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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section II – Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Analyse par activit�s de programmes

Le Minist�re vise un seul r�sultat strat�gique et est compos� de trois activit�s de programmes. La pr�sente section du Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) fournit des renseignements d�taill�s sur le rendement concernant chaque activit� de programme, en donnant les �l�ments cl�s � examiner et les principales activit�s � effectuer.

R�sultat strat�gique	Renforcer la s�curit� publique et la protection civile des Canadiens dans une soci�t� ouverte.

Activit� de programme	Priorit�s	R�sultats escompt�s	Page
Mesures d’urgence et s�curit� nationale	Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens	Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on m�ne des interventions appropri�es et mesur�es en vue de prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens.	24
Services de police, application de la loi et interop�rabilit�	Lutter contre le crime organis� et les crimes graves	Capacit�s accrues pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves.	36
S�curit� de la population et partenariats	Accro�tre la s�curit� des collectivit�s	Confiance du public � l’�gard du fait que le programme de s�curit� publique du gouvernement du Canada est souple, solide et d�terminant dans le cadre d’une crise � l’�chelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.	45

Mesures d’urgence et s�curit� nationale
Priorit�	Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens
R�sultat escompt�	Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on m�ne des interventions appropri�es et mesur�es en vue de prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens.

Des catastrophes naturelles comme les pand�mies, les tremblements de terre et les inondations, aux situations d’urgence d’origine humaine comme les accidents industriels ou les attaques terroristes, les Canadiens vivent dans un contexte de menace de plus en plus complexe. Au Canada, bien que la plupart des situations d’urgence soient prises en charge � l’�chelle locale, certains facteurs, comme l’urbanisation accrue, l’interd�pendance des infrastructures essentielles, les groupes terroristes internationaux, les �v�nements m�t�orologiques s�v�res, ainsi que les d�placements constants des personnes et les �changes commerciaux continus aux fronti�res, augmentent la possibilit� que des catastrophes se produisant au Canada transcendent les fronti�res g�ographiques et les sph�res de comp�tence. Par cons�quent, tous les paliers de gouvernement ont le devoir, envers leurs citoyens, d’analyser les risques, de les pr�venir et de les att�nuer, lorsque c’est possible, et de continuellement am�liorer leur capacit� de travailler ensemble afin de se pr�parer, de r�pondre et de se remettre des cons�quences des catastrophes.

Le Minist�re est en train de mettre au point un syst�me national int�gr� de gestion des mesures d’urgence dans le cadre d’une approche tous risques en vue de r�gler les probl�mes li�s au climat de menace. Ces activit�s visent � sauver des vies et � prot�ger l’environnement, les biens et l’�conomie. Il met l’accent sur les investissements strat�giques, les politiques et les programmes ainsi que les initiatives l�gislatives et r�glementaires en vue de favoriser l’adoption d’une d�marche �quilibr�e.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
267 013 $	244 782 $	108 918 $

Ressources humaines pour 2006-2007
Pr�vues	R�elles
575 ETP	421 ETP

Quatre domaines strat�giques cibles sont li�s � la gestion des mesures d’urgence et � la s�curit� nationale pour 2006-2007 :

Renforcer le fondement de la gestion des mesures d’urgence
Mettre en place un m�canisme efficace de gestion des mesures d’urgence
�tablir un solide cadre de s�curit� nationale
La cybers�curit�

Renforcer le fondement de la gestion des mesures d’urgence
Afin de prot�ger son cadre socio-�conomique, le Canada a besoin d’une base solide en mati�re de gestion des urgences, qui comprend des mesures juridiques et strat�giques visant � assurer des pr�paratifs et des interventions coordonn�s. Les progr�s r�alis�s � l’�gard du syst�me de gestion des mesures d’urgence du Canada, les modifications apport�es � l’appareil gouvernemental et les le�ons apprises au cours des 20 derni�res ann�es ont soulign� l’importance de mettre � jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence au Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988). Le projet de loi C-12, Loi sur la gestion des urgences, a �t� pr�sent� au Parlement en 2006-2007 et est entr� en vigueur le 3 ao�t 2007. La Loi abroge et remplace la Loi sur la protection civile. Cette nouvelle loi permet au gouvernement du Canada de d�tenir les pouvoirs n�cessaires pour non seulement r�gler les probl�mes li�s � son propre degr� de pr�paration et � une intervention f�d�rale coordonn�e, mais �galement pour satisfaire � l’exigence relative � la collaboration avec d’autres administrations et intervenants cl�s et � la protection des infrastructures essentielles et des renseignements de nature d�licate sur la gestion des mesures d’urgence.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Mettre � jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence du Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988).	Gouvernement f�d�ral mieux pr�par� pour intervenir de fa�on efficace aux situations d’urgence.	Le projet de loi C-12, Loi sur la gestion des urgences, a franchi l’�tape de la premi�re lecture � la Chambre des communes le 8 mai 2006. Cette loi est entr�e en vigueur le 3 ao�t 2007. La nouvelle loi contribuera � mettre sur pied un syst�me national int�gr� de gestion des mesures d’urgence complet fond� sur la pr�vention/att�nuation, la pr�paration, l’intervention et le r�tablissement.
�laborer des mesures nationales d’att�nuation des effets des catastrophes.	Capacit� accrue de prot�ger les citoyens et de pr�venir les pertes �conomiques en cas de catastrophes.	En janvier 2007, un Cadre de s�curit� civile pour le Canada a �t� approuv� par les ministres f�d�raux/provinciaux/territoriaux (FPT). Un groupe de travail FPT en pr�vention/att�nuation a �t� mis sur pied pour formuler des recommandations au sujet d’une Strat�gie nationale d’att�nuation des catastrophes, que les ministres FPT doivent examiner au d�but de 2008. Les responsables de S�curit� publique Canada ont demand� � des repr�sentants d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada, de P�ches et Oc�ans Canada et du minist�re des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s d’examiner le r�le possible du gouvernement f�d�ral afin d’appuyer des priorit�s relatives � l’att�nuation de catastrophes structurales ou non. La campagne de protection civile intitul�e � 72 heures � a permis de sensibiliser davantage le public � la n�cessit� de se pr�parer � des situations d’urgence.
�laborer une approche de planification intersectorielle et intergouverne-mentale en mati�re de pand�mie de grippe.	Coordination d’une strat�gie nationale de pr�paration � une pand�mie de grippe.	S�curit� publique Canada a appuy� les travaux du Comit� des sous-ministres sur la Planification de l’influenza aviaire et pand�mique afin de veiller � ce que le gouvernement f�d�ral soit pr�t � intervenir. On a entrepris des mesures en vue d’accro�tre l’�change d’information avec le public et les autres intervenants pendant une situation d’urgence de ce type.
Administration des changements apport�s aux Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC).	Mise en œuvre des changements propos�s aux AAFCC afin d’appuyer les provinces et les territoires � la suite de catastrophes naturelles – d’ici la fin de 2007-2008).	Les consultations provinciales/territoriales relatives � l’examen des AAFCC sont termin�es, des changements propos�s ont �t� recommand�s. Un groupe de travail FPT sur le r�tablissement a �t� mis sur pied pour �laborer les composantes d’une strat�gie nationale compl�te de r�tablissement � la suite d’une catastrophe, qui comprend la mise � jour et l’am�lioration des AAFCC.
Mettre en œuvre les modalit�s r�vis�es du Programme conjoint de protection civile (PCPC).	Revue des modalit�s du PCPC pour tenir compte des d�penses relatives � l’exploitation et � l’entretien des �quipes de recherche et sauvetage en milieu urbain � l’aide d’�quipement lourd d’ici la fin de 2007-2008.	Les modifications apport�es aux modalit�s du PCPC ont �t� �labor�es en consultation avec les provinces et territoires.

