Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Table des matières

Section I - Survol du ministère

Message du président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Réalisations du ministère
Contexte

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse du rendement par activité de programme
Résultats en matière de rendement
Incidence des récentes décisions du Tribunal  sur les citoyens Canadiens

Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels
États financiers
Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2006-2007

Section IV - Autres sujets d'intérêt