ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

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L'honorable Josée Verner, députée
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles

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Table des matières

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d’intérêt

À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2006-2007. Le rapport souligne les réalisations de cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles façons il continue de remplir son mandat.

En 2006-2007, en plus de poursuivre ses opérations courantes, la Commission des champs de bataille nationaux a œuvré aux préparatifs des festivités entourant son 100^e anniversaire, qui marque le début de la création du premier parc historique national, de même qu’aux préparatifs des commémorations du 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec. Par ailleurs, la Commission a entrepris une réfection majeure de ses infrastructures, en prévision de son 100^e anniversaire et des festivités du 400^e anniversaire de la Ville de Québec. Ces travaux se poursuivront en 2007-2008. La Commission pourra ainsi remplir son mandat, soit de conserver et de mettre en valeur le parc des Champs-de-Bataille, tout en offrant aux Canadiens un site prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Ce Rapport ministériel sur le rendement met en valeur le rôle particulier et important que joue la Commission des champs de bataille nationaux au sein du portefeuille du Patrimoine canadien en vue de définir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance à la société canadienne.

Josée Verner

 

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement: Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor; Il repose sur le(s) résultat(s) stratégique(s) et sur l’architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.
Nom :	________________________________________________________________
Titre :	André Juneau Président

 

1.3 Renseignements sommaires

Raison d’être – La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc national historique au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Le mandat

Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

La mission

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses, y découvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.

Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expression canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
8 907	9 872	9 467

Ressources humaines

	2006-2007
Prévues	Réelles	Écart
50 ÉTP	50 ÉTP	0 ÉTP

 

Sommaire du rendement

			2006-2007 (en milliers de dollars)
Sommaire du rendement			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs
Activité de programme : Conservation
Priorité no 1 (type) Offrir un site prestigieux et sécuritaire (permanente)	Résultat prévu Poursuivre l’entretien et le maintien de la sécurité sur le parc par la réfection des infrastructures.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	50	1 011 *
Activité de programme : Mise en valeur
Priorité no 2 (type) Accroître la diffusion de l’histoire (permanente)	Résultat prévu Améliorer la qualité de l’information ainsi que les moyens de diffusion.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	100	61**
Priorité no 3 (type) Entreprendre l’organisation des festivités du 100e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 (déjà établie) *	Résultat prévu Avoir établi les jalons importants pour la tenue des festivités et du 100e anniversaire du premier parc historique national au Canada en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	50	134
Priorité no 4 (type) Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 (déjà établie) *	Résultat prévu Établir un calendrier d’événements et recruter des partenaires en vue de faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier les batailles de Québec et faire connaître l’enjeu mondial d’alors.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes	10	21
Activité de programme : Administration
Priorité no 5 (type) Faire preuve de transparence et de responsabilisation (permanente)	Résultat prévu Faire preuve d’une saine gestion dans ses actions en matière de conservation, de préservation, de mise en valeur et assurer une information publique adéquate relativement à celles-ci.	Sommaire du rendement Satisfait les attentes
Priorité no 6 (type) Accroître les revenus (permanente)	Résultat prévu Générer des revenus essentiels à l’équilibre budgétaire, aux besoins et à la prestation des activités et services de qualité.	Sommaire du rendement Dépasse les attentes	1 600	1 623***

* Budget accepté de 500 000 $ pour la réfection des routes et marge de manœuvre dans le budget des paiements en remplacement d’impôts (PERI) ont permis à la CCBN d’investir dans l’entretien et la réfection des infrastructures.

** Certaines dépenses spécifiques aux 100^e et 250^e comptabilisées aux priorités nos 3 et 4 contribuent à accroître la diffusion de l’histoire.

*** Dépasse l’estimation sans permettre de répondre à tous les besoins

 

1.4 Rendement global de la Commission

Au cours de l’année 2006-2007, la CCBN a axé ses priorités d’action sur les événements majeurs à venir sur son territoire en 2008, soit le 400^e anniversaire de la ville de Québec et le 100^e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille, et en 2009 et 2010, le 250^e anniversaire des batailles de 1759 et 1760. Le territoire géré par la CCBN constitue un site rassembleur et très convoité, situé au cœur de la ville de Québec. La CCBN a donc entrepris divers projets lui permettant de rencontrer son résultat stratégique d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs.

La CCBN considère avoir satisfait aux attentes de rendement fixées pour chacune des activités de programme de conservation et de mise en valeur du territoire administré. Voici quelques réalisations, selon l’ordre des priorités présentées au tableau précédent :

Priorité no.1 – Offrir un site prestigieux et sécuritaire – Afin de rencontrer cette priorité, elle a poursuivi l’entretien et le maintien de la sécurité sur le parc, entre autres par ses actions courantes, mais également par des travaux majeurs de réfection des infrastructures, en vue d’assurer la santé et la sécurité des nombreux visiteurs et usagers (des Canadiens et Canadiennes ou autres) qui fréquenteront le parc en 2008, à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec et du 100^e anniversaire de la création de la CCBN et pour les années subséquentes.

En 2006-2007, la CCBN a déployé beaucoup d’efforts afin d’obtenir un budget supplémentaire lui permettant d’entreprendre ces travaux visant aussi à rencontrer les attentes à l’égard d’un site aussi prestigieux.

Pour ce faire, un budget spécial de 500 000 $ fut alloué en 2006-2007 et de 4 216 000 $ en 2007-2008. À l’automne 2006, les travaux suivants ont pu être réalisés : des travaux de pavage dans la côte Gilmour et la réfection de la chaussée sur une partie de l’avenue George VI. Également, la CCBN a entrepris la préparation des plans et devis pour certains travaux relatifs à la santé et sécurité devant être réalisés en 2007.

Par ailleurs, pour assurer la sécurité des usagers sur le parc, elle fit effectuer des travaux de stabilisation et de nettoyage de la falaise et des mesures de surveillance de la circulation des véhicules sur le parc ont été accrues. À cet égard, la CCBN a aussi acquis de l’équipement spécial pour assurer un meilleur contrôle.

Également, tel que prévu, plusieurs travaux d’aménagements paysagers ont été effectués pour améliorer l’aspect de certains secteurs et attraits sur le parc, notamment dans le secteur du jardin Jeanne d’Arc, face au Musée national des beaux-arts du Québec et près de l’hôtel Loews Le Concorde. Tous ces endroits sont énormément fréquentés par les visiteurs Canadiens et étrangers, d’où l’importance de présenter une image attrayante du parc. Aussi, des plantations d’arbres et de la taille d’arbustes ont été faites. Certains projets ont été complétés, dont la mise à jour de la borne Info-Plantes et le programme de don en commémoration. Comme à chaque année, la Fête de la nature a été présentée et elle fut un grand succès.

Priorité no. 2 – Accroître la diffusion de l’histoire – Pour répondre à cette priorité, la CCBN a amélioré la qualité de l’information ainsi que les moyens de diffusion de l’histoire des plaines d’Abraham, notamment en mettant en ligne sur son site Internet l’information sur les batailles des plaines. Certains employés ont été attitrés à la recherche au niveau des batailles et de l’histoire du parc. De plus, la CCBN a procédé à une 1^re étape de fouilles archéologiques d’un site important de l’époque des batailles de 1760, le Blockhaus de Murray. Dans le cadre de cette activité, elle a obtenu la participation de plusieurs bénévoles et une couverture médiatique importante permettant la diffusion d’information au sujet de ce site historique. Par ces actions, elle a atteint ses objectifs de rehausser le niveau d’information concernant les batailles historiques de Québec et ainsi de poursuivre son but d’être La référence en la matière, étant reconnue comme le site historique commémorant les batailles historiques de Québec.

Priorité no. 3 – Entreprendre l’organisation des festivités du 100^e anniversaire de la CCBN et du parc en 2008 – La CCBN fêtera le 100^e anniversaire de la création du premier parc historique national au Canada en 2008 et soulignera, par la même occasion, le 400^e anniversaire de la ville de Québec. En prévision de cet événement, elle a établi, en 2006-2007, les jalons importants pour la tenue des festivités du 100^e anniversaire en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire. Des comités ont été formés au sein de la CCBN (comité des festivités et commémorations, et d’histoire) et des recherches historiques ont été entreprises, des thèmes ont été développés et des demandes ont été faites en regard de l’organisation de diverses activités. De plus, pour marquer tout particulièrement le 100^e anniversaire, la CCBN a mandaté des professionnels pour la conception d’un spectacle et la composition de la musique en vue de la réalisation d’une fresque historique qui impliquera environ 700 figurants et bénévoles. Celle-ci portera sur l’histoire du territoire au cours des 400 dernières années. Pour ce faire, la CCBN a obtenu la collaboration de plusieurs bénévoles dont 13 cercles de la Fédération 24 des Cercles de Fermières du Québec pour la fabrication des costumes. Également, la CCBN a embauché du personnel et fait une réorganisation du travail de manière à faire face à la charge de travail. Elle a aussi poursuivi ses démarches afin d’obtenir des ressources financières supplémentaires de manière à pouvoir souligner de façon marquée le 100^e anniversaire. Quelques partenaires ont également convenu de collaborer avec la CCBN au succès de cet événement.

Priorité no. 4 – Planifier et organiser la commémoration du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – Dans le but de commémorer le 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760, occasion incontournable compte tenu du mandat de la CCBN, cette dernière a établi un calendrier d’événements pour les années 2009 et 2010 afin de faire connaître l’histoire, la vie à cette époque, démystifier les batailles de Québec et faire connaître l’enjeu mondial d’alors. Les comités d’histoire et des commémorations ont continué à œuvrer pour planifier et organiser les événements, et à transmettre de l’information relative aux batailles historiques. Du personnel d’appoint a été engagé en vue d’aider aux recherches historiques pour la réalisation d’une base de données sur les soldats britanniques. Des partenaires ont été recrutés afin de collaborer à l’événement et pour participer à la reconstitution historique des batailles.

