Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
SECTION 2 - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse selon l’activité de programme
Nota : Les modifications apportées aux énoncés du résultat stratégique, de l’activité de programme et de la description de l’activité de programme, pour les rendre plus clairs et simples, ont été approuvées en mai 2007.
Résultat stratégique
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont tenus publiquement responsables de leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions.
Activité de programme
Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions.
Description de l’activité de programme
La CPP examine les plaintes reçues du public au sujet de la conduite de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l’exercice de leurs fonctions. Lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC traite leurs plaintes, ils peuvent demander un examen de leur cas à la CPP. À l’appui de ces examens, la CPP peut conduire des audiences et enquêtes; elle rend compte de ses constatations et formule des recommandations à l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.
Résultats prévus et résultats accomplis
- Les constatations et recommandations de la CPP sont acceptées par le commissaire de la GRC.
- Les recommandations de la CPP influent sur les politiques nationales de la GRC et sur la conduite de ses membres.
En 2006-2007, la CPP a publié 48 rapports intérimaires contenant 184 conclusions, moitié d'entre eux contraire.
Les recommandations de la CPP ne sont pas exécutoires, mais la GRC s’est engagée à donner suite à la majorité de ces recommandations. C’est ainsi que des membres de la GRC ont reçu une formation supplémentaire ou des directives opérationnelles pertinentes, et que des modifications importantes ont été apportées aux politiques et pratiques de formation de la GRC.
Appui aux priorités de la CPP
À elle seule, cette activité de programme de la CPP appuie toutes ses priorités. En effet, pour assurer un examen civil efficace des activités policières des membres de la GRC, la CPP doit agir sur plusieurs fronts : se donner un mandat clair; connaître les collectivités qu’elle dessert; utiliser des méthodes et outils de pointe; livrer en temps opportun des produits de qualité; se doter d’une infrastructure de gouvernance et de gestion solide.
Chacune des priorités définies pour la période visée par le rapport et pour les prochaines années à venir appuie ses besoins. La CPP s’efforcera de se rendre plus utile en faisant valoir l’intérêt d’une expansion de son mandat en matière d’élaboration des politiques et des lois. Elle élaborera un processus d’analyse de la rentabilisation en vue de renforcer la base de ressources requises pour améliorer l’intégrité des programmes. Elle lancera un programme de renforcement de la capacité de recherche et de gestion de l’information en vue de consacrer davantage de ressources à l’analyse des nouvelles tendances et de donner des avis au gouvernement en matière de stratégies. Elle élargira sa fonction d’action directe et de communication en ciblant les collectivités marginalisées et désavantagées, et continuera de favoriser un milieu de travail de choix.