Mettre en place un m�canisme efficace de gestion des mesures d’urgence
La cr�ation et le maintien d’un m�canisme efficace de gestion des mesures d’urgence en vue d’�tablir le fondement pour la coordination d’une intervention f�d�rale au cours d’une situation d’urgence repr�sentent une priorit� de s�curit� publique. S�curit� publique Canada a mis de l’avant les trois initiatives strat�giques suivantes afin d’orienter l’�laboration, la mise en œuvre et l’�valuation de cet engagement.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Assurer la coordination continue, le soutien et le leadership en cas d’urgence � l’�chelle nationale.	Gouvernement f�d�ral mieux pr�par� � intervenir de fa�on efficace et coordonn�e dans les situations d’urgence.	Le gouvernement est intervenu de fa�on efficace et coordonn�e lors de graves situations d’urgence comme le rapatriement des Canadiens au Liban et les importantes inondations du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Le Centre des op�rations du gouvernement (COG) assure dans toute l’administration f�d�rale une surveillance des incidents, une coordination, une gestion et un appui stables jour et nuit pour les intervenants nationaux cl�s en cas de situation d’urgence � l’�chelle nationale. Le COG a eu l’occasion de d�montrer ses capacit�s en juillet 2006. En effet, pendant l’op�ration d’�vacuation des citoyens canadiens au Liban mise en place par le gouvernement f�d�ral (et qui a dur� neuf jours), le COG a jou� un r�le essentiel en coordonnant les volets nationaux de l’op�ration avec le concours de S�curit� publique Canada et des gouvernements du Qu�bec et de l’Ontario. Plus de 14 000 Canadiens et Canadiennes ont �t� transport�s du Liban au Qu�bec ou en Ontario dans le cadre de cette op�ration englobant plusieurs minist�res et territoires de comp�tence. Cet effort de sauvetage a �t� le plus important et le plus r�ussi de l’histoire du Canada. Des am�liorations suppl�mentaires ont �t� apport�es � la coordination des communications d’urgence en lan�ant l’�laboration du Protocole des communications d’urgence de S�curit� publique Canada, dans lequel sont �nonc�s les r�les et les responsabilit�s des minist�res en ce qui a trait aux communications lors d’une situation d’urgence. La strat�gie et le plan d’activit�s du Programme national d’exercices sont termin�s. On a commenc� la planification des prochains exercices de 2007-2008 en partenariat avec d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les partenaires internationaux. On a �labor� des concepts nationaux d’op�rations � l’intention des bureaux r�gionaux qui respectent les r�alit�s provinciales et territoriales, mais qui favorisent tout de m�me une d�marche normalis�e de la gestion des mesures d’urgence dans les r�gions et qui fonctionnent avec la terminologie et les proc�dures normales d’exploitation communes du Syst�me f�d�ral de gestion des interventions d’urgence. Les bureaux r�gionaux de S�curit� publique Canada ont mis au point des lignes directrices nationales d’am�nagement devant servir pour tout projet d’am�nagement � venir. Ces lignes directrices permettront de conserver une grande efficacit� op�rationnelle, et elles permettront aux partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux de coop�rer de fa�on optimale. La gestion de l’information et les technologies de l’information (GI/TI) ont �t� mises � niveau dans les bureaux r�gionaux et on a acquis de nombreuses nouvelles technologies, dont un syst�me mobile de t�l�communication par satellite � la fine pointe de la technologie, gr�ce auquel on peut maintenant mettre sur pied des r�seaux de communication vocale et de donn�es dans les r�gions �loign�es que tous les intervenants pourront utiliser en cas d’urgence. On a commenc� � mettre en place une r�serve op�rationnelle r�gionale compos�e de fonctionnaires form�s issus des minist�res dont les mandats ne portent pas sur les mesures d’urgence mais qui peuvent tout de m�me aider S�curit� publique Canada en situation d’urgence, tant � l’�chelle op�rationnelle que pour des besoins de communications publiques. Dans diverses parties du pays, des ateliers visant � accro�tre la sensibilisation et la pr�paration dans le domaine de la planification en cas de pand�mie et d’autres menaces importantes ont �t� organis�s (par le Minist�re ou en collaboration avec d’autres parties int�ress�es) � l’intention des repr�sentants des minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral ou d’autres intervenants. Les conseils f�d�raux de partout au pays ont re�u des s�ances d’information sur la pr�paration en situation d’urgence et sur les m�canismes f�d�raux qui entrent en jeu dans de telles situations. On a particip� et/ou dirig� la mise en place d’exercices englobant plusieurs minist�res dans les r�gions en vue de faire l’essai des capacit�s actuelles d’intervention, de d�celer les lacunes et de les corriger. Le Groupe national sur la gestion des urgences (GNGU) a contribu� � un meilleur �change d’information entre le Minist�re et les organisations non gouvernementales. Reconnaissant l’importance d’informer rapidement le public en situation d’urgence, le Minist�re a am�lior� ses capacit�s de coordination des communications en cr�ant, � l’administration centrale (Ottawa), un nouveau Centre de coordination des communications. Il a �galement cr�� de nouveaux postes d’agents de service charg�s des communications qui travaillent directement au sein du Centre des op�rations du gouvernement par rotation, ce qui permet d’�changer plus rapidement de l’information v�rifi�e entre les minist�res du gouvernement f�d�ral et les �quipes de communications provinciales et territoriales.
Surveiller les menaces cybern�tiques; �mettre des avertissements et fournir des renseignements sur les menaces, les vuln�rabilit�s ou les incidents potentiels, imminents ou r�els et leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada.	Infrastructures essentielles nationales moins vuln�rables aux cyberattaques.	En f�vrier 2005, on a annonc� la cr�ation du Centre canadien de r�ponse aux incidents cybern�tiques (CCRIC), qui servira de point central national pour assurer la protection des infrastructures essentielles du Canada en mati�re d’information. Ses principales fonctions comprennent le traitement des incidents et la coordination des incidents touchant la cybers�curit�, l’analyse technique ainsi que la surveillance et le signalement de menaces aux r�seaux informatiques par l’entremise d’avertissements et d’autres publications. Le CCRIC a particip� au portail sur les op�rations conjoint Canada/�tats‑Unis/Royaume‑Uni/ Australie/Nouvelle-Z�lande, une tribune d’�change d’information op�rationnelle, h�berg� par l’�quipe d’intervention d’urgence en informatique des �tats-Unis. Le CCRIC a particip� aux r�unions trimestrielles des intervenants du secteur de l’�nergie de Ressources naturelles Canada, en collaboration avec la GRC et le SCRS ainsi qu’avec des repr�sentants de l’industrie et des associations œuvrant dans le domaine de l’�nergie. Ces r�unions visent � �changer de l’information classifi�e sur l’�nergie et concernant les �valuations des menaces et des risques ainsi qu’� discuter des menaces potentielles contre le secteur. Dans sa deuxi�me ann�e d’existence, on a continu� � renforcer les capacit�s du CCRIC; et on continuera d’accorder la priorit� � cet �l�ment pendant l’exercice � venir.

�tablir un solide cadre de s�curit� nationale
La menace d’attaques terroristes sur des cibles occidentales est toujours pr�sente; en juin 2006, dans la r�gion du Grand Toronto, l’arrestation de dix-sept individus, et leur accusation d’infractions li�es au terrorisme pr�vues au Code criminel, en a �t� la preuve. Le gouvernement du Canada a le devoir d’informer ses citoyens au sujet de l’environnement de risque, de prendre des mesures appropri�es pour pr�venir des attaques, le cas �ch�ant, et d’�tre pr�t � r�agir aux cons�quences. Le Canada doit adopter une approche strat�gique et proactive � l’�gard de la s�curit� nationale, tout en respectant les valeurs que sont la d�mocratie, les droits de la personne, le respect de la r�gle de droit et le multiculturalisme. En 2006-2007, on a continu� de veiller � ce que le cadre existant demeure ad�quat de fa�on � nous prot�ger contre les menaces � la s�curit� nationale et de proposer des modifications, au besoin.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Passer en revue la liste des entit�s terroristes �tablie en vertu du Code criminel.	Limiter la participation des r�sidents du Canada aux groupes terroristes et financement limit� de ces groupes.	S�curit� publique Canada dirige le comit� de coordination interminist�riel sur l’inscription des entit�s � la liste. En date du 31 mars 2007, 40 entit�s ont �t� r�pertori�es en application de l’article 83.05 du Code criminel; ce qui a permis aux autorit�s de bloquer les biens appartenant � ces entit�s. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a termin� l’examen de la liste (examen requis aux deux ans) des entit�s inscrites en vertu du Code criminel pour v�rifier la pertinence de leur inscription. Aucune entit� n’a �t� retir�e de la liste. Celle-ci fera � nouveau l’objet d’un examen complet en 2008. On a sensibilis� davantage le public sur les entit�s terroristes afin de restreindre leur capacit� de mener des op�rations au Canada.
Moderniser le cadre l�gislatif afin que les organismes charg�s d’appliquer la loi et d’assurer la s�curit� nationale conservent leur capacit� d’enqu�ter en toute l�galit� sur les actes criminels et terroristes perp�tr�s au moyen de nouvelles technologies utilis�es de fa�on illicite.	Efficacit� constante des enqu�tes et des activit�s de collecte de renseignements r�alis�es par les organismes charg�s d’appliquer la loi et d’assurer la s�curit� nationale.	S�curit� publique Canada a surtout concentr� ses efforts sur l’�laboration de mesures l�gislatives en vue d’accro�tre l’aide technique fournie aux organismes charg�s d’appliquer la loi.
Agir de fa�on coordonn�e et collaborer avec les organismes et les minist�res touchant les questions de s�curit� nationale et le milieu du renseignement.	S’assurer que la base l�gale des activit�s de lutte contre le terrorisme et de protection de la s�curit� nationale continue d’�tre appropri�e et efficace.	Le Minist�re continue d’exercer un leadership dans la mise en œuvre de la Politique de s�curit� nationale, de favoriser la coop�ration transfrontali�re de lutte contre le terrorisme et de veiller � ce que les organismes nationaux responsables de la s�curit� et de l’application de la loi soient tenus au fait des nouvelles technologies touchant la d�tection, la pr�vention et l’ex�cution d’enqu�tes sur le terrorisme et le crime organis�. De plus, il a �labor� et mis en œuvre un cadre de lutte contre le terrorisme qui r�pond aux besoins nationaux et internationaux en constante �volution. Il continue de travailler en �troite collaboration avec le Portefeuille et avec les gouvernements municipaux, r�gionaux, nationaux et internationaux, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales, afin de faire face aux nouvelles menaces avec efficacit�.
Soutenir l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste.	S’assurer que le cadre sur l’action coordonn�e existant prot�ge ad�quatement contre toute menace � la s�curit� nationale, et proposer des modifications l� o� cela s’av�re n�cessaire.	Le Minist�re a appuy� l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste. Pour ce faire, les divers intervenants cl�s du gouvernement œuvrant dans le domaine de la s�curit� ont d� travailler ensemble afin de veiller � ce que le cadre canadien de s�curit� nationale soit ad�quat.
Participer aux enqu�tes et aux commissions gouvernementales (Air India, O’Connor) qui concernent des questions de s�curit� nationale.	Repr�sentation de la position minist�rielle sur les questions touchant les responsabilit�s l�gales du ministre et des organismes de S�curit� publique Canada afin de contribuer efficacement au mandat de ces examens.	Le gouvernement du Canada a accept� toutes les recommandations formul�es dans le Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I) du juge O’Connor. Les minist�res et organismes ont d�j� appliqu� un certain nombre de ces recommandations. Le deuxi�me rapport du juge O’Connor, Un nouveau m�canisme d’examen des activit�s de la GRC en mati�re de s�curit� nationale, a �t� d�pos� au Parlement le 12 d�cembre 2006; on est en train d’�tudier soigneusement ses recommandations.

