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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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SECTION III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles. Elle est dirig�e par un conseil d’administration form� de sept commissaires nomm�s par la Gouverneure g�n�rale en conseil. Il revient au secr�taire, �galement nomm� par la Gouverneur g�n�rale en conseil, qui agit comme directeur g�n�ral, de g�rer quotidiennement l’ensemble des op�rations de la CCBN, le tout conform�ment � sa Loi constitutive.

Diagramme de l'organisation

Sa structure est divis�e en fonction des grandes activit�s, soit la mise en valeur, l’administration et la conservation, et est repr�sentative de l’architecture d’activit�s de programme (AAP). Les ressources financi�res indiqu�es correspondent au Budget principal des d�penses.

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
(en milliers de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Commission des champs de bataille nationaux
Conservation	2 461	1 987	2 393	2 393	2 393	2 044
Mise en valeur	1 558	1 180	1 436	1 436	1 436	1 207
Administration	4 836	5 693	5 078	5 078	6 043	6 216
Total	8 855	8 860	8 907	8 907	9 872	9 467
Moins : revenus non disponibles			S.O.	S.O.	S.O.
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	63	226	S.O.	S.O.	S.O.	262
Total des d�penses minist�rielles	8 918	9 086	S.O.	S.O.	S.O.	9 729
�quivalents temps plein	50	50	S.O.	S.O.

Nota:

- inclut les cotisations aux r�gimes sociaux des employ�s;
- inclut le programme des revenus en vertu de l’article 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Explications : La diff�rence de 965 000 $ entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique comme suit :

• report de l’ann�e pr�c�dente	343 000 $
• budget suppl�mentaire pour travaux de r�fection	500 000 $
• augmentation des revenus par rapport au budget pr�c�dent	123 000 $
• b�n�fices sociaux	9 000 $
• coupure pour approvisionnement	(10 000 $)
	965 000 $

Quant � la diff�rence entre le total des autorisations et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :

• le transfert � l’ann�e suivante	343 000 $
• le r�gime de recouvrement des co�ts provisoires (Justice p.35)	62 000 $
	405 000 $

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Budg�taire – 2006-2007
Activit� de programme	Fonctionnement	Total : D�penses budg�taires brutes	Total : D�penses budg�taires nettes	Total
Conservation
Budget principal des d�penses	2 393	2 393	2 393	2 393
D�penses pr�vues	2 393	2 393	2 393	2 393
Total des autorisations	2 393	2 393	2 393	2 393
D�penses r�elles	2 044	2 044	2 044	2 044
Mise en valeur
Budget principal des d�penses	1 436	1 436	1 436	1 436
D�penses pr�vues	1 436	1 436	1 436	1 436
Total des autorisations	1 436	1 436	1 436	1 436
D�penses r�elles	1 207	1 207	1 207	1 207
Administration
Budget principal des d�penses	5 078	5 078	5 078	5 078
D�penses pr�vues	5 078	5 078	5 078	5 078
Total des autorisations	6 043	6 043	6 043	6 043
D�penses r�elles	6 216	6 216	6 216	6 216

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60	D�penses du Programme	7 006	7 006	7 006	7 434
60	D�penses du Programme			833
(L)	D�penses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 500	1 500	1 623	1 623
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	401	401	410	410
	Total	8 907	8 907	9 872	9 467

Pour l’explication des diff�rences entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations, se r�f�rer � la page 29.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007
Bureau du V�rificateur g�n�ral du Canada	34
R�mun�ration – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables).	185
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada	41
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	262

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005‑2006	2006-2007
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005‑2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	946	964	970	970	972	972
Activit�s p�dagogiques et accueil	324	346	387	387	367	367
Location de locaux	200	198	203	203	203	203
Autres revenus	74	93	40	40	81	81
Total des revenus disponibles	1 544	1 601	1 600	1 600	1 623	1 623

Tableau 6 : Besoins en ressources par activit� de programme (en milliers de dollars)

2006-2007
Commission des champs de bataille nationaux	Conservation	Mise en valeur	Administration	Total
D�penses pr�vues	2 393	1 436	5 078	8 907
D�penses r�elles	2 044	1 207	6 216	9 467

Pour explications, se r�f�rer � la page 29.