Priorité no. 5 – Faire preuve de transparence et de responsabilisation – La CCBN considère avoir fait preuve d’une saine gestion des ressources matérielles, financières et humaines, conformément aux règles administratives gouvernementales. Elle a respecté le budget alloué et a pu reporté une somme (343 000 $) à l’année financière suivante. Enfin, toute l’information nécessaire aux usagers et visiteurs a été rendue publique en temps opportun.

Priorité no. 6 – Accroître les revenus – La CCBN a atteint les objectifs de revenus prévus au cours de la période de référence. Elle est satisfaite de sa gestion, puisque les revenus générés ont augmenté, atteignant 1 623 040 $ en 2006-2007, comparativement à 1 601 000 $ en 2005-2006. Ces revenus sont essentiels à l’équilibre budgétaire tant en matière de conservation et de mise en valeur, qu’aux besoins et à la prestation des activités et services de qualité afin d’assurer le même niveau de satisfaction auprès des Canadiens et des Canadiennes.

 

L’environnement opérationnel et le contexte

A. Gestion courante

La CCBN opère un site exceptionnel, le parc des Champs-de-Bataille, avec des ressources relativement modestes considérant le budget total autorisé pour 2006-2007 de 9 872 000 $ incluant les revenus, pour conserver et mettre en valeur un territoire de 108 hectares. Ceci comprend entre autres, des jardins, des bâtiments et du mobilier, et près d’une centaine d’employés pour remplir la variété de tâches requises : administration, finances, entretien, aménagement paysager, animation, accueil, production de spectacles, recherche et archives, communication et sécurité. La CCBN est qualifiée d’organisme de petite envergure, considérant ses ressources financières et humaines. Elle est d’ailleurs autorisée à dépenser les revenus perçus pendant l’exercice financier. Les revenus (de l’ordre de 1 623 040 $ en 2006-2007) proviennent, entre autres, des frais exigés pour l’utilisation de certains services et pour la participation à certaines activités, telles que des attraits et expositions, des activités d’animation pédagogiques et des espaces de stationnement.

Certaines modifications à la taxation municipale et l’application du nouveau rôle d’évaluation municipale ont eu pour effet de créer une petite marge de manœuvre dans les budgets opérationnels de la CCBN lui permettant de diminuer la pression occasionnée par le vieillissement de nombreuses infrastructures et les besoins reliés au contexte (2008-2009).

Afin de rencontrer son résultat stratégique, l’atteinte des objectifs de revenus est très importante pour la CCBN. Cela a nécessité un suivi rigoureux du marché, de l’environnement immédiat, du contexte touristique et du milieu scolaire, afin de pouvoir faire les ajustements en temps requis et modifier ses priorités au besoin. Une baisse d’achalandage risque de diminuer les revenus. Cette baisse d’achalandage peut être occasionnée par plusieurs facteurs tels que les mauvaises conditions climatiques, le taux de change, la baisse de la clientèle touristique et la baisse de la clientèle scolaire (comme le boycott scolaire survenu en 2005-2006). Chaque année, la CCBN est confrontée à ce risque. Toutefois, après un bilan de l’année financière 2006-2007, la CCBN peut confirmer que ce risque n’a pas eu de répercussions sur les résultats prévus puisque les revenus estimés ont été atteints et même dépassés de 23 040 $.

Par ailleurs, divers processus administratifs gouvernementaux, comme l’application du cadre de responsabilisation de gestion, les évaluations et certaines modifications, entraînent une charge qui s’ajoute aux opérations régulières et spéciales qui visent l’atteinte de ses objectifs et la réalisation de son mandat.

B. Contexte

L’année 2006-2007 fut une année axée sur la planification, la réalisation, l’organisation et la préparation de divers projets de conservation et de mise en valeur en prévision des années 2007, 2008, 2009 et 2010 sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille.

Au cours de l’année 2006-2007, un budget supplémentaire de 500 000 $ a été accordé par le gouvernement du Canada pour entreprendre des travaux d’infrastructures, tels que routes, trottoirs et égouts; ceux-ci nécessitant des réfections majeures. L’importance et l’ampleur de ces travaux ont exigé de la CCBN une planification serrée considérant le peu de temps pour les réaliser, le personnel limité à sa disposition et le budget disponible. De plus, au cours de la période de référence, un montant supplémentaire de 1 350 000 $ a été autorisé pour poursuivre les travaux d’infrastructures relatifs à la santé et sécurité. Ce montant a été alloué pour le budget de l’année financière 2007-2008. Finalement, en novembre 2006, la CCBN a obtenu la confirmation qu’un budget supplémentaire de 2 866 000 $ relatif à la santé et sécurité serait aussi autorisé pour l’année financière 2007-2008. La CCBN a dû planifier, au cours de l’année 2006, l’ensemble des travaux d’infrastructures représentant une dépense totale de 4 716 000 $ pour l’année 2006 et l’année 2007. Il est important de mentionner que la CCBN souhaitait réaliser ces travaux depuis plusieurs années et que les ressources financières n’ont été disponibles qu’en 2006-2007 et 2007-2008. La CCBN doit donc relever le défi d’effectuer l’ensemble des travaux planifiés dans un court laps de temps et de s’assurer qu’ils seront complétés à temps pour les festivités prévues en 2008.

En plus d’avoir entrepris la réalisation de plusieurs travaux d’infrastructures visant à augmenter la santé et sécurité des usagers sur le parc et par le fait même, refaire une beauté à cet immense territoire, la CCBN a entrepris l’organisation et la préparation de diverses activités qui se tiendront dans le cadre des festivités en 2008 et elle a planifié divers projets de commémoration pour les événements en 2009 et 2010. En résumé, depuis 2006, la CCBN poursuit des projets d’envergure qui ont un impact important sur la gestion et les opérations courantes pour l’ensemble des services au sein de l’organisation.

Certains facteurs internes et externes ont eu une incidence sur la mise en œuvre des programmes, activités et services de la CCBN au cours de cette période, notamment :

• la fréquentation sur le parc : Il est reconnu que le parc des Champs-de-Bataille est un site rassembleur qui plaît aux Canadiens et aux Canadiennes puisqu’il accueille plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers annuellement. Il est considéré comme l’endroit privilégié pour y tenir des événements majeurs dans la région de Québec. Considérant les demandes d’utilisation qui ont été reçues et traitées au cours de la période 2006-2007, soit plus de 232 demandes (une augmentation de 55 % des demandes par rapport à l’année 2005-2006) et celles à venir en 2008, 2009 et 2010, la CCBN a tout intérêt à tenir compte de ce facteur dans la gestion de ses opérations, principalement pour l’activité de programme « Conservation ». Cette forte fréquentation a obligé la CCBN à resserrer le contrôle sur l’utilisation du parc, à maintenir une coordination entre les activités et les services et ce, de façon à assurer la sécurité des usagers sur le parc. Les risques de blessures, voire de poursuites, suite à des chutes ou des bris occasionnés par le mauvais état des infrastructures telles que les trottoirs, des routes endommagées et des dangers d’éboulis dans la falaise, ont été considérés et des travaux urgents ont été effectués pour y remédier.

  La CCBN est fière d’avoir atteint ses objectifs de rendement au cours de la période de référence, considérant un minimum de ressources matérielles, humaines et financières disponibles pour maintenir le niveau de qualité recherché et offrir un site prestigieux et sécuritaire.

• l’évolution ou l’émergence de politiques ou de priorités pangouvernementales : La CCBN a fait preuve d’une saine gestion dans ses actions et a représenté le gouvernement de façon transparente et responsable. Elle a rencontré les échéanciers, malgré le peu de ressources humaines à sa disposition et la charge de travail engendrée par diverses obligations et par les événements à venir. Elle a dû agir avec discipline et avoir une organisation efficiente. Elle a toutefois dû demander une aide externe afin de rencontrer certaines demandes gouvernementales, comme par exemple, pour recenser les risques en vue d’élaborer son programme de prévention conformément au Code canadien du Travail – partie II.
  
• Le contexte relatif au 400^e anniversaire de la ville de Québec : La CCBN demeure présente et active au sein du milieu et de la population de Québec. Gérant un site exceptionnel situé en plein cœur de la ville de Québec, elle a tenu à s’investir pour que cet événement soit un succès et à représenter fièrement et de façon dynamique le gouvernement du Canada en assurant une image de prestige et sa propre visibilité compte tenu de l’importance de diffuser le fait que 2008 correspondra à son 100^e anniversaire. Elle collabore étroitement avec la Société du 400^e anniversaire de Québec et a répondu aux demandes relatives à l’utilisation du parc de cette dernière (ex. : grand pique-nique du 400^e) et avec les diverses organisations, accréditées par la Société du 400^e anniversaire de Québec (ex. : golf à l’ancienne) désirant présenter une activité dans le cadre du 400^e anniversaire de la ville de Québec.

  D’ailleurs, dans ce contexte, la CCBN doit relever le défi de faire en sorte que la population sache que l’année 2008 correspond également au 100^e anniversaire de sa création et du début de l’aménagement du parc, le premier parc historique national au Canada, et que celui-ci était le legs du gouvernement du Canada pour le 300^e anniversaire de la ville de Québec, la 1^re colonie permanente de la francophonie en Amérique du Nord.

  L’autre défi important pour la CCBN en regard de son 100^e anniversaire consistait à développer et organiser en parallèle un programme de festivités susceptibles d’avoir un impact auprès de la population en 2008 et ce, avec un budget modeste tout en assurant les opérations régulières et les travaux spéciaux en 2006 et 2007.

