ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Cette page a été archivée.

Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Activités de programme – Responsabilisation :

1.  
   • Secteur des sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
   • Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2. Énergie – Sous-ministre adjoint et Sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
3. Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
4. Minéraux et métaux – Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux

1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein

(millions de $)	2004-2005 Réelles	2005-2006 Réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sciences de la Terre*	228,1	227,4	230,0	230,4	256,0	238,6
Énergie	848,2	1 222,8	985,8	1 030,1	1 225,4	1 194,7
Forêt	168,6	158,7	152,0	152,4	180,2	178,1
Minéraux et métaux	68,0	73,8	58,3	58,0	76,5	74,3
Sous-total	1 312,9	1 680,0	1 426,1	1 470,9	1 738,1	1 685,7
Moins : recettes non disponibles	(218,8)	(564,9)	(549,8)	(549,8)	(468,3)	(468,3)
Ajout : Coûts des services reçus à titre gracieux	39,1	43,0	38,2	38,2	40,1	40,1
Coût net du programme	1 133,2	1 158,1	914,5	959,3	1 309,9	1 257,5
Équivalents temps plein (ETP)	4 356	4 565	4 456	4 456	4 456	4 379

*Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

2. Utilisation des ressources par activité de programme

Activité de programme*	2006-2007 Budgétaire (en millions de $)
	Fonctionne- ment	Immobili- sations	Subven- tions	Contributions et autres transferts	Total : dépenses budgétaires	Moins : recettes disponibles	Total : dépenses budgétaires nettes
Sciences de la Terre*
Budget principal	238,2	1,1	0,3	7,6	247,2	(17,2)	230,0
Dépenses prévues	237,0	1,1	0,3	9,2	247,6	(17,2)	230,4
Total des autorisations	264,9	1,1	0,2	7,1	273,3	(17,3)	256,0
Dépenses réelles	243,9	0,9	0,2	7,1	252,1	(13,5)	238,6
Différence	21,0	0,2	0,0	0,0	21,2	(3,8)	17,4
Énergie
Budget principal	221,8	1,0	10,5	761,3	994,6	(8,8)	985,8
Dépenses prévues	243,8	1,0	10,5	783,6	1 038,9	(8,8)	1 030,1
Total des autorisations	306,2	1,0	46,9	882,4	1 236,5	(11,1)	1 225,4
Dépenses réelles	290,0	0,8	46,9	866,2	1 203,9	(9,2)	1 194,7
Différence	16,2	0,2	0,0	16,2	32,6	(1,9)	30,7
Forêt
Budget principal	118,5	1,1	0,8	33,7	154,1	(2,1)	152,0
Dépenses prévues	118,9	1,1	0,8	33,7	154,5	(2,1)	152,4
Total des autorisations	118,1	1,1	0,5	62,6	182,3	(2,1)	180,2
Dépenses réelles	117,1	1,0	0,5	60,7	179,3	(1,4)	178,1
Différence	1,0	0,1	0,0	1,9	3,0	(0,7)	2,1
Minéraux & métaux
Budget principal	64,9	0,5	0,1	0,4	65,9	(7,6)	58,3
Dépenses prévues	64,2	0,5	0,1	0,8	65,6	(7,6)	58,0
Total des autorisations	82,8	0,5	0,0	0,8	84,1	(7,6)	76,5
Dépenses réelles	80,1	0,5	0,0	0,7	81,3	(7,0)	74,3
Différence	2,7	0,0	0,0	0,1	2,8	(0,6)	2,2

