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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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Administration du pipe-line du Nord

Tableau 4 - Recettes non disponibles


Non-Respendable Revenue
($ millions)
  2007-2008
  Réels
2005-2006
Réels
2006-2007
Dépenses
prévus
Autorisations
totales
Réels
Administration du pipe-line du Nord 951 595 290 313 28
Non prévues - - - - -
Total des recettes non disponibles 951 595 290 313 28
Total des recettes(1) 951 595 290 313 28

(1) Voir la Note 1 à la page 10.

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources de revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus réels pour 2005–2006 Revenus réels pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,3 6,8 2,3 2,3 2,3 3,5
Revenus divers 0,1 0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,5
Revenus de placement 9,4 7,3 9,4 9,4 9,4 6,7
Revenus divers 0,1 0,1
Règlements des revendications
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0
Revenus de placement 3,0
Revenus divers 0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 3,0 5,9 3,0 3,0 3,0 7,3
Revenus divers 0,2 1,0
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 6,1 9,2 6,1 6,1 6,1 8,5
Revenus divers 0,2 1,9
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2 0,2
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,5 0,2 0,2 0,2 2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,2 0,1 2,2 2,2 2,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells) 131,9 123,3 113,0 113,0 113,0 115,8
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,5 1,2 1,2 1,2 1,8
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,3 0,2 1,1 1,1 1,1 0,1
Exploitation minière au Canada 77,9 18,7 32,0 32,0 32,0 63,6
Redevances de l’exploitation des carrières 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,4
Redevances pétrolières et gazières 14,5 15,4 18,0 18,0 18,0 23,6
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0,2 0,1 0,3
Droits et privilèges 4,1 4,1 4,1
Autres revenus non fiscaux 29,5 32,0 1,7 1,7 1,7 28,8
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,8 2,6 0,8 0,8 0,8 1,7
Revenus de placement 0,4 3,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 6,6 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 4,7 11,5 4,7 4,7 4,7 7,0
Revenus de placement 1,2 1,4 1,2 1,2 1,2 1,6
Revenus divers 0,2 0,7
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,4 0,3 0,2
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,9
Gestion et administration du Ministère
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5,3 5,3 5,3 5,3
Revenus divers 0,7 0,7 0,7 0,7
 
Total 299,8 248,3 209,7 209,7 209,7 284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne d’inspection des aliments


Tableau 3–3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
(en millions
de dollars)
Dépenses réelles
2005–2006
Dépenses réelles
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Recettes prévus Total des autorisations Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique 34,5 32,7 31,3 31,3 32,7 32,7
Science et réglementation 15,7 17,4 12,6 12,6 19,4 19,4
Protection des ressources animales et végétales 8,2 5,9 10,9 10,9 6,3 6,3
Sécurité publique 0,0 0,0 0,2 0,2 0,0 0,0
Total des recettes disponibles 58,4 56,0 55,0 55,0 58,4 58,4
Recettes non disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005–2006
Dépenses réelles
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Recettes prévus Total des autorisations Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique 0,5 0,4 s.o. 1,1 s.o. 0,6
Science et réglementation 0,0 0,0 s.o. 0,0 s.o. 0,0
Protection des ressources animales et végétales 0,0 0,0 s.o. 0,0 s.o. 0,0
Sécurité publique 0,0 0,0 s.o. 0,0 s.o. 0,0
Total des recettes non disponibles 0,5 0,4 s.o. 1,1 s.o. 0,6

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Agence canadienne de développement international

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles


(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales 29,6 9,3 0,0 0,0 0,0 89,1
Remboursements de dépenses d'années antérieures 13,9 10,9 0,0 0,0 0,0 3,3
Revenus de placements 2,7 2,9 0,0 0,0 0,0 2,4
Divers 1,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,5
Total des recettes non disponibles 47,2 23,4 0,0 0,0 0,0 95,3

Les revenus de l'Agence ont été de 95,3 millions de dollars en 2007-2008 comparativement à 23 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement à cause de l'écart entre les gains sur taux de change dû à la forte fluctuation du dollar canadien en 2007-2008.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars) Réelles 2005-2006 Réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace            
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale 4 167,7 6 305,1 3 351,0 3 351,0 7 751,0 6 027,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) 85,8 120,6 75,0 75,0 100,0 109,8
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) 153,3 166,7 75,0 75,0 150,0 147,9
Total des revenus disponibles 4 406,8 6 592,4 3 501,0 3 501,0 8 001,0 6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) Réelles 2005-2006 Réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus non disponibles 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus 4 425,2 6 854,2 3 501,0 3 501,0 8 169,0 6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les coûts des services d'évaluation environnementale, des publications, des documents de formation et du matériel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts. À ce titre, le niveau des revenus a tendance à varier d'une année à l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations supplémentaires en 2007-2008.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Ce tableau1 illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.


Activités de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 2007-2008
Revenus prévus Revenus réels
Développement des collectivités        
  • Contributions remboursables
4 250 8 196
  • Tous les autres revenus2
 563
Infrastructures        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
43
Mesures spéciales d’intervention        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
Compétitivité des entreprises (PME)        
  • Contributions remboursables
36 125 40 769
  • Tous les autres revenus2
 1 982
Positionnement concurrentiel des régions        
  • Contributions remboursables
2 125 1 995
  • Tous les autres revenus2
 331
Politiques, programmes et initiatives        
  • Contributions remboursables
  • Tous les autres revenus2
27
Total des revenus non disponibles 45 791 50 211 42 500 53 906

Notes :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les revenus réels de 2005-2006 et de 2006-2007 n'ont pas été réparties.

2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d'intérêt et les autres revenus divers.

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Agence de la santé publique du Canada

Revenus disponibles



(en millions de dollars)
Revenus réels pour 2005-2006 Revenus réels pour 2006‑2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Mesures et interventions d’urgence*
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (45 057 dollars)
0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2005-2006 et 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

Revenus non disponibles



(en millions de dollars)
Revenus réels pour 2005-2006 Revenus réels pour 2006‑2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Services autres que de réglementation :            
Vente de trousses de premiers soins/ excédents des recettes tirées d’une activité de crédit net 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances et autres recettes diverses 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Autres – remises sur les cartes de crédit 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,3
Total des revenus non disponibles 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,5

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Sources des revenus non disponibles


2005-2006
(en millions de dollars)
Revenus réels

2006-2007
(en millions de dollars)
Revenus réels

2007-2008 (en millions de dollars)

Budget principal

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

- Contributions remboursables

59,5

57,3

55,0

55,0

56,2

56,2

- Tous les autres(1)

7,8

8,2

2,0

2,0

5,3

5,3

Total

67,3

65,5

57,0

57,0

61,5

61,5


(1)   « Tous les autres » revenus comprennent les remboursements des dépenses des années précédentes, le rendement des investissements des prêts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

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Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.5 : Sources des revenus disponibles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)


(en milliers de dollars)
Activité de programme 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
             
Accès
Droits et privilèges 1 440 1 867 814 814 1 520 1 520
Services de nature réglementaire 2 604 4 516 4 238 4 238 5 524 5 524
Services de nature non réglementaire 10 894 14 125 12 355 12 355 13 070 13 070
Total – Accès 14 938 20 508 17 407 17 407 20 114 20 114
             
Innovation axée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges [1] 389 390 303 303 620 620
Total – Innovation axée sur les sciences et la technologie 389 390 303 303 620 620
             
Total des revenus disponibles 15 327 20 898 17 710 17 710 20 734 20 734

[1] Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 et pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

L'augmentation de 3 millions de dollars entre les revenus prévus et les revenus réels dépend :

  • du programme NEXUS : 1,7 million de dollars;
  • des ententes contractuelles et des services non essentiels : 1,1 million de dollars.

Tableau 3.6 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC


(en milliers de dollars)
Activité de programme 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus Réels
             
Accès
Vente de biens et de services            
Location d'immeubles et de biens publics 363 296   297   337
Total — Accès 363 296   297   337
             
Sécurité
Redressement – dépenses de l'exercice précédent 4 689 4 200   1 745   2 605
Vente de biens et de services            
Services de nature réglementaire 2 783 1 926   2 177   1 863
Services de nature non réglementaire 898          
Total – vente de biens et de services 3 681 1 926   2 177   1 863
Divers            
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 3 251 2 824   2 845   2 899
Frais divers            
Amendes imposées par le tribunal 1 717 1 037   709   1 212
Saisies 8 780 15 727   22 682   21 735
Intérêts et pénalités 16 282 26 785   9 773   30 154
Autre 5 230 1 859   1 991   1 822
Total – divers 35 260 48 232   38 000   57 822
Total – sécurité 43 630 54 358   41 922   62 290
             
Total – revenus non disponibles 43 993 54 654   42 219   62 627

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Agence du revenu du Canada

Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont décrits plus tôt dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. L’ARC a également la responsabilité de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres ministères et organismes gouvernementaux; ces revenus sont présentées ci-dessous, regroupés selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activité de programme
2005-2006
Revenus réels
2006-2007 Revenus réels
Revenus prévus
Total des autorisations
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
27 172
37 563
29 987
64 905
64 905
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
70 308
83 948
79 924
97 812
97 812
Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclaration
119 293
164 470
130 223
155 687
153 376
Observation en matière de déclaration
46 451
50 902
47 216
83 285
83 285
Appels
10 545
16 274
12 699
20 419
20 419
Programmes de prestations
9 369
11 421
7 549
14 663
14 663
Total
     283 138
364 578
307 598
436 771
434 460
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entrées de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent
486
410
952
508
508
 
Droits liés aux décisions[note 1] 
1 808
2 074
1 700
2 117
2 117
 
Entente anticipée en matière de prix de transfert
440
477
750
528
528
 
Autres services de nature réglementaire
414
46
453
27
27
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
33 889
34 444
30 397
30 472
30 472
 
Autres services de nature non réglementaire
1 166
458
916
434
434
 
Vente de produits de base et d’information
100
110
116
120
120
 
Autres droits et redevances
44
46
40
49
49
 
Services à d’autres ministères gouvernementaux[note 3] 
96 145
101 456
112 938
142 069
142 069
 
 
Total partiel
134 492
139 521
148 262
176 324
176 324
Moins : Montants perçus pour le compte d’autres ministères gouvernementaux[note 4] 
5 135
5 075
4 625
4 561
4 561
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entrées de fonds)
129 357
134 446
143 637
171 763
171 763
Produit d’aliénation des biens excédentaires de l’État
407
210
 
126
126
Revenus à valoir sur le Crédit 1[note 5] 
 
 
 
 
 
 
Administration du Régime de pensions du Canada (RPC)[note 6] 
75 576
105 575
77 868
122 676
122 227
 
Administration de l’assurance-emploi (AE)[note 6]
77 798
124 347
86 093
142 206
140 344
Total des revenus à valoir sur le Crédit 1
153 374
229 922
163 961
264 882
262 571
Total des revenus non fiscaux disponibles
283 138
364 578
307 598
436 771
434 460

[note 1] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation réglementés) pour une décision anticipée en matière d’impôt.
[note 2] Composé principalement d’un frais de base exigé des provinces pour recouvrements en vertu de l’Entente de perception fiscale (EPF). Comprend aussi le travail en excès de l’EPF (p. ex., annulation des remboursements, taux de vérification supplémentaire, programmes de prestations).
[note 3] Composé principalement des services informatiques fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (133 millions de dollars).
[note 4] Composé principalement des montants recouvrés pour le compte de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (i.e. Régimes d’avantages sociaux des employés – RASE).
[note 5] Le grand écart entre les chiffres réels de 2006-2007 et 2007-2008 relatives aux revenus à valoir sur le crédit 1 est lié à l’ajout des services de locaux et le ministère de la Justice à compter de 2007-2008.
[note 6] Les autorisations pour RPC-AE reposent sur l’approche du coût unitaire. La différence entre les autorisations et les dépenses réelles est due aux volumes prévisionnels qui ne se sont pas matérialisés.

