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Cette section du rapport fournit de l'information sur les activités de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces activités de programme sont organisées en fonction de nos deux résultats stratégiques qui visent à fournir des services de qualité à l'appui des opérations du gouvernement et à assurer une saine intendance de ses biens.
Services de qualité : TPSGC fournit des services communs, centralisés et partagés aux ministères fédéraux à l'appui des opérations du gouvernement. En plus d'appuyer les ministères directement, nous misons sur les économies d'échelle et une expertise spécialisée pour produire des gains d'efficacité et améliorer le rendement dans l'ensemble du gouvernement au profit de la population canadienne.
Saine intendance : TPSGC protège les biens qui lui sont confiés, notamment les compétences et le savoir de ses employés, ainsi que ses systèmes et son infrastructure physique. De cette façon, nous maintenons et renforçons notre capacité de prestation de services pour l'avenir.
Nota : Les activités de programme Gestion ministérielle et Intégration des affaires - Gestion des relations avec la clientèle ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car, aux fins de l'établissement des rapports financiers du SCT, les coûts qui y sont associés ont été réaffectés aux autres activités de programme à titre de frais généraux ministériels.
Pour mieux tenir compte de la méthode de prestation de services et la structure organisationnelle de TPSGC, nos activités de programme ont été regroupées de façon à faire ressortir nos domaines de prestation de services clés :
Dans chacune des sous-sections ci-après, notre rendement au cours de la dernière année est présenté selon les priorités stratégiques sur lesquelles le Ministère s'est concentré en 2006-2007, ainsi que selon nos activités de programme à long terme et durables.
En 2006-2007, des changements organisationnels sont survenus à la grandeur du Ministère. Cependant, le présent rapport est structuré de manière à réagir le plus directement possible aux engagements énoncés dans notre Rapport sur les plans et priorités 2006-2007. Si des programmes ont été abolis ou si des activités ont été réaffectées, les changements sont clairement indiqués au début de chacune des sous-sections ci-après.
TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et il assure l'intendance de divers ouvrages de génie public, par exemple des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada.
TPSGC fournit également des services d’expertise professionnelle et technique. Ces services englobent les secteurs de l’architecture, du génie, de l’environnement et de l’immobilier, ainsi que la gestion des biens et des installations pour l’acquisition, le développement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la réparation et l’aliénation de biens immobiliers fédéraux.
Au nom du gouvernement fédéral, TPSGC administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts pour les autorités taxatrices locales ainsi que le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers qui facilite l'aliénation des propriétaires excédentaires du gouvernement en fonction de ses besoins.
Les Biens immobiliers soutiennent deux résultats stratégiques de TPSGC à la faveur de quatre activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur les biens immobiliers.
Faits saillants *
* Source : Bases de données de TPSGC.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC :
Nos initiatives de transformation des activités sont surtout liées aux activités de programme suivantes : Locaux et avoirs fédéraux et Fonds renouvelable des Services immobiliers.
En septembre 2006, nous avons retenu les services de BMO Capital Markets Real Estate Group et de RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. pour procéder à l’étude de 40 biens appartenant à l’État et d’une vaste gamme d’options dans le but de déterminer les moyens les plus économiques et efficaces d’héberger les ministères fédéraux. En mars 2007, le gouvernement du Canada annonçait qu’il allait de l’avant avec la première étape d’un processus en deux étapes visant l’éventuelle cession-bail de neuf immeubles à bureaux fédéraux. En procédant ainsi, le gouvernement tirerait des avantages à long terme en :
Un examen de la meilleure soumission par la société Deutsche Bank a clairement démontré que, d'un point de vue financier, le gouvernement a conclu une transaction satisfaisante. La société a également établi que le processus de mise en marché a été solide et complet et a approuvé le choix du meilleur soumissionnaire.
Le 20 août 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait entamé un accord sur la vente de neuf immeubles à bureaux et leur cession bail ultérieure à un coût d’environ 1,6 milliard de dollars. L’incidence concrète de cet accord, une fois qu’il aura été conclu, sera précisée dans les états financiers de 2007-2008.
Pour de plus amples renseignements concernant l’Étude sur les biens immobiliers de TPSGC, il faut consulter : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html
En 2006-2007, nous avons relevé des économies de 134 millions de dollars à la Direction générale des biens immobiliers et de 17 millions de dollars provenant d’organisations qui remboursent des frais de services et de locaux à TPSGC. Ce total de 151 millions de dollars nous a permis de dépasser l’objectif de 150 millions de dollars. Ces résultats ont été possibles grâce à l’application rigoureuse des normes de gestion des locaux, à l’amélioration de la gestion du répertoire immobilier et au maintien de gains d’efficacité au chapitre des frais généraux.
Application rigoureuse des normes de gestion des locaux : TPSGC a appliqué de façon cohérente les normes d’aménagement et de superficie et a optimisé l’utilisation des locaux de manière à ce que les taux d’occupation du gouvernement se rapprochent davantage des normes du secteur privé. L’objectif est de réduire la superficie moyenne par employé équivalent temps plein (ETP) à 18 mètres carrés louables d’ici 2009-2010. En 2006-2007, la superficie moyenne par ETP était de 19,7 mètres carrés louables, ce qui représente une réduction de 1,7 mètre carré par ETP par rapport à l’exercice précédent. Nous avons relevé des économies de 71 millions de dollars pour TPSGC, et 11 millions de dollars sont imputables à l’organisation débitée.
Gestion améliorée du répertoire immobilier : TPSGC a continué à se concentrer sur la planification de programmes à long terme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il a notamment amélioré la gestion de son portefeuille de locaux loués et du fonctionnement de ses installations, ce qui a permis de réaliser des économies de 47 millions de dollars en 2006-2007. Parmi les améliorations apportées à la location, mentionnons les négociations de baux en temps opportun et l’augmentation de la durée des baux, ce qui a permis de réduire les frais d’aménagement et d’administration, ainsi que l’établissement de taux de location plus rigoureux en vue de la négociation des nouveaux baux et des renouvellements. Parmi les moyens d’économies liés au fonctionnement des installations, mentionnons l’exercice d’options pour augmenter le nombre de services assurés par notre fournisseur de services, SNC-Lavalin ProFac.
Efficacité de la prestation des services : Nous avons continué à tirer pleinement parti de gains d’efficacité et avons réduit les frais généraux en maintenant un niveau de service satisfaisant grâce à l’attrition de l’effectif (réduction de 15 % depuis 2004-2005), à la co-occupation avec d’autres ordres de gouvernement et au recours à la technologie pour communiquer avec nos clients. Nous avons relevé des économies de 15 millions de dollars en 2006-2007.
Nous avons poursuivi nos efforts en vue de devenir un chef de fil de l’industrie pour ce qui est du rendement opérationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, nous avons élaboré un modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI) axé sur la prise de décisions stratégiques, le rendement des services, la satisfaction de la clientèle et la responsabilisation, modèle qui nous permettra de nous aligner sur les exigences en matière de processus et les pratiques exemplaires de l’industrie. Un modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers doit établir des responsabilités claires, définir les rôles et les responsabilités et énoncer les compétences uniformes. Cette nouvelle structure a été dévoilée le 1er avril 2007.
Selon une analyse globale des organismes de biens immobiliers d’entreprise des secteurs public et privé, les organismes les plus efficaces utilisent des systèmes intégrés de gestion des milieux de travail pour répondre aux besoins de la clientèle. Par conséquent, TPSGC a préparé une analyse de rentabilisation portant sur la mise en œuvre d’une initiative de transformation des activités et des systèmes appuyée par un produit commercial de gestion immobilière et l’intégration des processus opérationnels connexes. Le produit commercial est un Système intégré de gestion des milieux de travail, qui fournira de l’information de gestion exhaustive et cohérente à l’appui de nos activités et de celles de nos clients. En outre, à l’appui de notre transformation, les Biens immobiliers travaillent activement à l’élaboration d’une norme ouverte pour l’échange de données au sein du Open Standards Consortium for Real Estate.
Pour améliorer la prestation des services et augmenter la satisfaction de la clientèle, les Biens immobiliers ont lancé le Système national de gestion de projet (SNGP), qui est basé sur les pratiques exemplaires de l’industrie. Le SNGP fournit la méthodologie, les outils Web et la structure de gouvernance des projets et accorde une importance accrue à la gestion de la clientèle et de la qualité afin que nous puissions réaliser nos projets selon les délais, les budgets et la portée des travaux établis. Le SNGP englobe la vaste gamme de projets d’intérêt national que nous réalisons, des projets de location aux grands projets de réaménagement et de construction de l’État. Dans le cadre du SNGP, nous mettons en place un cadre de mesure et d’évaluation du rendement pour améliorer la gestion des projets.
Les efforts déployés pour renforcer la responsabilisation concernent surtout l’activité de programme Intendance des biens immobiliers. Les Biens immobiliers ont continué d’assurer une gestion et une intendance saines et éthiques des ressources dont ils ont la garde.
TPSGC a collaboré avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour intégrer la gestion des risques et l'assurance de la qualité dans ses processus opérationnels. En 2006-2007, le Ministère a établi les fonctions de gestion des risques et d’assurance de la qualité et a entamé l’élaboration du profil de risques de la Direction générale. Il a également commencé à intégrer le profil dans son processus de planification des activités. En outre, la collaboration entre les secteurs et les régions a entraîné l’introduction des concepts de gestion des risques dans le Système national de gestion de projet.
Afin de favoriser une culture profondément éthique et soucieuse des valeurs, nous avons renforcé notre engagement pour ce qui est de fournir au moment opportun des réponses détaillées en regard des recommandations du vérificateur général du Canada et de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de TPSGC.
TPSGC assure la garde des édifices législatifs et des terrains de la colline du Parlement et des rues environnantes d’Ottawa, qui forment ensemble la Cité parlementaire. En plus d’être le siège du gouvernement du Canada et un symbole des traditions et des valeurs démocratiques du Canada, la Cité parlementaire accueille aussi des visiteurs du Canada et du monde entier en voyage d’affaires ou d’agrément. TPSGC doit veiller à ce que ces remarquables structures du patrimoine restent sûres, utiles et belles pour les générations à venir.
Vision et plan à long terme : La vision et le plan à long terme (VPLT) est le cadre de planification qui guide les travaux d’aménagement effectués dans la Cité parlementaire, ainsi que les projets visant à restaurer ses édifices et ses terrains au cours des 25 prochaines années. La VPLT initiale a été approuvée en 2001, mais, comme les circonstances ont changé, TPSGC a dû la réviser en profondeur en collaboration avec le Parlement et ses organismes consultatifs.
La VPLT révisée soutient la vision et les principes de haut niveau de la VPLT 2001, qui visent à remettre les édifices et les terrains du Parlement dans un état qui reflètera leur importance en tant que siège du gouvernement du Canada. La VPLT révisée compte un nouveau cadre de mise en œuvre fondé sur des programmes de travaux quinquennaux continus et sur un certain nombre de dispositions de surveillance et de gouvernance améliorées.
Bibliothèque du Parlement : De 2002 à 2007, TPSGC a dirigé le projet de restauration de la Bibliothèque du Parlement qui avait pour objet de préserver et d’améliorer ce trésor architectural gothique victorien pour les générations à venir. À l’intérieur comme à l’extérieur, il fallait s’attarder à tous les aspects de la Bibliothèque, de la girouette sur le toit jusqu’aux sous-sols exigus et restreints. Comme il s’agissait d’un bâtiment patrimonial de plus de 130 ans, la Bibliothèque nécessitait une méthode unique et des compétences rares. Le projet visait non seulement à préserver un joyau architectural, mais aussi à concevoir et à construire une installation de recherche de pointe pour faciliter le travail des parlementaires.
Rénovation de l’édifice de l'Ouest : TPSGC a entrepris les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest, la priorité dans le cadre de la phase quinquennale de mise en œuvre actuelle de la VPLT. Les travaux initiaux ont porté sur la stabilisation et la réparation de certaines de ses principales composantes extérieures (p. ex. la tour sud-est), afin d’assurer la sécurité des utilisateurs de l’édifice et des visiteurs sur la colline du Parlement. En raison de l’étendue des travaux de rénovation, il a fallu procéder au déménagement des parlementaires occupant l’édifice de l’Ouest. Les projets visant à fournir des locaux temporaires comprenaient l’avancement des plans pour les édifices La Promenade et Wellington, qui abriteront temporairement les bureaux et les salles de comité de l’édifice de l’Ouest.
Voir section III — tableau 12 pour de plus amples renseignements sur chacun des grands projets de l’État dans le cadre de la VPLT ou l’on peut aussi consulter notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.
Les monuments commémoratifs canadiens de la Première Guerre mondiale ont été érigés en l'honneur et à la mémoire des réalisations et des sacrifices des Canadiens et des Terre-Neuviens durant la Grande Guerre. Depuis 1996, les experts en conservation du patrimoine de TPSGC, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, ont fait enquête sur la détérioration de ces monuments et ont recommandé des mesures de conservation appropriées. Ces recommandations ont mené à un projet de 30 millions de dollars pour la restauration de 12 monuments commémoratifs en France et en Belgique.
Monument de la crête de Vimy : En tant que lieu historique national du Canada revêtant une grande importance historique, symbolique et architecturale, le monument de la crête de Vimy a nécessité une approche de conservation très méticuleuse qui a permis de respecter l’intention du concept d’origine de Walter Allward. Une équipe de projet multidisciplinaire composée d’experts du Canada, de la France et de la Belgique a travaillé à la réhabilitation du lieu. TPSGC a fourni les services de gestion de projet dans le cadre de ce projet prestigieux, qui a été réinauguré au Monument commémoratif du Canada à Vimy le 2 avril 2007.
En 2006-2007, nous avons achevé la planification en vue d’atteindre le ratio de répartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Québec. Dans le cadre de notre Stratégie de gestion des locaux pour la région de la capitale nationale, nous nous attendons à atteindre, d’ici 2010, le ratio de répartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Québec grâce à la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Ce plan comprendra une stratégie de gestion des locaux visant la ville de Gatineau qui décrira clairement la manière dont TPSGC ajoutera environ 120 000 m2 au répertoire de locaux à bureaux au Québec.
