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2006-2007
Rapport sur le rendement



Statistique Canada






L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie




Table des matières

Section I : Aperçu

Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Section III : Rendement financier

Section IV : Autres sujets d'intérêt



Section I : Aperçu

Message du Ministre

Photo: Jim Prentice
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l'économie mondiale. Nous sommes témoins d'importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l'émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d'un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'équité, l'efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu'en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l'accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.  

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l'Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d'un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. À l'aide d'Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils méritent bien. 

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement pour 2006-2007 de Statistique Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur le ou les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de compte à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Ivan P. Fellegi,
Statisticien en chef du Canada

Information sommaire

Statistique Canada (SC)

Raison d'être : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité.


Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
598 802
643 299
619 520



Ressources humaines (équivalents temps plein ETP)
 2006-2007 
Prévues Réelles Écart
6 242
6 330
88

Résumé du rendement de Statistique Canada pour les résultats stratégiques, priorités et engagements

Résultats stratégiques

Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité.


Priorités et engagements précis (non compris dans le Budget principal des dépenses)
2006-2007
Dépenses prévues1
Total des autorisa­tions2
Dépenses réelles
Résultats prévus et situation actuelle

Statistique économique

Modernisation des services frontaliers
319
319
319
p. 16
Indicateurs de l'environnement
2 056
2 856
2 818
p. 17
Refonte du Registre des entreprises
3 1253
2 456
2 538
p. 39
Gaz à effet de serre
650
451
619
p. 17
Indice des prix des services
2 239
2 149
2 152
p. 17
Statistique sociale
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
765
765
681
p. 28
Programme de la statistique de la santé
17 825
14 575
13 986
p. 25
Statistique du recensement
Recensement de 2006 (population et
agriculture)
225 735
235 235
241 641
p. 34
1. Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de référence soumis dans le RPP de 2006-2007 et ne comprennent pas les modifications du financement qui ont été introduites pendant l'année.
2. Le total des autorisations montre le niveau de référence révisé et rend compte des changements qui se sont produits depuis la présentation du RPP.
3. Le montant des dépenses prévues déclaré dans le Rapport sur le rendement de l'année précédente correspondait au budget total du Registre des entreprises (14 159 K$), et non pas uniquement à la partie de la refonte.

Rendement global de l'organisme

Mandat, rôles et responsabilités

Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi et sous l'autorité du ministre de l'Industrie, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.

Statistique Canada joue aussi un rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats de nombreuses façons, par exemple, par l'amélioration de la qualité des données, grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de données et l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.

Aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, le recensement et les statistiques sont de compétence fédérale. Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition de fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales-provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité pour les prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la détermination de la répartition des sièges au Parlement entre les provinces et la délimitation des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions nécessitant des services bilingues de la part du gouvernement fédéral (Loi sur les langues officielles); la mesure de la prévalence des sous-populations, qui est l'élément central du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi). La liste complète des lois fédérales qui donnent à l'organisme le mandat de recueillir ou de fournir des renseignements particuliers figure à la section IV du présent document.

Organisation

Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programmes statistiques et trois, des services techniques et de gestion à l'appui des programmes statistiques. Le tableau 1 présenté à la page suivante donne un aperçu de l'organisation et des ressources allouées par secteur d'activité.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles à l'élaboration des politiques nationales. Par conséquent, une très grande partie du programme d'activités de Statistique Canada vise à satisfaire les besoins des administrations fédérale, provinciales et territoriales et des ministères stratégiques ainsi qu'à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique au Canada et des tendances qui se dégagent, à l'appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fondée sur des données probantes.


Tableau 1 :  Besoins en ressources par secteur et par activité de programme pour 2006-2007

Ministre de l'Industrie

Statisticien en chef

Activité de programme
SCA
Statistique sociale, des institutions et du travail
SCA
Statistique du commerce et des entreprises
SCA
Études analytiques et Comptes nationaux
SCA
Analyse et développement
SCA
Communications et Opérations
SCA
Informatique et Méthodologie
SCA
Services de gestion
Total partiel
Recettes à valoir sur le crédit
Total

(en milliers de dollars)

Statistique économique
7
87 133
31 692
-  
38 563
38 675
20 693
216 763
33 911
182 852
550
92 388
36 065
-  
37 071
48 214
13 970
228 257
23 420
204 837
625
87 347
34 515
-  
35 907
44 510
12 941
215 845
20 974
194 871
Statistique sociale
71 754
479
396
25 656
76 004
33 420
9 868
217 577
77 594
139 982
61 561
649
414
26 095
73 662
40 624
12 795
215 800
64 149
151 651
48 351
756
478
24 698
70 144
36 774
11 863
193 064
56 257
136 807
Statistique du recensement
103 092
10 720
-  
138 631
31 593
10 427
294 463
18 495
275 968
77 617
8 881
-  
185 763
39 829
17 152
329 242
42 431
286 811
77 448
7 374
-  
184 734
38 304
16 533
324 393
36 551
287 842
Total
174 853
98 332
32 088
25 656
253 198
103 688
40 988
728 802
130 000
598 802
139 728
101 918
36 479
26 095
296 496
128 666
43 917
773 299
130 000
643 299
126 424
95 477
34 993
24 698
290 785
119 588
41 337
733 302
113 782
619 520

1. SCA signifie statisticien en chef adjoint.
2. Les chiffres en caractères ordinaires correspondent aux niveaux du Budget principal pour 2006-2007.
3. Les chiffres en italique correspondent au total des autorisations en 2006-2007.
4. Les chiffres en caractères gras correspondent aux dépenses/recettes réelles en 2006-2007.


Outre la structure organisationnelle décrite ci-dessus, Statistique Canada emploie une structure matricielle dans la gestion de ses programmes statistiques, pour assurer la planification de ses opérations, ainsi que pour répartir et gérer ses ressources. Par exemple, pour un programme statistique donné, le secteur de programme principal aura recours aux services des secteurs spécialisés pour leur expertise en méthodologie d'enquête, en développement de systèmes, en collecte et en traitement des données d'enquête. Cette structure matricielle a permis à Statistique Canada de consolider ses fonctions d'infrastructure pour en arriver à une plus grande efficacité, se donner plus de souplesse et maintenir des centres d'expertise technique. Les ressources financières sont gérées à la fois du point de vue d'un programme statistique et de celui d'un secteur de service (fonctionnel). L'organisme forme aussi des équipes de projet ponctuelles pour résoudre de façon créative les problèmes techniques ou ceux liés aux programmes. Ces équipes de projet sont multidisciplinaires et recoupent les limites organisationnelles et celles des programmes.

Partenariats

Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères ou organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes depuis les années 1980. Ces partenariats et ces ententes sont essentiels pour élaborer des plans d'activités efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la période du rapport, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves, non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada. Voici la description de certaines initiatives de partenariat.

  • Statistique Canada fournit aux coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux une vaste gamme de produits d'information leur permettant de combler les besoins en information statistique de leurs administrations respectives.

  • Dans le domaine de la statistique de la santé, Statistique Canada établit ses priorités en collaboration avec Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), la Conférence fédérale-provinciale-territoriale du Comité consultatif des sous-ministres de la Santé sur la gouvernance et la responsabilité, l'Agence de santé publique du Canada et d'autres organismes connexes.

  • Le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation est une structure de gestion mixte formée de membres de Statistique Canada et du Conseil des ministres de l'Éducation. Ce groupe, qui est composé du statisticien en chef et des sous-ministres provinciaux et territoriaux de l'Éducation, prodigue des conseils au statisticien en chef au sujet du programme de la statistique de l'éducation de Statistique Canada.

  • Le Conseil de l'information juridique, qui se compose des sous-ministres fédéraux et provinciaux responsables des politiques et des programmes en matière de justice ainsi que du statisticien en chef, fait des recommandations à ce dernier au sujet du programme de la statistique juridique du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

Valeurs et engagements publics

Valeurs de Statistique Canada

Statistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur constante collaboration lui permettent de produire de l'information fiable grâce aux résultats des enquêtes. L'organisme s'engage à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants : le premier consiste à protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient, et le deuxième, à trouver des moyens novateurs pour réduire le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et à utiliser les données existantes de manière à diminuer le nombre d'enquêtes. D'ailleurs, la section IV du présent rapport, intitulée « Autres sujets d'intérêt », traite de la tendance à la baisse du fardeau de réponse.

Environnement opérationnel et défis

Environ 95 % du budget total de Statistique Canada est alloué aux programmes statistiques découlant de la loi, des instruments réglementaires et des obligations contractuelles. Pour établir ses priorités autres que celles dont il est question à la rubrique « Partenariats », l'organisme se fie aux avis de ses intervenants, dont le principal est le Conseil national de la statistique. En outre, un réseau de comités consultatifs dans les grands secteurs statistiques veille à ce que les produits des programmes soient pertinents. Un système de planification axé sur le risque a été mis en place pour établir un équilibre entre les nombreuses priorités, qui sont souvent conflictuelles, et pour surveiller le progrès des initiatives approuvées. Le système de contrôle de la planification et du rendement de l'organisme assure le maintien de l'efficacité des programmes statistiques en rattachant les plans stratégiques et opérationnels ainsi que le rendement des programmes aux ressources allouées et aux résultats à atteindre. Les priorités sont définies en fonction des programmes, des domaines techniques ou des secteurs de gestion qui requièrent le plus d'attention au cours de la période de planification.

En 2006-2007, plusieurs initiatives ont été considérées comme prioritaires par Statistique Canada : le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2006, le Programme de statistiques sur la santé et le Programme de statistiques sur l'environnement.  Dans le présent rapport, la Section II, Analyse du rendement selon les résultats stratégiques, présente une description des résultats obtenus au chapitre des priorités ministérielles et d'autres initiatives importantes. Ces renseignements sont fournis au moyen du cadre d'assurance de la qualité et des résultats stratégiques présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.


Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

L'objectif fondamental de Statistique Canada est de produire de l'information statistique pertinente et fiable. La confiance du public dans la qualité de cette information est également essentielle. Si l'information devient suspecte, la crédibilité de l'organisme est remise en question et sa réputation en tant que source objective et indépendante d'information fiable est menacée. La gestion de la qualité de l'information statistique joue donc un rôle essentiel dans la gestion globale de l'organisme.

Statistique Canada définit la qualité de l'information statistique en fonction de l'« adéquation des données à leur utilisation ». Pour mesurer la qualité de l'information, l'organisme utilise les six dimensions de son cadre d'assurance de la qualité (www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=12-586-X&CHROPG=1), conformément aux définitions figurant ci-après.


Critère de rendement
Définition
Page réf.

Pertinence des données

Mesure dans laquelle l'information statistique satisfait aux besoins réels des clients. L'information disponible doit éclairer les utilisateurs sur les questions les plus importantes à leurs yeux. L'information produite est nécessaire pour appuyer l'élaboration de politiques et la prise de décisions, ainsi que pour faire face aux nouvelles préoccupations. On apporte aussi des changements aux programmes statistiques, à la suite de consultations externes, afin de produire de l'information encore plus pertinente pour les utilisateurs de données.

15 à 37

Exactitude des données

Mesure dans laquelle l'information statistique décrit bien le phénomène qu'elle doit mesurer. Elle est habituellement exprimée en terme d'erreur dans les estimations statistiques et est traditionnellement décomposée en biais (erreur systématique) et variance (erreur aléatoire). On peut aussi la définir par rapport aux sources principales d'erreurs susceptibles de mener à des données imprécises : couverture incomplète, erreur d'échantillonnage, non-réponse (telle qu'elle est indiquée par les taux de réponse) et profils de révision des données statistiques.

38 à 45

Actualité des données statistiques

Délai entre la fin de la période de référence à laquelle se rapporte l'information et la date à laquelle les données sont disponibles. Le respect des dates de diffusion préétablies pour les séries courantes constitue le principal critère dont dispose l'organisme pour mesurer le rendement en ce qui a trait à l'actualité de l'information. Les dates de diffusion pour l'année à venir sont affichées dans le site Web de Statistique Canada, à l'adresse suivante : www.stat can.ca.

46 à 48

Accessibilité des données

Facilité avec laquelle on peut se procurer les données statistiques. Il peut s'agir aussi bien de la facilité d'accès que du caractère approprié de la présentation ou du média au moyen duquel on peut avoir accès à l'information. Les deux principaux indicateurs de rendement liés à ce critère sont l'accès par l'intermédiaire des médias et l'accès par Internet.

49 à 54

La possibilité d'interprétation des données

Dépend de la disponibilité de renseignements supplémentaires et de métadonnées nécessaires à l'interprétation et à l'utilisation appropriée de ces données. Ces renseignements comprennent habituellement les concepts sous-jacents, les variables et les classifications utilisés, les méthodes de collecte et de traitement des données, ainsi que les indicateurs de l'exactitude des données statistiques.

55

Cohérence des données

Mesure dans laquelle les données peuvent être jumelées à d'autres renseignements statistiques dans un vaste cadre analytique au fil du temps. L'utilisation de concepts, de classifications et de populations cibles types favorise la cohérence, tout comme l'utilisation de méthodes d'enquêtes communes.

56 à 59


Pertinence des données statistiques

Dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007, l'organisme faisait état de plusieurs activités prévues afin de fournir l'information statistique requise pour faciliter l'élaboration des politiques et la prise de décisions (section II du RPP), ainsi que pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis. En outre, des modifications ont été apportées aux programmes statistiques, afin de tenir compte des commentaires directs des clients et des conseils externes.

La présente section comprend une description des initiatives menées à bien en 2006-2007 en ce qui a trait à la pertinence des données statistiques. Les résultats d'enquête sont résumés et un hyperlien vers le site Web de Statistique Canada est fourni à l'intention des lecteurs qui souhaitent obtenir des renseignements plus détaillés. L'information couvre les trois activités qui constituent le volet des programmes du mandat de Statistique Canada : la statistique économique, la statistique sociale et la statistique du recensement.

La section sur la pertinence des données statistiques met en évidence les principales réalisations dans les domaines nouveaux et émergents de l'évaluation statistique. Dans le cadre de son programme permanent, l'organisme publie des données statistiques sur 29 grands indicateurs économiques (p. ex. l'Enquête sur la population active, l'Indice des prix à la consommation, le produit intérieur brut) et d'autres statistiques très utiles pour les Canadiens, car elles servent à élaborer les politiques sociales, environnementales, monétaires et économiques du pays. On peut consulter la liste des 29 indicateurs économiques à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/f rancais/Release/2005_f.htm#ind

Statistique économique

Modernisation des services frontaliers

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Le financement reçu au cours de l'exercice 2006-2007 a permis aux responsables du Programme de la statistique du tourisme d'entreprendre les activités requises dans le cadre des initiatives de modernisation des services frontaliers. Ces activités comprennent les suivantes :

  • Statistique Canada a entrepris la négociation des exigences statistiques pour le nouveau groupe de voyageurs participant au programme NEXUS, afin de mettre en place les mécanismes nécessaires pour : extraire les données sur les voyageurs et les passages frontaliers disponibles dans le système NEXUS ou saisies par ce système, transmettre confidentiellement les données à Statistique Canada (SC), ainsi que traiter et intégrer les données dans le Programme de la statistique du tourisme. Cette activité devrait être terminée au cours de l'exercice 2007-2008.
  • Un groupe de travail mixte de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de SC est en voie de remanier la Carte de déclaration douanière, afin qu'elle soit plus facile à balayer, et d'automatiser le tri des cartes à Statistique Canada. Les principaux objectifs du remaniement sont d'économiser du temps et de l'argent dans le cadre du traitement et d'éliminer la nécessité de trier manuellement les cartes avant leur envoi par l'AFSC à Statistique Canada, comme le précise le protocole d'entente entre les deux organisations.
  • L'ASFC est en voie de remplacer le Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP), actuellement utilisé dans les principaux points d'entrée, par un nouveau système appelé Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP). Statistique Canada a entrepris des discussions quant aux changements à apporter au système SIGLIP, afin d'améliorer la qualité des données recueillies sur les voyageurs qui entrent au Canada en voiture, et d'obtenir des données qui répondent mieux à nos exigences.

Les données obtenues de l'ASFC sont les statistiques les plus fiables qui sont disponibles au sujet des voyageurs internationaux qui entrent au Canada et sortent du Canada. Ces statistiques servent à appuyer les études sur les répercussions économiques du tourisme et à contrôler l'efficacité des campagnes de marketing. Elles sont aussi utilisées dans le Système de comptabilité nationale, pour la balance des paiements et le secteur des non-résidents. Les activités de modernisation comportent des répercussions graves sur la capacité du Programme de la statistique du tourisme de répondre aux exigences relatives aux données, et des travaux permanents sont requis dans le cadre du Programme pour assurer la production de statistiques pertinentes et précises, uniformes au fil du temps.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

Statistique Canada continue de collaborer étroitement avec Environnement Canada et Santé Canada pour produire le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Ce document sert à informer les Canadiens au sujet de la qualité de l'air et de l'eau douce au pays. Il comprend en outre les données les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada, ce qui en fait une référence importante pour l'analyse des changements climatiques.

En novembre 2006, la deuxième édition de ce rapport a été diffusée au public. Voici les faits saillants du document :

  • Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 27 % entre 1990 et 2004, se situant à un niveau de 35 % supérieur aux objectifs de Kyoto. La croissance rapide de l'économie canadienne a contribué à la hausse continue des émissions de gaz à effet de serre. En fait, les émissions globales ont fait un bond, même si les entreprises canadiennes sont devenues plus efficaces, produisant moins de gaz à effet de serre par unité de production.
  • L'exposition à l'ozone troposphérique, une composante clé du smog, s'est accrue légèrement au fil des ans. Dans le Sud de l'Ontario, où les problèmes de smog sont les plus graves, on a noté une tendance claire à la hausse dans les concentrations d'ozone. Même si l'on n'a pas noté de tendance à la hausse dans le niveau d'exposition à une autre composante importante du smog, les particules fines, celles-ci, tout comme l'ozone, se retrouvent en concentration plus forte dans le Sud de l'Ontario.
  • Dans l'un des emplacements locaux de surveillance de la qualité de l'eau, dans le Sud du Canada, on a déterminé que la qualité de l'eau douce était « insuffisante » pour soutenir la vie aquatique. Dans les régions peu peuplées du Nord du pays, la qualité de l'eau n'a été jugée « mauvaise » dans aucun emplacement. Généralement, la qualité de l'eau se détériore au fur et à mesure qu'on se déplace en aval dans les Grands Lacs. La qualité de l'eau du lac Supérieur a été jugée excellente, celle du lac Huron, bonne, et celle du lac Érié, de bonne à médiocre. La qualité de l'eau du lac Ontario a été jugée « médiocre » pour ce qui est de sa capacité de soutenir la vie aquatique.

Le rapport paru en novembre 2006 est disponible à partir du lien suivant :
http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/061123/q061123c.htm.

Indices des prix à la production pour les services (IPPS)

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Le 29 mars 2005, du financement a été approuvé aux fins de l'élaboration, au cours des cinq prochaines années, de l'Indice des prix à la production pour les services (IPPS), ce qui permettra de combler l'une des dernières lacunes importantes dans la couverture de l'indice des prix. Le programme de l'IPPS produit déjà plusieurs séries: services de comptabilité, conception de systèmes informatiques, services de messageries et de messagers, services de traitement des données, services de génie, élaboration de logiciels, télécommunications interurbaines par fil et hébergement des voyageurs.

Des progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année. Des données sur les prix sont maintenant recueillies pour les services de commerce de gros, le transport par camion, les loyers non résidentiels et la location et location à bail de machines et de matériel.
Des essais pilotes ont été effectués pour les enquêtes sur les prix relatifs aux assurances de dommages et aux services au détail. Les travaux conceptuels et l'élaboration de l'enquête ont commencé pour les services téléphoniques et les autres services de télécommunications, les autres services professionnels, scientifiques et techniques, le transport ferroviaire de fret, la location de véhicules automobiles et de camions, ainsi que les commissions, les services bancaires d'investissement et le commerce de valeurs mobilières.
L'élaboration du programme de l'IPPS permettra une déflation plus précise des activités du secteur des services dans le PIB, fournira un ensemble plus exhaustif et robuste de mesures de l'inflation (biens et services mesurés), et une plus grande comparabilité internationale dans les domaines de la productivité, de l'inflation et du commerce.

