Nombre des leçons retenues dans le cadre de ces initiatives ont été officiellement intégrées à la nouvelle version de la SDD de la Défense (SDD 2006). En fait, les leçons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont poussé le Ministère à intégrer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements à la SDD 2006 afin de mieux comprendre et régler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la présente SDD suscite des inquiétudes croissantes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

État des réservoirs de stockage de carburants situés sur des terrains appartenant au MDN

Tel qu'il est exigé en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales, le présent rapport renferme les renseignements exposés dans l'annexe II du règlement susmentionné, en date du 16 décembre 2006.

Le nombre suivant de réservoirs hors sol :

Qui sont enregistrés auprès du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).

Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 158

Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 222

Le nombre suivant de réservoirs souterrains :

Qui sont enregistrés auprès du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).

Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 78

Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 25

Note explicative : Le MDN garde à jour dans une base de données nationale un registre collectif de tous les réservoirs à carburant enregistrés. En raison de données manquantes dans ce registre, il a été impossible d'établir la conformité avec les directives techniques applicables dans le cas de521 réservoirs hors sol et de 98 réservoirs souterrains (appartenant au MDN).

Haut de la page

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : L’innovation pour un développement durable
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d’ÉOG), s’il y a lieu : une eau saine, un air pur, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des collectivités durables.
Résultats prévus du ministère pour 2007-2008 Mesures du rendement à l’appui Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Favoriser le développement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux Nombre de projets approuvés Approbation de neuf projets qui ont permis le développement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation de technologies ou procédés environnementaux. DEO a alloué 8 908 645 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 4 301 115 $ additionnels.
Appuyer le renforcement des capacités du secteur environnemental, le développement de son marché et de ses capacités de gestion  alloués à des projets Approbation de 13 projets qui appuient le renforcement des capacités du secteur environnemental, le développement de son marché et de ses capacités de gestion. DEO a alloué 7 352 000 $  à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 7 622 833 $  additionnels.
Soutenir la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l’Ouest canadien Montant total recueilli par effet multiplicateur Approbation de 3 projets qui soutiennent la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l’Ouest canadien. DEO a alloué 1 920 000 $  à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 940 000 $ additionnels.   
Objectif du ministère en matière de SDD : L’écologisation des activités de DEO
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d’ÉOG), s’il y a lieu : Une gouvernance favorable au développement durable
Résultats prévus du ministère pour 2007-2008 Mesures du rendement à l’appui Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
L’équipe du DD du ministère appuie l’engagement de la direction Deux fois par an, faire une présentation au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV Deux présentations relatives au DD ont été faites au Comité exécutif.
La haute direction a aussi discuté du plan de mesure du rendement et du plan de mise en œuvre en matière de DD et les a approuvés. 
Mettre en place des systèmes de planification, de surveillance et de présentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes Nombre d’initiatives qui intègrent un suivi du DD

Le DD est intégré au RMR, au RPP et aux plans d’activités des régions

Des modifications ont été apportées aux processus d’approbation de projets du ministère afin d’améliorer le suivi des retombées horizontales de DD.

Le DD est intégré au processus de planification ministériel, y compris en ce qui a trait aux plans d’activités régionaux et ministériel, au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et au Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

Mettre en œuvre des systèmes de gestion des évaluations environnementales stratégiques (ÉES) pour assurer une bonne intégration des directives ministérielles dès les premières étapes des projets Nombre d’ÉSS effectuées Trois examens préliminaires ont été effectués, soit pour le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa, l’initiative d’atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique et le renouvellement des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest de DEO. Aucune ÉSS détaillée n’a été requise.
Assurer la communication interne sur le DD Entretien d’un site intranet sur l’écologisation

Conseils pratiques sur l’écologisation offerts régulièrement au personnel

Treize conseils pratiques sur l’écologisation ont été affichés sur le site intranet de DEO.

Les conseils sur l’écologisation ont été envoyés par courriel à tout le personnel.

Intégrer des clauses d’écologisation dans les contrats d’approvisionnement de biens et de services lorsque pertinent Nombre de contrats comportant une clause d’écologisation En cours
Acheter des fournitures de bureau écologiques % de fournitures de bureau écologiques achetées Dans l’ensemble de DEO, 100 % du papier copie de formats lettre et légal est certifié écologique. Tout le papier copie utilisé contient 30 % de matières recyclées et est certifié par le FSC.
Acheter ou louer de l’équipement de bureau écologique % de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué 100 % des imprimantes et des photocopieurs loués ou achetés par DEO en 2007-2008 respectent les critères écologiques définis par TPSGC pour les offres à commandes.
Offrir de la formation en DD et en écologisation aux agents du ministère Nombre d’employés ayant participé à une formation Le personnel de DEO a participé à de la formation en écologisation dans divers contextes, y compris des conférences, des cours offerts par l’EFPC et de la formation interne sur l’approvisionnement.
Collaborer avec les gestionnaires des installations à des programmes de recyclage Participation à des programmes de recyclage de papier, de piles et d’autres produits DEO collabore avec les gestionnaires des installations à des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium.
Objectif du ministère en matière de SDD : L’écologisation à l’externe
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d’ÉOG), s’il y a lieu : sans objet
Résultats prévus du ministère pour 2007-2008 Mesures du rendement à l’appui Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Travailler avec les autres ministères fédéraux et les partenaires pour assurer aux participants l’accès aux programmes fédéraux liés au DD % des montants fédéraux distribués dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD

Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD

Parmi les programmes fédéraux reliés au DD qui tiennent compte de la distribution régionale des fonds, vingt-trois pour cent du total des fonds avaient été distribués dans l’Ouest en date du 20 juin 2008.

L’information relative au nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD n’est pas disponible.

Reconnaître l’excellence en DD dans l’Ouest canadien Nombre de partenaires ou d’intervenants reconnus Une proposition a été soumise au Comité de prix et de reconnaissance de DEO pour la création d’un Prix de DD de DEO.  

DEO a appuyé les Prix Émeraude de l’Alberta 2007-2008.

Rendre l’information sur le DD et les meilleures pratiques accessibles aux partenaires et aux entreprises de l’Ouest canadien Nombre de communications sur le DD

Nombre d’activités de relations externes à des événements liés au DD

DEO a fourni des renseignements sur le DD et les meilleures pratiques à ses partenaires par l’entremise de la publication Accès Ouest du ministère. Les trois numéros publiés en 2007-2008 contenaient de l’information sur le DD.    

DEO appuie les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) des régions rurales de l’Ouest canadien. Dans un récent sondage en ligne auprès des SADC, 86 % des répondants se sont dits satisfaits des activités de sensibilisation et des mesures mises en place par DEO en matière de DD au cours de la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2008.


*Les projets soutenus par le ministère peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux en matière de DD mentionnés.

Pour un rapport détaillé sur les résultats clés après 2007-2008, consulter la mise à jour annuelle à : http://www.wd.gc.ca/fra/57.asp.

Haut de la page

Environnement Canada

Stratégie de développement durable 2007-2009

Environnement Canada a déposé sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) pour la période 2007-2009 à la Chambre des communes en décembre 2006. En voici le premier rapport d'étape.

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 d'Environnement Canada présente à la population canadienne les engagements clés que le Ministère entend tenir afin de renforcer l'intégration du développement durable dans la planification et la réalisation des résultats stratégiques du Ministère. Les engagements pris dans le cadre de la stratégie portent sur deux aspects essentiels de l'approche d'Environnement Canada à l'égard du développement durable : renforcer la capacité du Ministère à intégrer les considérations sociales et économiques dans le processus de prise de décisions, et continuer à fournir des renseignements, des programmes et des services environnementaux qui permettent aux Canadiens de mieux intégrer la valeur réelle de l'environnement au processus décisionnel. La SDD d'Environnement Canada s'articule autour de quatre objectifs principaux :

  1. Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets afin de maintenir une économie durable
  2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  3. Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles
  4. Un processus décisionnel intégré et renforcé dans l'exécution des résultats stratégiques ministériels

Les engagements pris dans la cadre de la SDD sont entièrement intégrés dans le cadre de gestion des résultats du Ministère afin de veiller à ce qu'ils demeurent au cœur de la planification, de la gestion et des pratiques en matière de rapports sur le rendement. Le premier rapport d'étape de la SDD 2007-2009 présente les résultats obtenus jusqu'au 31 mars 2008. La sous-section qui porte sur la SDD a pour but de renseigner les parlementaires et les Canadiens sur les résultats obtenus et des progrès réalisés au cours de la première année de mise en œuvre de la SDD.

Environnement Canada a accompli un certain nombre de réalisations en vertu de cette Stratégie. Vous trouverez de l'information précise sur le rendement à http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/DPR2007Table_f.html . Le document sur la SDD du Ministère 2007-2009 peut être consulté à http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm .

Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009)

Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada

En raison de l’importance de notre mandat et grâce à la façon dont nous nous en acquittons, nous contribuons au développement durable d’un futur sain, stable et prospère pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le développement durable repose sur des décisions réfléchies qui vont permettre aux collectivités de prospérer à long terme. Parmi les caractéristiques des collectivités durables, on trouve un environnement naturel sain, un tissu social stable et accueillant ainsi qu’une intégrité économique. À cet égard, le développement durable fait partie intégrante des activités de la GRC, dont la relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité des collectivités.

Les rôles traditionnels et non traditionnels des services de police permettent à la GRC d’atteindre des objectifs immédiats et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Il s’agit là d’importants facteurs socio-économiques sans lesquels les collectivités ne pourraient s’adapter au monde à venir. Le cadre ministériel sur lequel s’appuie notre mandat opérationnel soutient encore davantage ces objectifs en établissant de bonnes pratiques et des stratégies destinées à protéger les systèmes environnementaux tout en reflétant les besoins et les valeurs des collectivités.

Grâce à des plans de rendement établis en fonction de trois objectifs ministériels clés (Collectivités durables, Gouvernance institutionnelle et Gestion de l’environnement), la quatrième stratégie de développement durable de la GRC, Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009), continue à mettre l’accent sur la durabilité et l’amélioration de nos activités policières et de nos pratiques de gestion, afin d’ajouter une nouvelle dimension à la valeur inestimable que nos agents apportent tous les jours aux vies des gens et des familles. Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009) constitue un engagement à améliorer continuellement la contribution de notre organisation au développement durable au Canada. Au cours de l’exercice 2007-2008, nous avons réussi à respecter nos objectifs concernant les indicateurs de rendement ciblés pour la première année de notre stratégie renouvelée de développement durable. Les exercices subséquents permettront d’évaluer si nous continuons à progresser au-delà des fondements établis pour 2007-2008, en fonction des objectifs établis pour nos divers engagements.


Stratégie de développement durable – Objectifs
Motivation
1. Collectivités durables – Collectivités plus sûres et plus saines La nécessité de veiller au caractère sain, au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités
2. Gouvernance institutionnelle – Intégration, par les organisations d’excellence, du développement durable dans leurs activités La nécessité d’avoir des organisations responsables de leurs décisions et de leurs actions
3. Gestion de l’environnement – Soutien à long terme, par les interventions physiques de la GRC, des principes de conservation de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles La nécessité d’assurer la conservation, la protection et la restauration efficaces de nos systèmes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs fédéraux en matière de développement durable, y compris les objectifs en matière d’écologisation des opérations gouvernementales, ont été concrétisés dans les cibles et les plans de travail 2007-2008 de la GRC, comme en fait foi le tableau qui suit.

Priorité 1 en matière de développement durable – Collectivités durables


Cible de la SDD1 de la GRC

Objectif fédéral de DD2, y compris les objectifs d’EOG3
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
1. COLLECTIVITÉS DURABLES
1A. Partenariats avec les collectivités
Objectif fédéral V :
Collectivités durables
Bénévolat à la GRC

Total de bénévoles par année (nombre); total d’heures de bénévolat par année (nombre d’heures) 4

1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable en progression chaque année)
75 000 bénévoles en 2007-2008
La GRC travaille à l’élaboration d’une politique de bénévolat pour accroître la compréhension et la reconnaissance du rôle inestimable des bénévoles au sein de notre organisation. Nos bénévoles reflètent les relations solides et l’engagement mutuel qui nous lient aux collectivités que nous desservons.
1B. Collectivités autochtones

 


Objectif fédéral V :

Collectivités durables

Niveau de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones

Total de membres (nombre); total de membres ayant reçu la formation sur les perceptions des Autochtones (nombre)

1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles en progression chaque année

La formation sur les perceptions des Autochtones a été suivie par 9 % des membres réguliers.

1578 membres réguliers ont reçu la formation, sur un total de 17 645 membres réguliers

Divers programmes autochtones interculturels, de sensibilisation et de partenariat sont mis en place partout au pays pour appuyer nos collectivités. Les réussites sont nombreuses et se traduisent notamment par des partenariats solides, des camps pour les jeunes, des expéditions en canot et des programmes de mentorat. Par exemple, la division « M » participe aux consultations publiques interorganismes sur la Prévention du crime dans les pensionnats, afin d’appuyer la rénovation des pensionnats; la division « D » a établi un programme pilote de Diplôme de préparation de la police autochtone en partenariat avec l’Université de Winnipeg, la Manitoba Metis Federation, les administrations locales et des experts de la question.
1C. Jeunesse
Objectif fédéral V :
Collectivités durables
Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse

Total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (nombre)

1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes en progression chaque année
1200 officiers Jeunesse à la GRC, en plus de nombreux membres participant aux programmes de prévention du crime chez les jeunes
Les agents de liaison dans les écoles jouent un rôle crucial de mentors, de modèles et de confidents auprès des jeunes d’aujourd’hui, qui seront les dirigeants de demain.

1 SDD : Stratégie de développement durable
2 DD : Développement durable
3 EOG : Écologisation des opérations gouvernementales
4 Comme les heures de bénévolat ne sont actuellement pas comptées, cet indicateur de rendement est abrogé.

Priorité 2 en matière de développement durable – Gouvernance institutionnelle


Cible de la SDD de la GRC

Objectif fédéral de DD, y compris les objectifs d’EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
2. GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE
2A. Systèmes de gestion environnementale Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Information environnementale complète et accessible pour aider la prise de décisions saines

Total de programmes de DD nécessitant des stratégies d’atténuation des risques (nombre); total de programmes dont les besoins de données sont connus (nombre)

2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en matière d’environnement mis en place d’ici 2010 29 % des programmes de développement durable nécessitant des stratégies de gestion des risques peuvent compter sur de l’information environnementale complète pour aider la prise de décisions saines Les programmes nécessitant des approches de gestion des risques comprennent ceux ayant trait aux sites contaminés; aux réseaux d’eau potable, aux systèmes de fosses septiques et de traitement des eaux usées; aux matériaux de construction dangereux; aux systèmes contenant des composés halocarbonés, aux réservoirs de stockage de carburant (à déclaration obligatoire) et aux réservoirs de carburant (sans déclaration obligatoire). Deux d’entre eux ont rempli leurs exigences en matière de données, et la collecte de données est en cours pour les autres programmes.
2B. Pratiques administratives durables Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Degré d’intégration à la planification des activités de la GRC

Total annuel des intégrations liées aux éléments suivants : Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Système d’exécution des projets, présentations au SCT, RPP, RPM (nombre)


2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC en progression chaque année 13 intégrations au total, soit 9 à l’échelle nationale et 4 à l’échelle régionale

Échelle nationale : Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Initiatives internes de la GGC, Système d’exécution des projets, présentations au SCT (évaluations environnementales stratégiques), DDP et RMR, Plan de gestion des sites contaminés

Échelle régionale : intégration des principes environnementaux et de DD dans 15 modèles de processus d’affaires (biens et approvisionnement) et de gestion des projets importants de la région du Pacifique; plans de gestion des bâtiments de la région du Nord-Ouest; guide de référence rapide de la région du Centre pour la gestion des biens (phase de la planification)

L’Énoncé directionnel 2007-2008 du Commissaire a consolidé les priorités stratégiques – crime organisé, terrorisme, jeunesse, collectivités autochtones et intégrité économique – qui façonnent les programmes de la GRC au chapitre de la prévention des crimes, du développement social et de l’application de la loi. Les engagements de la GRC en matière de développement durable au Canada s’appuient sur le mandat de l’organisme, qui consiste à garantir la sécurité des foyers et des collectivités à long terme.
2C. Approvisionnement respectueux de l’environnement

 

 



Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue du développement durable

Objectif d’EOG :

Approvisionnement respectueux de l’environnement

Gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques

Total de gestionnaires du matériel et de membres du personnel chargé des achats (nombre); total de gestionnaires du matériel et de membres du personnel chargés des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques (nombre)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année 29 % du personnel chargé des achats a suivi une formation sur les approvisionnements écologiques.

23 agents chargés des achats ont suivi une formation sur les approvisionnements écologiques sur un total de 126 personnes (78 aux achats et 48 à la gestion du matériel).

En septembre 2007, la GRC a demandé à tous les bureaux régionaux des achats que tous les agents chargés des achats suivent le cours Approvisionnement écologique (cours C215 dans Campusdirect). Au cours des six mois qui ont suivi, 23 des 78 agents chargés des achats à la GRC ont suivi la formation; on prévoit donner la formation aux autres employés chargés des achats et à tout le personnel de gestion du matériel au cours des prochaines années.
Degré d’utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l’approvisionnement écologique

Total de conventions d’offres à commande de TPSGC pour l’approvisionnement écologique mis en place par la GRC (nombre); total de commandes subséquentes à des offres à commande (nombre)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année


168 commandes subséquentes à des conventions d’offre à commandes et à des ententes d’approvisionnement des TPSGC ont été déclarées écologiques.

Le calcul ne comprend ni les choix écologiques faits dans le cadre de conventions d’offre à commandes qui n’ont pas été déclarées écologiques ni les approvisionnements écologiques non associés à des conventions d’offre à commandes.

En plus d’appuyer les conventions d’offre à commandes déclarées écologiques, la GRC encourage la prise en compte du cycle biologique dans les décisions en matière d’approvisionnement et d’aliénation. Le projet de recyclage des vêtements pare-balles en tissu souple, qui transforme le kevlar est en divers produits, offre un bel exemple de réussite. Dans le cadre du programme, 25 000 livres de kevlar provenant de 5000 vêtements seront recyclés au cours des 3 premières années de l’entente.
Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (l); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (l)

2.1.3 Intégration des principes d’approvisionnement respectueux de l’environnement aux pratiques de la GRC en progression chaque année 2 % de tout le carburant acheté en 2007-2008 était mélangé avec de l’E10.

540 775 l de l’E10

31 639 974 l de carburant régulier/autre

La GRC appuie les méthodes de réduction des émissions associées à son parc de véhicules, y compris l’achat de 1065 véhicules Flex Fuel (E85) et de 75 véhicules électriques hybrides qui consomment moins de carburant.
2D. Renforcement des capacités

 

 

 

 


 

Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue de développement durable

Cours de formation axés sur le développement durable, élaborés et dispensés pour les employés de la GRC

Total de séances de formation/de cours en DD élaborés (nombre); total de séances de formation/de cours en DD dispensés, par type (nombre); total de participants par type (nombre)


2.1.4 Intégration du développement durable dans la formation et le perfectionnement pour les employés de la GRC en progression chaque année 23 cours axés sur le développement durable élaborés et 28 cours dispensés, 533 participants

25 cours sur la réglementation environnementale/le DD, les exigences en matière de risques et de processus (491 participants); 3 cours sur le développement écologique/l’efficacité énergétique (42 participants)

De la formation a été offerte au personnel de la GRC sur la gestion des risques environnementaux, les exigences réglementaires et les occasions de DD. La Direction générale a offert une séance de formation aux gestionnaires de projets immobiliers d’importance et au personnel du secteur immobilier au sujet de BOMA Go Green et des normes de construction LEED pour leur faire connaître les possibilités, les contraintes et les stratégies à considérer dans le portefeuille d’actifs de la GRC.
Participation active aux initiatives interministérielles

Total des participations actives, y compris sous-comité pour les initiatives de formation en DD de l’École de la fonction publique du Canada, et autres projets transministériels (nombre)

2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation aux initiatives et aux programmes interministériels de développement durable

 

22 partenariats transministériels actifs liés aux intérêts de la GRC en matière de développement durable.