La cybers�curit�
Il est prioritaire d’�laborer et de mettre en œuvre une approche compl�te afin de prot�ger les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Les IE comprennent un tr�s large �ventail de secteurs, allant des services financiers et bancaires aux infrastructures qui garantissent la s�curit� de nos aliments et de notre eau, en passant par la production et la distribution d’�nergie, l’infrastructure des communications et des technologies de l’information, le transport et les services du gouvernement. Ces secteurs essentiels d�pendent grandement des syst�mes automatis�s et des r�seaux interconnect�s. De plus, l’interconnectivit� des infrastructures de technologie des communications et d’information, et notre d�pendance envers celles-ci, sont d’une importance fondamentale pour les programmes et les activit�s de gestion des situations d’urgence. Puisque les r�seaux de communication et de technologies d’information du Canada sont vuln�rables � des cyberattaques d�lib�r�es et � des pannes involontaires, la cybers�curit� doit �tre un �l�ment indissociable du maintien de l’int�grit� des infrastructures essentielles du Canada. Le Secr�tariat appuyant la mise sur pied d’un groupe de travail sur la cybers�curit� a �t� cr�� au printemps 2006. � l’automne suivant, une nouvelle d�marche a �t� adopt�e et le groupe de travail a �t� remplac� par le Secr�tariat de la Strat�gie de cybers�curit�. Ce secr�tariat doit formuler des recommandations au sujet d’une strat�gie de cybers�curit� pour le Canada ainsi que sur un plan d’action qui contribuera � assurer la s�curit� du Canada et des Canadiens.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Former le groupe de travail et en d�signer le pr�sident et mettre sur pied un secr�tariat qui le soutiendra.	Un groupe de travail � la port�e et � la repr�sentativit� intersectorielles, compos� de membres des secteurs priv� et public.	Le groupe de travail n’a pas �t� mis sur pied pendant l’exercice 2006-2007, puisqu’on a d�cid� d’adopter une d�marche diff�rente � la cr�ation d’une strat�gie sur la cybers�curit�, par la mise sur pied d’un Secr�tariat de la Strat�gie de cybers�curit�. Le Secr�tariat doit entamer des discussions avec les dirigeants du secteur priv� par l’entremise d’une s�rie de r�unions et d’ateliers en vue d’obtenir un consensus sur l’approche pr�vue. La premi�re r�union des intervenants priv�s et publics a eue lieu en juin 2007.
Entreprendre et compl�ter deux �tudes importantes afin de d�terminer les principaux renseignements en ce qui concerne les infrastructures essentielles du Canada ayant trait � la cybers�curit�.	Augmentation des connaissances, au sein du secteur des IE, des risques qu’ils encourent en mati�re de cybers�curit�.	Afin de d�terminer l’�tat g�n�ral de la cybers�curit� au Canada, deux �tudes � l’�chelle nationale ont �t� effectu�es, dont : Une �tude sur les infrastructures essentielles du Canada visant � d�terminer leur capacit� de r�agir � des cyberattaques ou � des pannes et de se remettre de tels incidents. Une enqu�te sur les interd�pendances de la cybers�curit� parmi les infrastructures essentielles du Canada a port� sur les secteurs cl�s responsables des IE pour en examiner les interd�pendances et �valuer les risques potentiels que des incidents cybern�tiques surviennent dans ces secteurs, tant de fa�on qualitative que quantitative. La dur�e de ces �tudes a �t� prolong�e jusque dans l’exercice 2007-2008 afin d’accro�tre la fiabilit� des constatations pr�vues; elles ont pris fin en juillet 2007.
Une fois combin�es, ces �tudes fourniront une connaissance approfondie de la gestion et du contr�le des risques en mati�re de cybers�curit�, cerneront les interd�pendances sectorielles des IE et permettront de recommander des mesures d’att�nuation et de pr�ciser leurs co�ts.	Augmentation de la sensibilisation du secteur des IE en ce qui concerne les strat�gies d’att�nuation qui peuvent �tre adopt�es afin de contrer les risques en mati�re de cybers�curit�.	Des plans ont �t� mis en place pour convoquer des r�unions et des ateliers pour les repr�sentants des secteurs public et priv� tout au long de l’exercice 2007-2008. Ces activit�s auront pour but de discuter d’une d�marche propos�e visant l’�tablissement de partenariats pour accro�tre la cybers�curit� au Canada et des initiatives de base en vue de se doter d’une strat�gie compl�te de cybers�curit� gr�ce � laquelle on pourra mieux g�rer les risques � la cybers�curit� et favoriser la confiance envers l’�conomie de l’information. On a pr�par� un document de travail donnant les grandes lignes de l’�tat actuel de la cybers�curit� au Canada, tant dans le secteur gouvernemental que dans celui des infrastructures essentielles. Le document comprenait une �tude des pratiques internationales en Grande-Bretagne, aux �tats‑Unis et en Australie, et il cernait les forces et les faiblesses des programmes de cybers�curit� de ces pays.

Services de police, application de la loi et interop�rabilit�
Priorit�	Lutter contre le crime organis� et les crimes graves
R�sultat escompt�	Capacit�s accrues pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves.

Une approche int�gr�e et am�lior�e ax�e sur la s�curit� publique exige non seulement la prestation opportune de conseils strat�giques appropri�s, mais �galement l’�change d’information entre tous ceux dont le mandat consiste � rendre les collectivit�s s�res. Dans ce contexte, le Minist�re a combin� sa capacit� strat�gique au chapitre des probl�mes li�s � l’application de la loi et � la strat�gie frontali�re et ses efforts visant � int�grer les renseignements critiques sur la s�curit� publique au sein des administrations comp�tentes et entre les organismes publics cl�s. Cette approche permet au ministre d’exercer un leadership national � l’�gard d’enjeux cl�s li�s � l’application de la loi et facilite l’�change d’information en vue de promouvoir les objectifs en mati�re de s�curit� publique.

Dans un contexte op�rationnel dynamique, le Minist�re a continu� � veiller � la mise en application du Programme national de lutte contre le crime organis�. Il a �galement travaill� de concert avec les organismes du Portefeuille et d’autres partenaires f�d�raux afin de cerner les limites de l’application de la loi et d’am�liorer la capacit� d’ex�cution des mesures de lutte contre les drogues illicites, �labor� une strat�gie nationale de lutte contre la contrefa�on et adopt� des mesures afin que le Canada puisse adh�rer � la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Le Minist�re a �galement adopt� des mesures fructueuses pour accro�tre la s�ret� des transports et renforcer l’int�grit� de la fronti�re en coordonnant et en �laborant des approches strat�giques de concert avec les organismes du Portefeuille et de nombreux minist�res f�d�raux. Il a coordonn� la neuvi�me �dition du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, et g�r� et con�u les �l�ments de la coop�ration pr�vue du point de vue de l’application de la loi du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), qui ont pour but de perturber le fonctionnement des organisations criminelles et des r�seaux de terroristes. Le Minist�re a pris en charge et coordonn� la politique de s�curit� du Portefeuille en appui � des initiatives relatives � l’immigration visant � r�duire les risques relev�s. De m�me, il a con�u des politiques, des strat�gies et des programmes nouveaux en vue de lutter contre la criminalit� transfrontali�re et a obtenu les fonds n�cessaires � l’�tablissement de strat�gies int�gr�es de s�curit� visant � contrer les menaces pour le transport ferroviaire et urbain.

Dans le cadre de sa strat�gie nationale globale visant � contrer les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu, le programme sur les armes � feu a �t� transf�r� � la Gendarmerie royale du Canada. Le Minist�re a �galement consult� les Canadiens sur des mesures visant � am�liorer le programme sur les armes � feu, a appuy� le gouvernement lorsqu’il a pr�sent� le projet de loi C‑21 qui propose la r�vocation de l’exigence d’enregistrer les armes � feu sans restriction et a obtenu 14 millions de dollars pour accro�tre les mesures de v�rification des demandeurs de permis d’armes � feu. En vue de s’occuper des cas prioritaires, comme le crime organis�, le gouvernement a vers� 161 millions de dollars sur deux ans pour permettre � la GRC d’augmenter son personnel et de restaurer l’int�grit� de son programme f�d�ral. La GRC a �galement re�u 37 millions de dollars sur deux ans pour accro�tre sa capacit� de formation. En outre, le gouvernement a approuv� la cr�ation d’un nouveau programme de missions internationales des policiers affect�s au maintien de la paix, avec le financement que cela suppose au sein de la GRC m�me, de fa�on � appuyer la politique �trang�re du Canada. Ces activit�s ont eu pour compl�ment l’adoption, par le gouvernement, du Protocole relatif aux enqu�teurs criminels �trangers au Canada qui r�git l’entr�e au Canada des enqu�teurs criminels d’autres pays souhaitant mener leurs enqu�tes criminelles ici.

Le Minist�re a aussi pris en charge l’�laboration et la ratification d’un accord conclu entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique visant � �tablir un partage des co�ts li�s � la s�curit� pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
38 717 $	35 030 $	33 615 $

Ressources humaines pour 2006-2007
Pr�vues	R�elles
148 ETP	145 ETP

Principaux domaines d’action

Application de la loi et strat�gies frontali�res
Politiques en mati�re de police
Interop�rabilit� en mati�re de s�curit� publique

