ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section 3 – Renseignements supplémentaires

3.1 Fonctionnement et organisation

Seule une petite fraction (environ 5 p. 100) du budget du CRSNG est dépensée pour l’administration, entre autres un vaste réseau de comités bénévoles d’évaluation par les pairs et de visite dont les frais de déplacement constituent une bonne part du coût du contrôle de qualité de la recherche financée. La direction du CRSNG surveille l’utilisation efficace de ces ressources et effectue plusieurs vérifications chaque année afin d’examiner divers aspects du fonctionnement. Les rapports de vérification du CRSNG peuvent être consultés dans le site Web à l’adresse http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp. Les vérifications contribuent à l’amélioration des processus et assurent aux Canadiens que leurs fonds sont utilisés de la manière la plus efficace possible.

Le CRSNG fonctionne selon le régime suivant :

1. les programmes sont élaborés en consultation avec la communauté canadienne des chercheurs et tiennent compte de plusieurs facteurs : les défis actuels et futurs auxquels sera confronté le réseau canadien de la recherche universitaire, les besoins du Canada et les priorités du gouvernement;
2. le financement accordé par ces divers programmes est soumis à un processus rigoureux d’évaluation par les pairs.

Le système d’évaluation par les pairs permet de s’assurer que les fonds sont versés uniquement aux chercheurs et aux étudiants les plus méritoires ainsi qu’aux meilleurs projets et programmes de recherche. La participation du CRSNG garantit une évaluation objective et équitable des demandes d’appui financier.

Les demandes de fonds de recherche sont essentiellement évaluées à la lumière des mérites des travaux de recherche proposés et de l’excellence de l’équipe de chercheurs. Les divers programmes du Conseil peuvent également utiliser d’autres critères, notamment la formation d’étudiants, le degré d’engagement des partenaires du secteur industriel, les plans d’interaction avec les partenaires, ainsi que la conception du projet et la structure de gestion proposée (particulièrement pour les projets d’envergure).

Les demandes d’appui directement présentées par les étudiants, qui se font dans le cadre des programmes de bourses du CRSNG, sont jugées d’après le dossier universitaire, le potentiel de carrière en recherche ainsi que l’aptitude au leadership et à la communication des étudiants. Le CRSNG reconnaît cependant que le succès aux études supérieures, et dans une carrière subséquente en recherche, ne dépend pas seulement du dossier universitaire des candidats; en effet, les futurs chercheurs doivent être curieux, pouvoir s’adapter et travailler en équipe, tous des éléments essentiels. En outre, de nombreux autres étudiants reçoivent un appui indirect du CRSNG, par l’intermédiaire des subventions de recherche accordées à leur directeur de travaux membre du corps professoral.

Le CRSNG est dirigé par un conseil dont les membres, nommés par le gouverneur en conseil, proviennent de l’industrie, du milieu universitaire et du secteur des organismes sans but lucratif. Les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président travaille à plein temps et assume la double fonction de président du Conseil et de chef de la direction du Conseil. En 2007, le Conseil a convenu de modifier les règlements administratifs du CRSNG pour ajouter le rôle de président du Conseil à celui de vice-président élu. Plusieurs comités permanents avisent le Conseil sur des questions de politique et de programmation. La figure 71 illustre la structure des comités du CRSNG.

Figure 71 Structure des comités du Conseil

Le CRSNG s’est engagé à établir un réseau de petits bureaux régionaux et à jouer un rôle plus vigoureux pour appuyer la recherche, la formation et l’innovation dans toutes les régions du pays. Le CRSNG a ouvert officiellement le Bureau du CRSNG-Atlantique à Moncton (Nouveau-Brunswick) en octobre 2004. Le deuxième bureau régional a ouvert ses portes en 2005 à Winnipeg, au Manitoba, et le troisième en 2006, à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le CRSNG mettra des bureaux sur pied au Québec et en Ontario au cours des deux prochaines années.

3.2 Tableaux financiers

On trouvera ci-après un aperçu de l’information financière du CRSNG pour l’exercice 2006-2007. En outre, les tableaux 1, 2, 3, 4, 5 et 6 présentent l’information financière requise pour le Rapport sur le rendement du CRSNG, et on trouvera à l’annexe A les états financiers vérifiés du CRSNG.