  Également, il est important de mentionner que l’année 2006-2007 fut marquée par quelques imprévus et événements publics qui auraient pu porter atteinte à l’intégrité du territoire, créant une pression et une surcharge de travail sur les opérations de la CCBN. En effet, l’avènement des débats publics au sujet de la proposition de relocaliser la scène extérieure nommée « l’Agora » sur les plaines d’Abraham a suscité de nombreuses inquiétudes et pourparlers et a soulevé l’attention du public en regard de la préservation du caractère du parc, voire son intégrité. La CCBN a dû étudier en urgence ce projet, créant ainsi une pression sur les opérations de la CCBN et la charge de travail du personnel déjà fort occupé par ses propres festivités, commémorations et travaux à réaliser.

  D’autre part, dans le cadre du développement d’un des legs (Bassin Brown) du gouvernement du Canada à la ville de Québec à l’occasion de son 400^e anniversaire, la CCBN a été pressentie pour son administration et sa gestion. Ayant confirmé à l’Administration portuaire de Québec son intérêt d’occuper le bord du fleuve St-Laurent, là où les troupes britanniques ont débarqué avant de gravir la falaise lors de la bataille des plaines d’Abraham, et après avoir étudié le projet, la CCBN a convenu qu’elle ne pourra pas prendre charge de ce site sans ressources financières supplémentaires.

• la restructuration interne : La CCBN a dû engager du personnel supplémentaire dans certains services, notamment aux Services de l’entretien, des espaces verts et des communications en raison de la charge de travail occasionnée par les travaux relatifs à la préservation et à la conservation du territoire en 2006-2007, et effectuer une restructuration des effectifs en vue des préparatifs des festivités et des commémorations à venir en 2008, 2009 et 2010.
  
• le recours à des partenaires, à des clients ou à des intervenants clés : La CCBN compte sur plusieurs partenaires, clients et intervenants clés pour rencontrer ses priorités. Entre autres, elle a maintenu sa collaboration avec la Ville de Québec pour différents travaux d’entretien et de réfection sur le parc. Cette collaboration lui permet de rencontrer l’activité de programme « Conservation », de préserver le parc et d’assurer la sécurité des usagers. De plus, une entente de partenariat avec cette dernière a été conclue, ce qui lui permettra plus de souplesse pour la réalisation de projets conjoints visant à améliorer le service à la population. Celle-ci a été entérinée par le gouvernement du Québec, conformément à la Loi sur le ministère du conseil exécutif.

  Afin de rencontrer l’activité de programme « Mise en valeur », elle a conclu des ententes avec diverses institutions muséales et horticoles en vue de faire connaître les activités et services offerts aux visiteurs. De plus, elle a maintenu sa collaboration avec différents médias lui permettant de promouvoir les activités et services offerts par la CCBN et d’assurer la visibilité du gouvernement du Canada. Également, la CCBN a pu compter sur une clientèle très diversifiée, dont des groupes scolaires de plusieurs niveaux, des touristes provenant du Québec, du Canada et de différents pays étrangers, lui donnant ainsi autant d’occasions de faire connaître l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et du Canada. Elle a offert plusieurs moyens aux visiteurs d’en apprendre davantage sur ceux-ci et ce, en présentant notamment, des activités d’animation, des expositions et des spectacles. La clientèle du parc, comme par exemple les sportifs, les adeptes de l’histoire et de la musique et les amants de la nature, a eu l’opportunité de bénéficier de ce lieu par excellence.

 

Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le résultat stratégique de la CCBN contribue à offrir un site urbain et prestigieux dans un environnement propre et sain pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes. De par son rôle de préservation et de conservation de cet espace vert situé en plein cœur de la ville, le parc des Champs-de-Bataille, la CCBN contribue à assurer la qualité de l’environnement à long terme.

La CCBN apporte chaque année un soin méticuleux à l’entretien du parc; elle renouvelle la population d’arbres, fabrique du compost, élimine de plus en plus l’utilisation de pesticides et sensibilise la population à une meilleure protection de l’environnement dans le cadre de diverses activités reliées à la nature.

Le résultat stratégique de la CCBN contribue également à offrir un site historique accessible et éducatif pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. De par son mandat de mise en valeur de ce site prestigieux, la CCBN contribue à informer les Canadiens et les Canadiennes sur l’histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur le territoire et offre un endroit où il fait bon s’y divertir.

Chaque année, la CCBN reçoit plusieurs Canadiens et étrangers pour participer à différentes activités d’animation, visiter les expositions et les différents attraits portant sur l’histoire du parc et du Canada et assister à des spectacles.

SECTION II – Analyse des activités de programme

Résultat stratégique :

Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs.

Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

Activités de programme :

2.1 Conservation

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Cette activité permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Contexte

La CCBN doit assurer le respect du plan d’aménagement du parc réalisé au début du XX^e siècle par le premier architecte paysagiste du Canada, M. Frédérick G. Todd et entrepris dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde. Elle doit préserver les aires naturelles, poursuivre l’aménagement de certaines zones de manière à répondre aux besoins du XXI^e siècle et assurer l’embellissement de certains secteurs du parc pour qu’il demeure attrayant et esthétique. Les aménagements horticoles et arboricoles doivent être entretenus et maintenus pour protéger le couvert végétal, conserver le caractère champêtre et sa renommée de joyau patrimonial.

Toutes ces actions contribuent à maintenir des aménagements de qualité, à préserver la notoriété de ce parc et à offrir à la population canadienne l’un des plus prestigieux parcs au monde.

Un des défis de la CCBN est de maintenir l’équilibre entre ses vocations historique et urbaine sur son territoire, c’est-à-dire entre son rôle d’interprétation de l’histoire et l’utilisation de celui-ci pour des activités publiques populaires. Elle doit aussi assurer le maintien du caractère paisible et sécuritaire du parc tout en en faisant un endroit dynamique et accessible pour la population.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
2 393	2 393	2 044

 

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Différence
19 ÉTP	19 ÉTP	0 ÉTP

Résultats prévus :

La CCBN entendait maintenir un accès facile au site, la propreté de celui-ci et son esthétisme de manière à ce qu’il fasse bon s’y divertir.

Également, elle prévoyait procéder à certains travaux de réfection urgents sur ses infrastructures routières et sur certaines installations, comme clôtures et bâtiments.

Mesures et indicateurs de rendement :

Fréquentation du site	Commentaires et réponses au sondage
Plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers annuellement – comptabilisés entre autres, par le nombre estimé de spectateurs aux événements tenus sur le parc, l’assistance aux activités offertes et la fréquentation aux activités d’animation et aux expositions.	Aucune donnée valable pour l’année 2006-2007. Cependant, le personnel reçoit régulièrement des commentaires positifs sur la qualité des aménagements et sur la satisfaction à l’égard des travaux accomplis.

 

Nombre d’événements tenus sur le site	Nombre d’accidents et d’incidents	Opérations et surveillance effectuées
232 demandes ont été reçues et traitées pour tenir une activité sur le parc. On y retrouve les événements majeurs, tels que la Fête nationale, la Fête du Canada, le Festival d’été et le Carnaval de Québec et, entre autres, des pique-niques, des tournages, des mariages, des parades, des compétitions de ski de fond, des courses de vélo, des démonstrations militaires, des activités de financement Une soixantaine d’activités n’ont finalement pas eu lieu sur l’ensemble des demandes.	160 accidents et incidents ont été rapportés au Service de sécurité du parc (ex. : assistance à des gens blessés, vol, vandalisme, etc.) 109 assistances externes (ex. : Sûreté municipale de Québec et Musée national des beaux-arts du Québec).	620 infractions à la circulation 1 229 infractions au stationnement environ 4 336 interventions (ex. : contrôle des parcomètres, bris, prévention pédestre, etc.)

 

Résultats obtenus :

Pour l’atteinte de ces résultats et contribuer à offrir un site prestigieux et sécuritaire, la CCBN a notamment, au niveau du Service des espaces verts :

• aménagé, au jardin Jeanne d’Arc, une descente pour les personnes à mobilité réduite;
• installé du dallage en pierre naturelle de manière à faciliter l’accès et maintenir l’esthétisme du secteur Est du jardin Jeanne d’Arc;
• fait concevoir une vingtaine de bancs (un nouveau modèle de prestige) pour le jardin Jeanne d’Arc dans le cadre du nouveau programme de don en commémoration;
• fait réparer les couches chaudes aux serres;
• refait certaines plates-bandes au centre du parc et réaménagé les jeux de pétanque à la grande plaine;
• réaménagé une portion du terrain du site des grands événements avec de la poussière de pierre de couleur sable.

Comme à chaque année, la CCBN a tenu sa  Grande fête de la nature. Elle fut considérée un succès grâce à la contribution de Dame nature, à un plus grand nombre de collaborateurs (près d’une trentaine d’exposants), à une animation dynamique et à une bonne promotion de l’événement. Lors de celui-ci, le nouveau programme de don en commémoration a été lancé. Il est maintenant possible de contribuer à la mission de conservation du parc en faisant un don pour un banc de prestige à l’image des plaines ou un arbre planté. En 2006, la somme de 12 000 $ a été recueillie et servira à financer le remplacement de bancs et le maintien du couvert végétal du parc.

Tel que prévu, près de 50 000 plants ont été produits, des îlots d’arbustes ont été améliorés, des arbres ont été plantés (201 arbres) et la mise à jour de la borne Info-Plantes s’est poursuivie. Comme l’an dernier, la CCBN a utilisé tout le compost fabriqué (environ 95 v³) à partir des feuilles et autres résidus provenant du parc.

