ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Cette page a été archivée.

Section I : Aperçu

Message du président

Je suis heureux de soumettre le Rapport ministériel sur le rendement, qui résume les réalisations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2006-2007 relativement à l'atteinte de ses objectifs qui sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donné suite à sa priorité numéro un en déposant la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce texte législatif historique, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre suivant, a fixé de nouvelles normes plus rigoureuses en matère de responsabilisation au sein du gouvernement.

Le gouvernement a également insisté sur la gestion efficace des dépenses, et il a mis l'accent sur la gestion axée sur les résultats tout en veillant à ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé aussi efficacement possible grâce à un examen rigoureux des programmes. De concert avec les ministères et ses partenaires des organismes centraux et du portefeuille, le Secrétariat doit jouer un rôle précis pour appuyer les efforts que le gouvernement déploie en vue de respecter ces priorités.

En vue de continuer sur sa lancée, le Secrétariat a déterminé les trois priorités clés suivantes pour 2006-2007 : améliorer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et améliorer la gestion interne. Le Secrétariat a réalisé des progrès appréciables dans ces domaines par le biais de diverses mesures :

• rationalisation et renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, y compris les trois examens clés de secteurs stratégiques qui sont essentiels pour appuyer le Plan d'action sur la responsabilisation;
• achèvement des évaluations de gestion des ministères à l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion;
• direction des efforts en vue d'assurer le renouvellement du système de gestion des dépenses du gouvernement;
• mise en place d'un plan quinquennal de mise en oeuvre qui appuie la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

Enfin, nous poursuivons nos efforts pour améliorer les rapports présentés au Parlement, afin que les parlementaires et les Canadiens aient à leur disposition l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées et pour appuyer le Conseil du Trésor dans le rôle qui lui incombe dans le cycle de gestion des dépenses. Dans l'ensemble, le Secrétariat va de l'avant pour assurer une bonne gestion des deniers publics et la responsabilisation du gouvernement, et pour faire en sorte que les ressources utilisées donnent les résultats escomptés.

Alors que nous continuons de progresser dans tous les secteurs, je tiens à souligner l'appui, le dévouement et le travail acharné des hommes et des femmes du Secrétariat, sans lesquels ces réalisations n'auraient pu se concrétiser.

La version papier a été signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

---

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement.

• Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il se fonde sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes du Ministère, que le Conseil du Trésor a approuvés.
• Il contient de l'information uniforme, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont conférés.
• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés provenant du budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a été signée par

Wayne G. Wouters
 Secrétaire du Conseil du Trésor

---

Renseignements sommaires

Raison d'être : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient affectées pour obtenir des résultats. Les fonctions exécutées par le Secrétariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualité de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Le mandat du Ministère

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en prodiguant des conseils à ses ministres relativement à la gestion et à l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en matière de gestion des dépenses et des finances, et en gérant la rémunération, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Il aide aussi le Conseil du Trésor à donner des conseils au sujet des présentations au gouverneur en conseil et de la politique de réglementation du gouvernement fédéral.

Le Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867, et il s'est vu conférer des pouvoirs législatifs en 1869.

À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor joue trois rôles principaux :

• Il sert de conseil de gestion du gouvernement en promouvant l'amélioration du rendement de la gestion, en élaborant des politiques et en fixant des priorités à l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines et financières et des ressources informationnelles et technologiques du gouvernement, et en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de réglementation du gouvernement.
• Il agit à titre de service du budget du gouvernement, il examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères, et il passe en revue l'élaboration des programmes approuvés.
• Il fait office d'employeur de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale, notamment de l'établissement des conditions d'emploi et de la gestion de la rémunération.

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans des lois, règlements, décrets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, on dénombre une vingtaine d'autres lois pertinentes.

Le Conseil du Trésor dispose de certains instruments pour s'acquitter des tâches qui lui sont dévolues. Il élabore et supervise une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. Le Conseil du Trésor établit également des normes pour divers rapports au Parlement, détermine la rémunération de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il approuve les conditions d'emploi. En outre, il gère les divers régimes de retraite et d'avantages sociaux mis à la disposition des fonctionnaires fédéraux. De plus, il joue le rôle de comité du Conseil privé de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des présentations à la gouverneure en conseil, qui ont trait à la prise de règlements et de la plupart des décrets.

