Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Fondations (Subventions conditionnelles)

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Agence de la santé publique du Canada

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste à favoriser et à accélérer l’élaboration et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé ainsi que de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mécanisme de concertation qui compte sur la participation égalitaire du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires, en vue de l’atteinte d’un but commun : la modernisation des systèmes d’information sur la santé au Canada. Dans le cadre de cette collaboration, l’Agence de la santé publique du Canada veille au programme de surveillance de la santé; en effet, en 2004‑2005, l’Agence a octroyé à cette fin une subvention conditionnelle unique de 100 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada Inc.

Le Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada (section sur l’information additionnelle) met en commun l’information sur les subventions conditionnelles versées à Inforoute par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada.

De plus amples renseignements sur cette subvention conditionnelle sont disponibles à l’adresse : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en oeuvre : le 14 décembre 2006

Date de clôture  : le 31 mars 2022

Total des fonds affectés : 15 M$

Description: Encourager la recherche stratégique indépendante au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA permettra de poursuivre l'établissement d'un dialogue ouvert à tous et axé sur l'avenir de l'agriculture au Canada. Il fournira de plus une tribune stable et soutenue permettant de débattre des dossiers importants pour l'industrie.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : L'ICPA a présenté son plan d'affaires et son plan de recherche en 2007-2008, mais le rapport annuel contenant l'information sur les résultats pour ces plans doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2008 selon l'entente.


  2005-2006 2006-2007 2007-2008
millions de dollars Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorités Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
0,0 15,0 0,0 0,0 0,0 -

Remarques sur les écarts : L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant total a été versé au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retiré chaque année pendant 15 ans.

Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation : On procédera à une évaluation du rendement en 2010.

Résultat importants de la vérification et adresse URL de la dernière vérification : La vérification annuelle nous sera présentée d'ici au 31 juillet 2008.

Adresse URL du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/index_f.html

Adresse URL du rapport annuel du récipiendaire : Le rapport pourra être consulté en ligne après le 31 juillet 2008.

Haut de la page

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)



1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2) Date de mise en œuvre : le 25 février
2004
3) Date de clôture :
S.O.
4) Total des fonds : 27 000 000 $
5) Description : Établissement d’un musée des droits de la personne à Winnipeg
6) Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Planification et création du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), d’un coût total estimé à 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carrés. On y présentera l’évolution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention spéciale sur l’expérience canadienne. Ce musée enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les conséquences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’évolution des droits des Autochtones au Canada, et ce musée sera le premier important musée canadien à le faire. Le Musée présentera les réussites en matière de droits de la personne et les réactions héroïques de certaines personnalités influentes aux défis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à des présentations interactives, à des activités multimédias et à des activités pédagogiques, le Musée invitera ses visiteurs à travailler pour un avenir meilleur. Le Musée sera une nouvelle attraction touristique importante à Winnipeg
La subvention de 27 millions de dollars a été versée au bénéficiaire en 2003-2004. Conformément à l’entente de financement, le bénéficiaire a versé cette somme dans un compte d’investissement et en a retiré 4 787 247 $ pour des dépenses admissibles. Une entente finale a été signée par le bénéficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financières de toutes les parties et oblige le gouvernement fédéral à créer un nouveau musée national qui deviendra le propriétaire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopté à l’unanimité le projet de loi visant la création de ce nouveau musée, et ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle société muséale qui prendra en charge le développement futur du MCDP. Sous réserve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera versé à la Société du musée en tant que portion de la contribution de 100 M$ accordée par le gouvernement fédéral pour les coûts de construction du musée.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9) Dépenses réelles 2006-2007 10) Dépenses prévues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités          
TOTAL
15) Commentaires sur les écarts : Sans objet. La subvention a été versée durant l’exercice 2003-2004.
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une évaluation indépendante du musée dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore terminé, aucune évaluation n’a été effectuée à ce jour.
17) Résultats de vérification importants, adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la présentation par le bénéficiaire d’états financiers vérifiés. Aucune vérification à la demande de DEO n’a été effectuée à ce jour. 
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

 


1) Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre :
le 30 mars 2007
3) Date de clôture :
le 31 mars 2027
4) Total des fonds : 15 000 000 $
5) Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique.
6) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours de la dernière année, le conseil d’administration s’est organisé et a terminé les recherches et les versements liés au volet sur les anciens prévu à l’accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs héritiers ont été reconnus grâce à ce processus. Le conseil d’administration a en outre développé ses capacités, défini les comptes financiers et réglé la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les intérêts crédités au compte en fiducie ont été réinvestis dans le compte en fin d’exercice ou utilisés pour payer certaines obligations légales non réglées liées à l’établissement de l’organisme à but non lucratif ou à la conduite de négociations avec le gouvernement fédéral.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9) Dépenses réelles 2006-2007 10) Dépenses prévues
2007-2008
11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités 15 000 
TOTAL 15 000 
15) Commentaires sur les écarts : sans objet
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une évaluation soit complétée d’ici mars 2012.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Une vérification doit être présentée par le bénéficiaire d’ici juillet 2008.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : sans objet
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : sans objet

 


1) Nom du bénéficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre :
le 6 octobre 2005
3) Date de clôture : le 31 juillet 2008 4) Total des fonds : 30 000 000 $
5) Description : Aménager un terminal à conteneurs à trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview à Prince Rupert, Colombie-Britannique
6) Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement Développement des entreprises et entrepreneuriat)
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires privés, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont suggéré un projet d’aménagement du terminal en deux phases. Durant la première phase, le terminal de marchandises générales de Fairview à Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs spécialisée à la fine pointe de la technologie d’une capacité de 500 000 TEU par année. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retombées directes ont inclus jusqu’à présent la création d’emplois de débardeurs, ainsi qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et prévoit accueillir de deux à trois navires par semaine en 2009.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9)   Dépenses réelles 2006-2007 10)
Dépenses prévues
2007-2008
11) Autorisations totales 2007-2008 12)  Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Entrepreneuriat et innovation 30 000 
TOTAL 30 000 
15) Commentaires sur les écarts : sans objet
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Les résultats d’évaluation sont disponibles sur le site Web du bénéficiaire, à http://www.rupertport.com/
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Les états financiers vérifiés du 31 décembre 2007 n’ont pas encore été rendus publics. L’auditeur a émis une opinion sans réserve pour les états financiers du 31 décembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a été sélectionné par le ministère pour une vérification par les Services de vérification du gouvernement du Canada. Cette vérification sera réalisée durant l’exercice 2009.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/

 


1) Nom du bénéficiaire : Atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique
2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007  3) Date de clôture : le 31 mars 2008 4) Total des fonds : 16 500 000 $
5) Description : Améliorer les structures matérielles en vue de réduire les risques d’inondation en Colombie-Britannique.
6) Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : En prévision de graves inondations printanières, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déterminé, en partenariat avec les administrations municipales locales, une série de projets d’atténuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de développer, d’améliorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’atténuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accroître le niveau de protection et de minimiser les dommages éventuels pour les collectivités du bassin du Fraser, y compris les collectivités de la région métropolitaine de Vancouver et les collectivités de la vallée du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on prévoyait que les projets seraient complétés vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses réelles
2006-2007
10) Dépenses prévues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-08
12) Dépenses réelles
2007-2008
13) Écarts
entre 10)
et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités 16 500  16 500  -16 500 
TOTAL 16 500  16 500  -16 500 
15) Commentaires sur les écarts : La présentation au CT a été approuvée et un financement accordé par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Aucune évaluation n’a été effectuée à ce jour.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Aucune vérification n’a été effectuée à ce jour. Aucune date n’a encore été fixée pour une vérification future.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire :
http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire :
http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/

Haut de la page

Environnement Canada

Fondations (subventions conditionnelles)


Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)*
Date de début : février 2000 Date de fin : 2010 Financement total : 110 millions de dollars
Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) est le principal organisme canadien de financement en recherche universitaire sur le climat et l'atmosphère et également en recherche océanique complémentaire. La FCSCA accorde des subventions de recherche au moyen d'une procédure fondée sur la compétition (examen par des pairs) à partir d'un budget total de 110 millions de dollars. Son mandat arrive à terme en mars 2011.
Résultats stratégiques : Accroître les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosphère en formant et en conservant les chercheurs, en contribuant au développement et à la transmission de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des découvertes scientifiques aux parties intéressées et en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action présente des avantages, notamment l'amélioration des renseignements disponibles pour appuyer l'élaboration des politiques, les prévisions opérationnelles, l'adaptation aux changements climatiques et l'amélioration de l'efficacité de la gestion des risques causés par le climat.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.cfcas.org/sitemap_f.html .
Observations sur les écarts : Sans objet
Résultats importants des évaluations et adresse URL de la dernière évaluation : La FCSCA a effectué sa deuxième évaluation provisoire en 2006-2007. L'évaluation a pris fin en février 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation et sur les procédures afférentes, ainsi que sur les extrants du programme de la FCSCA. Elle permet de conclure que la structure de gestion actuelle est efficace et que la recherche de la fondation a été conduite de façon rentable. Les principales recommandations sont les suivantes : consacrer des ressources supplémentaires pour s'assurer de l'efficacité des communications, diffuser les résultats de la recherche dans un format approprié pour les responsables des orientations politiques et éduquer ces derniers en ce qui a trait à l'incidence de la recherche sur les politiques, et recueillir systématiquement des renseignements sur les résultats et les incidences pour qu'ils servent à la prochaine évaluation (en 2010). Aucune adresse URL n'est disponible.
Adresse URL du site Internet de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html .
Adresse URL du rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap_f.html .

*Les contributions financière versées à cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la période 2004-2007, car la plus récente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada à la FCSCA n'a été versée qu'en 2003-2004.


Subvention (législative) octroyée à la Fondation du Canada pour la technologie du développement durable
Date de début : le 26 mars 2001 Date de fin : le 30 juin 2015 Financement total : 1,05 milliard de dollars (financement d'Environnement Canada : 525 millions de dollars)
Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation indépendante créée par une loi du Parlement qui a reçu la sanction royale en juin 2001. Elle est une société sans but lucratif et sans capital social régie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions .


La Fondation rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalités de fonctionnement de TDDC sont énoncées dans la loi fondatrice et sont précisées davantage dans le troisième accord de financement (signé par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement. D'autres ministères fédéraux, tels qu'Industrie Canada, collaborent sur des questions qui les intéressent.

