ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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IV. Autres questions d’intérêt
IV.1 Services internes
Au BSIF, les services internes comprennent les finances et la planification intégrée, la gestion et la technologie de l’information, les ressources humaines, les communications et les affaires publiques, de même que les services juridiques. Pour faciliter les récapitulations à l’échelle du gouvernement, le coût de ces activités de soutien de programme est attribué à
chacune d’elles pour indiquer le coût total des programmes. Le tableau suivant indique la répartition du coût réel du soutien des programmes du BSIF pour 2006-2007 entre ses activités de programme.
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(000 $)
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Activité de programme
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Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
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Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
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Aide internationale
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Bureau de l’actuaire en chef
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Total – Dépenses réelles – 2006-2007
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Finances et administration*
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12 290
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693
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176
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558
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13 717
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Gestion et technologie de l’information
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12 207
|
688
|
175
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555
|
13 625
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Ressources humaines
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2 677
|
150
|
38
|
122
|
2 987
|
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Communications
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2 053
|
116
|
29
|
93
|
2 291
|
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Services juridiques
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206
|
12
|
3
|
9
|
230
|
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TOTAL
Services internes
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29 433
|
1 659
|
421
|
1 337
|
32 850
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* Comprend le Bureau du surintendant auxiliaire, les Services de sécurité, la fonction de vérification interne et le Secrétariat du Comité de vérification.
Pour 2006-2007, le BSIF a recensé deux priorités liées aux services internes qui comportent des initiatives précises à l’appui de tous les programmes. Ces activités ont été décrites à la section II.3. Suit une description générale de certaines initiatives de soutien à l’échelle de l’organisation qui ont été entreprises en 2006-2007 et une explication de leur
impact sur le rendement du BSIF.
Les importants investissements supplémentaires du BSIF en GI-TI en 2006-2007 ont appuyé la mise en œuvre de Bâle II, les outils de renseignements commerciaux destinés à sa Division du soutien de l’analyse et du contrôle et la phase III du Système de gestion des documents électroniques (SGDE). En 2006-2007, le BSIF a :
- terminé la mise en œuvre de la phase III du SGDE en respectant les délais et le budget établis. Le SGDE permet aux employés du BSIF de mieux gérer les documents électroniques et de mettre l’information en commun.
- largement achevé la mise en œuvre des technologies habilitantes pour améliorer les rapports et les analyses à l’appui de ses activités de réglementation et de surveillance (outils des renseignements commerciaux). Ces outils aident les surveillants à analyser les données provenant des institutions financières réglementées et l’information s’y
rapportant.
- mis en œuvre un plan d’action pour la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) afin de garantir l’état de préparation et la gestion efficace des incidents de sécurité, et de protéger l’information de façon adéquate.
En 2006-2007, le BSIF a amélioré son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacité de sa fonction de vérification interne et en nommant quatre membres indépendants à son Comité de vérification. Il a aussi fait d’autres progrès dans la mise en œuvre de la gestion du risque d’entreprise (GRE), un outil de gestion moderne qui permet, de
façon détaillée et intégrée, de cerner les risques et d’évaluer la qualité des mesures d’atténuation. Pour une deuxième année de suite, les autoévaluations du GRE ont été étendues aux divisions dans le cadre du processus de planification annuelle.
Le BSIF a continué d’améliorer la planification de la relève afin d’inclure tous les éléments critiques à risque élevé, et de renforcer davantage le processus de planification des ressources humaines. Ces deux processus de planification sont maintenant intégrés au cycle annuel de planification de l’organisation. Le BSIF a aussi mis en place les politiques, les
processus, la formation et les plans de communication nécessaires pour garantir le respect de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
La formation est demeurée hautement prioritaire au BSIF. Les efforts de l’organisation dans ce domaine ont porté largement sur la mise en œuvre de technologies habilitantes comme Bâle II, le SGDE et les renseignements commerciaux. Le BSIF a également poursuivi la prestation à l’échelle de l’organisation d’un programme obligatoire de formation en
leadership à l’intention des gestionnaires et des directeurs de première ligne.