Le portefeuille du Conseil du Trésor

Le portefeuille du Conseil du Trésor regroupe un certain nombre d'organismes :

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie le Conseil du Trésor en prodiguant des conseils à ses ministres relativement à la gestion et à l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en matière de gestion des dépenses et des finances, en gérant la rémunération, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilités d'un organisme central fédéral. Il aide aussi le Conseil du Trésor à donner des conseils au sujet des présentations au gouverneur en conseil et de la politique de réglementation du gouvernement fédéral.
• L'Agence de la fonction publique du Canada (anciennement appelée Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) appuie le Conseil du Trésor en regroupant la majorité des fonctions de gestion des ressources humaines, y compris leur planification et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la réforme du système de classification de la fonction publique, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'éthique, l'équité en matière d'emploi et la diversité, de même que les langues officielles.
• L'École de la fonction publique du Canada veille à ce que les fonctionnaires fédéraux aient accès aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'Agence de la fonction publique du Canada et sur l'École de la fonction publique du Canada, veuillez consulter leurs rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007.

Le Secrétariat

Le Secrétariat a pour mission de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et qu'il soit responsable, et que les ressources soient affectées pour obtenir des résultats. Dans le cadre de sa mission, il joue trois rôles principaux d'organisme central pour divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

• un rôle de surveillance, qui comprend l'établissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
• un rôle d'habilitation, pour aider les ministères et les organismes à améliorer le rendement;
• un rôle de leadership, en dirigeant des initiatives clés visant à concrétiser un programme de gestion intégré.

Comme l'indique son architecture des activités des programmes (AAP), les deux principales activités du Secrétariat sont les suivantes^[1] :

• Élaboration et surveillance de la politique de gestion.Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, y compris son rôle d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines de la fonction publique fédérale.

Le Secrétariat appuie son rôle de conseil de gestion :

Pour ce faire, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.

• Gestion des dépenses et surveillance financière.Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat assume son rôle de service du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes à l'appui de ce rôle, soit :

Le Bureau du contrôleur général, établi comme bureau distinct au sein du Secrétariat, intervient aussi dans ces deux activités de programme du Secrétariat. Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en vue de renforcer la gestion financière, les mécanismes de contrôle et la vérification interne.

Aperçu^[2] des ressources et sommaire du rendement

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 604 346	2 584 047	1 744 413

 Ressources humaines

2006-2007
Prévues	Réelles	Écart
1 351	1 179	172

Bilan du rendement

Le tableau ci-dessous résume le rendement global du Secrétariat par rapport aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. De plus amples détails sur les résultats prévus par activité de programme découlant de ces priorités se trouvent à la section II.

Priorité 1 : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Engagement	Bilan[3]	Faits saillants
1.1 Renforcement de la confiance du public envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement.	Conforme à la plupart des attentes.	La Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, et sa mise en oeuvre va bon train. À la fin de 2006-2007, la majeure partie des dispositions de la Loi était entrée en vigueur ou les dates de leur entrée en vigueur avaient été fixées par décret. Le nouveau site Web des parlementaires est opérationnel et donne accès à des renseignements sur la planification et le rendement, ainsi qu'à des outils sur le Web. Il aide aussi les utilisateurs à naviguer dans les RPP des ministères et donne un aperçu des dépenses prévues pour l'ensemble de l'administration publique dans un horizon temporel de trois ans.
1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, tout en simplifiant les règles et en renforçant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor.	Conforme à la plupart des attentes.	Les travaux de renouvellement de l'ensemble des politiques vont bon train. À ce jour, le Conseil du Trésor a approuvé 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes.
1.3 Amélioration de la surveillance de la gestion en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements.	Conforme à la plupart des attentes.	La surveillance de la gestion a été améliorée grâce à une meilleure série rationalisée d'indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à l'amélioration de la capacité d'analyse, afin de produire de l'information de meilleure qualité sur le rendement de la gestion des ministères.
1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification à l'échelle du gouvernement du Canada.	Partiellement conforme aux attentes.	Le rapport du Comité supérieur chargé de l'examen du cadre de gestion financière est terminé et ses résultats sont examinés dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques. Des versions provisoires de politiques et les directives connexes relatives à la gestion financière, y compris le modèle du dirigeant principal des finances, sont en cours d'élaboration et doivent être terminées d'ici la fin de l'exercice. Des documents d'orientation et des outils ont été élaborés à l'intention des ministères et des organismes afin de promouvoir la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Il s'agit notamment d'un modèle de maturité de première génération et de la mise en place du Secrétariat du recrutement et du perfectionnement du comité de vérification
1.5 Renforcement du rendement en matière de gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.	Conforme à la plupart des attentes.	La Carte routière de l'harmonisation de la transformation des services est terminée; elle définit des possibilités d'adopter une approche plus cohérente concernant les initiatives de transformation des services internes et externes à l'échelle du gouvernement. Une structure de gouvernance horizontale pour les initiatives de transformation des services a été établie, ainsi qu'un régime de responsabilisation, afin d'effectuer le suivi des résultats obtenus en matière de transformation des services, et de produire des rapports. Des travaux préliminaires ont été effectués sur des plans permettant d'appuyer les Services administratifs ministériels partagés.