Application de la loi et strat�gies frontali�res
Du point de vue de l’application de la loi et des strat�gies frontali�res, le r�le du Minist�re consiste � exercer un leadership et � fournir des conseils strat�giques � l’�gard des initiatives et des enjeux relatifs � la s�curit� de la fronti�re (par exemple, s�ret� des transports et s�curit� maritime) et � l’application de la loi � l’�chelle nationale (par exemple, une strat�gie antidrogue nationale). Voici les principales initiatives entreprises au cours de l’exercice 2006-2007 : Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis; Programme national de lutte contre le crime organis�; Initiatives li�es aux donn�s g�n�tiques.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
�laboration de politiques et coordination du Portefeuille � l’�gard d’enjeux strat�giques li�s � la fronti�re, notamment le Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�, la s�curit� maritime, les douanes, l’immigration et le commerce.	Approche coordonn�e et strat�gique des initiatives gouvernementa-les cl�s pour promouvoir et garantir la s�curit� frontali�re. Analyse efficace de la politique et du programme, de concert avec les organismes du Portefeuille et d’autres partenaires, afin d’am�liorer l’application de la loi aux fronti�res, aux points d’entr�e et entre ceux-ci.	Organis� et coordonn� le travail relatif � la participation canadienne � la neuvi�me �dition du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, qui a eu lieu les 15 et 16 novembre 2006, en Caroline du Nord. Le Forum a r�uni quatre ministres et plus de 100 hauts fonctionnaires du Canada et des �tats-Unis autour de la question des obstacles strat�giques et l�gislatifs aux enqu�tes et poursuites transfrontali�res. Parmi les principaux produits livrables du forum en question, citons les mesures conjointes canado-am�ricaines touchant l’�valuation de la menace que posent le crime organis�, l’introduction de clandestins et la fraude par Internet; des mises � jour sur le trafic des armes � feu; et un avis public aux consommateurs sur les mandats bancaires et les ch�ques contrefaits. G�r� et mis au point, de concert avec les organismes du Portefeuille, d’autres minist�res et des partenaires am�ricains, les produits livrables relevant du PSP concernant la coop�ration en mati�re d’application de la loi. Dirig� la conception de strat�gies, de politiques et de programmes nouveaux visant � renforcer la capacit� d’application de la loi (dissuasion, d�tection, interception) � tous les modes de transport (terrestre, a�rien et maritime) dans le cas de la criminalit� transfrontali�re. �tabli parmi les partenaires du Portefeuille les moyens de base n�cessaires pour contribuer � la recherche de solutions strat�giques int�gr�es permettant d’accro�tre la s�curit� dans le transport ferroviaire et urbain. Au terme de plusieurs consultations r�unissant la police, des agents du renseignement et des exploitants de services de transport partout au pays, un groupe de travail du Portefeuille a mis au point un cadre et des protocoles r�gionaux/nationaux am�lior�s visant l’�change d’information et la collecte, l’analyse et l’�change de donn�es sur les incidents douteux qui ont un lien avec la s�curit� nationale. Gr�ce � la cr�ation d’un portail unique sur le PSP du gouvernement du Canada, nous avons aid� � informer les Canadiens et les visiteurs au sujet des politiques sur la s�curit� maritime et transfrontali�re ainsi que sur les initiatives visant � faciliter la circulation l�gitime des gens et des produits.
Coordination de l’�laboration de politiques, planification et soutien de la gouvernance en ce qui concerne la Banque nationale de donn�es g�n�tiques et des enjeux strat�giques g�n�raux sur les donn�es g�n�tiques.	Approche strat�gique de l’�laboration de politiques sur la Banque nationale de donn�es g�n�tiques; leadership manifeste dans les mesures f�d�rales, provinciales et territoriales visant la cr�ation d’un fichier sur les personnes disparues. Mise en œuvre et gouvernance des accords FPT sur les analyses biologiques et examen de ces accords afin de soutenir leur ren�gociation.	R�alis� un examen des questions inh�rentes au droit, � l’administration et � la protection des renseignements personnels, dont un exercice de mise en correspondance des processus d’affaires en vue de la cr�ation d’un fichier national de donn�es g�n�tiques sur les personnes disparues. Le Minist�re continue � travailler de concert avec ses partenaires FPT et � examiner la possibilit� de cr�er un fichier sur les personnes disparues. Les n�gociations visant � conclure des ententes � court et � long terme sont en cours afin d’�tablir des accords sur les analyses biologiques.
�laboration et coordination de politiques et �change d’information avec les intervenants cl�s du gouvernement, de la police et des poursuites qui luttent contre le crime organis� et les crimes graves.	Am�lioration ou �laboration de strat�gies cl�s pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves, incluant la coordination et le soutien strat�gique du Comit� national de coordination (CNC) de la lutte contre le crime organis�.	Les membres du CNC (des responsables des gouvernements f�d�ral/provinciaux/territoriaux [FPT] et des repr�sentants de la collectivit� de l’application de la loi) se sont rencontr�s et ont cern� les principales questions et priorit�s strat�giques nationales ayant trait au probl�me du crime organis� et en ont discut�; ont conseill� les sous-ministres FPT sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques, de dispositions l�gislatives et de programmes ayant pour but de lutter contre le crime organis�; et ont encourag� la coordination d’activit�s de lutte contre le crime organis� parmi divers intervenants � l’�chelle r�gionale et locale. Cr�� les portails Web sattaqueraucrime.gc.ca et crimeorganise.ca afin de permettre aux Canadiens d’acc�der facilement � de l’information sur chacune de ces questions, d’accro�tre la sensibilisation sur les risques et d’aider � r�duire la victimisation. L’�valuation sommative de l’initiative sur les mesures de lutte contre le crime organis� (MLCCO) a permis de constater une augmentation du nombre de partenariats � tous les niveaux, en particulier entre la GRC et le minist�re de la Justice. En outre, au nombre des am�liorations apport�es aux mesures figurent des activit�s d’apprentissage ainsi que l’int�gration de l’�change d’information entre les nombreux minist�res, organismes et services de police internationaux. Travaill� de concert avec les organismes du Portefeuille et des partenaires f�d�raux � faire ressortir les limites qui existent du point de vue de l’application de la loi et � am�liorer la capacit� d’intervention en ce qui concerne les drogues illicites dans le cadre des efforts de r�duction de l’offre men�s sous l’�gide de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement f�d�ral.

Politiques en mati�re de police
Quant aux politiques en mati�re de police, le r�le du Minist�re consiste � fournir des conseils strat�giques ind�pendants au sujet d’une panoplie de questions strat�giques et de gestion qui se rapportent � la GRC et � aider le ministre � s’acquitter de ses responsabilit�s envers la GRC. Il s’agit notamment de cibler strat�giquement la politique internationale sur les services de police, les armes � feu et les politiques op�rationnelles en mati�re de police. Voici les principales initiatives entreprises au cours de l’exercice 2006-2007 : Strat�gie de lutte contre les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu Contr�le des armes � feu Augmentation de la capacit� de la GRC Protocole relatif aux enqu�teurs criminels �trangers au Canada.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Soutenir l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC), qui met l’accent sur l’am�lioration de la collecte, de l’analyse et de l’�change d’information li�e aux armes � feu � l’�chelle nationale.	Capacit� accrue de la GRC et de l’ASFC au chapitre du renseignement de nature criminelle en vue d’am�liorer les enqu�tes criminelles, et �valuations strat�giques nationales du mouvement ill�gal d’armes � feu.	Lanc� une �valuation de mi-parcours de l’Initiative sur les ILUAFC, r�alis�e par les Services conseils du gouvernement et termin�e au d�but de 2007.
Restaurer l’efficacit� des services de police f�d�raux de la GRC en comblant les lacunes au chapitre des ressources et en proc�dant � l’expansion et � la revitalisation de l’�cole de la GRC en vue de satisfaire aux exigences croissantes en agents de la GRC.	Combler les lacunes actuelles en ressources et en capacit�s, permettre � la GRC de s’adapter aux exigences de la loi et permettre un meilleur ciblage des nouvelles priorit�s, comme les crimes commis avec des technologies de pointe et les nouvelles organisations criminelles.	Le gouvernement s’est engag� � verser 161 millions de dollars sur deux ans afin que l’on puisse recruter 1 000 employ�s de la GRC suppl�mentaires en vue de r�tablir l’int�grit� du programme f�d�ral de la GRC, ce qui comprenait 37 millions de dollars � �tre vers�s sur deux ans en vue de l’expansion de la capacit� de l’�cole de la GRC.
Mettre en œuvre un cadre de gestion efficace sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, en collaboration avec Affaires �trang�res et l’Agence canadienne de d�veloppement international, en vue d’orienter et de soutenir la participation de la GRC aux missions internationales des policiers affect�s au maintien de la paix.	Gestion efficace des efforts d�ploy�s par les policiers canadiens affect�s au maintien de la paix.	Cr�� la GRC un programme permanent qui permettra � l’organisme de se doter d’une r�serve de policiers charg�s des op�rations internationales de paix men�es � l’�tranger, conform�ment � la politique �trang�re du Canada.

Interop�rabilit� en mati�re de s�curit� publique
L’interop�rabilit� d�signe un environnement dans lequel les ressources humaines, les proc�dures, les politiques et les syst�mes fonctionnent en collaboration en vue de l’�change de renseignements. Les organismes gouvernementaux sont ainsi � m�me d’�changer de l’information critique avec les bonnes personnes au moment appropri�, ce qui renforce leur capacit� d’�liminer les menaces � la s�curit� des Canadiens. Le Minist�re a pr�par� un cadre pour l’�change d’information, dont une vision � long terme et une conception strat�gique, pour que nous puissions nous doter d’une approche enti�rement coordonn�e en mati�re de s�curit� publique tout en prot�geant les renseignements personnels des Canadiens et en respectant le principe de la responsabilisation. Ce travail prend appui sur les r�alisations de l’Initiative d’int�gration de l’information de la justice, qui a fait progresser la mise en œuvre du R�seau canadien d’information sur la s�curit� publique afin d’am�liorer l’�change d’information entre les organismes de la justice p�nale et les organismes d’application de la loi.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
�laborer un cadre strat�gique ax� sur l’interop�rabilit� en mati�re de s�curit� publique, notamment par les moyens suivants : �laboration d’une strat�gie nationale sur les communications radio interop�rables (entre les agents des secours d’urgence) au Canada et avec les �tats-Unis; �laboration d’un syst�me de communication �lectronique permettant l’�change de renseignements classifi�s entre les partenaires f�d�raux de la s�curit� publique.	Un milieu d’�change d’information interop�rable dans l’ensemble du gouvernement, qui se penche sur des questions dans les domaines suivants : justice p�nale et application de la loi; s�curit� � la fronti�re s�curit� nationale et renseignement de s�curit�; sant� publique et agents de secours d’urgence. Cet environnement accro�tra la capacit� de lutter contre le crime et d’�liminer les menaces pour la s�curit� nationale et la sant� et la s�curit� publique.	Continu� � faire avancer une vision et une conception strat�gique qui sont la base d’une approche commune de l’interop�rabilit�. Continu� � cerner les �l�ments d’une strat�gie nationale de communications radio afin d’am�liorer la coordination et la mobilisation dans le secteur de la s�curit� publique et de s’assurer que les responsables des secours d’urgence utilisent une technologie appropri�e. Cr�� un groupe de travail f�d�ral qui compte des repr�sentants de la GRC, d’Industrie Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Centre de recherche sur les communications du Canada. Un projet pilote de communications a permis de faire avancer consid�rablement le travail d’�laboration d’un syst�me apte � contenir des renseignements classifi�s (par exemple, la conception du syst�me, l’�tablissement d’un lieu s�r pour son installation et son fonctionnement).
Cr�er un centre d’excellence sur les donn�es biom�triques pour l’ensemble du secteur de la s�curit� publique.	Coordination des normes relatives aux donn�es biom�triques, des pratiques exemplaires et de l’int�gration des politiques nationales et internationales.	Les �bauches des plans de projet ont �t� compl�t�es en octobre 2006 et les premi�res consultations interminist�rielles ont eu lieu.
Terminer une �tude de faisabilit� sur la mise en œuvre d’un syst�me d’�valuation automatis� des voyageurs a�riens.	Pr�sentation de recommandations visant la mise en œuvre d’un syst�me efficient et efficace d’�valuation des passagers a�riens afin d’�valuer les menaces au transport a�rien et � la s�curit� nationale.	R�alis� une �tude de faisabilit� et d�gag� des options de mise en œuvre pour un syst�me automatis� d’�valuation des passagers � bord des avions. Proc�d� � une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e d�crivant en quoi les dispositions pr�vues � l’article 4.82 de la Loi sur l’a�ronautique doivent servir � soutenir le Programme de protection des passagers de Transports Canada.