Divers groupes de travail interministériels régionaux et nationaux sur les sites contaminés, le développement durable, les réservoirs de stockage et l’évaluation environnementale (16); groupe de travail interministériel sur l’eau potable et sous-comité de formation, initiatives de développement durable du Conseil fédéral du Pacifique; comité de planification en matière de DD du sommet de Montebello; comité de durabilité pour les Olympiques de 2010 à Vancouver; Réseau de police international pour la durabilité..

En 2008, on a mis sur pied un réseau international visant à explorer, communiquer, partager les meilleures pratiques et accroître l’apport des services de police à la durabilité de leurs organismes et des collectivités qu’ils desservent. Ce réseau est issu d’un partenariat avec les services de police des Pays-Bas et du nord du pays de Galles, et devrait inclure prochainement le service de police du Royaume-Uni.
2E. Communications Objectif fédéral VI :

Gouvernance en vue de développement durable

Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et mises en œuvre pour les employés de la GRC

Total d’initiatives de communication élaborées (nombre); total d’initiatives mises en œuvre (nombre)


2.1.6 Amélioration du programme de communication de la GRC sur le développement durable 6 initiatives nationales et 8 initiatives régionales de communication sur le développement durable et ont été élaborées et mises en œuvre.

Échelle nationale : Jour de la Terre; Semaine de l’environnement; communications stratégiques en DD (2); bulletins sur la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité; Earth Hour.

Échelle régionale : Journée internationale des bénévoles, promotion des programmes de recyclage, programmes de DD régionaux (3), programmes de sites contaminés et communications au sujet de la gestion des réservoirs de stockage/de composés halocarbonés.

Les bulletins sur la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité, portant sur 15 sujets, ont été créés et offerts à tous les occupants d’édifices. Cet effort de sensibilisation vise à repérer d’éventuels problèmes en matière d’environnement, de santé et de sécurité liées aux conditions des installations, à cerner les activités pouvant augmenter le risque de problèmes environnementaux, à cerner les méthodes d’atténuation des risques et à faire connaître les procédures nécessaires pour répondre à ces incidents et les gérer.

Priorité 3 en matière de développement durable – Gestion de l’environnement


Cible de la SDD de la GRC

Objectif fédéral de DD, y compris les objectifs d’EOG
Mesure de rendement de la SDD actuelle
Résultats attendus de la GRC pour 2007-2008 - Établissement des fondements
Résultats obtenus par la GRC pour 2007-2008
Exemple 2007-2008
3. GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
3A. Énergie et développement de capacité écologique
Objectif fédéral III :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectif d’EOG :

Développement énergétique


Prise en compte du respect de l’environnement dans la construction des bâtiments

Total des nouveaux bâtiments construits (nombre); total des nouveaux bâtiments construits dans le respect de l’environnement (nombre)

3.1.1 Amélioration de l’évaluation environnementale et énergétique des bâtiments de la GRC grâce à la sensibilisation, à l’éducation et à l’intégration de politiques 31 % des immeubles construits par la GRC en 2007-2008 avaient des considérations ou des objectifs écologiques.

11 projets de construction sur 36; 2 certifications LEED5 Gold, 6 maisons conformes à la norme R2000 dans la région du Nord-Ouest, 1 maison dotée d’un système de thermopompe et 3 maisons isolées pour permettre une faible consommation d’énergie dans la région du Pacifique

La GRC axe ses efforts sur les rénovations qui améliorent l’efficacité des actifs de son portefeuille. Des évaluations énergétiques ainsi que des remplacements d’appareils d’éclairage et de fenêtres ont été effectués dans la région du Pacifique, alors que la région du Centre a procédé à une « rénovation verte » à Stoney Creek (Ontario), qui comprenait des tuiles de plafond à émission nulle, le recyclage des déchets du projet, des minuteries ou des détecteurs pour l’éclairage dans les zones moins fréquentées (les salles de bain, par exemple), la réutilisation de matériaux existants, des tissus de tapis et de panneaux réutilisables, de l’éclairage à haut rendement ainsi qu’un aménagement maximisant la pénétration de la lumière naturelle.
Émissions de GES 6 par année

Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz à effet de serre

3.1.2 Émissions de GES par mètre carré diminution chaque année 0,15 tonne d’équivalents CO2 par mètre carré brut

Total des émissions d’équivalent CO2 = 89 000 tonnes; total de mètres carrés (propriétés non résidentielles) = 585 470 mètres carrés (bruts)

La GRC adopte des stratégies innovatrices dans ses nouveaux bâtiments pour améliorer ses activités, réduire les coûts et permettre une utilisation efficace de l’énergie et des ressources. Par exemple, les aménagements résidentiels de style duplex sont envisagés lorsque la situation le permet et des principes d’aménagement durable sont explorés et adoptés dans le cadre des plans de la GRC.
3B. Sites contaminés

 


Objectifs fédéraux I et IV :

Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles


Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) du SCT

Passif financier du portefeuille de la GRC dans le PASCF du CT

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année Total des obligations confirmées/estimées associées aux sites contaminés de la GRC = 4 275 715 $ La GRC s’engage à gérer les sites contaminés d’une façon adéquate, transparente et systématique qui tienne compte des principes de gestion des risques et qui se conforme aux principes suivants :

réduction des risques pour la santé des humains ou pour l’environnement; réduction des obligations financières; conformité aux lois et aux politiques environnementales fédérales; efficacité et reddition de comptes en matière de coûts.

Le Plan de gestion des sites contaminés de la GRC veille à ce que les ressources ministérielles soient consacrées aux secteurs de priorité d’une façon transparente et permettant de rendre des comptes à tous les Canadiens.

Sites pour lesquels des évaluations ont été réalisées à la phase 1 et/ou à la phase 2

Total des sites pour lesquels des évaluations ont été réalisées à la phase 1 et/ou à la phase 2 (nombre); total des sites du portefeuille de la GRC (nombre)

 

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année 66 % des immeubles de la GRC ont fait l’objet d’évaluations à la phase 1 et/ou à la phase 2, conformément au Plan de gestion des sites contaminés de la GRC.

2263 sites ayant fait l’objet d’évaluations sur un total de 3450 sites

Dans le cadre du Plan de gestion des sites contaminés de la GRC, un plan d’action prévoit la réalisation de toutes les évaluations des phases 1 et 2 d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Cette mesure vise à identifier les risques environnementaux potentiels, à les classer par ordre de priorité et à établir des plans de suivi pour chacun d’eux.
Quantité de sites dont l’inventaire des réservoirs de stockage est terminé (réservoirs à déclaration obligatoire ou non)

* Sous-objectif 1 : 100 % des réservoirs à déclaration obligatoire d’ici 2007

* Sous-objectif 2 : 100 % des réservoirs sans déclaration obligatoire d’ici 2009

Total des réservoirs à déclaration obligatoire (nombre); total des réservoirs sans déclaration obligatoire (nombre); total des sites dont l’inventaire des réservoirs de stockage a) à déclaration obligatoire et b) non obligatoire a été effectué (nombre)

3.1.3 Obligations financières (telles que définies par le SCT) associées aux sites contaminés connus et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC diminution chaque année Réservoirs à déclaration obligatoire : 100 % de l’inventaire a été effectué

* Sous-objectif 1 : atteint

102 réservoirs comprenant 65 systèmes de réservoirs.

Réservoirs sans déclaration obligatoire : 23 % du dénombrement terminé

*Sous-objectif 2 : en cours

1307 réservoirs au total; inventaire terminé pour 305 d’entre eux

Les réservoirs d’huile à chauffage vieux ou défectueux sont souvent devenus des sources de contamination sur diverses propriétés au Canada. Dans une optique de prévention, la GRC a pris les mesures nécessaires pour comprendre les risques que présentent ses réservoirs de stockage de carburant, en se concentrant d’abord sur les réservoirs souterrains et les grands réservoirs hors terre (à déclaration obligatoire), qui présentent les risques les plus élevés. Des programmes d’intervention en cas de déversements ont été lancés à l’échelle nationale pour assurer une intervention rapide en cas de fuite et protéger ainsi l’environnement et la santé des populations.
3C. Eau potable

 

 

Objectif fédéral I :

Eau claire

Systèmes d’eau potable gérés conformément aux normes et aux procédures de la GRC pour les systèmes de distribution d’eau potable

Total des systèmes de distribution d’eau potable (nombre); total des systèmes de distribution d’eau potable exploités conformément aux exigences des procédures de la GRC (nombre)

3.1.4 Systèmes de distribution d’eau potable gérés conformément aux règles de la GRC – augmentation
97 % des systèmes de puits d’eau potable de la GRC sont gérés conformément aux procédures d’exploitation intérimaires non normalisées.

173 systèmes de puits d’eau potable de la GRC sont gérés conformément aux procédures d’exploitation intérimaires, sur un total de 179 systèmes identifiés.

La GRC participe au Groupe de travail interministériel sur la qualité de l’eau potable, responsable d’établir et de normaliser une approche fédérale améliorée pour la gestion et l’évaluation de l’eau potable offerte aux employés. La GRC élabore actuellement un document d’orientation visant à normaliser une approche globale améliorée, qui devrait être diffusé au cours de l’exercice 2008-2009 8.
3D. Matières dangereuses

 


Objectif fédéral II :

Pureté de l’air

Plans de gestion ou de remplacement en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux

Total des plans (nombre), total des bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux (nombre)

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et des déchets dangereux – augmentation chaque année 357 immeubles sont identifiés comme contenant des matériaux dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.). 37 immeubles (10 %) disposent de plans actifs de gestion ou de remplacement, selon le niveau de risque. La probabilité qu’un immeuble contienne des matières dangereuses peut être évaluée d’après l’âge de cet immeuble. Les immeubles à risques sont évalués pour déceler la présence éventuelle de matériaux de construction dangereux, et des stratégies sont établies pour chaque site.
Installations contenant des stocks de composés halocarbonés

Total de sites de la GRC (nombre); total de sites contenant des stocks de composés halocarbonés (nombre)

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et des déchets dangereux – augmentation chaque année 26 % des immeubles détenus ou loués par la GRC ont effectué des inventaires de stocks de composés halocarbonés.

660 immeubles sur un total de 2527 contiennent des stocks de composés halocarbonés.

La région du Nord-Ouest a eu recours à un programme pilote de gestion des composés halocarbonés pour mieux faire connaître aux employés leurs responsabilités et pour encourager les mesures visant à maintenir la conformité avec la réglementation fédérale en matière d’hydrocarbures. Le programme pilote sera mis en œuvre dans d’autres régions au cours de l’exercice 2008-2009.
3E. Gestion des parcs automobiles

 



Objectifs fédéraux II et III :

Pureté de l’air et réduction des gaz à effet de serre

Objectifs d’EOG :

Parcs de véhicules et approvisionnement écologique

 

 

Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (l); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (l)

3.1.6 Stratégies opérationnelles visant à réduire l’incidence environnementale des véhicules de la GRC – amélioration d’ici 2010 2 % de tout le carburant acheté en 2007-2008 contenait de l’E10.

540 775 l de l’E10

31 639 974 l de carburant régulier ou autre

La GRC appuie les mesures visant à réduire les émissions de son parc de véhicules, y compris l’achat de 1065 véhicules Flex Fuel (E85) et de 75 véhicules électriques hybrides consommant moins de carburant.
Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre

Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc de la GRC (équivalent CO2); distance totale parcourue par les véhicules du parc (km)

 

3.1.7 Réduction des gaz à effet de serre pour chaque kilomètre parcouru par les véhicules de la GRC – réduction d’ici 2010 350 g d’équivalent de CO2 en émissions de gaz à effet de serre pour chaque kilomètre parcouru

32 180 749 l de carburant consommé, générant des émissions de 75 946 567 kg; 211 068 731 km parcourus en 2007-2008

La GRC encourage l’adoption de principes de conduite écologiques, notamment la réduction du temps de marche au ralenti, pour aider à réduire les émissions de notre parc de véhicules. Des efforts visant l’intégration de véhicules économiques et l’utilisation de carburants plus propres, y compris le carburant avec éthanol, viennent aussi appuyer cet objectif.
3F. Activités policières

 

 


Objectif fédéral IV :

Utilisation durable des ressources naturelles

Réponses aux appels de service

Total d’appels de service (nombre); total de réponses ou de mesures de suivi de DD (nombre)

3.2.1 Capacité à fournir le soutien constant nécessaire pour que les activités policières tiennent compte de considérations environnementales – amélioration 100 % des demandes de service de la part de personnel en DD/environnement ont mené à la mise en œuvre de projets ou de programmes de suivi.

21 appels de service; 21 réponses et mesures de suivi en DD

L’unité de sécurité intégrée des Jeux Olympiques de 2010 à Vancouver a demandé de l’aide pour cerner les exigences environnementales relatives aux installations de bateaux de croisière mises en service à l’approche des Olympiques. Cette démarche a permis de déceler d’autres occasions d’intégrer les principes du DD dans la planification et dans la prestation de services de sécurité d’événements importants.

5 LEED : Leadership in Energy and Environmental Design.

6 GES : Gaz à effet de serre.

7 D’après les données de consommation vérifiées pour 2004-2005.

8 Date d’achèvement prévue du Document d’orientation normalisé pour un approvisionnement en eau potable salubre : 2008-2009

Haut de la page

Industrie Canada

Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Une stratégie de développement durable (SDD) est une stratégie ministérielle exigée en vertu de la Loi sur le vérificateur général pour donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard d’un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

La Stratégie de développement durable 2006–2009 (SDD IV), qui a été présentée au Parlement en décembre 2006, a pour thème « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ». Elle vise à appuyer davantage les efforts déployés par les partenaires et les intervenants du Ministère pour favoriser l’utilisation de technologies et de procédés propices au développement durable et permettant d’accroître la productivité, qui peuvent les aider à améliorer leur performance économique, environnementale et sociale.

Le plan d’action associé à la Stratégie prévoit 26 éléments répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs du Ministère. Les éléments à l’appui du premier résultat stratégique — technologies et commercialisation axées sur la durabilité — se rapportent à l’énergie renouvelable, à l’économie de l’hydrogène, aux bioraffineries et au rendement énergétique des véhicules. Ceux à l’appui du deuxième résultat stratégique, qui consiste à promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation liés à la durabilité, touchent la responsabilité sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation, la fabrication durable sans gaspillage, les bâtiments écologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du développement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage d’ordinateurs. Le troisième résultat stratégique consiste à améliorer les pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au développement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les évaluations environnementales stratégiques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Ministère () et en renforçant l’écologisation des opérations.

On trouvera de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Ministère dans son site Web.

En 2006, avant la préparation de la quatrième série de stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les stratégies ministérielles. Par l’entremise de son Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des travaux pour améliorer l’écologisation des opérations gouvernementales. Six objectifs fédéraux en matière de développement durable et trois objectifs touchant l’écologisation des opérations gouvernementales ont ainsi été établis. Dix éléments du plan d’action associé à la SDD d’Industrie Canada contribueront à la réalisation des objectifs fédéraux suivants en matière de développement durable :

  • Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement
    • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
    • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
    • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Objectifs relatifs à la gestion du développement durable
    • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
    • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
    • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada progresse de façon satisfaisante en ce qui a trait à tous les éléments du plan d’action, en vue d’une mise en œuvre d’ici décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces éléments, consulter les rapports semestriels sur l’état d’avancement, dans le site Web du Ministère.

 


Stratégie de développement durable
1.  Objectifs du Ministère en matière de SDD

À l’appui d’une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère s’engage à poursuivre des initiatives en matière de durabilité qui contribueront à la réalisation de ses trois résultats stratégiques :

1) Technologies et commercialisation axées sur la durabilité : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies

2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité.

3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Ministère, d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation de l’organisme.

2.  Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) :
10 éléments du plan d’action associé à la SDD IV d’Industrie Canada contribueront à ces objectifs

Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement

  • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
  • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs relatifs à la gestion du développement durable

  • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
  • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
  • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable
3. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008

Compte tenu du fait que les 26 éléments du plan d’action associé à la SDD sont répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs, le Ministère réalise des progrès soutenus dans leur mise en œuvre, le but étant de les mener à bien d’ici décembre 2009. On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada de plus amples renseignements sur les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre.

4. Mesures du rendement à l’appui

À l’appui de l’objectif ministériel en matière de développement durable, Industrie Canada s’engage en vertu de la SDD à obtenir trois résultats stratégiques :
1) augmentation au titre des technologies et de la commercialisation axées sur la durabilité;
2) augmentation au titre des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation liés à la durabilité;
3) augmentation au titre des pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.

5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008

Deux rapports à la haute direction, affichés dans le site Web ministériel du développement durable, font état des résultats obtenus en 2007-2008. Le Ministère a obtenu les résultats prévus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD.

On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada le rapport couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2007.


Haut de la page

Ministère de la Justice

Tableau 7: Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère de la Justice, portant sur la période 2007-2009, est fondée sur les réalisations et les défis des trois stratégies précédentes, répond aux lignes directrices gouvernementales en adoptant une démarche plus coordonnée et systématique de mise en œuvre d’une stratégie de développement durable dans l’administration fédérale et lie les mesures de développement durable aux activités juridiques, politiques et opérationnelles du ministère.

La Stratégie a trois objectifs principaux :

  • Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable (appuie Résultat stratégique II – Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques efficaces et adaptés aux besoins)
  • Intégrer les pratiques et les principes du développement durable aux activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes (appuie le Résultat stratégique I – Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes)
  • Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère (appuie l’Activité de programme C1 – Services internes)

Ces objectifs, de même que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent à améliorer la capacité et les pratiques existantes du Ministère en vue de la réalisation du développement durable dans ses activités internes de même que dans ses travaux avec ses organismes clients.

Le texte complet sur la Stratégie de développement durable peut être consulté en ligne au moyen du lien ci-dessous : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/sdd-sds/07_09/index.html

1. Accroître davantage la capacité du Ministère d'appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.


Résultats ministériels attendus en 2007-2008
Résultats ministériels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou études de cas seront relevées, justifiées et mis au point pour appuyer l’accroissement de la capacité ministérielle d’intégrer le développement durable à la prestation des services juridiques, le cas échéant.
  • Le schéma d’une liste de vérification concernant le développement durable est actuellement distribué aux avocats du contentieux.
  • On examine les éléments à prendre en compte pour l’ajout du développement durable dans l’évaluation de l’impact sur les clients de l’outil de gestion des risques juridiques.
  • L’étude de cas sur les procédures a été rédigée, et les recommandations relatives à la coordination des conseils juridiques concernant les évaluations environnementales ont été mises en œuvre.
  • L’application du principe de la prévention dans la prestation de conseils juridiques est en voie d’examen.
  • Conférence en droit de la citoyenneté et de l’immigration, novembre 2007 – exposés sur l’application du DD dans le contexte de la politique de l’immigration concernant les travailleurs migrants, ainsi que sur la contribution des Services frontaliers du Canada à la promotion de collectivités durables.
Des domaines dans lesquels le développement durable peut être intégré davantage sont recensés.
  • Application de la Politique d’achats écologiques et des normes environnementales dans l’exercice du droit commercial et la prestation de conseils connexes.
  • Étude du lien entre l’initiative d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec comme application pratique des principes du développement durable.
  • Lien entre le développement durable et le droit autochtone
Des lignes directrices, des outils pratiques et d’apprentissage sont mis au point pour aider à réaliser cet objectif ainsi que les outils de formation actuels pertinents.
  • Le schéma d’une liste de vérification concernant le développement durable est actuellement distribué aux avocats du contentieux.
  • Le développement durable a été l’un des thèmes explorés lors de la journée de définition des perspectives (le 21 février 2008) de la Direction des services législatifs
  • Les améliorations apportées au site intranet du DD étaient axées sur les trois objectifs de la SDD
  • Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employés du MJ ont assisté au cours d’une journée sur le développement durable offert par l’EFPC.
Une enquête sera menée pour établir à partir de quelle base sensibiliser le personnel au développement durable et accroître ses connaissances et pour circonscrire les besoins en formation.
  • Un sondage en ligne mené dans tout le Ministère a été effectué avant la fin de l’exercice. Étant donné que l’environnement a été mentionné comme la priorité numéro un, il faudra consacrer plus d’efforts à encourager le recyclage, le transport en commun ou le covoiturage, et à sensibiliser les utilisateurs à la nécessité de réduire la quantité de documents imprimés. Tous étaient préoccupés par la consommation d’énergie et la gestion des déchets. Plus de 55 % des employés estimaient que le DD était pertinent à leur travail.

2. Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes


Résultats ministériels attendus en 2007-2008
Résultats ministériels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou études de cas seront mises au point pour établir clairement les liens avec le développement durable.
  • Un processus a été mis en place pour sélectionner et documenter d’une façon systématique des exemples clés de pratiques optimales qui relient les politiques ou programmes du Ministère au développement durable, l’accent étant mis sur la dimension sociale de ce développement.
  • Quelques exemples clés de pratiques optimales ont été cernés, et des travaux ont été amorcés pour les documenter.
Les domaines dans lesquels le développement durable peut être intégré plus étroitement sont recensés.
  • On a procédé à une évaluation des mesures qui seront prises pour mettre en place le développement durable dans le contexte des travaux en matière de politiques et de programmes (à titre d’exemples, une liste de vérification concernant le développement durable a été dressée pour les activités d’élaboration de politiques et de programmes; le développement durable a été intégré dans les structures stratégiques du Ministère, etc.). Un groupe de travail interne a mis au point une définition du développement durable à utiliser dans les travaux ayant trait aux politiques et programmes du Ministère.
  • Le Comité des orientations, le Groupe de travail de ce comité ainsi que le cycle des programmes ont été définis comme des mécanismes clés qui permettront d’appliquer le développement durable de façon plus rigoureuse dans les travaux concernant les politiques et programmes.
  • Le développement durable a été pris en considération dans les discussions des responsables de l’élaboration des politiques portant sur les prévisions, « l’accès à la justice » et de nouvelles questions – par exemple, la viabilité du système de justice a été retenue comme facteur à prendre en compte dans l’évaluation des initiatives stratégiques qui pourraient être proposées dans l’avenir.
La parfaite conformité à la directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques est atteinte.
  • Tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor sont soumis à un examen préliminaire conformément à la Directive sur les évaluations environnementales stratégiques (EES), et les documents font état de cette exigence.
La capacité de recherche sera améliorée pour traiter des enjeux du développement durable relativement au travail du Ministère.
  • Un processus permettant d’intégrer systématiquement le développement durable dans la capacité de recherche stratégique du Ministère a été défini – plus précisément, il s’agira d’intégrer le développement durable dans le processus officiel du Comité d’examen de la recherche qui est appliqué au Ministère. Il faudra alors réviser les modèle et protocole formels utilisés dans l’évaluation des propositions de recherche, et ce, dans l’optique du développement durable.
Les activités liées au développement durable sont groupées suivant la structure de l’AAP.
  • Il n’a pas été donné suite à cette idée, car elle n’est pas compatible avec les normes du gouvernement régissant l’architecture des activités de programme.
La gestion des risques juridiques sera liée à la mise en œuvre du développement durable.
  • On a entrepris une analyse de l’utilité d’inclure dans l’évaluation de l’impact sur les clients des considérations concernant le développement durable.
Le développement durable sera intégré aux priorités du Ministère.
  • On a amorcé une analyse de la façon dont le développement durable peut être intégré dans les ententes ministérielles relatives au rendement en matière de planification et de gestion des activités.
Les processus et systèmes seront mis au point pour suivre le déroulement des activités de développement durable.
  • Le Groupe de travail sur le développement durable créé par le Comité des orientations a assuré un leadership pour l’application du développement durable dans le contexte des activités en matière de politiques et de programmes.
  • Des consultations à l’intérieur du Secteur des politiques ont donné lieu à l’établissement d’un plan de travail qui sert de modèle pratique des activités pour le Groupe de travail DD et d’autres intervenants.

3. Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère


Résultats ministériels attendus en 2007-2008
Résultats ministériels pour 2007-2008
Toutes les activités dont les effets sont importants seront relevées. Les questions suivantes ont été retenues :
  • Consommation de papier
  • Gestion des déchets solides
  • Conservation de l’énergie
  • Utilisation et financement des technologies
  • Politique d’achats écologiques
Un secteur pilote sera désigné et des mesures seront prises pour réduire les effets sur l’environnement d’au moins 20 %.
  • Le Ministère travaille avec TPSGC et le gestionnaire de l’immeuble à la mise en œuvre du plan de recyclage des essuie-tout qui représentent le gros des déchets solides du MJ.
L’impression recto-verso sera surveillée et accrue de 20 %.
  • Le Ministère s’oriente vers l’impression recto-verso comme paramètre par défaut, au moyen de la sensibilisation des utilisateurs et d’une entente de service TI.
Les niveaux de consommation de papier seront surveillés et des mesures seront prises pour les réduire de 10 %.
  • De gros dossiers du contentieux sont de plus en plus préparés sous forme électronique et reproduits sur disque, ce qui permet d’économiser de grandes quantités de papier.
  • On a amorcé une analyse sur la façon de vérifier la consommation de papier au moyen des données sur les achats.
Le détournement des déchets solides passera de 78 % à 80 %.
  • Le recyclage des essuie-tout et des batteries a fait l’objet de discussions avec le gestionnaire des installations à l’Administration centrale.
Une formation sur les modes de développement durable sera donnée à tous les gestionnaires.
  • Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employés du MJ ont assisté au cours d’une journée sur le développement durable offert par l’EFPC.
Des cibles de développement durable sont fixées et incluses dans les objectifs des ententes de rendement des hauts fonctionnaires, y compris des objectifs d’achats écologiques.
  • On a amorcé une analyse sur la façon dont le développement durable peut être intégré dans les ententes ministérielles relatives au rendement en matière de planification et de gestion des activités.
Au moins deux recommandations issues des vérifications de la gestion des ressources énergétiques et des déchets solides seront mises en œuvre.
  • L’inventaire sur le site Web de Finances et Administration encourage la réutilisation des articles de bureau excédentaires.
  • Une campagne de réduction du papier au moyen de l’impression et de la photocopie recto-verso est menée sur le site Web et dans le bulletin du Ministère.
  • La Direction générale de la gestion de l’information a apporté des changements aux normes pour exiger des moniteurs plus éconergétiques et modifier les périodes de renouvellement connexes, lesquels ont été approuvés par CATI.COM.
  • La DGGI a lancé l’initiative globale de virtualisation et de consolidation des serveurs qui devrait réduire le nombre de serveurs ainsi que la consommation d’énergie.
Tous les employés concernés auront reçu une formation sur l’application de la Politique d’achats écologiques.
  • Tous les agents des contrats ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.
Augmentation du nombre de fournisseurs qui offrent des produits écologiques.
  • On encourage les clients à vérifier que les offres permanentes et arrangements en matière d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des fournisseurs tiennent compte des critères relatifs à l’environnement.
Les données sur les dépenses d’achat seront évaluées et des cibles seront fixées pour les achats à venir.
  • La mise en œuvre de la Politique des achats écologiques fait l’objet d’un suivi et de mesures d’exécution.
  • Dans le cadre d’un remaniement des propositions d’investissement GI/TI, des renseignements sur la façon dont les initiatives appuient les objectifs du DD ont été ajoutés au modèle pour toutes les propositions d’investissement GI/TI (réf. : nouveau modèle). L’information fournie dans ces propositions a par la suite été utilisée dans une nouvelle série de critères de sélection des investissements qui prend maintenant en compte les objectifs du DD (réf. : nouvelle fiche d’évaluation).
Autres
  • La DGGI a fait des efforts pour améliorer l’infrastructure du télétravail (par exemple, adoption de crypto-cartes et amélioration de l’accès à distance).

La présentation de la nouvelle stratégie a suscité un nouvel intérêt pour la façon dont le développement durable pourrait être intégré dans les activités du Ministère, qui a donné lieu à la création d’un comité directeur et de réseaux ministériels pour chacun des trois objectifs du DD. On a également réorganisé le secrétariat du DD pour inclure un conseiller juridique qui sera tout particulièrement responsable du premier objectif, lequel a trait à la prestation de services juridiques.

Au cours de 2007-2008, le Bureau du vérificateur général a procédé à une vérification de la mise en œuvre de la stratégie DD du Ministère. Le rapport de vérification et les recommandations ont eu une incidence importante sur les activités de mise en œuvre, entraînant tout particulièrement un examen de la stratégie elle-même. Cet examen a abouti à la conclusion que même si la stratégie est foncièrement saine, certains des indicateurs de rendement comportent des lacunes. Les plans de mise en œuvre actuels portent donc sur les activités qui produiront des résultats clairs. On abandonne les activités qui ne peuvent être réalisées ou qui ne sont pas compatibles avec les objectifs du Ministère.

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 10: Stratégie de développement durable (SDD)


Résultats obtenus en 2007-2008

Action 2009 : Stratégie de développement durable 2007-2009 pour Affaires étrangères et Commerce international Canada définit les initiatives pour les années 2007 à 2009 en matière de développement durable. Ces initiatives contribuent à l'atteinte de deux buts généraux et de cinq objectifs. Un exemple de résultats obtenus pour chaque objectif est présenté ci-dessous. Pour une description détaillée des progrès réalisés par rapport à chaque engagement, il suffit de consulter le rapport annuel d'Action 2009 pour l'année 2007.

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités ministérielles.

Objectif 1.1 : Faire en sorte que les structures et les processus organisationnels contribuent à l'atteinte d'objectifs significatifs et pertinents en matière de développement durable. En collaboration avec l'Institut canadien du service extérieur, le Canadian Energy Research Institute a offert, les 11 et 12 juin 2007, un cours intitulé «L'énergie pour les diplomates»; un autre cours plus complet devait être offert du 9 au 11 juin 2008. Ce cours vise à combler les lacunes dans les connaissances des participants en ce qui concerne la corrélation entre les enjeux énergétiques et la politique étrangère et commerciale du Canada. Il a été tellement bien reçu qu'une décision a été prise afin que sa durée soit de trois jours.

Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion de l'environnement grâce au système de gestion de l'environnement.
Le Ministère a réduit ses émissions de gaz à effet de serre par véhicule au kilomètre d'environ 50 p. 100 pour l'ensemble de son parc automobile au Canada. Les réductions ont été calculées en fonction des données de 2003-2004.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

Objectif 2.1 : Assurer une promotion efficace de la sécurité internationale et du respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme conditions préalables au développement durable.
Le MAECI a financé le démantèlement de cinq sous-marins nucléaires russes déclassés et la vidange de leur combustible à l'usine unitaire Zvyezdochka de l'État fédéral à Severodvinsk. En récupérant le combustible nucléaire et en le remisant de manière sécuritaire, on élimine une série de menaces qui pèsent sur la sécurité et l'environnement, comme la possibilité qu'il y ait une fuite de combustible nucléaire usé dans l'océan Arctique. À ce travail s'ajoute une contribution de 32 millions de dollars au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, lequel s'efforce de résoudre quelques-uns des problèmes environnementaux et de sécurité les plus pressants dans le Nord-Ouest de la Russie, où le travail de démantèlement d'un sous-marin, effectué par des Canadiens, est actuellement en cours.

Objectif 2.2 : Le MAECI a financé le démantèlement de cinq sous-marins nucléaires russes déclassés et la vidange de leur combustible à l'usine unitaire Zvyezdochka de l'État fédéral à Severodvinsk. En récupérant le combustible nucléaire et en le remisant de manière sécuritaire, on élimine une série de menaces qui pèsent sur la sécurité et l'environnement, comme la possibilité qu'il y ait une fuite de combustible nucléaire usé dans l'océan Arctique. À ce travail s'ajoute une contribution de 32 millions de dollars au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, lequel s'efforce de résoudre quelques-uns des problèmes environnementaux et de sécurité les plus pressants dans le Nord-Ouest de la Russie, où le travail de démantèlement d'un sous-marin, effectué par des Canadiens, est actuellement en cours.
Le Service des délégués commerciaux du Canada reconnaît l'importance d'inclure la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans ses activités promotionnelles. Les entreprises canadiennes à l'étranger, qui font des affaires de façon responsable, contribuent au renforcement de l'effet positif que le commerce et les investissements peuvent avoir sur le respect des droits de la personne, l'environnement et la compétitivité. Les délégués commerciaux du Canada sont invités à intégrer la promotion de la RSE (y compris les directives de l'OCDE) dans la prestation des services de base destinés aux entreprises canadiennes à l'étranger. Dans cette perspective, le MAECI renforce, au moyen de programmes de formation et en élaborant des outils, les capacités et les connaissances des représentants du gouvernement en matière de RSE. À titre d'exemple, au début de 2007, le Service des délégués commerciaux a préparé un cours sur la RSE, en y incorporant une séance consacrée aux directives de l'OCDE. Le cours pilote a eu lieu le 16 mai 2007.

Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada relativement aux enjeux clés en matière d'environnement et de développement durable.
Le Canada fait activement la promotion, à l'échelle internationale, de son excellent bilan en gestion durable des forêts en mettant l'accent sur son leadership dans ce domaine à titre de pays qui possède la plus grande superficie de couvert forestier certifiée par rapport aux normes de gestion durable des forêts. De même, le Canada s'emploie à promouvoir la façon dont fonctionnent son cadre législatif et ses mécanismes de certification en gestion durable des forêts pour garantir la légalité et la durabilité des produits issus de la forêt. Le Canada souligne l'importance de reconnaître les mécanismes canadiens et internationaux en matière de gestion durable des forêts et, dans le contexte de l'élaboration des politiques publiques, l'importance d'établir des critères raisonnables d'évaluation des mécanismes de certification de gestion durable des forêts.

Principaux résultats : Les principaux résultats obtenus en 2007-2008 pour chaque cible et pour chaque engagement d'Action 2009 sont présentés en détail dans le rapport annuel de 2007, qui sera disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://international.gc.ca/foreign_policy/ees/Agenda2007/menu-fr.asp.

Liens avec les buts fédéraux en matière de développement durable : Le MAECI a participé activement à l'élaboration des buts fédéraux de développement durable et aux consultations à ce sujet. Le MAECI appuie ce type de collaboration à propos des questions horizontales de développement durable et il a déterminé les activités qui contribuent directement aux buts fédéraux dans la colonne «résultats attendus» des tableaux d'Action 2009, ainsi que dans le rapport annuel de 2007. Il faudrait noter que, même si de nombreuses initiatives du MAECI contribuent aux grands objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, les résultats étaient souvent trop précis ou trop axés sur l'intérieur du pays pour que des liens puissent être clairement établis.


Haut de la page

Ministère des Finances Canada

Tableau 7 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable[2] (SDD) du ministère des Finances Canada pour la période de 2007 à 2009 constitue la troisième révision de la SDD initiale que le Ministère a déposée devant le Parlement en décembre 1997. Elle prend appui sur les assises jetées par les stratégies antérieures, ce qui comprend des réalisations clés au chapitre de la réduction de la dette, l'évaluation des propositions fiscales de nature environnementale, l'évaluation environnementale stratégique et l'intendance écologique. Il es possible de consulter les stratégies du Ministère pour 1998–2000, 2001–2003, 2004–2006 et 2007–2009 à http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.

La stratégie de gestion de la SDD du Ministère réunit un champion ministériel du développement durable, un groupe de travail formé de fonctionnaires et de représentants de toutes les directions, et elle comprend des examens des progrès réalisés au chapitre du développement durable, ainsi que la planification par la haute direction. Le Ministère continue également à faire connaître le processus qui lui permet de remplir ses obligations aux termes de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Résultats stratégiques

La vision du Ministère en matière de développement durable est la suivante : « Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l'équité et permettent d'accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir. » Elle met en lumière l'idéal à long terme que poursuivra le Ministère.

Principaux enjeux

Pour la SDD de 2007-2009, le Ministère a établi cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés à l'égard desquels il peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l'économie; 5) respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.

En regard de chacun des cinq buts, le plan d'action du Ministère pour le développement durable établit un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblées pour la période de planification. En prenant ces mesures au cours des trois prochaines années, le Ministère reconnaît que la concrétisation de sa vision du développement durable prendra du temps et nécessitera des efforts soutenus, une approche à long terme et l'engagement systématique de prendre des mesures à court terme.

Cibles et rapports

On trouvera un exposé détaillé des objectifs, des mesures, des résultats prévus et des résultats atteints du Ministère en matière de développement durable en 2007-2008 à http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-f.html.

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 9 : Stratégie de développement durable, 2007–2008

Sommaire des objectifs principaux
La Stratégie de développement durable 2007‑2009 (SDD) du ministère du Patrimoine canadien souligne l'importance de bien comprendre, d'évaluer et de tenir compte de l'incidence de ses décisions sur l'environnement. Pour ce faire, la SDD prévoit d'abord mettre en place des structures de gouvernance et des mesures de gestion efficaces. Son principal objectif est de renforcer la prise de décision et la surveillance au Ministère. La SDD met également en évidence la contribution exceptionnelle du Ministère dans le domaine des collectivités durables, en particulier à l'égard du rôle essentiel de la culture. Cela se reflète dans la deuxième priorité de la SDD visant à améliorer la base de connaissance du gouvernement fédéral portant sur le développement durable et à accroître la capacité de planification de façon à ce qu'elle tienne compte des dimensions culturelle et sociale des collectivités durables. Enfin, la SDD poursuit sur la lancée des stratégies antérieures de développement durable du Ministère en aidant à respecter l'engagement continu à intégrer une meilleure gestion environnementale dans les domaines des programmes et des politiques de même que dans les activités principales.

Lien vers la SDD 2007-2009

http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/sdd-sds/index-fra.cfm

En 2007–2008, le Ministère a renforcé sa prise de décisions et sa surveillance à l'égard du développement durable. Au cours de l'exercice 2007–2008, le Ministère s'est concentré sur l'établissement de structures de gouvernance et de mesures de gestion efficaces. La plupart des résultats attendus pour le développement durable sont en voie d'être atteints, et ceci, au moment où le Ministère restructure sa capacité en matière de développement durable. Il a peaufiné son approche et a pris des mesures concrètes pour intégrer une meilleure gestion environnementale aux activités, aux politiques et aux programmes principaux.

Objectif de la SDD ministérielle
Priorité 1 – Renforcer la prise de décisions et la surveillance au ministère du Patrimoine canadien à l'appui du développement durable.
Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008
(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de DD.
  1. Présence d'un coordonnateur du DD responsable d'élaborer et de surveiller les mesures prises dans le cadre de la SDD.
On prévoit qu'un coordonnateur du DD sera en poste au plus tard en mai 2007. Une analyse de rentabilisation a été élaborée dans laquelle on recommande l'ajout d'un poste lié au DD dans le secteur de la planification et des politiques du Ministère.

Un poste de coordonnateur du DD a été établi dans le Secteur de la planification ministérielle et des politiques du Ministère.
  1. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD présenté deux fois par année à un comité de directeurs généraux (DG) à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.
On prévoit qu'un premier rapport sur la SDD 2007-2009 sera présenté à un comité de directeurs généraux avant septembre 2007, et qu'un deuxième rapport sera présenté aux DG au plus tard le 31 mars 2008. L'établissement de la mission et du mandat du comité des DG en matière de DD est en cours.

