ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Cette page a été archivée.

Section I : Survol

1.1 Message du commissaire à l’information du Canada

Je suis heureux de soumettre au Parlement le Rapport sur le rendement du Commissariat à l’information du Canada (CIC) pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Le commissaire à l’information, un agent du Parlement, constitue un prolongement du Parlement. Il est investi de la mission spéciale consistant à superviser le gouvernement dans son application de la Loi sur l’accès à l’information.

Mon mandat en tant que 4^e commissaire à l’information a commencé le 15 janvier 2007.

L’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité a eu des conséquences directes pour le CIC. Le Commissariat a apporté une aide considérable au Parlement pour la conception et la mise en œuvre des dispositions de la loi C-2 relatives à l’accès à l’information. La nouvelle loi élargit le champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information et assujettit le Commissariat à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information. Ces nouvelles responsabilités et fonctions viendront accroître la charge de travail du Commissariat.

En 2006-2007, le CIC avait cinq grandes priorités :

• Réduire le temps nécessaire au parachèvement des enquêtes;
• Réduire le nombre d’enquêtes figurant dans l’arriéré de dossiers;
• Réduire le nombre de plaintes reçues en menant des vérifications et des enquêtes systémiques et en encourageant le gouvernement à donner un statut professionnel à ses préposés à l’accès à l’information et à sensibiliser ses cadres à leurs obligations en matière d’accès à l’information;
• Aider les ministres, les comités parlementaires et les députés et sénateurs à comprendre et à peser les conséquences des projets de loi pour les droits prévus dans la Loi sur l’accès à l’information;
• Aider le Parlement à concevoir et, par la suite, mettre en œuvre les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité relatives à l’accès à l’information.

Nous avons pu donner suite à toutes ces priorités, à l’exception des deux premières. Cela s’explique en partie par le manque de bureaux où loger des employés supplémentaires. Nous avons commené à mettre en place un plan de réduction de l’arriéré qui sera pleinement mis en oeuvre en 2007-2008. De plus, afin d’accroître l’efficience du Commissariat, j’ai entrepris une réorganisation de sa structure.

Je prends ces résultats très au sérieux car nous avons pour principale raison d’être: assurer le respect des droits et des obligations des plaignants en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; accorder aux plaignants, aux responsables d’institutions fédérales et à tous les tiers concernés par les plaintes une possibilité raisonnable de faire des représentations au commissaire à l’information; et mener des enquêtes approfondies, dans les délais.

Robert Marleau
Commissaire à l’information du Canada

 

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du Commissariat à l’information du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et sur l’Architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

                                                                                         

Suzanne Legault
Commissaire adjointe

 

1.3 Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme et le résultat stratégique du Commissariat à l’information du Canada qui ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor sont restés essentiellement les mêmes dans leur structure; seuls des changements terminologiques mineurs ont été apportés et approuvés par le Conseil du Trésor en mai 2007, afin de respecter l’étape 1 de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

1.4 Raison d’être

Le CIC a pour raison d’être : assurer le respect des droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information; accorder aux plaignants, aux responsables d’institutions fédérales et à tous les tiers concernés par les plaintes une possibilité raisonnable de faire des représentations au commissaire à l’information; persuader les institutions fédérales d’adopter des pratiques relatives à l’information qui soient conformes aux objectifs de la Loi sur l’accès à l’information; et déférer à la Cour fédérale les questions d’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information qui s’y prêtent.

Le commissaire à l’information est un protecteur du citoyen nommé par le Parlement pour mener enquête à l’égard des plaintes émanant de particuliers qui estiment que le gouvernement n’a pas respecté les droits prévus dans la Loi sur l’accès à l’information – la législation canadienne en matière d’accès à l’information. La Loi est entrée en vigueur en 1983 et confère aux Canadiens et aux Canadiennes le droit général d’accès à l’information consignée sous toutes formes et détenue par la plupart des institutions fédérales. Elle donne aux institutions fédérales 30 jours pour répondre aux demandes de communication. Les institutions peuvent exiger plus de temps s’il leur faut examiner de nombreux documents, consulter d’autres organismes fédéraux ou aviser des tiers. Le demandeur doit être informé des prorogations de délai à l’intérieur du délai initial.