S�curit� de la population et partenariats
Priorit�	Accro�tre la s�curit� des collectivit�s
R�sultat escompt�	Confiance du public � l’�gard du fait que le programme de s�curit� publique du gouvernement du Canada est souple, solide et d�terminant dans le cadre d’une crise � l’�chelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.

Le travail des organismes de s�curit� publique repose sur le soutien et la confiance de tous les Canadiens et est �troitement li� aux questions de responsabilisation, de transparence et de confiance du public. Il ne faut pas tenir cette confiance pour acquise.

Ces derni�res ann�es, S�curit� publique Canada a essay� d’int�grer divers secteurs de la s�curit� des collectivit�s : la pr�vention du crime, qui se fonde sur des projets communautaires tenant compte des facteurs locaux de criminalit�; les services de police autochtones au sein des communaut�s des Premi�res nations dans tout le Canada; et la recherche et les politiques dans le domaine correctionnel visant � assurer la r�insertion, en toute s�curit�, des d�linquants dans la collectivit�. Cette approche a permis d’appuyer des partenariats durables entre le gouvernement et les collectivit�s, pour une plus grande s�curit� publique; ces partenariats sont par ailleurs adapt�s � la r�alit� et aux besoins particuliers de chaque collectivit�.

Les priorit�s minist�rielles � cet �gard reposent sur les orientations du gouvernement et les besoins de la collectivit�. Les activit�s sont g�r�es de concert avec les provinces, les territoires, les municipalit�s, les Premi�res nations et les organismes non gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la s�curit� publique. Les priorit�s sont d�finies plus � fond en fonction des tendances de la criminalit�, des facteurs criminog�nes connus et des connaissances acquises sur la pr�vention de la criminalit�, les services de police autochtones et les pratiques jug�es efficaces dans le domaine correctionnel.

Pour atteindre le r�sultat escompt�, le Minist�re est parvenu avec succ�s � cr�er et � diffuser des connaissances sur la pr�vention du crime; � soutenir les mesures prises par les provinces et les municipalit�s en vue de r�gler les probl�mes li�s aux gangs; � diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime vers le travail fait aupr�s des enfants et des jeunes qui risquent d’avoir des d�m�l�s avec la justice; � accro�tre l’acc�s aux services de police au sein des communaut�s des Premi�res nations; et � cr�er les connaissances et les strat�gies voulues pour am�liorer le syst�me correctionnel du Canada.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
192 375 $	187 719 $	157 920 $

Ressources humaines pour 2006-2007
Pr�vues	R�elles
276 ETP	260 ETP

Principaux domaines d’action
1. Centre national pour la pr�vention du crime
2. Politique sur la police des Premi�res nations
3. Approche correctionnelle judicieuse

Centre national de pr�vention du crime
La Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC) constitue un cadre strat�gique pour l’�laboration des interventions en pr�vention de la criminalit� au Canada. Le Centre national de pr�vention du crime (CNPC) de S�curit� publique Canada administre la strat�gie, et sa gestion est l’affaire commune des provinces et des territoires. Le CNPC offre un leadership � l’�chelle nationale quant aux moyens efficaces et rentables qui sont pris pour pr�venir et r�duire la criminalit� par une action exerc�e sur les facteurs de risque connus chez les populations et aux endroits o� le risque est le plus �lev�. Ce faisant, le CNPC se concentre sur deux grandes activit�s : appuyer les interventions cibl�es, d’une part, et cr�er et diffuser des connaissances pratiques, d’autre part. En 2006-2007, le CNPC a servi � appuyer 189 nouvelles initiatives de pr�vention du crime dans les collectivit�s du Canada – il y a distribu� en tout 23,95 millions de dollars. De plus, un nouveau programme de financement a �t� cr�� afin d’aider les collectivit�s faisant face � des probl�mes de gangs de jeunes. Le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes offre un financement de dur�e limit�e pour les initiatives antigang dans les collectivit�s o� les gangs de jeunes constituent une menace nouvelle ou existante. Il appuie l’�laboration et la mise en œuvre des interventions sur mesure visant les jeunes qui font partie de gangs ou qui risquent de se joindre � des gangs.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
�valuer rigoureusement la mesure dans laquelle les projets r�ussissent � r�duire la criminalit� dans certaines collectivit�s.	Am�lioration des interventions de pr�vention du crime fond�e sur une �valuation des pratiques. �laboration de politiques et de programmes ax�s sur les r�sultats.	Dispens� des conseils et une r�troaction aux promoteurs des projets au moment o� ceux-ci �laboraient leurs propositions, pour s’assurer que les exigences de l’�valuation �taient respect�es. Organis� des s�ances de formation sur l’�valuation � l’intention des intervenants de tout le pays. Dans le cadre de la s�rie L’�preuve des faits, r�dig� et publi� neuf r�sum�s d’�valuation des projets financ�s. Dix �valuations de projets pluriannuels financ�s par l’ancien Fonds d’investissement dans la pr�vention du crime ont �t� mises au point. Financ� trois nouveaux projets portant particuli�rement sur l’�valuation rattach�e au Fonds pour la recherche et le d�veloppement des connaissances. Cr�� des lignes directrices sur l’�valuation en pr�vision du nouveau Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes, pour s’assurer que les promoteurs des projets puissent inclure dans leurs propositions une composante d’�valuation rigoureuse.
Soutenir les mesures prises par les provinces et les municipalit�s pour r�gler les probl�mes li�s aux gangs.	Augmentation des facteurs de pr�vention des activit�s de gang. �laboration et mise en œuvre de mesures et de strat�gies antigang int�gr�es. Meilleure connaissance du ph�nom�ne des gangs de jeunes et strat�gies pour y r�pondre.	Cr�� le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ), qui pr�voit le financement d’une dur�e limit�e des initiatives antigang dans les collectivit�s o� les gangs de jeunes repr�sentent une menace actuelle ou future. Collabor� avec les provinces et les territoires dans l’identification des collectivit�s les plus touch�es par les gangs de jeunes. Ainsi, 17 projets et collectivit�s, dans sept provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Qu�bec et Nouvelle-�cosse), ont �t� vis�s par le FLAGJ. Quinze propositions de projets ont �t� re�ues dans le cadre du FLAGJ, dont un est en cours de d�veloppement, treize sont en cours d’examen et un a �t� approuv�. Par ailleurs, en 2006-2007, deux projets portant sur les gangs ont �t� financ�s dans le cadre d’autres programmes du CNPC. Publi� le guide du FLAGJ pour aider les collectivit�s � �laborer des propositions. Le guide comprend un aper�u du fonds, un formulaire de demande et une liste des exigences � respecter. Pr�par� deux documents d’information sur l’�tat d’avancement des connaissances sur les gangs de jeunes au Canada, notamment sur les facteurs de risque, ainsi qu’une s�rie de rapports sur les gangs de jeunes et les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu. Des initiatives de sensibilisation cibl�es ont �t� entreprises afin d’appuyer le lancement et la prestation du nouveau FLAGJ.
Diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime vers les enfants et les jeunes qui risquent d’avoir des d�m�l�s avec la justice, dans les r�gions o� le taux de criminalit� chez les jeunes est �lev�.	Financement cibl� et programmes adapt�s aux besoins particuliers des enfants et des jeunes qui risquent fortement d’avoir des d�m�l�s avec la justice. Cr�ation de situations o� l’on fournit aux jeunes, pour les �loigner de la criminalit�, des solutions de rechange et du soutien accessibles. R�duction �ventuelle des taux de criminalit� locaux � moyen et � long terme.	Appuy� 45 projets de pr�vention du crime portant particuli�rement sur les enfants et les adolescents qui risquent fortement d’avoir des d�m�l�s avec la justice. En r�gle g�n�rale, les projets en question visaient � r�duire le risque � un stade pr�coce au sein des familles � risques et en s’attaquant aux facteurs de risque chez les enfants vuln�rables. Les investissements � cet �gard servent � accro�tre la r�silience des familles et des collectivit�s.
Soutenir des initiatives qui renforcent et accroissent la capacit� des collectivit�s d’aborder les causes profondes des probl�mes locaux li�s au crime et � la victimisation.	Participation accrue des collectivit�s en ce qui concerne les questions de s�curit� publique. Capacit� communautaire accrue de combattre la criminalit�. R�duction des taux de criminalit� locaux � moyen et � long terme.	� l’aide de fonds provenant de S�curit� publique Canada, l’Institut pour la pr�vention de la criminalit� (IPC) a lanc� des travaux visant � aider les municipalit�s canadiennes � cibler leurs ressources et � mieux utiliser les connaissances et les recherches qui existent sur les strat�gies efficaces de pr�vention de la criminalit�. Parmi les municipalit�s participantes, citons Vancouver, Edmonton, Calgary, Waterloo, Toronto, Ottawa, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Montr�al, Qu�bec et St-John. � l’aide de fonds provenant du CNPC, le Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC) a pu continuer � aider des villes et des pays � r�duire la criminalit� par l’entremise de mesures de pr�vention � la fois efficaces et efficientes. Le soutien du CNPC a permis au CIPC de contribuer � l’�laboration et au maintien d’une base solide de connaissances portant sur l’efficacit� des techniques de pr�vention du crime, d’un point de vue international.
Diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime � la lutte contre la criminalit� li�e aux drogues.	Aide aux collectivit�s les plus touch�es par la criminalit� li�e aux drogues. Renforcement des mesures d’aide aux personnes touch�es par la toxicomanie.	Le CNPC s’est engag� � r�duire les crimes li�s � la toxicomanie en r�orientant 20 millions de dollars pr�lev�s sur les fonds existants, sur une p�riode de cinq ans. Cette affectation cibl�e servira � financer des interventions fond�es sur des donn�es probantes � partir de 2007-2008. Sept projets ont �t� �valu�s pour consid�ration en 2006-2007. S’ils sont approuv�s, la mise en œuvre commencera en 2007-2008. Des liens interminist�riels visant � faire progresser les activit�s anti-drogue du gouvernement f�d�ral ont �t� tiss�s. � cette fin, S�curit� publique Canada a travaill� activement au sein d’un groupe de travail interminist�riel charg� de cette question. En outre, un protocole d’entente a commenc� � �tre �labor� en vue de renforcer la collaboration r�gionale pour la d�signation et le soutien des projets co-financ�s. Pr�par� un rapport sur les outils de connaissances pratiques destin�s aux programmes scolaires de pr�vention des toxicomanies.
Faciliter la participation de tous les intervenants � l’�laboration d’approches int�gr�es et globales � l’�gard de la r�duction de la criminalit�, surtout en ce qui concerne les collectivit�s o� les taux de criminalit� sont �lev�s.	�valuation plus approfondie et d�taill�e des probl�mes locaux de criminalit� en vue d’interventions plus efficaces. Initiatives durables li�es � la pr�vention du crime.	Gr�ce � des fonds provenant de S�curit� publique Canada, Statistique Canada a proc�d� au g�ocodage des donn�es sur la criminalit� � Thunder Bay, � Edmonton et � Halifax, ce qui a men� � la cr�ation d’un ensemble de renseignements figurant dans les profils de criminalit� des collectivit�s. Par ailleurs, deux rapports ont �t� publi�s sur les caract�ristiques des quartiers et la r�partition de la criminalit� dans les villes de Regina et de Montr�al. Des projets globaux et int�gr�s de r�duction de la criminalit� ont �t� �labor�s � plusieurs endroits. Par exemple, la Community Accounts Initiative, � Terre-Neuve et en Nouvelle-�cosse, permet aux collectivit�s d’avoir acc�s � des profils sur la s�curit� de la collectivit�, au moyen de diverses donn�es. Impliqu� de fa�on continue les provinces et les territoires aux efforts visant � favoriser l’�laboration de projets dans les quartiers o� le taux de criminalit� est �lev�. Nous avons appuy� le travail effectu� par l’Association canadienne des chefs de police en vue de cr�er une coalition des principaux intervenants des secteurs dont le travail touche la s�curit�, la sant� et le mieux-�tre des collectivit�s. Adopt�, en collaboration avec le programme de multiculturalisme de Patrimoine canadien, un cadre strat�gique de collaboration en vue d’�laborer et de mettre en œuvre des projets de pr�vention du crime adapt�s aux besoins et aux r�alit�s des jeunes de divers milieux ethnoculturels. Le Fonds pour la mobilisation communautaire des secteurs policier et correctionnel a �t� �limin� graduellement en 2006-2007, mais il a tout de m�me permis d’appuyer des projets o� des partenaires communautaires se sont r�unis en vue de pr�venir la criminalit�. Le fonds ciblait les organismes d’application de la loi, les groupes correctionnels communautaires, les collectivit�s autochtones, les organismes communautaires et les municipalit�s.

