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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Dérogations touchant les secrets commerciaux au sein du SIMDUT qui concilient le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux véritablement confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir de l'information complète et précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Activité de programme : Processus de demandes de dérogation
Ressources financières (en milliers de dollars)
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 512 | 3 601 | 3 401 |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 35 | 30 | 5(1) |
(1) L'écart est attribuable au défi auquel fait face le CCRMD pour atteindre sa pleine capacité.
Dans le cadre de cette activité, le CCRMD enregistre les demandes de dérogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite retenir des renseignements exclusifs importants, décide de la validité de la demande, statue et émets des décisions sur la conformité de la fiche signalétique ou de l'étiquette en report avec la demande et gère un processus d'appel de ces décisions.
Résultats prévus
- La protection de renseignements commerciaux confidentiels valables concernant les produits dangereux des fournisseurs et des employeurs.
- Un mécanisme pour informer les travailleurs des dangers, pour la santé et la sécurité, de l'exposition à des produits chimiques trouvés dans des produits associés aux demandes de dérogation.
- Un système qui résout les différends d'une manière juste, efficiente et rentable.
Programme principal : Traitement des demandes
Ressources financières (en milliers de dollars)
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 336 | 3 421 | 3 370 |
En vertu de cette activité, le CCRMD enregistre les demandes, ce qui permet aux compagnies de vendre et/ou de distribuer leur produit pendant le traitement de la demande. Par la suite, la validité de la demande de dérogation est déterminée d'après les critères contenus dans le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la fiche signalétique est évaluée pour s'assurer de sa conformité avec les critères du SIMDUT. Les décisions sont prises et publiées dans la Gazette du Canada.
| Résultats/Extrants attendus | Indicateurs | |
|---|---|---|
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Analyse du rendement
Gérer la charge de travail
Enregistrement des demandes
L'activité concernant le processus des demandes de dérogation du Conseil englobe des tâches ayant un rapport direct avec l'exécution de son mandat, mais également d'autres qui assurent une amélioration continue de la qualité des services offerts aux clients et aux intervenants. Une analyse du rendement par groupe de tâches est présentée ci-dessous.
Enregistrement et traitement des demandes
En 2006–2007, le Conseil a enregistré 387 demandes de dérogation, chiffre pratiquement inchangé par rapport aux 388 demandes enregistrées en 2005–2006. De ce total, 97 %, soit 377 demandes, ont été reçues avec tous les renseignements nécessaires et ont été vérifiées et enregistrées dans le délai de sept jours précisé dans la norme de service du Conseil. Ce dernier a dépassé le délai de sept jours pour les 3 % restants parce que les demandeurs devaient soumettre des renseignements supplémentaires pour justifier leurs demandes avant qu'elles puissent être vérifiées et enregistrées.
Conforme au précédent exercice, environ 70 % des demandes enregistrées en 2006–2007 étaient de nouvelles demandes et 30 % étaient des demandes précédemment approuvées qui ont été représentées après trois ans, comme l'exige la loi (Figure 1).
Figure 1 : Pourcentages de demandes nouvelles et représentées enregistrées, de 2004–2005 à 2006–2007
Conforme aux années précédentes, le pourcentage de demandes provenant des fournisseurs canadiens a été légèrement supérieur en 2006–2007 à celui des fournisseurs américains. La plupart des demandes des fournisseurs canadiens provenaient de l'Ontario (Figure 2).
Figure 2 : Origine géographique des demandes, 2003-2004 à 2006–2007 (pourcentages moyens)
Traitement de demandes
Au total, 192 demandes de dérogation ont été traitées intégralement, ce qui représente une baisse de 36 % par rapport au nombre traité en 2005–2006. On peut attribuer la majeure partie de cette baisse par rapport à l'année précédente à la complexité inhabituelle de plus de la moitié des demandes examinées; elles impliquaient au moins 10 ingrédients et leur examen a exigé beaucoup plus de temps. En outre, les employés embauchés récemment n'avaient pas reçu une formation complète, ce qui a affecté la productivité.
