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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005–2006 Dépenses réelles pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération
Prêts aux revendicateurs autochtones 22,0 16,5 39,1 39,1 39,1 27,1
Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 28,7 28,3 35,4 35,4 35,4 26,0
Développement économique
Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens 48,5
Économie du Nord
Prêts au gouvernement du Yukon pour consentir des prêts en deuxième hypothèque aux habitants du territoire 0,3
Provision à la Caisse de prêts aux Inuit pour les prêts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activités commerciales (net) 6,6
Prêts destinés à la création ou à l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de prêts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net) 5,0
 
Total 50,7 44,8 74,5 74,5 134,9 53,1
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne de développement international

Tableau 1 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes :            
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital L(35) 3,5 3,3 0 0 0 0
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital (L) 0 0 3,6 3,6 3,6 0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique (L40) 25,1 25,3 19 19 45,6 40,3
Total des prêts, investissements et avances 28,6 28,6 22,6 22,6 49,2 40,3

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Citoyenneté et Immigration Canada

Prêts


Changements annuels
(en millions de dollars)
2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008
Solde d’ouverture 42,5 41,9 40,3 38,1
Nouveaux prêts et intérêts courus 14,1 13,6 13,1 12,8
Recettes (montants recouvrés) (13,8) (15,2) (14,3) (14,9)
Radiations (0,9) 0,0 (1,0) (1,6)
Solde de clôture 41,9 40,3 38,1 34,4

Le total des autorisations est de 110 millions de dollars aux termes de l’article 88 de la LIPR.

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Défense nationale

Tableau 1 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)


 

 

 

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dépenses réelles
2005-20061

Dépenses réelles
2006-2007

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Total des autori-sations

Dépenses réelles

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

3 086

624

0

2 583

69 418

7 560

Projets de logements des Forces canadiennes3

(40)

0

0

0

0

0

Mener des opérations            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

496

101

0

264

14 027

1 527

Projets de logements des Forces canadiennes

(6)

0

0

0

0

0

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et valeurs du Canada            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

149

30

0

153

5 896

642

Projets de logements des Forces canadiennes

(2)

0

0

0

0

0

Réclamations en dommages-intérêts – OTAN4

29

55

0

15

0

87

Total

3 712

810

0

3 015

89 341

9 816


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notes :

  1. Les fonds affectés aux dépenses réelles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont différents de ceux qui sont publiés dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apportés aux ratios utilisés pour les comptes publics de 2006-2007.
  2. Ce compte a été créé pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; (d) des avances remboursables pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 000 000 $ à tout moment, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est très difficile de prévoir le déroulement des activités durant une année financière.
  3. Des avances ont été faites à la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’égard des prêts consentis par la SCHL pour des projets de logements destinés aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du prêt à payer a été versé le 1er mai 2005.
  4. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités. 
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Industrie Canada

Tableau 1 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)*


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,3 0,3 0,3
Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,5 0,5 0,5
Secteur des opérations — Développement économique            
Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net). 2,0
Total 0,8 0,8 2,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 3: Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars)

Dépenses réelles
2005–
2006

Dépenses réelles
2006–
2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autori-sations totales

Dépenses réelles

Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale            
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c 0,6 (0,5) - 3,5 7,3 (0,7)
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630 3,0 (5,6) - 1,5 31,7 7,9
Total 3,6 (6,1) - 5,0 39,0 7,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 3 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)


(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Organisations financières internationales            
Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement 318 270 318 270 0 0 318 280 318 280
Émission et paiement de billets à vue à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) – souscriptions au capital-actions 9 157 0 0 0 0 0
Paiement et encaissement d'effets émis à la BERD – souscriptions au capital-actions 15 106 6 498 5 247 5 247 4 334 4 334
Émission de prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international 89 956 0 0 0 0 0
Politique du secteur financier            
Avances conformément au paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada 4 500 5 000 0 0 4 000 4 000
Avances conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur Financement agricole Canada 0 0 0 0 3 840 000 3 840 000
Avances conformément à l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000
Total* 436 990 329 768 5 247 5 247 5 166 614 5 166 614

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

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Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 3 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)


 
TABLEAU 3 : PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES
Prêts, placements et avances (en millions de dollars) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Budget
Principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 331,3 1 231,9 855,7 855,7 1 099,5 1 099,5
Total 1 331,3 1 231,9 855,7 855,7 1 099,5 1 099,5

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Ressources naturelles Canada

4. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)


(millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Nouveaux prêts consentis Paiements reçus Solde impayé au 31 mars 2008
Énergie          
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde 2,5 1,5 0,0 1,0 0,5
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia 27,6 18,4 0,0 9,2 9,2
Prêt à Nordion International Inc. 78,0 74,0 0,0 4,0 70,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation 14,7 14,7 0,0 0,0 14,7
Investissement dans Énergie atomique du Canada Ltée 164,2 164,2 0,0 0,0 164,2
Total 287,0 272,8 0,0 14,2 258,6

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 4 : Prêts, investissements et avances

(en millions de dollars)


Prêts, investissements et avances Dépenses réelles au 31 mars
2006 2007 2008
SERVICES GOUVERNEMENTAUX


Compte du fonds de roulement des biens saisis (Remarque 1) (0.2) 2.0 1.1
AUTRES


Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables (Remarque 2) 20.8 10.7 16.6
TOTAL – PRÊTS, INVESTISSEMENTS ET AVANCES (Remarque 3) 20.6 12.7 17.7
Remarque 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a été établi conformément à l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars.

Remarque 2 : Les diverses avances à justifier et avances permanentes représentent les sommes recouvrables de tous les ministères et organismes par le receveur général. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars.

Remarque 3 : Des renseignements supplémentaires sur les prêts, les investissements et les avances mentionnés ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et États financiers.

Remarque 4 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.