L’examen, en 2006-2007, des subventions et des contributions et de l’orientation strat�gique du CNPC a eu pour r�sultat de r�duire de fa�on importante le nombre projets de pr�vention de la criminalit� financ�s en 2006-2007, par rapport � 2005-2006.

En juin 2007, le ministre de la S�curit� publique du Canada a annonc� les nouvelles orientations pour le CNPC afin : d’accro�tre l’int�gration des activit�s d’autres programmes et services; de miser sur les connaissances �tablies concernant les facteurs de protection et de risque et de recourir � des pratiques fond�es sur des donn�es probantes; de se concentrer sur des priorit�s pr�cises; et d’obtenir des r�sultats mesurables.

Politique sur la police des Premi�res nations
S�curit� publique Canada travaille de concert avec les collectivit�s autochtones, les administrations provinciales et territoriales ainsi que les autres partenaires du domaine de l’application de la loi � la mise en œuvre de la Politique sur la police des Premi�res nations (PPPN). La Politique a �t� con�ue en 1991 pour fournir aux collectivit�s autochtones davantage de services policiers mieux adapt�s sur le plan culturel. Conform�ment � la PPPN, S�curit� publique Canada n�gocie, met en œuvre, administre et contr�le des accords tripartites portant sur les services policiers autochtones. Les co�ts des services policiers autochtones sont assum�s dans une proportion de 52 % par le Canada, et de 48 % par la province ou le territoire en question.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Rehausser la stabilit� publique dans les collectivit�s des Premi�res nations en n�gociant des ententes sur les services de police des Premi�res nations respectueuses de la culture.	Acc�s accru des collectivit�s des Premi�res nations � des services de police culturellement adapt�s.	Il y a actuellement, au Canada, 158 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN) (y compris les ententes de services autoadministr�s et les ententes communautaires tripartites), qui englobent 401 collectivit�s, pour une population totale de 291 387 personnes. Cela repr�sente 13 ententes de plus qu’en 2005‑2006, de sorte que 82 collectivit�s suppl�mentaires ont acc�s aux services en question. De plus, on compte aujourd’hui 1 158 policiers, dont la plupart sont d’origine autochtone. C’est donc 158 nouveaux policiers qui sont entr�s en fonction pendant l’exercice. Selon des sondages r�alis�s par la soci�t� EKOS, les d�lais de r�action et le champ d’action des services de police fournis dans le cadre du PSPPN sont sup�rieurs aux autres services policiers. De m�me, le degr� de satisfaction des r�sidents des Premi�res nations en ce qui concerne le PSPPN est �lev�. Les r�sultats de l’�valuation du PSNPP r�alis�e en 2006 font voir que le programme demeure fortement pris� et utile � la s�curit� des collectivit�s des Premi�res nations.
�tudier, avec nos partenaires, des solutions de rechange pr�cises en ce qui concerne les services de police des territoires.	�laborer des mod�les de services de police et de s�curit� publique dans les territoires.	On a �labor� des options sur les services policiers offerts dans le Nord.
�laborer, avec nos partenaires, une vision de la Politique sur la police des Premi�res nations ax�e sur la durabilit�.	Une Politique sur la police des Premi�res nations modernis�e qui respecte les r�alit�s d�mographiques, environnementales et politiques d’aujourd’hui, en ce qui concerne les services de police des Premi�res nations et les besoins de la collectivit�.	Un groupe de travail FPT compos� de sous‑ministres adjoints s’est pench� sur les quatre principales questions touchant la viabilit� � long terme du PSPPN, soit : la gouvernance et la responsabilisation; les relations entre les services policiers des Premi�res nations et les services policiers provinciaux; l’int�gration des services policiers des Premi�res nations aux autres services communautaires; et l’application du PSPPN aux territoires. En outre, du point de vue de la viabilit� � long terme des infrastructures, pour chacune des r�gions, on a con�u un plan d’infrastructure qui vise � remettre les structures existantes en bon �tat de fonctionnement.
Mener des recherches et des examens de politiques sur les solutions de rechange en mati�re de s�curit� publique des Autochtones et des autres modes de prestation de services.	�laboration de d�cisions strat�giques et d’interventions en mati�re de s�curit� publique ax�es sur les besoins des collectivit�s, une plus grande responsabilisation et des ententes de financement �quilibr�es.	Termin� la pr�paration d’un document sur l’avenir des services policiers. Le document fournit des pr�cisions sur les tendances actuelles en terme de politiques et de services policiers et les cons�quences relatives aux services policiers autochtones. La soci�t� EKOS a effectu� un sondage au sujet des attitudes du public � l’�gard des services policiers autochtones ainsi que des attitudes dans les r�serves en ce qui concerne la criminalit�, la s�curit� de la collectivit� et les services policiers. Le document suivant a �t� pr�par� : Analyse comparative des services de police autochtones de diff�rents pays : le Canada, les �tats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Z�lande.
Int�grer les indicateurs de stabilit� et de bien‑�tre des collectivit�s dans la strat�gie globale de mesure de rendement.	Indicateurs de rendement am�lior�s, refl�tant un contexte de collectivit� plus vaste, permettant une prise de d�cisions �clair�es en mati�re de politiques et une r�partition des ressources fond�e sur le risque et le besoin.	Des �bauches d’�chelles de mesure du rendement et d’�valuation des risques ont �t� pr�par�es et ont obtenu l’autorisation des gestionnaires r�gionaux. Tous les employ�s devront assister � une formation sur la gestion des risques au cours de l’exercice � venir, et une version finale du cadre de mesure du rendement et d’�valuation des risques sera pr�par�e en 2007-2008. On a pr�par� des lettres sur les attentes qui seront incluses � toutes les ententes communautaires tripartites en Colombie‑Britannique afin de pr�ciser le rendement attendu des Premi�res nations en ce qui concerne les services policiers des Premi�res nations de la GRC. Ce proc�d� devrait �tre appliqu� dans les autres r�gions.
Renforcer la capacit� professionnelle des fournisseurs de services de police Autochtones.	Capacit� de gestion et prestation am�lior�es de services de police professionnels, efficaces et respectueux de la culture.	Dans le cadre du nouveau programme d’�change de la GRC (D�p�t), deux agents de police autochtones d�ment form�s dispensent au D�p�t une formation polici�re culturellement adapt�e en �change de places r�serv�es aux candidats autochtones � l’�cole de la GRC. Le soutien financier provient du PSPPN. La formation continue des agents continue d’�tre appuy�e.