En 2006–2007, le Conseil a mis à jour et amélioré plusieurs outils d'évaluation pour s'assurer que les examens des FS sont basés sur l'expertise scientifique la plus avancée. Par exemple, le mécanisme de priorisation du Conseil, élaboré en 2005–2006, a été mis à jour pour englober les renseignements scientifiques les plus récents portant sur les dangers des produits chimiques en milieu de travail. Le Conseil a élaboré le mécanisme de priorisation afin que les demandes concernant des produits à haut risque, qui sont à même de poser un risque grave pour la santé des travailleurs, soient identifiés et examinés sans retard indu. Cette pratique permet aux FS corrigées des produits à haut risque de se retrouver plus tôt dans le milieu de travail. Des 192 décisions rendues en 2006–2007, 55 % contenaient des ingrédients classés à haut risque.
Le manuel de référence utilisé par les scientifiques, lors de l'examen des FS, a également été révisé. La base de données du Conseil a été mise à jour pour inclure des articles publiés sur 528 nouveaux ingrédients. Huit profils toxicologiques ont également été mis à jour pour incorporer la documentation scientifique la plus récente.
Le mécanisme de résolution des différends a traité avec succès 387 problèmes soulevés, grâce à une plus grande transparence et à une meilleure communication entre les demandeurs et le Conseil. La majorité des problèmes résolus touchait la divulgation sur les FS de tous les ingrédients dangereux contenus dans un produit. Une autre catégorie importante de problèmes concernait le potentiel d'un produit de provoquer une irritation ou une corrosion de la peau ou des yeux. Tous les problèmes ont fini par être résolus et aucun appel n'a été interjeté.
Infractions sur les fiches signalétiques
Lorsqu'une demande est soumise au Conseil, la FS doit être pleinement conforme à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits contrôlés. Pour s'assurer que c'est le cas, le Conseil examine les fiches signalétiques de toutes les demandes. Comme au cours des années précédentes, seulement 5 % environ des fiches signalétiques (10/192) ont été trouvées conformes et, en moyenne, chaque demande comportait 8,3 infractions en 2006–2007, ce qui reflète une grande similitude par rapport aux deux années précédentes.
Parmi les fiches signalétiques non conformes, environ 59,5 % des infractions concernaient des propriétés toxicologiques, des ingrédients dangereux et des mesures de premiers soins, comme le mentionnent les pourcentages moyens relevés au cours des trois dernières années. La non-conformité des FS dans ces secteurs importants pourrait avoir des répercussions négatives sur la santé et la sécurité des travailleurs qui entrent en contact avec les produits concernés.
Tableau 1 : Infractions relatives aux FS, de 2004–2005 à 2006–2007
| Catégorie de l'infraction | Nombre d'infractions selon l'année | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006–2007 | 2005–2006 | 2004–2005 | Total | % | ||
| Propriétés toxicologiques | 372 | 850 | 769 | 1991 | 31,5 | |
| Ingrédients dangereux | 257 | 333 | 254 | 844 | 13,4 | |
| Premiers soins | 249 | 370 | 312 | 931 | 14,7 | |
| Renseignements sur la préparation | 237 | 232 | 147 | 616 | 9,7 | |
| Numéro d'enregistrement / date de présentation de la demande | 59 | 263 | 147 | 469 | 7,4 | |
| Caractéristiques physiques | 92 | 95 | 79 | 266 | 4,2 | |
| Données sur la réactivité | 33 | 117 | 107 | 257 | 4,1 | |
| Classification des dangers | 53 | 76 | 80 | 209 | 3,3 | |
| Présentation / libellé | 82 | 57 | 36 | 175 | 2,8 | |
| Risques d'incendie ou d'explosion | 52 | 58 | 58 | 168 | 2,7 | |
| Titres | 41 | 52 | 70 | 163 | 2,6 | |
| Dénomination chimique générique | 53 | 43 | 12 | 108 | 1,7 | |
| Renseignements sur les produits | 15 | 55 | 28 | 98 | 1,6 | |
| Mesures préventives | 6 | 14 | 4 | 24 | 0,4 | |
| Total | 1 601 | 2 615 | 2 103 | 6 319 | 100 | |
| Nombre de demandes / produits contrôlés | 192 | 298 | 245 | 735 | ||
| Nombre moyen d'infractions par demande | 8,3 | 8,7 | 8,6 | 8,6 | ||
Estimations du volume des demandes
Traditionnellement, le volume des demandes reçues chaque année fluctue considérablement, ce qui complique la planification. Toutefois, au cours des dernières années, le nombre et la ventilation des demandes reçues sont demeurés relativement stables. Par conséquent, le Conseil a établi les exercices 2005–2006 et 2006–2007 comme la base de référence permettant de prévoir le volume de travail pour 2007–2008 et pour les exercices ultérieurs.