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles[note 1]


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activité de programme
2005-2006 Revenus réels
2006-2007 Revenus réels
Revenus prévus
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 450
5 496
3 671
7 443
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
8 823
14 577
9 458
10 018
Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclaration
18 191
11 208
18 564
17 873
Observation en matière de déclaration
1 815
12 517
2 073
4 483
Appels
2 106
2 044
2 221
2 839
Programmes de prestations
3 112
4 489
1 610
1 358
Total
37 497
50 331
37 597
44 014
Description des revenus non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent
 
Rajustements aux sommes à payer antérieurement
100
Ventes des produits et services
 
Édifices publics et location immobilière
 
 
Location et utilisation de biens publics
149
118
149
126
Autres frais et droits
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employés
34 967
41 617
34 967
41 650
Autres
2 381
8 596
2 381
2 238
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 497
50 331
37 597
44 014

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les états financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.
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Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles


(en millions de $) Revenus
réels
2005-2006
Revenus
réels
2006-2007
2007-2008
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
Autori-sations
Revenus
réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances 3,1 3,3 S.o. 4,1 S.o. 4,0
Revenus divers 0,0 4,0 S.o. - S.o. -
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS
Services et installations d'essai du Laboratoire David Florida 1,7 0,9 S.o. 0,7 S.o. 3,2
Télécommunications par satellites
Revenus en redevances de propriété intellectuelle 0,0 0,0 S.o. 0,1 S.o. 0,1
Total des revenus non disponibles 4,9 8,2 S.o. 4,9 S.o. 7,3



Notes:

  • Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au
    total indiqué.
  • Les revenus divers représentent une radiation des revenus reportés de
    RARADSAT-1.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 3: Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,0 - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,7 4,4 5,5 5,5 5,5 3,8
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Total - Salubrité et qualité des aliments 0,0 1,0 1,5 1,5 1,5 0,1
Marchés et international
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,0 - - - -
Total - Marchés et international - 0,0 - - - -
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche - 0,7 5,5 5,5 5,5 0,1
Pâturages communautaires 12,9 17,0 18,0 18,0 18,0 18,0
Total - Environnement 12,9 17,7 23,5 23,5 23,5 18,1
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Total - Innovation et renouveau 2,6 5,1 15,0 15,0 15,0 9,8
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 14,0 15,0 15,0 15,0 13,9
Montant total des revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réels
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 3,7 0,9 s/o 1,3 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 1,0 0,9 s/o 0,8 s/o 0,9
Privilèges, licenses et permis 0,4 0,5 s/o 0,4 s/o 0,3
Rendement des investissements 1,4 1,5 s/o 0,4 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'État 0,6 0,3 s/o 0,0 s/o 0,5
Autres revenus non fiscaux 29,1 47,9 s/o 1,9 s/o 14,3
Total - Gestion des risques de l'entreprise 36,2 52,0 s/o 4,9 s/o 17,4
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,3 0,0 s/o 0,3 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,3 0,3 s/o 0,4 s/o 0,4
Rendement des investissements 0,5 0,6 s/o 0,2 s/o 0,5
Produit de la vente de biens de l'État 0,2 0,1 s/o 0,1 s/o 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,7 s/o 0,3 s/o 0,7
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,3 1,7 s/o 1,6 s/o 1,9
Marchés et international
Remboursement de dépenses d'exercices précédents 0,3 0,0 s/o 0,5 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,2 0,2 s/o 0,2 s/o 0,2
Rendement des investissements 0,8 1,1 s/o 0,5 s/o 1,0
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,9 s/o 0,5 s/o 2,9
Total - Marchés et international 1,4 2,3 s/o 1,7 s/o 4,5
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,3 0,2 s/o 1,4 s/o 0,3
Services et droits d'utilisation (0,0) 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,5 0,9 s/o 0,9 s/o 0,8
Rendement des investissements 2,0 3,0 s/o 1,2 s/o 2,6
Produit de la vente de biens de l'État 0,6 0,5 s/o 0,6 s/o 0,6
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,2 s/o 1,3 s/o 3,2
Total - Environnement 3,4 6,9 s/o 5,3 s/o 7,7
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,4 0,1 s/o 1,2 s/o 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis 0,6 5,1 s/o 4,6 s/o 4,5
Rendement des investissements 2,3 2,6 s/o 1,1 s/o 2,3
Produit de la vente de biens de l'État 6,1 1,8 s/o 1,7 s/o 2,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 2,0 s/o 1,1 s/o 2,9
Total - Innovation et renouveau 9,4 11,7 s/o 9,8 s/o 12,1
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 s/o 0,1 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,1 s/o 0,2
Produit de la vente de biens de l'État - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,1 s/o 0,1 s/o 0,3
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 0,0 0,1 s/o 0,3 s/o 0,6
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - 0,0 s/o 0,0 s/o 0,0
Services et droits d'utilisation - - s/o 0,0 s/o 0,0
Privilèges, licenses et permis - - s/o 0,0 s/o 0,0
Rendement des investissements - - s/o 0,0 s/o 0,0
Produit de la vente de biens de l'État - - s/o 0,0 s/o 0,0
Autres revenus non fiscaux - - s/o 0,0 s/o 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles - 0,0 s/o 0,1 s/o 0,1
Montant total des revenus non disponibles 51,7 74,7 s/o 23,7 s/o 44,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles 85,7 116,8 60,5 84,2 60,5 89,9

Remarques :
Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit. L'augmentation des revenus disponibles est principalement due aux revenus découlant des accords de recherche concertée et des services de recherche.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont diminué cette année, principalement en raison de rajustements to prior year's payable were less in 2007-08 than in 2008-09.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Anciens Combattants Canada

Table 4 : Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Programme d'Anciens Combattants            
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion            
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) 15,0 14,2 14,2 14,2 14,2 13,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) 3,9 3,6 3,7 3,7 3,7 3,5
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 3,2 2,7 3,2 3,2 3,2 2,2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 9,5 7,7 9,5 9,5 9,5 9,3
Autre 0,6 1,2 0,5 0,5 0,5 1,4
Total des revenus non disponibles 32,6 29,8 31,5 31,5 31,5 30,0

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars)

Revenus réels 2005-2006

Revenus réels 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Frais d'utilisation

487,0

415,1

550,0

550,0

550,0

441,7

Total des revenus disponibles

487,0

415,1

550,0

550,0

550,0

441,7


Revenus non disponibles


(en milliers de dollars)

Revenus réels 2005-2006

Revenus réels 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

11,1

8,9

-

-

-

1,2

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

15,1

6,9

-

-

-

14,5

Produit sur la disposition de biens de la couronne

23,1

12,8

-

-

14,8

10,5

Recettes diverses

4,6

4,5

-

3,2

-

5,0

Autres ajustements

1,7

(0,3)

-

-

-

1,3

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

54,3

30,7

-

-

-

20,5

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

76,7

19,8

-

-

-

78,1

Produit sur la disposition de biens de la couronne

116,4

75,1

-

-

84,7

36,3

Recettes diverses

23,3

25,4

-

17,8

-

28,5

Autres ajustements

8,3

(1,4)

-

-

-

7,7

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

13,2

24,8

-

-

-

7,4

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

24,4

6,1

-

-

-

55,8

Produit sur la disposition de biens de la couronne

37,1

24,9

-

-

58,4

37,9

Recettes diverses

10,1

8,7

-

12,0

-

21,1

Autres ajustements

2,7

(0,4)

-

-

-

5,2

Total des revenus non disponibles

422,1

246,5

0

33,0

157,9

331,1

Total des revenus

909,1

661,6

550,0

583,0

707,9

772,8


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Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Magistrature fédérale            
Frais de service du Bureau du juge-arbitre .05 .05 .05 .05 .05 .05
Entente administrative avec l'Agence canadienne de développement international .076 .123 .225 .225 .124 .124
             
Total des revenus disponibles .121 .173 .275 .275 .174 .174

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006 2007 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues
Total des autorisations Dépenses réelles
Paiements en application de la Loi sur les juges            
Contributions des juges au fonds de pension 10.5 12.5 13.8 13.8 12.1 12.1
Total des revenus non disponibles  10.5 12.5   13.8 13.8 12.1 12.1 

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Bureau du Conseil privé

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


  Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
2007-2008
Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
(en milliers de dollars)
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4 2 5 5 -
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 22 52 5 5 24
Autres revenus 1 1 1 1 2
Total partiel 27 55 11 11 26
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 58 46 118 118 23
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 301 605 105 105 310
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 2 4 4 1
Autres revenus 10 8 11 11 21
Total partiel 371 662 239 239 356
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 33 13 26 26 2
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 114 255 34 34 111
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 - - 1
Autres revenus 8 3 5 5 8
Total partiel 155 272 65 65 122
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6 3 6 6 0
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 31 93 7 7 36
Produits des ventes 5 9 7 7 3
Autres revenus 1 1 1 1 3
Total partiel 43 106 21 21 42
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 38 20 45 45 19
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 181 421 40 40 196
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - - 1
Produits des ventes 1 - - - -
Autres revenus 6 6 8 8 12
Total partiel 227 448 93 93 228
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête          
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 3 - 11 11 3
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 430 38 410 410 1,057
Produits des ventes - - - - 1
Autres revenus - - - - 2
Total partiel 433 38 421 421 1,063
Total des recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 142 84 211 211 47
Total des redressements des créditeurs de l’exercice précédent 1 079 1 464 601 601 1 734
Total de la vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1 1
Total des revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 4 4 4 3
Total des produits des ventes 6 9 7 7 4
Total des autres revenus 26 19 26 26 48
Total des revenus non disponibles 1 256 1 581 850 850 1 837

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Bureau du directeur des lobbyistes

Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en dollars) Revenus réels 2005-2006* Revenus réels 2006-2007 2007-2008
      Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement - 750 S/O 2 000 S/O 900
Autre - - S/O - S/O 111
Sous-total - 750 S/O 2 000 S/O 1 011
Éducation et recherche
Autre - 5 S/O - S/O 10
Total des revenus non disponibles - 755 S/O 2 000 S/O 1 021

* L'information concernant les revenus réels pour l'exercice financier 2005-2006 est rapportée sous Industrie Canada.