Le tableau 1 présente une comparaison entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles pour le dernier exercice écoulé, ainsi que des chiffres historiques sur les dépenses réelles. Les dépenses prévues sont établies dans le Rapport sur les plans et les priorités, qui a été achevé en mars 2006. Les dépenses réelles du CRSNG se chiffraient à 6,6 millions de dollars sous les niveaux prévus. L’écart est presque entièrement attribuable à un crédit périmé de 5,8 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada.

Tableau 1 Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Secteur d'activités (en millions de dollars)	Dépenses réelles 2004-05	Dépenses réelles 2005-06	2006-07
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des  autorisations	Dépenses réelles
1,1 Promouvoir les sciences et le génie	2,8	3,8	1,5	4,1	1,5	4,0
1,2 Appuyer les étudiants et les boursiers	120,1	127,7	135,2	137,8	135,3	128,0
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	114,6	128,7	163,8	167,7	163,5	145,2
2,1 Financer la recherche fondamentale	391,8	417,7	411,9	406,3	427,8	440,8
2,2 Financer la rechrche dans des domaines stratégiques	60,5	56,0	47,9	54,4	50,2	53,1
3,1 Financer des partnariats universités-industrie-gouvernement	102,0	110,5	107,5	115,2	107,8	112,3
3,2 Appuyer la commercialisation	11,2	15,0	17,5	16,5	17,6	12,0
Total	803,0	859,4	885,3	902,0	903,7	895,4
Total	803,0	859,4	885,3	902,0	903,7	895,4
Moins: Revenus non disponibles	(0,9)	(1,1)	n/a	(0,8)	n/a	(1,6)
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux	4,8	5,0	n/a	4,9	n/a	5,4
Total des dépenses ministérielles	806,9	863,3	885,3	906,1	903,7	899,2
Équivalents temps plein	307	300	n/a	313	n/a	308

 

Le tableau 2 fournit de l’information sur la façon dont les ressources sont utilisées pour le dernier exercice écoulé.  La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s’explique par la hausse du montant obtenu du budget fédéral de 2006 (17 millions de dollars).

Tableau 2 Ressources par activités de programme

2006-07
Secteur d'activités (en millions de dollars)	Budgétaire		Total
	Fonctionnement	Subventions et contributions
1,1 Promouvoir les sciences et le génie
Budget principal	0,2	1,3	1,5
Dépenses prévues	0,2	3,9	4,1
Total des autorisations	0,2	1,3	1,5
Dépenses réelles	0,2	3,8	4,0
1,2 Appuyer les étudiants et les boursiers
Budget principal	6,8	128,4	135,2
Dépenses prévues	6,9	130,9	137,8
Total des autorisations	6,9	128,4	135,3
Dépenses réelles	6,1	121,9	128,0
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Budget principal	2,9	160,9	163,8
Dépenses prévues	2,9	164,8	167,7
Total des autorisations	2,9	160,6	163,5
Dépenses réelles	2,5	142,7	145,2
2,1 Financer la recherche fondamentale
Budget principal	15,9	396,0	411,9
Dépenses prévues	16,1	390,2	406,3
Total des autorisations	17,5	410,3	427,8
Dépenses réelles	18,4	422,4	440,8
2,2 Financer la rechrche dans des domaines stratégiques
Budget principal	3,6	44,3	47,9
Dépenses prévues	3,7	50,7	54,4
Total des autorisations	3,9	46,3	50,2
Dépenses réelles	3,7	49,4	53,1
3,1 Financer des partnariats universités-industrie-gouvernement
Budget principal	10,0	97,5	107,5
Dépenses prévues	10,1	105,1	115,2
Total des autorisations	10,3	97,5	107,8
Dépenses réelles	8,0	104,3	112,3
3,2 Appuyer la commercialisation
Budget principal	0,7	16,8	17,5
Dépenses prévues	0,7	15,8	16,5
Total des autorisations	0,8	16,8	17,6
Dépenses réelles	1,3	10,7	12,0

Le tableau 3 compare les dépenses totales réelles avec les dépenses totales autorisées. Le total des autorisations fait allusion aux niveaux de dépense approuvés par le Conseil du Trésor du Canada. Comme on le voit ci-dessus, le CRSNG n’a pas dépensé tous les fonds disponibles en 2006-2007, enregistrant un excédent de 8,3 millions de dollars. Les crédits périmés sont principalement le résultat du Programme des chaires de recherche du Canada.

Tableau 3 Postes votés et législatifs

	(en millions de dollars)	2006-07
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
70	Dépenses de fonctionnement	36,0	36,5	38,8	36,5
75	Subventions et contributions	845,2	861,4	861,2	855,2
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	4,1	4,1	3,7	3,7
	Total	885,3	902,0	903,7	895,4

Le tableau 4 vise à montrer le coût net pour un département. Il commence par les dépenses réelles et ajoute les services reçus à titre gracieux, puis soustrait les revenus non disponibles pour en arriver au coût net pour le département.

Tableau 4 Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-07
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)	1,7
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
D'autres services reçus à titre gracieux	0,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	5,4

Le tableau 5 présente les revenus non disponibles. Le remboursement des dépenses des exercices antérieurs est remis au receveur général du Canada et ne peut être consacré à des programmes et des activités. Le CRSNG n’a pas touché de revenus disponibles en 2006-2007.

Tableau 5 Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2004-05	Dépenses réelles 2005-06	2006-07
			Budget	Dépenses	Total des	Dépenses
			principal	prévues	autorisations	réelles
Financer la recherche fondamentale
Revenus non disponibles	0,9	1,1	s.o.	0,8	s.o.	1,6
Total des revenus non disponibles	0,9	1,1	s.o.	0,8	s.o.	1,6

Le tableau 6 résume les dépenses réelles totales du CRSNG en subventions par rapport aux dépenses prévues, aux niveaux autorisés et au budget principal des dépenses. La différence entre les dépenses réelles en 2006-2007 et les niveaux autorisés est attribuable à la péremption des fonds alloués au Programme de chaires de recherche du Canada. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s’explique en grande partie par le montant reçu du budget fédéral de 2006 (17 millions de dollars).

Tableau 6 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en millions de dollars)	Dépense réelles 2004-05	Dépenses réelles 2005-06	2006-07
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Subventions
1,1 Promouvoir les sciences et le génie	2,7	3,6	1,3	3,9	1,3	3,8
1,2 Appuyer les étudiants et les boursiers	113,9	121,7	128,4	130,9	128,4	121,9
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	112,3	126,3	160,9	164,8	160,6	142,7
2,1 Financer la recherche fondamentale	375,5	400,4	396,0	390,2	410,3	422,4
2,2 Financer la rechrche dans des domaines stratégiques	57,0	52,3	44,3	50,7	46,3	49,4
3,1 Financer des partnariats universités-industrie-gouvernement	94,8	103,2	97,5	105,1	97,5	104,3
3,2 Appuyer la commercialisation	10,0	13,7	16,8	15,8	16,8	10,7
Total des subventions	766,2	821,2	845,2	861,4	861,2	855,2
Contributions	–	–	–	–	–	–
Autres paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des subventions, contributions et d'autres paiements de transfert	766,2	821,2	845,2	861,4	861,2	855,2

 

3.3 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations en 2006-2007

En 2006-2007, le CRSNG n’a pas dû répondre aux questions ou aux recommandations formulées par des comités parlementaires. Il n’a dû répondre à aucune question du vérificateur général.

En 2006-2007, les vérifications et évaluations suivantes ont été réalisées :

• Examen à mi-parcours du Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté
• Évaluation conjointe des programmes de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) et d’accès aux installations majeures (AIM)
• Évaluation sommative du Programme de professeurs-chercheurs industriels

On peut consulter les rapports de vérification et d’évaluation du CRSNG dans son site Web (http://www.nserc.gc.ca/about/aud_eval_f.asp).

3.4 Initiative d’amélioration des services

Le CRSNG a mis en œuvre un plan structuré et officiel d’amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan porte sur les quatre principaux secteurs d’activités du CRSNG : opérations et transactions du CRSNG, prestation de programmes, réponse aux demandes de renseignements et services en ligne. Il établit des priorités pour l’amélioration des services et permettra de surveiller les progrès réalisés relativement aux objectifs de satisfaction des clients. Il demande aussi la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients afin d’améliorer la prestation de services et d’actualiser les normes de service internes en vigueur axées sur le client qu’appliquent les directions du CRSNG. Il importe de noter que la plupart des services clés du CRSNG sont offerts aux clients par l’entremise de l’Initiative des affaires électroniques, le site Web et le Service de dépannage.

