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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Vérifications internes et Évaluations

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes


Nom Type de
vérification
État
d’avancement
Date
d’achèvement
Lien électronique vers le rapport de vérification
Règlement des revendications territoriales particulières Cadre de contrôle de gestion Vérification terminée Juin 2007 Enquête préliminaire seulement – Rapport non publié
Aide au revenu Paiement de transfert Vérification terminée Septembre 2007 Enquête préliminaire seulement – Rapport non publié
Subventions et contributions (cadre de contrôle de gestion) Cadre de vérification du rendement Vérification terminée Octobre 2007 Une copie des documents de travail peut être obtenue sur demande.
Inscription et certificat de statut d’Indien Évaluation des risques et des menaces Vérification terminée Juin 2008 Affichage à venir
Gestion foncière et immobilière Cadre de contrôle de gestion Vérification non menée en raison d’un changement de priorités sans objet sans objet
Système en voie d’élaboration : Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits Cadre de contrôle des systèmes et de la gestion de projets Vérification terminée Juin 2007 Vérification de système en voie d’élaboration pour le système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits
Mise en œuvre de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord Cadre de contrôle de gestion Vérification terminée Septembre 2007 Dans le rapport de planification, il a été recommandé de ne pas mener de vérification étant donné le faible risque qui y est associé.
Activités de dotation (Territoires du Nord-Ouest) Pratiques de gestion des ressources humaines Vérification terminée Décembre 2007 Vérification des activités de dotation (Territoires du Nord-Ouest)
Activités et programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur fédéral Cadre de contrôle de gestion et des paiements de transfert Vérification terminée Février 2008 Affichage à venir
Contrôle des entités : Rapports externes (enquête préliminaire) Contrôle de gestion Vérification terminée Avril 2008 Enquête préliminaire seulement — Rapport non publié
Collectivités nordiques en santé (connaissances et adaptation) Paiement de transfert Vérification terminée Décembre 2007 Dans le rapport de planification, il a été recommandé de ne pas mener de vérification étant donné le faible risque qui y est associé.
Revendications territoriales particulières (enquête préliminaire) Cadre de contrôle de gestion Vérification terminée Juin 2007 Enquête préliminaire seulement — Rapport non publié
Politiques, planification et gestion de l’information et des technologies de l’information (enquête préliminaire) Cadre de contrôle de gestion Vérification terminée Décembre 2007 Enquête préliminaire seulement — Rapport non publié
Élaboration et soutien des systèmes de gestion de l’information et des technologies de l’information (enquête préliminaire) Systèmes en place ou en voie d’élaboration Vérification terminée Décembre 2007 Enquête préliminaire seulement — Rapport non publié
Plaintes et allégations (étude spéciale) Contrôle de gestion Vérification terminée Décembre 2007 Étude spéciale non publiée
Examen des pratiques de gestion adoptées par les administrations centrales régionales Pratiques de gestion Vérification terminée Dates diverses Rapports d’examen de l’Alberta, du Manitoba, de la région de l’Atlantique et du Yukon
Immobilisations et entretien Cadre de contrôle de gestion et des paiements de transfert Préparation du rapport de vérification Novembre 2008 sans objet
Services à l’enfance et à la famille Vérification de suivi Vérification annulée tel qu’il a été recommandé dans le rapport de la vérificatrice générale sans objet sans objet
Éducation postsecondaire Cadre de contrôle de gestion et des paiements de transfert Planification terminée Novembre 2008 sans objet
Suivi de la vérification de 2006 portant sur Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada) Vérification de suivi Planification terminée Novembre 2008 sans objet
Perfectionnement des compétences Cadre de contrôle de gestion et des paiements de transfert Planification terminée Février 2009 sans objet
Subventions et contributions : Assurance de la qualité et politique d’intervention (vérification horizontale) Cadre de contrôle de gestion Vérification reportée à 2008–2009 Février 2009 sans objet
Passif éventuel, comptes à usage déterminé (fonds en fiducie) et services de la paie Contrôle de gestion Vérification reportée à 2008 2009 sous forme de vérification particulière sans objet sans objet
Planification des ressources humaines et dotation (vérification horizontale) Pratiques de gestion des ressources humaines Planification terminée

Vérification axée sur les techniques de dotation
Novembre 2008 sans objet

Évaluations


Nom Activité de programme Type d’évaluation État d’avancement Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport d’évaluation
Aide au revenu Les gens : Développement social Évaluation sommative Évaluation terminée Décembre 2007 Évaluation du Programme d’aide au revenu
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Les gens : Développement social Évaluation sommative Évaluation terminée Décembre 2007 Évaluation de l’Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations Évaluation sommative Évaluation terminée Décembre 2007 Évaluation sommative de la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations
Bureau de l’interlocuteur fédéral Bureau de l’interlocuteur fédéral Évaluation sommative Évaluation terminée Février 2008 Évaluation du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et de l’initiative Powley
Éducation spéciale Les gens : Éducation Évaluation formative Évaluation terminée Décembre 2007 Évaluation formative du programme d’éducation spéciale
Services à l’enfance et à la famille des Premières nations Les gens : Développement social Évaluation sommative Évaluation terminée Mars 2007 Évaluation du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations
Analyse comparative entre les sexes Le gouvernement : Gouvernance et institutions gouvernementales Examen des répercussions Évaluation terminée Juin 2008 sans objet
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord L’économie : Économie du Nord Évaluation formative Évaluation en cours Automne 2008 sans objet
Revendications territoriales globales Les terres : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources Évaluation sommative Évaluation en cours Automne 2008 sans objet
Sites contaminés Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations Évaluation sommative Évaluation en cours Automne 2008 sans objet
Lien électronique vers le plan d’évaluation : Plan d’évaluation 2007-2008 à 2011-2012

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Agence canadienne de développement international

Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes pour 2007-2008


Titre de la vérification interne Activité de programme Type de vérification État Date d'achèvement
Programme du Mozambique Pays de concentration Vérification du programme d'un pays Terminé 12 juillet 2007
Système de gestion des dépenses d'aide Services corporatifs Financière Terminé 13 juillet 2007
Mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes à l'ACDI Activités de programme liées aux pays et aux institutions Conformité Terminé 17 juillet 2007
Fonds canadien pour l'Afrique Pays et régions sélectionnés Programme Terminé 20 septembre 2007
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique Pays et régions sélectionnés Programme Terminé 20 septembre 2007
Gestion des heures supplémentaires Services corporatifs Conformité Terminé 20 septembre 2007
Trois projets financés par la Direction générale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb Pays et régions sélectionnés Conformité Terminé 21 janvier 2008
Programme de la Chine Pays et régions sélectionnés Vérification du programme d'un pays Terminé 15 janvier 2008

Lien électronique vers les rapports de vérification approuvés : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

Évaluations pour 2007-2008


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d'achèvement
Évaluation du Programme de coopération Canada-Mali Pays de concentration Sommative Terminé Décembre 2007
Évaluation du Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) de l’ACDI Institutions multilatérales canadiennes et internationales Sommative Terminé Décembre 2007
Évaluation du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement Institutions multilatérales canadiennes et internationales Sommative Terminé Février 2007
Évaluation du programme-pays de la Bolivie Pays de concentration Sommative Terminé Novembre 2007
Évaluation du programme de l’ACDI au Ghana 1999-2005 Pays de concentration Sommative En cours  
Évaluation du programme de l’ACDI au Bangladesh 2003-2008 Pays de concentration Sommative En cours  
Examen de la programmation en matière de gouvernance à l’ACDI Toute l’architecture des activités de programme Formative En cours  
Examen de la mise en oeuvre de la Politique de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes Toute l’architecture des activités de programme Sommative En cours  
Évaluation du programme de coopération Canada-Cameroun Pays et régions sélectionnés Sommative En cours  
Méta-évaluation des évaluations décentralisées Toute l’architecture des activités de programme Formative En cours  

Lien électronique vers les rapports d’évaluation approuvés :
http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes (période de déclaration actuelle)
L'Agence n'a pas entrepris de vérification au cours de la période de déclaration.
Évaluations (période de déclaration actuelle)
L'Agence n'a pas achevé d'évaluation au cours de la période de déclaration.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations

Le tableau suivant présente les vérifications internes réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.

Exercices de vérifications internes à l ’Agence en 2007-2008

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Vérification interne Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Conformité aux contrôles du programme Terminé janvier 2008
Vérification interne Programme infrastructure Canada (PIC) Conformité aux contrôles du programme Terminé janvier 2008
Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada Vérification du programme et de conformité aux contrats Terminé janvier 2008
Vérification de l’Initiative d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre Vérification de l’initiative et de conformité aux contrats Terminé mai 2007
Vérification de conformité des Centres d’aide aux entreprises et des Sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique Vérification de conformité aux contrats En cours été 2008
Lien électronique au rapport : sans objet
Vérification de gestion de cinq bureaux d’affaires Vérification de gestion des programmes et de fonctionnement de cinq bureaux d’affaires En cours été 2008
Lien électronique au rapport : sans objet

Le tableau suivant présente les évaluations réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.

Exercices d’évaluation à l’Agence en 2007-2008

Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achè-
vement
Lien électronique au rapport
Évaluation formative du volet Financement de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec Développement des collectivités Formative Terminé mars 2008 www.dec-
ced.gc.ca/asp/
Publications/
Doc_evaluation
.asp
Évaluation formative du volet Développement des capacités de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec Développement des collectivités Formative Terminé mars 2008 À venir
Bilan évaluatif des fonds pilotes Démarrage et Relève Développement des collectivités Formative Terminé avril 2008 À venir
Étude comparative des incubateurs Compétitivité des entreprises (PME) Étude d’étalonnage Terminé mai 2008 À venir
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Infrastructures Formative En cours septembre 2008 À venir
Évaluation du comité conjoint patronal syndical (CCPS) Services internes Formative En cours octobre 2008 Sans objet
Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités Développement des collectivités Sommative En cours mars 2009 À venir
Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 (TICQ 2000) Infrastructures Sommative En cours mars 2009 À venir

Lien électronique vers le plan ministériel d’évaluation 2007-2008 et renseignements
additionnels portant sur les évaluations réalisées à l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Publications.asp?LANG=FR.
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Agence de la fonction publique du Canada

Table 14: Internal Audits and Evaluations

Table 14a) Internal Audits


1. name of Internal Audit 2. Audit Type 3. Status 4. Completion Date 5. Electronic Link to Report
Contracting for professional and technical services Office of the Comptroller General Horizontal Audit—Small departments and agencies (SDAs)  Ongoing   TBD Not yet available

Table 14 b) Evaluations


1. name of Evaluation 2. Program Activity 3. Evaluation
Type
4. Status 5. Completion Date 6. Electronic Link to Report
Public Service Modernization Act Strategic Investment Framework Evaluation Public Service renewal and modernization Summative  Ongoing  2009–10 Not yet available
Baseline Study of Career Assignment Program (CAP) and Management Trainee Program (MTP) Survey of changes to CAP and MTP administration as a result of new directive (April 2/06) in anticipation of 2011 evaluation of changes to programs (requirement of TB submission) Surveys and focus groups Completed Not yet posted Draft summary of results completed June 2008 Not yet available
7. Electronic Link to Evaluation Plan: Not yet available

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Agence de la santé publique du Canada


Titre de la vérification interne Type de vérification* Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Divulgation proactive des reclassifications de postes Vérification continue et surveillance Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Vérification des contrats de moins de 10 000 dollars Vérification continue et surveillance Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Activités d’approvisionnement et de passation de marchés Vérification de gestion Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil Vérification continue et surveillance Terminée 26 mars 2008 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 dollars Vérification continue et surveillance Terminée 26 mars 2008 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Frais de voyage et d’accueil Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Bureau de la pratique en santé publique Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Délégation des pouvoirs financiers Vérification continue et surveillance Rapport Juin 2008  
Gestion des ressources humaines Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information Vérification continue et surveillance En cours Octobre 2008  
Gestion des biens immobiliers, y compris la gestion du cycle de vie Vérification de gestion Prévue Octobre 2008  
Administration de la paye, des congés et des heures supplémentaires Vérification continue et surveillance Prévue Octobre 2008  
Gestion des accords sur les échanges Vérification continue et surveillance Prévue Octobre 2008  
Programmes de promotion de la santé Vérification de gestion Prévue Mars 2009  
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses Vérification de gestion Prévue Juin 2009  
Gestion des biens liés aux technologies de l’information (cycle de vie) Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009  
Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009  

* Types de vérification :

  • Une vérification de gestion examine les activités d’une organisation afin de déterminer si les ressources sont gérées avec le souci de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité et si les exigences en matière de reddition de comptes sont raisonnablement respectées.
  • La fonction de vérification continue et surveillance examine les activités d’une organisation afin de déterminer si cette dernière se conforme aux politiques gouvernementales, si elle dispose de mesures de contrôle suffisantes et si elle fournit des renseignements fiables et pertinents aux fins de reddition de comptes.

Tableau 11-B : Évaluations (période actuelle de la présentation de rapports)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation* Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Évaluation formative du Programme d’action communautaire pour les enfants Promotion de la santé Formative Terminée** Décembre 2007 Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=129
Troubles causés par l’alcoolisation fœtale Promotion de la santé Sommative En cours Juillet 2008
Examen mi-parcours du volet de renforcement des capacités communautaires de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein Prévention et contrôle des maladies Formative Terminée Janvier 2008
Stratégie nationale d’immunisation Prévention et contrôle des maladies Formative En cours Juillet 2008
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Prévention et contrôle des maladies Formative En cours Décembre 2008
Évaluation du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (1999-2006) Prévention et contrôle des maladies Sommative Approuvée*** Mai 2007
Évaluation sommative de l’Infostructure nationale de surveillance de la santé Prévention et contrôle des maladies Sommative Approuvée Juin 2007
Lien électronique au plan d’évaluation : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php

* Au gouvernement du Canada, l’évaluation est la collecte et l’analyse systématiques de données sur les résultats des politiques et des programmes pour établir des jugements au sujet de leur pertinence, de leur rendement et d’autres manières d’exécuter les programmes ou d’obtenir les mêmes résultats.
** Terminée : Le rapport d’évaluation a été produit et est en instance d’approbation.
*** Approuvée : Le rapport d’évaluation final a obtenu l’approbation de l’administrateur en chef de la santé publique.

D’ordinaire, on distingue les évaluations formatives des évaluations sommatives :

  • Une évaluation formative fournit des renseignements à mi-chemin de l’exécution d’une politique ou d’un programme. À cette fin, elle examine l’exécution de la politique ou du programme et la qualité de sa mise en œuvre ainsi qu’évalue le contexte organisationnel connexe et les procédures relatives au personnel ou aux intrants.
  • Une évaluation sommative permet de déterminer l’incidence générale d’une politique ou d’un programme en examinant les résultats obtenus. Les trois principales préoccupations de l’évaluation sommative sont la pertinence, la réussite et la rentabilité. 
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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Vérifications internes (2007-2008)


Nom de la vérification

Type de vérification

État d’avancement

Date d’achèvement         (prévue ou réelle)

Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

Paiement de transfert

Terminées

Décembre 2007

Développement économique des collectivités - Ressources de développement des collectivités

Paiement de transfert

En cours

Octobre 2008

Intégrité des données

GI/TI

En cours

Octobre 2008

Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Paiement de transfert

En cours

Novembre 2008

Tourisme

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Commerce

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Investissement

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Mesures de gestion des dépenses

Mesures de gestion financière

En cours

Août 2008


Selon la vérification Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, l’APECA fait généralement preuve de diligence raisonnable dans l’exécution des activités des activités de programme en matière d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires. Des recommandations ont été faites pour améliorer quelques-uns des processus actuels :

  • en général, la vérification a démontré que les projets répondaient aux conditions d’admissibilité, que les projets étaient adéquatement évalués en fonction des critères d’évaluation et que l’information essentielle pour la prise de décisions relatives aux projets était recueillie de façon régulière et exacte. Des recommandations ont été faites pour améliorer des éléments du processus d’évaluation afin de veiller à ce que l’admissibilité des candidats et des projets soit enregistrée de façon soutenue;
  • le système de paiements a été examiné et des processus de gestion solides étaient en place;
  • les méthodes d’examen des projets et d’évaluation des avantages des projets ont été vérifiées et certains secteurs pourraient améliorer leur rendement. Des recommandations ont été faites pour améliorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les réalisations liées aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de vérification et, le cas échéant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : Évaluations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’état d’avancement des projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorités.


1.        Nom de  l’évaluation

2.        Activité de programme

3.        Type d’évaluation

4.        État d’avancement

5.        Date d’achèvement

6.        Lien électronique vers le rapport

Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités (FISC)

Développement des collectivités

Impact

Rapport final bientôt approuvé (pas encore affiché sur le site Web)

S.O.

S.O.

Évaluation du travail de défense des intérêts

Politiques, défense des intérêts et coordination

Impact

Rapportée pour intégration à l’évaluation de l’impact du travail lié aux politiques, à la défense des intérêts et à la coordination de 2009-2010

S.O.

S.O.

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

Développement des entreprises

Mise en oeuvre

Annulée (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)

Développement des collectivités

Impact

Reportées en 2010‑2011 à la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Programme de développement des collectivités

Développement des collectivités

Impact

En cours

Septembre 2009

S.O.

7.        Lien électronique vers le plan d’évaluation :


Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
   •   L’évaluation formative prévue du PPCE a été annulée puisque le programme existe depuis quatorze ans et qu’il a été évalué à plusieurs reprises. Un document de travail a été mis au point et approuvé par les responsables du programme. Le PPCE sera évalué dans le cadre de l’évaluation sur le commerce et l’investissement en 2009-2010.

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John
   •   Le programme a été prolongé jusqu’en 2010 et sera évalué une fois terminé.
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Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau 3.18 : Vérifications internes de l'ASFC


Vérifications internes
 
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification du processus de demande d'adhésion au programme NEXUS Observation Terminée Avril 2007 Vérification du processus de demande d'adhésion au programme NEXUS – Rapport de vérification interne
Vérification des frais de déplacement et d'accueil Observation Terminée Avril 2007 Vérification des frais de déplacement et d'accueil – Rapport de vérification interne
Systèmes de TI en développement – Phase 2 – Déclaration de l'Information préalable sur les expéditions commerciales – Échange de données informatisé pour le mode aérien Technologie de l'information Terminée Octobre 2007 Rapport de vérification interne des systèmes de TI en développement – Phase 2 – Déclaration de l'Information préalable sur les expéditions commerciales – Échange de données informatisé pour le mode aérien
Systèmes de TI en développement – Phase 3 – Cotation des risques fondée sur l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager Technologie de l'information Terminée Octobre 2007 Rapport de vérification interne des systèmes de TI en développement – Phase 3 – Cotation des risques fondée sur l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager
Vérification de la sécurité des entrepôts d'attente Observation Terminée Décembre 2007 Vérification de la sécurité des entrepôts d'attente – Rapport de vérification interne
Rapport de vérification interne des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007 Finances Terminée Décembre 2007 Rapport de vérification interne des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2006‑2007
Vérification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC Technologie de l'information Terminée Février 2008 Vérification des ententes de prestation de services d'infrastructure des TI de l'ASFC – Rapport de vérification interne
Vérification de la gestion du parc automobile Finances et observation Terminée Février 2008 Vérification de la gestion de la flotte de véhicules – Rapport de vérification interne
Vérification des formulaires contrôlés de l'Immigration administrés par l'ASFC Observation Terminée Février 2008 Vérification des formulaires contrôlés de l'Immigration administrés par l'ASFC – Rapport de vérification interne
Planification des ressources humaines (devenue le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation) Ressources humaines Terminée Mai 2008  
Gestion des biens – Équipement de détection Finances et observation Terminée Mai 2008  
Préparatifs d'urgence Observation En cours Octobre 2008  
Infrastructure de la TI et contrôles généraux Technologie de l'information En cours Octobre 2008  
Contrôle et aliénation des marchandises saisies Observation En cours Décembre 2008  
Pouvoirs de signer des documents financiers – Article 34 Finances et observation En cours Décembre 2008  
Armement Observation En cours Octobre 2008  
Intégrité des programmes des Opérations commerciales   Annulée    
Évaluation des risques pour les détentions et les renvois   Annulée   Cette vérification a été annulée. Le BVG a mené une vérification en mai 2008, « Chapitre 7 : Les détentions et les renvois – Agence des services frontaliers du Canada ».

Tableau 3.19 : Évaluations de l'ASFC


Évaluations
Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Projet pilote national de l'Unité de vérification des exportations ferroviaires Sécurité Sommative Terminée Mai 2007 Étude d'évaluation du projet pilote national de l'Unité de vérification des exportations ferroviaires
Programme d'autocotisation des douanes Accès Sommative Terminée Novembre 2007 Programme d'autocotisation des douanes
Ciblage avant l'arrivée Sécurité Sommative Terminée Janvier 2008 Ciblage avant l'arrivée
NEXUS Autoroutes/
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Innovation axée sur les sciences et la technologie Sommative En attente d'approbation Mai 2008 --
Programmes d'exportation Sécurité Sommative En cours Septembre 2008 --
Crimes de guerre (évaluation horizontale dirigée par le ministère de la Justice) Sécurité Sommative En cours Septembre 2008 --
Processus d'examen – marchandises commerciales Sécurité Sommative En cours Janvier 2009 --
Postes frontaliers en région éloignée Sécurité Sommative En cours Mai 2009 --
Programme du renseignement/
réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires
Sécurité Sommative En cours Mai 2009 --

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Agence du revenu du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes


Nom de la vérification
Type de vérification
État
Date d'achèvement
Vérification du cheminement des transactions –T2
Finance
Achevé
Fév 2008
Fin de l'exercice 2006-2007
Finance
Achevé
Fév. 2008
Vérification du cheminement des transactions – T3
Finance
Achevé
Fév. 2008
Solutions locales
Informatique
Achevé
Juin 2007
Systèmes de renseignements commerciaux et de soutien des décisions
Informatique
Achevé
Jan. 2008
Programme des non-déclarants et des non-inscrits
Programme
Achevé
Mai 2007
Programme des droits d'accise
Programme
Achevé
Juin 2007
Suivi des frais payés d'avance des déclaration de la TPS avec solde créditeur
Programme
Achevé
Jan. 2008
PEGRC
Programme
Achevé
Fév. 2008
PESCRS
Programme
Achevé
Fév. 2008
Suivi des rapports de vérifciation de 2004-2005
Suivi
Achevé
Jan. 2008
Lien électronique au rapport :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations


Nom de l'évaluation
Activités de programmes
Type d'évaluation
État
Date d'achèvement
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Services internes
Formative
Achevé
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Incription au TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien électronique au plan d'évaluation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html


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Agence spatiale canadienne

3.3.8) Vérifications internes (période de rapport courante)


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement prévue 5. Lien électronique au rapport
Processus et pratiques en matière de gestion de projet Cadre de gestion Complétée 2008-01-21 www.asc-csa.gc.ca/
pdf/rv-0607-0103_f.pdf
Cadre de gestion de la Direction générale Exploitations spatiales Cadre de gestion Complétée 2007-10-10 www.asc-csa.gc.ca/
pdf/rv-0506-0103.pdf
Vérification de la gestion des marchés par les secteurs Gestion financière Complétée 2007-09-07 www.asc-csa.gc.ca/
pdf/rv-0506-0102.pdf
Vérification du processus de passation des marchés Gestion financière Complétée 2007-09-07 www.asc-csa.gc.ca/
pdf/rv-0506-0101.pdf
Vérification du Programme de contributions CASSIOPE Paiements de transfert Complétée 2007-08-29 www.asc-csa.gc.ca/
pdf/rv-0607-0102.pdf

Évaluations


1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation Type 4. État 5. Date d'achèvement prévue 6. Lien électronique au rapport
Aucune évaluation de complétée - - - - -

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 13A – Vérifications internes (2007-2008)


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Gestion de l'utilisation des bons de taxi de l'ESI Contrôles de la gestion des finances Terminée Septembre 2007*  **

*On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuvés par le Comité de la vérification et de l'évaluation du Ministère.

**En raison du retard dans la préparation des rapports destinés à l'affichage (traduction, etc.), le présent rapport n'a pas encore été affiché dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.

Tableau 13B – Évaluations (2007-2008)


1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement 6. Lien électronique au rapport
Programmes provinciaux Non lié à la GRE Sommative Terminée 2007-2008* **
Assurance-production Gestion des risques de l'entreprise Sommative Terminée 2007-2008* **
Évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments Salubrité et qualité des aliments Formative Terminée 2007-2008* **
Évaluation du volet Environnement Environnement Formative Terminée 2007-2008* **
Évaluation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise Gestion des risques de l'entreprise Formative Terminée 2007-2008* **
Évaluation du volet Science et innovation Innovation et renouveau Formative Terminée 2007-2008* **
Le plan d'évaluation du Ministère doit être approuvé à l'automne 2008 et n'a pas encore été affiché dans le site Web d'AAC.

* On estime que les rapports sont complets lorsqu'ils sont approuvés par le Comité de la vérification et de l'évaluation du Ministère.

** En raison du retard dans la préparation des rapports destinés à l'affichage (traduction, etc.), le présent rapport n'a pas encore été affiché dans le site Web d'AAC. Le nouveau DG s'occupe actuellement de ce retard.

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Anciens Combattants Canada

Table 14a : Vérifications internes 2007-2008



Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique
Comptes administrés, phase II Vérification d'assurance Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la sécurité des technologies de l'information - GSTI Vérification des contrôles de la sécurité des technologies de l'information Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de marchés Administration des marchés - Gestion financière Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Évaluation de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 Évaluation de la SDD Complétée Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la vérification/ évaluation du Programme de soins en établissement - région de l'Ontario Vérification du programme d'ACC Complétée Décembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administrés de juillet 2006 Suivi Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus après paiement Vérification d'assurance En cours 31 août 2008  
Gestion et contrôles financiers - phase II Vérification d'assurance En cours 31 août 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé Suivi amélioré En cours 30 septembre 2008  
Soins résidentiels, phase II, région de l'Atlantique Vérification du programme d'ACC En cours 31 décembre 2008  
Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations Vérification d'assurance En cours 31 décembre 2008  
Conflit d'intérêts Vérification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des vérifications

Un rapport sur la vérification des marchés a été publié en décembre 2007. En plus d'un examen des marchés traditionnels, la portée de la vérification comprenait les autres méthodes utilisées pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subséquentes à des offres à commandes, les marchés de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vérification comprenaient la nécessité :

  • d'élaborer des politiques et des procédures claires concernant les divers outils d'acquisition utilisés;
  • d'examiner et d'améliorer l'administration globale de la passation de contrats de services médicaux;
  • d'établir un processus pour faire un meilleur suivi des dépenses engagées dans les marchés;
  • d'établir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations sécuritaires appropriées pour tous les marchés de services;
  • de redéfinir le rôle du Comité d'examen des contrats;
  • d'améliorer la gestion fonctionnelle des activités liées aux acquisitions et à la passation de marchés;
  • d'examiner les systèmes utilisés pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une vérification de suivi n'a pas encore été menée pour évaluer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vérification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqué qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vérification contribuera à une amélioration des pratiques de passation de marchés et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : Évaluations 2007-2008



Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (Région de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Examen Complétée Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (révision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité Examen Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Cadre d'évaluation Complétée Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir Évaluation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier Évaluation ciblée (portée limitée) En cours Août 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier Aide à la gestion En cours Août 2008  
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir Évaluation (sommative) ciblée En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion Évaluation (formative) ciblée En cours 30 septembre 2008  

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 14 : Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vie privée Conformité Approbation - réponse de la gestion Septembre 2009  

Évaluations (période actuelle de la présentation de rapports)


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Programme national de développement des archives Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation Évaluation formative Complétée Septembre 2009 www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/014/012014-208-f.html
Lien électronique au plan d'évaluation : www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/014/012014-207-f.html

Pour obtenir d'autres renseignements sur les vérifications internes et les évaluations, veuillez visiter le site Web suivant : www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/014/index-f.html

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau financier 6 : Réponse aux vérifications internes et évaluations


Titre de la vérification interne Statut Date d'achèvement Lien électronique au Rapport
Vérification de l'optimisation des ressources du volet sur le terrain de l'enquête Air France Terminée Décembre 2006 Air France
Vérification de la conformité de la disponibilité des outils de travail dans les deux langues officielles Terminée Avril 2007 Disponibilité des outils de travail bilingues
Vérification des dépenses en heures supplémentaires En cours Prévue pour le 30 août 2008  

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Bureau du Conseil privé

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État d’avancement 4. Date d’achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification de la sécurité des technologies de l’information au Bureau du Conseil privé Contrôles relatifs aux technologies de l'information Vérification achevée à la suite du sondage préliminaire – aucun rapport final en préparation 15 mai 2007 S.O.
Vérification de certaines activités relatives aux contrats du Bureau du Conseil privé Contrats Achevée  15 mai 2007 Français
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_f.htm

Anglais
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=information&sub=publications&doc=audit-verification/audit-verification_e.htm

Vérification des pouvoirs financiers délégués Contrôles relatifs à la gestion financière En cours 25 septembre 2008 (date prévue) Le lien sera affiché après approbation
Vérification de relance du processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton Vérification de suivi En cours 25 septembre 2008 (date prévue) Le lien sera affiché après approbation

Évaluations (période de rapport actuelle)


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État d’avancement 5. Date d’achèvement 6. Lien électronique au rapport
S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
           
7. Lien électronique du plan d’évaluation : aucun

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Bureau du directeur général des élections

Tableau 5 : Vérifications et évaluations internes


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification de suivi du Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, déposé en novembre 2005 : « Chapitre 6 – Élections Canada – L'administration du processus électoral fédéral » Vérification de suivi En cours Septembre 2008 n.d.

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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau 6-A : Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État d'avancement 4. Date d'achèvement 5. Lien au rapport
Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Assurance vie Surveillance – Évaluation des risques et interventions En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
Services intégrés : Planification des ressources humaines Services intégrés – Ressources humaines En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
Services intégrés – Planification des services de technologie de l'information Services intégrés – Technologie de l'information En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
Réglementation : Division de l'actuariat (soutien au Secteur de la surveillance) Surveillance – Évaluation des risques et interventions En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
Secteur de la réglementation : Agréments législatifs Secteur de la réglementation En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
Bureau du surintendant – Supervision de la direction Superintendent's Office En cours 2008-2009 Sera affiché sur le site Web du BSIF
         
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions financières – Institutions de dépôts Surveillance – Évaluation des risques et interventions Terminée Juin 2007 Affiché sur le site Web du BSIF
Secteur de la surveillance : Examen de la Division du risque de crédit Surveillance – Groupe de soutien Terminée Avril 2008 Affiché sur le site Web du BSIF
Services intégrés – Processus de dotation Services intégrés – Services humains Terminée Octobre 2007 Affiché sur le site Web du BSIF
Bureau du surintendant – Activités et processus de planification du BSIF Bureau du surintendant Terminée Avril 2008 Affiché sur le site Web du BSIF

Nota : Les mesures prises par suite des vérifications terminées sont décrites à la Section I.4.4

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été complétée en 2007-2008.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

L’annexe 14 du Rapport sur les plans et priorités de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournit des détails sur les vérifications en cours ou prévues en 2007–2008. La planification des vérifications pour la fonction de vérification interne est guidée par l’élaboration, pour CIC, du Plan de vérification axé sur les risques. Ce plan triennal est réévalué chaque année. Le tableau suivant fournit des détails sur le travail de vérification interne mené au cours de l’exercice 2007–2008.


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement Hyperlien menant au rapport
Vérifications menées en 2007–2008
Vérification du programme d’immigration de Séoul Assurance – Programmes Terminée Avril 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/seoul.asp
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) – Phase I Assurance – TI Terminée Avril 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/ismrp.asp
Vérification du programme d’immigration de Caracas Assurance – Programmes Terminée Sept. 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/caracas.asp
Vérification du programme d’immigration de Buenos Aires Assurance – Programmes Terminée Juin 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/buenos_aires.asp
Vérification du bureau des admissions de Vancouver Assurance – Programmes Terminée Nov. 2007 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/vancouver/vancouver.asp
Vérification du programme d’immigration du haut-commissariat de Londres Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/londres/londres.asp
Suivi des vérifications de l’année précédente Assurance Terminée T4 – 2007–2008 S/O
Rapport de vérification sur le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente Assurance – Finance Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/fdrp.asp
Suivi du SMGC Assurance – TI Publication T1 – 2008–2009 À déterminer
Vérification de la Région du Grand Toronto-Ouest Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Taipei Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/taipei.asp
Vérification du programme d’immigration de Kuala Lumpur Assurance – Programmes Terminée T1 – 2008–2009 http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/kuala.asp
Vérification du CTD-Mississauga Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Beijing Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification des formulaires contrôlés Assurance – Contrôles internes Examen T2 – 2008–2009 À déterminer
Vérification du bureau de CIC à Calgary Assurance – Programmes Rapport T2 – 2008–2009 À déterminer

Évaluations


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement Hyperlien menant au rapport
Programme d’immigration des gens d’affaires Programme d’immigration Étude préparatoire En cours Mars 2009 S/O
Carte de résident permanent Programme d’immigration Évaluation du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Programme d’élaboration de la politique migratoire Rôle du Canada dans la migration internationale et la protection Examen Terminée Février 2008 Voir ci-dessous
Programme d’examen des risques avant renvoi Programme pour les réfugiés Évaluation formative Terminée Février 2008 Voir ci-dessous
Réforme concernant les réfugiés Programme pour les réfugiés Évaluation du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Accord Canada-Ontario sur l’immigration –Stratégie pour l’établissement et la formation linguistique Programme d’intégration Cadre de surveillance du rendement En cours Octobre 2008 S/O
Cours de langue de niveau avancé Programme d’intégration Évaluation formative Terminée Janvier 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp
Programme de surveillance médicale   Évaluation de l’exécution En cours Décembre 2008 S/O
Metropolis (Phase II)   Évaluation sommative En cours Novembre 2008 S/O
Le plan d’évaluation de CIC (2008–2009 à 2012–2013) et les évaluations complétées seront affichés à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

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Comité externe d'examen de la GRC

Tableau : Vérifications internes


Titre de la vérification Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
1. Participer à un exercice de planification unique avec le concours du Bureau du vérificateur général au sujet d’une planification unique globale pour Sécurité publique et Protection civile Canada. vérification Date de début :
janvier 2006

 

2006 s/o
2. Le Comité externe fait l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général, dans le cadre de la vérification continue des petits organismes. vérification Date de début :
janvier 2006
7 juin 2007 s/o
3. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale de plusieurs petits organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC. vérification Date de début :
octobre 2006
inconnue s/o

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 6 : Audits et évaluations internes

Audits internes


Nom de l’audit interne

Type d’audit

Date prévue de parachèvement

État

Résultats obtenus en 2007-2008

Lien Web vers le rapport

Audit du programme de réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium

Unité organisation-nelle

2007-2008

Terminé

L’audit a révélé que le cadre de contrôle de gestion de la DMUCU est généralement adéquat et efficace pour fournir une assurance raisonnable, et que le mandat de la division sera réalisé.

L’audit a porté sur les activités de gestion et les principaux processus opérationnels et les contrôles de la DMUCU. Quelques possibilités d’amélioration dans ces domaines ont été relevées. Un plan d’action pour tirer profit de ces possibilités a été préparé. La fonction d’audit surveille la mise en œuvre du plan d’action.