Système d'information sur les sciences et la technologie (initiative de Lacunes statistiques)

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

Enquête sur l'innovation de 2005

Les premiers résultats de l'Enquête sur l'innovation ont été diffusés le 2 juin 2006. Une étude de l'innovation et des chaînes d'approvisionnement mondiales, à partir des données pour 2005, a permis de déterminer que plus de la moitié des usines de fabrication participent à une chaîne d'approvisionnement mondiale. Les usines importantes ou innovatrices étaient plus susceptibles de participer à des chaînes d'approvisionnement mondiales, et les usines innovatrices participant à des chaînes d'approvisionnement mondiales étaient plus susceptibles d'avoir des innovations constituant une première mondiale. Une étude effectuée par Industrie Canada et l'UNU-MERIT a permis de déterminer que les entreprises profitant à la fois de crédits d'impôt à la R-D et de subventions à la R-D ont adopté un plus grand nombre de nouveaux produits, ont procédé à un plus grand nombre d'innovations constituant une première mondiale et ont connu plus de succès au niveau de la commercialisation que leurs homologues ayant profité uniquement d'encouragements fiscaux à la R-D. Un certain nombre d'autres études sont en cours. Vous trouverez d'autres renseignements sur le communiqué à l'adresse suivante : http://www. statcan.ca/Daily/Francais/060602/q060602d.htm

Un projet de l'OCDE vise à comparer l'innovation au Canada et dans les autres pays de l'OCDE. Le Canada s'engage à procéder à une modélisation économétrique, en vue d'étudier le lien entre l'innovation et la productivité, et une première étape du projet est terminée. Cela s'inscrit dans le prolongement des travaux effectués à partir des données de l'Enquête sur l'innovation de 1999, qui ont démontré que même si les entreprises canadiennes étaient plus innovatrices que les entreprises de certains pays d'Europe, ces dernières avaient des revenus plus élevés.

Les premiers résultats des enquêtes sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur (2004) et dans l'administration fédérale (2004-2005) ont été diffusés dans Le Quotidien, le4 octobre 2006. Parmi les résultats dignes de mention figure le fait que les hôpitaux tirent le revenu moyen le plus élevé des licences actives (29 000 $), comparativement à 25 000 $ pour l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur. Vous trouverez d'autres renseignements sur le communiqué à l'adresse suivante : http:// www.statcan.ca/Daily/Francais/061004/q061004a.htm

Les premiers résultats de la première Enquête sur les incubateurs d'entreprises au Canada ont été diffusés dans Le Quotidien, le 27 mars 2006. Les incubateurs d'entreprises aident ces dernières à franchir les premières étapes en vue de devenir rentables commercialement. En 2005, on comptait au moins 83 incubateurs d'entreprises en activité, générant des fonds totalisant plus de 45 millions de dollars. Leurs quelque 900 entreprises clientes ont eu des revenus dépassant 93 millions de dollars et ont créé des emplois à temps plein et à temps partiel pour plus de 13 000 personnes. Parmi les autres indicateurs des répercussions positives des incubateurs d'entreprises figurent les 2 958 entreprises clientes qui produisaient des revenus à la fin de l'année. Les détails sur cette parution sont disponibles à partir du lien suivant : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/060327/q060327e.htm.

Somme et persistance des activités de recherche et développement dans les entreprises canadiennes
Une étude fondée sur les données de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne a révélé qu'entre 1994 et 2002, 31 190 entreprises ont eu des activités de recherche et développement (R-D) pendant au moins un an. Parmi les résultats dignes de mention figure le fait que 41 % de ces entreprises ont effectué pour moins de 100 000 $ de R-D par année, et ce, pendant une ou deux années seulement. Cela soulève des questions concernant la façon dont la R-D est exécutée et commercialisée par ces entreprises, ce qui a donné lieu à un nouveau projet visant à comprendre la commercialisation dans le secteur privé.

Ciel bleu II – Quels indicateurs pour les politiques de la science, de la technologie et de l'innovation au XXIsiècle?

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Plus de 250 experts de 25 pays se sont réunis à Ottawa, du 25 au 27 septembre 2006, afin de participer au deuxième forum de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en vue d'examiner de nouveaux domaines pour le développement d'indicateurs et d'établir un programme élargi pour les travaux à venir au chapitre des indicateurs en sciences, technologie et innovation (STI) à l'OCDE et au Canada. On a mis l'accent sur les indicateurs des résultats et les répercussions qui s'ensuivent afin de pouvoir expliquer ce qui se passe lorsque des pays investissent dans la recherche et développement ou dans l'innovation. Dans le discours-programme, le conseiller scientifique du président des États-Unis, John Marburger, a proposé que soit créée une nouvelle science sociale axée sur les politiques de la science et de l'innovation. Cette suggestion a été appuyée par la USNational Science Foundation, qui finance actuellement des recherches concernant une politique de la science. Le forum a été le résultat d'un effort de collaboration internationale parrainé par l'OCDE, la US National Science Foundation, Industrie Canada et Statistique Canada. Tous les documents figurent dans le site Web de l'OCDE, et l'influence du forum va en s'élargissant.

Où sont les scientifiques et les ingénieurs?
L'une des orientations du forum Ciel bleu, à savoir des renseignements améliorés sur le personnel hautement qualifié, a mené à une analyse des données du Recensement de 2001. Celle-ci a permis de déterminer que les travailleurs titulaires d'un doctorat occupés à titre de scientifiques et d'ingénieurs étaient davantage concentrés dans les régions urbaines que l'ensemble de la population active occupée au Canada. Au total, 9 titulaires sur 10 d'un doctorat en sciences et en génie résidaient dans une région métropolitaine de recensement (RMR). Même si ce résultat n'est pas surprenant, il est intéressant de constater que les titulaires d'un doctorat nés au Canada étaient davantage concentrés dans des domaines autres que les sciences et le génie, tandis que les titulaires de doctorat immigrants étaient davantage concentrés dans les domaines des sciences et du génie. Les travaux se poursuivront à partir des données du Recensement de 2006. Les détails sont disponibles à partir du lien suivant : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070416/q070416b.htm.

Indicateurs socioéconomiques de la « connectivité » (initiative de Lacunes statistiques)

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Utilisation d'Internet par les personnes

Les premiers résultats de l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet (ECUI) ont été publiés en août, pour ce qui est de l'utilisation d'Internet et des caractéristiques sociodémographiques des utilisateurs, et en novembre 2006, pour la participation au commerce électronique. L'enquête a été remaniée en 2005, par suite des changements dans les intérêts nationaux et internationaux, afin de mettre l'accent sur l'utilisation d'Internet par les personnes, et de mieux comprendre et évaluer les répercussions d'Internet sur la société. Afin d'assurer à la fois la viabilité financière de l'enquête et une large utilisation des données, les ministères et organismes fédéraux ont été sollicités en tant que bailleurs de fonds et utilisateurs des données.

Les deux tiers des adultes au Canada utilisaient Internet en 2005, et ceux vivant dans les grandes villes étaient beaucoup plus susceptibles de le faire que ceux vivant dans des régions rurales et dans des petites villes. Seulement 58 % des personnes résidant dans des petites villes ou des régions rurales avaient accès à Internet, ce qui est de beaucoup inférieur à la moyenne nationale de 68 %. L'enquête a aussi permis de démontrer qu'Internet a modifié la façon dont de nombreux Canadiens font des affaires et interagissent avec le gouvernement. Environ 6 utilisateurs d'Internet sur 10 (58 %) l'utilisaient à domicile pour effectuer des opérations bancaires en ligne, 55 %, pour payer des factures, et 43 %, pour placer des commandes en ligne.

Outre ces différences initiales quant à l'accès à Internet, il existe des écarts importants entre les divers groupes en ce qui a trait à la fréquence, à l'intensité et au type d'activité. Par exemple, les femmes (63 %) étaient plus susceptibles que les hommes (53 %) d'utiliser Internet à la maison pour obtenir des renseignements médicaux ou liés à la santé. Par contre, les hommes (56 %) étaient plus susceptibles que les femmes (48 %) d'utiliser Internet à la maison pour chercher des renseignements sur les gouvernements, et plus particulièrement pour avoir accès aux programmes gouvernementaux, télécharger des formulaires et remplir leur déclaration de revenus en ligne. Les détails sur ces parutions sont disponibles au http://www.statcan.ca/Daily/Francais/060802/q060802a.htm et au http://www.statcan.ca/Daily/Francais/061101/q061101a.htm

Les personnes et le commerce électronique

L'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet a confirmé la popularité croissante du magasinage en ligne. En 2005, près de 7 millions de Canadiens de 18 ans et plus ont placé près de 50 millions de commandes de biens et de services en ligne, d'une valeur d'un peu plus de 7,9 milliards de dollars. Environ les trois quarts de ces personnes ont indiqué avoir payé directement sur Internet, en dépit du fait qu'une grande majorité d'entre elles se disent préoccupées par la protection des renseignements personnels et par la sécurité sur Internet. Un peu plus de 9 millions de personnes ont effectué du lèche-vitrine en ligne. Les services de voyage, comme la réservation d'hôtels et la location de voiture, constituaient le type de commande le plus courant, suivis de près par les livres, les magazines et les produits électroniques.

  • Les fournisseurs canadiens ont un léger avantage en ce qui concerne les commandes en ligne. Environ 57 % des commandes électroniques ont été passées auprès d'un fournisseur canadien, et ces commandes ont représenté 63 % de la valeur totale des commandes en ligne, soit un peu moins de 5 milliards de dollars. Toutefois, le fait que 37 % de la valeur des commandes soit allée à l'étranger suscite des questions en ce qui a trait à la compétitivité.

Module sur la consommation de carburant de l'Enquête sur les véhicules au Canada

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Cette enquête mesure l'utilisation des routes par les véhicules enregistrés au Canada. Le module sur la consommation de carburant fournit des données sur la quantité réelle de carburant consommée par les divers véhicules au Canada et facilitera la production de meilleures mesures agrégées de la consommation de carburant, de la demande de carburant et des émissions des véhicules. Les mesures réelles de l'efficacité et de la consommation de carburant des véhicules à moteur routiers deviendront de plus en plus importantes du point de vue de la mesure des émissions de gaz à effet de serre et en raison de l'augmentation de la demande internationale de carburant.

En janvier 2007, la collecte a commencé pour un échantillon plus large de véhicules légers, dans certaines régions métropolitaines de recensement (RMR). On vise ainsi à permettre la production d'estimations annuelles de la consommation de carburant par les véhicules automobiles des ménages au niveau de la RMR.

Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Cette enquête a été menée pour le compte d'Industrie Canada, dans le cadre de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement du Canada. Cette initiative interministérielle vise à déterminer des façons de réduire le fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises au Canada. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), la paperasserie est l'un des irritants les plus importants pour les entreprises au Canada, et plus particulièrement les petites entreprises, qui sont moins bien équipées pour supporter le fardeau de la réglementation.

L'enquête est axée sur les exigences de conformité administrative, comme les formulaires à remplir et la déclaration des données. Elle ne vise pas à mesurer d'autres composantes du fardeau de la réglementation, comme les coûts en immobilisations engagés pour se conformer aux règlements. L'enquête s'est limitée à 5 secteurs industriels, 11 règlements et aux établissements de petite et de moyenne tailles comptant moins de 500 employés et ayant des revenus entre 30 000 $ et 50 millions de dollars. Les estimations de l'enquête sont disponibles pour cinq régions : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique. Les cinq secteurs industriels ont été sélectionnés à partir du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, à savoir : la fabrication, le commerce de détail, les services professionnels, scientifiques et techniques, l'hébergement et les services de restauration et les autres services (sauf les administrations publiques). Les 11 règlements visés par l'enquête concernent les formulaires de versement des retenues sur la paie, les relevés d'emploi, les formulaires T4 sommaires et des particuliers, les demandes d'indemnités et les versements d'indemnités pour accidents de travail, les déclarations de revenu T1 et T2, les taxes de vente fédérales et provinciales, les acomptes provisionnels des entreprises, les enregistrements de sociétés, les enquêtes obligatoires de Statistique Canada, les licences et les permis d'exploitation municipaux et provinciaux.

Les entreprises de petite et de moyenne tailles des cinq secteurs industriels ont dépensé environ 1,53 milliard de dollars l'an dernier pour remplir des formulaires en vue de se conformer aux 11 obligations principales d'information du gouvernement. Les entreprises de ces secteurs sont à l'origine d'environ 40 % des revenus des petites et moyennes entreprises de tous les secteurs industriels.

L'enquête a aussi permis de démontrer qu'au fur et à mesure de l'augmentation de l'effectif d'une entreprise, les coûts de la conformité augmentent aussi, mais les coûts par employé diminuent. Les grandes entreprises procèdent à l'impartition d'un pourcentage plus grand de leurs coûts de mise en conformité. La production de déclarations de revenus a représenté 41 %, des coûts totaux de la conformité, soit 627 millions de dollars, suivie par la production de déclarations de taxes de vente fédérales et provinciales, qui représentait 17 % des coûts, ou 268 millions de dollars. La remise des retenues à la source représentait 14 %. On note des variations régionales importantes dans les coûts annuels moyens de la conformité.

Le gouvernement a annoncé récemment son engagement de réduire de 20 % les coûts de mise en conformité à la réglementation. Cette étude servira de repère en vue d'établir les coûts actuels de la conformité aux règlements. La reprise de l'enquête, tous les trois ans, dans le cadre d'un protocole d'entente avec Industrie Canada, permettra aux responsables de l'IAFP de déterminer si les prochaines mesures de rationalisation adoptées par le gouvernement entraîneront une réduction du fardeau lié à la mise en conformité à laquelle font face les entreprises. Pour d'autres renseignements, veuillez consulter le communiqué à l'adresse suivante : http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/061212/q061212d.htm

Statistique sociale

Statistique de la santé

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

Les projets entrepris dans le cadre du Carnet de route de l'information sur la santé visaient à produire des renseignements nouveaux, d'actualité et pertinents sur la santé des Canadiens. Cette information est essentielle pour alimenter le débat public relativement intense et le processus de formulation des politiques liées à la santé des Canadiens et à leur système de santé. De concert avec plusieurs organismes, Statistique Canada a élaboré et produit de l'information fondamentale sur des enjeux émergents.

Habitudes alimentaires des Canadiens

En juillet 2006, Statistique Canada diffusait les résultats initiaux de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Nutrition de 2004, le premier portrait statistique rigoureux des habitudes alimentaires des Canadiens en trois décennies. En 2004, dans le cadre d'interviews sur place, on a demandé à plus de 35 000 personnes de se rappeler ce qu'elles avaient mangé sur une période de 24 heures. Il n'est pas étonnant de constater des écarts significatifs entre l'apport alimentaire des Canadiens et les apports recommandés pour obtenir des bénéfices pour la santé. Plus du quart des Canadiens de 31 à 50 ans tiraient plus de 35 % de leur apport calorique des lipides, seuil au-delà duquel les risques pour la santé augmentent. Au total, 7 enfants sur 10 et la moitié des adultes ne consommaient pas le minimum quotidien recommandé de cinq portions de légumes et de fruits. Plus du tiers des enfants de 4 à 9 ans ne consommaient pas le minimum recommandé de deux portions de produits laitiers par jour. À l'âge de 30 ans, plus des deux tiers des Canadiens ne consommaient pas le nombre minimum recommandé de portions de produits laitiers. Les Canadiens de tous âges tiraient le cinquième de leur apport calorique d'aliments et de boissons qui ne font pas partie des quatre grands groupes. Les collations, c'est-à-dire les aliments et les boissons consommés entre les repas, représentaient plus de calories que le petit déjeuner, et à peu près autant de calories que le lunch. (http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-620-MIF2006002)

Les Canadiens continuent de gagner du poids, mais le rythme auquel ils le font s'est ralenti

L'obésité est un important problème de santé public, en raison de sa prévalence croissante dans la population et du lien entre l'obésité et les maladies chroniques comme le diabète, l'arthrose et les maladies du cœur. De nouvelles données du cinquième cycle de l'Enquête nationale sur la santé de la population diffusées en novembre 2006 montrent que, tous les deux ans, de 1996-1997 à 2004-2005, les Canadiens pesaient davantage en moyenne, mais que le rythme de la prise de poids avait diminué. Le ralentissement du gain de poids observé au cours de la période de deux ans la plus récente a été lié à une diminution de la proportion d'hommes qui ont pris du poids et à une augmentation des quantités de poids perdu chez les femmes qui en ont perdu. Les hommes de 18 à 33 ans faisaient exception, puisqu'ils ont gagné en moyenne plus de poids de 2002-2003 à 2004-2005 que pendant les intervalles de deux ans précédents.
(http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20060069633 )

Exposition à la fumée secondaire

Les interdictions de fumer qui se généralisent dans les lieux publics semblent avoir réduit considérablement le risque d'exposition à la fumée secondaire au Canada. Toutefois, des millions de Canadiens sont exposés régulièrement à la fumée secondaire, selon l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2005. L'enquête, qui porte sur 130 000 personnes, a aussi montré une baisse substantielle du taux de tabagisme, particulièrement chez les adolescents. Dans l'ensemble, on estime que 5,9 millions de personnes, soit 22 % de la population de 12 ans et plus, fumaient l'an dernier, en baisse légèrement par rapport à la proportion de 23 % enregistrée en 2003 et de 26 % en 2000-2001. La diminution la plus marquée a été notée chez les jeunes de 12 à 17 ans. Toutefois, environ 15 % des non-fumeurs de 12 ans et plus ont indiqué, dans le cadre de l'enquête de 2005, qu'ils étaient exposés régulièrement à la fumée secondaire dans les lieux publics, c'est-à-dire chaque jour ou presque. Cela représente une baisse par rapport à la proportion de 20 % enregistrée en 2003, mais il s'agit toutefois de 1 Canadien sur 7 qui ne fume pas, soit environ 3,1 millions de personnes. Depuis la tenue de l'enquête, plusieurs provinces ont adopté des dispositions législatives antitabac.
(http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-621-XWF2006002)

Accès aux soins de santé de première ligne

L'accès aux soins de santé de première ligne est un indicateur de rendement clé établi par les gouvernements fédéral et provinciaux, en vue d'évaluer les progrès réalisés dans le domaine de la réforme des soins de santé de première ligne. Les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2003 ont montré que 15 % des Canadiens ont dit avoir eu des difficultés à accéder à des soins de santé de routine, et 23 %, à obtenir des soins immédiats pour un problème de santé mineur. La raison principale des difficultés d'accès à des soins de routine était la disponibilité d'un médecin ou des services. En ce qui a trait aux soins immédiats pour un problème de santé mineur, l'obstacle principal était la longue durée de l'attente. Par ailleurs, les Canadiens qui n'avaient pas de médecin de famille étaient plus de deux fois plus susceptibles de déclarer avoir des difficultés à accéder à des soins de santé de routine que ceux en ayant un. Toutefois, l'étude a également démontré que les personnes ayant un médecin de famille étaient tout aussi susceptibles d'avoir des difficultés à obtenir des soins immédiats pour un problème de santé mineur que celles n'en ayant pas. Bien qu'il soit important d'avoir un médecin de famille, les résultats de l'étude montrent que cela ne garantit pas systématiquement l'accès à des soins de tout type en tout temps. (http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/060213/q060213a.htm)

Soins pour le diabète

Le diabète est actuellement la septième cause de mortalité au Canada. Environ 1,3 million de Canadiens de 12 ans et plus, soit 5 % de la population, ont déclaré avoir reçu un diagnostic de diabète, selon l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2005. Les taux étaient beaucoup plus élevés que la moyenne nationale dans les provinces de l'Est. Les personnes souffrant de diabète dans cinq provinces — Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario et Manitoba, ont dû répondre à un ensemble de questions, afin de déterminer dans quelles mesures elles suivaient les lignes directrices concernant les soins appropriés. Un patient sur cinq souffrant de diabète n'avait pas subi de mesure de glycémie par un professionnel de la santé pendant l'année ayant précédé l'enquête. Parmi les facteurs clés de l'obtention de cette mesure figurait l'accès à un médecin de famille. La plupart respectait les recommandations relatives à l'examen de la vue, mais seulement la moitié respectait les exigences relatives à l'examen annuel des pieds.
http://www.statcan.ca/francais/research/82-621-XIF/2006002/dia betic_f.htm

La dépression et les problèmes au travail

La dépression figure parmi les problèmes importants de santé au travail. Les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2002, qui était axée sur la santé mentale et le bien-être, ont révélé qu'environ un demi million de travailleurs canadiens avait souffert de dépression, et 79 % d'entre eux ont indiqué que les symptômes avaient eu des répercussions qui nuisaient à leur travail. Environ 20 % ont indiqué avoir connu des troubles sévères. Les travailleurs les plus susceptibles de souffrir de dépression sont ceux qui font régulièrement des quarts de soirée ou de nuit, ainsi que ceux qui travaillent dans les ventes ou les services. En moyenne, les travailleurs souffrant de dépression ont déclaré 32 jours au cours de la dernière année durant lesquels leurs symptômes les avaient rendus totalement incapables de travailler ou d'exécuter leurs activités normales. Par ailleurs, pour les travailleurs des deux sexes, des niveaux élevés de stress au travail et ailleurs étaient liés à la dépression. Toutefois, la santé mentale des travailleurs de sexe masculin était plus vulnérable au stress en milieu de travail.
http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20060019566 et
http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20050049495)

Partenariat de recherche faisant intervenir les ministres de la Santé et Statistique Canada

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Statistique Canada tient des consultations avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables des soins de santé et de la santé publique, en vue d'établir un partenariat entre eux, aux fins de la tenue de recherches nécessitant le regroupement et le couplage des données administratives recueillies couramment à l'intérieur du système de soins de santé proprement dit et des données recueillies dans le cadre des enquêtes de Statistique Canada, comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête nationale sur la santé de la population, ainsi que d'autres données de registres de Statistique Canada, comme la statistique de l'état civil. Ce projet conjoint trouve son prolongement dans l'Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS). Les partenaires de l'initiative détermineront le programme des recherches qui permettra de produire des données pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires, afin d'améliorer la compréhension des rapports entre les facteurs de risque, les caractéristiques socioéconomiques, d'autres déterminants de la santé, les mesures de l'état de santé et l'utilisation des soins de santé.