En 2006 2007, le BSIF a aussi insisté sur la planification de la continuité des activités et la planification en prévision d’une pandémie en mettant à niveau ses mesures d’urgence, ses installations et ses processus pour assurer le rétablissement et la continuité des services névralgiques et en instaurant des mesures préventives afin de minimiser les répercussions
potentielles sur ses employés.
IV.2 Priorités de soutien des programmes
Le BSIF poursuit deux priorités de soutien de programme qui appuient les activités de programme. Suit une description de ces deux priorités et de leur rendement.
PRIORITÉ 9
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Priorité 9 : Soumettre des rapports de haute qualité sur la gouvernance interne et les questions connexes.
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Description
- Veiller à ce que le BSIF soit bien géré, conformément aux attentes en matière de responsabilisation du Parlement et du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada.
- Améliorer la fonction de vérification interne.
- Examiner le cadre de mesure du rendement.
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Principaux résultats escomptés
- Les résultats financiers du BSIF reflètent fidèlement la situation financière de ce dernier.
- Les programmes et les activités respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.
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| Principales mesures de rendement / Résultats obtenus |
Cote |
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1. Le BVG confirme la qualité des contrôles financiers. Source : Vérifications des états financiers par le Bureau du vérificateur général
- Le BVG vérifie chaque année les états financiers du BSIF depuis l’exercice 2000-2001. Le BSIF a obtenu une opinion de vérification dépourvue de toute réserve chaque année, jusqu’en 2006-2007 inclusivement. Cela démontre que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF
à la fin de l’exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur privé.
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2006-2007 – Attentes respectées
2005-2006 – Attentes respectées
2004-2005 – Attentes respectées
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2. Les vérifications internes montrent que les contrôles opérationnels sont en place et que les unités opérationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes. Source : Rapports de vérification interne12
- Le groupe de la vérification interne a mis au point un plan de vérification axé sur les risques de même qu’une politique détaillée et un manuel de procédures pour la fonction de vérification. Les rapports de vérification, qui comprennent la réponse de la direction à toute question soulevée, sont affichés sur le site Web du BSIF. Ces rapports
proposent plusieurs améliorations de certaines politiques et pratiques. Des plans d’action ont été élaborés pour donner suite à ces questions et leur exécution se déroule comme prévu. On trouvera des précisions à ce sujet au tableau 10, Vérifications internes et évaluations, de la section III.2.
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2006-2007 – Attentes respectées
2005-2006 – Attentes respectées
2004-2005 – Attentes respectées
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3. NOUVEAU Évaluation du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du BSIF. Source : Secrétariat du Conseil du Trésor
- Le BSIF a achevé l’évaluation de son Cadre de gestion et de responsabilisation à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007. Les résultats de cette évaluation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affichés sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1594). Le BSIF est déterminé à garantir l’excellence dans la gestion et estime que le processus du CRG est un moyen important d’évaluer le rendement.
- Le BSIF a obtenu des résultats « dignes de mention » pour les indicateurs suivants : fonction de planification efficace, gestion de portefeuille, rapports financiers, information et prise de décisions, gestion des risques, planification des ressources humaines et analyse financière.
- Les efforts déployés par le BSIF pour mettre sur pied la fonction de vérification interne conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ont aussi été salués. Le BSIF entretient une solide relation de travail avec le Bureau du contrôleur général (BCG); il lui prête d’ailleurs main-forte dans le cadre
de l’essai pilote de son nouveau modèle d’évaluation de la maturité afin de faire progresser la vérification interne à l’échelle du gouvernement.
- Le Conseil du Trésor a suggéré au BSIF de cibler les trois aspects suivants en 2007-2008 : les langues officielles (langue de travail), l’équité en emploi et les rapports sur le rendement.