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/readingroom/reports/internalaudit/index.cfm

Audit de la planification opérationnelle

(y compris la gestion intégrée du risque)

Toute la CCSN

2007-2008

Reporté en

2010-2011

(Voir la note ci-dessous)

   
Audit de la comptabilité du temps

Services intégrés

2007-2008

Reporté en

2010-2011

   
Audit de la réglementation des substances nucléaires et des établissements médicaux

Unité organisation-nelle

2008-2009

Voir la note ci-dessous

   
Audit de la gestion de l’information

Services intégrés

2008-2009

Reporté en

2010-2011

   
Audit du programme CLEAN pour l’évaluation des terres contaminées

Programme

2008-2009

Voir la note ci-dessous

   
Audit de la réglementation des centrales nucléaires

Unité organisation-nelle

2009-2010

Voir la note ci-dessous

   
Audit des activités internationales – Surveillance et coordination

Programme de la CCSN

2009-2010

Voir la note ci-dessous

   

Remarque : Le plan d’audit est un document en évolution constante. Le plan d’audit pour 2008-2009 est la continuation de celui de 2007-2008, car il comprend les audits déjà en cours ou reportés.

 

Évaluations


Nom de l’évaluation

Activité de programme

Type d’évaluation

Date prévue de parachèvement

État

Résultats obtenus en 2007-2008

Lien Web vers le rapport

Évaluation formative de la Stratégie des valeurs et de l’éthique

Réglementation nucléaire

Programme de la CCSN

2007-2008

Terminé

Les valeurs et l’éthique sont toujours présentes dans les opérations courantes de la Commission, mais une stratégie officielle encadre cette culture déjà établie. Des recommandations d’amélioration ont été formulées, et la direction a mis au point un plan d’action pour leur mise en œuvre.

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/readingroom/reports/internalaudit/index.cfm

Évaluation du Programme des relations externes de la CCSN

Réglementation nucléaire

Programme de la CCSN

2007-2008

Voir la note ci-dessous

   
Évaluation des subventions et des contributions au Programme de recherche et de soutien

Réglementation nucléaire

Paiement de transfert

2008-2009

En cours

   
Réglementation nucléaire

Réglementation nucléaire

Paiement de transfert

2009-2010

Voir la note ci-dessous

   
Lien Web vers le plan d’évaluation : http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/readingroom/reports/internalaudit/

Remarque : Le plan d’audit est un document en évolution constante. Le plan d’audit pour 2008-2009 est la continuation de celui de 2007-2008, car il comprend les audits déjà en cours ou reportés.

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Commission canadienne des grains

Tableau 7a : Vérifications internes


Vérifications internes
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Évaluation du programme d’enquête sur la récolte Exécution du programme / Évaluation des risques Achevée 2006 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
Évaluation du programme du SCRS Exécution du programme / Évaluation des risques Achevée 2007 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
Examen des services d’analyse du Laboratoire de recherches sur les grains Exécution du programme / Évaluation des risques Achevée 2007 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm

Remarque : La CCG a entamé le processus de recrutement d’un chef de la vérification qui assumera la responsabilité de la planification et de la réalisation des vérifications internes. Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de la CCG présentait une liste des vérifications internes prévues ainsi que leur date d’achèvement respective. Les vérifications prévues ont été reportées à une date ultérieure et leur réalisation dépend du recrutement d’un chef de la vérification.

Tableau 7b : Évaluations


Évaluations
Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
S/O S/O S/O S/O S/O S/O
Lien électronique vers le plan des évaluations : S/O

Remarque : La CCG a entamé le processus de recrutement d’un chef de la vérification qui assumera la responsabilité de la planification et de la réalisation des vérifications internes et des évaluations. Le plan des évaluations de la CCG sera établi après qu’un chef de la vérification aura été embauché.

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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Vérification des bureaux régionaux de la CISR Conformité Terminée 30 mai 2008 À déterminer
(doit être publié en octobre 2008)
Lien électronique vers le Plan de vérification interne : non disponible

Tableau 3.6 b) Évaluations (période de référence actuelle)


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évalu-
ation
État Date d'achè-
vement
Lien électro-
nique vers le rapport
Évaluation des processus de mise au rôle des cas Protection des réfugiés
Appels en matière d'immi-
gration
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
Mise en œuvre de l'évaluation formative Ébauche du rapport final 30 juin 2008 À déterminer
(doit être publié en octobre 2008)
Lien électronique vers le Plan d'évaluation : non disponible

Liens de la CISR vers les vérifications internes et les évaluations : http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/ausujet/transparence/evaluations/index_f.htm

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Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications et évaluations internes


Vérifications internes 2007-2008
Nom de la vérification interne Type de vérification État d'avancement Date d'achèvement Lien électronique menant au rapport
Vérification budgétaire Contrôles financiers En cours Approbation estimée
en octobre 2008
s.o.
États financiers – Vérification cyclique Contrôles relatifs à la reddition de comptes et à la production de rapports financiers En cours Approbation estimée
en août 2008
s.o.
Système de ressourcement de la fonction publique, volet 1 – Rapport de suivi final Contrôles des finances et de la gestion de projet Terminé Approuvé
en mai 2007
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/psrs-rsfp/index-fra.htm
Vérification de la sécurité des technologies de l'information Sécurité des TI Terminé Approuvé
en août 2007
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/mits-vsti/index-fra.htm
Vérification des opérations régionales Contrôles de la gestion administrative et de programme Terminé Approuvé
en février 2008
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm

Les principales conclusions concernant les vérifications internes sont les suivantes :

  • Les trois vérifications terminées ont permis de fournir de l'information sur la gestion par la CFP des activités plus risquées;
  • En ce qui concerne le Système de ressourcement de la fonction publique, la vérification a révélé que les contrôles de gestion de projets et des finances avaient été considérablement renforcés au cours des six derniers mois. Cela aura contribué en partie à gérer les risques considérables que ce projet a entraînés;
  • En ce qui concerne la sécurité des technologies de l'information, on considère que la CFP a réalisé des progrès vers l'établissement d'un environnement conforme aux normes gouvernementales. Néanmoins, dans certains cas, les mécanismes de surveillance, d'intégration et de planification n'étaient pas encore en place;
  • Enfin, la vérification des opérations régionales a permis de déterminer que la plupart des procédures et contrôles de gestion fonctionnaient de manière satisfaisante. Cependant, il reste encore du travail à faire pour établir des procédures de recouvrement des coûts et pour améliorer la production de rapports sur le rendement et sur les normes de service.

Là où la vérification interne a conduit à des recommandations visant à améliorer les activités décrites ci-dessus, les gestionnaires de la direction générale ont fourni des plans d'action solides qui tiennent compte de ces recommandations.


Évaluation interne 2007-2008
Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État d'avancement Date d'achèvement Lien électronique menant au rapport
Programme Recrutement de leaders en politiques  1.3.0  Impact Terminé  Février 2008 http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm
Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP)  1.3.0  Ciblée Terminé  Juillet 08 s.o.
Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm

Le comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d'évaluation sur les impacts du programme Recrutement de leaders en politiques (RLP).

Les principales conclusions de l'évaluation interne sont les suivantes :

  • le programme RLP rejoint l'objectif prioritaire du gouvernement du Canada à l'égard du renouvellement de ses ressources humaines;
  • le programme RLP répond à un véritable besoin de recrutement de spécialistes des politiques au sein des ministères;
  • le programme RLP progresse vers l'atteinte de ses objectifs.

On trouve le sommaire et le plan d'action en matière de gestion en réponse aux recommandations sur le site Web de la CFP à l'adresse : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm

L'évaluation ciblée du SRFP a été achevée en juillet et approuvée en août 2008. Le sommaire sera disponible sur le site Web de la CFP à l'automne 2008.

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Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes

Tableau "Vérifications et évaluations internes"

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres vérifications ou évaluations internes en cours ou prévues par le Bureau du contrôleur général ou par la CCBN.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 6 a) Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport1
Vérification des contrôles relatifs à l’intégrité de l’information publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités Contrôles internes Terminée 2007-2008  
Vérification du caractère adéquat, de l’efficacité et de l’efficience de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix Paiements de transfert Terminée 2007-2008  

Tableau 6 b) Évaluations (période actuelle de la présentation de rapports)


Évaluation Activité de programmes Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport2
Bourses de doctorat Bourses et prix Évaluation formative et sommative En cours 2008-2009  
Bourses d’études supérieures du Canada Bourses et prix Évaluation formative et sommative En cours 2008-2009  
Programme pilote Réalités autochtones Recherche et formation ciblées Évaluation formative et sommative Terminée 2008 http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_evaluations_f.asp
Programme des Initiatives conjointes Recherche et formation ciblées Évaluation formative et sommative Terminée 2007-2008 http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_evaluations_f.asp
Programme pilote de subventions de recherche-création en arts et lettres Recherche et formation ciblées Évaluation formative et mise en œuvre Terminée 2007-2008 http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_evaluations_f.asp
Initiative de la nouvelle économie Recherche et formation ciblées Évaluation sommative En cours 2008-2009  
Réseaux de centres d'excellence Interaction et diffusion de la recherche Évaluation sommative Terminée 2007-2008 http://www.nce.gc.ca/pubs_f.htm

Adresse électronique du plan d'évaluation : http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_evaluations_f.asp

1 Prenez note que les rapports de vérifications externes seront affichés, une fois approuvés, dans la section « Publications » du site Web du CRSH : http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_f.asp

2 Les rapports d’évaluation sont affichés, une fois approuvés, dans la section « Publications » du site Web du CRSH : http://www.sshrc.ca/web/about/publications/publications_f.asp

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes et évaluations du CRSNG


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement   5. Lien électronique au rapport
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) et des programmes de bourses d'organismes subventionnaires Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Sommative En cours Septembre 2008  
Programme de bourses d’études supérieures (ES) Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Sommative (avec BESC) En cours Septembre 2008  
Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) Examen à mi-mandat Promouvoir les sciences et le génie Examen à mi-mandat En cours Octobre 2008  
Groupe consultatif et secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER)   Sommative En cours Janvier 2009  
Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté
Examen à mi-mandat
Appuyer la commercialisation Examen à mi-mandat Achevé Mai 2007 http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/2007/colleges-report_f.pdf
Rapport du comité d’examen international du Programme de subventions à la découverte Financer la recherche fondamentale Sommative Achevé Avril 2008 http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/2007/international_review_f.pdf
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle Appuyer la commercialisation Sommative/ Formative Achevé Avril 2008  
Évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) Financer des partenaires universités-industrie-gouvernement Sommative Achevé Octobre 2007 http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf
Évaluation conjointe du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) et d’accès aux installations majeures (AIM) Financer la recherche fondamentale Sommative Achevé Août 2007 http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/2007/RTI-MFA-report_f.pdf

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Conseil national de recherches Canada


Tableau 3-10A : Vérifications internes effectuées en 2007-2008

1. Nom de la vérification interne

2. Genre de vérification

3. État

4. Date d’achèvement

5. Lien électronique vers le rapport

Gestion de la sécurité de la technologie de l’information (TI)

Cadre de contrôle de gestion

Achevée et approuvée par le président du CNRC suivant la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Juin 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/audit_verification_it_ti_f.html

Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI)

Cadre de contrôle de gestion – Paiements de transfert

Achevée et approuvée par le président du CNRC suivant la recommandation du Comité de vérification

Septembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité en 2007‑2008 – Accueil et voyage

Conformité

Achevée et approuvée par le président du CNRC à la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Octobre 2007

Publication à venir

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité 2007‑2008 pour les contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et les cartes d’acquisition

Conformité

Achevée et approuvée par le président du CNRC à la recommandation du Comité de vérification du CNRC

Octobre 2007

Publication à venir

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité en 2007‑2008 – Accueil et voyage

Conformité

Continue

Octobre 2008

S. o.

Déclaration restreinte de fiabilité de la vérification annuelle de la conformité 2006‑2007 pour les contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et les cartes d’acquisition

Conformité

Continue

Octobre 2008

S. o.

Vérification de suivi à la vérification des contrats de construction de 2002

Cadre de contrôle de gestion et suivi

Continue

Octobre 2008

S. o.

Sondage de vérification sur les valeurs et l’éthique

Sondage de vérification/examen

Planification

Mars 2009

S. o.

Vérification de la gestion des installations et du matériel connexe

Cadre de contrôle de gestion

Planification

Mars 2009

S. o.


 


Tableau 3-10B : Évaluations en 2007-2008

1. Nom de l’évaluation

2. Activité de programme

3. Genre d’évaluation

4. État

5. Date d’achèvement

6. Lien électronique vers le rapport

Évaluation de l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Octobre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du Centre de recherches sur les infrastructures durables

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Octobre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation des retombées du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI‑CNRC)

Soutien technologique et industriel

Retombées

Terminée

Décembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation horizontale de l’initiative de R-D en génomique du CNRC

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Décembre 2006

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du Groupe des technologies langagières interactives (GTL) – Institut de technologie de l’information du CNRC (ITI‑CNRC)

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Janvier 2008

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation du programme de subventions visant à améliorer la capacité scientifique et technologique du Canada

Recherche et développement

Mise en œuvre

Terminée

Décembre 2007

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Évaluation de l’IENM-CNRC

Recherche et développement

Retombées

En cours

Novembre 2008

 

Évaluation du Programme des piles à combustible et de l’hydrogène

Recherche et développement

Mise en œuvre

En cours

Septembre 2008

 

7. Lien électronique vers le plan d’évaluation : S. o.


Évaluations internes – Mise à jour sur les recommandations présentées dans les évaluations précédentes


Évaluation de 2002-3003 de l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement (ITPCE-CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Dans le cadre de l’exercice de planification stratégique actuellement en cours, l’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer d’élaborer une vision plus claire de son programme de recherche, une vision qui serait à la fois mieux ciblée et plus facile à gérer que l’actuelle.

Dans le cadre de l'exercice de planification stratégique, l'Institut se dotera d'une vision plus claire ainsi que d'objectifs et de stratégies conformes au cadre de rendement.

La préparation d’un plan d’activités qui établit plus clairement la correspondance entre les programmes de l’ITPCE-CNRC et les éléments de la stratégie du CNRC, tout en établissant un cadre de gestion du rendement (CGR) a permis d’aborder cet enjeu. Le plan sera adapté annuellement et les facteurs environnementaux seront pris en compte.

L’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer d’accroître par différents moyens l’intégration de ses activités de recherche.

L'intégration sera en partie réalisée à mesure que de nouvelles activités de recherche seront développées autour de thèmes sélectionnés définis dans le plan stratégique.

Des projets sont élaborés à l’intérieur des stratégies de cinq programmes qui constituent le CGR. Les projets seront réduits à 11 en 2008-2009 et à 9 en 2009-2010.

L’ITPCE-CNRC devrait chercher des moyens d’accroître ses interactions avec l’industrie et de resserrer ses liens avec elle.

La sensibilisation de l'industrie aux travaux de l'ITPCE-CNRC sera accrue par plusieurs moyens.

En développant le Programme des bioproduits, le personnel a participé à des ateliers et à des activités visant à établir une feuille de route avec l’industrie. On prévoit que la participation active de l’Institut au programme comprendra des efforts de collaboration avec des partenaires industriels.

L’Institut dirigera l’élaboration de la stratégie du secteur des produits chimiques du CNRC et participera activement à la mise en œuvre de la stratégie clé du secteur de l’automobile. Les deux initiatives permettront d’accroître l’engagement de l’Institut à l’égard des partenariats industriels.

Un nouveau poste d’ADC a été créé pour rehausser la visibilité de l’Institut dans l’industrie.

L’ITPCE-CNRC devrait intensifier ses interactions et sa collaboration avec les universités.

L'ITPCE-CNRC continuera à multiplier les liens avec les universités, comme il l'a d'ailleurs indiqué dans ses perspectives de planification de l'an dernier.

L’ITPCE-CNRC continue d’établir des liens solides avec le milieu universitaire.

L’Institut a continué de participer aux réseaux stratégiques du CRSNG associés aux piles à combustible et a signé un protocole d’entente avec le Centre de recherche sur les piles à combustible, l’Université Queens et le CMRC. L’Institut collabore également avec l’Université McGill, l’Université d’Ottawa et l’Université Laval.

Les chercheurs de l’Institut ont connu du succès avec les récents concours de nanotechnologie BDC-CRSNG-CNRC, faisant partie de deux des cinq propositions gagnantes (auteurs de l’une d’elles). Ces projets sont des initiatives réunissant plusieurs instituts et plusieurs universités, élargissant la collaboration avec ces dernières.

L’Institut fait partie du réseau stratégique du CRSNG sur les piles à combustible à oxyde solide (PCOS) et également de deux autres, celui sur l’hydrogène et sur les piles à combustible à MEP.

Le nombre de professeurs auxiliaires de l’Institut est maintenant de 2 comparativement à 7 en 2003.

L’ITPCE-CNRC devrait accorder davantage d’importance au maintien, dans son portefeuille de programmes de recherche, d’un équilibre approprié entre la recherche stratégique à long terme et la recherche concertée à court terme, et la recherche appliquée.

Dans son exercice de planification, qui se concentrera sur des thèmes précis d'où émergeront des applications, l'ITPCE-CNRC a l'intention de créer un mécanisme efficace de gestion de son portefeuille de programmes de recherche.

Le processus d’examen et de sélection des projets est en cours selon le contexte du plan d’activités de l’ITPCE. Un Comité des ressources internes composé principalement des chefs de compétence de l’Institut guide les investissements liés au  personnel et aux installations.

L’ITPCE-CNRC devrait s’efforcer de trouver des moyens d’accroître sa visibilité et de rehausser son profil, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du CNRC.

Comme nous le décrivons dans notre réponse à la recommandation 1, le recentrage des activités de l'Institut facilitera le déploiement d'efforts en vue de rehausser son profil et d'accroître la reconnaissance dont il jouit.

L’Institut assure le leadership de programmes d’autres ministères (PRDE, ecoETI), de consortiums de l’industrie (CONRAD, OCETA) et de programmes du CNRC (bioproduits, piles à combustible, produits chimiques et secteur industriel important de l’automobile).

Dans ses activités de transfert et de commercialisation de technologies, l’ITPCE-CNRC devrait tendre vers un meilleur équilibre entre les activités traditionnelles d’attribution de licences d’exploitation et la création d’entreprises dérivées.

La création de nouvelles entreprises sera prise en compte comme initiative possible dans le cadre de rendement qui sera élaboré suite au prochain plan stratégique de l'Institut.

Aucun changement depuis le rapport de 2006-2007.

Le Bureau des technologies viables (BTV) devrait à l’avenir se concentrer sur le développement de ses capacités dans le domaine des analyses de viabilité. En outre, un examen des fonctions du BTV devrait être entrepris.

Selon les prévisions, les technologies et les systèmes viables seront au cœur des activités futures de l'Institut. Le développement d'outils permettant d'évaluer le caractère viable des technologies sera donc intégré au processus de planification stratégique de l'ITPCE-CNRC. L'élargissement du rôle du BTV, notamment dans le domaine de la facilitation, du soutien et de la promotion des technologies viables à l'extérieur de l'ITPCE-CNRC exigera l'obtention d'un mandat clair du CNRC et de nouvelles ressources.

Aucun changement depuis le rapport de 2006-2007.


 


Rapport de 2003-2004 du Comité d’examen par les pairs de TRIUMF

Recommandation – Le Comité d’examen par les pairs :

Progrès accomplis en 2006-2007

Progrès accomplis en 2007-2008

Souligne le rôle important des nominations conjointes de scientifiques par TRIUMF et par les universités et encourage la direction à faire participer davantage les universités canadiennes à l’élaboration de ses stratégies et à ses activités.

Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2007, TRIUMF a reçu la demande d’admission de l’Université de Montréal au consortium de TRIUMF ainsi que des lettres de demande de renseignements de l’Université du Manitoba concernant la possibilité de se joindre au consortium.

Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2008, la demande d’admission de l’Université du Manitoba a été acceptée. D’autres demandes de renseignements concernant la possibilité de se joindre au consortium ont été reçues de l’Université McGill, de l’Université Laval et de l’Université York. Le milieu universitaire démontre un intérêt marqué pour se joindre à l’entreprise conjointe TRIUMF et c’est ce dernier qui définit les exigences et les processus d’admission.

Appuie des priorités stratégiques claires mises de l’avant dans le plan en vue :

  • de prendre des mesures décisives afin que ISAC-II soit le chef de file mondial des installations de production de faisceaux d’ions radioactifs réaccélérés et séparés par isotopes, doté d’une instrumentation puissante et optimisée, et qu’il réponde aux besoins de la collectivité internationale d’utilisateurs;
  • de participer aux activités du projet ATLAS au CERN.

TRIUMF demeure la seule installation consacrée à ce domaine scientifique, et le nombre de demandes de temps d’utilisation des faisceaux qui sont validées par un examen international par les pairs demeure supérieur à ce que l’installation ISAC de TRIUMF peut accommoder. Les scientifiques du Canada et de la communauté internationale qui souhaitent utiliser les installations ISAC de TRIUMF trouvent que le temps d’attente requis pour l’utilisation des faisceaux expérimentaux est péniblement long. TRIUMF ne possède qu’un seul faisceau aux installations ISAC, qui doivent desservir la communauté scientifique tout en assurant le développement de nouveaux faisceaux ioniques rares et spéciaux, essentiels au maintien de la position de chef de file mondial du laboratoire dans ce domaine scientifique. La demande de financement quinquennal tient toujours compte de ce besoin parce que les fonds alloués ne permettent pas la construction du deuxième faisceau proposé ni du centre de développement spécialisé.

Un groupe de travail poursuit activement le développement de faisceaux spéciaux à partir de cibles d’actinides.

TRIUMF développe aussi énergiquement de nouveaux faisceaux avec un laser résonnant à source ionique et une source d’ions nommée FEBIAD. Des tests sur une source d’ions pour la résonance cyclotronique ont été entamés. L’installation préliminaire d’un booster de charge pour accélérer les masses spéciales a commencé. 

La demande de financement du plan quinquennal de TRIUMF pour son centre de données ATLAS Tier-1 a été refusée. Toutefois, la communauté universitaire canadienne, dirigée par l’Université Simon Fraser et le directeur de TRIUMF, a réussi à obtenir du financement pour le centre auprès de la FCI ainsi que des fonds de contrepartie auprès de la province de la Colombie-Britannique. La communauté des physiciens canadiens peut maintenant tirer le plein avantage de la contribution du Canada au grand collisionneur de hadrons du CERN.

TRIUMF est actuellement la seule installation au monde se consacrant à la science des faisceaux d’ions radioactifs, mais il continue d’être largement désavantagé par le fait d’avoir une seule ligne de faisceaux dans les installations ISAC. Cette seule ligne de faisceaux doit pouvoir profiter à la communauté de l’expérimentation et au groupe de développement des faisceaux. TRIUMF aura de la difficulté à maintenir sa position de chef de file étant donné l’émergence de nouvelles installations de faisceaux d’ions radioactifs en Europe et au Japon, jouissant d’excellentes sources de financement.

Le groupe de travail poursuivant le développement de faisceaux spéciaux à partir de cibles d’actinides a réalisé des progrès sensibles
TRIUMF poursuit avec succès le développement de nouveaux faisceaux avec un laser résonnant à source ionique et une source d’ions FEBIAD. Les faisceaux développés au cours de l’exercice en cause comprennent, entre autres, le Silver 112 et le Beryllium 11. L’installation du propulseur de charge est terminée et TRIUMF a installé la source ionique Super Nanogam.

Bien que l’on est proposé au départ que TRIUMF assure le financement du centre de données ATLAS Tier-1 dans le cadre de l’entente de contributions du CNRC de 2005-2010, on a par la suite demandé à TRIUMF de solliciter plutôt le soutien de la FCI. La communauté universitaire canadienne, dirigée par l’Université Simon Fraser et TRIUMF, a réussi à obtenir des fonds de la FCI pour le centre, auxquels s’ajoutent des fonds de contrepartie de la Colombie-Britannique. Le centre Tier-1  est maintenant opérationnel; de récentes comparaisons du rendement de ce centre canadien avec 10 autres centres analogues à travers le monde ont permis de démontrer que le centre de TRIUMF est l’un des plus performants. Le financement de la FCI pour ce centre se poursuit jusqu’en 2010 alors que de nouveaux fonds doivent être réunis pour maintenir et assurer le fonctionnement de l’installation, permettant ainsi à la communauté canadienne des physiciens de tirer pleinement parti de l’investissement du Canada dans le grand collisionneur de hadrons au CERN.

Soutient les moyens que la direction entend prendre pour solliciter des avis réguliers sur les développements scientifiques et techniques du laboratoire auprès du Conseil consultatif de TRIUMF, du conseil de gestion et d’un nouvel organisme dérivé du groupe de travail qui a préparé le plan quinquennal.

La direction de TRIUMF continue de rencontrer deux fois par année le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), deux fois par année le Comité interorganisme de TRIUMF (CIT), ainsi que les comités d’évaluation des expériences (CEE). Le CEE des matériaux et de la science moléculaire et le CEE de la science subatomique se réunissent deux fois par année et le CEE des sciences de la vie se réunit une fois par année. Ces trois comités se composent en grande partie de membres internationaux de même que de représentants canadiens.

Le Conseil d’administration de TRIUMF continue de se réunir trois fois par année afin d’offrir au directeur de TRIUMF des conseils sur la gestion du laboratoire. Le comité d’administration de TRIUMF, qui se compose de représentants de la communauté universitaire, d’utilisateurs et des employés de TRIUMF se réunit chaque mois afin de conseiller le directeur sur le rendement scientifique et l’administration du laboratoire.

En plus des comités qui facilitent la planification et la coordination du laboratoire tels que le forum scientifique de ISAC, TRIUMF a formé un comité des priorités pour veiller à ce que les objectifs stratégiques soient définis. Un comité de l’assurance de la qualité (AQ) destiné à garantir que les politiques et les procédures d’AQ de TRIUMF respectent ou dépassent les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a aussi été créé.

Une réunion spéciale du CEE s’est déroulée à la fin de l’exercice financier pour évaluer les plans scientifiques de TRIUMF dans le cadre du plan quinquennal de 2010.

TRIUMF élabore des plans ambitieux et visionnaires pour l’avenir, débutant en 2010, pour le laboratoire et pour le Canada. Le Conseil de gestion de TRIUMF se réunit maintenant quatre fois par année pour apporter sa contribution accrue et offrir des conseils au directeur et aux cadres supérieurs sur l’atteinte des objectifs de TRIUMF.

Au cours de l’année, le comité opérationnel a été démantelé à la demande du Conseil en faveur d’un nouveau Comité consultatif des politiques et de la planification (CCPP). Ce comité conseille le directeur sur la politique scientifique et facilite le dialogue avec les milieux de la recherche des universités membres.

TRIUMF veille sur plusieurs comités qui facilitent la planification et la coordination des activités de laboratoire comme le forum scientifique et le groupe des stratégies de faisceaux ISAC. Le comité d’assurance de la qualité doit faire en soret que les politiques et procédures d’assurance de la qualité de TRIUMF satisfont ou vont au-delà des exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le directeur a aussi formé un comité de la haute direction qui se réunit chaque semaine pour discuter des activités du laboratoire. Ce comité est composé du directeur, des chefs de division et de cadres supérieurs de chacune des divisions (opérationnelle et administrative).

Note que la liaison et les communications avec les utilisateurs pourraient être améliorées et recommande que le laboratoire examine adéquatement cet aspect.

TRIUMF continue de distribuer un bulletin semestriel dans le monde entier à tous les utilisateurs éventuels. Le forum scientifique de ISAC, de même que le forum des installations expérimentales ISAC, continue de se réunir toutes les deux semaines afin que l’ensemble du personnel et des utilisateurs concernés par le programme demeure pleinement informé. On peut consulter les comptes rendus des rencontres sur le site Web de TRIUMF. Le groupe du développement stratégique des faisceaux ISAC continue de se réunir chaque semaine.

Le programme de séminaires scientifiques sur ISAC organise jusqu’à 12 séminaires par mois.

TRIUMF a créé et mis en œuvre une base de données des expérimentateurs qui permet à ceux-ci de gérer leurs documents d’expérimentation.

Au cours de l’exercice de 2007-2008, TRIUMF a entamé le processus d’examen systématique de ses besoins en matière de sensibilisation et de communications internes et externes. Un coordonnateur des communications et des activités de sensibilisation a été embauché pour offrir une orientation stratégique en ce sens et accroître ses effectifs en matière de programme de sensibilisation et de communications. Une stratégie visant à optimiser l’impact des publications périodiques de TRIUMF a été élaborée et mise en œuvre.

Plusieurs projets d’envergure ont été entrepris durant l’année pour faire connaître davantage les réalisations de TRIUMF et attirer des étudiants vers des carrières scientifiques et technologiques. Le comité de la sensibilisation et des communications de TRIUMF se réunit deux fois par année pour coordonner les efforts de toutes les divisions; il comprend des membres du groupe des utilisateurs de TRIUMF. Le programme de sensibilisation, dont l’emphase est mise sur les écoles, les étudiants et le public, a organisé des visites publiques pour plus de 1 000 visiteurs cette année. Avec l’appui du CRSNG et de la fondation de Vancouver, un film d’action directe et d’éducation animé par ordinateur a été produit pour enseigner la physique à l’école secondaire à l’aide du cyclotron de TRIUMF. Le lancement public du DVD a eu lieu en avril 2008. Le CD est distribué dans toutes les écoles secondaires canadiennes et il constituera un élément principal à la réunion des professeurs de physique de toute l’Amérique du Nord plus tard au cours de l’année. Les efforts de communications ciblés ont permis à TRIUMF de doubler sa couverture médiatique cette année. Des entrevues accordées à plusieurs grandes agences de nouvelles ont fait du laboratoire une source fiable pour obtenir des commentaires techniques opportuns et pertinents.

 


Examen par les pairs de 2004-2005 de l’Institut Steacie des sciences moléculaires (ISSM-CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

L’Institut devrait s’employer à atténuer les clivages à l’interne en se donnant un processus d’établissement des projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires et en constituant des équipes de chercheurs plus solides et animées par une vision commune, à savoir mener des travaux de longue haleine en vue de résoudre des problèmes scientifiques importants.

Nous sommes d'accord. L'Institut s'engage à élaborer des processus qui lui permettront de mieux identifier les projets multidisciplinaires et interdisciplinaires rassemblant de plus fortes équipes de chercheurs et davantage de ressources afin de produire d'importants résultats à long terme, pour la science et la technologie. Ceci se trouve d'ailleurs au cœur de notre processus de planification qui sera terminé en juin 2005.

Le plan d’activités sur trois ans de l’ISSM-CNRC indique clairement les priorités de la recherche multidisciplinaire. L’Institut participe actuellement à plusieurs de ces projets, dont entre autres, la direction d’un projet de biopuces GHI-4, un projet de l’IRTC sur la protection balistique, un projet nano-CNRC sur les nanoaérosols et un projet du BDC-CRSNG-CNRC sur la photovoltaïque. Il participe également à un projet sur les biodétecteurs auquel participent plusieurs instituts avec le NSC de Taiwan et à un projet sur les nanocomposites avec le Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (Espagne).

L’Institut devrait se donner des structures et des méthodes appropriées de sorte que les projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires puissent être menés à bien.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconnaît que la mise en place de projets interdisciplinaires et inter-instituts exigera de nouvelles structures organisationnelles. On a déjà procédé à une restructuration de l'équipe de gestion de l'Institut. On est à explorer divers modèles qui permettraient le maintien de compétences de classe mondiale tout en appuyant une culture d'entreprise de projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure. Les nouveaux processus devront contenir des critères de base clairs pour la gestion des projets.

Selon le nouveau plan d’activités de l’ISSM-CNRC, la recherche a été axée sur quatre programmes en appui au plan stratégique du CNRC. Les programmes mettront en place des équipes multidisciplinaires et des collaborations pour réaliser les objectifs à long terme. L’an dernier, on a mis fin aux activités de recherche sur la spectroscopie haute résolution, la modification diélectrique et la synthèse axée sur la diversité.

L’ISSM-CNRC devrait mieux coordonner ses activités de transfert de technologies afin de pouvoir expliquer plus clairement les retombées de ses inventions et de ses innovations sur des technologies commerciales existantes ou futures.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconnaît le besoin d'un changement de culture qui ferait que les chercheurs reconnaîtraient et formuleraient l'importance scientifique de leur travail et son impact possible ou réel. L'ISSM-CNRC se penchera sur des problèmes d'importance pour le Canada et établira l'équilibre nécessaire entre la science fondamentale qu'il faut acquérir et la science appliquée dont on peut mesurer l'impact plus facilement. Il lui faut bâtir un milieu plus ouvert à la communication, un environnement qui favorisera la discussion et le transfert des résultats de la recherche. De plus, le Bureau d'affaires de l'ISSM-CNRC élaborera un plan d'affaires en 2004-2005 et ce plan couvrira les meilleures pratiques de gestion de propriété intellectuelle, l'utilisation stratégique de l'Installation de Sussex de partenariat avec l'Industrie et la façon de travailler plus efficacement avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI).

Ce processus s’est poursuivi en 2007-2008. Un examen plus critique des divulgations de brevets est mis en œuvre actuellement avec l’aide du groupe Soutien aux affaires.

L’Institut devrait examiner la possibilité de se doter d’un processus plus stratégique d’affectation de ses fonds tout en prévoyant une réserve à hauteur convenue et appropriée de fonds internes pour des projets concurrentiels au sein de l’ISSM-CNRC et en mettant, à cet égard, l’accent sur l’obtention de fonds de contrepartie de sources externes.

Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC est prêt à relever le défi de trouver des sources additionnelles de financement externe et d'introduire un élément de compétition pour l'allocation de ressources internes, tout en s'assurant que les fonds seront alloués de façon stratégique. Le personnel de l'Institut s'activera à trouver et faire connaître les occasions de financement externe et fournira l'appui nécessaire aux chercheurs, au moment de faire les demandes de manière à ce que ceux-ci ne soient pas inutilement accablés par la logistique associée aux demandes de subventions. La direction doit concilier la nécessité de maintenir à la fine pointe les compétences de base de l’institut, de profiter des occasions en matière de technologie en partenariat avec les entreprises émergentes ou de mettre en place des programmes axés sur la découverte dont l’échéance des retombées est imprécise. Pour y parvenir, l'ISSM-CNRC a l'intention d'introduire, pour l'exercice de 2005-2006, un élément de gestion de ressources et de rendement, par projet.

Une réaffectation de 15 % est mise en oeuvre chaque année. Les projets portant sur la spectroscopie haute résolution et la synthèse axée sur la diversité ont été complétés.

L’Institut devrait se doter de procédures internes de contrôle des projets scientifiques en faisant appel à des éléments efficaces de la concurrence interne et externe.

Nous sommes d'accord. Alors que l'Institut adoptera la méthode de gestion par projet, on présentera un ensemble de mesures de suivi de projet, d'évaluation et de communication de rapports. Les projets devront contenir une description claire et une justification solide. On en évaluera les progrès afin de justifier l'avancement des fonds et les projets seront gérés en fonction de produits à fournir dans des délais fixes. Le processus de gestion des projets deviendra le cadre qui permettra l'application des autres recommandations du comité d'examen par les pairs, nommément : 1) l’établissement de projets multidisciplinaires et d’équipes interorganisationnelles;  2) la communication au personnel des objectifs poursuivis, des progrès accomplis et des résultats obtenus dans le cadre des projets, afin de jeter les bases du transfert des connaissances et d’autres retombées; 3) la mise en place d’une culture privilégiant le travail d’équipe en ce qui a trait à l’obtention de fonds de sources diverses (affectations internes au niveau de l’institut ou partenaires externes). La direction de l'ISSM-CNRC reconnaît que la recherche interdisciplinaire de pointe ne peut être faite que par des équipes dont les membres sont en mesure de demeurer à la fine pointe de leur spécialité. Il faudra conserver un équilibre entre les projets au sein d'une spécialité et les projets interdisciplinaires. On évaluera l'excellence au moyen d'examens périodiques par des pairs, de groupes et de projets. La direction de l'ISSM-CNRC œuvrera à convaincre les chercheurs que la bonne gestion de projets n'est pas incompatible avec l'excellence en recherche fondamentale.