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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau ci-après fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2007-2008, les revenus du BSIF ont totalisé 90,5 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 374 000 $ au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de revenu-primes et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d'agrément. La plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales ont trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes de Bâle II.

Revenus disponibles

La hausse des revenus disponibles en 2007‑2008 par rapport à l'exercice précédent est en grande partie attribuable à une augmentation des revenus tirés des cotisations de base et des droits des régimes. Le droit des régimes en 2007‑2008 était de 24 $ par participant, soit 45 5 de plus que let aux de 2006‑2007. Cette hausse des taux s'avérait nécessaire pour recouvrer le déficit qui s'est accumulé a cours des trois derniers exercices, des ressources supplémentaires étant affectées aux régimes de retraite à problème.


(000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007 - 2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Dépenses réelles
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales            
Cotisations de base 67 726 60 375 70 489 70 489 70 489 70 080
Droits et frais d'utilisation 6 268 3 588 2 147 2 147 2 147 3 226
Services rémunérés 3 515 4 248 3 278 3 278 3 278 3 403
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux            
Droits exigibles des régimes de retraite 3 809 5 281 6 513 6 513 6 513 7 220
(3) Aide internationale            
Cotisations de base - 93 519 519 519 -
Services rémunérés 1 378 1 610 1 507 1 507 1 507 1 582
(4) Bureau de l'actuaire en chef            
Droits et frais d'utilisation 96 145 35 35 35 21
Services rémunérés 3 993 3 919 5 247 5 247 5 247 4 527
Total des revenus disponibles 86 784 79 259 89 735 89 735 89 735 90 059

 

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles se rapportent tous aux pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005. Ce règlement instaure un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour certaines infractions prévues à l'annexe du règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du Règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser ces fonds pour réduire le montant des cotisations qu'il perçoit auprès de l'industrie afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement.


(000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Dé-penses réelles
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales            
Pénalités pour production tardive et erronée 805 227 450 450 450 374
Total des revenus non disponibles 805 227 450 450 450 374

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 4


Revenus disponibles (millions de dollars)
  2007-08
Secteur d'activité Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
CCHST 3.8 3.9 4.3 4.3 3.9
Total 3.8 3.8 4.3 4.3 3.9

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 45 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et services.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus non disponibles


Activité de programme
(en millions de dollars)

Revenus réels
2005-2006

Revenus réels
2006-2007

2007–2008

Revenus prévus

Revenus réels

Programme d’immigration
Frais de traitement – Résidents permanents 130,1 164,9 152,2 174,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente [a] 145,0 74,1 87,0 79,5
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,8 0,7 1,0 0,7
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement – Résidents temporaires 142,7 147,2 172,4 161,6
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Néant Néant Néant Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement – Réfugiés 11,2 14,0 8,0 9,0
Programme d’intégration Néant Néant Néant Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement – Citoyenneté 38,1 27,6 24,0 24,0
Droits exigés pour la citoyenneté 26,9 18,4 16,0 16,6
Sous-total des recettes des frais de traitement et droit exigé pour la citoyenneté [b] 494,8 446,9 460,6 465,7
Autres recettes
Droits pour l’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des années antérieures [c] 5,7 4,0 Néant 16,9
Divers 0,2 0,6 Néant 0,4
Total des recettes 500,8 451,6 460,7 483,1

[a] À compter du 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de résidence permanente ont été ramenés de 975 $ à 490 $, ce qui entraîne une baisse des recettes en 2006–2007 et en 2007–2008.

[b] En 2007–2008, les recettes réelles, soit 465,7 millions de dollars, dépassaient légèrement les recettes prévues de 2007–2008, établies à 460,6 millions de dollars, principalement en raison des volumes de demandes d’immigration plus élevés que prévu.

[c] Les remboursements de dépenses des années antérieures comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des années antérieures et les remboursements de dépenses des années antérieures.

Remarques :

  • Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
  • Pour le barème des frais exigés par CIC, visiter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp
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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


 

2007-2008

(en millions de dollars)

Dépenses réelles

2005-2006

Dépenses réelles

2006-2007

Budget principal

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Réglementation nucléaire

           
             

Produit du recouvrement des coûts

52,6

60,0

0,0

61,4

0,0

72,6

             

Total des revenus non disponibles

52,6

60,0

0,0

61,4

0,0

72,6


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Commission canadienne des grains

Tableau 3 : Sources de recettes disponibles


Sources de recettes disponibles
(en milliers de $) Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Deliver inspection and testing services
Inspection, enregistrement et annulation 26 023 28 838       28 153
Autre 1 629 1 271       1 246
Total 27 652 30 109 31 135 31 135 31 135 29 399
Prestation de services de pesée
Pesée, enregistrement et annulation 10 634 12 101       11 966
Autre 42          
Total 10 676 12 101 9 270 9 270 9 270 11 966
Recherche en vue de comprendre et évaluer la qualité des grains
Autre - - - - - -
Total - - - - - -
Défense des droits des producteurs
Licences 392 503       438
Frais d’utilisation 17 1        
Autre 33 2       2
Total 442 506 860 860 860 440
Total des recettes disponibles 38 770 42 716 41 265 41 265 41 265 41 805

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la CCG, à l’exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d’utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

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Commission de la fonction publique du Canada

Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en milliers de dollars)


Activité de programme Revenus
Réels
2005-2006
Revenus
Réels
2006-2007
Budget principal
des dépenses
2007-2008 
Revenus prévus
2007-2008 
Total des autorisations budgétaires
2007-2008 
Revenus réels
2007-2008 
Services de dotation et d'évaluation:
Services et produits d'évaluation et de counselling
(Remarque 1)
- 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367
Total des revenus disponibles - 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)


Activité de programme Revenus
Réels
2005-2006
Revenus
Réels
2006-2007
Budget principal
des dépenses
2007-2008 
Revenus prévus
2007-2008 
Total des autorisations budgétaires
2007-2008 
Revenus réels
2007-2008 
Services de dotation et d'évaluation:
Produits et services d'évaluation et de counselling (Remarque 1)
4 795   - - - -
Services de dotation et d'évaluation:
Revenus divers
- 29 - - - 1 385
Intégrité des nominations et neutralité politique:
Revenus divers
- 5 - - - -
Total
Revenus non disponibles
4 795 34 - - - 1 385
Revenus totaux 4 795 6 511 6 000 6 000 9 500 10 752

Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de dépenser de nouveau les revenus associés aux services et produits d'évaluation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entré en vigueur en raison du déclenchement de l'élection fédérale et de la dissolution du Parlement. Par conséquent, ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de réaffecter ses revenus, et cela est reflété dans les revenus disponibles.

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Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Tableau "Sources des revenus disponibles"

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Revenus disponibles

La Commission n’a aucun revenu disponible.

Revenus non disponibles

Un droit de 50 $ doit être versé pour le traitement des demandes de pardon. La Commission est autorisée à conserver 35 $ de cette somme, les 15 $ restant allant à la GRC. La Commission n’est pas autorisée à utiliser les recettes générées par ces droits au cours de l’année où ils ont été perçus. Elle peut cependant y accéder au cours de l’exercice suivant dans le Budget supplémentaire des dépenses. En 2007-2008, les droits exigés des demandeurs de pardon ont généré des recettes de 1 438 491 $. La Commission pourrait utiliser 70 % de cette somme, soit 1 006 944 $, en 2008-2009.


Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Chiffres réels
Droit exigé des demandeurs de pardon 714 969  S. O. 700  S. O. 1 438
Total des revenus non disponibles 714 969  S. O. 700  S. O. 1 438

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Tableau 3 : Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)


      2007–2008
Dépenses réelles 2005–06 Dépenses réelles 2006–07 Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Processus des demandes de dérogation            
Droits facturés pour les demandes de dérogation (1)570 591 570 570 570 (2)570
Droits facturés pour les appels - - - - - 2
Total des revenus non disponibles 570 591 570 570 570 572

(1) 2005-06 : Les 570 000 $ de dépenses réelles sont composés de 486 260 $ en droits collectés et de 83 740 $ en affectation bloquée de Santé Canada.
(2) 2007-08 : Les 572 000 $ de dépenses réelles sont composés de 502 040 $ en droits collectés et de 69 605 $ en affectation bloquée de Santé Canada.
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et non disponibles



(en millions de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels

Revenus disponibles (note 1)

           

Réglementation des communications dans l'intérêt public

           
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 20,0 20,5 20,6 20,6 20,7 20,7
Droits de télécommunication 18,6 19,4 19,6 19,5 19,5 19,5

Total des revenus disponibles

38,6 39,9 40,2 40,1 40,2 40,2

 



Revenus non disponibles (note 2)

           
Droits de licence de radiodiffusion            
Partie I 5,1 6,5 2,9 7,4 7,4 7,4
Partie II (note 3) 112,2 121,9   - 0,7 0,7
Droits de télécommunication 5,5 7,2 2,8 6,6 6,6 6,6
Autres revenus (note 4) 0,3 0,3   - 1,3 1,3

Total des revenus non disponibles

123,1 135,9 5,7 14,0 16,0 16,0

 



Total des revenus (note 5)

161,7 175,8 45,9 54,1 56,2 56,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2 : Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunication du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.

Note 3 : Le CRTC a perçu 674 000 $ en droits de licence non réglés en vertu de la Partie II pour les années de déclaration 2005 et 2006. Les revenus correspondant aux doits de licence en vertu de la Partie II n’ont pas été évalués ni perçus par le CRTC en 2007–2008 à la suite d’une décision de la Cour fédérale en vigueur à ce moment-là.

Note 4 : Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures et les revenus divers tels que l’intérêt sur les droits non réglés.