Tableau 7 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2006-2007 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenu pr�vu (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Boutique souvenirs **	(A)	Pouvoir minist�riel de fixer le prix pour les produits et services	Avant le 31 mars 2004	45	50	44*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	61 % client�le satisfaite, mais 34 % n’ont pas r�pondu � cette question au sondage ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	50 50 50	45 45 45
Stationnement	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	970	972	152*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	970 970 970	155 155 155
Activit�s p�dagogiques et accueil	(R)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	387	316	336*	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Client�le est satisfaite � 92 % des activit�s et expositions et � 93 % de l’accueil ***	2007-2008 2008-2009 2009-2010	380 380 380	340 340 340
�quipements informatiques	(A)	Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	Avant le 31 mars 2004	1	1	0	Taux de satisfaction client�le de 60 %	Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 1 1	0 0 0
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	(A)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0	0	0	R�pondre aux demandes re�ues conform�ment � la Loi : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande	Aucune demande n’a �t� re�ue au cours de l’ann�e 2006-2007	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0 0 0	0 0 0
Total :				1 403	1 339	532			2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 401 1 401 1 401	540 540 540
B. Date de la derni�re modification En 2005, des changements ont �t� apport�s � la tarification pour couvrir les augmentations du co�t des services, l’inflation et tenir compte du march�. Ces changements se situent � l’int�rieur du bar�me de prix �tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
C. Autres renseignements * Les co�ts directs seulement ont �t� �tablis. Service minimal. Dimension tr�s petite et espace restreint. * Sondage effectu� � l’interne.

(R) frais r�glementaires

(A) autres produits et services

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes et �tats financiers du fonds renouvelable

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�TATS FINANCIERS

31 mars 2007

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Commission. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de la Commission. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la Commission. Les �tats financiers de la Commission ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Le secr�taire, Le pr�sident,

Signature de Leullier Juneau

Qu�bec, Canada

Le 22 juin 2007

Rapport du v�rificateur

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat de la situation financi�re
Au 31 mars

ACTIFS	2007		2006
Actifs financiers

� recevoir du Tr�sor	891 449	$	595 078	$
D�biteurs et avances (note 4)	13 806		15 790
Total des actifs financiers	905 255		610 868
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 5)	12 245 167		12 153 176
Frais report�s	138 631		151 119
Total des actifs non financiers	12 383 798		12 304 295
TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$

PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer	659 847	$	504 661	$
Cr�diteurs et charges � payer � d'autres minist�res	192 879		54 155
Salaires et vacances � payer	103 700		99 684
Indemnit�s de d�part (note 8)	453 284		475 188
	1 409 710		1 133 688

AVOIR DU CANADA	11 879 343		11 781 475

TOTAL	13 289 053	$	12 915 163	$

Passif �ventuel (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par la direction Approuv� par la Commission

Le secr�taire, Le pr�sident,

Signature Leullier Juneau

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada
Au 31 mars

	2007		2006
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (note 7)

Conservation et am�nagement des Plaines	5 909 112	$	5 920 331	$
Mise en valeur des Plaines	3 853 605		3 972 782
Total des charges	9 762 717		9 893 113

REVENUS
Stationnements	972 211		963 619
Activit� p�dagogique et accueil	366 782		345 712
Loyers	202 941		198 210
Autres revenus	150 641		166 003
Financement du R�seau canadien d’information sur le patrimoine	-		98 280
Total des revenus	1 692 575		1 771 824
CO�T DE FONCTIONNEMENT	8 070 142		8 121 289
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses (note 6)	(177 720)		(10 867)
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	7 892 422	$	8 110 422	$

AVOIR DU CANADA, D�BUT DE L’EXERCICE	11 781 475		12 401 635
Co�t de fonctionnement net	(7 892 422)		(8 110 422)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076		7 014 837
Variation des montants � recevoir du Tr�sor	296 371		248 763
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 10)	261 843		226 662
AVOIR DU CANADA, FIN DE L'EXERCICE	11 879 343	$	11 781 475	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

	2007		2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement d’immobilisations corporelles	(727 246)		(759 012)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(261 843)		(226 662)
Amortissement des frais report�s	(12 488)		(12 400)
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	-		(243 705)
Variation de l'�tat de la situation financi�re :
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	(296 371)		(248 763)
Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires	18 365		(6 634)
Frais report�s	-		1 869
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	6 612 839		6 615 115
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	819 237		399 722
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	7 432 076	$	7 014 837	$

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

1. Mandat et objectifs

La Commission a �t� constitu�e en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec.

