ARCHIVÉ - Office national du film

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

L'ONF est redevable au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Structure organisationnelle

Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilité

L'Office national du film a été créé en 1939 par une loi du parlement. En plus de la Loi sur le Cinéma, l'ONF est assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques, une loi qui établit l'administration financière du gouvernement du Canada et des agences fédérales. L'ONF est également régi par la Loi sur l'accès à l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

À titre d'agence culturelle fédérale, l'ONF rend compte au Parlement par le biais de la ministre de Patrimoine canadien. La ministre, pour sa part, a conféré au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir de superviser le rendement général de l'Office. Le conseil d'administration de l'ONF est responsable des affaires de l'Office et joue un rôle crucial qui consiste à assurer la bonne exécution des politiques fédérales au nom du gouvernement du Canada. Le conseil d'administration apporte un leadership et une orientation à l'Office, fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns et analyse et établit l'orientation générale et stratégique de l'Office. Le commissaire du gouvernement à la cinématographie occupe la fonction de président. Six membres représentant la population canadienne mettent leur expertise au profit du conseil et le directeur général de Téléfilm Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un vérificateur interne dont les activités relèvent directement du conseil d'administration de l'ONF. De plus, Le Bureau du Vérificateur général (BVG) agit à titre de vérificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les états financiers de l'ONF afin de déterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

 

Priorités

L'ONF maintient des pratiques d'affaires qui favorisent la bonne gouvernance, l'imputabilité et assure le lien de confiance avec la population canadienne. Il s'est assuré que toutes ses activités respectent ou excèdent les plus hauts standards dans ces domaines. Pour y parvenir, L'ONF s'est donné les priorités suivantes :

1. Gérer les ressources de manière efficace et efficiente en faisant les évaluations et vérifications pertinentes.
2. Améliorer la responsabilisation, les pratiques commerciales et les systèmes d'information.

Pour y arriver, nous avons mis en place une culture d'entreprise moderne où la transparence, la bonne gouvernance, l'imputabilité et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation sont des éléments essentiels d'une gestion efficace et efficiente.

Producteur et distributeur d'un contenu culturel qui nécessite des droits d'auteur importants, l'ONF s'est doté d'un système électronique de gestion du droit d'auteur (SEGDA). Débuté en 2003-2004, le système est maintenant opérationnel. Nous enrichissons cet outil continuellement par l'intégration de nos bases de données historiques.

De plus, nous avons amélioré les systèmes de production, de distribution et d'administration de manière à remplir les objectifs de l'ONF, qui consistent à produire des œuvres audiovisuelles de grande qualité et à les rendre accessibles au plus large auditoire possible. Par exemple :

• L'ONF perfectionne constamment son système de gestion intégrée de l'information et du savoir Synchrone. Un poste de gestionnaire de l'information a été créé en 2005-2006 pour favoriser une meilleure collecte et une meilleure utilisation de l'information disponible à l'ONF.
• Afin de mesurer la performance de l'ensemble de ses activités, depuis deux ans, l'ONF a développé de nouveaux indicateurs de rendement. En 2005-2006, nous avons terminé le volet financier de ces indicateurs. Un comité des indicateurs de performance pour les diverses auditoires de l'ONF (Web, télé, consommateurs et institutionnels, visionnement public) a été mis en place et des indicateurs de performance pour les auditoires devraient être implantés au cours de l'année 2007-2008.
• L'ONF a également élaboré un nouveau Plan de vérification interne de même qu'un cadre de gestion intégrée des risques et de gestion des renseignements personnels. Par exemple, nous avons revu les procédures liées à la délégation d'autorisation, particulièrement pour la distribution. De plus, nous avons terminé une vérification sur les coproductions internationales.
• L'ONF a également fait des évaluations cette année, qui concernait les partenariats et les activités de l'ONF en court métrage.

L'ONF s'efforce de maintenir les coûts administratifs au plus bas niveau possible. Ces dernières années, il est parvenu à les maintenir à un niveau se situant aux environs de 10 % de son budget.