Pour prévoir le nombre de demandes qui devraient être retirées en 2007–2008 et au cours des exercices ultérieurs, une moyenne des trois derniers exercices (15 %) a servi d'estimation. Le retrait de demandes peut survenir pour diverses raisons. Par exemple, si une société change de main, la nouvelle compagnie doit retirer les demandes et les représenter; une société peut décider de déclarer les ingrédients qu'elle cherchait à protéger; ou bien la compagnie peut ne plus vendre le produit. Le personnel du Conseil aura souvent passé beaucoup de temps pour examiner ces demandes avant leur retrait.
Toutes les prévisions sont réévaluées et ajustées au besoin chaque année pour s'assurer que toutes les projections demeurent valables.
Tableau 2 : Estimations du volume des demandes, de 2005–2006 à 2008–2009
| Nombre réel de demandes | Nombre estimé de demandes | |||
|---|---|---|---|---|
| 2005–2006 | 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | |
| Report | 691 | 708 | 813 | 791 |
| PLUS | ||||
| Nouvelles demandes | 271 | 267 | 280 | 280 |
| Demandes représentées | 117 | 120 | 120 | 120 |
| Sous-total | 388 | 387 | 400 | 400 |
| MOINS | ||||
| Retraits | 73 | 90 | 122 | 118 |
| Demandes traitées | 298 | 192 | 300 | 300 |
| Sous-total | 371 | 282 | 422 | 418 |
| ÉGALE | ||||
| Solde* | 708 | 813 | 791 | 773 |
* Indique le nombre de demandes en attente d'une décision.
Améliorer les services offerts à nos clients et aux autres intervenants
En 1999, suite à des consultations élargies avec ses intervenants et à un examen complet de ses activités, le Conseil s'est lancé dans un vaste processus de renouvellement pour améliorer la qualité et la rapidité de son service à la clientèle. Durant tout le processus de renouvellement, le Conseil a effectué de vastes améliorations opérationnelles et, à l'exception de trois questions qui exigeaient une modification législative, a réussi à mettre en œuvre tous les changements administratifs qui avaient été identifiés lors de la vaste consultation et de l'examen.
En 2006–2007, le Conseil a entamé l'étape finale du processus de renouvellement alors que les trois modifications législatives ont été déposées au Parlement sous la forme du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Avec l'appui unanime de tous les intervenants et de tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat, le projet de loi S-2 a été adopté intégralement et a reçu la sanction royale le 29 mars 2007.
Ces trois modifications, qui seront pleinement mises en oeuvre au cours du prochain exercice, rationaliseront encore davantage les processus administratifs du Conseil pour les clients. La première modification concerne le mandat du Conseil visant à protéger les renseignements commerciaux confidentiels de l'industrie. À l'heure actuelle, les demandeurs cherchant à exempter certains renseignements de l'obligation de divulgation sont tenus de soumettre des documents détaillés sur la façon dont ils protègent le caractère confidentiel de leurs renseignements et sur le préjudice qu'ils subiraient par la divulgation des renseignements. Ces exigences font peser un fardeau administratif sur les demandeurs et augmente aussi le temps dont le Conseil a besoin pour examiner les demandes. La modification permettra aux demandeurs de déclarer, avec un minimum de documents justificatifs, que les renseignements qu'ils cherchent à protéger contre la divulgation sont des renseignements commerciaux confidentiels et raccourcira le temps d'examen par le Conseil. Cependant, le Conseil recueillera tous les documents lorsqu'une partie touchée contestera une demande ou lorsqu'une demande sera choisie pour faire l'objet d'un examen.