Approche correctionnelle judicieuse
S�curit� publique Canada am�liore la s�curit� publique par l’entremise d’une approche correctionnelle judicieuse. Pour ce faire, il am�liore les strat�gies visant � appuyer l’incarc�ration et la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants, au moyen de conseils strat�giques et de propositions de r�formes l�gislatives, ce qui comprend les strat�gies visant les d�linquants � risque �lev� et les d�linquants autochtones et leurs collectivit�s, ainsi que les approches ax�es sur une justice r�paratrice innovatrice. En 2006-2007, S�curit� publique Canada a con�u et appuy� plusieurs politiques en mati�re correctionnelle qui ont permis d’am�liorer le syst�me correctionnel du Canada. De m�me, il a cr�� et diffus� des connaissances sur l’efficacit� des mesures correctionnelles afin de compl�ter les politiques correctionnelles fond�es sur des donn�es probantes. Des efforts soutenus ont �t� d�ploy�s pour r�gler le probl�me de la surrepr�sentation des Canadiens autochtones dans le syst�me de justice p�nale gr�ce � la coordination et � l’appui de projets communautaires de gu�rison. De plus, le Minist�re a contribu� � la mise en œuvre de plusieurs consultations et conf�rences dans le domaine des services correctionnels et de la justice p�nale, comme la Table ronde annuelle sur les services correctionnels et la conf�rence sur les pratiques efficaces relatives � la r�insertion sociale des d�linquants � risque �lev�.
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Appuyer l’�laboration de recherches, d’�valuations et de politiques qui renforcent l’approche correctionnelle judicieuse et favorisent la r�insertion sociale des d�linquants admissibles � une mise en libert�.	Int�gration mieux r�ussie des d�linquants et protection de la soci�t� contre les r�cidivistes. Les Canadiens font confiance � un syst�me correctionnel et � un syst�me de justice efficaces qui r�pondent aux besoins des victimes et du grand public.	Appuy� de fa�on importante le minist�re de la Justice en rapport avec les propositions de modification du Code criminel du gouvernement du Canada. Mis au point le Projet de surveillance dynamique. Dans le cadre de la recherche en question, on a dispens� � des agents de probation provenant de l’ensemble des provinces et des territoires une formation sur l’utilisation d’une technologie de pointe d’�valuation des risques pour la surveillance des d�linquants sexuels au sein de la collectivit�. Gr�ce � cette technologie, la surveillance et le traitement des d�linquants sexuels � risque �lev� s’en trouvent facilit�s, ce qui sert � am�liorer la s�curit� publique. L’initiative de formation strat�gique en surveillance communautaire a permis d’�valuer la formation dispens�e aux agents de probation de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’�le-du-Prince-�douard, portant sur des aptitudes cognitivo-comportementales pr�cises pour faciliter la surveillance des probationnaires. R�alis� et publi� une �valuation du syst�me national de rep�rage (SNR). Le SNR rep�re les d�linquants � risque �lev� qui pourraient �tre d�sign�s comme d�linquants dangereux en cas de r�cidive. L’�valuation du SNR a permis de constater que le syst�me �tait efficace. Le Minist�re a entrepris une recension de la documentation sur les facteurs de risque chez les d�linquants autochtones. Un rapport a �t� publi� pour informer les praticiens et les chercheurs de la validit� des �valuations actuelles du risque et la mani�re de les am�liorer lorsqu’il s’agit de d�linquants autochtones. En guise de pr�paration � la dissolution de la commission des lib�rations conditionnelles de la Colombie-Britannique, pr�vue pour le 1er avril 2007, le Minist�re a dirig� les travaux du groupe de travail sur la transition des d�linquants provinciaux vers la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, ainsi que les travaux du groupe de travail sur le transfert des dossiers des victimes des d�linquants provinciaux des autorit�s correctionnelles britano-colombiennes aux autorit�s correctionnelles f�d�rales. Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels a appuy� la pr�paration d’une initiative prise en charge par Justice pour la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale pour les victimes d’actes criminels.
�laborer, mettre en œuvre, examiner et �valuer des mesures ciblant les d�linquants � risque �lev�.	Mesures cibl�es et fermes en r�ponse aux infractions graves et violentes. Un encadrement et un traitement plus efficaces des d�linquants sexuels permettront d’accro�tre la s�curit� de la population.	Des groupes de travail FPT ont continu� de se pencher sur des questions touchant les d�linquants chroniques, � risque �lev�, violents et sexuels. Leurs conseils sont transmis p�riodiquement aux ministres responsables de la justice. Appuy� un projet de loi visant � mettre au point le registre des d�linquants sexuels et � l’�largir de mani�re � inclure les d�linquants qui rel�vent du minist�re de la D�fense nationale.
Chercher une solution au probl�me de la surrepr�sentation des Canadiens autochtones dans le syst�me de justice p�nale gr�ce � l’�laboration de mod�les de gu�rison adapt�s � la culture en mati�re de services correctionnels et de justice dans les collectivit�s autochtones.	Capacit� accrue des collectivit�s de travailler avec les victimes, les d�linquants et les familles gr�ce � la diffusion de connaissances acquises dans le cadre de projets pilotes men�s dans des collectivit�s autochtones. Soutien f�d�ral coordonn� � l’�gard des mod�les de gu�rison communautaires par l’interm�diaire du Comit� directeur des sous-ministres adjoints sur la stabilit� et le mieux-�tre des collectivit�s et d’autres instances. Publication de rapports de recherche et de rapports techniques sur des questions relatives aux Autochtones, aux services correctionnels et � la justice p�nale.	Deux guides � En sortant � ont �t� publi�s et diffus�s. Les guides en question sont utiles aux d�linquants autochtones qui sont lib�r�s dans les villes du Qu�bec et de l’Ontario. Le Minist�re a �galement publi� et diffus�, � l’intention des d�linquants et des victimes inuits, un guide d’orientation portant sur la violence conjugale. Particip� aux travaux de comit�s interminist�riels, par exemple la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador et le Comit� directeur des sous-ministres adjoints sur la stabilit� et le mieux-�tre des collectivit�s, et coordonn� ces travaux. Les deux rapports suivants ont �t� publi�s : Une question de foi : Une rencontre entre chr�tiens autochtones, o� il est question des processus de gu�rison communautaire dans un contexte chr�tien autochtone; et Une Enqu�te sur la formation et les techniques de recrutement des gangs d’Autochtones dans l’Ouest du Canada.

Priorit�s au chapitre de la gestion

La pr�sente section donne des renseignements d�taill�s sur les priorit�s du Minist�re au chapitre de la gestion. Les ressources li�es � ces priorit�s sont int�gr�es aux d�penses pr�vues des trois activit�s de programmes ayant fait l’objet de discussion dans ce rapport.

Pour appuyer la prestation de ses trois priorit�s de programmes, le Minist�re a cern� les �l�ments cl�s � examiner suivants :

Exercer un leadership efficient et efficace du Portefeuille au moyen d’orientations, de conseils et de communications strat�giques.
Am�lioration de la reddition de comptes et de la gouvernance au moyen de ce qui suit :
1. int�gration de la planification des ressources humaines � la planification op�rationnelle des activit�s minist�rielles;
2. perfectionnement d’une capacit� strat�gique ax�e sur la planification et la mesure du rendement;
3. �laboration d’un plan strat�gique de gestion de l’information et des technologies de l’information;
4. �laboration d’un cadre de gestion int�gr�e du risque.