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2006-2007 – Attentes respectées
2005-2006 – S.O.
2004-2005 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont été prises en 2006-2007 à l’appui de cet objectif :
- Le BSIF a articulé un plan d’action visant à augmenter le pourcentage de surveillants bilingues et la mise en œuvre dudit plan avance bien. En date de décembre 2006, la proportion de surveillants bilingues avait augmenté de 2 % par rapport à l’évaluation du CRG, et elle devrait continuer de croître au fur et à mesure que le plan
d’action sera mis en œuvre.
- Le BSIF a comblé l’écart dans un domaine de l’équité en emploi. En date de décembre 2006, nous avions dépassé le pourcentage cible de représentants des collectivités autochtones indiqué dans le CRG. En outre, la représentation globale des minorités visibles au BSIF dépasse la disponibilité au sein de la population active.
- Pour une deuxième année de suite, les autoévaluations de la gestion du risque d’entreprise ont été étendues aux divisions en 2006-2007 dans le cadre du processus de planification annuel.
- Le Comité de vérification indépendant a amorcé ses travaux en 2006-2007; il s’est réuni à six reprises au cours de l’exercice.
- Le Conseil du Trésor a approuvé l’ajout du BSIF à la liste des grands ministères et organismes aux fins de la Politique sur la vérification interne.
- Le BSIF s’est doté d’un cadre de mesure du rendement à l’échelle de l’organisation et du Bureau de l’actuaire en chef aux fins des rapports externes et de gestion.
- En 2006-2007, le BSIF a entièrement mis en œuvre la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, et il a amélioré son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacité de sa fonction de vérification interne. Il a aussi accru le nombre de vérifications internes exécutées au cours de l’exercice et nommé
l’un des membres indépendants de son Comité de vérification au poste de vice-président afin d’en rehausser l’indépendance.
- Le BSIF a participé à un certain nombre de vérifications transversales gouvernementales (frais de voyage et dépenses d’accueil, processus de dotation, etc.) dont les résultats paraîtront en 2007-2008.
- Les rapports de vérification, qui comprennent la réponse de la direction aux questions soulevées, sont revus par le Comité de direction et le Comité de vérification lors des réunions ordinaires de ces derniers et sont affichés sur le site Web du BSIF.
- En 2006-2007, le BSIF a publié le premier numéro de son bulletin externe, Le Pilier, conçu pour rappeler aux intervenants les plus récents avis, lignes directrices, déclarations publiques et autres renseignements pertinents diffusés par l’organisation. Le titre évoque le mandat prudentiel du BSIF, c’est-à-dire réglementer et surveiller de
manière à favoriser un système financier canadien solide.
- Le BSIF a continué d’afficher sur son site Web le texte des allocutions du surintendant et de ses interventions devant les comités parlementaires.
Mesures prévues pour améliorer le rendement :
- Le BSIF intégrera les mesures de rendement internes mises au point récemment à ses rapports externes.
- Après publication des résultats des vérifications transversales du gouvernement pour 2006-2007, le BSIF en examinera les conclusions et cernera les mesures qui s’imposent.
- En 2007-2008, le BSIF examinera les autres améliorations qui pourraient être apportées à son site Web à l’appui de l’initiative de normalisation des sites Internet du gouvernement et élaborera un plan d’action. Les nouvelles normes doivent être au point d’ici le 31 décembre 2008.
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- Ressources : Comprises dans celles des priorités 1 à 6
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12Sept rapports de vérification sont maintenant affichés sur le site Web du BSIF, sous « Le Bureau / Rapports / Rapports de vérification interne », dont quatre qui ont été publiés en 2006-2007 conformément au plan de vérification (se reporter au tableau 10 du présent rapport pour de plus amples détails). Le BSIF
s’attend à ce que des améliorations permanentes soient apportées par suite des conclusions et des recommandations formulées dans ces rapports.
