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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Norme de service | Rendement obtenu | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Licences pour les explosifs et frais d'inspection | 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traitées dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web à :
http://www.nrcan.gc.ca/mms/explosif/ licen/licen_f.html. |
Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. | Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'est prévue. |
| Données sismiques |
Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur
notre site Web au www.seismo.nrcan.gc.ca.
Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de 5 jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client. |
Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. | Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d'encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données. |
| Produits cartographiques |
Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) : RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.
Le délai de réponse aux demandes d'information est de 2 jours. Délai de traitement des commandes : 3 jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. |
La Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, elle subit un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et de la consultation des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les
problèmes qui pourraient survenir.
Des données annuelles cumulées sont disponibles sur demande. |
Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001. |
| Essais non destructifs (END) ISO |
|
|
Les rajustements de frais sont présentés au comité consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont négociés avec ce dernier. La structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis sont mis en vigueur et ne sont pas modifiés pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines années.
Le plan révisé comprend le passage à des rajustements annuels des frais, selon les coûts réels. De janvier à juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu auprès de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat représentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations était d'isoler les éléments déclencheurs des coûts afin d'obtenir un barème de frais fondés sur une formule. Nous avons aussi effectué une analyse de l'environnement, comparant nos frais à ceux des organismes de certification des END du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis. |
| Photographies aériennes | Photographies aériennes (Photothèque nationale de l'air ou PNA) - Le délai de traitement des commandes est de 10 jours ouvrables, le service prioritaire est de 5 jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de 10 jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. |
Comme pour les cartes, les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent.
Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande. |
Un sondage majeur a été effectué en 2004. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001. |
| Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1. | Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps. | Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992. |
| Abonnements | Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de 2 jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24/7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les 2 parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par les deux parties. |
On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement.
Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande. Un sondage d'un échantillon représentatif des clients de la BNDT en 2006-2007 a indiqué que 100 % d'entre eux étaient satisfaits de la qualité des produits. |
Les clients sont consultés régulièrement - c'est un élément du processus régulier de l'ISO. |
| Autres produits | Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est de 1 jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de
données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignement sur les normes de service, voir le site Web suivant: http://www.ess.nrcan.gc.ca/intl/ standards/index_f.php. |
Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes.
Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. |
Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L'avènement de l'EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG. |
Autres renseignements :
La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licences de dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire.
Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.