Cette année encore, l'ONF a utilisé les fonds publics consciencieusement en respectant les plus hauts standards de transparence, de bonne gouvernance et d'imputabilité. Nous nous sommes assurés de tirer le maximum de valeur de nos activités pour les Canadiens et les Canadiennes.

 

LOI APPLIQUÉE PAR LE PORTEFEUILLE

Loi sur le cinéma, S.R.C.1985, ch. N-8.

(La dernière modification est entrée en vigueur en 2002.)

BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Siège social : Ottawa

Bureau central : Montréal

Distribution au Canada

• CinéRobothèque - Montréal
• Médiathèque - Toronto
• Centre des appels (1 800 267-7710)
• Site Web (www.onf.ca)

Distribution à l'étranger

• États-Unis (New York)
• Europe (Paris)

Centres de production anglaise

• Edmonton
• Halifax
• Montréal
• Toronto
• Vancouver
• Winnipeg

Centres de production française

• Moncton
• Montréal
• Toronto
• Québec

 

LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT

Luisa Frate
Directrice, Administration,c.a.
(514) 283-9050
l.frate@onf.ca

Deborah Drisdell
Directrice, Planification stratégique et relations gouvernementales
(514) 283-3242
d.drisdell@onf.ca

 

Tableau	Titre	Inclus / Sans objet
Tableau 1	Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)	Inclus
Tableau 2	Ressources par activité de programme	Inclus
Tableau 3	Postes votés et législatifs	Inclus
Tableau 4	Services reçus à titre gracieux	Sans objet
Tableau 5	Prêts, investissements et avances (non budgétaires)	Sans objet
Tableau 6	Sources de revenus disponibles et non disponibles	Inclus
Tableau 7	Fonds renouvelable (État des opérations, État des mouvements de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations)	Inclus
Tableau 8	Besoins en ressources par direction ou secteur	Sans objet
Tableau 9	Frais d'utilisation gabarit A, Loi sur les frais d'utilisation gabarit B, Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation	Sans objet
Tableau 10	Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère	Sans objet
Tableau 11	Renseignements sur les dépenses de projets	Sans objet
Tableau 12	Rapport d'étape sur les grands projets de l'État	Sans objet
Tableau 13	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)	Inclus
Tableau 14	Subventions conditionnelles (fondations)
Tableau 15	États financiers des ministères et organismes ( y compris les agents du Parlement) et états financiers du fonds renouvelable	Inclus
Tableau 16	Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations	Sans objet
Tableau 17	Stratégie de développement durable	Sans objet
Tableau 18	Approvisionnement et marchés	Sans objet
Tableau 19	Service centré sur le client	Sans objet
Tableau 20	Initiatives horizontales	Sans objet
Tableau 21	Politiques concernant les voyages	Sans objet
Tableau 22	Réservoirs de stockage	Sans objet

 

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(En milliers de dollars)	2004-05 Dépenses réelles	2005-06 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Production	46 891	47 337	47 103	47 103	50 890	45 847
Distribution	1 913	1 171	2 370	2 370	2 391	3 134
Accessibilité	12 325	12 660	11 726	11 726	14 284	12 608
Recherche	3 781	3 943	3 640	3 640	3 656	6 847
Total	64 910	65 111	64 839	64 839	71 221	68 436
Moins : revenus non disponibles	-	-	-	-	-	-
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	-	-	-	-	-	-
Total des dépenses ministérielles	64 910	65 111	64 839	64 839	71 221	68 436
Équivalents temps plein	498	498	500	500	500	486

 