Un plan de gouvernance sera élaboré et présenté au comité du DD et sera accompagné de rapports continus sur la SDD.
  1. Les progrès réalisés dans le cadre de la SDD figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui mentionnent des mesures précises ainsi que les mesures du rendement.
Les progrès réalisés à l'égard des priorités cernées dans le RPP 2007–2008 figureront dans le RMR 2007–2008. Les progrès réalisés à l'égard des priorités cernées dans le RPP figurent dans le RMR 2007–2008.
  1. Les contrats des gestionnaires en matière de rendement comprennent les attentes en matière de DD à l'égard des employés.
Avant décembre 2007, les contrats de rendement des gestionnaires devront comporter une formulation uniformisée des attentes en matière de gestion du personnel, intégrant les objectifs liés au DD, s'il y a lieu. Les activités à l'appui du DD ont été utilisées en tant qu'outil permettant d'évaluer la mesure dans laquelle les gestionnaires respectent leurs objectifs en matière de gestion des ressources, décrits dans leurs contrats axés sur le rendement.

Dans certaines directions générales (Cyberservices), les indicateurs de rendement en matière de DD ont été intégrés aux plans des activités et des opérations.
  1. Rapport annuel des DP et contrats de service comportant des critères environnementaux disponibles sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle des investissements totaux accordés aux contrats qui respectent les normes environnementales précisées.
Avant décembre 2007, on prévoit que des procédures de comptabilité seront établies pour recueillir et transmettre les données sur les contrats et l'approvisionnement en fonction des considérations environnementales; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice 2007–2008 (et sera affiché sur le site Web du Ministère avant avril 2008). Des critères de sélection normalisés sont intégrés à toutes les DP, ce qui permet d'attribuer des points supplémentaires aux soumissionnaires qui présentent leurs soumissions sur du papier recyclé imprimé recto verso et qui confirment que tout le travail fourni dans le cadre du contrat respectera ces conditions.
  1. Premier rapport sur les données de base liées au DD comportant une mise à jour à l'intention des DG.
Dans le premier rapport aux DG (septembre 2007), on prévoit intégrer une première évaluation des données de base ainsi qu'un plan de collecte des renseignements de base manquants. On examine les paramètres de la collecte des données de base relativement à la SDD.

Une fois les paramètres établis, une évaluation des données de base sera effectuée, et un plan de collecte des données de base manquantes sera établi et transmis au comité du DD.
  1. Analyse des pratiques de DD dans l'ensemble du Ministère, et communication du rapport au personnel.
Un aperçu et une mise à jour des pratiques ministérielles actuelles qui soutiennent les objectifs en matière de DD devraient être transmis au personnel avant septembre 2007. L'aperçu (ou la mise à jour) des pratiques ministérielles actuelles à l'appui des objectifs en matière de DD sont actuellement en cours d'élaboration.

Cet aperçu sera parachevé et communiqué au personnel une fois approuvé par le comité du DD.
  1. Nomination d'un conseiller en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein du Ministère relativement à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, et communication à l'ensemble du Ministère.
On prévoit qu'un conseiller en matière d'EES sera en poste avant mai 2007. En raison d'autres priorités ministérielles, le Ministère conservera l'entente de service conclue avec TPSGC pour toutes questions liées aux évaluations environnementales (EE).

Un agent (FI-3) du Centre d'expertise sur les subventions et contributions a été affecté à la coordination des initiatives du Ministère en matière d'EE en collaboration avec TPSGC.
Objectif de la SDD ministérielle
Priorité 2 – Améliorer la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et élargir la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008
(4) Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.   
  1. Création et diffusion de nouveaux produits de recherche sur la culture et les collectivités durables.
Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables est produite pour le Ministère et communiquée au personnel avant le 31 mars 2008. Les paramètres d'une nouvelle étude ou d'un document de discussion sur les dimensions culturelles des collectivités durables seront produits avant septembre 2008.
  1. Une liste d'indicateurs ou d'outils de données.
Un plan de recherche est conçu et lancé avant décembre 2007 pour permettre l'élaboration d'une liste d'indicateurs ou d'outils de données d'ici 2009. Les préparatifs du plan de recherche sont en cours.

Actuellement, les préparatifs sont en cours pour permettre l'élaboration d'une liste d'indicateurs du développement durable d'ici 2009.
  1. Intégration des conseils et des données du Ministère à l'élaboration d'autres politiques et programmes ministériels pour tenir compte des considérations sociales et culturelles des collectivités durables.
Avant le 31 mars 2008, on prévoit qu'un guide de ressources sera préparé et diffusé auprès des analystes stratégiques fédéraux; il devrait souligner les renseignements et les données clés provenant des sources actuelles, relativement aux aspects sociaux et culturels des collectivités durables. Les préparatifs du guide de ressources sont actuellement en cours.
  1. Nombre d'occasions au cours desquelles le Ministère appuie et fait avancer la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.
Avant la fin de l'exercice 2007–2008, on prévoit que le Ministère aura soutenu au moins deux discussions internes et deux discussions externes (c.-à-d. avec d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires gouvernementaux ou non gouvernementaux) afin de favoriser la compréhension du rôle de la culture dans les collectivités durables. Le Ministère a joué un rôle stratégique essentiel dans le cadre de l'initiative fédérale interministérielle de la famille et a élaboré un modèle stratégique d'approches en matière de durabilité communautaire et culturelle adaptées a l'endroit où elles sont appliquées.
Objectif de la SDD ministérielle
Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère.
Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008
(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d'eau douce.
  1. Nombre d'unités ministérielles demandant des conseils en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES)
 
On prévoit qu'avant le 31 mars 2008, au moins quatre unités ministérielles auront communiqué avec le conseiller en EES. Quatre unités ministérielles communiquent régulièrement avec les conseillers en EE régionaux de TPSGC : Espaces culturels Canada, Langues officielles, Sport et Vancouver 2010.
(2) Air pur pour que les gens puissent bien respirer et que les écosystèmes puissent bien fonctionner.
 
  1. Nombre d'EES menées dans le cadre de nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes
On prévoit qu'avant le 31 mars 2008, au moins une EES sera achevée ou en cours relativement à une nouvelle politique, à un nouveau plan ou à un nouveau programme. Aucune EES n'a été réalisée en 2007–2008 puisque le poste de conseiller en EES au sein du Ministère n'a pas été comblé. Dans le cadre de l'entente de service avec TPSGC, le Ministère prévoit effectuer au moins une EES en 2008–2009.
(3) Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
  1. Élaboration du plan de gestion des installations de l'Institut canadien de conservation (ICC), comportant des cibles liées à la SDD, et présentation de ce plan au comité de DG qui supervise le DD
Le plan de gestion des installations de l'ICC établira le type de données de base requis et les responsabilités de chacun à l'égard de l'élaboration et de la surveillance des cibles liées à la SDD. L'entente de service de l'ICC avec TPSGC relativement à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de base en vue de l'élaboration et de la surveillance des cibles liées à la SDD.
Objectif de la SDD ministérielle
Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, programmes et activités du Ministère.
Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008
(5) Développement durable et utilisation des ressources naturelles.

(3) Réduction des émissions de GES.    
  1. Réduction de la quantité de papier utilisé (mesure de la quantité de papier acheté par personne)
Pour 2007–2008, on prévoit évaluer la quantité de papier utilisé actuellement au Ministère, et des cibles seront établies en vue de réduire cette quantité. Une analyse a été effectuée et a montré que, dans la plupart des cas (environ 90 p. 100), on utilise du papier recyclé. Un plan est en cours pour les 10 p. 100 restants.
  1. Pourcentage des réunions et des séances de formation menées grâce à la technologie et rassemblant des participants de divers emplacements
Pour 2007–2008, on prévoit évaluer la mesure dans laquelle les réunions et les séances de formation du Ministère s'adressant à des participants de divers emplacements, y compris les situations où des participants se déplacent. Une stratégie sera élaborée pour augmenter l'utilisation de la technologie, lorsque c'est possible, et des cibles seront établies pour l'année suivante. Tous les bureaux du Ministère où se trouvent des membres doivent offrir des salles de réunion.
Un centre d'apprentissage et de conférence est également établi dans l'édifice Les Terrasses de la Chaudière à l'administration centrale du Ministère. Ce centre est une salle de haute technologie multifonctionnelle capable d'accueillir soit 54 personnes dans une plus grande salle, soit, lorsqu'elle est divisée en deux salles, 33 personnes dans une salle et 21 dans l'autre. Elle est entièrement équipée et compte 32 ordinateurs personnels afin de soutenir la formation interne en matière de GI et de TI. De plus, un service de vidéoconférence permet de tenir des séances de formation et d'information à distance.
  1. Pourcentage de nouveaux équipements et de nouvelles installations écologiques et produisant peu d'émissions qui sont intégrés à la mise à niveau des édifices, lorsque ces mises à niveau ont lieu
Au moins 80 p. 100 des nouvelles mises à niveau d'édifices réalisées en 2007–2008, sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle, intégreront de l'équipement ou des accessoires écologiques ou produisant peu d'émissions. 100 p. 100, grâce aux initiatives d'achats écologiques.
Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur énergie intrinsèque et leur faible toxicité.
  1. Taux annuel en pourcentage de carburant mixte comportant de l'éthanol acheté par rapport au carburant régulier
Avant le 31 mars 2008, le Ministère augmentera l'acquisition de carburant mixte comportant de l'éthanol. En 2007–2008, nous avons terminé la conversion des véhicules du Ministère en véhicules hybrides.
  1. Rapport annuel sur la réduction en pourcentage des émissions de GES dans l'ensemble des édifices du Ministère. (*Remarque : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que des mesures de base pourront être établies, à partir de 2008.)
Avant le 31 mars 2008, le Ministère préparera un premier rapport annuel, en consultation avec TPSGC, sur les émissions de GES du Ministère (à l'exception de l'ICC) et les processus en place pour réduire davantage ces émissions. (Ce rapport peut être combiné avec le rapport sur la SDD présenté aux DG avant le 31 mars 2008) La consultation avec TPSGC a commencé relativement à la création d'un rapport annuel sur la réduction en pourcentage des émissions de GES dans l'ensemble des édifices du Ministère et sur l'inventaire des locaux. Les discussions sont toujours en cours.
Objectif de la SDD ministérielle  
Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère.
Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008
(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de DD.
  1. Présence de clauses ou de précisions favorables à l'environnement dans les documents d'approvisionnement en biens et services
Des données de base sur les clauses « écologiques » figurant dans les documents d'approvisionnement seront établies avant mars 2008 en vue d'évaluations comparatives au cours des années subséquentes. Une clause environnementale est maintenant générée automatiquement dans les documents d'approvisionnement.
  1. Augmentation en pourcentage d'achats écologiques et de l'utilisation de fournisseurs écologiques à partir des données de base, établies au début de 2006–2007
Une base de données sera établie en vue de la collecte. Un champ de saisie a été intégré au SAP afin que les agents administratifs consignent les transactions d'approvisionnement « écologique ».
  1. Rapport annuel sur le pourcentage de responsables des approvisionnements communautaires qui ont reçu la formation
Le rapport sur la SDD à l'intention des DG, prévu pour mars 2008, comportera le pourcentage de responsables des approvisionnements communautaires ayant reçu une formation sur l'approvisionnement écologique. Le cours de formation à l'intention des nouveaux utilisateurs du SAP traite de la nécessité d'examiner les produits favorables à l'environnement au moment d'acheter des biens.
(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d'eau douce.
(2) Air pur pour que les gens puissent bien respirer et que les écosystèmes puissent bien fonctionner.

(3) Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  1. Nombre de documents de communications et d'activités visant à faire mieux connaître les mesures prises dans le cadre de la SDD 2007-2009
En 2007–2008, au moins deux initiatives importantes de communication visant à faire mieux connaître les mesures liées à la SDD 2007-2009 au sein du personnel du Ministère. Pour établir sa capacité en matière de DD, le Ministère collabore avec son groupe de travail sur l'environnement pour planifier des initiatives de communication pour 2008–2009.
(4) Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société
dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

(5) Développement durable et utilisation des ressources naturelles.

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de développement durable
  1. Nombre de documents et activités de communication sur les solutions de rechange pour les déplacements quotidiens
En 2007–2008, au moins deux initiatives de communication sont prévues en vue d'augmenter la sensibilisation parmi le personnel relativement aux solutions de rechange pour les déplacements quotidiens. Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère coordonne des initiatives de communication avec son groupe de bénévoles pour sensibiliser davantage le personnel.
  1. Nombre d'employés du Ministère qui participent au programme ECOPass
On prévoit que le nombre d'employés du Ministère qui participent au programme ECOPass augmentera d'au moins 5 p. 100. Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère recueillera des renseignements de base pour 2008–2009 afin de déterminer le pourcentage d'augmentation de la participation.
  1. Pourcentage d'employés qui se déplacent en transports en commun ou autres choix écologiques (p. ex., en covoiturage, en vélo, à pied) par rapport à ceux qui voyagent seuls en voiture.
Des données de base sur les pratiques de déplacements quotidiens du personnel du Ministère seront établies avant mars 2008 à des fins d'évaluations comparatives et d'établissement de cibles au cours des années subséquentes. Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère s'assure que les paramètres requis pour établir ces renseignements de base seront déterminés.

Haut de la page

Pêches et Océans Canada

Stratégie de développement durable (SDD)

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la SDD constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. Elle décrit les objectifs et les engagements auxquels œuvrer pour intégrer le développement durable au travail de tous les jours, tout en offrant aux employés du MPO un document de travail pratique qui les aidera à obtenir les résultats que le Ministère s'est engagé à produire dans le cadre de ses fonctions sur les plans de la réglementation, des opérations et de la gestion des ressources naturelles.

Le MPO fait clairement le pont entre ses engagements en matière de développement durable et ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants dans les efforts qu'il déploie pour s'assurer de tenir systématiquement compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans ses documents de planification et d'élaboration de politiques. La Stratégie de développement durable du MPO est un outil qui soutient grandement le Ministère dans la réalisation de son mandat et qui l'aide à déterminer ce qu'il veut réaliser, ce qu'il fera pour y arriver et la façon dont il s'y prendra pour mesurer ses résultats.

La méthodologie de la SDD du MPO repose sur les principaux éléments du plan d'action en matière de politiques et de programmes du Ministère, lesquels sont énumérés dans le Plan stratégique de celui-ci, les résultats de la consultation et les leçons tirées de stratégies précédentes. Le plan de la SDD 2007-2009 du MPO s'articule autour des trois résultats stratégiques du Ministère et d'un quatrième objectif lié aux impacts des opérations du MPO sur l'environnement.

  • des voies navigables sécuritaires et accessibles
  • des écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • des pêches et une aquaculture durables
  • des opérations et une gestion durables sur le plan de l'environnement

But ministériel de la SDD

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.


 


Buts fédéraux de développement durable, y compris l'écologisation des opérations gouvernementales, s'il y a lieu

Le but de la SDD du Ministère contribue aux buts fédéraux de développement durable suivants :

  • le développement et l'utilisation durables des ressources humaines;
  • la gouvernance en matière de développement durable;
  • le changement climatique.

Vous trouverez la Stratégie de développement durable 2007-2009 du MPO sur le site Web de celui-ci.

 


