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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Ressources naturelles Canada






L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles




Table des matières

Section I Survol
Section II Analyse du rendement par activité de programme
  1. Sciences de la Terre – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité
  2. Énergie – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada
  3. Forêt durable – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
  4. Minéraux et métaux – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
  5. Gestion ministérielle – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
Section III Renseignements supplémentaires
  1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein
  2. Utilisation des ressources par activité de programme
  3. Postes votés et législatifs
  4. Coût des services rendus à titre gracieux
  5. Prêts, placements et avances (non budgétaire)
  6. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme
  7. Besoins en ressources par activité de programme
  8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  9.  
  10. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
  11. Stratégie de développement durable
  12. Approvisionnement et marchés
  13. Réservoirs de stockage
  14. Liste de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
  15. Fondations (subventions conditionnelles)
  16. Initiative horizontale – Programme sur l'air pur
  17. Politiques sur les voyages
  18. Services axés sur les citoyens
Annexe États financiers
 

Section I – Survol

Gary Lunn, Ministre des Ressources naturelles
Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan), pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Les vastes ressources naturelles du Canada continuent de jouer un rôle crucial afin de façonner notre économie, notre société et notre place dans le monde. En 2006, nos secteurs de l'énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ont appuyé directement près de un million d'employés et ont donné un excédent commercial de 92 milliards de dollars.

Afin de préserver la position du Canada en tant que chef de file dans les marchés mondiaux en évolution rapide, RNCan a examiné diverses façons d'aider nos secteurs des ressources naturelles à améliorer leur productivité et compétitivité. Pendant la dernière année, le Ministère s'est concentré sur l'exploration et la mise en valeur plus efficaces des ressources naturelles, s'est efforcé de réduire les restrictions réglementaires et autres obstacles techniques à l'accès aux marchés et à l'investissement, et a appuyé l'expansion des marchés pour les produits du Canada.

Dans le domaine de l'énergie, le Canada s'affirme en tant qu'une superpuissance émergente. Grâce à nos sables pétrolifères, nous arrivons maintenant au deuxième rang mondial sur le plan des réserves pétrolières, et nous continuons d'être le plus grand exportateur d'énergie aux États-Unis. En 2006, nos exportations d'énergie ont atteint 86 milliards de dollars et représentaient près de 20 p. cent de nos exportations commerciales de marchandises.

Dans le domaine des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière, le Canada est perçu comme un géant de l'exploration minière à l'échelle mondiale en ce qui concerne les réserves, le niveau de production, l'exploration, l'investissement et l'innovation. En outre, le Canada continue d'être un chef de file dans le Processus de Kimberley, lequel vise à contrôler le commerce légitime des diamants en assurant que toutes les exportations et importations en diamants du pays sont adéquatement certifiées.

Quant aux importantes questions du développement durable de nos ressources et de la protection de l'environnement, le Ministère joue un rôle majeur comme chef de file dans de nombreux domaines, y compris le contrôle des dangers naturels – comme les infestations d'insectes et les feux de végétation – afin d'assurer l'approvisionnement continu de nos ressources forestières, l'amélioration des technologies pour l'extraction et le traitement, le développement des biocarburants, de l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie propres, et le contrôle et la réduction de la pollution.

RNCan aide aussi les Canadiens et les Canadiennes à faire une contribution réelle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Mon ministère a appuyé l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'air pur du gouvernement du Canada et son investissement de 2 milliards de dollars dans les initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

En plus de son rôle dans ces activités, RNCan exécute des activités scientifiques et des recherches innovatrices comportant des applications pratiques pour la mise en valeur des ressources, comme les modèles des risques liés au plancher océanique qui ont été intégrés aux propositions de mise en valeur des hydrocarbures dans les régions extracôtières de Terre-Neuve et la mer de Beaufort. De cette façon et de bien d'autres, RNCan poursuit sa longue tradition d'utiliser les sciences, les technologies et les recherches afin de placer le Canada dans une meilleure position concurrentielle sur la scène internationale et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Ces résultats sont simplement quelques-unes des nombreuses réalisations du Ministère. J'envisage avec plaisir une autre année productive au cours de laquelle la mise en valeur de nos ressources naturelles contribuera à assurer un environnement propre et salubre et à bâtir un Canada prospère.

Gary Lunn

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2005-2006 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapport et aux exigences de déclaration énoncées dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes établies dans le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il est fondé sur le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programmes du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés, et précis.
  • Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.
Cassie J. Doyle
Sous-ministre
Date

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement durable des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment les suivants :

  • le commerce international et inter-provincial;
  • les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
  • la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
  • l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines, par exemple l'environnement.

Ressources financières


Budget principal (M$) Total des autorisations (M$) Dépenses réelles (M$)
1 426,1 1 738,1 1 685,7

Ressources humaines


Planifiées Actuelles Différence
4 456 4 379 77

Contexte, priorités ministérielles et faits saillants sur le rendement

Les abondantes ressources du Canada ont façonné son histoire, créant une source de richesse et donnant lieu à un mode de vie distinct pour des générations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succès en tant que société industrielle moderne depuis bien avant la Confédération et elles continueront de l'être pendant le XXIe siècle. Nous avons utilisé nos ressources à notre avantage et transformé le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de matières premières, qui présente également des points forts dans le domaine des services financiers, du génie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services spécialisés.

Pourtant, dans un monde caractérisé par une économie mondiale en rapide évolution et une sensibilisation croissante à l'environnement, nous devons faire en sorte que le Canada adopte la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir. Nous devons reconnaître que, au XXIe siècle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas à assurer le succès économique, une meilleure qualité de vie ou un environnement sain. C'est l'utilisation durable, responsable et modernisée des ressources à notre disposition qui procurera des avantages positifs aux Canadiens.

RNCan s'efforce d'assurer la durabilité des ressources dans l'avenir en concentrant ses efforts sur les secteurs prioritaires où nous pouvons établir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la société et de l'économie du savoir. Les priorités stratégiques du Ministère orientent ses activités, appuient notre résultat stratégique et font progresser les priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités découlent de questions inter-reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques.

Priorité 1 : Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

Dans l'économie mondiale, la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente à mesure que la Chine et l'Inde deviennent de plus en plus des moteurs de croissance. À mesure que ces économies se développent, leurs besoins en énergie, en minéraux et en métaux essentiels ainsi qu'en produits forestiers ne feront que croître (la Chine, p. ex., représente 20 p. cent de la demande mondiale en métaux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'appétit insatiable des États-Unis assurent le maintien de prix sans précédent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face à une concurrence accrue de la part des nouveaux marchés riches en ressources comme la Russie, le Brésil et la Chine, et cela nous force à constater la nécessité pour les Canadiens d'innover constamment, d'étendre leur marché et de se hausser dans la chaîne des valeurs mondiale pour demeurer compétitifs.

Les périodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la santé de l'économie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement économique aux États-Unis, surchauffe éventuelle de l'économie chinoise) ne doivent pas être sous-estimés. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable d'attirer éventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand même faire face à de réelles pressions économiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifiée, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'étranglement de la réglementation et la difficulté de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Il est essentiel que les activités d'exploration, le développement de produits à valeur ajouté et la consommation des ressources naturelles du Canada se fassent d'une manière productive et efficace pour assurer notre prospérité future. L'amélioration de la productivité est essentielle pour la survie des collectivités, la qualité de l'environnement et la compétitivité de l'économie canadienne. Le perfectionnement et la mise en application des compétences scientifiques et technologiques de RNCan d'une manière stratégique afin de promouvoir l'innovation pour une meilleure efficacité économique, et un rendement environnemental amélioré, ont joué et continueront de jouer un rôle crucial dans cette démarche, tout comme l'efficacité de la réglementation.

Les améliorations de la productivité et de la compétitivité du secteur des ressources comprennent le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le programme Avantage Canada d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système de réglementation pour les grands projets ayant trait aux ressources naturelles, de promouvoir le développement de nouveaux produits du bois à valeur ajoutée à partir des espèces d'arbres précédemment sous-utilisées, et d'apporter des améliorations au rendement économique et environnemental au moyen d'efforts de S-T visant le développement de technologies et le traitement des minéraux et des métaux.

Priorité 2 : Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilité sont biens connus. La hausse de la demande accroît la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumière des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la pollution atmosphérique, de l'avenir de la forêt boréale (p. ex., les ravageurs, les incendies de forêt), de l'utilisation croissante de l'eau et des problèmes liés à la qualité de celle-ci ou des changements que connaît le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partagée avec les provinces et les territoires, est extrêmement importante pour le maintien de la qualité de vie et du bien-être de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivité mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux néfastes qui en découlent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorité à l'application judicieuse des règlements pour réduire l'empreinte écologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut établir des objectifs à long terme pour réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique et élaborer de nouvelles normes d'efficacité énergétique. Il faudra également investir stratégiquement dans un programme sur les énergies propres axé sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'énergie, l'accroissement des sources d'énergie propre et l'application de mesures de réduction des émissions provenant des sources d'énergie classiques.

Dans ces domaines, RNCan a fait des progrès considérables. Nos efforts ont contribué à une diminution de 16 p. cent de l'intensité des émissions du Canada entre 1990 et 2005 (exprimée sous forme des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant par unité du PIB) et à une amélioration de l'efficacité énergétique du Canada estimée à 14 p. cent entre 1990 et 2004. Les améliorations de l'efficacité et de la conservation des ressources comprennent la progression des technologies énergétique le long de la courbe d'innovation au moyen de projets de recherche, des activités dans des usines pilotes et des projets de démonstration, et la construction de nouvelles usines de production d'éthanol qui ont augmenté la capacité de production annuelle d'éthanol du Canada dans le cadre du Programme d'expansion du marché de l'éthanol.

Priorité 3 : Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

En raison des attaques terroristes et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, la sûreté et la sécurité sont devenues des impératifs internationaux. RNCan a fourni de l'expertise et des analyses pour les essais nucléaires effectués partout au monde. De plus, la surveillance 24/7 par le Ministère de l'activité sismique et des perturbations magnétiques, et l'analyse des risques de tsunamis au large des côtes du Canada, ont contribué à l'état de préparation et aux plans d'intervention des gens, de l'industrie et des organismes de protection civile. Au pays, les forêts sont menacées par des infestations telles que celles du dendroctone du pin ponderosa, tandis que les forestiers se préoccupent de plus en plus des feux de forêt partout au Canada. La sûreté et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires. On prévoit que les questions liées à la sûreté de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particulièrement dans le domaine de l'énergie, continueront d'être une préoccupation majeure pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs.

L'impératif de la sûreté et de la sécurité sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de façon stratégique. Cela touche non seulement à son mandat particulier en matière de réglementation, mais aussi à l'attention qu'il doit donner aux stratégies liées à la sécurité des personnes, à la stabilité des collectivités, à la gestion des urgences et à l'approvisionnement national en ressources naturelles. Conscient de ces préoccupations, RNCan fournit des compétences et des renseignements exacts et récents aux décideurs qui, à leur tour, fournissent aux organisations les outils leur permettant de protéger les gens et les ressources de base. On a fourni des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en cartographiant 3 750 000 hectares de forêts attaquées par le dendroctone et notre compréhension de l'approvisionnement en eau s'est approfondie en cartographiant les aquifères partout au Canada par l'entremise du Programme de cartographie des eaux souterraines. Les importations et exportations de diamants canadiens ont eu lieu conformément au régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et des plans d'urgence civils ont été établis afin d'assurer que les citoyens sont protégés, en cas de crise.

Priorité 4 : Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Le développement durable consiste à avoir et à utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus décisionnel intégré, basé sur les facteurs économiques, environnementaux et sociaux – un facteur essentiel de la solidité des villes et des collectivités. La création d'une capacité communautaire consiste à favoriser les conditions qui feront progresser le développement durable en améliorant la capacité des collectivités à prendre de meilleures décisions.

En vertu d'une exigence législative, RNCan continue de donner la priorité aux considérations environnementales associées à la mise en valeur des ressources naturelles. Les données scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les décisions prises sont éclairées et efficaces. Il est donc impératif que RNCan continue d'édifier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extracôtières du Canada, ainsi que de créer et d'améliorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivités d'utiliser efficacement ces connaissances.

En ce qui concerne le Nord, le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus stratégique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'épuisement des métaux communs et des réserves d'énergie classiques, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilisé aux possibilités associées à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'accès aux données scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilités. La troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée de RNCan, mettant l'accent sur les ressources de métaux communs, a mené à une hausse des investissements par le secteur privé et des travaux d'exploration ciblés. Cependant, les activités d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent être harmonisées avec le progrès communautaire et le respect de l'environnement.

Les initiatives de RNCan ont contribué à des décisions efficaces et des activités de soutien pour le développement responsable partout au Canada, incluant le Nord. Elles comprennent, entre autres, la production de plusieurs cartes importantes des fonds marins qui seront intégrées aux plans de gestion des pêches et aux stratégies de conservation par l'entremise du Programme de géosciences à l'appui de la gestion des océans; le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec la participation d'environ 500 partenaires; et le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces.

Priorité 5 : Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont gérés avec honnêteté et intégrité et d'une façon ouverte et transparente. Cette priorité exige une gestion ministérielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Ministère d'exécuter son mandat, sa mission et ses priorités ministérielles.

Pour s'assurer qu'il est en mesure de satisfaire aux priorités des Canadiens et de leur gouvernement, RNCan a investi de nouveau dans son processus systématique de planification stratégique et a lancé l'initiative « Étoile polaire », qui met l'accent sur l'élaboration d'un cadre stratégique pour les ressources naturelles et son intégration ministérielle; fait progresser son programme de renouvellement des ressources humaines; adopté une approche d'entreprise envers la planification des technologies de l'information et de la gestion de l'information et les investissements connexes; réalisé des économies de 3,3 millions de dollars au moyen de services partagés; et renforcé ses fonctions d'évaluation et de vérification.

Un sommaire de ces réalisations et des autres réalisations ministérielles se trouve dans la présente section, tandis que la Section II du présent rapport donne plus de détails sur toute les réalisations par activité de programme.

Tableau de concordance des activités de programmes aux priorités ministérielles

Le tableau suivant établit la concordance entre les activités de programme et les priorités ministérielles ainsi que les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada.


Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Secteurs stratégiques du gouvernement Une croissance économique forte Un environnement propre et sain Une croissance économique forte Une croissance économique forte
Activités de programmes
(en millions de $)
Sciences de la Terre Énergie* Forêt durable* Minéraux et métaux
Priorités ministérielles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles
1. Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources 33,5 29,5 20,1 22,1 58,9 72,4 20,6 20,9
2. Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources 8,7 9,6 408,9 415,8 35,1 38,9 10,9 15,0
3. Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources 25,1 26,3 7,7 3,5 0,0 0,0 4,9 6,4
4. Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada 60,1 56,9 0,0 0,0 8,3 10,1 0,7 0,5
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation** 103,0 116,3 34,6 50,4 50,1 56,7 20,9 31,5
Programmes législatifs - au large des côtes de l'Atlantique 0,0 0,0 558,7 702,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Total RNCan 230,4 238,6 1 030,1 1 194,7 152,4 178,1 58,0 74,3

* Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

** Comprend la gestion et le soutien des programmes, et la gestion ministerielle pour toutes les activites de programme. L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavent inclues dans les depenses prevues du secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

1La Section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 présentait l'information par priorité ministérielle au lieu d'activités de programme. La Section II de ce RMR correspondant présente l'information par activités de programme afin de mieux refléter la contribution de nos programmes.

Structure de résultats du Ministère

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de quatre principales activités de programme : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt, et Minéraux et métaux. Chacune des activités de programme de RNCan est divisée en groupes plus petits d'activités conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique global du Ministère. L'activité de programme Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.


Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécéssaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir aux dangers naturels et anthropiques.
Activités de Programme : Résultats anticipés Sciences de la Terre Énergie Forêt durable Minéraux et métaux
Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation de la mise en valeur et de l'utilisatioin de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Sous-activités : Résultats anticipés

Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques

Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit

Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent

Sûreté et sécurite publiques : La sûreté et la sécurite des Canadiens sont améliorées

Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le réveloppement durable du secteur de l'énergie du Canada

Électricité et énergies renouveables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement

Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada

Efficacité énergétique et carburant de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada

S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie

Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes

Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées

International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier

Durabilité des forêts canadiennes : Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental

Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques

Compétitivité de l'industrie des produits forestiers du Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers

Politique fiscale et sociale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés

Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé. La proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés

S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée

Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs

Programme des minéraux et métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux. Les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada

Gestion ministérielle – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes

Rendement du Ministère par activité de programme

L'information sur le rendement présentée dans le présent rapport se fonde sur la structure des résultats de RNCan présentée à la page précédente. En mettant l'accent sur cette structure de résultats, RNCan a amélioré sa capacité de gérer en fonction des résultats. Il s'est également assuré que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorités gouvernementales et ministérielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des indicateurs de rendement et un sommaire des principales réalisations, par activité et sous-activité de programme.


Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
La hausse des investissements dans l'exploration des ressources minérales et énergétiques par le secteur privé par suite des investissements dans la géoscience publique La géoscience publique a mené à la découverte ou au développement de ressources minérales et énergétiques nouvelles ou non traditionnelles; par exemple, la hausse des dépenses d'exploration du secteur privé dans les zones visées par la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC 3) est estimée à 50 millions de dollars jusqu'à présent et la circonscription de nouvelles cibles de forage dans les quatre zones est attribuée aux activités de l'IGC 3.
Satisfaire aux exigences légales de fournir un système d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le développement économique RNCan a effectué des levés afin d'appuyer les réclamations de droits en vertu de traités et les plans de mise en oeuvre pour les ententes sur les revendications territoriales globales dans plusieurs provinces, notamment l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique (C.-B.).
La disponibilité des données géospatiales et la satisfaction des utilisateurs envers l'accès, la qualité des données et le service L'initiative GéoBase de RNCan, un partenariat national qui produit des données géographiques fondamentales pour le Canada, a fourni des données pour les six couches de données de base, notamment les routes, les élévations, les imageries obtenues par télédétection, les voies navigables et les noms géographiques.
En vertu de la Stratégie du Canada pour les océans, les données sur les sciences de la Terre sont intégrées aux nouveaux plans et politiques de gestion des océans et aux régions protégées Le Programme de géosciences à l'appui de la gestion des océans a produit plusieurs importantes cartes des fonds marins qui ont été utilisées pour les plans de gestion des pêches et les stratégies de conservation, ainsi que des contributions à cinq plans de gestion des océans. De plus, des modèles des risques liés aux fonds marins ont été intégrés directement aux propositions de développement des hydrocarbures extracôtiers, y compris la mer de Beaufort et les zones extracôtières de Terre-Neuve.
Sous-activité/résultat anticipé – Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit
L'utilisation des évaluations de risques environnementaux préparées par RNCan qui mène à des mesures correctives RNCan a fourni des évaluations environnementales et des évaluations des ressources pour plusieurs projets miniers, y compris la mine de diamants Victor. De plus, le Ministère a collaboré avec l'exploitant d'une mine en C.-B. afin d'élaborer des modèles environnementaux qui ont réduit le risque d'exposition aux déchets miniers du paysage environnant.
Le pourcentage des principaux aquifères canadiens ayant fait l'objet d'évaluations complètes Le Programme de cartographie des eaux souterraines de RNCan a permis de reconnaître, de cartographier et d'évaluer les aquifères du Canada afin d'estimer la disponibilité, la vulnérabilité et la durabilité des eaux souterraines. Neuf des trente principaux aquifères du Canada avaient été cartographiés à la fin de 2006-2007.
Sous-activité/résultat anticipé – Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
L'accès par les Canadiens à l'information produite par RNCan afin d'élaborer des stratégies pour s'adapter au changement climatique RNCan a collaboré avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro afin d'évaluer les tendances climatiques et la variabilité des ressources en eau. Le Ministère vise à élargir les connaissances acquises au moyen de ces études de cas afin d'aider les autres services publics à planifier la capacité future.
Sous-activité/résultat anticipé – Sûreté et sécurité publiques : La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées
RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées RNCan a fourni de l'expertise afin d'appuyer la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. En décembre 2006, le Ministère a fourni la confirmation de l'essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée et des évaluations de suivi détaillées; ces dernières étaient cruciales afin de déterminer la nature de l'essai nucléaire.
L'utilisation accrue des évaluations de risque effectuées par RNCan pour la planification et la prise de décisions au sujet de l'atténuation des risques Le Ministère a effectué un certain nombre d'évaluations des risques, notamment la hauteur probable des vagues des tsunamis pour l'organisme de protection civile de la C.-B. Il a aussi élaboré, de concert avec l'université de Calgary, du matériel pour mesurer la perturbation des radiocommunications et du Système de positionnement global découlant de risques atmosphériques d'origine spatiale.
Satisfaire aux obligations du traité international visant à maintenir une frontière bien définie entre le Canada et les États-Unis pour garantir la sécurité de la frontière On a exécuté, dans les délais prévus, des plans d'entretien de cinq ans et de quinze ans pour la section canadienne de la Commission de la frontière internationale.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – ÉNERGIE – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada.
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada
La contribution au PIB du secteur énergétique du Canada La contribution au PIB du secteur énergétique du Canada représentait 5,8 p. cent en 2006.
Les exportations d'énergie du Canada La valeur des exportations d'énergie du Canada a atteint 86 milliards de dollars en 2006, représentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises
L'intensité des émissions du Canada L'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxyde de carbone émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 16 p. cent entre 1990 et 2005.
Sous-activité/résultat anticipé – électricité et énergies renouvelables : le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement
Le nombre de pétajoules (PJ) d'énergie électrique et thermique sans émission ou très peu au Canada En 2005, plus de 1600 PJ d'énergie électrique ont été produits à partir de sources sans émissions ou très peu, ce qui constitue une hausse par rapport à environ 1550 PJ en 2004. De plus, en 2005, l'hydroélectricité représentait 1290,4 PJ de l'énergie électrique produite (énergie éolienne 5,6 PJ; énergie nucléaire 312,6 PJ; et biomasse 26,2 PJ).
L'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité (IFAE) En 2003 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), l'IFAE était 0,99878; si on exclut les impacts de la panne du 14 août et de l'ouragan Juan de 2003, l'IFAE passe à 0,99941.
L'intensité des émissions découlant de la production d'électricité au Canada Une hausse relative de la production d'électricité à partir du gaz naturel et du coke de pétrole, et une baisse relative de l'énergie nucléaire et de l'hydroélectricité, a occasionné une hausse de 5 p. cent de l'intensité des GES dégagés par l'énergie utilisée pour produire de l'électricité de 1990 à 2004, qui est passée de 31,5 tonnes/térajoules (TJ) à 33,0 tonnes/TJ. Toutefois, suivant une baisse de 36,1 tonnes/TJ en 2003 à 33,0 tonnes/TJ en 2004, l'effet de l'intensité est à son plus bas niveau depuis 1997 parce que trois réacteurs nucléaires situés en Ontario, qui étaient hors service depuis la fin des années 1990, ont été remis en service en 2003.
La confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire Les sondages effectués dans la région de Port Hope indiquent que des années de discussion et d'éducation ont mené à une hausse constante de la sensibilisation de la collectivité et de sa compréhension des efforts de nettoyage des déchets. Aujourd'hui, 73 p. cent des résidents locaux se fient à la proposition du gouvernement.
Sous-activité/résultat anticipé – Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
La sensibilisation accrue du public aux marchés pétroliers et leur meilleure compréhension de ces marchés Les Canadiens ont accès aux données de RNCan sur les marchés de l'essence et à des données à jour sur les produits pétroliers.
Sous-activité/résultat anticipé – Efficacité énergétique et carburants de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
Le pourcentage des améliorations de l'efficacité énergétique L'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent entre 1990 et 2004 (les dernières années pour lesquelles des données sont disponibles).
Le nombre de pétajoules d'énergie économisés grâce à l'efficacité énergétique En 2004 uniquement, ces améliorations ont réduit la consommation d'énergie de 902,7 pétajoules par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.
La production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport En 2004, la production de carburants renouvelables équivalait à 0,23 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
L'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport En 2004, la consommation de carburants de remplacement équivalait à environ 1,3 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
Sous-activité/résultat anticipé – S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie
Le ciblage des technologies (c.-à-d. répartition des projets le long de la courbe d'innovation) Des progrès considérables ont été réalisés le long de la courbe d'innovation : 233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliquée, 73 activités en usine pilote et 29 projets de démonstration.
Le nombre de codes publiés, de présentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences émis L'élaboration de codes, normes et règlements supprime les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies et augmente la pénétration du marché, tout en offrant un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. En 2006-2007, 36 codes ont été publiés; 1005 présentations ont été faites par les scientifiques chargés des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets étaient actifs; 9 brevets et 55 licences ont été émis.
Le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'énergie Les partenariats permettent d'augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, de renforcer notre réputation sur la scène internationale et d'augmenter nos exportations de technologies innovatrices. En 2006-2007, il y avait 486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - FORÊT DURABLE – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes
Un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) créé par RNCan, est établi et définit les priorités et buts en matière d'innovation afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada Un nouvel institut national de recherche forestière, FPInnovations, a été créé au moyen de la fusion de Paprican, FERIC et Forintek, et comprend le CCFB.
Le CCFB est pleinement opérationnel et a intégré ses priorités à celles de l'institut national de recherche en foresterie Le CCFB a été inauguré en avril 2006 et il élabore ses priorités en collaboration l'organisme nouvellement créé, FPInnovations.
Les universitaires participent activement au développement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie L'équipe de conception du CCFB comprend une représentation active de la part des universitaires.
Sous-activité/résultat anticipé – Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées
De l'information et des options pour l'inclusion des forêts dans les stratégies d'adaptation, y compris les options pour gérer les forêts du Canada Le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts de RNCan est utilisé pour comprendre l'effet des forêts aménagées sur le carbone forestier.
L'information sur les forêts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) en avril de chaque année RNCan a aidé Environnement Canada à satisfaire aux exigences de rapport en vertu de la CCNUCC en avril 2006. On a achevé une analyse intégrée des risques liés aux sciences et aux politiques visant à déterminer s'il fallait tenir compte des forêts aménagées du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sous-activité/résultat anticipé – International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier
Le nombre de pays ayant des forêts participant activement à l'initiative dirigée par le Canada visant à obtenir une entente internationale sur la gestion durable des forêts RNCan, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international ont coparrainé une réunion de 20 pays ayant des vues similaires afin d'établir un instrument ayant force exécutoire (IFE) pour la gestion durable des forêts au cours d'octobre 2006 à Gatineau, au Québec. Une série de réunions bilatérales avec neuf pays ayant des vues similaires et appuyant un IFE ont aussi eu lieu au même moment que la réunion du Comité sur la foresterie de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome, en Italie, en mars 2007.
La valeur des contributions obtenues par suite de relations bilatérales clés en sciences et technologie, notamment avec les États-Unis, la Russie et la Chine En 2005 le Canada et la Russie ont signé une Déclaration de coopération technique pour une période de trois ans, dans le but d'améliorer la gestion durable des forêts russes. En 2006-2007, on a réalisé des progrès considérables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier. L'amélioration de la capacité de la Russie dans ces domaines aidera ce pays à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Sous-activité/résultat anticipé – Durabilité des forêts canadiennes: Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental
La pleine mise en oeuvre de l'élément Contrôle de la propagation de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin (DDP), y compris l'atténuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des stratégies de contrôle aux régions boisées touchées par le dendroctone On a fourni des données critiques sur le taux et la gravité de l'infestation de DPP. Par exemple, on a achevé des cartes numériques de 3 750 000 hectares de forêts attaquées par le dendroctone. On a supprimé 90 000 arbres attaqués par le dendroctone, en les coupant et brûlant, sur les terres forestières provinciales le long de la frontière entre la C.B. et l'Alberta.
Le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers Le Conseil canadien des ministres des Forêts a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. On a établi un groupe directeur se composant de représentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B., et de l'Ontario.
Sous-activité/résultat anticipé – Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
Lancement de l'élément Protéger les collectivités et ressources forestières de la Réponse fédérale à l'infestation de DPP en C.-B., y compris l'élaboration d'options ayant trait à de nouvelles possibilités fondées sur les ressources naturelles pour les collectivités touchées On a établi des options pour trois collectivités des Premières nations et géré la charge de combustibles sur 115 hectares. On a achevé la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des forêts modèles (PFM) Le PFM a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme forestier des premières nations (PFPN) Le PFPN était responsable d'environ 150 projets de renforcement des capacités, comprenant 155 collectivités des Premières nations. Le programme a dépensé un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions supplémentaires en espèces et en nature par les partenaires pour une valeur totale de 13,7 millions consacrée à des projets.
Conversion du Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) en un instrument géré localement pour le soutien de projets qui contribuent à la durabilité à long terme des ressources forestières et à la stabilité des collectivités sur les îles de la Reine-Charlotte RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transféré 25 millions de dollars des fonds se trouvant encore dans le CRMS à une fiducie caritative, le Gwaii Forest Charitable Trust.
Sous-activité/résultat anticipé – Compétitivité de l'industrie des produits forestiers au Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers
La réduction des obstacles techniques à l'utilisation du bois sur les marchés étrangers et nord-américains En Chine, une première ébauche du code local de construction à ossature de bois et du code de sécurité incendie de Shanghai a été achevée et on attend leur approbation. Au Japon, l'approbation ministérielle de bâtiments à poteaux et poutres dans les zones protégées contre les incendies a été obtenue; le pin gris a été accepté comme une essence approuvée pour la fabrication de bois de charpente lamellé-collé; et la gamme de produits de bois du tsuga du Canada (pruche) séché au séchoir dont la résistance est équivalente aux produits du bois d'ingénierie a été certifiée.
L'accroissement de la compétitivité et de la productivité du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois De nouveaux produits du bois à valeur ajoutée mis au point à partir d'essences d'arbres sous-utilisées au nord du Québec et en Ontario ont contribué à la croissance de l'industrie des poutrelles en I dans l'est du Canada et ont mené indirectement à l'établissement de nouvelles installations de fabrication créant d'importantes possibilités d'emploi.
L'expansion des marchés du bois sur certains marchés étrangers et nord-américains Les exportations de bois à la Chine ont augmenté de 100 millions de dollars depuis 2000 et s'élèvent maintenant à 121 millions de dollars. Après des années de baisse, les exportations au Japon se sont stabilisées; la valeur des exportations du bois à la Corée du Sud a augmenté de 38 p. cent en 2006, s'élevant à 100 millions de dollars; la valeur des exportations de bois à l'Europe a augmenté de 18 p. cent en 2006, s'élevant à 632 millions de dollars.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - MINÉRAUX ET MÉTAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Politique économique et fiscale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés
Le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilisés pour l'exploration minérale et l'exploitation minière partout au monde Par l'entremise des institutions financières canadiennes, des entreprises canadiennes ont obtenu un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accordé, à l'échelle mondiale, à l'exploration minérale et à la mise en valeur de gisements de minéraux en 2006.
Le Canada effectue plus de 15 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale D'après les données sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada effectue plus de 19 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale.
Le taux de diminution des réserves de métaux de base est modéré Les données de 2005 indiquent des réserves accrues de cuivre, nickel, molybdène et or, et les dépenses d'exploration continuent sans cesse d'augmenter.
Sous-activité/résultat anticipé – Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés
Les mesures restreignant l'accès aux marchés et les investissements sont minimisées ou éliminées si elles sont inutiles RNCan a contribué à la prestation des conseils techniques et stratégiques qui ont amené l'Union européenne à exempter les matériaux recyclables de la nouvelle législation qui impose l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et à exempter les minerais et les concentrés de l'enregistrement.
Le Canada réussit à convaincre les organismes intergouvernementaux d'élaborer un programme concerté afin d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) Les ministres de l'Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) responsables des mines, le Partenariat minier africain et les ministres des Mines des Amériques ont inclus l'élaboration d'une réponse gouvernementale appropriée à la réunion de la CDDNU de 2010 en tant qu'élément de leur programme de travail dans le cadre de leur programme de planification à long terme.
Les Autochtones représentent 5 p. cent de la main-d'oeuvre de l'industrie minière du Canada De 1996 à 2001 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), la participation des Autochtones au secteur minier est passé de 3,6 à 5,3 p. cent de la main-d'oeuvre.
La sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activités d'exploitation minière est accrue RNCan, en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, a offert quatre séances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation minière, à des communautés autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la Côte-Nord, au Québec; dans le nord du Québec; et à Vancouver, en Colombie-Britannique). RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et l'AINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones ». Ces activités ont aidé les peuples et les communautés autochtones à mieux comprendre tous les aspects du développement minier.
Des politiques fédérales sont élaborées en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuyées par ces derniers Des partenariats intergouvernementaux ont été renforcés au moyen de l'adoption du cadre d'action des ministres des Mines et de la mise en oeuvre d'un plan d'action pour faire progresser les priorités partagées.
Sous-activité/résultat anticipé – S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée
Les taux de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre et de la productivité totale dans les industries des minéraux et des métaux du Canada sont supérieurs à la moyenne nationale pour toutes les industries Trente-deux projets entrepris en 2006-2007 avaient pour but de hausser les niveaux de productivité dans l'industrie des minéraux et des métaux. Cinq projets ont été achevés pendant l'année, notamment un projet exécuté pour un grand producteur d'or pour former 12 travailleurs en conception expérimentale au moyen de techniques statistiques, afin d'améliorer les activités de broyage; et le développement d'un logiciel de modélisation tridimensionnelle de la ventilation des mines qui met en relation des facteurs comme les besoins en énergie et l'efficacité des ventilateurs, afin de déterminer la conception optimale pour minimiser les coûts de la ventilation.
Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants par les industries des minéraux et des métaux et les industries connexes (ex., transport) sont réduites Soixante-douze projets ont été exécutés pour réduire, contrôler ou atténuer les effets des polluants émis par l'industrie des minéraux. À titre d'expert, RNCan a présenté des observations pour la modification du Règlement sur les usines de fusion de métaux communs et le Règlement sur les effluents des mines de métaux, publiés pendant l'année. Trente-neuf projets de recherche ont été achevés et 47 projets ont été entrepris pour mettre au point de nouveaux matériaux et des techniques de transformation de matériaux dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie minière sont améliorées Quatre-vingt-quatre projets ont été exécutés dans le but d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs des mines. RNCan a procédé au transfert commercial d'une poignée anti-vibratile pour perforatrice de roches, afin de prévenir la maladie de Raynaud (maladie des doigts blancs), et a terminé le Programme d'évaluation des émissions de moteurs diesel. Ce dernier a notamment permis de mettre au point un filtre en céramique afin de réduire les émissions de particules fines dans l'environnement des mines.
Sous-activité/résultat anticipé – Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs
Le nombre d'accidents liés aux explosifs est inférieur ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes On a tenu d'excellentes statistiques sur la sécurité des explosifs au Canada. Aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs en 2006-2007.
La quantité d'incidents où les explosifs volés sont inférieurs ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes Cinq vols d'explosifs ont eu lieu en 2006, comparativement à dix en 2005 et six en 2004.
Sous-activité/résultat anticipé – Programmes des minéraux et des métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada
Les Canadiens reçoivent des statistiques pertinentes, exactes, récentes et accessibles, selon la définition du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur les industries des minéraux et des métaux RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique à Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les délais convenus.
Les évaluations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont achevées dans les délais convenus RNCan a rempli ses obligations d'origine législative quant à l'évaluation environnementale des projets miniers, à titre d'autorité responsable de ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la législation présidant à la gestion des ressources dans le Nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, relativement à l'évaluation environnementale des projets miniers.
Le processus de réglementation (ex., le processus d'évaluation environnementale, et les permis, licences et autorisations réglementaires) est rationalisé au moyen d'une approche fondée sur un guichet unique RNCan a collaboré avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux en vue de formuler des recommandations ayant trait à l'amélioration du cadre de réglementation de l'activité minière, pour en faire un outil homogène, opportun, prévisible, efficace pour protéger l'environnement et coordonné au niveau des administrations.
La quantité de diamants bruts importés des non-participants au Processus de Kimberley et exportés à ces derniers est nulle Le commerce du diamant au Canada est assujeti aux restrictions d'importation et à l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au régime de certification du Processus de Kimberley. Tous les envois expédiés vers l'étranger, soit 271 au total, et tous les envois reçus de l'étranger, soit 320 au total, ont constitué d'échanges commerciaux avec des participants.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - GESTION MINISTÉRIELLE – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle efficientes et efficaces
Les dépenses réelles du Ministère correspondent à environ -5 p. cent des dépenses planifiées (crédits 1, 5 et 10) RNCan n'a pas dépassé son objectif en matière de dépenses, puisque ses dépenses réelles étaient inférieures de 1,5 p. cent à ses dépenses planifiées.
La preuve que les importantes initiatives de renouvellement des ressources humaines ont été mises en oeuvre RNCan a établi un précédent au sein de la fonction publique en élaborant un cadre pour normaliser la création des postes de EX-01 à EX-03.
La mesure dans laquelle le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont investi dans le Plan d'investissement à long terme de RNCan (PILT) Le PILT a été élaboré et approuvé conditionnellement.
La mesure dans laquelle RNCan investit dans la recapitalisation des biens immobiliers par rapport à la norme standard de 4 p. cent Dans le domaine des biens immobiliers, le Ministère a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inférieur à la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exigé un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un déficit de 39,1 millions de dollars.
La preuve d'une approche d'entreprise envers la planification de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) et les investissements connexes On a achevé un Cadre pour une stratégie de GI et entamé les travaux sur la stratégie de GI, fait progresser une initiative comportant une feuille de route stratégique et mis en oeuvre un modèle de financement de l'infrastructure TI; on a atteint une conformité de 92 p. cent à la Norme de gestion de la sécurité TI et achevé des évaluations de 8 fonctions de travail essentielles.
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en étant appuyé par des services administratifs partagés efficients et efficaces
Les économies totales provenant des services partagés RNCan a réalisé des économies de 3,3 millions de dollars au moyen de son Initiative des services partagés.
Sous-activité/résultat anticipé – Les systèmes, programmes, politiques et initiatives de gestion du Ministère sont renforcés par des évaluations indépendantes du rendement
La fonction de vérification interne satisfait aux exigences de la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le contrôleur général du Canada Le contrôleur général du Canada a attribué la cote acceptable à cette fonction dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006.
La fonction d'évaluation interne satisfait aux exigences de la Politique d'évaluation du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le Secrétariat du Conseil du Trésor La fonction satisfait aux exigences de la Politique d'évaluation et a obtenu la cote fort dans l'évaluation du CRG de 2006.
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan reçoit des analyses, des politiques, des stratégies et des services liés aux connaissances exhaustifs sur la S-T
L'ampleur de l'influence de RNCan sur la S-T (ex. preuve qualitative et quantitative dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services liés aux connaissances) Les efforts visaient à mieux comprendre le rôle de la S-T de RNCan dans le système d'innovation, à aplanir les obstacles qui empêchent RNCan d'être mieux positionné, et à fournir les connaissances et les idées afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine décennie.



