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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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IV: Autres sujets d'intérêts

A. Pour en savoir plus


Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca

Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063



Accès à Internet : reception@scc-csc.gc.ca

Anne Roland, registraire
Téléphone : (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher, registraire adjointe
Téléphone : (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter, directrice générale par intérim, Services intégrés
Téléphone : (613) 996-0429
Courriel : potterl@scc-csc.gc.ca

B. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme


Recueil des arrêts de la Cour suprême

En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année civile.


C. Lois appliquées


Loi sur la Cour suprême

L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges L.R.C., 1985, et ses modifications