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

En milliers de dollars

2006-2007
Activité de programme	Budgétaire							Plus : Non-budgétaire	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Sub-ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes	Prêts, investissements et avances
Production
Budget principal	49 231	-	-	151	49 382	2 279	47 103	-	47 103
Dépenses prévues	49 231	-	-	151	49 382	2 279	47 103	-	47 103
Total des autorisations	52 993	-	-	176	53 169	2 279	50 890	-	50 890
Dépenses réelles	46 508	-	-	170	46 678	831	45 847	-	45 847
Distribution
Budget principal	8 217	-	-	-	8 217	5 847	2 370	-	2 370
Dépenses prévues	8 217	-	-	-	8 217	5 847	2 370	-	2 370
Total des autorisations	8 238	-	-	-	8 238	5 847	2 391	-	2 391
Dépenses réelles	8 385	-	-	6	8 391	5 257	3 134	-	3 134
Accessibilité
Budget principal	11 853	-	-	99	11 952	226	11 726	-	11 726
Dépenses prévues	11 853	-	-	99	11 952	226	11 726	-	11 726
Total des autorisations	14 374	-	-	136	14 510	226	14 284	-	14 284
Dépenses réelles	12 934	-	-	136	13 070	462	12 608	-	12 608
Recherche
Budget principal	3 823	-	-	-	3 823	183	3 640	-	3 640
Dépenses prévues	3 823	-	-	-	3 823	183	3 640	-	3 640
Total des autorisations	3 839	-	-	-	3 839	183	3 656	-	3 656
Dépenses réelles	6 927	-	-	-	6 927	80	6 847	-	6 847

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

En milliers de dollars

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
75	Fonds renouvelable- Office national du film	64 839	64 839	71 221	68 436
	Total	64 839	64 839	71 221	68 436

 

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Production	2 467	960	2 279	2 279	2 279	831
Distribution	5 260	7 173	5 847	5 847	5 847	5 257
Accessibilité	321	534	226	226	226	462
Recherche	189	215	183	183	183	80
Total des revenus disponibles	8 237	8 882	8 535	8 535	8 535	6 630

 

Tableau 7 : Fonds renouvelable - État des mouvements de trésorerie

(En milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
			Dépenses prévues	Montant autorisé	Dépenses réelles
Revenus (Crédit parlementaire)	64 910	65 111	64 839	71 221	68 436
Dépenses nettes	(64 910)	(65 111)	(64 839)	(71 221)	(68 436)
Excédent (déficit)	-	-	-	-	-
Ajouter les postes hors trésorerie :	-	-	-	-	-
Dépréciation / amortissement	(3 541)	(3 021)	(2 000)	(2 000)	(2 729)
Activités de placement	-	-	-	-	-
Acquisition de biens amortissables	1 856	2 018	2 000	2 000	3 145
Excédent de trésorerie (besoin)	(1 685)	(1 003)	-	-	416
Pouvoir : excédent cumulatif (prélèvement)	11 937	10 934	13 825	13 825	11 350

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution et autres paiements de transfert
(En milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2004-2005	8) Dépenses réelles 2005-2006	9) Dépenses prévues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) Dépenses réelles 2006-2007	12) Écarts entre 9 et 11
Distribution	-	5	-	-	6	(6)
Accessibilité	149	162	99	136	136	(37)
Recherche	1	-	-	-	-	-
Total	295	287	250	312	312	(62)

 

Tableau 15 : États financiers des ministères et agences du gouvernement du Canada (y compris les mandataires du Parlement)

L'ONF prépare un rapport annuel qui comprend leurs états financiers, qui est déposé au Parlement et des états financiers qui sont disponibles électroniquement au moment du dépôt des RMR à la Chambre des Communes à l'adresse suivante :

www.onf.ca/publications/fr/rapportannuel/rap2006-2007/ONF-RapportA_06-07.pdf

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¹ Conseil du Trésor, Le rendement Canada 2006 : la contribution du gouvernement du Canada, Ottawa, 2006, p.43

² Patrimoine canadien, Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, 2006, p. 12

³Groupe Nordicité, Profil 2007 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, Ottawa, février 2007.

⁴Dans le rapport Profil 2007, la valeur d'exportation de la production cinématographique canadienne se définie comme la mesure de l'apport étranger à l'industrie canadienne de la production. L'expression «valeur d'exportation » est utilisée de préférence au terme «exportation», car elle permet de mieux refléter la nature de la production cinématographique et télévisuelle canadienne.

⁵Idem, p. 6.

⁶Garry Sears, William Murray et Deborah Drisdell, La production numérique au Canada, 2006, p. 9.

⁷Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53.

⁸Groupe Nordicité, Profil 2007 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, Ottawa, février 2007

⁹Note : Incluant Fonds Mémoire canadienne, Learn Alberta et Images d'une guerre oubliée