Le droit d’accès n’est bien entendu pas absolu. Il est assujetti à des exceptions précises et limitées, en fonction du libre accès à l’information, d’une part, et des impératifs de la protection de la vie privée, des secrets commerciaux, de la sécurité nationale et des communications franches qui sont nécessaires à une prise de décisions efficace, d’autre part. Ces exceptions permettent aux institutions de ne pas communiquer certains documents, ce qui cause souvent des différends entre elles et les demandeurs. Les demandeurs insatisfaits peuvent s’adresser au commissaire à l’information, qui fait enquête dans les cas suivants :

• Lorsqu’on a refusé la communication de l’information demandée;
• Lorsqu’on a facturé des frais excessifs pour l’information demandée;
• Lorsque la prorogation du délai, au-delà des 30 jours, n’est pas justifiée;
• Lorsque les documents ne sont pas dans la langue officielle demandée ou que le temps prévu pour la traduction est excessif;
• Lorsqu’il y a un problème relativement au guide Info Source ou aux bulletins périodiques publiés afin d’aider la population à se prévaloir de la Loi;
• Lorsqu’un autre type de problème survient relativement à la Loi.

Le commissaire a de vastes pouvoirs d’enquête, ce qui encourage vivement les institutions fédérales à respecter la Loi et, par le fait même, les droits des demandeurs.

Comme il est un protecteur du citoyen, le commissaire ne peut pas ordonner qu’une plainte soit réglée de telle ou telle façon. Il recourt donc à la persuasion pour régler les différends, ne s’adressant à la Cour fédérale que s’il estime que les droits d’une personne n’ont pas été respectés et qu’il s’est avéré impossible de négocier une solution pour régler le différend.

1.5 Ressources financières et humaines

Les deux tableaux suivants font état du total des ressources financières et humaines que le CIC a gérées en 2006-2007.

Ressources financières
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
8 181 000 $	8 270 000 $	6 611 000 $
Ressources humaines
Prévues	Réelles	Écart
78 ETP	55 ETP	23 ETP

1.6 Contexte relatif au rendement du CIC en 2006-2007

Plans et priorités

Il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 que les priorités du Commissariat sont établies par une loi et supposent l’exercice de fonctions propres à une protection du citoyen au regard de plaintes déposées contre des institutions fédérales pour la non-communication d’information, les droits exigés et les retards dans le traitement des demandes de communication. Ces fonctions sont les suivantes :

• Mener enquête;
• Rechercher des solutions;
• Faire des recommandations;
• Faire état des résultats.

Ces fonctions visent à faire en sorte que les priorités de nature statutaire du Commissariat sont accomplies avec efficacité, efficience et équité. Au sujet de l’efficience, de l’efficacité et de l’équité, les plans et priorités spécifiques pour l’exercice 2006-2007 étaient les suivants :

• Réduire le temps nécessaire au parachèvement des enquêtes;
• Réduire le nombre d’enquêtes figurant dans l’arriéré de dossiers;
• Réduire le nombre de plaintes reçues en menant des vérifications et des enquêtes systémiques et en encourageant le gouvernement à donner un statut professionnel à ses préposés à l’accès à l’information et à sensibiliser ses cadres à leurs obligations en matière d’accès à l’information;
• Aider les ministres, les comités parlementaires et les députés et sénateurs à comprendre et à peser les conséquences des projets de loi pour les droits prévus dans la Loi sur l’accès à l’information;
• Aider le Parlement à concevoir et, par la suite, mettre en œuvre les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité relatives à l’accès à l’information.

Facteurs internes et externes

En 2006-2007, les facteurs externes et internes suivants ont exercé une influence sur la façon dont le Commissariat s’est acquitté de ses fonctions de protecteur du citoyen ainsi que sur la priorité relative qui a été accordée aux activités menées pendant l’année.

Facteurs externes

Conséquences de l’adoption du projet de loi C-2 (Loi fédérale sur la responsabilité)

L’adoption du projet de loi C-2, le 12 décembre 2006, a eu des conséquences directes pour le CIC. D’abord, le CIC a consacré des ressources considérables afin d’aider le Parlement à s’acquitter de sa tâche consistant à évaluer le bien-fondé des diverses dispositions du projet de loi liées à l’accès à l’information (p. ex., analyse de propositions, surveillance du processus législatif, élaboration de documents, comparutions devant des comités parlementaires). De plus, la mise en œuvre de la loi après que celle-ci a reçu la sanction royale a entraîné d’importantes conséquences pour le Commissariat. En effet, la nouvelle loi élargit le champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information en y assujettissant plus de 50 institutions fédérales supplémentaires (y compris les sociétés d’État, leurs filiales en toute propriété et diverses fondations). Cette mesure entraînera nécessairement le dépôt d’un plus grand nombre de plaintes, ce qui aura comme pour corollaire une augmentation de la charge de travail au CIC. En outre, les nouvelles dispositions et exceptions ont nécessité des avis juridiques, une formation professionnelle et des communications publiques approfondies. Enfin, puisque la nouvelle loi assujettit le CIC à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, il nous faut créer de nouveaux services opérationnels et assurer la prestation d’autres formations.