Note 5 : Tous les revenus sont crédités au Trésor.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Soutien à la recherche et à l’érudition dans le domaine des sciences humaines (en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
      Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Dépenses réelles
Remboursement des dépenses des années précédentes 1,8 1,7 s.o. 1,8 s.o. 1,7
Total des revenus non disponibles 1,8 1,7 s.o. 1,8 s.o. 1,7

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont des fonds passant par le CRSH qui ne font pas partie de ses crédits parlementaires. Les sommes remboursées liées à des dépenses d’années antérieures sont envoyées au receveur général du Canada et ne peuvent pas être dépensées pour des programmes ou l’exploitation.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du CRSNG


Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (en millions de dollars) 2005–2006 2006–2007 2007–2008
réelles réelles Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Recouvrements de charges d'exercices antérieurs -$1.1 -$1.6 N/A -$1.0 N/A $0.0
Total des revenus non disponibles -$1.1 -$1.6 N/A -$1.0 N/A $0.0

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Tableau financier 3 : Sources des revenus non disponibles


(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés            
Source des revenus non disponibles(1)            
Engagements de conformité volontaire 1 413,.3 210,0 - - - 10 566,5
Total des revenus non disponibles 1 413 ,3 210,0 - - - 10 655,5

(1) Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

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Conseil national de recherches Canada


Tableau 3-3 : Sources des revenus disponibles (en millions de dollars)

 

 

 

2007-2008

Activité de programme

Revenus réels 2005‑2006

Revenus réels 2006‑2007

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Recherche et développement

 

 

 

 

 

 

Honoraires pour services rendus

38,7

54,0

45,9

45,9

49,5

49,5

Revenus locatifs

3,1

3,0

3,6

3,6

3,8

3,8

Redevances

6,3

5,5

3,8

3,8

8,6

8,6

Publications

3,0

4,6

 

 

3,1

3,1

Autres

3,1

 

3,5

3,5

0,0

0,0

Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs

 

 

 

 

72,4

 

 

 

 

 

 

 

 

Soutien technologique et industriel

 

 

 

 

 

 

Honoraires pour services rendus

6,1

7,8

27,4

27,4

12,6

12,6

Revenus locatifs

0,1

 

0,2

0,2

 

 

Redevances

 

 

 

 

 

 

Publications

21,3

15,5

 

 

2,2

2,2

Autres

1,6

2,7

 

 

4,9

4,9

Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs

 

 

 

 

5,7

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des revenus disponibles

83,3

93,1

84,4

84,4

162,7

84,6

 

 

 

 

 

 

 

Nota

  • Conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 3-4 : Besoins en ressources par direction et secteur d’activité (en millions de dollars)

2007-2008

Organisation

Recherche et développement

Soutien technologique et industriel

Total

Instituts de recherche

 

 

 

Budget principal des dépenses

459,5

 

459,5

Dépenses prévues

492,3

 

492,3

Autorisations totales

636,4

 

636,4

Dépenses réelles

549,5

 

549,5

Programme d’aide à la recherche industrielle

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

146,0

146,0

Dépenses prévues

 

150,8

150,8

Autorisations totales

 

157,3

157,3

Dépenses réelles

 

152,0

152,0

Information scientifique et technique

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

60,0

60,0

Dépenses prévues

 

62,0

62,0

Autorisations totales

 

64,7

64,7

Dépenses réelles

 

62,5

62,5

Centres de technologie

 

 

 

Budget principal des dépenses

 

6,9

6,9

Dépenses prévues

 

7,1

7,1

Autorisations totales

 

7,5

7,5

Dépenses réelles

 

7,2

7,2

TOTAL

 

 

 

Budget principal des dépenses

459,5

212,9

672,4

Dépenses prévues

492,3

220,0

712,3

Autorisations totales

636,4

229,5

865,9

Dépenses réelles

549,5

221,6

771,1

 

Nota

  • Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Cour suprême du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles


     
2007-2008
(en millions de dollars) Revenus
réels
2005-06
Revenus
réels
2006- 07
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus
réels
Traitement des audiences et des décisions            
Revenus non disponibles            
Contributions des juges pour des rentes 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Ventes de biens et de produits d’information 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Autres 0,1 0,1 - - - 0,1
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 - 0,2 - 0,3
Total des revenus
0,3 0,3 - 0,2 - 0,3

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Défense nationale

Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles


En milliers de dollars

Recettes réelles 2 2005-2006

Recettes réelles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses

Recettes prévues

Total des autorisations

Recettes réelles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC

122 441

124 849

118 888

118 888

132 345

132 345

Recouvrements d’autres ministères

6 071

5 432

12 272

12 272

5 708

5 708

Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN

19 642

16 993

4 900

4 900

889

889

Autres recouvrements

43 570

45 965

25 991

25 991

41 077

41 077

Total partiel

191 725

193 239

162 051

162 051

180 019

180 019

Mener des opérations
Recouvrements de membres des FC

3 403

3 470

1 592

1 592

2 362

2 362

Recouvrements d’autres ministères

780

697

296

296

522

522

Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN

23 376

20 224

7 577

7 577

18 617

18 617

Autres recouvrements

3 496

3 688

899

899

1 673

1 673

Total partiel

31,055

28,079

10,364

10,364

23,175

23,175

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC

815

831

1 005

1 005

616

616

Recouvrements d’autres ministères

11 365

10 168

6 959

6 959

7 330

7 330

Recouvrements d’autres États/de l’ONU/de l’OTAN

226 613

196 052

208 883

208 883

211 517

211 517

Autres recouvrements

5 921

6 247

5 686

5 686

21 584

21 584

Total partiel

244 714

213 298

222 533

222 533

241 047

241 047

Total des recettes disponibles

467 494

434 616

394 948

394 948

444 242

444 242


Recettes non disponibles 3 


En milliers de dollars

Recettes réelles 2 2005-2006

Recettes réelles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses

Recettes prévues

Total des autorisations

Recettes réelles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi

18 568

9 030

S/O

-

-

4 669

Remboursements de dépenses des années précédentes

86 870

64 535

S/O

-

-

48 421

Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État

15 898

19 200

S/O

-

-

15 149

Autres recettes

10 174

9 674

S/O

-

-

28 903

Total partiel

131 510

102 439

-

-

-

97 143

Mener des opérations
Rendement du capital investi

144

70

S/O

-

-

93

Remboursements de dépenses des années précédentes

13 941

10 357

S/O

-

-

10 214

Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État

823

994

S/O

-

-

1 688

Autres recettes

1 595

1 516

S/O

-

-

5 576

Total partiel

16 503

12 937

-

-

-

17 571

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi

617

300

S/O

-

-

25

Remboursements de dépenses des années précédentes

3 896

2 894

S/O

-

-

5 330

Recettes tirées de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l’État

229

276

S/O

-

-

563

Autres recettes

1 014

      964

S/O

25 584

25 584

3 515

Total partiel

5 756

4 435

-

25 584

25 584

9 433

Total des recettes non disponibles

153 769

119 811

-

25 584

25 584

124 147

Total des recettes

621 263

554 427

394 948

420 532

469 826

568 388


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Notes :

  1. Les recettes disponibles sont supérieures de 49,3 M$ aux recettes prévues à l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associée à la hausse des recouvrements auprès des organisations militaires étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Système d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux prévisions associée à la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associée aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
  2. L’affectation de recettes disponibles par AAP est différente des dépenses réelles de 2005 2006 signalées dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure méthode pour les affectations par AAP.
  3. Les recettes non disponibles prévues de 25,6 M$ associées au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les coûts de tout nettoyage futur du secteur d’entraînement de la BFC Shilo des munitions non explosées ont été reçus en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont été inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles



(en milliers de dollars)

Réels
2005–2006

Réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Total des revenus disponibles - - - - - -

Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)

Réels
2005–2006

Réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Paiement de contributions remboursables 6 513   4 885 - 1 500 - 3 192
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 1 953 2 119 500 - 3 816
Autres revenus 175 139 - 200 - 1 803
Frais liés aux demandes en vertu du Programme d’accès à l’information (AIPRP)* - - - - -  -
Total des revenus non disponibles 8 641 7 143  - 2 200 - 8 811

*Remarque : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a touché 446 $ de frais reliés au Programme d’accès à l’information au cours de l’exercice 2007-2008.

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles :

Les revenus prévus sont ceux que l'on prévoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Les autorisations totales correspondent aux revenus perçus en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde reporté des revenus perçus en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada..

Les dépenses réelles correspondent aux dépenses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles sera reporté à la deuxième année (c.-à-d. 2008-2009).


Revenus disponibles
  2007–2008
(en milliers de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Élaborer, gérer et diffuser des produits liés au savoir.1 3 093 $ - - - - -
Gérer la prestation de services d'apprentissage1 16 381 $ - - - - -
Les fonctionnaires sont capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. - 19 123 $ 10 233 $ 10 233 $ 53 983 $ 41 319 $
La fonction publique compte sur des leaders compétents pour fournir des résultats à la population canadienne. - 5 261 $ 4 731 $ 4 731 $ 7 785 $ 7 435 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne. - 2 366 $ 5 036 $ 5 036 $ 5 187 $ 3 789 $
Montant total des revenus disponibles 19 474 $ 26 750 $ 20 000 $ 20 000 $ 66 955 $ 52 543 $

1Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités de programme de l'École par suite des changements apportés à l'orientation de son mandat. Il en résulte que l'activité de programme Élaborer, gérer et diffuser les produits liés au savoir et l'activité de programme Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle opérationnel de l'École.

Revenus non disponibles :
Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 sont fondés sur les prévisions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus réels pour 2006-2007 sont des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.

Les autorisations totales pour 2007-2008 sont également des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.


Revenus non disponibles
  2007–2008
(en millions de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
L'École de la fonction publique du Canada 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.
Montant total des revenus non disponibles 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.

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Environnement Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles


(En millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006

(1)
Dépenses
réelles 2006-2007

(1)

2007-2008
Budget principal des dépenses Revenu prévu Autori-sations totales Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
  Produits d'information 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Immobilier (locaux) 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Services de réglementation 0,2 0,0 0,3 0,3 0,3 0,3
Services professionnels et scientifiques 0,6 0,5 0,8 0,8 0,8 0,2
Total partiel 1,0 0,7 1,2 1,2 1,2 0,7
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
  Produits d'information 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Immobilier (locaux) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2
Services professionnels et scientifiques 2,1 2,5 4,3 4,3 4,3 3,2
  Total partiel 2,4 2,7 4,4 4,4 4,4 3,7
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
Produits d'information 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Immobilier (locaux) 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Services de réglementation 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services professionnels et scientifiques 1,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
  Total partiel 1,9 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
Produits d'information 20,7 6,7 1,5 1,5 1,6 6,5
Immobilier (locaux) 0,3 0,4 0,7 0,7 0,7 1,6
Services professionnels et scientifiques 6,9 8,7 12,4 12,4 12,4 8,0
  Total partiel 27,9 15,8 14,6 14,6 14,6 16,0
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Produits d'information 22,8 37,0 39,0 39,0 39,0 37,2
Immobilier (locaux) 0,4 0,4 0,7 0,7 0,7 2,1
Services professionnels et scientifiques 7,8 3,2 3,7 3,7 3,7 3,1
  Total partiel 31,0 40,5 43,4 43,4 43,4 42,4
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
Immobilier (locaux) 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2
Services de réglementation 1,8 0,2 2,1 2,1 2,1 1,7
Services professionnels et scientifiques 4,1 4,5 2,2 2,2 2,2 1,1
  Total partiel 6,1 4,8 4,4 4,4 4,4 3,0
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
  Services de réglementation 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
  Services professionnels et scientifiques 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
  Total partiel 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
Services professionnels et scientifiques 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
  Total partiel 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Total des revenus disponibles 71,0 64,8 68,2 68,2 68,2 66,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

 


(En millions de dollars)
Dépenses réelles
2005-2006
(1)

Dépenses réelles
2006-2007
(1)
2007-2008
Budget principal des dépenses Revenu prévu Autori-sations totales Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Licences et permis 3,2 3,1 4,2 4,2 4,2 3,1
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de réglementation 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,3 1,6 0,0 0,0 0,0 0,1
  Total partiel 3,8 4,8 4,4 4,4 4,4 3,4
De l'eau salubre, propre et sécuritaire
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Divers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Accords avec des tierces parties 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2
  Total partiel 0,2 0,4 0,2 0,2 0,2 0,4
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
Divers 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
  Total partiel 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
Produits d'information 0,8 0,1 0,7 0,7 0,7 0,5
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Divers 1,6 0,6 0,4 0,4 0,4 1,2
Redevances 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Services professionnels et scientifiques 0,0 0,0 0,9 0,9 0,9 0,0
  Total partiel 2,6 1,2 2,4 2,4 2,4 2,3
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Produits d'information 0,9 0,6 1,3 1,3 1,3 0,7
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 1,8 3,9 2,9 2,9 2,9 3,8
Redevances 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
  Total partiel 3,0 4,5 4,2 4,2 4,2 4,5
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens
  Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,2 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 0,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Redevances 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2
  Total partiel 0,6 0,7 0,0 0,0 0,0 0,3
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Réduction des risques dûs aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
  Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Redevances 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
  Total partiel 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6
               
Total des revenus non disponibles 10,7 11,7 11,1 11,1 11,1 11,7
Total des revenus disponibles et non disponibles 81,7 76,6 79,3 79,3 79,3 78,1

 

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.