La Fondation a pour objectif de financer la conception et la démonstration accélérées de projets coopératifs qui portent sur les problèmes causés par les changements climatiques, la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Sa mission consiste à agir comme principal catalyseur en vue de créer une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. Elle ne fait pas que financer les technologies, elle travaille également avec un réseau d'intervenants et de partenaires pour bâtir la capacité des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider à établir des relations stratégiques et à adopter officiellement des plans d'affaires, ainsi que pour créer une masse critique de moyens favorisant le développement durable au Canada.

TDDC gère deux fonds ayant pour but le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices. D'une valeur de 550 millions de dollars, le Fonds Technologies du DD mc soutient des projets qui ont trait aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. Le Fonds de biocarburants ProGen mc , doté de 500 millions de dollars, soutient l'établissement de vastes installations de démonstration novatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération.

Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste à concevoir et à établir de nouvelles technologies de développement durable liées aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols, afin de favoriser le développement durable.

En 2007, TDDC a annoncé un financement d'environ 255 millions de dollars versé à 15 petites et moyennes entreprises (PME), une augmentation par rapport aux 156 millions de dollars accordés en 2006. Cet investissement représente une combinaison de capital de risque, de capitaux privés et de financement par emprunt.

En donnant un effet de levier aux contributions des consortiums de projets et du secteur privé, TDDC s'assure que sa participation financière ne représente pas plus de 33 p. 100 de la valeur totale des projets estimée dans l'ensemble de son portefeuille. Malgré le soutien accru des secteurs privé et public, le niveau d'investissement global de TDDC représente 29,7 p. 100 de son portefeuille.

  • Investissement de TDDC et financement obtenu pour 2007

Investissement de TDDC Financement obtenu
auprès de l'industrie
Autres sources de
financement provenant du
gouvernement et du milieu universitaire
Valeur totale des coûts admissibles des projets
77 844 184 $ 141 644 621 $ 27 348 223$ 246 837 028 $
31,5 % 57,4 % 11,1 % 100,0 %

  • Investissement de TDDC et financement obtenu - total

Investissement de TDDC Financement obtenu auprès de l'industrie Autres sources de financement provenant du gouvernement et du milieu universitaire Valeur totale des coûts admissibles des projets
299 875 134 $ 579 002 406 $ 131 663 819 $ 1 010 541 357 $
29,7 % 57,3 % 13,0 % 100,0 %

La Fondation continue de chercher à atteindre un niveau d'investissement d'au moins 67 p. 100 de la part des participants pour tous les projets, de sorte que chaque dollar qu'elle investit obtienne en contrepartie plus de deux dollars des partenaires de l'industrie.

  • Financement de TDDC et des membres des consortiums par secteur économique : allocations des fonds en 2007

En 2007, il y a eu une hausse du nombre de projets dans le secteur des transports, la plus grande partie du financement y ayant été attribuée. Les projets de gestion des déchets ont également connu une hausse importante de leur financement en 2007 par rapport à 2006, cette partie du portefeuille ayant doublé entre les deux années.


Secteur économique Investissement de TDDC Financement des consortiums Valeur totale des coûts admissibles des projets
Recherche et production d'énergie 11 912 379 $ 32 022 333 $ 43 934 712 $
Production d'électricité 14 994 160 $ 27 948 508 $ 42 942 668 $
Utilisation d'énergie 13 870 164 $ 30 553 332 $ 44 423 496 $
Transports 17 642 745 $ 36 572 963 $ 54 215 708 $
Agriculture 6 931 000 $ 12 880 500 $ 19 811 500 $
Foresterie, produits du bois et produits des pâtes et papiers 800 000 $ 1 640 000 $ 2 440 000 $
Gestion des déchets 11 693 736 $ 27 375 208 $ 39 068 944 $
Total 77 844 184 $ 168 992 844 $ 246 837 028 $

  • Demandes reçues

Dans le cadre du Fonds Technologies du DD mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Ces demandes portent le nom de déclarations d'intérêt (DI). En réalité, TDDC lance de façon courante deux appels par année.

  • Déclaration d'intérêt pour le Fonds Technologies du DD mc

Cycle 11 70
Cycle 12 101
Nombre de DI reçues en 2007 171
Total des DI depuis la création de TDDC 1 420

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Pendant l'année 2007, une demande de financement a été reçue.

  • Affectation de l'actif de TDDC

TDDC investit les fonds non attribués dans des titres admissibles conformément aux lignes directrices énoncées dans ses accords de financement.

  • Portefeuille des fonds de TDDC dans des titres admissibles, au 31 décembre 2007

Cote Pourcentage actuel Maximum Pourcentage disponible
Titres du gouvernement ayant la cote AAA 32,7 % Illimité Illimité
Titres du gouvernement ayant la cote AA 13,7 % Illimité Illimité
Titres du gouvernement ayant la cote A 2,7 % Illimité Illimité
Autres titres ayant la cote AAA 10,8 % 80 % du portefeuille 69,2 %
Autres titres ayant la cote AA 24,5 % 70 % du portefeuille 45,5 %
Autres titres ayant la cote A 9,5 % 20 % du portefeuille 10,5 %
Titres du marché monétaire 6,0 % Illimité Illimité

Il y a eu 47 cycles expressément approuvés en 2007 et sept projets liés au Fonds Technologies DD mc ont été réalisés au cours de la même année. En date du 31 décembre 2007, aucun projet n'a été approuvé pour obtenir du financement conformément au Fonds de biocarburants ProGen mc .

(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
    2 2 2
Évaluations prévues : à déterminer
Vérification prévue : à déterminer
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm



Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), autrefois connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et de Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
Date de début : 2000 Date de fin : à perpétuité Financement total : 550 millions de dollars (financement d'Environnement Canada : 275 millions de dollars)
Description : La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui gère le Fonds municipal vert (FMV) de 550 millions de dollars, au moyen d'un accord indépendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Établis en 2000 au moyen de deux accords de financement totalisant 125 millions de dollars, les fonds ont été doublés en 2002, avec un montant supplémentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'ajouter 300 millions de dollars supplémentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit le FMV.
Le FMV est financé et géré à parts égales par RNCan et EC sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Conseil d'administration de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel du fonds, est appuyé par un comité de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.
Ce fonds appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions de dollars provenant de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts accordés à des fins de restauration et de réaménagement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). Le nouvel accord comporte des modifications considérables qui devraient accroître de façon importante les avantages environnementaux, sociaux et économiques du FMV en augmentant les montants accordés, la souplesse et la clarté.
Le montant total de financement attribué au FMV et accessible aux municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts pouvant représenter jusqu'à 80 p. 100 des coûts admissibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.
Résultats stratégiques : Le FMV a été créé pour stimuler les investissements municipaux dans des projets axés sur les technologies environnementales et l'infrastructure et dans des pratiques visant à réduire, à gérer et à prévenir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou les problèmes de climat au Canada et à fournir des outils pour aider la gestion des risques et les décideurs des Tables sur le développement durable des secteurs.

Depuis 2000, le FMV a contribué à plus de 590 projets et études, ce qui a engendré des investissements de plus de 318 millions de dollars dans le domaine du développement durable des municipalités. La FCM estime que ces initiatives permettront de réduire de plus de 1 200 tonnes les émissions d'oxyde d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes les émissions d'équivalents en dioxyde de carbone.

Le FMV a pour but d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, de protéger le climat et d'avoir une incidence positive sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en faisant ce qui suit.

1. Encourager les mesures environnementales locales dans les domaines importants, notamment : l'énergie et les services énergétiques, l'eau, la gestion des déchets solides, les services et les technologies de transport durables, la planification urbaine durable et les projets communautaires intégrés.

2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur privé afin de rendre les villes du Canada plus efficaces sur le plan énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
3. Améliorer l'efficacité environnementale et la rentabilité des infrastructures municipales.

Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire
Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/ .
 
(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
Subventions conditionnelles 150 - -     -
Résultats importants des évaluations et adresses URL de la dernière évaluation et des plans futurs
Le FMV a fait l'objet d'une des études de cas sur les fondations publiées dans un récent rapport qui visait à évaluer l'utilisation des fondations à titre d'instruments de politiques publiques. Cette étude a été menée par la firme KPMG s.r.l. pour le compte du gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité permanent des comptes publics. Les résultats de l'étude sont affichés sur le site Internet du Conseil du Trésor, intitulé « Évaluation des fondations », à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp .
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada n'ont pas prévu ni mené d'évaluation au cours de la dernière année.
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/


Clayoquot Biosphere Trust (CBT)*
Date de début : 2000 Date de fin : continu Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada)
Description : La subvention accordée au Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de créer un fonds de dotation, la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de la baie Clayoquot. La CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin de favoriser la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

En 2007, l'allocation de fonds pour la recherche axée sur la collectivité, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets culturels a mené au financement de 33 projets :

Plan d'affaires du centre récréatif du Pacifique - Long Beach Recreation Society;

Programme de métiers et d'apprentissage - district scolaire 70;

Travailleur auprès des jeunes : culture, éducation et divertissement - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Programme des jeunes naturalistes - Raincoast Education Society;

Camp sur la durabilité - Tofino Botanical Gardens Foundation;

Projet multimédias sur la langue et les connaissances traditionnelles des Tla-o-qui-aht - Tla-o-qui-aht First Nations;

Vivre dans notre langue Ahousaht - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Projet d'assainissement des eaux portuaires des Ahousahts - Celina Tuttle - Make it Happen;

Intégration de la culture relative aux pêches dans le programme local d'enseignement primaire - Hesquiaht First Nation Fisheries;

Relevés des terres humides utilisées par les amphibiens pour se reproduire - Wetland Stewards of the Clayoquot Biosphere Reserve Region;

Volet portant sur le régime alimentaire des carnivores du WildCoast Project - prédateurs, proies et humains - Réserve de parc national du Canada Pacific Rim;

Initiative relative aux panneaux d'interprétation du Sentier sauvage du Pacifique - Wild Pacific Trail Society;

Programme de leadership en plein air - école secondaire d'Ucluelet;

Programme CALL ( Community Action Life Skills and Leadership ) de 2006 - école communautaire de Wickaninnish;

Centre linguistique des Nuu-chah-nulth - groupe linguistique des Nuu-chah-nulth de la région du centre;

Projet Nism'a - enseignement en plein air pour les jeunes - Nism'a Project Society;

Étude sur le couvert forestier - Département de biologie, Université de Victoria;

Étude sur l'otarie de Steller - Réserve de parc national du Canada Pacific Rim;

Participation des collectivités aux études sur les baleines - Pacific Wildlife Foundation;

La vérité au sujet du financement - Westcoast Community Resources Society et Community Development Committee;

La communauté active de la WCRS - Westcoast Community Resources Society;

Première célébration holistique annuelle Yu-cluth-aht de la santé - Ucluelet First Nation;

Projet Whales on the Walls (baleines en vedette) - Pacific Rim Whale Festival Society;

Formation des spécialistes en soins palliatifs - Pacific Rim Hospice Society;

Études dirigées, géographie 490, Université de Victoria
Pratiques d'utilisation des terres
Intégrité écologique
Indicateurs de la durabilité
Pêches et aquaculture durables - Université de Victoria;

Photographies orthographiques - Terrestrial Committee;

Portée du changement : nouveaux aménagistes forestiers, nouvelles idées de gestion dans la baie Clayoquot - Friends of Clayoquot Sound;

Projet sur la HERA - Tonquin Foundation;

Volet sur les Premières nations du Festival des arts 2007 - Pacific Rim Arts Society;

Dîner d'intérêt historique et escapade sur l'île Morpheus - Comité de la culture de la CBT;

Vivre dans notre langue Ahousaht - Ahousaht Cultural Youth Centre;

Journées autochtones des Ahousahts - Ahousaht First Nation;

Incidences des activités récréatives sur les vasières de Tofino - Raincoast Education Society.