TPSGC a contribué à l’atteinte des objectifs de développement durable du gouvernement en adoptant des pratiques de gestion environnementale destinées à réduire au minimum l’empreinte écologique des installations actuelles et futures en mettant particulièrement l’accent sur la réduction des gaz à effet de serre et en misant sur la location écologique, les achats écologiques et les évaluations des impacts environnementaux.
TPSGC exerce un leadership dans l’écologisation des opérations gouvernementales en s’engageant à obtenir la cote « Or » du programme LEED® — Canada (Leadership in Energy and Environmental Design) pour la construction d’immeubles et les grands travaux de rénovation.
TPSGC a établi une norme de location écologique pour assurer le respect de normes environnementales clés comme celles ayant trait à la gestion des eaux usées, à la qualité de l'air intérieur, au recyclage, à l'utilisation d'appareils d'éclairage éconergétiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles dispositions de la norme de location écologique sont maintenant appliquées dans plus de 70 nouveaux baux ou renouvellements de baux.
L’immeuble du gouvernement du Canada Jean Canfield, situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), devrait obtenir la cote « Or » du programme LEED® — Canada au moment de son ouverture, en 2007-2008. L’immeuble sera le lieu de travail de 500 fonctionnaires fédéraux provenant de divers ministères.
Le nouvel immeuble du gouvernement du Canada, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), a été construit conformément aux dernières normes en matière de protection de l’environnement et d’économie d’énergie. L’immeuble de quatre étages, d’une superficie de 7 200 mètres carrés, abrite 200 fonctionnaires qui travaillent pour quelque 15 ministères et organismes. Il s’agira du premier immeuble « au nord du 60e parallèle » à recevoir la cote « Or » du programme LEED® — Canada.
TPSGC a présenté son premier toit écologique au centre-ville d’Ottawa : environ le tiers du toit de l’immeuble CD Howe, construit il y a 29 ans, est maintenant couvert de buissons, de plantes et de fleurs. Les toits écologiques permettent de réduire la quantité d’énergie requise pour le chauffage et le refroidissement de l’immeuble, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de sulphure de dioxyde et d’améliorer la qualité de l’air. Ils permettent aux polluants et aux nutrients contenus dans les eaux de pluie d’être absorbés par le sol plutôt que de se retrouver dans les systèmes de drainage.
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en quatre activités de programme : Locaux et avoirs fédéraux; Fonds renouvelable des Services immobiliers; Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers; Intendance des biens immobiliers.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | |||
Dépenses brutes | 2 516,3 | 2, 363,8 | 2 200,6 |
Moins : Recettes disponibles | 278,4 | 472,3 | 472,3 |
Dépenses nettes | 2 237,9 | 1 891,5 | 1 728,3 |
Locaux et avoirs fédéraux – Équivalents temps plein (ETP) | 2 402 | 2 402 | 2 325 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est attribuable à des retards dans la réalisation de projets causés par des facteurs incontrôlables et imprévisibles propres aux activités de gestion de biens immobiliers, tels que la fluctuation des marchés qui régit le prix des produits, les conditions climatiques qui influencent la consommation des services publics ainsi que la mise en œuvre de certains projets et, enfin, les retards dans la réalisation de plusieurs projets de réparation et d'aménagement. L'écart découle également du report du Plan d'action sur le changement climatique non approuvé et du report de projets d'immobilisations, ainsi que de la péremption annuelle imposée par le Conseil du Trésor pour couvrir les coûts des avantages sociaux et des soins de santé des employés liés à l'affectation à but spécial.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Gérer efficacement l'investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde, afin de permettre l'exécution des programmes gouvernementaux. | Fourniture, aux ministères et aux organismes, d'installations et de milieux de travail sains, sécuritaires, propices à la productivité et abordables, leur permettant d'assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | |||
Dépenses brutes | 847,2 | 847,2 | 984,8 |
Moins : Recettes disponibles | 847,2 | 847,2 | 984,8 |
Ressources nettes (fournies) utilisées (Note 1) | - | - | - |
Fonds renouvelable des Services immobiliers – Équivalents temps plein (ETP) | 1 261 | 1 261 | 1 133 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'autorisation de prélèvement utilisée à la fin de l'exercice était nulle. L'accroissement du volume d'activités illustré entre les autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable à l'augmentation des travaux effectués pour des clients externes (construction de pont sur la route de l'Alaska), Parcs Canada (Centre de services de gestion des biens de l'Ouest), Affaires indiennes et du Nord Canada (travaux miniers), Sécurité publique et Protection civile Canada et TPSGC. La réduction du nombre d'équivalents temps plein est la conséquence directe du rapatriement des services par Affaires indiennes et du Nord Canada.
Note 1 : Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Fournir, selon le principe de la rémunération des services, des services immobiliers optionnels aux autres ministères gardiens ainsi qu'aux ministères et organismes qui demandent d'autres services, en plus de ceux qui sont prévus dans le progamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux. | Prestation de services de qualité, à coût abordable, aux ministères et aux organismes. Les recettes engloberont l'ensemble des coûts liés à la prestation de services. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | |||
Dépenses brutes | 4,0 | 4,0 | 2,8 |
Moins : Recettes disponibles | 12,0 | 12,0 | 8,9 |
Ressources nettes (fournies) utilisées 1 | (8,0) | (8,0) | (6,1) |
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers – Équivalents temps plein (ETP) | - | - | - |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers s'explique par le caractère exceptionnel de l'environnement immobilier et l'incertitude quant à l'état des biens avant la vente.
Note 1 : Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Procéder, selon le principe du recouvrement des coûts et conformément au processus courant, à l'aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de générer des recettes pour l'État. | Obtention d'une valeur (produit net tiré de la vente) à partir des biens excédentaires. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | |||
Dépenses brutes | 35,1 | 56,9 | 53,3 |
Moins : Recettes disponibles | 1,4 | 2,0 | 2,0 |
Dépenses nettes | 33,7 | 54,9 | 51,3 |
Intendance des biens immobiliers – Équivalents temps plein (ETP) | 245 | 250 | 283 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est attribuable à des coûts de traduction moindre par rapport aux prévisions, ainsi qu'à des coûts anticipés de salaires dû aux conventions collectives qui ne se sont pas concrétisés. L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein est liée au transfert d'activités mandatées de l'affectation à but spécial à l'intendance des biens immobiliers.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Exercer un leadership stratégique et gérer de manière proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux. | Réalisation des programmes gouvernementaux facilitée grâce à l'application uniforme d'un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui présente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait à la prise de décisions. |
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TPSGC est le principal fournisseur des services d'approvisionnement du gouvernement et offre à ses ministères et organismes clients des solutions en la matière, telles que des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et un accès en ligne à des marchés spécialement développés (approvisionnement électronique). Le rôle du secteur des Approvisionnements consiste à offrir au gouvernement fédéral des services d'approvisionnement à valeur ajoutée et des services communs connexes, au moment opportun. Ces services sont fournis à l'intérieur d'un cadre qui favorise la prestation de services de qualité et l'intendance des secteurs de programme clés : renouvellement de l'approvisionnement, amélioration des politiques, assurance de la qualité des marchés et relations avec les clients et les fournisseurs. La prestation des services d'approvisionnement requiert des normes éthiques rigoureuses en la matière.
En tant que partenaire stratégique des clients du gouvernement fédéral, les Approvisionnements :
Les Approvisionnements sont, entre autres, responsables des achats militaires et de ceux effectués dans le cadre des grands projets de l'État. De plus, ils offrent des services spécialisés, tels que des services d'inspection maritime et techniques; des services de juricomptabilité; des services centraux de déménagement et de transport des marchandises; des services de gestion des biens saisis et de gestion des voyages; l'établissement de normes pour des produits et des services et leur homologation; l'aliénation des biens excédentaires; l'acquisition de vaccins et de médicaments au nom des provinces et des territoires; l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).
Les Approvisionnements appuient deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de quatre activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur les Approvisionnements.
Faits saillants*
* Source : Bases de données de TPSGC, Les prochaines étapes, Rapport sur la gestion du rendement 2006-2007.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC :
TPSGC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement stratégiques à l'appui de l'activité de programme Services d'approvisionnement.
En 2006-2007, les Approvisionnements ont continué de tenter de réaliser des économies et des gains de productivité et de réduire les coûts, permettant ainsi de réaffecter des ressources à des priorités gouvernementales plus pressantes. Bien que son objectif initial ait été de réduire les coûts d'approvisionnement de façon à réaliser des économies nettes de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement a annoncé, dans la Mise à jour économique et financière présentée en novembre 2006, qu'il devait ajuster ses prévisions puisque les économies prévues avaient été surestimées. Les économies prévues en 2008-2009 et ultérieurement devront être réalisées par les ministères grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts, y compris les efforts continus déployés pour réduire les coûts d’approvisionnement.
Des progrès considérables ont été faits au cours des deux dernières années afin de renouveler le processus d'achat. Les économies totales réalisées par les Approvisionnements en 2006-2007 s'élevaient à 225 millions de dollars. Ce chiffre représente les économies brutes estimatives découlant des achats effectués par la Direction générale des approvisionnements de TPSGC et ses régions, ce qui représente environ 2 % de notre volume total d'achats. Il n'inclut pas l'ensemble des économies réalisées en matière d'approvisionnement par les autres ministères au moyen des instruments d'achat regroupés (IAR) mis en place par TPSGC avant la fin du mois de mars 2007.
La gestion des biens et des services est un cadre stratégique de consultation qui est administré par TPSGC et qui est utilisé pour planifier et gérer l'achat de biens et de services sélectionnés en se fondant sur le cycle de vie en vue d'optimiser la valeur pour le gouvernement.
Un de nos principaux engagements dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 consistait à intégrer des pratiques de gestion des biens et des services à nos activités quotidiennes. Les conseils établis à cet égard ont fixé des objectifs d'épargne pour chaque bien et service et TPSGC fait le suivi des économies globales enregistrées. Nous avons mené à bien des réalisations importantes, nous avons notamment :
En 2006-2007, TPSGC a continué l'élaboration et la mise en oeuvre du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Il s'agit d'un outil en ligne qui offre aux employés fédéraux un catalogue électronique de produits et de services approuvés au préalable qui peuvent être obtenus au moyen d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement. Ce projet aidera à réaliser des économies grâce aux ristournes en fonction du volume, au regroupement d'instruments d'approvisionnement, comme les offres à commandes, et à l'amélioration et à la simplification des processus d'achat.
En décembre 2006, le MDGC a été diffusé au sein de tous les ministères et organismes du gouvernement, offrant ainsi un accès unique aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires. Cette diffusion préliminaire avait pour but de recueillir des commentaires sur l'utilisabilité, la fonctionnalité, la formation et le contenu et d'améliorer davantage le MDGC en prévision de la mise en œuvre complète prévue en mars 2008. Par conséquent, la Direction générale des approvisionnements améliorera la présentation et la pertinence de l'outil ainsi que les communications. À long terme, nous avons l'intention d'élaborer une solution de bout en bout pour l'achat de biens et de services disponibles par l'intermédiaire d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement.
On peut consulter le tableau 20 à la section III pour de plus amples renseignements sur ce projet, ou notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.
Des séances et des ateliers d'examen ont été organisés avec les clients en vue d'élaborer des stratégies d'approvisionnement détaillées et d'établir des ententes sur les niveaux de service pour le Ministère. Ces ateliers ont permis d'obtenir une plus grande adhésion de la part des clients et d'améliorer la relation de travail entre eux et TPSGC.
En 2006-2007, les activités d'engagement des ministères clients comprenaient des réunions avec 17 ministères au cours desquelles des spécialistes en approvisionnement ont fourni une analyse détaillée des dépenses de l'organisation et les ont validées. Les processus, les structures, les pratiques, les réalisations et les évaluations des ministères clients en matière d'approvisionnement ont été examinés de façon intensive en fonction des pratiques exemplaires établies et cet examen a été soutenu à l'aide de recommandations sur la façon dont les clients pourraient améliorer leurs pratiques en la matière et réaliser des économies liées à leurs achats et à leurs activités.
En 2006-2007, TPSGC a élaboré une gamme de documents de communication et de feuillets d'information sur les nouveaux instruments et a créé un site Web en vue d'offrir un soutien aux ministères clients en matière d'approvisionnement. Grâce à ce site Web, TPSGC travaillera en partenariat avec les ministères et les organismes dans le but d'adapter leurs pratiques et leurs processus d'acquisition en fonction de l'initiative de transformation des achats du gouvernement.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) joue un rôle clé dans le cadre des initiatives de transformation des achats. Par l'entremise du BPME, le Ministère tente de garantir une concurrence juste, équitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME). La mission du BPME consiste à s'assurer que les PME ont la juste possibilité de concurrencer les autres en ce qui a trait aux activités du gouvernement.
En vue d'améliorer les activités de sensibilisation, six nouveaux bureaux régionaux du BPME ont été créés dans les villes suivantes : Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver et on a ouvert un bureau supplémentaire à Ottawa. En 2006-2007, le BPME :
Le taux de participation des PME par rapport à la valeur monétaire a déjà grimpé, enregistrant une hausse variant de 85 % à 300 % dans certains secteurs de biens et de services. Actuellement, le taux de participation global des PME selon la valeur monétaire représente plus de 37 % du volume total, ce qui signifie qu'un montant d'environ 5 milliards de dollars a été réparti chaque année à une moyenne de 9 500 PME.
Finalement, le BPME a participé à un certain nombre de séances avec les intervenants qui mettaient l'accent sur les intérêts socio-économiques, notamment sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'approvisionnement écologique et plus particulièrement la politique d'approvisionnement axée sur l'innovation.
TPSGC joue un rôle clé dans le cadre de l'activité de programme Intendance des opérations d'approvisionnement et veille à garantir une responsabilisation solide en ce qui concerne les activités d'approvisionnement du gouvernement. En vue d'appuyer la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe, TPSGC a lancé en février 2007 un processus de recrutement public afin de trouver des candidats pour combler le nouveau poste d'ombudsman de l'approvisionnement. Le titulaire de ce poste devra s'assurer que les pratiques d'approvisionnement du gouvernement sont équitables et transparentes. Un ombudsman de l'approvisionnement désigné a été nommé en septembre 2007.
