ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Section I: Survol

Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil national de recherches du Canada pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l’économie mondiale. Nous sommes témoins d’importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l’émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d’un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s’est engagé à maintenir l’équité, l’efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu’en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l’accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.  

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l’Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d’un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. À l’aide d’Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils méritent bien.

Le ministre de l’Industrie,
Jim Prentice

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 du Conseil national de recherches Canada. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur le(s) résultat(s) stratégique(s) et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Le président, Pierre Coulombe

Activités du Conseil national de recherches Canada (CNRC) (Sommaire)

Raison d'être

Le CNRC est la principale ressource de l'administration publique fédérale dans le secteur de la science et de la technologie (S-T). Voici les principaux volets de son action :

• améliorer le bien-être social et économique des Canadiens;
• offrir un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l'innovation et la croissance industrielles; et
• faire preuve d'excellence et de leadership en recherche-développement (R-D).

Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Le CNRC s'efforce d'obtenir le résultat stratégique visé en créant de la richesse, du savoir et du capital social pour les Canadiens.

Figure 1-1 : Retombées des activités du CNRC pour les Canadiens

Priorités du CNRC pour 2006-2007 : Activités et gestion – Rendement obtenu

Tableau 1-1 : Ressources du CNRC en 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)
Prévues	Autorisations totales	Réelles
714,1	844,7	742,1

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)
Prévues	Réelles	Différence
4 033	4 191	158

La figure 1-2 met en évidence les plans et priorités établis pour la période de 2006-2007 à 2008 2009 (tels que définis dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2006-2007 du CNRC).

Figure 1-2 : Cadre stratégique des plans et priorités du CNRC

Tableau 1-2 : Priorités du CNRC pour 2006-2007 : activités et gestion

Résultat stratégique du CNRC Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie		Rendement obtenu*	2006-2007
Priorités et type	Activité de programme et résultats prévus		Dépenses prévues (en millions de dollars)	Dépenses réelles (en millions de dollars))
Priorité no 1 Recherche- développement au Canada : économie, environnement, santé, sécurité Genre : continu	Activité de programme : Recherche- développement	Atteint	390,66	380,8
	Résultats prévus : Leadership dans des domaines de recherche nouveaux et émergents Excellence en R-D et en innovation Gérance des grandes infrastructures de S-T Contribution aux stratégies et aux initiatives fédérales Recherche engendrant des retombées pour les Canadiens Harmonisation des normes internationales Création de nouvelles alliances internationales en S-T
Priorité no 2 Soutien technologique et industriel : servir de catalyseur à l'innovation industrielle et à la croissance Genre : continu	Activité de programme : Soutien technologique et industriel	Atteint	179,22	182,2
	Résultats prévus : De nouvelles entreprises technologiques seront créées. Les entreprises canadiennes auront accès à de nouvelles technologies grâce à des brevets et à des licences d'utilisation. La capacité d'innovation des entreprises sera accrue. La diffusion du savoir sera élargie. L'industrie canadienne sera mieux épaulée.
Priorité no 3 Développement de grappes technologiques viables capables de créer de la richesse et du capital social Genre : déjà engagé	Activité de programme : Recherche-développement et Soutien technologique et industriel	Atteint	75,89	75,.2
	Résultats prévus : Une base concurrentielle d'activités de R-D favorisant le développement des grappes. Des entreprises novatrices et un important bassin de talents dans toutes les régions du Canada. Les collectivités prendront en charge les initiatives de création de grappes technologiques (dirigeants locaux et stratégies locales). La qualité de vie sera rehaussée grâce à une productivité accrue et à de nouvelles solutions technologiques en santé et en environnement, dans l'industrie, etc.
Priorité no 4 Administration du programme de manière à assurer la viabilité de l'organisation Genre : continu	Activité de programme : Recherche-développement** et Soutien technologique et industriel**	Atteint	68,28	103,9
	Résultats prévus : Orientations claires établies pour l'ensemble de l'organisation Amélioration de la gouvernance de l'organisation Aide accrue aux décisions Mise en œuvre de pratiques de gestion efficaces dans le domaine de la recherche Stabilité à long terme des ressources financières, humaines et en capital Communication efficace avec les parties intéressées au sein du CNRC

* Il convient de souligner que les résultats prévus définis dans le RPP de 2005-2006 s'appliquent à une période de trois ans, ce qui explique que tous les résultats indiqués n'aient pas été atteints au cours de l'exercice financier 2005-2006; néanmoins, on considère que dans l'ensemble, l'objectif de la priorité est atteint.
** La contribution des activités de programme à cette priorité est activement appuyée par les directions centrales du CNRC qui veillent à l'élaboration des politiques, formulent des conseils et offrent un soutien à la haute direction dans la coordination et la direction des activités du CNRC et de son conseil d'administration. Les directions centrales ont aussi d'autres spécialités : finances, gestion de l'information, ressources humaines, services administratifs et gestion immobilière, et services corporatifs.

