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Section I – Survol

Gary Lunn, Ministre des Ressources naturelles
Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan), pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Les vastes ressources naturelles du Canada continuent de jouer un rôle crucial afin de façonner notre économie, notre société et notre place dans le monde. En 2006, nos secteurs de l'énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ont appuyé directement près de un million d'employés et ont donné un excédent commercial de 92 milliards de dollars.

Afin de préserver la position du Canada en tant que chef de file dans les marchés mondiaux en évolution rapide, RNCan a examiné diverses façons d'aider nos secteurs des ressources naturelles à améliorer leur productivité et compétitivité. Pendant la dernière année, le Ministère s'est concentré sur l'exploration et la mise en valeur plus efficaces des ressources naturelles, s'est efforcé de réduire les restrictions réglementaires et autres obstacles techniques à l'accès aux marchés et à l'investissement, et a appuyé l'expansion des marchés pour les produits du Canada.

Dans le domaine de l'énergie, le Canada s'affirme en tant qu'une superpuissance émergente. Grâce à nos sables pétrolifères, nous arrivons maintenant au deuxième rang mondial sur le plan des réserves pétrolières, et nous continuons d'être le plus grand exportateur d'énergie aux États-Unis. En 2006, nos exportations d'énergie ont atteint 86 milliards de dollars et représentaient près de 20 p. cent de nos exportations commerciales de marchandises.

Dans le domaine des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière, le Canada est perçu comme un géant de l'exploration minière à l'échelle mondiale en ce qui concerne les réserves, le niveau de production, l'exploration, l'investissement et l'innovation. En outre, le Canada continue d'être un chef de file dans le Processus de Kimberley, lequel vise à contrôler le commerce légitime des diamants en assurant que toutes les exportations et importations en diamants du pays sont adéquatement certifiées.

Quant aux importantes questions du développement durable de nos ressources et de la protection de l'environnement, le Ministère joue un rôle majeur comme chef de file dans de nombreux domaines, y compris le contrôle des dangers naturels – comme les infestations d'insectes et les feux de végétation – afin d'assurer l'approvisionnement continu de nos ressources forestières, l'amélioration des technologies pour l'extraction et le traitement, le développement des biocarburants, de l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie propres, et le contrôle et la réduction de la pollution.

RNCan aide aussi les Canadiens et les Canadiennes à faire une contribution réelle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Mon ministère a appuyé l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'air pur du gouvernement du Canada et son investissement de 2 milliards de dollars dans les initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

En plus de son rôle dans ces activités, RNCan exécute des activités scientifiques et des recherches innovatrices comportant des applications pratiques pour la mise en valeur des ressources, comme les modèles des risques liés au plancher océanique qui ont été intégrés aux propositions de mise en valeur des hydrocarbures dans les régions extracôtières de Terre-Neuve et la mer de Beaufort. De cette façon et de bien d'autres, RNCan poursuit sa longue tradition d'utiliser les sciences, les technologies et les recherches afin de placer le Canada dans une meilleure position concurrentielle sur la scène internationale et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Ces résultats sont simplement quelques-unes des nombreuses réalisations du Ministère. J'envisage avec plaisir une autre année productive au cours de laquelle la mise en valeur de nos ressources naturelles contribuera à assurer un environnement propre et salubre et à bâtir un Canada prospère.

Gary Lunn

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2005-2006 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapport et aux exigences de déclaration énoncées dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes établies dans le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il est fondé sur le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programmes du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés, et précis.
  • Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.
Cassie J. Doyle
Sous-ministre
Date

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement durable des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment les suivants :

  • le commerce international et inter-provincial;
  • les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
  • la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
  • l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines, par exemple l'environnement.

Ressources financières


Budget principal (M$) Total des autorisations (M$) Dépenses réelles (M$)
1 426,1 1 738,1 1 685,7

Ressources humaines


Planifiées Actuelles Différence
4 456 4 379 77

Contexte, priorités ministérielles et faits saillants sur le rendement

Les abondantes ressources du Canada ont façonné son histoire, créant une source de richesse et donnant lieu à un mode de vie distinct pour des générations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succès en tant que société industrielle moderne depuis bien avant la Confédération et elles continueront de l'être pendant le XXIe siècle. Nous avons utilisé nos ressources à notre avantage et transformé le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de matières premières, qui présente également des points forts dans le domaine des services financiers, du génie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services spécialisés.

Pourtant, dans un monde caractérisé par une économie mondiale en rapide évolution et une sensibilisation croissante à l'environnement, nous devons faire en sorte que le Canada adopte la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir. Nous devons reconnaître que, au XXIe siècle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas à assurer le succès économique, une meilleure qualité de vie ou un environnement sain. C'est l'utilisation durable, responsable et modernisée des ressources à notre disposition qui procurera des avantages positifs aux Canadiens.

RNCan s'efforce d'assurer la durabilité des ressources dans l'avenir en concentrant ses efforts sur les secteurs prioritaires où nous pouvons établir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la société et de l'économie du savoir. Les priorités stratégiques du Ministère orientent ses activités, appuient notre résultat stratégique et font progresser les priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités découlent de questions inter-reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques.