La première priorité pour Statistique Canada consiste à améliorer les données nominatives sur les visites à l'hôpital. Bien que les provinces communiquent à l'ICIS des données sur les dates des interventions et des enregistrements portant sur les chirurgies d'un jour et les soins ambulatoires, l'information en question n'est pas transmise de façon régulière à SC. Statistique Canada entend également entreprendre la collecte d'un autre type de données tirées des dossiers médicaux provinciaux, comme les données couramment recueillies et informatisées sur les médicaments prescrits. Ce faisant, SC entend pouvoir se livrer à un éventail d'analyses fondées sur le couplage de ces données et de celles des enquêtes sur la santé.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Afin de s'attaquer aux limites de longue date du Système canadien d'information sur la santé, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada ont appuyé Statistique Canada, en vue de l'obtention de financement pour l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une enquête sur la santé reposant sur des « mesures directes ». Jusqu'à maintenant, le Canada dépendait des données auto-déclarées pour évaluer l'état de santé des Canadiens. L'ECMS permet de recueillir des renseignements clés concernant la santé des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids, la circonférence de la taille, la fonction respiratoire et la condition physique. En outre, l'enquête permet de recueillir des échantillons de sang et d'urine pour le dépistage de maladies infectieuses, de maladies chroniques et de problèmes de nutrition ainsi que de marqueurs environnementaux. Les données de l'ECMS permettront d'évaluer l'étendue réelle de problèmes de santé majeurs comme le diabète, l'obésité, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires et l'exposition à des maladies infectieuses et à des contaminants environnementaux. Les données seront recueillies auprès de 5 000 Canadiens, des enfants à partir de l'âge de 6 ans aux adultes jusqu'à l'âge de 79 ans, et seront fournies au niveau national.

La collecte a commencé en mars 2007 et se poursuivra jusqu'à la fin de l'hiver 2009. Les taux de réponse initiaux ont été très bons, et les données montrent que les répondants à l'enquête participent à toutes les mesures directes auxquelles ils sont admissibles. La diffusion des données initiales est prévue au début de 2010. Statistique Canada collabore avec ses partenaires, soit Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, afin d'obtenir du financement permanent et d'explorer des options en vue d'élargir la portée d'indicateurs prioritaires présentant un intérêt pour les principaux intervenants.

Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entreprenait un projet sur cinq ans en vue d'élaborer et de mettre en œuvre deux enquêtes importantes reposant sur des microdonnées : l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et l'Enquête sur les tribunaux civils. Du financement a été versé dans le cadre de la « Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant » de Justice Canada.

En 2006-2007, le CCSJ a entrepris des travaux au sujet de quatre nouveaux projets d'implantation et, à la fin de l'année, cinq provinces et territoires déclaraient des données pour chacune des enquêtes. Des consultations se sont tenues avec les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux du CCSJ, en vue de veiller à ce que la première diffusion publique des données de l'Enquête sur les tribunaux civils, en 2007-2008, réponde à leurs besoins. Les données de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires ont été diffusées pour la deuxième année consécutive dans le cadre d'une publication annuelle, et des progrès considérables ont été réalisés relativement à l'élaboration, à la programmation et à la mise à l'essai de tableaux standards de résultats pour cette enquête.
http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/070111/q070111b.htm et
http://www.statcan.ca/francais/freepub/85-228-XIF/85-228-XIF2007000.pdf

Enquête sur la population active

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Les produits de l'Enquête sur la population active (EPA) sont des sources très populaires de données publiques, particulièrement du fait de la parution de données mensuelles qui font les manchettes, comme le taux de chômage et la variation nette de l'emploi. Afin d'accroître encore davantage la pertinence de l'enquête et de produire de nouvelles données d'actualité et pertinentes relativement à la situation des Canadiens sur le marché du travail, le contenu de l'enquête a été élargi, en vue de permettre d'identifier les immigrants et les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Compte tenu de l'importance croissante de la contribution de ces groupes à la réussite économique du Canada, on peut maintenant produire des données régulières sur leur rendement sur le marché du travail dans le cadre de l'EPA. Ces données permettront aux divers niveaux de gouvernement, aux médias et au grand public de savoir rapidement comment les immigrants et les Autochtones se débrouillent sur le marché du travail et dans quelle mesure leurs compétences peuvent être utiles.

Données nationales sur les Autochtones

À partir de la fin de 2003, en Alberta, puis en avril 2004, pour le reste de l'Ouest du Canada et les territoires du Nord, l'EPA comprenait des questions additionnelles en vue d'identifier les répondants autochtones vivant à l'extérieur des réserves, avec comme objectif de produire des statistiques provinciales sur le marché du travail concernant la population autochtone. Les premières données de cette initiative ont été diffusées en juin 2005 et ont été bien reçues par nos clients provinciaux et les médias.

Selon l'étude, les tendances actuelles montrent une amélioration au chapitre du rendement des Autochtones sur le marché du travail. Les Autochtones de l'Ouest du Canada commencent à profiter du marché du travail de plus en plus restreint, particulièrement en Alberta et en Colombie-Britannique. Le niveau d'emploi des Autochtones a augmenté de 23 % entre 2001 et 2005, soit deux fois le taux de croissance enregistré pour les non-Autochtones (11 %). Même si les données montrent une amélioration marquée par rapport au Recensement de 2001, le taux de chômage des Autochtones est demeuré deux fois et demi plus élevé que celui des non-Autochtones. Il existe des enclaves où le niveau de chômage est très élevé pour les membres des Premières nations, les jeunes Autochtones et les moins scolarisés. Le marché du travail des Autochtones en Saskatchewan est particulièrement faible.

Ces questions concernant les Autochtones ont été ajoutées de façon permanentes à l'EPA pour les autres provinces, à partir de janvier 2007. Même si les utilisateurs sont extrêmement satisfaits des progrès réalisés, le défi consistera à évaluer la qualité des nouvelles données, à éliminer les problèmes de qualité et à planifier la première diffusion des estimations nationales découlant de l'EPA, à partir du milieu de 2008.

Couverture élargie des territoires — EPA véritablement nationale

En août 2006, les premiers résultats de l'EPA pour le Nunavut ont été diffusés et marquent l'arrivée du treizième élément de l'EPA. Les données ont été présentées pour les « dix collectivités les plus importantes » du Nunavut, soit 70 % de la population du territoire. Ces nouvelles données montrent un taux relativement faible d'emploi et un taux élevé de chômage pour le territoire. La situation est très différente dans les deux autres territoires, où les niveaux d'emploi et de chômage se comparent à ceux des provinces de l'Ouest.

À la suite de discussions avec l'organisme de la statistique du Nunavut, en vue d'évaluer la possibilité d'élargir la couverture du territoire, un plan d'expansion a été approuvé et entraînera une augmentation de la couverture, celle-ci atteignant environ 90 % du territoire. Cela devrait commencer au début de janvier 2008.

Données sur la population active immigrante

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

En collaboration étroite avec Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, Statistique Canada a ajouté une série de questions à l'EPA qui, pour la première fois, recueillera des données permanentes sur la situation des immigrants du Canada sur le marché du travail. À partir de janvier 2006, des questions ont été ajoutées à l'EPA mensuelle, afin d'identifier les immigrants et de déterminer quand ils sont arrivés au Canada, ainsi que le pays où ils ont atteint leur niveau le plus élevé de scolarité. La première diffusion des données de l'EPA sur les immigrants devrait se faire à la mi-septembre 2007. Ce rapport comprendra un profil démographique des immigrants, ainsi qu'un aperçu des résultats sur le marché du travail d'un ensemble de base d'immigrants en âge de travailler, selon la province, la région métropolitaine de recensement et le sexe. Les résultats sur le marché du travail des jeunes immigrants et des immigrants plus âgés seront inclus, ainsi qu'un examen des résultats selon la scolarité, les industries dans lesquelles ces immigrants travaillent, ainsi que leur profession.

La diffusion initiale sera suivie par une série d'articles sur la situation des immigrants sur le marché du travail, qui porteront sur les questions suivantes : le pays ou la région d'origine, ou le pays ou la région où la scolarité a été acquise contribuent-ils à expliquer la réussite ou les difficultés des immigrants; les immigrants occupent-ils des emplois qui utilisent leurs compétences; qualité des emplois et rémunération.

La situation des minorités de langue officielle en matière de littératie

Critère de rendement : Pertinence
Produire l'information nécessaire pour aborder les nouvelles préoccupations et relever les nouveaux défis

Un rapport de recherche sur la situation des minorités de langue officielle en matière de littératie a été publié. Utilisant les données de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA) de 2003, la monographie montre clairement que les francophones de l'extérieur du Québec ne performent pas aussi bien que leurs homologues anglophones dans les tests visant à évaluer leurs compétences en littératie. La situation de la minorité anglophone du Québec est, dans l'ensemble, similaire à celle des anglophones des autres provinces. Un certain nombre de facteurs expliquent ces disparités entre francophones et anglophones au Canada. Pour des raisons d'ordre historique et culturel, les francophones ont généralement été beaucoup moins scolarisés que leurs homologues anglophones. Toutefois si le niveau de scolarité atteint explique une large part des écarts entre les groupes linguistiques, il reste que les francophones sont moins susceptibles que les anglophones d'avoir développé de bonnes habitudes de lecture et d'écriture au quotidien.

Source : Le volet canadien de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes 2003 (EIACA) : état de la situation chez les minorités de langues officielles http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=89-552-MIF2006015.

Enquêtes postcensitaires

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques
  • L'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) et l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) ont été menées avec succès à l'extérieur des réserves. Les taux de refus pour les deux enquêtes ont été très faibles, soit 6 % pour l'EEA et 8 % pour l'EAPA. La diffusion des données devrait se faire à l'automne 2008.

    La composante à l'intérieur des réserves de l'Enquête auprès des peuples autochtones et de l'Enquête sur les enfants autochtones a fait l'objet de discussions avec les ministères fédéraux chargés du financement. Les travaux relatifs à l'élaboration d'une composante à l'intérieur des réserves de l'EAPA et de l'EEA ont progressé lentement en raison des difficultés à obtenir l'appui des organismes des Premières Nations pour l'élaboration de cette enquête. Le plan en vue de la tenue d'une telle enquête continue de faire l'objet d'une approche échelonnée, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations souhaitant participer à l'enquête au cours des quatre prochaines années.
  • La collecte de l'Enquête postcensitaire sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO) a pris fin en janvier 2007. L'enquête comporte deux objectifs principaux : recueillir des données concernant les domaines prioritaires pour les minorités de langue officielle, comme l'éducation, la santé et la justice; produire des données qui aideront les divers ministères et organismes à élaborer les politiques et mettre en œuvre les programmes. La collecte s'est bien déroulée, avec un taux de réponse global de 72,6 % (légèrement inférieur au taux prévu de 75 %). La diffusion des premières données est prévue en décembre 2007, les diffusions subséquentes devant avoir lieu en 2008.

    La collecte de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) a pris fin en février 2007. Même si les taux de réponse globaux (75 %) étaient légèrement inférieurs à ceux attendus (78 %), la collecte permettra d'appuyer le niveau de diffusion prévu pour cette enquête. La première diffusion des données doit avoir lieu en décembre 2007, et les diffusions subséquentes, en 2008.

Personnes âgées au Canada

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

La publication Un portrait des aînés au Canada a été diffusée en février 2007 et comprend un aperçu statistique des caractéristiques démographiques, de la santé et du bien-être, de la sécurité, des activités et du niveau de participation de la population de 65 ans et plus. Outre qu'il documente les variations dans les caractéristiques des aînés « plus jeunes » et « plus âgées », le rapport fait état des tendances clés au fil du temps.

Parmi les faits saillants du rapport figurent les suivants :

  • Le groupe désigné comme les « aînés » est déjà très hétérogène et le deviendra encore plus au cours des prochaines années, les personnes âgées vivant plus longtemps.

  • Le nombre de « jeunes aînés » — personnes  de 65 à 74 ans —  doublera presque au cours des 20 prochaines années, passant d'environ 2,3 millions à environ 4,5 millions.

  • De même, le nombre de Canadiens de 85 ans et plus doublera presque, passant d'environ 500 000 en 2006 à environ 900 000 en 2026.

  • La proportion de personnes (65 ans et plus) ayant fait des études postsecondaires est passée de 18 % à 31 % entre 1990 et 2005. Parmi la prochaine cohorte de personnes âgées (Canadiens âgés actuellement de 55 à 64 ans), environ la moitié ont fait des études postsecondaires.

  • La proportion de femmes de 65 à 74 ans qui sont veuves a diminué, passant de 37 % à 28 % entre 1981 et 2001, tandis que la proportion de femmes divorcées a augmenté.

  • Les taux de faible revenu ont diminué de façon marquée chez les aînés au cours des 25 dernières années. Le taux de faible revenu chez les couples âgés a diminué, passant de 20,1 % à 5,4 % entre 1980 et 2003. Le taux chez les femmes seules a aussi diminué, passant de 72,2 % à 41,0 %.

  • Lorsque l'on examine l'un des aspects du bien-être physique, on remarque que le taux d'obésité chez les personnes de 65 à 74 ans a augmenté, passant de 20 % à 25 % entre 1978 et 2004, et de 11 % à 24 % chez les personnes de 75 ans et plus. Environ le tiers (30 %) des personnes qui approchent de l'âge de la retraite — personnes de 55 à 64 ans — sont obèses, une hausse par rapport à la proportion de 20 % enregistrée en 1978.

  • Les personnes de 65 à 74 ans sont engagées dans leur collectivité. Les trois quarts indiquent qu'elles ont voté aux dernières élections fédérales, provinciales et municipales, et 90 % suivent les nouvelles/l'actualité sur une base quotidienne. Un peu plus de la moitié des personnes font partie d'un groupe formel ou informel ou d'une organisation qui tient des réunions régulières.

Source : Un portrait des aînés au Canada (89-519-XIF).
http://www.statcan.ca/francais/freepub/89-519-XIF/89-519-XIF2006001.htm

Analyse fondée sur l'Enquête sociale générale

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques
  • Transitions du domicile parental à l'indépendance
    Les jeunes adultes quittent le nid parental plus tard que l'ont fait leurs parents. Le fait de vivre au sein d'une famille reconstituée augmente la probabilité d'un départ hâtif de 57 % pour les femmes et de 30 % pour les hommes. Le fait d'avoir trois frères ou sœurs ou plus augmente également la probabilité de quitter la maison, de 20 % pour les hommes et de 13 % pour les femmes. D'autres facteurs sont liés à la région géographique, au fait de vivre dans une région rurale ou urbaine et au niveau de scolarité.
    http://www.statcan.ca/francais/freepub/11-008-XIF/2006002/pdf/11-008-XIF20060029274.pdf

  • Temps de navettage
    Le Canadien moyen passe maintenant près de 12 jours complets par année à faire l'aller-retour entre le lieu de résidence et le lieu de travail soit, en moyenne, 63 minutes par jour en 2005.  Une plus grande proportion de travailleurs alloue plus de temps qu'en 1998 à effectuer la navette entre le domicile et le lieu de travail; environ 25 % des travailleurs ont passé 90 minutes ou plus à faire la navette en 2005 alors qu'on n'en comptait que 17% en 1992.  Les automobilistes effectuent l'aller-retour entre le domicile et le travail en beaucoup moins de temps que les utilisateurs du transport en commun. En 2005,  la majorité (55 %) des travailleurs voyageant en voiture a effectué l'aller-retour en moins de 60 minutes alors que seulement 13 % des personnes se déplaçant en autobus ou en métro ont alloué moins d'une heure à la navette — même si la distance voyagée était comparable.
    http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/060712/q060712b.htm

  • Travail rémunéré et non rémunéré
    La durée de la journée de travail totale moyenne des personnes de 25 à 54 ans, qui comprend le travail rémunéré et non rémunéré, s'est allongée au cours des deux dernières décennies passant à  8,8 heures en 2005, en hausse par rapport à 8,2 heures en 1986.  Plus d'hommes combinent maintenant les tâches ménagères à leur travail rémunéré, alors que les femmes passent plus de temps au bureau. Par conséquent, l'écart entre les hommes et les femmes ayant trait à la répartition du travail existe toujours, mais il rétrécit lentement.
    http://www.statcan.ca/francais/freepub/75-001-XIF/75-001-XIF2006107.pdf

Statistique du recensement

Recensement de la population de 2006

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

Les activités de collecte sur le terrain du recensement ont pris fin avec succès le 31 août 2006. Tout en relevant les défis liés à la nouvelle méthodologie du Recensement de 2006, Statistique Canada a maintenu les grands principes de qualité, d'actualité et de confidentialité des données des répondants, utilisant de façon plus judicieuse la technologie et réduisant la dépendance à l'égard d'un effectif sur le terrain très décentralisé, à l'avant-plan.

À la suite de la collecte des données du Recensement de 2006, les équipes de collecte régionales ont mené avec succès les travaux relatifs à six enquêtes postcensitaires, y compris : la contre-vérification des dossiers (qui sert à estimer l'erreur de couverture), l'Enquête auprès des peuples autochtones, l'Enquête sur les enfants autochtones, l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités, l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle et l'Enquête sur l'expérience de la maternité. Statistique Canada a élargi le recours au centre d'appels du recensement de Moncton, au Nouveau-Brunswick, afin de traiter la charge de travail accrue. Étant donné que la plupart des enquêtes ont entraîné plus de dépistage que prévu, la collecte sur le terrain a été élargie selon les besoins, afin d'atteindre les objectifs de taux de réponse et de qualité.

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a adopté les modifications les plus importantes dans la façon de tenir le recensement en 35 ans. Ces changements faisaient suite aux pressions exercées au cours des deux dernières décennies et ont tiré parti des possibilités découlant des progrès technologiques, dont certaines ont été exploitées dans d'autres pays. Les activités de collecte du recensement ont pris fin le 31 août 2006, et le traitement initial, le 24 novembre 2006. La première diffusion des données du recensement, ainsi que des chiffres de population et des logements, a eu lieu le 13 mars 2007.