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

3. Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif		2006-2007 (millions de $)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	551,3	571,8	662,5	640,8
5	Dépenses d'immobilisations	3,7	3,7	3,7	3,1
10	Subventions et contributions	256,1	280,4	289,5	273,8
(L)	Ministre des Ressources naturelles - salaire et allocation automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contribution aux avantages sociaux des employés	56,3	56,3	56,8	56,8
(L)	Coûts d'infrastructure liés directement ou indirectement à la recherche, à la mise en valeur, à la production ou au transport du pétrole et du gaz au large de la Nouvelle-Écosse*	1,9	1,9	2,4	0,0
(L)	Coûts d'infrastructure liés directement ou indirectement à la recherche, à la mise en valeur, à la production ou au transport du pétrole et du gaz au large de Terre-Neuve	0,5	0,5	0,0	0,0
(L)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	4,2	4,2	2,0	2,0
(L)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2,9	2,9	2,4	2,4
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	200,0	200,0	275,4	275,4
(L)	Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve	349,1	349,1	313,4	313,4
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	11,1	(0,5)
(L)	Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve	0,0	0,0	109,8	109,8
(L)	Subventions aux mesures d'aide à la réduction du coût de l'énergie	0,0	0,0	7,2	7,2
(L)	Remboursements des montants crédités au revenu des années précédentes	0,0	0,0	1,3	1,3
(L)	Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État	0,0	0,0	0,5	0,2
Total RNCan		1 426,1	1 470,9	1 738,1	1 685,7

* Depenses reportees a l'exercice de 2007-2008.

4. Coûts des services reçus à titre gracieux

(en millions de $)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	10,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l'exclusion des fonds renouvelables)	27,5
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada	0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,4
Total des services reçus à titre gracieux	40,1

5. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)

(en millions de $)	1er avril 2005	1er avril 2006	Nouveaux prêts consentis	Paiements reçus	Solde impayé au 31 mars 2007
Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde	3,5	2,5	0,0	1,5	1,0
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia	36,8	27,6	0,0	18,4	9,2
Prêt à Nordion International Inc.	82,0	78,0	0,0	74,0	4,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation	14,8	14,7	0,0	0,0	14,7
Investissement dans Énergie atomique du Canada Ltée	164,2	164,2	0,0	164,2	0,0
Total	301,3	287,0	0,0	258,1	28,9

6. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

(en millions de $)	Réelle 2004-2005	Réelle 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Revenu disponible
Sciences de la Terre*	19,3	19,7	17,2	17,2	17,3	13,5
Énergie	7,8	7,7	8,8	8,8	11,1	9,2
Forêt	2,1	1,7	2,1	2,1	2,1	1,4
Minéraux et métaux	7,1	7,4	7,6	7,6	7,6	7,0
Total du revenu disponible	36,3	36,5	35,7	35,7	38,1	31,1
Revenu non disponible
Sciences de la Terre	3,0	2,2	0,3	0,3	3,3	3,3
Énergie	214,0	560,5	549,3	549,3	463,4	463,4
Forêt	1,2	1,6	0,0	0,0	0,9	0,9
Minéraux et métaux	0,6	0,6	0,2	0,2	0,7	0,7
Total du revenu non disponible	218,8	564,9	549,8	549,8	468,3	468,3
Total des revenus disponibles et non disponibles	255,1	601,4	585,5	585,5	506.4	499,4

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

7. Besoin en ressources par activité de programme

(en millions de $)	2006-2007
	Dépenses prévues*	Dépenses réelles
Sciences de la Terre	230,4	238,1
Énergie	1 030,1	1 194,7
Forêt	152,4	178,1
Minéraux et métaux	58,0	74,3
Science de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,5
Total	1 470,9	1 685,7

*Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

État des résultats

(en millions de $)	Réelle 2004-2005	Réelle 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépensesprévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Revenus disponibles
Produits	11,1	11,9	9,9	0,9	0,9	8,7
Service	4,2	3,7	3,1	12,2	12,2	2,0
Consultations	0,8	1,5	1,2	4,6	4,6	0,5
Total des revenus disponibles	16,1	17,1	14,2	17,7	17,7	11,2
Dépenses de fonctionnement
Coût des ventes	3,5	3,3	2,6	3,5	3,5	2,7
Salaires et avantages sociaux	5,5	5,3	6,5	5,9	5,9	4,4
Dépréciation	0,2	0,2	0,2	0,3	0,3	0,1
Réparations et entretien	0,6	0,5	0,4	0,7	0,7	0,3
Services d'administration et de soutien	1,6	1,9	1,5	2,3	2,3	1,4
Commodités, matériaux et approvisionnements	0,3	0,2	0,2	0,3	0,3	0,1
Location	0,2	0,2	0,2	0,3	0,3	0,1
Intérêts	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Transport et communication	0,2	0,3	0,2	0,3	0,3	0,3
Services professionnels et spéciaux	2,7	3,2	2,4	3,3	3,3	1,8
Total des dépenses de fonctionnement	14,8	15,1	14,2	16,9	16,9	11,2
Excédent de fonctionnement (déficit)	1,3	2,0	0,0	0,8	0,8	0,0