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PRIORITÉ 10
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Priorité 10 : Mobiliser les ressources et l’infrastructure nécessaires à l’appui des activités de surveillance et de réglementation.
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Description
- Développer et mettre en place des systèmes de gestion de l’information qui soient rentables et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour.
- Maintenir une infrastructure technologique robuste qui satisfait aux normes acceptables de sécurité et de rendement.
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Résultats escomptés
- L’effectif est de haute qualité; il est motivé et possède des connaissances spécialisées.
- Le soutien des programmes est efficient et fournit des services à un coût et dans un délai raisonnables par rapport aux pairs.
- L’infrastructure technologique est économique, sûre et robuste.
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| Principales mesures de rendement / Résultats obtenus |
Cote |
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1. Les observateurs compétents estiment que le BSIF dispose d’un effectif de grande qualité.
Source : Rapport de consultation sur les questions actuarielles de 200713
- À l’automne de 2006, le BSIF a chargé un cabinet de recherche indépendant, The Strategic Counsel, de procéder à des consultations confidentielles auprès de sociétés d’assurances pour déterminer leur perception du marché actuel des assurances, du BSIF en général et des travaux de la Division de l’actuariat du BSIF en particulier. Bien
que l’on estime que, de façon générale, le BSIF s’acquitte de son mandat avec efficacité, les répondants ont souligné des aspects à améliorer, dont le relèvement de l’expertise et du nombre des employés affectés aux questions actuarielles.
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2006-2007 – Attentes respectées (à l’égard du personnel chargé des questions actuarielles)
2005-2006 – Attentes respectées (à l’égard du personnel chargé des régimes de retraite privés)15
2004-2005 – S.O.
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2. Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient.
Aucune mesure externe visant à évaluer ce facteur n’a été effectuée au cours de l’exercice à l’étude.
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2006-2007 – S.O.
2005-2006 – Attentes respectées
2004-2005 – S.O.
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3. Le sondage auprès des employés révèle que les employés du BSIF sont motivés.
Aucun sondage auprès des employés n’a été effectué au cours de l’exercice à l’étude. Le prochain sondage est prévu pour l’exercice 2007 - 2008.
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2006-2007 – S.O.
2005-2006 – 82 %
2004-2005 – S.O.
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4. Rétroaction tous azimuts Source : Processus de rétroaction tous azimuts HAY14
- En 2005-2006, le BSIF a instauré un processus de rétroaction tous azimuts pour tous les membres de la direction, ce qui a permis de dresser des plans de perfectionnement personnalisés dans le cadre du processus de gestion du rendement de 2006-2007. L’examen des résultats de la rétroaction tous azimuts révèle que la formation en leadership et
l’insistance sur des objectifs précis font que les résultats sont meilleurs que ceux de l’an dernier.
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2006-2007 – Moyenne cible : 5,3; note réelle : 5,7
2005-2006 – Moyenne cible : 5,3, note réelle : 5,5
2004-2005 – S.O.
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5. Suivi interne du rendement de l’infrastructure de GI-TI
- Nous avons terminé la phase III du projet de SGDE, qui rehausse la capacité de l’organisation de gérer le fonds documentaire essentiel conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information et réorganise le reste des documents électroniques du BSIF afin de mieux mettre en commun
l’information.
- Nous avons renforcé la capacité en matière d’analyse et de rapports pour le secteur bancaire et terminé les améliorations visant l’industrie des assurances multirisques et celle de l’assurance-vie en dotant la Division du soutien de l’analyse et du contrôle, du Secteur de la surveillance, d’importantes fonctions de
surveillance.
- Nous avons terminé le développement de nouvelles capacités d’analyse et de rapport pour respecter les exigences de Bâle II.
- Nous avons amorcé la refonte de fonctions névralgiques des systèmes de surveillance des régimes de retraite en insistant sur l’adjonction de moyens techniques au processus d’agrément des régimes de retraite.