Observations sur les écarts : Le fonds est administré par la Fondation.
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.clayoquotbiosphere.org/
* Environnement Canada ne rend pas comte des activités financières de cette fiducie.


Subvention (législative) octroyée à Conservation de la nature Canada (CNC)
Date de début : mars 2007 Date de fin : à perpétuité Financement total : 225 millions de dollars
Description

Conservation de la nature Canada (CNC) est un organisme privé et sans but lucratif de conservation des terres qui forme des partenariats avec des propriétaires fonciers (particuliers ou entreprises privées) pour protéger de manière directe les ressources naturelles du Canada par l'entremise de dons de terres, d'achats et de servitudes de conservation. CNC protège également les droits miniers et de coupe sur les propriétés.

CNC travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat et le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes sur le plan écologique pour lesquelles des mesures de conservation ont été déterminées comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Depuis 1962, CNC et ses partenaires ont contribué à conserver près de 2 millions d'acres (809 371 hectares) de terres importantes sur le plan écologique, dans l'ensemble du pays.

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire
Les conclusions sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont présentées dans le rapport annuel du bénéficiaire à l'adresse http://www.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_media_pubs .
 
(En millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 1) Dépenses prévues pour 2007-2008 Autorisations totales pour 2007-2008 2) Dépenses réelles pour 2007-2008 Écarts entre 1) et 2)
  - - - 70 70 70
 
Évaluations prévues : à déterminer
Vérification prévue : à déterminer
Adresse URL du site Internet du bénéficiaire : http://www.natureconservancy.ca/
Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_media_pubs

Haut de la page

Industrie Canada

Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Industrie Canada est tenu d’administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une économie innovatrice

  • Fondation canadienne pour l’innovation
  • Institut canadien de recherches avancées
  • Réseau CANARIE (anciennement CANARIE – CA*net 5)
  • Conseil des académies canadiennes
  • Génome Canada
  • Fondation Trudeau
  • Perimeter Institute
  • Precarn Incorporated, phase 4
  • Sept centres d’excellence

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une économie innovatrice


Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Date de mise en œuvre :
25 avril 1997
Date de clôture :
2012
Financement total :
4,24 milliards de dollars
Description
La FCI finance des investissements dans l’infrastructure visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada à poursuivre des activités de recherche de tout premier ordre.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Les projets d’infrastructure financés par la FCI se trouvent dans 64 municipalités canadiennes. De plus en plus, des chercheurs d’ailleurs dans la province d’accueil et de l’étranger utilisent cette infrastructure, qui permet d’attirer les investissements et les chercheurs de talent. La FCI appuie les objectifs nationaux en matière de S-T et renforce la capacité d’innovation du Canada grâce aux activités suivantes :
  • soutien de la croissance économique et de la création d’emplois, ainsi que de la santé et de la qualité de l’environnement au moyen de l’innovation;
  • renforcement de la capacité du Canada à mener d’importantes activités de recherche scientifique et de développement technologique de tout premier ordre;
  • élargissement des possibilités de recherche et d’emploi pour les jeunes Canadiens;
  • promotion de réseaux productifs et de la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé au Canada.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Actual réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
26 700 26 700 26 700
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
La FCI a prévu les activités d’évaluation suivantes pour 2008-2009 :
  • évaluation globale du rendement, qui doit débuter en 2008;
  • étude de la nécessité de renouveler l’infrastructure de recherche ou d’en aménager une nouvelle, qui doit débuter en 2009 (étude spéciale);
  • comparaison internationale, à achever avant mars 2009 (étude spéciale);
  • six à neuf visites d’étude de la mesure des résultats, à réaliser d’ici mars 2009.
Les autres activités d’évaluation sont entre autres les suivantes :
  • analyse annuelle des rapports de plus de 3 000 projets;
  • évaluation du Fonds pour les nouvelles possibilités, menée en juin 2007.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La FCI a prévu les activités d’évaluation suivantes pour 2008-2009 :
  • vérification de l’optimisation des ressources (rendement), qui doit débuter en 2008;
  • vérification des états financiers (annuellement);
  • vérifications des contributions – projets financés par la FCI (annuellement).
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de clôture :
31 mars 2012
Financement total :
50 millions de dollars
Description
L’ICRA est un organisme sans but lucratif qui aide les réseaux de certains des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers à effectuer de la recherche à long terme sur des enjeux scientifiques, sociaux et économiques essentiels pour le Canada.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Une nouvelle entente de financement a été signée par l’ICRA et le ministre de l’Industrie en 2007, honorant l’engagement pris dans le budget de 2007 de doter l’Institut d’une enveloppe additionnelle de 10 millions de dollars sur deux ans. Ce financement permettra à l’ICRA de continuer à financer la recherche à travers ses 12 programmes de recherche novateurs comptant 266 membres. Ces programmes incluent le traitement de l’information quantique, les réseaux génétiques et la biodiversité microbienne intégrée.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des autorisations 2007-2008 Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme 5 000 5 000 (5 000)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières Évaluations et des plans futurs

Aucune évaluation n’a été menée en 2007-2008.

Toutefois, la nature stratégique et particulière de l’ICRA et les résultats impressionnants qu’il a obtenus ont été confirmés par une évaluation indépendante de BearingPoint effectuée en mars 2005. L’évaluation a conclu que l’ICRA est un organisme fructueux et bien géré, qui a contribué à renforcer le système d’innovation du Canada grâce à l’établissement de liens entre les chercheurs et les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche, à la sensibilisation des intervenants clés du système d’innovation à l’importance de la recherche, ainsi qu’au renforcement de l’effectif canadien de chercheurs hautement qualifiés.

La prochaine évaluation du programme doit être soumise au ministre avant le 30 juin 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
L’ICRA présente au ministre un rapport annuel qui comprend les états financiers vérifiés. Il a respecté ses obligations en vertu de l’entente de financement antérieure.
Site du Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Réseau CANARIE
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012 Financement total : 120 millions de dollars
Description
CANARIE inc. développe et exploite le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui facilite le développement et l’utilisation des technologies de la prochaine génération. En partenariat avec des réseaux de recherche évolués de chaque province, il relie les installations de recherche, les établissements d’enseignement, les hôpitaux et d’autres installations scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les scientifiques qui travaillent en collaboration.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Au nombre des réalisations, mentionnons la transition à un nouveau réseau de base et le lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur réseau. Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui sont d’élargir le réseau de recherche de pointe, de rehausser ses capacités et d’élaborer, d’illustrer et d’appliquer les technologies de la prochaine génération. CANARIE inc. a continué de travailler avec des partenaires comme des réseaux provinciaux, des laboratoires fédéraux, le milieu universitaire, le secteur privé ainsi que des réseaux internationaux ayant la même vocation afin de promouvoir le développement de réseaux et l’innovation, de cerner les enjeux technologiques et stratégiques et de faciliter la collaboration.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme 24 000 24 000 15 000 15 000 9 000
Commentaires sur les écarts
Le paiement de 15 millions de dollars représente la deuxième tranche de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars versée au réseau de pointe de CANARIE inc.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Industrie Canada, en collaboration avec le conseil d’administration de CANARIE inc., a commandé une étude afin d’examiner les enjeux clés et les options possibles concernant l’évolution future de CANARIE inc., en fonction de changements éventuels apportés à son mandat, à l’aide financière et aux modèles organisationnels et de financement.

Une évaluation du programme et une vérification du rendement seront entrepris par CANARIE inc. avant la fin du programme.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
À la demande d’Industrie Canada, une vérification de la conformité de la subvention versée à CANARIE inc. a débuté en janvier 2008 et sera terminée d’ici le 30 juin 2008.
Site Web du bénéficiaire
Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire

 


Conseil des académies canadiennes (CAC)
Date de mise en œuvre : juillet 2005 Date de clôture : 2015 Financement total : 30 millions de dollars
Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant à but non lucratif, créé pour évaluer l’état des connaissances scientifiques sur lesquelles reposent des questions clés de la politique publique. Ses membres fondateurs sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a fourni en juillet 2005 une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars dans le cadre du budget de 2005, qui permet au gouvernement de procéder à cinq évaluations par année sans aucuns frais additionnels. Il faudra sans doute entre 18 mois et deux ans pour effectuer chaque évaluation.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Le CAC a diffusé le rapport d’évaluation intitulé La transmission du virus de la grippe et la contribution de l’équipement de protection respiratoire individuelle – Évaluation des données disponibles en décembre 2007. Cette évaluation sera utilisée pour mettre à jour le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé. Le rapport a été consulté par des organismes provinciaux de soins de santé (principalement en Colombie-Britannique et en Ontario) et a fait l’objet d’une couverture médiatique dans des publications spécialisées du Canada et de l’étranger (Europe).