Produits d'information : extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.

Divers : recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.

Services de réglementation : frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.

Biens réels (locaux) : habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.

Redevances : revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.

Initiatives de marché partagé : marketing et ventes d'annonces.

Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.

Amendes : amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.

Accords avec des tierces parties : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne : gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens réels.

(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de précision sur l'information financière.

Revenus disponibles :

La réduction la plus importante dans les revenus prévus est attribuable à une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministère reçoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions liées à ce programme sont comptabilisées dans un compte d'attente d'autres ministères plutôt que dans les recettes applicables à un crédit. Nous avons aussi observé une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministériels avec la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale (MDN). Certains projets bénéficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont été affectés au Ministère par l'entremise des crédits supplémentaires plutôt que des recettes applicables à un crédit. Les autres écarts budgétaires mineurs sont surtout attribuables à des revenus commerciaux totaux inférieurs.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles * 2006-2007
Activité de programme Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
Budget principal Revenus prévues  Autorisations totales Revenus réels
Opérations fédérales et internationales 6,8 7,7 0,6 0,6 10,8 8,5
Services de police de protection 1,5 5,4 0,1 0,1 10,4 7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1 167,1 1 252,1 1 397,0 1 397,0 1 439,0 1 323,0
Opérations relatives aux renseignements criminels 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Opérations relatives à la police technique 1,9 2,1 0,2 0,2 4,2 2,4
Soutien des services de police 0,8 0,9 0,1 0,1 1,2 0,9
Services nationaux de police 6,8 7,8 4,7 4,7 7,5 8,1
Total des revenus disponibles 1 185,7 1 276,9 1 402,8 1 402,8 1 474,3 1 351,7
 
Revenus non disponibles

2006-2007

Activité de programme Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006-2007
Budget principal Revenus prévues  Autorisations totales Revenus réels
Privilèges, licences et permis 29,1 17,5 13,2 13,2 13,2 17,6
Remboursement de dépenses
d’exercices antérieurs
3,9 5,4 4,5 4,5 4,5 6,7
Rendement des investissements 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Divers 7,3 4,3 4,5 4,5 4,5 3,4
Régime d'avantages des employés - recouvrements non disponibles *** 61,0 66,6 79,0 79,0 79,0 72,6
Produits de ventes 1,4 0,9 1,7 1,7 1,7 5,0
Produits de l’aliénation de biens 4,5 4,6 4,5 4,5 4,5 4,2
Produits de l’aliénation de biens 107,2 99,3 107,5 107,5 107,5 109,5
Total des revenus 1 292,9 1 376,2 1 510,3 1 581,6 1 581,8 1 416,2
Note : Les revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels aux provinces, aux territoires et aux municipalités. D’autres revenus proviennent des frais de scolarité et de logement au Collège canadien de police, ainsi que de sommes perçues pour des services technologiques, y compris l’accès à des bases de données policières.

* Auparavant appelé « Revenus affectés aux dépenses ».
** Les revenus non prévus sont des crédits obtenus par l’aliénation de biens excédentaires de l’État.
*** Régime de prestation aux employés


Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Centre des armes à feu Canada

Tableau 3 : Source des revenus non disponibles


  2007-2008 (en millions de dollars)
(en millions de dollars) Revenus réels 2005- 2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal Revenus prévus  Autorisations totales Revenus réels
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Demandes et renouvellements de permis 18,2
5,8 s.o. 2,0 s.o. 5,2
Déclarations des non-résidents 1,9 2,0 s.o. 1,9 s.o. 1,9
Divers (selon les comptes publics) 1,8 0,0 s.o. 0,4 s.o. 0,0
Total des revenus non disponibles 21,9 7,8 s.o. 4,3 s.o. 7,1

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Industrie Canada

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles*


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Secteur des opérations — Marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 32,3 31,9 31,9 31,9 31,9
Réglementation des sociétés 7,9 8,6 8,4 8,4 8,6 8,6
Bureau de la concurrence            
Loi et politique de la concurrence 10,4 10,5 10,5 10,5 10,5 10,5
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada** 137,3 148,5 139,1 139,1 139,1 149,0
Total partiel 187,5 199,9 189,9 189,9 190,1 200,0
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 8,4 8,9 8,7 8,7 10,8 10,8
Total partiel 8,4 8,9 8,7 8,7 10,8 10,8
Total des revenus disponibles 195,9 208,8 198,5 198,5 200,9 210,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance ses activités entièrement à partir des revenus tirés des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Secteur des opérations — Marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 1,0 2,7   4,1   4,9
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 1,6 3,2   2,8   7,1
Réglementation des mesures pour le commerce 1,6 1,2   1,6   1,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 26,7 24,6     19,3
Bureau de la concurrence — Marché            
Amendes 8,1 6,6     14,7
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1   0,1   0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 2,2 4,3     4,9
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Marché** 205,6 205,0   210,9   205,6
Bureau de la consommation - Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***           0,1
Total partiel 247,0 247,7   219,6   257,7
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 1,5 3,0   1,5   2,0
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 79,9 92,0   101,8   140,3
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 11,3 22,9     12,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications            
Rentrées de fonds des contributions remboursables         5,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***         0,3
Total partiel 92,8 117,9   103,3   160,5
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique 2,1 1,9     0,7
Secteur des opérations — Développement économique            
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 59,3 60,0   59,3   56,6
Rentrées de fonds des contributions remboursables 20,3 7,9   12,0   7,8
Revenus de placements 18,2 21,1   21,0   21,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 3,0 16,0     2,7
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 32,9 40,1   41,1   47,8
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 9,9 9,7     13,7
Total partiel 145,7 156,7   133,5   151,0
Total des revenus non disponibles 485,4 522,3   456,3   569,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** Exclut les revenus reportés dont la réalisation est liée à l’amortissement des recettes issues des droits de licence touchées au cours des exercices antérieurs.
*** Il est impossible de prévoir certains revenus non disponibles en raison de leur nature.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles  
Financer la recherche en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 2,2 1,3 s. o. 1,5 s. o. 1,7
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 1,1 0,6 s. o. 0,8 s. o. 0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,0
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,0 s .o. 0,0 s. o. 0,1
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,2 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,2
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,1
Total des revenus non disponibles  4,1  2,4  s. o.  2,8  s. o.  3,1
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Ministère de la Justice

Tableau 3: Sources de recettes disponibles et non disponibles


Recettes disponibles (en millions de dollars) 2007–2008
Recettes réelles
2005–06
Recettes réelles
2006–07
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Ministères clients
-
-
-
-
182,0
182,0
Total des recettes disponibles
[Note 2]
-
-
-
-
182,0
182,0
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
2007–2008
Recettes réelles
2005–06
Recettes réelles
2006–07
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Élaborer des politiques et des lois
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
6,6
6,2
7,9
7,9 7,3
Bureau d’enregistrement des actions de divorce
0,8
0,7
0,9
0,9 0,8
             
Élaborer et exécuter des programmes
Recettes diverses [Note 1]
7,5
3,8
-
-
- -
 
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Services juridiques – RASE
31,7
31,7 31,7
Services juridiques – sociétés d’État
1,3
1,0
0,4
0,4 0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients
153,6
154,5
-
0,7
0,7 0,3
Recettes diverses [Note 1]
2,5
3,2
0,5
0,5 4,3
 
Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État 0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 5,2
Amendes et confiscation 2,9 1,0
Recettes diverses [Note 1] 0,3 0,8
 
Total des recettes non disponibles [Note 3]
175,5
176,6
-
42,1
42,1 44,6

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme en 2006 et en 2007.

Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets

Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

4-A : Revenus disponibles


(en millions de dollars)

Revenus réels
2005–
2006

Revenus réels
2006–
2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autori-sations totales

Revenus réels

Politique et planification stratégiques            
Programme d'échanges international pour les jeunes 1,2 1,4 s. o. 1,5 5,5 4,5
Développement du commerce international            
Foires sectorielles et commerciales/missions dans le secteur de la technologie 0,7 1,1 s. o. 3,1 3,1 0,7
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale            
Services de formation 5,0 5,1 s. o. 6,2 5,9 5,1
Services d'immobilier à l'étranger 7,7 1,1 s. o. 9,3 9,3 2,5
Services de télécommunications 0,7 1,2 s. o. 0,9 2,1 1,1
Services partagés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) 1,4 s. o. s. o. s. o. s. o. s. o.
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger            
Services partagés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) 29,2 s. o. s. o. s. o. s. o. s. o.
Affaires consulaires            
Services consulaires spécialisés 3,1 3,2 s. o. 3,2 3,2 3,6
Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelables)            
Droits de passeport 1 195,9 237,5 s. o. 239,2 239,2 318,6
Total revenus disponibles 244,9 250,6 s. o. 263,4 268,3 336,1

1. Le total des revenus réels pour 2007-2008 comprend un montant de 31,7 millions de dollars reçu du Conseil du Trésor afin de financer des projets d'investissement, surtout liés aux initiatives sur la sécurité nationale et afin de répondre aux recommandations du rapport du vérificateur général.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

4-B: Revenus non disponibles


(en millions de dollars)

Revenus réels
2005–2006

Revenus réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autori-sations totales

Revenus réels

Politique et planification stratégiques 1 4,7 0,3 s. o. - - -
Sécurité internationale 1 - 1,5 s. o. - - -
Enjeux mondiaux 1 3,1 0,6 s. o. - - -
Relations bilatérales 1 - 1,0 s. o. - - -
Protocole 1 - 0,5 s. o. - - -
Politique commerciale et négociations            
Droits de licences d'importation et d'exportation 7,7 8,7 s. o. 12,5 9,5 9,5
Développement du commerce international            
Contributions remboursées au titre du Programme de développement des marchés d'exportation 1,6 0,9 s. o. 0,8 1,0 1,0

Exportation et
développement
Canada :
Dividende
Développement du
marché
d'exportation
Autres
Gain sur les taux
de change


 
 
 
-
 
 
-
-
 
-


 
 
 
350.0
 
 
78.4
16.5
 
115.9


 
 
 
s. o.
 
 
s. o.
s. o.
 
s. o.