Le personnel du Service des espaces verts était composé de 8 horticulteurs saisonniers ou à temps partiel et d’un arboriculteur saisonnier. Il est à noter que la CCBN n’avait pas à entretenir les aménagements du Musée national des beaux-arts du Québec et ceux du Jardin du Canada en 2006. Une réorganisation du travail et l’amélioration des méthodes de production ont contribué à mieux répartir les besoins en ressources humaines disponibles durant la saison, évitant ainsi de recourir au service d’étudiants et de stagiaires.

La CCBN a participé pour une deuxième année au concours national « Collectivité en fleurs » et une note parfaite de 5 fleurs lui a été décernée pour la qualité du service et la mise en valeur du patrimoine.

La Fondation canadienne de l’arbre et l’entreprise de bois franc Mirage ont collaboré avec la CCBN à la plantation d’arbres sur son territoire en contribuant pour un montant de 1 000 $.

De plus, la CCBN, en tant que gestionnaire d’une des plus importantes forêts urbaines au Québec, fut un partenaire majeur dans l’organisation de la 7^e Conférence canadienne sur la forêt urbaine présentée à Québec.

Comme autre résultat prévu pour l’activité de programme « Conservation », le Service de l’entretien a effectué plusieurs travaux visant à améliorer la qualité des installations et à assurer la sécurité des usagers, entre autres :

• la réfection de tous les joints de mortier de la terrasse Grey afin de consolider les pierres du mur de soutènement;
• la réfection de la balustrade du parc des Braves;
• la consolidation du muret de blocs de granite en bordure du boulevard Champlain pour la protection des automobilistes;
• la réfection de la toiture des toilettes publiques du secteur Ouest du parc;
• la fabrication et l’installation de 200 mètres de clôture métallique à l’Est de la Maison de la découverte;
• l’aménagement d’un sentier de raquette de 3,5 kilomètres;
• l’élaboration d’un plan directeur pour la signalisation des sentiers de marche et de ski de fond;
• l’implantation à 90 % du système informatisé de planification de l’entretien des équipements.

Le Service de l’entretien était composé d’une équipe de 19 travailleurs dont 6 permanents et 13 saisonniers. Le Service est subdivisé en 5 secteurs d’activité qui se complètent afin d’assurer l’entretien du parc : la menuiserie, la peinture, la soudure et mécanique, la maçonnerie et l’entretien ménager.

Grâce à l’octroi d’un budget supplémentaire de 500 000 $ provenant d’un budget spécial en matière de santé et sécurité, la CCBN a pu entreprendre certains travaux de réfection urgents sur ses infrastructures routières dont une partie du réseau routier et d’égout à l’Est du parc (avenue George VI), le pavage de la côte Gilmour. Elle a aussi réalisé des travaux de nettoyage et de stabilisation dans la falaise.

Les travaux réalisés à l’automne 2006 ont entraîné quelques inconvénients pour les visiteurs et usagers, étant donné que la circulation a dû être modifiée et que des routes ont été fermées temporairement. Toutefois, toutes les mesures de sécurité appropriées ont été étudiées et prises pour prévenir tout incident ou accident sur le parc.

Durant l’hiver, elle a fait préparer les plans et devis pour pouvoir entreprendre, dès le printemps 2007, d’autres travaux d’infrastructures, tels que des routes (rond point de Wolfe, une autre partie de l’avenue George VI, une partie de l’avenue Garneau), le réaménagement de la terrasse Grey, la réfection du site des grands événements et l’agrandissement du 390, avenue de Bernières pour y aménager des services sanitaires pour les usagers du parc et des bureaux, et des réfections dans divers secteurs du parc. Le budget total pour ce faire est de 4 216 000 $.

Également, la période de réalisation des travaux a dû être analysée afin d’éviter que ceux-ci concordent avec les grands événements qui se tiendront sur les plaines à l’été 2007, dont la Fête nationale (plus de 200 000 spectateurs) et le Festival d’été de Québec (près de 500 000 spectateurs). De plus, le choix des travaux a été établi tant au niveau des priorités d’intervention et de l’échéancier que de l’utilisation prévue en 2008.

Pour permettre la fréquentation du site en toute quiétude, le Service de sûreté de la CCBN a patrouillé sur les plaines 24hrs/24 en voiture, à pied, en motoneige, en ski de fond et en raquette. Ainsi, une surveillance continue a été assurée sur le parc des Champs-de-Bataille, autant durant la saison hivernale que durant la saison estivale. Le Service a pu compter sur l’assistance de la Sûreté municipale de la ville de Québec concernant des événements particuliers survenus sur le territoire, tels que délits de fuite, personnes blessées ou disparues et désordre. Il est à noter que pour assurer la sécurité des usagers et des biens de la CCBN lors de certains événements majeurs sur le territoire, entre autres lors de la Fête du Canada, le Festival d’été de Québec et la Fête nationale, elle a eu recours à des effectifs supplémentaires.

Au cours de l’année 2006-2007, les 8 agents du Corps canadien des commissionnaires (permanent, temps partiel et sur appel) et un responsable du service ont dû intervenir dans le cadre de leur travail pour établir des constats d’infractions relatifs à la circulation sur le parc, soit 620 infractions principalement pour avoir excédé la vitesse permise. D’ailleurs, pour un meilleur contrôle de la circulation, la CCBN a fait l’acquisition d’un nouvel équipement « cinémomètre », et a effectué une surveillance accrue en regard du respect de la vitesse sur le parc. Pour ce faire, quatre (4) agents de sûreté ont obtenu une formation sur le fonctionnement de l’appareil et des opérations radars ont été effectuées entre juin 2006 et mars 2007; résultat : 223 contraventions et 208 avis ont été émis.

Le plan de circulation a aussi dû être révisé en prévision des travaux qui auront lieu sur le parc en 2007 et des événements qui se tiendront en 2008.

 

2.2 Mise en valeur

Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et diffuse l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Contexte

Dans le cadre de la mise en valeur de son territoire, la CCBN doit faire connaître son histoire, devenir une référence en matière d’histoire des batailles et de la Conquête comme elle doit offrir des services permettant de bien s’y divertir. Elle doit donc être dynamique et assurer la prestation d’activités et de services de qualité pour la sensibilisation à ses richesses, à son histoire et celle du pays.

Ses moyens sont : des expositions, des activités d’animation, des tours guidés, la présentation de spectacles et d’activités promotionnelles et publicitaires et la diffusion d’information par divers supports.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
1 436	1 436	1 207

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Différence
22 ÉTP	22 ÉTP	0 ÉTP

 

Résultats prévus :

La CCBN prévoyait offrir toute l’année, des services, des expositions, des activités éducatives et culturelles aux visiteurs. Elle souhaitait que ces derniers soient bien informés et bien accueillis.

Elle prévoyait également mettre en valeur, grâce à de nouveaux aménagements, différents attraits, tels que terrasses, monuments, etc.

Plus spécifiquement, la CCBN prévoyait avoir amélioré les moyens de diffusion et établi les jalons importants pour la tenue des festivités du 100^e anniversaire de la création du premier parc historique national au Canada. De plus, en vue de souligner le 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec, elle prévoyait avoir planifié et élaboré un calendrier d’événements et avoir recruté des partenaires disposés à s’impliquer dans ce projet de commémoration.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre d’activités offertes

Commentaires obtenus par les utilisateurs

Le nombre d’activités offertes, soit près d’une quarantaine de programmes scolaires sur le site, d’activités en classe, de services de garde et terrains de jeux. Une trentaine d’activités grand public, tels que les Conseils de guerre, les visites à la Lanterne, l’Halloween, la Grande fête de la nature. Les visites de l’exposition Odyssée, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, le Bus d’Abraham et les tours Martello. Site Internet www.ccbn-nbc.gc.ca

Le personnel reçoit régulièrement des commentaires positifs sur la qualité des activités et services offerts. Se référer au tableau 8 pour connaître le niveau de satisfaction.

 

Fréquentation aux diverses activités et services	Revenus générés par les activités et services
La fréquentation totale aux diverses activités et services, tels que mentionnés ci-dessus s’élève à 183 248 visiteurs, incluant l’assistance aux spectacles présentés au kiosque Edwin-Bélanger..	Les revenus générés par les activités et services mentionnés ci-contre se chiffrent à 366 781 $ incluant la boutique souvenirs et le poste Internet.

 

Résultats obtenus :

Pour l’atteinte de ces résultats, la CCBN a offert divers services à sa clientèle, des expositions et différentes activités éducatives et culturelles tout au long de l’année. Le nombre de visiteurs accueilli dans les différents attraits (la Maison de la découverte, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, les tours Martello) a connu une augmentation (79 196 visiteurs¹) par rapport à l’année précédente (64 001 visiteurs¹), soit une hausse de 24 %. De plus, les activités d’animation dans le cadre de programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux ont connu une plus grande popularité. La fréquentation a été accrue de 6 % par rapport à l’année précédente, soit 54 052¹ participants en 2006-2007 par rapport à 50 990¹ participants en 2005-2006.

1 Statistiques établies selon le nombre d’entrées et le nombre de réservations.

En 2006-2007, la CCBN a innové dans le cadre de l’Halloween pour présenter des activités variées tout le mois d’octobre. Le site des plaines d’Abraham et les activités qui y étaient présentées ont d’ailleurs été considérés dans la liste des dix meilleurs endroits pour célébrer l’Halloween, selon la revue l’Actualité. Par contre, en raison d’une température peu clémente, seulement près de 2 000² personnes ont participé aux activités. Toutefois, de nombreuses personnes non comptabilisées ont pu profiter des décors au jardin Jeanne d’Arc.