Un des critères de sélection des projets est la capacité de mobiliser des ressources externes et internes. On a pu constater cette année, une augmentation considérable du financement externe obtenu à même les services votés des instituts. Voir par exemple les activités menées dans le cadre d’initiatives intraorganisationnelles, de l’IRTC et CNRC-CRSNG-BDC.


 


Évaluation de 2004-2005 des Initiatives de l’Atlantique du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Le CNRC devrait demander le renouvellement du financement des projets de création de grappes technologiques au Canada atlantique. Les projets en cours en sciences de la vie, en affaires électroniques/technologie de l’information et en technologies océaniques devraient se poursuivre jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de répondre efficacement aux besoins changeants des collectivités hôtes. En s’appuyant sur la réévaluation en cours, l’Institut de technologie de l’information devrait par ailleurs continuer d’apporter des ajustements au positionnement et à la formule de l’initiative des systèmes sans fil (technologie ciblée, ressources, etc.) afin de trouver de quelle manière le CNRC pourrait participer le plus efficacement possible au développement des capacités de cette région.

Des représentants du gouvernement, d’associations, d’universités et d’autres organismes participent activement aux travaux des grappes naissantes et appuient le concept qui a mené à leur création. Selon la perception générale actuelle, les activités des grappes technologiques seraient surtout le fait d’associations industrielles et d’organismes publics. Le degré de participation des entreprises aux activités des grappes varie. Il semble que les entreprises ne s’engagent que timidement dans le processus, une lacune qui devra être comblée à mesure que les grappes progresseront.

La demande de renouvellement du financement des projets pour les initiatives Sciences de la vie, Affaires électroniques et technologies de l’information, et Technologies océaniques est en cours de rédaction. Dans le cadre de l’initiative du Cap-Breton, l’Institut de technologie de l’information du CNRC réévaluera l’initiative des systèmes sans fil et continuera d’en ajuster tant le positionnement que la formule, en conséquence.

Complété   

Après le renouvellement des Initiatives de l’Atlantique du CNRC, il faudra s’efforcer plus particulièrement d’accroître la participation de l’entreprise privée aux activités des grappes. L’engagement de l’industrie, confirmé par une participation dynamique aux activités des grappes, devrait être le principal facteur qui guidera leur développement futur (en fixant notamment leurs objectifs, en élaborant les plans et en les appuyant concrètement).

La participation de l’industrie aux activités des grappes est cruciale au progrès de ces dernières, et il s’agit d’une progression naturelle de tenter d’obtenir une participation accrue de la part de l’industrie. Cette participation sera mobilisée au moyen de plusieurs mécanismes comme des ateliers, des démonstrations technologiques, des conférences sur les technologies émergentes, la création de groupe d’intérêts dans des domaines précis, ainsi que des initiatives de formation sur les technologies plateformes.

Sciences de la vie : L’IBM-CNRC a embauché cinq agents de recherche et le personnel technique complémentaire en réponse à un sondage sur les besoins communautaires et à une analyse des lacunes, soulevés au cours du dernier exercice financier. Un chercheur scientifique de l’ONC a également été affecté temporairement à l’IBM-CNRC pour travailler à des projets de l’IA.


L’IBM-CNRC continue de travailler avec d’autres intervenants de grappe pour favoriser les liens dans le secteur.

  • Le Conseil consultatif des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse a été formé pour guider l’élaboration de la carte routière.
  • Le Nova Scotia Innovation Council, dirigé par le vice-président de l’APECA et le sous-ministre du développement économique de la N.-É., a mis l’accent sur l’amélioration du développement des affaires en Nouvelle-Écosse pour les entreprises novatrices.
  • Le LSRI a obtenu du financement dans le budget de février. Il s’agit d’une priorité des grappes et d’une initiative conjointe entre le Centre de recherche sur le traitement des traumatismes cérébraux, le CNRC, l’APECA et la province.

Le directeur général de l’IBM-CNRC est membre des trois comités.

Le CNRC a parrainé des événements locaux pour la communauté – un colloque sur la PI, des ateliers sur la nutrigénomique, et a été l’hôte conjoint de BioPort Atlantic. L’IBM-CNRC a organisé un séminaire/atelier de deux jours sur la « biotechnologie et au-delà ». L’IBM-CNRC a contribué financièrement aux frais d’inscription des partenaires locaux. L’IBM-CNRC a travaillé avec d’autres intervenants des grappes (BioNova, InNOVAcorp) pour améliorer le transfert de technologies et les capacités de développement des affaires des membres des grappes. L’introduction du Fonds de synergie avec InNOVAcorp – un fonds pour étudier la faisabilité de projets de R-D qui en sont aux premiers stades – constitue un partenariat important entre le CNRC et InNOVAcorp et jouit d’un appui très favorable de la communauté. Les entreprises des grappes ont accès à l’ITC grâce à un protocole d’entente de l’IBM-CNRC avec l’ICIST-CNRC.

L’investissement consenti dans le cadre des IA par le CNRC dans les entreprises et les activités de réseautage de BioNova a permis d’établir des liens à l’intérieur et à l’extérieur de la grappe, ce qui comprend un partenariat pour l’exécution de BioPort Atlantic.

L’IBM-CNRC est membre de l’initiative pan-atlantique Incoming Partnering Mission. Les entreprises des sciences de la vie demandent du financement à des entreprises internationales hôtes dans la région, afin  d’accroître la sensibilisation au portefeuille des sciences de la vie et d’établir des collaborations.

L’IBD-CNRC (Atlantique) travaille en étroite collaboration avec l’association industrielle des sciences de la vie, BioNova, pour accroître les interactions entre la science et l’industrie. L’IBD-CNRC est un leader dans le développement de la commercialisation des appareils médicaux et de diagnostic au sein de la grappe. L’Institut aide à faciliter la création d’entreprises dérivées (p.ex., NeuroVox), de partenariats industriels (p. ex., Elekta) et la mise en place d’accords de licence (p. ex., Varian). L’IBD-CNRC (Atlantique) participe à BioPort Atlantic.
Le PARI-CNRC a dépensé la totalité du  financement affecté à la grappe en aidant deux entreprises (contribution totale de 0,15 M$ sur un coût total du projet de 1,11 M$).

Le PARI-CNRC a été chargé d’organiser le comité de commercialisation du Centre de recherche sur le traitement des traumatismes cérébraux. Le comité est composé de participants du CNRC, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, du secteur privé, de l’industrie et des associations professionnelles. Le comité s’intéresse au transfert au marché de nouvelles connaissances et technologies qui émergent du centre.

Affaires électroniques et technologies de l’information
L’établissement et le maintien de liens harmonieux, au moyen de la recherche, au niveau politique et même par l’utilisation novatrice de l’IPI, a constitué une activité importante de l’initiative des grappes au N.-B. L’ITI-CNRC s’est retrouvé au centre du « réseau des réseaux » qui a fonctionné à titre de champion concernant la grappe pour mettre en place une association industrielle du savoir officielle au N.-B. La plus récente itération d’un réseau des industries du savoir en 2007-2008 est le mouvement vers l’utilisation d’un outil de réseautage social, MyNexia, une plateforme sur le Web axée sur l’aide financière de contrepartie et des programmes à valeur ajoutée à l’appui du Centre d’excellence en technologies d’enseignement supérieur. L’ITI-CNRC offrira son expertise en matière de sémantique du Web et d’intelligence artificielle, et la province utilisera l’outil dans sa stratégie, reliant non seulement les organisations travaillant dans les technologies d’enseignement, mais également l’énergie, la santé, la biologie – offrant essentiellement à l’industrie du savoir un lieu de rencontre virtuel.

De plus, l’ITI-CNRC mobilise les forces au sein du CNRC à l’avantage de la grappe du N.-B.

  • On a établi un accord de jumelage entre deux IDGT du CNRC – TI et Affaires électroniques au N.-B. et Sciences de la vie (IBM-CNRC) à Halifax, incluant le partage des frais et une collaboration en recherche sur le cancer avec des partenaires externes et un laboratoire de bioinformatique coopérative au N.-B. et en N.-É.
  • Collaboration de recherche avec l’ITO-CNRC et Trapster Inc. (PME du N.-B.).
  • Collaborations avec l’IBP-CNRC, l’IRB-CNRC, l’ISB-CNRC pour la recherche orientée sur le cancer de l’IGS 4 et de l’ITI-CNRC.
  • Négociation avec Santé Canada et Agriculture Canada pour un partenariat du laboratoire de bioinformatique du N.-B.
  • Établissement d’autres relations du CNRC par le biais d’une participation à des projets et des négociations entre secteurs clés et entre conseils.
  • Dans le cadre de la 5e édition de sa conférence sur la vie privée, la sécurité et la confiance d’août 2007, l’ITI-CNRC a organisé, en coopération avec l’Université du Nouveau-Brunswick, le premier sommet annuel sur la vie privée et la sécurité dans l’Atlantique à Moncton. L’événement a attiré plusieurs experts mondiaux éminents dans le domaine. La région s’est vue offrir une excellente occasion de tirer profit de cette base de connaissances et de constater les dernières découvertes et les nouveaux défis dans les domaines de la vie privée, de la sécurité et de la confiance.

Créer et soutenir les liens avec les partenaires des grappes pour la planification, le financement et l’apprentissage :

  • Les liens de partenariat du Comité directeur de la grappe comprennent : l’Université de Moncton, l’Université du Nouveau-Brunswick, MDN, Aerospace Association of NB, NB Information Technology Association, LearnNB, APECA, MAECI et New Brunswick Community College.
  • Membre du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, qui offre un moyen de partager l’information et d’orienter les ressources et les initiatives à l’appui des activités de la grappe.
  • Membre de l’UNB Research Network, qui relie l’ITI-CNRC aux autres ministères et organismes fédéraux appuyant les priorités de la recherche de l’Université du Nouveau-Brunswick.
  • Participation aux événements du Angel Network pour aider à obtenir du financement pour les PME.
  • En collaboration avec la Fondation pour l’innovation du N.-B., nous avons organisé conjointement plusieurs séances (au moins quatre) reliant les chapitres et les communautés de l’Association canadienne du capital de risque.
  • Les locataires de l’IPI ont été sensibilisés aux enjeux et ressources de PI, et le nouveau coordonnateur régional de l’OPIC a été présenté aux locataires de l’IPI.
  • Adepte, participant et/ou hôte d’événements de la grappe comme le Cybersocial, les prix KIRA, etc.
  • Le bureau du BD de l’ITI- CNRC est membre du Bureau de liaison industrielle avec les quatre universités du N.-B., la province du Nouveau-Brunswick et l’APECA.
  • Participation à la discussion en table ronde sur les TIC organisée par l’APECA à titre de séance de remue-méninges avec les organisations sectorielles pour contribuer à l’analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces dans le secteur des TIC.
  • Enterprise Fredericton et la province considèrent la présence du CNRC comme un élément essentiel de l’initiative pour attirer des investissements afin de convaincre les entreprises de l’industrie du savoir de s’établir dans la région.

Le PARI-CNRC a dépensé la totalité des  fonds affectés à la grappe en aidant trois entreprises (la contribution totale a été de 0,16 M$, le coût total des trois projets étant de 1,41 M$). Le programme a également fourni 0,092 M$ pour deux projets avec des organisations grâce au  financement des grappes du CNRC (le coût total de ces deux projets a été de 0,094 M$). Le PARI-CNRC a joué un rôle considérable en organisant quatre conférences ou ateliers pour plus de 400 participants, provenant principalement du secteur privé, de la province du N.-B. et d’autres ministères fédéraux.

Technologies océaniques : La participation de l’industrie à la grappe a augmenté régulièrement tout au long de l’année. Il existe maintenant plus de 50 entreprises au sein de la grappe, ce qui constitue une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Ces entreprises ont dépensé environ 17 millions de dollars en activités de R-D durant la période du rapport et généré environ 259 millions de dollars de recettes des ventes totales. La participation de l’industrie a été évidente dans l’exercice de prévision stratégique de OceansAdvance, qui s’est déroulé durant la première moitié de 2007. Plus de 70 % des membres de la grappe y ont participé. Les participants ont conclu que la grappe pourrait croître encore plus rapidement, atteignant un milliard de dollars de recettes annuelles au cours des 5 à 10 prochaines années. L’exercice a été considéré comme un énorme succès et a marqué un changement quant à la façon dont la grappe se perçoit et dont les membres interagissent entre eux.

L’industrie participera aux programmes du Centre pour les entreprises spécialisées en technologie océanique du CNRC. Le programme et l’installation ont fonctionné à pleine capacité durant l’année, avec un effectif complet d’une douzaine d’entreprises inscrites dans les programmes de cooccupation et celui des jeunes entrepreneurs. Il s’agit d’une mesure vitale de la santé de la grappe, la participation de l’industrie correspondant au niveau de la capacité du CNRC d’offrir le service.

D’autres événements tels que des ateliers, des conférences, des possibilités de réseautage et l’AGA ont attiré les membres de l’industrie tout au long de l’année. La participation de l’industrie au conseil d’administration est maximale, tous les membres qui ne sont pas des agents d’office provenant du secteur privé. L’industrie est également bien représentée aux sous-comités de OceansAdvance.

Le PARI-CNRC a dépensé la totalité du financement affecté à la grappe avec un projet de 0,055 M$ (le coût total du projet étant de 1,059 M$) et 0,0204 M$ pour trois projets avec des organisations, le coût total de ces projets étant de 0,25 M$. Le PARI-CNRC a joué un rôle important en organisant cinq conférences, ateliers ou événements avec plus de 130 participants provenant du secteur privé, des universités et du secteur public.

Nutrisciences et santé : Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement de la grappe (0,053 M$) avec deux entreprises pour un coût total de 0,54 M$ et trois organisations (0,20 M$), le coût total de ces projets étant de 0,27 M$. Le PARI-CNRC a joué un rôle important en organisant un atelier réunissant plus de 100 participants.

Les liens entre les IPI et les instituts qui les accueillent devraient être harmonisés en fonction des besoins, de manière à ce que les objectifs soient atteints. La contribution des IPI au succès de la grappe devrait faire l’objet d’un suivi à mesure que ces installations arriveront à maturité.

L’existence de liens et de relations solides entre les IPI et les instituts hôtes est cruciale pour que les objectifs stratégiques soient atteints de façon optimale. Les IPI joueront un rôle essentiel à mesure que les grappes évolueront et que les activités de commercialisation se multiplieront. Si la fonction de coordination mentionnée à la recommandation 7 plus bas est mise en œuvre, l’échange des pratiques exemplaires sur les IPI et le développement des grappes feront partie intégrante des activités de coordination.

Sciences de la vie : L’Installation de partenariat industriel de l’IBM- CNRC a toujours un rôle à jouer lorsqu’il s’agit d’attirer des entreprises dans la grappe (Halifax Biomedical, Nortek Scientific, Ocean Leader). Environ 85 % de l’espace disponible a été affecté en 2007-2008.

Les clients de l’IPI travaillent avec les scientifiques de l’IBM-CNRC pour des collaborations en recherche, des essais rémunérés, la formation et l’accès à l’équipement et au réseautage. Le personnel des clients de l’IPI fait également un usage considérable de la bibliothèque de l’ICIST-CNRC sur place et des capacités en TIC.

Deux entreprises de la grappe ont obtenu le financement de projets grâce au Synergy Fund.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
En 2007-2008, le nombre de demandes de renseignements pour la colocation a continué de se situer au-delà de l’espace disponible de l’IPI de l’ITI- CNRC à Fredericton qui abrite neuf entreprises ou organisations. Les entreprises locataires de l’IPI de l’ITI-CNRC à Fredericton ont connu beaucoup de succès dans l’obtention de capital de risque en 2007, notamment Virtual Expert Clinics, Atlantic Hydrogen, Radian6, Green Imaging Technologies et Pinpoint Selling, qui ensemble ont obtenu 15 millions de dollars en 2007. 

Une collaboration de recherche qui a débuté en 2006 avec Pinpoint Selling de Toronto a donné lieu à une relation fructueuse en 2007 pour l’ITI-CNRC qui a négocié la propriété intellectuelle dans le cadre d’un accord de licence technologique ainsi qu’un accord pour des services de recherche. Pinpoint Selling a pris l’espace de bureau de l’IPI de l’ITI- CNRC à Fredericton où ses deux derniers employés à être embauchés, deux ex-étudiants de l’ITI-CNRC, travailleront avec un chercheur principal de l’ITI-CNRC qui offrira des services de consultation et d’intégration pour contribuer à la mise en œuvre fructueuse de la technologie au sein du service de marketing de l’entreprise.

Voici quelques mentions et prix récents accordés aux locataires de l’IPI : le prix Rogers Innovation @ Work, les histoires et succès du Sommet pleines voiles 2007, nomination pour le Prix national 2008 Ernest C Manning, finaliste pour le prix de l’Entrepreneur de l’année 2007 Ernst & Young et le prix KIRA 2008 pour la jeune entreprise la plus prometteuse.

Technologies océaniques : Les activités dans les IPI du CNRC sont étroitement liées aux objectifs de l’Institut. Des entreprises en incubation sont sélectionnées en fonction de leur contribution éventuelle à la grappe, alors qu’OceansAdvance, se trouve dans l’IPI. Les entreprises de l’installation bénéficient de l’expertise et des ressources disponibles pour les aider à commercialiser leurs technologies. Des relations de travail étroites ont évolué avec certains locataires qui commercialisent des technologies prometteuses dérivées de la recherche de l’Institut. Le premier objectif du plan d’activités de l’ITO-CNRC, formulé en 2007-2008 est ainsi directement ciblé : développer et transférer des solutions technologiques d’importance pour le Canada. L’emplacement d’OceansAdvance dans l’IPI et toutes les activités associées, ateliers, etc. correspondent à une autre des stratégies de l’Institut qui vise à favoriser une grappe de technologie océanique dynamique.

Dans chaque collectivité, il faut continuer de surveiller les retombées des Initiatives de l’Atlantique (IA) afin d’ajuster les programmes au besoin. Pour faciliter la surveillance des retombées, des études de base devraient être entreprises.

L’autoévaluation de la gestion des IA est un outil de diagnostic conçu pour aider les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC à repérer les domaines à améliorer pour soutenir les grappes technologiques dans leurs collectivités respectives. L’outil d’autoévaluation porte sur la surveillance et la gestion. Le processus d’autoévaluation aura pour résultat un plan d’action élaboré par les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC afin de s’attaquer aux domaines à améliorer et de répondre aux recommandations formulées dans les évaluations.

Lorsque les instituts amorceront la deuxième phase du développement des grappes, ils recueilleront des renseignements de base sur la grappe et l’institut afin de créer une base de comparaison future. Les renseignements de base sur la grappe devront être recueillis dans la collectivité par les membres de la grappe.

Sciences de la vie : Après un examen et une évaluation basés sur les engagements originaux du plan d’activités, on a  conclu que le rôle le plus efficace de l’IBM-CNRC était d’offrir de la R-D et du soutien au développement de technologies. D’autres initiatives assurent le soutien des affaires. Il s’agit d’un résultat direct des autres initiatives du secteur. L’IBM-CNRC continue d’être un partenaire important de ces initiatives.

L’IBD-CNRC (Atlantique) surveille les impacts de près. Il a joué un rôle crucial dans le développement de la capacité d’imagerie biomédicale. Des investissements de plus de 26 M$ ont été mobilisés dans la région sur une période de cinq ans. L’investissement prend la forme de deux nouveaux laboratoires scientifiques logés dans de grands hôpitaux de la région (plus de 10 000 pieds carrés), trois systèmes de RM dernier cri et plus de 30 membres du personnel hautement qualifiés.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Des progrès considérables ont été réalisés en 2007-2008. L’ITI-CNRC et la province du Nouveau-Brunswick ont établi un Comité de gestion conjoint pour diriger la grappe du secteur des TI et l’Institut dirige les principaux comités directeurs des secteurs clés de la grappe (apprentissage, santé, bioproduits) avec des intervenants importants de la grappe, responsables de la mise en oeuvre stratégique.

L’ITI-CNRC a récemment établi un partenariat avec la province pour un exercice de descriptions des actifs pour lequel nous nous sommes engagés en 2007-2008 et pour lequel nous fournirons 160 000 $ en 2008-2009.

Technologies océaniques : Études de base de la grappe de T.-N. en TO terminées en 2001 et 2006. Voir le tableau suivant pour l’engagement de la grappe de l’ITO-CNRC en 2007.

Pour chaque projet lancé sous le parapluie des IA, le CNRC devrait élaborer un plan d’action qui encadrera ses activités. Ces plans d’action devraient décrire les objectifs visés, les activités préconisées, les échéanciers établis et les méthodes de mesure du rendement retenues de manière à pouvoir fixer la portée de la participation du CNRC dans le développement de ces grappes. Ces plans d’action devraient être élaborés conjointement par les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ainsi que par tous les autres groupes du CNRC susceptibles de participer ou d’être mêlés au développement des grappes technologiques.

L’outil d’autoévaluation porte sur la stratégie, la planification et la gouvernance (planification des activités/plan d’action). Les plans d’action du CNRC seront élaborés lorsque le nouveau financement aura été obtenu et alloué aux IA puis présenté au Comité de la haute direction. Le plan d’action du CNRC définira les objectifs, les activités, les échéanciers et les mesures du rendement relatifs à la portée de la participation du CNRC au développement de la grappe.

L’IBM-CNRC respecte toutes les échéances indiquées dans son plan d’activités, à quelques modifications près :

[1] La création d’un tremplin grâce au financement de l’APECA a permis de recentrer la portée et l’ampleur des efforts de commercialisation de l’IBM-CNRC.
[2] BioNova a assumé un rôle de facilitation au sein de la grappe et préside le Conseil consultatif des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse. L’IBM-CNRC a soutenu cette démarche.
[3] Attirer du capital de risque demeure un problème pour la grappe. Toutefois, un réseau d’investissement local a été établi pour stimuler les investissements dans les sciences de la vie.

L’IBM-CNRC continue d’assurer un suivi selon un processus budgétaire axé sur les activités.

L’IBD-CNRC a présenté un plan d’action au moment du renouvellement du financement de la grappe (2005) qui comprenait le développement ambitieux de la capacité d’imagerie, par exemple le laboratoire de recherche biomédicale en imagerie par résonance magnétique IWK (ouvert récemment) et l’établissement d’un laboratoire de magnétoencéphalographie (en cours). Il a également poursuivi le développement de la commercialisation, y compris la création d’un bureau de développement des affaires (établi) et l’intégration accrue de l’expertise en commercialisation du CNRC dans les hôpitaux de la région (en cours). Les communications sont préparées à l’interne, mais il s’agit d’un domaine où il est prévu d’accroître les activités.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Suite aux nombreux efforts de planification antérieurs, l’ITI-CNRC a complété son tout premier plan d’activités triennal en 2007-2008.

Technologies océaniques : L’ITO-CNRC exploite le CETO et les programmes. Le CETO offre un accès unique à un éventail de spécialistes techniques très compétents qui travaillent à l’ITO-CNRC, à proximité d’installations expérimentales de classe mondiale et avec un accès à l’IPG (voir ci-après). Le CETO offre des renseignements concurrentiels par le biais du PARI-CNRC et de l’ICIST-CNRC. Grâce à sa participation au consortium d’incubation du campus, le CETO offre également un mentorat d’affaires et des conseils financiers aux entreprises en démarrage.

L’Institut offre également la supervision et le soutien conjoints à une douzaine d’étudiants du premier cycle qui travaillent à des projets coopératifs et emploie entre 6 et 12 étudiants stagiaires chaque semestre. Des projets conjoints avec l’Université Memorial ont donné lieu à la formation et au succès de deux entreprises locales : MadRock Marine Solutions et Virtual Marine Technology. De plus, huit chercheurs de l’ITO-CNRC sont professeurs auxiliaires à la faculté de génie et de science appliquée de l’Université Memorial.

L’ITO-CNRC est un partenaire de l’Université Memorial dans trois projets coopératifs d’une valeur totale de 1,2 M$ pour développer et transférer des technologies océaniques au  secteur commercial.

En ce qui concerne d’autres activités de la grappe, l’ITO-CNRC assure le fonctionnement de l’installation de partenariat industriel de la grappe (IPG) du CNRC qui a ouvert ses portes en 2003. Il s’agit maintenant d’un centre d’activités pour les partenaires industriels de l’ITO-CNRC et pour l’ensemble des partenaires de la grappe. L’IPG abrite le CETO et toutes les entreprises résidentes, les étudiants de premier cycle et les chercheurs invités avec lesquels travaillent les chercheurs de l’ITO-CNRC. L’IPG offre des installations attrayantes pour les réunions, le réseautage et les téléconférences, et elle est ainsi le lieu préféré pour les colloques, les conférences et les réunions de collaboration. Située sur le campus universitaire et près des édifices du gouvernement provincial, elle constitue, aussi bien au sens propre que figuré, un centre d’activités de la grappe.

Dans le cadre de sa contribution à la grappe, l’ITO-CNRC abrite également le CIC de technologie océanique de l’ICIST-CNRC et les services associés, le personnel et les services du PARI-CNRC et OceansAdvance dans l’IPG. Le coût annuel des locaux qui pourraient autrement être loués est estimé à 67 000 $ pour l’ICIST-CNRC et 40 400 $ pour le PARI-CNRC et OceansAdvance. Les ressources pour le fonctionnement de l’IPG sont fournies par le FESM.

Les systèmes d’observation océanique adaptés sont un des débouchés identifiés par OceansAdvance pour la grappe. La formation des exploitants d’embarcations pour des scénarios environnementaux difficiles présente le potentiel de devenir une activité pouvant servir de guide pour la grappe. Les technologies de simulation des opérations des navires dans les glaces ont été retenues particulièrement à titre de possibilité pour le marché. L’énergie renouvelable océanique constitue le troisième domaine pour lequel la province de Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme ses provinces voisines, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, a manifesté un intérêt marqué. Une plus grande compréhension de l’énergie des vagues et de la conception de dispositifs pour les environnements difficiles est nécessaire pour le développement des technologies. Le plan d’activités actuel vise ces trois domaines. Les deux premiers, l’observation océanique et les opérations dans les glaces de l’Arctique sont devenus deux des champs d’intérêt de la recherche de l’ITO-CNRC. Des projets dans le secteur du Programme d’évaluation du rendement portent notamment sur l’énergie océanique, où la détermination du rendement des dispositifs constitue un défi.

La conférence Connexions du CNRC (septembre 2007) a présenté une convergence d’opinions sur l’évaluation des progrès du développement de la grappe. Les conférenciers ont convenu que l’évaluation devrait mettre l’accent sur la saine dynamique de la grappe. Les participants ont également été mis en garde concernant la détermination de cibles pour des résultats qui ne sont pas sous le contrôle direct de la stratégie, mais ils ont appuyé le concept de suivi de l’impact des activités d’une organisation.

En tant qu’acteur du développement des grappes au sein des collectivités hôtes du Canada atlantique, le CNRC devrait inciter les parties prenantes au niveau de la collectivité à se doter de stratégies collectives de développement.

Les instituts du CNRC ne peuvent formuler par eux-mêmes un plan de développement des grappes. Ils peuvent toutefois faciliter, favoriser et préconiser l’élaboration d’une stratégie pour chaque grappe. La formulation de ces stratégies constitue la prochaine étape logique, maintenant que les instituts entament la deuxième phase de développement des grappes.

Sciences de la vie : La mission des IA de l’IBM-CNRC a été centrée de plus près sur la transformation de la recherche et du développement du CNRC en un avantage stratégique pour la grappe. Le nombre de partenariats entre entreprises de la grappe a augmenté grâce à des ententes de collaboration et de services. Les plateformes et les installations de l’Institut sont dorénavant plus accessibles à la communauté.

Le Conseil consultatif des sciences de la vie de la N.-É. s’intéresse à la prochaine étape de l’exercice de définition du plan d’action.

Les efforts ont également porté sur la sensibilisation aux IDGT en accueillant divers membres de la communauté – dont le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse et le Greater Halifax Partnership.

IBD-CNRC : L’Institut de recherche en sciences de la vie, dont l’annonce a été faite récemment à l’Université Dalhousie constitue d’ailleurs le plus bel exemple. Le CNRC est un partenaire fondateur de cette initiative en plus d’avoir grandement contribué à sa réussite. Les succès de la grappe des neurosciences sont directement liés à l’octroi d’un financement de 15 M$ du gouvernement fédéral aux centres d’excellence.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Les activités de l’lTI-CNRC sont harmonisées aux priorités du CNRC et du gouvernement du Canada. Le gouvernement provincial a présenté son programme d’autosuffisance qui fait de la grappe des TI une priorité, en mettant l’accent sur l’apprentissage, la santé, la R-D sur les bioproduits et les domaines secondaires de l’énergie et du transport. Le programme provincial s’harmonise de près avec les compétences, les rôles et les champs de recherche des ITI du CNRC. Le CNRC dirige la composante gouvernementale du programme de la grappe en partenariat avec la province du N.-B.

Description des actifs : L’IDGT du N.-B. encourage le développement de services de soutien, reconnaît le potentiel des industries du savoir locales et régionales et soutient les forces et les actifs régionaux. Un protocole d’entente a été conclu avec la province du N.-B. concernant un exercice de description des actifs. Les projets de description des actifs visent à offrir de l’information sur les forces, les ressources et les possibilités qui existent dans les secteurs déterminés du Nouveau-Brunswick. La première annexe a été complétée pour couvrir deux projets de description des actifs dans les domaines des technologies d’apprentissage avancées et de la santé et des sciences de la vie. La DSAGI a lancé une demande de propositions et prévoit que le recensement des actifs sera terminé à l’automne de 2008. Le CNRC s’est engagé en 2007-2008 à fournir 160 000 $ en 2008-2009.

Un des objectifs de ce projet est d’offrir une base d’information solide à l’appui du développement d’un nouveau plan stratégique ou de permettre le réalignement des efforts existants et/ou des politiques concernant les deux secteurs au Nouveau-Brunswick. De plus, les projets de description des actifs contribueront à façonner des liens entre les personnes, l’industrie, les organisations et les institutions et à offrir un catalyseur pour l’investissement et l’établissement de nouvelles collaborations.

L’ITI-CNRC a coordonné l’organisation d’une réunion stratégique à son installation de Fredericton avec M. Robert Fonberg, sous-ministre, Défense nationale et M. Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales et le Conseil privé. La réunion visait à démontrer l’ampleur de la capacité au Nouveau-Brunswick en vue d’établir un Centre d’excellence en technologies d’enseignement avancé (CETEA), ainsi que le niveau substantiel de participation, de soutien et de progrès des principaux intervenants. Des cadres supérieurs du gouvernement et du secteur privé ainsi que le premier ministre du Nouveau-Brunswick, l’honorable Shawn Graham, ont participé à la réunion. (14 mars 2008)

L’ITI-CNRC a été un participant et exposant majeur au Symposium sur les technologies d’enseignement avancé (SALT 2008) où le DG a prononcé le discours d’ouverture et des membres du personnel ont agi à titre de conférenciers principaux et lors des  séances. Au cours de la conférence de deux jours, le DG de l’ITI-CNRC, M. Christian Couturier, a eu plusieurs rencontres avec des responsables canadiens et américains du secteur militaire et de l’application des lois. Ces rencontres ont porté sur la démonstration de l’infrastructure et de l’expertise de l’ITI-CNRC, particulièrement à l’appui du CETEA et comprenaient des visites des installations de Fredericton.
En réponse aux besoins de la grappe, le CNRC a mobilisé l’expertise disponible en créant un nouveau groupe de recherche sur les technologies d’apprentissage et de collaboration.

L’ITI-CNRC travaille de concert avec l’industrie pour l’aider à former une association des TI provinciale qui participera directement à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de la grappe en étant membre des Comités directeurs de la grappe.

Technologies océaniques : Le CNRC a joué un rôle essentiel en facilitant une stratégie pour la grappe des technologies océaniques. L’ITO-CNRC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC ont continué d’appuyer les activités de la grappe tout au long de l’année, en offrant des conseils, des salles de réunion, de l’espace à bureau et du financement. La participation et le soutien du CNRC ont contribué à l’immense succès de l’exercice de prévision stratégique entrepris par OceansAdvance. L’exercice a mis l’accent sur trois secteurs en croissance retenus par la grappe, soit l’énergie océanique, les opérations des navires et les renseignements océaniques. Dans son plan d’activités de 2007-2008, l’ITO-CNRC vise les trois secteurs et consacrera des ressources de recherche à leur développement au cours des prochaines années. À mesure que la grappe progresse avec sa stratégie de croissance des affaires, l’ITO-CNRC ira de l’avant avec son plan de soutien de la recherche menée au sein de la grappe des technologies océaniques.

Le CNRC devrait créer un nouveau groupe fonctionnel chargé d’assurer la coordination des Initiatives de l’Atlantique. Ce groupe chapeauterait tous les projets individuels lancés dans le cadre des IA afin d’en assurer la coordination. Son rôle pourrait comprendre, sans toutefois s’y restreindre, la coordination, le cas échéant, entre les différents projets; l’établissement de méthodes communes (de mesure et de gestion du rendement, de suivi financier et autre); la définition, la documentation et le partage des pratiques exemplaires; et le développement et le partage d’outils communs.

Il s’agirait de la prochaine étape logique du développement des grappes. Le CNRC étudiera la possibilité de créer une fonction de coordination dans le cadre de la prochaine étape des initiatives de grappes technologiques du Canada atlantique.

Complété en 2005-2006

Le plan d’action du CNRC pour chaque grappe technologique devrait exposer en détail le rôle et la contribution du groupe des communications à l’appui du projet.

L’outil d’autoévaluation porte sur les communications et les relations avec les intervenants. Le plan d’action du CNRC relatif à chaque grappe (recommandation 5 plus haut) expliquera en détail le rôle et la contribution des communications pour ce qui est du soutien à l’initiative de la grappe.

Sciences de la vie : l’Association de l’industrie des sciences de la vie de la Nouvelle-Écosse et les consultations en cours avec l’industrie facilitent l’engagement actif des intervenants de la grappe.

Le CNRC a parrainé des événements locaux pour la communauté – un colloque sur la PI, des ateliers sur la nutrigénomique, un colloque sur la biotechnologie et BioPort Atlantic (organisé conjointement). Des visites de l’IBM-CNRC ont également été organisées pour des fonctionnaires invités du ministère de la Santé provincial ainsi que des invités du GHP et de l’Université Dalhousie pour montrer les installations de recherche et l’installation de partenariat industriel.

IBD : Comme ci-dessus, les activités de communication de l’lBD (Atlantique) devraient augmenter.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Le plan d’activités de l’ITI-CNRC comprend un plan de communication. Le soutien des objectifs de communication de la grappe est offert surtout au cas par cas, par exemple l’organisation et la présentation de l’étape finale du jugement du concours des collectivités intelligentes de 2007 (Fredericton s’est classé 7e, et Séoul a terminé au premier rang) et la participation à l’exposition Think NB, qui a connu la plus importante participation de tous les événements organisés par une grappe à ce jour.