Priorité 1 : Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

Dans l'économie mondiale, la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente à mesure que la Chine et l'Inde deviennent de plus en plus des moteurs de croissance. À mesure que ces économies se développent, leurs besoins en énergie, en minéraux et en métaux essentiels ainsi qu'en produits forestiers ne feront que croître (la Chine, p. ex., représente 20 p. cent de la demande mondiale en métaux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'appétit insatiable des États-Unis assurent le maintien de prix sans précédent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face à une concurrence accrue de la part des nouveaux marchés riches en ressources comme la Russie, le Brésil et la Chine, et cela nous force à constater la nécessité pour les Canadiens d'innover constamment, d'étendre leur marché et de se hausser dans la chaîne des valeurs mondiale pour demeurer compétitifs.

Les périodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la santé de l'économie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement économique aux États-Unis, surchauffe éventuelle de l'économie chinoise) ne doivent pas être sous-estimés. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable d'attirer éventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand même faire face à de réelles pressions économiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifiée, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'étranglement de la réglementation et la difficulté de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Il est essentiel que les activités d'exploration, le développement de produits à valeur ajouté et la consommation des ressources naturelles du Canada se fassent d'une manière productive et efficace pour assurer notre prospérité future. L'amélioration de la productivité est essentielle pour la survie des collectivités, la qualité de l'environnement et la compétitivité de l'économie canadienne. Le perfectionnement et la mise en application des compétences scientifiques et technologiques de RNCan d'une manière stratégique afin de promouvoir l'innovation pour une meilleure efficacité économique, et un rendement environnemental amélioré, ont joué et continueront de jouer un rôle crucial dans cette démarche, tout comme l'efficacité de la réglementation.

Les améliorations de la productivité et de la compétitivité du secteur des ressources comprennent le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le programme Avantage Canada d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système de réglementation pour les grands projets ayant trait aux ressources naturelles, de promouvoir le développement de nouveaux produits du bois à valeur ajoutée à partir des espèces d'arbres précédemment sous-utilisées, et d'apporter des améliorations au rendement économique et environnemental au moyen d'efforts de S-T visant le développement de technologies et le traitement des minéraux et des métaux.

Priorité 2 : Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilité sont biens connus. La hausse de la demande accroît la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumière des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la pollution atmosphérique, de l'avenir de la forêt boréale (p. ex., les ravageurs, les incendies de forêt), de l'utilisation croissante de l'eau et des problèmes liés à la qualité de celle-ci ou des changements que connaît le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partagée avec les provinces et les territoires, est extrêmement importante pour le maintien de la qualité de vie et du bien-être de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivité mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux néfastes qui en découlent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorité à l'application judicieuse des règlements pour réduire l'empreinte écologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut établir des objectifs à long terme pour réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique et élaborer de nouvelles normes d'efficacité énergétique. Il faudra également investir stratégiquement dans un programme sur les énergies propres axé sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'énergie, l'accroissement des sources d'énergie propre et l'application de mesures de réduction des émissions provenant des sources d'énergie classiques.

Dans ces domaines, RNCan a fait des progrès considérables. Nos efforts ont contribué à une diminution de 16 p. cent de l'intensité des émissions du Canada entre 1990 et 2005 (exprimée sous forme des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant par unité du PIB) et à une amélioration de l'efficacité énergétique du Canada estimée à 14 p. cent entre 1990 et 2004. Les améliorations de l'efficacité et de la conservation des ressources comprennent la progression des technologies énergétique le long de la courbe d'innovation au moyen de projets de recherche, des activités dans des usines pilotes et des projets de démonstration, et la construction de nouvelles usines de production d'éthanol qui ont augmenté la capacité de production annuelle d'éthanol du Canada dans le cadre du Programme d'expansion du marché de l'éthanol.

Priorité 3 : Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

En raison des attaques terroristes et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, la sûreté et la sécurité sont devenues des impératifs internationaux. RNCan a fourni de l'expertise et des analyses pour les essais nucléaires effectués partout au monde. De plus, la surveillance 24/7 par le Ministère de l'activité sismique et des perturbations magnétiques, et l'analyse des risques de tsunamis au large des côtes du Canada, ont contribué à l'état de préparation et aux plans d'intervention des gens, de l'industrie et des organismes de protection civile. Au pays, les forêts sont menacées par des infestations telles que celles du dendroctone du pin ponderosa, tandis que les forestiers se préoccupent de plus en plus des feux de forêt partout au Canada. La sûreté et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires. On prévoit que les questions liées à la sûreté de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particulièrement dans le domaine de l'énergie, continueront d'être une préoccupation majeure pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs.