Section II – Analyse du rendement par activité de programme

Cette section fournit un sommaire des dépenses planifiées et actuelles par activité de programme ainsi qu'un sommaire des réalisations principales.


ACTIVITÉ DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité
Sous-activités : Résultats anticipés et sous-sous-activités Priorités ministérielles* Dépenses planifiées Dépenses actuelles
Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques      
développement des ressources énergétiques et minérales #1 33,5 29,5
ressources et développement du Nord autre 10,3 8,7
les géosciences à l'appui de la gestion des océans autre 9,6 10,6
appuyer les droits fonciers sur les terres du Canada ainsi que les terres autochtones et patrimoniales #4 16,5 18,7
information géographique de base pour le Canada #4 19,3 22,8
renforcement des capacités internationales et commerce et investissement autre 2,4 2,5
GéoConnexions #4 16,4 7,3
délimitation de la plate-forme continentale du Canada conformément à la CNUDM autre 6,7 4,7
Étude du plateau continental polaire #4 7,9 8,1
Atlas du Canada autre 3,3 0,7
Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit      
cartographie des eaux souterraines autre 3,4 4,0
surveillance et évaluation #2 8,7 9,6
Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens comprennent les effets du changement climatique, s'y préparent et s'y adaptent      
changement climatique – impacts et adaptation #3 13,6 12,6
Sûreté et sécurité publiques : La sûreté et sécurité des Canadiens sont améliorées      
réduction des risques associés aux dangers naturels #3 4,8 5,8
Service canadien d'information sur les risques #3 6,7 7,9
entretien de la frontière internationale Canada/É.-U. et traité de 1925 autre 2,9 3,6
Fonds renouvelable de Géomatique Canada autre 0,0 0,5
Gestion et appui autre 35,2 28,8
Gestion ministérielle** autre 29,2 52,2
Total 230,4 238,6
ETP 1 637 1 227

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

RNCan joue un rôle essentiel dans la collecte et la diffusion d'information géoscientifique qui contribue au bien public et aux connaissances publiques et qui a une grande importance pour les secteurs de l'énergie, des mines et des forêts du Canada, entre autres.

Le Canada est un chef de file mondial de la mise en valeur des ressources naturelles. Cependant, la diminution de ses réserves minérales et de ses sources d'énergie classiques menace la survie d'un grand nombre de collectivités et fait du tort à l'économie canadienne (les ressources naturelles génèrent 13 p. cent du PIB et donnent de l'emploi à près d'un million de personnes). Les connaissances géoscientifiques publiques contribuent dans une large mesure à stimuler l'investissement dans la prospection des ressources et à procurer une expérience pratique à la prochaine génération de scientifiques et de techniciens.

Environ dix millions de Canadiens tirent leur eau potable d'une source souterraine. Or, la plupart des aquifères du Canada n'ont pas été étudiés de manière approfondie. La croissance démographique, la pollution, les changements climatiques et l'urbanisation exercent des pressions sur cette ressource. En outre, les industries extractives, notamment celles qui exploitent le pétrole, le gaz et, depuis plus récemment, le méthane des couches de charbon, consomment énormément d'eau.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des données à référence géographique et des outils géospatiaux, comme Google Earth, des imageries satellitaires et des systèmes GPS commerciaux. Cependant, une grande partie de l'information géospatiale change rapidement et est souvent fragmentaire; il est extrêmement important de la compléter et de la tenir à jour.

Les changements climatiques ont un impact considérable sur les Canadiens. Entre autres, ils augmentent la fréquence et la sévérité des événements météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, inondations et sécheresses), provoquent le dégel du pergélisol et réduisent le couvert glacial dans le Nord. Ils constituent une menace croissante pour la santé et la sécurité des Canadiens, leurs infrastructures, leurs ressources hydriques et leurs écosystèmes naturels. Par ailleurs, les changements climatiques pourraient apporter certains avantages, comme une augmentation de la productivité des espèces actuellement cultivées et la possibilité de développer de nouveaux types de culture. Les activités d'adaptation pourraient chercher à saisir ces avantages.

Les Canadiens sont exposés à un large éventail d'aléas naturels qui produisent parfois des tremblements de terre, des glissements de terrain, des inondations et d'autres phénomènes. De plus en plus de gens et d'infrastructures sont à risque, en raison de la croissance démographique et de la concentration de la population dans certaines régions du pays.

Réalisations principales

Sous-activité/Résultat anticipé – Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques

RNCan a un certain nombre de programmes et d'initiatives axés sur l'acquisition de connaissances géoscientifiques publiques, qui ont permis d'accroître les investissements du secteur privé dans la prospection minérale et énergétique.

Le saviez-vous?

  • Un récent sondage indique que le taux de satisfaction des utilisateurs de l'Atlas national a augmenté de 63 à 86 p. cent par suite de l'implantation du service Toporama (cartes numériques).
  • Les Services de données d'observation de la Terre donnent accès à de longues séries temporelles de données d'observation de la Terre à jour. La disponibilité des données varie de 95 p. cent à 99 p. cent; elles sont mises en ligne à peine 30 minutes (dans le cas des données brutes) et deux heures (dans le cas des données traitées) après leur réception.
  • Le service de correction GPS du Système canadien de référence spatiale permet d'obtenir un positionnement submétrique en temps réel par rapport à la référence nationale presque 100 p. cent du temps; une précision subdécimétrique sera offerte d'ici 2010.
  • GéoBase est une initiative nationale de partenariat qui donne accès à des données géospatiales fondamentales de qualité au Canada. L'implantation de ce portail a permis de réaliser des gains d'efficience et d'efficacité grâce à l'utilisation d'une infrastructure commune. Depuis 2005-2006, le nombre d'ensembles de données téléchargées atteint 1,7 million par année.
  • Le programme de RNCan pour passer de l'imprimé au numérique contribue directement à améliorer l'accès à l'information et à accroître la disponibilité des données à référence géographique (p. ex. photographies aériennes et cartes topographiques) pour soutenir le processus décisionnel en matière d'économie, d'environnement et de sécurité publique.

Grâce aux résultats de la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC 3), les dépenses d'exploration du secteur privé dans les régions de Flin Flon, de l'Abitibi, de Bathurst et de la Cordillère ont augmenté d'environ 50 millions de dollars jusqu'à maintenant. Quatre autres cibles de forage ont été circonscrites dans ces régions. Les études réalisées dans le cadre de l'IGC ont démontré qu'un investissement d'un million de dollars dans les sciences de la Terre augmentait de 5 millions de dollars les dépenses d'exploration de l'industrie et permettait de découvrir des ressources minérales d'une valeur de 125 millions de dollars.

Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces. Il a produit de nouvelles cartes et de nouvelles analyses qui ont amené les entreprises d'exploration à acquérir un grand nombre de terres. En outre, les nouvelles cartes et analyses géochimiques du nord-ouest de l'Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique ont généré de nouvelles activités d'exploration à la recherche du diamant et du zinc.

Dans le cadre de ses travaux liés à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Ministère a exécuté des levés, notamment des sondages bathymétriques sur les Grands Bancs, pour établir les limites extérieures du plateau continentale. Ce travail est important dans la mesure où il contribue à confirmer la position des limites extérieures et, éventuellement, à étayer les prétentions du Canada concernant l'extension du plateau continental.

L'Office national de l'énergie et d'importants groupes canadiens qui s'intéressent à l'énergie, comme la Petroleum Technology Alliance of Canada, considèrent maintenant les hydrates de gaz comme une possible source d'approvisionnement en gaz au Canada. Le Ministère contribue à l'étude des propriétés physiques des hydrates de gaz, dont les résultats amènent le gouvernement à revoir les estimations des ressources dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

Le saviez-vous?

  • Les résultats des évaluations des ressources minérales et énergétiques effectuées par RNCan ont servi à une étude socioéconomique du projet d'expansion du parc national Nahanni au ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada (AINC).
  • RNCan a contribué par son expertise à l'évaluation environnementale fédérale de plusieurs projets importants dont celui de la mine Kemess et celui du terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport.
  • À la suite d'une évaluation des eaux souterraines effectuée sur son territoire, l'Alberta a reconnu que l'Inventaire national des eaux souterraines de RNCan constituait une source majeure d'information dans le contexte provincial pour protéger les eaux souterraines.
  • Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Forêts de l'Île-du-Prince-Édouard utilise les résultats des recherches de RNCan sur la dynamique des nitrates pour améliorer les pratiques agricoles dans la province.
  • Par suite de travaux effectués dans la région d'Oliver, dans la vallée de l'Okanagan, la ville intègre dans son processus de planification locale des cartes et des modèles d'aménagement du territoire élaborés par RNCan.

Dans son Programme de sécurité de l'approvisionnement énergétique du Canada, RNCan se concentre sur l'évaluation des ressources classiques et non classiques des bassins, dont l'uranium, sur les eaux souterraines comme source d'énergie et sur la mise en valeur de l'énergie dans la vallée du Mackenzie. Le Ministère a contribué au projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie, notamment en fournissant des données géoscientifiques aux décideurs responsables de la conception du projet, de l'atténuation des impacts environnementaux et de l'aménagement du territoire. En outre, il a fourni des avis d'expert à l'appui d'une importante étude des eaux souterraines qui a été effectuée par l'Alberta Energy and Utility Board.

Afin de permettre au ministre de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le Ministère a assuré le maintien des normes d'arpentage, contrôlé la conformité, géré les plans d'arpentage officiels et donné accès à des données administratives importantes par le truchement de GéoGratis, de GéoBase et des Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette information est largement utilisée par les propriétaires fonciers et les organismes d'administration des terres de même que par des ministères des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones.

Les cartes et d'autres produits de RNCan servent à la gestion des océans et à la prise de décisions stratégiques; on les utilise notamment pour déterminer les habitats marins fragiles dans le bassin de la Reine-Charlotte, la mer de Beaufort et la baie Placentia. Ils servent également à la planification des activités dans les cinq zones étendues de gestion des océans, comme celle de l'est de la plate-forme Néo-Écossaise.

Sous-activité/Résultat anticipé – Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit

Les évaluations des aléas environnementaux effectuées par RNCan produisent des données importantes qui aident à réduire les stress exercés sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine. Dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, le Ministère a signé des ententes de collaboration avec un exploitant minier de la Colombie-Britannique, afin d'élaborer des modèles environnementaux qui permettront de réduire le risque d'exposition pour les écosystèmes environnants. En outre, RNCan a effectué des évaluations environnementales et des évaluations de ressources exigées par la Loi, notamment en vue de l'octroi de permis à la mine de diamant Victor.

Évaluation interne – Il ressort d'une évaluation interne que le Programme des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques (PIACC) fait progresser les connaissances sur la vulnérabilité du Canada aux changements climatiques et sur la nécessité de prendre des mesures d'adaptation. Par contre, le Ministère pourrait améliorer l'utilisation des résultats de la recherche, en nouant des alliances efficaces avec des décideurs et d'autres intervenants. Le PIACC est le seul programme majeur de recherche et de réseautage du gouvernement fédéral qui s'intéresse aux impacts des changements climatiques et à l'adaptation. Un des principaux constats de l'évaluation est la nécessité d'améliorer les connaissances sur la façon dont les résultats des recherches scientifiques se transposent sur le plan des politiques, à tous les niveaux. On trouvera des précisions à ce sujet à l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Son programme de cartographie des eaux souterraines permet de reconnaître, de cartographier et d'évaluer les aquifères régionaux prioritaires du Canada, en vue d'estimer la disponibilité, la vulnérabilité et la durabilité des eaux souterraines. Parmi la trentaine d'aquifères majeurs qui existent au Canada, neuf ont été cartographiés et décrits dans la Base nationale de données sur les eaux souterraines.

Toujours dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, RNCan suit le calendrier de réalisation d'une installation nationale pour les feux de forêt, l'accent étant mis sur la création, d'ici 2009, d'un inventaire des superficies brûlées au sein du Système canadien d'information sur les feux de végétation. En collaboration avec Santé Canada, le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse et le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, il a entrepris une évaluation des risques d'une exposition humaine aux métaux potentiellement toxiques associés à d'anciennes mines d'or de la Nouvelle-Écosse.

Sous-activité/Résultat anticipé – Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens comprennent les effets du changement climatique, s'y préparent et s'y adaptent

La vulnérabilité des Canadiens aux changements climatiques et aux risques qui les accompagnent dépend non seulement des impacts ressentis, mais aussi de leur degré de préparation et de leur capacité d'intervention.

En collaboration avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro, RNCan s'emploie à évaluer les tendances climatiques et la variabilité des ressources en eau à l'aide de données paléoclimatiques. En outre, il a fourni de l'information à référence géographique et de l'expertise connexes à Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour l'aider à prévoir les rendements agricoles dans les provinces des Prairies. Ces projections indiquent que certaines cultures, comme le blé de printemps, pourraient subir une perte de rendement considérable au cours des prochaines années. En outre, le Ministère a fourni de l'information nouvelle ainsi que des avis d'expert au sujet de l'élévation du niveau marin et de la subsidence dans le delta du Fraser, pour aider les autorités municipales et régionales à réviser leurs plans de gestion des risques d'inondation.

Sous-activité/Résultat anticipé – Sûreté et sécurité publiques : La sûreté et sécurité des Canadiens sont améliorées

RNCan fournit aux décideurs de l'information géospatiale exacte et à jour qui contribue à la protection des collectivités et des infrastructures.

Évaluation interne – Il ressort d'une évaluation interne que la Division de la protection des infrastructures énergétiques (DPIE) de RNCan devient actuellement le guichet unique du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la protection des infrastructures énergétiques et à la protection civile. La DPIE a pour rôle de formuler des politiques pertinentes et de fournir des avis et des recommandations sur les questions connexes aux organisations publiques et privées qui font partie du secteur de l'énergie au Canada. En outre, elle joue un rôle très important dans la gestion et l'atténuation des risques à l'intérieur de sa sphère d'activité. On trouvera des précisions à ce sujet à l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement a mis en service le Système d'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique afin de protéger les Canadiens. Ce système fait largement usage du réseau sismique de RNCan.

En outre, RNCan a exécuté plusieurs évaluations importantes des aléas naturels, notamment des études appliquées sur les tremblements de terre dans les zones urbaines du sud-ouest de la Colombie-Britannique; une étude sur la hauteur probable des vagues des tsunamis en vue de se préparer en conséquence; des analyses d'évaluations des risques pour l'organisme de protection civile de la C.-B.; et des études sur les tremblements de terre dans les régions d'Ottawa et de Québec. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec le Comité national canadien de génie sismique, pour que l'information sur les tremblements de terre soit utilisée par les ingénieurs et incluse dans la prochaine version du Code national du bâtiment.

Dans le cadre des obligations du Canada aux termes du Traité de 1925, la Commission de la frontière internationale a effectué des réparations d'urgence sur les tours d'alignement de Point Roberts. En outre, elle a procédé à des travaux de dégagement de la percée sur une distance de 218 kilomètres entre la section Québec/Maine et la section C.-B./sud-est de l'Alaska. Tous les projets ont été réalisés dans les délais impartis et dans les limites des budgets établis.

Le saviez-vous?

  • Le 14 décembre 2006, une éjection de masse coronale en provenance du soleil a frappé la Terre, déclenchant un violent orage géomagnétique. À l'aide de capteurs installés au sol et sur des plates-formes spatiales, le Ministère a réussi à prévoir cet événement et à alerter les exploitants des services publics à temps pour leur permettre de prendre des mesures préventives. Résultat : malgré la violence de la tempête, les rapports n'ont fait état d'aucun impact sur les réseaux canadiens de distribution d'électricité.
  • Pour être en mesure d'intervenir efficacement en cas d'aléas naturels et anthropiques qui menaceraient la sécurité des Canadiens, RNCan a élaboré 11 plans d'intervention civils et mené deux exercices en 2006-2007. Ces activités ont contribué à renforcer la capacité gouvernementale de gestion des urgences.
  • Le Ministère a commencé à donner suite à une vérification interne du Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) de RNCan, où l'on a constaté la nécessité d'améliorer la gouvernance, l'analyse des répercussions sur les opérations ainsi que l'état de préparation et l'essai du PPCA, afin de mieux satisfaire aux exigences du programme. On trouvera des précisions à ce sujet à l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.