2 Statistiques établies selon une estimation de la fréquentation ou de l’assistance.

Dans le but de mieux faire connaître l’histoire fascinante qui fait de notre pays un lieu unique et d’expliquer et démontrer avec du matériel didactique et du multimédia son savoir faire en animation historique, la CCBN a donné des formations, des ateliers, des entrevues et des conférences à une clientèle d’étudiants en tourisme, d’enseignants du secondaire provenant de différentes provinces du Canada et d’enseignants en histoire du Québec (primaire et secondaire). Elle poursuit donc ses objectifs d’améliorer la diffusion de l’information en partageant son expertise auprès d’une clientèle ciblée.

Comme autres moyens de diffuser l’information, la CCBN a envoyé dans les médias des communiqués pour annoncer toutes les activités régulières et spéciales ainsi que tous travaux sur le parc. Son site Internet (www.ccbn-nbc.gc.ca) fournit également des informations de plus en plus complètes, notamment sur l’histoire du parc, sur les services et activités offertes et sur la CCBN. Des formulaires sont maintenant en ligne, notamment pour compléter l’inscription à titre de bénévole pour le spectacle de la fresque qui sera présenté en 2008. La fréquentation du site Internet se chiffre à 281 310³ visiteurs pour l’année 2006-2007, soit une moyenne de 23 442 visiteurs par mois.

Pour informer sa clientèle sur ses services et activités de façon plus précise et afin d’améliorer la qualité de l’information, la CCBN a apporté quelques modifications à la présentation et au texte promotionnel de ses dépliants de l’ensemble des programmes éducatifs offerts.

De plus, en vue d’une meilleure diffusion de l’histoire et afin de rendre l’information de façon plus dynamique, quelques améliorations ont été apportées à certaines activités et une nouvelle activité en lien avec l’histoire de la Nouvelle-France a été créée.

Au cours de la période de référence, le Service à la clientèle comptait environ une trentaine d’employés permanents, à temps plein et sur appel pour assurer la gestion, la prestation d’activités d’animation pédagogiques et l’accueil. La CCBN a également bénéficié d’un programme d’aide du YMCA pour les services d’une stagiaire commis de bureau durant 9 mois.

Toutefois, en raison d’une popularité accrue des activités offertes, de l’augmentation de l’achalandage et du marché de plus en plus difficile pour recruter du personnel qualifié, la CCBN a dû modifier sa stratégie d’embauche pour le personnel d’animation et de l’accueil. Elle a d’abord instauré un mode permanent de processus de recrutement, a amélioré l’affichage du concours et l’a intégré au site Internet de la CCBN. Cette nouvelle approche a permis d’obtenir un plus grand choix de candidats qualifiés et ainsi de mieux rencontrer les besoins du Service.

Il est important de mentionner que le site Internet « 1759 du sentier de la guerre aux plaines d’Abraham », mis en ligne en septembre 2005, est très populaire. Au 31 mars 2007, le site a atteint le cap des 100 000³ visiteurs. Il fournit une foule d’informations concernant la bataille des plaines d’Abraham.

3 Statistiques établies selon le programme LiveStat®. XSP de DeepMetrix® Corporation.

D’ailleurs, quelques mentions d’honneur ont été décernées à la CCBN en 2006 pour son site Internet « 1759 du sentier de la guerre aux plaines d’Abraham », dont :

• le prix d’excellence en interprétation du patrimoine de l’Association Québécoise en Interprétation du Patrimoine;
• la sélection officielle pour l’exposition virtuelle du Festival international audiovisuel et du multimédia sur le patrimoine;
• le prix audiovisuel et multimédia Télé-Québec de la Société des Musées Québécois.

La CCBN peut compter sur plusieurs partenaires fidèles depuis quelques années pour promouvoir ses services et activités, notamment diverses associations touristiques comme le Site traditionnel Huron, les autocars Dupont, Forfaits Québec et certains établissements hôteliers, tels que Les Chalets Mont Sainte-Anne, le Giron de l’Isle et l’Hôtel Jardin Sainte-Anne. Au cours de l’année 2006-2007, la CCBN a fait partie du réseau des musées avec le Regroupement des Institutions muséales de Québec où plusieurs sites dont celui de la CCBN sont vendus aux visiteurs.

Également, plusieurs partenaires médias dont la valeur en promotion représente plus de 150 000 $ appuient la CCBN dans la promotion de ses activités et services, notamment le journal de Québec, CITF Rock Détente, TQS, le journal Le Soleil et le Chronicle Telegraph.

Par ailleurs, la CCBN a participé gratuitement à une étude avec la Société d’attractions touristiques du Québec pour connaître la provenance de sa clientèle à certaines activités ou services offerts, comme par exemple : la tour Martello 1, la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, le Bus d’Abraham et l’exposition Odyssée. Cette étude a révélé que sa clientèle provenait à 54 % du Canada, 19 % des États-Unis et 27 % d’autres pays, tels que la France (39 %), l’Angleterre (12 %) et l’Australie (7 %).

Au Service culturel et technique, la CCBN a présenté, dans le cadre de sa 14^e édition, 35 concerts variés portant sur différents thèmes, tels que les jeudis jazz & blues, les vendredis grand public, les samedis musiques du monde et les dimanches enchanteurs. Au cours de l’été 2006, environ 48 000⁴ personnes ont assisté gratuitement à des spectacles en plein air dans l’ambiance intime et le décor exceptionnel du kiosque Edwin-Bélanger. Aucun spectacle n’a été annulé; toutefois, quelques-uns ont dû être interrompus en raison du mauvais temps.

4 Statistiques établies selon une estimation de la fréquentation ou de l’assistance.

Le Service culturel et technique était composé d’un permanent, d’un assistant technique saisonnier, de deux présentatrices et de quatre étudiants. Le responsable du Service s’occupe principalement de la programmation des spectacles présentés au cours de la saison estivale, de la production de vidéos pour l’animation ainsi que de l’entretien de tous les équipements audiovisuels et des expositions.

Quant aux attraits ayant été mis en valeur, ils ont été mentionnés précédemment sous l’activité « Conservation » puisque les interventions ont également visé l’accessibilité, la propreté et l’esthétisme, principalement au jardin Jeanne d’Arc.

 

Organisation des festivités du 100^e anniversaire

Au cours de l’année 2006, la CCBN a établi les jalons importants pour la tenue des festivités du 100^e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille en vue de faire connaître davantage l’histoire de ce territoire. Pour ce faire, les comités d’histoire et des festivités ont tenu plusieurs rencontres et la programmation a été établie.

Outre les activités régulières tenues annuellement par la CCBN (la Grande fête de la nature et la Fête de l’Halloween) qui seront rehaussées, la programmation comprendra entre autres : une semaine intensive de festivités sous différents thèmes pour rappeler l’histoire du parc, comprenant l’installation du chapiteau du Canada où plusieurs partenaires fédéraux se joindront à l’événement.

La CCBN pourra compter sur la collaboration des étudiants en architecture de l’Université Laval pour la fabrication de maquettes des bâtiments anciens ayant déjà été érigés sur le territoire. Ces maquettes seront intégrées à l’exposition qui présentera l’évolution du site au fil des ans.

De plus, la CCBN entend dévoiler un buste en l’honneur de Lord Grey, gouverneur général du Canada en 1908, lequel a joué un rôle important lors de la création du parc, ainsi que celui en l’honneur de Frédérick G. Todd, premier architecte paysagiste au Canada et concepteur de l’aménagement du parc des Champs-de-Bataille, également prévu en juin 2008. Un bas relief représentant Abraham Martin afin de rappeler que l’appellation des plaines d’Abraham provient de ce personnage sera également dévoilé en juin 2008.

Comme projet d’envergure, elle a entrepris la conception d’un spectacle et de la musique pour présenter durant 5 jours, sur le site des grands événements, une fresque animée comprenant près de 700 figurants et bénévoles et portant sur l’histoire des plaines d’Abraham au cours des 400 dernières années. Pour ce faire, des ententes ont été conclues avec le compositeur et le metteur en scène pour la création du spectacle et avec 13 cercles de la Fédération 24 des Cercles de Fermières du Québec pour la fabrication d’environ 1 600 costumes. Un onglet a été ajouté au site Internet de la CCBN sous 2008 (www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/fresque.php?section=2) pour fournir l’information complète en regard de ce projet et également pour permettre aux bénévoles désirant participer à la fresque de s’inscrire. De plus, l’exposition de la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent a été fermée exceptionnellement pour une période d’environ 2 ans afin de permettre l’utilisation des locaux nécessaires au recrutement des bénévoles et dans le cadre des préparatifs pour la fresque.

Ces activités du 100^e anniversaire permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de découvrir cet héritage historique et les événements passés s’étant déroulés sur le territoire du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN tentera de dégager, à même ses ressources, un budget de 500 000 $ pour les festivités, ce qui est peu considérant l’importance de l’événement à souligner. Des démarches se sont poursuivies au cours de l’année 2006-2007 pour obtenir des ressources financières supplémentaires qui lui apparaissent essentielles au succès des festivités et à la visibilité de la CCBN et du gouvernement du Canada. À cet égard, la CCBN devrait être fixée dans les prochains mois.

Les activités qui seront présentées ont été annoncées dans les médias lors d’une conférence de presse et plusieurs entrevues à la radio et la télévision ont permis de fournir plus de détails au sujet des activités prévues. La CCBN est perçue par le milieu comme étant bien organisée et bien préparée en prévision des événements en 2008.

La CCBN a conçu, produit et distribué à des grossistes, des journalistes et des enseignants le calendrier promotionnel de ses événements festifs du 100^e incluant les activités se déroulant sur le parc en 2008 qui relèvent d’autres organismes, comme par exemple : un tournoi de golf à l’ancienne et la messe de clôture du Congrès eucharistique mondial à Québec.