La Commission est un �tablissement public inscrit � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, r�cr�atives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient d�velopp�es dans le meilleur int�r�t des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforc�e sans compromettre le caract�re historique du site. Pour se faire, elle doit acqu�rir, pr�server et am�nager les grands champs de bataille historiques de Qu�bec.

Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administr� par la Commission comprend :

Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
Le Parc des Braves, t�moin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
Le Parc St-Denis � l'est de la Citadelle de Qu�bec surplombant le Cap-aux-Diamants;
La maison de la d�couverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-All�e Est � Qu�bec;
Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site m�me et une tour dans la Ville de Qu�bec.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

La Commission est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � la Commission ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et dans l'�tat des flux de tr�sorerie ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) � recevoir du Tr�sor

La Commission exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor. Le Tr�sor est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les sommes re�ues sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les montants d�bours�s par la Commission proviennent du Tr�sor. Le solde � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Tr�sor, sans d'autres cr�dits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

d) Revenus

Les revenus sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de la Commission d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s fournissent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagn�es par les employ�s. La direction utilise des hypoth�ses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part tel que les ann�es de service et le statut des employ�s.

g) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

h) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. La Commission n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gories d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	15 � 35 ans
Ouvrages et infrastructure	5 � 40 ans
Mat�riel et Outillage	3 � 15 ans
V�hicules automobiles et autres	5 � 15 ans
Logiciel	3 � 5 ans

i) Frais report�s

Les frais de r�fection relatifs � des actifs non d�tenus par la Commission sont comptabilis�s au co�t et amortis lin�airement sur la dur�e du contrat d’exploitation.

j) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

La Commission re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de la Commission diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2007		2006
Co�t de fonctionnement net	7 892 422	$	8 110 422	$
*Rajustement pour les postes sans incidence sur les cr�dits*
Moins :
Amortissement des immobilisations corporelles	727 246		759 012
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-		243 705
Amortissement des frais report�s	12 488		12 400
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	261 843		226 662
Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires	(18 365)		6 634
Charges relatives au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	385		-
R�gime de recouvrement des co�ts provisoire- Minist�re de la Justice du Canada	61 850		14 818
Plus:
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Revenus relatifs au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux	178 105		10 867
	8 648 120		8 458 842
*Rajustement pour les postes ayant une incidence sur les cr�dits*
Plus:
Acquisitions d'immobilisations corporelles	819 237		399 722
Frais report�s financ�s	-		1 869
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007		2006
Cr�dits parlementaires vot�s

Patrimoine Canadien :

D�penses d’op�ration et de capital	7 839 350	$	7 177 028	$
Cr�dits parlementaires p�rim�s	(405 213)		(358 221)
	7 434 137		6 818 807

Contributions l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	410 180		440 842

Charges correspondant aux produits re�us en vertu de l’article 29.1(1) de la LGFP	1 623 040		1 600 784
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2007		2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	7 432 076	$	7 014 837	$
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement	296 371		248 763
Revenus non fiscaux	1 623 040		1 600 784
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses	177 720		10 867
R�gime de recouvrement des co�ts provisoires – Minist�re de la Justice du Canada	(61 850)		(14 818)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	9 467 357	$	8 860 433	$

4. D�biteurs et avances

	2007		2006
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	13 806	$	15 790	$
Total	13 806	$	15 790	$

5. Immobilisations corporelles

Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilit� de la Commission se ventile comme suit :

Co�t

Amortissement cumul�

Cat�gorie d’immobilisations	Solde d’ouverture		Acquisitions		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture		Solde d’ouverture		Amortissement		Ali�nations et radiations		Solde de cl�ture		2007 Valeur comptable nette		2006 Valeur comptable nette
Terrains	724 710	$	-	$	-	$	724 710	$	-	$	-	$	-	$	-	$	724 710	$	724 710	$
B�timents	11 061 321		81 600		-		11 142 921		3 402 851		411 053		-		3 813 904		7 329 017		7 658 470
Ouvrages et infrastructure	5 577 776		651 972		-		6 229 748		2 153 308		176 493		-		2 329 801		3 899 947		3 424 468
Mat�riel et outillage	1 015 941		5 750		-		1 021 691		928 113		57 463		-		985 576		36 115		87 828
V�hicules automobiles et autres	963 011		79 915		-		1 042 926		718 473		78 946		-		797 419		245 507		244 538
Logiciel	13 500		-		-		13 500		338		3 291		-		3 629		9 871		13 162
	19 356 259	$	819 237	$	-	$	20 175 496	$	7 203 083	$	727 246	$	-	$	7 930 329	$	12 245 167	$	12 153 176	$

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 727 246 $ (759 012 $ en 2006).