Contexte de fonctionnement du CNRC

Attributs uniques du CNRC

• Le CNRC dispose d'une infrastructure nationale de S-T qui lui donne les moyens d'accroître la capacité d'innovation du Canada dans les domaines de recherche actuels et en émergence, de constituer des réseaux de chercheurs et d'entreprises, de former du personnel hautement qualifié, de créer des entreprises et des emplois axés sur la technologie, de transférer son savoir et ses technologies aux entreprises canadiennes.
• Le CNRC crée de la valeur au Canada en misant sur ses principaux atouts, en l'occurrence ses quelque 4 000 employés talentueux et dévoués, ses 19 instituts de recherche, ses 15 installations de partenariat industriel, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC), l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) et deux centres de technologie.
• Le CNRC possède les outils nécessaires pour aider les entreprises à faire sortir les découvertes des laboratoires en participant au développement et à la construction de prototypes et à la commercialisation de produits sur les marchés mondiaux.
• Le CNRC peut axer la recherche sur des objectifs précis, à court et à long termes.
• Le CNRC peut réunir des équipes de chercheurs multidisciplinaires capables de s'attaquer à des questions d'importance nationale.
• Le CNRC possède la capacité de lancer des programmes nationaux et de les offrir dans toutes les régions du pays.

Infrastructure nationale de S-T
Le CNRC offre un programme national de S-T en s'appuyant sur ses laboratoires, ses centres et ses installations répartis dans des collectivités partout au Canada (www.nrc-cnrc.gc.ca/contactIBP_f.html).

Propriété, gestion et entretien des immobilisations
Assumant l'entière responsabilité de ses activités techniques, très spécialisées et complexes, le CNRC assure la gestion d'un parc immobilier de 175 édifices dont la superficie totale atteint environ 517 406 mètres carrés.

Financement
Le CNRC obtient son financement sous la forme de crédits parlementaires. En contrepartie des services techniques rendus à des entreprises et à d'autres organisations, il perçoit des sommes correspondant à ses coûts et les réinvestit dans le fonctionnement et l'entretien de ses équipements et installations.

Contexte

Facteurs internes

Nouvelle orientation stratégique du CNRC : établissement d'une carte routière pour garantir la pérennité de l'organisation
L'exercice 2006-2007 a débuté avec la publication officielle de la nouvelle stratégie du CNRC, La Science à l'œuvre pour le Canada, à l'intention des employés et des principaux intervenants de l'organisation. Peu après, le CNRC a lancé la mise en œuvre de quatre initiatives importantes, avec le concours d'équipes transorganisationelles possédant les compétences requises :

1. Programmes de recherche
2. Examen des activités
3. Gestion de la planification, du rendement et des ressources (GPRR)
4. Organisation viable

Tel qu'illustré ci-dessous, à l'automne 2006, les équipes de mise en œuvre ont formulé et présenté au Comité de la haute direction (CHD) des recommandations dans le cadre de l'exercice annuel de fixation des priorités du CNRC. Les décisions prises par le CHD ont servi de trame de fond au plan d'activités inaugural du CNRC, dont une ébauche avait déjà été préparée pour la fin de l'exercice 2006‑2007. La version finale de ce plan devrait être en place au début de 2007-2008.

Figure 1-3 : Processus de mise en œuvre de la stratégie du CNRC

Voici un résumé des principales recommandations des équipes de mise en œuvre, qui ont été approuvées par le CHD :

Programmes de recherche
Le CNRC concentrera ses efforts de R-D dans neuf secteurs clés : aérospatiale, agriculture, automobile, construction, fabrication, instruments électroniques, matériaux et biopharmaceutique, produits chimiques, et technologies de l'information et des communications. Cette liste a été établie à la suite d'une importante analyse quantitative et qualitative et de consultations tenues tout au long de 2006-2007 auprès des parties intéressées internes et externes. Chaque vice-président, Recherche du CNRC assumera la responsabilité d'un ou plusieurs secteurs. À partir de 2007-2008, des directeurs généraux (DG) seront désignés pour diriger l'élaboration des plans et des objectifs dans chaque secteur.