Flux de trésorerie

(en millions de $)	Réelle 2004-2005	Réelle 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Excédent de fonctionnement (déficit)	1,3	2,0	0,0	0,8	0,8	0,0
Postes hors caisse
Dépréciatios/omortissement	0,3	0,2	0,2	0,3	0,3	0,1
Changement dans le fonds de roulement	(0,6)	0,3	(0,4)	(1,1)	(1,1)	(0,2)
Autres postes	0,0	0,1	0,2	0,2	0,2	0,0
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisation	0,0	0,0	0,0	(0,2)	(0,2)	0,0
Excédent (déficit)	1,0	2,6	0,0	0,0	0,0	(0,1)

Utilisation de l'autorisation

(en millions de $)	Réelle 2004-2005	Réelle 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0
Prélèvements :
Solde au 1er avril	4,1	5,1	7,7	7,7	7,7	7,7
Excédent (déficit)	1,0	2,6	0,0	0,0	0,0	(0,1)
Encaisse au 31 mars	5,1	7,7	7,7	7,7	7,7	7,6
Rajustement pour charges et crédits imputés sur l'autorisation après le 31 mars	(0,2)	(1,6)	(1,6)	(1,6)	(1,6)	(1,0)
Solde de l'autorisation au 31 mars	8,1	11,1	11,1	11,1	11,1	11,6

Note: les totaux ont été arrondis.

9A. Frais d'utilisation

En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les ministères doivent soumettre chaque année au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation en vigueur, sans égard au moment où les frais ont été établis.

Frais d'utilisation	Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les explosifs
Date de la dernière modification	1993
Norme de service	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traitées dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
Rendement obtenu	Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	1 200	650	1 800	1 800
Revenu réel	597	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	2 066	3 148	3 148	3 148

 

Frais d'utilisation	Données sismiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification	2004
Norme de service	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.
Rendement obtenu	Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	14	14	14	14
Revenu réel	566	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	634	650	650	650

 

Frais d'utilisation	Produits cartograhiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des terres du Canada
Date de la dernière modification	2004
Norme de service	Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) : RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation. Le délai de réponse aux demandes d'information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	La Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, elle subit un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et de la consultation des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	508	0	0	0
Revenu réel	0	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	0	0	0	0

 

Frais d'utilisation	Essais non destructifs ISO
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification	2002
Norme de service	Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note: L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps. Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.
Rendement obtenu	La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés. En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	1 000	1 000	1 000	1 000
Revenu réel	1 269	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	1 266	1 000	1 000	1 000

 

Frais d'utilisation	Photographies aériennes
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification	2004
Norme de service	Photographies aériennes (Photothèque nationale de l'air ou PNA) - Le délai de traitement des commandes est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	Comme pour les cartes, les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent. Le rendement obtenu est surveillé constamment.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	162	0	0	0
Revenu réel	0	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	0	0	0	0

 

Frais d'utilisation	Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Date de la dernière modification	1992
Norme de service	Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/es/o-1/218072.html.
Rendement obtenu	Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	5	5	5	5
Revenu réel	2	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	300	300	300	300

 

Frais d'utilisation	Abonnements
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification	2004
Norme de service	Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.
Rendement obtenu	On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment. L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande. Une enquête auprès des clients de la BNDT indique que 100% sont satisfaits avec la qualité des produits.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	540	500	500	500
Revenu réel	533	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	640	560	560	560

 

Frais d'utilisation	Autres produits
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification	2004
Norme de service	Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG).
Rendement obtenu	Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes. Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG.
(Milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu	272	300	200	200
Revenu réel	243	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	239	295	197	197

 

Total	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu prévu - législatif	1 205	1 205	1 205	1 205
Revenu actuel - législatif	461	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu - législatif	2 366	2 400	2 400	2 400
Revenu prévu - optionnel	2 496	1 814	1 714	1 714
Revenu actuel - optionnel	2 611	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu - optionnel	2 779	2 505	2 407	2 407
Revenu total prévu	3 701	3 019	2 919	2 919
Revenu total actuel	3 072	s/o	s/o	s/o
Coût total prévu	5 145	4 905	4 807	4 807

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, les ministères doivent faire rapport sur l'état actuel des normes pour tous les frais d'utilisation exigés qui ne se rattachent pas à des contrats. Vous trouverez des renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

10. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

Au cours de 2006-2007, le Ministère n'a pas fourni de réponses à des rapports parlementaires.