Parmi les principaux objectifs du Recensement de 2006 figurait la réduction de la dépendance à l'égard d'un effectif important, temporaire et décentralisé, requis pour exécuter le recensement sur une très courte période. Cela a mené à l'initiative de 2006 d'envoyer les questionnaires par la poste, à partir d'une liste d'adresses vérifiées sur le terrain, plutôt que de les faire distribuer par le personnel du recensement. Des questionnaires ont été envoyés par la poste à 9,4 millions de logements (70 % de tous les logements) au pays. Cette mesure, de même que l'option de réponse par Internet, a fait en sorte que le nombre requis d'employés sur le terrain est passé de 50 000, selon l'approche traditionnelle, à 27 000. Toutefois, étant donné la vigueur de l'économie dans certaines régions du pays, et plus particulièrement dans des régions de l'Alberta, il a été très difficile de recruter et de maintenir en poste des recenseurs. Seulement 21 000 personnes environ ont été recrutées, dont 17 000 recenseurs, et seulement la moitié environ des recenseurs ont travaillé plus de 20 heures par semaine. Certaines mesures rigoureuses ont été prises pour assurer le maintien de la qualité et de la couverture, y compris la réaffectation des employés à des régions, pour de courtes durées, en vue du recensement sur le terrain. Par ailleurs, la période de collecte a été prolongée de six semaines, afin de permettre de la mener à bien. Cette prolongation a fait en sorte que les chiffres de population et des logements, qui devaient paraître en février 2007, ont été publiés le 13 mars 2007.

On a donné suite au souhait des Canadiens de traiter avec le gouvernement par Internet et à l'initiative en ligne grâce à une option de réponse par Internet très sécuritaire, qui a été offerte à la grande majorité des Canadiens. Au total, 18,2 % de ménages canadiens, ou 2,26 millions, ont choisi cette façon pour répondre au recensement (ce qui est supérieur à l'objectif prévu de 2,1 millions). Cela se compare à un taux de réponse par Internet de moins de 10 % en Australie et en Nouvelle-Zélande, dans le cadre des recensements tenus dans ces pays en 2006. L'application Internet a très bien fonctionné et était très sécuritaire, comme en font foi trois vérifications indépendantes de la sécurité, ainsi que les travaux d'un groupe de travail externe présidé par Denis Desautels, l'ancien vérificateur général du Canada.

En 2006, le Bureau du vérificateur général a procédé à une vérification des grands projets de technologies de l'information (TI). Le rapport de vérification a démontré que le Recensement de 2006 en ligne figurait parmi les projets respectant tous les critères d'un projet bien géré.

Des préoccupations soulevées dans le cadre des recensements précédents concernant la confidentialité et la sécurité des données personnelles reçues et vérifiées par un « recenseur local » ont été à peu près éliminées, grâce à la mesure prévoyant que toutes les réponses soient renvoyées directement à un centre de traitement des données centralisé très sécuritaire, sans l'intervention de recenseurs pour le contrôle ou la manutention. Des équipes de recenseurs ont effectué des suivis uniquement auprès des ménages qui n'avaient pas renvoyé le questionnaire. La saisie des données des questionnaires sur papier, qui était exécutée par l'Agence du revenu du Canada depuis 1981, a été remplacée par des techniques de saisie automatisées. Les contrôles par les recenseurs ont été automatisés et le suivi auprès des répondants dont les données étaient considérées comme incomplètes a été assuré grâce à une application assistée par ordinateur, à partir de trois emplacements régionaux d'assistance du recensement. Plus de 10 millions de formulaires sur papier ont été balayés, produisant 110 millions d'images pour la saisie automatique des données, et ont été intégrés à 2,5 millions de formulaires électroniques pour le contrôle et le codage automatisés, dans un délai d'environ cinq mois et avec des niveaux d'exactitude équivalents ou supérieurs à ceux obtenus en 2001. Le Centre de traitement de données a été géré exclusivement par des employés de SC, sans interruption majeure de services.

Le Programme d'information publique a été très efficace pour transmettre l'importance d'une pleine participation au recensement. Le recensement dépend dans une large mesure du soutien des communications avec le public assuré par les gouvernements, les entreprises, les groupes ethniques et culturels et les organismes communautaires de toutes sortes. Les estimations montrent qu'environ 2 500 organismes des secteurs publics et privés ont appuyé le Recensement de 2006 et qu'ils ont été à l'origine de plus de 2,4 milliards de messages transmis aux Canadiens concernant le recensement. Cet appui généralisé reflète bien l'importance accordée aux données du recensement.

Les chiffres de population et des logements du Recensement de 2006 ont été diffusés le 13 mars 2007 (hyperlien ci-dessous).
http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070313/q070313a.htm

La rétroaction découlant de ces premières diffusions a été majoritairement positive, en raison principalement de la bonne collaboration des médias avant la diffusion. Les travaux préparatoires auprès des médias nationaux et un effort concerté des équipes de communications régionales ont entraîné un niveau élevé de couverture à la télévision, à la radio, sur Internet et dans les médias imprimés. Des efforts ont aussi été déployés pour assurer la couverture au niveau local et dans d'autres langues.

La première diffusion des données du Recensement de 2006 a montré qu'entre 2001 et 2006, la population du Canada a augmenté de 5,4 %. Il s'agit de la première fois depuis 1991 que le taux de croissance d'un recensement à l'autre s'accélère. Ce taux de croissance a été plus élevé que pour tout autre nation industrialisée membre du G8 au cours de la même période. Deux provinces, l'Alberta et l'Ontario, ont été à l'origine des deux tiers de l'augmentation de la population du Canada. L'Alberta, qui se situe au milieu d'un essor économique sans précédent, venait en tête des provinces, avec un taux de croissance de 10,6 %. Barrie a été la région métropolitaine de recensement (RMR) qui a connu la croissance la plus rapide, Calgary venant au deuxième rang. Au total, on a recensé 31 612 897 personnes au Canada dans le cadre du Recensement de 2006, comparativement à 30 007 094 en 2001, un gain d'un peu plus de 1,6 million de personnes depuis le dernier recensement.

Dans l'ensemble, le Recensement de 2006 a permis d'atteindre tous les objectifs établis au chapitre des défis de longue date du recensement. On attend les évaluations et les leçons à en tirer, et les conclusions permettront de modeler le prochain recensement, en 2011, qui devrait tirer parti de l'approche adoptée avec succès en 2006.

Recensement de l'agriculture

Critère de rendement : Pertinence
Produire de l'information pour appuyer l'élaboration de politiques éclairées et la prise de décisions stratégiques

Les données sur les exploitants agricoles du Recensement de l'agriculture (plus de 300 variables) ont été diffusées le 16 mai 2007, un an après le jour du recensement. Les responsables du Recensement de l'agriculture ont terminé la validation et la confirmation des données de 2006 à la mi-mars 2007.

C'est la première fois que des données sur les exploitants agricoles sont diffusées aussi rapidement, ainsi que la première fois que toutes les données jusqu'au niveau de la subdivision de recensement unifiée sont mises à la disposition du grand public, sans frais, en ligne.

Le Recensement de l'agriculture de 2006 a montré que le nombre de fermes de recensement au Canada continue de diminuer, ayant connu une baisse de 7,1 % au cours de la période de cinq ans entre les recensements, pour s'établir à 229 373. Il s'agit de 17 550 exploitations agricoles de moins qu'en 2001. Toutefois, la baisse du nombre d'exploitations agricoles donne une fausse impression d'un secteur (dans lequel on a dénombré 327 060 exploitants environ selon le dernier recensement) qui continue de faire preuve de résilience. La stabilité du territoire agricole au Canada entre 2001 et 2006, qui s'établit à 167 millions d'acres, constitue une indication que l'agriculture continue de s'adapter. Parmi les autres signes d'adaptation figure l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles dont les revenus agricoles bruts totalisent 250 000 $ ou plus (en prix constant de 2005), en hausse de 13,8 % depuis 2001, tandis que celles qui ont des revenus inférieurs à 250 000 $ ont diminué de 10,5 %. Pour obtenir un aperçu complet des résultats du recensement, visitez le site Web à l'adresse suivante :
http://www.statcan.ca/francais/agcensus2006/index_f.htm.

Les travaux progressent bien relativement au Recensement de 2011, les consultations concernant le contenu qui se sont tenues à l'intérieur de la Division de l'agriculture étant maintenant terminées et des consultations externes étant prévues pour octobre.

Exactitude des données statistiques

L'exactitude des données statistiques correspond à la mesure avec laquelle l'information décrit bien le phénomène qu'elle doit mesurer. Le degré d'exactitude est habituellement exprimé en terme d'erreur dans les estimations statistiques et est traditionnellement décomposé en biais (erreur systématique) et variance (erreur aléatoire). On peut aussi définir l'exactitude par rapport aux sources principales d'erreurs susceptibles de mener à des données imprécises : la couverture d'enquête incomplète, l'erreur d'échantillonnage, la non-réponse (telle qu'elle est indiquée par les taux de réponse) et les profils de révision des données statistiques.

Statistique Canada utilise un large éventail de méthodes statistiques et de pratiques d'assurance de la qualité pour gérer et contrôler les erreurs. Pour ce qui est de l'information statistique la plus importante — comme les chiffres du Recensement de la population, les mesures de l'emploi et du chômage, l'Indice des prix à la consommation et les mesures de la production économique — on consacre davantage de ressources pour obtenir un degré élevé d'exactitude. En outre, tous les produits de données imprimés et électroniques sont soumis à une vérification « institutionnelle » de la qualité au sein de l'organisme pour veiller à ce que les utilisateurs obtiennent de bons produits. Il y a toutefois des limites à l'exactitude à laquelle on peut parvenir à des coûts réalistes. Toutes les données statistiques, quelles qu'en soient les sources, sont sujettes à un certain degré d'erreur.

La Politique visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie (http://www.statcan.ca/francais/about/policy/infousers_f.htm) de Statistique Canada stipule que chaque produit de donnée doit être accompagné ou faire mention d'une description des méthodes utilisées. Les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées pour toutes les enquêtes de Statistique Canada sont disponibles sur le site Web : http://www.statcan.ca/francais/concepts/index_f.htm.

Couverture d'enquête

Critère de rendement : Exactitude des données statistiques
Couverture d'enquête

Chaque enquête porte sur une population cible qui constitue l'ensemble des éléments pour lesquels des renseignements sont requis. La base de sondage est l'ensemble concret d'unités qui délimitent et identifient les éléments de la population cible et qui permettent d'y avoir accès. Des erreurs de couverture se produisent lorsqu'il y a des disparités entre la population cible et la base de sondage correspondante, en raison d'omissions, d'inclusions erronées, de chevauchements et de la classification erronée des unités dans la base de sondage. Ces erreurs peuvent entraîner un biais dans les estimations produites à partir des données de l'enquête. L'exactitude des résultats d'enquête dépend de l'exactitude des bases de sondage, d'où leur importance.

Enquêtes-entreprises : Refonte du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un répertoire central renfermant toutes les entreprises dont le niveau d'activité économique au Canada est significatif, ainsi que des renseignements permettant de contacter et de classifier ces entreprises. Le Registre est utilisé par la majorité des enquêtes économiques de Statistique Canada pour appuyer leurs activités, notamment en ce qui concerne la sélection des échantillons à enquêter, la collecte des données et la production des estimations. Le Registre est une composante clé du programme de la statistique économique de l'organisme.

La structure générale du Registre et son environnement technologique remontent à plus de vingt ans. En 2005-2006, l'organisme a entamé un remaniement complet du Registre afin de s'assurer que celui-ci puisse continuer à remplir adéquatement son rôle dans les années à venir. Ce remaniement vise principalement à simplifier et à actualiser les concepts ainsi que les processus opérationnels, à faciliter l'utilisation du Registre grâce à une technologie plus moderne et conviviale, et à améliorer l'actualité de l'information qu'il contient. Cette modernisation aidera également à réduire les frais de fonctionnement du Registre et augmentera la capacité de Statistique Canada à gérer efficacement le fardeau de réponse des entreprises, ce qui est une priorité permanente de l'organisme.

La refonte du Registre est un projet sur trois ans. Au cours des deux premières années, les travaux ont progressé comme prévu à tous les niveaux, et plus particulièrement :

  • la révision du cadre conceptuel,
  • la définition des nouveaux processus opérationnels,
  • l'élaboration des architectures technologiques,
  • l'établissement de toutes les composantes du nouveau registre, ainsi que le début de leur mise en œuvre,
  • la mise au point définitive et le début de la mise en œuvre du plan qui permettra aux enquêtes de faire la transition de l'ancien au nouveau Registre des entreprises,
  • l'élaboration d'un programme de formation qui sera donné à plus de 1 000 employés de l'organisme au cours de l'année qui vient, les procédures et les outils technologiques du nouveau Registre différant de ceux de l'ancien.

Nous prévoyons terminer la refonte du Registre, d'ici le printemps 2008.

Enquêtes-ménages

Pour de nombreuses enquêtes-ménages, y compris l'Enquête sur la population active (EPA), on utilise une base de sondage aréolaire commune comprenant toutes les régions géographiques des provinces et des territoires du Canada, à quelques exceptions près1. Un échantillon de régions géographiques est sélectionné de façon aléatoire à partir de cette base. Parmi les régions sélectionnées, on choisit des ménages au hasard dans les listes de logements établies pour ces régions, et on communique avec les membres des ménages aux fins de la collecte des données. Des problèmes de couverture peuvent survenir si certains logements sont exclus de ces listes ou si les ménages des logements sélectionnés omettent de déclarer certains de leurs membres.

Pour réduire au minimum les erreurs de couverture et leurs effets dans les enquêtes-ménages, Statistique Canada utilise divers outils et méthodes statistiques, y compris le registre des adresses (RA). Le RA comprend l'adresse, le code postal et les codes d'emplacement géographique de quelque 12 millions de logements résidentiels. Le but principal du RA est de fournir des renseignements à l'appui des activités de collecte des données des programmes du recensement et des enquêtes-ménages à Statistique Canada, ainsi que de réduire les erreurs de couverture. La majorité des adresses dans le RA proviennent d'activités de dénombrement effectuées dans le cadre du recensement courant et des recensements précédents. Durant la période intercensitaire, on a également recours à un certain nombre de sources administratives d'adresses, comme les fichiers de facturation des compagnies de téléphone.

Le dernier remaniement de l'échantillon de l'EPA, qui a été mené en 2004 d'après les données du Recensement de la population de 2001, comprend de nombreuses innovations méthodologiques destinées à améliorer tant la qualité que l'efficacité de l'enquête. L'une de ces améliorations est l'utilisation élargie du registre des adresses. En outre, on suit l'évolution de la couverture de l'EPA, en partie, en comparant l'estimation de l'ensemble de la population, calculée directement à partir de l'échantillon de l'enquête, avec les estimations démographiques officielles. Pour diminuer au minimum les conséquences des erreurs de couverture, les estimations de l'enquête sont statistiquement ajustées de telle façon que les résultats publiés couvrent l'ensemble de la population.

Dans certaines enquêtes-ménages, on utilise une base de sondage téléphonique. Cette méthode, bien qu'elle soit relativement peu coûteuse pour la grande majorité des ménages canadiens, ne tient pas compte de ceux qui n'ont pas le téléphone ou qui n'ont qu'un téléphone cellulaire. Au besoin, pour améliorer la couverture, on utilise une base aréolaire parallèlement à la base de sondage téléphonique.

Dans le cas des enquêtes visant des sous-groupes précis de la population (p. ex. les personnes appartenant à des groupes d'âge particuliers), on peut utiliser une liste de personnes (ou de ménages). Cette liste peut provenir d'une source de données administratives ou, comme dans le cas des enquêtes postcensitaires, des données du recensement de la population.

Recensement de 2006

Même si plusieurs facteurs peuvent influer sur l'exactitude des données du recensement, celle-ci est tout d'abord tributaire du nombre de personnes qui sont laissées de côté dans le cadre du recensement (sous-dénombrement) ou qui sont comptées plus d'une fois (surdénombrement). Deux études de la couverture, la contre-vérification des dossiers et l'Étude sur le surdénombrement du recensement, sont actuellement en cours. La collecte des données pour la contre-vérification des dossiers, une enquête sur échantillon auprès de 70 000 personnes, a commencé en janvier, tandis que le traitement de l'Étude sur le surdénombrement du recensement, qui consiste à rechercher les paires de personnes comportant des caractéristiques identiques dans la base de données du recensement, a commencé en novembre dernier. Les résultats provisoires devraient paraître en mars 2008, et les résultats définitifs, en septembre 2008. Les résultats définitifs serviront d'éléments clés dans les estimations de la population, lesquelles servent aux transferts sociaux et aux paiements de péréquation aux provinces et aux territoires (estimés à environ 66,9 milliards de dollars en 2007-2008).

On a noté une baisse constante du nombre de réserves indiennes et d'établissements indiens incomplètement dénombrés au cours des trois derniers recensements au niveau national, soit 77 en 1996, 30 en 2001 et 22 en 2006.

Erreur d'échantillonnage

Critère de rendement : Exactitude des données statistiques
Erreur d'échantillonnage

La plupart des enquêtes portent sur un échantillon de la population cible. L'échantillonnage est un moyen important de mieux répartir les ressources, d'assurer la pertinence des programmes, de produire des résultats plus actuels et d'améliorer par d'autres moyens l'exactitude des données. L'échantillonnage permet à Statistique Canada de faire plus avec moins.

On peut s'attendre à ce que les estimations fondées sur un échantillon varient d'un échantillon à l'autre et diffèrent de celles qui proviendraient d'un recensement complet. L'ampleur prévue de ces variations dépend notamment du plan d'échantillonnage, dont l'optimisation permet d'obtenir une plus grande fiabilité.

La fiabilité de chaque estimation peut être mesurée à partir des données de l'échantillon. La mesure de la fiabilité la plus fréquemment offerte aux utilisateurs est le « coefficient de variation » (c.v.). Un faible c.v. signifie un degré élevé de confiance en la fiabilité statistique de l'estimation associée à ce c.v. Inversement, un c.v. plus élevé signifie un plus faible degré de confiance en sa fiabilité.

Le tableau 2 présente les coefficients de variation pour les estimations ou les résultats principaux des programmes essentiels au mandat de Statistique Canada.


Tableau 2 : Coefficients de variation pour les enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada
Enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada11 
Sujet 
Coefficient de variation
2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
%
Enquête sur la population active    
Emploi Emploi total
0,2
0,2
0,2
0,2
Chômage Chômage total
1,9
1,9
2,0
2,0
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières Livraisons totales
0,6
0,6
0,6
0,6
Enquête mensuelle sur le commerce de gros2 Ventes en gros totales
1,1
0,7
0,8
0,8
Enquête mensuelle sur le commerce de détail2 Ventes au détail totales
1,3
0,6
0,6
0,6
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail Employés
0,1
0,1
0,1
0,1
Enquête financière trimestrielle Revenus d'exploitation totaux
0,7
0,6
0,6
0,6

Notes :
1.  Le présent tableau n'inclut pas les enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada qui n'utilisent pas l'échantillonnage aléatoire pour produire leurs estimations (Indice des prix à la consommation, commerce international et Indice des prix des produits industriels).
2.  Les enquêtes mensuelles sur le commerce de gros et de détail ont été remaniées et les résultats ont été diffusés à compter de l'exercice 2004-2005. On a apporté plusieurs améliorations, lesquelles ont contribué à diminuer considérablement le coefficient de variation global lié à ces enquêtes. Parmi les améliorations figurent la réduction des coefficients cibles pour certains groupes industriels, commerciaux et géographiques, une meilleure stratification de l'échantillon en raison de l'amélioration de la mesure de la taille de la population, l'augmentation des procédures de vérification au moment de la collecte des données et durant l'analyse de celles-ci, et l'amélioration du traitement statistique de la non-réponse.


Les coefficients de variation présentés dans le tableau ci-dessus sont tous très faibles; les estimations sont donc considérées comme très fiables. Cela témoigne de l'importance de ces programmes. Des résultats plus désagrégés de ces programmes auraient tendance à s'accompagner de c.v. plus élevés, étant donné qu'en général, plus la taille du sous-groupe d'intérêt diminue, plus les c.v. des estimations s'y rapportant augmentent.

Taux de réponse

Critère de rendement : Exactitude des données statistiques
Taux de réponse

L'exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l'exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes et recensements. Il s'ensuit que le pourcentage de répondants à qui l'on demande de fournir des données et qui en fournissent effectivement représente un volet important de l'exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats d'enquête sont exacts.

