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ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Réalisations de la direction

L’activité « Gestion » de l’Architecture des activités de programme vient appuyer l’exécution de l’Activité de programme 1. La présente section fait état des services internes qui constituent l’activité « Gestion » de même que des réalisations de chaque service en 2006-2007.

Contrôle de la gestion et responsabilité

Au cours de l’exercice visé par le présent rapport, le CIC a lancé le processus d’établissement d’un régime de vérification interne afin de se conformer à la nouvelle politique du Conseil du Trésor du Canada sur la vérification interne qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006 et qui prévoit l’étalement de la mise en œuvre entre le 1er avril 2006 et le 1er avril 2009. La politique vise à renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine conduite des affaires publiques dans la fonction publique en réorganisant et en favorisant la vérification interne à l’échelle fédérale. Pour la première fois, le commissaire à l’information doit établir une fonction de vérification interne, constituer un comité de vérification indépendant, nommer un responsable de la vérification et approuver un plan de vérification interne axé sur le risque. Le CIC demandera des fonds supplémentaires pour cette initiative à la faveur d’une présentation au Conseil du Trésor. Au cours de la période visée par le présent rapport, le CIC a commencé à élaborer la charte de son comité de vérification interne tout en poursuivant l’élaboration de son premier plan de vérification interne.

Ressources humaines

En 2006-2007, le CIC est passé à l’étape subséquente de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique – soit l’exercice plénier et efficace des nouveaux pouvoirs, responsabilités et rôles découlant de la Loi. Certaines des activités et initiatives menées étaient la poursuite de l’élaboration du cadre de surveillance des mesures de dotation du CIC, la rédaction de politiques sur les ressources humaines de même que la révision des politiques en vigueur. Le CIC répond désormais à toutes les exigences résultant de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

De plus, des efforts ont été entrepris en 2006-2007 en vue de l’approfondissement de la formation des enquêteurs au moyen du programme de formation élargi destiné aux enquêteurs nouvellement recrutés et déjà en poste et du nouveau programme d’avancement professionnel de l’enquêteur.

Gestion de l’information / Technologie de l’information (GI/TI)

Le CIC a appris le 22 février 2007 qu’il serait, à l’instar de tous les autres hauts fonctionnaires du Parlement, assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à compter du 1er avril 2007. Au cours de la période visée, le CIC a comencé à mettre en place les conditions légales et opérationnelles requises pour se conformer aux deux lois. Un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels a été nommé et a reçu les pleins pouvoirs pour répondre aux demandes de communication. Le CIC a établi un processus permettant l’instruction indépendante des plaintes déposées en vertu de la Loi contre le commissaire à l’information : l’honorable Peter Corey, ancien juge de la Cour suprême du Canada, a accepté la responsabilité.

Des dispositions sont en voie d’être prises afin de répondre aux exigences du bibliothécaire et archiviste national au sujet de la gestion de l’information, et les fichiers de renseignements personnels du CIC sont en voie d’être inscrits auprès du Conseil du Trésor. Le CIC est en train de rédiger une présentation au Conseil du Trésor en vue d’obtenir des fonds supplémentaires à cette fin.

D’importantes composantes du réseau ont été remplacées au cours de l’exercice, en raison de l’augmentation de la demande en documents électroniques et aussi parce que certaines dataient de plus de cinq ans. De plus, un plan de travail stratégique a été élaboré en vue de la mise à niveau de l’application utilisée par le CIC pour la gestion des documents et des dossiers (le SGDDI).

Le CIC a également dû intégrer des systèmes de suivi de la correspondance à sa principale application pour les enquêtes : des études de cas sur les utilisateurs et les prescriptions techniques ont été recensées en vue de la mise en œuvre d’un nouveau système de suivi de la correspondance.

En 2006, pour la première édition de la Semaine du droit de savoir au Canada, le CIC a élaboré une page Web avec une adresse distincte, soit www.righttoknow.ca/ www.droitdesavoir.ca. L’adresse et la page deviendront la «référence » pour le droit de savoir et les activités célébrant le droit de savoir au Canada. Ce sera un outil officiel de sensibilisation de la population canadienne aux questions se rapportant à l’accès à l’information.

Le site Web sur le droit de savoir est sur le site Web du CIC, dans un dossier temporaire. Il deviendra un site distinct de sorte que le site Internet du CIC (www.infocom.gc.ca) reste le portail officiel du Commissariat et ses opérations (p. ex., enquêtes, rapports annuels, rapports spéciaux, discours, etc.). Il sera le complément du site du CIC. Le but recherché, à cet égard, est la conception d’un site Web qui plaise à un vaste public. Si les utilisateurs veulent en savoir davantage sur les activités du CIC, ils n’auront qu’à cliquer sur un lien les menant au site Web officiel.

Administration

La Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Le CIC est désormais assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information. Le CIC s’est doté d’un coordonnateur de l’accès à l’information pour assurer le respect des deux lois. Du financement additionnel sera demandé et des ressources humaines et technologiques devront être acquises pour ce programme.

Communications

À la faveur d’une présentation au Conseil du Trésor, le CIC a reçu des fonds supplémentaires en vue de la mise sur pied d’une direction des communications chargée de l’amélioration des communications. Le CIC a amorcé le processus de dotation en personnel de trois nouveaux postes. Les employés aideront le Commissariat à intensifier ses communications avec