 Priorité 2 : Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

Engagement	Bilan	Faits saillants
2.1 Leadership pour examiner le Système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor.	Conforme à la plupart des attentes.	Des propositions visant à renforcer le Système de gestion des dépenses du gouvernement ont été élaborées à l'appui des annonces qui ont été faites dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de novembre 2006 et du Budget de 2007. Une analyse et des conseils ont été donnés sur le rendement des dépenses, la capacité et les risques, afin d'assurer l'affectation et la réaffectation des ressources fondées sur un bon rendement financier. Un modèle complet d'affectation et d'établissement de budget suivant la comptabilité d'exercice est en cours d'élaboration en vue de discussions et de débats au Parlement.
2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement.	Conforme à la plupart des attentes.	Un processus de mise en oeuvre visant à renforcer la gestion axée sur les résultats et l'information sur le rendement dans les ministères a été lancé. Une orientation a été donnée aux ministères lors de la confirmation de leur inventaire de programmes. Des progrès ont été réalisés en vue de déterminer les exigences des systèmes, à l'appui du projet de renouvellement des systèmes du service du budget. Un prototype de rapports mensuels des dépenses internes est en cours d'élaboration.

 Priorité 3 : Amélioration de la gestion interne du Secrétariat

Engagement	Bilan	Faits saillants
3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor.	Partiellement conforme aux attentes.	Des projets d'élaboration d'une charte du Secrétariat ont été élargis pour en faire un exercice de gestion du changement plus fondamental, afin de repositionner le Secrétariat pour qu'il puisse assumer plus efficacement ses rôles de conseil de gestion et de service du budget, et ce, à l'appui du Conseil du Trésor. Une évaluation de la préparation au changement du Secrétariat a été effectuée et des facteurs importants de réussite de la transformation ont été déterminés. Un nouveau site intranet du Secrétariat a été construit et lancé.
3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail.	Conforme à la plupart des attentes.	L'évaluation fondée sur le CRG de 2006 du Secrétariat indique qu'il a fait des progrès considérables dans un certain nombre de secteurs, notamment la gestion ministérielle et de projets, les acquisitions et l'information sur le rendement. De plus, l'AAP du Secrétariat a été révisée et a servi de fondement à une structure de gouvernance renouvelée et à une approche intégrée en matière de planification ministérielle. Quatre-vingt-seize pour cent des cadres du Secrétariat ont reçu la formation nécessaire sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Un programme de perfectionnement a été mis en oeuvre pour les analystes du Secrétariat qui font partie du groupe Économie, sociologie et statistiques (ES). La version provisoire du plan de poursuite des activités du Secrétariat a été élaborée et est actuellement peaufinée.

Aperçu du rendement

Contexte opérationnel

Le public canadien exige des représentants officiels qu'ils rendent de meilleurs comptes et qu'ils optimisent davantage les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes à l'égard de la prestation de services : ils veulent avoir accès plus rapidement à des services plus nombreux, et ce, sans avoir à payer plus d'impôt. Ils veulent que les deniers publics soient utilisés de manière plus efficiente, plus efficace et plus transparente. Entre outre, Ils désirent qu'on leur garantisse que les décisions et les mesures prises par leurs représentants gouvernementaux répondent aux plus hautes normes publiques en matière de valeurs et d'éthique. Dans ce contexte, il importe donc de s'assurer d'établir un lien plus étroit entre l'affectation des ressources et les priorités du gouvernement.