Les modifications permettront également aux demandeurs de corriger volontairement les FS et les étiquettes des produits lorsque le Conseil constatera qu'elles ne sont pas conformes. L'ancienne loi exigeait que le Conseil émette des ordres officiels de correction contre un demandeur, même si ce dernier était tout à fait disposé à apporter volontairement toutes les corrections nécessaires. Les demandeurs estimaient que ces ordres impliquaient de leur part une réticence à assumer leurs responsabilités pour la sécurité du milieu de travail. En outre, ces ordres ne devenaient exécutoires que 75 jours après leur publication dans la Gazette du Canada. Permettre d'effectuer les corrections sans émettre d'ordres raccourcira considérablement le processus et donnera aux travailleurs beaucoup plus rapidement accès à des renseignements exacts en matière de sécurité.
Enfin, les modifications permettront au Conseil de fournir au besoin des renseignements factuels aux commissions d'appel indépendantes pour faciliter le processus d'appel. Auparavant, il était interdit au Conseil de fournir des renseignements explicatifs aux commissions d'appel, ce qui entraînait souvent pour elles des difficultés d'interprétation du dossier de l'agent de contrôle. La modification visant à permettre les clarifications factuelles facilitera la prise des décisions par les commissions d'appel et accélérera le processus d'appel.
En résumé, la mise en application de ces modifications réduira le temps nécessaire pour examiner les demandes de dérogation à l'obligation de divulguer des renseignements confidentiels, activera la correction des renseignements dont les travailleurs ont besoin pour manipuler les matières dangereuses en toute sécurité et accélérera aussi le processus d'appel.
Même si le processus officiel de renouvellement a été achevé avec succès, le Conseil demeure déterminé à continuer d'apporter des améliorations. Dans cet esprit, tant le formulaire de demande que le processus de traitement des demandes ont été examinés, et les deux seront encore améliorés davantage au cours du prochain exercice financier. Le nouveau formulaire de demande électronique comportera plusieurs éléments interactifs qui simplifieront le processus pour les demandeurs en clarifiant les renseignements qui sont nécessaires, en organisant les remarques des demandeurs et en s'ajustant pour accueillir les longs commentaires. Le nouveau formulaire devrait également contribuer à accélérer le traitement des demandes.
Durant toute l'année, le personnel du Conseil est demeuré engagé envers l'excellence du service aux demandeurs potentiels à la recherche de renseignements sur le processus de traitement des demandes et l'examen des FS. Le Conseil a répondu promptement aux demandes dirigées vers son domaine d'expertise. Nous nous sommes également assurés de répondre aux demandes de renseignements émanant du grand public et de professionnels de partout dans le monde, en impliquant au besoin nos partenaires en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Conseil a travaillé avec ses partenaires du portefeuille de la Santé au sein de plusieurs comités de haut niveau. En renforçant les liens avec les cabinets du ministre et du sous-ministre de la Santé, le Conseil a pu faciliter le processus de nomination par décret au sein du Bureau de direction. Grâce à de vastes interactions avec le cabinet du ministre, tous les postes au sein du Bureau de direction, exigeant l'approbation du ministre de la Santé, ont été comblés – pour la première fois en 10 ans.
Surveiller les initiatives de mise en oeuvre en vertu du Système général harmonisé
Le Conseil a continué à surveiller la mise en oeuvre par le Canada du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), initiative internationale publiée en 2002 après plusieurs années de négociations, qui devrait être mise en œuvre à l'échelle mondiale en 2008.