Également, des affiches et des oriflammes ont été installées dans le parc et dans les rues principales de la ville en bordure du parc pour promouvoir le 100^e anniversaire en 2008.

Il est important pour la CCBN de souligner de façon exceptionnelle cet anniversaire. Cela impliquera toutefois une coordination importante avec les divers intervenants du milieu ainsi qu’avec la Société du 400^e anniversaire de Québec, puisque le site des plaines d’Abraham sera doublement utilisé en 2008.

Afin de rencontrer cet objectif, tous les services seront impliqués dans les préparatifs selon leur champ de compétence et une personne a été assignée spécialement pour appuyer l’organisation. Celle-ci fut remplacée à son poste du Service à la clientèle.

 

250^e anniversaire des batailles

Dans le but de poursuivre son mandat et afin de rencontrer son résultat stratégique, la CCBN prévoit souligner le 250^e anniversaire des batailles en faisant revivre une page marquante de l’histoire militaire de notre pays. Ce parc fut le lieu d’affrontement des Empires français et britannique en 1759 et 1760, au cœur d’un enjeu mondial visant l’hégémonie de deux superpuissances. Ces batailles historiques s’inscrivent dans la guerre de Sept Ans que plusieurs considèrent comme étant la première véritable guerre mondiale. Les affrontements de 1759 (bataille des plaines d’Abraham) et 1760 (bataille de Sainte-Foy) ont été les plus décisifs, puisqu’ils ont changé le sort de l’Amérique, d’où l’importance de préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures et de le mettre en valeur pour le bénéfice de la population.

Ainsi, au cours de l’année 2006-2007, la CCBN a planifié et entrepris l’organisation de la commémoration du 250^e anniversaire des batailles historiques afin de faire découvrir aux Canadiens et aux Canadiennes la richesse patrimoniale d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et de mieux faire saisir le rôle important qu’il a joué dans l’histoire du Canada.

La CCBN a établi un partenariat avec le Corps Historique de Québec afin de présenter une reconstitution des batailles, événement majeur et très attendu du public et des reenactors où plus de 2 000 participants s’intégreront à la vie de soldat à l’époque et à la vie en campement et présenteront les batailles en rangée. L’Office du tourisme de Québec s’est également joint à l’événement à titre de partenaire collaborateur pour la promotion. Un budget de 160 000 $ est prévu pour cette reconstitution.

La CCBN a également entrepris, en 2006-2007, des travaux d’exploration d’une valeur d’environ 20 000 $ sur le Cap-aux-Diamants. Plus de 82 bénévoles, entourés d’une équipe de professionnels sous la supervision d’un archéologue, ont participé aux fouilles archéologiques. Ce site représente un potentiel archéologique important puisqu’en 1760, période de la bataille de Sainte-Foy, s’élevait un blockhaus construit par James Murray, commandant des troupes britanniques. La CCBN espère en faire un site permanent d’interprétation pour 2009. D’autres sites sont potentiellement intéressants. La CCBN a prévu consacrer un budget annuel à cet égard, car les fouilles archéologiques permettront d’avoir une meilleure compréhension de l’utilisation du territoire au fil des siècles, d’accentuer la mise en valeur du site et de mieux faire connaître, par des programmes éducatifs et des activités d’interprétation, l’histoire et la richesse patrimoniale du site.

La CCBN a également développé plusieurs ententes de partenariats. Entre autres, elle a pris entente avec le Musée national des beaux-arts du Québec pour offrir en 2009 une exposition de grandes œuvres d’arts relatives aux batailles historiques de Québec et sur la guerre de Sept Ans. Il s’agit d’une opportunité spéciale de regrouper des œuvres qui ne pourraient l’être autrement. La CCBN aura la responsabilité de publier le cahier de l’exposition.

Des préparatifs sont en cours également pour la tenue d’autres activités de commémoration relatives à la bataille des plaines d’Abraham et au siège de Québec.

La CCBN collabore aussi avec la Société généalogique canadienne française pour la publication d’un livre sur les soldats des troupes françaises en Nouvelle-France lors de la guerre de Sept Ans (1755-1760). Le lancement du livre est prévu en septembre 2009.

Des recherches, des analyses et des compilations sont en cours pour offrir à la population une base de données sur les soldats britanniques présents aux batailles de 1759 et 1760. Il s’agit d’un projet exigeant beaucoup de travail soutenu et méticuleux. Cela explique que la CCBN ait engagé du personnel supplémentaire pour aider dans ce projet. Elle a aussi établi des partenariats avec le ministère de la Défense nationale et le Morrin Centre de Québec. La compilation des noms des soldats français et britanniques et les informations recueillies seront un apport intéressant en matière d’interprétation pour la CCBN, compte tenu de son mandat.

 

SECTION III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil. Il revient au secrétaire, également nommé par la Gouverneur générale en conseil, qui agit comme directeur général, de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN, le tout conformément à sa Loi constitutive.

Sa structure est divisée en fonction des grandes activités, soit la mise en valeur, l’administration et la conservation, et est représentative de l’architecture d’activités de programme (AAP). Les ressources financières indiquées correspondent au Budget principal des dépenses.

 

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)	2004-2005 Dépenses réelles	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Total des dépenses réelles
Commission des champs de bataille nationaux
Conservation	2 461	1 987	2 393	2 393	2 393	2 044
Mise en valeur	1 558	1 180	1 436	1 436	1 436	1 207
Administration	4 836	5 693	5 078	5 078	6 043	6 216
Total	8 855	8 860	8 907	8 907	9 872	9 467
Moins : revenus non disponibles			S.O.	S.O.	S.O.
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	63	226	S.O.	S.O.	S.O.	262
Total des dépenses ministérielles	8 918	9 086	S.O.	S.O.	S.O.	9 729
Équivalents temps plein	50	50	S.O.	S.O.

Nota:

- inclut les cotisations aux régimes sociaux des employés; - inclut le programme des revenus en vertu de l’article 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

 

Explications : La différence de 965 000 $ entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique comme suit :

• report de l’année précédente	343 000 $
• budget supplémentaire pour travaux de réfection	500 000 $
• augmentation des revenus par rapport au budget précédent	123 000 $
• bénéfices sociaux	9 000 $
• coupure pour approvisionnement	(10 000 $)
	965 000 $

Quant à la différence entre le total des autorisations et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

• le transfert à l’année suivante	343 000 $
• le régime de recouvrement des coûts provisoires (Justice p.35)	62 000 $
	405 000 $

 

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Budgétaire – 2006-2007
	Fonctionnement	Total : Dépenses budgétaires brutes	Total : Dépenses budgétaires nettes	Total
Conservation
Budget principal des dépenses	2 393	2 393	2 393	2 393
Dépenses prévues	2 393	2 393	2 393	2 393
Total des autorisations	2 393	2 393	2 393	2 393
Dépenses réelles	2 044	2 044	2 044	2 044
Mise en valeur
Budget principal des dépenses	1 436	1 436	1 436	1 436
Dépenses prévues	1 436	1 436	1 436	1 436
Total des autorisations	1 436	1 436	1 436	1 436
Dépenses réelles	1 207	1 207	1 207	1 207
Administration
Budget principal des dépenses	5 078	5 078	5 078	5 078
Dépenses prévues	5 078	5 078	5 078	5 078
Total des autorisations	6 043	6 043	6 043	6 043
Dépenses réelles	6 216	6 216	6 216	6 216

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
60	Dépenses du Programme	7 006	7 006	7 006	7 434
60	Dépenses du Programme			833
(L)	Dépenses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 500	1 500	1 623	1 623
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	401	401	410	410
	Total	8 907	8 907	9 872	9 467

Pour l’explication des différences entre les dépenses prévues et le total des autorisations, se référer à la page 29.

 

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007
Bureau du Vérificateur général du Canada	34
Rémunération – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exception des fonds renouvelables).	185
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	41
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	262

 

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005‑2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	946	964	970	970	972	972
Activités pédagogiques et accueil	324	346	387	387	367	367
Location de locaux	200	198	203	203	203	203
Autres revenus	74	93	40	40	81	81
Total des revenus disponibles	1 544	1 601	1 600	1 600	1 623	1 623

 

Tableau 6 : Besoins en ressources par activité de programme (en milliers de dollars)

2006-2007
Commission des champs de bataille nationaux	Conservation	Mise en valeur	Administration	Total
Dépenses prévues	2 393	1 436	5 078	8 907
Dépenses réelles	2 044	1 207	6 216	9 467

 

Tableau 7 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2006-2007 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	2006-2007					Années de planification
				Revenu prévu (000 $)	Revenu réel (000 $)	Coût total (000 $)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenu prévu (000 $)	Coût total estimatif (000 $)
Boutique souvenirs **	(A)	Pouvoir ministériel de fixer le prix pour les produits et services	Avant le 31 mars 2004	45	50	44*	Taux de satisfaction clientèle de 60 %	61 % clientèle satisfaite, mais 34 % n’ont pas répondu à cette question au sondage ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	50 50 50	45 45 45
Stationnement	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	Avant le 31 mars 2004	970	972	152*	Taux de satisfaction clientèle de 60 %	Aucune donnée valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	970 970 970	155 155 155
Activités pédagogiques et accueil	(R)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	Avant le 31 mars 2004	387	316	336*	Taux de satisfaction clientèle de 60 %	Clientèle est satisfaite à 92 % des activités et expositions et à 93 % de l’accueil ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	380 380 380	340 340 340
Équipements informatiques	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	Avant le 31 mars 2004	1	1	0	Taux de satisfaction clientèle de 60 %	Aucune donnée valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 1 1	0 0 0
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	(A)	Loi sur l’accès à l’information	1992	0	0	0	Répondre aux demandes reçues conformément à la Loi : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande	Aucune demande n’a été reçue au cours de l’année 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0 0 0	0 0 0
Total :				1 403	1 339	532			2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 401 1 401 1 401	540 540 540
B. Date de la dernière modification En 2005, des changements ont été apportés à la tarification pour couvrir les augmentations du coût des services, l’inflation et tenir compte du marché. Ces changements se situent à l’intérieur du barème de prix établis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
C. Autres renseignements * Les coûts directs seulement ont été établis. ** Service minimal. Dimension très petite et espace restreint. *** Sondage effectué à l’interne.