Réponse à la vérificatrice générale

• RNCan était l'un des intervenants clés dans le Rapport annuel de 2006 sur les changements climatiques déposé par le Commissaire à l'environnement et au développement durable. La principale question abordée était les responsabilisations partagées entre RNCan, Environnement Canada (EC) et d'autres ministères, et la mesure plus rigoureuse des résultats des programmes. Dans l'ensemble, le rapport appuyait l'Initiative liée au changement climatique.
  
  RNCan était mentionné dans la plupart des chapitres, mais était surtout visé par le chapitre 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie. En tout, RNCan a dû répondre à huit recommandations, dont cinq se trouvaient dans le chapitre 3. Vous trouverez des détails à : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html.
• Dans le sixième rapport annuel du vérificateur général, « Questions de première importance - 2006 », RNCan était mentionné au chapitre 12 : Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada. La VG a recommandé que RNCan et EC consultent le SCT et le Bureau du Conseil privé afin de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Des discussions ont été entamées depuis ce temps.

Vérifications externes

Vérification du BVG portant sur le Programme de stimulation du marché (PSM) – Les constatations de la vérification confirment que RNCan « est conforme, dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars 2005 ».

Selon le vérificateur externe (KPMG) du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2007, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la onzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.

Vérifications internes

• Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
• Sécurité des Documents du Cabinet
• Gestion de l'information à RNCan
• Sécurité de la technologie de l'information (TI)
• Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial
• Vérifications des bénéficiaires
• Vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE)
• Programme des plans de continuité des opérations de RNCan
• Conformité à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (processus de Kimberley pour les diamants)

Évaluations internes

• Programme des forêts modèles du Canada
• Centre forestier de la Saskatchewan
• Initiative de la maison Super-E
• Programme du Défi d'une tonne
• Division de la protection des infrastructures énergétiques
• Programme d'impacts et d'adaptation lié au changement climatique
• Programme des minéraux et des métaux
• Programme interne de formation linguistique du Secteur des minéraux et des métaux
• Centre de recherche en technologie pétrolière
• Centre interservices des feux de forêt du Canada

Vous trouverez plus de renseignements sur ces vérifications et évaluations internes à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-index-f.htm.

11. Stratégie de développement durable

RNCan a présenté sa troisième Stratégie de développement durable (SDD), Aller de l'avant, à la Chambre des communes en 2004. La SDD, qui englobe une période de trois ans se terminant le 31 mars 2007, établit une vision pour un avenir durable. Quatre principaux résultats témoignent des progrès par rapport à cette vision :

• Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l'appui du développement durable;
• Les Canadiens prennent des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux répercussions du changement climatique;
• Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale comme un intendant responsable des ressources naturelles et un chef de file dans la promotion du développement durable à l'échelle internationale;
• RNCan fait preuve de son engagement à l'égard du développement durable dans ses activités.

Les progrès réalisés par rapport à chacun des engagements, qui appuient les principaux résultats de la stratégie, se trouvent dans un rapport d'étape affiché sur le site Web du développement durable de RNCan à http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html.

12. Approvisionnement et marchés

Selon l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006, RNCan a certains éléments d'un bon cadre d'approvisionnement et de gouvernance. Il a notamment une unité chargée de la passation de marchés, il offre de la formation continue, et il a un système clair de suivi et de gestion des recommandations des vérifications, pour assurer qu'elles sont mises en oeuvre en temps voulu. En outre, l'évaluation confirme que le Ministère utilise de plus en plus les cartes d'achat, transmet toutes ses données sur les achats en temps voulu, et divulgue les marchés de plus de 10 000 $ dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive.