Le tableau 3 ci-après présente les taux de réponse globaux (exprimés en pourcentage de l'échantillon total) pour les enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada.


Tableau 3 : Taux de réponse pour les enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada
Enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada1
Taux de réponse
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
 %
Enquête sur la population active
93
92
91
93
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières2
94
92
95
95
Enquête mensuelle sur le commerce de gros3
92
94
92
89
Enquête mensuelle sur le commerce de détail4
93
94
94
92
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
89
88
89
89
Enquête financière trimestrielle5
81
84
83
79
Indice des prix des produits industriels6
89
87
86
84

Notes :
1. Le présent tableau n'inclut pas l'Indice des prix à la consommation, le commerce international et le produit intérieur brut trimestriel, pour lesquels on ne recueille pas de données directement auprès des répondants.
2. En 2004-2005, le faible taux de réponse était attribuable à un certain nombre de facteurs : l'apathie des répondants; la consolidation de la collecte de données de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) dans deux bureaux régionaux; le transfert d'employés chevronnés vers les bureaux régionaux pour travailler au Recensement de la population; et un moins grand nombre de personnes d'expérience affectées à l'EMIM.
3. La diminution du commerce en gros en 2006-2007 est attribuable en partie au fait d'avoir enregistrer temporairement un nombre important de non-répondants.
4. La révision à la hausse de commerce de détail en 2005-2006 par rapport aux observations précédentes pour cette même année est attribuable au processus de révision annuel.
5. Les taux de réponse obtenus dans le cadre de l'Enquête financière trimestrielle sont basés sur des moyennes annuelles; les données présentées ci-dessus pour l'année la plus récente seront sujettes à des améliorations au fil du temps, afin de refléter la réception des réponses tardives.
6. Dans le cas de l'IPPI, la série chronologique complète a été révisée, afin de rendre compte d'un taux de réponse pondéré simple ou égal pour assurer la cohérence avec la majorité des enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada.


On convient généralement qu'il est impossible d'obtenir un taux de réponse de 100 % pour la plupart des enquêtes. Statistique Canada veille à ce que des efforts raisonnables soient déployés pour obtenir un taux de réponse acceptable (ainsi que des réponses précises), tout en produisant des données actuelles sans imposer un fardeau et des coûts excessifs aux répondants. Cela se fait habituellement, entre autres méthodes, en concevant de bons questionnaires, en utilisant des procédures et des opérations testées et éprouvées, en informant les répondants de la raison d'être de la collecte des données, en faisant un suivi auprès des non-répondants (pour les programmes économiques et auprès des entreprises, l'élément central du suivi étant les grandes entreprises, soient celles qui contribuent le plus aux estimations) et en apportant des ajustements statistiques appropriés aux données quand la réponse est incomplète.

De toute évidence, l'obtention de réponses complètes et exactes nécessite la coopération et le soutien des répondants. Des renseignements sont publiés dans le site Web de Statistique Canada à l'intention des participants aux enquêtes (http://www.statcan.ca/francais/survey/index_f.htm). Ces renseignements expliquent à quoi ils doivent s'attendre lorsqu'ils participent à une enquête, l'importance de l'enquête et l'engagement de Statistique Canada à assurer la confidentialité des renseignements fournis, y compris une liste des questions les plus fréquemment posées au sujet de l'enquête.

Recensement de 2006

La qualité des chiffres du recensement subit les contrecoups de la réponse au recensement. Le taux de réponse au Recensement de 2006 a été de 96,5 %. En dépit des nombreux succès enregistrés dans le cadre du Recensement de 2006, il s'agit d'une baisse légère par rapport à 2001 (98,4 %), qui s'inscrit dans une tendance à la baisse uniforme dans les taux de réponse aux enquêtes au cours des dernières décennies. Toutefois, d'autres facteurs compensent cette baisse et contribuent à améliorer la qualité, par exemple, les réponses par Internet, dont les taux de rejet à la vérification sont beaucoup plus faibles que pour les réponses sur papier, et l'utilisation des données fiscales plutôt que des données sur le revenu déclarées par les répondants pour 85 % des répondants qui utilisent le formulaire détaillé.

Profils de révision des données statistiques

Critère de rendement : Exactitude des données statistiques
Profils de révision des données statistiques

Les séries chronologiques concernant l'économie et la socioéconomie sont des comptes rendus statistiques de l'évolution des processus économiques au fil du temps, établis habituellement selon une certaine périodicité, comme les mois, les trimestres et les années. À ce titre, les séries chronologiques contribuent grandement à la compréhension des tendances et des causes sous-jacentes des phénomènes sociaux et économiques. Même si des révisions aux estimations statistiques sont souvent nécessaires, ces révisions touchent directement les utilisateurs de données, car elles changent leur compréhension du monde qui les entoure et, par le fait même, influent sur leurs décisions.

Statistique Canada s'efforce de réduire autant que possible l'ampleur des révisions apportées aux estimations statistiques en facilitant la déclaration, en s'assurant que les questionnaires sont faciles à comprendre, en utilisant de nouvelles technologies, afin de mieux s'adapter aux capacités des répondants de déclarer des données, et en faisant des examens internes pour s'assurer que les procédures de collecte et de traitement des données permettent d'obtenir de bons résultats.

On procède à des révisions principalement en raison d'un cycle de traitement incomplet. D'autres activités prévues, comme des modifications aux systèmes de classification ou des changements aux paniers de biens et services sur lesquels les indices sont fondés, donnent aussi lieu à des révisions. Des révisions sont apportées aux séries de Statistique Canada, afin d'établir un équilibre entre les exigences concurrentes d'exactitude et d'actualité.

Le tableau 4 indique, en pourcentage, la taille moyenne et l'étendue (pour 2006 seulement) des révisions de certains programmes clés de Statistique Canada. La taille moyenne des révisions se définit comme la révision absolue en pourcentage dont on a fait la moyenne pour les 12 diffusions (dans le cas des enquêtes mensuelles) ou les quatre diffusions (dans le cas des enquêtes trimestrielles) qui ont eu lieu au cours de l'année. Les dernières estimations révisées avant les révisions annuelles sont utilisées pour calculer la taille des révisions.


Tableau 4 : Révisions des programmes essentiels au mandat de Statistique Canada en 2003, 2004 et 2005
Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada1

 

Sujet

 

Fréquence

 

Taille moyenne
des révisions
Étendue des
révisions en pourcentage
2004
2005
2006
2006
 %
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières Livraisons Mensuelle
0,35
0,34
0,30
0,0 à 1,0
Commerce international2  Exportations totales Mensuel
0,35
1,23
0,77
-3,01 à 0,90
Importations totales Mensuel
1,10
0,50
0,39
-1,15 à 2,59
Enquête mensuelle sur le commerce de gros Ventes en gros totales Mensuelle
0,39
0,34
0,30
-0,40 à 0,67
Enquête mensuelle sur le commerce de détail Ventes au détail totales Mensuelle
0,23
0,13
0,16
-0,41 à -0,30
Produit intérieur brut réel3 PIB Trimestriel
0,12
0,20
0,10
-0,2 à 0,0
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail Emploi Mensuelle
0,04
0,03
0,16
-0,74 à 0,26
Enquête financière trimestrielle4 Recettes d'exploitation Trimestrielle
0,19
0,20
0,17
-0,24 à 0,28
Indice des prix des produits industriels Indice des prix Mensuel
0,46
0,20
0,13
0,00 à 0,27

Notes :
1. Ne sont pas indiqués dans le présent tableau les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada pour lesquels les chiffres estimés ne sont pas régulièrement corrigés (l'Enquête sur la population active et l'Indice des prix à la consommation).
2. La portée des révisions des importations et des exportations est surtout attribuable au fait que la volatilité accrue des prix de l'énergie rend les estimations provisoires plus difficiles à produire.
3. Dans les rapports précédents, la révision du produit intérieur brut était calculée en se basant sur la révision moyenne. Afin d'être conforme aux autres programmes, la révision du produit intérieur brut est maintenant calculée en se basant sur la moyenne absolue.
4. Les révisions de l'Enquête financière trimestrielle ont été mises à jour, afin de rendre compte de la même méthodologie que celle utilisée par d'autres programmes essentiels au mandat.


Actualité des données statistiques

L'actualité des données statistiques correspond au délai entre la fin de la période de référence à laquelle se rapporte l'information et la date à laquelle les données sont disponibles. De façon générale, il s'agit d'un compromis entre l'actualité et l'exactitude des données. L'actualité d'une diffusion d'enquête est habituellement plutôt stable et les changements se produisent sur une longue période. Les changements surviennent souvent lorsque les enquêtes sont largement remaniées.

L'actualité des données est clairement visible pour les utilisateurs et facile à repérer. Le choix d'un objectif pour l'actualité est étroitement lié à la pertinence, puisque l'information peut ne pas être utile si elle n'est pas disponible à temps. Étant donné les objectifs visés pour l'actualité, deux mesures de rendement sont utiles. La première touche l'existence des dates de diffusion annoncées à l'avance pour les séries régulières, ainsi que le respect de ces dates. La deuxième tient aux améliorations de l'actualité qui ont été réalisées en fonction de la période de temps nécessaire pour diffuser l'information. Toutefois, cette mesure doit être envisagée concurremment avec d'autres facteurs, car les améliorations obtenues aux dépens de l'exactitude ou à un coût excessif peuvent ne pas constituer une amélioration du rendement global. Les clients ont toujours été en faveur du maintien des délais de diffusion, surtout si une actualité accrue risque d'entraîner des révisions statistiques plus étendues ou la réduction du niveau de détail. En outre, les utilisateurs accordent beaucoup d'importance à la prévisibilité des dates de diffusion.

Calendrier de diffusion des données

Critère de rendement : Actualité des données statistiques
Calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques

Au début de chaque exercice, Statistique Canada publie sur son site Web les dates de diffusion des 29 principaux indicateurs économiques pour chaque mois de l'année à venir. Ces dates peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.statcan.ca/francais/Release/index_f.htm.

En 2006-2007, Statistique Canada a publié en tout 264 communiqués traitant de ces 29 principaux indicateurs économiques, et tous les communiqués ont été diffusés à la date prévue. En outre, l'organisme a publié 1 009 autres communiqués pour lesquels aucune date de diffusion n'avait été établie au préalable.

Dans le cadre du Recensement de 2006, du fait de l'avènement d'un certain nombre de processus automatisés, SC a envisagé la diffusion des chiffres de population et des logements quelques semaines plus tôt qu'en 2001. Toutefois, étant donné le marché du travail restreint en raison de la vigueur de l'économie dans certaines régions du pays (et plus particulièrement dans l'Ouest du Canada), ainsi que des difficultés que cela a posées du point de vue du recrutement et du maintien en poste d'employés sur le terrain, les activités de collecte ont été prolongées d'environ cinq semaines. Les répercussions de la prolongation des activités sur le terrain/de collecte ont entraîné le rajustement de la diffusion des chiffres de population et des logements, celle-ci étant passée de la date initialement prévue de février 2007 au 13 mars 2007, ainsi que des rajustements similaires des dates de diffusion prévues à l'origine pour les autres variables (juin 2007 à mai 2008).

Temps écoulé entre la période de référence et la date de diffusion

Critère de rendement : Actualité des données statistiques
Temps écoulé entre la période de référence et la date de diffusion pour les enquêtes essentielles au mandat de Statistique Canada

Le temps écoulé entre la période de référence et la date de diffusion pour les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada est une mesure de l'actualité de l'information permettant de vérifier la pertinence des statistiques pour ce qui est de la « fraîcheur » de l'information publiée. Le tableau 5 met en évidence l'actualité de l'information d'un ensemble choisi des principales diffusions.


Tableau 5 : Temps écoulé entre la période de référence et les dates de diffusion pour les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada
Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada
Fréquence Temps écoulé1
Enquête sur la population active    
Mensuelle
20 jours
Indice des prix à la consommation  
Mensuel
21 jours
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières
Mensuelle
45 jours
Commerce international
Mensuel
42 jours
Enquête mensuelle sur le commerce de gros
Mensuelle
49 jours
Enquête mensuelle sur le commerce de détail
Mensuelle
52 jours
Produit intérieur brut
Trimestriel
61 jours
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
Mensuelle
59 jours
Enquête financière trimestrielle
Trimestrielle
54 jours
Indice des prix des produits industriels 
Mensuel
30 jours

Note :
1. Le temps écoulé est exprimé en jours civils et peut varier, par exemple, selon le nombre de jours ouvrables dans un mois donné.


Outre les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada mentionnés ci-dessus, l'actualité des diffusions du Programme unifié des statistiques sur les entreprises (PUSE) (une série d'enquêtes annuelles auprès des entreprises) a fait l'objet d'une amélioration continue. On peut noter d'importantes améliorations par rapport à l'année de référence 1998, où les données de 16 des 18 enquêtes du PUSE en cours à cette époque ont été diffusées 18 mois après la fin de la période de référence. Depuis quelques années, la date cible de diffusion de toutes les enquêtes annuelles auprès des entreprises est établie à environ 15 mois suivant la fin de la période de référence. À compter de l'année de référence 2003, le nombre d'enquêtes du PUSE a dépassé 40, et les données de presque toutes ces enquêtes ont été diffusées dans les mêmes délais. Au cours de l'année de référence 2004, on a respecté les dates cibles de diffusion pour toutes les enquêtes du PUSE. Actuellement, le traitement des enquêtes auprès des entreprises s'est amélioré considérablement, au point où l'on diffuse maintenant les estimations d'un nombre croissant d'enquêtes (toutes dans le secteur des services) dans les 12 mois qui suivent la fin de la période de référence.

Accessibilité des données statistiques

En tant qu'organisme statistique national, Statistique Canada comble les besoins d'information d'un grand nombre d'utilisateurs, soit les entreprises, les syndicats, les établissements universitaires, les médias, le grand public et tous les ordres de gouvernement. L'objectif global de l'organisme est de rendre accessibles, dans une large mesure, ses données statistiques de façon telle que les Canadiens soient bien informés sur les conditions sociales, économiques et générales dans lesquelles ils vivent. La plupart des utilisateurs de l'information appartiennent à deux grandes catégories : la première comprend les utilisateurs qui obtiennent leur information statistique dans les médias ou qui consultent régulièrement le site Web www.statcan.ca; ils constituent de loin le groupe le plus nombreux. L'organisme fait son possible pour offrir à ces derniers de l'information gratuite et conviviale. L'autre catégorie d'utilisateurs comprend les entreprises et les administrations publiques qui ont besoin d'un grand volume de données spécialisées. L'organisme facture cette demande d'information selon le principe du recouvrement des coûts. L'organisme fournit aussi un point d'accès unique à ses produits et services par la voie d'un Centre de contact national, auquel peuvent être adressées les demandes par téléphone et par courriel.

Le nombre de personnes qui utilisent les services et les produits sans frais de Statistique Canada continue d'augmenter, en raison du passage à la diffusion électronique, qui a permis de servir un plus grand nombre de personnes que jamais auparavant. Les étudiants et les enseignants peuvent consulter l'information produite par Statistique Canada  dans le module Ressources éducatives http://www.statcan.ca/francais/edu/index_f.htm) sur le site Web. L'Initiative de démocratisation des données (http://www.statcan.ca/francais/Dli/dli_f.htm) offre aux universitaires un moyen d'accès abordable et équitable aux données de l'organisme, depuis que le programme a été lancé en 1996. Le Programme des centres de données de recherche, qui fait partie d'une initiative conjointe de Statistique Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et d'un groupe d'universités, a été mis en place pour renforcer la capacité de recherche sociale au Canada et subvenir aux besoins des spécialistes de la recherche en matière de politiques. On a intégré la Salle des médias (http://www42.statcan.ca/smr_r000_f.htm) au site Internet de l'organisme, en 2006, pour permettre aux journalistes d'avoir accès plus facilement aux produits et aux services offerts.

Les normes de services à la clientèle de Statistique Canada  (http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm) ainsi que l'information sur le rendement (http://www.statcan.ca/francais/about/webeval_f.htm) sont publiées sur le site Web, et les clients qui ne sont pas satisfaits du service obtenu peuvent communiquer avec une personne-ressource de l'organisme, dont le nom est fourni dans la liste. Au fil des ans, le nombre de plaintes reçues a été minime. Le rapport d'étape sur l'Initiative d'amélioration des services présenté à la section IV contient des renseignements supplémentaires sur les initiatives visant à améliorer les services de l'organisme.

Par accessibilité des données statistiques, on entend la facilité avec laquelle cette information peut être obtenue. Elle est mesurée en tenant compte du nombre de demandes de renseignements de la part des médias et des mentions faites par ceux-ci, ainsi que du nombre de visites et de consultations de pages dans le site Web.

Accès par l'intermédiaire des médias

Critère de rendement : Accessibilité des données statistiques par l'intermédiaire des médias
Mentions dans les médias et demandes de renseignements de la part de ceux-ci

Le programme de surveillance des reportages des médias mis en place par Statistique Canada suit la couverture faite par 42 grands quotidiens ainsi que par 3 réseaux nationaux de radio et de télévision, de même que les demandes de renseignements présentées par les journalistes par l'intermédiaire de la Ligne info-médias. En 2006-2007, les médias ont fait, en moyenne, 178 mentions par mois et présentés, en tout, 202 demandes de renseignements. Il s'agit là d'une preuve que les communiqués diffusés par l'organisme continuent de faire l'objet d'une couverture générale dans les médias. Les niveaux records de mentions dans les médias coïncident habituellement avec la diffusion des données du recensement.

Figure 1 :  Mentions dans les médias et demandes de renseignements de la part de ceux-ci

Figure 1 : Mentions dans les médias et demandes de renseignements de la part de ceux ci

La diffusion des chiffres de population et des logements pour le Recensement de 2006 a suscité environ 35 % de plus de couverture dans les médias que la diffusion équivalente pour le Recensement de 2001. Pour la période du 12 mars au 24 mars 2007, la couverture dans les médias comprenait 881 articles imprimés, 941 messages à la radio et 583 messages à la télévision, qui démontrent tous la pertinence et la crédibilité des résultats, ainsi que l'intérêt du grand public.

Accès par Internet

Critère de rendement : Accessibilité des données statistiques sur Internet
Visites et consultations de pages sur le site Web

Les efforts de marketing et de diffusion de Statistique Canada visent avant tout à rendre l'information produite plus accessible aux divers utilisateurs par la voie d'Internet et du Centre de contact national. En 2006-2007, le nombre des visites du site Web de l'organisme a augmenté de 16 % par rapport aux années précédentes, pour atteindre un peu moins de 20 millions, et le nombre de pages visionnées a augmenté de 27 %, pour s'élever à 148 millions. Le nombre de demandes de renseignements reçues au moyen du service de demandes téléphoniques sans frais, des services de messagerie électronique et du service de courriel Contactez-nous a diminué de 2 %, pour s'établir à 240 500 demandes. Une partie de cette baisse peut être attribuée au nombre croissant de consultations du site Web, où les gens trouvent une grande partie de l'information dont ils ont besoin.

Statistique Canada procède régulièrement à des études du site Web, y compris l'analyse de l'achalandage, de l'information utilisée et de la facilité d'emploi de nouvelles fonctions, ainsi qu'un sondage annuel au sujet de la satisfaction des utilisateurs. Des lignes directrices révisées font en sorte qu'aucun nouveau module ni application n'est offert aux utilisateurs sans avoir été mis à l'essai au préalable, afin de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs du point de vue du contenu, des fonctions et de la convivialité.

En 2005-2006, 71 % des répondants se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur expérience globale sur le site. Les étudiants continuent d'être les plus grands utilisateurs du site, les étudiants des collèges et des universités effectuant 28 % des visites sur le site. Des renseignements plus détaillés sur les mesures de l'achalandage et de la satisfaction à l'égard du site Web peuvent être obtenus en ligne à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/about/webeval_f.htm.

Le nombre total de visites et de pages visionnées sur le site Web de l'organisme n'a cessé d'augmenter depuis 2002, comme l'indique la figure 2 qui suit.

