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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres points d'intérêt

Activité de programme gestion et services généraux

L'activité de programme Gestion et services généraux fournit un appui aux trois activités de programme liées au processus décisionnel de la CISR grâce à un éventail d'activités concernant les RH, les services juridiques, les communications, la planification stratégique, la vérification et l'évaluation, la gestion des risques, les valeurs et l'éthique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion. Elle fournit également à la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficaces tout en favorisant l'efficacité de l'organisation, et met en œuvre divers projets à l'échelle du gouvernement. De plus, l'activité de programme Gestion et services généraux veille à ce que tous les services de gestion généraux soient intégrés aux activités de la CISR.

Les dépenses réelles et les ETP de l'activité de programme Gestion et services généraux sont alloués proportionnellement aux trois activités de programme liées au processus décisionnel.

Faits saillants sur le rendement

Les réalisations importantes de 2006-2007 comprennent la transition des ressources de TI du SGCI de la direction générale des opérations de la CISR à la direction générale de la planification et des services intégrés, la mise en œuvre des priorités clés de la stratégie de gestion des rh, la rédaction des chartes de vérification interne et du Comité ministériel de vérification, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle politique de passation des marchés à l'échelle de l'organisation.

Tableau 4.1 : Activité de programme Gestion et services généraux - Plans et résultats


RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Rendre, avec efficacité et équité, et au nom des Canadiens, des décisions éclairées et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
PRIORITÉ STRATÉGIQUE
Améliorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre réussie du SGCI
Plans Résultats
Gestion et services généraux
Assurer la maintenance permanente des applications du SGCI après leur mise en œuvre
  • Le SGCI a été mis en œuvre le 2 avril 2007 et est appuyé par les équipes fonctionnelles et de TI en tant que système de traitement des dossiers de la SPR
  • La Direction des systèmes informatisés continue d'acquérir la capacité d'assurer une maintenance efficace et continue du SGCI
Transférer les ressources de TI, les outils, les procédures et l'infrastructure du SGCI à la Direction des systèmes informatisés
  • Le transfert des ressources de TI, des outils, des procédures et de l'infrastructure du SGCI à la Direction des systèmes informatisés a été effectué
Mettre en œuvre, dans le cadre du projet du SGCI, une stratégie de gestion du changement qui comprend un plan de communication et un plan de formation complets
  • Une stratégie de gestion du changement a été mise en œuvre et de la formation a été donnée à tout le personnel qui utilisera le SGCI; la stratégie est en cours et révisée régulièrement pour tenir compte des besoins actuels et futurs des utilisateurs
  • Des activités de communication sont en cours, à l'aide de divers médias, pour communiquer avec les utilisateurs finaux des bureaux régionaux, les formateurs et le personnel du siège de la CISR
  • Les obstacles à la mise en œuvre du SGCI ont été cernés et sont éliminés de façon continue soit par les versions régulières de maintenance du SGCI, soit par les activités de gestion du changement exercées avec les utilisateurs régionaux
PRIORITÉ STRATÉGIQUE
Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intégré qui reflète la réalité de la CISR
Plans Résultats
Planification et responsabilisation organisationnelles
Mettre à jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des priorités stratégiques et du Programme de gestion du gouvernement; mettre en œuvre le Système de gestion des risques juridiques
  • La gestion des risques est étroitement liée à la planification stratégique et à l'établissement des priorités
  • Le cadre de gestion des risques juridiques a été approuvé, et les plans de gestion des risques juridiques ont été élaborés et perfectionnés pour divers risques juridiques soulevés
  • La gestion des risques a été utilisée comme force clé pour lancer un projet triennal de cadre des contrôles de gestion fondamentaux conformément à la politique de vérification à l'échelle du gouvernement
Exécuter une planification financière et une budgétisation efficaces en utilisant la budgétisation par activités, la révision des services votés et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR
  • Les décisions concernant l'allocation des ressources reflètent les tendances et priorités en matière de charge de travail dans l'ensemble de la CISR
  • La disponibilité prévue des ressources financières est prise en compte dans le cadre du processus de planification des activités
Élaborer un outil de planification des RH pour faciliter l'intégration de la planification des RH à la planification des activités
  • La CISR a créé un cadre de référence et un modèle de planification intégrée des RH et des activités
Vérification et évaluation
Mettre à jour le plan d'action triennal de manière à ce que la CISR se conforme à la nouvelle Politique de vérification interne
  • Les chartes de vérification interne et du Comité ministériel de vérification ont été créées
  • La mise en œuvre de la première année de la Politique de vérification interne de la CISR est conforme aux normes du Bureau du contrôleur général et de l'Institut des vérificateurs internes
  • L'étape 1, visant à évaluer les contrôles de gestion fondamentaux de la CISR comme première étape vers l'établissement d'un cadre de contrôle interne, est terminée
  • L'univers de vérification est établi et approuvé
Gestion des RH
Mettre en œuvre les priorités retenues de la Stratégie de gestion des RH, notamment un programme d'apprentissage et de perfectionnement professionnel intégré pour tout le personnel de la CISR
  • Les priorités clés de la Stratégie de gestion des RH et de la Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement ont été mises en œuvre, y compris la relance du Programme d'équité en matière d'emploi dans le cadre duquel un comité consultatif national a été formé et une campagne de déclaration volontaire a été menée
  • Quatre nouveaux profils de compétences ont été établis, et des possibilités d'apprentissage ont été données aux fonctionnaires et aux PND, dont la formation sur la résolution informelle des conflits, la formation sur la gestion et le leadership et la formation destinée aux nouveaux commissaires et aux agents des tribunaux
Mettre en œuvre des mesures et des objectifs de modernisation des RH, notamment ceux qui visent à assurer l'observation des nouvelles Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et Loi sur la modernisation de la fonction publique
  • La CISR a mis en œuvre des mesures de modernisation des RH comme le système de résolution informelle des conflits, les nouvelles politiques internes de dotation et les pouvoirs de dotation délégués aux gestionnaires
Recevoir et analyser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et élaborer un plan d'action pour donner suite aux résultats obtenus
  • La CISR a reçu, analysé et communiqué les résultats nationaux du SAFF de 2005 à toute l'organisation et a déterminé les points à améliorer auxquels on doit donner suite dans le cadre du processus de planification intégrée des RH
Passer en revue le processus de recrutement des PND afin de bien l'aligner sur les profils de compétences des commissaires, et réexaminer notamment l'examen de présélection et le guide d'entrevue utilisés dans le cadre de ce processus
  • Le régime axé sur les compétences de 2004 a été évalué après les deux premières années de sa mise en œuvre; on mettra en œuvre en 2007-2008 un processus révisé qui renforcera l'approche relative aux compétences fondée sur le mérite pour les nominations de PND à la CISR tout en améliorant la transparence et l'équité
Examiner la possibilité d'élaborer une norme de classification unique pour la CISR
  • Après une analyse minutieuse, la haute direction de la CISR a recommandé que la Commission ne présente pas d'analyse de rentabilisation au SCT
Gestion financière
Mettre en place une fonction formelle de surveillance de la gestion et procéder à des évaluations de l'état de préparation pour la vérification des états financiers
  • Il y a eu des retards dans la dotation de postes à cause d'une pénurie d'agents financiers qualifiés; à la fin de l'exercice, cependant, la fonction de surveillance organisationnelle était en place, ce qui s'est traduit par des améliorations dans ce domaine à la CISR
  • Le SCT a déterminé que la CISR est un organisme de l'étape II; par conséquent, le respect de l'exigence de fournir des états financiers vérifiés sera fixé à une date ultérieure
Sécurité
Mettre en œuvre un programme complet de sécurité qui comprend un plan de continuité des activités (PCA) mis à jour annuellement et le Plan d'action sur la gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)
  • La CISR a élaboré un PCA qui fait en sorte que les fonctions essentielles de la CISR soient accomplies en cas d'interruption des activités
  • La CISR a accompli des progrès considérables pour ce qui est du respect des exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité en ce qui concerne la protection des personnes, de l'information et des biens
Approvisionnement et gestion des biens
Mettre en œuvre un programme complet d'approvisionnement et de gestion des biens
  • La CISR a mis en œuvre des mesures de contrôle de l'approvisionnement, notamment la politique de passation de marchés de la CISR, la restriction des pouvoirs de passation des marchés aux spécialistes qualifiés et la création de meilleurs outils de surveillance et de reddition de comptes
Élaborer des régimes de passation des marchés et de mesures de contrôle appropriés en ce qui a trait au dossier des interprètes
  • La CISR a terminé un énoncé des travaux en ce qui a trait aux services d'interprétation
Gestion de l'information
Mettre en œuvre les éléments pertinents du Plan d'action de la gestion de l'information (GI) après l'évaluation des capacités de la GI
  • La CISR a suivi les recommandations du Plan d'action de la GI en établissant un mécanisme de gouvernance, en exposant sa vision et en élaborant un plan triennal pour répondre aux priorités touchant la GI et la tenue des dossiers
À l'aide d'infonet, fournir à tous les employés de l'information qui fait autorité, est complète et bien structurée, pour les aider à s'acquitter de leurs obligations et à atteindre leurs objectifs opérationnels respectifs
  • Les employés sont bien informés, et on leur a fourni un outil de travail efficace
Systèmes informatisés
Soutenir les activités de la CISR au moyen d'une infrastructure, d'une bureautique et d'un environnement réseau appropriés
  • La bureautique et l'environnement réseau de la CISR ont été mis à niveau en installant Windows XP, Office 2003 et Windows Server 2003
  • L'infrastructure technologique de la CISR a été renouvelée pour soutenir ses activités, dont le SGCI.
  • Les fonctions d'assurance de la qualité et d'architecture sont en place pour tous les aspects de la CISR
Soutenir tous les utilisateurs des systèmes (externes et internes) efficacement et en conformité avec les normes de service
  • Les services de soutien du Centre d'appel national, offerts aux employés de la CISR, sont améliorés grâce à la mise en œuvre de mesures visant à garantir la qualité, la cohérence et l'efficacité tout en favorisant le règlement d'un nombre important de cas et une diminution du délai de traitement

Évaluation du cadre de responsabilisation de la gestion

À la fin de l'exercice 2006-2007, le SCT a procédé à la Ronde IV des évaluations du CRG. Le SCT a créé le CRG pour renforcer de saines pratiques de gestion ainsi que la responsabilisation dans tous les organismes de la fonction publique. Le CRG illustre bien la vision du SCT d'une bonne gestion publique en dix attentes des sous-ministres et renforce le message du besoin d'une gestion axée sur les résultats et de l'amélioration des fonctions de gestion intégrées.

