Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section I - Survol
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- il repose sur l'architecture des activités du programme approuvée du Secrétariat, telle qu’elle figure dans sa SGRR;
- il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.
Sous-ministre adjointe
Bureau du Conseil privé
Renseignements sommaires
Résultat stratégique
| Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. |
La Commission des nominations publiques et son secrétariat ont été établis par décret le 21 avril 2006, avant l’adoption et l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité. Celle-ci a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, date à laquelle les dispositions portant sur la Commission des nominations publiques sont entrées en vigueur. La Commission a pour mandat de surveiller les processus de sélection des candidats à des nominations par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes, et d’en faire rapport. La Commission et son secrétariat veilleront donc à ce que les nominations dans la fonction publique se fassent en fonction des compétences des candidats, et selon des processus de sélection équitables.
La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
| 0 | 1 040 | 633 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Prévues | Autorisations | Réelles |
| 0 | 4 | 4 |
Rendement global du ministère
Mis sur pied en avril 2006, le Secrétariat s’est principalement consacré, en 2006-2007, à préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques. À cette fin, il a entrepris plusieurs activités de développement.
Détermination des enjeux relatifs au processus de nomination
Des consultations et des tables rondes ont été tenues auprès de divers ministères, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions. Elles ont servi à recueillir des opinions sur le processus de nomination et à lancer un dialogue sur les éléments qui devraient composer un éventuel code de pratiques sur les processus de sélection. Plusieurs considérations clés ont été relevées, et des idées préliminaires ont été formulées sur quelques principes de base.
Recherches sur l’élaboration du code de pratiques
Puisque l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de pratiques sur les nominations du gouverneur en conseil étaient reconnues au nombre des réalisations attendues de la Commission, le Secrétariat a mené des recherches sur les pratiques exemplaires, procédé à une analyse de la documentation et établi une liste de recommandations qui guideront la création et l’exécution de cet outil. Dans le cadre de ces efforts, des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux ont été consultés, de même que d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger.
Élaboration de l’organisation
Le Secrétariat a aussi travaillé à l’élaboration de sa propre structure organisationnelle. Notamment, il a obtenu du financement de la part du Conseil du Trésor et a doté des postes dans son effectif.
Projet spécial
La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a demandé que le Secrétariat, vu son expertise particulière, procède à l’examen du processus de sélection des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Un rapport et des recommandations connexes ont été fournis à la ministre en janvier 2007 de même que des conseils sur le processus de sélection des juges de la citoyenneté.
Environnement et contexte de travail
Le gouvernement s’est engagé à nommer des personnes qualifiées aux charges publiques, notamment grâce à l’implantation d’un processus de sélection plus ouvert et transparent qui permettra au gouverneur en conseil de nommer, en fonction de leurs compétences, les membres des conseils, commissions, sociétés d’État et autres organismes. C’est pourquoi la Loi fédérale sur la responsabilité prévoyait la création de la Commission des nominations publiques.
La Commission a pour mandat, comme l’énonce la Loi fédérale sur la responsabilité, de surveiller les processus de sélection des candidats à des nominations par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes, et d’en faire rapport. Pour préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission, un Secrétariat a été créé par décret le 21 avril 2006.
La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de celui-ci en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.Harmonisation du résultat du Secrétariat avec ceux du gouvernement du Canada
Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aperçu de la façon dont divers ministères et organismes contribuent aux résultats généraux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs stratégiques suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes). Le résultat stratégique du Secrétariat correspond au résultat no 4 du gouvernement du Canada, « Affaires gouvernementales ». Le Secrétariat joue un rôle de soutien important grâce auquel des processus équitables et axés sur les compétences sont mis en place pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.