Des évaluations du CAC sont en cours sur les sujets suivants : l’eau souterraine au Canada; les hydrates de gaz en tant que source d’énergie; les risques éventuels de la nanotechnologie; l’innovation dans le secteur privé au Canada; et les forces et les faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les secteurs de la gestion, des affaires et des finances.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
30 000
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucun
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Une vérification de la conformité de l’entente de financement avec le CAC a été réalisée en été 2007, pour la période allant de la date de la signature de l’entente jusqu’au 31 mars 2007. Elle a révélé que le CAC respectait la plupart des exigences de l’entente. Des secteurs à améliorer ont été relevés. Industrie Canada travaille avec le CAC à l’élaboration d’une réponse de la direction et d’un plan d’action afin de donner suite à ces recommandations. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Génome Canada
Date de mise en œuvre : mars 2000 Date de clôture : mars 2013 Financement total : 840 millions de dollars
Description
Génome Canada est une société indépendante qui comprend six centres régionaux de génomique au Canada. Principale source de financement et d’information s’intéressant à la génomique et à la protéomique au pays, Génome Canada aide le Canada à devenir un chef de file mondial dans des domaines clés de la recherche en génomique, comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et l’élaboration de nouvelles technologies, ainsi qu’au chapitre des enjeux de la génomique liés à l’éthique, à l’environnement, à l’économie, au droit et à la société (GE3DS).
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, les projets financés dans le cadre du concours de recherche en génomique appliquée à la santé humaine ont été menés à bien avec succès, tout comme le Projet international de séquençage du génome bovin et le Projet conjoint Génome Canada-Génome Espagne dans les domaines de la santé humaine, des végétaux et de l’aquaculture et les projets financés en vue de trouver une solution au récent problème de la bactérie C. difficile. Les ateliers sur la génomique du porc et GE3DS et la deuxième Conférence internationale de Génome Canada ont également eu lieu.

Le concours sur le développement de nouvelles technologies de Génome Canada a permis d’annoncer un nouveau financement pour 11 grands projets, et des exposés de position sur la recherche appliquée en génomique dans le domaine des cultures agricoles, de la bioénergie et des bioproduits ont été sélectionnés et seront subventionnés à même les fonds reçus dans le cadre du budget de 2008.

Les chercheurs de l’Université Memorial ont découvert le gène responsable de la cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène (CVDA), une maladie cardiaque génétique mortelle dont la prévalence est élevée à Terre-Neuve-et-Labrador. La CVDA est l’une des 28 maladies génétiques étudiées dans le cadre de l’Atlantic Medical Genetics and Genomics Initiative, projet axé sur l’identification des mutations génétiques à l’origine de maladies familiales observées dans les populations et collectivités du Canada atlantique. Ce projet a pu être mené grâce au financement alloué par Génome Canada dans le cadre du concours III.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de l'industrie — S-T et innovation
165 000 6 700 6 700 (6 700)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation n’a été menée en 2007-2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Aucune vérification n’a été réalisée en 2007-2008. Une vérification du rendement est prévue pour 2008-2009.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Fondation Trudeau5
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 Date de clôture : permanent Financement total : 125 millions de dollars
Description
Le but de la Fondation Trudeau est de fournir un appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’études suivants des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et polémologie, philosophie, économie politique, sciences politiques, sociologie, et études urbaines et communautaires.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Comme l’exige l’entente de financement, la Fondation Trudeau a offert neuf mentorats, quinze bourses et cinq prix. Par ailleurs, dans le cadre de son Programme d’interaction publique, la Fondation a tenu des événements visant à faciliter la diffusion des connaissances, comme le colloque Trudeau sur les politiques publiques et la retraite mentors-boursiers.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Même si ce n’était pas obligatoire, la Fondation a choisi d’entreprendre une évaluation préliminaire en 2005 pour s’assurer qu’elle atteignait les objectifs établis dans le cadre de l’entente de financement. L’évaluation était très approfondie et nombre de ses recommandations ont déjà été mises en œuvre. L’évaluation sommative doit être présentée le 31 mars 2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La Fondation Trudeau soumet au ministre un rapport annuel qui comprend les états financiers vérifiés. Elle a respecté ses obligations en vertu de l’entente de financement.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

5 Appelée autrefois Fondation Pierre Elliott Trudeau


Perimeter Institute
Date de mise en œuvre : 2007 Date de clôture : 2012 Financement total : 50 millions de dollars
Description
Le Perimeter Institute est un institut de recherche indépendant faisant appel à des chercheurs-résidents. Il s’intéresse aux questions fondamentales en physique théorique, aux niveaux d’excellence internationale les plus élevés.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, le Perimeter Institute a continué d’offrir un environnement pluridisciplinaire dynamique et une liberté de recherche maximale, des possibilités de collaboration et des programmes scientifiques de plus en plus nombreux. Il a accru ses activités de recherche et élargi ses programmes et produits d’éducation à l’intention des étudiants, des enseignants et du grand public.
  • Les chercheurs participant aux six programmes de recherche de l’Institut ont collaboré à 128 nouvelles publications qui ont été citées à 326 reprises.
  • Seize stagiaires postdoctoraux d’éminentes institutions dans le monde ont été invités à se joindre à l’Institut.
  • Un nouveau programme de congé sabbatique a été lancé, incitant 15 éminents chercheurs à passer leur congé à l’Institut.
  • L’Institut a tenu 22 conférences, ateliers et cours d’été et présenté plus de 190 exposés scientifiques.
  • L’Institut a élaboré le Perimeter Institute Recorded Seminar Archive, importante archive internationale pour les colloques consignés.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
10 543 10 543 10 543
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation relative à ce financement n’a encore été menée. Toutefois, une évaluation sera réalisée d’ici le 31 mars 2011.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Aucune vérification relative à ce financement n’a encore été réalisée. Toutefois, une vérification sera menée d’ici le 30 juin 2010.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire
Non disponible

 


Precarn Incorporated, phase 4
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture : mars 2010 Financement total : 20 millions de dollars
Description
Precarn est l’organisme national du Canada chargé du développement et de la commercialisation des systèmes intelligents et de la robotique. Pour commercialiser la R-D, Precarn a recours à un modèle de partenariat avec le concepteur de la technologie du secteur privé qui établit une relation de collaboration avec un utilisateur final de la technologie et une université ou un institut de recherche.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, Precarn a financé 12 nouveaux projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe au pays, pour un total de 4,4 millions de dollars. En 2007, plus de 400 chercheurs du secteur privé et employés ont participé activement à des projets de Precarn.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme Secteur du STITS-T et innovation 20 000
Commentaires sur les écarts
Precarn a obtenu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars sur une période de cinq ans (2005-2010), sans indication des dépenses annuelles prévues pour chaque année de la période. Precarn rend compte de ses activités financières conformément à l’entente de financement de la phase 4, qui comprend un Plan d’évaluation et de vérification.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Évaluation sommative au ministre à réaliser avant le 31 mars 2010.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La vérification annuelle de Precarn de 2007-2008 a été examinée par le conseil d’administration de l’organisme; la publication finale doit encore être autorisée officiellement par les vérificateurs.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire
Non disponible

 


Sept centres d’excellence
Centre d’excellence
  1. University of British Columbia (Brain Research Centre)
Date de mise en œuvre :
Avril 2008
Date de clôture :
Mars 2012
Financement total :
15 millions de dollars
     2. St. Michael’s
         Hospital
         (Li Ka Shing
         Knowledge
         Institute)
Janvier 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     3. Dalhousie
         University
         (Life Sciences
         Research
         Institute)
Janvier 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     4. Canada School
         of Energy and
         Environment
Avril 2008 Mars 2010 15 millions de dollars
     5. Fondation des
         maladies du
         cœur de
         l’Ontario (the
         Heart and Stoke
         Foundation
         Centre for
         Stroke
         Recovery)
Avril 2008 Mars 2012 15 millions de dollars
     6. Institut national
         d’optique
Avril 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     7. Université McGill
         (Institut
         neurologique
         de Montréal)
Avril 2008 Mars 2010 15 millions de dollars
Description
Le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi d’un financement total de 105 millions de dollars en 2007-2008 à sept centres d’excellence dans des domaines où le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, comme l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Étant donné que les centres ont reçu leur financement en avril 2008, on ne peut rendre compte d’aucun résultat relativement à 2007-2008.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
10 500 10 500 10 500
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation relative à ce financement n’a été menée et aucune n’a encore été prévue.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs.
Aucune vérification relative à ce financement n’a été réalisée et aucune n’a encore été prévue.
Site Web du bénéficiaire
  1. Brain Research Centre
  2. Li Ka Shin Knowledge Institute
  3. Life Sciences Research Institute
  4. Aucun
  5. Fondation des maladies du coeur
  6. INO
  7. Institut et hôpital neurologiques de Montréal
Rapport annuel du bénéficiaire
  1. Brain Research Centre — Annual Report 2007
  2. St. Michael's Hospital — 2005 Annual Report
  3. Non disponible
  4. Non disponible
  5. Fondation des maladies du coeur — Rapport annuel 2007
  6. www.ino.ca/fr/documentation/publications-promotionnelles
  7. Non disponible

 

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : septembre 2009 Financement total : 17,5 millions de dollars
Description
Le but de la FCJE est d’appuyer et de développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre des prêts, un mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
2 paiements forfaitaires, soit 7,5 millions de dollars en 2002-2004 et 10 millions de dollars en 2005-2006
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur des opérations — Développement économique
10 000
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
L’évaluation formative a indiqué que la FCJE était rentable et efficace. Il y aura une évaluation finale à l’automne 2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Le rapport de vérification de la conformité a montré que la FCJE satisfait à la majorité des exigences de l’entente de financement.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 8.1: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada
2) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005 3) Date de clôture : s. o. 4) Financement total : 50 millions de dollars
5) Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.
6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1

Le soutien du Canada à la Fondation vise à améliorer l'influence du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur les politiques publiques et à favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

7) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : en ce qui a trait à la porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation a entrepris une série d'activités pour que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et apporter un avantage communautaire. Du côté de la migration transnationale, la Fondation a adopté un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes fédéraux (y compris au niveau provincial, lorsque des retombées touchent à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance, à long terme, pour le pays. La Fondation a cherché à faire le lien entre la question des Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle a consulté des ministères fédéraux, des organisations du secteur privé et des organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète sur les Canadiens vivant à l'étranger, étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques. En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation a mené une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle a poursuivi ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle a eu des discussions avec des partenaires financiers potentiels relativement à de futures recherches et à l'élaboration de politiques. La Fondation a réalisé une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, aux perceptions vis-à-vis de l'Inde et celles relatives à la Chine en cette année olympique.
(en millions de dollars)


Voir note 3
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
50,0 - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément à l'entente de subvention conditionnelle, une évaluation de la Fondation sera réalisée vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. Elle comportera, mais sans s'y limiter, un examen de la régie, de la gestion, de la transparence, de la reddition de comptes, des activités et des réussites de la Fondation.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : conformément à l'entente de subvention conditionnelle et afin de respecter cette entente, une vérification de la conformité de la Fondation sera réalisée vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. La vérification englobera les éléments suivants : une évaluation des conséquences environnementales, un examen de son efficacité et de l'adéquation de ses mesures de contrôle internes, la vérification des renseignements sur le rendement, les biens et la conformité avec la présente entente et la loi. La Fondation réalisera également une vérification indépendante dans le cadre de son cycle annuel d'établissement de rapport. Les résultats seront disponibles plus tard en 2008.
18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/francais
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

1. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert à la Fondation, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.