ACTIVITÉ DE PROGRAMME – ÉNERGIE – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada
Sous-activités : Résultats anticipés et sous-sous-activités Priorités ministérielles* Dépenses planifiées** Dépenses actuelles
Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada      
élaboration et analyse de la politique énergétique #1 11,8 10,8
enveloppe des nouvelles possibilités #2 41,2 29,8
Électricité et énergies renouvelables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement      
politique sur les ressources en électricité #1 3,8 5,4
programmes d'énergies renouvelables #2 49,5 32,6
programme de la gestion des déchets radioactifs #2 8,7 71,9
Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada      
politique sur les ressources pétrolières #1 4,5 5,9
captage et stockage des CO2 autre 0,4 0,1
programmes législatifs de l'Atlantique autre 558,7 702,9
sécurité de l'infrastructure énergétique #3 7,7 3,5
Efficacité énergétique et carburants de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada      
logement #2 50,0 67,2
bâtiments #2 47,5 37,8
équipement #2 12,9 9,0
prêcher par l'exemple/opérations gouvernementales #2 3,8 1,5
industrie #2 7,2 5,4
transport #2 50,5 46,2
sensibilisation #2 3,7 1,2
S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie      
environnement bâti #2 18,8 23,0
production d'électricité #2 25,9 23,4
transport #2 25,0 21,8
pétrole et gaz #2 39,7 23,5
secteur industriel #2 24,5 21,5
Gestion et appui autre 8,2 4,2
Gestion ministérielle*** autre 26,0 46,3
Total 1 030,1 1 194,7
ETP 1 222 1 334

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; et 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées). *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministérielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les Canadiens profitent de sources d'énergie abondantes et diversifiées qui sont sûres et fiables. En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'énergie, le Canada apporte une contribution importante à la sécurité et à la diversité des sources d'énergie à l'échelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'énergie du Canada sont censées augmenter au cours des prochaines décennies.

Bien que l'augmentation des préoccupations internationales au sujet de la sécurité énergétique et la hausse des prix énergétiques aient mené à un énorme boom pour le secteur énergétique du Canada, et notre économie, il existe également un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Des règlements efficaces pour protéger l'environnement et assurer la sûreté et la sécurité du public sont nécessaires tout en tenant compte de l'importance socio-économique des nouveaux projets énergétiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies énergétiques, améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement a indiqué que l'une de ses priorités était la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les polluants atmosphériques ont de nombreuses répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, tandis que les émissions de GES contribuent au changement climatique à l'échelle planétaire.

À titre de principal ministère fédéral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines années aux mesures prises dans le cadre de cette priorité. De fait, la production et la consommation d'énergie sont responsables d'une grande partie des émissions qui ont des répercussions sur la qualité de l'air. Les transports, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière produisent plus de 80 p. cent des émissions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposphérique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces mêmes sources représentent aussi 40 p. cent des émissions d'oxyde de soufre du Canada, un important précurseur des pluies acides. La production d'électricité au moyen du charbon est responsable, à elle seule, de 34 p. cent des émissions domestiques de mercure. La production et la consommation d'énergie produisent aussi plus de 80 p. cent des émissions de GES. Dans un document diffusé en 2006, « Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 », on suggère que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'énergie pour les Canadiens pendant de nombreuses années.

Le Programme sur l'air pur du gouvernement du Canada représente une nouvelle approche pour réduire les émissions de GES et améliorer la qualité de l'air qui atteindra un équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique.

Réalisations principales

Sous-activité/Résultat anticipé – Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,8 p. cent du PIB en 2006. La valeur des exportations énergétiques a atteint 86 milliards de dollars en 2006, représentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises. Ces chiffres témoignent du rendement impressionnant du secteur de l'énergie, ainsi que de la solidité et de la pertinence de la politique énergétique du Canada. Les émissions atmosphériques provenant de sources énergétiques ont augmenté au même rythme que la croissance économique, mais on réalise tout de même des progrès. Par exemple, l'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxyde de carbone (CO2) émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 16 p. cent entre 1990 et 2005.

Pendant la réunion de 2006 du Conseil des ministres de l'Énergie (CME) tenue à Whitehorse, les ministres fédéral/provinciaux et territoriaux ont discuté des nouveaux débouchés et défis auxquels fait face le secteur de l'énergie du Canada. À cette fin, les ministres ont cerné trois priorités clés : l'efficacité de la réglementation, le développement de technologies énergétiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacité énergétique. Ils se sont engagés à augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires.

Le Ministère a joué un rôle crucial afin d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre le Programme sur l'air pur. Les travaux du Ministère ont mené à l'annonce, en janvier 2007, d'un investissement de 2 milliards de dollars dans la série d'initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable à partir de nouvelles sources et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

Le Ministère a mis à jour son système de modélisation sur l'énergie et les émissions. Le système de modélisation a été utilisé afin de produire de nouvelles prévisions à long terme sur l'offre et la demande d'énergie et les émissions de GES au Canada (« Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 »), publiées en octobre 2006. Ce nouveau document servira à élaborer les politiques futures se rattachant à l'énergie et à l'environnement.

L'Enveloppe de possibilités (EP), une initiative conjointe de RNCan et d'Environnement Canada, a accordé de l'aide financière fédérale aux projets et aux programmes d'atténuation des émissions de GES proposés par les provinces et les territoires dans leurs zones de compétence respectives. Au cours de 2006-2007, on a continué de négocier et de signer des ententes de contribution pour les initiatives approuvées précédemment. En tout, 23 ententes de contribution ont été signées avec des promoteurs provinciaux/territoriaux, les dépenses totales pour les contributions étant estimées à plus de 35 millions de dollars. Les initiatives financées sont censées réduire les émissions annuelles de GES d'environ deux mégatonnes en 2008 et par la suite, ce qui correspond aux attentes du programme. Elles devraient aussi diminuer la pollution atmosphérique local et réduire les coûts énergétiques des entreprises, particuliers et services publics.

Au cours de 2006-2007, RNCan a continué de jouer un rôle actif en poursuivant des discussions bilatérales et multilatérales afin de promouvoir les approches du Canada en matière de politique énergétique – l'établissement de cadres législatifs, réglementaires et économiques équitables, transparents, prévisibles et stables – qui ont aidé à assurer aux entreprises canadiennes du secteur de l'énergie un accès équitable aux marchés étrangers.

À l'échelle internationale, nous avons représenté le Canada en participant à diverses tribunes stratégiques et techniques afin de promouvoir la sécurité énergétique ainsi que la production et la consommation propres et efficaces de l'énergie. Ces tribunes comprennent l'Agence internationale de l'énergie; le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie; le Groupe de travail sur l'énergie de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (GTE APEC) et la Commission des Nations Unies sur le développement durable. Nous avons travaillé étroitement avec le MAECI sur les aspects énergétiques du G8 et participé au Processus de dialogue de Gleneagles.

Quant aux relations bilatérales, les États-Unis demeurent un partenaire clé. Nous avons continué de travailler ensemble pendant la dernière année afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement en énergie et de nous pencher sur les répercussions environnementales de la production et la consommation d'énergie en collaborant sur les questions liées au marché de l'énergie et à la réglementation, augmentant l'efficacité énergétique et faisant progresser la S-T dans le domaine de l'énergie. Nous travaillons aussi avec le Mexique, par l'entremise du Groupe de travail sur l'énergie du partenariat Canada-Mexique; et avec la zone Asie-Pacifique par l'entremise du GTE APEC; et aussi avec la Chine par l'entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétique.

Pendant la dernière année, le lien entre l'énergie et le changement climatique est devenu une question primordiale pendant de nombreuses discussions internationales. RNCan a représenté les intérêts du Canada dans les domaines de l'énergie, de la technologie, de l'adaptation et de la foresterie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des processus de l'ONU. Sous l'égide de l'ONU, le Ministère a participé au développement de politiques et à des négociations pendant la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP12) à Nairobi. Il participe à l'élaboration de l'architecture pour l'entente post-2012 en vertu du Protocole de Kyoto. RNCan a dirigé les négociations du Canada pour le Groupe d'experts sur le transfert de la technologie et apporté des contributions stratégiques à notre Groupe de coordination et nos alliés de l'Union européenne. Nous avons travaillé au sein d'autres organismes internationaux, notamment le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Centre for Clean Air Policy et le Carbon Sequestration Leadership Forum, particulièrement en ce qui concerne la demande du G8 de cerner des possibilités précoces pour le captage et le stockage du carbone.

Sous-activité/Résultat anticipé – Électricité et énergies renouvelables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement

Le Ministère a exploré des options afin d'appuyer des sources d'énergie renouvelable à faible impact comme l'énergie éolienne, la biomasse, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité et l'énergie océanique.

Le saviez-vous?

  • En octobre 2006, le Ministre et le Secrétaire de l'énergie des États-Unis ont diffusé le rapport final sur la panne d'électricité de 2003. Dans le Rapport final sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail, on mentionne que le Groupe de travail Canada–États-Unis sur la panne de courant s'est acquitté de son mandat, et que le Groupe de travail est dissous.
  • L'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité (IFAE) se fonde sur l'indice de la durée moyenne d'interruption du système; il calcule la proportion moyenne du temps que le service est disponible au client. En 2003 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), l'IFAE était 0,99878; si on exclut les impacts de la panne du 14 août et de l'ouragan Juan de 2003, l'IFAE passe à 0,99941.
  • Une hausse relative de la production d'électricité à partir du gaz naturel et du coke de pétrole, et une baisse relative de l'énergie nucléaire et de l'hydroélectricité, a occasionné une hausse de 5 p. cent de l'intensité des GES dégagés par l'énergie utilisée pour produire de l'électricité de 1990 à 2004, qui est passée de 31,5 tonnes/TJ à 33,0 tonnes/TJ. Toutefois, suivant une baisse de 36,1 tonnes/TJ en 2003 à 33,0 tonnes/TJ en 2004, l'effet de l'intensité est à son plus bas niveau depuis 1997 parce que trois réacteurs nucléaires situés en Ontario, qui étaient hors service depuis la fin des années 1990, ont été remis en service en 2003 et 2004, remplaçant l'électricité produite par le charbon et le gaz naturel.
  • En 2005, plus de 1600 PJ d'énergie électrique ont été produits à partir de sources sans émissions ou très peu, ce qui constitue une hausse par rapport à environ 1550 PJ en 2004. De plus, en 2005, l'hydroélectricité représentait 1290,4 PJ de l'énergie électrique produite (énergie éolienne 5,6 PJ; énergie nucléaire 312,6 PJ; et biomasse 26,2 PJ).
  • Dans le cadre de l'initiative d'achat d'électricité produite à partir de nouvelles sources d'énergie renouvelable, les achats annuels du gouvernement fédéral totalisent environ 147 gigawattheures par année. Cela comprend environ 90 gigawattheures d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable qui continuent d'être produites en Ontario dans le cadre d'une entente avec Energy Ottawa, et 57,4 gigawattheures d'électricité pour les installations fédérales en Alberta, en Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard. Bien que le financement du programme ait pris fin le 31 mars 2007, on continuera d'administrer ces ententes jusqu'à l'expiration de l'entente avec la Saskatchewan en 2012.

Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE) a entamé sa dernière année. En tout, 22 parcs d'éoliennes reçoivent du soutien dans le cadre de ce programme, représentant une capacité de 924 mégawatts en énergie éolienne et un investissement total par le gouvernement fédéral de 314 millions de dollars. Le programme avait pour objectif d'encourager une nouvelle capacité de 1000 mégawatts d'ici mars 2007. Pendant une vérification interne du programme, on a constaté qu'on pourrait améliorer la conception du programme, sa gestion financière et son administration. Vous trouverez des détails à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Dans le cadre du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER), 426 systèmes de chauffage industriels, commerciaux et institutionnels utilisant l'énergie solaire et la biomasse ont été installés et 6 projets pilotes de chauffe-eau solaires domestiques ont mené à l'installation de 368 systèmes de chauffage solaire dans le secteur résidentiel.

Le gouvernement appuie pleinement l'énergie nucléaire pour l'approvisionnement en énergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des répercussions minimes sur le changement climatique. Au cours de l'année, le gouvernement a poursuivi deux importantes questions stratégiques – son examen de la Loi sur la responsabilité nucléaire et son examen des options pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

C'était la première année de mise en oeuvre de la stratégie à long terme du Canada afin d'aborder les responsabilités nucléaires héritées sur les sites de recherche d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL). On a réalisé des progrès considérables. Une nouvelle installation d'analyse des déchets a été construite aux laboratoires de Chalk River, deux bâtiments mis hors service ont été décontaminés et démolis, et certains des déchets radioactifs enfouis ont été recouvrés et transférés à un site de stockage sécuritaire. Les travaux de déclassement se sont aussi poursuivis aux laboratoires de Whiteshell près de Pinawa, au Manitoba. RNCan est responsable de l'orientation stratégique et de la surveillance, y compris le contrôle du financement, et EACL est responsable d'exécuter les travaux.

Le Ministère a fait progresser ses programmes visant à aborder le nettoyage des déchets radioactifs. Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Saskatchewan afin de nettoyer les anciens sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Le Canada et la Saskatchewan contribueront chacun 12,3 millions de dollars au coût estimatif de 31,6 millions de dollars. Le Canada a versé une contribution de 1,1 million de dollars au projet afin de permettre l'achèvement de l'évaluation environnementale, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Le saviez-vous? Les efforts de consultation du public semblent accroître la confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire. Les sondages effectués dans la région de Port Hope indiquent que des années de discussion et d'éducation ont mené à une hausse constante de la sensibilisation de la collectivité et de sa compréhension des efforts de nettoyage des déchets. Aujourd'hui, 73 p. cent des résidents locaux se fient à la proposition du gouvernement. L'industrie a été active également. Plus de 50 000 Canadiens ont contribué à l'élaboration par la Société de gestion des déchets nucléaires de recommandations sur la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire pour le rapport qu'elle a présenté au Ministre de RNCan.

Quant au nettoyage des déchets historiques dans la région de Port Hope en Ontario, on a préparé et diffusé un rapport d'examen préalable sur le nettoyage et la gestion à long terme des déchets historiques dans la municipalité de Port Hope. Selon le rapport d'examen préalable, le projet de Port Hope n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et le projet passe maintenant à la phase d'obtention d'une licence. Le processus d'évaluation environnementale du projet de Port Granby a été retardé à la demande de la municipalité.

Sous-activité/Résultat anticipé – Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), des modifications aux exigences relatives aux essais d'écoulement du présent Règlement sur le forage ont été promulguées. La modification était l'un des importants livrables de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique. Il est prévu que la modification réduira le coût pour les exploitants de procéder au forage d'un puits dans les zones extracotières, qui varie de 10 millions à 30 millions de dollars, selon le type de l'appareil de forage, la profondeur de l'eau et la profondeur du réservoir. Suivant la consultation de l'industrie, la version fusionnée du Règlement sur le forage et la production a été remaniée afin d'être plus axée sur les buts. Des consultations des intervenants sur la nouvelle réglementation axée sur les buts ont été entamées à la fin de l'exercice. La rédaction d'une nouvelle version du Règlement sur les opérations de plongée axée sur les buts a aussi débuté en 2006-2007.

Le saviez-vous? RNCan a participé activement à l'élaboration d'une mise à jour de la Norme Z-276 sur le gaz naturel liquéfié (GNL) de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Les travaux comportaient la participation au travail du comité technique portant sur la préparation et l'examen des changements proposés à la norme. Pendant la réunion du comité technique de mars 2007, tous les points en suspens ont fait l'objet d'un vote et la norme achevée a été envoyée à la CSA pour révision finale et examen de deuxième niveau, avant sa publication en juin 2007.

RNCan a fourni de l'expertise technique à la Commission d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). De plus, RNCan participé aux discussions avec les promoteurs du PGM concernant le soutien financier du projet et fourni des conseils sur les politiques et les marchés. Le Ministère a aussi établi et dirigé un comité interministériel pour le projet de gazoduc en l'Alaska. Le comité a examiné la conception du processus réglementaire/d'examen environnemental afin de satisfaire aux exigences des gouvernements fédéral et provinciaux et des Premières nations.

De plus, RNCan a créé le site Web Info-carburant qui contient de l'information claire, transparente et récente sur le prix des carburants, les marchés du pétrole et du gaz, les façons de gérer les coûts énergétiques et les prix hebdomadaires des produits pétroliers pour 60 villes canadiennes. De plus, le Ministère a créé un rapport bimensuel fournissant aux lecteurs de l'information régulière sur différents aspects du marché de l'essence au Canada afin d'accroître leur sensibilisation aux facteurs économiques ayant une incidence sur les prix du pétrole.

Sous-activité/Résultat anticipé – Efficacité énergétique et carburants de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada

Les programmes du Ministère visant à améliorer l'efficacité énergétique et à augmenter la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport contribuent aux progrès associés aux tendances clés dans la consommation d'énergie au Canada. De 1990 à 2004 (les dernières années pour lesquelles des données sont disponibles), l'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent. En 2004 uniquement, ces améliorations ont réduit la consommation d'énergie de 902,7 pétajoules par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.

Incidence de l'amelioration de l'efficacite energetique sur la consommation d'energie, de 1990 a 1994

Plus de 3000 organisations commerciales, institutionnelles et multirésidentielles de partout au Canada étaient membres de l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE) à la fin de 2006-2007. Les projets qui ont reçu des incitatifs financiers dans le cadre de l'IBE réalisaient en moyenne des économies d'énergie d'environ 20 p. cent, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Pour les nouvelles constructions, RNCan a validé que la conception de 254 bâtiments donnait un rendement supérieur de 36 p. cent au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, en 2006-2007. Le nombre d'utilisateurs inscrits qui se servent du logiciel de simulation de RNCan afin de concevoir et d'évaluer des bâtiments est passé à 6500, une hausse de plus de 1000, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

En 2006-2007, le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons a progressivement réduit ses opérations, RNCan ayant versé plus de 105 000 subventions. Des réductions du bioxyde de carbone atteignant 902 000 tonnes ont été obtenues pendant la durée du programme, dépassant l'objectif de 800 000 tonnes. Relativement aux codes de l'énergie pour les bâtiments, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a approuvé un nouveau plan d'affaire soumis par le Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments appuyé par RNCan afin de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.

Le saviez-vous? Grâce au Programme d'expansion du Program (PEME), RNCan a augmenté la production et la consommation de carburants renouvelables pour le transport au Canada. En 2006-2007, quatre nouvelles usines de production d'éthanol qui avaient reçu 51 millions de dollars en vertu du PEME ont été achevées et ont commencé à produire du carburant à l'éthanol. Ces quatre usines ont ajouté 480 millions de litres à la capacité canadienne de production d'éthanol qui était de 200 millions de litres. Dans le cadre du PEME, on a commencé à construire quatre autres usines de production d'éthanol en 2006-2007, avec une capacité totale de production annuelle de 390 millions de litres.

Le PEME a été développé afin d'appuyer l'objectif du Plan du Canada sur les changements climatiques de 2002 d'avoir 10 p. cent d'éthanol dans 35 p. cent de l'approvisionnement en essence. Cela représente une production annuelle d'éthanol d'environ 1,4 milliard de litres. La capacité de production actuelle, soit 680 millions de litres, représente 49 p. cent de cet objectif.

Par l'entremise de ses programmes portant sur l'équipement, RNCan établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et favorise l'achat de produits à grande efficacité. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique aux produits qui consomment environ 80 p. cent de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. cent de celle qui l'est dans le secteur commercial et institutionnel. Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada est le plus rigoureux de la planète. En 2006-2007, la modification 9 du Règlement sur l'efficacité énergétique a été achevée. L'économie d'énergie qu'apportera cette modification sera de 1,64 pétajoules en 2010.

Le saviez-vous? Par l'entremise de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, le gouvernement du Canada s'est donné pour objectif de réduire de 31 p. cent ses émissions de GES d'ici 2010. Depuis 1990, grâce à la modernisation de ses édifices, à une meilleure gestion de son parc de véhicules, à des achats écologiques stratégiques et à la réduction de ses activités, il a réduit ses émissions de 27 p. cent. Tout comme Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, RNCan a joué un rôle important afin d'aider les ministères à respecter les objectifs du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES.

Une vérification interne a révélé que l'initiative est bien gérée en ce qui concerne la responsabilité de RNCan pour l'atteinte de résultats et la gérance. On a identifié quelques améliorations mineures en rapport avec l'administration des projets et de la gestion financière à RNCan et on les a notées dans une lettre à la direction. Voir les détails à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Afin d'influer sur la fabrication et l'offre de produits offrant un meilleur rendement, le Canada a adopté le symbole ENERGY STAR® reconnu partout au monde pour certains produits résidentiels, commerciaux et industriels. Les activités liées à ENERGY STAR au Canada ont mené à une sensibilisation accrue et à l'achat de produits portant le symbole ENERGY STAR. Le niveau de sensibilisation sans promotion a constamment augmenté et est passé de 13 p. cent en 2001 à 48 p. cent en 2006.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat exceptionnel entre l'industrie et le gouvernement visant à promouvoir et à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen de mesures volontaires dans tous les secteurs industriels du Canada (voir http://www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/peeic.cfm?attr=24). En 2006-2007, le recours aux outils et aux services du PEEIC par les entreprises dans le cadre des activités du Programme a dépassé les attentes; par exemple, 1303 personnes du secteur privé ont assisté aux ateliers Le gros bons $ens en 2006-2007, menant à des économies d'énergie et de GES de 1,9 PJ et 208 kt. Les vérifications énergétiques effectuées dans 137 installations industrielles ont aussi permis d'économiser 2 PJ d'énergie et 137 kt d'émissions en 2006-2007.

RNCan gère l'entente volontaire de 2005 entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne afin de réduire les émissions de GES dégagées par les automobiles et les camions légers de 5,3 Mt par année d'ici 2010. Le premier rapport sur les progrès, préparé par le Comité conjoint gouvernement-industrie du protocole d'entente sur les GES, a été diffusé en juin 2006.

La démonstration par RNCan de trois camions « Star » a eu une incidence sur l'amélioration des spécifications de 66 camions jusqu'à présent, menant à des réductions des GES de 2 000 tonnes par camion par année. RNCan a présenté des ateliers Gestion du carburant 101, et la 5e campagne annuelle Zone de tranquillité sans marche au ralenti dans les relais routiers à laquelle 70 relais routiers ont participé, ont aidé à satisfaire aux attentes du programme.

Évaluation de programme – Une évaluation du programme du Défi d'une tonne (DUT) indique que ce programme était dépeint, communiqué et mis en œuvre à titre de programme de sensibilisation du public plutôt que d'atténuation des GES. La « marque de commerce du DUT » était, en pratique, traitée davantage comme une possibilité pour les Canadiens de se fixer un but personnel d'action que comme une réelle cible de réduction des émissions. L'évaluation a constaté des possibilités d'intégrer de manière plus cohérente les messages des autres principaux programmes et initiatives connexes, y compris à l'échelon provincial-territorial. Voir les détails à : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=fr&n=E0530F2A-1.

Des 400 000 nouveaux conducteurs qui suivent des cours de conduite chaque année, 130 000 sont exposés au programme Le bon $ens au volant de RNCan. Actuellement, 33 p. cent des moniteurs de conduite du Canada ont reçu des trousses de formation ou ont assisté à des séances de formation. Il y a un taux élevé de roulement dans cette industrie; par conséquent, l'objectif de ce programme est d'assurer que, en tout temps, 50 p. cent des moniteurs de conduite sont informés de la conduite automobile éconergétique.

Des campagnes Sans marche au ralenti appuyées par RNCan ont eu lieu dans des collectivités qui représentent 32 p. cent de la population canadienne. Environ 100 collectivités ont lancé une campagne elles-mêmes et 90 p. cent poursuivront leur campagne en 2007-2008. De nombreuses collectivités ont adopté des règlements contre la marche au ralenti : 25 collectivités l'ont déjà fait et 25 autres ont l'intention de le faire. De plus, des campagnes Garder vos pneus en forme ont eu lieu dans plusieurs régions et on estime qu'elles ont atteint six millions de Canadiens. D'après les sondages, le nombre de personnes qui gonflent convenablement leurs pneus en mesurant la pression des pneus au moins une fois par mois a augmenté de 25 p. cent entre 2003 et 2007.

Sous-activité/Résultat anticipé – S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie

RNCan contribue, en partie, au Programme d'air pur du Canada par l'entremise de l'Initiative écoÉNERGIE pour la technologie, une composante majeure du portefeuille de S-T énergétique. Les programmes de S-T visent à trouver des solutions à long terme permettant de réduire et d'éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de la consommation d'énergie en élaborant et diffusant des nouvelles connaissances et nouvelles technologies au moyen d'initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R,D-D) portant sur des combustibles fossiles propres, l'électricité propre intégrée y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'électricité décentralisée, la prochaine génération de technologies nucléaires, les systèmes bioénergétiques, les systèmes industriels à faible émission, les systèmes de transport propres, et l'environnement bâti, y compris les énergies renouvelables.

RNCan fait progresser la mise en valeur sécuritaire et propre des ressources du Canada en fournissant des connaissances scientifiques, technologiques et économiques expertes dans le cadre de partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et des organismes internationaux. Ses activités de R,D-D font progresser les connaissances scientifiques qui appuient les initiatives d'élaboration de politiques et de réglementation, y compris des progrès technologiques comme la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits et processus, ou l'amélioration de ceux qui existent déjà. Le développement au stade avancé et la démonstration font progresser la commercialisation et l'adoption par le marché des nouvelles technologies.

Évaluation interne – L'évaluation sommative du Petroleum Technology Research Centre (PTRC) a constaté que le Centre a obtenu du succès en établissant deux projets comportant plusieurs intervenants : le projet de surveillance et de stockage du CO2 Weyburn-Midale de l'Agence internationale de l'énergie, de 80 millions de dollars, et la mise en oeuvre conjointe du projet d'extraction par la vapeur, de 40 millions de dollars. Bien qu'il y ait une tendance à la hausse évidente dans le financement par l'industrie du programme global, une question importante est la nécessité d'améliorer la capacité du Centre de démontrer la valeur des résultats obtenus aux intervenants clés. Vous trouverez d'autres renseignements à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Pendant la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables afin de faire avancer les technologies le long de la courbe d'innovation. Les recherches effectuées dans le cadre de plusieurs projets sont passés de l'échelle du banc d'essai à l'échelle pilote; de l'échelle pilote à la démonstration, et de la démonstration à la commercialisation (233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliquée, 73 activités en usine pilote et 29 projets de démonstration).

Les succès technologiques ont mené à une utilisation plus efficiente et efficace des ressources naturelles et ont fait progresser les efforts du Canada visant à développer un système énergétique plus propre, plus sécuritaire et plus durable. L'amélioration du rendement des technologies ont augmenté les possibilités de déploiement et contribué à accroître le recours à de multiples sources d'énergie pour la production en réseau et hors réseau. D'autres travaux ont donné lieu à des réductions de l'intensité énergétique des secteurs industriels du Canada, tandis que les efforts visant à faire passer des technologies innovatrices du concept à la commercialisation ont considérablement réduit le temps qu'il faut pour amener les technologies sur le marché.

Certaines recherches ont mené à de nouveaux processus et procédés innovateurs dans le domaine de l'énergie, tandis que d'autres ont réduit les émissions atmosphériques nuisibles, économisé de l'argent et augmenté le confort. D'autres résultats et partenariats ont contribué à augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, renforcé notre réputation sur la scène internationale et augmenté nos exportations de technologies innovatrices (486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement).

Un grand nombre de nouveaux codes, normes et règlements ont été élaborés, mis à jour, adaptés et promulgués pendant la dernière année : 36 codes ont été publiés; 1005 présentations ont été faites par les scientifiques chargés des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets étaient actifs; 9 brevets et 55 licences ont été émis. Cela permet de supprimer les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies et d'augmenter la pénétration du marché, tout en offrant un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. Le contexte de réglementation amélioré a contribué à canaliser et orienter la créativité de l'industrie privée, faisant ainsi progresser la compétitivité canadienne et assurant un meilleur accès aux marchés mondiaux.