L'impératif de la sûreté et de la sécurité sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de façon stratégique. Cela touche non seulement à son mandat particulier en matière de réglementation, mais aussi à l'attention qu'il doit donner aux stratégies liées à la sécurité des personnes, à la stabilité des collectivités, à la gestion des urgences et à l'approvisionnement national en ressources naturelles. Conscient de ces préoccupations, RNCan fournit des compétences et des renseignements exacts et récents aux décideurs qui, à leur tour, fournissent aux organisations les outils leur permettant de protéger les gens et les ressources de base. On a fourni des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en cartographiant 3 750 000 hectares de forêts attaquées par le dendroctone et notre compréhension de l'approvisionnement en eau s'est approfondie en cartographiant les aquifères partout au Canada par l'entremise du Programme de cartographie des eaux souterraines. Les importations et exportations de diamants canadiens ont eu lieu conformément au régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et des plans d'urgence civils ont été établis afin d'assurer que les citoyens sont protégés, en cas de crise.

Priorité 4 : Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Le développement durable consiste à avoir et à utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus décisionnel intégré, basé sur les facteurs économiques, environnementaux et sociaux – un facteur essentiel de la solidité des villes et des collectivités. La création d'une capacité communautaire consiste à favoriser les conditions qui feront progresser le développement durable en améliorant la capacité des collectivités à prendre de meilleures décisions.

En vertu d'une exigence législative, RNCan continue de donner la priorité aux considérations environnementales associées à la mise en valeur des ressources naturelles. Les données scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les décisions prises sont éclairées et efficaces. Il est donc impératif que RNCan continue d'édifier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extracôtières du Canada, ainsi que de créer et d'améliorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivités d'utiliser efficacement ces connaissances.

En ce qui concerne le Nord, le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus stratégique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'épuisement des métaux communs et des réserves d'énergie classiques, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilisé aux possibilités associées à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'accès aux données scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilités. La troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée de RNCan, mettant l'accent sur les ressources de métaux communs, a mené à une hausse des investissements par le secteur privé et des travaux d'exploration ciblés. Cependant, les activités d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent être harmonisées avec le progrès communautaire et le respect de l'environnement.

Les initiatives de RNCan ont contribué à des décisions efficaces et des activités de soutien pour le développement responsable partout au Canada, incluant le Nord. Elles comprennent, entre autres, la production de plusieurs cartes importantes des fonds marins qui seront intégrées aux plans de gestion des pêches et aux stratégies de conservation par l'entremise du Programme de géosciences à l'appui de la gestion des océans; le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec la participation d'environ 500 partenaires; et le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces.

Priorité 5 : Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont gérés avec honnêteté et intégrité et d'une façon ouverte et transparente. Cette priorité exige une gestion ministérielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Ministère d'exécuter son mandat, sa mission et ses priorités ministérielles.

Pour s'assurer qu'il est en mesure de satisfaire aux priorités des Canadiens et de leur gouvernement, RNCan a investi de nouveau dans son processus systématique de planification stratégique et a lancé l'initiative « Étoile polaire », qui met l'accent sur l'élaboration d'un cadre stratégique pour les ressources naturelles et son intégration ministérielle; fait progresser son programme de renouvellement des ressources humaines; adopté une approche d'entreprise envers la planification des technologies de l'information et de la gestion de l'information et les investissements connexes; réalisé des économies de 3,3 millions de dollars au moyen de services partagés; et renforcé ses fonctions d'évaluation et de vérification.

Un sommaire de ces réalisations et des autres réalisations ministérielles se trouve dans la présente section, tandis que la Section II du présent rapport donne plus de détails sur toute les réalisations par activité de programme.

Tableau de concordance des activités de programmes aux priorités ministérielles

Le tableau suivant établit la concordance entre les activités de programme et les priorités ministérielles ainsi que les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada.


Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Secteurs stratégiques du gouvernement Une croissance économique forte Un environnement propre et sain Une croissance économique forte Une croissance économique forte
Activités de programmes
(en millions de $)
Sciences de la Terre Énergie* Forêt durable* Minéraux et métaux
Priorités ministérielles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles Dépenses prévues Dépenses actuelles
1. Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources 33,5 29,5 20,1 22,1 58,9 72,4 20,6 20,9
2. Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources 8,7 9,6 408,9 415,8 35,1 38,9 10,9 15,0
3. Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources 25,1 26,3 7,7 3,5 0,0 0,0 4,9 6,4
4. Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada 60,1 56,9 0,0 0,0 8,3 10,1 0,7 0,5
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation** 103,0 116,3 34,6 50,4 50,1 56,7 20,9 31,5
Programmes législatifs - au large des côtes de l'Atlantique 0,0 0,0 558,7 702,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Total RNCan 230,4 238,6 1 030,1 1 194,7 152,4 178,1 58,0 74,3

* Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

** Comprend la gestion et le soutien des programmes, et la gestion ministerielle pour toutes les activites de programme. L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavent inclues dans les depenses prevues du secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

1La Section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 présentait l'information par priorité ministérielle au lieu d'activités de programme. La Section II de ce RMR correspondant présente l'information par activités de programme afin de mieux refléter la contribution de nos programmes.

