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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Table des matières

PARTIE I : Survol

Message de la ministre
Message du président
Déclaration de la direction
Raison d’être

PARTIE II : Analyse du rendement par objectif stratégique

Objectif stratégique
Activités en vue d’atteindre l’objectif visé :
Chaîne de résultats du CRTC
État des réalisations du CRTC – Priorités 2006-2007
Réalisations des secteurs en radiodiffusion et en télécommunication

PARTIE III : Informations additionnelles

Organigramme du CRTC
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Sommaire des crédits approuvés
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Revenus disponibles et non disponibles
Explication des revenus
Tableau 6 : Frais d’utilisation pour 2006-2007 –Loi sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation externes du CRTC et Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Tableau 7A : Frais d’utilisation externes du CRTC
Tableau 7B : Politique sur les normes de rendement pour les frais d’utilisation externes
Tableau 8 : États financiers – Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Tableau 9 : Réplique aux Comités parlementaires, vérifications et évaluations
Structure d’activités et de responsabilisation du CRTC

ANNEXES

Annexe A : Membres et bureaux du CRTC
Annexe B : Lois, instructions et règlements connexes