Technologies océaniques : OceansAdvance gère les communications et le projet public-privé conjoint ayant comme objectif de faire de la ville de St. John’s une plaque tournante internationale pour les technologies océaniques.-

Le cadre de responsabilisation applicable aux fonds octroyés aux IA devrait être révisé et renforcé. Les activités financées au moyen de ces crédits et les résultats qui leur sont imputables devraient faire l’objet d’un suivi distinct et les données de suivi être rapportées séparément. Il conviendrait aussi d’amorcer une réflexion sur la pertinence de rendre obligatoire l’affectation des crédits des IA à des projets de recherche précis menés en plus des projets de recherche généraux financés au moyen des services votés. Ces projets devraient avoir comme objectif exclusif de répondre aux besoins des collectivités hôtes des grappes technologiques.

Lorsque les niveaux de financement des IA renouvelées seront en place et que le plan de chaque initiative aura été rédigé, un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) sera mis en œuvre et la responsabilisation fera l’objet d’un suivi, d’une révision et d’une consolidation en conséquence. Le CGRR mis à jour s’appuiera sur un effort de coopération de la part des directeurs généraux des IA et sera géré par les Services corporatifs ou une fonction de coordination des grappes s’il est mis en œuvre.

Lorsque les niveaux de financement des IA renouvelées seront en place, les instituts, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC effectueront le suivi de leur financement des IA séparément de manière à rendre des comptes sur les activités des grappes et les progrès effectués par rapport aux objectifs définis dans le plan d’action du CNRC.

Sciences de la vie : Tout est en cours, tel que décrit pour le dernier exercice financier. Toutes les pratiques et tous les principes ont été maintenus.

IBD : Une analyse de rentabilisation a été préparée pour le renouvellement du financement de la grappe en 2005; cette analyse comprenait les étapes et les activités spécifiques de la grappe. Les progrès à ce jour ont dépassé tous les plans des analyses de rentabilisation, les initiatives comme l’IRSV et le laboratoire de magnétoencéphalographie   ajoutant à ces progrès.

Affaires électroniques et technologies de l’information :
Selon l’entrée de l’an dernier; en plus du Guide de gestion des projets de recherche et du portefeuille de projets de l’ITI-CNRC complété et mis en œuvre. Le document peut être consulté en tant que recueil de pratiques exemplaires dans le site Web de l’ITI-CNRC à http://iit-iti.nrc-cnrc.gc.ca/r-d/guides_f.html

Technologies océaniques : Aucun changement depuis l’an dernier.

Le PARI-CNRC a continué d’utiliser Sigma et SONAR pour faire le suivi de son utilisation des fonds destinés à la grappe (IA) du CNRC et en rendre compte.

L’attribution des ressources devrait être fondée sur un exercice collectif d’examen.

Dans certains cas, le suivi effectué sur les crédits des IA n’est pas satisfaisant et cet aspect du programme doit donc être amélioré.

Le CNRC continuera de tenir régulièrement des réunions sur les problèmes internes, comme il l’a fait au cours du présent exercice.

Sciences de la vie : Les ressources sont réparties annuellement en fonction de la correspondance des activités aux besoins de la communauté, des priorités du CNRC, celles de l’IBM-CNRC et du mandat des IA susmentionnés.

IBD – Le renouvellement du financement des grappes de l’Atlantique a donné lieu à un examen systématique dans lequel tout le financement collectif a été évalué.

L’ITI-CNRC examine annuellement tous les projets de recherche et les ressources au N.-B. sont affectées selon le plan d’activités triennal approuvé. Le financement est affecté aux priorités de la recherche mentionnées dans le plan d’activités approuvé.

Les crédits affectés aux IA devraient faire l’objet d’un suivi distinct de celui exercé sur les services votés.

Le financement des IA fera l’objet d’un suivi distinct de celui exercé sur les services votés tel que décrit en réponse à la recommandation 9 ci-dessus.

Sciences de la vie : Comme ci-dessus. Les projets et les ressources feront tous l’objet d’une surveillance et d’un suivi distinct de celui des services votés et des mesures nouvelles.

IBD : Le financement des IA fait l’objet d’un suivi en fonction d’un centre de coût distinct.

Affaires électroniques et technologies de l’information : Identique à l’an dernier.

Technologies océaniques : Le financement de mesures nouvelles a été affecté, avec les services votés et le revenu, aux salaires et au coût de fonctionnement dans le cadre du plan financier global des instituts. Le financement pour la dotation et des projets n’est pas lié directement aux fonds des nouvelles mesures, de sorte que les estimations de l’impact des nouvelles mesures sur le PHQ sont expliquées ci-après.

Les salaires du financement des IA par de nouvelles mesures en 2007-2008 ont représenté 1,75 M$, ce qui équivaut à environ 24 ETP de PHQ (à 74 000 $ par PHQ). Ainsi, il est raisonnable de penser que le financement des nouvelles mesures a permis d’ajouter 24 PHQ au personnel de l’ITO, ou qu’environ 30 % de tout le PHQ est financé par des fonds destinés aux nouvelles mesures.

Les crédits des IA sont affectés à un centre de coût distinct et font l’objet d’un suivi en fonction de ce centre de coût.


 


Évaluation de 2005-2006 de l'Initiative en génomique et en santé (IGS) du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction

Progrès accomplis en 2007-2008

Le CNRC devrait continuer à financer l'Initiative en génomique et en santé (IGS) et solliciter le renouvellement de l'Initiative de R‑D en génomique pour une quatrième phase.

Des discussions sur la conception des programmes et du concours pour la Phase IV de l'IGS seront amorcées avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS, en consultation avec le Comité de coordination des programmes de l'IGS. Les recommandations de l'évaluation de l’IGS et les leçons tirées de l'IGS‑3 seront intégrées à la conception des programmes de la phase IV.

La phase 4 de l’IGS (IGS-4) a été complétée en novembre 2007. Cinq projets de recherche à grande échelle ont été sélectionnés pour le financement d’avril 2008 à mars 2011.

Une demande d’accès au financement renouvelé (2008-2011) pour l’initiative de R-D en génomique a été présentée.

Le CNRC devrait s'assurer qu'une fois que les priorités stratégiques sont articulées dans le cadre de l'Initiative de renouvellement, les objectifs de l'IGS sont clairement alignés sur ces priorités.

Les objectifs de l'IGS seront revus une fois que les priorités stratégiques du CNRC auront été articulées dans le cadre de l'Initiative de renouvellement. Les révisions viseront à assurer que les objectifs sont clairement alignés sur les priorités stratégiques du CNRC. Le VP (Sciences de la vie) élaborera les objectifs révisés en consultation avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS.

Complété. Les objectifs de l’IGS ont été examinés et révisés pour s’assurer qu’ils sont conformes à la nouvelle stratégie du CNRC (2006-2011). Les objectifs de l’IGS-4 ont été approuvés par le VP, Sciences de la vie, en décembre 2006. Voici les objectifs révisés :

  • Transformer les connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des sciences génomiques et de la recherche en santé en bien-être social et économique pour le Canada.
  • Créer et utiliser de nouvelles technologies génomiques ou en santé pour contribuer à la compétitivité mondiale de l’industrie canadienne dans les secteurs industriels clés (produits pharmaceutiques, biotechnologie et agriculture).
  • Encourager le développement d’équipes de recherche multi-instituts et multi-partenaires à grande échelle, nécessaires pour entreprendre la recherche multidisciplinaire en génomique, protéomique et en santé.
  • Soutenir les réseaux d’innovation régionaux, nationaux et internationaux en génomique et en santé grâce à la coopération et à l’intégration dans les instituts du CNRC et à des partenaires externes comme l’industrie, les universités, des ministères et d’autres organismes de recherche, et y participer.
Encourager l’excellence dans la gestion et la responsabilisation des programmes de recherche horizontaux.

Les phases futures de l'IGS devraient privilégier l'approche par portefeuilles et rechercher un équilibre dans le financement des nouveaux programmes de recherche fondamentale et des programmes de recherche appliquée. Pour les programmes qui proposent des applications « plus proches du marché », une étude portant sur l'évaluation de ces marchés devrait être réalisée dans le cadre du processus d'appel de propositions pour examiner les retombées potentielles des travaux proposés.

Dans la phase IV de l'IGS, une approche par portefeuilles sera définie de manière plus formelle et intégrée aux critères d'évaluation des programmes qui seront utilisés par le Comité d'experts de l'IGS, et elle guidera la haute direction du CNRC dans ses décisions de financement des programmes. L'approche par portefeuilles visera le financement d'un éventail équilibré de programmes ayant un potentiel commercial à court terme et de programmes de recherche poursuivant des objectifs à long terme.

On tirera les leçons des études d'analyse de marché réalisées par les instituts du CNRC (par ex., IRB-CNRC) et de l'étude pilote menée par les Services corporatifs du CNRC pour élaborer des exigences précises pour les études d'analyse de marché qui seront intégrées aux critères d'évaluation de la phase IV de l'IGS. Le Comité d'experts de l'IGS sera aussi renforcé par l'inclusion de membres qui ont des compétences en affaires et en commercialisation.

Complété. Les cadres supérieurs du CNRC ont utilisé une approche de portefeuille officiel pour sélectionner les projets de l’IGS-4. Le résultat est un portefeuille équilibré de programmes présentant un potentiel commercial à plus court terme et des objectifs de recherche à plus long terme.

Dans le cadre de l’évaluation des programmes de recherche de l’IGS-4, des études de positionnement commercial et stratégique indépendantes ont été entreprises avec succès pour chacune des propositions de programme soumises.

Le Comité d’experts de l’IGS a été unanime à louanger la valeur ajoutée au processus d’examen et d’évaluation en pouvant avoir accès aux études de marché.

Les efforts devraient tirer parti des progrès réalisés lors de l'IGS‑2 en intégrant des activités à la grandeur du CNRC. De plus, la complémentarité entre les programmes de l'IGS et les autres activités de recherche en génomique et en santé au Canada devrait être renforcée par une collaboration accrue avec des organismes extérieurs au CNRC.

L'intégration et l'effet de levier sont des critères importants dans l'évaluation des propositions pour l'IGS-3. Les auteurs de propositions sont encouragés à former des équipes de recherche intégrées et multidisciplinaires qui touchent plus qu'un institut du CNRC et qui prévoient la coordination de la recherche et la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, des universités et/ou l'industrie. Un comité interministériel de coordination de la R‑D en génomique supervise la gestion collective et la coordination du programme fédéral de R‑D en génomique, et veille à ce que l'on favorise les collaborations entre les ministères fédéraux lorsque cela est possible et pertinent. On insistera sur la nécessité d'établir une collaboration inter-instituts dans les programmes de recherche de la phase IV de l'IGS, et la collaboration avec des organismes extérieurs au CNRC continuera d'être un important critère dans l'évaluation des propositions.

Complété. Les programmes de recherche approuvés de l’IGS-4 ont permis d’assurer pour d’assurer une intégration continue des activités dans les instituts de recherche du CNRC (il y a actuellement 10 instituts qui participent à cinq programmes de l’IGS-4).

Les efforts d’intégration des activités d’autres ministères, d’universités et de l’industrie ont également été couronnés de succès grâce à des collaborations de recherche. Plus de 50 universités et entreprises du secteur privé collaborent aux programmes de recherche de l’IGS-4.

AAC est un partenaire officiel de l’un des cinq programmes de recherche et IMRIS, une entreprise privée, est le partenaire commercial officiel d’un autre programme.

Un modèle logique propre à l'IGS, qui définit les résultats attendus à court, moyen et long terme, devrait être mis en œuvre pour faciliter une mesure effective du rendement. Les objectifs devraient être énoncés clairement et le rendement devrait être mesuré par rapport aux objectifs définis, tant au niveau de l'initiative que des programmes individuels. Des indicateurs liés à des objectifs clairs ou aux plans stratégiques devraient être identifiés, acceptés (c.-à‑d. par la direction, les chercheurs, les VP, etc.), et faire l'objet d'un suivi et de rapports précis. La nécessité d'assurer un suivi du rendement et de l'affectation des ressources devrait être contrebalancée par le danger d'alourdir le fardeau administratif connexe.

Le CNRC mène présentement une évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique interministérielle. Dans le cadre de cette évaluation, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) révisé sera préparé pour l'Initiative de R‑D en génomique. Le consultant chargé de réviser le CGRR sera aussi chargé d'élaborer le modèle logique propre à l'IGS qui définira les résultats attendus à court, moyen et long terme.

Des mesures ont déjà été prises dans les chartes des programmes de l'IGS‑3 pour mieux définir les objectifs et les produits livrables/jalons clés des programmes, et les programmes de recherche doivent produire des rapports trimestriels faisant état des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et des jalons. Dans les chartes des programmes de la phase IV de l'IGS, on s'efforcera d'améliorer la définition des objectifs de la recherche et leur lien avec le plan stratégique de l'Initiative, et de mieux les articuler et de préciser leur lien avec les jalons clés des programmes.

Complété. Le CGRR élaboré pour l’Initiative de R-D en génomique a été adopté officiellement par l’IGS et a servi de guide à l’élaboration du Rapport annuel intégré sur le rendement (2006-2007).

Les chartes des programmes de l’IGS-4 ont été élaborées et comprennent des objectifs de recherche définis plus précis et des liens avec les priorités stratégiques du CNRC. Les principales étapes des programmes ont également été déterminées et seront utilisées pour suivre les progrès chaque année.

Des efforts devraient être déployés pour clarifier les rôles et les responsabilités de la fonction de développement commercial et pour mieux la communiquer aux chercheurs et aux agents de développement commercial pour qu'ils aient une compréhension commune des activités qui font partie de cette fonction.

Le CNRC lance un vaste examen de ses activités de développement commercial pour s'assurer qu'il est engagé dans les bonnes activités commerciales et que le soutien pour ces activités sera adéquat à l'avenir. Plus précisément, cet examen vise à examiner ces activités dans le but de reconduire le soutien pour atteindre les objectifs de l’Initiative de renouvellement, de tirer parti des possibilités de la gestion par portefeuille, et de mieux travailler « horizontalement ». Cet examen assurera que les enjeux et les possibilités de l'IGS mis au jour lors de l'évaluation seront traités de façon appropriée. On devrait aussi clarifier les rôles en matière de développement commercial et de commercialisation et les communiquer à l'ensemble du Programme et du Conseil.

Complété. L’équipe d’examen des activités du CNRC a recommandé que l’expertise en développement des affaires soit utilisée dès le début du processus de détermination et d’exécution des activités de recherche. Cela comprend des projets de l’IGS pour lesquels la participation des agents de développement des opérations était mise en lumière dès le début comme une possibilité d’obtenir de meilleurs résultats de commercialisation et de collaboration dans l’ensemble du CNRC. Le nouveau bureau du Soutien central aux affaires (SCA) s’assure que les projets de recherche d’envergure du CNRC considèrent les facteurs commerciaux aux premières étapes de la planification de la recherche et tout au long de la durée d’un programme de recherche. Le SCA offre une série d’outils et des conseils pour aider les instituts et les programmes à miser sur les possibilités de commercialisation et à le faire horizontalement.

Dans le cadre de la prochaine évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique, on devrait procéder à un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des ministères participant à la R‑D en génomique, de même que des autres organismes fédéraux, dont les IRSC, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, pour déterminer dans quelle mesure les différents programmes sont complémentaires ou s'ils font double emploi. À cet égard, on doit tenir compte de l'état et/ou des résultats de l'examen en cours par le ministre de l'Industrie sur la participation et les investissements du gouvernement fédéral dans la R‑D en génomique.

L'évaluation de l'Initiative de R‑D en génomique interministérielle comprendra un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des ministères fédéraux participant à la R‑D en génomique. Un examen semblable (en l'occurrence, l'Examen de la génomique) a été amorcé, sur une plus large échelle, pour les autres organismes fédéraux, dont les Instituts de recherche en santé du Canada, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et est dirigé par Industrie Canada. Ces évaluations/examens fourniront une excellente occasion de déterminer comment rendre les différents programmes plus efficaces. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec le Comité des directeurs généraux de l'IGS, prendra des mesures pour répondre aux questions ou préoccupations particulières qui sont soulevées dans les recommandations et dans les réponses connexes de la direction à ces évaluations et examens.

Complété. Une évaluation de l’Initiative de R-D en génomique a été entreprise en 2006. La principale conclusion de cette évaluation est que l’Initiative de R-D en génomique est pertinente en tant qu’élément essentiel des activités globales canadiennes en biotechnologie et qu’elle est complémentaire d’autres initiatives relatives aux activités de réglementation associées à la biotechnologie et à d’autres investissements fédéraux en R-D en génomique (p. ex. Génome Canada). Industrie Canada a récemment terminé un examen de l’ensemble de la participation et des investissements fédéraux dans la recherche en génomique, dont Génome Canada, les conseils subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), la Fondation canadienne pour l’innovation, les chaires de recherche du Canada, les réseaux de centres d’excellence et l’Initiative de R-S en génomique intramurale. Cet examen a conclu que les rôles de ces organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral sont complémentaires et intégrés, ainsi qu’appropriés pour offrir les capacités et les structures nécessaires pour soutenir le mandat des ministères et les programmes de recherche d’envergure diverse. En outre, tout en notant qu’il est possible d’apporter des améliorations dans le domaine de la coordination et de la planification stratégique, il conclut que les investissements fédéraux ont bien positionné le Canada, étant donné les développements de la science du génome, l’ampleur des collaborations et les investissements continus des gouvernements et des organismes étrangers dans la R-D en génomique.

Le Bureau de coordination de l'IGS devrait continuer à soutenir les chefs scientifiques au niveau de la gestion de projet (par ex., formation, documents de référence, séances d'information, ateliers), en accordant une attention particulière à ceux qui ont moins d'expérience. Le Bureau de coordination devrait aider à faciliter le partage des bonnes pratiques de gestion entre les responsables des programmes ou chefs scientifiques expérimentés et les débutants.

Un des rôles clés du Comité de coordination de l'IGS est d'encourager le partage des meilleures pratiques de gestion parmi les chefs scientifiques. Cette approche sera renforcée dans la phase IV de l'IGS par l'introduction d'un atelier sur la gestion des projets qui se tiendra durant le lancement de l'IGS-4. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec les instituts participants et les Services corporatifs, élaborera cet atelier. L'objectif de l'atelier sera de fournir des conseils sur les exigences relatives à la gestion de l'IGS et des programmes des instituts et à la gestion du rendement, et il inclura des présentations sur les meilleures pratiques des chefs scientifiques d'expérience. On envisage aussi d'inclure des présentations faites par des gestionnaires de projet professionnels du secteur privé. En ce qui a trait à la formation en gestion de projet des chefs scientifiques, le Bureau de coordination de l'IGS peut fournir une aide financière et faciliter la formation pour aider à la prestation des programmes de recherche horizontaux. Toutefois, la formation et le perfectionnement des chefs scientifiques sont la responsabilité des instituts, et tout effort dans ce domaine devra être coordonné et approuvé par la direction des instituts.

Complété. Un atelier inaugural a été organisé dans le cadre du déploiement des programmes de recherche de l’IGS-4. L’atelier a offert de l’information sur les divers aspects de la gouvernance de l’IGS ainsi que sur les exigences de gestion des programmes et du rendement. Les pratiques exemplaires des programmes de recherche de l’IGS-3 étaient intégrées aux présentations.

La tenue d’un atelier inaugural fait désormais partie des activités standard qui se tiendront au début de chaque prochaine phase de l’IGS.

La mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation définie pour l'IGS-3 devrait faire l'objet d'une évaluation continue pour déterminer son efficacité à mesure que progresse la phase 3.

Le Comité des directeurs généraux de l'IGS de même que le Comité de coordination de l'IGS évalueront de façon continue l'efficacité de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation de l'IGS. Ces questions seront à l'ordre du jour annuel des deux comités, et les recommandations faites par les comités seront utilisées pour guider la révision du modèle de gouvernance. L'efficacité de la structure et du fonctionnement des divers comités sera un élément clé des discussions. Toute modification majeure au cadre de gouvernance et de responsabilisation devra être acceptée par le Comité des directeurs généraux de l'IGS et soumise au Comité de la haute direction du CNRC pour son approbation.

Un examen du cadre de gouvernance de l’IGS a été entrepris avec le Comité de coordination des programmes de l’IGS chefs de file scientifiques et gestionnaires de projets) et une réunion a été planifiée pour mener un examen semblable avec le Comité des DG de l’IGS au printemps de 2008.

Les propositions pour les phases futures devraient être simplifiées, et elles devraient porter sur l'articulation d'objectifs et de jalons clairs et réalistes. Il devrait y avoir plus de transparence dans le processus de sélection finale des programmes, ainsi qu'une meilleure articulation et une meilleure communication avec les chefs scientifiques des raisons justifiant les décisions finales de financement. On devrait envisager de faire un suivi du temps consacré à l'élaboration des propositions pour toute phase future.

Des modifications pour simplifier et axer les propositions sur l'articulation d'objectifs et de jalons réalistes ont été incluses dans l'IGS‑3 et seront intégrées et renforcées dans la phase IV de l'IGS. Des efforts pour accroître la transparence du processus de sélection finale des programmes ont aussi été amorcés dans l'IGS-3, et des mesures additionnelles seront incluses dans la phase IV. Par exemple, un système d'évaluation des propositions plus formel sera élaboré pour fournir une rétroaction sur chaque critère d'évaluation. Cette information sera ensuite utilisée pour créer des documents sommaires d'évaluation qui seront communiqués à chaque proposant. L'objectif global de ces modifications sera de mieux articuler les raisons utilisées dans le processus de prise de décisions.

Complété. Les projets de programmes de recherche de l’IGS-4 ont été rationalisés et les objectifs et les étapes sont mieux articulés. Ces changements sont reflétés également dans les chartes approuvées des programmes de l’IGS-4.

Des changements visant à améliorer la transparence du processus de sélection des programmes ont été mis en œuvre et un système d’évaluation des propositions a été utilisé. Les proposants ont obtenu une rétroaction beaucoup plus détaillée (et spécifique) sur chaque critère d’évaluation quant aux aspects qui étaient considérés comme des points forts et des points faibles, accompagnée de commentaires présentant le raisonnement des changements proposés.

Cette approche a été adoptée comme pratique standard et sera appliquée pour toutes les phases de l’IGS à venir.

Les chartes des programmes devraient inclure des plans précis sur la façon dont le projet se terminera, dans l'éventualité où le financement serait discontinué après trois ans.

En se fondant sur les témoignages présentés lors de l'évaluation, on constate clairement que certains des participants aux programmes de recherche de l'IGS supposent que le financement va probablement continuer au-delà de la période nominale de trois ans suivant l'approbation de leur programme. Dans le cadre de l'IGS‑2 et de l'IGS‑3, les lignes directrices pour les concours indiquaient que la planification et le financement des programmes devaient porter sur une durée limitée (généralement trois ans), et que les objectifs et les jalons de la recherche devaient être définis en conséquence. Dans la phase IV de l'IGS, la durée des programmes et le processus de renouvellement du financement seront définis de façon plus explicite dans la documentation des programmes. De plus, on introduira, dans le cadre de l'élaboration des chartes des programmes de la Phase IV de l'IGS, une nouvelle exigence pour que chaque programme prépare une stratégie de fermeture dans l'éventualité où le financement serait discontinué. Dans le cadre de la stratégie de fermeture des programmes de l'IGS-3, des propositions pourront être mises de l'avant pour demander  la poursuite du financement pour une courte période afin de permettre l'achèvement des travaux essentiels. On s'efforcera d'annoncer les décisions de financement de la Phase IV six mois avant la fin de l'IGS‑3 afin de laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la stratégie de fermeture.

Complété. Les chartes des programmes de l’IGS-4 ont été élaborées et, en raison de la documentation cadre des programmes et des présentations connexes, il est maintenant bien clair que les programmes de recherche de l’IGS-4 prendront fin en mars 2011 et qu’une stratégie de fermeture est requise dans l’éventualité où le financement n’est pas renouvelé.

Les changements apportés au calendrier des prises de décisions (mi-novembre) stipulent que les programmes recevront un préavis de quatre à cinq mois; les programmes de l’IGS-3 qui prennent fin à la phase 4 ont donc eu suffisamment de temps pour mettre en œuvre les plans de la stratégie de fermeture. Cette approche a été considérée comme étant très fructueuse par les participants et continuera d’être appliquée dans les  phases futures.

Pour optimiser le recours à des évaluateurs externes, une évaluation indépendante du rendement passé par des experts de l'extérieur devrait être intégrée au processus de sélection des programmes pour toutes les nouvelles phases de l'IGS. On devrait demander aux pairs évaluateurs non seulement d'évaluer les travaux proposés, mais aussi de fournir une opinion sur le rendement antérieur des programmes. Des questions portant sur la recherche réalisée à la phase précédente (par ex., atteinte des objectifs, qualité et pertinence des extrants/résultats) devraient être intégrées à l'évaluation des propositions.

Les propositions soumises dans le cadre des programmes de l'IGS doivent inclure une section qui fait état des progrès réalisés dans des domaines liés directement à la proposition, ainsi qu'une liste des extrants (par ex., publications, brevets, accords de licence, etc.) associés à la recherche. Pour les programmes existants, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d'experts de l'IGS ont utilisé cette section pour évaluer le rendement antérieur. Dans le concours de la Phase IV de l'IGS, cette section du modèle de proposition sera renforcée et on exigera de faire état de façon explicite des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et des jalons de la recherche dans des domaines directement associés à la proposition. De plus, les rapports de rendement de l'IGS-3 seront mis à la disposition des évaluateurs des propositions de l'IGS-4.
Les programmes de recherche de l'IGS-3 doivent soumettre des rapports de rendement trimestriels qui sont examinés par les comités directeurs et par le Comité des directeurs généraux de l'IGS. De plus, il est prévu que le Comité d'experts de l'IGS procède à des évaluations formelles des programmes de recherche de l'IGS à mi-mandat, et qu'il formule des recommandations au vice-président, Sciences de la vie, qui déterminera si le financement d'un programme doit être maintenu, réduit ou réaffecté. Les mécanismes d'évaluation du rendement existants sont vus comme étant assez complets, et l'intégration d'évaluations additionnelles et indépendantes du rendement passé dans le cadre du processus de sélection des programmes de l'IGS est perçue comme non nécessaire.

Complété. Le modèle de proposition complet de l’IGS-4 comprenait l’exigence d’indiquer explicitement les progrès en regard des objectifs et des étapes de la recherche pour des aspects associés directement à la proposition. Les rapports sur le rendement de l’IGS-3 ont également été rendus publics aux examinateurs des propositions de l’IGS-4 (examinateurs pairs externes et comité d’experts de l’IGS). Cette approche a été adoptée et sera appliquée aux futurs processus de propositions de l’IGS.

Un examen de mi-mandat des programmes de recherche approuvés par le Comité d’experts a été établi dans le cadre de la stratégie de gestion du rendement global et courant de l’IGS.

Avant de reproduire le modèle de l'IGS pour d'autres initiatives horizontales du CNRC, les questions suivantes devraient être prises en considération :

  • l'efficacité d'un cadre de gouvernance de type IGS-3;
  • le recours au financement de contrepartie et l'effet que cela a sur la capacité des instituts de participer à des initiatives horizontales multiples;
  • la recherche d'un équilibre entre le processus concurrentiel et les exigences d'imputabilité, d'une part, et les demandes faites aux scientifiques du CNRC de préparer des propositions tant au niveau des instituts que des programmes horizontaux et la capacité de trouver des experts de l'extérieur pour participer aux évaluations, d'autre part;
  • l'établissement d'un cycle de financement approprié pour l'atteinte des retombées désirées.

Le Comité de la haute direction du CNRC est d'accord pour prendre en considération ces questions avant de mettre en place toute autre initiative horizontale au CNRC.

Les enjeux relatifs à la gouvernance et au financement des initiatives horizontales sont actuellement examinés par le CNRC.


 


Évaluation de 2006-2007 de l'Institut d'innovation en piles à combustible (IIPC- CNRC)

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

L'IIPC-CNRC doit énoncer une proposition de valeur en vue d'amener ses activités de R-D à compléter celles de l'industrie et non à les concurrencer.

Acceptée. Nous allons examiner régulièrement, avec nos partenaires, l'orientation de nos recherches en fonction des besoins à court, à moyen et à long terme de la grappe du secteur des piles à combustible et apporter les correctifs nécessaires pour améliorer notre réponse aux besoins de l'industrie en lui permettant d'accéder à une expertise et à des avancées et technologiques uniques, ainsi qu’aux compétences essentielles.
Notre plan opérationnel pour la création de grappes technologiques, qui est fondé sur la consultation des entreprises, un sondage indépendant pour cerner leurs besoins et une table ronde, a permis de cerner les principaux éléments de leurs recommandations.

  • Nous informerons de notre plan les membres de la grappe, la commission consultative et les intervenants, y compris les employés de l'IIPC-CNRC.
  • Le financement de la grappe aidera l'industrie à répondre aux besoins à court et à moyen terme. Nous consacrerons aussi une petite partie des fonds à la collaboration avec les universités afin de développer les futures technologies dont aura besoin l'industrie pour rester un meneur mondial.
  • Nous consacrerons notre budget de services votés au développement des compétences essentielles pour acquérir la stature de chef de file mondial et répondre aux besoins de l'industrie, et une petite partie ira à des recherches préliminaires.
  • Nous instaurerons entre la grappe, le secteur universitaire et les chercheurs de partout dans le monde un mécanisme servant à partager les connaissances et l'expertise.

En 2007-2008, l’IIPC-CNRC était engagé dans le premier projet de consortium avec l’industrie, offrant de la recherche préconcurrentielle à deux entreprises qui n’avaient jamais collaboré auparavant.

Autres moyens permettant à la R-D de l’IIPC de servir de complément à l’industrie :

Réunion du sous-comité technique pour examiner les plans techniques.

Collaboration intensive avec les partenaires (dont cinq avec Ballard seulement).

Transfert des connaissances grâce à des publications, colloques et ateliers.

Travail sur les enjeux préconcurrentiels essentiels à la grappe grâce aux projets Helmholtz avec l’Allemagne qui relieront quatre organismes de recherche importants de l’Allemagne au CNRC et aux universités de la grappe.

Établissement de liens entre les grappes par des ateliers organisés à l’IIPC-CNRC avec des intervenants militaires et d’autres provenant de collectivités éloignées et avec d’importants laboratoires de recherche des universités du Connecticut et de Los Alamos.

Établissement du réseau national de R-D sur les PEMFC, lequel a fait une demande de financement stratégique au CRSNG.

Renouvellement du PE avec l’Université de la Colombie-Britannique et signature du PE avec l’Université de Waterloo.

Le réseau SOFC a obtenu du financement stratégique du CRSNG.

Approbation d’une lettre d’intérêt au CRSNG sur le développement des AEM.

Deux membres de l’industrie des PC veulent élargir la participation de cette industrie au consortium.

L’IIPC –CNRC a convenu de faire partie du comité des représentants du plan stratégique sur les piles à hydrogène de la C.-B., avec H2FCC et le ministère des Mines, de l’Énergie et des Minerauc de la C.-B.

Le PARI-CNRC a dépensé tout les fonds affectés à la grappe, en finançant notamment 7 projets d’entreprises du secteur de l’hydrogène et des piles à combustible, pour un montant de 0,32 M$ (le coût total de ces projets étant de 5,13 M$) et deux projets en collaboration avec des organisations soutenant le secteur de l’hydrogène et des piles à combustible, pour un montant de 0,073 M$ (le coût total des  projets étant de 0,21 M$).

L'IIPC-CNRC doit trouver comment accroître l'utilisation de la SACTH, notamment par des efforts de commercialisation.

Acceptée.

  • L'IIPC-CNRC poursuivra la mise en œuvre du plan de commercialisation de la SACTH. L'agent de développement commercial (ADC) et l'agent technique (AT) consacreront respectivement 20 et 40 % de leur temps à l'élaboration de projets pour la SACTH.
  • Nous continuerons de coopérer avec Piles à combustible Canada afin d'accroître l'utilisation de la SACTH au sein de la grappe des piles à combustible de la Colombie-Britannique.
  • Nous créerons un partenariat avec Powertech Labs et CTC afin de commercialiser la SACTH auprès d'autres secteurs industriels (pétroliers, gaziers, miniers, militaires).

Nous avons entrepris une étude de marché pour permettre au secteur des PC de valider notre compréhension de leurs besoins, afin d’accroître l’usage des salles à atmosphère contrôlée. L’industrie a voulu que nous « mettions à l’essai leur concept » et que nous validions de façon indépendante ses résultats expérimentaux. Elle a également indiqué la nécessité de se doter d’une table vibrante et d’un plus petit caisson climatique. Le rapport fait aussi état de la nécessité d’avoir un coordonnateur du marketing qui préparerait les documents de marketing, appellerait les clients éventuels et communiquerait avec les intervenants.

L’utilisation a doublé par rapport à l’année précédente.

Une nouvelle stratégie de facturation rend les salles à atmosphère contrôlée abordables pour les plus petites entreprises.

L'IIPC-CNRC doit continuer de se concentrer sur le développement des capacités de recherche internes.

Acceptée. Le développement des compétences essentielles et du leadership dans le domaine de la recherche est absolument nécessaire à la viabilité de l'Institut, donc prioritaire. Outre la formation de meneurs pour la recherche, nous prévoyons augmenter le nombre de postes par l'accroissement des recettes.

  • L'IIPC-CNRC affectera la totalité de son budget de services votés pour la science et la technologie (S-T) au développement de la capacité de recherche interne (les compétences essentielles) en ce qui a trait aux piles à combustible à basse température, et à des études exploratoires.
  • Il se concentrera sur les compétences essentielles dont a besoin l'industrie, en tenant compte de l'avis des entreprises et en se fondant sur des études de marché et des études de dépistage de la technologie afin d'assurer le caractère unique de l'Institut.
  • Il adoptera et mettra en œuvre un plan de formation du personnel.
  • Il instaurera un mécanisme de gestion du portefeuille afin de pouvoir se concentrer sur ses objectifs et d'assurer leur viabilité.

Conversion des boursiers de recherche postdoctoraux en attachés de recherche : orientation complète.

Développement du processus de sélection des projets suite au sondage dans le secteur des connaissances, précédant la sélection des projets.

Importante consolidation et évaluation du marché et de la PI pour les projets fondamentaux internes qui alimentent les connaissances pour les projets coopératifs et qui sont axés sur les applications.

Postes stratégiques pour une période déterminée transformés en postes permanents.

L’information et les conseils du sous-comité technique de la Commission consultative ont servi à diriger la croissance des compétences de base.

Développement des capacités d’essai grâce au projet d’essais évolués et de vérification.

L'IIPC-CNRC doit veiller à ce que son plan de recherche soit ciblé et tienne compte de ses ressources, et bien en informer les intervenants.

Acceptée.

  • L'IIPC-CNRC continuera de réduire le nombre de plateformes technologiques de son programme interne de R-D, en accord avec le comité technique industriel et les partenaires universitaires.
  • Il continuera de travailler au développement d'une expertise de calibre international dans le domaine des matériaux, de la conception et de la fabrication des piles à combustible.
  • Le Comité consultatif et les intervenants seront informés tous les trois mois des progrès.

Nombre de projets internes réduit à huit et communiqués au sous-comité technique de la Commission consultative.

Notre orientation sur les compétences de base est efficace car nos groupes continuent de recevoir de plus en plus de reconnaissance au niveau mondial.

Le CNRC devra envisager toutes les possibilités, y compris des réaménagements de l'effectif, lorsqu'il modifiera en profondeur l'orientation de sa recherche.