Excellence de la gestion

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace à rendement élevé pour améliorer la responsabilisation et la gestion des dépenses. Le Secrétariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Trésor doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion dans le but de concrétiser ses priorités.

Pratiques de responsabilisation et de gestion

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement soit responsable, transparent et efficace. Ces dernières années, un accent sans précédent a été mis sur l'amélioration du rendement de la gestion. À cette fin, il importe de s'assurer de trouver le bon équilibre entre le renforcement de la responsabilisation et la promotion d'un milieu qui favorise l'innovation. Il est d'abord primordial d'éviter de se fier excessivement aux règles et de composer avec l'ensemble complexe de règlements de la fonction publique.

En insistant davantage sur la responsabilisation, le Secrétariat a concentré ses efforts sur l'établissement d'un vaste cadre stratégique pour la gestion de la fonction publique, du cadre financier dans lequel fonctionne le gouvernement, du régime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre des ressources humaines axé sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique.

Il est évident que la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12décembre 2006, a été un des éléments forts de la réponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne qui désirait une plus grande responsabilisation de la part de ses représentants. Elle a apporté d'importants changements à plus de 45 lois fédérales et en a créé deux nouvelles, afin de concrétiser les réformes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, de bannir les contributions politiques des sociétés et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des dénonciateurs. Au cours de l'année écoulée, le Secrétariat a concentré ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre généralisée de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action. Au cours de la prochaine année, il achèvera les travaux qui ont été effectués à la suite des importants examens stratégiques réalisés dans le cadre du plan d'action.

Amélioration de la gestion des dépenses

Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la manière de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'impôt qu'ils versent. Par conséquent, le gouvernement a donc décidé de mettre davantage l'accent sur la gestion efficace des dépenses, afin de satisfaire les exigences du public en matière d'optimisation des ressources et de résultats évidents, notamment en insistant sur la compression de la croissance des dépenses du gouvernement et la gestion axée sur les résultats.

Pour faire suite au Budget de 2006, le Secrétariat, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada, a effectué une réévaluation fondamentale des processus de planification des dépenses, de budgétisation et de prise de décisions au niveau gouvernemental. À partir de cette évaluation, un ensemble intégré de mesures a été mis au point pour renouveler le Système de gestion des dépenses et assurer l'efficacité et l'efficience des programmes fédéraux, veiller à ce qu'ils soient axés sur les résultats et à ce qu'ils optimisent les ressources qui leur sont affectées, en plus d'être harmonisés aux priorités et aux responsabilités du gouvernement.

La nouvelle approche vise à renforcer la gestion des dépenses globales grâce aux mesures qui étayeront la gestion et la prise de décisions en vue d'obtenir des résultats et en définissant clairement les responsabilités des ministères de manière à mieux cerner les résultats escomptés des programmes, existants et nouveaux. De plus, des examens réguliers des dépenses assureront que les nouveaux programmes sont intégrés adéquatement aux programmes existants, grâce à un examen de l'ensemble des dépenses, assurant ainsi une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds. En outre, le Secrétariat s'efforce d'améliorer la qualité des rapports ministériels et pangouvernementaux soumis au Parlement. Il a commencé à mettre en oeuvre la nouvelle version du Système de gestion des dépenses pour aider le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de service du budget.

Relever ces défis

Dans le présent rapport, nous passons en revue la façon dont le Secrétariat, en tant que ministère, s'efforce de devenir un chef de file de la promotion de l'excellence de la gestion. Pour ce faire, il s'assure d'une plus grande responsabilisation à l'échelle du gouvernement et contribue ainsi à l'obtention de son résultat stratégique, c'est-à-dire que le gouvernement est bien géré et responsable, et que les ressources sont adéquatement affectées afin d'obtenir des résultats.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des progrès réalisés dans chacun des trois secteurs prioritaires qui résume les engagements et les réalisations du Secrétariat, ainsi que les enseignements tirés.