TPSGC a commencé à élaborer, en 2006-2007, le Code de conduite pour l'approvisionnement. La description complète des attentes du gouvernement en ce qui a trait à l'exécution des activités liées aux achats par les fournisseurs et les employés de la fonction publique vient s'ajouter aux dispositions sur l'intégrité déjà contenues dans tous les documents d'approvisionnement.
Un code provisoire a été publié en février 2007 aux fins de consultation publique. Les commentaires ainsi recueillis ont mené à des modifications importantes qui ont permis d'améliorer le document. Le Code a été publié en septembre 2007. À titre complémentaire, la Politique sur le rendement des fournisseurs, prévue pour février 2008, comprendra des processus de mise en œuvre plus spécifiques en vue d'évaluer le rendement des fournisseurs, de détecter les irrégularités et de faciliter le processus de résolution des conflits.
Ce qui suit se rapporte principalement à l'activité de programme Services d'approvisionnement.
TPSGC travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN) dans le but d'assurer l'attribution opportune des marchés et la livraison de l'équipement et la prestation des services qui répondent aux besoins des hommes et des femmes membres des Forces canadiennes, tout en veillant à obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les Canadiens. Les achats qui se rattachent à sept capacités militaires importantes et qui ont été annoncés par le gouvernement depuis juin 2006 sont maintenant en cours et les délais moyens pour l'acquisition de ces nouvelles capacités sont estimés à moins de 25 mois, soit bien moins que les 63 mois requis en moyenne dans le cadre des projets militaires d'envergure précédents.
TPSGC envisage également d'acheter des biens, qui, le cas échéant, sont déjà disponibles sur le marché au lieu de chercher à élaborer de nouveaux produits. Par exemple, dans le cadre du projet de transport aérien stratégique (C 17), TPSGC a attribué un contrat huit mois après l'approbation de l'énoncé des besoins et l'entrepreneur a livré le premier aéronef en août 2007, 14 mois après l'annonce du projet.
En outre, TPSGC travaille de concert avec le MDN et le SCT pour trouver une façon plus efficace et plus uniforme d'obtenir des services et de l'équipement militaires, laquelle établit un équilibre entre les objectifs opérationnels des Forces canadiennes et les objectifs stratégiques plus généraux (obtenir de façon juste et transparente l'équipement approprié au bon moment et à un prix raisonnable, lequel offre le meilleur ensemble possible d'avantages socio-économiques).
L'Initiative des services de voyage partagés (ISVP), dirigée conjointement par TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, a pour but d'améliorer et de simplifier les pratiques de gestion des voyages du gouvernement et ainsi d'accroître la satisfaction des employés qui ont à se déplacer.
L’ISVP a permis d'élaborer et de déployer les services suivants au sein du gouvernement :
TPSGC continue d'améliorer la transparence et la responsabilisation associées aux déplacements gouvernementaux grâce à la mise en œuvre et à l'adoption de ces activités à l'échelle du gouvernement. L'ISVP a permis au gouvernement du Canada d'économiser environ 20 millions de dollars en 2006-2007.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative des services de voyage partagés, on peut consulter le tableau 20 à la section III ou encore notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.
TPSGC aide les ministères clients à cerner, à obtenir et à adopter des solutions de rechange plus écologiques en matière d'approvisionnement. Par exemple, les Approvisionnements ont aidé le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales à mettre à jour les modèles d'approvisionnement écologique qui fournissent aux acheteurs des renseignements sur divers facteurs environnementaux.
TPSGC a travaillé en étroite collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'approvisionnement écologique propres aux biens et services en vue d'améliorer la durabilité de l'environnement. L'affichage de modèles de biens et services sur Publiservice, englobant des éléments comme le matériel de la TI et les carburants, par exemple, augmentera la visibilité des achats écologiques possibles à tous les ministères et, combiné au recours accru de nos offres à commandes, permettra au gouvernement de bien démontrer les progrès accomplis et le rendement à cet égard.
Au cours des deux dernières années, les Approvisionnements ont élaboré un processus visant à enregistrer, à classer et à analyser les dépenses liées aux achats du gouvernement dans le but de soutenir la gestion des biens et des services, les processus d’engagement des ministères clients et la production de rapports sur le rendement des activités. Ce processus a mené au lancement d’un outil d’analyse des dépenses et des bases de données connexes au début de 2006-2007. Cette base de données, qui comprend des renseignements détaillés et cohérents sur les dépenses, comprend les rapports de base et l’analyse pluriannuelle nécessaires afin de soutenir l’engagement des ministères clients et la gestion des biens et des services. Elle permet aux ministères d’examiner la possibilité de regrouper les besoins et d’établir un mécanisme de gestion de la demande. Cette approche regroupée à l’analyse des dépenses (gestion des dépenses) aura aussi des avantages considérables en ce qui concerne l’appui à la fonction de contrôleur et à la saine gestion.
En outre, la gestion des biens et services est un élément clé de l'amélioration des achats du gouvernement qui exige un cadre stratégique et consultatif à l'échelle du gouvernement. Cela englobera la mise en œuvre d'instruments d'achat regroupés comprenant notamment des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des contrats à l'échelle du gouvernement. Lorsqu'ils auront été intégrés à un outil d'approvisionnement électronique solide, tel que le MDGC, ces instruments offriront l'environnement optimal pour obtenir différents avantages, dont :
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en quatre activités de programme : Services d'approvisionnement; Fonds renouvelable des services optionnels; Fonds renouvelable de la production de défense; Intendance des opérations d'approvisionnement.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 195,3 | 227,7 | 230,0 |
Moins : Recettes disponibles | 40,9 | 60,5 | 60,5 |
Dépenses nettes | 154,4 | 167,2 | 169,5 |
Services d'approvisionnement – Équivalents temps plein (ETP) | 1 800 | 1 824 | 1 861 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles découle principalement du fait que les coûts des opérations en cours sont bien plus élevés que ce qui avait été prévu. L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein est liée au défaut de rajustement des transferts de pouvoirs entre les Services d'approvisionnement et l'Intendance des opérations d'approvisionnement.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. Gérer le processus d'approvisionnement en aidant les clients à définir leurs besoins, à réaliser l'invitation à soumissionner et l'évaluation et à négocier et à administrer les contrats. Gérer tous les aspects liés à l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur supérieure à 100 millions de dollars). Exploiter des bureaux régionaux pour mener les activités d'approvisionnement de TPSGC à la grandeur du Canada, ainsi que des bureaux aux États-Unis et en Europe principalement pour répondre aux besoins des militaires. |
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Réduction en pourcentage des coûts des biens et des services; du temps de traitement des acquisitions; des coûts des achats du gouvernement :
Pourcentage de ministères clients satisfaits des services de TPSGC :
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 100,4 | 100,4 | 94,3 |
Moins : Recettes disponibles | 100,4 | 100,4 | 95,2 |
Ressources nettes (fournies) utilisées (Note1) | - | - | (0,9) |
Fonds renouvelable des Services optionnels – Équivalents temps plein (ETP) | 44 | 44 | 44 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles du Fonds renouvelable des services optionnels est lié à des ventes et à des dépenses afférentes dans le Programme de gestion du transport plus faibles que prévu.
Note 1 : Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable des Services optionnels sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Assurer la prestation de services spécialisés aux ministères clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des voyages, l'établissement de normes d'application générale et l'évaluation de la conformité. Voir à l'achat de vaccins et des médicaments pour le compte des provinces et des territoires. |
|
Recouvrement en tant que pourcentage du coût :
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | - | - | - |
Moins : Recettes disponibles | - | - | - |
Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | - |
Fonds renouvelable de la Production de défense – Équivalents temps plein (ETP) | - | - | - |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Conserver un fonds de dotation pour l'achat de fournitures militaires en cas d'urgence. |
|
Recouvrement en tant que pourcentage du coût :
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 47,7 | 91,6 | 68,1 |
Moins : Recettes disponibles | 8,6 | 3,7 | 3,7 |
Dépenses nettes | 39,1 | 87,9 | 64,4 |
Intendance des opérations d'approvisionnement – Équivalents temps plein (ETP) | 339 | 342 | 327 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de dépenses moindres par rapport aux prévisions en matière de transformation des activités qui découle du changement dans l'orientation stratégique des activités d'approvisionnement du gouvernement. La baisse du nombre d'équivalents temps plein est liée au défaut de rajustement des transferts de pouvoirs entre l'Intendance des opérations d'approvisionnement et les Services d'approvisionnement, qui se traduit par une augmentation.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Gestion et administration de la politique d'approvisionnement du Ministère; assurance de la qualité des contrats; perfectionnement professionnel; évaluation du rendement des fournisseurs et autres activités qui soutiennent l'exécution des programmes. |
|
Pourcentage d'employés satisfaits :
Pourcentage des objectifs atteints concernant les langues officielles :
Pourcentage d'investissement minimum en formation :
Nombre de séances de sensibilisation offertes aux employés du gouvernement du Canada :
|
Le secteur d'activité des Services de technologie de l'information (STI) de TPSGC fournit des services de technologie de l'information (TI) aux autres ministères, y compris l'accès électronique des Canadiens et des Canadiennes à l'information et aux services gouvernementaux et la gestion des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC. De plus, il gère les réseaux de transmission voix-données, les centres de données, les applications d'informatique répartie, la Voie de communication protégée et les services habilitants de gestion de l'information.
Le secteur d'activité des STI assure un solide leadership à l'appui d'initiatives pangouvernementales de transformation des TI et de la modernisation de TPSGC. Il collabore étroitement avec les ministères et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d'y répondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et protégés.
Le secteur d'activité des STI appuie deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de trois activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux trois activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur les STI.
Faits saillants*
* Sources : Bases de données de TPSGC et Rapport sur la stratégie de développement durable.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique :
L'initiative d'organisation de services partagés de technologie de l'information (OSPTI), qui appuie principalement l'activité de programme Services de GI-TI, est un important élément du plan d'ensemble du gouvernement visant à regrouper les services d'infrastructure et les installations de TI pour assurer la prestation de solutions technologiques efficaces et économiques. L'initiative vient compléter la prestation courante de services aux autres ministères et organismes dans les domaines des télécommunications, de l'infrastructure réseau et de l'informatique.
Avec l'initiative d'OSPTI, le secteur d'activité des STI considère le gouvernement comme une entreprise dont l'objectif est de réduire la complexité technique et d'accroître l'interopérabilité et l'échange d'information. Une telle approche permettra aux ministères et aux organismes de continuer d'assurer la prestation de leurs programmes et services et à l'ensemble du gouvernement, de connaître une augmentation de l'efficacité et de la rentabilité de ses activités grâce à des économies d'échelle et à la normalisation.
Le secteur d'activité des STI a collaboré avec six organisations (l'École de la fonction publique du Canada, Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du Conseil privé) à la transition vers un modèle de prestation de services partagés de TI. Le transfert du bureau de service de Santé Canada et de tous les services de TI de l'École de la fonction publique du Canada est terminé, alors que d’autres services en sont à divers stages de transition.
En 2006-2007, le secteur d'activité des STI a établi un programme de changement ambitieux visant à renforcer les méthodes et les processus de GI-TI internes de TPSGC en vue de mettre sur pied une organisation chef de file axée sur des pratiques exemplaires. Pendant cette période, un programme de changement en GI-TI à sept volets a été approuvé et sa mise en œuvre va bon train. L'initiative comprenait l'établissement d'un modèle opérationnel axé sur les meilleures pratiques qui met l'accent sur les clients et la prestation de services. Le modèle, qui renforce notre capacité à fournir des services, est réparti en trois étapes de la prestation de services de GI-TI : la planification, la conception et le fonctionnement.
Voici quelques réalisations directement à l'appui de l'activité de programme Intendance de la GI-TI :
La GI-TI est au cœur des initiatives de transformation de TPSGC. En 2006-2007, le secteur d'activité des STI a fourni des conseils stratégiques, des solutions techniques et du soutien aux équipes responsables d'autres initiatives de transformation du Ministère, notamment :
Le secteur d'activité des STI a consacré ses efforts à trois initiatives en début d'exercice : l'Initiative des services de voyage partagés (ISVP), le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et la clôture du Gouvernement en direct (GED).
Le secteur d'activité des STI a assuré la transition de l'ISVP, un grand projet de l'État devenu un programme du gouvernement du Canada. Il a transféré la responsabilité de l'Initiative à la Direction générale des approvisionnements en octobre 2006.
Le MDGC, un outil en ligne qui offre aux employés du gouvernement du Canada un accès simplifié à un catalogue électronique de biens et de services, a été lancé officiellement en décembre 2006. Il s'agit d'une initiative clé du programme de transformation des achats de TPSGC.
L'initiative GED s'est terminée avec succès en septembre 2006, alors que le Conseil du Trésor a approuvé le rapport de clôture du GED. L'initiative GED explique en grande partie pourquoi une autorité indépendante a reconnu internationalement le gouvernement du Canada comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens, et ce, pendant cinq années d'affilée. Les citoyens canadiens, les entreprises et les clients internationaux ont désormais davantage accès au gouvernement, qui fournit des renseignements et des services adaptés aux besoins de chacun, jour et nuit, partout dans le monde, en français comme en anglais.
L'activité de programme Intendance de la GI-TI est appuyée par le modèle de gestion axé sur les résultats du secteur d'activité des STI, qui permet d'évaluer et de surveiller de façon rigoureuse tous les aspects de ses activités, de ses plans et de ses projets. Ce modèle a permis au secteur d'activité des STI de cerner rapidement les écarts. Pendant la séance d'examen mensuelle des cadres supérieurs tenue en janvier 2007, d'importants écarts de rendement relativement à la Voie de communication protégée ont été soulevés, puis rapidement corrigés auprès du fournisseur. En mars 2007, le projet relatif à l'heure avancée, comprenant plus de 500 changements touchant des milliers de composantes de l'infrastructure, a été mis en œuvre sans qu'aucun incident ne se déclare.
L'excellence opérationnelle a été accentuée grâce au Programme d'amélioration de la gestion des services. Le secteur d'activité des STI a mis en œuvre une stratégie de prestation des services externes axée sur les clients qui génère des économies, respecte le droit à la vie privée des clients, donne une vue d'ensemble des services gouvernementaux et se traduit par une prestation de services efficace. La stratégie a permis de mesurer l'efficacité de la prestation de services; les résultats subséquents ont servi à améliorer les processus et, parfois, à faire adopter des solutions économiques aux clients. Les améliorations devraient générer des économies de 3,5 millions de dollars en 2007-2008.