Structure de résultats du Ministère

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de quatre principales activités de programme : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt, et Minéraux et métaux. Chacune des activités de programme de RNCan est divisée en groupes plus petits d'activités conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique global du Ministère. L'activité de programme Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.


Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécéssaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir aux dangers naturels et anthropiques.
Activités de Programme : Résultats anticipés Sciences de la Terre Énergie Forêt durable Minéraux et métaux
Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation de la mise en valeur et de l'utilisatioin de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Sous-activités : Résultats anticipés

Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques

Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit

Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent

Sûreté et sécurite publiques : La sûreté et la sécurite des Canadiens sont améliorées

Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le réveloppement durable du secteur de l'énergie du Canada

Électricité et énergies renouveables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement

Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada

Efficacité énergétique et carburant de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada

S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie

Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes

Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées

International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier

Durabilité des forêts canadiennes : Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental

Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques

Compétitivité de l'industrie des produits forestiers du Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers

Politique fiscale et sociale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés

Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé. La proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés

S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée

Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs

Programme des minéraux et métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux. Les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada

Gestion ministérielle – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes

Rendement du Ministère par activité de programme

L'information sur le rendement présentée dans le présent rapport se fonde sur la structure des résultats de RNCan présentée à la page précédente. En mettant l'accent sur cette structure de résultats, RNCan a amélioré sa capacité de gérer en fonction des résultats. Il s'est également assuré que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorités gouvernementales et ministérielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des indicateurs de rendement et un sommaire des principales réalisations, par activité et sous-activité de programme.


Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Possibilités économiques : Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
La hausse des investissements dans l'exploration des ressources minérales et énergétiques par le secteur privé par suite des investissements dans la géoscience publique La géoscience publique a mené à la découverte ou au développement de ressources minérales et énergétiques nouvelles ou non traditionnelles; par exemple, la hausse des dépenses d'exploration du secteur privé dans les zones visées par la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC 3) est estimée à 50 millions de dollars jusqu'à présent et la circonscription de nouvelles cibles de forage dans les quatre zones est attribuée aux activités de l'IGC 3.
Satisfaire aux exigences légales de fournir un système d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le développement économique RNCan a effectué des levés afin d'appuyer les réclamations de droits en vertu de traités et les plans de mise en oeuvre pour les ententes sur les revendications territoriales globales dans plusieurs provinces, notamment l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique (C.-B.).
La disponibilité des données géospatiales et la satisfaction des utilisateurs envers l'accès, la qualité des données et le service L'initiative GéoBase de RNCan, un partenariat national qui produit des données géographiques fondamentales pour le Canada, a fourni des données pour les six couches de données de base, notamment les routes, les élévations, les imageries obtenues par télédétection, les voies navigables et les noms géographiques.
En vertu de la Stratégie du Canada pour les océans, les données sur les sciences de la Terre sont intégrées aux nouveaux plans et politiques de gestion des océans et aux régions protégées Le Programme de géosciences à l'appui de la gestion des océans a produit plusieurs importantes cartes des fonds marins qui ont été utilisées pour les plans de gestion des pêches et les stratégies de conservation, ainsi que des contributions à cinq plans de gestion des océans. De plus, des modèles des risques liés aux fonds marins ont été intégrés directement aux propositions de développement des hydrocarbures extracôtiers, y compris la mer de Beaufort et les zones extracôtières de Terre-Neuve.
Sous-activité/résultat anticipé – Un environnement propre : Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit
L'utilisation des évaluations de risques environnementaux préparées par RNCan qui mène à des mesures correctives RNCan a fourni des évaluations environnementales et des évaluations des ressources pour plusieurs projets miniers, y compris la mine de diamants Victor. De plus, le Ministère a collaboré avec l'exploitant d'une mine en C.-B. afin d'élaborer des modèles environnementaux qui ont réduit le risque d'exposition aux déchets miniers du paysage environnant.
Le pourcentage des principaux aquifères canadiens ayant fait l'objet d'évaluations complètes Le Programme de cartographie des eaux souterraines de RNCan a permis de reconnaître, de cartographier et d'évaluer les aquifères du Canada afin d'estimer la disponibilité, la vulnérabilité et la durabilité des eaux souterraines. Neuf des trente principaux aquifères du Canada avaient été cartographiés à la fin de 2006-2007.
Sous-activité/résultat anticipé – Renforcer la résilience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
L'accès par les Canadiens à l'information produite par RNCan afin d'élaborer des stratégies pour s'adapter au changement climatique RNCan a collaboré avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro afin d'évaluer les tendances climatiques et la variabilité des ressources en eau. Le Ministère vise à élargir les connaissances acquises au moyen de ces études de cas afin d'aider les autres services publics à planifier la capacité future.
Sous-activité/résultat anticipé – Sûreté et sécurité publiques : La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées
RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées RNCan a fourni de l'expertise afin d'appuyer la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. En décembre 2006, le Ministère a fourni la confirmation de l'essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée et des évaluations de suivi détaillées; ces dernières étaient cruciales afin de déterminer la nature de l'essai nucléaire.
L'utilisation accrue des évaluations de risque effectuées par RNCan pour la planification et la prise de décisions au sujet de l'atténuation des risques Le Ministère a effectué un certain nombre d'évaluations des risques, notamment la hauteur probable des vagues des tsunamis pour l'organisme de protection civile de la C.-B. Il a aussi élaboré, de concert avec l'université de Calgary, du matériel pour mesurer la perturbation des radiocommunications et du Système de positionnement global découlant de risques atmosphériques d'origine spatiale.
Satisfaire aux obligations du traité international visant à maintenir une frontière bien définie entre le Canada et les États-Unis pour garantir la sécurité de la frontière On a exécuté, dans les délais prévus, des plans d'entretien de cinq ans et de quinze ans pour la section canadienne de la Commission de la frontière internationale.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME – ÉNERGIE – Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada.
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Politique énergétique : L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada
La contribution au PIB du secteur énergétique du Canada La contribution au PIB du secteur énergétique du Canada représentait 5,8 p. cent en 2006.
Les exportations d'énergie du Canada La valeur des exportations d'énergie du Canada a atteint 86 milliards de dollars en 2006, représentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises
L'intensité des émissions du Canada L'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxyde de carbone émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 16 p. cent entre 1990 et 2005.
Sous-activité/résultat anticipé – électricité et énergies renouvelables : le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement
Le nombre de pétajoules (PJ) d'énergie électrique et thermique sans émission ou très peu au Canada En 2005, plus de 1600 PJ d'énergie électrique ont été produits à partir de sources sans émissions ou très peu, ce qui constitue une hausse par rapport à environ 1550 PJ en 2004. De plus, en 2005, l'hydroélectricité représentait 1290,4 PJ de l'énergie électrique produite (énergie éolienne 5,6 PJ; énergie nucléaire 312,6 PJ; et biomasse 26,2 PJ).
L'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité (IFAE) En 2003 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), l'IFAE était 0,99878; si on exclut les impacts de la panne du 14 août et de l'ouragan Juan de 2003, l'IFAE passe à 0,99941.
L'intensité des émissions découlant de la production d'électricité au Canada Une hausse relative de la production d'électricité à partir du gaz naturel et du coke de pétrole, et une baisse relative de l'énergie nucléaire et de l'hydroélectricité, a occasionné une hausse de 5 p. cent de l'intensité des GES dégagés par l'énergie utilisée pour produire de l'électricité de 1990 à 2004, qui est passée de 31,5 tonnes/térajoules (TJ) à 33,0 tonnes/TJ. Toutefois, suivant une baisse de 36,1 tonnes/TJ en 2003 à 33,0 tonnes/TJ en 2004, l'effet de l'intensité est à son plus bas niveau depuis 1997 parce que trois réacteurs nucléaires situés en Ontario, qui étaient hors service depuis la fin des années 1990, ont été remis en service en 2003.
La confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire Les sondages effectués dans la région de Port Hope indiquent que des années de discussion et d'éducation ont mené à une hausse constante de la sensibilisation de la collectivité et de sa compréhension des efforts de nettoyage des déchets. Aujourd'hui, 73 p. cent des résidents locaux se fient à la proposition du gouvernement.
Sous-activité/résultat anticipé – Ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
La sensibilisation accrue du public aux marchés pétroliers et leur meilleure compréhension de ces marchés Les Canadiens ont accès aux données de RNCan sur les marchés de l'essence et à des données à jour sur les produits pétroliers.
Sous-activité/résultat anticipé – Efficacité énergétique et carburants de remplacement : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
Le pourcentage des améliorations de l'efficacité énergétique L'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent entre 1990 et 2004 (les dernières années pour lesquelles des données sont disponibles).
Le nombre de pétajoules d'énergie économisés grâce à l'efficacité énergétique En 2004 uniquement, ces améliorations ont réduit la consommation d'énergie de 902,7 pétajoules par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.
La production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport En 2004, la production de carburants renouvelables équivalait à 0,23 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
L'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport En 2004, la consommation de carburants de remplacement équivalait à environ 1,3 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
Sous-activité/résultat anticipé – S-T énergétique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie
Le ciblage des technologies (c.-à-d. répartition des projets le long de la courbe d'innovation) Des progrès considérables ont été réalisés le long de la courbe d'innovation : 233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliquée, 73 activités en usine pilote et 29 projets de démonstration.
Le nombre de codes publiés, de présentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences émis L'élaboration de codes, normes et règlements supprime les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies et augmente la pénétration du marché, tout en offrant un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. En 2006-2007, 36 codes ont été publiés; 1005 présentations ont été faites par les scientifiques chargés des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets étaient actifs; 9 brevets et 55 licences ont été émis.
Le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'énergie Les partenariats permettent d'augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, de renforcer notre réputation sur la scène internationale et d'augmenter nos exportations de technologies innovatrices. En 2006-2007, il y avait 486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - FORÊT DURABLE – Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes
Un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) créé par RNCan, est établi et définit les priorités et buts en matière d'innovation afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada Un nouvel institut national de recherche forestière, FPInnovations, a été créé au moyen de la fusion de Paprican, FERIC et Forintek, et comprend le CCFB.
Le CCFB est pleinement opérationnel et a intégré ses priorités à celles de l'institut national de recherche en foresterie Le CCFB a été inauguré en avril 2006 et il élabore ses priorités en collaboration l'organisme nouvellement créé, FPInnovations.
Les universitaires participent activement au développement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie L'équipe de conception du CCFB comprend une représentation active de la part des universitaires.
Sous-activité/résultat anticipé – Changement climatique : Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées
De l'information et des options pour l'inclusion des forêts dans les stratégies d'adaptation, y compris les options pour gérer les forêts du Canada Le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts de RNCan est utilisé pour comprendre l'effet des forêts aménagées sur le carbone forestier.
L'information sur les forêts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) en avril de chaque année RNCan a aidé Environnement Canada à satisfaire aux exigences de rapport en vertu de la CCNUCC en avril 2006. On a achevé une analyse intégrée des risques liés aux sciences et aux politiques visant à déterminer s'il fallait tenir compte des forêts aménagées du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sous-activité/résultat anticipé – International : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier
Le nombre de pays ayant des forêts participant activement à l'initiative dirigée par le Canada visant à obtenir une entente internationale sur la gestion durable des forêts RNCan, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international ont coparrainé une réunion de 20 pays ayant des vues similaires afin d'établir un instrument ayant force exécutoire (IFE) pour la gestion durable des forêts au cours d'octobre 2006 à Gatineau, au Québec. Une série de réunions bilatérales avec neuf pays ayant des vues similaires et appuyant un IFE ont aussi eu lieu au même moment que la réunion du Comité sur la foresterie de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome, en Italie, en mars 2007.
La valeur des contributions obtenues par suite de relations bilatérales clés en sciences et technologie, notamment avec les États-Unis, la Russie et la Chine En 2005 le Canada et la Russie ont signé une Déclaration de coopération technique pour une période de trois ans, dans le but d'améliorer la gestion durable des forêts russes. En 2006-2007, on a réalisé des progrès considérables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier. L'amélioration de la capacité de la Russie dans ces domaines aidera ce pays à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Sous-activité/résultat anticipé – Durabilité des forêts canadiennes: Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental
La pleine mise en oeuvre de l'élément Contrôle de la propagation de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin (DDP), y compris l'atténuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des stratégies de contrôle aux régions boisées touchées par le dendroctone On a fourni des données critiques sur le taux et la gravité de l'infestation de DPP. Par exemple, on a achevé des cartes numériques de 3 750 000 hectares de forêts attaquées par le dendroctone. On a supprimé 90 000 arbres attaqués par le dendroctone, en les coupant et brûlant, sur les terres forestières provinciales le long de la frontière entre la C.B. et l'Alberta.
Le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers Le Conseil canadien des ministres des Forêts a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. On a établi un groupe directeur se composant de représentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B., et de l'Ontario.
Sous-activité/résultat anticipé – Collectivités fortes : Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