Cependant, le Ministère a obtenu une cote « possibilité d'amélioration » parce qu'il n'a pas de comité d'examen des contrats en place pour examiner les marchés d'approvisionnement. Le Ministère à l'intention de combler cette lacune au cours de 2007-2008.

13. Réservoirs de stockage

La situation des réservoirs de stockage du combustible enregistrés auprès de RNCan, au 31 mars 2007, est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont présentés dans le présent rapport, tel qu'il est prévu à l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Type de réservoir	Nombre de réservoirs enregistrés	Nombre de réservoirs conformes	Nombre de réservoirs non conformes	Nombre de réservoirs nécessitant une mise à niveau
Réservoir de surface	8	5	3	3
Réservoir souterrain	4	1	3	3

Le 31 mars 2007, deux réservoirs hors-terre avaient été remplacés par des réservoirs neufs conformes. La détermination des autres mesures nécessaires et du moment où ses mesures devraient être prises a commencé avant le 31 mars 2007, dans le but de satisfaire aux exigences des nouveaux règlements sur les réservoirs de stockage, une fois qu'ils entreront en vigueur.

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré les programmes de paiements de transfert suivants excédant 5 millions de dollars. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces programmes de paiements de transfert à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

1. À l'appui de l'Initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
2. À l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
3. À l'appui des programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement
4. À l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation
5. À l'appui du changement climatique : l'Enveloppe de nouvelles possibilités
6. Instituts de recherche forestière
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
10. Programme de contributions pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne
11. Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa
13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programme des forêts modèles

15. FFondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a versé des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous. Pour en savoir plus à ce sujet, visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

1. Technologies du développement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

16. Initiative horizontale – Programme sur l'air pur

En 2006, le gouvernement du Canada a lancé le Programme sur l'air pur, une importante initiative stratégique visant à réduire la pollution atmosphérique et à lutter contre les changements climatiques. L'élément principal de l'approche du gouvernement, le programme de réglementation sur l'air pur, établira des cibles obligatoires pour les émetteurs industriels. Il établira aussi des normes obligatoires de consommation de carburant pour les véhicules moteurs, et renforcera les règlements en matière d'efficacité énergétique pour les produits de consommation et les produits commerciaux.

Une série de mesures de programme, appuyant le programme de réglementation, a été annoncée par la suite dans le domaine de l'énergie propre, du transport propre et des biocarburants.

La pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des questions complexes qui touchent les divers domaines intéressant à RNCan : énergie, sciences de la Terre, foresterie, et mines et minéraux. Par conséquent, on a demandé à RNCan de mettre en oeuvre une série de mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur. Les règlements sur les niveaux d'efficacité énergétique au Canada seront resserrés, et la Loi sur l'efficacité énergétique sera modifiée. RNCan collaborera avec Environnement Canada, le ministère responsable, afin d'élaborer des règlements pour les émissions atmosphériques industrielles. De plus, RNCan se servira de son expertise liée aux sciences et aux programmes pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures de programme dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des technologies associées à l'énergie non polluante. La mise en oeuvre avec succès de ces mesures sera assurée au moyen d'une coordination intraministérielle efficace.

En plus de RNCan, un grand nombre d'autres ministères et organismes sont visés par les questions associées au Programme sur l'air pur. La mise en oeuvre avec succès de ce programme exigera la collaboration entre les ministères partenaires. RNCan participera activement au processus interministériel qu'on est en train d'établir afin de gérer le Programme sur l'air pur et de présenter des rapports à son sujet.

Environnement Canada est le ministère responsable du Programme sur l'air pur. Vous trouverez des renseignements supplémentaire sur cette initiative horizontale à : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

17. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.

18. Services axés sur les citoyens

Au cours de 2006-2007, RNCan a l'intention de mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur les services du gouvernement du Canada, que le Conseil du Trésor est censé approuver à l'automne 2007. Selon la nouvelle politique, les ministères devront établir des normes de livraison, surveiller le rendement et mesurer la satisfaction des clients. Au cours de 2006-2007, RNCan a fourni des commentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de façonner la nouvelle politique sur les services et a préparé un plan stratégique afin de mettre en oeuvre la politique à RNCan au cours des trois prochaines années.