Figure 2 : Visites et consultations de pages de 2002 à 2007

On a enregistré un niveau d'achalandage très élevé dans le site Web de SC relativement à cette première diffusion des chiffres de population et des logements pour le Recensement de 2006. Le 13 mars, le jour de la diffusion, le nombre de visiteurs ayant consulté les pages relatives au recensement a atteint un peu plus de 72 000, et le nombre total de consultations de pages, plus de 1,2 millions. Pour cette semaine de diffusion (mardi au vendredi), presque 144 000 visiteurs ont consulté plus de 2,4 millions de pages Web liées au recensement, ce qui montre clairement le grand intérêt et la demande à l'égard des résultats du recensement.

Site Web de Statistique Canada

Le site Web de Statistique Canada joue un rôle essentiel pour faire en sorte que les données de l'organisme soient accessibles au public. À partir de 2005, un effort concerté a été entrepris, afin d'améliorer le site Web, à partir de la rétroaction et des besoins des utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a lancé son site Web mis à jour comprenant une page d'accueil remaniée, une unité de présentation dans l'ensemble du site et des dispositifs de recherche améliorés. Le site Web est maintenant davantage accessible pour les visiteurs ayant des besoins spéciaux, notamment un handicap visuel. L'accès intégré aux cartes et aux produits géographiques, par l'intermédiaire du module « Cartes et géographie », a été réalisé.

S'assurer que les visiteurs de www.statcan.ca ont un niveau élevé de satisfaction constitue un objectif important pour Statistique Canada, et la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité pour l'ensemble du contenu du site est importante à cet égard. Des ordinogrammes sont élaborés pour s'assurer que le nouveau contenu et les nouvelles applications font l'objet d'un programme intensif d'assurance de la qualité, portant notamment sur l'utilité, l'accessibilité et la fonctionnalité.

Par ailleurs, nous tentons d'améliorer la classification, l'intégration et la gestion de l'information dans le site, afin de fournir un meilleur accès aux données par sujet et par région géographique. De nouveaux modules présentant des statistiques par sujet seront disponibles en août 2007. Ils permettront l'accès intégré aux publications, aux tableaux de données, aux données des enquêtes, etc., par sujet, et comporteront des liens rapides, afin de guider les utilisateurs vers les ressources clés.

Nous continuons de chercher des façons d'améliorer le taux de satisfaction des visiteurs qui utilisent les fonctions de recherche du site. De nouvelles techniques, y compris la navigation guidée et la recherche multidimensionnelle, permettront un meilleur accès aux résultats de la recherche, grâce à des options sélectionnées par les utilisateurs, comme l'auteur et le sujet.

Centres de données de recherche

Critère de rendement : Accessibilité des données statistiques
Faciliter les recherches statistiques qui permettront de clarifier les questions d'actualité

Le partenariat entre Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les 40 universités qui composent le réseau des centres de données de recherche (CDR) constitue une partie efficace et importante de l'infrastructure de la recherche sociale au Canada. Le Programme des centres de données de recherche produit une somme importante de travaux de recherche pertinents au niveau stratégique. Environ 300 articles portant sur des sujets importants pour le développement permanent de la société canadienne ont été publiés sous diverses formes, y compris des publications officielles des administrations publiques, des revues scientifiques et des monographies.

Deux ajouts importants ont été faits au réseau des CDR. L'Université de Moncton a joint les rangs du réseau, comme centre de recherche sur les langues minoritaires au Canada, et l'Université de la Saskatchewan, afin de combler des lacunes importantes d'accès dans les provinces des Prairies. Cela porte à 22 le nombre total de centres de données de recherche au Canada.

Le réseau des CDR a réussi à obtenir une subvention sur quatre ans de la FCI, afin de continuer à améliorer l'infrastructure des centres. La subvention servira à assurer la pérennité du matériel informatique des CDR, en vue de créer de la documentation uniforme, cohérente et accessible pour plus de 50 ensembles de données détenues dans les CDR et pour raffermir les liens entre ces centres.

Même si le nombre de projets actifs est demeuré relativement stable au cours de la dernière année, le nombre de chercheurs continue d'augmenter. Il convient de souligner que le tiers des 1 600 chercheurs qui travaillent dans les CDR sont des étudiants. Cela fait suite à l'un des grands objectifs de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales, à savoir assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs spécialisés en recherche sociale quantitative au Canada. Le nombre d'articles publiés continue d'augmenter. La bibliographie des documents publiés figure dans le site Web de Statistique Canada, qui comprend une liste d'un peu plus de 350 ouvrages, dont la moitié portent sur les résultats en matière de santé et les déterminants de la santé de la population, le tiers, sur des questions économiques et les résultats sur le marché du travail, et le tiers, sur le développement et les progrès des enfants et des jeunes. Au total, 170 autres articles ont été soumis pour publication et en sont à diverses étapes d'examen.

Un certain nombre d'ajouts importants ont été faits au fonds de données des CDR. Tout d'abord, Statistique Canada intégrera les données du Recensement de 2001 dans les CDR en juin 2007. Puis, au cours des trois prochaines années, on intégrera les données des Recensements de 1991, 1996 et 2006. On prépare en outre les données des Recensements de 1911 à 1951, en vue de leur intégration dans les CDR par les responsables de l'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle, un projet financé par la FCI, dont Chad Gaffield est le chercheur principal. L'objectif ultime consiste à produire une série continue de données du Recensement de 1911 au dernier recensement. Le recueil combiné constituera une source très importante de données pour les recherches sur la société canadienne, ce qui contribuera à enrichir les travaux déjà publiés à partir des données des CDR.

La possibilité d'interprétation des données statistiques

La possibilité d'interprétation des données statistiques dépend de la disponibilité de renseignements supplémentaires nécessaires pour les interpréter et les utiliser correctement. Cette information supplémentaire, désignée par le terme métadonnées, comprend habituellement les concepts sous-jacents, les variables et les classifications utilisées, les méthodes de collecte et de traitement des données, ainsi que les indications de l'exactitude des données statistiques. De plus, la possibilité d'interprétation des produits statistiques de l'organisme est améliorée lorsqu'on s'assure que leur diffusion officielle dans Le Quotidien expose clairement les principaux résultats de la publication, de façon à illustrer leur pertinence et à les rendre plus faciles à utiliser par les médias qui les publient.

Disponibilité de renseignements supplémentaires

Critère de rendement : Possibilité d'interprétation des données statistiques
Disponibilité de renseignements supplémentaires pour interpréter et utiliser les données de manière appropriée

Aux termes de la Politique de Statistique Canada visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie, une description des concepts et des méthodes utilisés pour recueillir et compiler les données, de même que de l'information sur l'exactitude des données, doivent être fournies pour tous les produits statistiques. Le principal outil de l'organisme pour diffuser cette information et satisfaire aux exigences de la politique est la Base de métadonnées intégrée (BMDI).

La BMDI est le registre central d'information sur les variables, les classifications, les questionnaires, les sources de données, les méthodes statistiques et les mesures de l'exactitude des données pour toutes les enquêtes et programmes statistiques permanents de l'organisme (environ 390), ainsi que pour les quelque 400 qui sont terminés. Pour chaque enquête et programme statistique inclus dans la BMDI, il existe des liens directs avec d'autres produits de Statistique Canada, comme Le Quotidien et les tableaux du Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM), des liens avec d'autres périodes de référence et un historique des modifications apportées au contenu des enquêtes ou à la méthodologie depuis novembre 2000. En 2006-2007, l'organisme a continué de mettre à jour le contenu de la base de données, à partir de chaque nouvelle diffusion de données, ainsi qu'à améliorer l'exactitude et la cohérence des métadonnées des enquêtes et des programmes statistiques.

L'information incluse dans la BMDI, ainsi que d'autres métadonnées relatives aux activités de Statistique Canada, sont disponibles dans le site Web de l'organisme dans le module Définitions, sources des données et méthodes : http://www.statcan.ca/francais/concepts/index_f.htm.

Cohérence des données statistiques

On entend par cohérence des données statistiques la mesure dans laquelle celles-ci peuvent être jumelées à d'autres renseignements statistiques dans un vaste cadre analytique au fil du temps. L'utilisation de concepts, de classifications et de populations cibles types favorise la cohérence, tout comme l'utilisation de méthodes d'enquêtes communes. La cohérence ne signifie pas nécessairement la concordance numérique parfaite.

Utilisation des systèmes de classification

Critère de rendement : Cohérence des données statistiques
Utilisation des systèmes de classification

Le fait qu'on utilise des systèmes de classification types pour les enquêtes et les programmes statistiques permet d'assurer la rigueur de ces derniers et leur uniformité, ce qui les rend cohérents les uns avec les autres. Le tableau qui suit met en évidence l'utilisation de divers systèmes de classification types pour certaines grandes enquêtes menées par Statistique Canada.


Tableau 6 : Utilisation des systèmes de classification types pour les programmes essentiels au mandat
Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Classification type des biens ou Système harmonisé (CTB ou SH) Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) Classification géographique type (CGT)
Enquête sur la population active
S/O
Indice des prix à la consommation1
S/O
S/O
S/O
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières
S/O
S/O
Commerce international
S/O
Enquête mensuelle sur le commerce de gros
S/O
S/O
Enquête mensuelle sur le commerce de détail
S/O
S/O
Produit intérieur brut mensuel et trimestriel
S/O
S/O
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
S/O
S/O
Enquête financière trimestrielle
S/O
S/O
S/O
Indice des prix des produits industriels
S/O
Notes : 
Indique que la classification est utilisée.
S/O Indique que la classification ne s'applique pas (sans objet).
1. Étant donné la nature de l'enquête (établissement du prix du panier de biens), l'IPC utilise son propre système de classification pour les produits.

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a utilisé les systèmes de classification suivants pour le codage des réponses :

  • le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — 2002 pour l'industrie;
  • la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) — 2006 pour la profession;
  • la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000 pour le domaine d'étude.

Par ailleurs, on a eu recours à la Classification géographique type (CGT) pour les produits du Recensement de 2006.

Initiatives visant à améliorer la cohérence

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis, afin de fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les industries. La classification est révisée tous les cinq ans, afin de rendre compte des changements qui touchent les économies de ces trois pays.

Pour la révision de 2007, des mises à jour importantes ont été apportées dans le domaine des services de télécommunications et de l'Internet, afin de mieux représenter ces industries en évolution rapide. La mise en œuvre de la classification révisée a commencé en janvier 2007, et environ 80 % des programmes statistiques sur les industries de l'organisme déclareront leurs données de 2007 sur la base de la classification révisée. Des versions électroniques et sur papier du manuel et des outils de codage ont été diffusées en avril 2007. De plus amples renseignements concernant le SCIAN 2007 sont disponibles à l'adresse suivante : http://stds.statcan.ca/francais/napcs/napcs_main_f.asp.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est une nouvelle classification harmonisée, qui a été élaborée conjointement par le Canada, le Mexique et les États-Unis, afin d'améliorer la comparabilité de leurs statistiques nationales respectives sur les produits (biens et services).

En 2006-2007, la mise en œuvre du SCPAN s'est poursuivie selon les besoins dans le cadre des programmes statistiques de l'organisme. De façon plus particulière, des questionnaires pour les diverses enquêtes annuelles portant sur les industries de services ont été modifiés, afin de permettre la collecte de données sur les services sur la base de la nouvelle classification, le tout devant prendre fin au cours de l'année de référence 2007. Dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière, on a mis en œuvre la partie des biens de la classification, à partir de l'année de référence 2004. Dans le cadre du Système de comptabilité nationale du Canada, on a entrepris les travaux requis pour la conversion au SCPAN, pour les données de l'année de référence 2007. Une liste provisoire des produits du SCPAN portant sur la plupart des industries de services a été diffusée en juin 2007. De plus amples renseignements au sujet de cette nouvelle classification son disponibles à l'adresse suivante :     
 http://www.statcan.ca/francais/napcs/napcs_main_f.asp

Classification géographique type (CGT) 2006

La version 2006 de la Classification géographique type a été diffusée en octobre 2006. Elle remplace la version de 2001 comme classification officielle pour les régions géographiques de tous les programmes statistiques de l'organisme, y compris le Recensement de la population de 2006 et le Recensement de l'agriculture de 2006. La classification comprend des tableaux de noms et de codes d'unités de classification géographique types, organisés selon la province et le territoire, ainsi que la région métropolitaine. Elle comprend en outre des cartes de référence montrant les limites, les noms, les codes et l'emplacement des subdivisions de recensement, des divisions de recensement, des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement et des régions économiques. De plus amples renseignements concernant la CGT de 2006 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/sgc/geography_f.htm.

Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) 2006

La Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) de 2006 a été mise à jour au cours de la période à l'étude et diffusée en juin 2007. Elle remplace la version 2001 de la classification officielle de l'organisme concernant les professions.
Un certain nombre de titres de professions ont été ajoutés à la classification révisée, afin de tenir compte des nouveaux emplois et des nouvelles spécialisations qui se sont créées, ainsi que de la nouvelle terminologie découlant des changements technologiques. Par ailleurs, les descriptions des professions ont été mises à jour, afin de mieux rendre compte de la façon dont les emplois sont maintenant exercés. La CNP-S de 2006 comprend une structure de classification systématique, qui répartit en catégories toute la gamme des activités professionnelles au Canada. Ses 520 professions détaillées sont identifiées et regroupées principalement selon le travail habituellement exécuté, conformément aux tâches, aux fonctions et aux responsabilités de la profession.

La CNP-S de 2006 a été produite en partenariat avec Ressources humaines et Développement social Canada. Les premières données statistiques fondées sur la CNP-S de 2006 seront les données sur les professions diffusées à partir du Recensement de 2006. La cohérence entre la CNP-S et la Classification internationale type des professions (CITP) a été améliorée, ce qui facilite les comparaisons des données internationales et des données canadiennes.

Plus de renseignements au sujet de la classification se trouvent à l'adresse suivante :
http://ww w.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/sgc/geography_f.htm

Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000

En 2006-2007, on a utilisé la CPE de 2000 pour coder la question portant sur le domaine d'étude dans le Recensement de 2006. Ces données seront diffusées en mars 2008. La CPE est aussi utilisée aux fins du codage des données sur le domaine d'étude dans diverses enquêtes portant sur les études postsecondaires, comme le Système d'information sur les étudiants postsecondaires, ainsi que dans d'autres enquêtes socioéconomiques. La CPE est le résultat d'un effort de collaboration du Canada et des États-Unis, et son utilisation favorise la comparabilité des données sur la scolarité entre les deux pays. Des discussions sont en cours, afin de produire une version révisée de la classification, qui sera diffusée en 2010. La classification est disponible à l'adresse suivante : http://stds.statcan.ca/francais/cip/cip_main_f.asp.

Base de données en ligne pour le Projet de statistiques sur le transport en Amérique du Nord (PSTAN)

La base de données du Projet de statistiques sur le transport en Amérique du Nord (PSTAN) est une source en ligne unique; elle est accessible au public, qui y trouve de l'information complète sur les activités de transport. Parrainée par le Mexique, cette base de données est le résultat d'une initiative tripartite représentant les organismes statistiques et de transport du Canada, des États-Unis et du Mexique. À mesure que s'est accrue l'intégration des économies des trois partenaires de l'ALENA, on a enregistré une demande accrue en vue d'améliorer la comparabilité des statistiques pour les séries chronologiques importantes de données sur le transport concernant ces trois pays. La base de données, qui est disponible en anglais, en français et en espagnol, est consultée de 200 à 600 fois par jour, et 2 300 documents sont téléchargés chaque mois.



Section III : Rendement financier

Tableaux financiers sommaires


Tableau 7 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les ETP)
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal1
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles

Statistique économique

216 940
190 679
183 968
182 852
204 837
194 871

Statistique sociale

151 964
156 149
140 722
139 982
151 651
136 807

Statistique du recensement

93 849
211 590
276 553
275 968
286 811
287 842

Total

462 753
558 418
601 243
598 802
643 299
619 520

Moins : revenus non disponibles2

800
800
S/O
800
S/O
2 961

Plus : coût des services reçus à titre gracieux3

63 603
62 698
S/O
65 082
S/O
66 611

Total des dépenses de l'organisme

525 556
620 316
S/O
663 084
S/O
683 171

Équivalents temps plein

5 436
5 737
S/O
6 242
S/O
6 330

1. Les revenus disponibles et les régimes d'avantages des employés figurent déjà dans le total du Budget principal.
2. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront crédités au Trésor.
3. Les services reçus sans frais devraient être uniformes avec ceux du tableau 4.




Tableau 8 : Utilisation des ressources par activité de programme
2006-2007
(en milliers de dollars)

Activité de programme
Budgétaires Plus : Non budgétaires
Total
Fonctionnement
Immobilisations
Sub-ven-
tions
Contribu-
tions et autres paiements de transfert
Total : Dépenses budgétaires brutes
Moins : Revenus disponibles
Total : Dépenses budgé-taires nettes
Prêts,  investis-sements et avances
Statistique économique
Budget principal
217 879
0
0
0
217 879
33 911
183 968
0
183 968
Dépenses prévues1
216 763
0
0
0
216 763
33 911
182 852
0
182 852
Total des autorisations2
228 257
0
0
0
228 257
23 420
204 837
0
204 837
Dépenses réelles
215 845
0
0
0
215 845
20 974
194 871
0
194 871
Statistique sociale
Budget principal
218 316
0
0
0
218 316
77 594
140 722
0
140 722
Dépenses prévues1
217 576
0
0
0
217 576
77 594
139 982
0
139 982
Total des autorisations2
215 239
0
0
561
215 800
64 149
151 651
0
151 651
Dépenses réelles
192 503
0
0
561
193 064
56 257
136 807
0
136 807
Statistique du recensement
Budget principal
295 048
0
0
0
295 048
18 495
276 553
0
276 553
Dépenses prévues1
294 463
0
0
0
294 463
18 495
275 968
0
275 968
Total des autorisations2
329 242
0
0
0
329 242
42 431
286 811
0
286 811
Dépenses réelles
324 393
0
0
0
324 393
36 551
287 842
0
287 842
Total
Budget principal
731 243
0
0
0
731 243
130 000
601 243
0
601 243
Dépenses prévues1
728 802
0
0
0
728 802
130 000
598 802
0
598 802
Total des autorisations2
772 738
0
0
561
773 299
130 000
643 299
0
643 299
Dépenses réelles
732 741
0
0
561
733 302
113 782
619 520
0
619 520

1. Les « Dépenses prévues » font référence aux niveaux estimés inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.
2.   Pour le cycle d'établissement de rapports 2006-2007, la ligne « Total des autorisations » fait référence au total des dépenses réelles reçues durant l'exercice, incluant les fonds reçus provenant des budgets supplémentaires A et B, crédit 5 du CT et crédit 10 du CT.




Tableau 9 : Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif
Libellé tronqué du poste voté ou législatif
2006-2007
(en milliers de dollars)
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Total des chiffres réels
    Dépenses de fonctionnement
527 140
524 700
569 387
545 609
Immobilisations         
Subventions et contributions
561
561
561
561
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés
73 542
73 542
73 351
73 351
  Total
601 243
598 803
643 299
619 520



Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars)
2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
31 318
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables). Les contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux garantis et les dépenses connexes payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (8 % du facteur d'intrants de la fonction d'administration du personnel)
35 093
Couverture d'indemnité d'accident du travail fourni par Développement des ressources humaines Canada
174
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
27
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007
66 611

Tableau 11 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Chiffres réels
Statistique économique
Produits et services statistiques
20 306
27 933
33 911
33 911
23 420
20 974
Statistique sociale
Produits et services statistiques
44 770
43 064
77 594
77 594
64 149
56 257
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
18 551
10 542
18 495
18 495
42 431
36 551
Total des revenus disponibles
83 626
81 539
130 000
130 000
130 000
113 782


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Chiffres réels
Statistique économique
Produits et services statistiques
194
274
S/O
 
S/O
 
Statistique sociale
Produits et services statistiques
428
423
S/O
800
S/O
2 212
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
177
103
S/O
 
S/O
749
Total des revenus non disponibles
800
800
S/O
800
S/O
2 961



Tableau 12 : Loi sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Type de frais
Pouvoir d'établissement des frais
Date de la dernière modification
2006-2007 Années de planification
Revenu prévu (000 $)
Revenu réel (000 $)
Coût total (000 $)
Norme de rendement Résultats liés au rendement
Exercice
Revenu prévu (000 $)
Coût total estimatif (000 $)
Publications de Statistique Canada Autres biens et services – coût d'un produit postmanus-crit Pouvoir du ministre de conclure des marchés Avril 1996
630
716,8
716,8
Note A Note A
2007-2008
855,0
855,0
2008-2009
755,0
755,0
2009-2010
700,0
700,0
Bases de données en ligne Autres biens et services – coût d'accès Pouvoir du ministre de conclure des marchés Septembre 2001
510
554
554
Note B Note B
2007-2008
575,0
575,0
2008-2009
550,0
550,0
2009-2010
550,0
550,0
Demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information1 Autres biens et services – coût d'une demande Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information 1992
0,2
0,4
96,8
Note C Note C
2007-2008
0,2
96,8
2008-2009
0,2
96,8
2009-2010
0,2
96,8
Total
1 140,2
1 271,2
1 367,6
 
Note A :
Norme — Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs économiques pour l'année suivante sont annoncées au début de décembre de chaque année. Elles vont de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des données annuelles et ponctuelles s'échelonnent habituellement sur 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.
Résultats — Statistique Canada a publié au total 243 communiqués traitant des 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. Plus de 95 % de tous les autres produits de données ont été diffusés selon les dates annoncées à la fin de chaque mois.
Note B :
Norme — Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable, à des heures déterminées et annoncées au préalable. Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données du Commerce sur une base mensuelle, à des heures déterminées et annoncées au préalable.
Résultats — Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable.
Note C :
Norme — Les réponses doivent être fournies au plus tard 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l''information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information comprend de plus amples détails : http ://laws.justice.gc.ca/fr/A?1/index.html.
Résultats — Continue de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information.