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2006-2007 –Attentes respectées
2005-2006 – Attentes respectées
2004-2005 – Attentes respectées
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont été prises en 2006-2007 à l’appui de cet objectif :
- Nous avons soumis l’infrastructure réseau à des évaluations de vulnérabilité et à des tests de pénétration.
- Nous avons soumis toutes les nouvelles technologies proposées à une évaluation des menaces et des risques.
- Nous avons revu la situation du fournisseur de services de gestion de la sécurité afin d’améliorer et de garantir notre capacité d’intervention.
- Nous avons amorcé une évaluation complète des menaces et des risques pour la TI dont les résultats paraîtront en 2007-2008.
- Des plans de formation ont été mis en place dans les délais, ce qui a permis d’accroître la satisfaction des employés et de combler les lacunes au chapitre des compétences.
- Nous avons continué de planifier les ressources humaines en ciblant les plans divisionnaires et sectoriels et en faisant coïncider la planification des ressources humaines et celle des activités. Toutes les divisions ont maintenant leurs propres plans de ressources humaines, qui ont été réunis pour créer des plans sectoriels.
- Nous avons amorcé l’examen de notre programme d’enquêtes sur la rémunération, d’où l’adoption d’une autre enquête qui reflète mieux la réalité du secteur des services financiers.
- Nous avons mis en place de nouveaux outils axés sur les renseignements commerciaux.
- Nous avons poursuivi la mise en place d’outils de gestion de l’information.
- Des plans trimestriels de dotation ont été mis en place en 2006-2007. L’examen des mesures de dotation prises par rapport aux besoins prévus révèle que les secteurs ont réussi à mettre leurs plans à exécution.
- L’examen trimestriel des activités de dotation par le Comité de direction a permis de constater que le BSIF respecte les valeurs de la dotation énoncées dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Mesures prévues pour améliorer le rendement :
- Mettre en œuvre les recommandations approuvées découlant de l’évaluation des menaces et des risques.
- Continuer d’appliquer un processus rigoureux d’homologation des nouvelles technologies proposées.
- Coordonner l’approche des diverses sections à l’appui des projets et des programmes de technologie de l’infrastructure.
- Poursuivre la mise en œuvre de la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI).
- Poursuivre la mise en œuvre du cadre stratégique pour la sécurité des TI.
- Examiner les résultats de la consultation auprès des sociétés d’assurances et formuler des options pour donner suite aux conclusions portant sur l’expertise en actuariat.
- Nous continuerons de veiller à ce que la planification des ressources humaines fasse partie intégrante de celle des activités, et nous continuerons d’examiner nos besoins de ressources humaines à la lumière des priorités administratives changeantes, de la relève et des politiques du gouvernement du Canada.
- Nous mènerons un sondage auprès des employés pour mesurer leur satisfaction, et une enquête sur la rémunération afin d’évaluer notre stratégie actuelle à cet égard.
- Nous poursuivrons la mise en place de nouveaux outils axés sur les renseignements commerciaux.
- Nous remplacerons les systèmes existants de surveillance des régimes de retraite.
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| Ressources : Comprises dans celles des priorités 1 à 6 |
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13 Source : Voir la note 4.
14 Source : Le processus de rétroaction tous azimuts du BSIF s’inspire d’un modèle conçu par le HAY Group, un cabinet d’experts-conseils en gestion qui se spécialise dans la prestation de services de ressources humaines. Les pairs, les gestionnaires et les subalternes directs se servent
d’une échelle de sept points pour évaluer les compétences. Le BSIF a adopté une note moyenne cible de 5,3, note que le HAY Group considère qu’une compétence est maîtrisée. La moyenne réelle est calculée à partir des notes accordées à l’égard de trois compétences, soit le perfectionnement d’autrui, la direction d’équipe et la gestion du
changement. Les formulaires d’évaluation remplis ont été transmis au HAY Group sous le sceau de l’anonymat. Tous les employés au niveau REX ayant des subalternes directs ont participé au processus de rétroaction tous azimuts : 75 employés en 2005-2006 et 76 en 2006-2007.