 
 
 
-
 
 
-
-
 
-


 
 
 
250.0
 
 
76.5
8.1
 
-


 
 
 
250.0
 
 
76.5
8.1
 
-

Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale            
Redressement des dépenses des années antérieures 2 9,5 2,0 s. o. 2,2 4,0 4,0
Part du loyer des employés 2 1,1 - s. o. - - -
Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger            
Ventes de propriété et autres biens 15,6 6,2 s. o. 63,8 49,0 49,0
Part du loyer des employés 2 15,7 17,3 s. o. 20,6 23,3 23,3
Gains au titre des opérations de change 4,0 6,8 s. o. - 18,3 18,3
Services fournis à Passeport Canada 4,4 4,4 s. o. 4,4 4,4 4,4
Redressement des dépenses des années antérieures 2 6,6 7,4 s. o. 3,0 2,6 2,6
Affaires consulaires            
Frais consulaires 64,9 76,2 s. o. 64,9 96,3 96,3
Redressement des dépenses des années antérieures 1,0 0,4 s. o. - - -
Total des revenus non disponibles 139,9 695,0 s. o. 172,2 543,0 543,0

1. Les montants représentent des redressements de dépenses des années antérieures.
2. Certains items, qui étaient indiqués séparément dans le passé, ont été regroupés afin d'alléger la présentation.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(Milliers de $) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels1
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Politique de l'impôt
Vente de documents ministériels 0 0 128 128 128 18
Politiques économiques
et fiscales
Vente de documents ministériels 0 0 59 59 59 8
Politique du secteur
financier
Vente de documents ministériels 0 0 71 71 71 10
Développement économique
et finances intégrées
Vente de documents ministériels 0 0 32 32 32 5
Relations fédérales-
provinciales
et politique sociale
Vente de documents ministériels 0 0 48 48 48 7
Finances et échanges
internationaux
Vente de documents ministériels 0 0 62 62 62 9
Total des revenus disponibles*  0 0 400 400 400 58

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Nota :

1. Les revenus disponibles du Ministère comprennent des sommes reçues pour la vente de documents. Au cours de l'exercice 2006-2007, le ministère a touché quelque 117 000 $, somme inscrite par erreur dans les revenus non disponibles

Revenus non disponibles


(Milliers de $) Revenus réels
2005–2006
Revenus réels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Politique de l'impôt
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 31 6       28
Redressement des créditeurs des exercices précédents 296 64       271
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 11 35       19
Droits – Accès à l'information 1 4       2
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 11       50
Fonds renouvelable des services facultatifs 9 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 2 6       2
Politiques économiques
et fiscales
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 15 3       13
Redressement des créditeurs des exercices précédents 143 30       124
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 5 16       9
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 5       23
Fonds renouvelable des services facultatifs 4 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Politique du secteur financier            
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 16 4       16
Redressement des créditeurs des exercices précédents 158 43       150
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 6 23       10
Droits – Accès à l'information 1 3       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 8       28
Fonds renouvelable des services facultatifs 5 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 4       1
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Banques à charte 27 120 46 004       60 048
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Dépôts à court terme 143 420 237 066       225 791
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Solde du receveur général à la Banque du Canada 41 598 68 160       74 822
Comptes d'opérations de change – Réserves internationales détenues dans le compte du fonds des changes – Virement des bénéfices 1 394 534 1 765 275       1 828 151
Comptes d'opérations de change – Fonds monétaire international – Souscriptions – Virement de bénéfices 49 895 22 753       9 292
Prêts, donations en capital et avances – Banque du Canada – Virement de bénéfices 1 735 610 1 983 529       1 921 014
Prêts, donations en capital et avances – Agence de la consommation en matière financière du Canada 112 166       125
Diverses recettes non fiscales – Virement des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en souffrance, chèques non réclamés 31 057 25 929       30 087
Diverses recettes non fiscales – Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 3 829 3 951       1 449
Diverses recettes non fiscales – Prime sur intérêt hypothécaire 8 836 10 517       13 851
Diverses recettes non fiscales – Autres 1 551 215       8
Financement agricole Canada 0 0       19 945
Banque de développement du Canada 0 0       1 870
Développement économique
et finances intégrées
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 8 2       7
Redressement des créditeurs des exercices précédents 75 16       69
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 3 9       5
Droits – Accès à l'information 0 1       0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 3       13
Fonds renouvelable des services facultatifs 2 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 0 2       1
Prêts, donations en capital et avances – Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende 199 000 156 000       234 200
Diverses recettes non fiscales – Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 126 2 070       5 184
Relations fédérales-
provinciales
et politique sociale
         
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 13 3       11
Redressement des créditeurs des exercices précédents 122 35       102
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 5 19       7
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 6       19
Fonds renouvelable des services facultatifs 4 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Finances et échanges internationaux          
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 16 3       14
Redressement des créditeurs des exercices précédents 152 32       131
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 6 17       9
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 6       24
Fonds renouvelable des services facultatifs 5 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Dette publique
Diverses recettes non fiscales – Virement de dette échue en circulation 4 965 2 463       5 436
Monnaie canadienne
Monnaie canadienne 212 942 226 843   233 517   203 566
Paiements de transfert
aux provinces et aux
territoires
Prêts, donations en capital et avances – Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 59 59       59
Prêts, donations en capital et avances – Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 173 42       5
Organisations financières
internationales
Prêts, donations en capital et avances – Royaume-Uni – Loi sur l'accord financier avec le Royaume-Uni (1946) – Intérêt différé 1 013 335       0
Prêts, donations en capital et avances – Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 16 874 13 679       14 111
Gain net de change 1 088 319 74 444       44 420
Total des revenus non disponibles*  4 964 155  4 639 937    233 517    4 694 598

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

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Office des transports du Canada

Sources des revenus non disponibles


 

2005-2006

2006-2007

2007-2008

(en milliers de dollars)

Revenus réels

Revenus réels

Budget principal

Revenus prévus

Total des autorisations

Revenus réels

Remboursement de dépenses des années antérieures

104,7

48,1

0,0

0,0

10,6

10,6

Sanctions administratives pécuniaires

24,0

40,0

0,0

0,0

1,0

1,0

Vente de produits et services

0,1

4,1

0,0

0,0

30,1

30,1

Total Revenus non disponibles

128,8

92,2

0,0

0,0

41,7

41,7


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Office national de l’énergie

Tableau 10 : Sources de revenus non disponibles


Sources de revenus non disponibles (en millions de dollars)
  Réels 2005-2006 Réels 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Réels
Réglementation et conseils en matière d’énergie 38,6 35,6 39,6 39,6 39,6 41,6
Total des revenus non disponibles 38,6 39,4 39,6 39,6 39,6 41,6

L’ONÉ est un organisme de réglementation indépendant qui a été créé en 1959 en vertu de la Loi sur l’ONÉ. Cette loi confère à l’ONÉ l’autorisation de recouvrer auprès des sociétés qu’il réglemente les frais qu’il engage dans l’exercice de ses attributions.

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Office national du film

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles


(en milliers de dollars) Revenus réels 2005 2006 Revenus réels 2006-2007 2007–2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Production 960 831 2 133 2 133 2 133 1 151
Distribution 7 173 5 257 5 811 5 811 5 811 5 267
Accessibilité 534 462 177 177 177 470
Recherche 215 80 172 172 172 16
Total des revenus disponibles 8 882 6 630 8 293 8 293 8 293 6 904

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Parcs Canada

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)


Activité de programme Revenus
réels
2005‑2006
Revenus
réels
2006‑2007
2007‑2008
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public            
*Programmes de mise en valeur du patrimoine 756 785 0 0 0 0
  756 785 0 0 0 0
Améliorer l’expérience du visiteur            
Droits d’entrée 42 869 48 958 45 180 45 180 50 199 50 199
Droits de camping 14 578 14 748 18 131 18 131 16 713 16 713
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 316 2 548 2 728 2 728 2 688 2 688
Piscines 3 577 3 847 3 603 3 603 4 099 4 099
*Programmes de mise en valeur du patrimoine     796 796 796 796
Autres droits récréatifs 3 070 3 060 3 867 3 867 2 962 2 962
  66 409 73 161 74 358 74 358 77 457 77 457
Gérer les lotissements urbains            
Frais de services municipaux 2 663 2 716 2 676 2 676 2 890 2 890
  2 663 2 716 2 676 2 676 2 890 2 890
Autres revenus            
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 269 17 248 17 614 17 614 17 624 17 624
Divers 13 320 13 587 9 352 9 352 9 357 9 357
  30 589 30 835 26 966 26 966 26 981 26 981
             
Total des revenus disponibles 100 418 107 496 104 000 104 000 107 328 107 328

*Remarque : L’écart entre les revenus réels de 2006-2007 et 2007-2008 pour l’activité de programme - Favoriser l’appréciation et la compréhension du public est attribuable au réalignement des revenus des programmes de mise en valeur du patrimoine vers l’activité de programme - Améliorer l’expérience du visiteur.
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

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Patrimoine canadien

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(millions de dollars) Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Activité de programme 2 :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) 3,4 3,5 3,3 3,3 3,3 3,5
Activité de programme 3 :
Préservation du patrimoine canadien
           
Institut canadien de conservation (ICC) 0,5 0,3 0,9 0,9 0,9 0,4
Activité de programme 4 :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Institut canadien de conservation (ICC) 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,4
Total des revenus disponibles 4,9  4,7 5,2 5,2 5,2 5,3

 

Revenus non disponibles
(millions de dollars) Revenus réels
2005-2006
Revenus réels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Revenus non disponibles            
Accord fédéraux-provinciaux sur les loteries 62,1 62,8 n/d 62,1 n/d 63,8
Total des revenus non disponibles 62,1 62,8 0,0 62,1 0,0 63,8
Total des revenus 67,0 67,5 5,2 67,3 5,2 69,1

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Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Tous les revenus perçus par les ministères sont portés au crédit du Trésor du Canada. Le Trésor est le compte dans lequel les taxes, les impôts et les revenus sont déposés et dont les fonds sont tirés. Un ministère qui perçoit des revenus n'a pas l'autorisation du Parlement de les dépenser à nouveau, et ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Les revenus sont portés au crédit du Trésor et contrebalancent les dépenses totales approuvées par le Parlement pour l'ensemble du gouvernement.