(R) frais règlementaires

(A) autres produits et services

 

Tableau 8 : États financiers des ministères et organismes et états financiers du fonds renouvelable

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX ÉTATS FINANCIERS 31 mars 2007

 

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de la Commission. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de la Commission. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute la Commission. Les états financiers de la Commission ont fait l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale du Canada.

Le secrétaire,                                                           Le président,

Québec, Canada

Le 22 juin 2007

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

État de la situation financière
Au 31 mars

 

	ACTIFS	2007		2006
	Actifs financiers
	À recevoir du Trésor	891 449	$	595 078	$
	Débiteurs et avances (note 4)	13 806		15 790
	Total des actifs financiers	905 255		610 868
	Actifs non financiers
	Immobilisations corporelles (note 5)	12 245 167		12 153 176
	Frais reportés	138 631		151 119
	Total des actifs non financiers	12 383 798		12 304 295
	TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$
	PASSIFS
	Créditeurs et charges à payer	659 847	$	504 661	$
	Créditeurs et charges à payer à d'autres ministères	192 879		54 155
	Salaires et vacances à payer	103 700		99 684
	Indemnités de départ (note 8)	453 284		475 188
		1 409 710		1 133 688
	AVOIR DU CANADA	11 879 343		11 781 475
	TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$

Passif éventuel (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par la direction                                       Approuvé par la Commission

Le secrétaire,                                                           Le président,

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

État des résultats et de l’avoir du Canada
Au 31 mars

 

	2007		2006
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (note 7)
Conservation et aménagement des Plaines	5 909 112	$	5 920 331	$
Mise en valeur des Plaines	3 853 605		3 972 782
Total des charges	9 762 717		9 893 113
REVENUS
Stationnements	972 211		963 619
Activité pédagogique et accueil	366 782		345 712
Loyers	202 941		198 210
Autres revenus	150 641		166 003
Financement du Réseau canadien d’information sur le patrimoine	-		98 280
Total des revenus	1 692 575		1 771 824
COÛT DE FONCTIONNEMENT	8 070 142		8 121 289
Excédent des revenus de fiducie sur les dépenses (note 6)	(177 720)		(10 867)
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	7 892 422	$	8 110 422	$

 

 

AVOIR DU CANADA, DÉBUT DE L’EXERCICE	11 781 475		12 401 635
Coût de fonctionnement net	(7 892 422)		(8 110 422)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076		7 014 837
Variation des montants à recevoir du Trésor	296 371		248 763
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 10)	261 843		226 662
AVOIR DU CANADA, FIN DE L'EXERCICE	11 879 343	$	11 781 475	$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

 

	2007		2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
Éléments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement d’immobilisations corporelles	(727 246)		(759 012)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(261 843)		(226 662)
Amortissement des frais reportés	(12 488)		(12 400)
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles	-		(243 705)
Variation de l'état de la situation financière :
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	(296 371)		(248 763)
Variation des obligations à titre d’indemnités de départ, vacances et heures supplémentaires	18 365		(6 634)
Frais reportés	-		1 869
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	6 612 839		6 615 115
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	819 237		399 722
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076	$	7 014 837	$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2007

 

1. Mandat et objectifs

 

 

2. Sommaire des principales conventions comptables

 

 

3. Crédits parlementaires

	2007		2006
Coût de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
Rajustement pour les postes sans incidence sur les crédits
Moins :
Amortissement des immobilisations corporelles	727 246		759 012
Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles	-		243 705
Amortissement des frais reportés	12 488		12 400
Services fournis gratuitement par d'autres ministères	261 843		226 662
Variation des obligations à titre d’indemnités de départ, vacances et heures supplémentaires	(18 365)		6 634
Charges relatives au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	385		-
Régime de recouvrement des coûts provisoire- Ministère de la Justice du Canada	61 850		14 818
Plus:
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Revenus relatifs au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	178 105		10 867
	8 648 120		8 458 842
Rajustement pour les postes ayant une incidence sur les crédits
Plus:
Acquisitions d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Frais reportés financés	-		1 869
Crédits de l’exercice en cours utilisés	9 467 357	$	8 860 433	$

	2007		2006
Crédits parlementaires votés
Patrimoine Canadien :
Dépenses d’opération et de capital	7 839 350	$	7 177 028	$
Crédits parlementaires périmés	(405 213)		(358 221)
	7 434 137		6 818 807
Contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés	410 180		440 842
Charges correspondant aux produits reçus en vertu de l’article 29.1(1) de la LGFP	1 623 040		1 600 784
Crédits de l’exercice en cours utilisés	9 467 357	$	8 860 433	$

	2007		2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	7 432 076	$	7 014 837	$
Variation de la situation nette du Trésor
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	296 371		248 763
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Excédent des revenus de fiducie sur les dépenses	177 720		10 867
Régime de recouvrement des coûts provisoires – Ministère de la Justice du Canada	(61 850)		(14 818)
Crédits de l’exercice en cours utilisés	9 467 357	$	8 860 433	$

 

 

4. Débiteurs et avances

	2007		2006
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux	13 806	$	15 790	$
Total	13 806	$	15 790	$

 

 

5. Immobilisations corporelles

Coût	Amortissement cumulé

Catégorie d’immobilisations	Solde d’ouverture		Acquisitions		Aliénations et radiations		Solde de clôture		Solde d’ouverture		Amortissement		Aliénations et radiations		Solde de clôture		2007 Valeur comptable nette		2006 Valeur comptable nette
Terrains	724 710	$	-	$	-	$	724 710	$	-	$	-	$	-	$	-	$	724 710	$	724 710	$
Bâtiments	11 061 321		81 600		-		11 142 921		3 402 851		411 053		-		3 813 904		7 329 017		7 658 470
Ouvrages et infrastructure	5 577 776		651 972		-		6 229 748		2 153 308		176 493		-		2 329 801		3 899 947		3 424 468
Matériel et outillage	1 015 941		5 750		-		1 021 691		928 113		57 463		-		985 576		36 115		87 828
Véhicules automobiles et autres	963 011		79 915		-		1 042 926		718 473		78 946		-		797 419		245 507		244 538
Logiciel	13 500		-		-		13 500		338		3 291		-		3 629		9 871		13 162
	19 356 259	$	819 237	$	-	$	20 175 496	$	7 203 083	$	727 246	$	-	$	7 930 329	$	12 245 167	$	12 153 176	$

 

 

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

	2007		2006
Charges
Services professionnels	385	$	-	$
	385		-
Revenus
Intérêts	16 101		10 267
Entente – Ville de Québec	150 000		-
Divers	12 004		600
	178 105		10 867
Excédent des revenus de fiducie sur les dépenses	(177 720)	$	(10 867)	$
Solde au début de l'exercice	400 889		390 022
Solde de fin de l’exercice, déposé au receveur général du Canada	578 609	$	400 889	$

 

 

7. Information sur les charges de fonctionnement

	2007		2006
Salaires et avantages sociaux	3 281 921	$	3 244 319	$
Subvention tenant lieu de taxes	2 906 859		3 401 323
Fournitures et équipements	1 051 616		708 643
Services professionnels	798 669		758 469
Amortissement d’immobilisations corporelles	727 246		759 012
Entretien et réparation	558 645		437 213
Publicité	231 070		196 173
Transport et communication	135 915		95 290
Location	58 288		36 566
Amortissement des frais reportés	12 488		12 400
Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles	-		243 705
	9 762 717	$	9 893 113	$

 

 

8. Avantages sociaux

a)

Prestations de retraite : Les employés de la Commission participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Tant les employés que la Commission versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006‑2007 les charges s'élèvent à 302 304 $ (326 223 $ en 2005‑2006), soit environ 2,20 fois les cotisations des employés. La responsabilité de la Commission relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b)

Indemnités de départ : La Commission verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

 

	2007		2006
Obligation au titre des prestations constituées au début de l'exercice	475 188	$	442 926	$
Charge pour l'exercice	54 787		50 512
Prestations versées pendant l'exercice	(76 691)		(18 250)
Obligation au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice	453 284	$	475 188	$

 

 

9. Passif éventuel

 

 

10. Opérations entre apparentés

	2007	2006
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	184 610	179 784
Services juridiques	41 233	9 878
Services de vérification	34 000	35 000
Services de paye	2 000	2 000
Total	261 843	226 662

 

 

11. Opérations non monétaires

 

 

Tableau 9 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

La CCBN n’a reçu aucune recommandation ni aucun commentaire des comités parlementaires.

 

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada, y compris du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

La CCBN n’a reçu aucune recommandation ni aucun commentaire de la vérificatrice générale du Canada, ni du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

 

Vérifications externes (nota : La présente fait référence aux autres évaluations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune vérification ou évaluation externe n’a été effectuée à l’égard de la CCBN.

 

Vérifications ou évaluations internes

Le Bureau du contrôleur général a effectué une étude sur les frais de voyages et d’accueil de la CCBN. Aucun commentaire défavorable n’a été communiqué. Aucune recommandation n’a été formulée.