Au moyen de recherches et d'investissements stratégiques, de vaste portée et grande envergure, notre organisme de S-T énergétique sain et prospère a aidé les Canadiens à obtenir de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux. Voici un petit échantillon des nombreuses réalisations pendant la dernière année :

  • la publication du Code canadien d'installation d'hydrogène comme une Norme nationale pour le Canada;
  • le développement du premier programme de certification du Canada pour les chauffe-eau domestiques solaires, permettant l'installation de ces systèmes partout au Canada;
  • l'adoption de normes et de codes pour les systèmes photovoltaïques au Canada – les produits précédents étaient approuvés au cas par cas mais, l'année dernière, 159 produits de 12 fabricants se sont conformés à la norme CSA 107.1-01 et 277 modules de 11 fabricants se sont conformés à la norme ULC-1703;
  • la participation à la Commission qui est en train de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments;
  • la découverte d'un nouveau processus physique innovateur pour réduire la viscosité du bitume – cette technologie pourrait augmenter la valeur monétaire des réserves de pétrole lourd de faible valeur et un grand nombre des sites de production à petite échelle en Alberta et en Saskatchewan pourraient l'utiliser d'ici 10 ans;
  • la vente de dix-huit licences du logiciel AnemoScope, pour la cartographie des vents, partout au monde, y compris au Canada et des pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Corée du Sud;
  • le soutien du développement d'une petite hydroturbine plus efficace avec des coûts de fonctionnement réduit pour l'une des plus utilisées au monde – son installation en Chine a établi la valeur de l'expertise canadienne en hydroélectricité dans un marché comprenant plus de 50 p. cent des petites centrales hydroélectriques du monde;
  • le soutien du développement du système Zone Confort éconergétique – un système à air forcé réparti offrant à l'occupant un contrôle indépendant de la température dans diverses parties de son domicile;
  • l'installation d'un système combiné de 335 kW au gaz naturel pour le chauffage et l'alimentation de secours dans un établissement de soins de longue durée afin de remplacer le système alimenté au mazout – une composante cruciale de ce projet était la révision du code 282 de la CSA qui ne permettait pas précédemment l'utilisation du gaz naturel dans les systèmes d'alimentation de secours;
  • le soutien du développement et de l'installation, dans une nouvelle fabrique de pâtes et papiers, d'un digesteur de déchets de biomasse qui a remplacé le gaz naturel, réduit la quantité de boues envoyée à la décharge et amené plusieurs autres entreprises canadiennes à envisager cette option;
  • la diffusion de renseignements clés sur les nouvelles procédures d'essai pour la conception d'une usine commerciale d'extraction du bitume;
  • l'utilisation de données sur l'effet des charges globales de glace sur les structures extracôtières dans le Code S471 de la CSA sur les structures extracôtières et dans la Norme TC67/SC7 de l'Organisation internationale de normalisation sur les structures dans l'Arctique; de plus, les chercheurs ont fourni des contributions clés menant à une nouvelle procédure pour les évacuations d'urgence et les sauvetages à partir des plates-formes extracôtières;
  • la contribution à l'amélioration de l'efficacité des hydroturbines et génératrices; les résultats du projet ont permis des économies d'énergie atteignant 1,1 PJ/an et des ventes de 4 milliards de dollars partout au monde, ayant comme impact cumulatif des économies d'énergie de 8 PJ et une réduction correspondante de 700 ktonnes des émissions de CO2.


ACTIVITÉ DE PROGRAMME – FORÊT DURABLE – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
Sous-activités : Résultats anticipés et sous-sous-activités Priorités ministérielles* Dépenses planifiées** Dépenses actuelles
Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes      
partenariats et information #2 2,8 2,7
questions sectorielles/horizontales #2 1,5 1,9
gouvernance interne autre 3,3 6,9
information autre 6,4 2,0
Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées      
impacts et adaptation liés au changement climatique sur les forêts canadiennes #2 4,5 9,3
politique de surveillance et d'atténuation #2 6,1 5,6
International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier      
négocier et mettre en oeuvre des ententes et arrangements internationaux #1 1,1 0,8
promouvoir les objectifs politiques nationaux et internationaux du Canada autre 0,2 1,9
Durabilité des forêts canadiennes : Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental      
évaluer les forêts canadiennes #2 10,0 9,8
maintenir et accroître la durabilité des forêts en précisant et en atténuant les menaces #2 10,2 9,6
repousser les limites d'utilisation des forêts #1 36,4 49,3
Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques      
développement des forêts et des collectivités #4 2,0 4,2
collectivités autochtones dans le secteur forestier du Canada #4 6,3 5,9
Compétitivité de l'industrie des produits forestiers du Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers      
améliorer la compétitivité internationale de l'industrie des produits forestiers du Canada #1 1,8 2,1
maintenir, diversifier et élargir les marchés #1 2,5 3,8
diversifier les produits, les processus et les utilisations finales grâce à l'innovation #1 17,1 16,4
Gestion et appui autre 27,2 22,5
Gestion ministérielle*** autre 13,0 23,4
Total 152,4 178,1
ETP 974 974

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les forêts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'économie canadienne, repose sur des forêts abondantes et de qualité ainsi que sur l'accessibilité économique des ressources énergétiques. Toutefois, dans le contexte de l'économie mondiale actuelle, nos concurrents ont accès à du bois à moindre coût, à des arbres qui croissent plus rapidement et à une main-d'oeuvre moins chère, et ils bénéficient parfois d'une réglementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise économique pour assurer son leadership.

Le secteur forestier du Canada traverse une période de changement structurel, et cela a nécessité un nouveau mode de pensée. Pour demeurer compétitif, le Canada doit mettre l'accent sur les compétences, le caractère innovateur et la créativité des personnes de talent afin d'élargir la valeur des forêts tout en établissant une norme mondiale en matière de durabilité. L'industrie forestière assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas à la nécessité de participer à cette transformation par les moyens suivants :

  • accepter le caractère inéluctable du changement et résister au statu quo;
  • faire passer le mode de pensée actuel de la fabrication de produits à l'économie du savoir;
  • investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le développement des marchés;
  • établir de nouvelles normes de responsabilité sociale et environnementale;
  • encourager le secteur à prendre de meilleures décisions et à être plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs où il a un rôle légitime à jouer, RNCan a contribué à assurer le succès futur du secteur forestier et sa compétitivité à l'échelle mondiale. Cela a compris la promotion et la réalisation d'initiatives de recherche et de développement liées aux forêts ainsi que l'élaboration de politiques qui réduisent les obstacles à l'innovation et facilitent les investissements. RNCan a augmenté la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacité de ses dépenses en R-D.

Le saviez-vous? On effectue des investissements dans des initiatives forestières majeures.

  • La Réponse fédérale à l'infestation du DPP, qui comportera un total de 200 millions de dollars, comprenant 25,8 millions pendant l'exercice 2006-2007 dans les domaines suivants : contrôler la propagation (20 millions de dollars); récupérer la valeur économique (2,9 millions de dollars); et protéger les ressources et les collectivités forestières (2,9 millions de dollars);
  • La Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF), qui comportera un total de 122,5 millions de dollars. La SCLTIF comprend : des investissements dans l'innovation forestière; le Centre canadien de la fibre du bois (CCFC); le soutien de la mise en place de FPInnovations; le Programme canadien d'exportation des produits du bois; le Programme Valeur au bois; le Programme Le bois nord-américain en premier, et le soutien d'une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers.

La perturbation des forêts par les incendies de végétation, les ravageurs, les maladies et les conditions météorologiques extrêmes ont toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies efficaces d'atténuation des perturbations et d'adaptation à long terme qui portent sur la prévention, l'élimination, la récupération et le reboisement. L'établissement et l'application d'un cadre d'évaluation national des indicateurs de la durabilité des forêts et l'amélioration continue de la compréhension de la façon dont ces indicateurs sont touchés par les interactions entre l'activité humaine et les processus naturels constituent des éléments clés de ces efforts auxquels RNCan a contribué. En travaillant avec ses partenaires, RNCan a continué de garantir que les connaissances les meilleures, les plus précises et les plus à jour sur les écosystèmes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus décisionnel de gestion des forêts.

Au début de l'exercice 2006-2007, RNCan a commencé à investir 322,5 millions de dollars pour répondre aux principaux défis du secteur forestier, notamment la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en C.B. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider l'industrie forestière.

Les activités de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six résultats attendus suivants. Ces activités sont des éléments interdépendants d'une approche exhaustive visant à influer sur le succès futur du secteur forestier au Canada. RNCan a continué de s'efforcer d'atteindre ces résultats attendus/activités par une action coordonnée avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

Réalisations principales

Sous-activité/Résultat anticipé – Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes

La croissance à long terme de l'industrie forestière du Canada dépend de sa capacité de demeurer concurrentielle dans une économie de plus en plus mondialisée. RNCan continue de travailler étroitement avec des partenaires des secteurs public et privé afin d'élaborer une approche nationale envers l'innovation dans le secteur forestier qui permettra à ce secteur de devenir plus efficace et efficient que ses concurrents mondiaux tout en établissent de nouvelles normes pour l'aménagement durable des forêts (ADF).

Le saviez-vous? En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Forêts, RNCan a diffusé le rapport Critères et indicateurs d'aménagement durable des forêts au Canada : Bilan national 2005 (le troisième d'une série remontant à 1997). Ce sommaire faisant autorité analyse les progrès liés à l'aménagement durable des forêts du Canada et utilise un cadre de six critères et 46 indicateurs (C&I), qui ont été élaborés suivant des consultations poussées des intervenants du secteur forestier. Dans un processus connexe à l'échelle internationale qui est fortement appuyé par les travaux du Canada sur ses propres C&I, les 12 nations forestières du Groupe de travail sur le Processus de Montréal – y compris le Canada – ont convenu d'un ensemble révisé de critères pour l'ADF en juillet 2006. Les travaux techniques liés à un septième critère se sont poursuivis pendant l'exercice 2006-2007. Les pays du Processus de Montréal, représentant 90 p. cent des forêts boréales et tempérées du monde, collaborent afin d'établir un cadre commun de C&I sur l'ADF que chaque pays membre pourra ensuite utiliser pour ses rapports respectifs sur l'ADF à l'échelle nationale.

En janvier 2007, les trois instituts de recherche sur les produits forestiers du Canada – Paprican, FERIC et Forintek – ont annoncé leur intention de se fusionner, créant ainsi l'un des plus grands organismes de recherche sur le secteur forestier du monde. L'institut nouvellement consolidé – qui portera le nom de FPInnovations – comprend aussi le Centre canadien de la fibre du bois (CCFB), qui a été inauguré par RNCan en avril 2006 et effectue des recherches ciblées visant à augmenter la valeur tirée des forêts canadiennes. Les fonds de la SCLTIF ont appuyé le développement de FPInnovations, ainsi que la mise en place complète du CCFB.

Suivant le lancement du CCFB, une équipe de conception se composant de représentants de RNCan, des instituts de recherche, de l'industrie, des provinces et des universités a été regroupée afin d'établir et de valider les priorités en matière de recherche. Grâce à ces travaux, l'équipe de conception a présenté un plan de développement préliminaire afin de formuler la mission, la vision et les objectifs du Centre.

En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCFM), RNCan a entrepris des travaux afin de remplacer sa Stratégie nationale sur les forêts actuelle, qui doit expirer en mai 2008. Pendant l'exercice 2006-2007, RNCan a collaboré avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un document de travail pour la nouvelle stratégie qui propose une vision et des principes pour l'ADF au Canada, ainsi que des questions possibles à aborder.

Sous-activité/Résultat anticipé – Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées

RNCan a pris l'engagement d'adopter une approche fondée sur les sciences pour aider le secteur forestier à s'adapter aux effets du changement climatique et à les atténuer. Le Ministère poursuit des travaux afin d'aborder les aspects liés aux forêts du changement climatique en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux partout au Canada et à travers le monde.

Tout au long de 2006-2007, des travaux se sont poursuivis afin d'améliorer la capacité du secteur forestier de comprendre, de prédire et d'évaluer les changements aux écosystèmes découlant du changement climatique. RNCan a assumé un rôle de premier plan afin de déterminer les modifications pouvant être occasionnés par le climat des régimes de perturbation naturelle des forêts, comme les incendies, les infestations d'insectes et les maladies.

RNCan a aidé Environnement Canada à satisfaire avec succès à une exigence de rapport de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au moyen de ses données sur les forêts pour le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada, publié en avril 2006. RNCan continue aussi d'améliorer les contributions de l'information sur les forêts aux objectifs en matière de changement climatique au moyen du développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts. On a achevé une analyse intégrée des risques liés aux sciences et aux politiques visant à déterminer s'il fallait tenir compte des forêts aménagées du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En collaboration étroite avec les provinces et les territoires, l'analyse utilisait un modèle de bilan du carbone perfectionné et intégrait les meilleures données scientifiques disponibles, afin d'estimer la probabilité que les forêts aménagées soient un puits ou une source pendant la période de 2008 à 2012. Par suite de ces travaux, on a conseillé d'exclure les forêts aménagées du Protocole de Kyoto.

Sous-activité/Résultat anticipé – International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier

L'objectif de RNCan est d'accroître la capacité du Canada à faire valoir les intérêts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre au Canada des normes les plus élevées d'aménagement durable des forêts ainsi que d'encourager l'adoption de normes également élevées dans d'autres pays forestiers.

Le saviez-vous? RNCan fait preuve de leadership international dans le domaine des rapports transparents au moyen de son rapport L'état des forêts du Canada (EdF). Le rapport EdF pour l'exercice 2005-2006 a été déposé à Chambre des communes en août 2006. La compétitivité de l'industrie forestière était le thème central du rapport qui soulignait le rôle important que jouera l'innovation dans la capacité du secteur forestier canadien de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Le rapport se trouve sur le site Web suivant : http://cfs.nrcan.gc.ca/sof/.

À cette fin, RNCan s'est associé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et à l'Agence canadienne du développement international (ACDI) afin d'assumer le leadership d'un effort international visant à élaborer un instrument ayant force exécutoire pour l'aménagement durable des forêts. À cette fin, RNCan, le MAECI et l'ACDI ont coparrainé des réunions avec 20 pays ayant des vues similaires et y ont assisté en 2006-2007. RNCan coordonne la contribution à ces processus d'intervenants canadiens du secteur forestier, comme le CCMF, le Réseau canadien de l'environnement et l'Association nationale de la foresterie autochtone.

De concert avec le MAECI, RNCan a aussi poursuivi des préparatifs permettant au Canada de devenir signataire de la dernière révision (janvier 2006) de l'Accord international sur les bois tropicaux qui vise à préserver les forêts tropicales et à permettre le développement économique des pays abritant des forêts tropicales. De plus, reconnaissant l'intérêt mutuel du Canada et de la Russie envers la saine gestion des forêts, les deux pays ont signé une Déclaration de coopération technique pour une période de trois ans, dans le but d'améliorer l'aménagement durable des forêts russes. En 2006-2007, on a réalisé des progrès considérables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier dans le but d'aider ce pays à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Sous-activité/Résultat anticipé – Durabilité des forêts canadiennes : Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental

Le saviez-vous? La forêt boréale du Canada est l'un des écosystèmes les plus diversifiés et importants du monde. Les collectivités, l'industrie et des particuliers du Canada dépendent des avantages économiques, environnementaux et sociaux qu'ils tirent de la forêt boréale, qui représente 30 p. cent de la masse continentale du Canada. RNCan a achevé des travaux avec le CCMF liés à un plan préliminaire visant à coordonner d'importantes activités portant sur les politiques, et a lancé une série de dialogues sur la forêt boréale afin d'assurer que la recherche est concentrée sur la réponse aux questions prioritaires en matière de sciences et de politiques.

Depuis le début de l'infestation de DPP en C.-B., RNCan a travaillé étroitement avec ses homologues provinciaux afin de présenter une stratégie exhaustive et intégrée pour lutter contre l'infestation. En 2006-2007, le Ministère a achevé ses travaux liés à l'initiative actuelle pour le DPP et s'est engagé à poursuivre et élargir ses travaux au moyen de l'annonce de la nouvelle Réponse fédérale au DPP, de 200 millions de dollars. En plus de protéger les ressources et collectivités forestières, et de récupérer la valeur économiques des arbres tués par le DPP, ces programmes élaborent des mesures pour contrôler la propagation vers l'est du DPP jusqu'à l'Alberta et la forêt boréale. D'autres renseignement sur ces initiatives se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Évaluations internes – Une évaluation du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) a constaté que, compte tenu du coût croissant de la lutte contre les feux de forêt, la pertinence et la justification du CIFFC pour le partage de ressources coûteuses dans l'ensemble du Canada sont irréfutables. Le mandat d'échange de ressources du CIFFC demeure pertinent et le Centre a, dans la plupart des cas, été en mesure de répondre aux besoins de ses membres en matière d'échange de ressources. Toutefois, le CIFFC doit améliorer ses efforts visant à fournir une tribune nationale d'analyse stratégique afin de régler les problèmes communs et d'améliorer les politiques et pratiques de gestion des feux de végétation. D'autres détails sur cette évaluation se trouvent à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm. De plus, une évaluation du Centre forestier de la Saskatchewan (CFS) décrit les contributions du CFS aux dossiers suivants : des gains de productivité dans la fabrication secondaire de produits du bois; l'élaboration de normes de régénération provinciales et un réseau de démonstrations d'agro-foresterie et de boisement du peuplier hybride; et l'application d'un classement des évaluations des risques d'incendie dans 104 collectivités de la Saskatchewan. Indirectement, le CFS a contribué à une initiative de boisement de 1,6 million d'hectares pour le peuplier hybride qui a été annoncée par le premier ministre de la Saskatchewan. On mentionne dans l'évaluation la nécessité d'améliorer la gouvernance du CFS, la mesure des réalisations et la gestion de l'information scientifique. D'autres détails sur cette évaluation se trouvent à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

La menace posée par le DPP démontre l'impact que les ravageurs forestiers peuvent avoir sur les collectivités, l'économie et l'environnement. RNCan travaille en collaboration étroite avec le CCMF et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'intégrer la gestion des ravageurs forestiers au moyen de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF). En 2006-2007, les membres du CCMF ont approuvé le prospectus sur la SNLRF et établi un groupe directeur de niveau supérieur avec des représentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B. et de l'Ontario afin de présenter une stratégique préliminaire d'ici septembre 2007.

Au moyen de son partenariat avec le CCMF et les provinces, RNCan joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) qui comprend l'élaboration de méthodes d'évaluation des dangers d'incendie, des archives nationales des données sur les incendies, de l'information sur la sécurité publique, et des capacités accrues d'évaluation des risques.

RNCan continue de fournir des connaissances et des compétences en S-T qui appuient le développement durable du secteur forestier. Grâce à la mise en oeuvre de la Phase III de l'initiative sur la génomique, RNCan élabore de la S-T de pointe afin de prédire la productivité des forêts, ainsi que leur susceptibilité aux ravageurs et autres perturbations naturelles. Les pratiques d'aménagement des forêts fondées sur les écosystèmes mènent à des améliorations de la conservation et de l'aménagement durable des ressources forestières du Canada.

Sous-activité/Résultat anticipé – Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques

Les collectivités tributaires des forêts au Canada font actuellement face à des défis importants par suite de la restructuration de l'industrie forestière, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de végétation et l'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest du Canada.

Évaluation interne – Dans une évaluation du PFM du Canada, on mentionne une participation considérable, des partenariats et un investissement accru de ces derniers dans les forêts modèles, mais on indique qu'il pourrait développer davantage les partenariats avec les organismes autochtones et à vocation scientifique qui se penchent sur des questions fondamentales, comme le changement climatique et le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones. Le Réseau canadien des forêts modèles (RCFM), qui reçoit des fonds et des services de secrétariat de RNCan par l'entremise du PFM, est reconnu comme un nouvel intervenant en S-T forestière au Canada. Le RCFM rassemble des centaines de partenaires qui s'occupent d'une ou de plusieurs des forêts modèles partout au pays. Ces partenaires comprennent des simples citoyens, des sociétés forestières, des parcs, des collectivités autochtones, des organismes gouvernementaux et des universités. On note dans l'évaluation que le RCFM pourrait améliorer la diffusion d'information et renforcer son rôle à l'échelle nationale et internationale. Les conclusions de l'évaluation ont contribué à améliorer l'élaboration du successeur au PFM, le Programme des collectivités forestières. D'autres détails se trouvent à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Le Programme des forêts modèles (PFM) du Canada encourage le développement, au niveau communautaire, de pratiques et d'outils innovateurs pour l'aménagement durable des forêts. Les réalisations particulières comprennent le soutien de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, et la participation d'environ 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. L'exercice 2006-2007 constituait la dernière année complète d'exploitation du PFM. Après 15 ans, le programme prendra fin pendant l'été 2007. Tirant profit du succès du PFM, on a achevé les travaux liés à un programme successeur, le Programme des collectivités forestières (PCF). Le nouveau PCF continuera de recourir à une approche axée sur les collectivités afin de relever les défis locaux, mais déplacera l'accent des travaux de la gestion durable des forêts à l'élaboration et au partage de pratiques et d'outils innovateurs, qui font progresser la durabilité des collectivités forestières.

Le Programme forestier des Première nations (PFPN) appuie des projets qui augmentent les capacités et les compétences techniques des Premières nations d'aménager de manière durable leurs forêts et de participer aux perspectives d'aménagement forestier tant sur les réserves qu'à l'extérieur des réserves. Par exemple, le programme fournit du soutien continu pour l'initiative visant un partenariat d'acquisitions de compétences et d'emplois dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick, une initiative de cinq ans qui offrira de la formation en foresterie à plus de 500 Autochtones et des emplois à plus de 100. De plus, le PFPN collabore avec l'initiative Whitefeather au nord de l'Ontario et les Premières nations dans la région d'Interlake au Manitoba afin d'élaborer des projets de renforcement des capacités en foresterie à l'échelle régionale et a coparrainé une étude majeure et un atelier à Whitehorse sur les possibilités en foresterie pour les Autochtones au Yukon. Le PFPN est financé conjointement par RNCan et Affaires indiennes et du Nord Canada et exécuté en partenariat avec les Premières nations.

Pendant 2006-2007, environ 150 projets de renforcement des capacités, comprenant 155 collectivités des Premières nations, ont été financés par le PFPN. Le programme a dépensé un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions supplémentaires en espèces et en nature par les partenaires, un montant total de 13,7 millions de dollars étant consacré à des projets.

Le Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) a d'abord été établi afin de compenser les pertes d'approvisionnements en bois d'oeuvre et d'emplois dans le domaine forestier des Haida Gwaii/ îles de la Reine Charlotte (IRC) suivant la création en 1987 de la Réserve de parc national de Moresby-Sud (qui s'appelle maintenant la Réserve de parc national et site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas). En mars 2007, RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transféré 25,46 millions de dollars (24,0 millions plus l'intérêt accumulé de 1,46 million) des fonds se trouvant encore dans le CRMS au Gwaii Forest Charitable Trust, un instrument géré localement pour le soutien de projets qui contribuent à la durabilité à long terme des ressources forestières et à la stabilité des collectivités sur les IRC. Ces fonds étaient conservés dans un compte spécial du Trésor de la C.-B. Le virement a effectivement mis fin au CRMS.

Pendant sa durée, le CRMS a fait une contribution positive à l'économie des IRC et de ses collectivités et a aidé à compenser la réduction de l'activité économique locale associée aux approvisionnements en bois d'oeuvre et la réduction des emplois à la suite de la création de la réserve de parc. Le fonctionnement du CRMS, et le recours à ce dernier, a évolué au fil du temps afin de mieux répondre aux besoins locaux et d'augmenter la participation locale des îles.

Sous-activité/Résultat anticipé – Compétitivité de l'industrie des produits forestiers du Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers

L'industrie forestière du Canada fait face à des changements structuraux qui remettent en cause sa capacité d'affronter la concurrence de ses marchés traditionnels. La réponse de RNCan à ces défis fait partie de la SCLTIF, y compris l'expansion du Programme canadien d'exportation des produits du bois et du programme Valeur au bois, ainsi qu'un nouveau programme – Le bois nord-américain en premier – conçu afin d'augmenter l'utilisation du bois dans les applications récréatives, commerciales et institutionnelles de la région. De plus, la SCLTIF appuie la mise au point et l'adaptation de technologies émergentes et de pointe, comme la transformation de la biomasse forestière en nouveaux produits (notamment des combustibles, des produits chimiques et des matériaux), la biotechnologie et le nanotechnologie.

Le saviez-vous? Par l'entremise du Programme Valeur au bois, des recherches ont mené au développement de nouveaux produits à valeur ajoutée et procédés de fabrication pour le secteur de fabrication de produits secondaires du bois. Par exemple, de nouveaux produits mis au point à partir d'essences sous-utilisées au nord du Québec et en Ontario ont contribué à la croissance de l'industrie des poutrelles en I dans l'est du Canada et ont mené indirectement à l'établissement de nouvelles installations de fabrication créant d'importantes possibilités d'emploi.

Les efforts de RNCan dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois ont fait progresser rapidement les cadres de réglementation qui permettent l'utilisation du bois en Chine, en Corée, au Japon et d'autres marchés clés. Depuis le lancement du programme en 2002, le volume annuel de ventes de bois d'oeuvre en Chine a triplé pour atteindre un montant estimatif de 90 millions de dollars en 2007. Au Japon, le programme a contribué à maintenir et à accroître la part canadienne du bois de construction de dimensions courantes et a repositionné les produits du bois d'oeuvre des zones côtières de la C.-B. afin de tirer profit de nouvelles possibilités. Les ventes en Corée ont accusé une croissance solide puisque les volumes et le retour sur ventes ont doublé au cours des quatre dernières années. Les exportations canadiennes de produits du bois d'oeuvre pour usages spéciaux (particulièrement le cèdre rouge de l'Ouest) ont connu une hausse de 30 p. cent du volume des ventes au cours des trois dernières années au Royaume-Uni.

Des renseignements détaillés sur le rendement du Programme canadien d'exportation des produits du bois se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.



ACTIVITÉ DE PROGAMME – MINÉRAUX ET MÉTAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Sous-activités : Résultats anticipés et sous-sous-activités Priorités ministérielles* Dépenses planifiées Dépenses actuelles
Politique fiscale et sociale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés      
analyse économique et régionale #1 1,0 1,1
taxe et exploration #1 1,0 1,2
affaires autochtones et collectivités durables #4 0,7 0,5
Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés      
liaison internationale et relations commerciales #1 1,1 1,9
analyse de l'industrie et des marchés de produits primaires #1 1,1 2,1
développement des affaires #1 0,6 0,0
S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d. meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée      
exploitation minière, traitement et recherche environnementale #1 15,8 14,6
développement de technologies pour les matériaux avancés #2 10,1 13,9
Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs      
règlements sur les explosifs et permis connexes #3 3,0 4,5
S-T liée aux explosifs #3 1,9 1,9
Programmes des minéraux et des métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada      
collecte et diffusion de statistiques sur les minéraux et les métaux autre 2,7 3,2
évaluations environnementales et processus réglementaires #2 0,8 1,1
projets spéciaux et priorités stratégiques autre 0,5 0,6
Gestion et appui autre 4,6 4,5
Gestion ministérielle** autre 13,1 23,2
Total 58,0 74,3
ETP 623 623

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Au Canada, le secteur des minéraux et des métaux est une grappe novatrice, très diversifiée, qui se fonde sur le savoir, possède un vaste capital humain et physique à travers le pays et relie des collectivités et des régions à l'économie mondiale. Ce secteur fait partie intégrante du tissu socio-économique du Canada, en y apportant une grande contribution, au pays et sur la scène internationale.

Un marché vigoureux, stimulé par la croissance des économies émergentes, particulièrement en Asie, continue d'alimenter une prospérité récente dans le secteur des minéraux et des métaux. Sur les marchés mondiaux, les prix atteignent presque les niveaux élevés du passé. Les niveaux de production, d'exploration et d'investissement dans le secteur canadien des minéraux et des métaux reflètent cette vigueur.

La valeur de la production s'est accrue en 2006 pour la majorité des produits minéraux et métalliques. Elle a totalisé 33,6 milliards de dollars (G$), ce qui est une hausse de 22,7 pour cent par rapport à 2005. Les investissements de capitaux dans les industries de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux sont passés de 7,4 G$ en 2005 à 7,5 G$ en 2006. Le total des dépenses d'exploration et de mise en valeur de gisements au Canada a augmenté de 32 pour cent pour atteindre 1,7 G$. La construction de nouvelles mines est allée bon train au Canada et la prospérité de ce secteur a été tout particulièrement élevée en Colombie-Britannique. Le total des dépenses engagées dans l'aménagement de complexes miniers s'est chiffré à 4,1 G$ en 2006 alors qu'il s'était établi à 3,8 G$ en 2005.

Parallèlement aux prix élevés des produits minéraux et métalliques, il s'est produit un grand nombre de fusions et d'acquisitions d'entreprises un peu partout dans le monde et les entreprises se sont livrées une vive concurrence pour avoir accès aux minerais et aux concentrés. Ainsi, deux des producteurs de métaux communs du Canada parmi les plus importants et les plus anciens – Inco et Falconbridge – ont été absorbés, en 2006, par des sociétés minières d'envergure mondiale. D'autres fusions et prises de contrôle ont influé sur la recherche d'uranium et la fabrication d'acier. En 2006, le total de ces acquisitions a été évalué à plus de 40 G$. Le scénario s'est avéré assez différent dans le secteur de l'or, où l'activité au plan des fusions et des acquisitions a surtout pris la forme d'acquisitions, par des sociétés canadiennes, d'autres sociétés canadiennes ou de petites sociétés étrangères. En 2006, des sociétés comme Barrick Gold Corporation (maintenant la première du monde pour la production d'or), Goldcorp Inc. (occupe le huitième rang), Kinross Gold Corporation (se situe au onzième rang) et IAMGold Corporation (se classe au quinzième rang) se sont imposées comme étant des intervenants clés dans le secteur de l'or. Certaines sociétés n'existent plus mais leurs actifs demeurent sous contrôle canadien. C'est le cas notamment de Placer Dome Inc. et de Cambior inc.

Le secteur minier doit relever le défi de demeurer compétitif sur le marché mondial et d'avoir une solide performance environnementale. Par exemple, les nouveaux projets miniers doivent être approuvés rapidement pour pouvoir bénéficier des conditions du marché, mais des règlements sont nécessaires pour atténuer les éventuelles répercussions de ces projets. C'est pourquoi l'efficacité et l'efficience de la réglementation est maintenant l'une des principales priorités. Certains pays se dotent de régimes de réglementation afin de réduire les répercussions des minéraux et des métaux sur l'environnement et la santé. Le Canada appuie leurs objectifs en dépit du fait que la conception de certaines initiatives a fait craindre l'édification d'obstacles au commerce et la production d'effets négatifs pour le Canada et d'autres producteurs de minéraux et de métaux. Dans cette industrie mondiale où les mouvements des investissements, l'efficience économique et la performance environnementale sont inter-reliés par l'ensemble des approches utilisées pour gérer les risques et les défis au niveau de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des produits de cette industrie, le Canada doit évaluer les tendances internationales en matière de politique et de réglementation. Le Canada continue de jouer un rôle proactif sur la scène internationale en instaurant un consensus sur les approches communes, d'après les pratiques et les technologies de l'exploitation minière durable, et de solides modèles de développement qui répondent avec efficience et efficacité aux besoins économiques, environnementaux et sociaux des pays producteurs et de la collectivité mondiale.

Plusieurs défis compromettent la compétitivité du Canada en exploitation minière, notamment l'émergence de pénuries de main-d'oeuvre, la hausse des coûts en raison de la baisse des réserves, la complexité ou la diminution des teneurs économiques, la nécessité d'extraire des minerais difficilement accessibles, les distances jusqu'aux marchés et les niveaux des salaires. Le gouvernement du Canada oeuvre avec les provinces, les territoires et les intervenants pour régler certaines de ces questions et faire en sorte que le secteur des minéraux et des métaux soit capable, dans l'avenir, de contribuer au mieux-être et à la prospérité de la population canadienne. Il faut aussi reconnaître les atouts du Canada dans le secteur des minéraux et des métaux ainsi que les possibilités offertes par ce secteur. Une bonne partie de la masse terrestre du Canada n'a pas encore été pleinement explorée au moyen de la technologie actuelle. Le diamant a revitalisé l'image de l'industrie minière au Canada, et il est certainement encore possible, après Voisey's Bay, de découvrir d'autres gisements de métaux communs de classe mondiale. Le capital de savoir des secteurs public et privé du Canada ainsi que les compétences du Canada en exploitation minière sont reconnus partout dans le monde, et le Canada est considéré comme étant un pays où les investissements sont en sécurité. L'étroite proximité des collectivités autochtones aux sites miniers de même que l'augmentation rapide du nombre de jeunes au sein de la population autochtone pourraient contribuer à combler le manque de travailleurs miniers. RNCan et les autres ministères fédéraux contribuent à sensibiliser davantages les peuples autochtones aux possibilités d'avancement économique et social offertes par la mise en valeur des ressources minérales. Les peuples autochtones ont manifesté un vif intérêt envers le développement de capacités leur permettant de bénéficier de ces possibilités et y ont participé activement. Il est également nécessaire que ce secteur continue d'obtenir les solides résultats en matière de rendement et la croissance élevée de la productivité qui, se fondant sur les excellents talents et les innovations technologiques du Canada, ont toujours sous-tendu le succès du Canada.

Réalisations principales

Sous-activité/Résultat anticipé – Politique fiscale et sociale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés

RNCan s'efforce d'instaurer un climat d'investissement internationalement compétitif pour l'industrie des minéraux au Canada. D'après les données sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada a vraiment réussi à attirer l'attention des personnes désireuses d'investir dans de nouveaux gisements de minéraux. Avec plus de 19 pour cent du budget d'exploration mondial, le Canada est le pays qui a reçu le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration

Au Canada, RNCan a contribué à sensibiliser le public aux stimulants fiscaux offerts dans le secteur de l'exploration, en offrant des séances d'information dans l'ensemble du pays. De plus, RNCan continue de fournir un leadership au Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale, ainsi que des conseils et des analyses aux ministres canadiens chargés des mines, à Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada, à l'égard des améliorations qu'il est proposé d'apporter au régime de fiscalité minière du Canada et à son administration.

Des présentations sur les avantages concurrentiels du régime fiscal du Canada ont été faites dans d'importants centres financiers de l'Asie et de l'Europe, afin d'attirer des investissements étrangers dans l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière du Canada. Les investissements étrangers directs ont affiché une hausse spectaculaire au cours des deux dernières années, les prix des produits ayant augmenté et le climat d'investissement étant favorable.

En dépit d'une concurrence intense en provenance du Royaume-Uni, le Canada est demeuré bon premier dans le monde pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. En 2006, les sociétés canadiennes ont obtenu plus de 11 G$ auprès des institutions financières canadiennes, soit juste un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accordé, à l'échelle mondiale, à l'exploration minérale et à la mise en valeur de gisements de minéraux.

Les réserves canadiennes prouvées et probables (exploitables) de métaux communs et de métaux précieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Cependant, des niveaux d'exploration constamment élevés se sont traduits par de modestes améliorations des réserves pour la majorité des métaux communs.

Pour exécuter le plan d'action que les ministres des Mines fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé en vertu de leur cadre d'action, lors de leur conférence de 2006, et pour répondre à une demande croissante de la part des communautés autochtones dans l'ensemble du Canada, RNCan, en partenariat avec l'AINC, les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, a offert quatre séances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation minière, à des communautés autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la Côte-Nord, au Québec; dans le nord du Québec; et à Vancouver, en C.-B.). Maintenant, ces communautés connaissent mieux les diverses activités de l'industrie minière de même que les avantages et les possibilités découlant d'une participation à des projets de mise en valeur de minéraux. De plus, RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et l'AINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones », qui aide les peuples et les communautés autochtones à mieux comprendre tous les aspects du développement minier et, de ce fait, à prendre des décisions judicieuses (http://www.nrcan.gc.ca/mms/abor-auto/mine-kit_f.htm).


Les membres d'un panel discutent de la participation des Autochtones dans l'industrie minière, lors d'un atelier tenu aux Philippines (mars 2007). De gauche à droite : Peter Sutherland, Ambassadeur du Canada aux Philippines; Janette Serrano-Reisland, Présidente, Commission nationale des peuples autochtones (CNPA); Marilyn Whitaker, Directrice des relatons internationales, AINC; Bruno Bond, Directeur, Division des collectivités rurales, autochtones et nordiques, RNCan; Adam Lewis, Corporation Makivik; Jerry Asp, Vice-président, Association minière autochtones canadienne. Photo : NCIP

Des peuples et des organismes autochtones de partout dans le monde se sont vivement intéressés au guide d'information (p. ex., Philippines, Pérou, Équateur, Australie, Norvège, Nouvelle-Calédonie) et l'ont maintenant adopté. En mars 2007, à Manille et à Davao City, RNCan a offert, à l'invitation de la CNPA des Philippines et de concert avec l'AINC et l'AECIC, des ateliers sur le renforcement de la capacité qui ont véhiculé l'expertise et l'information canadiennes dans les domaines de la participation des Autochtones dans l'industrie minière et du développement minier responsable. L'Association minière autochtone canadienne et la Corporation Makivik, du Nunavik, étaient au nombre des autres participants canadiens.

En 2006-2007, RNCan a continué de diriger, en partenariat avec les provinces et les territoires et sous l'égide du Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux, la collecte d'une série de statistiques complète et comparable qui porte sur la mise en valeur des ressources minérales – depuis l'exploration primaire jusqu'au projet d'exploiter une mine. Cette série unique de statistiques publiques a été utilisée pour produire la carte K300A, intitulée « Activités d'exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers – Certains projets auxquels le plus de capitaux ont été consacrés en 2005 ». Cette carte a été adaptée pour produire une version simplifiée qui inclut les communautés autochtones et qui s'avère un instrument utile pour montrer l'importance du secteur minier au Canada.

 

Sous-activité/Résultat anticipé – Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés

En 2006-2007, RNCan a tiré parti du fait que le Canada est le président du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les métaux et le développement durable pour faire passer de 33 à 37 le nombre de pays membres de ce forum. On compte le Mexique et l'Inde parmi les nouveaux membres. Ces deux pays sont d'importants producteurs de minéraux et de métaux, et l'Inde utilise de plus en plus ces produits. Le Forum est un partenariat efficace qui vise à hausser la contribution de l'exploitation minière, des minéraux et des métaux au développement durable. Par le biais d'un programme de travail substantiel, le Forum veut instaurer un consensus et amener ses membres à offrir une contribution de grande portée aux délibérations de la Commission du développement durable des Nations Unies.

RNCan a oeuvré à des programmes de travail conjoints, avec le Forum et d'autres parties (ministres de l'APEC responsables des mines, Partenariat minier africain, ministres des Mines des Amériques), afin d'accroître les avantages sociaux et économiques des minéraux et des métaux et de réduire l'impact des minéraux et des métaux sur l'environnement, la santé et les paramètres sociaux, en améliorant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation, la participation des intervenants et le renforcement de la capacité.

Le saviez-vous? RNCan a contribué à la prestation des conseils techniques et stratégiques qui ont amené l'Union européenne à exempter les matériaux recyclables de la nouvelle législation qui impose l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et à exempter les minerais et les concentrés de l'enregistrement. Au cours des 10 dernières années, le Canada a exporté, sur les marchés européens, près de 150 millions de tonnes de minerais, de concentrés et de matériaux recyclables dont la valeur a dépassé les 30 G$. Les exemptions liées à REACH des matériaux qui ne présentent aucun risque ou très peu pour la santé humaine ou l'environnement contribuent à axer l'attention sur les minerais et les concentrés dont l'utilisation prévue peut présenter ces risques. Cette approche est conforme à la politique du Canada, qui prône la prise en compte du risque dans la réglementation des produits minéraux et métalliques.

RNCan a représenté le Canada dans les négociations qui ont mené à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC). La Déclaration de Budapest fait la promotion des partenariats et donne la priorité aux mesures qui réduisent les risques pour la santé humaine et l'environnement en cas de rejets de mercure. Le FISC a fait parvenir la Déclaration au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à des fins d'examen, et le PNUE a établi un groupe de travail spécial pour étudier des approches mondiales à appliquer en cas de rejet de mercure. Cela permettra aux négociateurs canadiens de trouver des solutions mondiales au transport à grande distance et au dépôt de mercure dans l'Arctique.

Le Canada a aussi réussi, grâce aux conseils de RNCan, à obtenir l'accord des parties lors des négociations à la 1re Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), au sujet du bien-fondé d'adopter une approche axée sur le risque pour la réglementation des minéraux et des métaux et de continuer d'appuyer les ententes multilatérales et régionales existantes. Cet accord établit les paramètres d'application de l'ASGIPC et permet d'éviter les doubles emplois au niveau international.

Sous-activité/Résultat anticipé – S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d. meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée

À RNCan, la S-T liée aux minéraux et aux métaux est répartie dans deux grands secteurs d'activité : i) le développement technologique pour l'exploitation minière et la transformation des minéraux; et ii) la fabrication et la transformation d'alliages métalliques, de composites métalliques et d'autres matériaux avancés. Parmi les avantages de cette S-T, notons une hausse de l'efficience économique et de la productivité, une amélioration de la performance environnementale et une réduction du risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Voici quelques exemples de projets entrepris en 2006-2007 :

  • utilisation de la biolixiviation pour récupérer des métaux dans le but de déterminer si cette technologie pourrait accroître la récupération dans le cas des gisements de métaux communs canadiens de faible teneur; si le résultat est positif, ce projet pourrait améliorer la viabilité économique de ces gisements;
  • le Programme d'évaluation des émissions de moteurs diesel a élaboré sa connaissance des meilleures pratiques et il l'a transférée à l'industrie et aux autorités de réglementation en santé et sécurité; il a aussi permis la mise au point de filtres en céramique qui réduisent de beaucoup les émissions de particules fines dans l'environnement des mines souterraines;
  • évaluation des aspects environnementaux d'une nouvelle méthode qui a été proposée pour l'élimination des résidus à la mine Wabush Lake de la Compagnie minière IOC, au Labrador;
  • étude sur le terrain pour préciser les pourcentages maximaux d'ajouts cimentaires qui pourraient être utilisés dans la fabrication du béton exposé à des fondants;
  • évaluation des principales propriétés des matériaux entrant dans la fabrication des pipelines, notamment la résistance à la fracture et les propriétés mécaniques d'un pipeline en acier haute résistance, la soudabilité du pipeline par rapport à la résistance recherchée et la capacité de divers revêtements de protéger le pipeline contre la corrosion.

Le saviez-vous?

  • Trente-deux projets entrepris en 2006-2007 avaient pour but de hausser les niveaux de productivité dans l'industrie des minéraux et des métaux. Par exemple, un projet exécuté pour un grand producteur d'or a consisté en la formation de 12 travailleurs en conception expérimentale au moyen de techniques statistiques, afin d'améliorer les activités de broyage. Un autre projet a permis de créer un logiciel de modélisation tridimensionnelle de la ventilation des mines qui met en relation des facteurs comme les besoins en énergie et l'efficacité des ventilateurs. Ce logiciel sera utilisé pour minimiser les coûts de la ventilation par l'amélioration de sa conception.
  • Soixante-douze projets ont été exécutés pour réduire, contrôler ou atténuer les effets des polluants émis par l'industrie des minéraux. À titre d'expert, RNCan a présenté des observations pour le règlement qui régira les usines de fusion de métaux communs et pour le Règlement sur les effluents des mines de métaux.
  • Trente-neuf des 47 projets de recherche entrepris pour mettre au point de nouveaux matériaux et des techniques de transformation de matériaux dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été menés à bonne fin.
  • Quatre-vingt-quatre projets ont été exécutés dans le but d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs des mines. RNCan a procédé au transfert commercial d'une poignée anti-vibratile pour perforatrice de roches, afin de prévenir la maladie de Raynaud (maladie des doigts blancs).

On étudie la possibilité d'utiliser, dans l'industrie automobile, des matériaux légers comme le magnésium, l'aluminium et l'acier ultra-haute résistance, parce qu'ils peuvent réduire le poids des véhicules, diminuer la consommation de carburant (peu importe le carburant) et réduire les émissions. Durant 2006-2007, RNCan a continué d'être le Secrétariat de l'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé). L'ICRMLé regroupe le gouvernement, des universités et l'industrie dans un réseau de recherche qui finance des projets de mise au point de composantes et de matériaux légers destinés aux véhicules à faible consommation de carburant. Voici quelques exemples de projets de l'ICRMLé :

  • recherches pour régler les principaux problèmes technologiques qui empêchent l'utilisation d'aluminium dans la construction des moteurs diesel utilisés à des températures et à des pressions élevées;
  • études du coulage de composantes à parois très minces destinées à la fabrication de matériaux de construction – le poids des prototypes a été réduit de 14 à 9 kg;
  • RNCan a lancé, avec le Département de l'énergie des États-Unis (DEEU), un programme de recherche international ayant pour but de créer un train avant d'automobile riche en magnésium et, à cette fin, il a formé un partenariat avec le DEEU, le United States Automotive Materials Partnership et le ministère des Sciences et de la Technologie de la Chine;
  • la nouvelle conception d'un berceau de moteur réalisée conjointement par le Canada et les États-Unis a permis de réduire le poids de ce berceau de 35 p. cent par rapport à son homologue en aluminium et de 78 p. cent par rapport au modèle équivalent en acier.

Le programme de certification du personnel affecté aux essais non destructifs certifie les gens qui appliquent des méthodes d'essai non destructives pour inspecter les composantes essentielles d'ouvrages d'ingénierie comme les avions, les réacteurs nucléaires et les pipelines. En 2006-2007, RNCan a certifié 556 inspecteurs (soit une augmentation de 12 p. cent depuis 2005-2006) et renouvelé le certificat de 1 412 inspecteurs. À la fin de mars 2007, 4 590 inspecteurs détenaient 11 500 certificats délivrés par le programme.

En 2006-2007, les travaux se sont poursuivis aux fins de la relocalisation, à Hamilton, en Ontario, du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET à l'Université McMaster. Dans le budget de 2007, 6 millions de dollars sont prévus pour les coûts de fonctionnement annuels. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars inscrits dans le budget de 2006 pour les coûts ponctuels de la relocalisation. On pourra obtenir plus d'information sur la stratégie en S-T gouvernementale au site web d'Industrie Canada (http://ic.gc.ca).

Sous-activité/Résultat anticipé – Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs

Les explosifs, notamment les agents propulsifs et les pièces pyrotechniques, sont essentiels à l'économie du Canada et au mieux-être des Canadiens. On les utilise entre autres pour exploiter des mines, construire des routes, donner des spectacles et construire des automobiles (les sacs gonflables renferment des agents propulsifs). La sécurité et la sûreté des explosifs continuent d'être l'une des premières priorités des Canadiens. En 2006-2007, aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs et les vols d'explosifs ont été moins nombreux que durant les deux années précédentes. Dans le domaine de la sécurité, des règlements concernant les précurseurs des explosifs ont été publiés dans la Gazette du Canada et des programmes visant à améliorer la sécurité des explosifs, y compris les vérifications proposées des antécédents des possesseurs d'explosifs, ont été précisés davantage.

Le saviez-vous? En 2006-2007, RNCan a autorisé et classifié près de 1 500 produits énergétiques destinés au marché canadien et la majorité de ces produits provenaient de la Chine. Durant la même période, RNCan a aussi effectué 1 100 inspections et émis des licences pour 2 500 explosifs et sites de fabrication.

Durant 2006-2007, RNCan a continué de prendre des mesures pour protéger les gens et les infrastructures contre les effets des explosions délibérées ou accidentelles. Il a aussi fourni des conseils et des recherches sur l'impact possible des effets de souffle sur les infrastructures et les bâtiments clés et prodigué des conseils sur l'atténuation de l'effet de souffle, à des intervenants de secteurs cruciaux comme ceux des pipelines, de l'électricité et du nucléaire. En outre, RNCan a continué d'appuyer la recherche en gestion des risques liés aux explosifs, par ses essais visant la sécurité. Ces derniers ont consisté entre autres en une étude des dangers de nouvelles préparations pour feux d'artifice, en un nouvel essai pour gérer les dangers liés au transport et en un examen de la sensibilité, à l'impact des balles, des feux d'artifice entreposés. Les enquêtes faites auprès des clients ont montré qu'ils sont très satisfaits du service.

Sous-activité/Résultat anticipé – Programmes des minéraux et des métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada

Durant 2006, RNCan a effectué des enquêtes qui lui ont permis de recueillir et de rassembler des données sur les minéraux et l'exploitation minière d'une manière opportune. RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique à Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les délais convenus. Des renseignements et des rapports détaillés et exacts ont été diffusés notamment sur le Web et sur papier.

De plus, RNCan a rempli ses obligations d'origine législative quant à l'évaluation environnementale des projets miniers, à titre d'autorité responsable de ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), de la législation présidant à la gestion des ressources dans le nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Quatre évaluations environnementales ont été terminées en 2006-2007, notamment l'étude approfondie du projet Galore Creek. Ce projet situé en Colombie-Britannique est géré en tant que projet pilote, en vertu de la directive sur la mise en oeuvre de la LCEE émise par le Cabinet en 2005. L'appui de RNCan à la rationalisation de la réglementation a notamment pris la forme d'une entente entre des ministères fédéraux qui vise à accroître l'opportunité et l'efficience du processus de détermination de la portée des projets aux termes de la LCEE. RNCan a également oeuvré avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, en vue de formuler des recommandations à l'intention des ministres de mines, en ce qui a trait à l'amélioration du cadre de réglementation de l'activité minière, pour en faire un outil homogène, opportun, prévisible, efficace pour protéger l'environnement et coordonné au niveau des administrations. Ces recommandations seront présentées aux ministres des Mines du Canada, lors de leur conférence de septembre 2007.

Vérification interne – La vérification interne a permis de conclure que la Direction des programmes du Secteur des minéraux et des métaux respecte les dispositions de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts et qu'elle surpasse même ces exigences dans le cas de certaines activités, notamment la délivrance du certificat canadien du Processus de Kimberley dans un délai de 48 heures. Le problème de l'imprévisibilité du financement perdure. Vous trouverez de plus amples informations à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Au Canada, le commerce du diamant est assujetti aux restrictions à l'importation et à l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au régime de certification du Processus de Kimberley. La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts confère au Canada le pouvoir de remplir ses obligations à titre d'adhérent au Processus de Kimberley, tout en minimisant le fardeau administratif pour l'industrie canadienne du diamant. Au cours de l'année civile 2006, tous les envois expédiés vers l'étranger, soit 271 au total, et tous les envois reçus de l'étranger, soit 320 au total, ont constitué des échanges commerciaux avec des participants au Processus de Kimberley, ce qui a permis au Canada de remplir ses obligations.


ACTIVITÉ DE PROGRAMME – GESTION MINISTÉRIELLE1 – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes

Contexte opérationnel

RNCan est confronté à quelques défis importants liés au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale (RCN) – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), il relève les défis de demeurer à la fine de pointe de la technologie afin de satisfaire à certaines exigences administratives et exigences liées à la gestion des connaissances au moyen d'une gestion ciblée.

RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de départ annuel, de 8,6 p. cent. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011.

1Les ressources pour cette activité de programme sont réparties entre toutes les activités de programme.

Principales réalisations

Sous-activité/Résultat anticipé – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle efficientes et efficaces

Le saviez-vous? Les dépenses réelles de RNCan étaient très près de son objectif de -5 p. cent des dépenses planifiées puisque, dans l'ensemble, le Ministère n'a pas dépensé 1,5 p. cent de son budget. Vous trouverez d'autres renseignements sur la gestion financière à la Section III.

Un élément essentiel pour l'exécution de ses programmes est son infrastructure habilitante : l'équipement, les biens immobiliers et la technologie de l'information. Au cours de 2006-2007, un Plan d'investissement à long terme a été élaboré et approuvé conditionnellement. Dans le domaine des biens immobiliers, le Ministère a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inférieur à la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exigé un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un déficit de 39,1 millions de dollars. La recapitalisation demeure un défi constant pour le Ministère puisque les fonds actuellement affectés aux immobilisations sont insuffisants pour prévenir la détérioration progressive des installations.

Le saviez-vous? RNCan a établi un précédent au sein de la fonction publique en élaborant un cadre pour normaliser la création des postes de EX-01 à EX-03.

Afin de contribuer à l'atténuation des risques globaux liés aux biens immobiliers, le Ministère a commencé à mettre en oeuvre un cadre national pour les biens immobiliers afin de permettre la priorisation des investissements. De plus, RNCan a commencé à élaborer une stratégie de rationalisation des biens immobiliers afin de réduire les risques et de faire le meilleur usage possible des fonds limités. RNCan, en partenariat avec TPSGC, a fourni les principaux éléments de planification en vue d'un projet de réaménagement sur la rue Booth dans la RCN.

Évaluation interne – Les données préliminaires de l'évaluation du programme interne de formation linguistique du Secteur des minéraux et des métaux confirment que le programme comprend des activités permettant de réussir les examens de la Commission de la fonction publique (CFP). Le programme tirerait avantage de s'assurer que les progrès des étudiants sont collectés, analysés et disponibles à l'avenir. Vous trouverez des détails à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Vérifications internes
  • Une vérification de la GI a donné lieu à trois principales constatations avec des recommandations connexes concernant la politique, la gouvernance et la non-conformité.
  • Une vérification de la sécurité de la TI a constaté que la sécurité est satisfaisante par rapport aux menaces de l'extérieur mais que le Ministère aura de la difficulté à respecter l'échéance de la NGSTI.
  • Le Ministère doit améliorer ses pratiques de gestion et pratiques opérationnelles pour les vérifications de bénéficiaires.
  • Une vérification de la sécurité des documents du Cabinet a permis de constater que la gestion reflète un sens de vigilance en matière de sécurité.

En appuyant la priorité gouvernementale de renouvellement des RH, RNCan a fait progresser son propre programme de renouvellement des RH afin de servir de fondement au plan des RH ministériel. D'autres importantes initiatives comprennent l'amélioration du Programme de gestion du rendement des EX et le début des travaux sur le cadre de mesure du rendement des RH. De plus, le Ministère a réussi à satisfaire à l'exigence des évaluations en ligne puisque 93 p. cent des gestionnaires ont satisfait à cette exigence.

RNCan, à titre d'organisme axé sur le savoir, se fie à sa TI et GI pour obtenir du succès. Plusieurs réalisations ont eu lieu pendant l'exercice 2006-2007. Par exemple, RNCan a progressé vers une approche d'entreprise pour la planification de la TI et de la GI et des investissements connexes en achevant un Cadre pour une stratégie de GI et entamant les travaux sur la stratégie de GI. De plus, une vision-I, une initiative comportant une feuille de route stratégique, a progressé et un modèle de financement de l'infrastructure TI a été mis en oeuvre. Le succès dépend aussi de l'existence d'un environnement TI sécuritaire. Dans l'ensemble, le Ministère a atteint une conformité de 92 p. cent à la Norme de gestion de la sécurité TI (NGSTI) et achevé des évaluations de 8 fonctions de travail essentielles. Une autre réalisation est la fusion des anciennes bibliothèques sectorielles dans la RCN et partout au Canada en une seule bibliothèque en décembre 2006. Cela signifie que les 13 bibliothèques sont maintenant sous une seule administration et parlent d'une seule voix pour le Ministère.

Les progrès importants sur des points particuliers soulevés dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comprennent :

  • l'achèvement d'un cadre de gestion de budget pour améliorer la capacité d'établir des prévisions et de gérer notre budget;
  • la mise en oeuvre d'une nouvelle unité des subventions et des contributions et la création de nouvelles procédures pour l'approbation;
  • la mise en place d'un Comité d'examen des paiements de transfert présidé par le SM délégué;
  • la publication d'une politique et de lignes directrices sur la gestion des risques;
  • le début des travaux sur un nouveau Profil de risque ministériel;
  • le début de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi de 2006-2011.
Sous-activité/Résultat anticipé – RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en étant appuyé par des services administratifs partagés efficients et efficaces

En 2006-2007, le Ministère a réalisé des économies de 3,3 millions de dollars par l'entremise de son Initiative des services partagés. Ces économies ont été obtenues en consolidant certains services administratifs, uniformisant des processus et en profitant du pouvoir d'achat du Ministère au moyen de pratiques d'achat plus intelligentes. Par exemple, des économies ont été obtenues au moyen d'une ristourne sur les ordinateurs de bureau, de la rationalisation des réseaux et des serveurs TI, et d'offres à commandes pour les services de traduction. L'une des raisons pour laquelle les économies projetées n'ont pas été obtenues est le manque de capacités en RH et de capacités opérationnelles et techniques afin de mettre en oeuvre des projets permettant de réaliser d'autres économies.

