ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Structure organisationnelle

L'architecture des activités de programme du BST définit une seule activité de programme : les enquêtes de sécurité. Le BST présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités, ses résultats et ses recommandations par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine. La présidente, secondée par le directeur exécutif et le directeur général de la Coordination des enquêtes, est responsable de toutes les activités associées à cette activité de programme. Le directeur général des Services intégrés voit à la prestation de la gamme complète des services intégrés nécessaires à l'appui des opérations ministérielles.

Figure 12.

Structure d'imputabilité des activités de programme

La présidente et le directeur exécutif contribuent à l'activité de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion stratégique de toutes les activités du BST. Ils contribuent aussi à la réalisation de cet objectif en établissant des alliances stratégiques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la sécurité par l'entremise d'activités de sensibilisation auprès des intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur exécutif, s'assure que les communications sont intégrées dans toutes les étapes de la planification, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent à l'activité de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enquête sur les événements et de recommandations de sécurité. Le Bureau contribue aussi à la diffusion de messages de sécurité importants par ses activités de sensibilisation auprès des intervenants.

La Direction générale de la coordination des enquêtes contribue à l'activité de programme par ses enquêtes sur les événements, en évaluant tous les événements et en faisant enquête sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction des risques. Les efforts de cette direction générale sont axés sur la collecte et l'analyse de données, sur la rédaction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité prises, sur l'analyse des données et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction générale compte des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans les secteurs opérationnels du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien, des ingénieurs et d'autres spécialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enquêtes.

La Direction générale des services intégrés contribue à l'activité de programme en fournissant des services de planification ministérielle, de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du matériel. La direction générale participe aussi à la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant à assurer la conformité du BST à toutes les politiques et directives gouvernementales.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières qui ont été allouées au BST ainsi que des détails sur les ressources réelles engagées dans la prestation du mandat.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accordé des crédits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses.

Tableau financier 1 :

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)		2006-2007
Poste	Libellé du poste	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses de programme	25 486	27 257	28 256	27 473
(S)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 652	3 652	3 403	3 403
(S)	Revenus disponibles	0	0	8	8
	Total pour le ministère	29 138	30 909	31 667	30 884
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et aux montants reçus par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

Le tableau suivant donne une ventilation détaillée des modifications aux autorisations totales pendant l'année.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses	29 138
Rajustements :
- Budget supplémentaire des dépenses - Crédit 10a1	1 674
- Transfert du Conseil du Trésor - Crédit 152	1 096
(S) Rajustement de fin d'année aux régimes d'avantages sociaux des employés	(249)
(S) Revenus disponibles	8
Autorisations totales	31 667
1. Des détails concernant ce rajustement sont fournis dans le paragraphe qui suit. 2. Ce rajustement comprend les fonds versés en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives.

Par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, le BST a obtenu des autorisations supplémentaires de dépenser de 1 674 000 $. Ce montant comprenait 1 046 000 $ pour couvrir les coûts liés à des enquêtes portant sur le naufrage du traversier Queen of the North en Colombie-Britannique, le vol d'Air Transat qui a perdu une gouverne de direction à destination du Canada en provenance de Cuba et les déraillements de trains survenus à Lévis (Québec), à McBride (Alberta) et à Lillooet (Colombie-Britannique). Ce montant comprenait également un report de fonds du budget de fonctionnement de l'organisation de 2005-2006 de l'ordre de 758 000 $. Le Conseil du Trésor a cependant déduit des fonds disponibles 69 672 $ pour couvrir les dépenses qui avaient excédé l'autorisation de dépenser de 2005-2006. Il a aussi retranché 60 000 $ des fonds disponibles en guise de contribution aux réductions annoncées dans le Budget 2005 à la suite de l'examen des approvisionnements par le Comité d'examen des dépenses.

En plus des fonds disponibles à partir du Budget supplémentaire des dépenses, le Conseil du Trésor a autorisé un rajustement de 1 096 000 $ en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives. Il a cependant retranché 249 000 $ des fonds en guise de rajustement aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. À la suite de toutes ces transactions, le total des autorisations budgétaires du BST se chiffraient à 31 667 000 $. En 2006-2007, le BST a utilisé 30 884 000 $ des autorisations permises. Les états financiers complets vérifiés du BST figurent à l'annexe E.

Le tableau suivant compare les données du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que le montant historique des dépenses réelles du BST.

Tableau financier 2 :

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents à temps plein compris)

Activités de programme (en milliers de dollars)	2004-2005 Dépenses réelles	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Enquêtes de sécurité	25 562	24 865	24 017	25 477	25 130	24 484
Services intégrés	6 637	6 434	5 121	5 432	6 537	6 400
Total	32 199	31 299	29 138	30 909	31 667	30 884
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3 351	3 303	3 236	3 285	3 518	3 518
Total des dépenses ministérielles	35 550	34 602	32 374	34 194	35 185	34 402
Équivalents à temps plein	244	234	240	234	S/O	226
Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses et des montants reçus par le biais des budgets supplémentaires des dépenses.

Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour 2006-2007 sont moins élevées que celles de 2005-2006. Cette légère diminution est principalement attribuable à une réduction de 0,4 million des dépenses associées aux enquêtes majeures. Tout comme en 2005-2006, les dépenses de 2006-2007 semblent moins élevées que celles de 2004-2005. Le BST avait cependant reçu en 2004-2005 du financement spécial à court terme du Parlement pour répondre à des pressions particulières sur les ressources. Les dépenses associées à ce financement spécial s'élevaient à 2,1 millions de dollars. Donc, si l'on fait abstraction des dépenses spéciales, les dépenses réelles pour 2006-2007 sont plus élevées que celles de 2004-2005. Tout comme en 2005-2006, cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations salariales des employés prévues dans les nouvelles conventions collectives.

Les tableaux suivants présentent les services reçus à titre gracieux par le BST et les frais d'utilisation recueillis.

Tableau financier 3 :

Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 850 Contributions de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor 1 593 Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général 15 Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 60 Total des services reçus à titre gracieux 3 518

Tableau financier 4 :

Frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Date de la dernière modifi-cation	Revenu réel 2005-2006	Revenu réel 2006-2007
Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l'accès à l'information	1992	2 625,61 $	160,00 $

Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	Voir les résultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur les renseignements personnels 2006-2007.	La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.

3.3	Réponse aux comités parlementaires, vérifications et évaluations

Au cours de la période visée par le rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandations destinées expressément au BST. La vérificatrice générale a procédé à une vérification des états financiers du BST et émis une opinion sans réserve. Une copie du rapport de la vérificatrice générale est jointe à l'annexe E.

En 2006-2007, le BST a achevé trois projets de vérification interne. Il a d'abord terminé la vérification sur les frais d'accueil et formulé sa réponse et son plan d'action. Le rapport de vérification et la réponse de la direction ont été publiés sur le site web. Les vérificateurs ont conclu que le BST respecte les normes gouvernementales et qu'il n'y avait aucun problème majeur. Par contre, des recommandations ont été formulées quant à la formation du personnel, la mise à jour des procédures internes et la tenue des dossiers. Au cours de l'année, le BST a également entrepris deux autres projets de vérification interne portant sur l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enquête Air France et sur la disponibilité des outils de travail dans les deux langues officielles. Ces deux projets ont été terminés avant la fin de l'exercice et soumis à la direction pour l'élaboration de réponses et de plans d'action en 2007-2008. Dans les deux cas, les vérificateurs n'ont pas identifié de préoccupations majeures, mais ils ont tout de même formulé quelques recommandations visant à améliorer le mode de fonctionnement. Ces deux rapports de vérification, ainsi que les plans d'action s'y rattachant, devraient être publiés sous peu. Les trois rapports de vérification et les réponses pertinentes de la gestion seront affichés sur le site Web du BST.

Au cours de l'exercice, le BST a reçu le rapport de surveillance sur l'examen des dossiers de classification des postes effectué en 2005-2006 par l'Agence de la fonction publique du Canada. Selon ce rapport, le BST doit revoir et mettre à jour la description et la classification de certains postes et améliorer certaines procédures internes. La direction du BST a préparé une réponse au rapport de l'Agence. Le rapport de l'Agence et la réponse du BST seront affichés sur le site web de l'Agence au cours des prochains mois.

De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor a procédé en 2006-2007 à une évaluation du BST selon le Cadre de responsabilisation de gestion. Les résultats de cette évaluation ont été communiqués au BST et la direction élabore présentement une réponse qui sera soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor. Les résultats de cette évaluation seront publiés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

3.4 Autres renseignements et contacts

Le BST rend compte publiquement de toutes ses enquêtes. On peut consulter la plupart des rapports d'enquête publiés depuis 1995 sur le site Web du BST. Le BST publie également des rapports statistiques périodiques pour les quatre secteurs de transport; ces rapports sont également disponibles sur le site Web. Le BST publie un rapport annuel au Parlement qui est disponible sur demande en format imprimé et sur le site Web du BST. Le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement des années précédentes ainsi que beaucoup de renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web du BST.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Division des communications
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Adresse électronique : communications@bst.gc.ca
Téléphone : 819-994-3741
Télécopieur : 819-997-2239