Lancé en septembre 2005 dans le but d'améliorer la collecte et l'harmonisation des renseignements, le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information, un service partagé de TI, a atteint ses objectifs de 2006-2007, à savoir la distribution de 60 000 licences actives et la participation de plus de la moitié des ministères et des organismes fédéraux.
Par ailleurs, la Direction générale des services d'infotechnologie a accompli de grandes réalisations grâce à la Voie de communication protégée, notamment :
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en trois activités de programme : Services de GI-TI, Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique et Intendance de la GI-TI.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 283,3 | 459,3 | 455,1 |
Moins : Recettes disponibles | 140,1 | 196,0 | 196,0 |
Dépenses nettes | 143,2 | 263,3 | 259,0 |
Services de GI-TI – Équivalents temps plein (ETP) | 1 506 | 1 547 | 1 587 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart de crédits pour dépenses de fonctionnement entre la totalité des autorisations et les dépenses réelles est attribuable aux économies réalisées grâce au contrat à long terme visant le projet Voie de communication protégée ainsi qu'aux retards d'approvisionnement et à l'augmentation du volume d'activités vers la fin de l'exercice.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Prestation de solutions de GI-TI au gouvernement du Canada, y compris l'infrastructure, la conception et la direction de grands projets pangouvernementaux. | Services et systèmes partagés destinés aux ministères et aux organismes. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 135,8 | 135,8 | 161,3 |
Moins : Recettes disponibles | 135,8 | 135,8 | 168,2 |
Ressources nettes (fournies) utilisées (Note1) | - | - | (6,8) |
Fonds renouvelable des Services de télécommunication – Équivalents temps plein (ETP) | 194 | 194 | 183 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
Les dépenses réelles du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique ont été supérieures aux prévisions en raison d'une importante augmentation des recettes et du coût des biens vendus liée à la mise en œuvre des Services de soutien de l'équipement de réseau ainsi que d'une croissance de la clientèle dans certains de nos autres secteurs de services.
Note 1 : Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Prestation de services de réseau et d'infrastructure, de services de télécommunications vocales, de services par satellite et de services gérés. Cette activité est la seule qui est actuellement gérée au moyen d'un fonds renouvelable entièrement compensatoire payé par les clients. | Fourniture de solutions commerciales novatrices à des prix concurrentiels aux ministères et aux organismes, ce qui permet la réalisation d'économies à l'échelle du gouvernement. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 10,4 | 15,0 | 15,0 |
Moins : Recettes disponibles | 0,6 | 0,8 | 0,8 |
Dépenses nettes | 9,8 | 14,2 | 14,2 |
Intendance de la GI-TI – Équivalents temps plein (ETP) | 97 | 125 | 126 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Prestation de services liés aux normes de GI-TI, à l'architecture, à l'ingénierie, à la sécurité, aux relations avec la clientèle, à la gestion du programme de la Direction générale, à la stratégie et à la gouvernance. | Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement. |
|
TPSGC gère les fonctions du gouvernement associées au receveur général et à la rémunération de la fonction publique.
Les organisations qui appuient le receveur général gèrent les opérations du Trésor fédéral : elles doivent notamment établir des paiements et percevoir les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux, préparer les Comptes publics et produire les états mensuels des opérations financières du gouvernement. Ces activités assurent la stabilité financière du gouvernement et préservent la confiance du public grâce au versement de paiements exacts et opportuns aux Canadiens et aux Canadiennes et à l'établissement de rapports rigoureux et ponctuels sur les activités financières du gouvernement. Par exemple, les Comptes publics sont soumis à la plus importante vérification annuelle effectuée par le Bureau du vérificateur général. Grâce aux efforts continuellement déployés par le receveur général, la vérificatrice générale a déclaré que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la communication de données financières par un gouvernement national.
À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions. Pour les fonctionnaires et les pensionnés, il s'occupe de l'administration des services de paye, de pension et d'assurance; pour les Forces canadiennes, les lieutenants-gouverneurs et les membres du corps diplomatique à la retraite, il s'occupe de la prestation de services de pension spécialisés et d'assurance dentaire; pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe de la prestation de services de paye et d'assurance dentaire et pour les anciens et les actuels membres du Parlement, il s'occupe des services de paye et de pension.
Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l'automatisation des services de rémunération et à une certaine intégration de son système de paye central à leurs systèmes de ressources humaines. Cette intégration permet aux ministères et aux organismes de gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et certains employeurs distincts, en plus de répondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Faits saillants*
Le secteur d'activité du Receveur général :
Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique :
* Source : Bases de données de TPSGC.
À l'aide de ses systèmes, de ses processus et de son réseau de partenariats et d'alliances vaste et complexe, l'organisation contribue grandement à l'intégrité, à la transparence et à la responsabilisation des transactions du gouvernement. Le receveur général et la rémunération de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de façon considérable à la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de qualité et de rentabilité.
Les secteurs d'activité du Receveur général et de la Rémunération de la fonction publique appuient deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de cinq activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels associés aux cinq activités de programme de 2006-2007 sont résumés à la fin de la présente section.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique :
En 2006-2007, pour soutenir l'activité de programme Intendance du receveur général, la Direction générale a continué d'améliorer les rapports rédigés à l'intention des membres du Parlement et du public. Les états mensuels des opérations financières ont été produits de manière cohérente, dans les délais et conformément aux normes établies. Les Comptes publics du Canada de 2005-2006 ont été produits selon le calendrier convenu avec le Bureau du contrôleur général, le ministère des Finances et le Bureau du vérificateur général. Aux fins de l'établissement des Comptes publics, une nouvelle norme comptable sur l'entité comptable du gouvernement, selon laquelle les états financiers doivent tenir compte de certaines organisations qui n'en faisaient pas partie auparavant, a été adoptée rétroactivement.
Dans ses constatations, la vérificatrice générale du Canada affirme que, grâce à ces améliorations, les états financiers donnent un aperçu plus juste et plus complet de la situation financière du gouvernement. Les cadres de contrôle, les programmes d'assurance de la qualité et la gestion continue des risques renforcent la capacité des secteurs d'activité du Receveur général et de la Rémunération de la fonction publique à assurer l'exercice de leurs activités essentielles.
Les systèmes de paye et de pensions actuels sont fondés sur une technologie désuète et leur fonctionnement repose sur l'expertise d'employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. Les processus opérationnels sont complexes et fortement tributaires de l'intervention humaine.
La participation à deux groupes d'études comparatives, l'un national et l'autre international, a permis de confirmer que le coût de prestation de services de pension de la fonction publique est l'un des plus élevés parmi toutes les organisations étudiées. Ce piètre rendement est attribuable aux limites des systèmes existants qui soutiennent les activités de l'organisation.
Selon deux études comparatives sur les services de paye effectuées au cours du dernier exercice, TPSGC occupe les derniers rangs en ce qui a trait aux mesures du rendement liées aux coûts (les coûts sont quatre fois plus élevés que la médiane de référence), à la qualité et à l'efficacité (rendement 40 % inférieur au point de référence) ainsi qu'au temps de cycle (rendement 60 % inférieur au point de référence). Ces résultats sont attribuables à la technologie et aux processus en amont (entrée des données sur la paye effectuée par un conseiller en rémunération) ainsi qu'au manque d'investissement dans la modernisation des systèmes et l'automatisation.
Deux initiatives de transformation des services de pension sont en cours pour remplacer les systèmes actuels et moderniser les services et les processus : le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension et de modernisation des services et des systèmes de paye.
Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye renouvellera les processus opérationnels d'administration de la paye et les systèmes de paye actuels de TPSGC au moyen d'une solution commerciale de gestion de la paye. Cette solution moderne réglera des problèmes liés à la viabilité opérationnelle, permettra une plus grande flexibilité, améliorera la fonctionnalité, y compris l'intégration uniforme des systèmes de gestion de la paye et des ressources humaines du gouvernement du Canada, et permettra de réaliser des économies opérationnelles grâce à la mise en œuvre du libre-service.
L’analyse de cas pour l’approbation préliminaire de projet a été préparée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Des échanges d’information et des analyses itératives avec le SCT ont permis de renforcer l’analyse de rentabilisation. Trois autres activités clés ont été entreprises : élaborer les processus opérationnels, répertorier et documenter les exigences opérationnelles en prévision des besoins futurs et effectuer deux études comparatives approfondies sur les processus d’administration de la paye (qualité et coûts) du gouvernement du Canada et de ceux de l’industrie.
De plus, l'équipe responsable du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye s'est aussi assurée de s'harmoniser et de participer à des initiatives horizontales connexes du gouvernement du Canada : l'initiative des Services administratifs ministériels partagés et celle de la rationalisation des processus liés aux ressources humaines menée par l'Agence de la fonction publique du Canada.
À l'appui de l'activité de programme Rémunération de la fonction publique, le Projet vise à remplacer la technologie et les processus opérationnels désuets par une solution à régimes multiples fondée sur des produits logiciels commerciaux. Cette solution garantira la viabilité de l'administration des pensions et assurera des niveaux de service qui répondent aux normes de l'industrie.
Depuis l'obtention de l'approbation préliminaire de projet, nous avons défini seize processus opérationnels clés et élaboré une stratégie de renouvellement des activités. Nous avons aussi terminé la nouvelle architecture du système et mis au point les plans de mise en œuvre, y compris les stratégies de conversion et de lancement. Les processus de gestion du projet ont fait l'objet de vérifications internes et sont considérés comme étant appropriés pour gérer avec succès le projet. Des estimations de coûts fondées ont été effectuées pour des activités de mise en œuvre de l'État et de fournisseurs et ont été validées lors de deux vérifications externes.
On peut obtenir plus d'information sur le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions à la section III du tableau 12 ou dans notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.
Parallèlement à la mise en œuvre de la nouvelle technologie et des nouveaux processus opérationnels du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, les services de pension offerts aux participants au Régime de pensions de retraite de la fonction publique seront centralisés progressivement, concentrant ainsi la prestation des services dans un centre d'expertise de TPSGC. Cette année, la centralisation des séances d'information sur la planification de la retraite s'est soldée par l'intégration de Partage des prestations de retraite et de Transfert de pensions, qui sont déjà centralisés. Le niveau de satisfaction des clients à l'égard de ces services est passé de 66 % à 79 %. Une analyse de rentabilisation a été achevée en vue d'obtenir l'approbation définitive du projet de centralisation des neuf services de pension restants au sein de TPSGC; les économies éventuelles ont été établies.
Au cours de l’exercice, nous avons augmenté le nombre de services facultatifs actuels liés à l’imagerie documentaire et à la saisie automatisée des données. En 2006-2007, ces services étaient assurés par 29 équivalents temps plein. Pour atteindre son objectif de fournir de nouveaux services rentables aux ministères, TPSGC a aménagé un bureau satellite des Services de rémunération du Secteur de la capitale nationale à Matane, au Québec. De plus, la conception de plans préliminaires, dont la mise en œuvre est prévue pour 2007-2008, a été entreprise pour aménager un bureau satellite de gestion des opérations du Système régional de paye de TPSGC, à Matane.
L'établissement d'ententes bancaires à l'étranger a permis d'améliorer les processus de paiement pour aider le ministère de la Défense nationale à payer les fournisseurs locaux à Kandahar. Dans le but d'améliorer leurs relations, les Forces canadiennes avaient besoin d'un moyen simple et rapide pour payer, en monnaie locale, les fournisseurs et autres intervenants situés à Kandahar. Cette situation constituait tout un défi en raison de la difficulté à se procurer l'afghani, devise qui n'est pas disponible dans les banques canadiennes.
Dans le but de mesurer la rentabilité et l'efficacité des opérations du receveur général, nous avons retenu les services d'un tiers indépendant qui, dans le cadre d'une étude comparative, a comparé les opérations du receveur général aux opérations semblables d'organisations des secteurs privé et public. Durant l'analyse initiale, il n'a pas été possible de trouver des données de référence dans les secteurs privé et public en raison de la complexité et du caractère unique de ces opérations. Cependant, selon les conclusions de l'étude, le receveur général a organisé ses opérations de façon à les rendre rentables et efficaces et la grande majorité des pratiques principales sont en place.
En 2006-2007, le volume d'activités a continué d'augmenter dans le secteur de la gestion de la rémunération, ayant connu des augmentations de 6 % et de 3,5 % au cours des deux exercices précédents.
À l'échelle nationale, le niveau de service des interventions liées à la paye et aux pensions assuré aux ministères et aux organismes s'est amélioré de 2 % depuis le dernier exercice. Cependant, la moyenne de 88 % était tout de même inférieure à la norme, qui est de 95 %. Plusieurs facteurs expliquent cet écart : une baisse de la qualité des données envoyées par les ministères, un manque de ressources formées et qualifiées et l'affectation de ressources compétentes à d'autres priorités. De plus, selon une étude de portée nationale effectuée à la fin du dernier exercice, le taux de satisfaction des clients (qui est maintenant établi à 81 %) a diminué de 13 % par rapport aux 94 % qui avaient été atteints dans l'étude précédente, effectuée il y a deux ans.
Les mesures prises dans le but de régler ces deux problèmes comprennent notamment le renforcement du contrôle des dispositions budgétaires pour s'assurer que les fonds sont affectés dans les secteurs où ils auront le plus d'incidence, la sollicitation, au besoin, de fonds supplémentaires pour le recrutement et la formation ainsi que la mise en œuvre de mesures de contrôle de la qualité rigoureuses.
Dans le domaine de l'administration des pensions, des améliorations considérables ont été réalisées pour satisfaire à la norme de niveau de service liée au traitement des options d'achat. Alors que le nombre actuel de dossiers non finalisés au cours des 275 jours visés est à son plus bas depuis 10 ans (moins de 2 000), combler l'écart entre les résultats de traitement réels (73,2 %) et la norme de service (90 %) demeure un défi. Nous prenons les mesures nécessaires pour améliorer la gestion de la charge de travail, augmenter les niveaux de production, garantir la mise en œuvre de mesures de contrôle efficaces et assurer un suivi des demandes de documentation.