Acceptée

  • L'Institut achève la restructuration qui comportera un réaménagement de l'effectif. La stratégie consistait, au départ, à prévoir du temps et des ressources pour le recyclage des employés en fonction du nouveau mandat. Le processus suivi ces deux dernières années se traduira par une restructuration et un réaménagement de l'effectif de l'Institut.
  • L’Institut réaffectera ses ressources en fonction du plan technologique et opérationnel.

Complété en 2006-2007.

L'IIPC-CNRC doit s'attacher à la gestion des ressources et à la mise en œuvre des plans et poursuivre l'adoption des méthodes et des processus de gestion nécessaires à l'atteinte des objectifs.

Acceptée

  • L'IIPC-CNRC s'est doté d'un processus d'examen et de planification de projet qui lui permet de gérer les ressources, de suivre les progrès et de prendre des décisions en ce qui concerne les nouvelles initiatives.
  • Il continuera d'améliorer ce processus afin d'optimiser l'utilisation des ressources.
  • Il poursuivra la mise sur pied d'un comité du programme d'innovation, constitué de chefs de groupe et de membres de la direction chargés d'examiner régulièrement les progrès, les besoins et les priorités.

Meilleure gouvernance avec l’introduction des accords de responsabilisation de la direction.

Un poste de planificateur des activités a été créé pour planifier et gérer les ressources, surveiller l’exécution des projets et rendre compte des résultats. Un poste de planificateur stratégique pour offrir des ressources supplémentaires à l’équipe de gestion a également été créé.

Le CNRC doit bien définir le sens de « figure de proue » ainsi que les rôles et les responsabilités que cela sous-entend.

L'industrie demande au CNRC de créer un portail pour coordonner et regrouper les ressources du CNRC. À notre avis, l'IIPC-CNRC, en tant qu'institut de recherche appliquée, au cœur de la plus importante grappe d'entreprises qui s'intéressent aux piles à combustible et des activités de l'ensemble du secteur, peut servir de portail à la R-D dans ce domaine. Disposant du plus important groupe de recherche sur les piles à combustible au Canada, il collabore de près avec ses partenaires universitaires pour répondre aux besoins de l'industrie. L'IIPC-CNRC coordonne l'ensemble de la R-D sur les piles à combustible au Canada et assure les rapports avec l'Industrie. Piles à combustible Canada, une association industrielle nationale qui a son siège social à l'Institut d'innovation en piles à combustible (IIPC-CNRC) donne régulièrement des informations sur les besoins des entreprises. L'IIPC-CNRC entretient d'excellents rapports avec les entreprises et les universités de même qu'avec les organisations de recherche à l'étranger. Grâce à son Installation de partenariat industriel (IPI), à ses centres d'essai et de démonstration, à sa commission consultative axée sur l'industrie et à ses bons rapports avec les conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC, l'IIPC-CNRC est bien au fait des besoins du marché et des entreprises. Aussi, en qualité de portail, il est en mesure d'informer des besoins le programme horizontal de recherche sur les piles à combustibles du CNRC. Le programme utilisera les renseignements obtenus pour instaurer des critères de sélection de projets en vue de l'élaboration de plateformes de connaissances essentielles et nouvelles nécessaires aux instituts de recherche appliquée pour aider les partenaires industriels.

D'autre part, l'IIPC-CNRC peut répondre aux nombreux besoins et demandes de renseignements des entreprises en acheminant celles-ci, ainsi que leurs projets ou consortiums, aux employés du CNRC ayant les compétences et l'expertise voulues.

Le DG de l’IIPC-CNRC dirige l’élaboration du Programme national de l’hydrogène et des piles à combustible.


 


Évaluation de 2006-07 de l'Institut national de nanotechnologie (INN)

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progrès accomplis en 2007-2008

Doter l'INN d'une vision stratégique et de mécanismes permettant de la réaliser.

Cette recommandation sera mise en œuvre au cours de l’année civile. L’INN dispose d’un plan pour les cinq premières années : bâtir et équiper l’INN selon le cadre de recherche particulier articulé par Dan Wayner en 2002. De plus, le Conseil a accepté le cadre stratégique de fonctionnement lors de sa première réunion, en juin 2005. Toutefois, par le passé, l’approbation d’un plan stratégique formel a été entravée parce que les parties ne savaient pas trop ce que le plan devait contenir. La direction a l’intention de formuler un plan stratégique qui tiendra compte de l’initiative conjointe et qui pourra être approuvé par le Conseil de l’INN et les partenaires financiers de l’Institut le 3 octobre 2006. Le plan stratégique offrira plus de précisions sur le plan et l’accent des recherches.

La direction et le Conseil d’administration de l’INN travaillent encore à la version finale du plan stratégique afin de saisir les possibilités de collaboration uniques offertes au sein du  partenariat.

Entre-temps, l’ébauche du plan stratégique continue d’offrir le cadre dans lequel l’INN fonctionne et qui est à l’origine du plan d’activités.

L’INN a présenté au CNRC un plan d’activités pour le processus de planification des activités du CNRC.

Le Conseil d’administration exige toujours un plan d’activités qui porte sur toutes les activités de l’INN menées en partenariat, mais ce travail est entravé par l’incertitude du financement des autres partenaires.

Faire des questions de ressources humaines non résolues la priorité de la direction.

Cette recommandation sera appliquée immédiatement. Le poste de directeur de la recherche constitue une priorité absolue pour la direction, et bien que le premier concours n’ait pas donné de résultats, des solutions novatrices sont mises en œuvre. Le processus de recrutement externe pourrait être élargi conformément au cadre de dotation du gouvernement fédéral, qui exige que les concours internes soient suivis de concours externes.

D’autres questions relatives aux RH, comme les possibilités de carrière à long terme, seront soulevées devant les directeurs des deux organisations, mais il faut admettre qu’il pourrait ne pas y avoir de solution à toutes les questions relatives à la carrière.

Le directeur de la recherche a accepté le poste de DG d’un autre institut, quittant son poste à l’INN à la fin de 2007.

Le recrutement pour le poste de directeur de la recherche s’effectuera à l’automne et la nomination du candidat sera annoncée au printemps.

Le DG a entamé des discussions avec la communauté des AR/ACR à l’INN afin de déterminer la façon de mieux gérer leur carrière dans la structure inhabituelle de l’INN découlant des détachements vers l’Université de l’Alberta et également en provenance de cette dernière. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important et difficile pour ceux qui ne sont pas en détachement.

Préciser le rôle et les responsabilités du Conseil d'administration.

Le rôle du Conseil d’administration est défini dans l’entente sur la gouvernance de l’INN. À mesure que le Conseil se réunira et que l’INN sera établi, les responsabilités du Conseil seront mieux définies. Pour garantir que le rôle du Conseil tient compte des attentes des partenaires, des entrevues individuelles avec les partenaires et les membres du Conseil seront organisées et les résultats seront communiqués lors de la réunion suivante du Conseil.

À sa réunion du 14 mai 2008, le Conseil d’administration a exprimé sa satisfaction concernant le fonctionnement du sous-comité exécutif et a demandé qu’on lui présente un rapport courant.

On prévoit que le nouveau président du Conseil jouera un rôle plus actif dans la gouvernance et les interactions avec le Comité de surveillance.

 

Cette recommandation sera mise en œuvre dans la mesure du possible. Le personnel du CNRC à l’INN et le personnel de l’Université de l’Alberta s’efforcent continuellement de trouver les moyens les plus efficaces de travailler ensemble. Un certain nombre d’ententes ont été signées, mais il en reste davantage à mettre en œuvre. Des efforts particuliers de communication seront déployés afin de rendre ces processus plus transparents pour tous.

L’Université de l’Alberta a reconnu le besoin de mettre en place une structure et un processus qui permettent la comptabilisation complète et exacte des dépenses de l’INN et du financement qui est géré par l’Université de l’Alberta.

Des négociations se déroulent actuellement avec l’université concernant toutes les ententes, qu’elles soient nouvelles ou existantes, puisque certaines tirent à leur fin.

Conclure un protocole de communication et élaborer un plan de communication.

Cette recommandation est cruciale et on veillera à ce que le protocole de communication soit accepté et signé. Les grands principes du protocole sont en place et une version préliminaire été élaborée et acceptée en principe. Il reste à formuler la stratégie de communication, qui revêt une certaine importance, étant donné que l’INN passe d’une phase de réaction à une phase de proaction.

Les partenaires ont renégocié le protocole de communication avec l’entente conjointe que les communications futures mettront l’accent sur le positionnement de l’INN plutôt que sur les partenaires.

Le document est presque au point et sera terminé en 2008-2009.

Assurer un niveau durable de financement continu.

Cette recommandation sera appliquée immédiatement. Le résultat du processus d’évaluation sera introduit dans le plan d’activités relatif à la demande de renouvellement qu’a présenté le CNRC au gouvernement du Canada. En parallèle, le gouvernement de l’Alberta est en train de formuler une stratégie de nanotechnologie qui reconnaît le rôle essentiel de l’INN pour l’Alberta.

Le CNRC a obtenu le financement de l’INN jusqu’en 2009-2010, mais devra retourner au CT pour le financement au-delà de cet exercice.

Le gouvernement de l’Alberta met en œuvre sa stratégie et prévoit un transfert de fonds à l’INN.

Les discussions sont en cours entre les trois partenaires concernant les ressources affectées spécialement à l’INN. Il s’agit d’un enjeu prioritaire à l’ordre du jour d’une réunion du Comité de surveillance prévue pour l’été 2008.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de développement de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Agriculture au service de la santé humaine (ASSH)

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progrès accomplis en 2007-2008

L'initiative ASSH devrait renforcer ses liens avec la collectivité de la recherche en médecine et en nutrition œuvrant dans le domaine des nutraceutiques et aliments fonctionnels (NAF).

Acceptée.
L'IBP-CNRC a commencé à établir des relations avec la collectivité de la médecine et de la nutrition à l'Université de la Saskatchewan et à l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé (ISNS-CNRC) à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

L’IBP-CNRC a établi une collaboration officielle avec le docteur Wang de l’ISNS-CNRC pour explorer l’efficacité du phytostérol produit par Brassica.

L’IBP-CNRC a signé un accord de recherche concertée avec Saponin Inc. pour travailler sur les « analogues cyclopeptides comme agents thérapeutiques humains ». Ce travail fait appel à la participation des chercheurs de l’Université de la Saskatchewan et de Saponin Inc.

L’IBP-CNRC et 22nd Century Inc. ont signé un accord de recherche et un accord de licence pour étudier la biosynthèse de la nicotine dans le tabac, y compris le contrôle et l’élucidation de la voie.

Bioaccess a établi une base de 47 entreprises clientes dans l’Ouest du Canada.

Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe (0,54 M$ avec un coût total du projet de 0,68 M$) pour le Centre de commercialisation BioAccess (BAC). Parmi les réalisations importantes de l’année, mentionnons 1) l’obtention d’un avantage concurrentiel pour l’industrie en recrutant des analystes commerciaux et des technologies, en identifiant les experts et les mentors de tout l’Ouest canadien, en offrant un accès Internet à de l’information et des services à presque 50 clients de BioAccess et en concevant des services de réglementation et de soutien, 2) la commercialisation de concepts locaux en menant une analyse du contexte national qui a permis de déterminer les principaux enjeux de l’étude et de l’action, en entamant des discussions avec les partenaires de l’Ouest canadien et en produisant un bulletin bi-hebdomadaire pour l’industrie, et 3) établissement d’une base concurrentielle en mettant au point et en œuvre une stratégie de communication, en lançant les offres de services en Saskatchewan et dans tout l’Ouest canadien pour les PME canadiennes, et en lançant un projet de plan d’action technologique appelé BioFutures.

L'initiative ASSH devrait élaborer un plan d’activités ou opérationnel précisant clairement les engagements et les échéanciers relatifs à toute activité future, au cas où l’initiative de grappe technologique recevrait des fonds additionnels.

Acceptée.
L'IBP-CNRC élaborera un plan opérationnel en consultation avec l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC et le Centre Bio-innovation pour appuyer tous les aspects de la grappe, comme indiqué dans son plan d'activités.

Le départ d’un employé clé a provoqué un retard dans l’élaboration du plan, lequel ne sera pas terminé avant le 30 septembre 2008. Un comité du programme Plantes pour la santé et le mieux-être a été établi pour examiner et sélectionner les demandes de financement. Un Comité opérationnel pour NAPGEN a été mis sur pied.

L'initiative ASSH devrait élaborer un plan de communications pour guider les futurs efforts en diffusion d'information avec les participants de la grappe NAF. Le plan devrait comprendre des stratégies pour communiquer avec les intervenants de la grappe dans la collectivité de la recherche/universitaire, ainsi qu'avec d'autres intervenants et l'industrie.

Dans le cadre de sa planification des activités, l'IBP-CNRC a déterminé que la planification de la diffusion d'information et les communications étaient des éléments critiques pour encourager le développement de la grappe dans la collectivité.

BioAccess a terminé une campagne de marketing visant à se faire connaître auprès des entreprises de l’Ouest canadien et à les informer de la façon dont elles peuvent tirer profit du processus de commercialisation.

BioAccess est en voie de terminer l’élaboration d’un plan d’action technologique appelé « BioFutures » qui porte sur ce que ce secteur industriel est en mesure d’offrir.

Le projet entrepris en 2007-2008 intitulé The functional food and natural health product’s industry in Western Canada fournit à BioAccess un aperçu de l’industrie des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels dans l’Ouest du Canada. Les représentants de 23 entreprises ont été interviewés et quatre aspects importants ont été examinés :

  1. Stade de la commercialisation
  2. Besoins des entreprises et pertinence de BioAccess
  3. Besoins des entreprises et pertinence de l’IBP
  4. La grappe des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels dans l’Ouest du Canada.
Un deuxième projet a présenté un aperçu de la structure et de la force des liens entre les entreprises et entre les réseaux et des organisations de soutien sélectionnées.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre pour la commercialisation de la technologie biomédicale du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction and Proposed Actions

Progress Made in 2007-08

L'IBD-CNRC devrait établir un cadre de responsabilisation entre l'IBD-CNRC et BCC afin de préciser les rôles et les responsabilités des deux organismes, particulièrement en ce qui concerne les modalités de location du CCTB-CNRC.

En cours. Les locaux à louer au CCTB-CNRC sont déjà occupés à 48 %, seulement neuf mois après la fin de la construction. Pour les locaux qui restent, conformément à l'accord de collaboration entre l'IBD et BCC qui établit les responsabilités des parties, l'IBD-CNRC consultera BCC pour déterminer les besoins en espace dans les 12 prochains mois. Pour les locaux non requis par BCC, l'IBD-CNRC cherchera des locataires et des organismes qui ne feront pas partie du programme de BCC, afin de ne pas faire obstacle aux objectifs du programme de BCC.

Au 1er avril 2008, le taux d’occupation des locaux à louer au CCTB était de 70 %.

Au 1er avril 2008, le  CCTB comptait 12, locataires dont six étaient inscrits au programme de BCC. Les 12 locataires étaient associés à la grappe biomédicale.

Par le biais des réunions du comité directeur, BCC a informé le CNRC que trois autres clients devaient se joindre au programme de BCC.

Technologies biomédicales du CNRC : Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe (0,44 M$, le coût total du projet étant de 0,92 M$) tel que prévu pour le Centre de biocommercialisation (connu antérieurement sous le nom Centre pour la commercialisation de la technologie biomédicale (CCTB) afin d’offrir des services de mentorat et de soutien aux PME; nous avons contribué au sondage sur les compétences (perfectionnement du PHQ) et entamé des discussions avec la communauté des investisseurs pour concevoir une stratégie de préparation à l’investissement.

Compte tenu du grand nombre de locaux au sein du CCTB-CNRC alloués au BCC, l'IBD-CNRC devrait s'assurer que BCC a un plan d'activités en place indiquant les échéanciers, des jalons et des plans d'urgence pour trouver et conserver des clients appropriés à l'espace alloué et pour participer aux programmes de BCC.

Terminée. BCC a un plan d'activités et un plan de travail, qui ont été présentés au conseil d'administration en mars 2006. BCC fait également état des progrès réalisés au PARI-CNRC tous les mois.

BCC a un plan d’activités actuellement en vigueur et fait rapport chaque mois des progrès accomplis au PARI-CNRC.

Conformément à l'accord de collaboration entre l'IBD-CNRC et BCC, l'IBD-CNRC devrait assurer la tenue de réunions officielles du comité directeur mixte et l'établissement de mécanismes appropriés en vue de surveiller les progrès à l'égard des engagements indiqués dans l'accord et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes du gouvernement fédéral.

Acceptée. Des réunions de planification ont eu lieu de façon continue depuis octobre 2005 et selon les besoins du moment. Les réunions du comité directeur mixte commenceront au quatrième trimestre de 2006. Au cours de ces réunions, on aura recours à des programmes et des mesures connexes pour surveiller les progrès à l'égard des engagements.

En plus des réunions spéciales, il y a eu des réunions officielles du Comité directeur qui ont eu lieu en mai et novembre 2007


 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre des technologies de l'aluminium (CTA) du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Procéder rapidement à l'analyse prévue des besoins des entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de cerner les possibilités qu'offrent les plates-formes technologiques que le CTA-CNRC est à établir.

Acceptée. La Carte routière technologique canadienne de la transformation de l'aluminium, dont le CNRC est un intervenant, privilégiera les besoins industriels nationaux et locaux. Des ateliers permettront aux entreprises d'exprimer leurs vues sur les priorités du secteur et leur difficulté à les respecter.

Le CNRC a joué un rôle clé en 2007 en poursuivant l’effort visant à mettre sur pied un « Conseil sectoriel de l’aluminium », un comité de coordination pour l’ensemble de l’industrie de l’aluminium. Il s’agit d’une réponse directe à la première recommandation de la récente « Carte routière technologique canadienne de la transformation de l’aluminium ». Un Comité exécutif, composé du CTA-CNRC, de l’Association de l’aluminium du Canada, de REGAL, Trans-AL et CQRDA, élabore actuellement le mandat et la structure organisationnelle de ce comité de coordination.

Le CNRC a joué un rôle essentiel en organisant cinq réunions avec les principaux intervenants afin qu’ils discutent de l’organisation d’un secrétariat pour l’industrie canadienne de l’aluminium dirigé par l’industrie (PME et multinationales). Le travail se poursuit en 2008.

Un vaste effort de distribution a eu lieu après le lancement officiel de l’édition 2006 de la Carte routière technologique canadienne de la transformation de l’aluminium.

Le CNRC a collaboré avec ses partenaires à la promotion et à la production de documents :

  • Trans-Al Network : promotion de la carte routière technologique de la transformation de l’aluminium (cinq présentations au Québec et promotion au congrès de l’APMA à Hamilton, Ontario).
  • SVA : document de la grappe technologique de la Vallée de l’aluminium (dépliant couleur de huit pages).
  • CQRDA: collaboration pour rédiger plusieurs articles présentant les réalisations du CNRC et de son personnel dans le magazine lA-13. Le PARI-CNRC a contribué au soutien financier et en nature de l’organisation de “TRANSAL International Conference 2008”, Biarritz, Espagne, dirigée par CQRDA.

Événements :

  • Une conférence de presse a eu lieu avec le ministre Blackburn et monsieur Normandin, vice-président du CNRC, pour annoncer le renouvellement du financement de la deuxième série des initiatives de développemet de grappes technologiques (2007-2010).
  • Organisation par le PARI-CNRC Québec de la réunion annuelle des CTI au Saguenay afin d’exposer tous les CTI du PARI Québec aux résultats de l’IDGT. Tous les intervenants de l’IDGT de l’aluminium étaient invités à participer à la plénière.

Trans-Al Network : Le CNRC offre un soutien direct aux sections régionales de Trans-AL Network (et coordonne les sections régionales directement). Il est également présent à l’assemblée annuelle de ce réseau de PME et partage les présentations techniques et commerciales.

Entre avril et décembre 2007, les membres du CTA et les intervenants ont fait 11 présentations sur le plan d’action au Canada, et des personnes de l’extérieur ont publié sept communications et six articles dans les sites Web concernant le document. Notamment, la carte routière technologique de la transformation de l’aluminium, dirigée par le CNRC, a été présentée dans des revues industrielles internationales (Light metal Age, É.-U., Aluminium Times, R.-U.) car il s’agit d’une première.

De plus, 500 copies du document ont été distribuées durant l’exposition de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada à Hamilton, Ontario, en mai 2007.

Entre avril et décembre 2007, il y a eu plus de 2 600 accès au document dans Internet.

Le PARI-CNRC a dépensé tout le financement affecté à la grappe pour 13 projets avec des entreprises du secteur du traitement de l’aluminium et de la fabrication (0,29 M$, le coût total des projets étant de 5,47 M$) et un projet avec une organisation (3,5 K$, le coût total du projet étant de 0,75 M$).

Le PARI-CNRC Québec a mis un CTI à plein temps spécialisé au service de la grappe technologique. Un CTI de l’Ontario et de la C.-B. a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de la grappe pour relier l’activité de la grappe à ses entreprises locales.
 

De concert avec les intervenants, selon une approche intégrée visant à offrir des programmes et des services soucieux des besoins des PME :

  • Le CTA-CNRC, le PARI-CNRC et l’ICIST-CNRC entameront de nouvelles activités conjointes pour offrir des services de veille technologique concurrentielle et un carrefour d’information pour l’industrie, en particulier les PME.
  • Le CTA-CNRC et le PARI-CNRC coopéreront à la création de programmes de R-D axés sur les besoins des PME, conformes aux objectifs des intervenants des grappes technologiques comme DEC, le CQRDA, TRANSAL, l'APMA, le REGAL et les universités canadiennes.
  • Le plan du CTA-CNRC et du PARI-CNRC s'adresse aux entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais aussi à toutes celles du Canada.
Les méthodes éprouvées utilisées par l'IMI-CNRC, à Boucherville, serviront à réaliser des projets multipartites afin de réaliser les possibilités et de résoudre les problèmes des PME.

L’ICIST-CNRC a embauché un nouvel analyste pour mettre en œuvre un nouveau service de renseignements techniques concurrentiels au Saguenay dans les domaines associés à l’aluminium.

Le CNRC a participé à deux événements majeurs de réseautage et de démonstration pour l’IDGT :

  1. « Synergie-AL » a été organisé en collaboration avec CQRDA, Trans-Al Network et REGAL;
  2. « Aluminium Valley in Action » a été organisé en collaboration avec SVA

Le PARI-CNRC a contribué au soutien financier et en nature de l’organisation de la "TRANSAL Conference 2008,” une conférence internationale sur l’aluminium qui a eu lieu à Biarritz, Espagne, en juin 2008.

  1. Soutien des partenaires en innovation :

Le CNRC s’est joint à REGAL et l’UQAC pour élaborer et soutenir une demande à la FCI visant l’équipement de R-D spécialisé associé à l’aluminium qui n’est pas disponible actuellement au sein de la grappe technologique. La demande a été bien accueillie, avec 16 M$ de subventions à quatre universités (UQAC, Laval, Sherbrooke et ÉTS/Montréal), dont 5 M$ sont répartis localement au pavillon CURAL de l’UQAC et seront accessibles au CTA-CNRC et aux intervenants de la grappe.

Le CTA-CNRC a participé à plusieurs projets de recherche avec des entreprises de l’IDGT  externes et internes.

Le CTA-CNRC a contribué à la formation de plusieurs membres du PHQ (huit étudiants de premier cycle, six travailleurs invités de l’Université Laval, de la R-D de l’Alcan et de STAS).

Le CTA-CNRC a produit 39 rapports et publications en 2007.

Les chercheurs du CTA ont fait équipe avec l’Université Laval et quatre partenaires industriels pour lancer une recherche stratégique pluriannuelle sur l’hydroformage de l’aluminium et ont réussi à obtenir une subvention de 250 000 $ du CRSNG.

Des discussions contractuelles ont conduit au renouvellement de l’accord de partenariat avec Alcan en 2007 (signé la première fois avec Alcan en 2002).

Les discussions vont bon train pour établir un partenariat stratégique avec Novelis. Une proposition officielle a été soumise à l’entreprise par le CTA-CNRC.

Le CTI du PARI participe à trois initiatives locales avec des intervenants locaux pour stimuler l’IDGT :

  1. Programme AP-50 avec RTA et la FTQ,
  2. Innovation-02 avec la CRÉ et IDEA,
  3. Le CLD de la ville de Saguenay.

Examiner la gestion de la propriété intellectuelle avec les collaborateurs afin d'offrir aux membres des grappes technologiques l'accès aux nouvelles connaissances.

Acceptée (avec des précisions). L'approche utilisée à ce jour avec nos collaborateurs repose sur l'accroissement de la vitesse de commercialisation, le développement des connaissances pour le CTA-CNRC, l'accès aux installations et le transfert de compétences en ce qui concerne les autres utilisateurs, tant à l'intérieur de la grappe qu'au Canada.

Les ententes signées par le CTA-CNRC continueront d'optimiser l'atteinte des objectifs stratégiques du CNRC en permettant le transfert de connaissances aux autres utilisateurs des grappes technologiques, afin de créer la richesse, des emplois et des avantages pour les Canadiens.

Soudage par friction : Travaux en cours chez le client au cours de la période.

Le PARI-CNRC, le CTA et Trans-AL Network (représentant plus de 100 PME au Québec) structurent un accord-cadre pour donner accès aux installations et à l’expertise du CNRC, ainsi qu’à diverses ressources techniques et à l’infrastructure associées à l’lDGT pour assurer la transition du développement de technologies à l’adoption du savoir-faire et à sa mise en œuvre par les PME de la grappe et du Canada. Cette nouvelle formule de soutien a également été utilisée avec des entreprises de la C.-B. et de l’Ontario.

La grappe compte maintenant 70 partenaires.

 


Évaluation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l’Ouest – Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Chercher de nouvelles occasions pour informer, éduquer et bâtir des liens avec les CTI du PARI-CNRC.

Acceptée. Le CCFDP-CNRC considère le PARI-CNRC comme un partenaire essentiel pour diffuser ses services dans l'ensemble du secteur industriel canadien – un prolongement à ses professionnels de la vente et du marketing. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur général du PARI-CNRC en vue de déterminer la meilleure façon d'informer les CTI des programmes et services commerciaux proposés par le CCFDP-CNRC.

Au cours de la dernière période de rapport, la direction du CCFDP-CNRC a continué d’améliorer sa relation avec le PARI-CNRC. Comme il avait été convenu au dernier exercice entre la direction du PARI-CNRC et celle du CCFDP-CNRC, le directeur responsable du CCFDP-CNRC a été invité à la réunion régionale du PARI-CNRC Ontario/Québec (à Boucherville, les 28 et 29 novembre 2007) pour présenter un aperçu de l’initiative de développement de la grappe en  photonique et de sa proposition pour les PME au Canada.

D’autres discussions ont eu lieu entre le directeur du PARI-CNRC responsable de la grappe en photonique et le directeur du CCFDP-CNRC pour établir une stratégie ayant un impact optimal sur les PME au Canada. Cinq projets ont été financés par les fonds du PARI-CNRC (250 000 $), mobilisant un total de 1 551 000 $ provenant de l’industrie.

Les directeurs du PARI-CNRC et du CCFDP-CNRC ont pris part conjointement à une mission en France visant à explorer les possibilités d’interactions entre des grappes du domaine de la photonique. D’autres discussions sont en cours pour envoyer une délégation de l’industrie canadienne de la photonique en France pour explorer les possibilités commerciales.

Le PARI-CNRC a affecté un CTI local pour travailler avec le CCFDP afin de promouvoir les services du centre avec le réseau des CTI ainsi que pour le relier aux clients éventuels.

Continuer de prendre de l'expansion dans le secteur privé et de tisser des liens afin de faire connaître les services proposés par le CCFDP-CNRC.

Acceptée. C'est essentiel pour ce que le CCFDP-CNRC doit faire – assurer la diffusion des services du CCFDP-CNRC offerts au secteur industriel. Pour ce faire, le CCFDP-CNRC s'assurera que ses membres du personnel du bureau d'affaires connaissent bien les pratiques commerciales du CCFDP-CNRC. Le CCFDP-CNRC continuera également de participer aux salons professionnels tels que Photonics North et West ainsi qu'à siéger aux comités d'associations de l'industrie photonique afin d'informer les clients industriels éventuels.

Le CCFDP-CNRC a continué d’élargir ses activités de rayonnement au secteur privé, en accueillant plus de 50 clients de l’industrie et pas moins de 15 délégations internationales dans ses locaux et faisant connaître ses divers services commerciaux et leur valeur. De plus, le CCFDP-CNRC a continué d’appuyer les PME canadiennes grâce à des missions industrielles internationales aux États-Unis financées par l’Initiative de représentation accrue.

Le CCFDP-CNRC continue d’organiser son symposium annuel sur la commercialisation de la photonique, un événement international de haut niveau réunissant des cadres supérieurs des entreprises de photonique avec des hauts fonctionnaires du gouvernement pour présenter leur point de vue sur la commercialisation de la photonique. Les participants présentent les nouveaux débouchés commerciaux en optique et en photonique et illustrent la façon dont elles modifient notre mode de vie.

Des membres du personnel du CCFDP-CNRC ont été invités à présenter des exposés à la conférence Photonics West en Californie et Photonics North à Montréal. Le CCFDP-CNRC a produit et distribué des documents de marketing mettant en lumière les nouveaux services techniques qu’il offre à l’industrie.

Le PARI-CNRC a versé 0,25 M$ pour la mise en oeuvre de cinq projets industriels, le coût total des projets étant de 1,55 M$.

Résoudre la question de l'attribution des impôts fonciers et des coûts d'électricité.

Acceptée. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur général des SAGI afin d'évaluer le coût réel des services publics et les taxes du complexe du CCFDP-CNRC. À noter qu'une seule journée d'interruption de service au CCFDP-CNRC se solde par un arrêt des activités durant au moins deux jours, ce qui entraîne des coûts de 50 000 $ en perte d'occasion pour le CCFDP-CNRC. La DSAGI doit tenir compte de telles pressions.

Le coût des services publics et des taxes pour le CCFDP-CNRC a été évalué et a été pris en compte dans le plan d’activités. La somme est payée à la DSAGI-CNRC à chaque exercice financier à même l’affectation de nouveaux fonds du Conseil du Trésor.

La direction de l’ISM-CNRC continue de travailler en étroite collaboration avec la DSAGI-CNRC pour minimiser l’interruption des services à la clientèle. Des interruptions de courant à la grandeur du campus (pour l’entretien périodique de l’équipement par Hydro Ottawa et d’autres) donnent encore lieu à un arrêt complet de l’installation. Malgré la planification, presque deux journées complètes d’activités sont perdues chaque fois qu’une interruption se produit, causant des retards importants dans la prestation des services aux clients du CCFDP.

Examiner le potentiel du marché et établir des attentes de recouvrement des coûts par le CCFDP-CNRC.

Acceptée. Le CCFDP-CNRC continuera de mettre à jour son plan de commercialisation de façon régulière et d'obtenir des conseils d'autres organismes internationaux (tels que OIDA) à cet égard. Comme il a été établi dans la demande initiale auprès du Conseil du Trésor, la politique de recouvrement des coûts du CCFDP-CNRC vise à récupérer une partie seulement et non l'ensemble des coûts d'exploitation du Centre. L'incidence du CCFDP-CNRC sera mesurée en fonction de son efficacité à stimuler l'économie canadienne (croissance de l'emploi, attrait des PME, placement de capital de risque, produit commercial sur le marché, etc.). Le CCFDP-CNRC continuera à tenir des réunions d'affaires et de commercialisation toutes les deux semaines afin de surveiller les recettes prévues du Centre.

Le CCFDP-CNRC continue d’optimiser son impact en répondant à sa clientèle – industrielle et universitaire. Il offre ainsi des services aux entreprises en démarrage pour lesquelles le rendement sur l’investissement n’est pas immédiat. Par exemple, les clients voulant démontrer la faisabilité d’un produit aux investisseurs peuvent utiliser des prototypes fabriqués par le CCFDP-CNRC. Cette démonstration se traduit souvent par un investissement accru dans l’entreprise qui, à son tour, entraîne une augmentation des activités et des recettes pour le CCFDP-CNRC à mesure que les affaires du client prospèrent.

Le CCFDP-CNRC a examiné ses tarifs horaires au début de l’exercice financier et les a augmentés de 350 $ à 375 $, conformément aux pressions du marché.

Au cours du dernier exercice financier, le CCFDP-CNRC a aidé un nombre record de clients dans de nombreux secteurs importants pour le Canada – TIC, énergie et environnement.

Depuis le début de ses opérations en 2005, le CCFDP-CNRC a connu d’année en année une augmentation de 100 % de la production de recettes. Afin d’optimiser l’impact du centre en aidant l’industrie canadienne et le secteur universitaire, un changement de cap important sera amorcé à l’automne de 2008.

Établir un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui prend en compte le financement sous forme de contributions ou l'exécution des programmes des collaborateurs.

Cette recommandation n'est pas acceptée. L'Université Carleton est responsable du programme de formation et a reçu des fonds de la province pour exercer cette fonction. Le CNRC n'a aucun pouvoir ni aucune autorité dans ce domaine, bien que le CCFDP-CNRC soit désigné dans le programme de formation théorique de l'Université Carleton.

Cette recommandation est refusée.

Poursuivre l'élaboration des stratégies de commercialisation et de communication, particulièrement celles visant directement les entreprises, y compris celles d'Ottawa.

Acceptée. Comme il a déjà été mentionné, la commercialisation et la communication jouent un rôle essentiel dans une entreprise telle que le CCFDP-CNRC et sont des outils qui doivent être exploités. Le CCFDP-CNRC continuera d'obtenir des données relatives à la commercialisation et à la concurrence à l'aide de ses SF internes et tentera de mieux s'intégrer aux ressources de l'ICIST. Ainsi, dans son plan d'activité proposé (2007-2012), le CCFDP-CNRC prévoit des partenariats avec l'ICIST-CNRC pour obtenir des données de veille technologique concurrentielle qui seront distillées et analysées afin d'aider à cerner les menaces et les possibilités pour le Centre – les résultats seront intégrés dans le processus de décision de gestion. Sur le plan des communications, le CCFDP-CNRC continuera de mettre à jour son site Web et de diffuser ses services auprès des parties intéressées. Un agent supérieur en communication sera embauché par le Centre pour s'acquitter de ces fonctions.

Dans la dernière période de rapport, le CCFDP-CNRC a embauché un agent de marketing technique et un agent principal des communications. Ces deux personnes ont été chargées de l’élaboration de documents de marketing qui sont distribués à grande échelle dans le milieu des affaires et à divers intervenants. L’équipe a réalisé des progrès considérables en modernisant le site Web. Durant la même période de rapport, l’ICIST-CNRC et le CCFDP-CNRC n’ont pas réussi à pourvoir le poste d’analyste des affaires techniques. Le CNRC procède actuellement à un troisième concours pour ce poste.

Le CCFDP-CNRC continue d’optimiser ses activités de rayonnement à l’intention de la communauté de la photonique d’Ottawa par l’organisation de son symposium annuel sur la commercialisation de la photonique, lequel connaît un grand succès, et par le soutien actif de la grappe en photonique d’Ottawa et, à l’échelle nationale, par des interactions étroites avec les intervenants de Montréal, Québec, Toronto, Waterloo et de l’Ouest du Canada. Cette année, le CCFDP-CNRC a participé à plusieurs rencontres nationales, dont Photonics North, la conférence annuelle de l’Institut canadien pour les innovations en photonique et la conférence annuelle de CMC Microsystèmes.