1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille
Le Minist�re joue un r�le vital puisqu’il assure une communication et une coordination strat�giques efficaces dans l’ensemble du Portefeuille. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille est essentiel pour s’assurer que les d�cideurs ont acc�s � des conseils �clair�s et � des renseignements ax�s sur les r�sultats.
Activit�s	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Accro�tre sa capacit� d’�laborer et d’examiner des politiques de fa�on approfondie.	Port�e et profondeur accrues du processus d’�laboration de politiques �tablissant des liens plus �troits entre les strat�gies de s�curit� publique et l’orientation g�n�rale du gouvernement f�d�ral et les partenaires strat�giques cl�s, ce qui m�ne � une prise de d�cisions mieux �clair�e.	Le Minist�re s’est engag� � accro�tre sa participation et sa r�action concert�es aux questions et initiatives li�es aux politiques g�n�rales des autres minist�res. Par exemple, il a coordonn� la participation du Portefeuille au Plan d’action pour la s�ret� des transports de Transports Canada. Il a �galement accru sa participation � divers groupes de travail, notamment ceux de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), du Bureau du Conseil priv� (BCP) et de Transports Canada. Un nouveau comit� des politiques qui fera partie de la structure de gouvernance au sein du Minist�re a �t� mis sur pied. Ce comit� de niveau SMA formera un point n�vralgique du processus d’�laboration des politiques pour toutes les initiatives du Minist�re. Il offrira la possibilit� � tous les secteurs de participer aux politiques, ce qui garantira que l’approche est coordonn�e � tous les niveaux du processus d’�laboration, � partir de la conceptualisation jusqu’� la pr�sentation au Cabinet.
Perfectionner une capacit� de recherche sur les questions de s�curit� publique.		Le comit� de recherche du Minist�re s’est �largi en vue d’inclure des repr�sentants des organismes du Portefeuille, ce qui a permis d’offrir la possibilit� � tous de b�n�ficier de la recherche interne et sous contrat et de communiquer les pratiques exemplaires concernant la gestion et la diffusion de l’information. S�curit� publique Canada a �galement jou� un r�le important dans le financement et la participation du Portefeuille � plusieurs conf�rences et initiatives de recherche universitaire, notamment le projet de recherche Metropolis � l’�chelle du gouvernement et le Centre de la s�curit� nationale du Conference Board du Canada. De plus, la coordination efficiente et efficace de la participation du Minist�re � diverses initiatives de recherche � l’�chelle du gouvernement a �t� maintenue, y compris l’Initiative visant les lacunes statistiques du projet de recherche sur les politiques, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et l’Enqu�te sociale g�n�rale. Ce travail s’est appuy� sur des niveaux accrus de dotation, ce qui a permis � S�curit� publique Canada de remplir son mandat de recherche �largi.
Cr�er un r�seau de repr�sentants du secteur public, de l’ensemble des gouvernements, des universit�s et des ONG qui s’int�ressera aux questions de s�curit� publique.		Des liens ont �t� tiss�s avec des chercheurs et des organisations cl�s qui prennent part aux mesures de s�curit� nationale, � la gestion des mesures d’urgence et aux questions de gouvernance horizontale li�es au mandat du Minist�re. Plus particuli�rement, en dirigeant la participation minist�rielle � l’initiative de recherche Metropolis, le Minist�re a �largi davantage son r�seau de relations afin d’inclure les ONG ainsi que des repr�sentants des secteurs priv� et public de tous les niveaux.
Faire participer les Canadiens � des discussions sur les questions relatives � la s�curit� publique, surtout dans le cadre de la Table ronde transculturelle sur la s�curit�.		La Table ronde transculturelle sur la s�curit� a continu� de fournir des observations pr�cieuses sur des questions pertinentes pour le Minist�re et ses organismes du Portefeuille, notamment les infrastructures de gestion des mesures d’urgence et la s�curit� maritime et portuaire. Des symposiums r�gionaux ont eu lieu dans quatre villes du Canada (Montr�al, Toronto, Calgary et Vancouver) en vue d’�tudier le r�le que jouent les chefs de file communautaires des collectivit�s canadiennes dans les questions de s�curit� nationale. Le dialogue entre des repr�sentants du gouvernement, des repr�sentants de la Table ronde transculturelle sur la s�curit� et les chefs de file communautaires durant ces symposiums constitue un pas en avant et une occasion d’apprentissage tant pour les participants que pour les repr�sentants du gouvernement. En outre, le Minist�re appuie le ministre dans plus de 100 �v�nements m�dias visant � sensibiliser davantage le public sur les changements apport�s aux lois, aux programmes et aux initiatives de s�curit� publique, ou � accro�tre la connaissance des mesures qu’a entrepris le Minist�re pour remplir son mandat. Il a �galement augment� de six � dix le nombre de sites Web qu’il g�re, ainsi qu’ajout� des portails d’information afin d’aider les Canadiens � rep�rer facilement l’information sur les questions de s�curit� publique.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :
a) Int�gration de la planification des ressources humaines � la planification op�rationnelle des activit�s minist�rielles
L’int�gration de la planification des RH � la planification op�rationnelle des activit�s minist�rielles est un des �l�ments de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la priorit� cl� du programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�. Le Minist�re a commenc� et continuera de mettre sur pied une base d’informations compl�tes qui appuiera l’int�gration des RH � ses processus de planification strat�gique et op�rationnelle. Ces mesures permettront au Minist�re de prendre des d�cisions strat�giques et de r�partir les ressources en se fondant sur un cadre de planification int�gr�e. Au cours du cycle de planification, la Direction g�n�rale des ressources humaines a mis l’accent sur cinq activit�s particuli�res en vue de r�aliser ses objectifs :
Activit�s	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Effectuer une analyse compl�te de la main-d’œuvre du Minist�re.	Harmonisation efficace des ressources humaines du Minist�re avec la planification op�rationnelle pour s’assurer que sont prises des d�cisions �clair�es et que sont cibl�es et optimis�es les ressources de fa�on appropri�e en vue de parvenir aux r�sultats convenus.	Recueilli des donn�es d�mographiques sur la main-d’œuvre afin de les utiliser durant la planification op�rationnelle.
Mettre en œuvre la nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor dans l’ensemble du Minist�re.		Mis en œuvre la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor dans l’ensemble du Minist�re; 97 % des gestionnaires et cadres actuels ont termin� leur validation en ligne. Des processus sont en place pour s’assurer que les nouveaux employ�s, superviseurs, gestionnaires et cadres ont �t� d�sign�s et se sont inscrits � l’�cole de la fonction publique du Canada pour leur formation obligatoire.
Mettre en œuvre et offrir la formation sur la subd�l�gation � l’intention des gestionnaires en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.		Les gestionnaires sup�rieurs ont suivi les cours de formation sur la sub‑d�l�gation des pouvoirs de dotation.
�laborer et mettre en œuvre un plan minist�riel d’�quit� en mati�re d’emploi.		�labor� un plan minist�riel d’�quit� en mati�re d’emploi et men� � terme les consultations pertinentes. Certains �l�ments du plan ont �t� mis en œuvre, notamment l’examen et l’am�lioration du processus de d�claration volontaire. Les travaux se poursuivront au cours du prochain exercice.
�laborer des politiques minist�rielles en appui � la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.		Les crit�res r�gissant la zone de s�lection pour les processus non annonc�s et les politiques de sub‑d�l�gation des pouvoirs de dotation ont �t� modifi�s pour qu’ils soient harmonis�s avec le cadre de nomination de la Commission de la fonction publique et r�pondent mieux aux besoins du Minist�re. Ces politiques ont �t� mises en œuvre. Trois nouvelles politiques minist�rielles, soit celles concernant les nominations int�rimaires, les nominations pour une p�riode d�termin�e et l’emploi occasionnel, ont �t� cr��es.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :
b) Perfectionnement d’une capacit� strat�gique ax�e sur la planification et la mesure du rendement.
Une planification strat�gique et des mesures du rendement efficaces sont essentielles � la bonne gouvernance et reddition de comptes concernant les ressources fournies au Minist�re afin qu’il puisse remplir son mandat. On �laborera, en consultation avec les organismes du Portefeuille, un cadre de planification strat�gique et de mesure du rendement, qui pr�sentera une approche d�taill�e et uniforme li�e � l’�tablissement des priorit�s strat�giques, � leur surveillance et aux rapports � ce sujet. L’�tablissement de ce cadre comportera les t�ches suivantes :
Activit�s	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
�tablir des priorit�s et des mesures du rendement communes, et les communiquer de fa�on efficace.	Outils plus efficaces de planification et de pr�sentation de rapports qui soutiennent une transparence et une reddition de comptes accrues concernant l’utilisation des ressources allou�es aux activit�s cl�s du Minist�re.	On a commenc� � apporter les modifications au mod�le de gestion utilis� par S�curit� publique pour la coordination et l’ex�cution des fonctions de planification strat�gique et de reddition de comptes. Une nouvelle approche pour la planification et la reddition de comptes sera mise en oeuvre au cours des exercices 2007-2008 et 2008‑2009.
Satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor.		La capacit� de la direction de la planification strat�gique a �t� accrue afin de satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats d’ici la fin de l’exercice 2007-2008.
�valuer l’Architecture d’activit�s de programmes gr�ce � laquelle le Minist�re re�oit son financement pour garantir que les affectations des ressources pr�vues sont li�es aux activit�s cl�s et aux r�sultats escompt�s.		L’Architecture d’activit�s de programmes a �t� �valu�e, et il a �t� d�termin� qu’une nouvelle architecture �tait n�cessaire. � cet �gard, des travaux seront men�s au d�but de l’exercice 2007-2008 et une nouvelle Architecture d’activit�s de programmes sera pr�sent�e au Conseil du Tr�sor d’ici la fin du premier trimestre de l’exercice 2007‑2008.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :
c) �laboration d’un plan strat�gique de gestion et de technologie de l’information.
L’�laboration d’un plan strat�gique de GI/TI constitue un guide pour la conception et la prestation de services de GI/TI au Minist�re. Le plan fournit un m�canisme gr�ce auquel les politiques de GI/TI sont surveill�es, mises � jour et diffus�es, et la conformit� aux normes de l’ensemble du gouvernement, notamment les exigences de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI), est �valu�. L’existence d’un plan strat�gique de GI/TI est consid�r�e comme une des forces de l’�valuation de la g�rance du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et permettra d’orienter l’�laboration future d’une strat�gie de mise en valeur des biens de TI. Le Comit� consultatif sur la GI/TI (compos� de directeurs g�n�raux) nouvellement cr�� tablira le cadre de gouvernance pour la prise de d�cisions strat�giques en mati�re de GI/TI au sein de S�curit� publique. Au cours du cycle de planification, le Comit� s’est pench� sur les priorit�s suivantes :
Plans	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
Simplifier la gestion de l’approvisionnement et du cycle de vie de la TI au sein de S�curit� publique Canada.	Gestion et financement efficaces de projets bas�s sur la GI/TI, au moyen d’une structure de gouvernance, qui comprend des repr�sentants des programmes et des r�gions et qui �tablit les priorit�s des investissements dans la GI/TI. Le Minist�re �tablira et mettra en oeuvre des politiques cl�s du gouvernement du Canada, comme celles sur la gestion de l’information gouvernementale (GIG) et la gestion de la s�curit� de la TI (GSTI).	Cr�� le Comit� consultatif sur la GI/TI, et des r�unions ont lieu r�guli�rement. Mis en oeuvre un mod�le d’approvisionnement centralis� et de gestion du cycle de vie pour les ordinateurs de bureau standards et les imprimantes du Minist�re. Des am�liorations ont �t� apport�es au syst�me de contr�le des stocks afin que les biens informatiques du Minist�re soient mieux contr�l�s.
Mettre � jour la politique sur la s�curit� des syst�mes d’information et travailler en vue de se conformer aux normes de la GSTI.		Une politique minist�rielle de s�curit� en mati�re de GI/TI a �t� �labor�e. Des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le respect des priorit�s du Conseil du Tr�sor quant � l’approbation et au financement d’un projet visant � cr�er un programme de s�curit� en mati�re de GI/TI pour le Minist�re et � r�duire les risques et les vuln�rabilit�s des syst�mes et des services de premi�re importance.
Mettre en oeuvre la Politique r�vis�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur la gestion de l’information gouvernementale.		La politique minist�rielle en mati�re de GI a �t� mise en œuvre, y compris les activit�s de soutien suivantes : on a approuv� la Politique de gestion des documents, qui soutient la gestion du cycle de vie des documents; des directives en mati�re de d�classement ont �t� �labor�es; on a publi� un manuel de GI; on a lanc� un site intranet sur la GI.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :
d) �laboration d’un cadre de gestion int�gr�e du risque.
La gestion du risque repr�sente un �l�ment essentiel des activit�s du secteur public et de la gouvernance minist�rielle et devrait �tre int�gr�e � toutes les activit�s li�es � la planification strat�gique et op�rationnelle, � l’�laboration de politiques, � la gestion de programmes et � la prise de d�cisions, de m�me qu’� la surveillance et � l’�tablissement de rapports. M�me si l’on ne peut pr�venir ou �viter compl�tement les risques, on peut les g�rer en mettant en oeuvre une strat�gie int�gr�e de gestion du risque bien d�velopp�e. Durant la p�riode de planification de trois ans, on �laborera un Cadre de gestion int�gr�e du risque, qui pr�sentera une approche d�taill�e et uniforme relative � la gestion du risque et qui est int�gr�e aux activit�s de planification, de prise de d�cisions, de surveillance et d’�tablissement de rapports du Minist�re. Ce cadre permettra de r�aliser ce qui suit :
Activit�	R�sultats escompt�s et �ch�ances	Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s
�tablir, � l’�chelle du Minist�re, un langage commun � l’�gard des risques.	Les risques sont cern�s, analys�s, prioris�s et communiqu�s pour s’assurer que sont prises des d�cisions �clair�es et que sont cibl�es et optimis�es les ressources de fa�on appropri�e en vue de g�rer les risques et parvenir aux r�sultats convenus.	Dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle pour la coordination et l’ex�cution des fonctions de planification strat�gique et de reddition de comptes, on a cr�� une nouvelle fonction de risque minist�riel, et lanc� l’�laboration et la mise en oeuvre d’une politique minist�rielle de gestion int�gr�e des risques.
Garantir que toutes les d�cisions importantes sont �tay�es par des �valuations des risques syst�matiques, int�gr�es et continues, qui seront document�es annuellement dans un profil des risques minist�riels, ce dernier �tant communiqu� � tout le Minist�re en vue de favoriser un dialogue ouvert sur les risques.		En 2006-2007, un Secteur a termin� l’�laboration de son profil de risques et d’autres directions ont lanc� des travaux pr�paratoires � cet effet. Une approche de gestion int�gr�e des risques sera mise en oeuvre au cours du prochain exercice.
Promouvoir un milieu dans lequel les employ�s peuvent faire preuve d’innovation et, en m�me temps, de diligence raisonnable lorsqu’il s’agit de prot�ger l’int�r�t public et de maintenir la confiance du public.		Une nouvelle structure de gouvernance sera mise en place en 2007-2008 pour la planification, la reddition de comptes et la gestion des risques, en vue de cr�er un environnement favorisant l’acheminement de l’information au sein du Minist�re et aux organismes du Portefeuille.

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