Le Conseil participe à plusieurs aspects du SGH à titre de membre du Comité tripartite des questions actuelles du SIMDUT, qui garantit une compréhension commune du SGH au fur et à mesure de son évolution et détermine une position canadienne sur ces développements parmi tous les intervenants du SIMDUT, du Groupe de travail technique tripartite associé au Comité des questions actuelles, qui élabore des approches consensuelles pour la mise en oeuvre du SGH, et du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT, qui établit un consensus entre les multiples instances gouvernementales responsables du SIMDUT à propos des implications découlant du SGH pour les gouvernements. À mesure que progresse la mise en œuvre du SGH au Canada, le Conseil peut apporter son expertise et son expérience en matière de conformité des FS pour le bénéfice de tous les intervenants du SIMDUT.
Le Conseil a également commencé à surveiller les changements au niveau des mécanismes de protection des secrets commerciaux dans d'autres pays et à déterminer de quelle façon les dispositions connexes du SGH sont mises en oeuvre. En se tenant au courant de l'évolution des mécanismes de protection des secrets commerciaux à l'échelle mondiale, le Conseil sera en mesure de partager les pratiques exemplaires de l'expérience canadienne. Il sera également capable de s'assurer que, conformément à l'approche canadienne, les efforts internationaux visant à harmoniser les mécanismes de protection des secrets commerciaux maintiennent un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et la nécessité pour les fournisseurs de protéger leurs secrets commerciaux.
Améliorer l'accent mis sur les activités de la diffusion et la liaison avec les intervenants
En 2006–2007, les activités de diffusion se sont concentrées sur le site Web du Conseil, principal outil de diffusion et de communications à la fois pour les demandeurs et pour les intervenants. En 2006–2007, le site a enregistré 36 180 visiteurs, soit une augmentation moyenne de 34 % de l'achalandage par rapport à l'année précédente.
L'intérêt accru pour le site Web et les changements législatifs en instance ont déclenché un examen complet du site Web. Le personnel du Conseil a commencé à se préparer pour trois mises à jour importantes prévues durant la prochaine année. Premièrement, un site Web virtuel est en cours d'élaboration pour illustrer la mise en vigueur des nouvelles modifications législatives. Deuxièmement, des plans ont été dressés pour améliorer le mode d'accès des demandeurs à l'information contenue sur le site. Et enfin, la planification a débuté sur la façon de rendre le site conforme aux normes sur la Normalisation des sites Internet (NSI2). Les sites de toutes les agences fédérales doivent respecter la nouvelle norme d'ici le 31 décembre 2008.
Le Conseil a participé en 2006–2007 à plusieurs salons de l'industrie, notamment à deux conférences commanditées par l'Association pour la prévention des accidents industriels, le Salon professionnel – Le Grand Rendez-vous, santé et sécurité au travail à Montréal et la conférence de la Société de toxicologie à Charlotte, en Caroline du Nord. De tels événements constituent des occasions idéales pour le Conseil de promouvoir son mandat, son rôle et ses activités.
En 2006–2007, le Conseil a renforcé ses liens avec plusieurs organismes qui ont un mandat apparenté au SIMDUT, dont le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et le bureau national du SIMDUT (BNS) de Santé Canada. Le Conseil, le CCHST et le BNS ont parrainé conjointement un symposium pancanadien sur la communication des dangers du SIMDUT, durant lequel le Conseil a fait une présentation sur son mandat et sur les infractions aux fiches signalétiques.
Autre programme :
Ressources financières (en milliers de dollars)
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 176 | 180 | 31 |
Prévention des différends/Appels
Le processus de prévention des différends et d'audition des appels que le CCRMD administre a été identifié comme une deuxième sous-activité de programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007. Étant donné le faible nombre d'appels qui ont été logés depuis les débuts du Conseil, l'importance interne, la taille et le fait que les ressources utilisées par ce programme ne sont pas considérables, il n'est pas présenté comme une sous-activité distincte.
Pour obtenir plus d'information sur la prévention des différends/appels, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : http://www.ccrmd-hmirc.gc.ca/francais/institutional/aboutus.shtml#dispute.