En 2006-2007, le nombre de paiements versés au moyen du dépôt direct s'élevait à 172 millions, ce qui représente 5,3 millions de paiements supplémentaires. Ce moyen de paiement, qui était déjà offert au Canada et aux États-Unis, a été implanté en Australie, en Nouvelle-Zélande ainsi que dans douze pays européens. À l'étranger, le taux d'inscription au programme de dépôt direct peut s'élever à 55,8 % des bénéficiaires admissibles, selon le pays. Le programme de dépôt direct a permis de réduire les besoins de papier d'environ 2 500 tonnes l'an dernier, et donc de sauver environ 50 000 arbres.
En 2006-2007, nous avons élaboré un nouveau format de chèque conforme aux normes de l'industrie. Ce format offre une sécurité accrue et simplifie la gestion des chèques et le processus d'impression. La mise à l'essai du chèque, en collaboration avec les institutions financières, est prévue pour 2007-2008.
Les Applications Web de la rémunération (AWR) offrent aux employés un accès facile et sécuritaire en ligne à des renseignements sur la rémunération, les avantages sociaux et les pensions ainsi qu'aux outils leur permettant de calculer les prévisions relatives à la paye et aux pensions. La mise en œuvre des AWR s'est poursuivie à l'échelle du gouvernement du Canada. Dans les ministères où les AWR ont été lancées, 102 000 employés ont maintenant accès au site et peuvent choisir de ne pas recevoir une version imprimée de leur talon de chèque de paye. Cette nouvelle fonction réduira la quantité de papier utilisé et, par conséquent, contribuera à l'écologisation du gouvernement et à la protection de l'environnement.
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en cinq activités de programme : Services du receveur général, Services de rémunération de la fonction publique, Intendance du receveur général, Intendance de la paye de la fonction publique et Intendance des pensions de la fonction publique.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelless |
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Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | |||
Dépenses brutes | 11,2 | 10,0 | 10,7 |
Moins : Recettes disponibles | 2,4 | 3,4 | 3,4 |
Dépenses nettes | 8,8 | 6,6 | 7,3 |
Services du receveur général – Équivalents temps plein (ETP) | 52 | 61 | 49 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient d'une dépense inscrite par erreur à cette activité de programme et qui aurait dû être inscrite à l'activité de programme de l'intendance du receveur général.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
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Maintenir les opérations associées au système ministériel de gestion financière. Fournir des services d'imagerie documentaire facultatifs aux ministères. Fournir des services d'impression facultatifs liés aux paiements, par exemple pour les relevés d'impôt et les relevés de paye. |
Services du receveur général fournis de façon efficace, en temps voulu et selon les normes de service établies. Développement des activités grâce à l'expertise acquise en matière d'imagerie. |
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | |||
Dépenses brutes | 3,6 | 4,6 | 4,4 |
Moins : Recettes disponibles | 1,9 | 2,6 | 2,6 |
Dépenses nettes | 1,7 | 2,0 | 1,9 |
Services de la Rémunération de la fonction publique – Équivalents temps plein (ETP) | 50 | 56 | 52 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de la réattribution de la gestion ministérielle.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Administrer les processus liés à la paye, aux pensions, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. Fournir des services de pension au ministère de la Défense nationale (MDN). |
Les communications à l'intention des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique au moyen d'encarts sont diffusées en temps voulu. Administration des pensions des pensionnés des Forces canadiennes. |
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | |||
Dépenses brutes | 148,2 | 155,8 | 146,0 |
Moins : Recettes disponibles | 21,3 | 18,0 | 18,0 |
Dépenses nettes | 126,9 | 137,8 | 128,0 |
Intendance du receveur général – Équivalents temps plein (ETP) | 520 | 494 | 423 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement des éléments suivants : la réattribution des côuts de gestion ministérielle, une dépense inscrite dans l'activité de programme Services du receveur général et qui aurait dû être inscrite dans l'activité de programme de l'Intendance du receveur général, et dans l'affectation à but spécial : coûts triennaux rétroactifs non requis; volume d'utilisation des cartes de crédit inférieur; frais d'affranchissement inférieurs pour le programme de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) dû à un nombre d'inscriptions au dépôt direct supérieur aux prévisions et; coûts d'infrastructure inférieurs pour le projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général (PRMRRG). Ces surplus n'ont pu être réattribués à d'autres priorités dû à des restrictions quant aux mécanismes de financement.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Maintenir des services de soutien de haute qualité en ce qui a trait au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de trésorerie, services de paiement, Comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux). | L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée. Les fonctions essentielles à la santé et à la sécurité financières de la population canadienne sont exécutées efficacement. |
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | |||
Dépenses brutes | 31,3 | 41,0 | 39,7 |
Moins : Recettes disponibles | 3,6 | 7,8 | 7,8 |
Dépenses nettes | 27,7 | 33,2 | 31,9 |
Intendance de la paye de la fonction publique – Équivalents temps plein (ETP) | 379 | 383 | 422 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de la réattribution de la gestion ministérielle. Des délais dans les activités de dotation ainsi que des revenus supérieurs aux prévisions sont des éléments qui expliquent le solde de l'écart.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Administrer les processus liés à la paye, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. | L'intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux est assurée. |
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | |||
Dépenses brutes | 64,3 | 77,8 | 75,9 |
Moins : Recettes disponibles | 44,1 | 52,6 | 52,6 |
Dépenses nettes | 20,2 | 25,2 | 23,3 |
Intendance des pensions de la fonction publique – Équivalents temps plein (ETP) | 679 | 781 | 804 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de la réattribution de la gestion ministérielle.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionnés de la fonction publique. | L'intégrité de l'administration des pensions est assurée. |
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Depuis 2005, le secteur d'activité des conseils, de l'information et des services partagés (CISP) a été soumis à des changements importants par suite du transfert d'un bon nombre de programmes (voir l'encadré Correspondance des programmes de CISP). Conformément à la structure de rapports du Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2006-2007 et à la structure de rapports approuvée de notre Architecture d'activités de programme (AAP), seuls les résultats des composantes originales de la CISP (anciennement Services conseils et Services d'information du gouvernement) seront exposés dans la présente section.
Le secteur d’activité des CISP offre quatre catégories de services communs distincts : les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partagés et la sécurité industrielle :
Correspondance des programmes de CISP
Services d'information du gouvernement
Anciens programmes d'accès public
Services conseils du gouvernement
Anciens Services d'intégration des affaires
Au cours de 2006-2007, en plus de procéder à l'achèvement de la transition des programmes d'accès publics à Service Canada, la Direction générale a conclu ses activités de transition interne afin d'intégrer les Services conseils du gouvernement, Intégration des services partagés et Sécurité industrielle à ses services de communication actuels.
La Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP) appuie deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de deux activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et résultats réels de l'exercice 2006-2007 relativement aux activités susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur la DGCISP.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC :
Au début de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Direction générale des CISP était segmentée. Elle assurait des fonctions organisationnelles de soutien interne incomplètes (prestation de services aux secteurs d'activités de la Direction générale) ainsi que les fonctions de conseils et de vérification de Conseils et Vérification Canada, lequel est aujourd'hui distinct.
La DGCISP a réussi à rajuster ses fonctions de soutien en vue de répondre aux besoins de ses quatre secteurs d'activités. Elle a réalisé des économies en éliminant les postes pour lesquels des responsabilités se chevauchaient. Elle a également transformé certains postes de soutien en postes générateurs de revenus pour les Services conseils du gouvernement (SCG).
La Direction générale avait besoin de solides assises afin d'assurer l'intégrité de ses opérations. On a mis sur pied des groupes de travail afin de cibler des secteurs clés dans le but de mettre davantage l'accent sur la prestation durant la transition. Parmi ces secteurs, on comptait la gouvernance et l'aménagement organisationnel, l'intégration des services de soutien et l'amélioration du cadre de contrôle de la gestion.
Dans le cadre de ses activités de transition, la DGCISP a réorienté les SCG afin d'offrir des services nécessitant une expertise dans le secteur public en appui des initiatives gouvernementales telles que les stratégies de développement durable, le renouvellement de la fonction publique, la modernisation de la gestion des ressources humaines et les évaluations de programmes. Au cours de l'exercice 2007-2008, la DGCISP mobilisera les clients clés des SCG afin de procéder à l'amélioration des offres de services.
En réponse au rapport de la vérificatrice générale de novembre 2005, chapitre 2, « La qualité et la communication des résultats des sondages », le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP) a mis sur pied un groupe consultatif sur la qualité des sondages téléphoniques. Ce comité était composé d'experts en la matière provenant des secteurs public et privé. Cette initiative visait à rehausser la qualité des sondages téléphoniques menés au nom du gouvernement en élaborant des normes et des lignes directrices à ce sujet pour les ministères. Le comité a formulé une vaste gamme de recommandations, en mettant l'accent sur les façons de gérer la tendance mondiale et à long terme vers un recul des taux de réponse.
Ce rapport a été mis à la disposition du public, de l'industrie de recherche en marketing et du milieu de la recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement fédéral. Les recommandations émanant de ce rapport orienteront l'élaboration de nouveaux outils pour l'attribution de contrats de recherche sur l'opinion publique. Ces travaux ont contribué directement à l'activité de programme Intendance de l'information du gouvernement.
Faits saillants *
* Sources : Bases de données de TPSGC, Système de gestion intégrée des publications, Publications.gc.ca, liste des clients du SEM, Système d'information de gestion de la publicité, Système de gestion de l'information sur la recherche, Système de gestion financière
En appui à la Loi fédérale sur la responsabilité et au plan d'action connexe, le SROPCP a fourni des conseils et du soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor qui ont contribué à l'élaboration des modifications à la Politique de communication du gouvernement du Canada en :
Grâce à une amélioration constante de ses processus de suivi et de gestion au cours des trois dernières années, le SROPCP a reçu une évaluation favorable dans le rapport de la vérificatrice générale de février 2007, chapitre 1, « Les activités de publicité et de recherche sur l’opinion publique ». Dans ce rapport, on n’a présenté aucun commentaire critique ni aucune recommandation d’amélioration.
Respectant son engagement envers l’activité de programme Services d’informations du gouvernement, CISP fournit des services de communications aux citoyens et aux autres ministères gouvernementaux conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Au cours de 2006-2007, CISP a mené des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle. Les cotes attribuées à la satisfaction de la clientèle pour les services de communications de la CISP étaient élevées, allant de 77 % à 97 %.
La CISP assure la publication, dans les délais prescrits par la loi, de la Gazette du Canada. Au cours de 2006-2007, la Gazette du Canada a respecté tous les délais imposés par la loi et a maintenu un taux d'erreur inférieur à un dixième de pour cent.
La Gazette du Canada a mis sur pied un projet pilote pour évaluer la faisabilité d'un outil d'information interactif en ligne à l'intention des futurs électeurs canadiens ainsi que l'intérêt que pourrait susciter un tel produit. Par suite des séances de consultation tenues auprès d'un groupe de discussion, on a réorienté cette initiative. La Gazette du Canada créera un partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada afin d'élaborer un outil de recherche en ligne indexé et pleinement numérisé visant à décrire l'histoire de la Gazette du Canada. Cet outil appuiera le travail des chercheurs, des bibliothécaires, des associations généalogiques et de la collectivité juridique. L'une des sections sera dédiée aux ressources éducatives pour le programme d'études au secondaire.
Les Éditions et Services de dépôt (ESD) ont continué de rendre les publications gouvernementales accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes en versions papier et électronique. Au cours de 2006-2007, ESD a :
Le Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC) renseigne les Canadiens et les Canadiennes sur les priorités gouvernementales, les programmes, les services et les voies d'accès aux expositions et aux événements à travers le pays. La coordination de la participation du gouvernement aux activités permet de réaliser des économies d'échelle en regroupant différents ministères et organismes lors d'activités dans l'ensemble du Canada. Par l'entremise du Pavillon du Canada, le programme fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un accès centralisé à un large éventail de programmes et de services gouvernementaux et des renseignements sur les façons d'y avoir accès.
Au cours de 2006-2007, le PEGC a :
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en deux activités de programme : Services d'information du gouvernement et Intendance de l'information du gouvernement.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions, et législatifs | |||
Dépenses brutes | 43,6 | 40,9 | 40,0 |
Moins : Recettes disponibles | 11,3 | 9,2 | 9,2 |
Dépenses nettes | 32,3 | 31,7 | 30,8 |
Services d'information du gouvernement – Équivalents temps plein (ETP) | 201 | 216 | 180 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
La Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP) est responsable, notamment, des activités liées aux Services d'information du gouvernement et à l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intégration des affaires et aux Services de conseils. À la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilité (c'est-à-dire un écart total de 0,8 %). En effet, conformément à la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes, la Direction générale a comblé l'insuffisance liée aux Services de conseils par l’intermédiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada.
Ce tableau comprend des dépenses réelles nettes de 14,1millions de dollars liées au Secteur des programmes d'accès public, lequel a été transféré par décret en conseil à Ressources humaines et Développement des compétences (RHDC) le 12 septembre 2005.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Gérer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada (GC) en fournissant des voies d'accès multiples à l'information sur les programmes et les services du gouvernement. | Diffusion efficace et économique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication variés obtenus de façon équitable et transparente. |
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions, et législatifs | |||
Dépenses brutes | 18,2 | 18,6 | 20,3 |
Moins : Recettes disponibles | 0,1 | - | - |
Dépenses nettes | 18,1 | 18,6 | 20,3 |
Intendance de l'information du gouvernement – Équivalents temps plein (ETP) | 64 | 61 | 55 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
La Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP) est responsable, notamment, des activités liées aux Services d'information du gouvernement et à l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intégration des affaires et aux Services de conseils. À la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilité (c'est-à-dire un écart total de 0,8 %). En effet, conformément à la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes, la Direction générale a comblé l'insuffisance liée aux Services de conseils par l’intermédiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Assurer une gestion, une coordination et une surveillance stratégiques à l'échelle du gouvernement dans les domaines de la publicité, de la recherche sur l'opinion publique et du suivi électronique des médias. Ces activités sont décrites en détail dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et ses procédures connexes. | Prestation des services d'information du gouvernement selon une perspective englobant l'ensemble du gouvernement et dans une optique de saine gestion financière, de transparence et de responsabilisation. |
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Avant février 2006, les activités de programme de TPSGC associées au secteur d'activité de l'Intégration des affaires relevaient de la Direction générale de l'intégration des services. Cette direction générale n'existe plus, et ses quatre fonctions d'intégration des affaires ont été réattribuées : deux au Ministère et deux à la Direction générale des Conseils, de l'Information et des Services partagés.