Priorité 1: Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Contexte et engagement

En collaboration avec ses partenaires du portefeuille, le Secrétariat a comme but de rendre l'ensemble du gouvernement plus responsable et d'accroître l'ouverture, la transparence et la qualité de l'information fournie par les organismes fédéraux au Parlement, afin que les Canadiens puissent exiger du gouvernement de rendre des comptes sur ses politiques et ses décisions administratives. Pour s'acquitter de son rôle de conseil de gestion du gouvernement, le Secrétariat fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement :

• en élaborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider la bonne gestion à l'échelle du gouvernement;
• en surveillant la conformité et en élaborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en présentant des rapports sur celui-ci;
• en donnant des conseils et en offrant de l'aide aux collectivités fonctionnelles.

À cette fin, le Secrétariat a pris les engagements suivants au cours de l'exercice 2006-2007 :

• renforcement de la confiance du public envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement;
• clarification des attributions des administrateurs généraux, en simplifiant les règles tout en améliorant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor;
• amélioration de la supervision de la gestion en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements;
• amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification à l'échelle du gouvernement du Canada;
• renforcement du rendement en matière de gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

Principales réalisations

Le Secrétariat a rempli la majeure partie de ces engagements et a fait des progrès importants pour certains autres.

Priorité 2 : Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

Contexte et engagement

Le Secrétariat joue un rôle majeur dans la surveillance des dépenses gouvernementales à l'échelle du gouvernement, conseille les fonctionnaires du Conseil du Trésor en ce qui concerne les décisions sur la gestion des dépenses, les risques et les possibilités, ainsi que la gestion du cycle de production des budgets des dépenses, ainsi qu'en rendant des comptes au Parlement notamment par l'entremise des Comptes publics. Une gestion des dépenses et des finances efficace et intégrée favorise le maintien de budgets équilibrés, harmonise les ressources avec les priorités gouvernementales et accroît l'efficacité des programmes et des opérations.

À l'appui de ces responsabilités, le Secrétariat a pris les engagements suivants en 2006-2007 :

• forunir un leadership pour examiner le Système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor;
• améliorer la gestion axée sur les résultats et l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement.

Principales réalisations

Le Secrétariat a fait des progrès importants dans la plupart de ces engagements. S'il veut améliorer la gestion des dépenses dans les organismes et les ministères ainsi que dans l'ensemble de l'administration fédérale, le gouvernement doit continuer à améliorer la qualité de l'information financière et non financière sur l'optimisation des ressources et les résultats obtenus par les programmes et services. Au cours des prochaines années, il faudra que tous les intervenants déploient des efforts soutenus pour réaliser les transformations réussies au Système de gestion des dépenses. La mise en oeuvre d'initiatives de transformation demandera une orientation et une attention soutenues.

À ce jour, le Secrétariat :

• a effectué un examen du Système de gestion des dépenses du gouvernement à l'appui des annonces qui ont été faites lors de la Mise à jour économique et financière de novembre 2006 et du Budget de 2007, et a préparé des propositions pour renforcer et renouveler ce système;
• a fait une analyse et donné des conseils sur le rendement des dépenses, la capacité et les risques, afin d'assurer l'affectation et la réaffectation des ressources fondées sur un rendement financier solide;
• a élaboré des approches proposées concernant l'affectation et l'établissement budgétaires suivant la comptabilité d'exercice en vue de présentations au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes et au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes — un modèle complet d'affectation et d'établissement budgétaires suivant la comptabilité d'exercice sera élaboré;
• a lancé un plan de mise en oeuvre en cinq étapes à l'appui de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), afin de renforcer la gestion axée sur les résultats et l'information sur le rendement dans les ministères. Le Secrétariat a collaboré étroitement avec les ministères pour mettre en oeuvre la première étape de ce processus, soit dresser un inventaire complet des programmes ministériels;
• a fait des progrès en vue de déterminer les exigences des systèmes d'information à l'appui du renouvellement des systèmes du service du budget;
• a élaboré un prototype de rapports mensuel des dépenses internes des ministères en vue d'un projet pilote pour appuyer une analyse plus précise et plus rapide des dépenses publiques.