En outre, le CNRC collaborera étroitement avec d'autres ministères fédéraux, des entreprises et des universités afin de s'attaquer aux priorités nationales dans le domaine de la santé et du mieux-être, de l'énergie durable et de l'environnement. À titre de première initiative majeure dans le cadre de la nouvelle stratégie, le CNRC s'est engagé, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, à mettre en place un programme national des bioproduits qui répondra aux deux dernières priorités nationales mentionnées. La responsabilité globale de ce programme a été confiée à un vice-président, un directeur général a été placé à la tête du projet et un groupe de travail a été affecté à son développement. Le lancement du Programme national des bioproduits devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de 2008-2009.

Le CNRC a aussi cerné la possibilité de s'appuyer sur un programme transorganisationnel existant pour lancer un deuxième programme national dans le domaine des piles à combustible et de l'hydrogène. Le lancement officiel de cet autre programme est prévu pour 2009-2010, mais le travail de planification commencera en fait en 2007-2008.

Examen des activités
La stratégie du CNRC prévoit des activités accrues de sensibilisation et une collaboration plus étroite avec les clients et principaux intervenants du système d'innovation. Il a donc été décidé de mettre en œuvre un examen des activités afin de mieux définir les méthodes et les pratiques du CNRC (à l'égard des clients, collaborateurs et autres tiers) et de recommander des changements qui concrétiseront le virage du CNRC vers une stratégie axée sur le client.

Dans la foulée de cette initiative, le CNRC s'est engagé à faire en sorte que ses instituts, directions et programmes misent davantage sur les relations avec les clients afin de maximiser la valeur que l'organisme est en mesure de leur offrir. Il a donc été décidé de faire une priorité de la mise en place d'un système informatisé de gestion des relations avec la clientèle, et le CNRC a réservé les ressources financières et non financières requises à cette fin.

Le CNRC formera également mieux les employés qui interagissent directement avec la clientèle, augmentera ses capacités de commercialisation et reverra certaines de ses méthodes internes, comme le processus d'examen et d'approbation des contrats. En collaboration avec d'autres éléments de l'organisation, le vice-président, Soutien technologique et industriel, présentera à la fin de 2006-2007 une analyse de rentabilisation qui établira les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces recommandations.

Gestion de la planification, du rendement et des ressources (GPRR)
L'initiative de GPRR insiste sur l'établissement et l'amélioration des pratiques de gestion au CNRC. Voici quelques-unes des réalisations dans le cadre de cette initiative mise en œuvre en 2006‑2007 :

a) Établissement d'un nouveau processus de planification des activités applicable à l'ensemble de l'organisation. Ce processus a été élaboré et mis à l'essai en 2006-2007. Il intègre la planification stratégique et opérationnelle, la mesure du rendement, la gestion des risques et la gestion des ressources (financières, humaines et matérielles). Tous les instituts, directions et programmes du CNRC devront à l'avenir se doter d'un plan d'activités triennal à horizon mobile.

b) Établissement d'un nouveau cadre de gestion du rendement à l'appui de la stratégie du CNRC. Le développement d'un cadre de gestion du rendement fondé sur le tableau de bord prospectif a débuté en 2006-2007. À la fin de l'exercice financier, on disposait d'une ébauche proposant de nouveaux indicateurs de rendement. De nouvelles consultations sont prévues en 2007-2008, puis on parachèvera le cadre et on le mettra en œuvre intégralement dans l'ensemble du CNRC.

c) Création d'une nouvelle architecture d'activités de programme (AAP) pour le CNRC. Au quatrième trimestre de 2006-2007, le CHD a approuvé la nouvelle AAP du CNRC. Celle-ci servira de base à toutes les activités de planification à l'avenir. L'AAP sera examinée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2007-2008. Une analyse de rentabilisation fixant tous les détails des exigences liées à la mise en œuvre devrait être déposée au premier trimestre de 2007-2008.

Organisation durable
L'initiative de mise en œuvre du concept d'organisation durable visait à définir les options qui s'offrent au CNRC afin d'assurer sa viabilité financière à long terme. L'équipe du projet a formulé un certain nombre de recommandations initiales qui ont été présentées au CHD et auxquelles on a mis la dernière main avant la fin de l'exercice. Plus précisément, le CNRC :

1. concentrera les priorités de R-D de l'organisation dans des domaines précis : secteurs clés, priorités nationales, innovations régionales et communautaires (y compris les grappes technologiques) et domaines relevant de son mandat national;
2. dressera la liste des gains d'efficacité opérationnels possibles à l'interne;
3. collaborera davantage avec des tiers;
4. répertoriera les domaines ou des investissements et du financement seront nécessaires.

Facteurs externes

Conjoncture économique – L'économie canadienne est demeurée vigoureuse en 2006, le PIB réel affichant un taux de croissance de 2,7 %, un léger ralentissement par rapport au taux de 2,9 % enregistré l'année précédente¹.