Tableau 8.2: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001 3) Date de clôture : 31 mars 2011 4) Financement total : 30 millions de dollars 1
5) Description : la subvention d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à : promouvoir la coopération mutuelle et l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral; fournir un savoir-faire et promouvoir les échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale; et assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités réaffirme l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisme et à favoriser davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose et encourage une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et une diminution du fardeau financier du Canada avec le temps. L'internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son Programme Canada.

6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.2

L'appui que le Canada accorde au Forum des fédérations vise à renforcer l'influence que le Canada exerce sur la scène internationale en permettant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme entre les principaux décideurs et leaders d'opinion et en encourageant la gouvernance démocratique dans des États fragiles, ce qui prédispose d'autres pays aux valeurs et aux intérêts du Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada invite aussi les provinces et les territoires à participer aux réunions du Conseil stratégique, de manière à promouvoir un fédéralisme d'ouverture et de collaboration et à augmenter encore plus la crédibilité du modèle canadien à l'échelle internationale.

7) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 3
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : le Forum poursuit son évolution organisationnelle. Il élargit son réseau afin de favoriser les échanges sur la gouvernance fédérale et de diversifier sa base de financement, conformément à l'entente de subvention. En octobre 2007, l'Allemagne est devenue officiellement le neuvième gouvernement partenaire du Forum, ralliant ainsi l'Australie, l'Autriche, le Canada, l'Éthiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigéria et la Suisse. De plus, on a examiné des possibilités de partenariat avec l'Argentine et le Brésil d'une part, et d'association avec l'Espagne et l'Afrique du Sud d'autre part. Les ententes-cadres de partenariat entre le Forum et certains gouvernements partenaires, dont le Canada, sont arrivées à terme à la fin de l'année 2007-2008. Des travaux on été entrepris en vue du renouvellement de l'entente qui lie le Canada au Forum, notamment des consultations auprès des provinces et des territoires.

En ce qui concerne ses programmes, le Forum œuvre désormais dans 17 pays dans le domaine de la gouvernance et le nombre de ses initiatives est passé de moins de 20 en 2004-2005 à 70 en 2007-2008. Ses programmes mondiaux, dont les conférences internationales, le Programme des jeunes professionnels et le Dialogue mondial sur le fédéralisme, demeurent les activités de base sur lesquelles il s'appuie pour favoriser les enseignements mutuels que peuvent tirer les uns des autres les praticiens du fédéralisme et pour la diffusion de connaissances et d'avis spécialisés au sein des fédérations, qu'elles soient émergentes ou établies.

Soulignons que la quatrième conférence internationale sur le fédéralisme s'est tenue en novembre 2007 à New Delhi, en Inde, et a rassemblé plus de 1 300 praticiens du fédéralisme, des universitaires ainsi que des représentants de gouvernements et d'organisations non gouvernementales de 116 pays. La ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Rona Ambrose, a dirigé la délégation canadienne composée de jeunes professionnels et de représentants du gouvernement fédéral et des provinces. Le Forum a collaboré étroitement avec le gouvernement de l'Inde afin de sélectionner des conseillers, d'élaborer les thèmes de la conférence et d'articuler son déroulement et de produire la documentation distribuée avant et après la conférence.

Les outils d'information et d'enseignement conçus par le Forum, tels que son site Web, le magazine Fédérations et ses diverses publications, continuent de jouer un rôle essentiel dans sa mission visant à informer un large public sur le fédéralisme et à lui offrir des points de vue comparatifs sur ce sujet. En matière de documents publiés, l'année 2007-2008 a été marquée par la parution d'un guide d'introduction sur le fédéralisme, intitulé Federalism: An Introduction, ainsi que la traduction en arabe de nombreux ouvrages, dont ce guide et le matériel pédagogique sur le fédéralisme.

(en millions de dollars)


Voir note 4
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
- - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément aux dispositions de l'entente de subvention, le Forum a accepté qu'une évaluation indépendante de ses activités financées au titre de cette entente soit réalisée par un organisme tiers d'ici au 31 mars 2008. Les services de la firme PGF Consultants ont été retenus aux fins de cette évaluation, dont l'objectif est de mesurer le rendement global du Forum à l'égard des objectifs stipulés dans l'entente, ainsi que d'évaluer l'efficacité et l'utilité de la subvention et la pertinence de conserver le fonds comme mécanisme de financement à plus long terme. Le MAECI a pu prendre connaissance des modalités, tel que prévu et à la date fixée. Toutefois, en raison du report de la réunion du conseil d'administration du Forum, la publication du rapport a été repoussée à juin 2008; en conséquence, les résultats seront publiés dans le RMR de 2008-2009.

Compte tenu du moment choisi pour l'évaluation indépendante, le MAECI ne prévoit pas mener d'évaluation formative. En revanche, il procédera à une évaluation sommative lorsque l'entente arrivera à son terme.

17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : conformément aux dispositions de l'entente de subvention, le MAECI a lancé en 2007 une vérification de la conformité avec les modalités d'attribution des fonds et a complété celle-ci au cours de l'exercice 2007-2008. Cette vérification a permis d'établir que le Forum agit en conformité avec la majorité des dispositions de l'entente. Plus précisément, les conclusions de la vérification indiquent que :
  • le Forum a isolé les fonds de la subvention conformément aux prescriptions de l'entente;
  • les fonds ont été investis et gérés conformément aux prescriptions de l'entente;
  • les fonds ont été utilisés pour soutenir les programmes et les activités du Forum et ceux-ci sont conformes aux objectifs de l'énoncé de mission du Forum;
  • le Forum recherche activement d'autres sources de financement;
  • les fonds alloués pour supporter les frais généraux du Forum n'ont pas excédé les limites établies aux termes de l'entente;
  • les prescriptions de l'entente en matière de vérification financière sont respectées;
  • le Forum a rempli la majorité de ses obligations relatives à la reddition de comptes au MAECI.

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du Secteur de la politique et de la planification stratégiques du MAECI a déterminé qu'il ne sera pas nécessaire de mener une vérification en 2008-2009 pour revoir la suite donnée aux recommandations. En conséquence, le MAECI et le Forum disposeront d'une marge de manœuvre pour mettre en application les mécanismes énoncés dans le rapport de la vérification de 2007-2008, ainsi que le Cadre de responsabilisation, de risques et de vérification.

18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php

1. Une subvention conditionnelle de départ de 10 millions de dollars a été versée par le gouvernement du Canada au Forum des fédérations, en mars 2001. Le financement à long terme a été renouvelé en mars 2005 (AF 2004-2005) avec le versement de 20 millions de dollars supplémentaires pour un financement total de 30 millions de dollars.
2. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
3. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
4. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert à la Fondation, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.

Tableau 8.3: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
2) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003 3) Date de clôture : s. o. 4) Financement total : 30 millions de dollars
5) Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.
6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
7) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 2
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : même si la consolidation des résultats n'est pas terminée, il ressort que le CIGI a réalisé 24 documents de travail traitant spécifiquement d'enjeux économiques et financiers de portée internationale, sans compter des publications qui sont de véritables livres et qui influencent la gouvernance mondiale. De plus, en 2006-2007, le CIGI a été l'hôte de 26 conférences et évènements. Selon la plupart des participants à ces activités, les recherches du CIGI s'attaquent aux questions les plus importantes; d'ailleurs, certains d'entre eux ont utilisé l'information contenue dans les documents sur l'élaboration des politiques pour créer les leurs.
(en millions de dollars)


Voir note 3
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
- - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : une ébauche a été complétée le 31 mars 2008 et est présentement à l'étude.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : s. o.
18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.cigionline.org/community.igloo?r0=community&r0_script=/scripts/folder/view.script&r0_pathinfo=%2F%7B7caf3d23-023d-494b-865b-84d143de9968%7D%2Faboutusv%2Fannualre&r0_output=xml&s=cc (en anglais seulement)

1. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert au Centre, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

1. Nom de la fondation : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
2. Date de mise en œuvre :
2001-2002
3. Date de clôture :
à perpétuité 
4. Total des fonds affectés :
10 millions de dollars
5. Description :Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut a pour but d'accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. 
7. Résumé des résultats obtenus par la fondation : L'ICRML contribue de façon importante à la promotion et à la diffusion de la recherche fondamentale et appliquée sur les minorités linguistiques au Canada dans les milieux académiques et auprès des instances gouvernementales, des organismes communautaires et du grand public. Non seulement l'ICRML est maître d'œuvre de plusieurs projets de recherche, il travaille également à réunir les conditions pour stimuler la recherche sur les minorités linguistiques. On peut consulter le rapport annuel de l'Institut et ses publications sur son site Web. Deux publications d'intérêt publiées au cours de l'année 2007–2008, soit « Analyse des tendances migratoires des anglophones au Québec » et « Les Centres scolaires communautaires (CSC). Relation entre des espaces institutionnels et le vécu langagier d'ayant droits francophones ».
  8.
Dépenses
réelles
2006–2007
9.
Dépenses
réelles
2007–2008
10.
Dépenses
prévues
2008–2009
11.
Autorisations
totales
2008–2009
12.
Dépenses
réelles
2008–2009
13.
Écarts entre
10 et 12
14. Activité de programme
Développement des communautés et renforcement des capacités
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
15. Commentaires sur les écarts :
s.o.
16. Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :
Une évaluation formative est en cours et sera finalisée à l'automne 2008. 
17. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
s.o.
18. Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.icrml.ca
19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.icrml.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=21&Itemid=39

1. Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme
2. Date de mise en œuvre :
2006–2007
3. Date de clôture :
à perpétuité
4. Financement total : 
30 millions de dollars
5. Description :
Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain. 
6. Résultat stratégique :
Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
7. Résumé des résultats atteints par la fondation :
En décembre 2007, le Centre mondial du pluralisme et le gouvernement du Canada (représenté par la Commission de la capitale nationale) ont signé un contrat de location pour le 330, promenade Sussex.