Jusqu'à ce qu'une nouvelle architecture des activités de programmes ait été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, les plans et les initiatives stratégiques liés à ces fonctions seront présentés dans le cadre des activités de programmes relevant du secteur d'activité de l'Intégration des affaires.
Le secteur d'activité de l'Intégration des affaires appuie deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de deux activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur l'Intégration des affaires.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de 2006-2007 de TPSGC :
L'unité centralisée de services de consultation aux clients de TPSGC, de l'ancienne Direction générale de l'intégration des services, a été progressivement supprimée en 2006. Les ressources de l'unité ont été réaffectées à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale des services immobiliers. Cette mesure a permis d'assurer le soutien continu à l'égard de l'activité de programme Intégration des affaires – gestion du rendement.
Nous avons mis au point un outil de gestion des relations avec la clientèle, Intégration des données clients Plus (IDCPlus), pour tenir compte des principales questions liées à la clientèle et créer un dépôt central d'information sur la clientèle à TPSGC. Le regroupement de cette information est d'autant plus important avec l'élimination progressive de l'unité centralisée de services de consultation aux clients. Les diverses directions générales et les divers bureaux régionaux entreront de l'information sur la clientèle dans IDCPlus.
Le regroupement de l'information sur la clientèle permettra une analyse à la grandeur des secteurs d'activité et des régions avec les ministères clients. Cette information sera complétée par un sondage auprès des clients pour recueillir des données clés servant à mesurer les résultats et, au bout du compte, à fixer les objectifs de rendement.
Afin de donner aux clients de TPSGC un accès rapide aux détails concernant les produits et les services, y compris la tarification, un menu de produits et de services a été mis au point et installé dans l'application IDCPlus.
Les listes pour le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, la Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés et la Direction générale des services d'infotechnologie sont actuellement ajoutées au menu. Les mises à jour prévues pour l'année à venir incluent les mesures du rendement révisées et les grilles tarifaires en cours d'élaboration.
Le cadre de politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor est à l'origine d'un nouvel ensemble de politiques obligeant les organismes à établir un répertoire de leurs services. À TPSGC, le menu de produits et de services répondra à cette exigence et contribuera à l'avancement de l'activité de programme Services d'intégration des affaires. En outre, TPSGC satisfera à l'exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor, soit l'accès aux ententes de services interministérielles, en enregistrant ces ententes dans IDCPlus.
Le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) compte deux fonctions, toutes deux contribuant à l'avancement de l'activité de programme Services d'intégration des affaires :
En 2006-2007, le SSI s'est employé à améliorer et à simplifier les services, à faciliter l'accès aux marchés publics étrangers pour l'industrie canadienne et à renforcer les relations entre les intervenants. Par exemple, le SSI :
Le Secteur de l'intégration des services partagés (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts en vue de réduire les investissements du gouvernement dans des systèmes et des processus administratifs ministériels et, ainsi, de diminuer les coûts globaux.
Le SISP fournit des services à des groupes de ministères et d'organismes qui utilisent les quatre systèmes administratifs ministériels partagés suivants :
En 2006-2007, TPSGC a préconisé une approche commune pour assurer la transition des membres d'Oracle/de PeopleSoft et du Système intégré des finances et du matériel aux nouvelles normes gouvernementales. La normalisation permettra une saisie commune des données; une intégration horizontale des activités de soutien administratif, y compris les finances, les ressources humaines et la gestion du matériel; des décisions beaucoup plus éclairées et efficaces; des réductions de coûts.
De plus, le SISP offre à 20 ministères et organismes de petite taille des services transactionnels et partagés en ressources humaines, selon le principe du recouvrement intégral des coûts. En 2006-2007, des plans ont été élaborés afin d'aider le SISP à adopter un mode de fonctionnement fondé sur le regroupement en vue de maximiser les économies d'échelle. En guise d'étape initiale, les PE ont été normalisés pour les clients des services partagés en ressources humaines (SPRH) et un modèle d'établissement des coûts révisé a été créé.
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en deux activités de programme : Services d'intégration des affaires et Intégration des affaires – gestion du rendement.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 22,2 | 39,8 | 38,3 |
Moins : Recettes disponibles | 12,2 | 22,9 | 22,9 |
Dépenses nettes | 10,0 | 16,9 | 15,5 |
Services d'intégration des affaires – Équivalents temps plein (ETP) | 133 | 159 | 167 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
La Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP) est responsable, notamment, des activités liées aux Services d'information du gouvernement et à l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intégration des affaires et aux Services de conseils. À la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilité (c'est-à-dire un écart total de 0,8 %). En effet, conformément à la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes, la Direction générale a comblé l'insuffisance liée aux Services de conseils par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Définir et exploiter des occasions stratégiques liées aux processus et aux activités pour intégrer les services offerts par TPSGC et tirer profit des économies d'échelle avec les autres ministères, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes intergouvernementaux, y compris les régions. |
TPSGC est un organisme qui favorise un milieu harmonisé, y compris
|
Résultats pour le Secteur de la sécurité industrielle
Résultats pour le Secteur de l'intégration des services partagés
|
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-20071 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 43,9 | 40,7 | 40,7 |
Moins : Recettes disponibles | 38,5 | 34,6 | 34,6 |
Dépenses nettes | 5,4 | 6,1 | 6,1 |
Intégration des affaires – gestion du rendement – Équivalents temps plein (ETP) | 459 | 449 | 449 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
Note 1: Les montants de l'activité de programme de l'Intégration des affaires - Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Établir les attentes en matière de services à la clientèle et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de réflexion pour les initiatives des directions générales et des organismes de service spéciaux portant sur l'amélioration des processus de niveau stratégique. |
TPSGC est un organisme qui :
|
Lors du démantèlement de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS), en février 2006, cette activité de programme a été modifiée en fonction des changements apportés au fonds renouvelable pour les services internes, aux fins de transparence. En raison de la complexité de la structure d'établissement des rapports financiers de TPSGC, une partie de notre fonds renouvelable ne peut pas être affectée à la grandeur du Ministère et doit donc faire partie de cette activité de programme. |
Les dépenses financières pour l'Intégration des affaires – Gestion des relations avec la clientèle ne sont pas présentées car, aux fins de l'établissement des rapports financiers du SCT, les coûts qui y sont associés ont été réaffectés aux autres activités du Ministère à titre de frais généraux ministériels.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Gérer de manière stratégique les relations avec les clients à l'échelle de l'organisation, en ayant pour objectif d'atteindre des niveaux élevés et durables de satisfaction de la clientèle grâce aux moyens les plus efficaces qui soient, dont des mesures du rendement effectuées régulièrement. La Gestion des relations avec la clientèle (GRC) mettra l'accent sur une stratégie qui fait appel à la technologie afin d'accroître les gains d'efficacité pour les contribuables et le gouvernement du Canada. |
TPSGC est un organisme qui :
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|
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : le Bureau de la traduction et Conseils et Vérification Canada (CVC). CVC est composé de deux entités distinctes : Services de vérification Canada (SVC) et Services de conseils du gouvernement (SCG), qui est intégrée au sein de la Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés. Étant donné que ces deux organisations continuent de partager le Fonds renouvelable de CVC et de répondre aux exigences en matière de rapports, SGC fait partie de la présente sous-section.
Il y a 17 ans, le Bureau des conseillers en gestion a été fusionné avec le Bureau des services de vérification, ce qui a donné lieu à la création de Conseils et Vérification Canada (CVC), un organisme de service spécial (OSS) financé par un fonds renouvelable et qui a pour mission de contribuer à la gestion et aux opérations du secteur public et à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il fournit des services de conseils, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur public au Canada et à l'étranger.
Selon des examens portant sur CVC qui ont été entrepris en 2005 et la tendance de l'industrie à séparer les fonctions de conseils et de vérification dans les entreprises œuvrant dans ces deux secteurs d'activité, il a été décidé de restructurer CVC. Le secteur d'activité Services de vérification Canada (SVC) a été créé et le secteur d'activité Services de conseils du gouvernement (SCG) a été intégré à la Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP). SVC et SCG fonctionnent selon le principe de la rémunération des services.
CVC appuie le résultat stratégique en matière de services de qualité de TPSGC par l'entremise d'une activité de programme :
Les dépenses et les résultats réels pour 2006-2007 relativement à l'activité de programme susmentionnée sont résumés à la fin de la présente section sur CVC.
Faits saillants *
Services de vérification Canada
*Source Bases de données de TPSGC, Sondage sur la satisfaction de la clientèle.
Les initiatives liées aux améliorations et aux changements stratégiques, qui ont une incidence sur les résultats de l'activité de programme Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, sont présentées pour SVC et pour SCG.
La mission de SVC contribue à améliorer la gestion, la responsabilité et les opérations du secteur public en fournissant des services de certification, de vérification et de comptabilité. SVC compte un groupe important de vérificateurs qualifiés qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.
En 2006-2007, SVC a mené plus de 300 projets dans les domaines suivants :
Cette année, SVC a réalisé les objectifs opérationnels suivants :
Pour que SVC soit officiellement reconnu, ce secteur d'activité avait besoin d'un nouveau mandat, qui a été élaboré et qui est en attente d'approbation. De plus, nous avons établi et maintenu un partenariat stratégique avec le Bureau du contrôleur général pour pouvoir appuyer et améliorer la capacité de vérification interne au gouvernement fédéral.
Durant 2006-2007, SVC a créé la Direction des méthodes professionnelles pour fournir un processus solide d'assurance de la qualité, y compris les inspections professionnelles et les examens par les pairs. Tous les bureaux de SVC ont été soumis à une inspection de leurs pratiques internes pour déterminer les améliorations qui doivent être apportées pour répondre aux normes de l'Institut canadien des comptables agréés. La Direction a élaboré un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre.
SVC a également élaboré des plans de ressources humaines et de relève, qui ont été approuvés et qui sont actuellement mis en oeuvre. Des concours internes et externes ont été lancés pour doter des postes vacants, mais la pénurie marquée de professionnels de la vérification a empêché de doter ces postes rapidement. Quand il y a eu des pénuries de personnel critiques, SVC a supervisé étroitement le recours restreint à des ressources du secteur privé.
Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, SVC a évalué et renouvelé le Programme de perfectionnement professionnel en vérification pour s'assurer que les aptitudes et les connaissances de ses vérificateurs sont à jour. En 2006-2007, le programme a atteint son objectif de cinq jours de formation par équivalent temps plein.
En 2006-2007, SVC a maintenu son réseau régional de prestation de services pour réduire les coûts de déplacement et pour s'assurer que les clients régionaux ont tous les accès requis à ses services. Dans certains cas particuliers, lorsqu'il y avait des pénuries de personnel critiques et des contraintes de temps, SVC a eu recours à des ressources du secteur privé dont le travail était supervisé.
À titre de groupe interne d'experts conseils en gestion pour le gouvernement, SCG fournit des solutions et des avis spécialisés dans le but d'améliorer la gestion du secteur public au Canada et à l'étranger. SCG a dernièrement réorganisé ses activités pour se concentrer sur les services de conseils de base qui s'adressent davantage aux gestionnaires des ministères et organismes gouvernementaux.
SCG met à la disposition des gestionnaires du secteur public une vaste gamme de compétences et de connaissances pour leur permettre de donner suite aux priorités et aux défis touchant l'ensemble du gouvernement ou un programme particulier. Les ministères fédéraux font appel aux services de SCG pour obtenir des conseils et trouver des solutions qui leur permettront de réaliser les objectifs de leurs programmes et de s'acquitter de leurs responsabilités. Les services fournis par SCG appuient les opérations gouvernementales dans les domaines suivants :
Dans l'ensemble, en 2006-2007, SCG a atteint ses objectifs opérationnels prévus. Ce secteur d'activité a entrepris plus de 200 projets, représentant une valeur totale de 54 millions de dollars. Environ la moitié de ces projets ont porté sur les priorités du gouvernement dans les domaines suivants :
Les autres projets portaient sur des questions liées à la gestion et aux priorités ministérielles.
SCG a maintenu un niveau élevé de satisfaction des clients, soit un pourcentage global de 91 %, ce qui surpasse son objectif de 85 %. Cependant, l'impact de la réorganisation de SCG se fait toujours sentir, ce qui a créé de l'instabilité au sein du personnel. De plus, la décision d'accélérer la cession des services de gestion de projets/contrats a affecté les résultats financiers de 2006-2007 de SCG.
Faits saillants *
Services conseils du gouvernement
*Source Bases de données de TPSGC, Système de sondage sur la satisfaction de la clientèle, Système de gestion des affectations.
En réponse à un rapport de 2005 de KPMG qui cernait des lacunes à l'égard des processus d'approvisionnement et de gestion de projets et de contrats pour la fonction de conseils de CVC, SCG entreprend plusieurs activités pour améliorer les contrôles internes et réorganiser les principales activités liées à la passation des marchés. En 2006-2007, les activités ont été les suivantes :
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements en fonction de l'activité de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédit législatif | |||
Dépenses brutes | 98.7 | 98.7 | 71.4 |
Moins : Recettes disponibles | 99.2 | 99.2 | 71.9 |
Ressources nettes (fournies) utilisées1 | (0.5) | (0.5) | (0.5) |
Conseils et Vérification Canada – Équivalents temps plein (ETP) | 390 | 390 | 285 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
La diminution du volume d'activités est principalement attribuable à une réduction des recettes d'honoraires du personnel qui, elle, découle des difficultés rencontrées dans le processus de dotation, ce qui a donné lieu à 105 postes d'équivalents temps plein de moins que prévu. Conformément à la Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada a reçu 5,4 millions de dollars au titre du crédit pour dépenses de fonctionnement dans le but de combler l'insuffisance. Le montant de 2,1 millions de dollars attribuable aux Services de conseils a été absorbé par les Services d'information du gouvernement et les Services d'intégration des affaires, alors que le déficit de 3,3 millions de dollars enregistré par les Services de vérification a été financé au moyen de réaffectations internes.