Sous-activité/Résultat anticipé – RNCan reçoit des évaluations indépendantes du rendement des systèmes, programmes, politiques et initiatives du Ministère

L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 confirme que la fonction d'évaluation satisfait aux exigences de la politique d'évaluation du CT et le SCT lui a attribué la cote « fort ». Selon cette évaluation, les évaluations de RNCan accordent beaucoup d'importance à l'amélioration des programmes, le rendement, la pertinence et l'optimisation des ressources. L'évaluation mentionne aussi que la fonction d'évaluation appuie fortement la prise de décisions sur les dépenses et les politiques puisqu'un comité d'évaluation présidé par la sous-ministre supervise toutes les activités, de la planification des évaluations à la mise en oeuvre des recommandations et des plans d'action.

Bien que l'évaluation du CRG effectuée en 2006 par le Bureau du contrôleur général ait attribué la cote « acceptable » à la fonction de vérification interne, on y mentionnait que certaines améliorations de la planification et des rapports étaient requises.

Sous-activité/Résultat anticipé – RNCan reçoit des analyses, des politiques, des stratégies et des services liés aux connaissances exhaustifs sur la S-T

RNCan a précisé sa contribution à la S-T portant sur les ressources naturelles et les sciences de la Terre dans le contexte de l'orientation stratégique ministérielle et du paysage changeant de la S-T fédérale. Ces efforts visaient à mieux comprendre le rôle de la S-T de RNCan dans le système d'innovation, à aplanir les obstacles qui empêchent RNCan d'être mieux positionné, et à fournir les connaissances et les idées afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine décennie.

De plus, le Ministère a participé au Projet d'infrastructure des laboratoires fédéraux afin d'influer sur les stratégies, politiques et pratiques fédérales qui ont une incidence sur le Ministère. En consultation avec 13 ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, RNCan a mis au point le prototype d'une nouvelle architecture d'information horizontale pour la présence fédérale dans le domaine de la S-T sur Internet. Un cadre de gestion des collections a été élaboré afin d'améliorer les efficacités, la gestion horizontale et la planification pour des investissements stratégique futurs dans les collections physiques de RNCan. Dans la même veine, le Ministère a approuvé le Cadre de gestion de l'avancement professionnel à l'intention des chercheurs dans l'administration fédérale – élaboré conjointement par le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique – en vue d'assurer que tous les gestionnaires scientifiques alignent leurs recherches sur les priorités gouvernementales.

Le Ministère a mis en place son premier Système de gestion de l'information sur la S-T (SGIST) sur le Web qui est entièrement aligné sur l'Architecture des activités de programme. Le but visé est d'améliorer la collecte, le suivi et la communication d'information exacte et fiable pour la prise de décisions plus judicieuses.



Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Activités de programme – Responsabilisation :

  1.  
    • Secteur des sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
    • Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
  2. Énergie – Sous-ministre adjoint et Sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
  3. Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
  4. Minéraux et métaux – Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux

1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein


(millions de $) 2004-2005
Réelles
2005-2006
Réelles
2006-2007
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Sciences de la Terre* 228,1 227,4 230,0 230,4 256,0 238,6
Énergie 848,2 1 222,8 985,8 1 030,1 1 225,4 1 194,7
Forêt 168,6 158,7 152,0 152,4 180,2 178,1
Minéraux et métaux 68,0 73,8 58,3 58,0 76,5 74,3
Sous-total 1 312,9 1 680,0 1 426,1 1 470,9 1 738,1 1 685,7
Moins : recettes non disponibles (218,8) (564,9) (549,8) (549,8) (468,3) (468,3)
Ajout : Coûts des services reçus à titre gracieux 39,1 43,0 38,2 38,2 40,1 40,1
Coût net du programme 1 133,2 1 158,1 914,5 959,3 1 309,9 1 257,5
Équivalents temps plein (ETP) 4 356 4 565 4 456 4 456 4 456 4 379

*Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

2. Utilisation des ressources par activité de programme


Activité de programme* 2006-2007 Budgétaire (en millions de $)
Fonctionne-
ment
Immobili-
sations
Subven-
tions
Contributions
et autres
transferts
Total :
dépenses
budgétaires
Moins :
recettes
disponibles
Total :
dépenses
budgétaires
nettes
Sciences de la Terre*
Budget principal 238,2 1,1 0,3 7,6 247,2 (17,2) 230,0
Dépenses prévues 237,0 1,1 0,3 9,2 247,6 (17,2) 230,4
Total des autorisations 264,9 1,1 0,2 7,1 273,3 (17,3) 256,0
Dépenses réelles 243,9 0,9 0,2 7,1 252,1 (13,5) 238,6
Différence 21,0 0,2 0,0 0,0 21,2 (3,8) 17,4
Énergie
Budget principal 221,8 1,0 10,5 761,3 994,6 (8,8) 985,8
Dépenses prévues 243,8 1,0 10,5 783,6 1 038,9 (8,8) 1 030,1
Total des autorisations 306,2 1,0 46,9 882,4 1 236,5 (11,1) 1 225,4
Dépenses réelles 290,0 0,8 46,9 866,2 1 203,9 (9,2) 1 194,7
Différence 16,2 0,2 0,0 16,2 32,6 (1,9) 30,7
Forêt
Budget principal 118,5 1,1 0,8 33,7 154,1 (2,1) 152,0
Dépenses prévues 118,9 1,1 0,8 33,7 154,5 (2,1) 152,4
Total des autorisations 118,1 1,1 0,5 62,6 182,3 (2,1) 180,2
Dépenses réelles 117,1 1,0 0,5 60,7 179,3 (1,4) 178,1
Différence 1,0 0,1 0,0 1,9 3,0 (0,7) 2,1
Minéraux & métaux
Budget principal 64,9 0,5 0,1 0,4 65,9 (7,6) 58,3
Dépenses prévues 64,2 0,5 0,1 0,8 65,6 (7,6) 58,0
Total des autorisations 82,8 0,5 0,0 0,8 84,1 (7,6) 76,5
Dépenses réelles 80,1 0,5 0,0 0,7 81,3 (7,0) 74,3
Différence 2,7 0,0 0,0 0,1 2,8 (0,6) 2,2

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

3. Postes votés et législatifs


Poste voté ou législatif 2006-2007 (millions de $)
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
1 Dépenses de fonctionnement 551,3 571,8 662,5 640,8
5 Dépenses d'immobilisations 3,7 3,7 3,7 3,1
10 Subventions et contributions 256,1 280,4 289,5 273,8
(L) Ministre des Ressources naturelles - salaire et allocation automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contribution aux avantages sociaux des employés 56,3 56,3 56,8 56,8
(L) Coûts d'infrastructure liés directement ou indirectement à la recherche, à la mise en valeur, à la production ou au transport du pétrole et du gaz au large de la Nouvelle-Écosse* 1,9 1,9 2,4 0,0
(L) Coûts d'infrastructure liés directement ou indirectement à la recherche, à la mise en valeur, à la production ou au transport du pétrole et du gaz au large de Terre-Neuve 0,5 0,5 0,0 0,0
(L) Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 4,2 4,2 2,0 2,0
(L) Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2,9 2,9 2,4 2,4
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 200,0 200,0 275,4 275,4
(L) Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 349,1 349,1 313,4 313,4
(L) Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 11,1 (0,5)
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 0,0 0,0 109,8 109,8
(L) Subventions aux mesures d'aide à la réduction du coût de l'énergie 0,0 0,0 7,2 7,2
(L) Remboursements des montants crédités au revenu des années précédentes 0,0 0,0 1,3 1,3
(L) Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État 0,0 0,0 0,5 0,2
Total RNCan 1 426,1 1 470,9 1 738,1 1 685,7

* Depenses reportees a l'exercice de 2007-2008.

4. Coûts des services reçus à titre gracieux


(en millions de $) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 10,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l'exclusion des fonds renouvelables) 27,5
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada 0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1,4
Total des services reçus à titre gracieux 40,1

5. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)


(en millions de $) 1er avril
2005
1er avril
2006
Nouveaux prêts consentis Paiements reçus Solde impayé au 31 mars 2007
Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde 3,5 2,5 0,0 1,5 1,0
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia 36,8 27,6 0,0 18,4 9,2
Prêt à Nordion International Inc. 82,0 78,0 0,0 74,0 4,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation 14,8 14,7 0,0 0,0 14,7
Investissement dans Énergie atomique du Canada Ltée 164,2 164,2 0,0 164,2 0,0
Total 301,3 287,0 0,0 258,1 28,9

6. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme


(en millions de $) Réelle
2004-2005
Réelle
2005-2006
2006-2007
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Recettes réelles
Revenu disponible
Sciences de la Terre* 19,3 19,7 17,2 17,2 17,3 13,5
Énergie 7,8 7,7 8,8 8,8 11,1 9,2
Forêt 2,1 1,7 2,1 2,1 2,1 1,4
Minéraux et métaux 7,1 7,4 7,6 7,6 7,6 7,0
Total du revenu disponible 36,3 36,5 35,7 35,7 38,1 31,1
Revenu non disponible
Sciences de la Terre 3,0 2,2 0,3 0,3 3,3 3,3
Énergie 214,0 560,5 549,3 549,3 463,4 463,4
Forêt 1,2 1,6 0,0 0,0 0,9 0,9
Minéraux et métaux 0,6 0,6 0,2 0,2 0,7 0,7
Total du revenu non disponible 218,8 564,9 549,8 549,8 468,3 468,3
Total des revenus disponibles et non disponibles 255,1 601,4 585,5 585,5 506.4 499,4

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

7. Besoin en ressources par activité de programme


(en millions de $) 2006-2007
Dépenses prévues* Dépenses réelles
Sciences de la Terre 230,4 238,1
Énergie 1 030,1 1 194,7
Forêt 152,4 178,1
Minéraux et métaux 58,0 74,3
Science de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,5
Total 1 470,9 1 685,7

*Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada


État des résultats
(en millions de $) Réelle
2004-2005
Réelle
2005-2006
2006-2007
Budget principal Dépensesprévues Total des autorisations Recettes réelles
Revenus disponibles
Produits 11,1 11,9 9,9 0,9 0,9 8,7
Service 4,2 3,7 3,1 12,2 12,2 2,0
Consultations 0,8 1,5 1,2 4,6 4,6 0,5
Total des revenus disponibles 16,1 17,1 14,2 17,7 17,7 11,2
Dépenses de fonctionnement
Coût des ventes 3,5 3,3 2,6 3,5 3,5 2,7
Salaires et avantages sociaux 5,5 5,3 6,5 5,9 5,9 4,4
Dépréciation 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,1
Réparations et entretien 0,6 0,5 0,4 0,7 0,7 0,3
Services d'administration et de soutien 1,6 1,9 1,5 2,3 2,3 1,4
Commodités, matériaux et approvisionnements 0,3 0,2 0,2 0,3 0,3 0,1
Location 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,1
Intérêts 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Transport et communication 0,2 0,3 0,2 0,3 0,3 0,3
Services professionnels et spéciaux 2,7 3,2 2,4 3,3 3,3 1,8
Total des dépenses de fonctionnement 14,8 15,1 14,2 16,9 16,9 11,2
Excédent de fonctionnement (déficit) 1,3 2,0 0,0 0,8 0,8 0,0


Flux de trésorerie
(en millions de $) Réelle
2004-2005
Réelle
2005-2006
2006-2007
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Recettes réelles
Excédent de fonctionnement (déficit) 1,3 2,0 0,0 0,8 0,8 0,0
Postes hors caisse
Dépréciatios/omortissement 0,3 0,2 0,2 0,3 0,3 0,1
Changement dans le fonds de roulement (0,6) 0,3 (0,4) (1,1) (1,1) (0,2)
Autres postes 0,0 0,1 0,2 0,2 0,2 0,0
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisation 0,0 0,0 0,0 (0,2) (0,2) 0,0
Excédent (déficit) 1,0 2,6 0,0 0,0 0,0 (0,1)


Utilisation de l'autorisation
(en millions de $) Réelle
2004-2005
Réelle
2005-2006
2006-2007
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Recettes réelles
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
Prélèvements :
Solde au 1er avril 4,1 5,1 7,7 7,7 7,7 7,7
Excédent (déficit) 1,0 2,6 0,0 0,0 0,0 (0,1)
Encaisse au 31 mars 5,1 7,7 7,7 7,7 7,7 7,6
Rajustement pour charges et crédits imputés sur l'autorisation après le 31 mars (0,2) (1,6) (1,6) (1,6) (1,6) (1,0)
Solde de l'autorisation au 31 mars 8,1 11,1 11,1 11,1 11,1 11,6

Note: les totaux ont été arrondis.

9A. Frais d'utilisation

En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les ministères doivent soumettre chaque année au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation en vigueur, sans égard au moment où les frais ont été établis.


Frais d'utilisation Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les explosifs
Date de la dernière modification 1993
Norme de service 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traitées dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
Rendement obtenu Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 1 200 650 1 800 1 800
Revenu réel 597 s/o s/o s/o
Coût total prévu 2 066 3 148 3 148 3 148

 


Frais d'utilisation Données sismiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Norme de service Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.
Rendement obtenu Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 14 14 14 14
Revenu réel 566 s/o s/o s/o
Coût total prévu 634 650 650 650

 


Frais d'utilisation Produits cartograhiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des terres du Canada
Date de la dernière modification 2004
Norme de service Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) : RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation. Le délai de réponse aux demandes d'information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu La Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, elle subit un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et de la consultation des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 508 0 0 0
Revenu réel 0 s/o s/o s/o
Coût total prévu 0 0 0 0

 


Frais d'utilisation Essais non destructifs ISO
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2002
Norme de service
  1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande.
    *Note: L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.
  2. Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.
Rendement obtenu
  1. La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.
  2. En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 1 000 1 000 1 000 1 000
Revenu réel 1 269 s/o s/o s/o
Coût total prévu 1 266 1 000 1 000 1 000

 


Frais d'utilisation Photographies aériennes
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Norme de service Photographies aériennes (Photothèque nationale de l'air ou PNA) - Le délai de traitement des commandes est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu Comme pour les cartes, les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent. Le rendement obtenu est surveillé constamment.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 162 0 0 0
Revenu réel 0 s/o s/o s/o
Coût total prévu 0 0 0 0

 


Frais d'utilisation Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Date de la dernière modification 1992
Norme de service Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/es/o-1/218072.html.
Rendement obtenu Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 5 5 5 5
Revenu réel 2 s/o s/o s/o
Coût total prévu 300 300 300 300

 


Frais d'utilisation Abonnements
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Norme de service Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.
Rendement obtenu On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment. L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande. Une enquête auprès des clients de la BNDT indique que 100% sont satisfaits avec la qualité des produits.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 540 500 500 500
Revenu réel 533 s/o s/o s/o
Coût total prévu 640 560 560 560

 


Frais d'utilisation Autres produits
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Norme de service Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG).
Rendement obtenu Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes. Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG.
(Milliers de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu 272 300 200 200
Revenu réel 243 s/o s/o s/o
Coût total prévu 239 295 197 197

 


Total 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenu prévu - législatif 1 205 1 205 1 205 1 205
Revenu actuel - législatif 461 s/o s/o s/o
Coût total prévu - législatif 2 366 2 400 2 400 2 400
Revenu prévu - optionnel 2 496 1 814 1 714 1 714
Revenu actuel - optionnel 2 611 s/o s/o s/o
Coût total prévu - optionnel 2 779 2 505 2 407 2 407
Revenu total prévu 3 701 3 019 2 919 2 919
Revenu total actuel 3 072 s/o s/o s/o
Coût total prévu 5 145 4 905 4 807 4 807

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, les ministères doivent faire rapport sur l'état actuel des normes pour tous les frais d'utilisation exigés qui ne se rattachent pas à des contrats. Vous trouverez des renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

10. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

Au cours de 2006-2007, le Ministère n'a pas fourni de réponses à des rapports parlementaires.

Réponse à la vérificatrice générale

  • RNCan était l'un des intervenants clés dans le Rapport annuel de 2006 sur les changements climatiques déposé par le Commissaire à l'environnement et au développement durable. La principale question abordée était les responsabilisations partagées entre RNCan, Environnement Canada (EC) et d'autres ministères, et la mesure plus rigoureuse des résultats des programmes. Dans l'ensemble, le rapport appuyait l'Initiative liée au changement climatique.

    RNCan était mentionné dans la plupart des chapitres, mais était surtout visé par le chapitre 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie. En tout, RNCan a dû répondre à huit recommandations, dont cinq se trouvaient dans le chapitre 3. Vous trouverez des détails à : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html.
  • Dans le sixième rapport annuel du vérificateur général, « Questions de première importance - 2006 », RNCan était mentionné au chapitre 12 : Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada. La VG a recommandé que RNCan et EC consultent le SCT et le Bureau du Conseil privé afin de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Des discussions ont été entamées depuis ce temps.

Vérifications externes

Vérification du BVG portant sur le Programme de stimulation du marché (PSM) – Les constatations de la vérification confirment que RNCan « est conforme, dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars 2005 ».

Selon le vérificateur externe (KPMG) du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2007, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la onzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.

Vérifications internes

  • Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
  • Sécurité des Documents du Cabinet
  • Gestion de l'information à RNCan
  • Sécurité de la technologie de l'information (TI)
  • Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial
  • Vérifications des bénéficiaires
  • Vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE)
  • Programme des plans de continuité des opérations de RNCan
  • Conformité à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (processus de Kimberley pour les diamants)

Évaluations internes

  • Programme des forêts modèles du Canada
  • Centre forestier de la Saskatchewan
  • Initiative de la maison Super-E
  • Programme du Défi d'une tonne
  • Division de la protection des infrastructures énergétiques
  • Programme d'impacts et d'adaptation lié au changement climatique
  • Programme des minéraux et des métaux
  • Programme interne de formation linguistique du Secteur des minéraux et des métaux
  • Centre de recherche en technologie pétrolière
  • Centre interservices des feux de forêt du Canada

Vous trouverez plus de renseignements sur ces vérifications et évaluations internes à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-index-f.htm.

11. Stratégie de développement durable

RNCan a présenté sa troisième Stratégie de développement durable (SDD), Aller de l'avant, à la Chambre des communes en 2004. La SDD, qui englobe une période de trois ans se terminant le 31 mars 2007, établit une vision pour un avenir durable. Quatre principaux résultats témoignent des progrès par rapport à cette vision :

  • Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l'appui du développement durable;
  • Les Canadiens prennent des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux répercussions du changement climatique;
  • Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale comme un intendant responsable des ressources naturelles et un chef de file dans la promotion du développement durable à l'échelle internationale;
  • RNCan fait preuve de son engagement à l'égard du développement durable dans ses activités.

Les progrès réalisés par rapport à chacun des engagements, qui appuient les principaux résultats de la stratégie, se trouvent dans un rapport d'étape affiché sur le site Web du développement durable de RNCan à http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html.

12. Approvisionnement et marchés

Selon l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006, RNCan a certains éléments d'un bon cadre d'approvisionnement et de gouvernance. Il a notamment une unité chargée de la passation de marchés, il offre de la formation continue, et il a un système clair de suivi et de gestion des recommandations des vérifications, pour assurer qu'elles sont mises en oeuvre en temps voulu. En outre, l'évaluation confirme que le Ministère utilise de plus en plus les cartes d'achat, transmet toutes ses données sur les achats en temps voulu, et divulgue les marchés de plus de 10 000 $ dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive.

Cependant, le Ministère a obtenu une cote « possibilité d'amélioration » parce qu'il n'a pas de comité d'examen des contrats en place pour examiner les marchés d'approvisionnement. Le Ministère à l'intention de combler cette lacune au cours de 2007-2008.

13. Réservoirs de stockage

La situation des réservoirs de stockage du combustible enregistrés auprès de RNCan, au 31 mars 2007, est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont présentés dans le présent rapport, tel qu'il est prévu à l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).


Type de réservoir Nombre de réservoirs enregistrés Nombre de réservoirs conformes Nombre de réservoirs non conformes Nombre de réservoirs nécessitant une mise à niveau
Réservoir de surface 8 5 3 3
Réservoir souterrain 4 1 3 3

Le 31 mars 2007, deux réservoirs hors-terre avaient été remplacés par des réservoirs neufs conformes. La détermination des autres mesures nécessaires et du moment où ses mesures devraient être prises a commencé avant le 31 mars 2007, dans le but de satisfaire aux exigences des nouveaux règlements sur les réservoirs de stockage, une fois qu'ils entreront en vigueur.

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré les programmes de paiements de transfert suivants excédant 5 millions de dollars. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces programmes de paiements de transfert à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

  1. À l'appui de l'Initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
  2. À l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
  3. À l'appui des programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement
  4. À l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation
  5. À l'appui du changement climatique : l'Enveloppe de nouvelles possibilités
  6. Instituts de recherche forestière
  7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
  8. Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
  9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
  10. Programme de contributions pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne
  11. Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
  12. Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa
  13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
  14. Programme des forêts modèles

15. FFondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a versé des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous. Pour en savoir plus à ce sujet, visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

  1. Technologies du développement durable Canada
  2. Fonds municipaux verts

16. Initiative horizontale – Programme sur l'air pur

En 2006, le gouvernement du Canada a lancé le Programme sur l'air pur, une importante initiative stratégique visant à réduire la pollution atmosphérique et à lutter contre les changements climatiques. L'élément principal de l'approche du gouvernement, le programme de réglementation sur l'air pur, établira des cibles obligatoires pour les émetteurs industriels. Il établira aussi des normes obligatoires de consommation de carburant pour les véhicules moteurs, et renforcera les règlements en matière d'efficacité énergétique pour les produits de consommation et les produits commerciaux.

Une série de mesures de programme, appuyant le programme de réglementation, a été annoncée par la suite dans le domaine de l'énergie propre, du transport propre et des biocarburants.

La pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des questions complexes qui touchent les divers domaines intéressant à RNCan : énergie, sciences de la Terre, foresterie, et mines et minéraux. Par conséquent, on a demandé à RNCan de mettre en oeuvre une série de mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur. Les règlements sur les niveaux d'efficacité énergétique au Canada seront resserrés, et la Loi sur l'efficacité énergétique sera modifiée. RNCan collaborera avec Environnement Canada, le ministère responsable, afin d'élaborer des règlements pour les émissions atmosphériques industrielles. De plus, RNCan se servira de son expertise liée aux sciences et aux programmes pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures de programme dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des technologies associées à l'énergie non polluante. La mise en oeuvre avec succès de ces mesures sera assurée au moyen d'une coordination intraministérielle efficace.

En plus de RNCan, un grand nombre d'autres ministères et organismes sont visés par les questions associées au Programme sur l'air pur. La mise en oeuvre avec succès de ce programme exigera la collaboration entre les ministères partenaires. RNCan participera activement au processus interministériel qu'on est en train d'établir afin de gérer le Programme sur l'air pur et de présenter des rapports à son sujet.

Environnement Canada est le ministère responsable du Programme sur l'air pur. Vous trouverez des renseignements supplémentaire sur cette initiative horizontale à : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

17. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.

18. Services axés sur les citoyens

Au cours de 2006-2007, RNCan a l'intention de mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur les services du gouvernement du Canada, que le Conseil du Trésor est censé approuver à l'automne 2007. Selon la nouvelle politique, les ministères devront établir des normes de livraison, surveiller le rendement et mesurer la satisfaction des clients. Au cours de 2006-2007, RNCan a fourni des commentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de façonner la nouvelle politique sur les services et a préparé un plan stratégique afin de mettre en oeuvre la politique à RNCan au cours des trois prochaines années.



Annexe – États financiers

Des états financiers pour les entités suivantes ont été préparés conformément à la Norme comptable du Conseil du Trésor.

  • Les états financiers pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont affichés au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm1.
  • Les états financiers pour Ressources naturelles Canada sont présentés dans les pages suivantes.

1Un lien électronique aux états financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les états financiers sont publiés dans les Comptes publics qui sont déposés au Parlement avant le RMR.


Ressources naturelles Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le Comité de vérification et d'évaluation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils à leur sujet à la Sous-ministre : les politiques de vérification et d'évaluation de RNCan; les plans annuels de vérification et d'évaluation internes de RNCan; les rapports sur les vérifications et les évaluations internes et les études spéciales, y compris les réponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en oeuvre à RNCan de la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne d'octobre 2005.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.


La sous-ministre,
original signe par M. McCuaig-Johnston pour Cassie J. Doyle
Date de signature
Ottawa, Canada
L'agent financier supérieur,
original signe par Richard S. Tobin
Date de signature
Ottawa, Canada


Ressources naturelles Canada
État des résultats d'exploitation (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

(en milliers de dollars)
  2007 2006
Charges (Note 4)
Énergie 1 273 151 1 087 505
Sciences de la Terre 339 872 259 524
Forêts 218 918 169 344
Minéraux et métaux 118 442 88 636
Total des charges 1 950 383 1 605 009
Revenus (Note 5)
Énergie 465 050 $ 566 722 $
Sciences de la Terre 16 466 22 782
Minéraux et métaux 8 142 7 990
Forêts 2 493 2 777
Total des revenus 492 151 600 271
Coût de fonctionnement net 1 458 232 1 004 738

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Ressources naturelles Canada
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2007

(en milliers de dollars)
  2007 2006
ACTIFS
Actifs financiers
Débiteurs et avances (Note 6) 14 985 15 036
Prêts en cours (Note 7) 95 555 101 536
Investissement (Note 8) 164 159 164 159
Total des actifs financiers 274 699 280 731
Actifs non financiers
Charges payées d'avance (Note 9) 8 671 12 479
Stocks 10 978 13 151
Immobilisations corporelles (Note 10) 81 367 87 203
Total des actifs non financiers 101 016 112 833
Total des actifs 375 715 393 564
PASSIFS
Créditeurs et charges à payer 431 097 $358 365
Indemnités de vacances et de congés compensatoires 25 818 26 184
Indemnités de départ (Note 11) 64 858 64 894
Passif environnementaux (Note 14) 387 793 192 148
Capital lease obligations ( Sch. 5)   0
Autres passifs (Note 12) 32 426 26 969
Total des passifs 941 992 668 560
Avoir du Canada (566 277) (274 996)
Total 375 715 393 564
Obligations contractuelles (Note 15)    

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Ressources naturelles Canada
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

(en milliers de dollars)
  2007 2006
Avoir du Canada, début de l'exercice (274 996) (397 672)
Coût de fonctionnement net (1 458 232) (1 004 738)
Crédits de l'exercice utilisés (Note 3) 1 685 732 1 680 002
Revenu non disponible pour dépenser (451 906) (554 869)
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3) (106 931) (40 724)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 16) 40 054 43 005
Avoir du Canada, fin de l'exercice (566 277) (274 996)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Ressources naturelles Canada
État des mouvements de trésorerie (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

(en milliers de dollars)
  2007 2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 1 458 232 1 004 738
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (15 465) (17 728)
Gain (perte) sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (62) (19)
Services fournis gratuitement (40 054) (43 005)
Ajustement des immobilisations corporelles   334
Variations dans l'état de la situation financière
Diminution (augmentation) du passif (273 433) 139 171
Augmentation (diminution) des actifs autres que les immobilisations corporelles (12 014) (11 194)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 1 117 204 1 072 297
Activités d'investissement dans les immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles 9 995 12 367
Produit de la cession d'immobilisations corporelles (304) (255)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement dans les immobilisations 9 691 12 112
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (1 126 895) (1 084 409)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Ressources naturelles Canada
Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a été créé le 25 juin 1993 par la fusion du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts. Ce changement organisationnel a été autorisé par décret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du ministère découle principalement de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les forêts.

RNCan a pour mandat d'assurer le développement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Grâce à l'innovation et aux partenariats, le ministère joue un rôle clé dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent à la grande qualité de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

  • Les secteurs de l'énergie fournissent aux canadiens les dernières données sur la consommation avisée de l'énergie, les sources d'énergie et la politique énergétique.
  • Le Secteur des sciences de la Terre fournit des compétences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information géoscientifique de façon à faire face aux changements économiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'étude et le partage de données dans des disciplines comme la géologie, la géomatique et la paléontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
  • Le Service canadien des forêts favorise l'aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité du secteur forestier canadien, aidant les canadiens à prendre des décisions judicieuses sur l'intendance de nos forêts.
  • Le Secteur des minéraux et des métaux est la principale source fédérale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils stratégiques pour ce qui est des ressources en minéraux et en métaux du Canada et de la réglementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activités innovatrices se rattachant à la recherche et la technologie sur les ressources en minéraux et métaux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le ministère s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 456 employés à temps plein travaillant dans tout le Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires - RNCan est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à RNCan ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
  2. Consolidation - Ces états financiers incluent les comptes de la sous-entité suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère. RNCan comptabilise aussi un investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL) qui est présenté au coût historique. Les résultats d'EACL ne sont pas consolidés dans ces états financiers parce que RNCan n'est pas réputé être l'autorité qui contrôle la société d'État.
  3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - RNCan fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par RNCan est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par RNCan sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations effectuées par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres ministères fédéraux.
  4. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par RNCan. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
  5. Revenus :
    • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous jacents surviennent.
    • Les produits de placement des sociétés d'État sont constatés au cours de la période pendant laquelle ils sont reçus.
  6. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
    • Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, le régime d'indemnisation des accidentés du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  7. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
    2. Indemnités de cessation d'emploi : Les employés ont droit à des indemnités de cessation d'emploi, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
  8. Les comptes débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
  9. Les prêts assortis d'importantes conditions privilégiées sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des prêts non remboursés. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
  10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées de façons différentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d'intérêt faible. Il s'agit en réalité de prêts assortis de conditions privilégiées et elles sont comptabilisées à ce titre. Elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme des montants à recevoir et donnent lieu à une réduction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
  11. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
  12. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation de RNCan d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
  13. Stocks - Les stocks se composent de pièces, de matériels et de fournitures conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre coût ou à la valeur de réalisation nette.
  14. Opérations en devises - Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats.
  15. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Ministère ne capitalise pas les biens incorporels, les oeuvres d'art, les trésors historiques qui ont une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés sur des réserves indiennes et les collections de musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


    Catégorie d'immobilisation Période d'amortissement
    Bâtiments 15 à 40 ans
    Machines et matériel 1 à 25 ans
    Véhicules 3 à 20 ans

  16. Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de cessation d'emploi et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :


a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
  2007 2006
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net 1 458 232 1 004 738
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Crédits de RNCan
Services fournis gratuitement (40 054) (43 005)
Amortissement des immobilisations corporelles (15 465) (17 728)
Amortissement des prêts d'escompte non amortis 8 219 6 330
Paiements au ministère de la Justice (1 319) (1 612)
Revenu non disponible pour dépenser 451 906 554 869
Indemnités de congés annuels et compensatoires 365 (1 237)
Rajustement des stocks des exercices antérieurs (2 174) (1 982)
Rajustement des créditeurs des exercices antérieurs 4 130 7 017
Remboursements des charges des exercices antérieurs 11 927 2 880
Provision pour passifs environnementaux (195 645) 8 534
Remboursements des dépenses de programme 9 266 -
Indemnités de cessation d'emploi 36 (6 405)
Autres rajustements (57) 143
  231 135 507 804
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
Ajouter :
Débiteurs, avances et charges payées d'avance 1 464 5 093
Acquisition d'immobilisations corporelles 126 12 367
Réductions des charges payées d'avance (5 225) -
Charges à la Fédération canadienne des municipalités - 150 000
  (3 635) 167 460
Crédits de l'exercice en cours utilisés 1 685 732 1 680 002


b) Crédits fournis et utilisés
  Crédits fournis
2007 2006
(en milliers de dollars)
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 662 547 617 108
Crédit 5 - Dépenses en capital 3 711 7 701
Crédit 10 - Paiements de transfert 289 501 297 989
Montants législatifs 782 340 885 543
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (14 305) (13 698)
Crédits annulés - Fonctionnement (21 786) (25 524)
Crédits annulés - Immobilisations (562) (2 003)
Crédits annulés - Paiements de transfert (15 714) (87 114)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 1 685 732 1 680 002


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
  2007 2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 1 126 895 1 084 409
Revenu non disponible pour dépenser 451 906 554 869
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances 51 7 546
Variation des créditeurs et des charges à payer 72 732 (141 092)
Autres ajustements 34 148 174 270
  106 931 40 724
Crédits de l'exercice en cours utilisés 1 685 732 1 680 002

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :


  2007 2006
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres ordres de gouvernement 732 945 650 238
Industrie 135 060 120 981
Organismes sans but lucratif 61 141 67 297
Particuliers 46 259 22 038
Autres pays et organismes internationaux 1 293 916
Total des paiements de transfert 976 698 861 470
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux 432 901 441 807
Services professionnels et spéciaux 198 765 133 682
Provision pour passifs environnementaux 195 645 8 534
Transports et communication 35 269 38 945
Services publics, fournitures et approvisionnements 23 817 23 378
Locations 22 536 25 709
Achat de machines et de matériel 21 437 27 574
Amortissement 15 465 17 728
Information 8 476 17 201
Réparations et entretien 7 828 8 685
Fonds pour l'étude de l'environnement 2 538 2 510
Achat de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 092 2 955
Autres 7 916 (5 169)
Total des charges de fonctionnement 973 685 743 539
Total des charges 1 950 383 1 605 009

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :


  2007 2006
(en milliers de dollars)
Vente de biens et de services - parties externes :
Droits et privilèges 396 052 453 375
Services de nature non réglementaire 22 120 26 430
Ventes de biens et de produits d'information 5 646 8 685
Services de nature réglementaire 1 312 957
Location et utilisation de propriétés publiques 324 684
Autres droits et frais 182 1 272
Intérêts 47 764 37 441
Amortissement des prêts d'escompte (non amortis) 8 219 6 330
Amendes 7 870 62 383
Fonds pour l'étude de l'environnement 2 468 2 500
Produit de placements - Autre entreprise société d'État 76 94
Gains sur l'aliénation des immobilisations corporelles 44 98
Autres 74 22
Total 492 151 600 271

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :


  2007 2006
(en milliers de dollars)
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 9 240 5 775
Débiteurs de l'extérieur 6 832 10 392
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur (1 300) (1 345)
  5 532 9 047
Avances aux employés 213 214
Total 14 985 15 036

7. Prêts en cours


  2007 2006
(en milliers de dollars)
Prêt - Avances d'intérêt pour le projet Hibernia 39 978 39 978
Escompte non amorti (3 247) (4 871)
Provision pour irrécouvrabilité (999) (999)
Solde du prêt - Avances d'intérêt pour le projet Hibernia 35 732 34 108
Prêt à Nordion International Inc. 74 000 78 000
Escompte non amorti (30 000) (33 333)
Solde du prêt - Nordion 44 000 44 667
Prêt au projet d'exploitation du champ Hibernia 18 400 27 600
Escompte non amorti (4 077) (7 339)
Solde du prêt - Hibernia 14 323 20 261
Prêt à Énergie atomique du Canada limitée 1 500 2 500
Total 95 555 101 536

Prêt relatif aux avances d'intérêt pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans intérêt; premier versement effectué le 31 mars 2001. Le remboursement doit débuter huit ans après le premier versement annuel, la date de ce premier versement étant le 1er mars 2009. Solde au 31 mars 2007 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 35 732 000 $ au 31 mars 2007.

Nordion International Inc. (prêt)

Accord de prêt sans intérêts à être remboursé au moyen de 30 paiements semestriels commençant le 1er octobre 2000; entièrement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le prêt sera remboursé. Le solde au 31 mars 2007 est de 74 000 000 $. En raison des conditions privilégiées de ce prêt, la valeur actualisée estimée est de 44 000 000 $ au 31 mars 2007.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (prêt)

Accords de prêt sans intérêts à être remboursé en 10 versements égaux et consécutifs à chaque année à compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 10 400 000 $ (valeur actualisée estimative de 8 100 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 8 100 000 $ (valeur actualisée estimative de 6 200 000 $).

Prêt à Énergie atomique du Canada (EACL)

Prêt porteur d'intérêt à un taux variable moyen de 4,2570 % (2006-2007); venant à échéance en septembre 2008. RNCan envoie une facture à EACL deux fois par année (mai et novembre). Au 31 mars 2007, le solde du prêt pour les stocks d'eau lourde atteignait 1 500 000 $.

8. Investissement

Investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

RNCan a acheté des actions ordinaires d'Énergie atomique du Canada limitée, une société d'État, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

9. Charges payées d'avance


  2007 2006
(en milliers de dollars)
Paiements de transferts comptabilisés d'avance 5 821 12 143
Charges comptabilisées d'avance 2 850 336
Total 8 671 12 479

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


Coût Amortissement cumulé 2007 2006
Catégorie d'immo-bilisations Solde d'ouver-
ture
Acqui-
sitions
Aliéna-
tions et radia-
tions
Solde de clôture Solde d'ouver-
ture
Amorti-
ssement
Aliéna-
tions et radia-
tions
Solde de clôture Valeur comptable nette Valeur comptable nette
Terrains 7 905     7 905       0 7 905 7 905
Bâtiments 141 782     141 782 102 819 5 684   108 503 33 279 38 963
Machines et matériel 215 846 8 920 3 043 221 723 180 309 8 606 3 010 185 905 35 818 35 537
Véhicules 12 807 1 075 1 517 12 365 8 009 1 175 1 184 8 000 4 365 4 798
Total 378 340 9 995 4 560 383 775 291 137 15 465 4 194 302 408 81 367 87 203

Les charges d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 sont de 15 465 $ (2006 - 17 728 $).

11. Avantages sociaux

  1. Prestations de retraite : Les employés de RNCan participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007 les charges s'élèvent à 57 600 000 $ (62 800 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employés.

    La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

  2. Indemnités de cessation d'emploi: Le ministère verse des indemnités de cessation d'emploi aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de cessation d'emploi au 31 mars :
      2007 2006
    (en milliers de dollars)
    Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 64 894 58 489
    Charge pour l'exercice (30) 6 480
    Prestations versées pendant l'exercice (6) (75)
    Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 64 858 64 894

12. Autres passifs


(en milliers de dollars) 1er avril 2006 Recettes et autres crédits Paiements et autres frais 31 mars 2007
Cautionnements - pétrole et gaz 11 571 703 862 (701 372) 14 061
Retenues de garantie versées par les entrepreneurs 92   (92)  
Projets à coûts partagés 9 250 13 199 (11 284) 11 165
Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta 4 778 4 798 (4 785) 4 791
Ententes à coûts partagés - Recherche 1 278 7 099 (5 968) 2 409
Total 26 969 728 958 (723 501) 32 426

Cautionnements - Pétrole et gaz : Ce compte sert à inscrire les garanties sous forme d'espèces, de billets à ordres et de cautionnements qui doivent être émises et détenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conformément à l'article 24 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activités de prospection convenues seront exécutées de la manière convenue et dans le délai imparti. Il n'y a pas d'intérêts sur ces cautionnements.

Projets à coûts partagés - Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le paiement des sommes reçues d'organismes privés et d'autres gouvernements pour réaliser des projets scientifiques à coûts partagés.

Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes reçues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du marché du gaz naturel en Alberta et dans les provinces à l'Est, conformément à une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta signée le 1er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'énergie. La période initiale de validité de l'entente était du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cessé d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectués de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les véhicules.

Ententes à coûts partagés - Recherche : Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le versement des sommes reçues de l'industrie privée et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche à frais partagés.

13. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient réservés et que tout paiement ou charge connexe soit imputé à ces revenus. Les opérations ne représentent pas un passif auprès de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins déterminées. RNCan a un tel compte intitulé le Fonds pour l'étude de l'environnement. Ce compte a été établi conformément au paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les études environnementales et sociales concernant les méthodes et les conditions d'exécution des activités d'exploration, de développement et de production pétrolière dans les régions pionnières, autorisées en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.


  2007 2006
Avoir restreint - Fonds pour l'étude de l'environnement (en milliers de dollars)
Solde d'ouverture 2 552 2 562
Revenus 2 468 2 500
Charges (2 538) (2 510)
Solde de clôture 2 482 2 552
Avoir sans restriction (568 759) (277 548)
Avoir total du Canada (566 277) (274 996)

14. Passifs éventuels

  1. Sites contaminés
    On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou sera probablement obligé d'assumer ces coûts. Le ministère a identifié environ 11 sites (11 sites en 2006) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 387 800 000 $ (192 100 000 $ en 2006) a été constaté. La hausse considérable en 2007 découle surtout de l'évaluation révisée de l'estimation des coûts pour l'un des sites. Les efforts déployés par RNCan pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment identifiés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le ministère pendant l'exercice où ils seront connus.
  2. Réclamations et litiges
    Des réclamations ont été faites auprès du ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 720 600 000 $ (720 900 000 $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des marchés et à des obligations d'envergure en vertu desquels le ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


(en milliers de dollars) 2008 2009 2010 2011 2012 et exercices ultérieurs Total
Paiements de transfert 26 700 28 600 28 600 28 600 136 900 249 400

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

  1. Services fournis gratuitement :
    Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :
    Services fournis gratuitement Montant
    (en milliers de dollars)
    2007 2006
    Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 10 909 14 092
    Contribution payée par le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employés 27 455 27 132
    Contribution au régime d'indemnisation des accidentés du travail fournie par Ressources humaines Canada 252 297
    Services juridiques fournis par le ministère de la Justice 1 438 1 484
    Total 40 054 43 005

    Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

  2. Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :
    Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés : Montant (en milliers de dollars) Montant
    (en milliers de dollars)
    2007 2006
    Créditeurs - autres ministères et organismes 10 766 9 227

17. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation du présent exercice.



9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation Norme de service Rendement obtenu Consultation auprès des intervenants
Licences pour les explosifs et frais d'inspection 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traitées dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web à : http://www.nrcan.gc.ca/mms/explosif/
licen/licen_f.html
.
Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'est prévue.
Données sismiques Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web au www.seismo.nrcan.gc.ca.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de 5 jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d'encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données.
Produits cartographiques Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) : RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d'information est de 2 jours. Délai de traitement des commandes : 3 jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

La Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, elle subit un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et de la consultation des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

Des données annuelles cumulées sont disponibles sur demande.

Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Essais non destructifs (END) ISO
  1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END à http://ndt.nrcan.gc.ca/home_f.htm. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande.
    *Note: L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.
  2. Les résultats des examens sont habituellement disponibles 3 semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.
  1. La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.
  2. En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.
Les rajustements de frais sont présentés au comité consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont négociés avec ce dernier. La structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis sont mis en vigueur et ne sont pas modifiés pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines années.

Le plan révisé comprend le passage à des rajustements annuels des frais, selon les coûts réels. De janvier à juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu auprès de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat représentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations était d'isoler les éléments déclencheurs des coûts afin d'obtenir un barème de frais fondés sur une formule. Nous avons aussi effectué une analyse de l'environnement, comparant nos frais à ceux des organismes de certification des END du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis.

Photographies aériennes Photographies aériennes (Photothèque nationale de l'air ou PNA) - Le délai de traitement des commandes est de 10 jours ouvrables, le service prioritaire est de 5 jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de 10 jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. Comme pour les cartes, les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande.

Un sondage majeur a été effectué en 2004. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1. Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps. Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.
Abonnements Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de 2 jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24/7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les 2 parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par les deux parties. On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement.

Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande. Un sondage d'un échantillon représentatif des clients de la BNDT en 2006-2007 a indiqué que 100 % d'entre eux étaient satisfaits de la qualité des produits.

Les clients sont consultés régulièrement - c'est un élément du processus régulier de l'ISO.
Autres produits Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est de 1 jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignement sur les normes de service, voir le site Web suivant: http://www.ess.nrcan.gc.ca/intl/
standards/index_f.php
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Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG.

Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L'avènement de l'EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.

Autres renseignements :

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licences de dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire.

Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.



Liste des paiements de transfert
excédant 5 millions de dollars par année

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars.

  1. Appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
  2. Appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
  3. Appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
  4. Appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
  5. Appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités
  6. Instituts de recherche forestière
  7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
  8. Paiements au compte des recettes extracotières de la Nouvelle-Écosse
  9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
  10. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
  11. Réponse fédérale à l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
  12. Mesures pour atténuer l'impact du dendoctrone du pin
  13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
  14. Programmes des forêts modèles

1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre : octobre 2003

3) Date de clôture : mars 2007

4) Description : Cette subvention encourage les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et les gaz à effet de serre (GES) qui en découlent. La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement de l'initiative Encouragement énergétique Énerguide pour les maisons (EGM) sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement de s programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions 10,9 11,9 9,8 41,0 46,7 (5,7)
14) Total des contributions            
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : On a informé le Ministre et les organismes centraux au début de mars qu'il était fort probable que le nombre de demandes dépasse le montant fourni d'ici la fin de l'exercice, exigeant un montant supplémentaire de 5 700 000 $ en subventions. Les dépenses supplémentaires pour les subventions seraient traitées au moyen de l'autorisation législative accordée en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie et le Ministère comblerait le déficit lié aux paiements législatifs à partir des ressources ministérielles périmées. Le programme a dépassé ses objectifs en matière de GES, obtenant des économies totales de 0,8 Mt.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Programme EGM en 2004 :
http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=57
Vérificateur général :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060903cf.html


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol

2) Date de mise en œuvre : août 2003

3) Date de clôture : mars 2007

4) Description : Ce programme permet de verser des contributions remboursables pour la construction ou l'expansion des installations de production d'éthanol-carburant au Canada, en deux cycles.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement du Programme d'expansion du marché de l'éthanol sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 31,2 30,5 35,0 35,3 33,7 1,6
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : L'écart de 1 600 000 $ découle de l'incertitude quant au montant des passifs en vertu de ces accords. La comptabilisation finale de tous les accords conclus dans le cadre de ce programme pourrait réduire cet écart.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Une vérification du Programme d'expansion du marché de l'éthanol, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=570.


1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997

3) Date de clôture : 2008

4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II - Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 63,9 77,2 44,7 54,9 53,9 1,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : L'écart résulte des retards associés à l'examen du Programme des changements climatiques.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La dernière évaluation de PENSER (2003) se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=80.

Un examen stratégique de la composante maisons neuves de l'Initiative des habitations éconergétiques, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=574.

Une vérification du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, en 2003, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_e.aspx?DetailID=54.

Une vérification de l'Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, en 2004, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=43.

Une vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06012-f.htm.

Une vérification de l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergetique dans le transport commercial (ICEETC), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06005-f.htm.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation

2) Date de mise en œuvre : 10 octobre, 2003

3) Date de clôture : 31 mars 2008

4) Description du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus :
Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R-D et constituent 22 % du budget total de 30 M$ pour le volet RDTI en 2006-2007. Les paiements de transfert ont directement appuyé 110 des 322 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi qu'une diversité d'associations de recherche et d'entreprises.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles moins polluants, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2006-2007 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, RNCan a soutenu la mise au point d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz/liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et pour d'autres applications (comme le méthane de houille). On situe à 25 ou 30 % l'économie possible par rapport à une technologie classique. La mise au point, avec l'aide de l'Alberta Research Council, d'un modèle quantitatif de la variation de la perméabilité du charbon à cause du changement de la quantité de gaz sorbée et de la contrainte, permettra d'évaluer avec plus de précision le potentiel de stockage de CO2 dans le contexte de l'extraction de gaz naturel des charbons. Une collaboration avec Petroleum Technology Alliance Canada a produit un rapport d'évaluation utile pour le développement de la récupération de bitume de ressources réputées inaccessibles. Ce rapport met à profit plusieurs autres cartes routières et rapports préparés depuis 10 ans. On a cherché à commencer la définir les détails des principales voies de R-D pour certaines ressources précises.

Segment : Efficacité avancée des utilisations finales : En collaboration avec Ecologix, RNCan a mis au point le concept, la stratégie technique et l'étude de rentabilisation du produit ZoneComfort™, qui réduira la demande de pointe d'électricité et le smog entraîné par la production d'électricité pendant les canicules. Ce produit est maintenant prêt à commercialiser. Également commercialisables, des progiciels de modélisation qui permettent de visualiser en trois dimensions les flammes, leur spectre énergétique et les transferts de chaleur rayonnante vers des processus industriels. Ces outils ont réussi des essais dans les industries de l'acier, de la fusion et de l'affinage. Les théories qui permettent un calcul rapide et exact des propriétés des flammes irradiantes ont été élaborées à l'Université de Waterloo. Ce projet s'applique potentiellement à des processus industriels qui produisent 13 mégatonnes par année de GES (soit 10 % du total industriel), la réduction elle-même pouvant atteindre 3 % ou 4 % si la technologie est largement adoptée. Dans le secteur des transports, les émissions de GES par les véhicules tout terrain ont entraîné la publication d'une communication reconnue par la Society of Automotive Engineers comme l'une de ses communications techniques les plus remarquables de 2006; elle paraîtra dans l'édition 2006 de la fameuse publication SAE Transactions.

Segment : Biotechnologie : Collaboration avec l'industrie et différentes  municipalités afin d'appuyer la production de bioénergie à partir de déchets municipaux, agricoles et industriels. Ces recherches permettent aux chercheurs, aux décideurs et au secteur agricole d'évaluer la « durabilité » de la digestion anaérobie.

Segment : Production décentralisée d'énergie : Mise au point de systèmes à turbine à vitesse variable pour petites centrales, solution novatrice qui permet d'ajouter à la production répartie d'électricité (centrales de basse chute) et de respecter l'environnement tout en étant rentable.

La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbine éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. La variabilité de la vitesse de la turbine augmenterait l'efficacité du système.

Segment : Hydrogène: Collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons réseautées. La communication The Simulation of a Renewable-Energy-Powered Hydrogen-Based Residential System a été présentée au congrès SimBuild, à Boston en août 2006; la section américaine de l'International Building Performance Simulation Association a accordé à son auteur le prix de la meilleure communication.

Volet Démonstrations : En 2006-2007, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (le plus souvent appelé « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou « programme TEAM ») a déboursé pour 5,7 M$ de contributions pour 14 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant une année antérieure et 3, pendant l'exercice en cause. Un total de 14 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre (d'une valeur totale de 111 M$) ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 14,2 M$ par TEAM. Les projets de démonstration TEAM durent typiquement plusieurs (1-3) années. Les contributions constituent typiquement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 120 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars. Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2006-2007 :

  • Les déboursés ont aidé des promoteurs canadiens à obtenir les résultats suivants : (1) ATFCAN a dirigé un consortium d'entreprises canadiennes qui offre une technologie d'alimentation au gaz naturel de moteurs de véhicules commerciaux (dont des camions), en partenariat avec quelques-uns des principaux fabricants d'automobiles et de camions de l'Inde; (2) Vaperma Inc. a démontré, à l'aide d'une nouvelle usine d'éthanol, un processus de production beaucoup plus efficace que les autres; (3) Enbridge est en voie de démontrer de la production d'électricité grâce au captage de l'énergie produite par la régulation, au moyen de turbines et de piles à combustible, des pressions de son réseau de pipelines de gaz naturel; (4) on a entrepris la construction d'un système énergétique intégré pour le projet résidentiel Dockside Green à Victoria, l'un de rares projets « platine » du programme LEED au Canada; (5) Milligan a démontré un nouveau procédé de production de diesel à partir de graines de canola non conformes aux normes et donc considérées comme des déchets.
  • Voici quelques-uns des nouveaux projets approuvés : (1) un projet de déplacement de gaz naturel et de stockage d'émissions, (2) un nouveau processus d'extraction de pétrole lourd à faibles émissions, (3) la gazéification de biomasse par combustion directe pour une usine de pâtes et papiers, (4) la démonstration de CO2 comme réfrigérant pour supermarchés, (5) la démonstration à Cuba d'une technologie éconergétique de refroidissement canadienne, (6) la production d'hydrogène à partir de gaz d'enfouissement et (7) la démonstration de la technologie bétonnière EcoSmart dans un grand projet de construction au Dubaï conçu par des firmes canadiennes d'architectes et d'ingénieurs.
  • En 2006-2007, le programme TEAM a appliqué des évaluations qualitatives de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ce programme est l'un des premiers pour la mise au point de normes et d'outils de l'ISO, notamment pour ce qui est de la mesure et du compte rendu des résultats des projets de démonstration en réduction de gaz à effet de serre (GES). Le TEAM a aussi rédigé un protocole de vérification des résultats obtenus au titre des GES.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 3,0 13,5 30,1 12,2 12,0 0,2
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005-2006 et en 2006-2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été grandement touchées, menant à une réduction des dépenses en 2006-2007. Ces dépenses seront reportées à 2007-2008.


17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399

Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui ont été évalués; voir l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006-2007).


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)

2) Date de mise en œuvre : 9 mai 2005

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description : L'Enveloppe des possibilités appuie les initiatives d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) proposées par les provinces et les territoires.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : 23 nouvelles ententes ont été signées qui comportent une réduction estimative annuelle de 2,0 mégatonne des émissions de GES.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 6,2 40,1 40,1 29,4 10,7
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : Les promoteurs de certains projets ont tardé à débuter leurs travaux ou n'ont pas pu dépenser selon leurs prévisions, ou se sont retirés.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Renouvellement et amélioration des fonds pour les Instituts de recherche forestière

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description du programme de paiement de transfert : L'objectif visé en versant des fonds aux Instituts de recherche forestière est d'appuyer le but de RNCan d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en aidant à créer un secteur forestier concurrentiel du point de vue économique au moyen d'une productivité accrue, de l'accès aux marchés et du développement de produits à valeur ajoutée, tout en favorisant un rendement environnemental amélioré et des pratiques de santé et de sécurité pour les travailleurs du secteur forestier.

Plus précisément, des fonds sont versés à Forintek Canada Corp. (Forintek) et à l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC) afin d'effectuer des recherches dans les domaines prioritaires suivants : (i) améliorer la productivité; (ii) réduire les coûts de production; (iii) maintenir et améliorer l'accès aux marchés; (iv) réduire la consommation d'énergie tout en faisant la promotion des options ne faisant pas appel aux combustibles fossiles; et (v) améliorer le rendement environnemental au moyen de nouveaux processus et nouvelles technologies.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, les recherches ont progressé dans divers domaines. Voici quelques-uns des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs du programme :

Les recherches de Forintek continuent d'explorer de nouvelles utilisations pour le bois provenant d'arbres infestés par le dendroctone du pin ponderosa. Les recherches de cette année ont démontré que le pin tordu attaqué par le dendroctone est une matière première convenable pour les panneaux de fibre à haute densité. Cette constatation est particulièrement importante puisqu'on estime que 200 millions de mètres cubes de pins tordus seront morts et irrécupérables dans 10 à 15 ans.

Afin d'améliorer la productivité, Forintek a développé des modèles qui peuvent prédire la récupération des produits avec exactitude et directement à partir de mesures de l'inventaire forestier. Suivant leur achèvement, on peut s'attendre à des gains considérables de la productivité. Pour une scierie canadienne « typique », une hausse de 1 % de la récupération de la valeur du bois d'oeuvre équivaut à 250 000 $ par année.

Forintek a aussi développé une nouvelle technique qui non seulement réduit la quantité de colle utilisée dans le processus de lamellation de contreplaqué mais améliore aussi la qualité de la surface plaquée. On prévoit que cette amélioration du processus pourrait mener à des économies de 675 000 $ par année dans une usine « typique » de contreplaqués de bois résineux du Canada.

Afin d'appuyer le maintien et l'amélioration de l'accès aux marchés, Forintek a poursuivi ses travaux de développement de données et connaissances impartiales afin d'appuyer et d'influencer les codes et normes internationaux. Pendant l'année, grâce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont été incluses dans la version provisoire du code municipal du bâtiment de Shanghai.