Le Plan d'entreprise de 2008–2009 a été soumis en février 2008.
  8.
Dépenses
réelles
2005–2006
9.
Dépenses
réelles
2006–2007
10.
Dépenses
prévues
2007–2008
11.
Autorisations
totales
2007–2008
12.
Dépenses
réelles
2007–2008
13.
Écart(s) entre 10 et 12
14. Activité de programme
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
 $ 30,0 M$ $
15. Commentaires sur l'écart ou les écarts :
s.o.
16. Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations/futurs :
Le Centre mondial du pluralisme effectuera une évaluation au moins tous les cinq ans.
17. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations/futurs ::
Le Centre mondial du pluralisme effectuera, au moins tous les cinq ans, une vérification indépendante (optimisation des ressources) afin de garantir une utilisation économique, efficace et efficiente des fonds.
18. Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.pluralism.ca/
19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
Le rapport annuel de 2007–2008 sera soumis le 31 juillet 2008.

1. Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
2. Date de mise en œuvre :
2004-2005
3. Date de clôture :
indéterminée
4. Total des fonds affectés : 55 millions de dollars
5. Description :

Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 garantira l'utilisation soutenue des sites et appuiera la programmation sportive, ce qui laissera un legs durable à tous les Canadiens et Canadiennes après les Jeux de 2010. L'intérêt accumulé sur cet investissement depuis 2004-2005 a été utilisé pour reconstituer le capital du fonds. En 2007, le Parc olympique de Whistler a été officiellement inauguré, en même temps que deux autres sites dont on a jugé les travaux suffisamment avancés. La Société du legs des Jeux de 2010 a donc pu approuver le transfert des coûts fonctionnement du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou exploitants en les répartissant comme suit :
  Décembre 2007 Juin 2008
Ville de Richmond 2,.192 millions $ 1,950 millions $
COVAN 2,192 millions $ 1,950 millions $
La valeur du Fonds de dotation des Jeux de 2010 au 31 mars 2008 est de 128,9 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site suivant : http://www.canada2010.gc.ca/finance-fra.cfm

Communiqué, Patrimoine canadien, 22 mai 2007 : http://www.pch.gc.ca/newsroom/index-fra.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CDE070377
  8.
Dépenses
réelles
2005–2006
9.
Dépenses
réelles
2006–2007
10.
Dépenses
prévues
2007–2008
11.
Autorisations
totales
2007–2008
12.
Dépenses
réelles
2007–2008
13
Écart entre
10 et 12
14. Activité de programme
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
15. Commentaires sur l'écart : S.O.
16. Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation : S.O.
17. Résultats importants de la vérification et adresses URL des dernières vérifications : http://files.newswire.ca/726/GOT_2008_AFS_Signed_ENG.pdf
http://www.cnw.ca/en/releases/archive/June2008/10/c2355.html
18. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr
19. Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire :

1. Nom du bénéficiaire :Fondation nationale des réalisations autochtones
2. Date de mise en œuvre : 2003‑2004 3. Date de clôture :
2009‑2010
4. Total des fonds affectés : 22 millions de dollars
5. Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones et leur avancement professionnel dans la société canadienne. En 2003‑2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 millions de dollars pour la mise en place d'un Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones à poursuivre leurs études afin d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie économique de leurs communautés et à la société canadienne. Le programme de bourses d'études aide surtout les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits, les Métis et les Inuits dont les études postsecondaires se rapportent à des domaines qui appuient les objectifs en matière d'autonomie gouvernementale et d'auto‑développement autochtones et contribuent à leur atteinte.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
7. Résumé des résultats obtenus par la fondation :
Les revenus provenant du fonds de dotation ont permis le financement de 185 bourses données à des étudiants autochtones post-secondaires
  8.
Dépenses
réelles
2005–2006
9.
Dépenses
réelles
2006–2007
10
Dépenses
prévues
2007–2008
11.
Autorisations
totales
2007–2008
12.
Dépenses
réelles
2007–2008
13.
Écarts entre
 10 et 12
14. Activité de programme 
Participation à la vie communautaire et à la vie civique 
 $ 10 M$ $
15. Commentaires sur les écarts :
s.o.
16. Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations :
L'évaluation est la responsabilité de la FNRA. Le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec la FNRA en ce qui a trait à une évaluation qui devait à l'origine être terminée le 31 mars 2008. L'évaluation durera environ six mois et devrait prendre fin au début de 2009.
17. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Aucune vérification n'est prévue pour la Fondation avant 2009‑2010.
18. Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.naaf.ca
19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.naaf.ca/docs/e/NAAF_AR_2007.pdf

1. Nom du bénéficiaire : Fondation du Sentier transcanadien
2. Date de mise en œuvre : décembre 2003 3. Date de clôture :
mars 2010
4. Financement total :
15 millions de dollars
5. Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet servira uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. 
7. Résumé des résultats obtenus par la fondation :(compte tenu des résultats globaux du Ministère) :

Le sentier transcanadien est à 30 minutes de 80 p. 100 de la population canadienne, dont 13 852 km des 20 790 km sont complétés, ce qui représentent 67 p. 100 de la distance :
  • Le sentier du Québec est complété à 99 p. 100;

  • Le sentier de l'Île-du-Prince-Édouard est complété à 100 p. 100;

  • Le gouvernement de l'Ontario a comme objectif l'année 2010 pour l'achèvement du sentier;

  • Les sentiers du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique sont complétés à 70 p. 100 et on prévoit l'achèvement pour 2010.
  8.
Dépenses
réelles
2005–2006
9.
Dépenses
réelles
2006–2007
10.
Dépenses
prévues
2007–2008
11.
Autorisations
totales
2007–2008
12.
Dépenses
réelles
2007–2008
13.
Écart entre
10 et 12
 14. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada  0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
15. Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.
16. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet.
17. Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet.
18. Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr
19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
Il est possible de consulter les états financiers de la Fondation sur le site Web du Sentier transcanadien :
http://www.tctrail.ca/Financial_Statements.php?l=fr

Haut de la page

Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et Développement social Canada a contribué aux fondations suivantes :


  • Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
  • Conseil canadien sur l'apprentissage
  • Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire


 
Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
Date de mise en œuvre :
31 mars 2003
Date de clôture :
31 mars 2008
Total des fonds :
5 millions de dollars1
Description :

Cette fondation vise à offrir du financement unique et un outil aux sociétés et aux simples citoyens qui ont appuyé les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation, en vue de faire un don en son nom.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
  • coordination, à l'échelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphabétisation, qui permettent de recueillir des fonds à l'appui des initiatives d'alphabétisation;
  • activités d'alphabétisation à l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public à l'alphabétisation à l'échelle locale;
  • activités d'alphabétisation pour promouvoir l'alphabétisation et collecte de fonds pour l'alphabétisation à l'échelle du Canada.
En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l'écart :
s.o.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures évaluations :
s.o.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures vérifications :
s.o.
Adresse électronique du site de la fondation
http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/
Adresse électronique du rapport annuel de la fondation
s.o.
Note: 1La somme de 5 millions de dollars a été payée en 2003-2004. Aucune autre somme ne sera accordée à la Fondation. On a presque terminé les négociations visant à modifier les obligations de rapports de façon à répondre aux lignes directrices du Conseil du Trésor et du Bureau du vérificateur général.


 
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre :
31 mars 2004
Date de clôture :
31 mars 20101
Total des fonds :
85 millions de dollars1
Description :

Favoriser et promouvoir un processus décisionnel fondé sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, à cette fin, informer constamment les Canadiens des progrès réalisés par le Canada au sujet des résultats de l'apprentissage et favoriser l'échange de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Conformément à son mandat visant à promouvoir l'échange de connaissances et à informer les Canadiens sur les questions et les résultats en matière d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

  • Diffusion de son deuxième rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les écoles secondaires et postsecondaires, jusqu'à l'âge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section spéciale consacrée à l'alphabétisation.
  • Publication d'une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage (EACA).
  • Diffusion du rapport Littératie en santé au Canada, reposant sur des données de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA).
  • Diffusion de la deuxième édition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage à l'échelon communautaire et national.
  • Publication du rapport Redéfinir le mode d'évaluation pour la réussite de l'apprentissage chez les Premières nations, les Métis et les Inuits, qui propose trois modèles holistiques d'apprentissage continu destinés à ces groupes.
  • Diffusion du deuxième rapport complet sur le secteur des études postsecondaires (EPS).
  • Élargissement de l'accessibilité à l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, comme une publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu'un bulletin électronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

  • Appui de l'établissement de cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour échanger des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, santé et apprentissage, et travail et apprentissage.
  • Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
  • Mise à jour d'une revue en ligne qui est examinée par les pairs : la Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
  • Promotion du développement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions à des projets de recherche, l'établissement d'un programme de recherche en résidence, la publication d'« états de la situation » faisant état des pratiques efficaces, des lacunes et des stratégies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des données provinciales et territoriales sur l'apprentissage à titre de ressources pour la recherche.
En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Activité de programme : Apprentissage s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Commentaires sur l' écart :
s.o.
Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures évaluations :

L'évaluation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures vérifications :
Adresse électronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca
Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca/CCL/Search?Language=FR
1Une subvention unique a été versée au CCA au cours de l'exercice 2004-2005. Les autorisations prévues dans l'entente de financement originale entre RHDSC et le CCA ont été prolongées pour une année supplémentaire. La subvention originale de 85 millions de dollars n'a pas changé. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2010.


 
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Date de mise en œuvre :
2000
Date de clôture :
2010
Total des fonds :
2,5 milliards de dollars
Description :

La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada est tenu de présenter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir à la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annoncé dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera renouvelée après l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
  • Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ à des étudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
  • En 2007, 3 135 bourses d'excellence à l'entrée et bourses en cours d'études à l'échelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont été accordées.
  • La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des améliorations proposées à la suite de son examen à mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'accès ont été attribuées, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
  • Un programme de recherche sur les facteurs déterminants de l'accès aux études supérieures et sur les retombées des programmes actuels d'aide financière aux étudiants a réalisé les travaux ci après en 2007 :
    • poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d'autres publications (12 numéros publiés en 2007);
    • mise en œuvre de six projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'améliorer l'accès et la persévérance), dont un nouveau projet accepté en 2007.

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

En millions de dollars
  Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008 (A)
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008 (B)
Écart(s) entre
(A) et (B)
Subventions
conditionnelles
299,9 330,1 348,0 s.o. 358,0 (10,0)
Administration 21,0 22,5 26,2 s.o. 24,8 1,4
Commentaires sur l' écart :

L'écart entre (A) et (B) est le résultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains étudiants se sont retirés d'un programme d'études à temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas été satisfaites. Il en a résulté une reconduction en espèces de l'année précédente aux années futures. Les dépenses de 2007-2008 ont dépassé les dépenses prévues parce que les sommes non dépensées des années précédentes ont été réaffectées.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations / projets d'avenir :

Les résultats préliminaires de la première année de l'évaluation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout spécialement, dans certaines circonstances, chaque dollar versé par la Fondation du millénaire ou épargné à l'aide d'un REEE donne une réduction d'un dollar du prêt étudiant. Par conséquent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est réduit en raison de leur interaction avec le PCPE.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications/projets d'avenir :

La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces.