Résultats prévus pour 2007-2008 Mesure(s) de rendement connexe(s) Résultats atteints en 2007-2008
Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement
  • Une évaluation positive qui indique un appui pour la façon dont le MPO a développé et mis en œuvre le programme de la LEP
  • L'évaluation formative de juillet 2006 des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril conclut qu'étant donné la nature et les limites de ses rôle et mandat, Pêches et Océans Canada a mis sur pied une structure de gestion et d'administration appropriée et efficace pour appuyer la prestation des programmes et des activités rattachés à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
  • L'évaluation relève également des défis auxquels le MPO devra s'attaquer dans les domaines suivants : stratégies de rétablissement; lacunes en matière de données; dépendance envers d'autres partenaires et d'autres gouvernements aux prises avec leurs propres difficultés internes liées à un manque de capacité, de ressources ou d'engagement; et retards dans l'élaboration d'une cadre fédéral coordonné en matière de politiques et d'orientation pour appuyer la LEP.
  • Le MPO a élaboré et mis en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'évaluation.
  • En 2007-2008, le MPO a entrepris une initiative de transformation visant à renforcer davantage la gestion du Programme SAR afin de répondre tant à l'évaluation de 2006 qu'aux exigences croissantes de la LEP.
  • Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre de l'Environnement
  • En 2007-2008, le gouvernement a travaillé à la préparation d'une réponse aux recommandations de la Première Table ronde sur la Loi sur les espèces en péril.
  • La Table ronde a eu lieu en décembre 2006 (en vertu de l'article 27 de la LEP).
  • Le Programme SAR du MPO a contribué et participé à l'élaboration de la réponse, laquelle est documentée dans un rapport d'avril 2008 préparé par le ministre de l'Environnement.
  • Les recommandations de la Table ronde touchaient cinq points : améliorer l'efficacité et la reddition de comptes; renforcer l'utilisation d'une approche écosystémique; promouvoir l'héritage en matière de conservation; améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions en vertu de la LEP; et faciliter la participation des peuples autochtones.
  • Achèvement des stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement
  • À la fin de 2007-2008, la situation des stratégies de rétablissement des espèces aquatiques était la suivante :
    • Nombre total de stratégies de rétablissement dues : 37 (54 espèces)
    • Stratégies de rétablissement finales postées : 26 (43 espèces)
    • Stratégies de rétablissement à l'état d'ébauche postées : 2 (2 espèces)
    • Stratégies de rétablissement en développement : 9 (9 espèces)
  • Le Programme SAR a pris du retard sur l'élaboration de stratégies de rétablissement à cause des consultations en cours avec les intervenants touchés et des complexités associées à l'identification et à la protection des habitats essentiels.
  • Le Programme SAR participe activement à des initiatives ayant pour but de renforcer et d'améliorer l'élaboration de stratégies de rétablissement.
Réduction au minimum de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et correction de l'impact des espèces envahissantes actuelles
  • Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
  • Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi
  • Évaluations des risques complétées
  • À l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
    • fait de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques
    • entrepris des activités associées aux mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes;
    • élaboré une base de données, des méthodes et un système de suivi pour surveiller les espèces aquatiques envahissantes
    • élaboré une norme nationale d'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et fait des évaluations des risques biologiques posés par le crabe chinois, le crabe vert, la crevette rouge sang et les poissons d'eau douce à rayons épineux.
  • Pleinement opérationnalisé le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques (CEARA). Le CEARA a été créé pour faire des évaluations des risques biologiques des espèces aquatiques envahissantes hautement prioritaires.
Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants
  • Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans
  • Des comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) ou l'équivalent ont été établis pour toutes les zones étendues de gestion des océans. Les trois Comités interministériels sur les océans (CIO), des comités nationaux, ont continué à soutenir la planification et la gestion intégrée des océans parmi quelque 20 ministères et organismes fédéraux. En 2007-2008, la Direction des océans a convoqué deux réunions du Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans.
  • Nombre de secteurs représentés au sein des comités
  • Chaque CRMO ou l'équivalent compte en moyenne 20 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux participants. Le travail de composition des membres des comités et d'établissement de relations constructives se poursuivra.
  • Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO
  • Un plan de gestion intégrée a été complété pour la ZEGO de la partie Est de la Plate-forme Scotian. Les plans pour les autres ZEGO en sont à divers stades de développement.
  • Création d'au moins trois nouvelles ZPM
  • Une nouvelle ZPM a été établie en 2008 (celle du mont sous-marin Bowie, ce qui porte le total à sept). Tel que cela a été annoncé dans le budget de 2008, six nouvelles zones de protection marines (ZPM) doivent être désignées à l'intérieur des zones étendues de gestion des océans existantes et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM créés en vertu de la Loi sur les océans d'ici 2012.
  • Plans de gestion intégrée en place pour les ZEGO désignées
  • Des plans de gestion pour trois ZPM ont été approuvés et des plans pour six autres ZPM sont en préparation.
Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré
  • Pourcentage des négociations complétées avec les gouvernements des provinces et pourcentage des négociations entreprises avec tous les intervenants
  • Le Ministère a élaboré et est à mettre en œuvre une nouvelle initiative de programme d'aquaculture qui mettra l'accent sur la gouvernance et la réforme de la gouvernance et de la réglementation, les activités scientifiques à vocation réglementaire, l'innovation, la certification et l'accès aux marchés.
  • Ratification du cadre renouvelé de gestion de l'aquaculture par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • L'approbation de l'initiative a été retardée d'un an; aucun progrès n'a été fait sur les ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre.
  • Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées
Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique
  • Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique
  • Le cadre de conservation a été élaboré et est en voie d'être mis en œuvre. Ce cadre comprend un outil qui aidera le Ministère à suivre la mise en œuvre d'initiatives clés qui intègrent une approche écosystémique et préventive. Les régions sont à élaborer des priorités et des cibles sur lesquelles nous ferons rapport en 2008-2009.
  • Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation
  • Des initiatives de rationalisation, de restructuration et de regroupement émanant de sommets et de tables rondes sont en cours dans le Canada atlantique. De nombreuses flottes en sont à la mise en œuvre, alors que d'autres étudient encore leurs options. Dans la région du Pacifique, des initiatives de rationalisation sont en cours pour les flottes de pêche au poisson de fond, au crabe et au saumon. Un inventaire des initiatives et des lacunes existantes sera dressé en 2008-2009 et, au besoin, des programmes d'autocorrection dans d'autres régions seront élaborés et mis en œuvre au cours des trois prochaines années. Toutes les flottes doivent avoir été rationalisées/restructurées et être dotées de mécanismes d'autocorrection en 2010-2011.
  • Directives complétées afin de conclure de telles ententes
  • À l'heure actuelle, les règles sont élaborées pêche par pêche. Les règles, directives et lacunes seront répertoriées en 2008-2009.
  • Cadre national stratégique de cogestion complété
  • En vertu du plan de travail actuel, des lignes directrices en matière de cogestion devraient être prêtes, avoir été publiées et être entrées en vigueur avoir en 2010.
  • Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches
  • Hormis les séances régulières sur la gestion des ressources, plus de 20 séances ont eu lieu à l'échelle nationale pour se pencher sur des questions de pêche particulières, et ce, tant au chapitre de la conservation que sur le plan socio-économique. Certaines de ces initiatives ont commencé en 2006 et se poursuivent.
  • Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables
  • Trois pêches faisaient l'objet d'ententes de partage stables en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et une dans la région des Maritimes).
  • Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition
  • Trois litiges en matière d'accès et de répartition ont été réglés en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et un dans la région des Maritimes).
  • Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants
  • Information non disponible.
  • Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives
  • L'on est à rajuster les quotas dans 37 pêches actives pour les navires de plus de 65 pieds de longueur.
  • Système élargi de contraventions
  • Information non disponible.
Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables
  • Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services
  • En vertu de l'Initiative de mentorat en mer, 183 des 220 matelots de pont et 8 des 43 timoniers en formation étaient « prêts au travail ». Des 35 stagiaires en timonerie réputés n'être « pas prêts au travail », 20 était très proches (à moins de 10 %) du seuil à franchir pour être considérés comme « prêts au travail ».
  • Élaboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats régionaux et d'accords de contribution avec les Premières nations participantes
  • 19 accords de contribution ont été signés dans le cadre de l'Initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP).
  • Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 145 accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones.
  • Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution
  • 233 communautés autochtones participent à la Stratégie relative aux pêches autochtones.
  • Nombre d'accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
  • 16 accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.
  • Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO
  • 22 ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO.
  • Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative
  • 5 groupes ont fait la transition de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative.
  • Nombre de groupes ayant signé des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
  • 14 groupes ont signé des ententes de contribution en vertu du PAGHRI.
  • Répartition du financement régional (MPO et répartition conjointe entre le MPO et Environnement Canada)
  • 25 groupes ont signé des accords de contribution dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril (AFSAR).
  • Le financement régional de l'AFSAR a été réparti comme suit : Pacifique - 220 800 $; Centre et Arctique - 146 002 $; Maritimes - 157 405 $; Golfe - 64 654 $; et Québec - 167 591 $.
Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques
  • Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques
  • En 2007, le nombre de participants du MPO aux séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques s'est accru de plus de 20 %.
Des membres du personnel du MPO qui comprennent les préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant, et qui sont capables d'y réagir
  • Modules 1 et 2 terminés en 2008
  • Le module 1, « Formation en sensibilisation environnementale », est offert par intranet à partir du site Web du Bureau de la coordination environnementale.
  • Le module 2, « Le bureau écologique », a été préparé et intégré au module « La formation de sensibilisation à l'environnement ».
Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie
  • Intégrer davantage les facteurs relatifs aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques graves et aux catastrophes naturelles dans les capacités d'intervention de la Garde côtière en matière de planification, de gestion des risques et d'état de préparation opérationnelle
  • L'établissement du Centre national de coordination (CNC) de la Garde côtière canadienne (GCC) au a été complétée au printemps de 2007. Dans l'éventualité d'une urgence majeure, cette coordination centralisée permettra d'acheminer promptement des renseignements exacts à la haute direction de la GCC pour qu'elle puisse prendre des décisions et faciliter la prise de décisions en haut lieu au sein du gouvernement du Canada.
  • Dans le cadre de l'initiative « Aides à la navigation du 21 siècle », la GCC a maintenant converti autant de bouées de métal au plastique et de bouées lumineuses à la diode électroluminescente (DEL) qu'elle le peut avec la technologie existante, tenant ainsi un engagement pris dans la SDD pour 2009-2010.
Meilleure compréhension de l'impact des questions relatives aux changements climatiques sur les activités du Ministère
  • Intégrer les facteurs relatifs aux changements climatiques au Rapport sur les plans et les priorités et mettre tous les secteurs à contribution
  • Le MPO reconnaît que les changements climatiques influent sur de nombreux aspects de ses activités scientifiques et qu'il est important de comprendre et de prévoir les changements du climat et leurs répercussions. Le Programme scientifique du Ministère a donc mis sur pied l'Initiative sur la science des changements climatiques (ISCC) pour servir de carrefour aux priorités nationales en matière de recherche. Les recherches qui seront faites dans le cadre de cette initiative commenceront en 2008-2009 et s'articuleront autour de trois grands thèmes :
    1. comprendre le rôle des océans dans le climat régional
    2. évaluer les effets des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes
    3. étudier les questions nouvelles susceptibles d'influer sur la santé des écosystèmes
  • Le MPO mène six projets scientifiques canadiens dans le cadre de l'Année polaire internationale et participe à cinq autres projets visant à mieux comprendre le rôle de l'océan Arctique dans le climat mondial et l'effet de la variabilité et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l'Arctique.

 

Haut de la page

Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 9 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. Elle comporte deux volets : elle est axée sur l'application d'une perspective de développement durable pendant l'élaboration des politiques et des programmes grâce à un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'écologisation de ses activités quotidiennes. Les principales priorités ministérielles sont les suivantes :

  • réduire la consommation d'énergie des immeubles;
  • réduire les émissions des véhicules;
  • accroître les achats écologiques;
  • augmenter le traitement écologique dans la prestation des programmes et des services;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités en vue d'assurer leur viabilité;
  • élaborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de développement durable dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes.

Les activités écologiques comprennent 24 activités telles que des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la diminution de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, le choix d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets écologiques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche à long terme de Ressources humaines et Développement social Canada pour sa Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le développement durable quant à l'élaboration des politiques et des programmes en représentant une approche plus large qui permet d'examiner les programmes et de cerner les domaines où l'on répond aux trois enjeux touchant le développement durable : économique, environnemental et social. Le Ministère appliquera une perspective de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, ce qui nécessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui dépassera une période de trois ans. Ressources humaines et Développement social Canada lancera les trois projets de prestige dans les trois domaines suivants :

  • Personnes : Appuyer des initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux-mêmes, en leur offrant l'accès à l'apprentissage, à la sécurité du revenu et en appuyant des marchés du travail efficaces et inclusifs afin d'améliorer la viabilité des collectivités.
  • Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour élaborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilités d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte à l'environnement.
  • Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et économiques pour veiller à ce que les facteurs sociaux, environnementaux et économiques qui caractérisent actuellement le Canada éclairent la prise de décisions.

Au cours de la dernière année, la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du Ministère a été améliorée de plusieurs façons.

La structure de gouvernance a été renforcée grâce à la nomination de champions du développement durable pour les composantes des politiques et des programmes, ainsi que les activités écologiques. Le rôle de ces champions est appuyé par la Direction de la planification et de l'imputabilité ministérielles de Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que la Division de la planification stratégique et opérationnelle de la Direction de la politique, des partenariats et des affaires ministérielles (PPAM) de Service Canada.

Un réseau de la Stratégie de développement durable a été créé et se compose des chefs des activités, des personnes qui appuient des activités de développement durable et des représentants des unités de planification ministérielle. Le réseau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel à grande échelle. Par exemple, lors de l'Atelier à l'intention du réseau ministériel des planificateurs, en mars 2008, le responsable du développement durable pour la région du Québec a partagé de l'information et animé une discussion sur les pratiques exemplaires, les réalisations, les initiatives à venir et d'autres questions liées au développement durable qui sont d'intérêt pour le milieu de la planification ministérielle. Grâce à une série d'autres pratiques de communication efficace, à des campagnes de sensibilisation, à la formation des analystes de politiques et au suivi des activités connexes, le Ministère offre un fondement solide pour la mise en œuvre de la stratégie.

Grâce à des efforts concertés, les plans, activités et résultats attendus du Ministère reflètent de plus en plus les inquiétudes liées au développement durable. Par exemple, les lignes directrices sur la planification opérationnelle des directions générales employées dans le Ministère englobent maintenant l'optique du développement durable pour aider à élargir le processus de planification opérationnelle. L'" optique " de la Stratégie de développement durable fait également partie du Guide d'élaboration de politiques de Ressources humaines et Développement social Canada, qui est en voie d'élaboration. La création du cours intitulé Développement durable : Application des principes, auquel Ressources humaines et Développement social Canada a collaboré et qui est maintenant offert par l'École de la fonction publique du Canada, est constamment favorisée au moyen de communications internes afin que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, l'information sur le rendement est recueillie à intervalles réguliers pour surveiller les progrès réalisés par rapport aux engagements de la Stratégie de développement durable. L'information actuelle repose sur une chaîne de résultats qui établit des liens entre ses activités et extrants à court terme et ses résultats à long terme et qui établit des liens clairs entre la vision du développement durable du Ministère, les priorités en matière de développement durable du gouvernement et les priorités ministérielles, les activités prévues, de même que les résultats à court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activités écologiques a été réalisé et sera présenté par les champions du Ministère à une réunion à venir du Comité exécutif de gestion.

Les activités liées aux activités écologiques sont surveillées de façon trimestrielle. La Carte de pointage ministérielle de Service Canada contient des indicateurs annuels liés aux activités en matière de développement durable et sert de fondement à la présentation de rapports.


 
Vision de la Stratégie de développement durable ministérielle : Favoriser le développement durable (DD) en soutenant une société et un marché du travail forts et inclusifs, et en étant un exemple de viabilité dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de manière à réduire les impacts sur l'environnement
Priorité du DD But fédéral du DD et résultats dans l'ensemble du gouvernement Activité ministérielle Résultats attendus du Ministère pour 2007-2008 a Mesures du rendement à l'appui Résultats ministériels de la SDD obtenus pour 2007-2008
Énergie des immeubles 3e but : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.2.1 Le soutien pour les technologies propres est fourni (comme pour les édifices, le transport et les processus industriels)

5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.2.1 La consommation et la production durables des ressources naturelles sont encouragées

Initiative concernant l'éclairage économe d'énergie

Diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau

Initiative sur le recyclage

Utilisation accrue d'ampoules économes d'énergie

Réduction de la consommation d'énergie par le matériel de bureau

Augmentation du volume de matériaux recyclés

Pourcentage de remises en état ou de l'aménagement planifiés pour les deux bureaux et les centres de Service Canada qui incluent un système de contrôle de l'immeuble (pour éteindre automatiquement l'éclairage) et/ou des ampoules éconergétiques

Les mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Pourcentage des remises en état ou de l'aménagement planifiés pour les bureaux qui incluent des centres de recyclage acceptant le plastique et/ou un programme de recyclage des piles

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

Réduction des émissions des véhicules 3e but : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.3.1 Les émissions sont réduites

Initiative d'utilisation optimale des véhicules

Initiative de covoiturage - Service de navette de Vanier à Portage

Initiative de conduite écologique

Réduction des émissions de GES par le parc de véhicules

Augmentation du covoiturage

Augmentation de la sensibilisation à l'utilisation viable des véhicules auprès des employés

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

Achats écologiques 5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Initiative de choix d'hôtels « écologiques »

Initiative sur les déchets électroniques

Initiative d'achats viables

Initiative de réduction du nombre d'annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère

Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les déchets électroniques

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère

Acquisition réduite de documents papier en les remplaçant par des répertoires en ligne

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

Traitement écologique 5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Initiative d'automatisation du traitement

Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé

Réduction de la consommation d'énergie et de papier grâce à l'automatisation du traitement des services

Réduction des exigences quant au traitement de la prestation des services

Réduction de la quantité de papier imprimé

Nombre d'offres de service électroniques (information et transactions)

Nombre de visites au site Internet de Service Canada (servicecanada. gc.ca)

% de demandes d'a.-e. reçues par Internet

% de relevés d'emploi reçus par Internet

% de rapports de prestations d'a.-e. reçus par Internet

% de prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. payées par dépôt direct

% de demandes de prestations de retraite de base du RPC reçues en ligne

% de hausse ou de baisse du nombre de feuillets de renseignements fiscaux en direct visualisés en ligne (FRFD)

% de hausse ou de baisse du nombre de relevés de cotisations visualisés en ligne*

% de hausse ou de baisse du nombre de visualisations et de mises à jour des renseignements personnels en ligne, nombre d'outils électroniques pour que les employés du service en personne puissent recueillir l'information des demandeurs dans l'intranet (listes de contrôle)

% des demandes d'a.-e. reçues par Internet

% des relevés d'emploi reçus par Internet

% des rapports de prestations d'a.-e. reçus par Internet

% des prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. payées par dépôt direct

% des demandes de prestations de retraite de base du RPC reçues par Internet

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

76 (en date du 1er mars 2008)

6 174 137 (en date du 1er mars 2008)

96,1 % sur 653 774 demandes d'a.-e. reçues (en date du 1er mars 2008)

37,1 % sur 742 362 RE reçus (en date du 1er mars 2008)

47,3 % sur 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. reçus (en date du 1er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 dépôts de prestations (en date du 1er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 28,8 % par rapport au nombre initial de 22 867 (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 20,5 % par rapport aux 24 922 visites de l'année précédente (en date du 1er mars 2008)

Hausse de 22,4 % par rapport aux 4 120 visites de l'année précédente (en date du 1er mars 2008)

51 (en date du 1er décembre 2007)

96,1 % sur les 653 774 demandes d'a.-e. reçues (en date du 1er mars 2008)

37,1 % sur les 742 362 RE reçus (en date du 1er mars 2008)

47,3 % sur les 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. reçus (en date du 1er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 dépôts de prestations (en date du 1er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1er mars 2008)

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

Collaboration avec les collectivités 4e but : Des collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont bien placées pour faire avancer le développement social durable

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la santé humaine et des écosystèmes sont réduits (y compris l'assainissement des lieux contaminés fédéraux)

5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Promotion de modes de prestation de services sains pour l'environnement

Renforcement de la fonction de l'évaluation environnementale

Incitation au bénévolat des employés dans leur collectivité

Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada

Réduction du volume de courrier à traiter

Examen préalable des propositions de subventions

Augmentation du nombre d'activités de bénévolat par les employés de Service Canada

Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada

% de demandes en ligne par rapport au nombre total de demandes

% de demandes traitées par téléphone par rapport au nombre total de demandes

% de dépôts directs par rapport au nombre total de paiements

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Pourcentage de mises à niveau ou de réaménagements prévus des centres de Service Canada comportant des installations de recyclage

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

Projets de prestige 4e but : Des collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont bien placées pour faire avancer le développement social durable

4.2.1 Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et pour entretenir ou engendrer des activités économiques durables

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la santé humaine et des écosystèmes sont réduits (y compris l'assainissement des lieux contaminés fédéraux)

Partenariats - Promouvoir la collaboration avec le Conseil de l'OCE :

La phase 1 du projet Building Environmental Aboriginal Human Resources

Étude du marché du travail sur les sites contaminés - Offre

Savoir - Développer le site Internet pilote - Indicateurs de mieux-être au Canada

Personnes - Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :

British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project

Projet Partenariats pour bâtir l'avenir au Nouveau-Brunswick

Résultats du comité directeur national et des groupes consultatifs pour orienter les phases ultérieures du projet

Présentation des constatations préliminaires du projet

Les principaux " Indicateurs de mieux-être au Canada " sont disponibles en vue d'améliorer la prestation des politiques, des programmes et des services

Les participants acquièrent des compétences et ont une perception positive des secteurs de l'exploitation minière et de la protection de l'environnement comme source d'emploi

Aider les femmes qui ont touché des prestations d'aide sociale et les inciter à poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles décrochent un emploi à titre de compagnon qualifié dans un métier non traditionnel

  La formation des contrôleurs environnementaux est offerte ou devrait être offerte dans 11 des 13 secteurs de compétence du Canada.

Jusqu'à maintenant, 16 organismes ont été accrédités à titre de formateurs et 12 sont actifs.

351 étudiants se sont inscrits au programme et 29 suivent actuellement le cours.

24 cours offerts ont été suivis, 2 sont en cours et 3 devraient être offerts sous peu.

Trois programmes d'études sont en voie d'élaboration : le programme d'assistant en évaluation environnementale de site devrait être offert pour la première fois en avril 2007; le niveau II sur les petits systèmes d'aqueducs et d'eaux usées est en voie d'élaboration; et le cours destiné aux coordonnateurs locaux en environnement est prévu pour septembre.

Le rapport de recherche a été soumis en mars 2008.

L'information a été échangée lors d'un atelier organisé à Yellowknife, en février 2008, auquel ont assisté des employeurs, des signataires d'EDRHA, des représentants du gouvernement et d'autres intervenants.

Lancement et mise à l'essai du projet pilote du site à RHDSC (janvier 2007) Diffusion du site à d'autres ministères (avril 2007) Diffusion du site Web au grand public (10 janvier 2008)

Activités prévues Mises à jour périodiques continues des indicateurs; élaboration de nouveaux indicateurs; diffusion de rapports spéciaux sur le site Web.

Fin de la formation de la première cohorte.

50 participants de la première cohorte ont terminé la formation.

40 % des participants ont un emploi lié à l'industrie.

8 % des participants ont trouvé un emploi lié aux ressources.

10 % des participants étaient employés dans d'autres secteurs.

16 % des participants sont retournés aux études.La deuxième cohorte devrait débuter en mai 2008 (50 participants)

La première et la deuxième périodes de formation au projet sont terminées. Aucune nouvelle participante ne prendra part au programme.

19 participantes suivent toujours le programme pour la première série de formation, 19, la seconde.

Le programme de Partenariats pour bâtir l'avenir a maintenu son objectif original, soit présenter aux femmes touchant des prestations d'aide sociale les avantages de la formation postsecondaire et les faire participer au marché du travail.

Le projet fonctionne toujours à 3 endroits : Saint John, Fredericton et Moncton.

Sept personnes sont actuellement employées, dont 3 qui ont conclu une entente de formation par l'apprentissage avec un employeur.

Modification en cours pour désengager 111 365 $. Le montant total de la nouvelle contribution de RHDSC sera de 2 128 847 $.