Priorité 3 : Amélioration de la gestion interne du Secrétariat

Contexte et engagement

En donnant suite aux engagements que le Secrétariat a pris pour renforcer les rôles du Conseil du Trésor en matière de conseil de gestion et de service du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorités au cours des prochaines années. Pour y arriver, le Secrétariat se doit d'examiner et d'améliorer continuellement ses pratiques internes de gestion tout en soutenant les fonctions de gestion essentielles et courantes.

À long terme, l'amélioration de la gestion interne permettra au Secrétariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu à de nouveaux enjeux et à de nouvelles priorités. À l'appui de cette priorité, le Secrétariat a pris les engagements clés suivants en 2006-2007 :

• renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor;
• amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son CRG et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail.

Principales réalisations

Comme l'indique l'évaluation fondée sur son CRG de 2006, le Secrétariat a fait des progrès considérables dans la plupart de ces engagements et poursuit ses efforts dans d'autres. Dans le cadre d'un exercice de gestion du changement interne, des progrès ont été réalisés en vue de déterminer la façon de renforcer les processus opérationnels des ministères, afin d'apporter un meilleur appui au Conseil du Trésor. Le Secrétariat est en voie de mettre en oeuvre une approche intégrée de la gestion des risques avec l'achèvement récent d'un profil de risque ministériel.

À ce jour, le Secrétariat :

• a amélioré sa planification ministérielle en harmonisant la gouvernance interne et la prise de décisions avec l'architecture des activités des programmes (AAP) révisée et en intégrant davantage la planification des ressources humaines et la planification des activités;
• a fait des progrès dans l'examen de nouvelles approches fondées sur les risques pour les activités des ministères et du Conseil du Trésor, afin d'adopter une approche plus stratégique concernant les questions relatives au conseil de gestion et au service du budget;
• a précisé ses projets d'élaboration d'une charte du Secrétariat, dans le cadre de la gestion du changement interne, afin d'assumer plus efficacement ses rôles de conseil de gestion et de service du budget, et a élaboré un cadre de transformation pour mettre en oeuvre les projets de gestion du changement au sein du Secrétariat;
• a offert à 96 p. 100 de ses cadres une formation sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• a mis en oeuvre un programme de perfectionnement pour le groupe Économie, sociologie et statistique (ES), afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employés hautement qualifiés et expérimentés, qui comprennent le mandat du Secrétariat et peuvent contribuer à tous ses secteurs;
• a remanié et a mis en oeuvre son site intranet;

Des travaux supplémentaires seront requis pour :

• parachever et mettre en oeuvre une approche plus stratégique concernant les activités du Conseil du Trésor;
• peaufiner la version provisoire du plan de poursuite des activités du Secrétariat, afin de l'harmoniser davantage avec le Plan d'intervention immédiate pour la fonction publique à l'échelle du gouvernement, qui est en cours d'élaboration.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le résultat stratégique du Secrétariat voulant que le gouvernement est bien géré et qu'il est responsable, et que les ressources sont affectées en vue d'obtenir des résultats contribue à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada en matière d'« affaires gouvernementales ».

Compte tenu de ces priorités, le Secrétariat cherche à s'assurer que le gouvernement est bien géré et qu'il est responsable, et que les ressources sont affectées, afin d'obtenir des résultats. La réalisation de ces priorités aidera le Secrétariat à assumer trois rôles principaux d'organisme central pour les divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement :

• un rôle de surveillance, qui comprend l'établissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
• un rôle d'habilitation, pour aider les ministères et les organismes à améliorer le rendement en matière de gestion à l'échelle du gouvernement;
• un rôle de leadership, pour promouvoir un programme de gestion intégré.

Le Secrétariat a élaboré des outils et des ressources pour l'aider à remplir ces rôles, notamment :

• le CRG, qui établit un régime complet et cohérent de responsabilisation définissant les attentes de la direction à l'égard des administrateurs généraux;
• la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et l'AAP, qui donnent des renseignements sur les programmes, leurs attentes en matière de rendement et leurs liens avec les résultats stratégiques des ministères.

Ensemble, ces initiatives ont commencé, et continueront une fois à maturité, à mettre à la disposition des fonctionnaires, des parlementaires et des Canadiens des renseignements sur la gestion du secteur public et les résultats qui sont obtenus.