Le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle nécessaires afin que l'admissibilité aux bourses soit bien évaluée et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a également constaté que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilités liées à la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses réalisations par rapport à ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des résultats de ses activités au Parlement.

Adresse électronique de la vérificatrice générale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse électronique de l'évaluation des fondations par le Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp

Adresse électronique du site de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca
Adresse électronique du rapport annuel de la fondation
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp

Haut de la page

Ressources naturelles Canada

9. Fondations (Subventions conditionnelles)


1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000 3) Date de clôture : à perpétuité 4) Financement total : 550 M$*
5) Description :

Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$ afin de créer le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Le 31 mars 2008, le FMV avait approuvé plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme 150,0          
15) Commentaires sur les écarts
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans
17) Résultats importants de la dernière vérification et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015 4) Financement total : 500 000 000 $  *
5) Description :

TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés. Les fonds affectés seront octroyé en 2008‑2009.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a été approuvé, signé et annoncé le 12 septembre 2007. Les fonds ont été administrés et le premier paiement a été effectué.

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci‑dessous.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme : Énergie       1,6 1,6 1,6
15) Commentaires sur les écarts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a été annoncé dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008. RNCan a dépensé 1,6 M$ des fonds prévus par la loi comme indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

17) Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

18) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002 3) Date de clôture : juin 2015 4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : (dans le cadre des plans ministériels généraux)

Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

RNCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

En 2007, TDDC a annoncé le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur privé, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publié.

(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écarts
14) Activité de programme : Énergie* 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
15) Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001‑2002)
16) Résultats importants de la vérification et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :
17) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement

Haut de la page

Santé Canada

Tableau 7 : Fondations - subventions conditionnelles

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2) Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3) Date de clôture : S.O.

4) Total des fonds affectés : 151,5 M$

5) Description

Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) :

  • 1996-2001 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;
  • 1999 - 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le renforcement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé ( Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI ) et 35 M$ pour soutenir la participation de la Fondation au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • 2003 - Subvention de 25 M$ versée afin que les gestionnaires du système de santé perfectionnent leurs compétences pour utiliser les données de recherche dans le but d'améliorer le processus décisionnel fondé sur des données probantes (Programme de formation des cadres pour l'application de la recherche ou programme FORCES) sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé par le financement de la recherche, le renforcement des capacités et le transfert des connaissances. Voici les objectifs stratégiques de la FCRSS :

  • mener de nouvelles recherches de haute qualité utiles aux gestionnaires des services de santé et aux décideurs (en particulier pour les secteurs de priorités de la Fondation : gestion pour assurer la qualité et la sécurité, gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé, soins de santé primaires, leadership, organisation et politiques des services infirmiers ainsi que gestion du changement et adaptation);
  • accroître le nombre de chercheurs et diversifier la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières;
  • mettre la recherche nécessaire entre les mains des gestionnaires du système de santé et des décideurs, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bonnes voies; et
  • aider les gestionnaires du système de santé, les décideurs et leurs organismes à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer systématiquement la recherche pertinente à leur travail.

6) Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

Subventions de recherche et recherches demandées

En 2007, la FCRSS a tenu avec succès deux concours de recherche : les subventions de programmes Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) et les Bourses de recherche postdoctorale. La FCRSS a également effectué six projets de recherche sur demande (p. ex. recherches sur les soins de santé primaires, les besoins en matière de formation concernant le transfert de connaissances, l'équilibre entre la vie personnelle et professionnelle et les rapports publics sur la qualité des soins de santé). Trois nouveaux projets de recherche ont été demandés; ils portent sur un cadre de compétences à l'intention des directeurs des soins de santé, les processus de délibération et la gouvernance en matière de qualité et de sécurité. Un projet de synthèse sur la gestion de la continuité a été réalisé en 2007, et un autre projet de synthèse sur les équipes interprofessionnelles et les soins de santé primaires a été lancé.

La troisième série de consultations, À l'écoute, a eu lieu au printemps 2007 et a permis d'établir 11 thèmes prioritaires liés à la recherche sur les services de santé. Huit partenaires financiers nationaux ont participé aux consultations (deux de plus qu'à la série de consultations À l'écoute II en 2004). En plus des cinq ateliers de consultation régionaux et de l'atelier de consultation national, Santé Canada a versé des fonds pour que des ateliers aient lieu dans les territoires; c'est une première. Les ateliers ont été organisés à Whitehorse, à Iqaluit et à Yellowknife; les principales observations ont été intégrées au rapport national, et un rapport distinct sur les discussions menées dans les territoires a été préparé. La version finale des deux rapports sera publiée en 2008.

En 2007, la FCRSS a établi, dans le cadre de la série À l'écoute, quatre thèmes prioritaires qui orienteront son programme de recherche et d'échange de connaissances au cours des trois à cinq prochaines années : gestion du changement; processus décisionnel fondé sur des valeurs; qualité et sécurité; et main-d'oeuvre et milieu de travail des professionnels de la santé.

En ce qui concerne le FRSI, en 2007, les fonds suivants ont été versés :

  • 300 000 $ pour un programme de recherche financée en vertu du thème prioritaire Leadership, organisation et politique des soins infirmiers de la Fondation dans le cadre du concours REISS de 2007;
  • 195 000 $ en fonds de contrepartie pour deux projets menés avec succès dans le cadre du concours Partenariats pour l'amélioration du système de santé de 2007, qui est administré par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); et
  • 535 000 $ pour les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers administrés par la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada en vue d'accroître la recherche sur les soins infirmiers. Les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers ont également continué de tirer profit du financement existant en créant de nouveaux partenariats qui soutiennent la recherche sur questions liées aux soins infirmiers. Chaque dollar dépensé dans le cadre des Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers a généré 1,85 $ en financement découlant de partenariats.

Renforcement de la capacité de recherche

Le FRSI a permis de parrainer deux stagiaires postdoctoraux en soins infirmiers et a continué de fournir du soutien à cinq chaires de recherche en soins infirmiers de la FCRSS et du FRSI et à deux chaires de recherche en soins de santé (subventions de dix ans) ainsi qu'à deux centres de formation régionaux de la FCRSS et des IRSC (subventions de dix ans).

Les centres de formation régionaux de la FCRSS et des IRSC ont participé à la rédaction d'un numéro spécial de la revue Politique de santé sur les centres de formation (publié au printemps 2008). En 2007, les chaires de la FCRSS et des IRSC ont lancé un important projet de livre, qui prendra fin en  2008-2009. L'ouvrage portera sur l'expérience, l'apport et l'impact des programmes de formation des chaires et des diverses approches visant le renforcement des capacités dans le domaine de la recherche appliquée sur les politiques et les services de santé.

En décembre 2007, la FCRSS a signé la Charte de leadership en matière de soins de santé de qualité de la Coalition pour la qualité de vie au travail et des soins de santé de qualité. Elle a également exercé son leadership et fourni de l'orientation au Groupe de travail sur l'échange de connaissances.

Renforcement de la capacité des décideurs, échange et transfert de connaissances

En 2007, un nombre accru de demandes a été reçu dans le cadre du programme FORCES (96 en 2007, par rapport à 61 en 2006). Chaque année, la FCRSS recrute 24 agrégés supérieurs de recherches pour le programme de formation FORCES d'une durée de deux ans. En 2007, on a décidé d'admettre jusqu'à quatre boursiers issus de divers environnements de politiques, selon le recouvrement du coût marginal. Le Comité d'examen du mérite a sélectionné la première demande d'un organisme (trois « boursiers associés »), un volet du programme intégré à l'appel de 2007. La FCRSS a également officialisé une communauté de pratique pour les boursiers postdoctoraux. De plus, en 2007, le programme FORCES a été officiellement accrédité par l'Université de Montr éal et la Royal Roads University. Des discussions sur l'accréditation sont en cours avec l'Université de Toronto, et l'institut national de la santé publique de Mexico a élaboré un module fondé sur le programme FORCES.

En 2007, la FCRSS a préparé et diffusé quatre publications À bas les mythes , qui ont été publiées dans le Journal of Health Services Research and Policy . La FCRSS a également préparé le module d'enseignement À bas les mythes , pour les professeurs d'université intéressés à utiliser les publications À bas les mythes pour enseigner aux étudiants diplômés en administration des services de santé et en soins infirmiers comment préparer des résumés de recherche en langage clair qui favorisent l'intégration de données probantes. La FCRSS a aussi produit et diffusé quatre résumés Données à l'appui dans le cadre des numéros spéciaux Données à l'appui pour la qualité , qui se penchent sur les décisions concernant les patients dans les cas d'incertitude (p. ex. enseignement de l'autogestion relativement aux patients atteints de maladies chroniques, travailleurs de la santé non professionnels et services spécialisés itinérants pour les collectivités isolées). La Fondation a lancé une nouvelle série, Saisir et Agir , en vue d'établir des liens entre les personnes qui échangent des connaissances et les sources de données probantes. Les Outils pour aider les organismes à produire, partager et utiliser la recherche ont été lancés, et on y présente actuellement 47 ressources tandis que 70 autres sont à l'étude. De plus, l'inventaire des Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche compte maintenant 16 exemples d'organismes qui ont investi dans ce domaine. Cinq numéros présentent les projets d'intervention de boursiers du programme FORCES. Parmi les autres activités de diffusion ciblées, mentionnons la rédaction de quatre articles dans le Healthcare Quarterly et de trois numéros spéciaux de revues représentant 28 articles sur des projets d'intervention du programme FORCES ainsi que le lancement de deux documentaires vidéo électroniques.

En ce qui a trait à l'échange de connaissances, le FRSI a financé la réalisation du documentaire vidéo électronique La sécurité dans les faits : Données sur les services infirmiers et la sécurité des patients qui touche la dotation en soins infirmiers et la sécurité des patients, l' Échange de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité des patients à Charlottetown ainsi que la participation à diverses conférences.