Note 1: Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Fournir, de façon optionnelle et contre rémunération, des services de conseils et de vérification aux ministères et aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements provinciaux, à des gouvernements territoriaux, à des administrations municipales et à des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu'à des gouvernements étrangers et à des organismes internationaux. |
Amélioration de la gestion et des opérations du secteur public. Services professionnels et de haute qualité. Prestation rentable de services. Effectif chevronné et durable. |
Services de vérification Canada
|
Le Bureau de la traduction est un intervenant clé de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues étrangères, en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fédérale.
Il veille en outre à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et à promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.
Le Bureau de la traduction contribue à l'atteinte de deux résultats stratégiques de TPSGC grâce à trois activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur le Bureau de la traduction.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC de 2006-2007 :
Faits saillants*
*Source : Bases de données ministérielles; Système de commande en direct.
Au cours de l'exercice, le Bureau a continué d'adopter une approche stratégique à valeur ajoutée plutôt qu'un mode de gestion axé sur les transactions. Il a accéléré la mise en place de son nouveau modèle d'affaires en détachant 47 traducteurs chez le client et en en attitrant 243 auprès des clients. Il a aussi amorcé la mise en place d'une mémoire de traduction dans ses points de service, initiative qui, ultimement, améliorera l'efficience du processus de traduction et permettra d'assurer une gestion plus efficace du savoir contenu dans le corpus de textes traduits pour le gouvernement. Il a par ailleurs implanté la facturation électronique, favorisant par le fait même l'écologisation de ses opérations. Toutes ces mesures ont contribué à la réalisation de l'activité de programme Intendance de la traduction et de l'activité de programme Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.
Le Bureau a passé en revue ses rôles et responsabilités et préparé un plan d'action qui lui permettra de remplir pleinement son mandat et de faire profiter davantage le gouvernement du Canada de son expertise fonctionnelle. Il a continué d'améliorer la qualité et l'uniformité des communications gouvernementales en affectant davantage de ressources à la révision et à l'assurance de la qualité. Il a amorcé l'élaboration de normes et de pratiques communes pour l'achat de services linguistiques. Il a aussi amorcé des discussions avec la Direction générale des approvisionnements de TPSGC en vue de la création d'un Conseil de biens et services responsable des services en traduction et du développement d'une stratégie de services linguistiques visant l'ensemble du gouvernement du Canada.
Le Bureau a maintenu un taux de satisfaction de 94 % en interprétation et de 84 % en traduction. Il a augmenté sa part de marché à 64 % tout en gardant le cap sur l'objectif de faire réaliser des économies aux clients : le 1er avril 2006, le tarif pour la traduction de documents de nature administrative a été réduit de 17 %.
En tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualité. La sécurité de l'offre est cependant menacée en raison d'un manque de langagiers qualifiés. La pénurie de main d'œuvre est ressentie non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par les provinces et territoires. Elle est particulièrement grave en interprétation de même qu'en services en langues étrangères en raison de l'absence de programmes de formation universitaire et du peu de ressources qualifiées.
Le Bureau a aussi produit, en collaboration avec l'Association de l'industrie de la langue, une brochure sur les professions langagières à l'intention des jeunes. Il a fait une promotion active de ces professions auprès des jeunes des niveaux collégial et secondaire dans les provinces dotées d'universités offrant des programmes d'études langagières. Il a augmenté et diversifié sa participation à différents forums de recrutement, et a renforcé sa collaboration avec les collèges et universités. Le Bureau a maintenu son partenariat avec l'Université d'Ottawa, notamment pour la maîtrise en interprétation, dans le cadre de ses programmes de relève.
Certaines mesures ont par ailleurs été prises en partenariat avec d'autres acteurs du milieu pour renforcer l'industrie et assurer la sécurité de l'offre de services linguistiques au gouvernement du Canada et à l'ensemble de la population. Ainsi, les marchés de plus de 200 000 $ ont représenté 57 % de la valeur des contrats de services linguistiques attribués par le Bureau, ce qui contribue à assurer la viabilité et la compétitivité des petites et moyennes entreprises de services de traduction et d'interprétation. Le Centre de recherches en technologies langagières, issu d'un partenariat entre le Bureau de la traduction, le Conseil national de recherches du Canada, et l'Université du Québec en Outaouais, a ouvert ses portes en juin 2006.
Le Bureau a continué d'offrir au Parlement canadien des services de traduction et d'interprétation de qualité tout en faisant face à un accroissement substantiel du volume de travail en raison de l'intensité des activités parlementaires et d'échéanciers de plus en plus serrés. Ces mesures ont été mise en œuvre dans le but de réaliser l'activité de programme Traduction et interprétation au Parlement, services d'interprétation des conférences, terminologie.
Il a poursuivi la mise en place de l'infrastructure nécessaire au respect des nouveaux délais de livraison des délibérations des comités de la Chambre des communes et du Sénat. De plus, il a participé à la revue de la production des rapports de comités menée par la Chambre des communes, et a mis au point une solution de sous-titrage des travaux de la Chambre en français, qui sera mise en service à la rentrée parlementaire de l'automne 2007. Le Bureau a également assuré l'interprétation lors de conférences d'envergure ou de visites de chefs d'État étrangers.
En s'acquittant de son mandat de normalisation terminologique et en mettant à la disposition des fonctionnaires des outils leur permettant de travailler en français et en anglais, le Bureau contribue à l'efficacité des communications gouvernementales et au maintien d'une fonction publique exemplaire au chapitre des langues officielles. Pendant l'exercice 2006-2007, il a élaboré un programme visant à promouvoir l'utilisation d'une langue claire et simple, en mettant à la disposition d'un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires des ressources comme le Coin linguistique et en lançant une nouvelle série d'avis de recommandation linguistique. Le Bureau a publié divers lexiques, par exemple le Vocabulaire de la taille du diamant établi à la demande des Territoires du Nord-Ouest et des provinces limitrophes. Il a aussi renforcé sa capacité multilingue, notamment par l'embauche de deux terminologues spécialisés en espagnol et en portugais pour appuyer les travaux liés aux activités commerciales de la zone de libre-échange des Amériques et par le lancement de la version portugaise de son didacticiel de terminologie, lequel jouit déjà d'une réputation internationale.
Le Bureau a terminé le développement conceptuel d'un projet de Portail linguistique qui permettrait de faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes de ses ressources terminologiques et linguistiques. Il poursuit également ses travaux en vue de la prochaine génération de TERMIUM®, qui permettra aux ministères et organismes clients d'emmagasiner et de mettre à jour leur propre terminologie.
Le Bureau a continué de représenter activement le Canada au sein des grands forums langagiers nationaux et internationaux et des réseaux et comités de normalisation. Au plan national, le Bureau a coordonné les activités du Comité mixte sur la terminologie au Canada, qui a notamment produit le Répertoire des terminologues au Canada, et il a collaboré avec l'Université du Québec en Outaouais et l'Office québécois de la langue française à l'organisation du colloque international « Terminologie et approches transdisciplinaires », tenu à Gatineau au printemps 2007. Sur la scène internationale, le Bureau a participé aux réunions de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) à Pékin ainsi qu'à l'élaboration de nouvelles normes internationales. Il a obtenu l'accord de l'Association européenne de terminologie pour la tenue du IVe Sommet mondial de terminologie à Gatineau en octobre 2008, et il a signé cinq nouvelles ententes de collaboration internationales. Il a enfin poursuivi le versement dans TERMIUM® de la terminologie des technologies de l'information de la Commission électrotechnique internationale de l'ISO.
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en trois activités de programme : Traduction et interprétation au Parlement, services d'interprétation des conférences, terminologie, Fonds renouvelable du Bureau de la traduction et Intendance de la traduction.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 51,9 | 57,1 | 58,2 |
Moins : Recettes disponibles | - | - | - |
Dépenses nettes | 51,9 | 57,1 | 58,2 |
Traduction et interprétation pour le Parlement, Interprétation des conférences et terminologie – Équivalents temps plein (ETP) | - | - | - |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre l'autorité de $57.1M et le réel de $58.2M est dû à l'ajustement technique de $1.1M pour le transfert budgétaire du montant des conventions collectives reçu du CT des dépenses de salaires à du fonctionnement qui n'a pas été modifié au montant de l'autorité.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Fournir des services de traduction et d'interprétation au Parlement, des services d'interprétation des conférences et des services de terminologie. |
Prestation de services offrant le meilleur rapport qualité-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu. |
|
1Les données sont tirées du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public fédéral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interprétation, réalisé par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a sélectionné un échantillon aléatoire non proportionnel stratifié d'employés du gouvernement fédéral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les données ont été recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 auprès de 832 répondants. Le taux de réponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus élevée dans le cas des sous-échantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interprétation de conférences, les données ont été recueillies auprès de 100 répondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de réponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus élevée dans le cas des sous-échantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pondération a posteriori a permis de corriger les résultats afin qu'ils soient représentatifs de l'ensemble de la population visée.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-20071 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 205,9 | 211,9 | 211,7 |
Moins : Recettes disponibles | 205,9 | 205,9 | 207,1 |
Ressources nettes (fournies) utilisées 2 | - | 6,0 | 4,6 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – Équivalents temps plein (ETP) | 1 684 | 1 584 | 1 580 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'augmentation nette de 1,2 million de dollars des recettes disponibles est principalement attribuable au montant de 6,0 millions de dollars reçu du Conseil du Trésor afin de contrebalancer la hausse de la masse salariale aux termes de la nouvelle convention collective, moins une diminution de 17 % du prix des textes de nature générale. L'augmentation des dépenses brutes, quant à elle, est surtout due au nombre plus élevé que prévu de contrats de traduction impartis et au montant de 6,0 millions de dollars que le Conseil du Trésor a prélevé de ses surplus accumulés pour les affecter aux Investissements stratégiques.
Note 1 : Grâce au Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, ce dernier fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes et les recettes disponibles du Fonds comprennent les dépenses nettes inscrites sous les activités de programme Traduction et interprétation pour le Parlement, Interprétation des conférences, Terminologie et Intendance de la traduction.
Note 2 : Les montants indiqués pour le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont fondés sur la comptabilité de caisse modifiée.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques à l'intention de la magistrature et des ministères et organismes fédéraux selon le principe du recouvrement des coûts. Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques à l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des coûts. |
Organisation financièrement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualité-prix aux tribunaux et à d'autres organisations pour maintenir la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu. |
|
1 Les données sont tirées du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public fédéral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interprétation, réalisé par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a sélectionné un échantillon aléatoire non proportionnel stratifié d'employés du gouvernement fédéral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les données ont été recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 auprès de 832 répondants. Le taux de réponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus élevée dans le cas des sous-échantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interprétation de conférences, les données ont été recueillies auprès de 100 répondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de réponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus élevée dans le cas des sous-échantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pondération a posteriori a permis de corriger les résultats afin qu'ils soient représentatifs de l'ensemble de la population visée.
(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 2,5 | 2,4 | 2,4 |
Moins : Recettes disponibles | - | - | - |
Dépenses nettes | 2,5 | 2,4 | 2,4 |
Intendance de la traduction – Équivalents temps plein (ETP) | - | - | - |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
---|---|---|
Exécuter des activités liées à la gestion de programmes, à l'établissement de stratégies, à la gouvernance, au contrôle et au soutien. Comprend également des activités nécessaires pour :
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Capacité de gérer et d'exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d'assurer la représentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international. |
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Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé à TPSGC, en 2005, afin que le gouvernement puisse devenir un modèle de l'excellence environnementale dans ses opérations. Le BEOG travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, en particulier avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada, en vue d'assurer un leadership, de donner un encadrement et de fournir des services liés à l'écologisation des opérations gouvernementales et du développement durable à l'échelle du gouvernement.
Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales appuie deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de trois activités de programme :
Services de qualitéLes dépenses et les résultats réels de 2006-2007 associés aux activités de programme susmentionnées sont résumés à la fin de la présente section sur le BEOG.
Les initiatives liées au changement stratégique et à l’amélioration qui ont des répercussions sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC, comme suit :
Le BEOG a adopté une approche stratégique pour écologiser les opérations gouvernementales afin de faire en sorte que l'écologisation devienne automatiquement une partie intégrale de la transformation des opérations de tout le gouvernement, et que les résultats visés soient durables et d'une portée considérable. En 2006-2007, le BEOG a respecté ses engagements envers l'écologisation des opérations gouvernementales et son activité de programme Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, à savoir :
Faits saillants *
* Sources : Bases de données de TPSGC.
Le Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF) du gouvernement du Canada comprend des engagements de 3,5 milliards de dollars pendant les 15 prochaines années en vue d'assainir les sites contaminés fédéraux et de 500 millions de dollars qui seront affectés aux sites à responsabilité partagée. Ces fonds servent à la réalisation de 188 projets découlant du PALCF, soit plus de 600 sites. TPSGC assure la garde de 209 sites contaminés connus. Le Ministère, et particulièrement le BEOG, fournit des services environnementaux optionnels à d'autres ministères et il offre un soutien spécialisé au secrétariat du PALCF.
Afin que les ministères gardiens mènent à bien les projets d'assainissement, TPSGC a élaboré des outils et des meilleures pratiques en gestion de projet. Le Ministère rassemble et diffuse les données sur les technologies novatrices utilisées par l'intermédiaire du programme du PALCF et il travaille de concert avec l'industrie de l'environnement pour qu'elle soit au courant des demandes futures découlant du programme du PALCF et pour qu'elle puisse bâtir une capacité suffisante en vue de répondre à ces demandes.
Le Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney est un des projets d'assainissement les plus en vue du gouvernement du Canada. TPSGC dirige la participation fédérale dans ce projet à titre de gestionnaire de l'entente fédérale-provinciale sur le partage des coûts et en tant qu'autorité responsable du gouvernement fédéral assurant la liaison avec les Premières nations, l'entrepreneur et les autorités provinciales.
