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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊTS
Autres sujets d’intérêt
4.1 Gouvernement en direct
Site Web : http://www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
4.2 Loi et règlement d’application
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Lois du Canada, 1992, partie 3
4.3 Rapports et documents de travail
- Rapport annuel de la vérificatrice générale, 2006, chapitre 11, novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca)
- Commission canadienne des droits de la personne (rapport spécial) - Protégeons leurs droits : Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral (2003) (http://www.chrc-ccdp.ca)
- Rapports annuels de l’Enquêteur correctionnel, 1998-1999 à maintenant (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Réponse de l’enquêteur correctionnel au document de consultation - Rapport spécial sur la situation des délinquantes sous responsabilité fédérale - de la Commission canadienne des droits de la personne (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Étude du BEC intitulée Décès en établissement, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Présentation de l’enquêteur correctionnel au Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Présentation de l’enquêteur correctionnel au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie, 7 juin 2005 (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Rapports ministériels sur le rendement du BEC antérieurs et Rapport sur les plans et les priorités du BEC (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Comité sénatorial permanent, De l’ombre à la lumière : la transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada, mai 2006 (http://www.parl.gc.ca)
4.4 Personnes-ressources
| Nom | Titre | Adresse | N° de téléphone : | N° de télécopieur |
|---|---|---|---|---|
| Howard Sapers | Enquêteur correctionnel | C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4 |
(613) 990-2689 | (613) 990-9091 |
| Ed McIsaac | Directeur général | C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4 |
(613) 990-2691 | (613) 990-9091 |
| Mary-Anne Ruedl | Coordonnatrice par intérim, Services corporatifs et Planification | C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4 |
(613) 990-2694 | (613) 990-9091 |