Les ministères peuvent toutefois demander l'autorisation expresse au Parlement d'appliquer les revenus touchés au programme qui les a perçus. Si le Parlement y consent, les revenus sont considérés comme des revenus disponibles.

Le tableau suivant présente les revenus réels du Ministère par activité de programme pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. Il renferme également les chiffres inscrits au Budget principal des dépenses, les revenus prévus et les autorisations totales.

 

Revenus disponibles et non disponibles par activité de programme, 2007-2008 (en millions de dollars)


Activité de programme Revenus réels, 2005-2006 Revenus réels, 2006-2007 Budget principal des dépenses, 2007-2008 Revenus prévus, 2007-2008 Autorisations totales, 2007-2008 Revenus réels, 2007-2008
Revenus disponibles
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,3 5,2 4,6 4,6 4,6 5,4
Droits des services de navigation maritime 32,1 29,5 27,8 27,8 27,8 30,7
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,0 0,0
Droits des services de déglaçage 5,8 5,0 13,8 13,8 13,8 5,2
Collège de la Garde côtière canadienne 0,5 1,6 3,7 3,7 3,7  
Divers 0,4 0,5 0,4
Total des revenus disponibles 43,2 41,8 50,1 50,1 50,1 41,7
Revenus non disponibles
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,0
Divers 0,1 0,0
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,6 1,5 1,2 1,2 1,2 1,5
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Ventes de cartes et de publications 2,1 1,9 1,8 1,8 1,8 2,0
Permis de transfert de technologie 0,7 0,7 0,3 0,3 0,3 1,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 45,2 44,8 35,0 35,0 35,0 38,0
Permis de pêche sportive 5,1 5,1 5,1 5,2
Timbres de conservation 1,4 1,4 1,4 1,3
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2
Sciences - Pêches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Sous-total des revenus non disponibles 49,9 49,4 45,8 45,8 45,8 49,8
Revenus imprévus
Revenus internes 0,6 0,8       1,7
Produits de placements 0,1 0,1       0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 3,1 5,0       3,5
Ventes de biens excédentaires de l'État 0,9 2,0       3,7
Vente de Garden City 5,0      
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 6,6 2,7       2,6
Sous-total des revenus imprévus 16,4 10,7       11,7
Total des revenus non disponibles 66,3 60,1 45,8 45,8 45,8 61,5
Revenus totaux 109,5 101,9 95,8 95,8 95,8 103,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. L'indication " 0,0 " désigne les chiffres qui ne peuvent pas être présentés en millions.

 

Variations entre les revenus prévus et les revenus réels

En 2007-2008, les revenus disponibles réels ont été de 41,7 millions de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 8,4 millions par rapport aux revenus disponibles prévus de 50,1 millions de dollars. Les revenus disponibles réels ont diminué par rapport à 2005-2006 et à 2006-2007, alors qu'ils étaient de 43,2 et de 41,8 millions de dollars respectivement.

Le manque à gagner est principalement attribuable à un manque à gagner de 8,6 millions de dollars en droits de services de déglaçage et à un manque à gagner de 3,7 millions de dollars de la Garde côtière canadienne. Ces manques à gagner ont été comblés par une augmentation de 41, millions de dollars d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prévues au titre des services de déglaçage se fondent sur un barème qui n'a été appliqué qu'en partie, ce qui cause le manque à gagner annuel.

Les revenus non disponibles réels ont été supérieurs de 4,0 millions de dollars aux prévisions en 2007-2008. La différence est principalement attribuable à la vente de permis de pêche commerciale à la rubrique « Gestion des pêches » et à la vente de cartes et de publications et aux permis de transfert de technologie à la rubrique « Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles ».

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Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


 
TABLEAU 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
(en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Revenus
réelsb
Revenus
réelsa
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 160,4 132,0 132,0 159,8 157,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a - 5,7 5,7 6,5 2,3
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 32,2 31,9 31,2 33,3 28,5
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 48,0 34,6 34,7 47,6 38,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 33,0 22,2 22,2 28,0 22,5
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères n/a 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 41,7 51,9 51,9 51,7 42,8
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 234,7 191,1 191,1 217,1 213,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 98,9 102,7 102,7 63,6 63,5
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères n/a - - - 5,0 3,0
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 558,1 752,7 752,7 666,1 664,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 121,1 89,0 88,9 141,0 138,8
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi n/a 223,0 218,1 218,1 217,6 217,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada n/a 0,2 - - - -
Total des revenus disponibles 1 695,6 1 639,0 1 711,9 1 711,2 1 734,3 1 689,6
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 377,6 1 290,0 1 383,2 1 382,6 1 370,1 1 342,8
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 241,4 261,9 249,3 249,2 262,8 247,4
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 76,6 87,1 79,4 79,4 96,4 96,4
Secteur des programmes d'accès public (SPAP) - autres ministères - - - - 5,0 3,0
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 140,9 127,9 134,0 134,0 132,5 132,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 29,0 29,6 19,9 20,0 27,7 27,7
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 8,7 8,5 - - 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 360,6 497,4 - 517,6 575,9 575,9
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 3,5 2,9 - - 2,6 2,6
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,1 2,2 2,3 2,3 2,2 2,2
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 - - - -
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 2,0 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 7,1 11,3 - - 29,0 29,0
Total des revenus non disponibles 554,0 682,1 158,2 675,9 781,0 781,0
a. Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financières pour 2005-2006 ne peuvent être présentées sur la base des activités de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des dépenses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.


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Ressources naturelles Canada

5. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

Revenu disponible


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Sciences de la Terre * 19,7 13,5 6,7 6,7 6,7 6,0
Énergie 7,7 9,2 10,8 12,8 12,8 11,3
Forêt 1,7 1,4 2,0 2,0 2,0 1,2
Minéraux et métaux 7,4 7,0 7,6 7,6 7,6 7,8
Total du revenu disponible 36,5 31,1 27,1 29,1 29,1 26,3

Revenu non disponible


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Sciences de la Terre * 2,2 3,3 0,3 0,3 3,0 3,0
Énergie 560,5 463,4 498,2 1 041,1 1 887,6 1 887,6
Forêt 1,6 0,9 0,0 0,0 1,3 1,3
Minéraux et métaux 0,6 0,7 0,2 0,2 2,7 2,7
Total du revenu non disponible 564,9 468,3 498,7 1 041,6 1 894,6 1 894,6

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada

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Santé Canada

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles - (en millions de dollars)

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme/Direction générale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.


Revenus disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Produits de santé et aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
37.7
40.7
41.2
41.2
41.2
40.7
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
12.0
12.5
15.7
15.7
15.7
14.7
Règlement sur les produits antiparasitaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
5.9
7.4
7.0
7.0
7.0
8.2
Santé des Premières nations et des Inuits
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
3.4
3.2
5.4
5.4
5.4
4.1
 
Total des revenus disponibles
58.9
63.8
69.3
69.3
69.3
67.7


Revenus non disponibles
  2005-2006 2006-2007 2007-2008
  Revenus réels Revenus réels Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Activité de programme / direction générale
Principal classement et principale source
Revenus non fiscaux
Remboursement des dépenses
10.0
40.2
32.0
Vente de biens et de services excédentaires de l'État
2.6
3.5
5.8
Autres droits et frais
7.0
7.9
8.9
8.9
10.4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État
0.2
0.2
0.3
Divers revenus non fiscaux
0.0
0.0
 
Total des revenus non fiscaux
19.8
51.8
0.0
8.9
8.9
48.5
 
Total des revenus
78.7
115.6
69.3
78.2
78.2
116.2

Le tableau exclut les sommes relatives à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)


2007-2008

Poste voté ou législatif Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total autorisé Réelles
5 Dépenses de fonctionnement 6,0 6,0 6,0 4,6
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0,5 0,5 0,5 0,4
  Total 6,5 6,5 6,5 5,0

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activité de programme Chiffres
réels
2005-2006
Chiffres
réels
2006-2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenu
prévus
Total des
autorisations
Chiffres
réels

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Activités du Secrétariat

 

 

 

 

 

 

Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1

 2 535  2 734   ―   ―  3 942 2 681

Gestion des dépenses et surveillance financière

Fonds gérés par l'administration centrale

 

 

 

 

 

 

Revenus liés aux régimes d'assurance de la fonction publique2,3

157 726 165 250 142 200 142 200 280 817 280 817

Total des revenus disponibles

160 261 167 984 142 200 142 200 284 759 283 498

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement associés à la pension de retraite de la fonction publique qui sont imputables à l'application de la LPFP. L'approbation du Conseil du Trésor a été demandée en 2007-2008 en vue de proroger l'autorisation relative aux revenus disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables, sans oublier les ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés (RSDP).

3. Conformément aux directives du receveur général, les états financiers du Secrétariat et les comptes publics traitent ce poste comme un recouvrement des dépenses contrairement à un revenu disponible. Cette différence dans le traitement comptable n'a aucune répercussion sur les dépenses nettes du Secrétariat.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activité de programme Chiffres
réels
2005-2006
Chiffres
réels
2006-2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenu
prévus
Total des
autorisations
Chiffres
réels

Recouvrement des coûts de l'assurance-maladie en sus des revenus disponibles

14 229

Revenus tirés des droits de stationnement4

11 168 11 325 10 000.0 11 466 11 466

Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information

1 3 1 1

Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

549 576 596 596

Remboursements de charges d'exercices antérieurs

157 772 706 706

Mesures disciplinaires

33 18 24 24

Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne

10 9 9

Autres

3 229 229

Total des revenus non disponibles

11 909 26 935 10 000 13 031 13 031

4. Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus réels
2005-20061
Revenus réels
2006-20072
2007-2008
Revenus prévus3 Revenus réels
Fournir des services du greffe
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,1 0,0 0,1
Frais de service 1,7 1,7 1,6 1,8
Amendes infligées par les tribunaux 0,0 0,0 0,0 3,7
Recettes non fiscales 3,2 2,7 3,2 2,6
Total des revenus non disponibles 5 4,5 4,8 8,1

Notes:

  1. Source : RMR 2005-2006.
  2. Source : RMR 2006-2007.
  3. Source : RPP 2007-2008.
  4. Les revenus non disponibles du SATJ sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes. Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.
  5. Les diverses recettes non fiscales proviennent essentiellement d'autres revenus, mais surtout de l'assurance-emploi (AE). Le total du coût du traitement des causes d'AE est imputé au compte d'assurance-emploi du Canada. Ainsi, le ministère responsable du compte AE, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), constate les dépenses liées à l'AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L'objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.
  6. Le total peut paraître incorrect, mais l'écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.
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Service correctionnel Canada

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,9
Réadaptation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Fonds renouvelable de CORCAN 69,1 83,0 77,5 77,5 77,5 94,3
Total des recettes disponibles  (1) 69,1 83,0 77,5 77,5 79,4 95,3

Recettes non disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 12,0 8,6 S.O. 6,5 6,5 10,2
Réadaptation 1,4 1,0 S.O. 0,9 0,9 1,4
Fonds renouvelable de CORCAN 0,0 0,0 S.O. 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles (2) 13,4 9,6 S.O. 7,4 7,4 11,6

Notes :  
1 La source principale de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqués par les détenus.
2 Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux détenus, les revenus provenant de contrats de détention  temporaire, le logement et les repas de détenus et les revenus divers.
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Service des poursuites pénales du Canada

Tableau 3:  Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en milliers $) 2007–2008
Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Revenus tirés d’une activité de crédit net (Services juridiques)
11 342
11 342
10 809
10 809
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Total des revenus disponibles
11 342
11 342
10 809
10 809
Revenus disponibles (en milliers $) 2007–2008
Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Location et utilisation de biens publics
S.o
S.o
0 0 0 316
Divers
S.o
S.o
0 0 0 3
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Amendes et confiscations
S.o
S.o
0 0 0 911
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
S.o
Total des revenus non disponibles
-
-
-
-
- 1 230

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Statistique Canada


Tableau 3.3 Sources des revenus disponibles
  Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
en milliers de dollars
Statistique économique
Produits et services statistiques 27 933 20 974 28 528 28 528 24 664 19 618
Statistique sociale
Produits et services statistiques 43 064 56 257 66 401 66 401 72 928 57 767
Statistique du recensement
Produits et services statistiques 10 542 36 551 35 071 35 071 32 408 25 771
Total des revenus disponibles 81 539 113 782 130 000 130 000 130 000 103 155
Note: Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.



