Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Section II - Ananlyse des activiés de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Résultat stratégique :

Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associés à la procréation assistée.

Nom de l'activité de programme : Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de PA

Ressources financières : (en milliers $)


Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

4 320$

4 320$

60$


Ressources humaines :


Prévues Réelles Différence
22 ÉTP 1 ÉTP 21 ÉTP

Objectif

Assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire de la PA.

Description

PAC atteindra cet objectif par les activités suivantes :

  • • délivrance des autorisations relatives aux activités contrôlées et aux installations utilisées par des personnes ou des institutions compétentes;
  • • évaluation des demandes selon les exigences de l'autorisation, y compris des considérations de nature scientifique et éthique;
  • • réalisation d'inspections périodiques des cliniques de PA, des fournisseurs de services ou des chercheurs afin d'assurer la conformité;
  • • obtention de la participation ou de l'appui d'organisations reconnues à l'élaboration d'autres outils de soutien stratégique (p. ex., des normes, des lignes directrices, des modèles d'accréditation, etc.)

Principaux résultats

Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :

  • • délivrance des autorisations et régime d'inspection efficaces et efficients;
  • • conformité aux interdictions et aux activités contrôlées de la part des praticiens et des chercheurs médicaux;
  • • sécurité accrue et réussite des activités de contrôle menées.

L'Agence a cherché à avancer relativement à cette priorité :

  • • en retenant les services d'experts conseils dans des secteurs fonctionnels clés tout en commençant à recruter son personnel permanent;
  • • en amorçant des discussions sur des protocoles d'entente clés, notamment avec l'Inspectorat de SC;
  • • en entreprenant la planification d'un protocole pour traiter les plaintes;
  • • en étant en contact avec les intervenants clés;
  • • en entreprenant un examen des « meilleures pratiques » internationales;
  • • en tenant des séances d'information techniques pertinentes et d'autres activités d'orientation connexes.

Tout en commençant à recruter son personnel permanent, PAC a retenu les services d'experts conseils pour fournir des services essentiels de soutien et de mise en place des fonctions de base dans des secteurs fonctionnels clés. PAC a également conclu des protocoles, ou déterminé lesquels seraient nécessaires, pour remplir son mandat. Elle a notamment entrepris des pourparlers pour en arriver à un protocole d'entente avec l'Inspectorat de Santé Canada pour lui permettre de terminer son travail de sensibilisation des intervenants et de collecte de renseignements en vue de la mise en place de ses systèmes de surveillance, de vérification de la conformité et d'autorisation. Des réunions ont également été convoquées avec les intervenants clés dans le système pour examiner des questions du même ordre. Le travail a aussi débuté au sujet d'un protocole pour traiter les plaintes, afin d'atténuer le risque de responsabilité potentielle de l'Agence et de l'État. Enfin, un examen a été entrepris des pratiques exemplaires au niveau international, en relation avec les structures et les comités consultatifs de l'Agence et de son conseil.

Nom de l'activité de programme : Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée

Ressources financières :


Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
5 361 $ 5 361 $ 74 $

Ressources humaines :


Prévues Réelles Différence
22 ÉTP 1 ÉTP 21 ÉTP

Description des activités de programme et résultats attendus

Objectif

Devenir un centre de savoir-faire et de référence de renseignements sur la PA à l'intention des décideurs, des praticiens, des patients, des enfants conçus au moyen des technologies de la PA et du grand public canadien.

Description

PAC atteindra cet objectif par les activités suivantes :

  • • garde à jour d'un registre national de renseignements médicaux (RRM) pour consolider les renseignements médicaux sur les donneurs, les patients et les enfants conçus au moyen des technologies de la PA afin de permettre l'utilisation de mécanismes de vérification rétrospective et de retraçage;
  • • prestation permanente de rapports sur les activités contrôlées de PA, notamment les taux de succès remportés par les cliniques de PA, les résultats des recherches afin de permettre aux utilisateurs éventuels de la PA de prendre des décisions éclairées;
  • • transmission de l'information au grand public sur des questions ou des sujets touchant la PA au moyen d'un site Web ou d'autres médias, les brochures, par exemple.

Principaux résultats

Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :

  • • un RRM confidentiel et sécuritaire;
  • • une information améliorée lors d'une prise de décisions par des praticiens et par les utilisateurs éventuels des procédures de PA;
  • • un accès amélioré aux enfants conçus au moyen des technologies de la PA à de l'information sur leur historique génétique;
  • • une plus grande sensibilité du public canadien à l'égard des questions ou des problèmes touchant la PA.

L'Agence a cherché à avancer relativement à cette priorité en concentrant ses efforts sur les activités suivantes :

  • • en amorçant des discussions pour permettre à PAC d'assumer la responsabilité du projet d'établissement du registre;
  • • en entreprenant le travail technique relatif à l'architecture, à la qualité et à la sécurité du système;
  • • en rencontrant le Commissaire à la protection de la vie privée;
  • • en demandant des directives au conseil d'administration lors de sa réunion inaugurale;
  • • en étant en contact avec les intervenants.

Des discussions ont été entreprises avec Santé Canada en vue du transfert officiel de la responsabilité du projet d'établissement du registre à l'Agence. À cette fin, le personnel de l'Agence a commencé à définir les options pour la conception de l'architecture du système, y compris son interface avec les plates formes de TI de SC. Des normes de qualité et de sécurité possibles pour le registre ont également été examinées. Une rencontre avec le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée pour discuter de la protection des renseignements personnels relatifs aux donneurs, aux receveuses et aux enfants nés de la procréation assistée a fourni une information précieuse pour la conception du registre, comme l'apport des administrateurs de l'Agence et des intervenants clés dans la procréation assistée.