Mesures de gestion renforcée 6e but : Régie du développement durable

6.1.1 Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus clés pour la planification et la production de rapports des ministères et agences

6.1.2 Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel (p. ex., l'EES)

Nomination des champions du développement durable

Élaboration d'un plan d'action pour instaurer la Stratégie de développement durable

Élaboration d'un plan de communication interne

Organisation de conférences et d'autres activités de sensibilisation au Ministère

Prestation des modules de formation au leadership en développement durable avec l'École de la fonction publique du Canada et Santé Canada

Organiser des séances de formation sur les achats écologiques destinées aux adjoints administratifs

Présentation des résultats au Parlement

Les champions du développement durable sont nommés et deviennent les meneurs de la mise en œuvre de la stratégie

Un plan d'action est élaboré et contient des jalons et des délais de réalisation des résultats de la Stratégie

Les employés du Ministère en apprennent sur les divers aspects de la Stratégie

Renforcer la sensibilisation des employés

Des modules de formation en développement durable destinés aux analystes des politiques sont élaborés pour que la formation puisse débuter

Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats écologiques

Les résultats sont présentés au Parlement grâce au processus des rapports ministériels

  La structure de gouvernance a été renforcée grâce à la nomination de champions du développement durable pour les composantes des politiques et des programmes, et les activités écologiques.

Un rapport de situation, incluant les prochaines étapes, a été présenté aux comités de la haute direction.

Un plan de communication interne a été entrepris et sa date d'achèvement est prévue en 2008-2009.

Des campagnes de sensibilisation et des kiosques d'information ont été créés pendant la Semaine de l'environnement et le Jour de la Terre.

Un réseau de la SDD a été créé, incluant des chefs d'activité, des personnes qui appuient les activités de développement durable et des représentants des unités de planification ministérielle. Le réseau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel à grande échelle. Par exemple, lors de l'atelier des planificateurs ministériels, en mars 2008, le responsable du développement durable pour la région du Québec a partagé de l'information et animé une discussion sur les pratiques exemplaires, les réalisations, les initiatives à venir et d'autres questions liées au développement durable et d'intérêt pour le milieu de la planification ministérielle.

La création du cours intitulé Développement durable : Application des principes, auquel a collaboré RHDSC, et qui est maintenant offert par l'École de la fonction publique du Canada, est constamment favorisé au moyen de communications internes pour que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, de l'information sur le rendement est recueillie à intervalles réguliers pour surveiller l'avancement des engagements de la SDD. La formation actuelle repose sur la chaîne de résultats qui établit des liens entre ses activités et extrants à court terme et ses résultats à long terme et qui crée des liens clairs entre la vision du Ministère en matière de développement durable, les priorités en matière de développement durable du gouvernement et les priorités ministérielles, les activités prévues, de même que les résultats à court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activités écologiques a été réalisé et sera présenté par les champions du Ministère à une prochaine réunion du Comité exécutif de gestion.

Les activités liées aux activités écologiques sont surveillées de façon trimestrielle. La Carte de pointage ministérielle de Service Canada contient des indicateurs annuels liés aux activités portant sur le développement durable et sert de fondement à la présentation de rapports.


Haut de la page

Ressources naturelles Canada

10. Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Ce document présente le plan d'action de RNCan pour le développement durable et comporte trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats intermédiaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient être atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activités de programme et les résultats intermédiaires du Ministère. Les rapports d'étape détaillés de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 à 2009 sont accessibles à l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un complément d'information sur le rendement du Ministère par activité de programme et résultats intermédiaires, veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle ainsi qu'à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs
Résultats souhaités en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme et résultats intermédiaires de RNCan en 2007‑2008
Élaborer un programme des collectivités forestières afin de recueillir de l'information, de créer des outils et de dégager des pratiques exemplaires se rapportant à la prise de décisions à l'échelle du paysage ainsi qu'à d'autres moyens de bâtir des collectivités rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives axés sur les collectivités mis en œuvre. Le Conseil du Trésor a approuvé le Programme des collectivités forestières (PCF). Cinquante-huit propositions complètes ont été reçues en réponse à l'appel de propositions. Elles ont été examinées par une équipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont été communiquées au Ministère.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont été signés avec 11 sites proposés dans le cadre du programme des collectivités forestières et avec un organisme national. Les plans stratégiques et les plans de travail annuels ont été approuvés et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxième réunion de tous les bénéficiaires d'accords de contribution a eu lieu en février à Winnipeg dans le but d'améliorer la collaboration entre les divers sites.

Forêts durables – Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
Offrir un accès en ligne à toutes les cartes de la Série nationale de référence cartographique (SNRC) en format numérique par l'intermédiaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) Le pourcentage de fichiers types prêts à être mis à l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. La conversion en format électronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est terminée. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et télécharger celles‑ci.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont été corrigées, ce qui porte à 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a été corrigée.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies aériennes de la Photothèque nationale de l'air (PNA) par l'intermédiaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) Le nombre de photographies aériennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. La Photothèque nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies aériennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont été converties en format électronique afin d'être publiées sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activités du programme sont axées sur la poursuite de la conversion au format électronique des photographies restantes en commençant par les photographies les plus souvent demandées.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont été balayées sur un total de 689 000. L'objectif du projet était de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorités, ce projet a été ralenti afin de répondre aux diverses priorités auxquelles le programme était confronté. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies étaient disponibles en ligne.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Élaborer un portefeuille intégré d'activités de recherche afin d'améliorer la compréhension des schémas nationaux de perturbations à grande échelle et des répercussions du changement climatique sur la fonction et la productivité des forêts dans le but d'évaluer la capacité d'adaptation des forêts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) Un programme de recherches forestières sur les répercussions du changement climatique et l'adaptation à ces derniers est élaboré et mis en œuvre Les consultations externes ont eu lieu comme prévu de janvier à septembre 2007 avec les groupes suivants :
  • Table de durabilité du secteur des produits forestiers;
  • Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF);
  • Comité national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a réuni plusieurs intervenants clés externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employés de RNCan, et a permis l'élaboration d'un rapport de synthèse (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activités de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci liées aux perturbations causées par les feux de végétation, les insectes nuisibles aux forêts, la gestion des forêts, la qualité de l'air et les incidences sur la productivité des forêts ont été poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus présentés lors de conférences ont été publiés, notamment les suivants :

  • McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
  • Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synthèse ont été rédigés sur le changement climatique :

  • Un rapport de synthèse, préparé par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'état des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
  • Le gouvernement du Canada et le Réseau des centres d'excellence en gestion durable des forêts ont publié au cours de l'été 2008 un rapport intitulé Le changement climatique est les forêts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des forêts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et à l'adaptation liées au changement climatique.

Le CCMF a préparé un rapport intitulé L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une étude a également été entreprise afin de recenser les lacunes en matière de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des incidences. Une ébauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a été présentée au groupe de travail sur l'innovation du CCMF à la mi‑décembre 2007. La version provisoire du document intitulé Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au‑delà a déterminé que l'adaptation et les incidences liées au changement climatique constituaient une des deux priorités qui devaient être abordées.

Forêts durables – Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental.

Terminer une évaluation nationale des risques et des avantages découlant du changement climatique pour l'économie, l'environnement et la société canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) L'évaluation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'intérêt, ce qui est mesuré grâce au nombre de téléchargements de versions électroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. L'évaluation nationale détaillée peut maintenant être consultée en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'achèvement des affiches régionales est l'automne 2008. Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
Terminer des activités d'engagement et de renforcement des capacités en coopération avec des groupes ciblés, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou régionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) Les groupes ciblés comprennent le concept de l'adaptation et sont disposés à intégrer des considérations climatiques à leurs pratiques, ce qui est mesuré au moyen de sondages annuels. Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontrés afin de coordonner la recherche et l'élaboration d'une stratégie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivités d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont été sélectionnées pour l'exécution d'une étude de cas sur les évaluations intégrées.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivités de l'Arctique a eu lieu à Iqaluit en décembre 2006 et un rapport sur l'atelier a été élaboré. Des accords de contribution sont en place avec l'Assemblée des Premières nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ingénieurs Canada.

Le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Assemblée des Premières nations avaient terminé leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilisés des connaissances traditionnelles et scientifiques pour évaluer la vulnérabilité des collectivités et des réseaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont été transmis à RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont terminé leur projet qui a donné lieu à (i) la rédaction d'une ébauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activités de planification quotidiennes; (ii) la préparation de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destinés à la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio à des étudiants dans le cadre de programmes de planification exécutés dans les universités canadiennes et (iv) l'exécution de 2 études de cas sur les collectivités éloignées.

Le Conseil canadien des ingénieurs a transmis à RNCan un rapport sur l'évaluation des infrastructures.

Une enquête a été menée par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degré de sensibilisation des ingénieurs canadiens au changement climatique. La première enquête des urbanistes a été reportée à l'automne 2008 en raison du travail devant être exécuté sur d'autres éléments livrables du projet.

Géologie de surface : vérification et échantillonnage sur le terrain autour de la collectivité ciblée du Nunavut :

  • La première année des travaux sur le terrain est terminée, notamment les évaluations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les évaluations de l'érosion des littoraux et de l'élévation du niveau de la mer à Clyde River et à Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les évaluations de la végétation à Clyde River et à Iqaluit. Les répercussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
  • En outre, 10 rapports et présentations scientifiques sur la géologie de surface du Nunavut ont été exécutés.
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent.
Élaborer une Stratégie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) Utiliser la stratégie pour élaborer un plan d'action scientifique et technologique intégré afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. L'élaboration d'une stratégie nationale sur les hydrates de gaz a progressé, mais son élaboration complète a été reportée d'une année, soit en 2009. Cette décision a été prise en raison des deux facteurs suivants :
  • Éviter un chevauchement avec les travaux du Conseil des académies canadiennes (CAC). Le CAC prépare actuellement une évaluation des hydrates de gaz à laquelle participe des spécialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait être terminé en 2008 et fournira de l'information précieuse qui orientera la suite de l'élaboration de la stratégie du Canada.
  • Attendre au printemps 2008 pour l'achèvement des essais de production effectués actuellement à Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des réponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilité de leur production.

Le report d'un an de l'élaboration intégrale de la stratégie permettra d'inclure l'évaluation du CAC et les résultats des essais effectués à Mallik.

Voici les progrès qui ont été accomplis en 2008 dans l'élaboration de la stratégie sur les hydrates de gaz :

  • Le CAC a continué l'évaluation des hydrates de gaz comme ressource énergétique. Son rapport fournira de l'information précieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'élaboration de sa stratégie.
  • Les travaux sur le terrain liés aux essais de production à Mallik ont été une réussite et les données recueillies sont en cours d'analyse. Un écoulement du gaz important et soutenu a été obtenu par dépressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce résultat non seulement fournit directement de l'information pour l'élaboration de la stratégie, mais permettra également d'accroître la participation de l'industrie, qui est un élément essentiel de la stratégie.
Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Aucun objectif en matière de SDD ne devait être atteint en 2007‑2008. Les rapports d'étape sur les résultats attendus du But 2 peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro Sciences de la Terre

Forêts durables

Minéraux et métaux

Gestion ministérielle

SDD – But 3 : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Système de gestion environnementale (SGE) au personnel chargé de la gestion environnementale dans les installations clés de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) Le pourcentage d'individus ciblés ayant suivi la formation. Un total de 155 membres du personnel ont assisté à la formation sur les SGE axés sur les opérations à six installations de RNCan entre décembre 2007 et mars 2008. Gestion ministérielle
S'assurer que la haute direction adhère au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) Établissement d'un mécanisme permettant d'examiner régulièrement la performance environnementale et la conformité. Une réunion « verte » du Comité de gestion du Ministère (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuvé la mise en œuvre du SGE et de ses procédures à l'échelle du Ministère ainsi que l'ébauche de la politique sur les activités environnementales.

Une ébauche du rapport sur l'état du SGE en 2007‑2008, qui sera présentée à la haute direction, est en cours de préparation. Le mode de présentation de l'information n'a pas encore été déterminé en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Ministère.

Gestion ministérielle
Toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan sera un mélange d'éthanol, là où ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) Le pourcentage annuel d'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan qui contient un mélange d'éthanol. RNCan fait l'acquisition actuellement de l'éthanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Ministère sur son parc automobile nécessite que tous les employés conduisant les véhicules de RNCan utilisent obligatoirement un mélange d'éthanol carburant (mélange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. À son administration centrale, RNCan utilise de l'éthanol carburant à 85 % (E85) dans les 32 véhicules à éthanol de son parc automobile. RNCan fournit également de l'E85 à 13 autres ministères fédéraux et alimente en carburant 51 de leurs véhicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a été distribué au parc automobile de la rue Booth. La quantité de E85 distribué à la rue Booth correspond à 20 % de la quantité totale de carburant consommée par les véhicules appartenant à RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. Gestion ministérielle
Terminer une ébauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats écologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) Le document a été rédigé. Durant la période de rapport visée, le Ministère a continué d'élaborer les éléments du plan visant à mettre en œuvre l'approvisionnement écologique au Ministère, notamment la formation, les lignes directrices et l'établissement des objectifs.

L'ébauche du plan de mise en œuvre est terminée et des liens ont été établis avec les autres intervenants afin de préparer la mise au point et le début de la mise en œuvre pour la prochaine période de rapport visée. Des progrès ont été réalisés sur des points fondamentaux du plan :

  1. Une référence particulière à la responsabilité de RNCan de se conformer à la politique sur l'approvisionnement écologique a été incluse dans l'énoncé de politique actualisé sur les activités environnementales du Ministère qui a été approuvé par la haute direction en octobre 2007. (La référence à l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement écologique a également été incorporée à la politique sur la gestion du parc automobile mise à jour.)
  2. L'ébauche des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique de RNCan est terminée et on a organisé des groupes de consultation des principaux utilisateurs.
Gestion ministérielle
Établir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la période d'application de la présente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) Les objectifs de rendement sont atteints.

La valeur monétaire annuelle des dépenses ou la quantité achetée, ainsi que le nombre de contrats accordés par rapport aux objectifs fixés pour les achats.

Les résultats attendus en matière d'environnement sont déterminés.

De l'information a été recueillie sur les catégories de produits possibles pour définir des objectifs de rendement grâce à un certain nombre de vastes activités visant l'engagement des employés durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la détermination d'objectifs pour l'approvisionnement écologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres idées ont été présentées sur le site Web sur l'écologisation des opérations de RNCan, la Zone verte.

Ces idées ont été regroupées puis analysées, et trois catégories ont été jugées appropriées pour des idées relatives à l'établissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines ciblés proposés ont été présentés au CGM et ont été acceptés en principe. L'élaboration de ces objectifs sera reportée; la mise au point des objectifs fermes de rendement débutera lors de la prochaine période de rapport visée.

Gestion ministérielle
En coopération avec d'autres ministères clés fédéraux, élaborer un plan de mise en œuvre géré par l'industrie concernant la responsabilité élargie des producteurs à l'égard du matériel de TI en fin de vie à l'échelle du gouvernement fédéral. (SDD – cible 3.2.4.3) Le plan de mise en œuvre est terminé. Bien que ce programme ait été élaboré et géré à l'origine par RNCan, la gestion en est assurée maintenant par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) Minéraux et métaux – Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux

Haut de la page

Santé Canada

Tableau 9: Développement durable

1) Objectifs de Santé Canada relatifs à la Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Santé Canada de 2007 à 2010, intitulée Sur la voie du développement durable, repose sur la réussite de la Stratégie précédente et maintient des thèmes identiques.

Thème 1 - Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.

Thème 2 - Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

Thème 3 - Intégrer les principes du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décision et de gestion et promouvoir le pilier social du développement durable.

Sous le premier thème, 37 cibles sont liées à l'air pur, à l'eau pure, au développement durable des communautés, à la protection de l'environnement et de la santé humaine ainsi qu'à la salubrité des aliments. Le deuxième thème comprend 11 cibles liées au parc automobile, à la consommation d'énergie des établissements, aux achats, à la formation, aux voyages d'affaires et à la gérance environnementale. Par ailleurs, sous le troisième thème, trois cibles sont liées à l'intégration des principes du développement durable au processus décisionnel. Chaque cible inclut des extrants connexes et des mesures des résultats.

2) Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Pour renforcer la cohérence et la responsabilisation au sein de la SDD du Ministère, six objectifs en matière de durabilité à long terme, qui sont appliqués à l'échelle du gouvernement, ont été élaborés dans le cadre d'un processus mené par Environnement Canada. Les ministères ont été invités à aligner leurs cibles aux objectifs du fédéral dans la mesure du possible. La Stratégie de Santé Canada souligne son engagement à l'égard de cette approche fédérale coordonnée; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du fédéral.


Durabilité à long terme
Objectifs du fédéral Nombre de cibles correspondantes de SC
I) Eau propre et sécuritaire

7

II) Air propre

4

III) Réduction de l'émission de gaz à effet de serre

8

IV) Développement durable des communautés

17

V) Utilisation durable des ressources naturelles

1

VI) Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable

3


3) Résultats escomptés, résultats et mesures réels du Ministère pour 2007-2008

La Stratégie du Ministère s'étend sur trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2010. Chaque cible est liée à un délai d'exécution; certaines cibles dépasseront ce délai. Le lecteur trouvera ci-après une liste partielle de cibles classées par thème que l'on prévoit atteindre ou pour lesquelles d'importants progrès doivent être réalisés d'ici la fin de 2007-2008.


Thème 1 - Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains
Résultats escomptés Résultats et mesures réels
Cible 1.2.2- À compter d'avril 2007, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre des plans de gestion de l'eau afin de réduire les risques pour la santé des voyageurs.

Appuie l'objectif fédéral I

Des plans de gestion de l'eau potable ont été approuvés et mis en oeuvre par neuf importants transporteurs aériens canadiens qui représentent 80 % de l'industrie.
Cible 1.2.7- À compter d'avril 2007, Santé Canada coordonnera l'élaboration et la mise en place d'outils appuyant l'action des ministères fédéraux chargés de l'approvisionnement en eau.

Appuie l'objectif fédéral I

Santé Canada a coordonné l'élaboration et la mise en place d'outils, notamment un réseau fédéral de partage des informations à l'appui d'une sensibilisation et d'une collaboration accrues.
Cible 1.3.1- D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à promouvoir le développement durable et la gestion environnementale par la distribution d'une trousse de sensibilisation aux postes de soins infirmiers de tout le pays.

Appuie l'objectif fédéral IV

Des exemplaires d'une fiche documentaire intitulée Passer à l'action afin d'assurer la viabilité des communautés ont été envoyés aux bureaux régionaux, qui les ont distribués à 63 postes de soins infirmiers.
Cible 1.3.3- D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à mener les évaluations environnementales des sites et les vérifications de la conformité environnementale de la phase un dans tous les centres de santé pour déterminer et évaluer les problèmes environnementaux dans le cadre d'une vaste campagne visant à réduire les risques environnementaux et sanitaires dans les établissements de santé.

Appuie l'objectif fédéral IV

Les évaluations environnementales des sites et les vérifications de la conformité environnementale de la phase un, qui ont été menées simultanément, sont terminées dans 45 établissements de santé de tout le pays; les rapports finaux mettant en lumière les résultats ont été élaborés.
Cible 1.3.8- L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) incitera les Canadiens à signaler les incidents mettant en cause des pesticides en mettant en place un mécanisme de signalement volontaire des incidents d'ici 2007.

Appuie l'objectif fédéral IV

Santé Canada a instauré un mécanisme de signalement volontaire des incidents. Jusqu'à présent, 1 100 incidents ont été signalés par les titulaires d'homologation; par ailleurs, un formulaire de signalement volontaire par voie électronique a récemment été publié.
Cible 1.3.12- D'après les résultats du processus de catégorisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Santé Canada lancera cinq stratégies de gestion des risques entre décembre 2006 et juillet 2007, ayant pour objectif de réaliser environ quinze stratégies de gestion des risques d'ici 2010.