En 2006, le marché de l'emploi est demeuré dynamique au Canada, le nombre d'emplois créés se chiffrant à 314 600, soit une augmentation de 1,9 % – un taux supérieur à cellui de chacune des deux années précédentes. La majorité de ces nouveaux emplois sont aussi des emplois à temps plein (2,3 %), les emplois à temps partiel ne représentant que 0,4 % de l'augmentation. Le taux de chômage au Canada a atteint un plancher historique, se situant en moyenne à 6,3 % en 2006, en baisse par rapport à 6,8 % en 2005. Le taux de chômage a terminé l'année à 6,1 % en décembre 2006².

Le dollar canadien s'est apprécié de 6,8 % par rapport au dollar américain en 2006 et de 6,0 % et 5,6 % par rapport à l'euro et à la livre sterling respectivement. Cette appréciation s'explique en partie par la poussée des prix des produits de base. Malgré l'appréciation du huard, les exportations canadiennes de marchandises ont augmenté légèrement en 2006 (1,2 %)³.

Les dépenses personnelles des consommateurs (produits et services) ont progressé de 4,1 % en 2006, la plus forte augmentation depuis 1997. Cette vigueur des dépenses des particuliers n'est pas étonnante puisque le revenu des travailleurs et les bénéfices des entreprises ont tous deux augmenté d'environ 6 %⁴.

Atteignant la valeur de 598 millions de dollars au premier trimestre de 2007, les investissements en capital de risque étaient en très nette croissance partout au Canada, tant sur une base annuelle que sur une base trimestrielle. L'augmentation a été de 62 % par rapport aux 370 millions de dollars investis au cours du premier trimestre de 2006 et de 16 % par rapport aux 517 millions de dollars investis au cours du trimestre précédent (quatrième trimestre de 2006). C'est en Ontario que la croissance des investissements en capital de risque a été la plus forte : 302 millions de dollars y ont été investis, soit plus du double des 149 millions de dollars investis au premier trimestre de 2006⁵.

Les investissements en biopharmaceutique et dans les autres sciences de la vie ont aussi augmenté au premier trimestre de 2007, 25 entreprises recevant 206 millions de dollars en nouveau capital de risque (en hausse de 44 % par rapport aux 143 millions du premier trimestre de 2006). Les investissements en capital de risque dans les technologies environnementales « propres » ont également affiché une forte croissance durant le trimestre, 35 millions de dollars ayant été investis dans neuf entreprises, comparativement à 15 millions de dollars investis dans sept transactions au cours du premier trimestre de 2006⁶.

Lien avec les résultats stratégiques du gouvernement du Canada – Au fil de son histoire, le CNRC a accumulé des découvertes scientifiques qui ont contribué, et contribuent encore, au bien-être de l'ensemble de la population canadienne, de l'industrie du pays et d'autres personnes et industries partout dans le monde. Les efforts du CNRC sont venus appuyer deux grands résultats stratégiques du gouvernement du Canada décrites ci‑dessous :

• Une économie novatrice axée sur le savoir : L'amélioration des conditions de vie de tous les Canadiens est la priorité la plus élevée du gouvernement fédéral⁷, qui s'efforce de rehausser le niveau de vie et la qualité de vie de ses citoyens. Le déploiement d'efforts productifs en science et en technologie, en éducation et en commercialisation est essentiel à l'atteinte de cet objectif. Le CNRC appuie l'avènement d'une économie novatrice et axée sur le savoir du Canada en mettant l'accent sur l'excellence et le leadership en R-D; la croissance des grappes technologiques; la valeur ajoutée créée au Canada par transferts de connaissances; et le perfectionnement des employés exceptionnels par l'éducation et la formation.
• Un monde plus sûr grâce à la coopération internationale : Le Canada cherche à jouer un rôle majeur dans l'atténuation des difficultés mondiales dans le domaine de l'économie, de la santé, de l'environnement et de la sécurité. Grâce à ses recherches en génomique et en santé et sur les technologies propices au développement durable et à l'environnement, ainsi que par l'attention qu'il accorde aux projets de recherche conjoints internationaux et à l'aide à la recherche internationale, le CNRC contribue au développement d'une économie prospère qui est à l'avantage des Canadiens et du monde entier.

¹ Le commerce international du Canada :  Le point sur le commerce et l'investissement – 2007, 7 juin 2007, http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/pdf/07-1989-DFAIT-fr.pdf
² Ibid.
³ Ibid.
⁴ Ibid.
⁵ Canada's Venture Capital Industry in Q1 2007, Thomson Financial. 2007, http://www.canadavc.com/files/Q12007OverviewFrench.pdf.
⁶ Ibid.
⁷ Discours du budget (mai 2006), honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, www.fin.gc.ca/budget06/pdf/speechf.pdf.