À l’échelle internationale, le CCFDP-CNRC, avec l’appui de l’Initiative de représentation accrue, continue de renforcer ses liens avec les grappes industrielles en photonique comme celles de Rochester, Tucson, Phoenix, Orlando, Boston, New York, San Jose, Caroline du Nord, Colorado, France, Italie, Espagne et Royaume-Uni.

Mener une étude comparative dans environ cinq ans pour mesurer la position et la force du service du CCFDP-CNRC par rapport aux autres centres.

Acceptée avec des changements. Bien que le CCFDP-CNRC convienne qu'il serait nécessaire de procéder à une analyse comparative pour évaluer les forces et les faiblesses du Centre en regard des autres centres, cette analyse doit être menée avant l'échéance de cinq ans. En fait, cet exercice devrait être effectué de façon continue dans le cadre d'un plan de marketing et en même temps que la mise à jour de la carte routière technologique du CCFDP-CNRC – les deux ensembles de données sont nécessaires pour mener une analyse globale du service concurrentiel du Centre.

En 2007-2008, avec l’appui du Consortium photonique du Canada (CPC), le CCFDP-CNRC a entrepris une étude sur la situation et l’impact de la photonique au Canada afin de mesurer la compétitivité de l’industrie par rapport à d’autres pays. Au cours de l’exercice actuel, le CCFDP-CNRC a :

  • Terminé la rédaction d’un document de travail sur le rôle du Canada en matière de photonique, Canada in a Photonic World, qui sert de cadre à l’étude;
  • Entrepris une série d’entrevues avec des entreprises de photonique importantes du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Canada atlantique;
  • Entrepris des études approfondies du secteur de la photonique du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Canada atlantique, incluant un recensement des entreprises;
  • Organisé dans l’ensemble du Canada cinq ateliers sur les activités sous-sectorielles de la photonique.
La vaste et unique expérience du CCFDP-CNRC dans ce secteur a été essentielle dans la réussite de ces activités. Tout au long de la deuxième moitié de 2007-2008, un agent de développement des affaires du CCFDP-CNRC a consacré son temps à travailler avec les consultants du CPC pour offrir une contribution stratégique, technique et logistique au processus.

Examiner les politiques de communication en fonction du partenariat CNRC-gouvernement de l'Ontario/Université Carleton.

Acceptée. Cela dépendra bien entendu de l'appui continu assuré de l'Ontario et de l'Université Carleton. À ce jour, aucun problème de communication important n'a eu lieu entre les trois parties intéressées. L'Université Carleton et la province de l'Ontario semblent souscrire à la désignation du Centre comme étant le « CCFDP-CNRC ».

La direction du CCFDP-CNRC et la direction de l’Université Carleton se rencontrent régulièrement pour explorer de nouvelles possibilités de financement dans le cadre de programmes provinciaux et fédéraux.

Les discussions se poursuivent.

 


Évaluation de 2005-2006, 2006-2007 de la mise en œuvre du plan à long terme de l’Institut Herzberg d’astrophysique pour l’astronomie et l’astrophysique canadiennes

Recommandation

Réponse de la direction et mesures proposées 

Progrès accomplis en 2007-2008

Que l’IHA-CNRC planifie la relève au sein de ses équipes de chercheurs afin que sa capacité de recherche ne soit pas affaiblie par d’éventuels départs à la retraite.

Le vieillissement de la population et la concurrence mondiale pour le talent scientifique représentent un défi constant pour les instituts de recherche du CNRC, et l’IHA-CNRC n’y échappe pas. Comme l’évaluation le souligne, l’Institut a utilisé les sommes qui lui ont été attribuées en vertu du PLT pour recruter de nouveaux employés, dont deux scientifiques exceptionnels dont le salaire est financé par l’entremise du Programme Nouveaux horizons – Nouvelles possibilités du CNRC, et a par ailleurs donné à un certain nombre d’étudiants et de boursiers postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience.

En réponse à cette recommandation, les différents groupes de l’Institut travaillent actuellement à établir leurs prévisions de dotation en personnel des cinq à dix prochaines années. Ces prévisions seront intégrées au plan d’embauche de l’Institut. La planification de la relève mettra l’accent sur le recrutement international au niveau d’entrée, le CNRC disposant à ce niveau d’un léger avantage concurrentiel.

Une personne est en voie d’être recruté au niveau d’entrée; cette personne doit posséder un potentiel de leadership manifeste. Le recrutement de deux AR est terminé et le recrutement d’un troisième AR est actuellement en cours.

La planification de la relève a été un facteur important dans la réorganisation de l’OFRA, terminée l’été dernier. Une retraite anticipée a eu lieu et le leadership a été transféré de façon transparente.

Les modèles de planification du personnel sont élaborés et seront mis en œuvre pour être intégrés au prochain plan d’activités de l’IHA-CNRC.

Que l’IHA-CNRC déploie plus d’efforts pour répertorier systématiquement les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des projets de grands télescopes internationaux financés par l’entremise du PLT. Les progrès accomplis à Penticton, grâce à la relation entre l’IHA-CNRC et le Okanagan Research and Innovation Center (ORIC), devraient faire l’objet d’un suivi formel et, si les succès de ce projet se confirment, l’IHA-CNRC devrait chercher à adopter cette approche à Victoria.

Cette recommandation porte sur deux genres distincts de collaboration entre l’IHA-CNRC et des entreprises du secteur privé. Dans le premier cas, on demande à l’IHA-CNRC de répertorier les entreprises canadiennes capables de profiter des débouchés créés par le PLT, de les informer de l’existence de ces débouchés et de travailler avec elles. Dans le deuxième cas, il est plutôt question de transfert des technologies au secteur privé pour d’autres applications.

En ce qui concerne les entreprises de la première catégorie, l’Institut se heurte à un certain nombre de difficultés. Il lui faut d’abord établir la capacité et l’intérêt de l’industrie, aplanir les obstacles sur le plan de la communication et du droit, et assurer le respect de normes de rendement internationales très strictes. Les efforts considérables qui ont été déployés pour répertorier le savoir-faire canadien sont relevés dans le présent rapport. Les entreprises canadiennes qui ont réussi à obtenir des contrats de technologie de pointe dans le cadre des projets EVLA et ALMA témoignent des retombées générées par les crédits octroyés à la mise en œuvre du PLT et de l’effet bénéfique des exigences très astreignantes des projets internationaux d’astronomie qui obligent les entreprises à solliciter au maximum tout leur savoir-faire.

L’Institut entend continuer de sonder les entreprises dans le cadre de ses projets internationaux. Ainsi, des appels d’offres sont en cours d’élaboration pour la production de récepteurs de la bande 3 pour le projet ALMA, le principal produit à livrer par l’IHA-CNRC dans le cadre de ce projet. L’IHA-CNRC se positionnera comme un intégrateur et entend confier la fabrication des composantes à des entreprises canadiennes tout en assumant la responsabilité des essais et du contrôle de la qualité qui exigent des connaissances plus pointues. L’IHA-CNRC déploiera des efforts particuliers pour obtenir dans le cadre des projets internationaux des contrats pour la fabrication de composantes dont le volume potentiel et les applications sur le marché sont plus élevés (comme les récepteurs de la bande 1 pour le projet ALMA) et qui sont donc susceptibles d’intéresser davantage les entreprises privées. L’Institut continuera de travailler avec le Canadian SKA Consortium et à solliciter ses conseils. Cette organisation est celle qui dirige le développement du SKA et comprend des représentants de l’industrie.

En ce qui concerne les applications autres qu’astronomiques des technologies connexes, l’IHA-CNRC a lancé à Penticton « l’expérience » de l’ORIC, qui a remporté certains succès dans des délais relativement courts. L’Institut a récemment commandé une évaluation des technologies de l’IHA-CNRC-Victoria précisément dans ce but. En vertu des accords en place, l’ORIC fait actuellement l’objet, dans une certaine mesure, d’une surveillance formelle. De plus, le représentant du CNRC est secrétaire du Conseil d’administration de l’ORIC. L’IHA‑CNRC continuera également d’approfondir sa relation avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) afin de mieux cerner les possibilités de transferts technologiques aux PME.

La première phase du plan de production de la Bande 3 a été mise en œuvre grâce à des contrats pour fournir des amplificateurs cryogéniques à faible bruit (Nanowave Inc.) et assembler les blocs de mélange cryogéniques. L’entreprise exploite une technologie de l’IHA-CNRC.

Un consortium d’entreprises a été mis sur pied pour répondre à une demande de propositions lancée par le CSIRO (Australie) afin de fournir 45 antennes de 12 mètres pour le projet ASKAP (télescope SKA Pathfinder). La soumission d’environ 30 millions de dollars repose sur la technologie de l’IHA-CNRC pour fabriquer des réflecteurs de composite d’une seule pièce de cette dimension. Une recherche systématique a été entreprise.

L’OFRA a remporté le prix de « leadership communautaire » aux cinquièmes Annual Silicon Vineyard Innovation Awards parrainés par l’Okanagan Science & Technology Council (OSTEC). Peter Haubrich, directeur d’ORIC a été nommé « membre de l’année ». L’ORIC a connu un grand succès et s’étend au-delà des frontières de l’IHA-CNRC pour offrir des services d’incubation et de mentorat.

Le CNRC a engagé une personne bien connue localement pour travailler à son bureau de développement des affaires de Victoria; cette personne a joué un rôle clé dans la formation du consortium qui a soumissionné pour les antennes ASKAP (voir ci-dessus).

Que l’IHA-CNRC prenne en considération les préoccupations soulevées quant à un éventuel affaiblissement de sa capacité de recherche en astronomie, et s’il les juge fondées, qu’il remédie à la situation.

L’Institut est d’avis que si cette perception a déjà été fondée, elle ne l’est probablement plus. L’IHA-CNRC a récemment recruté un certain nombre d’excellents chercheurs relativement jeunes dont la notoriété s’accroît au fil de la publication d’articles de recherche de plus en plus nombreux et du nombre croissant de citations de ces articles. Ces deux chercheurs embauchés dans le cadre du Programme Nouveaux horizons sont considérés comme étant du niveau 1 du Programme de chaires de recherche du Canada.

Toutefois, le CNRC tentera de quantifier le rendement relatif de ses chercheurs en le comparant à un échantillon représentatif de chercheurs de l’extérieur grâce à la mise en œuvre d’un système de surveillance des taux de citation et par l’application d’un coefficient « d’impact » des revues publiant des articles de chercheurs de l’IHA-CNRC. Les résultats seront communiqués à l’ensemble des milieux de l’astronomie. Un plan d’embauche intégré sera également préparé (voir recommandation 1).

L’Institut a choisi trois départements universitaires émérites pour effectuer une analyse comparative de son rendement en recherche. La mesure utilisée était le taux de citations par article publié, car elle offre une mesure de l’impact qui est indépendante de la taille des échantillons comparés. Les résultats de cette analyse indiquent que l’impact du personnel de recherche de l’IHA-CNRC était bien supérieur à celui de deux des départements universitaires, et légèrement inférieur au troisième département. Les résultats peuvent être associés aux personnes spécifiques dans les trois établissements. L’IHA-CNRC ne fait pas de théorie et ce sont les deux éminents théoriciens du département qui ont permis à celui-ci de surpasser le CNRC.

Que le CNRC obtienne les fonds nécessaires pour financer toutes les tâches confiées à l’IHA-CNRC en vertu du PLT et dans les documents d’examen de mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives du PLT se poursuivent.

Parmi les retombées les plus importantes de la mise en œuvre du PLT par l’IHA-CNRC à ce jour, mentionnons l’augmentation de la capacité de recherche de l’Institut et les possibilités accrues pour les entreprises canadiennes de fournir des technologies aux installations astronomiques internationales.

Les mesures prises en vue d’atteindre cet objectif sont constantes depuis plus d’un an et constituent une priorité élevée pour le CNRC. Le directeur général de l’IHA-CNRC collabore avec le directeur général de la Direction de la stratégie et du développement et avec le Comité de la haute direction du CNRC afin de monter un dossier qui permettra éventuellement d’obtenir un financement permanent, et maintient des relations avec la Coalition pour l’astronomie canadienne dans le but d’obtenir son appui.

Le CNRC a marqué un pas en répondant aux exigences de base et en s’assurant que le personnel clé était maintenu en poste. Un financement transitoire a été fourni grâce aux réaffectations internes du CNRC pour 2007-2008. Le CNRC a ainsi abandonné une collaboration proposée avec l’Australie relativement au SKA. Le manque de financement à long terme limite la capacité de l’IHA-CNRC à participer aux projets internationaux d’envergure qui constituent une priorité dans le PLT et limite notre capacité de positionner les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent profiter des retombées de ces mégaprojets de prestige.

Que le financement de la prochaine phase du PLT fasse l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC.

Le PLT porte sur un ensemble complexe de projets internationaux, chacun comportant ses propres exigences de communication de l’information et de gestion de trésorerie, et il est combiné à des initiatives liées à accroître la capacité de recherche de l’Institut. Comme le rapport le souligne d’ailleurs, l’IHA-CNRC a harmonisé ses efforts à ceux de l’ensemble des partenaires du PLT et a complété les crédits obtenus dans le cadre du PLT au moyen de ses propres services votés et d’autres sommes venant du CNRC. Comme les fonds sollicités dans le PLT n’ont pas été intégralement accordés, certaines activités ont été financées par le budget des services votés de l’IHA-CNRC (surtout des dépenses salariales). L’institut exerce un suivi attentif sur toutes les dépenses et tous les aspects financiers de chaque projet et continuera de le faire.

Toutefois, à l’avenir, tous les nouveaux crédits accordés pour la mise en œuvre du PLT feront l’objet d’un suivi serré dans la mesure où les systèmes financiers du CNRC le lui permettront. On aura ainsi une image plus précise de l’utilisation des fonds venant du budget des services votés de l’IHA-CNRC et de ceux affectés expressément au PLT, ce qui permettra de quantifier avec plus de précision les retombées du PLT. Les projets menés dans le cadre du PLT continueront de faire l’objet d’un suivi.

Tous les projets de l’IHA-CNRC font l’objet d’un suivi complet selon des principes de gestion de projet rigoureux et sont consignés dans les systèmes financiers du CNRC conformément au nouveau processus de planification des activités.

Les difficultés liées à la gestion financière à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennal des « grands projets scientifiques » de longue haleine prévus dans le PLT devraient faire l’objet d’une révision conforme au cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).10

Ce cadre devrait être examiné et faire l’objet de discussions avec le BCNS afin de déterminer comment les projets prévus dans le cadre du PLT pourraient en bénéficier et comment ce cadre pourrait être amélioré afin de tenir compte de certaines des leçons apprises dans le cadre de la présente évaluation et mieux répondre aux besoins de tous les grands projets scientifiques canadiens dans l’avenir.

Avec ses nombreuses installations nationales, il est tout à fait dans l’intérêt du CNRC que la question des « grands projets scientifiques » du Canada soit réglée. Le CNRC a formulé des commentaires pour l’établissement du cadre original et a participé à un atelier subséquent avec 40 chefs de file réputés de la collectivité. De plus, il a sollicité et obtenu des commentaires de son Conseil d’administration sur le cadre proposé et a participé à un atelier organisé au Centre canadien de rayonnement synchrotron sur cette question.

Avec tous les organismes pertinents, le CNRC participe aussi à un groupe de travail parrainé par la Coalition pour l’astronomie canadienne afin d’étudier quels sont les obstacles qui nuisent à la mise en œuvre du PLT. Ce groupe de travail a présenté un rapport et l’a distribué aux participants ainsi qu’aux acteurs pertinents afin d’obtenir leurs réactions.

Le CNRC entend poursuivre le dialogue avec tous les acteurs des milieux de l’astronomie, y compris le BCNS, afin d’étudier ce problème et d’y trouver des solutions.

Avec des partenaires clés, le CNRC a établi le CIAC, le Comité interorganisme de l’astronomie canadienne. Prenant pour modèle le comité interorganisme de TRIUMF (CIT) bien établi qui supervise le laboratoire TRIUMF, le CIAC a été établi en 1997 pour étudier les points de vue de plusieurs organismes sur les problèmes auxquels l’astronomie canadienne est confrontée, notamment les problèmes de mise en œuvre et de financement du Plan à long terme. Sous l’égide du président du CNRC, les membres du CIAC comprennent les administrateurs généraux de l’ASC, du FCI, du CRSNG et d’Industrie Canada. L’astronomie canadienne concerne un nombre d’organismes tel qu’il est de plus en plus important de coordonner les efforts, étant donné le nombre accru d’intervenants et de sources de financement. Le CIAC offre une tribune de discussion sur la politique du gouvernement du Canada concernant le financement de l’astronomie, y compris la coordination de son investissement dans l’astronomie et la prestation de conseils au gouvernement sur sa politique en matière d’astronomie. Le CIAC a réuni plusieurs documents pour promouvoir les discussions sur la politique des grands projets scientifiques au Canada.

Un rapport récent du Groupe de travail interorganisme sur les investissements importants en science et technologie intitulé « Major Investments in Science and Technology in Canada: A Discussion Paper » présente un aperçu des modèles de maintien de l’infrastructure nationale des grands projets scientifiques.

Si une deuxième phase de financement est accordée pour la mise en œuvre du PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse du rendement sur l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organismes fédéraux qui reçoivent du financement dans le cadre du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation.

L’IHA-CNRC examinera la question à savoir s’il serait opportun ou non d’amorcer une étude de suivi similaire à celle effectuée en 1999 par le groupe ARA en vertu d’un contrat avec KPMG. Cette étude fixe un cadre méthodologique et a établi un point de référence.

Tout en ayant à l’esprit que les délais nécessaires pour évaluer les avantages au-delà des retombées économiques immédiates peuvent empêcher la tenue d’un examen complet avant la prochaine évaluation, le CNRC se penchera néanmoins sur la possibilité de procéder à une analyse du rendement sur les investissements et à une analyse coûts-avantages. Les autres organismes fédéraux seront consultés s’il est décidé d’aller de l’avant.

Aucun nouveau développement depuis l’affectation de la deuxième ronde.


10 -Cadre pour l’évaluation, le financement et la surveillance des grands projets d’investissements scientifiques canadiens, Bureau du Conseiller national des sciences, janvier 2005

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Cour suprême du Canada

Vérifications internes et évaluations


 Nom de la vérification interne
Type de vérification
État
Vérification de l’infrastructure des technologies de l’information
Vérification d’attestation
En cours


 Nom de la vérification interne
Date d'achèvement
Lien électronique vers le rapport
Vérification de l’infrastructure des technologies de l’information
31 mai 2008

Cette vérification avait pour but de fournir au greffier une évaluation indépendante et objective de l’infrastructure des technologies de l’information (TI) de la Cour suprême du Canada (CSC). Les critères utilisés pour évaluer les objectifs de la vérification sont tirés du système Control Objectives for Information and related Technology (COBIT®, version 4.0).

La portée de la vérification englobait tous les aspects de l’infrastructure des TI de la CSC, hormis le développement et la maintenance des applications; les essais de pénétration étaient inclus dans cette vérification, en ce sens que les vérificateurs ont conclu qu’un niveau raisonnable de fiabilité pouvait être attribué aux essais de détection des intrusions et de pénétration réalisés à l’interne. La vérification a été réalisée entre le 20 décembre 2007 et le 31 mars 2008 et le rapport a été approuvé en mai 2008.

Les principales conclusions de cette vérification étaient les suivantes :

1. Le plan d’activités de la GI/TI est lié au plan d’activités du SBSI : par conséquent, les vérificateurs ont conclu que la vision d’avenir et la stratégie en matière de TI appuient la stratégie fonctionnelle de la CSC et les orientations du gouvernement dans son ensemble.

2. Les structures de responsabilisation, les rôles et les responsabilités qui ont trait à l’infrastructure des TI de la CSC sont définis, compris et mis en pratique de manière efficace. Ceci dit, le coordonnateur de la sécurité des TI joue actuellement deux rôles incompatibles : l’un consiste à établir des règles pour les systèmes pare-feu, l’autre étant de surveiller l’activité des pare-feux.

3. La structure de gouvernance des TI est efficace. Les vérificateurs concluent que la structure de gouvernance que possède la CSC pour la gestion de son infrastructure des TI est en place et permet d’établir efficacement des priorités en matière d’investissements et de ressources de TI et que les plans d’investissement sont intégrés aux plans et aux processus de l’organisme.

4. L’infrastructure des TI de la CSC est fiable puisque des sauvegardes sont réalisées à intervalles réguliers et que le réseau fait l’objet d’une surveillance. Par contre, il n’existe aucun plan de continuité des opérations documenté et, bien que le réseau soit surveillé, les vérificateurs concluent qu’il existe un tiers autorisé à accéder au réseau de la CSC.

5. Certains risques auxquels l’infrastructure des TI est exposée sont cernés et pris en charge dans l’ébauche d’un plan de gestion des risques liés à la modernisation. Toutefois, les systèmes, les services et les programmes n’ont fait l’objet d’aucune évaluation des menaces et des risques.

6. Des politiques sur les TI ont été créées pour appuyer la stratégie des TI et elles ont été communiquées au personnel de la CSC. Les vérificateurs concluent donc que des mesures de contrôle efficaces sont en places, de manière à veiller à ce que les activités et les actions à l’appui de la gestion de l’infrastructure des TI soient conformes à certaines politiques, directives, normes et procédures du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la CSC, notamment à la nouvelle Politique sur la gestion des technologies de l’information, qui a été instituée le 1er juillet 2007, au Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l’information, ainsi qu’à la politique de gestion de la sécurité des technologies de l’information. Par contre, puisqu’il n’y a pas eu d’évaluation des menaces et des risques, la CSC n’est pas entièrement conforme à cette dernière.

7. Le rendement de la gestion des TI, telle qu’elle est assurée par la CSC, est mesuré en continu. Toutefois, aucun rapport n’indique le rendement des services de TI comparativement à des niveaux de service approuvés.

8. Certains éléments de gestion de la qualité sont actuellement mis en œuvre, bien qu’il n’existe aucune documentation permettant de veiller à ce que les TI soient munies des mesures qui sont adéquates pour les systèmes de gestion de la qualité et que la CSC n’ait aucun environnement distinct pour le développement, la mise à l’essai et la production. Les vérificateurs concluent donc que le processus de contrôle de la CSC favorise certains aspects de la qualité et de l’amélioration continuelle de la gestion des TI.

Hormis les éléments indiqués ci-dessus, les vérificateurs peuvent attester l’efficacité du cadre de gestion et de contrôle de l’infrastructure de la CSC. Dans certains domaines, les pratiques et les processus actuels pourraient être améliorés afin de renforcer encore davantage l’infrastructure des TI de la CSC. Ces réserves sont étayées dans les observations et les recommandations du rapport. La direction de la CSC a accepté toutes les recommandations et a mis en place un plan d’action pour les mettre en œuvre à courte échéance.

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Défense nationale

Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes

Vérification interne (période actuelle d’établissement de rapport)


Titre de la vérification
interne

Type de vérification

État
(voir la note no 1)

Date d’achèvement
(voir la note no 2)

Contrat de maintenance de l’Airbus Gestion des biens Achevé Avril 2007
Contrat de maintenance du CP140 Aurora Gestion des biens Achevé Avril 2007
Déménagements militaires Gestion des personnes Achevé Avril 2007
Sécurité de la technologie de l'information : Certification et accréditation Sécurité Achevé Avril 2007
Analyse des risques des contrats de biens Gestion des biens Achevé Avril 2007
Analyse des risques des opérations et des contrats de maintenance Gestion des biens Achevé Avril 2007
Analyse des risques des projets d’immobilisation Acquisition d’immobilisations Achevé Avril 2007
Contrat de soutien technique des systèmes du CF188 Hornet Gestion des biens Achevé Septembre 2007
Évaluation des stocks Gestion financière Achevé Septembre 2007
Contrat relatif au Système de gestion de données du CP140 Aurora Gestion des biens Achevé Septembre 2007
Acquisition de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (Cormorant) Acquisition d’immobilisations Achevé Septembre 2007
202e Dépôt d'ateliers en tant qu'organisation la plus efficiente Gouvernance organisationnelle Achevé Septembre 2007
Entraînement de forces militaires étrangères (EFME) Gestion financière Achevé Décembre 2007
Solde des réservistes des FC Gestion des personnes Achevé Février 2008
Comptabilisation des immobilisations – Solde des réservistes Gestion financière Achevé Février 2008
Projet d'assainissement du réseau DEW – Gestion des finances, des contrats et du projet Gestion financière Achevé Février 2008
Examen de l’assurance de la qualité du contrat de réparation et de révision du CC130 Gestion des biens Achevé Février 2008
Travaux locaux de génie construction Gestion financière Achevé Février 2008
Projet général de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) Acquisition d’immobilisations Actif Prévision –
1st Quarter 2008/09
Contrat de soutien des systèmes de commandement de la Force terrestre (SSCFT) Gestion des biens Actif Prévision –
1er trimestre 2008-2009
Dépenses de fin d'exercice Gestion financière Actif Prévision –
1er trimestre 2008-2009
Stocks détenus par l'entrepreneur Gestion des biens Actif Prévision –
1er trimestre 2008-2009
Gestion des stocks : Inventaire, rajustements et radiations Gestion des biens Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Prestation des services de ressources humaines Gestion des personnes Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Contrat de soutien des systèmes d'armes de la Marine Gestion des biens Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Propriété intellectuelle du transport de troupes blindé (TTB) M113 Gestion des biens Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Agence de logement des FC Activités de l’agence Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Passif relatif aux sites contaminés Gestion de l'environnement Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Suivi de la vérification de la gestion des contrats : Contrats de soutien du cycle de vie du VBL et contrat de soutien technique des systèmes de combat Gestion des biens Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Gestion des recettes Gestion financière Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Gestion des incidents de sécurité Sécurité Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Évaluation des immobilisations Gestion financière Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe Acquisition d’immobilisations Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009

Source :  Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

  1. Ce tableau dresse la liste des dossiers de vérification achevés en 2007-2008 et de ceux qui sont actifs en 2007-2008 et qui se poursuivront en 2008-2009.
  2. La date d’achèvement est la date à laquelle la vérification a été approuvée ou devrait être approuvée, par le Comité de vérification et d'évaluation (CVE) du MDN/des FC.   *Certaines vérifications (p. ex., les vérifications de l’entraînement de forces militaires étrangères) n’ont pas besoin de l’approbation du CVE.
  3. Les rapports des vérifications achevées, y compris les plans d’action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Évaluations (période actuelle d’établissement de rapport)


Titre de l’évaluation

Activité de programme

Type d’évaluation

État
(voir la note no1)

Date d’achèvement
(voir la note no2)

Programme d'achat de munitions Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Achevé Avril 2007
Tenue à jour et actualité de la doctrine des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Formative Achevé Avril 2007
Programme national de recherche et de sauvetage et gouvernance du Secrétariat Mener des opérations; Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Achevé Septembre 2007
Participation du MDN/des FC à l’Équipe de reconstruction provinciale à Kandahar Mener des opérations; Contribution au Canada et à la communauté internationale Formative Achevé Février 2007
Programme d'approvisionnement en munitions Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Achevé Février 2007
Acquisition de services de construction Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Étude préparatoire Achevé Avril 2007
Évaluation des risques en matière de navigabilité Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées; Mener des opérations Autre Achevé Avril 2008
IRTC
(contribution)
Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Actif Prévision –
1er trimestre 2008-2009
Bureau national de la Ligue des cadets
(Programme de contribution)
Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Actif Prévision –
2e trimestre 2008-2009
Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)
(Contribution)
Contribution au Canada et à la communauté internationale Formative Actif Prévision –
1er trimestre 2008-2009
Soins aux militaires blessés et à leurs familles Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Recrutement, intégration et maintien en poste des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Programme d'éthique de la Défense Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Actif Prévision –
3e trimestre 2008-2009
Mode alternatif de règlement des conflits Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Actif Prévision –
3e trimestre 2008‑2009

Source :  Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

  1. Ce tableau dresse la liste des dossiers d’évaluation achevés 2007-2008 et de ceux qui sont en cours en 2007-2008 et se poursuivront en 2008-2009.
  2. La date d’achèvement est la date à laquelle l’évaluation a été approuvée ou devrait être approuvée, par le Comité de vérification et d'évaluation (CVE) du MDN/des FC.
  3. Les rapports des évaluations achevées, y compris les plans d’action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 10 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (pour la période de rapport)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification des pratiques en matière d’accueil Vérification de gestion Terminée Novembre 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9887.asp
Vérification des frais de voyage Vérification de gestion Terminée Novembre 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9872.asp
Vérification de l’administration des subventions et des contributions Vérification de gestion Terminée Juillet 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9597.asp
Examen de suivi des vérifications terminées Vérification postérieure Terminé Mai 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10458.asp
Vérification du Programme de prêts et d’investissements Vérification de programme Terminée Février 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10485.asp
Vérification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs Vérification de programme Terminée Février 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10443.asp
Vérification de la gouvernance et du rendement Vérification de gestion Terminée Août 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10709.asp
Vérification du Programme d’emploi en commerce international Vérification de programme Terminée Août 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10700.asp
Vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie Vérification de programme Terminée Août 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10683.asp
Vérification des principaux contrôles financiers Vérification de gestion En cours Automne 2008  
Lien électronique au Plan triennal de vérification axé sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10533.asp

Évaluations (pour la période de rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Programme de développement des collectivités - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Sommative En cours - Décembre 2008
- Rapport de synthèse national : mars 2009.
 
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Innovation
- Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
- Représentation; collaboration et coordination; recherche et analyse
Sommative Terminée et approuvée par la direction Novembre 2008 L’évaluation n’a pas encore été affichée sur le Web.
Initiatives pour l’Asie et le Pacifique – Initiative horizontale menée par Transports Canada - Recherche et analyse.
- Infrastructure
Examen de mise en œuvre En cours Octobre 2008  
Initiative de représentation accrue aux É.-U. – Initiative horizontale menée par MAECI - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Représentation; collaboration et coordination
Évaluation sommative de l’initiative de représentation accrue aux États-Unis.  Terminée et approuvée par la direction Terminée et approuvée en février 2008 L’évaluation n’a pas encore été affichée sur le Web.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale - Initiative horizontale menée par Infrastructure Canada. - Infrastructure Formative Terminée Mars 2008 http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/ffe-mrif-2008-fra.html
Lien électronique au Plan quinquennal d’évaluation fondé sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10519.asp

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes (période de rapport en cours)
Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des activités d'adjudication de certains marchés à l'École de la fonction publique du Canada Conformité Terminée 16 nov. 2007 http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/sca07-fra.asp

 


Évaluations (période de rapport en cours)
Titre de l'évaluation Activité de programme (le cas échéant) Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Orientation à la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007 1.1.1 Rapport d'information sur le rendement Terminée Juin 2007  
Les deux premières années de la mise en œuvre : Responsabilités de l'EFPC dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage prévue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique 1.1.2 Évaluation formative Terminée Décembre 2007  
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 à 2006-2007 1.1.3 Rapport d'information sur le rendement Terminée Juillet 2007  
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC 1.1.4 Rapport d'évaluation de la qualité Terminée Août 2007  
Lien électronique vers le plan d'évaluation : s. o.

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Environnement Canada

Vérifications et évaluations internes

 

a) Vérifications internes


Nom de la vérification interne État de la vérification Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Plans d'urgence pour le programme de prévisions météorologiques du Service météorologique du Canada Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_124/tdm-toc_fra.htm

Dépenses de voyage et de la conformité à la politique de divulgation Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/trav-eval/toc_fra.htm
Frais d'accueil et de la conformité à la politique de divulgation Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ahr-vfa/tdm-toc_fra.htm
Divulgation des reclassifications de postes Approuvé Février 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/aer-rve/508_fra.htm
Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Approuvé Février 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/aer-rve/529_fra.htm
Auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune (SCF) Achevé et présenté au CCEV aux fins d'information Avril 2008 S.O.
Délégation du pouvoir financier Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ahr-vfa/tdm-toc_fra.htm
Sécurité des technologies de l'information Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Équité en matière d'emploi Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Direction générale de l'infrastructure des technologies de l'information Reporté à l'exercice 2008-2009 March 2009 S.O.
Systèmes d'aide à la décision En cours Octobre 2008 S.O.

b) Évaluations


Nom de l'évaluation Activité de programme État de l'évaluation Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Commission de coopération environnementale (CCE) 1A - La biodiversité est conservée et protégée

3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens

3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables

Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm
Plan d'action du bassin de Georgia 1C - Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités Approuvé Août 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_123/tdm-toc_fra.htm
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

(interministériel avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans)

1B - De l'eau propre, salubre et sécuritaire Approuvé Novembre

2007

http://www.inspection.gc.ca/francais
/agen/eval/cssppccsm/shemossf.shtml
Programme des urgences environnementales - y compris Stratégie de Sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) 3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Mars 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/pue-eep/532_fra.htm
Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier adoptée par le Canada et les États-Unis : Composante de prévision de la qualité de l'air 2B - Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Approuvé Mars 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Accord de contribution sur l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Programme des mouvements transfrontaliers - en vertu des fonds de la Stratégie de Sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) 3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Transition du Service météorologique du Canada 2B - Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports 3C - Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Plan d'action des sites contaminés fédéraux

(interministériel - mené par Environnement Canada)

3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Reportés à l'exercice 2008-2009 Octobre 2008 S.O.
Évaluation environnementale stratégique

(interministériel - mené par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)

1C - Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités Reportés à l'exercice 2008-2009 Janvier 2009 S.O.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 11-A : Vérifications internes (période de déclaration en cours)


Titre de la vérification interne
Type de vérification
État
d’avancement
Date d’achèvement prévue
Lien électronique vers le rapport
Cadre de sécurité des TI (auparavant : Sécurité technique de l’organisation)
Sécurité des TI – Mission de certification
Terminé Mai 2007 Voir la note 1.
États financiers du régime de retraite (2005-2006)
Finance – Mission de certification
Terminé Juin 2007 Voir la note 1.
Opérations de la sécurité nationale – Cadre de contrôle de la gestion des renseignements criminels
Opérations – Mission de certification
Terminé Juillet 2007 Voir la note 1.
Identification en temps réel (ITR)
Projet de TI – Mission de certification
En cours Décembre 2008 s.o.
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Opérations – Mission de certification
En cours Juin 2008 s.o.
Recrutement
Opérations – Mission de certification
En cours Décembre 2008 s.o.
Système PRIME-BC
Projet de TI – Mission de certification
Terminé Février 2008 Voir la note 1.
Système PSEGM
Projet de TI – Mission de certification
Terminé Janvier 2008 Voir la note 1.
Stations de transmissions opérationnelles
Opérations – Mission de certification
Terminé Juin 2008 s.o.
Programme des représentants des relations fonctionnelles
Opérations – Mission de certification
En cours Décembre 2008 s.o.
Programme des soins de santé

Ressources humaines – Mission de certification

Terminé Janvier 2008 Voir la note 1.
Centre des armes à feu Canada – États financiers (2006-2007)

Finance – Mission de certification

Terminé Janvier 2008 Voir la note 2.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion
Opérations – Mission de certification
En cours Décembre 2008 s.o.

Note 1: All RCMP Internal Audit Committee Approved Reports can be retrieved through the following link: http://www.rcmp.ca/corpmas.o.udit_e.htm

Note 2: This report is classified and does not appear on the RCMP public web site.