Appuie l'objectif fédéral IV

Santé Canada a préparé un cadre de gestion des risques pour les substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques d'après les résultats du processus de catégorisation de la LCPE.


Thème 2 - Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère
Résultats escomptés Résultats et mesures réels
Cible 2.2.1 - D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à mener des vérifications relatives à l'énergie dans deux établissements de santé pour modéliser les flux d'énergie afin de déterminer des options d'économie d'énergie.

Appuie l'objectif fédéral III

Des vérifications relatives à l'énergie ont été menées dans trois établissements de santé; les rapports finaux donnant les grandes lignes des résultats ont été élaborés.
Cible 2.4.1 - Santé Canada se joindra aux autres ministères gouvernementaux et à l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable aux fins du Gouvernement du Canada.

Appuie l'objectif fédéral VI

Le premier cours gouvernemental de formation sur le DD a été offert par l'École de la fonction publique du Canada. Santé Canada a mené l'initiative regroupant dix ministères appartenant au Réseau interministériel des stratégies de développement durable dans l'élaboration du contenu du cours. Plus de 50 analystes et responsables de la planification ont suivi le cours.
Cible 2.6 - D'ici avril 2008, Santé Canada élaborera une politique pour l'utilisation responsable du papier et appuiera un plan d'action pour la mise en oeuvre à l'échelle du Ministère.

Appuie l'objectif fédéral V

La politique pour l'utilisation responsable du papier a été approuvée et sera présentée lors de la prochaine réunion du Comité exécutif ministériel-ops aux fins d'approbation finale.


Thème 3 - Intégrer les principes du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décision et de gestion et promouvoir le pilier social du développement durable
Résultats escomptés Résultats et mesures réels
Cible 3.1.1 - D'ici la fin de 2008, Santé Canada mettra en place un projet pilote d'intégration de la lentille du développement durable à l'élaboration de politiques et de programmes spécifiques.

Appuie l'objectif fédéral VI

Une ébauche de lentille du DD servant à l'évaluation des politiques et des plans selon une perspective de DD a été élaborée et a fait l'objet d'un projet pilote portant sur deux dossiers de la Direction générale de la politique de la santé dont les domaines économique et social étaient complexes. Les lentilles ont également été mises à l'essai de façon officieuse sur les premières ébauches de la Stratégie des sciences et de la technologie du Ministère.
Cible 3.1.2 - D'ici la fin de 2008, Santé Canada présentera un atelier portant sur les aspects sociaux du développement durable afin de contribuer à la conception des orientations de la SDD V. Une première série de consultations internes sur la SDD V a eu lieu au début de 2008 sur des sujets comme les relations hommes-femmes, les populations vulnérables et la sécurité de la santé mondiale. Environ 50 membres du personnel ont participé à ces consultations.

Haut de la page

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 6 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 du Secrétariat constitue le plan de base adopté par le Secrétariat pour donner une orientation plus viable à ses opérations et à ses politiques.

Le tableau qui suit* fait état des progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise en oeuvre de la SDD en 2007-2008. Des progrès ont été accomplis, mais il convient d'ajouter que plusieurs engagements ne sont pas encore atteints et que le processus ne sera achevé qu'au bout du cycle de trois ans.

La SDD du Secrétariat peut être consultée à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds-fra.asp.

*Précisons que la première case énonce l'objectif de la SDD du Secrétariat, qui étaye l'objectif de développement durable plus général de l'administration fédérale, ce dernier étant énoncé dans la deuxième case. On trouvera de plus amples renseignements sur l'orientation fournie par Environnement Canada et sur les objectifs de développement durable de l'administration fédérale à l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/toc.cfm. Enfin, une orientation sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les objectifs fédéraux en la matière sont présentés à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html.

Premier objectif de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada.
Objectif fédéral en matière de DD :
Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en oeuvre des principes du développement durable


Résultats attendus en 2007-2008 Mesures à l'appui du rendement Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD

Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens de fournir une meilleure orientation et à donner des conseils sur la reddition de comptes, que ce soit à l'égard d'initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale.

Fournir une meilleure orientation au sujet du DD dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR), de façon à établir des liens plus étroits avec les objectifs fédéraux en matière de DD et de présenter des rapports qui reposent sur une perspective pangouvernementale.
D'ici 2008

Le Secrétariat a collaboré avec EC aux fins de réviser l'orientation relative au RMR de 2007-2008 et au RPP de 2008-2009, de façon que les rapports ministériels sur le DD soient plus clairs et que des liens plus étroits soient établis entre les objectifs ministériels, le rendement visé, le rendement atteint dans les faits et les objectifs fédéraux en matière de DD.

Aborder le DD dans le cadre des questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC).

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques, faire en sorte que le DD fasse partie des questions dont il faut tenir compte dans les guides de rédaction de politiques.
D'ici mars 2007

Le DD a été incorporé aux questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'AFPC.
Résultat atteint

Réviser les guides, les outils et les approches servant à évaluer la documentation relative aux présentations au Conseil du Trésor.

Réviser les guides sur la préparation des présentations.
D'ici décembre 2007

Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a été révisé, une orientation étant fournie au sujet du DD. On a fourni à ce sujet des séances de formation ciblées à l'intention des analystes des secteurs de programmes.

Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et envisager d'autres possibilités.

Offrir des activités d'apprentissage sur la gestion du DD au Secrétariat.
D'ici décembre 2008

Le Secrétariat a cofinancé les travaux interministériels d'élaboration d'un cours sur le DD et a participé à ces travaux; le cours, offert par l'EFPC, permet aux gestionnaires et aux analystes d'acquérir un savoir commun sur le DD; il a été offert une fois en français et une autre en anglais. Le financement a aussi servi à organiser à l'EFPC trois rencontres informelles sur le thème du DD.

Fournir le soutien requis à EC en vue de donner suite aux questions en matière de gestion qui ont été soulevées dans le rapport de septembre 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion.
D'ici 2008

Le Secrétariat a fourni un soutien constant à EC dans le cadre de l'examen des questions liées à la gestion du DD et de la formulation de la position du gouvernement aux fins du projet de loi C-474.

Aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à mettre à jour le cadre de gestion du rendement en matière d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) et le système de bureautique en matière de gestion du rendement.

Fournir un soutien à TPSGC lorsque requis aux fins d'exercer un leadership en vue d'améliorer la gestion de l'EOG dans l'administration publique fédérale grâce à la conception d'outils de gestion.
D'ici 2008

Le Secrétariat a fourni un soutien constant à TPSGC dans le cadre de l'élaboration d'approches permettant d'améliorer les résultats de l'EOG, et il remplit un rôle de leadership conjointement avec TPSGC et EC afin d'appuyer l'atteinte des objectifs d'EOG.



Deuxième objectif de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable.
Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.


Résultats attendus en 2007-2008 Mesures à l'appui du rendement Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD

Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral.

Améliorer les possibilités d'apprentissage grâce à des ateliers, des séances et des symposiums.
En cours

L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral s'est déroulé en octobre 2007. Le Secrétariat a présidé le comité de planification et a été l'hôte de l'atelier, lors duquel on a notamment présenté des pratiques exemplaires, de nouvelles technologies dans le domaine de l'automobile et de nouveaux produits; il y a également eu des séances de remue-méninges afin de trouver des moyens d'écologiser davantage le parc automobile. Les ministères ont été informés des technologies émergentes en matière de véhicules et de carburants écologiques grâce à des présentations de spécialistes de l'industrie automobile et de fournisseurs de carburant.

Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) et les documents d'orientation connexes; procéder à la certification annuelle des données de l'ISCF afin d'en vérifier l'exhaustivité et l'exactitude; examiner les propositions de dépenses des ministères.

Sur demande d'EC, analyser les données annuelles sur le rendement et les dépenses des ministères ayant la garde de sites, et rédiger le rapport annuel relatif au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation diagnostique du PASCF.

De concert avec EC, mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux.

Surveiller la gestion du PASCF.
En cours

Tenir à jour l'ISCF à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites.
En cours

De concert avec EC, rédiger les rapports annuels concernant le PASCF et planifier puis mener une évaluation diagnostique du Plan.
En cours

Mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux.
D'ici mars 2007

Le Secrétariat a continué de tenir à jour l'ISCF, d'en faire le suivi et d'examiner l'intégrité de ses données.

Le Secrétariat a procédé au besoin à l'examen et à l'analyse des présentations au Conseil du Trésor émanant des secteurs de programmes et ayant trait au PASCF.

Le Secrétariat a exercé une surveillance de l'observation des politiques en effectuant l'examen des plans ministériels de gestion des sites contaminés.

Le Secrétariat a fourni un appui à EC dans le cadre des travaux d'analyse et de la préparation des rapports annuels sur le PASCF ainsi que de l'examen du rendement des programmes, au moyen d'une évaluation diagnostique qui devrait être achevée au cours du deuxième trimestre de 2008-2009.

Le portail Web sur les sites contaminés fédéraux (initiative conjointe d'EC et du Secrétariat) devrait être en place au cours du premier trimestre de 2008-2009.

Conscientisation de la collectivité : le Secrétariat a présidé le comité de planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux, qui doit se dérouler au cours du premier trimestre de 2008-2009.



Troisième objectif de la SDD : Améliorer l'intendance environnementale des opérations du Secrétariat*

Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG :

Objectifs en matière de DD : Réduire les émissions de GES. Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures. Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD.

Objectifs en matière d'EOG : Les ministères et les organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010. Pour tous les véhicules routiers de l'administration fédérale, on achètera du carburant à l'éthanol lorsque cela est possible.

Autres mesures envisageables : Intendance écologique ― tous les gestionnaires responsables du matériel et tous les employés affectés aux approvisionnements suivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Autres mesures envisageables : Gestion des déchets.


Résultats attendus en 2007-2008 Mesures à l'appui du rendement Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD

Établir des données de référence sur les GES, évaluer les économies d'énergie possibles, élaborer une stratégie, de concert avec les intervenants, puis mettre en oeuvre cette stratégie.

Faire rapport chaque année sur le pourcentage de réduction des GES (à partir des chiffres relatifs aux services publics pour L'Esplanade Laurier en 2005-2006)
D'ici 2007-2009

Des données de référence concernant les GES ont été établies d'après les émissions à L'Esplanade Laurier en 2005-2006. Les travaux de modernisation de l'éclairage menés par TPSGC pour hausser le rendement énergétique devraient être terminés d'ici avril 2008.

Établir des données de référence sur le parc automobile, conseiller le gestionnaire du parc, examiner chaque année la composition du parc, tenir à jour les données de référence et fournir des renseignements à l'intention des conducteurs; faire le suivi des achats et organiser des activités de formation.

Établir les émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre (d'après les données de référence sur la composition du parc automobile en 2005).
D'ici 2009

Établir le pourcentage de carburant à l'éthanol acheté pour les véhicules routiers fédéraux (d'après les données de référence pour 2005-2006).
D'ici 2007

Offrir à tous les conducteurs une formation sur la conduite écologique (d'après les données de référence pour 2005-2006).
D'ici décembre 2007

Des données de base sur la composition du parc automobile ont été établies concernant les six véhicules composant le parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC lors de l'année civile 2007. Ce parc fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer que les nouveaux achats soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile ― Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui a pour objet de réduire l'incidence environnementale des voitures de fonction grâce à l'achat de véhicules hybrides, de véhicules polycarburants ou de véhicules conventionnels équipés d'un moteur quatre cylindres. En 2007, on a acheté deux véhicules hybrides (électricité et essence) afin de réduire les émissions de GES du parc de 24 p. 100 environ par rapport à l'exercice de référence (2005-2006).

Le parc automobile commun du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC fait l'objet d'un suivi annuel visant à s'assurer que du carburant à l'éthanol est acheté lorsque possible. On a fait savoir aux conducteurs où ils pourraient se procurer ce carburant.

Les six conducteurs du parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC ont suivi la formation sur la conduite écologique.

Établir des données de base sur les membres et évaluer les possibilités; concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de concert avec le Réseau d'écocivisme.

Hausser le nombre de membres du Réseau d'écocivisme de 25 p. 100.

Mettre en oeuvre des initiatives environnementales et recenser les résultats environnementaux connexes.
D'ici 2009

Le nombre de membres du Réseau au Secrétariat est passé de 20 à 55 au cours de l'année civile 2007, soit une hausse de 165 p. 100. Le Secrétariat a offert des occasions afin d'encourager la participation concrète à des initiatives environnementales en milieu de travail (p. ex., campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l'on met au rebut).

Préparer une première version du plan directeur du Système de gestion environnementale (SGE), mettre un comité sur pied, évaluer les possibilités, concevoir et mettre en oeuvre le SGE.

Évaluation concluante du SME au Secrétariat.
D'ici septembre 2009

Le Secrétariat a préparé une première version du SGE et a constitué un comité composé de représentants de tous les secteurs opérationnels ainsi que d'un représentant de TPSGC.

Établir des données de référence sur la formation en matière d'approvisionnements écologiques, concevoir un cours d'apprentissage en ligne sur les approvisionnements écologiques de pair avec l'EFPC, veiller à ce que les gestionnaires responsables du matériel et les employés affectés aux approvisionnements suivent ce cours, de même que les détenteurs de cartes d'achat.

Présentation par le Secrétariat d'un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation.

Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par tous les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux approvisionnements.
D'ici 2008

Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat.
D'ici 2009

TPSGC et l'EFPC ont préparé une formation sur les approvisionnements écologiques, qui est offerte en ligne par l'intermédiaire de CampusDirect depuis juillet 2007. Le Secrétariat a coordonné la formation de 45 p. 100 de son personnel responsable du matériel et des approvisionnements en janvier 2008, et il a offert des séances de formation auxquelles 46 p. 100 de ses détenteurs de cartes d'achat ont participé jusqu'à maintenant.

Établir des données de référence sur les processus d'achats écologiques d'ameublement de bureau et la gestion multifonctionnelle de documents; évaluer les possibilités et les processus d'acquisition; élaborer des stratégies; mettre en place puis évaluer une méthode de suivi des approvisionnements écologiques; élaborer, exécuter et évaluer un programme pilote au Secrétariat.

Présentation de rapports annuels par le Secrétariat au sujet du nombre de contrats octroyés, du volume des achats et de la valeur monétaire des contrats, sans oublier les résultats environnementaux (notamment le total des achats d'ameublement).
D'ici 2009

Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur les économies liées aux technologies de l'information et à la gestion de l'information dans le cadre du programme pilote, ainsi que sur la satisfaction des clients.
D'ici 2008

Le Secrétariat a établi des normes d'achat d'ameublement à l'intention des gestionnaires d'installations et des acheteurs. Un rappel est diffusé périodiquement pour appuyer l'observation.

Le Secrétariat et le ministère des Finances ont instauré une collaboration entre ministères et organismes utilisant le système commun d'information financière (SAP) dans le but d'adopter une approche commune de suivi des approvisionnements écologiques. L'équipe centrale SAP a incorporé une zone au Système intégré des finances et du matériel afin de faire le suivi des approvisionnements écologiques. Cette zone est fonctionnelle en ligne depuis septembre 2007.

Un projet pilote de gestion multifonctionnelle de documents a été lancé en décembre 2007 aux locaux du Secrétariat situés au 222, rue Nepean.

Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de recyclage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de recyclage.

Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur le pourcentage de déchets réacheminés au lieu d'être expédiés dans des dépotoirs (d'après les données de référence relatives à L'Esplanade Laurier en 2004).
D'ici 2007

Le programme de recyclage à L'Esplanade Laurier a été revu; notamment, l'affichage est plus systématique. De plus, le recyclage englobe maintenant les CD et DVD, les disquettes, les lecteurs ZIP et JAZZ, les cartouches de toner et les cartouches d'encre.

Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de compostage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de compostage.

Mise en place d'un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC.
D'ici 2007

Depuis février 2008, on procède au compostage des serviettes de papier (37 tonnes par année) et du papier pulvérisé (100 tonnes par année) à L'Esplanade Laurier. Ces deux mesures ont permis de porter à 85 p. 100 le taux de réacheminement de déchets à L'Esplanade Laurier. Le papier pulvérisé est utilisé à titre de litière pour chevaux avant d'être composté.


* Le troisième objectif de la SDD du Secrétariat ― l'écologisation des opérations gouvernementales ― donne lieu à une initiative menée en collaboration avec le ministère des Finances Canada et l'AFPC' étant donné que ces organisations ont recours à des services ministériels partagés, et qu'ils occupent tous des locaux à L'Esplanade Laurier.

Haut de la page

Service correctionnel Canada

 Tableau 12 - Stratégies (non financières) de développement durable

1. Objectif de la SDD du Service

But de la Stratégie de développement durable du SCC pour la période 2007-2010 : contribuer à la protection d’une société canadienne juste, paisible et sûre, respectueuse des ressources naturelles et des capacités du milieu.

2. Objectifs fédéraux en matière de développement durable, y compris les objectifs de l’EOG, s’il y a lieu :

La SDD 2007-2010 du SCC énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

  1. contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont responsables du changement climatique;
  2. contribuer à la protection de l’atmosphère;
  3. contribuer à la conservation de la qualité de l’air troposphérique;
  4. contribuer à la protection de l’hydrosphère;
  5. contribuer au soutien des communautés durables;
  6. contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles;
  7. contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable.

3. Résultats prévus du Service pour 2007-2008

Bien que les objectifs de la SDD s’échelonnent sur trois ans, le SCC a commencé à mettre en œuvre de nombreuses initiatives en 2007-2008 dans le domaine de l’environnement et du développement durable conformément aux engagements qu’il a pris dans la SDD. Même si l’on ne peut rendre compte entièrement de la plupart des résultats qu’après la première année suivant la mise en œuvre de la SDD, le SCC a mis l’accent en 2007-2008 sur deux fronts, c.-à-d. renforcer sa capacité de respecter les engagements de son programme en matière de SDD et d’environnement au moyen d’un important processus de dotation en personnel tout en entreprenant plusieurs projets dans le domaine du développement durable et de l’environnement. En résumé, les résultats prévus pour 2007-2008 étaient les suivants :
 

  • une réduction de 0,5 % de la consommation de gaz naturel et (ou) de mazout de chauffage;
  • la poursuite de l’installation de deux grandes éoliennes et la réalisation d’autres petits projets d’énergie renouvelable;
  • au moins 10 % des véhicules nouvellement acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec des carburants de remplacement;
  • l’optimisation de l’exploitation des chaudières, notamment mesurer les émissions d’oxydes d’azote, en étendant à toutes les régions la mise au point annuelle des grosses chaudières;
  • le remplacement d’au moins un gros système de refroidissement aux halocarbures qui est les plus à risque de fuites;
  • la réalisation d’au moins un projet de récupération des COV, phases 1 et 2, pour les réservoirs de stockage de pétrole;
  • la réalisation d’au moins un projet visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés des systèmes de traitement des eaux usées;
  • la réduction d’environ 3 % de la consommation d’eau potable;
  • le nettoyage d’au moins un site contaminé prioritaire et l’élargissement du plan de gestion des fermes environnementales;
  • la réalisation d’au moins deux nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés, fondées sur les risques que ces sites représentent pour la santé et pour les écosystèmes;
  • la réalisation d’une vérification des déchets solides des établissements pour améliorer les méthodes de gestion des déchets solides;
  • l’élaboration d’une politique interne sur les approvisionnements écologiques et la formation connexe pour les agents d’approvisionnement;
  • la production d’au moins un rapport d’étape relatif à la Stratégie de développement durable à l’intention de la haute direction.
Haut de la page

Transports Canada

Tableau 12 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de TC traite les principaux problèmes et se concentre sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle important pour assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi les trois thèmes suivants pour orienter ses efforts : transport urbain, transport commercial des marchandises et transport maritime.