Tableau 3.4 Sources des revenus non disponibles
  Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
en milliers de dollars
Statistique économique
Produits et services statistiques 274 0 0 0
Statistique sociale
Produits et services statistiques 423 2 212 800 800
Statistique du recensement
Produits et services statistiques 103 749 0 0
Total des revenus non disponibles 800 2 961 800 800
… n'ayant pas lieu de figurer

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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles


(millions de $) Réels
2005–2006
Réels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Réels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie            
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2,9 0,9 20 20 20 0,9
Total du revenu disponible 2,9 0,9 20 20 20 0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu reçu.

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Transports Canada

Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


(en milliers de dollars)
Recettes disponibles1 Recettes réelles 2005‑2006 Recettes réelles 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autori- sations Recettes réelles
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 8 291 8 090 8 375 8 375 8 375 8 362
Entretien des aéronefs et services de vol 29 700 34 369 23 770 23 770 33 770 35 260
Frais d'utilisation en vertu de la réglementation en matière de sécurité maritime 8 313 8 170 7 621 7 621 7 621 8 240
Recette découlant du programme du Registraire des véhicules importés 2 423 4 600 755 755 6 256 7 460
Inspections et certifications 2 119 1 751 379 379 379 1 307
Loyers du Centre d'essais pour véhicules automobiles2 290 257 280 280 155
Locations et concessions 840 981 808 808 808 273
Ventes et formation 1 071 823 812 812 812 783
Recherche et développement 1 117 252
Recettes Diverses 698 632 75 75 184 84
Total partiel 53 746 60 790 42 875 42 875 58 360 62 019

Politiques, programmes et infrastructures à l'appui d'un cadre axé sur le marché

Recettes relatives aux prévisions des services aériens 235 221 160 160 160 239
Recettes des ports publics découlant des frais d'utilisation et des permis de quai 9 032 8 553 8 415 8 415 8 643 8 265
Recettes aéroportuaires découlant des frais d'utilisation et des contrats de service 5 038 4 991 5 150 5 150 5 150 5 230
Administrations aéroportuaires - paiements de loyer et de biens meubles 288 320 302 513 298 048 298 048 298 048 295 386
Recherche et développement 2 550 1 406 1 154 1 154 1 154 759
Locations et concessions 8 124 6 895 7 105 7 105 7 105 6 632
Ventes et formation 112 129 110 110 110 105
Inspections et certifications 3 11
Recettes Diverses 263 146 120 120 63 76
Total partiel 313 675 324 857 320 262 320 262 320 433 316 702

Politiques et programmes à l'appui du développement durable

Locations et concessions 39 78 102 102 102 184
Ventes et formation 6
Recettes Diverses 8 13 10 10 10
Total partiel 47 97 112 112 112 184
Total des recettes disponibles 367 468 385 745 363 249 363 249 378 905 378 905



(en milliers de dollars)
Recettes non disponibles3 Recettes réelles 2005‑2006 Recettes réelles 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autori- sations Recettes réelles
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint‑Laurent4 10 385 7 461 5 200 5 200 8 078 8 078
Honoraires des Administrations portuaires canadiennes 11 698 12 033 12 986 12 986 12 826 12 826
Redevances de recherche et développement 61 23 50 50
Wagons‑trémies (locations, règlements des dommages et frais de surestaries) 17 701 12 716 15 000 15 000 33 332 33 332
Rendement des investissements - sociétés d'État5 87 865 56 170 56 170
Rendement des investissements - autres6 5 882 70 34 34
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 16 225 426 2 358 2 358
Redressements des comptes fournisseurs de l'exercice précédent 6 794 7 234 20 708 20 708
Permis de transporter des explosifs 37 33 54 54
Amendes et sanctions 893 898 1 527 1 527
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 963 1 369 3 040 3 040
Produits de la vente de biens immobiliers 5 059 6 614 1 059 1 059
Intérêts provenant des aéroports cédés 20
Dons à l'État7 3 000 3 000
Recettes Diverses 410 545 354 354
Total des recette non disponibles 76 128 137 287 33 186 33 186 142 589 142 589

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

  1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l'administration ministérielle.
  2. En raison d'une omission dans le processus d'enregistrement des recettes, les recettes du Centre d'essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n'ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d'éviter que cette situation ne se répète.
  3. Les recettes disponibles sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d'exercice.
  4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent au titre de la gestion de l'exploitation des biens immobiliers.
  5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 47,67 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,5 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
  6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint‑Laurent. Les recettes réelles 2005‑2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d'immobilisations (5,85 millions de dollars).
  7. L'administration de l'aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l'État dans le but d'obtenir la permission d'aménager la piste.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau financier 5 : Recettes disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)


       2007-2008
Services gouvernementaux
Activité de programme
Recettes réelles 2005-2006 Recettes réelles 2006-2007 Recettes prévues Autorisations totales Recettes réelles
Recettes disponibles        
Biens immobiliers        
Locaux et avoirs fédéraux        
Location et concessions  436.3  472.3  286.8  756.4  756.4
Intendance des biens immobiliers  1.7  2.0  1.9  3.3  3.3
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients  742.3  831.4  734.7  734.7  891.6
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers  170.0  153.4  157.6  157.6  144.6
   912.3  984.8  892.3  892.3  1,036.2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
Ventes des biens immobiliers  6.7  8.9  12.0  12.0  11.2
Total – Biens immobiliers  1,357.0  1,468.0  1,193.0  1,664.0  1,807.1
Approvisionnements        
Services d'approvisionnement        
Grands projets de l'État  12.1  16.9  6.6  15.5  15.5
Approvisionnements  19.2  19.6  14.8  36.8  36.8
Office des normes générales du Canada  2.1  2.3  2.3  2.8  2.8
Distribution des biens de l'État  2.6  2.5  -   2.4  2.4
Gestion des biens saisis  6.5  6.7  6.5  7.1  7.1
Autres  12.7  12.5  12.2  17.8  17.8
   55.2  60.5  42.4  82.4  82.4
Intendance des opérations d'approvisionnement  7.4  3.7  8.5  4.7  4.7
Fonds renouvelable des services optionnels          
Transports et vaccins  83.3  85.8  90.0  90.0  96.1
Distribution des biens de l'État1  -   -   -   -   - 
Approvisionnement en communication  4.5  3.1  4.1  4.1  3.6
Services de soutien partagés localement  6.2  6.3  6.3  6.3  5.1
Courtage de logiciels / Analyses comparatives  -   -   -   -   - 
   94.0  95.2  100.4  100.4  104.8
Total – Approvisionnements  156.6  159.4  151.3  187.5  191.9
Technologie de l'information          
Services de GI-TI  219.0  196.0  212.5  249.6  249.6
Intendance de la GI-TI  3.2  0.8  0.6  1.1  1.1
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique  131.5  168.2  134.3  134.3  196.6
Total – Technologie de l'information  353.7  365.0  347.4  385.0  447.3
Receveur général et Rémunération de la fonction publique        
Services du receveur général  4.8  3.4  2.2  2.4  2.4
Intendance du receveur général  14.2  18.0  13.5  19.5  19.5
Rémunération de la fonction publique  2.9  2.6  2.9  3.4  3.4
Intendance de la paye de la fonction publique  6.9  7.8  3.8  6.7  6.7
Intendance des pensions de la fonction publique  48.9  52.6  37.9  74.2  74.2
Total – Receveur général et Rémunération de la fonction publique  77.7  84.4  60.3  106.2  106.2
Services d'information du gouvernement        
Services d'information du gouvernement  14.8  9.2  11.0  5.8  5.8
Intendance de l'information du gouvernement  0.2  -   -   -   - 
Total – Services d'information du gouvernement  15.0  9.2  11.0  5.8  5.8
Intégration des affaires          
Services d'intégration des affaires  15.4  22.9  22.3  28.2  28.2
Intégration des affaires – gestion du rendement  38.2  34.6  30.0  38.6  38.6
Total – Intégration des affaires  53.6  57.5  52.3  66.8  66.8
Conseils et Vérification Canada        
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada  103.6  71.9  53.7  53.7  35.3
Bureau de la traduction          
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction          
Services de traduction  200.7  202.7  211.1  211.1  210.4
Services d'interprétation  2.9  3.0  2.8  2.8  3.2
Services de terminologie  1.3  1.4  1.0  1.0  1.7
Total – Bureau de la traduction  204.9  207.1  214.9  214.9  215.3
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales          
Services du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales  -   -   -   -   - 
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales  -   5.4  4.8  2.0  2.0
Total Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales          
Total des recettes disponibles  2,322.1  2,427.9  2,088.6  2,685.9  2,877.7
Recettes non disponibles          
Cales sèches  5.1  5.5  5.0  6.4  6.4
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains(Remarque 1)  -   -   -   1,335.8  1,335.8
Recettes non fiscales diverses :          
Biens saisis  17.2  (4.4)  -   0.8  0.8
Autres recettes non fiscales  45.1  62.7  15.9  74.3  74.3
Total des recettes non disponibles  67.4  63.8  20.9  1,417.3  1,417.3
TOTAL DU MINISTÈRE  2,389.5  2,491.7  2,109.5  4,103.2  4,295.0
Remarque 1 : Le prix de vente brut obtenu à la suite de la cession-bail des immeubles s’élèvent à 1,411,1 M$. De cette somme, 57,8 M$ sont liés aux avantages incitatifs, 17,5 M$ à diverses dépenses attribuables à la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1,335,8 M$ a été déposé dans le Trésor.

Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.