15 Source : Voir la note 8.
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IV.3 Priorités et autres initiatives du gouvernement
Cette section résume la participation du BSIF à certaines initiatives pangouvernementales.
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est le prolongement de la modernisation de la fonction de contrôleur et de ses pratiques de gestion que le BSIF a mises en œuvre en 2003-2004. En 2006-2007, le BSIF a terminé l’évaluation de son Cadre de
responsabilisation de gestion à la demande du Conseil du Trésor. Les résultats de cette évaluation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affichés sur le site Web du BSIF, sous « Le Bureau / Rapports / Cadre de responsabilisation de gestion ».
Le BSIF est déjà en bonne position sous l’angle du CGRR. Toutefois, il doit continuer de superviser les mécanismes de mesures du rendement, d’en faire rapport et d’y travailler.
Architecture d’activités de programme
En 2004-2005, dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer la supervision et la responsabilisation, le BSIF a mis en place l’Architecture d’activités de programme (AAP) conformément à la recommandation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le BSIF a également mis au point un
cadre de mesure du rendement et une série de mesures correspondant à son AAP, dont la plupart ont pris effet en 2005-2006. On trouvera des précisions à ce sujet dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 à 2008-2009 affiché sur le site Web du BSIF, sous « Le Bureau / Rapports / Rapports sur les plans et les priorités ».
En 2006-2007, le BSIF a amorcé la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2007-2008, nous poursuivrons l’examen de notre cadre de mesure du rendement et des mesures qui le composent, surtout à l’échelon des objectifs stratégiques.
Cadre de vérification axé sur les risques
Le cadre de vérification axé sur les risques du BSIF repose sur une évaluation des risques à laquelle sont intégrés les résultats de l’évaluation de la Gestion des risques de l’entreprise (GRE) de même qu’une évaluation de l’envergure et de la visibilité. Nous continuons de cibler la
surveillance continue des programmes, la vérification interne et les stratégies de rapports, et d’y travailler.
Le Comité de vérification du BSIF comprend quatre membres indépendants, qui y forment la majorité. En 2006-2007, nous avons aussi nommé l’un des membres indépendants au poste de vice-président afin de rehausser davantage l’indépendance du comité. En 2006-2007, le BSIF a dressé un plan en vue de la mise en œuvre intégrale de la Politique sur la vérification
interne du Conseil du Trésor selon les délais prévus par le SCT et nous avons pris de nombreuses mesures à cet égard. Le BSIF a aussi accru la capacité de sa fonction de vérification interne, de même que le nombre de vérifications internes. Nous avons également participé à un certain nombre de vérifications transversales gouvernementales dont les résultats paraîtront en
2007-2008.
Les rapports de vérification interne sont revus par le Comité de direction et le Comité de vérification lors des réunions ordinaires de ces derniers et sont affichés sur le site Web de l’organisation.
Divulgation proactive
Conformément aux politiques instaurées par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements
sur les frais de voyages et les dépenses d’accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l’actuaire en chef, de même que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribués par le BSIF ou en son nom.
Depuis le printemps de 2006, les subventions et les contributions doivent aussi être divulguées. Toute l’information faisant l’objet de la divulgation proactive est mise à jour à chaque trimestre sur le site Web du BSIF.
Lois et règlements
On trouvera des renseignements sur les lois et les règlements administrés par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web ( www.osfi-bsif.gc.ca ), sous « Le Bureau / Dispositions
législatives ». Les lois peuvent être consultées sur le site Web de Justice Canada ( http://canada.justice.gc.ca/fr/ ), sous « Lois ».
IV.4 Autres renseignements
Siège social
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
255, rue Albert
16 e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-990-7788
Télécopieur : 613-952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
Publications
Pour plus de précisions, voir le site Web du BSIF ( www.osfi-bsif.gc.ca ).