Lancement de l'élément Protéger les collectivités et ressources forestières de la Réponse fédérale à l'infestation de DPP en C.-B., y compris l'élaboration d'options ayant trait à de nouvelles possibilités fondées sur les ressources naturelles pour les collectivités touchées On a établi des options pour trois collectivités des Premières nations et géré la charge de combustibles sur 115 hectares. On a achevé la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des forêts modèles (PFM) Le PFM a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme forestier des premières nations (PFPN) Le PFPN était responsable d'environ 150 projets de renforcement des capacités, comprenant 155 collectivités des Premières nations. Le programme a dépensé un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions supplémentaires en espèces et en nature par les partenaires pour une valeur totale de 13,7 millions consacrée à des projets.
Conversion du Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) en un instrument géré localement pour le soutien de projets qui contribuent à la durabilité à long terme des ressources forestières et à la stabilité des collectivités sur les îles de la Reine-Charlotte RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transféré 25 millions de dollars des fonds se trouvant encore dans le CRMS à une fiducie caritative, le Gwaii Forest Charitable Trust.
Sous-activité/résultat anticipé – Compétitivité de l'industrie des produits forestiers au Canada : L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers
La réduction des obstacles techniques à l'utilisation du bois sur les marchés étrangers et nord-américains En Chine, une première ébauche du code local de construction à ossature de bois et du code de sécurité incendie de Shanghai a été achevée et on attend leur approbation. Au Japon, l'approbation ministérielle de bâtiments à poteaux et poutres dans les zones protégées contre les incendies a été obtenue; le pin gris a été accepté comme une essence approuvée pour la fabrication de bois de charpente lamellé-collé; et la gamme de produits de bois du tsuga du Canada (pruche) séché au séchoir dont la résistance est équivalente aux produits du bois d'ingénierie a été certifiée.
L'accroissement de la compétitivité et de la productivité du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois De nouveaux produits du bois à valeur ajoutée mis au point à partir d'essences d'arbres sous-utilisées au nord du Québec et en Ontario ont contribué à la croissance de l'industrie des poutrelles en I dans l'est du Canada et ont mené indirectement à l'établissement de nouvelles installations de fabrication créant d'importantes possibilités d'emploi.
L'expansion des marchés du bois sur certains marchés étrangers et nord-américains Les exportations de bois à la Chine ont augmenté de 100 millions de dollars depuis 2000 et s'élèvent maintenant à 121 millions de dollars. Après des années de baisse, les exportations au Japon se sont stabilisées; la valeur des exportations du bois à la Corée du Sud a augmenté de 38 p. cent en 2006, s'élevant à 100 millions de dollars; la valeur des exportations de bois à l'Europe a augmenté de 18 p. cent en 2006, s'élevant à 632 millions de dollars.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - MINÉRAUX ET MÉTAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – Politique économique et fiscale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés
Le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilisés pour l'exploration minérale et l'exploitation minière partout au monde Par l'entremise des institutions financières canadiennes, des entreprises canadiennes ont obtenu un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accordé, à l'échelle mondiale, à l'exploration minérale et à la mise en valeur de gisements de minéraux en 2006.
Le Canada effectue plus de 15 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale D'après les données sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada effectue plus de 19 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale.
Le taux de diminution des réserves de métaux de base est modéré Les données de 2005 indiquent des réserves accrues de cuivre, nickel, molybdène et or, et les dépenses d'exploration continuent sans cesse d'augmenter.
Sous-activité/résultat anticipé – Analyse de l'industrie et développement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés
Les mesures restreignant l'accès aux marchés et les investissements sont minimisées ou éliminées si elles sont inutiles RNCan a contribué à la prestation des conseils techniques et stratégiques qui ont amené l'Union européenne à exempter les matériaux recyclables de la nouvelle législation qui impose l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et à exempter les minerais et les concentrés de l'enregistrement.
Le Canada réussit à convaincre les organismes intergouvernementaux d'élaborer un programme concerté afin d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) Les ministres de l'Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) responsables des mines, le Partenariat minier africain et les ministres des Mines des Amériques ont inclus l'élaboration d'une réponse gouvernementale appropriée à la réunion de la CDDNU de 2010 en tant qu'élément de leur programme de travail dans le cadre de leur programme de planification à long terme.
Les Autochtones représentent 5 p. cent de la main-d'oeuvre de l'industrie minière du Canada De 1996 à 2001 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), la participation des Autochtones au secteur minier est passé de 3,6 à 5,3 p. cent de la main-d'oeuvre.
La sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activités d'exploitation minière est accrue RNCan, en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, a offert quatre séances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation minière, à des communautés autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la Côte-Nord, au Québec; dans le nord du Québec; et à Vancouver, en Colombie-Britannique). RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et l'AINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones ». Ces activités ont aidé les peuples et les communautés autochtones à mieux comprendre tous les aspects du développement minier.
Des politiques fédérales sont élaborées en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuyées par ces derniers Des partenariats intergouvernementaux ont été renforcés au moyen de l'adoption du cadre d'action des ministres des Mines et de la mise en oeuvre d'un plan d'action pour faire progresser les priorités partagées.
Sous-activité/résultat anticipé – S-T liées aux minéraux et métaux : Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée
Les taux de croissance de la productivité de la main-d'oeuvre et de la productivité totale dans les industries des minéraux et des métaux du Canada sont supérieurs à la moyenne nationale pour toutes les industries Trente-deux projets entrepris en 2006-2007 avaient pour but de hausser les niveaux de productivité dans l'industrie des minéraux et des métaux. Cinq projets ont été achevés pendant l'année, notamment un projet exécuté pour un grand producteur d'or pour former 12 travailleurs en conception expérimentale au moyen de techniques statistiques, afin d'améliorer les activités de broyage; et le développement d'un logiciel de modélisation tridimensionnelle de la ventilation des mines qui met en relation des facteurs comme les besoins en énergie et l'efficacité des ventilateurs, afin de déterminer la conception optimale pour minimiser les coûts de la ventilation.
Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants par les industries des minéraux et des métaux et les industries connexes (ex., transport) sont réduites Soixante-douze projets ont été exécutés pour réduire, contrôler ou atténuer les effets des polluants émis par l'industrie des minéraux. À titre d'expert, RNCan a présenté des observations pour la modification du Règlement sur les usines de fusion de métaux communs et le Règlement sur les effluents des mines de métaux, publiés pendant l'année. Trente-neuf projets de recherche ont été achevés et 47 projets ont été entrepris pour mettre au point de nouveaux matériaux et des techniques de transformation de matériaux dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie minière sont améliorées Quatre-vingt-quatre projets ont été exécutés dans le but d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs des mines. RNCan a procédé au transfert commercial d'une poignée anti-vibratile pour perforatrice de roches, afin de prévenir la maladie de Raynaud (maladie des doigts blancs), et a terminé le Programme d'évaluation des émissions de moteurs diesel. Ce dernier a notamment permis de mettre au point un filtre en céramique afin de réduire les émissions de particules fines dans l'environnement des mines.
Sous-activité/résultat anticipé – Sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs
Le nombre d'accidents liés aux explosifs est inférieur ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes On a tenu d'excellentes statistiques sur la sécurité des explosifs au Canada. Aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs en 2006-2007.
La quantité d'incidents où les explosifs volés sont inférieurs ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes Cinq vols d'explosifs ont eu lieu en 2006, comparativement à dix en 2005 et six en 2004.
Sous-activité/résultat anticipé – Programmes des minéraux et des métaux : Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada
Les Canadiens reçoivent des statistiques pertinentes, exactes, récentes et accessibles, selon la définition du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur les industries des minéraux et des métaux RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique à Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les délais convenus.
Les évaluations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont achevées dans les délais convenus RNCan a rempli ses obligations d'origine législative quant à l'évaluation environnementale des projets miniers, à titre d'autorité responsable de ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la législation présidant à la gestion des ressources dans le Nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, relativement à l'évaluation environnementale des projets miniers.
Le processus de réglementation (ex., le processus d'évaluation environnementale, et les permis, licences et autorisations réglementaires) est rationalisé au moyen d'une approche fondée sur un guichet unique RNCan a collaboré avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux en vue de formuler des recommandations ayant trait à l'amélioration du cadre de réglementation de l'activité minière, pour en faire un outil homogène, opportun, prévisible, efficace pour protéger l'environnement et coordonné au niveau des administrations.
La quantité de diamants bruts importés des non-participants au Processus de Kimberley et exportés à ces derniers est nulle Le commerce du diamant au Canada est assujeti aux restrictions d'importation et à l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au régime de certification du Processus de Kimberley. Tous les envois expédiés vers l'étranger, soit 271 au total, et tous les envois reçus de l'étranger, soit 320 au total, ont constitué d'échanges commerciaux avec des participants.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME - GESTION MINISTÉRIELLE – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle habilitantes
Indicateurs de rendement principaux Principales réalisations
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan est appuyé par des fonctions de gestion ministérielle efficientes et efficaces
Les dépenses réelles du Ministère correspondent à environ -5 p. cent des dépenses planifiées (crédits 1, 5 et 10) RNCan n'a pas dépassé son objectif en matière de dépenses, puisque ses dépenses réelles étaient inférieures de 1,5 p. cent à ses dépenses planifiées.
La preuve que les importantes initiatives de renouvellement des ressources humaines ont été mises en oeuvre RNCan a établi un précédent au sein de la fonction publique en élaborant un cadre pour normaliser la création des postes de EX-01 à EX-03.
La mesure dans laquelle le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont investi dans le Plan d'investissement à long terme de RNCan (PILT) Le PILT a été élaboré et approuvé conditionnellement.
La mesure dans laquelle RNCan investit dans la recapitalisation des biens immobiliers par rapport à la norme standard de 4 p. cent Dans le domaine des biens immobiliers, le Ministère a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inférieur à la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exigé un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un déficit de 39,1 millions de dollars.
La preuve d'une approche d'entreprise envers la planification de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) et les investissements connexes On a achevé un Cadre pour une stratégie de GI et entamé les travaux sur la stratégie de GI, fait progresser une initiative comportant une feuille de route stratégique et mis en oeuvre un modèle de financement de l'infrastructure TI; on a atteint une conformité de 92 p. cent à la Norme de gestion de la sécurité TI et achevé des évaluations de 8 fonctions de travail essentielles.
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en étant appuyé par des services administratifs partagés efficients et efficaces
Les économies totales provenant des services partagés RNCan a réalisé des économies de 3,3 millions de dollars au moyen de son Initiative des services partagés.
Sous-activité/résultat anticipé – Les systèmes, programmes, politiques et initiatives de gestion du Ministère sont renforcés par des évaluations indépendantes du rendement
La fonction de vérification interne satisfait aux exigences de la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le contrôleur général du Canada Le contrôleur général du Canada a attribué la cote acceptable à cette fonction dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006.
La fonction d'évaluation interne satisfait aux exigences de la Politique d'évaluation du gouvernement du Canada et est jugée satisfaisante par le Secrétariat du Conseil du Trésor La fonction satisfait aux exigences de la Politique d'évaluation et a obtenu la cote fort dans l'évaluation du CRG de 2006.
Sous-activité/résultat anticipé – RNCan reçoit des analyses, des politiques, des stratégies et des services liés aux connaissances exhaustifs sur la S-T
L'ampleur de l'influence de RNCan sur la S-T (ex. preuve qualitative et quantitative dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services liés aux connaissances) Les efforts visaient à mieux comprendre le rôle de la S-T de RNCan dans le système d'innovation, à aplanir les obstacles qui empêchent RNCan d'être mieux positionné, et à fournir les connaissances et les idées afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine décennie.