Conformément à l’Initiative gouvernementale d’amélioration des services et en fonction de son plan d’amélioration des services, le CRSNG a élaboré et publié ses normes de rendement et de services qui comprennent une section sur l’Initiative d’amélioration des services au sein de l’organisme et il a eu recours à des sondages sur la satisfaction de la clientèle pour disposer de données de référence, mettre en œuvre des objectifs d’amélioration et surveiller les progrès par rapport à ces objectifs. Le Conseil continuera de mener des sondages externes pour mesurer le degré de satisfaction de sa clientèle relativement à la qualité des principaux services (on trouvera de plus amples renseignements à http://www.crsng.gc.ca/about/p_s_standards_f.asp).

Principales réalisations au chapitre de l’amélioration des services selon une perspective axée sur le citoyen – Les principaux services aux clients visés comme prioritaires en vue de leur amélioration ont trait au système de présentation des demandes en ligne, au système de présentation et rapprochement des données financières (PRDF), au site Web du CRSNG, au Service de dépannage et aux visites d’information annuelles dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le CRSNG a continué d’améliorer la prestation et la qualité de ses principaux services dans une perspective axée sur les citoyens, comme le montrent les exemples suivants.

• Il améliore de façon continue le système de présentation des demandes en ligne pour encourager les utilisateurs à faire affaire avec le CRSNG par voie électronique. En 2006-2007, plus de 80 p. 100 des demandes de financement ont été reçues par voie électronique et cette proportion devrait aller en augmentant. On prévoit d’explorer et, s’il y a lieu, d’adopter l’utilisation de systèmes commerciaux pour la gestion des subventions en remplacement de l’actuel système de présentation électronique des documents. Une solution commerciale facilitera l’entretien et la mise à jour tout en réduisant considérablement les coûts et en allégeant la charge de travail des utilisateurs internes et externes.
• En 2006-2007, le CRSNG a mis en place 9 extranets axés sur le client, ce qui porte leur nombre à 36 jusqu’à maintenant. L’objectif de ces extranets est de diffuser aux clients externes de l’information commerciale, des données ou des renseignements sur les activités afin d’améliorer les interactions en ligne entre le CRSNG, les comités d’évaluation par les pairs et les représentants des établissements d’enseignement postsecondaire. Les extranets permettront d’alléger le fardeau administratif et d’accélérer l’échange de documents en plus d’offrir des moyens plus pratiques, plus efficaces et plus novateurs de travailler avec le personnel du CRSNG et les partenaires du milieu de la recherche.
• Des améliorations soutenues ont été apportées au système de présentation et de rapprochement des données financières PRDF des trois organismes subventionnaires (CRSNG-CRSH-IRSC). Une version actualisée plus conviviale a été mise en œuvre au cours de l’année. Ce service électronique actuellement hébergé par le CRSNG permet aux établissements d’enseignement postsecondaire de transmettre aux organismes subventionnaires les données financières relatives aux octrois dans un seul fichier électronique, après que les données relatives à l’état de dépenses contenues dans les formulaires Web auront été approuvées par les titulaires d’une subvention. Ce service offre une alternative en ligne au processus de présentation annuelle des données financières sur support papier.
• Le CRSNG a configuré, mis à l’essai et validé les fonctions du service de laissez-passer électronique de la Voie de communication protégée de TPSGC – en vue de leur mise en œuvre. Grâce à ce service, les clients pourront avoir accès à tous les services électroniques externes du CRSNG en utilisant un seul nom d’utilisateur et un seul mot de passe pour obtenir l’authentification et se faire reconnaître. À l’heure actuelle, les utilisateurs doivent avoir recours à plusieurs noms d’utilisateur et à divers mots de passe pour avoir accès au nombre croissant de services en ligne offerts par le CRSNG.  À terme, le mécanisme de la Voie de communication protégée éliminera l’insatisfaction des clients par rapport au processus actuel.