Tableau 11-B : Évaluations (période de déclaration en cours)


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État d’avancement 5. Date d’achèvement 6. Lien vers le rapport
Tableau de bord prospectif
DPPS Évaluation des incidences Terminé Fév. 2008 s.o.
Examen des services d’imagerie judiciaire Services de soutien aux services de police Examen de programme Terminé Fév. 2008 s.o.
Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) Services de police fédéraux Évaluation sommative Terminé Juin 2008 9 s.o.
Services de recrutement d’informateurs Services de soutien aux services de police / Services de police fédéraux Évaluation sommative Terminé Juin 2008 10 s.o.
Programme de plein potentiel Ressources humaines Formative Evaluation Terminé Juin 2008 11 s.o.
Shiprider II Services de police fédéraux Évaluation sommative Terminé Juin 2008 12 s.o.
Stratégie nationale antidrogue Services de police fédéraux Élaboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction du ministère de la Justice En cours Mai 2008 13 s.o.
Jeux Olympiques de 2010
Services de police fédéraux Élaboration du CGRR (services conseils) – Sous la direction d’Héritage Canada Terminé Mai 2008 14 s.o.

Programme Douanes et Accise
Services de police fédéraux Évaluation formative (services conseils) – Services conseils auprès du programme Douanes et Accise En cours À déterminer 15 s.o.
Centre des opérations de la sûreté maritime – côtes Services de police fédéraux Élaboration du CGRR16 (services conseils) – Sous la direction du MDN En cours Sept. 2008 s.o.
Exploitation des enfants sur Internet, à l’échelle nationale Services de soutien aux services de police Évaluation sommative (services conseils) – Sous la direction de Sécurité publique Canada
En cours Juillet 2008 s.o.

Cadre de rendement horizontal pour la sécurité maritime
Services de police fédéraux Évaluation horizontale (services conseils), sous la direction de Transports Canada En cours 2009/2010 17 s.o.

Équipes de la sûreté maritime (ESM)
Services de police fédéraux Évaluation de la mise en œuvre En cours Déc. 2008 s.o.
Programme canadien des armes à feu Services de soutien aux services de police Évaluation formative
En cours Oct. 2008 s.o.
Programme de réserve de la GRC Services de police contractuels Évaluation sommative En cours Oct.2008 s.o.
Programme de protection des infrastructures essentielles Services de soutien aux services de police Évaluation sommative En cours Oct. 2008 s.o.
Services de police autochtones – Division contractante Services de police contractuels Évaluation formative En attente À déterminer 18 s.o.
Programme de reprise des opérations de maintien de la paix Services de police fédéraux Advisory Retiré du plan d’évaluation 19 s.o. s.o.
Initiatives liées à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme Services de police fédéraux Strategic Evaluation Prévu À déterminer 20 s.o.
Demandes de citoyenneté en attente de traitement Services de police fédéraux Évaluation formative Retiré du plan d’évaluation en raison de risques encourus 21 s.o. s.o.
Campagne nationale de recrutement et de publicité Ressources humaines Évaluation formative Prévu Mars 2010 s.o.
Services de police autochtones – Division fédérale et le Nord Services de police contractuels Évaluation formative Prévu 2010 s.o.
Projet pilote d’agent de sécurité communautaire Services de police contractuels Évaluation formative Prévu Juin 2009 s.o.
7. Lien électronique vers le plan d’évaluation : Le Plan d’évaluation ne figure pas sur le site Web de la GRC.  
Stratégie nationale de répression de la contrefaçon Services de police fédéraux Évaluation formative Prévu Mars 2009 s.o.
9On procède actuellement à la dernière étape de l’évaluation qui sera transmise au Secrétariat du Conseil du Trésor une fois approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation, en juin 2008.
10Idem.
11Idem.
12Idem.
13Mai 2008 Le CGRR a été présenté au SCT par le ministère de la Justice.
14Mai 2008 Des conseils fournis à Héritage Canada pour mettre à jour le CGRR de 2006.
15À déterminer – Selon les disponibilités du personnel du programme Douanes et Accise.
16Cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats.
17Des conseils sur l'élaboration du cadre ont été fournis à Transports Canada; l'évaluation horizontale est prévue pour 2009-2010.
18À déterminer : La rédaction de cette évaluation est actuellement en attente en raison d'autres priorités.
19Il avait été convenu de fournir des services-conseils sur la tenue d'une enquête pour le Programme de reprise des opérations de maintien de la paix, comme la direction l’avait demandé. Toutefois, le Programme a établi que les renseignements souhaités ne seraient finalement pas nécessaires, ce qui a eu pour résultat le retrait de la demande.
20À déterminer : La réalisation complète de cette évaluation est fonction de celle de ses sous-composants et de la disponibilité du personnel à qui l’on confie l'évaluation. Le travail relatif à cette évaluation devrait commencer à l'automne 2008.
21Une évaluation relative aux demandes de citoyenneté en attente de traitement avait été préalablement ciblée comme évaluation formative, mais en raison d'autres priorités, elle a été retirée du plan d'évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les constatations d'importance tirées des évaluations mentionnées précédemment, ainsi qu'un résumé des leçons retenues et des mesures prises en conséquence.


Constatation
Leçons retenues ou mesures prises
Rapport d’évaluation du Tableau 15-B
En 2007, la Direction de la vérification interne, de l’évaluation et de l’examen, à la demande de l’État major supérieur, a mené une évaluation du tableau de bord prospectif. Le large consensus des cadres supérieurs qui ont participé aux entrevues a mené à la première recommandation, à savoir qu’on continue d’utiliser le tableau de bord prospectif en tant qu’outil de gestion stratégique du rendement de la GRC. Au total, l’évaluation du tableau de bord prospectif a fourni neuf recommandations, qui ont été approuvées par le sous-comité de vérification et d’évaluation de l’État major supérieur le 11 février 2008. Le Commissaire Elliot a endossé la recommandation voulant que la GRC continue à utiliser le tableau de bord prospectif comme outil de gestion du rendement à l’occasion d’une réunion de l’Équipe de gestion supérieure, le 20 février 2008.
En 2008-2009, la Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS) continuera de travailler sur les autres recommandations, lesquelles viennent toutes appuyer l’utilisation du tableau de bord prospectif.
Tableau de bord prospectif
En 2007, la Direction de la vérification interne, de l’évaluation et de l’examen, à la demande des Services de laboratoire judiciaire, a émis des directives dans le cadre d’un examen des Services des sciences judiciaires et de l’identité. Cet examen donnait suite à une recommandation présentée dans le Rapport du 7 mai 2007 du Bureau du vérificateur général du Canada.

L’examen a permis d’établir que les laboratoires offrent un excellent service, et ce, de façon rentable. Il a également permis de conclure que les Services d’imagerie judiciaire devraient faire partie des plans à long terme en vue de l’examen des Services de l’identité, sous la direction des Services de l’identité (Services des sciences judiciaires et de l’identité).

Entreprendre une étude nationale sur l’utilisation de la photographie numérique au sein de la GRC. L’étude va évaluer les risques résultant de :

a) la prise, le stockage et l’archivage de photographies par des membres non formés, à l’encontre de politiques établies;

b) l’impression sur une imprimante locale et l’utilisation de telles photographies à des fins judiciaires;

c) l’utilisation de photographies uniquement numériques et l’arrêt de l’utilisation d’appareils 35 mm;

d) le fait de ne pas utiliser les options de correction des couleurs lors du développement de photographies à des fins officielles;

e) l’absence d’entretien de l’équipement existant.

Examen des Services d’imagerie judiciaire

Centre des armes à feu Canada

Tableau 8 : Évaluations et vérifications internes

Contexte

Le CAFC administre deux fonds de programme de contributions, le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces et les territoires participants et le programme de financement pour les collectivités et les organismes autochtones et les autres collectivités et organismes (à but non lucratif). Les modalités de ces deux programmes ont été renouvelées par le SCT en avril 2005 pour une période de cinq ans.
Conformément aux directives du SCT, le CAFC doit fournir des renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert dont les paiements ont dépassé cinq millions de dollars au cours de l’exercice visé. Le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces et les territoires participants est le seul à satisfaire à ce critère.

Résultats attendus

Le CAFC s’engage à fournir du financement aux provinces qui choisissent de gérer elles-mêmes le Programme de financement relatif aux armes à feu. Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a élaboré des modèles de prestation de services permettant aux provinces de mener les activités relatives au Programme dans leur administration. Les priorités et les activités de financement seront axées sur l’application et l’administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu qui en découle. L’application du Programme comprend notamment les activités suivantes :

  • délivrance, renouvellement et révocation de permis d’armes à feu;
  • approbation de certains types de cession d’armes à feu;
  • délivrance d’autorisations de transport et d’autorisations de port;
  • inspection des entreprises d’armes à feu;
  • agrément des champs de tir;
  • éducation et formation en matière de maniement sécuritaire.

Tableau 9-A : Vérifications internes (période de déclaration en cours)


Titre de la vérification interne Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Centre des armes à feu Canada – États financiers (2006-2007) Finances – Mission de certification Terminé Janv. 2008 Voir la note 1
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Opérations –
Mission de certification
En cours Déc. 2008 s.o.

Note 1 : Ce rapport est classifié et ne figure donc pas sur le site Web public de la GRC.

Tableau 9-C : Évaluations (période de déclaration en cours)


1. Titre de l’évaluation
2. Activité de programme
3. Type d’évaluation
4. État d’avancement
5. Date d’achèvement
6. Lien électronique vers le rapport
Programme canadien des armes à feu Services de soutien aux services de police Évaluation formative En cours Oct. 2008 s.o.

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Industrie Canada

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation internes et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation (qui étaient réunis jusqu’en septembre 2006 en un seul comité, soit le Comité de vérification et d’évaluation), la Direction générale de la vérification et de l’évaluation renforce les bonnes pratiques d’intendance ainsi que la qualité du processus décisionnel et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2007-2008)


1.
Nom de la vérification interne
2.
Type de vérification
3.
État de l’activité
4.
Date d’achèvement
5.
Adresse électronique du rapport
Vérification d’une sélection de processus opérationnels de Mesures Canada Cadre de contrôle de gestion Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00694f.html
Vérification du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00352f.html
Vérification de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) – Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00357f.html
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00353f.html
Vérification de suivi des activités de passation de marchés de la Direction générale des communications et du marketing Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00354f.html
Rapport de vérification de suivi — Rémunération et avantages sociaux Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00356f.html
Suivi de la vérification de 2004 de la fonction de contrôleur, Centre de recherches sur les communications Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00355f.html
Vérification du Programme d’infrastructures Canada-Ontario et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01934f.html
Vérification des cartes d’achat Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01935f.html
Vérification sur la passation de marchés Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01936f.html

 

Évaluations (2007-2008)


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État de l'activité 5. Date d’achèvement 6. Adresse électronique du rapport 
Évaluation de l’initiative nationale d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre résineux 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Mi-parcours Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01442f.html
Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement – Volet Efficacité de la production textile 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Formative Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01426f.html
Évaluation formative du Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord 3.4 Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Développement économique Formative Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01425f.html
Évaluation finale du programme du Mécanisme de financement structuré 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Sommative Terminée 21 janvier 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
Évaluation finale du programme des Étudiants bien branchés 3.2 Services axés sur le marché et les petites entreprises et Secteur des opérations régionales – Développement économique Sommative Terminée 21 janvier 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01930f.html

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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 12 : Vérifications internes et évaluations

La liste des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2007‑2008 est la suivante :

Vérification interne ou évaluation prévue Date de début estimative Date d'achèvement estimative
Vérification du système d'information électronique (SIE) Avril 2007 Terminé : octobre 2007
Vérification du Programme de cartes d'achat Juin 2007 Terminé : novembre 2007
Vérification de la délégation du pouvoir de signer des documents financiers Septembre 2007 Terminé : février 2008
Vérification du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) Septembre 2007 Terminé : février 2008
Vérification de l'éthique de la recherche Entreprise en 2007‑2008 et se poursuit en 2008‑2009 Mars 2009
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé En cours Date d'achèvement réelle : juin 2008
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (examen à la 4e année) En cours Date d'achèvement estimative : octobre 2008
Évaluation sommative des programmes Équipes interdisciplinaires de recherche en santé et Alliances communautaires pour la recherche en santé Projet annulé Cette évaluation a été intégrée à l'évaluation des programmes d'équipe des IRSC. Le cadre pour l'évaluation des programmes d'équipe a été terminé en avril 2008.
Évaluation du Programme de partenariat IRSC-PME Octobre 2007  
Cadre d'évaluation pour le Programme de subventions de fonctionnement En cours Date d'achèvement estimative : octobre 2008
Cadre d'évaluation pour le Programme de recherche IRSC/Rx&D S.O. Ressources financières insuffisantes
Cadre d'évaluation pour le programme Obésité et poids corporel sain En cours Date d'achèvement réelle : juin 2008

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Ministère de la Justice

Tableau 9: Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Titre de la vérification interne
Type de vérification
Statut
Date d'achèvement
Lien électronique au rapport
Services d’aide au droit familial (SAEOEF & BEAD)
Vérification
Terminé
Novembre 2007
Ce rapport de vérification n’a pas encore été publié.
Lutte contre les incendies et mesures d'urgence
Vérification
Terminé
Juillet 2007
Gestion du matériel
Vérification
Terminé
Juin 2007
Services juridiques ministériels - Citoyenneté et Immigration Canada
Vérification
Terminé
Juin 2007
Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant
Vérification
Terminé
Avril 2007
Services de bibliothèque
Vérification
Terminé
Avril 2007
Services juridiques ministériels - Gendarmerie royale du Canada
Vérification
Terminé
Mars 2007
Planification de la continuité des activités
Vérification
Terminé
Mars 2007
Lien électronique à la vérification interne :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html


Évaluations (période de rapport actuelle)
Titre de l'évaluation
Activité de programme  (le cas échéant)
Type d'évaluation
Statut
Date d'achèvement
Lien électronique au rapport
Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Avril 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/sja-ajs/index.html
Fonds d’ appui à l’ accès à la justice dans les deux langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Mai 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fajl-ajol/index.html
L’initiative sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) du ministère de la Justice
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Juin 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/spat-psat/som-sum/index.html
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation formative
Terminé
Août 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/papa-acw/index.html
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/palo-apol/index.html
Fonds de mise en application de la
Loi sur les contraventions
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fac-caf/index.html
La composante du MJ du Plan d’action contre le racisme
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation formative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme national des services aux victimes A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation de mi-mandat En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme pour les leaders de demain de la justice C1 – Services internes Évaluation formative du projet pilote En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Gestion des risques juridiques B1 – Services to Government Évaluation formative En cours Novembre 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Tribunal unifié du Nunavut A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative En cours Décembre 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Tribunaux unifiés de la famille A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre B1 – Fournir des services au gouvernement Évaluation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Lien électronique au plan d'évaluation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/plan/07/index.html  

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 12-A : Vérifications internes

Cette année, la fonction de vérification interne a connu des changements importants. En raison de remaniements au niveau de la direction, du roulement de personnel dans un marché hautement concurrentiel et des exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne visant à créer un bureau du dirigeant principal de la vérification indépendant, plusieurs vérifications prévues n'ont pu être menées à terme. Le tableau ci dessous présente celles entamées en 2007-2008 et leur état d'avancement actuel.


Vérification Type État Date d'achèvement prévue Hyperlien menant au rapport
Vérification de suivi du Programme de partenariat mondial Vérification de suivi Terminée s. o. www.dfait-maeci.gc.ca/ department/auditreports/ 2007/GPX07-fr.asp
(ou en format PDF :
www.dfait-maeci.gc.ca/department/ auditreports/ 2007/GPX07-fr.pdf)
Comptes créditeurs Contrôles financiers Préparation de la publication Sept. 2008  
Diplomatie ouverte Vérification du programme Préparation de la publication    
Clés AAE et profils d'utilisateurs du SGI Contrôles financiers En attente de l'approbation du Comité ministériel de vérification (CMV) 12 juin 2008 (approbation); la publication suivra  
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales Vérification du programme En attente de l'approbation du CMV 12 juin 2008 (approbation); la publication suivra  
Passeport - Traitement des recettes Contrôles financiers En attente de l'approbation du CMV 12 juin 2008 (approbation); la publication suivra  
Passeport - Services dans les missions Vérification opérationnelle En attente de l'approbation du CMV 12 juin 2008 (approbation); la publication suivra  
Dépenses de représentation dans les missions Contrôles financiers Étape du rapport final Sept. 2008 (approbation); la publication suivra  
Frais associés à la croissance des biens immobiliers Contrôles financiers Étape du rapport final Sept. 2008 (approbation); la publication suivra  
Suivi de la vérification sur les langues officielles Suivi Étape du rapport final Sept. 2008 (approbation); la publication suivra  
Gestion des systèmes de technologies de l'information Vérification des systèmes Étape du rapport provisoire Sept. 2008 (approbation); la publication suivra  

De même, deux vérifications faisant partie du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 sont intégrées au plan de transition de la vérification de 2008-2009 :


Nom antérieur Nom dans le plan de 2008-2009
Opérations à l'étranger et services bancaires internationaux Encaisse et opérations bancaires
Cadre de gestion interne pour les subventions et contributions Gestion des paiements de transfert

Tableau 12-A2 : Inspections de missions


Mission Type d'inspection État Date d'achèvement Hyperlien menant au rapport
Moscou Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Almaty Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
New Delhi Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Mumbai Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Chandigarh Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Chennai Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Bangalore Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Tokyo Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Nagoya Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Bruxelles Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
Union européenne Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.
OTAN Consultation sur les activités de la mission Complétée 2007-2008 s. o.

Tableau 12-B : Evaluations


Les évaluations complétées peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evaluation-fr.asp
Evaluation Activité de programme 1 Type d'évaluation État Date d'achèvement
1. Programme de développement du commerce international (PDCI) en Allemagne Développement du commerce international (Commerce international) Formative Complétée 18 septembre 2007
2. Institut canadien du service extérieur Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale (Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale) Sommative Complétée 18 septembre 2007
3. Initiative de représentation accrue aux États-Unis Relations bilatérales, Développement du commerce international (Diplomatie et Défense des intérêts, Commerce international) Formative Complétée 18 septembre 2007
4. Programme de partenariat mondial (PPM) : projet du deuxième grand édifice de destruction (destruction des armes chimiques) Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative Complétée 18 septembre 2007
5. PPM : Programme de démantèlement des sous-marins nucléaires Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Sommative Complétée 18 septembre 2007
6. PPM : Réorientation des anciens scientifiques de l'armement Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative En cours 2 juillet 2008
7. Jeunes professionnels à l'international Politique et planification stratégiques
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Sommative Complétée 18 septembre 2007
8. Initiative de représentation accrue aux États-Unis Relations bilatérales, Développement du commerce international
(Diplomatie et Défense des intérêts, Commerce international)
Sommative Complétée 13 février 2008
9. Fonds pour la paix et la sécurité mondiales au Soudan Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative Complétée 13 février 2008
10. Consortium canadien sur la sécurité humaine Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative Complétée 13 février 2008
11. Programme de développement des marchés d'exportation - associations (PDME-A) Marchés mondiaux et relations commerciales
(Marchés mondiaux et relations commerciales)
Sommative En cours 2 juillet 2008
12. Fonds Horizon le monde en science et technologie; Programme de soutien à l'investissement communautaire Marchés mondiaux et relations commerciales
(Commerce international)
Sommative En cours 2 juillet 2008
13. Haut Conseil de la Francophonie Enjeux mondiaux
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative, dirigée par l'ACDI Complétée 18 septembre 2007
14. Sécurité publique et lutte contre le terrorisme (SPLT) : Lutte contre le terrorisme Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Sommative, dirigée par l'ACDI En cours Septembre 2008
15. Fonds canadien d'action contre les mines Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Sommative, dirigée par l'ACDI En cours Septembre 2008
16. SPLT : Sécurité dans les missions à l'étranger Phase I - sécurité personnelle et protection Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger
(Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger)
Formative En cours 16 septembre 2008
17. SPLT : Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale (représentation à l'étranger) Services communs et infrastructure - Missions à l'étranger
(Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger)
Formative En cours 2 juillet 2008
18. Bureaux commerciaux régionaux Développement du commerce international Formative En cours 16 septembre 2008
19. Bureau de la sécurité de Passeport Canada Passeport Canada - Organisme de service spécial (fonds renouvelable)
(Passeport Canada)
Formative En cours 16 septembre 2008
20. Renforcement des capacités antiterroristes Sécurité internationale
(Diplomatie et Défense des intérêts)
Formative En cours 18 décembre 2008

1. L'activité de programme indiquée entre parenthèses correspond à ce qui est énoncé dans l'AAP du MAECI approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 9: Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2007-2008)

Au cours du dernier exercice, le Ministère a pris des mesures significatives pour renforcer et stabiliser sa capacité de vérification et ses mécanismes d'exécution. Un examen annuel du plan de vérification triennal fondé sur le risque a été approuvé au printemps 2008.


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Hyperlien du rapport
Aucune        

Autres projets :

  • Examen des obligations internationales et des paiements de souscription (voir l'activité de programme 10 dans la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique)
  • Examen des services de traduction et de révision
  • Examens sélectionnés des comptes créditeurs
  • Plan de vérification triennal fondé sur le risque

Évaluations (2007–2008)

Un plan annuel d'évaluation fondé sur le risque a été approuvé en septembre 2007. Le Ministère s'est concentré particulièrement sur le renforcement de sa capacité d'évaluation en prévision des exigences que comporteront la nouvelle Politique d'évaluation du Conseil du Trésor.


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement Hyperlien du rapport
Aucune          
Hyperlien du plan d'évaluation : S.O.

Autres projets :

  • Un rapport de recherche sur l'effet des réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés sur les investissements commerciaux a été publié dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations 2007 à http://www.fin.gc.ca/taxexp/2007/taxexp07_4f.html. (Voir l'activité de programme 1 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
  • Une évaluation externe du cadre de gestion du risque de trésorerie a été réalisée qui tenait compte des recommandations d'une évaluation externe de la gestion de trésorerie. On peut consulter les rapports de ces évaluations sur le site Web du Ministère, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fininstf.html#Évaluations. (Voir l'activité de programme 3 dans la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
  • En février 2008, le Groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment d'argent a publié les conclusions de son évaluation du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/5/3/40323928.pdf). (Voir l'activité de programme 3 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
  • Une évaluation des paiements de transfert au titre de la péréquation et du financement des territoires est à l'origine de la nouvelle formule annoncée dans le budget de 2007. L'évaluation avait pris en considération le rapport de juin 2006 du groupe d'experts sur la péréquation et sur la formule de financement des territoires, qu'on peut consulter sur le site Web du groupe à http://www.eqtff-pfft.ca/francais/index.asp. (Voir l'activité de programme 5 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
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Office des transports du Canada

Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
2007-2008  
Examen des pratiques en matière de formation et d'inscription aux conférences Ressources humaines Terminé Vérification effectuée en 2007-2008 et approuvée en 2008-2009. S/O1
Gestion des documents Ressources humaines Terminé Vérification effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008  
Indicateurs et mesures de rendement Ressources humaines Terminé Vérification effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008  
Fonction de classification Ressources humaines Terminé Vérification de suivi effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008  


1Une fois complétées, les évaluations et les vérifications internes de l'Office sont affichées à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=29

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Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations


A. Vérifications internes
Nom Type de vérification État Date d’achèvement Lien électronique
Vérification des principaux processus financiers de :        
Cap-Breton Principaux processus financiers et administratifs Achevée 28 mars 2007 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a1
Ouest du Québec Achevée 28 mai 2007
Vérification de suivi des principaux processus financiers à l’unité de gestion du Nunavut Achevée 28 mai 2007
L’unité d’entreprise des sources thermales Achevée 31 mars 2008
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario En cours    
Directeur général de l’Est du Canada En cours    
Directeur général de l’Ouest et du Nord du Canada En cours    
Directeur général des parcs nationaux En cours    
Vérification de la rémunération et des avantages Conformité Achevée 28 mai 2007 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a1
400ème anniversaire de la ville de Québec Conformité Achevée 10 décembre 2007
Vérification de la dotation Conformité Achevée 31 mars 2008
B. Évaluations  
Nom Type d’évaluation État Date d’achèvement Lien électronique
Évaluation de mise en œuvre de la phase un du Plan d'action pour les océans à Parcs Canada Mise en œuvre  Achevée 24 septembre 2007 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a2  
Cadre d’évaluation des fonds d’intégrité écologique Cadre d’évaluation Achevée* 24 septembre 2007  
Évaluation des programmes d’immobilisations Mise en œuvre/pertinence et rendement En cours    
Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage Cadre d’évaluation En cours
Évaluation des problèmes liés au programme de partage des coûts afférents aux lieux historiques nationaux du Canada Pertinence et importance du programme En cours  
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp 

* Dans son plan 2007-2010 de vérification et d’évaluation, la démarche de l’Agence par rapport à l’évaluation a été modifiée de sorte à s’intéresser aux activités dans leur ensemble.  Ce cadre, qui portait exclusivement sur les nouveaux fonds visant à soutenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, a été déposé à des fins d’information mais n’a pas été approuvé à titre de référence pour les prochaines évaluations, ni publié au titre de produit d’évaluation.

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Patrimoine canadien

Tableau 11 :  Vérifications internes—Vérifications internes achevées, 2007‑2008

Nom de la vérification interne

Type de vérification

État

Date d’achèvement prévue

Lien électronique au rapport

Vérification interne de la participation du Canada à l’Exposition internationale de 2005, à Aichi, au Japon (Expo 2005)
(AP 4)

Vérification interne

Complétée

4 mai 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-02/index-fra.cfm

Vérification des accords de contribution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN)
(AP 7)

Vérification interne

Complétée

19 octobre 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-03/index-fra.cfm

Vérification du Programme Échanges Canada
(AP 4)

Vérification interne / PPT

Complétée

8 février 2008

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-01/index-fra.cfm

Lien électronique au plan de vérification : RPP de 2007-08, Tableau 12 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch04_f.asp

 

Tableau 12 : Évaluations achevées, 2007–2008

1. Nom de l'évaluation 2. Type d'évaluation 3. Date d'achèvement prévue 4. Lien électronique au rapport
Évaluation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts
(Activité de programme 1)
Évaluation sommative / PPT Le 4 mai 2007 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-03/index-fra.cfm
 
Évaluation sommative du programme TV5
(Activité de programme 2)
Évaluation sommative / PPT Le 4 mai 2007 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-06/index-fra.cfm
Évaluation sommative de la participation du Canada à l'Exposition internationale 2005 à Aichi, au Japon
(Activité de programme 4)
Évaluation sommative Le 4 mai 2007 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-02/index-fra.cfm
Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada
(Activité de programme 2)
Évaluation sommative / PPT Le 19 octobre 2007 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-04/index-fra.cfm
 
Évaluation sommative du programme Célébration, Commémoration et Apprentissage
(Activité de programme 5)
Évaluation sommative / PPT Le 19 octobre 2007 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-05/index-fra.cfm
 
Évaluation sommative du programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo
(Activité de programme 2)
Évaluation sommative Le 8 février 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2008/2008-01/index-eng.cfm
5. Lien électronique au plan d’évaluation : Tableau 12 du RPP 2007-08 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch04_f.asp
 
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Pêches et Océans Canada

Vérifications internes et évaluations

Vous trouverez ci-dessous les liens aux vérifications et aux évaluations internes qui ont été complétées en 2007-2008.

 

Vérifications internes complétées en 2007-2008


Nom de la vérification interne Type de programme vérifié Statut Date d'achèvement Lien au rapport
Vérification du Programme des langues officielles Programme des langues officielles Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/6b045_f.htm
Vérification de la Stratégie relative aux pêches autochtones Transfer Payment Complétée 22 novembre 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du plan d'immobilisations Cadre de contrôle de la gestion - Programme d'immobilisations Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Vérification du cadre ministériel de contrôle de la gestion de la santé et sécurité au travail (vérification de suivi) Cadre de contrôle de la gestion - Service Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Vérification de la région des lacs expérimentaux (vérification de suivi) Gestion de programme Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Vérification des pratiques de planification de la relève Rapport d'examen préliminaire Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Examen des systèmes d'emploi (ESE) (vérification de suivi) Ressources humaines Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Indemnisation liée aux conditions des glaces pour les pêcheurs de la côte Est (subvention) Programme de transfert Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Vérification de la budgétisation, de l'utilisation et de la déclaration des fonds du Programme d'aquaculture durable (PAD) Programme de gestion financière Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté

 

Évaluations complétées en 2007-2008


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien au rapport
Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique de l'organisation de la Conservation de la protection dans la région du Pacifique Sous-activité; conservation et protection Formative Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/​evaluations/07-08/cpeval_f.htm
Évaluation formative de la Stratégie relative aux pêches autochtones Sous-activité; politiques et gouvernance autochtones Formative Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/​evaluations/07-08/60285_f.htm
Plan d'action du Canada pour les océans (PAO) - Initiatives de la phase I (interministériel) Sous-activité; gestion intégrée des océans Formative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Initiative de R-D en génomique (interministériel) Sous-activité; génomique et biotechnologie Formative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SRCB) (interministériel) Sous-activité; génomique et biotechnologie Sommative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Initiative de l'après-Marshall (IAM) Sous-activité; politiques et gouvernance autochtones Sommative Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Programme canadien de contrôle de la salubrité des aliments (PCCSA)(interministériel) Sous-activité; gestion des ressources Sommative Complétée 6 décembre 2007 http://www.inspection.gc.ca/english/agen/​eval/cssppccsm/shemosse.shtml
Indemnisation liée aux conditions des glaces pour les pêcheurs de la côte Est (subvention) Sous-activité; services de politiques publiques Sommative Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Programme de réparation des infrastructures (PRI) des ports de pêche actifs Activité; ports pour petits bateaux Sommative Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Lien électronique au plan d'évaluation : Pas encore posté

Nota :

Les évaluations formatives fournissent des renseignements à mi-chemin de l'exécution d'un programme, d'une politique ou d'une initiative en examinant l'exécution de ceux-ci et la qualité de leur mise en œuvre de même qu'en évaluant le contexte organisationnel dans lequel ils s'inscrivent, les procédures relatives au personnel et les intrants.

Les évaluations sommatives permettent de déterminer l'incidence générale d'un programme, d'une politique ou d'une initiative en examinant les résultats obtenus. Les trois principales préoccupations de l'évaluation sommative sont la pertinence, la réussite et la rentabilité.

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Procréation assistée Canada

Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes ou évaluations

Aucune vérification n'est prévue puisque l'Agence ne dispose d'un pouvoir d'approbation financière que depuis le 14 février 2007. L'Agence est tenue de se conformer à la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et aux directives qui s'y rapportent le cas échéant. L'Agence produit un compte rendu du rendement de toutes ses initiatives de façon régulière dans le Budget principal des dépenses, à l'aide du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport de l'Agence sur le rendement. L'architecture préliminaire des activités de programme (AAP) de PAC est prête et servira à bâtir la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) pour l'Agence comme véhicule de déclaration du rendement.

À titre de nouvel organisme, PAC s'est concentré sur l'établissement de l'infrastructure de l'Agence. Par la suite, on prévoit élaborer des indicateurs de rendement au même moment que l'entrée en vigueur des instruments de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée pour produire un jugement et un compte rendu du rapport de réalisation du mandat réglementaire et législatif de l'Agence.

La présidente de l'Agence, à titre de chef de la direction de l'Agence, est responsable de la gestion, de l'orientation et du contrôle efficaces de l'Agence, c'est-à-dire qu'elle est tenue de faire en sorte que les ressources affectées à l'Agence soient bien gérées, qu'elles soient utilisées pour répondre aux priorités cernées par les ministres, et qu'elles donnent des résultats pour les Canadiens.

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Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des cartes d’achat, des conférences, des coupons de taxi et des adhésions Conformité Rapport préliminaire À déterminer S.O.
Vérification des paiements anticipés Assurance En attente d’approbation À déterminer S.O.

Évaluations (période de rapport actuelle)


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Sondage de référence sur la sensibilisation du public aux séquelles des pensionnats indiens Commission de vérité et de réconciliation Programme En cours Le 31 juillet 2008 S.O.

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Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 11 : Vérifications internes et évaluations

Les projets de report de vérification interne du plan de transition 2006-2007 ont été pris en compte dans le plan de vérification interne 2007-2010. Le plan de la vérification interne 2007-2010 a été approuvé le 20 juin 2007 lors de la réunion du Comité de vérification et d'évaluation de la gestion (CVEG) et est mis à jour tous les ans. D'autres améliorations sont apportées en 2008-2009 au processus de planification de la vérification interne. Le plan respecte les exigences de la Politique sur la vérification interne 2006 du SCT.

L'état des projets de vérification figure dans le tableau ci dessous.

Les plans d'évaluation fondés sur les risques annuels (2007-2008) et à long terme (de 2008-2009 à 2011-2012) de Ressources humaines et Développement social Canada ont été établis suivant les facteurs de risque que voici : les dépenses liées aux programmes (à caractère significatif), le moment de la dernière évaluation de l'incidence, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, les priorités gouvernementales, l'intérêt du public et la complexité des programmes.

Les cinq évaluations suivantes ont été approuvées par le Comité de vérification et d'évaluation de la gestion en 2007-2008 :

  • l'évaluation formative des prestations d'assurance-emploi pour soins prodigués par compassion;
  • l'évaluation de la troisième session du Forum urbain mondial;
  • l'évaluation du Secrétariat national à l'alphabétisation;
  • l'évaluation formative de l'Initiative pour l'intégration communautaire;
  • les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi 2004 2006 du RCE.

Vérifications internes (période de déclaration actuelle)

Voici la liste des engagements en vérification interne qui ont été pris et qui sont en cours en 2007-2008.


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification de la santé et de la sécurité au travail* Attestation de la qualité Terminée Cible : printemps 2007
Résultat : été 2007
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/sp_833_11_07e.pdf
Forum urbain mondial Vérification des programmes Terminée Cible : printemps 2007
Résultat : automne 2007
 
Valeurs et éthique** Attestation de la qualité Rapports Cible : été 2007
Résultat : printemps 2008
 
Initiative Comprendre la petite enfance Examen de la mise en œuvre initiale Terminée Cible : printemps 2007
Résultat : printemps 2007
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publica tions_ressources/verification/ 2007/sp_796_07_07f/sp_796_07_07f.pdf
Accords internationaux et opérations Attestation de la qualité (conception des programmes/ politiques et conformité) Terminée Cible : été 2007
Résultat : hiver 2008
 
Subventions et contributions (S et C) - suivi financier*** Attestation de la qualité (conformité) Travail sur le terrain Cible : automne 2007
Résultat : automne 2008
 
Vérification d'attestation 2006-2007 des charges administratives au Compte du Régime de pensions du Canada Attestation de la qualité (conception des programmes/ politiques) Terminée Cible : automne 2007
Résultat : automne 2007
 
Répartition des tâches dans le cadre des subventions et des contributions Attestation de la qualité Terminée Cible :
Résultat : mars 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f004.shtml
Vérification de suivi - Répartition des tâches liées à l'assurance-emploi Vérification de suivi Terminée Cible :
Résultat : nov. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f013.shtml
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux* Attestation de la qualité Terminée Cible :
Résultat : nov. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f015.shtml
Normes de Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) Attestation de la qualité Terminée Cible :
Résultat : déc. 2007
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
Relevé d'emploi sur le Web* Attestation de la qualité Terminée Cible :
Résultat : févr. 2008
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f019.shtml
Vérification annuelle des dépenses du Programme de la Sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007* Attestation de la qualité/examen Terminée Cible :
Résultat : mars 2008
Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen des contrôles informatiques généraux Attestation de la qualité/examen Terminée Cible :
Résultat : mars 2008
Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen du processus de la Sécurité de la vieillesse Attestation de la qualité/examen Terminée Cible :
Résultat : mars 2008
Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen des états financiers de RHDSC au 31 mars 2007* Attestation de la qualité/examen Terminée Cible :
Résultat : mars 2008
Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Vérification après la mise en œuvre du Collège Service Canada Attestation de la qualité En cours Cible : juin 2008
Résultat :
 
Vérification sur la gestion de la prestation du Régime de pensions du Canada Attestation de la qualité En cours Cible : juin 2008
Résultat :
 
Surveillance financière et des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Attestation de la qualité En cours Cible : sept. 2008
Résultat :
 
Vérifications au hasard - Bénéficiaires des subventions et contributions Attestation de la qualité En cours Cible : déc. 2008
Résultat :
 
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne sont affichés sur les sites Web mentionnés ci dessous :
URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/index.shtml
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
* Approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation.
**Vérification reportée en raison du départ d'employés.
***Après un examen plus poussé, les projets prévus sous S et C - Attestation de la qualité (conformité) et S et C - Réclamations et traitement des paiements ont été combinés et sont maintenant représentés sous le titre S et C - Suivi financier.