Statistique Canada s'engage à servir ses clients de manière rapide, fiable et courtoise. À cette fin, l'organisme a élaboré des normes de service que les employés doivent observer dans le service à la clientèle. Ces standards, qui sont publiés en format papier et sur le site Web de SC, comportent les cinq catégories de normes de service à la clientèle que les employés doivent respecter : disponibilité, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et mécanisme de redressement. Vous pouvez obtenir ces normes en version imprimée ou sur le site Web de SC à l'adresse suivante :
http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm.

1. Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, les demandes sont présentées sous forme de type de frais d'utilisation séparé.
Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inférieur à 25 $.



Tableau 13 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation
Norme de service
Résultats liés au rendement
Consultation auprès des intervenants
Publications de Statistique Canada

Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs économiques pour l'année suivante sont annoncées au début de décembre de chaque année. Elles vont de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence.

Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois.

Les dates de diffusion des données annuelles et ponctuelles s'échelonnent habituellement sur 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.

L'organisme a publié en tout 243 communiqués traitant des 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue.

Plus de 95 % des autres produits de données ont été diffusés selon les dates annoncées à la fin de chaque mois.

Enquête sur la mesure de la satisfaction de la clientèle effectuée en juin 2006. Niveau très élevé de satisfaction de la part de la clientèle.
Bases de données en ligne

Les nouvelles données doivent être disponibles dans CANSIM chaque jour ouvrable, à des heures déterminées et annoncées au préalable.

Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données du Commerce sur une base mensuelle, à des heures déterminées et annoncées au préalable.

Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable. Enquête sur la convivialité et la satisfaction de la clientèle tenue auprès d'un groupe de clients au début de l'année 2005. Niveau très élevé de satisfaction de la part de la clientèle.
Frais imputés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Réponse fournie au plus tard 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit plus de détail : http//laws.justice.gc.ca/fr/showdtm/cs/A-1 Continuer de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information. Les normes de service sont établies par la Loi sur l'accès à l'information et par le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les amendements faits en 1986 et 1992.
Autre information
Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont été annoncées au début de 2006. Des consultations sur la satisfaction auprès de tous les services centraux principaux ont aussi été effectuées en juin 2006. Tous les services ont indiqué un niveau de satisfaction très élevé.



Section IV : Autres sujets d'intérêt

Efforts permanents déployés pour réduire le fardeau de réponse

Statistique Canada a pris un engagement ferme en vue de réduire le fardeau que les enquêtes imposent aux entreprises, tout en maintenant des données de grande qualité, actuelles et pertinentes. Notre objectif permanent consiste à supprimer le plus grand nombre possible de consultations auprès des entreprises dans l'élaboration de nos enquêtes, grâce à une plus grande utilisation des données administratives. L'élimination complète demeure un défi, certaines variables non financières, particulièrement dans certaines industries, se prêtant moins bien à l'estimation à partir de sources administratives. Même s'il est peu probable à court terme que nous puissions réduire le fardeau dans la même mesure que les dernières années, l'organisme poursuit ses recherches de méthodologies permettant d'élargir l'utilisation des données administratives pour les entreprises complexes. Statistique Canada est l'un des 14 ministères et organismes clés au niveau fédéral qui participent à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) et cherchera des possibilités de simplifier et de réduire davantage le fardeau pour les répondants. Les progrès réalisés à l'égard de cette initiative feront l'objet d'un rapport l'an prochain.

L'estimation du fardeau de réponse moyen en nombre d'heures est calculée annuellement, selon la fréquence de chaque enquête, le temps moyen consacré à remplir les questionnaires et le nombre de répondants qui participent à l'enquête. En 2006, le nombre total d'heures représentées par le fardeau de réponse est demeuré inchangé par rapport à 2005. Il convient de souligner que le recensement quinquennal de l'agriculture est exclu des calculs.

Indice du fardeau de réponse en nombre d'heures (1991 = 100)

Même si le nombre absolu d'heures que représente le fardeau de réponse a diminué de 24 % depuis 1991, au cours de la même période, le fardeau moyen imposé à chaque entreprise canadienne a été allégé de 39 %. Le graphique qui suit montre le nombre total indexé d'heures que représente le fardeau de réponse, divisé par le nombre total estimé d'entreprises canadiennes.

Indice du fardeau de réponse moyen en nombre d'heures par entreprise canadienne (1991 = 100)

Initiative de collecte électronique de données (CED)

Statistique Canada a entrepris l'Initiative de collecte électronique de données (CED) il y a six ans. Un système a été mis en place, afin de permettre aux participants des enquêtes de répondre de façon sécuritaire aux questionnaires par Internet, et un Outil de retour des données (ORD) a été prévu, afin de permettre à certains partenaires de Statistique Canada de fournir des fichiers administratifs, grâce à un protocole de transfert de fichier (FTP) sécuritaire.

L'infrastructure et le logiciel à l'appui de ce mode de collecte sont prêts à être remplacés.

L'an dernier, un examen du système existant a été entrepris, de même qu'une documentation détaillée des besoins opérationnels relatifs à la collecte électronique de Statistique Canada. Cette activité a donné lieu à la détermination de deux services de base : i) un service de questionnaire électronique (fondé sur la technologie de formulaire électronique, assez souple pour tenir compte des besoins changeants et diversifiés des enquêtes de Statistique Canada); ii) un service de transfert de fichier électronique (selon la technologie Managed-File-Transfer, qui peut soutenir le transfert de fichiers de données importants au moyen d'une application Internet sans installation). Une analyse des options a révélé la disponibilité d'un logiciel commercial sur étagère (COTS), qui est approprié pour les deux services déterminés. Un certain nombre d'essais pilotes (au niveau interne et avec des partenaires externes) sont prévus à l'automne 2007.

Autres initiatives

Projet d'archivage du recensement

En 2005, le gouvernement a modifié les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique en ce qui a trait aux dossiers du recensement. De façon générale, les données fournies dans les questionnaires de chaque recensement relèvent maintenant de Bibliothèque et Archives Canada, pendant une période de 92 ans après la tenue du recensement (la personne que les renseignements concernent doit consentir, au moment du recensement, à cette diffusion pour le Recensement de 2006 et les recensements subséquents, mais pas les recensements précédents).

Les microfilms sont le support d'entreposage privilégié par Bibliothèque et Archives Canada, en raison de leur longue durée de vie; ils sont moins vulnérables aux conséquences des changements technologiques rapides et ils sont économiques. Les questionnaires du recensement jusqu'en 1986 inclusivement ont été mis sur microfilms auparavant, mais pas ceux des recensements subséquents. C'est donc dire que, l'été dernier, Statistique Canada a commencé l'archivage à grande échelle des questionnaires des recensements de 1991, 1996  et 2001. L'objectif consiste à mettre sur microfilms et à indexer plus de 30 millions de questionnaires et 430 millions de pages de ces instantanés historiques importants de la population canadienne.

L'échéancier du projet a été influencé en partie par la détérioration graduelle du papier léger sur lequel les questionnaires étaient imprimés. Ce sont les documents de 1991 qui suscitaient le plus de préoccupations, étant donné qu'ils sont entreposés depuis 16 ans et que leur dégradation était évidente, en raison de facteurs environnementaux, comme la moisissure. 

Les travaux proprement dits seront effectués dans les locaux de Statistique Canada, sur une période de deux ans et demi. Le risque réduit pour la sécurité qui vient du fait que les travaux sont effectués sur place constitue une considération importante, la confidentialité étant une priorité de base pour nous. Tous les aspects des travaux d'archivage seront entrepris pour les Recensements de 1991 et de 1996. Le traitement commence par le balayage à haute vitesse, qui permet de mettre en image chaque questionnaire du recensement, puis ces images sont envoyées à notre nouveau laboratoire de traitement, où elles sont mises sur microfilms et développées. Pour 2001, toutefois, seule l'étape du microfilmage est nécessaire. En 2001, les questionnaires du recensement ont été mis en images à leur arrivée au bureau central, afin de faciliter les activités de traitement et de permettre à tous les employés autorisés d'y avoir facilement accès.

Le projet d'archivage du recensement est en cours depuis novembre 2006, les opérations de balayage et de microfilmage se poursuivant nuit et jour. Les progrès ont été importants et comprennent le microfilmage des données de 2001 et la mise en images des données de 1991. À l'heure actuelle, la mise en images des données de 1996 est en cours et progresse selon le calendrier établi. Selon le plan actuel, on s'attend à ce qu'elle soit terminée en décembre de cette année. Le microfilmage des données de 1991 prendra fin au cours du présent exercice, et celui des données de 1996, au cours de l'exercice 2008-2009.

Constatations du vérificateur général sur la qualité et la communication des résultats des enquêtes

En novembre 2006, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié son rapport annuel au Parlement. Le chapitre 3 portant sur les grands projets de technologies de l'information abordait un échantillon de grands projets des TI, dans quatre perspectives : la gouvernance, l'analyse de rentabilisation, la capacité organisationnelle et la gestion de projets. Le Recensement de 2006 en ligne constituait l'un des sept projets compris dans l'échantillon. Ce système Internet a permis aux ménages canadiens de remplir leurs questionnaires du Recensement de 2006 en ligne et de les transmettre à Statistique Canada par le truchement d'Internet de manière sûre et confidentielle. Le Recensement de 2006 en ligne a respecté tous les critères de vérification s'appliquant à un projet bien géré. Parmi les sept projets, un seul autre a répondu aux quatre critères de vérification. Selon le rapport du BVG : « Statistique Canada a évalué à fond et de manière productive le projet du Recensement de 2006 en ligne et établi sa capacité et celle de ses partenaires de pouvoir le réaliser. Grâce à une solide gestion de projets et à un cadre de gouvernance efficace, Statistique Canada a bien géré le projet du Recensement de 2006 en ligne, dont les exigences ont été satisfaites dans les limites de temps et de budget fixées. »

En août 2006, le Comité de la vérification interne approuvait le rapport de vérification des processus administratifs du bureau régional central (Toronto). Cette vérification interne visait à évaluer le niveau de conformité de certaines procédures et pratiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines, ainsi que d'autres procédures et pratiques administratives générales par rapport aux règlements, politiques et directives pertinents de l'organisme central et de l'ensemble de l'organisme. L'équipe de vérification interne a déterminé que les secteurs examinés étaient généralement conformes. Dans quelques secteurs, un niveau modéré de risque pour l'organisation a été déterminé. Les gestionnaires ont rédigé un plan d'action pour donner suite à toutes les recommandations du rapport. La vérification interne permettra de surveiller l'évolution du plan.

La vérification interne a mené la majeure partie de l'étape de l'évaluation proprement dite du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de sécurité, administratives et d'assurance de la qualité. En juin et juillet 2006, l'équipe de vérification a visité trois emplacements d'assistance téléphonique et huit bureaux locaux du recensement. Les constatations de cette vérification feront l'objet d'un rapport en 2007-2008.

Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion

Au cours des dernières années, Statistique Canada a tenté d'intégrer ses pratiques et processus de gestion. Cette approche a été axée sur l'intégration du contrôle du rendement, de l'évaluation des risques et de l'établissement des priorités, et a contribué à une gestion saine axée sur les programmes de l'organisme (qui, par définition et du fait de la composition de son effectif, est très intégré et professionnel). Cela a été confirmé récemment par l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de l'organisme, dans lequel 9 des 18 indicateurs étaient supérieurs à la norme pour le gouvernement fédéral, 0 inférieur à la norme, et 3 nécessitaient des améliorations (ce qui est la cote la plus faible obtenue par l'organisme).

Rapport d'étape sur l'Initiative d'amélioration des services (IAS)

Vérification permanente de la satisfaction des clients et présentation de rapports à ce sujet

Statistique Canada continue d'appuyer activement l'IAS. La philosophie de gestion et les pratiques opérationnelles de l'organisme témoignent depuis longtemps de l'importance accordée aux normes de service à la clientèle ainsi qu'à la recherche à cet égard. L'organisme a mis à profit son expertise pour la recherche et le développement concernant l'Outil de mesures communes (OMC). Toutes les divisions de Statistique Canada doivent mener des recherches sur la satisfaction des clients dans le cadre de leurs examens réguliers des programmes. La recherche sur la rétroaction des clients constitue un élément clé des activités d'enquête et de collecte, puisque les relations avec les répondants aux enquêtes sont un déterminant essentiel de la qualité des données. Comme un nombre croissant d'enquêtes de Statistique Canada comportent une option de collecte électronique, les activités de recherche sur la rétroaction sont aussi plus nombreuses. Les activités de recherche menées antérieurement comprennent la recherche sur les attentes et les préoccupations possibles des répondants, l'essai préliminaire des prototypes d'enquête, la rétroaction recueillie par les services d'aide aux clients, ainsi que la recherche sur la satisfaction effectuée après le déploiement d'une enquête.

Internet est devenu le principal circuit de distribution des données et de l'information de Statistique Canada. Des normes sur la qualité des données sont appliquées à toutes les données publiées électroniquement. Les normes de service sont affichées publiquement et leur application est surveillée de près par l'organisme, y compris la mesure du fardeau de réponse au moment de la collecte des données d'enquête. Afin de poursuivre l'examen entrepris en 2006 de ses normes de service au public, l'organisme a élaboré un nouveau Système de gestion des relations avec les clients, en 2006-2007, afin d'améliorer les services fournis aux clients et de faciliter la mesure des normes de service. Des séances d'information se sont aussi tenues dans les secteurs de programme pendant l'année, afin d'améliorer encore davantage la conformité aux normes de service et de mettre en commun les pratiques éprouvées.

Chaque année, Statistique Canada effectue une enquête complète sur les services à la clientèle auprès de tous les clients et des utilisateurs d'Internet. Cette enquête permet de mesurer les champs d'intérêt, les attentes et le degré de satisfaction selon des principes qui sont aussi pris en compte dans l'OMC. L'organisme a multiplié les essais de convivialité des produits et des services. Récemment, la recherche sur Internet a abouti à un remaniement important du site Internet de Statistique Canada. Les Canadiens qui ont besoin de données de Statistique Canada sont desservis par un grand nombre de secteurs de programme et de groupes de services centralisés. Étant donné le nombre et la diversité des produits, des services et des modes de prestation de ces services, les méthodes utilisées par Statistique Canada pour déterminer le niveau de satisfaction de la clientèle sont assez diversifiées. Bien que cette diversité empêche d'obtenir des mesures agrégées de la satisfaction de la clientèle, les différentes activités de recherche comportent toutes des aspects communs, comme les perceptions quant à la qualité des données, leur actualité, leur facilité d'accès et la satisfaction générale. Comme Statistique Canada réalise des enquêtes sur la satisfaction des clients depuis longtemps, les secteurs de programme peuvent maintenant analyser leurs progrès de façon longitudinale. Les relations avec les intervenants comprennent des consultations permanentes auprès de divers groupes et organismes pour lesquels les opérations d'enquête et les activités de diffusion de données de Statistique Canada présentent une importance ou un intérêt particulier. Ces consultations englobent le Projet de recherche sur les politiques, le Conseil national de la statistique, 13 comités consultatifs permanents et six comités spécialisés, un conseil consultatif fédéral-provincial de la politique statistique et des programmes exhaustifs de consultation auprès de différentes collectivités, afin de planifier le contenu du recensement et les produits qui en résultent. Le processus de consultation sur la gamme de produits proposés pour le Recensement de 2006 a bénéficié d'un niveau élevé de participation d'intervenants et d'utilisateurs clés des données. Des mécanismes permanents de rétroaction des clients mettent l'accent sur la portée, la valeur et la pertinence des données de Statistique Canada et sur la façon dont ces données sont recueillies et mises à la disposition du public.

Étant donné que de plus en plus de Canadiens utilisent Internet pour accéder aux services gouvernementaux et pour participer aux consultations auprès des ministères et des organismes fédéraux, Statistique Canada s'attend à ce que les consultations avec ses intervenants se fassent en ligne de plus en plus souvent, à la condition que les consultations effectuées par voie électronique puissent être largement accessibles et qu'elles soient représentatives des communautés d'intérêts. Des réunions en personne, qui sont essentielles au processus de consultation, ont permis d'assurer l'accessibilité et continueront de compléter l'approche en ligne.

Normes renouvelées de service au public

Le 1er janvier 2007, Statistique Canada adoptait ses normes renouvelées de service au public http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm. Les normes représentent un engagement véritable de la part de l'organisme et de ses employés de continuer à servir le public de façon indéfectible, afin de respecter l'engagement de fournir des services rapides, fiables et courtois et de faire preuve d'équité envers les clients. Les normes de service respectent les exigences de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes.

Les normes révisées ont été élaborées à la suite d'une évaluation des pratiques en matière de service à la clientèle et des niveaux de conformité aux normes de service existantes à Statistique Canada et d'un examen des normes en vigueur dans d'autres organismes statistiques nationaux, et elles ont tiré parti des résultats de la série de sondage Les citoyens d'abord concernant les attentes en ce qui a trait au niveau de service offert par le gouvernement.

Prime dans le cadre de l'Initiative d'amélioration des services

Le 19 janvier 2007, dans le cadre de l'activité Gouvernement en direct et initiative d'amélioration des services : récompenses et reconnaissance, on a souligné l'amélioration du niveau de satisfaction globale des clients de l'organisme, qui a dépassé les objectifs fixés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'Initiative d'amélioration des services du gouvernement fédéral, qui a vu le jour en 2000, visait à inciter les ministères à établir des normes de prestation de services, à procéder à des sondages pour mesurer les niveaux de satisfaction des clients et à rendre compte des niveaux mesurés dans un certain nombre de présentations différentes au Conseil du Trésor. Des objectifs ont été établis, en vue d'inciter les ministères à améliorer le niveau de satisfaction de leurs clients d'au moins 10 % d'ici 2005. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a eu recours aux services indépendants de l'Institut des services axés sur les citoyens, en vue de tenir des sondages nationaux sur la satisfaction des clients. Dans le cadre du sondage Les citoyens d'abord de l'Institut mené en 1998, Statistique Canada a reçu une note de 55 % en ce qui a trait à la satisfaction à l'égard de la qualité du service (2 900 Canadiens ayant répondu au sondage). Dans le cadre du sondage de 2005 mené par l'Institut auprès d'un échantillon représentatif de 6 994  Canadiens dans chaque province et territoire, cette cote est passée à 62 % — une augmentation de près de 13 %, qui a été à l'origine de la récompense accordée à l'organisme.

Initiatives en matière de gestion

Accent sur le renouveau — maintien d'un effectif de qualité, dynamique et durable

Afin que Statistique Canada maintienne un effectif hautement qualifié et durable, l'organisme a établi, il y a de nombreuses années, une Stratégie globale en matière de gestion des ressources humaines, à laquelle se sont ajoutés, au cours de la dernière année, d'autres mécanismes visant le renouveau et la réingénierie.