En juillet 2006, les ministres de l'environnement des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont reçu le rapport de la Commission d'examen indépendante chargée de faire une évaluation environnementale du Projet d'assainissement. En janvier 2007, les gouvernements ont diffusé conjointement leur réponse officielle. Leur appui visant à aller de l'avant avec tous les travaux d'assainissement a conclu de belle façon une collaboration fructueuse, et les travaux de construction préliminaires ont maintenant débuté.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney en consultant la section III du tableau 20 ou notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html
La stratégie de TPSGC visant à réduire la consommation d'énergie et les polluants atmosphériques connexes, dont les émissions de gaz à effet de serre, s'est concentrée sur deux grands créneaux : les bâtiments durables et le parc de véhicules. Ces deux éléments font partie intégrante de l'activité de programme Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.
Bâtiments durables : TPSGC et l'ensemble du gouvernement ont adopté des outils d'évaluation élaborés par l'industrie. Grâce à ces outils, tous les locaux à bureaux fédéraux, qu'ils appartiennent à l'État ou qu'ils soient loués par ce dernier, sont conformes aux normes élevées en matière de performance environnementale, particulièrement en ce qui concerne la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d'autres polluants atmosphériques.
En 2006-2007, TPSGC a continué de jeter les bases de l'écologisation du portefeuille immobilier du gouvernement. Nous avons offert un encadrement pour les immeubles de bureaux appartenant à l'État concernant l'application de l'outil d'évaluation environnementale Visez vert Plus de la BOMA (Building Owners and Managers Association). Cet outil d'évaluation cerne les options les plus économiques en vue d'améliorer la gestion, le fonctionnement et la performance environnementale des immeubles existants.
En ce qui concerne les nouveaux projets de construction dans tout le gouvernement, le BEOG a donné des conseils aux ministères et assuré leur encadrement concernant l'application du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED® – Canada) – cote « Or ».
En 2006-2007, le Ministère a aussi pris un engagement relativement à l'important portefeuille de locaux à bureaux loués du gouvernement. Au moment de la révision des baux, TPSGC exigera que les propriétaires du secteur privé qui possèdent des immeubles de plus de 10 000 mètres carrés effectuent l'évaluation de ces immeubles selon le programme Visez vert Plus (ou l'équivalent) de la BOMA et fassent part des résultats à TPSGC avant de conclure des arrangements. Ainsi, TPSGC disposera d'outils pour prendre des décisions plus respectueuses de l'environnement en matière de baux.
Les normes adoptées par le gouvernement et TPSGC aident à façonner la Politique sur les bâtiments durables que le BEOG élabore actuellement et qui sera mise en oeuvre d'ici 2010. Cette politique intégrera davantage les facteurs environnementaux dans les processus et contrats normalisés liés à la planification des immeubles.
La stratégie adoptée par TPSGC vise à améliorer la performance environnementale de son propre répertoire immobilier. En faisant cela, le Ministère pose les fondements pour que les autres ministères gardiens et ordres de gouvernement fassent de même, et il aide à influencer le marché dans lequel nous faisons des affaires. TPSGC a déjà aidé le Manitoba et le Québec à adopter le programme Visez Vert de la BOMA dans leurs immeubles grâce au rôle de premier plan qu'il joue en ce qui concerne les bâtiments durables.
Parcs de véhicules : TPSGC travaille de concert avec les ministères et organismes en vue d'élaborer des directives pour les parcs de véhicules, d'encourager l'examen continu des parcs et d'aider à intégrer les facteurs environnementaux dans les processus fédéraux visant l'achat de véhicules.
Les directives concernant les parcs de véhicules ont été adoptées par 22 des 28 ministères qui ont déposé leurs stratégies de développement durable en décembre 2006. Les initiatives proposées comprennent ce qui suit : accroître l'utilisation du mélange éthanol-essence; acheter plus de véhicules hybrides et plus de véhicules fonctionnant avec du carburant de remplacement; effectuer des examens périodiques des parcs de véhicules; encourager les cours de conduite préventive et utiliser les systèmes de gestion des parcs de véhicules pour mieux suivre le comportement au volant des conducteurs.
En ce qui concerne son propre parc de véhicules, TPSGC a fait la promotion de l'utilisation des carburants renouvelables. De plus, ces dix dernières années, le Ministère a réduit son parc de véhicules, qui est passé de 438 à 254, dont 41 sont hybrides et 89 fonctionnent avec des carburants de remplacement (surtout le carburant à base d'alcool, E85).
En 2006-2007, le BEOG a aidé à la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques à l'échelle du gouvernement en élaborant des cours et des outils sur les achats écologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. L'École de la fonction publique du Canada et Campusdirect, site en ligne de l'École, dispensent des cours sur les achats écologiques.
Le BEOG a tenu des ateliers interministériels sur la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques dans tout le pays. En 2006-2007, il a élaboré un document d'orientation et plusieurs autres outils afin que les ministères et organismes puissent fixer leurs propres objectifs en matière d'achats écologiques et intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décision quotidienne en matière d'approvisionnement.
En 2006-2007, le BEOG a commencé l'élaboration d'une approche stratégique pangouvernementale visant à gérer les déchets électroniques découlant des opérations gouvernementales en coordonnant les propositions des intervenants sur cette question. L'élaboration de cette approche se poursuivra en 2007-2008.
Plus de 75 % des stratégies de développement durable déposées par les ministères et organismes en décembre 2006 intégraient les recommandations découlant des objectifs fondamentaux définis dans le document Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007à 2009). Ces résultats démontrent le succès du BEOG pour ce qui est de concentrer les efforts des ministères sur les priorités environnementales à l'échelle du gouvernement : bâtiments durables, parcs de véhicules et achats écologiques.
En 2006-2007, le BEOG a permis l'intégration du document d'orientation dans les directives générales d'Environnement Canada concernant les stratégies de développement durable. Le BEOG a aussi travaillé de concert avec des groupes directeurs interministériels en vue de fournir une orientation et un appui aux stratégies et aux outils communs, y compris l'amélioration d'un cadre de mesure du rendement qui faciliterait l'établissement de rapports pangouvernementaux sur l'écologisation des opérations gouvernementales. Bien qu'ils aient fait l'objet d'un consensus interministériel, les indicateurs de rendement n'ont pas été adoptés à grande échelle, en raison notamment d'un manque de cohérence dans les données.
En 2006-2007, le BEOG a aidé le Ministère à élaborer sa Stratégie de développement durable. Un élément clé dont il a tenu compte était la façon dont les propres objectifs et engagements de TPSGC pourraient aider et influencer l'écologisation des opérations dans d'autres ministères et organismes.
En 2006-2007, le BEOG a continué de renforcer les partenariats interministériels et intergouvernementaux en vue de promouvoir la collaboration concernant les meilleures pratiques et les outils pour la gestion de l'environnement et leur diffusion. Le BEOG a joué un rôle de premier plan dans la coordination des activités et des travaux de six groupes directeurs interministériels pour l'écologisation des opérations gouvernementales et du Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur le développement durable.
En 2006-2007, le BEOG a commandé un examen opérationnel de ses services environnementaux en vue de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financières pour améliorer la prestation des services. L'examen a recommandé l'adoption d'un modèle organisationnel renforcé et a conclu que l'appui des exigences du Ministère en matière de diligence raisonnable et le traitement des questions liées à la prestation des services étaient des occasions clés d'amélioration. Ce sont là des éléments importants de notre apport à l'activité de programme Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.
Le BEOG a fourni une aide à TPSGC et à d'autres ministères pendant toute l'année, à l'échelle nationale.
Dans le Secteur de la capitale nationale, le BEOG a fourni des services à 28 ministères et organismes, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air intérieur, l'évaluation environnementale, les eaux usées, les déchets dangereux et le recyclage.
Le BEOG a aidé les Biens immobiliers de TPSGC à élaborer des engagements pour la Stratégie de développement durable, à assurer un leadership national et régional concernant divers aspects environnementaux touchant la gestion immobilière, ainsi qu'à mettre à jour et à exécuter un programme de formation renouvelé sur les obligations et responsabilités environnementales pour le personnel opérationnel et de gestion.
À l'appui de l'activité de programme Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, le but général du Programme de gérance écologique est de fournir aux employés une occasion de réduire les impacts environnementaux de leurs activités quotidiennes. En 2006-2007, le BEOG a appuyé la gérance écologique en étant le coresponsable du Groupe directeur interministériel de la gérance écologique. Il a travaillé de concert avec les ministères clients à mettre en oeuvre une gamme d'activités et de programmes spéciaux pendant la Semaine de l'environnement, comme le vermicompostage dans la Cité parlementaire. Le BEOG a aussi commencé à renforcer et à stimuler le Programme de gérance écologique dans tout le gouvernement. Ce Programme jouera un rôle actif dans l'élaboration et la mise en oeuvre des objectifs nationaux visant à appuyer les priorités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales bâtiments durables, parcs de véhicules et achats écologiques.
Les tableaux suivants exposent les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements, réparti en deux activités de programme : Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.
Les Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales n'ont pas de dépenses pour lesquelles il est nécessaire d'établir un rapport. Bien que cette activité de programme ne soit pas financée, le BEOG continue de vouloir atteindre des résultats réels.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
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Fournir des services environnementaux aux ministères et aux organismes fédéraux, conformément aux normes de service établies. | Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des services environnementaux de qualité, à prix abordables et de façon opportune. |
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(en millions de dollars) | |||
Dépenses nettes 2006-2007 | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réels |
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Crédits de fonctionnement et législatifs | |||
Dépenses brutes | 1,3 | 7,5 | 6,2 |
Moins : Recettes disponibles | - | 5,4 | 5,4 |
Dépenses nettes | 1,3 | 2,1 | 0,7 |
Intendance du bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - Équivalents temps plein (ETP) | 3 | 3 | 3 |
Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas été vérifié.
L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales découle principalement du fait que les retards pour combler les postes de niveau supérieur au sein de l'unité responsable des sites contaminés ont entraîné une désaffectation d'environ 25 % du total des fonds reçus aux termes du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (PASCF) ainsi que de fonds imprévus reçus de la Direction générale des biens immobiliers dans le cadre du processus annuel du protocole d'entente.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
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Assurer, à l'échelle du gouvernement, un leadership et une expertise en matière d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG). |
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Le secteur d'activité Gestion ministérielle fournit un soutien interne à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC par le biais de la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications, de la Direction générale des ressources humaines, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques, de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, de la Direction générale des finances, du Bureau de soutien aux enquêtes et litiges, des Services juridiques et des bureaux dans les régions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique.
Les dépenses et les résultats réels pour 2006-2007 relativement à nos activités de programme sont résumés à la fin de la présente section sur la Gestion ministérielle.
Les initiatives de changement stratégique et d'amélioration ayant une incidence sur les résultats de nos activités de programme sont présentées par priorité stratégique de TPSGC de 2006-2007 :
En février 2007, les fonctions et les responsabilités de la Direction générale de la transformation stratégique, qui était responsable de la planification, de la coordination et de la surveillance du programme de transformation des activités, ont été intégrées à la Direction générale des finances, à la Direction générale des ressources humaines et à diverses directions générales de programme. Cette réorganisation a résulté de l'intégration réussie de la plupart des plans et stratégies de l'initiative Les prochaines étapes aux opérations normales des directions générales. Durant le dernier exercice, la Direction générale de la transformation stratégique :
En avril 2006, le Bureau de soutien aux enquêtes et litiges a redirigé ses efforts vers les enquêtes et litiges, marquant ainsi la fin de son travail de soutien aux activités d’enquête postérieures à la Commission Gomery. TPSGC assure une orientation stratégique et des activités de soutien liées au recouvrement des fonds de commandites et aux procès criminels, afin de garantir la parfaite transparence de la gestion de ces activités. En 2006-2007, le gouvernement a recouvré 1 million de dollars de fonds indûment reçus, pour un recouvrement total de 3,8 millions de dollars au 31 mars 2007.
En 2006-2007, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques :
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation a continué de renforcer les fonctions de vérification interne et d'évaluation et de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
En 2006-2007, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation s'est rapprochée de cet objectif en entreprenant un bon nombre d'initiatives, dont les suivantes :
En 2006-2007, TPSGC a produit divers documents destinés à la population canadienne, aux membres du Parlement et à d'autres ministères pour les sensibiliser davantage à ses programmes et services. Nous avons réalisé plus de 85 % des activités de communication prévues à l'appui du projet de transformation des activités dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes et nous avons étendu le Programme de rayonnement pour pouvoir mieux communiquer avec les fournisseurs et les associations.
Le programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels applique la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de TPSGC. Sous réserve de certaines conditions déterminées et limitées, ces lois confèrent à la population canadienne et aux personnes présentes au Canada le droit général d'accès à l'information consignée sous toute forme et détenue par la plupart des institutions fédérales. La Loi sur la protection des renseignements personnels traite des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information traite de tous les autres genres de renseignements. En 2006-2007, l'un des objectifs de TPSGC consistait à terminer le traitement de 95 % des demandes d'accès à l'information dans les délais prévus par la loi. En raison des ressources limitées, qui ont entraîné une réduction de la capacité du Ministère d'atteindre son objectif, 81 % des demandes d'accès ont été traitées dans les délais prévus.
En 2006-2007, nous avons amélioré nos pratiques de gestion et la prestation de nos services, tout particulièrement :
En 2006-2007, TPSGC :
La capacité de gestion financière de TPSGC a été améliorée grâce :
TPSGC a continué la mise en œuvre du projet de modernisation des ressources humaines à l'appui de notre programme de transformation des activités et du programme opérationnel régulier. Si nous prenons appui sur les résultats obtenus, nous renforcerons de manière continue nos capacités pour pouvoir relever les défis démographiques et répondre aux besoins du programme de transformation des activités. La Direction générale des ressources humaines :
Le tableau suivant expose les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministère par rapport à ces engagements.
Les dépenses pour la Gestion ministérielle ne sont pas indiquées parce que, pour l'établissement de rapports financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor, ces coûts ont été réaffectés à d'autres activités de programme en tant que frais généraux du Ministère.
Activité de programme | Résultats prévus | Résultats réels |
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Appuyer la transformation de TPSGC pour réaliser le programme du gouvernement. Fixer des priorités stratégiques et développer des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et intégrées. Améliorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail. Fournir un ensemble de services ministériels. Administrer au moment opportun et de manière efficace les services de rémunération et d'avantages sociaux. |
Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions ministérielles rentables, fondées sur les principes d'éthique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conformément aux valeurs de la fonction publique. |
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