Évaluations


 
1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement 6. Lien électronique au rapport 2
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines Marché du travail Sommative En cours Printemps 2010  
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants Marché du travail Formative et sommative En cours Printemps 2009  
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Marché du travail Sommative En cours Été 2009  
Réduction de la cotisation Marché du travail Sommative En cours Printemps 2009  
Évaluation des prestations d'AE pour soins prodigués par compassion Marché du travail Formative Approuvée Approuvée en juin 2007  
Rapports techniques sommaires sur l'AE 2004-2006 du RCE Marché du travail Sommative Approuvée Approuvée en février 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada Île du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Hiver 2010  
Prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Hiver 2009  
Évaluation de l'entente Canada-T.N.-O. sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative En cours Hiver 2009  
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Formative En cours Automne 2008  
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones Marché du travail Formative En cours Automne 2008  
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay Marché du travail Formative En cours Automne 2008  
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II Marché du travail Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation du Programme des conseils sectoriels - phase I Compétences en milieu de travail Sommative En cours Automne 2008  
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Compétences en milieu de travail Sommative En cours Automne 2008  
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail Compétences en milieu de travail Collecte de données de base En cours Automne 2008 s.o.
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Formative En cours Été 2009  
Rapport préliminaire de synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Préliminaire En cours Automne 2008  
Phase 1 de l'évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage Apprentissage Sommative Terminée Phase 1 de l'évaluation terminée à l'été 2007 s.o.
Programme national d'alphabétisation Apprentissage Préliminaire Approuvée Approuvée en octobre 2007  
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Apprentissage Formative En cours Printemps 2009  
Évaluation de la santé et de la sécurité au travail Travail Formative En cours Hiver 2008  
Évaluation de l'équité en matière d'emploi Travail Stratégique En cours Automne 2008  
Évaluation du Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Travail Formative Annulée Annulée à la demande du programme en raison de l'examen des politiques s.o.
Évaluation du Programme du travail ‘ Commerce international » Travail Formative En cours Automne 2008  
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
Initiative nationale pour les sans-abri Logement et sans-abri Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba Investissement social Démonstration En cours Automne 2008  
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard Investissement social Sommative Projet annulé s.o. s.o.
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse Investissement social Démonstration Planifiée À déterminer  
Évaluation du programme Nouveaux horizons pour les aînés Investissement social Formative En cours Automne 2008  
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti Investissement social Initiative spéciale En cours Été 2009  
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité Investissement social Sommative En cours Hiver 2010  
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse Investissement social Sommative En cours Automne 2010  
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance Investissement social Formative En cours Automne 2008  
Prestation universelle pour la garde d'enfants Enfants et familles Cadre d'évaluation Planifiée Automne 2009 s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles Marché du travail Formative En cours Automne 2008  
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II Investissement social Sommative En cours Automne 2008  
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole Investissement social Sommative En cours Printemps 2009  
Initiative pour l'intégration communautaire Investissement social Formative Approuvée Approuvée en octobre 2007  
Troisième session du Forum urbain mondial Autres initiatives Évaluation Approuvée Approuvée en juin 2007  
7. Lien électronique au plan d'évaluation : s.o.

Évaluation de Service Canada

En 2007-2008, nous avons procédé à plusieurs études d'évaluation conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Service Canada pour vérifier la pertinence et la rentabilité du service. On y souligne l'imputabilité et la souplesse de gouvernance pour permettre aux ministères partenaires d'intégrer les conseils et les commentaires de Service Canada à leurs présentations au Conseil du Trésor. Deux évaluations et une étude de faisabilité ont été réalisées, et leurs résultats ont été présentés à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation 2007 2008 de Service Canada :

  1. Évaluation des permis de navigation de plaisance
  2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces
  3. Projet pilote de répartition des tâches du numéro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'évaluation de l'ensemble du portefeuille, l'évaluation de Service Canada appuyait l'évaluation du Ministère sur plusieurs projets, conformément à la collaboration relative à l'évaluation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les problèmes de prestation de services soient réglés pendant les évaluations de programme de Ressources humaines et Développement social Canada, Évaluation Service Canada a pris part à des comités d'évaluation mixtes pour évaluer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salariés. De plus, Évaluation Service Canada a également appuyé l'Immigration en collaborant à la préparation du Cadre d'évaluation et de mesure du rendement pour les vérifications externes étrangères.

Chapitre 2

Subventions et prêts fédéraux pour études postsecondaires - Ressources humaines et Développement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Enjeu : Le Ministère devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement privées, élaborer une stratégie de mesure du rendement juste, réaliser une évaluation sommative pour améliorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de prêts aux étudiants dans le rapport ministériel sur le rendement, et déposer le rapport annuel plus rapidement. La structure du contrôle des subventions canadiennes pour études n'offre pas suffisamment d'assurance au Ministère que ses critères d'admissibilité sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement privées sera renforcé pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le Ministère consolidera les principaux indicateurs de l'état d'avancement du Programme canadien de prêts aux étudiants et suivra les résultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour être admissibles au versement de subventions attribuées comme subventions pour études seront modifiées. Le cadre à l'intérieur duquel le Minsitère dépose le rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants sera amélioré.

La réponse du gouvernement se trouve à l'adresse suivante :
En 2007-2008, nous avons procédé à plusieurs études d'évaluation conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Service Canada pour vérifier la pertinence et la rentabilité du service. On y souligne l'imputabilité et la souplesse de gouvernance pour permettre aux ministères partenaires d'intégrer les conseils et les commentaires de Service Canada à leurs présentations au Conseil du Trésor. Deux évaluations et une étude de faisabilité ont été réalisées, et leurs résultats ont été présentés à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation 2007-2008 de Service Canada :

  1. Évaluation des permis de navigation de plaisance
  2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces
  3. Projet pilote de répartition des tâches du numéro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'évaluation de l'ensemble du portefeuille, l'évaluation de Service Canada appuyait l'évaluation du Ministère sur plusieurs projets, conformément à la collaboration relative à l'évaluation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les problèmes de prestation de services soient réglés pendant les évaluations de programme de Ressources humaines et Développement social Canada, Évaluation Service Canada a pris part à des comités d'évaluation mixtes pour évaluer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salariés. De plus, Évaluation Service Canada a également appuyé l'Immigration en collaborant à la préparation du Cadre d'évaluation et de mesure du rendement de l'Initiative de Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement (à l'étape des constatations) 6. Lien électronique au rapport 1
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines Marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours

Le projet pilote a été prolongé

Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
 
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants Marché du travail Formative et sommative Phase d'élaboration de la méthodologie

Évaluations formative et sommative maintenant combinées

Cible : été 2007
Résultat : Devraient être terminées à l'hiver 2009
 
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Marché du travail Sommative Révisions méthodologiques Cible : hiver 2008
Résultat : Devrait être terminée au printemps 2009
 
Réduction de la cotisation Marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours Cible : Devrait être terminée à l'hiver 2009  
Évaluation des prestations d'AE pour soins prodigués par compassion Marché du travail Formative Terminée et approuvée Évaluation approuvée en juin 2007  
Rapports techniques sommaires de l'AE 2004-2006 du RCE Marché du travail Sommative Terminée et approuvée Évaluation approuvée en février 2008  
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Terminée Cible : été 2007
Résultat : Les constations préliminaires étaient disponibles à l'été 2007. Le rapport final s'est terminé en 2008.
 
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Étape des constatations terminée Cible : hiver 2007
Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
 
Évaluation de l'entente Canada Île du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Étape des constatations terminée Cible : hiver 2007
Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
 
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Mandat

Retards liés à l'échange de données et problèmes liés à la recherche d'un consultant

Cible : été 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
 
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Étape des constatations terminée

Retards liés aux problèmes propres aux données

Cible : été 2007
Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer au printemps 2008.
 
Évaluation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Étape des constatations terminée

Retards liés aux problèmes propres aux données

Cible : été 2007
Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'automne 2008
 
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours

Retards liés aux problèmes propres aux données

Cible : printemps 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
 
Évaluation de l'entente Canada-T.N. O. sur le développement du marché du travail Marché du travail Sommative Travaux sur le terrain en cours Cible : automne 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
 
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Formative Étape des constatations terminée Cible : automne 2007
Résultat : Constatations disponibles à l'été 2007 et rapport final à terminer à l'été 2008
 
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Sommative Réalisation en cours : été 2008 Cible : printemps 2008
Résultat : Rapport final à terminer à l'été 2008
 
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones Marché du travail Formative Terminée Cible : automne 2007
Résultat : Rapport final terminé en 2008
 
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones Marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours Cible : été 2008
Résultat : Constatations préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
 
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay Marché du travail Formative Terminée Cible : été 2007
Résultat : Le rapport final s'est terminé en 2008
 
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II Marché du travail Sommative Étape des constatations terminée

Retards liés aux problèmes propres aux données

Cible : hiver 2007
Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer au printemps 2008
 
Évaluation du Programme des conseils sectoriels - phase II Compétences en milieu de travail Sommative Phase II reportée pour permettre l'élaboration d'une méthodologie indiquée Cible : automne 2007
Résultat : La phase I de l'évaluation est en voie d'être approuvée
 
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Compétences en milieu de travail Sommative Travail sur le terrain terminé

Retards pendant la planification causés par le recentrage

Cible : hiver 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
 
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail Compétences en milieu de travail Collecte de données de base Phase de planification

La mise au point du cadre d'évaluation a retardé la collecte de données de base

Cible : hiver 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
s.o.
Évaluation du Programme canadien des prêts aux étudiants Apprentissage Formative Analyse des résultats en cours Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée au printemps 2009
 
Phase 1 de l'évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage Apprentissage Sommative Terminée et approuvée Cible : été 2007
Résultat : Phase 1 de l'évaluation terminée à l'été 2007
s.o.
Programme national d'alphabétisation Apprentissage Préliminaire Terminée et approuvée Rapport d'évaluation approuvé en octobre 2007  
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Apprentissage Formative Analyse des résultats en cours Cible : hiver 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
 
Évaluation de la santé et de la sécurité au travail Travail Formative Examen d'intégrité des données en cours

Examen d'intégrité des données précédant le cadre d'évaluation de l'étude formative

Cible : printemps 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
 
Évaluation de l'équité en matière d'emploi Travail Stratégique Rapport final en voie d'achèvement

Retards pendant les travaux sur le terrain

Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
 
Évaluation du Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Travail Formative Annulée Cible : été 2007
Résultat : Annulée à la demande du programme à la suite de l'examen des politiques
s.o.
Évaluation du Programme du travail « Commerce international » Travail Formative Terminée

Retards à l'étape de la présentation de rapports

Cible : été 2007
Résultat : Évaluation en voie d'être approuvée
 
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II Investissement social Sommative Terminée Cible : hiver 2007
Résultat : Rapport final terminé en 2008
 
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Investissement social Sommative Achevée à l'étape des constatations, les résultats préliminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'achèvement

Retards pendant les travaux sur le terrain

Cible : hiver 2007
Résultat : Le rapport final devrait être terminé à l'été 2008
 
Initiative nationale pour les sans-abri Logement et sans-abri Sommative Terminée Évaluation en voie d'être approuvée  
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba Investissement social Formative Terminée Cible : hiver 2007
Résultat : Rapport final terminé à l'été 2008
 
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard Investissement social Sommative Projet annulé Cible : hiver 2007
Résultat : s.o.
s.o.
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse Investissement social Sommative N'a pas encore débuté - nouveau projet

Retards liés aux problèmes propres aux données

Cible : hiver 2007
Résultat : À déterminer
 
Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés Investissement social Formative Achevée à l'étape des constatations, les résultats préliminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'achèvement Cible : printemps 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'été 2008
 
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti Investissement social Initiative spéciale Travaux sur le terrain en cours Cible : été 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
 
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité Investissement social Sommative Analyse des résultats en cours Cible : été 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
 
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse Investissement social Sommative Élaboration de la méthodologie Cible : automne 2008
Résultat : Devrait être terminée à l'été 2010
 
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance Investissement social Formative Terminée, les constatations de l'évaluation sont disponibles et le rapport est en voie d'être finalisé Cible : printemps 2008
Résultat : Rapport final à terminer à l'automne 2008
 
Prestation universelle pour la garde d'enfants Enfants et familles Cadre d'évaluation Renvoi au cadre d'évaluation en cours Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'été 2009
s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles Marché du travail Formative Terminée Cible : hiver 2007
Résultat : Constations préliminaires disponibles à l'automne 2007, rapport terminé à l'hiver 2008
 
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I Investissement social Sommative Résultats préliminaires disponibles et rapport final en voie d'achèvement Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée au printemps 2008
 
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II Investissement social Sommative Résultats préliminaires disponibles et rapport final en voie d'achèvement Cible : hiver 2007
Résultat : Devrait être terminée au printemps 2008
 
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole Investissement social Sommative Mandat en voie de préparation Cible : été 2007
Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
 
Initiative pour l'intégration communautaire Investissement social Formative Terminée et approuvée Rapport approuvé en octobre 2007  
Troisième session du Forum urbain mondial Autres initiatives Évaluation Terminée et approuvée Rapport approuvé en juin 2007  
7. Lien électronique au plan d'évaluation : s.o.
Une fois publiés, les rapports sont disponibles sur le site Web suivant :
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

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Ressources naturelles Canada

12. Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Vérification du programme de planification de la continuité des activités (PPCA) de RNCan Assurance Terminée Janvier 2007
Vérification de la conformité à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts Assurance Terminée Mars 2007
Vérification du programme de santé et de sécurité aux laboratoires Assurance Terminée Mars 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie du Pacifique Assurance Terminée Mai 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie des Grands Lacs Assurance Terminée Juin 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière à la sous-division de Sidney de la Commission géologique du Canada, Division du Pacifique Assurance Terminée Août 2007
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie de l'Atlantique (CFA) à Fredericton Assurance Terminée Août 2007
Vérification du cadre de contrôle de la gestion en matière des cotisations Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification des comptes à fins déterminées Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification des recettes tirées d'une activité de crédit net Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification horizontale des paiements de transfert Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification de l'initiative Amélioration de l'efficacité des nouveaux bâtiments commerciaux (AENBC) et du Programme incitatifs pour les bâtiments commerciaux (PIBC) Assurance Terminée Novembre 2007
Vérification interne de l'accueil Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification des télécommunications vocales Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification de suivi de la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière du Secteur des sciences de la Terre à la Commission géologique du Canada – Atlantique Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification de la gestion de la trésorerie Assurance Terminée Février 2008
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie des Laurentides (CFL) Assurance Terminée Mars 2008
5. Lien électronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm

13. Évaluations internes


1. Nom de l'évaluation 2. Activité du programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Initiative de la région de Port Hop Énergie Sommative Terminée Juin 2007
Division de la protection des infrastructures énergétiques (DPIE) Énergie Sommative Terminée Août 2007
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa Forêt durable Sommative Terminée Novembre 2007
Progarmme Valeur au bois Forêt durable Sommative Terminée Juin 2007
Programme canadien d'exportation des produits de bois Forêt durable Sommative Terminée Juin 2007
Science et technologie pour les transports Énergie Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Science et technologie pour le milieu bâti Énergie Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Exploration liée aux sciences de la Terre dans le domaine de l'énergie Sciences de la Terre Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Science et technologie pour les mines et les minéraux Minéraux et métaux Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Changements climatiques au SCF Forêt durable Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
6. Lien électronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm
7. Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm

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Santé Canada

Tableau 11a : Vérifications internes
1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État au 31/03/08 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Santé mentale et toxicomanies - Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) Rendement Terminé Mars 2008 À venir
Santé en milieu de travail - programme de santé publique Rendement Terminé Novembre 2007 À venir
Rapport sur les Initiatives du Gouvernement en direct (GED) à Santé Canada - Rationalisation de la prestation des services à l'aide de la collaboration électronique (SSDUE) II Rendement Terminé Novembre 2007 À venir
Centres d'expertise sur les subventions et les contributions S & C Terminé Mars 2008 À venir
Gestion du risque - cartes d'achats Surveillance Terminé Novembre 2007 À venir
Gestion du risque - petite caisse Surveillance Terminé Novembre 2007 À venir
Gestion du risque - divulgation des S et C Surveillance Terminé Septembre 2007 À venir
Gestion du risque - divulgation des reclassifications Surveillance Terminé Mars 2008 À venir
Gestion du risque - temps supplémentaire Surveillance Terminé Novembre 2007 À venir
Gestion du risque - congés Surveillance Terminé Mars 2008 À venir
Intégrité des données - Système de G et de C/ Lotus Notes Rendement En cours Avril 2008 À venir
Intégrité des données - Système de G et de C/ SGCC Rendement En cours Avril 2008 À venir
Processus d'assurance de la qualité des vérifications des bénéficiaires S & C / Surveillance En cours Avril 2008 À venir
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) S et C En cours Juin 2008 À venir
Initiative Les prochaines étapes - Une approche d'entreprise envers la technologie de l'information Surveillance En cours Juin 2008 À venir
Intégrité des données - Système normalisé des paiements / règlement interministériel Rendement En cours Juin 2008 À venir
Intégrité des données - cartes d'achat / système automatisé d'initiation des achats et des engagements Rendement En cours Juin 2008 À venir
Stratégies de ressources humaines - recrutement et maintien en poste Rendement En cours Juin 2008 À venir
Gestion du risque - formation et participation aux conférences Surveillance En cours Juin 2008 À venir
Programme de salubrité des aliments Rendement En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Soins dentaires Rendement En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Intégrité des données - Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) Rendement En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Système électronique d'information sur la santé (Inforoute) S et C En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé S et C En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Valeurs et éthique Rendement En cours Septembre 2008 (est.) À venir
Gestion des risques Méthodologie En cours Décembre 2008 (est.) À venir
Biologie et génétique Rendement En cours Décembre 2008 (est.) À venir


Tableau 11b : Évaluations
Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Amélioration de l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé (S et C) 1.1 Système de santé canadien
1.1.2 Développement des communautés minoritaires de langues officielles
Formative Terminée Décembre 2007 Lien vers la base de données de la vérification et de l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Amélioration de l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé (S et C) 1.1 Système de santé canadien
1.1.2 Développement des communautés minoritaires de langues officielles
Sommative Continue  
Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (S et C) 1.1.3 Renouvellement du système de santé Sommative Terminée Avril 2008
Programme des subventions et contributions aux stratégies et aux politiques en matière de soins de santé (S et C) 1.1.3 Renouvellement du système de santé Sommative Terminée Janvier 2008
Programme de contribution pour la santé des femmes (de 2003-2004 à 2007-2008) (S et C) 1.1.5 Santé des femmes Sommative Continue  
Programme de subventions internationales à la santé (S et C) 1.3 Affaires internationales de la santé Sommative Terminée Février 2008
Régime canadien d'accès aux médicaments (évaluation axée sur la mise en oeuvre des responsabilités de Santé Canada) 2.1 Produits de santé
2.1.1 Produits pharmaceutiques à usage humain
Mise en oeuvre Terminée Avril 2008
Médicaments à usage humain 2.1.1 Produits pharmaceutiques à usage humain Stratégique Continue  
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques 2.1.1 Produits pharmaceutiques à usage humain Formative Continue  
Système canadien de réglementation de la biotechnologie 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Sommative Terminée Février 2008
Rapport ministériel sur le rendement relatif à l'Initiative de recherche et développement en génomique 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Formative Terminée Décembre 2007
Produits de santé naturels 2.1.5 Produits de santé naturels Stratégique Continue  
Programme visant l'innocuité, la qualité et la valeur nutritive des aliments 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
2.2.3 Aliments nouveaux
Stratégique Continue  
Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier 3.1 Hygiène de l'environnement durable
3.1.2 Qualité de l'air
Sommative Terminée Février 2008
Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux 3.1.5 Lieux contaminés Formative Continue  
Programme fédéral de la conformité de l'eau 3.3.1 Soins de santé de la fonction publique Évaluation Continue  
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits 4.1 Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
4.1.1 Programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
Mise en oeuvre Terminée Mars 2008
Phase 1 de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, résultats d'une évaluation de 1999-2000 à 2004-2005 4.1.1 Programmes communautaires des Premières nations et des Inuits Évaluation Terminée Mars 2008
Jeunes et enfants (groupe de programmes (y compris les S et C) 4.1.1 Programmes communautaires des Premières nations et des Inuits Stratégique Continue  
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations 4.1.2 Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits Sommative Terminée Janvier 2008
Contrôle des maladies transmissibles (groupe de programmes) (y compris les S et C) 4.1.2 Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits Stratégique Continue  
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits 4.1.3 Soins primaires aux Premières nations et aux Inuits Sommative Continue  
Premières nations et Inuits - intégration et adaptation des services de santé 4.1.5 Soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits Évaluation de projets pilotes d'intégration Terminée Février 2008
Programme de bourses postdoctorales (S et C) Services internes
2.1 Politiques et gestion scientifiques
Sommative Continue  
Réductions liées à l'examen des dépenses et leur incidence sur Santé Canada Services internes
4. Services de gestion financière
Évaluation Continue  
Conclusion de marchés pour l'obtention de services professionnels et de services spéciaux à Santé Canada Services internes
4. Services de gestion financière
Évaluation Continue  
 
Lien électronique vers le plan d'évaluation : S.O.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Au cours de la dernière année, le Secrétariat a déployé des efforts importants pour renforcer et stabiliser la capacité de vérification interne ainsi que les processus d'exécution. L'examen annuel du plan triennal d'évaluation fondé sur le risque a reçu une approbation au printemps de 2008. Les missions de vérification interne mentionnées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 sont en cours.

Parmi les autres projets, il y a l'examen des services de traduction et de révision ainsi que des vérifications choisies portant sur les comptes créditeurs.

Évaluations (période visée par le rapport)

Un plan annuel d'évaluation fondé sur le risque a été approuvé en septembre 2007. Le Secrétariat a accordé beaucoup d'attention au renforcement de la capacité d'évaluation, de manière à anticiper les exigences énoncées dans la politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor.

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Sécurité Publique et Protection

Tableau 8 : Vérifications ou évaluations internes

Vérifications internes (période de référence actuelle)

Vérifications internes (période de référence actuelle) Type de vérification État Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Vérification du programme de services de police des Premières nations Assurance Terminée Novembre 2007 http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/ap/re/fnpp_200703-fra.aspx

Évaluations (période de référence actuelle)

Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation du programme de produits chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale Sommative Terminée Novembre 2007
Évaluation du Programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervenants Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale Sommative Terminée Novembre 2007
Évaluation du programme de Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale Sommative Terminée Février 2008
Évaluation de l’Initiative de planification des mesures d’urgence et du Programme des infrastructures essentielles pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale Sommative Terminée Février 2008

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
S/O *

*Il n'y a eu aucune vérification interne durant la période de mars 2007 à avril 2008.

Évaluations (période actuelle de la présentation de rapports)


Titre de l'évaluation Activité de programme (le cas échéant) Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
S/O *

*Il n'y a eu aucune évaluation durant la période de mars 2007 à avril 2008.

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Service correctionnel Canada

Tableau 14 - Vérifications internes et évaluations

Tableau 14a - Vérifications internes

En 2007-2008, les vérifications suivantes ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification des marchés de biens et de services Contrats et approvisionnement Mai 2007
Vérification de la sécurité des employés travaillant dans la collectivité Opérations correctionnelles Mai 2007
Vérification de l’isolement préventif Opérations correctionnelles Mai 2007
Renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s - examen à la fin du projet GI/TI Septembre 2007
Examen annuel du module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Septembre 2007
Vérification de l’aide aux employés Gestion des ressources humaines Janvier 2008

Depuis le début de 2008-2009, les rapports de vérification suivants ont également été préparés et approuvés par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification de la prestation de soins de santé physique aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008

Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 14b- Évaluations

Évaluations 2007-2008


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Évaluation de l’Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Prise en charge et garde Sommative Terminée Juin 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Évaluation du pavillon de ressourcement Ochichakkosipi Prise en charge et garde Formative Terminée Octobre 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Stratégie sur les ressources destinées aux condamnés à perpétuité Prise en charge et garde Sommative Terminée (À présenter au Comité d’évaluation du SCC en septembre 2008) Mars 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Sommative et formative (3 populations distinctes évaluées) En cours (Retardée en raison de la collecte et de l’analyse des données et de questions contractuelles - terminée en mai 2008) Mai 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
SCC-E (Initiative Canada- Nouveau-Brunswick) Prise en charge et garde Résultat et sommative En cours (Retardée en raison de questions de consultation et de calendrier - sera terminée en septembre 2008) Exercice 2008-2009 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
7. Lien électronique avec le plan d’évaluation : terminé et approuvé, publication en cours, lien non encore disponible.

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Statistique Canada


Tableau 4.1 Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification Situation Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Vérification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de sécurité, administratives et d’assurance de la qualité Gestion financière

Qualité

Ressources humaines
Terminée Octobre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/june-juin2007-fra.htm
Vérification des processus administratifs du Bureau régional du Centre (Toronto) Ressources humaines Terminée Décembre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/aug-aout2006-fra.htm
Vérification de la protection et de la gestion du cycle de vie des biens Gestion financière En cours Automne 2008
Vérification de la confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate Protection des renseignements statistiques de nature délicate En cours Hiver 2008
… n'ayant pas lieu de figurer


Tableau 4.2 Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada
Activités de programme 2007-2008 Situation 2008-2009 2009-2010 2010-2011
1. Statistique économique
1.1.1.1 Agriculture RBP Complet EQP
1.1.1.2 Sciences, innovation et information électronique RBP Complet EQP
1.1.1.3 Petites entreprises et enquêtes spéciales RBP EQP
1.1.1.4 Transport RBP Complet EQP RBP
1.1.2.1 Fabrication, construction et énergie RBP EQP
1.1.2.2 Statistique du commerce EQP Complet ... RBP
1.1.2.3 Industries de service EQP RBP
1.1.3.1 Prix RBP En cours EQP
1.1.3.2 Commerce international RBP Complet  … EQP
1.1.3.3 Investissement et stock de capital EQP Complet RBP
1.1.3.4 Organisation et finances de l’industrie  EQP RBP
1.2.1.1 Comptes des revenus et des dépenses RBP Complet EQP RBP
1.2.1.2 Mesures des industries EQP RBP
1.2.1.3 Balance des paiements EQP En cours RBP
1.2.1.4 Institutions publiques EQP Complet RBP
1.2.1.5 Entrées-sorties EQP  RBP
1.2.1.6 Comptes et statistique de l’environnement RBP ... EQP
1.2.2 Études analytiques  EQP RBP
2. Statistique sociale
2.1.1.1 Culture, tourisme et centre de la statistique de l’éducation RBP EQP
2.1.1.2 Statistique de la santé1  … RBP EQP
2.1.1.2 Mesures physiques de la santé1 RBP EQP
2.1.2.1 Enquêtes spéciales EQP Complet RBP
2.1.2.2 Statistique du revenu RBP Complet EQP
2.1.2.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail RBP EQP
2.1.2.4 Statistique du travail EQP Complet RBP
2.1.3 Données régionales2 RBP EQP
2.1.4 Centre canadien de la statistique juridique EQP Complet RBP
2.1.5 Analyse socioéconomique et commerciale EQP En cours RBP
3. Statistique du recensement
3.1.1 Recensement de l’agriculture RBP Complet EQP
3.1.2 Démographie RBP Complet EQP
3.1.3 Données régionales2 RBP EQP
3.1.4 Statistique sociale, du logement et des familles RBP Complet EQP
3.1.5 Opérations et gestion du recensement3
3.1.6 Statistiques autochtones RBP Complet EQP
4. Services généraux
4.1.1 Ressources humaines RBP Complet EQP
4.1.2 Services d’accès et de contrôle des données RBP EQP
4.1.3 Finances, planification et évaluation4 EQP Complet ... RBP ...
4.1.3 Vérification interne4  … EQP  RBP
4.1.4 Communications et bibliothèque  … RBP  EQP
4.1.5 Services de soutien administratif  … EQP  RBP
5. Services d’infrastructure de Statistique Canada5
Statistique des entreprises EQP Complet RBP
Méthodologie RBP Complet EQP
Données fiscales RBP EQP
Services de technologie informatique RBP EQP
Registre des entreprises EQP RBP
Normes RBP EQP
Géographie EQP Complet RBP
Développement de systèmes EQP RBP
Opérations et intégration RBP Complet EQP
Recherche et développement des opérations EQP RBP
Marketing et services d’information RBP EQP
Opérations régionales EQP RBP
… n'ayant pas lieu de figurer
EQP = examen quadriennial de programme.
RBP = rapport biennal de programme.
1. Il y a deux évaluations pour la sous-sous activité 2.1.1.2.
2. La sous-activité des données régionales est liée à la fois aux activités de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.
3. Le Recensement de la population est évalué de nombreuses façons. Par exemple, le dernier recensement a fait l’objet d’une vérification approfondie effectuée par le Bureau du vérificateur général; il a aussi fait l’objet d’une vérification interne. La robustesse de la sécurité de ses systèmes de technologie informatique a été évaluée par des entrepreneurs indépendants.
4. Il y a deux évaluations pour la sous activité 4.1.3.
5. Ce regroupement comprend les coûts qui ne peuvent être liés à une sous activité de programme particulière, l’ensemble de Statistique Canada profitant de ces services.
Notes: Les programmes sont tirés de l’architecture d’activités de programmes.

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Transports Canada

Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes (période de rapport courante)


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Vérification de l'utilisation des véhicules ministériels Contrôles de gestion de base Terminée Juin  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2005/1577-05-007/menu.htm
 
Vérification de la fonction d'assurance de la qualité au sein de Sécurité et Sûreté Contrôles de gestion de base Terminée Juin 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2006/1577-06-107/menu.htm
 
Vérification du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Projets sélectionnés du PAIA

Paiement de transfert Terminée Décembre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2006/1577-06-101/menu.htm
 
Vérification des cartes d'achat Contrôles de gestion de base Terminée Décembre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/
2005/1577-05-006/menu.htm
Vérification de compte - Vérification des pratiques régissant les paiements au CN en vertu de l'Accord de contribution pour le pont Victoria Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet
Vérification de l'information pour la prise de décision Contrôles de gestion de base En cours 2008-2009 Sans objet
Vérification des voyages Contrôles de gestion de base En cours 2008-2009 Sans objet
Vérification du Programme de contribution  pour la sûreté maritime Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet
Vérification du Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire et urbain Paiement de transfert En cours 2008-2009 Sans objet

Évaluations terminées (période de rapport courante)


Nom de l'évaluation Activité de programme Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Évaluation du programme de sécurité ferroviaire Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire Avril 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ferroviere/menu.htm
Évaluation des initiatives de Transports Canada en matière de sûreté maritime Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
marine/menu.htm
Évaluation du programme de services de police pour le pont de la Confédération Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché Août  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
confederation/menu.htm
 
Évaluation du Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador de Transports Canada Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché Août  2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
labrador/menu.htm
Évaluation du Programme de cession des ports Politiques, programmes et infrastructure à l'appui d'un cadre de marché Octobre 2007 http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/
ports/menu.htm
Programme de sûreté du fret aérien Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire Mars 2008 Bientôt disponible
Sûreté du  transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l'appui d'un réseau de transport sûr et sécuritaire Décembre 2007 Bientôt disponible

Lien avec les rapports de Services d'évaluation ministériels :

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm


Pour plus de détails sur les vérifications internes et les évaluations du Ministère, voir : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm  

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2007-2008)


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d’achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification du contrat lié à l’initiative de transformation des activités   Certification Terminée (reportée de 2006-2007) 18 mai 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/06-747-f.html.    
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2007 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique
  • Fonds renouvelable des Services optionnels
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables Terminées (vérification interne prévue pour 2007-2008) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/51-fra.pdf.    
Vérification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006 Vérification d’attestation annuelle des états financiers Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 28 septembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Vérification des fonctions liées au contrôle et à l’assurance de la qualité des marchés, Secteur d’activité des approvisionnements     Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-715-f.pdf.
Vérification de la gestion des marchés – Rôles et responsabilités – Secteur d’activité des approvisionnements Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-718-f.pdf.
Vérification de l’autorisation de prélèvement des fonds renouvelables de la Direction générale des biens immobiliers Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification de suivi de la conformité de TPSGC à la politique ministérielle 078 – Plans d’évacuation d’urgence Certification Terminée (vérification interne de suivi prévue pour 2007-2008) 1er novembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC Certification Terminée (reportée de 2006-2007) 20 décembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification des systèmes en cours d’élaboration dans le cadre du Projet de transformation des systèmes financiers (PTSF) [solution SIGMA] Certification Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information (TI) Certification Intégrée à la Vérification des systèmes en cours d’élaboration dans le cadre du PTSF (solution SIGMA) puisqu’il s’agit d’un grand projet de TI    
Vérification de la gestion des risques en matière de ressources humaines Certification Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (sujets sélectionnés)         Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général   Certification Prévue (reportée à 2009-2010) mars 2010    
Vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions – Méthodologie de projet Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009    
Vérification des grands projets de l’État Certification Intégrée à la vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions puisqu’il s’agit d’un grand projet de l’État    
Vérification de la gestion du matériel Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion des coûts – Modèle de répartition des coûts Certification Prévue (reportée à 2009-2010) mars 2010  
Vérification du cycle de gestion des recettes Certification Prévue (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des passifs environnementaux Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la planification de la relève à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion de la configuration Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion des accès Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des propriétés désignées – Gestion de projets dans la Cité parlementaire Certification Prévue (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des installations à bureaux – Location et indexation des loyers Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  

Évaluations (2007-2008)


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État 5. Date d’achèvement 6. Lien électronique au rapport
Cadre d’évaluation de la Politique d’achats écologiques   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2006-2007) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/06-606-f.pdf
Cadre d’évaluation du Bureau des petites et moyennes entreprises   Cadre d’évaluation Terminé (évaluation prévue pour 2007-2008) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation provisoire de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005 pour les Services immobiliers – Phase 2   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2006-2007) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation ciblée de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005   Évaluation de l’incidence Terminée (évaluation prévue pour 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation stratégique des Éditions du gouvernement et du Programme des services de dépôt   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation du Programme de distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation des services partagés de TI   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation des services immobiliers optionnels   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation de l’initiative Marché en direct du gouvernement du Canada lancée par TPSGC   Cadre d’évaluation En cours (reporté de 2007-2008) mars 2009  
Évaluation de l’incidence de la participation de TPSGC au Plan d’action des sites contaminés fédéraux   Évaluation de l’incidence En cours(reporté de 2007-2008) mars 2009  
Cadre d’évaluation de la Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC   Cadre d’évaluation Prévu(reporté de 2007-2008) mars 2009  

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Tribunal canadien des droits de la personne

Tableau 4. Vérifications ou évaluations internes


Aucune vérification ou évaluation interne n’a été effectuée.