Dans l'ensemble, les observations du SCT sur le rendement en matière de responsabilisation de gestion de la CISR étaient favorables. Les efforts de la CISR en vue d'améliorer la gestion ainsi que l'importance accrue qu'elle accorde à la responsabilisation et à la modernisation ont été reconnus par le SCT. Au total, pour les dix-huit indicateurs évalués, la CISR a reçu les cotes suivantes : une cote « fort », treize cotes « acceptables », trois cotes « possibilité d'amélioration » et une cote « attention requise ». La CISR a également été reconnue pour l'information ciblée, pertinente et concise qu'elle a fournie en temps opportun au SCT dans le cadre du processus d'évaluation du CRG.

Malgré ce qui précède, le SCT a déterminé que des progrès restent à faire dans certains secteurs. La CISR doit notamment terminer la mise en œuvre du SGCI et en assurer une maintenance adéquate, renforcer les fonctions de vérification interne et d'évaluation et bâtir une infrastructure en vue de promouvoir davantage les valeurs et l'éthique. En outre, il sera important que la CISR gère minutieusement la stabilité de l'organisation pendant cette période de transition.

Cadre de responsabilisation intégré

En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le président devient l'administrateur des comptes de la CISR. À ce titre, il est responsable de questions comme le respect des politiques et des procédures pour la prestation de programmes, les systèmes de contrôle interne, la signature des rapports et l'assurance qu'il y a une capacité suffisante de vérification interne à la CISR. En 2006-2007, la CISR a commencé l'élaboration d'un cadre de responsabilisation intégré qui, en 2008-2009, donnera au président de la CISR une assurance de ce respect.

Figure 4.1 : Modèle d'intégration de gestion de la CISR

Modèle d'intégration de gestion de la CISR

Renouvellement de la fonction publique

Le Quatorzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a été publié le 16 avril 2007 et porte sur la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Dans ce rapport, le greffier du Conseil privé expose l'orientation future de la fonction publique fédérale et décrit le sentier qui mène au renouvellement de la fonction publique. L'Initiative de renouvellement est motivée par un certain nombre de facteurs, dont l'effectif vieillissant de la fonction publique, le besoin de refléter la diversité des Canadiens dans la fonction publique, la nature changeante du travail de la fonction publique et des attentes du public ainsi que les facteurs liés à la nature concurrentielle du recrutement et de la rétention des employés.

Le renouvellement de la fonction publique s'échelonnera sur plusieurs années. Comme première étape, le greffier a établi quatre priorités pour le programme de renouvellement :

  • meilleure intégration de la planification des RH et des activités;
  • recrutement de nouveaux talents;
  • perfectionnement des employés;
  • établissement de systèmes et de processus visant à appuyer une planification, un recrutement et un perfectionnement des employés efficaces.

Ces quatre priorités se sont traduites et continueront de se traduire par des attentes et des objectifs nouveaux ou améliorés dans le domaine de la gestion des RH de la part de tous les intervenants du milieu des RH dans l'ensemble de la fonction publique, notamment les cadres, les gestionnaires, les employés et les agents négociateurs.

Incidences sur la CISR

À la CISR, plusieurs initiatives qui résultent de la Stratégie de gestion des RH (p. ex. la planification intégrée des RH et des activités, la relance du programme d'équité en matière d'emploi et la gestion des RH axée sur les compétences) ont déjà été mises en œuvre et respectent les objectifs de l'Initiative de renouvellement. En outre, la CISR continue à moderniser et à renforcer ses pratiques de gestion des RH pour s'occuper des priorités de la CISR et du gouvernement.



Renseignements et personnes-ressources

Dispositions législatives et réglementaires appliquées

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifié)

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifié)

Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)

Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(CISR)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez ces liens pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :

Renseignements connexes

Site Web du HCR : www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir de l'information supplémentaire, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au (613) 947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR figurant ci-après.

Siège de la CISR

Commission de l'immigration
et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
Tél. : (613) 995-6486  Télécopieur : (613) 943-1550

Bureaux régionaux

Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, pièce 102
Montréal (Québec)  H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-7733  Télécopieur : (514) 283-0164

Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, pièce 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tél. : (416) 954-1000  Télécopieur : (416) 954-1165

Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tél. : (604) 666-5946  Télécopieur : (604) 666-3043