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

D�s la cr�ation de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a �t� �tabli pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acqu�rir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Qu�bec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est r�gi conform�ment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, lequel pr�voit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes re�ues ont �t� mises � la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’�tat des r�sultats de la Commission et se d�taillent comme suit :

	2007		2006
Charges
Services professionnels	385	$	-	$
	385		-
Revenus
Int�r�ts	16 101		10 267
Entente – Ville de Qu�bec	150 000		-
Divers	12 004		600
	178 105		10 867
Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses	(177 720)	$	(10 867)	$

Solde au d�but de l'exercice	400 889		390 022

Solde de fin de l’exercice, d�pos� au receveur g�n�ral du Canada	578 609	$	400 889	$

7. Information sur les charges de fonctionnement

Les activit�s de la Commission sont regroup�es en trois secteurs qui sont reli�s � son mandat.

La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

Les services d'entretien qui voient � la maintenance du site, de son mobilier, de ses b�timents et de ses infrastructures, � assurer un environnement s�r et stable, � att�nuer l'usure et la d�t�rioration et � retarder ou � pr�venir les dommages sur le site;
Les services d'am�nagement qui s'occupent du paysage, de l'horticulture et de l'arboriculture;
Les services de surveillance et de s�curit� qui voient au respect des r�glements concernant la paix et le bon ordre ainsi que ceux relatifs � la circulation et au stationnement, � la s�curit� des usagers du site et � la surveillance des lieux et des propri�t�s de la Commission.

La mise en valeur regroupe les services suivants :

Le service � la client�le qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la r�servation des activit�s d'animation � caract�re �ducatif pour la client�le scolaire et le grand public;
Le service de communication voit � la promotion et � la publicit� des activit�s et des services de la Commission et assure la visibilit� de celle-ci et du gouvernement du Canada;
Le service culturel et technique.

Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est r�parti dans la conversation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

R�SUM� DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTIL�ES PAR TYPE

	2007		2006
Salaires et avantages sociaux	3 281 921	$	3 244 319	$
Subvention tenant lieu de taxes	2 906 859		3 401 323
Fournitures et �quipements	1 051 616		708 643
Services professionnels	798 669		758 469
Amortissement d’immobilisations corporelles	727 246		759 012
Entretien et r�paration	558 645		437 213
Publicit�	231 070		196 173
Transport et communication	135 915		95 290
Location	58 288		36 566
Amortissement des frais report�s	12 488		12 400
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-		243 705
	9 762 717	$	9 893 113	$

8. Avantages sociaux

Prestations de retraite : Les employ�s de la Commission participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services valables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que la Commission versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006‑2007 les charges s'�l�vent � 302 304 $ (326 223 $ en 2005‑2006), soit environ 2,20 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de la Commission relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

Indemnit�s de d�part : La Commission verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007		2006
Obligation au titre des prestations constitu�es au d�but de l'exercice	475 188	$	442 926	$
Charge pour l'exercice	54 787		50 512
Prestations vers�es pendant l'exercice	(76 691)		(18 250)
Obligation au titre des prestations constitu�es � la fin de l'exercice	453 284	$	475 188	$

9. Passif �ventuel

Des r�clamations de 450 000 $ ont �t� d�pos�es contre la Commission � titre de dommages pr�sum�s principalement d� � l'�boulement du Cap-aux-Diamants en 2000 et de la chute d’un individu en bas du mur de la Citadelle. Comme il est impossible de pr�voir l'issue de ces r�clamations, elles ne sont pas comptabilis�es. Toutefois, de l'avis de la direction, la position de la Commission est d�fendable. Les r�glements �ventuels de ces r�clamations seront imput�s � l'exercice au cours duquel il sera possible d’�tablir une estimation raisonnable des pertes.

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, la Commission est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. La Commission conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission re�oit gratuitement des services d'autres minist�res. Voici le d�tail de ces services :

	2007	2006
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	184 610	179 784
Services juridiques	41 233	9 878
Services de v�rification	34 000	35 000
Services de paye	2 000	2 000
Total	261 843	226 662

11. Op�rations non mon�taires

La Commission a accord� des droits d’exclusivit� et de visibilit� � certains de ses commanditaires principalement en �change de publicit�. Ces op�rations non mon�taires ont eu lieu avec des parties non apparent�es. Le montant de ces op�rations non mon�taires a �t� enregistr� � la fois dans les revenus et dans les charges. Ces op�rations non mon�taires ont �t� �valu�es � 69 535 $ en 2006-2007 (72 760 $ en 2005-2006), ce qui repr�sente la juste valeur attribu�e aux biens et services re�us.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire des comit�s parlementaires.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, ni du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD).

V�rifications externes (nota : La pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification ou �valuation externe n’a �t� effectu�e � l’�gard de la CCBN.

V�rifications ou �valuations internes

Le Bureau du contr�leur g�n�ral a effectu� une �tude sur les frais de voyages et d’accueil de la CCBN. Aucun commentaire d�favorable n’a �t� communiqu�. Aucune recommandation n’a �t� formul�e.

Tableau 10 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Pour l’�laboration d’une strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable, la CCBN n’est pas un organisme assujetti selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Toutefois, dans le but de r�aliser son mandat de conserver, pr�server et mettre en valeur l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et d�sirant donner une image positive du gouvernement du Canada, la CCBN tient compte des principes et des valeurs du d�veloppement durable applicables � un parc pour un meilleur environnement b�n�ficiant aux Canadiens et aux Canadiennes et pour les g�n�rations futures.

Commission des champs de bataille nationaux
Points � adresser :	Commentaires du minist�re
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme de la SDD?	La CCBN n’a pas �labor� de nouveaux objectifs. Elle d�sire poursuivre les buts �tablis au cours des ann�es pr�c�dentes, tels que : Poursuivre les mesures adopt�es de protection de l’environnement dans ses actions courantes d’entretien et de conservation et offrir l’utilisation du site en toute s�curit�. Poursuivre le renouvellement de la population d’arbres. Assurer l’int�grit� du territoire et des ressources naturelles. Poursuivre la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.
2. De quelle mani�re vos principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme contribuent-ils � la r�alisation des r�sultats strat�giques de votre minist�re?	Permettre la pr�servation, la conservation et la propret� du parc et contribuer � offrir l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde. Permettre l’utilisation du parc en toute s�curit�
3. Quels �taient vos objectifs pour la p�riode vis�e?	Continuer la pr�servation et la conservation du parc et offrir l’utilisation, en toute s�curit�, de l’un des plus prestigieux parcs au monde; R�tablir l’�quilibre entre les arbres plant�s et les arbres abattus et r�cup�rer le retard pris au cours des derni�res ann�es et d�velopper un projet de dons d’arbres pour la client�le int�ress�e � y participer et � marquer un �v�nement; Poursuivre le d�veloppement du projet de r�cup�ration des mati�res recyclables; Maintenir la quantit� de compost avec les feuilles r�cup�r�es sur le parc; Contribuer � la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.
4. Quels progr�s avez-vous r�alis�s � ce jour?	Plantation d’arbres (201) en remplacement des arbres abattus (58) parce qu’ils �taient morts, poss�daient un traumatisme majeur ou �taient cass�s par les temp�tes. Plantation d’arbustes (environ 75). La CCBN a r�cup�r� le retard des derni�res ann�es. Aucun pesticide n’a �t� utilis� en 2006, � l’exception de celui requis pour contrer la maladie hollandaise des ormes d’Am�rique. Augmentation du nombre de bacs de recyclage install�s � certains endroits sur le parc; Le projet de don en comm�moration a �t� d�velopp� et des dons ont �t� recueillis pour 6 arbres du parc, repr�sentant un montant de 3 000 $; Fabrication de compost avec feuilles r�cup�r�es sur le parc (95v³ utilis�s en 2006); Tenue de l’activit� Grande f�te de la nature regroupant pr�s d’une trentaine d’exposants pour sensibiliser les visiteurs � la protection de l’environnement. Moins de 1 500 visiteurs ont particip� en 2006, en raison d’une temp�rature peu cl�mente.
5. Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant?	Augmentation du nombre de bacs de recyclage afin d’encourager les nouvelles habitudes des usagers et de rencontrer les demandes environnementales.

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Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

Information archivée dans le Web

SECTION III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Tableau 6 : Besoins en ressources par activit� de programme (en milliers de dollars)

Tableau 7 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2006-2007 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes et �tats financiers du fonds renouvelable

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

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Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

Tableau 10 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)