Afin d'appuyer une réduction de la consommation d'énergie, FERIC a effectué des recherches comportant une étude de deux camions qui étaient identiques, sauf pour la taille de leur moteur. Les données recueillies ont démontré que le camion avec le moteur plus petit était plus éconergétique et tout aussi productif quant à la quantité de bois transporté. En raison de l'efficacité énergétique du moteur, on a économisé environ 4 000 litres de carburant (sur un trajet de 100 000 km) pendant l'année de l'étude.

FERIC a aussi poursuivi ses tests de l'applicabilité de systèmes d'injection d'hydrogène et de systèmes hybrides dans le secteur hors route de l'industrie forestière. Ces recherches, quand elles seront achevées, pourraient diminuer les coûts de remorquage, réduire la consommation de carburant et diminuer les émissions par tonne de bois d'oeuvre livré.

Forintek poursuit un programme de recherches afin de tenir compte des préoccupations croissantes des consommateurs relatives à l'environnement. Les chercheurs ont activement aidé l'industrie du carton-panneau à se préparer pour la conformité aux nouvelles lignes directrices gouvernementales sur les émissions des processus. Les travaux achevés pendant l'année ont démontré que, même si les émissions varient, le débit est nettement inférieur aux lignes directrices provinciales.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 4,9 5,2 5,3 5,3 5,3 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers.

2) Date de mise en œuvre : 1987

3) Date de clôture : Législatif

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 175,0 427,7 349,1 313,4 313,4  
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

2) Date de mise en œuvre : 1993

3) Date de clôture : Législatif

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 80,4 217,8 312,0 275,4 275,4  
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve

2) Date de mise en œuvre : 2002

3) Date de clôture : Législatif

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 96,3 0,0 109,8 109,8 109,8  
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 5,5 10,5 33,9 33,9 24,9 9,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs. Péremption de 9,0 M$ = report de 5 M$ (EPÉÉ) + report de 3 M$ (EPÉÉ -2) + 1 M$ pour la réserve (EPÉÉ-2) le 19 décembre 2006.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

2) Date de mise en œuvre : 2006-2007

3) Date de clôture : 31 mars 2009

4) Description du programme de paiement de transfert : Le but du programme Réponse fédérale au dendroctone du pin ponderosa (RF-DPP) est de ralentir la propagation du dendroctone, de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau programme RF-DPP de 200 millions $. Par l'entremise de ce programme, RNCan travaillera étroitement avec ses homologues provinciaux afin d'établir une stratégie exhaustive intégrée afin de lutter contre les infestations du dendroctone. D'autres renseignements sur ce programme se trouvent sur le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Ralentir la propagation
Le but principal du programme RF-DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie. RNCan est en train d'élaborer des méthodes efficaces de suivi et de contrôle. On a achevé des cartes numériques de 3 750 000 hectares de forêts menacées par le dendroctone dans les unités d'aménagement de Quesnel et Fort St. James, en C.-B., fournissant des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du DPP. On a achevé des activités de détection du DPP sur 2 300 hectares et on achevé des activités de contrôle direct du dendroctone, en coupant et brûlant 3 000 arbres infestés dans les forêts des parcs provinciaux de la C.-B. On a supprimé 90 000 autres arbres infestés par le dendroctone, en les coupant et les brûlant, sur les terres forestières provinciales le long de la frontière entre la C.-B. et l'Alberta afin de contrôler davantage la taux de propagation à l'est des Rocheuses.

Le DPP cause une destruction considérable du pin tordu, mais pourrait aussi causer la destruction des forêts de pin gris de l'ouest du Canada. RNCan a développé les modèles initiaux de vulnérabilité des peuplements et de connectivité des forêts de pins gris à l'infestation de DPP. La province de l'Alberta se sert de cette information pour la réponse provinciale au dendroctone.

Récupérer la valeur économique
Le programme comporte aussi l'élaboration d'options pour récupérer le plus de valeur économique possible des arbres tués par le DPP. On a achevé des cartes pour les infestations actives du dendroctone et la désignation des récoltes sur plus de 18 000 hectares. En plus d'appuyer les activités de contrôle, ces cartes servent à identifier et prioriser les peuplements d'arbres récupérables. RNCan dirige aussi le développement de produits et de marchés non traditionnels pour le bois attaqué par le dendroctone.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Le programme appuiera la réalisation d'activités conçues afin de réduire la menace des feux de végétation qui plane sur de nombreuses collectivités entourées d'arbres morts. En 2006-2007, on a achevé des plans de gestion des combustibles forestiers pour trois collectivités des Premières nations et géré la charge de combustibles sur 115 hectares. On a aussi achevé la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,0 24,8 24,8 24,8 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

3) Date de clôture : 32 mars 2008

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'atténuer l'incidence de l'épidémie du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique, d'appuyer les efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du DPP en Alberta, et de réduire le risque de futures épidémies du DPP.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, l'Initiative du dendroctone du pin ponderosa (IDPP) a amené les partenaires gouvernementaux, l'industrie, les Premières nations, les propriétaires de boisés privés et le public à fournir les programmes, les recherches et l'information nécessaires afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa (DPP). Afin d'atteindre les objectifs de l'IDPP, les activités ont surtout porté sur trois domaines stratégiques qui abordent une gamme de répercussions sociales, économiques et environnementales. Ces domaines sont :

  • améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts continus de récupération du bois d'oeuvre;
  • mettre en oeuvre un programme de recherche et de développement afin de permettre le développement, la démonstration et la diffusion d'options pour l'aménagement des forêts afin de réduire le risque de futures épidémies de DPP;
  • améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés de gérer efficacement les indicences du DPP grâce à des programmes de restauration des terres forestières.

Des méthodes économiques et écologiques pour utiliser le bois d'oeuvre tué par le DPP sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'IDPP. En collaboration avec l'industrie, RNCan a examiné les questions prioritaires associées à l'utilisation de la fibre attaquée par le dendroctone pour la production de la pâte chimique et mécanique. Le bleuissement habituel de la fibre de bois attaquée par le dendroctone pourrait restreindre son usage commercial dans des domaines comme la production des pâtes à papier. Au cours de 2006-2007, le Ministère a diffusé des données découlant de travaux sur le terrain qui décrivent l'incidence du temps écoulé depuis que le bois a été tué par le dendroctone sur la qualité de la production du bois d'oeuvre, ce qui permettra de prioriser les efforts de récupération du bois d'oeuvre. Afin d'étudier la possibilité d'utilisations de rechange, le programme a procédé à un examen exhaustif et à une quantification des dimensions financières d'utiliser la fibre attaquée par le dendroctone afin de produire de la bioénergie.

Des programmes de recherche et de développement produisent des méthodes efficaces de contrôler la propagation du DPP et d'atténuer le risque d'épidémies futures. En 200620-07, RNCan a publié le livre exhaustif - The Mountain Pine Beetle - A Synthesis of Biology, Management, and Impacts on Lodgepole Pine. Ce livre est devenu une ressource extrêmement précieuse pour les chercheurs ainsi que les gestionnaires de forêts, et c'était la publication le plus souvent téléchargée à partir du site Web du Service canadien des forêts en 2006-2007. Vous pouvez en télécharger un exemplaire à http://bookstore.cfs.nrcan.gc.ca. On effectue aussi des recherches afin d'évaluer le risque que pose le DPP en Alberta. Les voies de connectivité entre la Colombie-Britannique et les forêts de l'Alberta ont été déterminées, et un examen préliminaire de la vulnérabilité du pin gris à une attaque par le dendroctone a été achevée.

En plus de programmes de contrôle du dendroctone dans les parcs fédéraux situés en montagne, RNCan a exécuté 80 projets avec des propriétaires de terres forestières non industrielles et 27 projets avec les Premières Nations pour se pencher sur le contrôle du dendroctone et la restauration des forêts attaquées par le dendroctone. Le Ministère a organisé des séances d'information sur le DPP pour le public et le secteur forestier en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces séances ont augmenté la sensibilisation à l'épidémie de DPP et aux programmes et ressources mis à la disposition des groupes touchés.

L'IDPP a réussi à établir les bases permettant de faire face aux diverses incidences de l'épidémie de DPP. Reconnaissant la nécessité de poursuivre ses travaux et de les élargir, le gouvernement du Canada a annoncé le programme Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en janvier 2007. Les détails de ce nouveau programme de 200 millions $ se trouve sur le site suivant http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 3,5 4,5 5,7 5,3 5,3 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La Direction de la vérification et de l'évaluation a effectué une évaluation du programme en 2006-2007. Le rapport final se trouve à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Bois d'oeuvre résineux du Canada - Programme canadien d'exportation des produits du bois

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

3) Date de clôture : 31 mars 2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme comprend deux initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits du bois et l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée. Ces initiatives visent à atténuer l'incidence des décisions relatives au bois d'oeuvre résineux des États-Unis en aidant indirectement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux qui profitera de ces mesures à long terme. Le Programme canadien d'exportation des produits du bois est la seule des deux initiatives dont le financement excédait 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : Produits du bois Canada a intégré avec succès les associations canadiennes des produits du bois afin d'exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des représentants en Corée du Sud et à Taïwan. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, favorisé l'élaboration de normes et de codes résidentiels régissant l'utilisation des produits du bois et augmenté les exportations de ces produits vers nos marchés étrangers.

Chine - Résultats clés

  • Une première ébauche d'un code sur la construction de charpentes en bois et d'un code de prévention des incendies pour Shanghai est rédigée et en attente d'approbation.
  • Un projet de réfection de toiture est réalisé.
  • Le programme d'assurance de la qualité est amélioré.
  • Des cours sont présentés avec succès dans les universités chinoises.
  • Les exportations des produits du bois ont augmenté de 100 millions de dollars depuis 2000; elles totalisent maintenant 121 millions.

Japon - Résultats clés

  • Le Ministère approuve les structures à poteaux et à poutres dans les zones protégées contre les incendies.
  • Le pin gris est accepté comme matériau pour la fabrication de pièces de charpente en bois lamellé au Japon.
  • On accepte la pruche du Canada séchée au séchoir comme produit certifié de robustesse équivalente aux produits du bois d'ingénierie.
  • L'érable et le bouleau sont de plus en plus acceptés.
  • Après avoir décliné pendant des années, les exportations vers le Japon se sont stabilisées.

Corée du Sud - Résultats clés

  • On a ouvert un bureau de Produits du bois Canada à Séoul.
  • Les architectes et constructeurs coréens ont reçu de la formation technique sur la construction de charpentes en bois.
  • Nous avons établi de bonnes relations de travail avec les associations coréennes des produits du bois.
  • Les exportations des produits du bois ont augmenté de 38 % en 2006; elles totalisent maintenant 100 millions de dollars.

Europe - Résultats clés

  • L'industrie est de plus en plus sensibilisée aux avantages de la construction de charpentes en bois (Super E, bâtiments préfabriqués).
  • Des séminaires techniques ont été présentés avec succès aux architectes et aux projecteurs (Canada Wood Days).
  • On considère davantage les espèces côtières et les feuillus.
  • Les exportations des produits du bois ont augmenté de 18 %; elles totalisent maintenant 632 millions de dollars.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 19,0 9,8 11,0 6,9 6,8 0,1
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme des forêts modèles

2) Date de mise en œuvre : 1992-1993

3) Date de clôture : 31 mars 2008

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'accroître la mise en œuvre de pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier aménagé du Canada.

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants.

Après 15 ans, le Programme des forêts modèles (PFM) prendra fin à l´été 2007. On est en train de finaliser la planification et la mise en oeuvre du programme qui le remplacera, le Programme des collectivités forestières (PCF). Les activités liées à ce programme devraient débuter à l´été 2007. Elles continueront d´être axées sur l´utilisation d´une approche communautaire pour relever les défis locaux. Par contre, au lieu de porter sur l´aménagement forestier durable, elles viseront l´élaboration et l´échange de pratiques et d´outils innovateurs qui favoriseront la durabilité des collectivités qui dépendent des forêts.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. La majorité des activités de ces projets ont eu lieu dans les 11 forêts modèles du Canada en plus de deux projets spéciaux qui ont eu lieu au Labrador et à l'Î.P.-É. Les projets variaient de l'élaboration de connaissances, de méthodologies et d'outils afin d'atténuer les incidences sur la faune de la récolte du bois à une meilleure intendance des terres privées et l'examen de logiciels innovateurs pour la planification de l'aménagement des forêts. Au niveau du réseau national, le programme a appuyé des initiatives nationales afin de faire progresser la capacité d'adaptation au changement climatique des collectivités, la participation des jeunes Autochtones aux activités de foresterie, la gestion des boisés privés et la comptabilisation du carbone au niveau des localités ou des peuplements forestiers. Le site Web du Réseau des forêts modèles (RFM) www.modelforest.net fournit une vue d'ensemble des activités et des recherches.

Les impacts et l'influence du Programme peuvent être mesurés par la modification du comportement à mesure que les gestionnaires de forêts au Canada et à l'étranger adoptent des concepts, des outils et des pratiques élaborés par les forêts modèles. Parmi les exemples récents, mentionnons :

  • L'adoption des lignes directrices sur la protection de la faune par un nombre de paliers de compétence d'après les recherches provenant des forêts modèles.
  • Des changements dans les approches provinciales pour la planification de l'utilisation des terres et leur protection par suite de projets de collaboration dirigés par les forêts modèles.
  • L'adoption, tant au Canada qu'à l'étranger, d'un nouvel outil de modélisation conçu afin d'évaluer l'incidence des décisions d'aménagement des forêts à l'échelle opérationnelle sur le stockage et le dégagement du carbone. Ce modèle et le guide qui l'accompagne sont des importants jalons d'un projet de collaboration pluriannuel entre le Réseau canadien de forêts modèles et l'équipe de comptabilisation du carbone du Service canadien des forêts.

Y compris le Canada, le concept des forêts modèles a été adopté ou est en cours de développement à 41 sites dans 18 pays du monde. L'expérience et l'expertise du Canada dans le domaine des forêts modèles continuent d'être en forte demande. En 2006-2007, des activités de mentorat, d'assistance technique et de transfert des connaissances ont été entreprises entre plusieurs forêts modèles canadiennes et des forêts modèles en Amérique latine, Russie, et en Europe.


(en millions de $) 7) Dépenses réelles de
2004-2005
8) Dépenses réelles de
2005-2006
9) Dépenses prévues en
2006-2007
10) Total des autorisations en
2006-2007
11) Dépenses réelles de
2006-2007
12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 6,7 6,6 6,0 6,1 6,1 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-E05002-f.htm



Fondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a versé des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous.

  1. Technologie de développement durable Canada
  2. Fonds municipaux verts

1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre : avril 2002

3) Date de clôture : juin 2015
4) Total des affectations : 275 M$*

5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : (dans le cadre des plans ministériels généraux)
Au cours de ses activités, TDDC dépensera 280 millions $ principalement à des projets liés au changement climatique, 70 millions $ à des projets sur la qualité de l'air et 200 millions $ sur le développement et la démonstration de nouvelles technologies d'épuration de l'eau et du sol. À partir de l'enveloppe combinée pour le changement climatique/la qualité de l'air, TDDC fournira au moins 50 millions $ à des projets liés au développement et à la démonstration de technologies pour l'économie de l'hydrogène, et au moins 50 millions $ pour des projets relatifs aux combustibles fossiles propres.

RNCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC tiré de son rapport de 2006.

En 2006, TDDC a annoncé le financement de 35 projets, la contribution de TDDC s'élevant à 76 M$ (30 %), celle de participants du secteur privé à 157 M$ (62 %), et celle d'autres programmes gouvernementaux à 22 M$ (8 %), la valeur totale des projets étant de 255 M$. Depuis sa création, TDDC a affecté 238 M$ (28 %) au financement du développement technologique et de démonstrations relativement à 75 projets, tandis que le secteur privé a contribué 499 M$ (59 %), et d'autres sources gouvernementales 109 M$ (13 %), pour une valeur totale des projets de 846 M$. TDDC a indiqué que ces 107 projets pourraient réduire les émissions de CO2 de 12,6 Mt d'ici 2012.

Un total de 10 projets sont maintenant achevés; 7 furent complétés en 2005 et 3 en 2006.

En 2006, les dépenses de fonctionnement de TDDC étaient de 7,4 M$, comparativement à 5,9 M$ en 2005. On estime qu'elles s'élèveront à 8,7 M$ en 2007. Les montants déboursées pour des projets en 2006 étaient de 32,1 M$, comparativement à 13,3 M$ en 2005 , ce montant étant estimé à 70 M$ en 2007. Le total des montants déboursées pour des projets au 31 décembre 2006 était de 57 M$. Au 31décembre 2005, TDDC avait une valeur comptable de 525,5 M$. Par conséquent, le rendement des investissements de TDDC pour le montant de 550 M$ reçu du gouvernement a compensé les coûts de fonctionnement et les montants versés aux projets à ce jour.

77 % des 107 projets financés jusqu'à présent (82 projets) ont été classifiés comme ayant un impact sur le changement climatique, 17 % (18 projets) ont été classifiés comme ayant un impact sur la qualité de l'air, et 84 % (90 projets) comportaient des impacts sur le changement climatique et la qualité de l'air. Ces chiffres sont près des objectifs de 80 % pour le changement climatique et de 20 % pour la qualité de l'air.


(en millions de $) 8) Dépenses réelles de
2004-2005
9) Dépenses réelles de
2005-2006
10) Dépenses prévues en
2006-2007
11) Total des autorisations en
2006-2007
12) Dépenses réelles de
2006-2007
13) Écarts
14) Activité de programme : Énergie* 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0  

15) Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 millions $ (des dépenses de 50 M$ ont été engagées en 2001-2002).

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Première évaluation intermédiaire (juin) (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf)
Comme l'exigeait le troisième accord de financement, TDDC a effectué une évaluation intermédiaire de ses opérations en 2006. L'évaluation a été effectuée par un consultant indépendant, qui a fait un certain nombre de recommandations à TDDC. Bien que les principales personnes interrogées aient vanté la haute qualité des opérations de TDDC, dans le rapport d'évaluation, on mentionne que de nombreuses personnes ont exprimé des préoccupations au sujet de la lenteur du processus de financement ainsi que du niveau des détails requis pour les déclarations d'intérêt et les propositions. En particulier, les personnes interrogées ont mentionné des préoccupations considérables concernant la longueur du processus contractuel, tout en reconnaissant que des facteurs externes échappant au contrôle de TDDC peuvent y contribuer. Selon l'évaluation, moins de la moitié de tous les promoteurs de projets approuvés (à la fin de 2005) avaient signé des contrats (32 de 76). Par conséquent, au 31 décembre 2005 (4 des 9 années de financement étant achevées), TDDC s'était engagé à verser 169 M$ pour des projets de technologies d'énergie propre, mais seulement 25 M$ avaient été versés. Donc, RNCan et Environnement Canada ont conclu que TDDC devra augmenter considérablement ses engagements en matière de financement et ses décaissements. Les deux ministères évalueront la réponse de TDDC une fois qu'elle sera communiquée et discuteront avec la Fondation de la mise en oeuvre des recommandations du rapport. En particulier, il faudra prendre des mesures afin de réduire la durée du processus contractuel. Une deuxième évaluation intermédiaire devra être effectuée en 2009 ou une fois que les deux tiers des fonds ont été engagés (selon la première éventualité).

Vérification du CEDD portant sur le changement climatique - Chapitre 1 (septembre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html)
En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) du Bureau du vérificateur général a lancé une vérification de TDDC. Cette vérification englobait tous les aspects des opérations de TDDC et faisait partie de la vérification par le CEDD des programmes liés au changement climatique au gouvernement fédéral. L'objectif de la vérification était d'évaluer la mesure dans laquelle TDDC remplit son mandat d'appuyer et de financer le développement et la démonstration de technologies liées au changement climatique et d'agir comme un catalyseur en vue de la mise sur pied d'une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. La vérification visait aussi à déterminer si le gouvernement fédéral avait veillé à ce que les activités de TDDC s'harmonisent avec les activités fédérales de lutte contre les changements climatiques, si la surveillance exercée par le gouvernement fédéral des activités de TDDC était appropriée et si le gouvernement fédéral donnait au Parlement une information satisfaisante et en temps voulu. La version intégrale du rapport de vérification a été déposée par la vérificatrice générale en septembre 2006. Le chapitre 1 (le rapport sur TDDC) comprenait une évaluation positive des deux ministères parrains (RNCan et Environnement Canada) et indiquait que les ministères ont pris des mesures raisonnables pour harmoniser les activités de TDDC en matière de changements climatiques avec les initiatives fédérales et pour surveiller la Fondation. Le rapport recommandait que TDDC adopte d'autres approches de communication des réductions projetées d'émissions de gaz à effet de serre (GES), en utilisant une méthode prudente. Cette recommandation découlait de la déclaration faite par TDDC que les projets approuvés jusqu'à présent pourraient mener à une réduction de 12,5 Mt des émissions de GES. Le rapport recommandait que TDDC réexamine le caractère adéquat de son taux d'actualisation des réductions de GES projetées par les promoteurs de projets et révise ses projections afin de tenir compte des retards importants affichés par certains projets.

Rapport du VG de novembre 2006 - Chapitre 12 (octobre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html)
Dans le chapitre 12 du rapport du vérificateur général de novembre 2006, intitulé « Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada (TDDC) », la vérificatrice générale a mentionné la tenue d'une enquête afin de déterminer si la position du gouvernement à l'égard du rôle des personnes qu'il nomme au conseil d'administration favorisait une gouvernance efficace de la part du conseil. Cette enquête a été déclenchée en partie par l'insertion de la Clause 15.20 dans la troisième entente de financement avec TDDC, qui restreint la participation des personnes nommées par le gouvernement lors des réunions du conseil. À diverses reprises, la Fondation a soulevé des préoccupations concernant l'effet de la clause sur la gouvernance exercée par le conseil.

Dans son rapport, la VG a conclu que la décision du gouvernement de restreindre le rôle des membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral a une incidence sur la gouvernance du conseil de TDDC, entrave les opérations de TDDC et contredit la position du gouvernement sur cette question. Le BVG a recommandé que RNCan et Environnement Canada consultent le SCT et le Bureau du Conseil privé dans le but de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de TDDC. Suivant la diffusion de ce rapport, les consultations suggérées ont eu lieu et le SCT a indiqué aux ministères parrains que la Clause 15.20 pouvait être enlevée.

Évaluation des fondations (mars 2007) (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp)
Ce rapport présente les conclusions d'une évaluation du recours aux foundations comme instruments de la politique publique. Une étude a été réalisée par KPMG LLP (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics d'évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles. L'évaluation examinait les éléments suivants : (i) le bien-fondé du recours aux fondations comme instruments de la politique publique (ii) l'efficacité des fondations; (iii) la comparaison des coûts de fonctionnement et d'administration des fondations à ceux des programmes actuels gérés par les ministères afin d'exécuter la politique publique.

L'étude a déterminé que le mandat, l'envergure des opérations, les modèles d'affaires et les domaines d'activités des 16 fondations évaluées diffèrent, et que ceux-ci diffèrent des programmes ministériels. La courte durée de l'étude a empêché une comparaison fiable des coûts de fonctionnement et d'administration des fondations à ceux des programmes ministériels. L'analyse se fondait sur une comparaison de la structure des coûts des fondations et des tendances connexes aux coûts de fonctionnement et d'administration d'organismes gouvernementaux semblables.

Les conclusions générales de l'étude étaient positives et indiquaient que les fondations, comme TDDC, sont rentables et réussissent à obtenir des résultats, à s'acquitter de leur mandat et à compléter les programmes gouvernementaux connexes, mais l'étude mentionnait que l'évaluation de toute nouvelle fondation proposée devrait être renforcée afin d'assurer le recours à la méthode la plus pertinente, efficace et efficiente pour l'exécution de la politique publique. Le SCT étudie maintenant les résultats et les recommandations de l'évaluation, et détermine s'il faudrait procéder à des recherches supplémentaires sur le recours futur à des fondations comme mécanisme d'exécution de la politique publique. Les demandes futures éventuelles des comités permanents détermineront si le gouvernement devra fournir d'autres contributions.

17) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

18) URL du Rapport annuel du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan seulement


1) Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

2) Date de mise en œuvre : Budget 2000

3) Date de clôture : À perpétuité
4) Total des affectations : 550 M$*

5) Description : Le FMV vise à stimuler les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du Fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

La FCM, un organisme non gouvernemental sans but lucratif, exploite le Fonds municipal vert dans le cadre d'une entente sans lien de dépendance avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. Établis dans le Budget 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$. Dans la dernière entente de financement (2005) on a accordé un montant supplémentaire de 300 millions $ et fusionné les deux fonds en un seul, le Fonds municipal vert (FMV).

Ce Fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. De ce Fonds, 150 M$ doivent servir exclusivement à des prêts pour la remise en état et le réaménagement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). La nouvelle entente comporte d'importantes révisions qui sont censées augmenter considérablement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du FMV en accroissant leur ampleur, leur souplesse et leur clarté.

Pour plus de renseignements sur le FMV, y compris le Rapport annuel sur le FMV de 2005-2006 et un aperçu des projets du FMV, consultez le site Web de la FCM à http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/fr/GMF/.

6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Dans le cadre des plans globaux du Ministère, encourager les interventions environnementales locales dans des secteurs clés, notamment :

  • l'énergie;
  • l'eau;
  • les déchets;
  • le transport durable;
  • la remise en état des friches industrielles;
  • la planification.

Les résultats en matière de rendement signalés dans le présent document sont ceux qui ont été signalés par la FCM dans le matériel remis aux ministères responsables (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada) dans son rapport annuel de 2005-2006.

Depuis 2000, le FMV a approuvé le financement de 522 études, essais sur le terrain et projets d'immobilisations et leur a accordé un montant total de 304 M$, suscitant des retombées économiques de plus de 1,8 G$ dans tout le Canada.

La FCM estime que les incidences environnementales potentielles de ces investissements comprennent la réduction de : 641 tonnes de NOx; 65 tonnes de SOx; 512 tonnes de PM10; 1,2 mégatonne de CO2; ou l'équivalent d'éliminer 201 000 voitures des routes par année.

En 2005-2006, le FMV a approuvé plus de 9 M$ en subventions et presque 55 M$ en prêts à 31 projets d'immobilisations. Cela comprend la demande de propositions (DP) pour les friches industrielles qui a financé des prêts de plus de 15 M$ pour 12 projets, suscitant des retombées économiques de plus de 39 M$. Ces projets enlèveront ou assainiront environ 650 000 mètres cubes de sol pollué situés dans des terrains d'une superficie de plus d'un million de mètres carrés.

En 2005-2006, des subventions de plus de 10 M$ ont appuyé 84 études de faisabilité, essais sur le terrain et plans de collectivités viables, un chiffre similaire à celui de l'année précédente.

Le FMV s'est fixé comme objectif de parvenir à un plus grand équilibre régional en 2005-2006. La seule exception a été le Québec, où les montants devraient augmenter suivant une sensibilisation accrue de cette province et l'adaptation du processus de DP afin de faciliter les demandes au FMV provenant du Québec.

En 2005-2006, le FMV a convenu de vendre les droits de réduction des émissions (DRE) du projet de captage des gaz de la décharge de Nanaimo à un service public dans le domaine de l'énergie de l'Alberta. Cela pourrait lui permettre de récupérer la valeur de la subvention originale. Si ce mécanisme obtient du succès, il pourrait être réutilisé dans le cadre d'autres ententes de financement.

On prévoit que le Rapport annuel de 2006-2007 sera affiché sur le site Web de la FCM.


(en millions de $) 8) Dépenses réelles de
2004-2005
9) Dépenses réelles de
2005-2006
10) Dépenses prévues en
2006-2007
11) Total des autorisations en
2006-2007
12) Dépenses réelles de
2006-2007
13) Écarts
14) Activité de programme : Énergie* 0,0 150,0 0,0 0,0 0,0 0,0

15) Commentaires sur les écarts :

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

17) URL du site du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/

18) URL du Rapport annuel du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/Annual%5FReport/

* La contribution de RNCan est de 275 M$.