La stratégie comprend un plan d'action qui s'articule autour de sept défis stratégiques :

  1. Encourager les Canadiens à faire des choix plus compatibles avec le transport durable;
  2. Accentuer l'innovation et le développement des compétences;
  3. Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  4. Accroître l'efficacité des véhicules, des carburants et de l'infrastructure de ravitaillement en carburant;
  5. Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  6. Améliorer les décisions prises par le gouvernement et le secteur des transports;
  7. Améliorer la gestion des opérations et des terrains de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements et des objectifs, avec des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique.

Pour plus de détails sur la nouvelle stratégie de développement durable de TC, voir : http://www.tc.gc.ca/SDS.


Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.1 - Transport actif
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Parvenir à un accord général entre les Ministères fédéraux, les provinces/territoires et les municipalités sur la valeur d'une stratégie nationale de transport actif en 2007-2008. Consensus parmi les Ministères fédéraux, les provinces/territoires et les municipalités sur la valeur d'une stratégie nationale de transport actif : on décide s'il faut dresser une telle stratégie. Dans le cadre de cet engagement, le Ministère a organisé deux ateliers de consultation d'une journée en 2007-2008. Le premier s'est tenu avec les provinces et les territoires et d'autres Ministères fédéraux et le second avec des représentants municipaux. En outre, plusieurs réunions bilatérales ont été organisées avec des provinces et des municipalités qui n'avaient pas pu assister aux ateliers.

Les intervenants ont déclaré constamment qu'une stratégie nationale de transport actif serait très utile.




Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.3 - Éconavette
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Offrir un soutien pour proposer des choix aux navetteurs dans d'autres Ministères et organismes fédéraux dans tout le Canada comme suit :

Tenue, chaque année, de 3 ateliers sur les choix offerts aux navetteurs, à l'intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé, à compter de 2007-2008

Nombre d'ateliers offerts et résultats Un atelier a été donné en 2007-2008. Les participants en ont fait une évaluation très positive.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l'utilisation de mesures économiques
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Améliorer le cadre de la modélisation de l'instrument économique de Transports Canada et recueillir plus de données canadiennes en ce qui a trait à la réaction des consommateurs et des fabricants par rapport aux instruments économiques, sous réserve d'un financement fonction des fonds, d'ici 2007-2008.

Effectuer une analyse plus approfondie d'une gamme d'instruments économiques d'ici 2007-2008. Transports Canada élargira, sous réserve des fonds disponibles, ses capacités analytiques afin d'être en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de véhicules légers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'énergie de remplacement et le milieu universitaire à propos des options de conception et des questions d'administration/de mise en œuvre - de façon continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

Qualité, utilité des analyses et des données et réalisation/collecte en temps voulu.

Nombre d'analyses et d'études effectuées.

Nombre de consultations effectuées.

L'élaboration du modèle d'évaluation de « l'éco-incitatif » a donné le coup de pouce nécessaire pour la mise en œuvre du Programme de remise écoAUTO. Pendant l'exercice 2007/08, ce modèle a servi à examiner diverses options de conception, lesquelles ont été essentielles à la mise en œuvre  du programme.

Le travail d'analyse clé a été l'élaboration du cadre de modèle de remise/d'incitatif pour les véhicules utilitaires légers. Une autre étude importante a été réalisée en 2007/08 pour obtenir des données sur les émissions de GES du secteur des transports par mode et type d'activité.

En 2007 2008, le Ministère a rencontré des représentants de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) en vue de discuter de sa proposition concernant le programme EnviroTruck.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluation préliminaire et recommandations visant à favoriser la compréhension et la connaissance de la présence du pergélisol et du régime thermique de la piste d'atterrissage à Kuujjuaq en 2007-2008. Résultats de l'analyse, y compris le nombre de recommandations formulées. Les instruments d'enregistrement des données de température et du climat installés dans la piste en 2006-2007 fonctionnent comme prévu. En 2007-2008, les données ont été recueillies et analysées par le Centre d'études nordiques. Certains travaux et analyses seront effectués en 2008-2009.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 3.1 - Systèmes de transport intelligents (STI)
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Des fonds doivent être affectés à des projets de recherche, de développement et de déploiement dans le cadre de chacun des exercices suivants : 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Nombre de projets de déploiement financés.

Nombre de projets de recherche et de développement financés.

Nombre d'accords conclus avec les partenaires.

En 2007-2008, 36 projets étaient en cours et 12 sont terminés. Il s'agit de projets concernant des systèmes de gestion de la circulation, l'amélioration des opérations des véhicules commerciaux et du transport en commun et la fourniture d'informations aux voyageurs aux fins d'une meilleure planification.

En 2007-2008,37 projets étaient en cours et 12 sont terminés

Pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, un grand nombre de nouveaux accords ont été signés et des modifications ont été apportées aux accords conclus afin d'y ajouter de nouveaux projets. Au total, 47 nouveaux projets sont venus s'ajouter au programme des STI.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 3.4 Besoins de mobilité de la population vieillissante et des personnes handicapées
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluer l'efficacité d'une diversité d'instruments stratégiques visant à améliorer l'accessibilité du réseau de transport fédéral d'ici 2007-2008. On a effectué une évaluation de l'efficacité d'une diversité d'instruments stratégiques visant à améliorer l'accessibilité du réseau de transport fédéral d'ici 2007-2008. On a établi une méthodologie et un examen par les pairs a été effectué. La collecte des données est terminée et un rapport final provisoire a été préparé en mars 2008.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les véhicules de haute technologie
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluer la performance des véhicules de haute technologie sur une base annuelle.

Organiser chaque année des activités dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de diffuser également de l'information sur le programme.

Nombre et type de véhicules et de technologies mis à l'essai, avec des résultats présentés sous différentes formes de rapports.

Nombre et genre d'activités fréquentées tout au long de l'année.

Pendant la première année, le programme éTV a porté sur un examen général des hautes technologies de véhicules. Au total, on a examiné plus de 34 technologies de pointe différentes du point de vue de leur rendement au chapitre de l'environnement et de la sécurité. On peut trouver la recherche compilée et la documentation technique sur le site Web du programme :

www.tc.gc.ca/etv.

L'équipe de présentation du programme éTV a participé à 22 événements pendant cette période et fourni de l'information à plus de 20 000 visiteurs. En plus de ces événements, le personnel de l'équipe a participé à diverses consultations avec l'industrie, à des réunions de groupes de travail, à des conférences et à des séminaires.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Recueillir chaque année des données sur la consommation de carburant des nouveaux véhicules, en vérifier l'exactitude et produire un rapport.

Tenir la base de données du Système d'information sur l'économie de carburant (SIEC), sur une base continue.

Recueillir en temps voulu des données de tous les fabricants.

Vérification des données

Production d'un rapport annuel sur les résultats

Au 31 mars 2008, tous les fabricants avaient communiqué les données nécessaires pour l'année modèle 2007.

En 2007-2008, dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC), on a effectué des tests sur 30 véhicules pour en confirmer la conformité.

Les résultats annuels du PCC seront fournis dans la version de septembre 2008 du rapport annuel sur le programme de consommation de carburant des véhicules.

En 2007-2008, on a reproduit l'application SIEC sur une autre plate-forme logicielle afin de permettre aux analystes de mieux relever les erreurs d'intégrité des données sur les véhicules automobiles.

Aussi pendant cette période, TC a traité les données de l'année modèle 2008 et a collaboré avec les fabricants de véhicules automobiles pour régler les problèmes concernant les données sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise de 1998 à 2007.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.3 - Réduction des émissions de l'industrie ferroviaire
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Collaborer avec l'Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d'entente. Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d'entente. Le rapport du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) 2006 a été publié en décembre 2007. Le rapport indique que l'industrie ferroviaire fait de bons progrès pour ce qui est d'atteindre les objectifs fixés pour les émissions en 2010.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir les pratiques bénéfiques pour la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Parachever l'analyse de rentabilisation d'ici mars 2008.

Avec l'Association des transports du Canada (ATC), faire la synthèse des pratiques sur les systèmes de gestion de l'environnement (SGE) et inclure un document d'orientation sur le SGE d'ici 2007-2008.

Avec le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), concevoir un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports d'ici septembre 2007-2008.

Utilité de l'analyse de rentabilisation, notamment des possibilités d'incitatifs relevées, afin de faire progresser les chances d'un programme d'incitatifs environnementaux.

Nombre de membres de l'ATC qui ont développé et mis en œuvre des SGE dans leur organisation.

Publication du guide.

Les analyses de rentabilisation pour neuf ports étaient terminées en février 2008.

Un sondage réalisé en 2008 auprès de certains membres de l'ATC a montré que 30 % des répondants avaient un SGE tandis que 30 % étaient en train de le développer. Un questionnaire avait été envoyé par la poste à 37 organismes de transport.

On rédige actuellement un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports avec l'aide d'experts techniques. Le document devrait être terminé pour 2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Régime d'intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires à compter de 2007-2008.

Créer l'instrument d'intervention nécessaire afin de disposer d'une méthode d'intervention uniforme à l'échelle nationale et gérer les interventions en cas d'incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques à compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance aérienne

Continuer d'accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l'Arctique.

Renforcer la capacité d'observation, de détection et de déclaration des déversements illicites et identifier les navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'aéronef Dash 8 modernisé de Transports Canada basé à Moncton sera entièrement opérationnel avec des équipages qualifiés et, d'ici 2008-2009, une capacité analogue sera en place sur la côte Ouest.

Nombre de normes et de règlements établis.

Efficacité du cadre national d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Nombre d'heures de vols de patrouilles antipollution dans chaque région par mois, par an.

Nombre d'incidents de pollution causée par les navires et nombre de déversements d'origine inconnue détectés par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d'identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA - par an.

En 2007-2008, il a été confirmé que TC avait le pouvoir de mettre en place le cadre, les procédures et la législation pour assurer une intervention immédiate et efficace en cas d'incident concernant les substances nocives et potentiellement dangereuses. On a identifié dans la législation les lacunes qui empêchent le Canada de satisfaire aux exigences du protocole OPRC-HNS concernant les engagements et la coopération, au niveau international, en matière d'intervention.

En 2007-2008, on a entrepris des travaux d'évaluation du secteur du transport maritime des produits chimiques, des capacités d'intervention, du rôle et des responsabilités de tous les intervenants, de l'équipement et des ressources nécessaires, y compris la formation.

En 2007-2008, il y a eu 2578 heures de patrouille, soit une hausse de 56 % par rapport à 2006-2007. TC a aussi étendu les patrouilles aux côtes de l'Arctique et du Labrador.

Des statistiques sont établies chaque année (ce sont des données annuelles et non mensuelles). Nombre d'heures déclarées en 2007- 08 :

Région de l'Atlantique - 1 257 heures

 Région du Québec - 246,4 heures

 Région de l'Ontario - 120,4 heures

 Région des Prairies et du Nord - 170,4 heures

Région du Pacifique - 784 heures

Le 22 janvier 2008, TC a déployé son second aéronef de patrouille antipollution Dash 8 entièrement équipé.

En 2007-08, TC a aussi acquis un troisième système de surveillance maritime pour utilisation dans l'Arctique canadien. Le système sera installé au printemps 2009 sur l'aéronef de patrouille antipollution Dash 7 de TC et on prévoit qu'il sera opérationnel une fois que les équipages auront été formés d'ici l'automne 2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 6.1 - Données sur les transports
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d'énergie de tous les modes, entre 2006-2007 et 2009-2010.

Le Ministère collaborera avec ses partenaires, notamment avec Statistique Canada, à l'amélioration de la collecte des données en ce qui concerne l'utilisation des véhicules routiers (notamment le transport des marchandises par camion) d'ici 2007-2008

Détermination des principales données manquantes et élaboration d'une stratégie pour y remédier.

Nombre d'initiatives de collecte des données ayant trait à l'utilisation des véhicules routiers.

L'Examen de la totalité des coûts des transports au Canada a aidé à déterminer les lacunes en matière de données, en particulier pour ce qui est de relier les niveaux d'activité à la consommation de carburant. On prévoit prendre certaines mesures pour y remédier, notamment après l'adoption des modifications à la Loi sur les transports au Canada. Plusieurs grandes études ont été entreprises en 2007-2008 dans le cadre de l'Examen, lesquelles ont permis d'évaluer l'étendue des lacunes et de rechercher des méthodes solides pour y remédier et pour produire des estimations justifiables.

En 2007-2008, une collaboration ponctuelle s'est établie pour transmettre des données à des collègues de Transports Canada, lesquels ont fourni des commentaires à Statistique Canada. On a mis à l'essai un certain nombre de méthodologies pour améliorer la collecte des données sur l'utilisation des véhicules légers.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de développement durable
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
À compter de 2006-2007, sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007-2008.

Nombre de projets financés et total des investissements

Résultats de certains projets, notamment amélioration manifeste de la qualité de l'environnement.

En 2007-2008, 10 projets ont été financés avec un investissement total de 1 million de dollars.

Neuf des 10 projets de 2007-2008 sont terminés et un rapport final a été présenté par le gestionnaire de projet.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 7.1 - Système de gestion de l'environnement de Transports Canada
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD et objectifs d'EOG :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Objectif 4 - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Objectif 5 - Développement et utilisation durables des ressources naturelles.
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Consommation d'énergie dans les immeubles
Objectif: Être un chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions atmosphériques en optimisant l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en œuvre de technologies des énergies renouvelables

Parc de véhicules
Objectif: Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à minimiser les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques
Objectif: Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Respect du cadre du Système de gestion de l'environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d'ici 2009-2010. Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l'environnement. Le Ministère fait des progrès pour ce qui est d'atteindre les objectifs du SGE. On n'aura pas les résultats pour la période 2007-2008 avant l'automne de 2008.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 7.2 - Espaces verts à Pickering
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Se lancer dans l'élaboration d'un plan de gestion agricole qui incorporera les pratiques optimales de gestion actuelles d'ici 2007-2008. Élaboration d'un plan des pratiques optimales de gestion en agriculture.

Détermination des possibilités de participation des agriculteurs qui louent des terrains et examen des conventions de bail.

Préparation d'un rapport détaillant les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
Les progrès tardent à cause de facteurs externes et de complications imprévues au moment de la planification. Le projet devrait reprendre son rythme en 2009-2010.
Passer à l'action (Partie 7)
Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va indiquer les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :

Les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 figurent chaque année dans le RPP.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Le Ministère procédera à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des différentes mesures de la stratégie, pour s'assurer que les accords correspondent à leurs  engagements respectifs à l'égard de la SDD 2007-2009.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
En 2007-2008, Transports Canada a mis à jour le document concernant les engagements permanents des cadres supérieurs pour tenir compte de l'exigence relative à la mise en œuvre des engagements de la SDD de façon efficace et en temps voulu. De cette façon, on porte les objectifs de la SDD à l'attention des cadres supérieurs quand ils établissent leurs accords de responsabilisation.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada continuera d'organiser périodiquement des réunions (pendant la période allant de 2007-2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la Stratégie de développement durable (CMSDD) afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l'on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les Groupes et les Régions du Ministère.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
Étant donné que l'on n'a pas encore commencé à dresser la prochaine SDD, le CMSDD n'a pas été tenu de se réunir en 2007-2008. Cependant, le sous-comité  sur le Fonds de la SDD du CMSDD a été convoqué aux étapes clés du cycle de financement pour la deuxième année.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va collaborer avec d'autres Ministères et l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir du matériel de formation sur le développement durable du gouvernement du Canada. Les cours commenceront à être dispensés en 2007-2008.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : TC a participé à la conception et à l'élaboration du cours sur le développement durable du gouvernement du Canada. Le premier cours en français a été donné à l'EFPC le 25 février 2008 et le premier cours en anglais le 13 mars 2008.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Le Ministère va déployer des efforts pour sensibiliser davantage les employés au transport durable et aux programmes et activités du Ministère dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il s'agira d'organiser notamment des événements d'apprentissage et de faire paraître des articles sur le transport durable dans les bulletins du Ministère.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Un article sur le Fonds de la Stratégie de développement durable a été publié sur le site Web interne de TC. En 2007-2008, le Ministère a continué de dispenser son cours sur le développement durable en vue de sensibiliser davantage les employés au développement durable et à son application à Transports Canada. Le Ministère a aussi élaboré une version électronique de l'objectif de transport durable qui sera mise en ligne en 2008-2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va publier un rapport annuel sur l'avancement de la SDD, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Transports Canada continue de préparer un rapport d'avancement sur la SDD qui est un complément du Rapport ministériel sur le rendement. Un résumé sera publié sur le site Internet de Transports Canada.


Haut de la page

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 12 : Stratégie de développement durable


1. But du Ministère dans le cadre de la Stratégie de développement durable (SDD) :

Notre SDD 2007-2009 appuie sans réserve l’Écologisation des opérations gouvernementales : Document d’orientation à l’intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs clés prioritaires, nommément l’efficacité énergétique des immeubles, le parc automobile et les achats écologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorités et de présenter des rapports connexes de façon coordonnée, et ce, à l’échelle du gouvernement. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans réserve les buts communs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, qui servent de cadre à ses propres engagements ministériels.

Ce faisant, les buts de TPSGC dans le cadre de la SDD 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le développement durable – Renforcement de la gouvernance et de la prise de décision du gouvernement fédéral afin d’appuyer le développement durable

But 2 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

But 4 : Collectivités durables – Assurance que les collectivités jouissent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable ainsi que d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures

Pour en savoir plus sur la SDD 2007, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html

2. But du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) 3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur 4. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Le premier but contribue à l’atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (renforcer la gouvernance et la prise de décision du gouvernement fédéral pour appuyer le développement durable) et du but relatif à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre de l’approvisionnement écologique. Premier but
  • Degré d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression).
  • Quantité de matériel d’impression qu’utilise TPSGC.
  • Approbation et diffusion de la norme d’impression écologique de TPSGC, et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC.
  • Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.
  • Approbation de l’orientation ministérielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, et établissement de procédures et de systèmes à l’appui de la surveillance de l’orientation ministérielle et des rapports connexes.
  • Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux ministères et aux organismes.
  • Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre.
  • Pourcentage des immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui ont été évalués selon le programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA).
  • Pourcentage de baux qui répondent aux normes du programme LEED® ou de la BOMA, ou encore à des normes ou outils d’évaluation équivalents propres à chaque type de bail.
  • Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada régulièrement appliquées dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’intégration aux normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada.
  • Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Ministère.
  • Nombre de processus de gestion des biens examinés par rapport au nombre de processus, et degré d’intégration dans chaque processus.
  • Pratiques exemplaires ou plans d’action approuvés pour les occasions réalisables d’accroître davantage la durabilité environnementale des activités immobilières.
Premier but
  • Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et pertinents du développement durable.
Le deuxième but contribue à l’atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (développement et utilisation durables des ressources naturelles) Deuxième but
  • Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés dans le cadre des activités du gouvernement fédéral.
  • Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats.
  • Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre total de projets d’une valeur supérieure à 1 M$.
  • En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalisées des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d’énergie et réduction de la quantité de déchets électroniques.
Deuxième but
  • Encourager l’utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et protègent la qualité de l’environnement.
Le troisième but contribue à l’atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des buts relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales en ce qui concerne l’efficacité énergétique des immeubles et le parc automobile. Troisième but
  • Dans les immeubles gérés par TPSGC et appartenant à l’État, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles par rapport aux données enregistrées en 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules par m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2.
  • Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2.
  • Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre.
  • Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol.
Troisième but
  • Atténuer et réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques.
Le quatrième but contribue à l’atteinte du quatrième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (collectivités durables – assurance que les collectivités jouissent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable ainsi que d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures). Quatrième but
  • Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l’état indiqué dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relevées dans le répertoire du Plan de gestion des sites contaminés classées par ordre de priorité.
  • Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique.
Quatrième but
  • Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités.
5. Résultats atteints par le Ministère en 2007-2008 à l’égard de la SDD      Pour la période 2007-2008, TPSGC a continué à réaliser des progrès à l’égard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC fournit d’ailleurs des détails sur les progrès. On peut consulter ce rapport sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.