 

 

Tableau 10 : Stratégie de développement durable (SDD)

Pour l’élaboration d’une stratégie ministérielle de développement durable, la CCBN n’est pas un organisme assujetti selon la Loi sur le vérificateur général. Toutefois, dans le but de réaliser son mandat de conserver, préserver et mettre en valeur l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et désirant donner une image positive du gouvernement du Canada, la CCBN tient compte des principes et des valeurs du développement durable applicables à un parc pour un meilleur environnement bénéficiant aux Canadiens et aux Canadiennes et pour les générations futures.

Commission des champs de bataille nationaux
Points à adresser :	Commentaires du ministère
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et(ou) cibles à long terme de la SDD?	La CCBN n’a pas élaboré de nouveaux objectifs. Elle désire poursuivre les buts établis au cours des années précédentes, tels que : Poursuivre les mesures adoptées de protection de l’environnement dans ses actions courantes d’entretien et de conservation et offrir l’utilisation du site en toute sécurité. Poursuivre le renouvellement de la population d’arbres. Assurer l’intégrité du territoire et des ressources naturelles. Poursuivre la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activité publique portant sur la nature, l’environnement, la préservation et aux actions de développement durable.
2. De quelle manière vos principaux buts, objectifs et(ou) cibles à long terme contribuent-ils à la réalisation des résultats stratégiques de votre ministère?	Permettre la préservation, la conservation et la propreté du parc et contribuer à offrir l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde. Permettre l’utilisation du parc en toute sécurité
3. Quels étaient vos objectifs pour la période visée?	Continuer la préservation et la conservation du parc et offrir l’utilisation, en toute sécurité, de l’un des plus prestigieux parcs au monde; Rétablir l’équilibre entre les arbres plantés et les arbres abattus et récupérer le retard pris au cours des dernières années et développer un projet de dons d’arbres pour la clientèle intéressée à y participer et à marquer un événement; Poursuivre le développement du projet de récupération des matières recyclables; Maintenir la quantité de compost avec les feuilles récupérées sur le parc; Contribuer à la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activité publique portant sur la nature, l’environnement, la préservation et aux actions de développement durable.
4. Quels progrès avez-vous réalisés à ce jour?	Plantation d’arbres (201) en remplacement des arbres abattus (58) parce qu’ils étaient morts, possédaient un traumatisme majeur ou étaient cassés par les tempêtes. Plantation d’arbustes (environ 75). La CCBN a récupéré le retard des dernières années. Aucun pesticide n’a été utilisé en 2006, à l’exception de celui requis pour contrer la maladie hollandaise des ormes d’Amérique. Augmentation du nombre de bacs de recyclage installés à certains endroits sur le parc; Le projet de don en commémoration a été développé et des dons ont été recueillis pour 6 arbres du parc, représentant un montant de 3 000 $; Fabrication de compost avec feuilles récupérées sur le parc (95v3 utilisés en 2006); Tenue de l’activité Grande fête de la nature regroupant près d’une trentaine d’exposants pour sensibiliser les visiteurs à la protection de l’environnement. Moins de 1 500 visiteurs ont participé en 2006, en raison d’une température peu clémente.
5. Quels rajustements avez-vous faits, le cas échéant?	Augmentation du nombre de bacs de recyclage afin d’encourager les nouvelles habitudes des usagers et de rencontrer les demandes environnementales.

 

 

SECTION IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Administration (services administratifs)

Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités du programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5 078	6 043	6 216

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Différence
9 ÉTP	9 ÉTP	0 ÉTP

Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts.

Résultats prévus :

Au cours de l’année financière 2006-2007, la CCBN prévoyait informer adéquatement le public des actions et projets à caractère public, de gérer sainement les ressources matérielles, financières et humaines, selon les règles administratives gouvernementales et d’avoir généré les revenus essentiels à l’équilibre budgétaire et aux besoins et à la prestation d’activités et services.

Mesures et indicateurs de rendement :

Les revenus générés	Commentaires obtenus à l’égard de la gestion
1 623 040 $	Voir tableau 9

 

Respect du budget alloué	Communiqués de presse et avis publics émis
9 872 000 $ – explications voir tableau 1	Les communiqués de presse et avis publics ont été transmis lorsque requis.

Résultats obtenus :

La CCBN considère avoir rencontré la priorité no 5 et fait preuve de transparence, de responsabilisation et d’une saine gestion des ressources humaines et financières.

Elle a rencontré les exigences administratives gouvernementales et a suivi rigoureusement le budget et les opérations de chacun des services. La CCBN a respecté le budget alloué (9 872 000 $) et a reporté la somme de 343 000 $ à l’année financière 2007-2008.

En matière de transparence, il y a lieu de noter que :

• la population était informée des budgets supplémentaires obtenus, des travaux envisagés et de leur répercussion pour les usagers et visiteurs;
  
• les informations nécessaires pour les usagers, visiteurs, intervenants touristiques et scolaires étaient accessibles sur Internet (www.ccbn-nbc.gc.ca) et disponibles par des feuillets d’information;
  
• les services et les attraits et toute nouveauté ont été rendus publics par la voie des médias et par le site Internet;
  
• l’information sur le développement de la programmation du 100^e anniversaire a été annoncée promptement de manière à ce que la population connaisse ses intentions et ses projets.

Par ailleurs, la CCBN considère avoir atteint ses objectifs d’accroître les revenus. Au cours de l’année 2006-2007, des revenus de l’ordre de 1 600 000 $ étaient prévus. Ceux atteints se chiffrent à 1 623 040 $ pour cette période. Ils proviennent principalement des revenus de stationnement, des activités d’animation pédagogiques, des expositions et différentes activités offertes aux usagers et visiteurs. Grâce aux revenus atteints, la CCBN peut poursuivre la prestation d’activités aux bénéfices des Canadiens et des Canadiennes et offrir des services de qualité et ainsi obtenir un niveau de satisfaction important auprès des utilisateurs.

D’autre part, la CCBN tient à souligner qu’elle a été confrontée à un imprévu important qui l’obligea à modifier ses priorités de travail, à consacrer temps et énergie ainsi qu’à tenir une réunion spéciale de son conseil d’administration. Lors du développement du projet de réaménagement de la pointe à Carcy à Québec, l’un des legs du gouvernement du Canada pour le 400^e anniversaire de la ville de Québec, il fut envisagé de relocaliser la scène permanente connue sous le nom de l’« Agora » sur les plaines d’Abraham. Compte tenu des impacts qu’aurait pu avoir une telle réalisation, la CCBN a procédé à un examen sérieux et minutieux et s’est finalement déclarée non favorable à cette relocalisation, car elle aurait pu porter atteinte à l’intégrité du parc et avoir une répercussion sérieuse pour les résidants aux abords du parc.

Par ailleurs, compte tenu de l’emplacement et de l’histoire du site d’un autre des legs du gouvernement du Canada à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec, à savoir le réaménagement du Bassin Brown, la CCBN a été approchée à l’égard de sa gestion éventuelle. La CCBN a été enthousiaste face à cette idée. Elle a étudié la faisabilité et participé à l’élaboration des besoins en vue de la mise en œuvre d’un programme d’animation et d’interprétation de ce site qui serait relié à celui du parc des Champs-de-Bataille. La direction a œuvré à l’évaluation des coûts relatifs à la gestion, l’animation et l’entretien et fait connaître aux autorités responsables ses besoins financiers pour une telle réalisation puisqu’elle ne serait pas en mesure de prendre cette charge supplémentaire avec les ressources actuellement allouées. La CCBN devrait donc être fixée à l’égard de la gérance de ce site dans les prochains mois.

 

4.2 Autres renseignements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

 

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

 

Michel Leullier, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

 

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

 

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638

Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Stationnement	Accès garantie à 100 % du stationnement par les usagers durant la période estivale et à 80 % durant l’hiver, sauf à certaines périodes des grands événements pour le secteur Est des plaines	Aucune donnée valable Les plaintes reçues sont réglées dès réception
Activités pédagogiques et accueil	Activités pédagogiques : Les horaires, la durée de l’animation et le ratio (élèves/animateur) seront respectés tel qu’établis Accueil : Les horaires d’ouverture établis seront respectés Accessibilité au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activités, tarification, période, heures d’ouverture consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement	Satisfaction de la clientèle en regard de - Qualité de l’accueil 93 % - Activité et exposition 92 % - Rapport qualité/prix 86 % - 8 % n’ont pas répondu à cette question - Accessibilité 93 % - Langues officielles 92 % - 4 % n’ont pas répondu à la question	Sondage maison mené auprès de la clientèle et divers intervenants – Aucun commentaire négatif.
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de détails, consulter la LAI à l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html	Aucune demande n’a été reçue au cours de l’année financière 2006-2007	La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

 

 

Tableau 11 : Service centré sur le client

La Commission des champs de bataille ne donne pas de services qui entrent dans la définition de service, tel que décrit dans les directives pour compléter ce tableau.

(1) Service	(2) Normes de service par type	(3) Rendement en fonction des normes de service	(4) Notation de la satisfaction de la clientèle	(5) Utilisation de l’Outil de mesures communes (O/N)	(6) Suivi des résultats	(7) Plan de traitement des éléments manquants

 

 

Tableau 12 : Réservoirs de stockage

État des réservoirs de stockage de pétrole sur les terres appartenant à la Commission des champs de bataille nationaux Rapport annuel pour le 30 avril 2006 Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l’information énoncée à l’annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2006. Le nombre suivant de systèmes de stockage hors sol : Aucun système de stockage n’est inscrit auprès de la Commission des champs de bataille nationaux Le nombre suivant de systèmes de stockage souterrains : Quatre systèmes de stockage, trois aux ateliers (essence, mazout et diesel) situés au 701, Grande Allée, Québec et un aux serres (mazout) situé au 1230, rue Briand, Québec sont inscrits auprès de la Commission des champs de bataille nationaux et sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains.