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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 9.1 Versements d’allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)

Date de mise en oeuvre : le 28 ao�t 1995[note 1]	Date de cl�ture : continu			Total des d�penses : 1 321 345 000 $ � ce jour incluant 2006-2007
Description du programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’imp�t faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autoris�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux � fournir les soins et l’�ducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’�quivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont r�gis par la Loi sur les allocations sp�ciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent �tre puis�s dans le Tr�sor public.
Objectif(s), r�sultat(s) escompt�(s) et r�sultat(s) d�finitif(s) :
Le deuxi�me r�sultat strat�gique de l’Agence du revenu du Canada indique que � Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le montant exact des prestations �. Dans ce contexte, l’objectif plus pr�cis des ASE est de voir � ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents re�oivent leur juste part des b�n�fices. D’apr�s la Loi sur les ASE, les versements d’allocations sp�ciales � doivent �tre affect�s exclusivement au soin, � la subsistance, � l’�ducation, � la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit �.
R�sultats obtenus et progr�s r�alis�s :
Des paiements mensuels ont �t� faits � 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont �t� �mis dans les d�lais pr�vus, et aucun retard n’a �t� rapport�.
	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Autorisations totales 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts pr�vus/ r�els
Activit� de programme	(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
Total des subventions	159 366	169 611	187 000	197 768	197 768	(10 768)
Total des contributions	–	–	–	–	–	–
Total des autres paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total de l’activit� de programme	159 366	169 611	187 000	197 768	197 768	(10 768)
Total	159 366	169 611	187 000	197 768	197 768	(10 768)
Commentaire sur les �carts : S/O
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S/O

[note 1] La responsabilit� des versements du cr�dit l�gislatif des ASE a �t� transf�r�e de Ressources humaines et D�veloppement social Canada le 28 ao�t 1995 (D�cret C.P. 1995-342).

Tableau 9.2 D�penses pour les mesures d’aide li�es au co�t de l’�nergie (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : Automne 2005	Date de cl�ture : 31 d�cembre 2008			Total des d�penses : 361 727 000 $ � ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
Le programme de Prestation pour les co�ts de l’�nergie (PCE) verse un seul paiement aux familles � bas revenu avec enfants, et aux a�n�s. Les familles admissibles au suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les a�n�s admissibles au Suppl�ment de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estim� que 3,1 millions de paiements seront effectu�s dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui re�oivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et D�veloppement social Canada aux a�n�s qui re�oivent le SRG.
Objectif(s), r�sultat(s) escompt�(s) et r�sultat(s) d�finitif(s) :
Le deuxi�me r�sultat strat�gique de l’Agence du revenu du Canada indique que � Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le montant exact des prestations �. Dans ce contexte, l’objectif pr�cis de la PCE vise � assurer que les b�n�ficiaires admissibles re�oivent leur juste part des b�n�fices.
R�sultats obtenus et progr�s r�alis�s :
Les paiements de PCE administr�s par l’Agence du revenu du Canada ont �t� envoy�s par ch�que � partir du 12 janvier 2006, ou seront envoy�s apr�s l’�tablissement de la cotisation des d�clarations de revenus de 2004 des b�n�ficiaires potentiels, selon la derni�re de ces deux dates.
	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Autorisations totales 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts pr�vus/ r�els
Activit� de programme	(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
Total des subventions	–	357 654	–	4 073	4 073	(4 073)
Total des contributions	–	–	–			–
Total des autres paiements de transfert	–	–	–			–
Total de l’activit� de programme	–	357 654	–	4 073	4 073	(4 073)
Total	–	357 654	–	4 073	4 073	(4 073)
Commentaire sur les �carts : S/O
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S./O.

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