  • Un nouveau modèle de recrutement qui comporte des cibles en matière d'information et de marketing et qui encourage les programmes d'enseignement coopératif et de jumelage pour les étudiants a vu le jour, et un nombre significatif de nouvelles recrues ont été recrutées au cours de cette période. Le modèle permet aux gestionnaires d'avoir continuellement accès à un bassin de recrues possibles, plutôt qu'uniquement après la campagne traditionnelle de recrutement annuel.

  • Afin de réduire le risque de lacunes possibles dans les connaissances spécialisées, l'organisme a adopté des « communautés de pratiques » en ce qui a trait aux programmes d'apprentissage et a aligné les plans de perfectionnement des nouvelles recrues sur ces communautés de pratiques. Ce changement facilitera la rotation et les possibilités de perfectionnement ainsi que le transfert de connaissances entre les secteurs de programme connexes.

  • L'organisme a aussi adopté un modèle innovateur, afin d'accélérer la dotation. Le modèle fournit des bassins constamment renouvelés d'employés qualifiés pour les postes génériques de niveau intermédiaire dans les groupes ES, CS, MA, SI et CR alimentés par l'organisme. Des mesures ont été prises pour utiliser des critères et des outils d'évaluation uniformes qui, au besoin, peuvent être transposés d'un processus de sélection à l'autre. Les principes de la dotation collective sont expliqués et communiqués aux gestionnaires.

  • Les ressources humaines ont été complètement intégrées à la planification des activités organisationnelles et ce, depuis un certain temps déjà. Dans le cadre d'une amélioration de services plus vaste, une nouvelle initiative a été lancée pour fournir aux cadres hiérarchiques des renseignements importants et des services consultatifs dédiés pour améliorer la planification stratégique des ressources humaines au niveau local.

  • Le Programme de gestion du rendement de l'organisme comporte maintenant une approche plus structurée pour la gestion du rendement, avec pour résultat une gestion et un contrôle plus rigoureux de la gestion du rendement au niveau individuel. Deux nouvelles politiques ont été élaborées, une sur l'établissement des objectifs et l'autre sur le rendement insatisfaisant. Par ailleurs, l'organisme a lancé une boîte à outils sur Internet visant à aider les gestionnaires à gérer le rendement.

Mandat législatif pour Statistique Canada

Voici une liste des lois fédérales qui, au même titre que la Loi sur la statistique, accordent au statisticien en chef ou à Statistique Canada la responsabilité de la collecte ou de la diffusion de données particulières.


Tableau 14 : Mandat législatif pour Statistique Canada
Loi des ressources naturelles de l'Alberta 1930, c. 3, telle que modifiée
Loi sur les banques L.R.C., 1991, c. B-1
Loi sur le Conseil des Arts du Canada L.R.C., 1985, c. C-2
Loi électorale du Canada L.C., 2000, c. 9
Loi sur le Régime de pensions du Canada L.R.C., 1985, c. C-8
Loi sur l'Office d'investissement du régime  
de pensions du Canada 1997, c. 40
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1994, c. 28
Loi canadienne sur les prêts aux étudiants L.R.C., 1985, c. S-23
Loi sur les transports au Canada 1996, c.10, telle que modifiée
Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens L.R.C., 1985, c. C-20
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des Anciens combattants décédés L.R.C., 1985, c. C-28
Loi sur la concurrence L.R.C., 1985, c. C-34
Acte constitutionnel 1867
Révisions constitutionnelles 1996, c. 1, telles que modifiées
Loi sur les déclarations des personnes morales L.R.C., 1985, c. C-43
Loi sur les douanes L.R.C., 1985, c. 1 (2 suppléments)
Loi sur le ministère de la Santé 1996, c. 8
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales L.R.C., 1985, c. E-3
Loi sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales 1994, c. 19
Loi sur l'assurance-emploi 1996, c. 23, telle que modifiée
Loi sur l'efficacité énergétique 1992, c. 36, telle que modifiée
Loi sur la surveillance du secteur énergétique L.R.C., 1985, c. E-8, telle que modifiée
Loi sur la taxe d'accise L.R.C., 1985, c. E-15, telle que modifiée
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces L.R.C., 1985, c. F-8, telle que modifiée
Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux 2005, c. 11, a. 7
Loi sur le gouverneur général L.R.C., 1985, c. G-9, telle que modifiée
Loi de l'impôt sur le revenu L.R.C., 1985, c. 1 (5e supplément)
Loi sur le développement industriel et régional L.R.C., 1985, c. I-8, telle que modifiée
Loi sur les juges L.R.C., 1985, c. J-1, telle que modifiée
Loi sur la responsabilité en matière maritime L.R.C., 2001, c. 6, telle que modifiée
Loi sur le pipeline du Nord L.R., 1985, c. N-26, telle que modifiée
Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador 2005, c. 30, a. 85
Loi sur les déchets de combustibles nucléaires L.R.C., 2002, c. 23
Loi sur la sécurité de la vieillesse L.R.C., 1985, c. O-9, telle que modifiée
Loi sur les brevets L.R.C., 1985, c. P-4, telle que modifiée
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts L.R.C., 1985, c. M-13, telle que modifiée
Loi sur les pensions L.R.C., 1985, c. P-6, telle que modifiée
Loi sur les normes de prestations de pension L.R.C., 1985, c. 32 (2e supplément)
Loi sur les subventions aux provinces L.R.C., 1985, c. P-26, telle que modifiée
Loi sur le déplacement des lignes de chemins de fer et les croisements de chemins de fer L.R.C., 1985, c. R-4, telle que modifiée
Loi sur la représentation L.R.C., 1986, c. 8
Loi sur les traitements L.R.C., 1985, c. S-3.01, telle que modifiée
Loi sur les prestations de retraite supplémentaires L.R.C., 1985, c. S-24, telle que modifiée
Loi sur les télécommunications 1993, c. 38, telle que modifiée
Loi sur les allocations aux Anciens Combattants L.R.C., 1985, c. W-3, telle que modifiée

États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice clos le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Statistique Canada (SC). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de SC. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de SC concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout SC.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Ivan P. Fellegi, Statisticien en chef
Ottawa, Canada

Colleen Falconer, Agent financier supérieur
Ottawa, Canada


État des résultats (non vérifié)
 
2007
2006
Charges (note 4) Statistique économique
237 904
242 123
Statistique sociale
212 968
218 100
Statistique du recensement
344 427
240 344
Total des charges
795 299
700 567
Revenus (note 5) Statistique économique
21 692
28 855
Statistique sociale
58 182
44 424
Statistique du recensement
37 802
10 888
Total des revenus
117 676
84 167
Coût net des opérations
677 623
616 400
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



État de la situation financière (non vérifié)
 
2007
2006
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 6)
32 158
4 927
Total des actifs financiers
32 158
4 927
Actifs non financiers
Charges payées d'avance
385
520
Stocks
3 595
3 774
Immobilisations corporelles (note 7)
89 822
76 851
Total des actifs non financiers
93 802
81 145
Total
125 960
86 072
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 8)
49 033
74 345
Indemnités de vacances et compensatoires
26 038
21 712
Revenus reportés (note 9)
14 450
15 472
Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles (note 10)
881
1 065
Indemnités de départ (note 11)
79 332
72 582
 
169 734
185 176
Équité du Canada
(43 774)
(99 104)
Total
125 960
86 072
Passif éventuel (note 12)
Obligations contractuelles (note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



État de l'équité du Canada (non vérifié)
 
2007
2006
Équité du Canada, début de l'exercice
(99 104)
(71 078)
Coût net des opérations
(677 623)
(616 400)
Crédits de l'exercice en cours utilisés (note 3)
619 520)
558 427
Revenus non disponibles pour dépenser
(3 894)
(2 671)
Changement de la situation nette du Trésor (note 3c)
50 716
(30 278)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 14)
66 611
62 896
Équité du Canada, fin de l'exercice
(43 774)
(99 104)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



État des flux de trésorerie (non vérifié)
 
2007
2006
Activités de fonctionnement
Coût net des opérations
677 623
616 400
Postes non monétaires : 
Amortissement des immobilisations corporelles
(21 389)
(22 052)
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles
(464)
(65)
Services fournis gratuitement
(66 611)
(62 896)
Variations de l'état de la situation financière : 
Augmentation des débiteurs et avances
27 231
910
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
(135)
520
Augmentation (diminution) des stocks
(179)
93
Augmentation (diminution) du passif
15 442
(33 816)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement
631 518
499 094
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles
34 823
26 384
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
(666 342)
(525 478)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Mandat et objectifs

SC a été établie en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique.  SC s'est vue octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

SC est un secteur de la fonction publique nommé à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le ministre actuellement responsable de SC est le ministre de l'Industrie, qui  représente SC au Parlement et au Cabinet.

Statistique Canada tient son mandat essentiellement de la Loi sur la statistique.  Selon la Loi, sous la direction du ministre, SC doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens.  Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs de SC découlent de son mandat :

  • Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne afin d'étayer l'élaboration, l'application et l'évaluation des politiques et des programmes publics, et de faciliter la prise de décisions dans les secteurs publics et privés, et de servir l'intérêt général de tous les Canadiens; et,
  • Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement saines.

Pour faciliter la compréhension de l'architecture d'activités de programme, SC a groupé ses activités en trois secteurs d'activité : statistique économique, statistique sociale et statistique du recensement.  Le secteur de la statistique économique fournit de l'information et des analyses sur la gamme complète des activités économiques du Canada, tant du point de vue national qu'international, par l'entremise d'un ensemble de statistiques macroéconomiques.  Le secteur de la statistique sociale fournit de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bien-être.  Le secteur de la statistique du recensement fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et ses conditions démographiques, sociales et économiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  • Crédits parlementaires – Statistique Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires.  Les crédits consentis à SC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie.  Par conséquent, les postes  comptabilisés  dans l'état des résultats et dans  l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires.  La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

  • Encaisse nette fournie par le gouvernement – Statistique Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada.  La totalité de l'encaisse reçue par SC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par SC sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

  • Le changement de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles consignés par SC. Il découle d'écarts chronologiques entre le moment où une transaction touche un crédit et le moment où la transaction est traitée par le Trésor.

  • Revenus:

    • Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont consignés sur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés pour la période au cours de laquelle les charges connexes ont été encourues.

    • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus.

    • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés dans les revenus reportés.

  • Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

    • Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges d'exploitation à leur coût estimatif.
  • Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de la fonction publique, un régime interemployeurs administré par le gouvernement du Canada.  Les cotisations au régime de Statistique Canada sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de SC découlant du régime.  En vertu des dispositions législatives en vigueur, SC n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

    • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi.  Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner.  Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

  • Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser.  Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

  • Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consignée.  Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est indiquée dans les notes afférentes aux états financiers.

  • Stocks – Les stocks sont capitalisés jusqu'à ce qu'ils soient consommés ou vendus, moment où il seront passés à la charge.  Statistique Canada détient deux types de stocks :

    • Stocks aux fins de revente – Articles matériels, tels que des publications et des services statistiques spéciaux, qui seront vendus dans le cours normal des activités futures à des intervenants qui ne relèvent pas de l'entité fédérale déclarante.  Ils sont évalués au coût moyen de production.

    • Stocks consommables – Articles matériels destinés à être consommés au cours d'une année future dans la livraison des extrants de programme.   Ils sont évalués au prix coûtant.  Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel d'utilisation, ils sont évalués soit au prix coûtant, soit à la valeur de réalisation nette, le montant le moins élevé étant retenu.

  • Opérations en devises étrangères – Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération.  Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2007.

  • Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat.  Statistique Canada n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


    Catégorie d'actifs
    Période d'amortissement
    Matériels informatiques 5 ans
    Logiciels informatiques 5 ans
    Autres matériels 5 ans
    Véhicules automobiles 7 ans
    Améliorations locatives 25 ans
    Logiciels en développement Une fois en service, 5 ans
    Immobilisations corporelles louées Durée de la location

  • Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Lorsque la direction prépare ses états, elle croit que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les obligations environnementales, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.  Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Statistique Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels.  Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En conséquence, les résultats nets des opérations de Statistique Canada diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice.  Les différences sont rapprochées dans le tableau suivant :


(a) Rapprochement du coût net des opérations et des crédits parlementaires de l'exercice en cours : 
 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Coût net des opérations
677 623
616 400
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût net des opérations, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (moins) : 
Amortissement des immobilisations corporelles
(21 389)
(22 052)
Services fournis gratuitement
(66 611)
(62 896)
Indemnités de départ
(6 748)
(5 294)
Indemnités de vacances et compensatoires
(4 326)
(1 577)
Revenu non disponible pour dépenser
3 894
2 671
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles et sur la dévaluation des stocks
(603)
(119)
Stocks utilisés
(40)
147
Remboursement des dépenses d'années antérieures
2 978
4 869
Réduction des charges payées d'avance d'années antérieures
(520)
Ajustement pour Justice Canada
(129)
(146)
Améliorations locatives
711
3 853
Immobilisations corporelles louées (paiement moins intérêt)
402
394
Éléments d'actifs groupés acquis
2 146
5 647
Logiciels en développement
25 211
7 205
Provision pour comptes en souffrance
(9)
 
612 599
549 093
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût net des opérations, mais ayant une incidence sur les crédits :
Ajouter (moins) :
Acquisition d'immobilisations corporelles
6 536
8 814
Charges payées d'avance
385
520
Crédits de l'exercice en cours utilisés
619 520
558 427



(b) Crédits fournis et utilisés
 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Vote 95 – Dépenses de fonctionnement
569 948
486 904
Montants législatifs
73 351
72 546
Moins : 
Recettes non dépensées sur la disposition des biens excédentaires de l'État
(31)
Crédits annulés : Fonctionnement
(23 748)
(-1 023)
Crédits de l'exercice en cours utilisés
619 520
558 427



(c) Rapprochement de l'encaisse net fournis par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement
666 342
525 478
Revenu non disponible pour dépenser
3 894
2 671
Changement de la situation nette du Trésor
Variation des comptes débiteurs et des avances
(27 231)
(910)
Variation des comptes créditeurs et des charges à payer
(25 312)
19 635
Variation des revenus reportés
(1 022)
6 839
Remboursement des dépenses d'années antérieures
2 978
4 869
Autres ajustements
(129)
(155)
 
(50 716)
30 278
Crédits de l'exercice en cours utilisés
619 520
558 427

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert – Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
561
561
Total des paiements de transfert
561
561
Salaires et avantages sociaux
496 767
464 886
Services professionnels
126 268
63 113
Services fournis gratuitement
66 611
62 896
Amortissement
21 389
22 052
Transport
18 177
13 787
Télécommunication et frais postaux
16 765
27 305
Réparations et entretien
16 192
21 545
Matériel et équipement
12 905
16 105
Communication et impression
12 745
5 508
Locations
6 231
2 633
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles
464
65
Perte sur la dévaluation des stocks
139
54
Autres
46
16
Intérêts relatifs aux immobilisations corporelles louées
39
32
Provision pour comptes en souffrance
9
Total des charges d'exploitation
794 738
700 006
Total des charges
795 299
700 567

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Services statistiques spéciaux
115 846
81 733
Publications
1 811
2 422
Intérêts sur comptes en souffrance
19
12
Total des revenus
117 676
84 167

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux
29 148
2 796
Débiteurs de tiers de l'extérieur
2 718
2 065
Avances aux employés
301
75
Moins : Provisions pour créances douteuses sur les débiteurs externes
(9)
(9)
Total
32 158
4 927

7. Immobilisations corporelles


  Coût Amortissement cumulé
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette
Solde d'ouver-ture
Acqui-sitions
Aliéna-tions
Solde de clôture
Solde d'ouver-ture
Amortis-sement
Aliéna-tions
Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Matériels infomatiques
71 146
6 066
16 314
60 898
46 367
9 193
16 275
39 285
21 613
24 779
Logiciels informatiques
48 868
11 240
1 812
58 296
22 807
10 900
1 443
32 264
26 032
26 061
Autres matériels
5 289
852
139
6 002
3 622
484
86
4 020
1 982
1 667
Véhicules automobiles
205
917
43
1 079
98
105
41
162
917
107
Améliorations locatives
7 022
802
7 824
413
299
712
7 112
6 609
Logiciels en développement
16 582
14 728
31 310
– 
– 
31 310
16 582
Immobilisations corporelles louées
1 682
218
332
1 568
636
408
332
712
856
1 046
Total
150 794
34 823
18 640
166 977
73 943
21 389
18 177
77 155
89 822
76 851

La charge d'amortissement pour l'exercice clos le 31 mars 2007 s'élève à 21 389 000 $ (2006 – 19 854 000 $) 

8. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Créditeurs – Entités externes
29 827
54 187
Créditeurs – Autres ministères
6 604
8 038
Traitements et salaires courus
12 590
12 077
Taxe sur les produits et services payables à l'Agence du Revenu du Canada
12
43
Total des créditeurs et charges à payer
49 033
74 345

9. Revenus reportés

Statistique Canada détient l'autorisation de dépenser les revenus de l'exercice.  Les revenus reportés représentent le solde des revenus comptabilisés d'avance résultant de contrats qui servent à fournir de l'information statistique.  Une fois les services rendus, les montants seront transférés dans les revenus en contrepartie des charges concernées engagés. Voici des précisions au sujet des opérations dans ce compte : 


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture
15 472
8 633
Rentré de fonds
113 782
81 495
Revenus constatés
(114 804)
(74 656)
Solde de clôture
14 450
15 472

10. Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles

Statistique Canada a conclu des contrats de location-acquisition pour tous les photocopieurs dont la valeur s'élève à 1 568 101 $ et dont l'amortissement cumulé s'élève à 711 571 $ au 31 mars 2007 (1 682 141 $ et 635 589 $ respectivement au 31 mars 2006).  Les obligations pour les exercices à venir s'établissent comme suit :


Année d'échéance
2007
2006
(en milliers de dollars)
2007
399
2008
377
318
2009
286
230
2010
172
133
2011
88
58
2012 et les exercices ultérieurs
12
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition
935
1 138
Moins : Intérêts théoriques (3,19% à 4,26%)
54
73
Solde des obligations au titre des immobilisations corporelles louées
881
1 065

11. Avantages sociaux

a) Prestation de pension : Les employés de Statistique Canada participent au Régime de pension de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada.  Les prestations de pension s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable donnant droit à une pension multipliée par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées sur l'inflation.

Tant les employés que SC versent des cotisations couvrant le coût du régime.  En 2006-2007 les charges s'élèvent à 54 059 527 $ (50 695 180 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employés.

La responsabilité de Statistique Canada relative au régime de pension se limite à verser des cotisations.  Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ : Statistique Canada remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final.  Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance.  Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.  Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars : 


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'année
72 582
67 288
Charge pour l'année
12 887
11 202
Prestations versées pendant l'année
(6 137)
(5 908)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'année
79 332
72 582

Afin de déterminer le passif au 31 mars 2007, Statistique Canada a utilisé un ratio de 23,64 %, procuré par le Conseil du Trésor, à la masse salariale brute annuelle à la fin de l'année, qui est assujettie à l'indemnité de départ, ce qui représente la paye reliée aux employés nommés pour une période indéterminée.  Les ratios comparatifs utilisés pour déterminer le passif au 31 mars 2006 et au 31 mars 2005 sont respectivement de 23,20 % et 21,39 %. 

12. Passif éventuel

Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de Statistique Canada dans le cours normal de ses opérations. Des poursuites pour les réclamations, lesquelles ne peuvent être estimées (aucune estimation procurée en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007.  Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les états financiers.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de SC donnent lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels SC s'engage à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


 
2008
2009
2010
2011
2012 et exercices ultérieurs
Total
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
561
561
561
561
2 244
Contrats de location-exploitation
12 602
1 856
430
143
12
15 043
Total
13 163
2 417
991
704
12
17 287

14. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Statistique Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada.  SC conclut des transactions avec ces entités dans le cours normal des affaires et selon des modalités commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, SC reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie suivante :

Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Statistique Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires).  Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de SC :


 
2007
2006
(en milliers de dollars)
Installations
31 318
31 022
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires
35 093
31 661
lndemnisation des travailleurs
173
198
Services juridiques
27
15
Total
66 611
62 896

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives aux fins d'efficacité et de rentabilité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais ces activités au nom de tous.  Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de SC.

 


Note

  1. Les habitants des réserves indiennes, les membres des Forces armées et les pensionnaires des établissements sont exclus de l'Enquête sur la population active.