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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section IV - Autres sujets d'intérêt
Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes
| Vérifications ou évaluations internes |
| Aucune vérification n'a encore été réalisée puisque les opérations de l'Agence n'ont commencé que le 14 février, 2007, soit une période de six semaines. L'Agence doit se conformer à la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor et aux directives annexes le cas échéant. Elle devra soumettre régulièrement un rapport sur le rendement de
toutes les initiatives qu'elle a lancées dans le cadre du Budget principal des dépenses en utilisant le Rapport sur les plans et sur les Priorités et le Rapport de rendement de l'Agence. Une Architecture des activités de programme (AAP) initiale a été préparée pour PAC; elle sera utilisée pour élaborer la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) à
l'intention de l'Agence et servira à la préparation de rapports sur le rendement. À titre de nouvelle organisation, PAC devra au départ porter son attention sur l'efficacité de sa mise sur pied. Par voie de conséquence, des indicateurs de rendement doivent être élaborés conformément à la mise en oeuvre des outils de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée qui permettront d'évaluer et de présenter un rapport sur les progrès réalisés touchant le mandat législatif et réglementaire de l'Agence. La présidente de l'Agence, en étant la directrice générale, est responsable de la gestion, de l'orientation et du contrôle efficaces de l'Agence, y compris l'obligation de s'assurer que les ressources affectées à l'Agence pour qu'elle atteigne ses objectifs sont bien gérées, sont consacrées aux priorités déterminées par les ministres et apportent des résultats pour les Canadiens. Il est prévu qu'un examen parlementaire exhaustif des dispositions et de l'application de la Loi conformément à l'article 70 de ladite Loi aura lieu trois ans après la mise sur pied de l'Agence. Ce sera en fait la première occasion d'évaluer les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats désirés. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande expérience en prestation de programmes, il est prévu que des ressources externes seront embauchées de façon périodique pour mener un examen indépendant de son fonctionnement en abordant les questions de gestion liées à la mise en oeuvre de l'Agence, de la gestion des risques et des données sur le rendement. |