En 2007, la FCRSS a continué de donner aux chercheurs et aux décideurs des occasions d'aborder des questions liées aux systèmes de santé. Entre autres, elle a financé cinq échanges qui ont permis aux chercheurs et aux décideurs de se rassembler pour discuter notamment de questions liées au transfert des connaissances, aux nouvelles pratiques en matière de soins infirmiers, au fait de passer de l'information à l'action et aux lieux de travail; lancé la série de téléconférences d'une heure « Chercheur sur rappel » qui permet aux participants d'échanger avec les chercheurs et les décideurs qui travaillent à l'amélioration des soins de santé; et animé la Semaine d'utilisation de la recherche (nord-est de l'Ontario) à Sudbury (Ontario). Huit organismes se sont alliés à la FCRSS pour parrainer conjointement l'événement; ainsi, un soutien de 32 000 $ a été versé. Ce qui suit a été supprimé, car le RMR de 2007-2008 concerne la période d'avril 2007 à mars 2008.

Optimisation des investissements fédéraux

Le financement accordé en 2007 par la Fondation à ses programmes de partenariats admissibles s'établit à 4,90 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacrés aux activités s'étalant sur plusieurs années ainsi que les fonds consentis à de nouvelles activités en 2007. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires à l'appui de ces mêmes activités s'élève à 9,16 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,87 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les dépenses de programme totales de la Fondation de 23,7 millions de dollars et les contributions des partenaires de 9,2 millions de dollars, la somme nette de 9,5 millions de dollars puisée par la Fondation dans le fonds de dotation a suscité une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:2,49. C'est-à-dire que, pour chaque dollar dépensé à même le fonds de dotation de la Fondation, 2,49 $ ont été consacrés aux objectifs de la Fondation.

En 2007, la Fondation s'est alliée à 50 partenaires et elle a conclu 42 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les neuf en négociation à la fin de l'année.

Pour une deuxième année consécutive, le magazine Canadian Business considère la FCRSS comme un des meilleurs employeurs au Canada. Ainsi, on reconnaît l'engagement de l'organisme envers un équilibre sain entre la vie professionnelle et personnelle, des politiques qui respectent la famille et favorisent un environnement axé sur la qualité du travail, la gestion positive du rendement et la culture du respect.


  8) Dépenses réelles 2005-2006 9) Dépenses réelles 2006-2007 10) Dépenses prévues 2007-2008 11) Autori-sations totales 2007-2008 12) Dépenses réelles 2007-2008 13) Écart entre 10) et12)
14) Activité de programme 0 0 0 0 0 0

15) Commentaires sur l'écart :

La subvention conditionnelle a été octroyée à la FCRSS en versements échelonnés avant la période de déclaration 2005-2006.

16) Résultats importants d'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation ou des plans futurs.

Le deuxième examen de la FCRSS d'une durée de cinq ans effectué par le Comité d'examen international a pris fin en 2007.

[http://www.FCRSS.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php], et les observations ont été abordées avec le conseil d'administration. En réponse aux recommandations issues de l'examen, des mesures seront prises en consultation avec les chercheurs et les décideurs, sous la direction de la nouvelle présidente et chef de la direction en 2008.

Une évaluation globale des divers éléments du programme Capacités et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE) dans les services de santé et en sciences infirmières a été effectuée, et le rapport final a été préparé en 2007. Les boursiers du CADRE et le personnel de la FCRSS ont examiné les recommandations en 2007-2008.

On a demandé à une équipe d'évaluer le FRSI en vue de déterminer les leçons retenues et les conséquences de divers investissements faits dans le cadre du FRSI de sa création en 1999 à la fin de 2007. L'évaluation a commencé en 2007 et prendra fin en 2008.

Le rapport d'évaluation du deuxième groupe de boursiers du programme FORCES indique, encore une fois, leur haut degré de satisfaction et confirme que les boursiers et leur organisme respectif estiment grandement le programme.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

17) Résultats importants de vérification et adresse URL de la dernière vérification ou des plans futurs.

Le deuxième rapport de vérification de la conformité des projets et des programmes subventionnés a été préparé en mars 2007. Ce rapport montre que tous les dossiers sélectionnés respectaient les politiques et procédures en matière de subventions, de bourses, de partenariats et de finances et que les recommandations issues de la première vérification de la conformité ont été suivies. Des recommandations supplémentaires liées à la deuxième vérification de la conformité seront mises en oeuvre en 2008.

Deux évaluations de trois et de six mois du système de paie ont été effectuées en 2007 afin de traiter la question de la répartition des tâches et d'autres objectifs connexes.

Une vérification préliminaire indépendante des états financiers de 2007 a été effectuée en octobre 2007, et aucune préoccupation majeure n'a été soulevée. La vérification indépendante des états financiers sera effectuée intégralement en février et en mars 2008.

Le régime de pension de la Fondation a été vérifié en février 2007, et aucune préoccupation majeure n'a été soulevée. Le projet en cours énoncé dans le rapport d'évaluation de janvier 2006 a été financé par la FCRSS afin de s'assurer que le régime de pension respecte ses engagements pour l'avenir.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

À la fin de 2007, la Fondation a participé à une vérification de la conformité de Santé Canada. Cette vérification a été menée dans le cadre du plan de vérification pluriannuel axé sur les risques de Santé Canada. Le rapport de vérification sera présenté à la FCRSS en 2008.

États financiers vérifiés (2007)

http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-french-fs07.pdf http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-english-fs07.pdf

18) Adresse URL du site Web du bénéficiaire

ww.fcrss.ca

19) Adresse URL des rapports annuels du bénéficiaire

http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_f_final.pdf http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_e_final.pdf

http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_Fr_rev4_FINAL.pdf http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_E_rev3_FINAL.pdf

http://www.FCRSS.ca/forces/documents/FORCESReport_Fr_rev3_FINAL.pdf
http://www.FCRSS.ca/extra/documents/FORCESReport_E_rev3_FINAL.pdf

1) Nom de la fondation : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2) Date de début : Le 9 mars 2001

3) Date de fin : S/O

4) Financement total : 1,6 milliard de dollars*

*Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions ─ ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

5) Description

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante financée par le gouvernement fédéral qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer le développement et l'adoption de technologies de communication électronique de l'information sur la santé, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Des fonds ont été alloués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre du DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés au DSE et à la réduction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements. Inforoute estime que les ententes d'établissement de prix préférentiels et d'autres dispositions d'approvisionnement ont aidé à économiser de 135 millions à 165 millions de dollars jusqu'à maintenant.

6) Résultat stratégique :

Une base de connaissances renforcée pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats obtenus

Stratégie d'investissement ─ Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. Inforoute a approuvé une dépense de 311,5 millions de dollars pour de nouveaux projets, portant le montant cumulatif des investissements à 1,457 milliard de dollars. À la fin de l'exercice, il y avait 99 projets de terminés et 155 projets en cours, soit un total de 254 projets depuis la création d'Inforoute.

Dossiers de santé électroniques ─ Inforoute a élargi l'objectif approuvé par toutes les administrations pour les DSE afin d'y mentionner les systèmes d'information sur la santé et de préciser une année pour l'inclusion de la totalité de la population : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de soins de santé. De plus, d'ici 2010, le dossier de santé électronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 ». [Traduction]

Le DES englobe principalement les systèmes d'imagerie diagnostique, d'information sur les médicaments et d'information de laboratoire, ainsi que les registres des clients et des fournisseurs, qui à un moment donné seront tous reliés par des systèmes de DSE interopérables. Ces systèmes sont lancés par les provinces et les territoires. Inforoute a signalé que les composantes du DSE visaient les pourcentages ci-après de la population ─ registres des clients : 71 %, registres des fournisseurs : 29 %, systèmes d'imagerie diagnostique : 64 %, systèmes d'information sur les médicaments : 24 %, et systèmes d'information de laboratoire : 30 %. Selon les estimations, 7 % de la population serait couverte par un DSE.

Télésanté ─ Inforoute veut que d'ici 2010, les Canadiens des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les administrations publiques bénéficient de solutions de télésanté. Les provinces et les territoires qui travaillent avec Inforoute pour améliorer l'accès des habitants des collectivités rurales ou éloignées aux services de télésanté ont accéléré leurs travaux en ce sens. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations; l'objectif est qu'ils soient en oeuvre dans toutes les administrations au 31 décembre 2009. Inforoute a continué d'investir dans les initiatives de télésanté, et en particulier pour les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les collectivités nordiques ou éloignées. Inforoute avait plus de 40 projets de télésanté en marche, soit un investissement cumulatif de 78,2 millions de dollars.

Surveillance de la santé publique ─ Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail. L'objectif est que d'ici 2010, toute la population du pays bénéficie des solutions de surveillance de la santé publique. Des progrès ont été réalisés au chapitre du développement de Panorama, des normes de surveillance de la santé publique et de la planification de la mise en oeuvre dans les administrations. Inforoute a approuvé un total cumulatif de 122,7 millions de dollars pour les projets de surveillance.

Accès des patients à des soins de qualité ─ À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le volet Accès des patients à des soins de qualité a pour but de soutenir la gestion des temps d'attente, surtout par le financement de projets pilotes qui comportent des systèmes de gestion de l'information. Les projets sont censés commencer en 2008-2009.


  8) Dépenses réelles
2005-2006*
9) Dépenses réelles
2006-2007*
10) Dépenses prévues
2007-2008
11) Total des autorisations
2007-2008
12) Dépenses réelles
2007-2008*
13) Écart entre 10) et 12)
14) Activité de programme 0 0 38,7 M$ 38,7 M$ 38,7 M$ 0

15) Remarques sur le total de l'autorisation et l'écart

À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006-2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2007-2008, un paiement de 38,7 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les dépenses annuelles se répartissent ainsi :

  • 117,8 millions de dollars en 2005-2006
  • 174,6 millions de dollars en 2006-2007
  • 271,7 millions de dollars en 2007-2008

16) Constatations de vérification et d'évaluation significatives et URL de la dernière vérification ou évaluation

Les vérifications des finances et de la conformité ont été faites par des tiers indépendants. Le vérificateur financier Ernst and Young a rapporté que les états financiers reflétaient fidèlement la position financière d'Inforoute et les résultats de ses opérations et flux de trésorerie. Dans le rapport annuel sur la conformité, le vérificateur Mallette a signalé qu'Inforoute avait respecté les principales conditions des accords de financement. Par ailleurs, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada a entrepris une vérification interne dont les résultats seront finalisés en 2008-2009.

17) URL de la Fondation :

http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx

18) URL du rapport annuel de la Fondation

http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/Infoway_Annual_Report_2007-2008_Fr.pdf?ireff=13

Haut de la page

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 10- Subventions conditionnelles (fondations)

TPSGC n’est pas responsable de l’administration d’ententes de financement associées à des subventions conditionnelles.