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Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associés à la procréation assistée.
Ressources financières : (en milliers $)
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
4 320$ |
4 320$ |
60$ |
Ressources humaines :
Prévues | Réelles | Différence |
---|---|---|
22 ÉTP | 1 ÉTP | 21 ÉTP |
Objectif
Assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire de la PA.
Description
PAC atteindra cet objectif par les activités suivantes :
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :
L'Agence a cherché à avancer relativement à cette priorité :
Tout en commençant à recruter son personnel permanent, PAC a retenu les services d'experts conseils pour fournir des services essentiels de soutien et de mise en place des fonctions de base dans des secteurs fonctionnels clés. PAC a également conclu des protocoles, ou déterminé lesquels seraient nécessaires, pour remplir son mandat. Elle a notamment entrepris des pourparlers pour en arriver à un protocole d'entente avec l'Inspectorat de Santé Canada pour lui permettre de terminer son travail de sensibilisation des intervenants et de collecte de renseignements en vue de la mise en place de ses systèmes de surveillance, de vérification de la conformité et d'autorisation. Des réunions ont également été convoquées avec les intervenants clés dans le système pour examiner des questions du même ordre. Le travail a aussi débuté au sujet d'un protocole pour traiter les plaintes, afin d'atténuer le risque de responsabilité potentielle de l'Agence et de l'État. Enfin, un examen a été entrepris des pratiques exemplaires au niveau international, en relation avec les structures et les comités consultatifs de l'Agence et de son conseil.
Ressources financières :
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
5 361 $ | 5 361 $ | 74 $ |
Ressources humaines :
Prévues | Réelles | Différence |
---|---|---|
22 ÉTP | 1 ÉTP | 21 ÉTP |
Description des activités de programme et résultats attendus
Objectif
Devenir un centre de savoir-faire et de référence de renseignements sur la PA à l'intention des décideurs, des praticiens, des patients, des enfants conçus au moyen des technologies de la PA et du grand public canadien.
Description
PAC atteindra cet objectif par les activités suivantes :
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :
L'Agence a cherché à avancer relativement à cette priorité en concentrant ses efforts sur les activités suivantes :
Des discussions ont été entreprises avec Santé Canada en vue du transfert officiel de la responsabilité du projet d'établissement du registre à l'Agence. À cette fin, le personnel de l'Agence a commencé à définir les options pour la conception de l'architecture du système, y compris son interface avec les plates formes de TI de SC. Des normes de qualité et de sécurité possibles pour le registre ont également été examinées. Une rencontre avec le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée pour discuter de la protection des renseignements personnels relatifs aux donneurs, aux receveuses et aux enfants nés de la procréation assistée a fourni une information précieuse pour la conception du registre, comme l'apport des administrateurs de l'Agence et des intervenants clés dans la procréation assistée.