Le CIC a élaboré une analyse de rentabilisation et un plan de mise en œuvre à l’égard de ces changements et recruté un directeur par intérim des Services d’information et de la gestion du savoir en octobre 2006.

Réforme prochaine de la Loi sur l’accès à l’information

Au cours de l’année visée par le présent rapport, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a réclamé, dans un rapport destiné à la Chambre des communes, le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi visant une réforme en profondeur de la Loi.

Le commissaire à l’information sortant, à la demande du Comité, a rédigé une ébauche de projet de loi sur la réforme de l’accès à l’information qui tient lieu, pour le Parlement et les membres du grand public, de point de comparaison pour tout projet de réforme avancé par le gouvernement – soit la Loi sur la transparence du gouvernement. Le nouveau commissaire à l’information appuie lui aussi les efforts déployés par le Parlement et le gouvernement dans l’exercice de leurs missions respectives. À cet égard, le CIC a offert sa coopération, en 2006-2007, au Comité permanent, au ministre de la Justice et au président du Conseil du Trésor en ce qui concerne l’élaboration de toute initiative d’ordre législatif et administratif se rapportant à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information.

Exigences accrues des organismes centraux en matière de rapports

Les rapports demandés et autres fonctions stratégiques imposées par les organismes centraux (vérification interne, évaluation, rapports aux termes de la LEFP) s’avèrent particulièrement lourds pour les ministères et organismes de petite taille et aux ressources limitées.

Facteurs internes

Le Commissariat a dû consacrer temps et efforts à deux projets importants. Au sujet du projet pilote sur le financement des hauts fonctionnaires du Parlement, nous avons travaillé étroitement avec le conseil consultatif de la Chambre des communes. Par ailleurs, nous avons collaboré avec les autres hauts fonctionnaires du Parlement à la prestation de commentaires au Conseil du Trésor sur l’examen de la politique de vérification interne dans le cadre du projet de refonte des politiques du Conseil du Trésor.

Le Commissariat a pris des mesures en vue de l’élaboration d’une fonction de vérification interne pour se conformer à la nouvelle Politique sur la vérification interne et de l’adoption d’un plan pour s’acquitter des nouvelles responsabilités prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Essentiellement, le Commissariat sera dorénavant assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dès la mise en application des lois mentionnées plus haut, le Commissariat tombera également sous le coup de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Des dispositions ont été prises afin de répondre aux exigences du bibliothécaire et archiviste du Canada en ce qui concerne la gestion de l’information. Les fichiers de renseignements personnels du CIC sont en voie d’être inscrits auprès du Conseil du Trésor.

De plus, le CIC a instauré un processus permettant la conduite d’enquêtes indépendantes à l’égard des plaintes déposées contre le commissaire à l’information en vertu de la Loi. L’honorable Peter Corey, ancien juge à la Cour suprême du Canada, a accepté de mener les enquêtes en question.

Au cours de l’année écoulée, le manque de bureaux a empêché le Commissariat de recruter les enquêteurs supplémentaires pour lesquels des fonds avaient été accordés. Ce sera fait en 2007-2008. Le Commissariat a eu des discussions avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice afin de trouver suffisamment d’espace à cette fin.

Donc, l’efficacité et l’efficience opérationnelles réduites au Commissariat (c.-à-d. les plaintes en suspens et les retards) sont attribuables à un manque de soutien opérationnel et administratif, ce qui a influé sur la capacité des gestionnaires assumant des responsabilités fondamentales en matière d’accès à l’information de concentrer leurs efforts sur la prestation des services par le biais d’enquêtes et d’activités d’application de la loi.

1.7 État du rendement par rapport aux priorités du CIC

Le CIC s’était donné cinq priorités en 2006-2007. Le tableau qui suit fait état des priorités et des résultats attendus, fournit de l’information de haut niveau sur notre rendement et contient une auto-évaluation de l’état du rendement en fonction des cotes du Secrétariat du Conseil du Trésor : « ne satisfait pas aux attentes », « satisfait aux attentes » ou « dépasse les attentes »,

On trouvera une information plus détaillée sur le rendement à la Section II - Analyse par activité de programme.

Résultat stratégique : Les droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information sont protégés.
Activité de programme : Évaluer, enquêter, réviser, faire appel aux tribunaux et fournir des conseils.			Dépenses prévues : 8 181 000 $	Dépenses réelles : 6 611 000 $
Priorités pour 2006-2007 et Résultats attendus	Type	Rendement		État du rendement
Réduire le temps nécessaire au parachèvement des enquêtes.	Antérieure	Le temps moyen de traitement d’une plainte était de 12,39 mois en 2006-2007. Cela représente une légère augmentation par rapport à l’an dernier. Un nombre important d’enquêtes qui ont été menées à bien au cours de l’année faisaient partie de l’arriéré, et le grand nombre de mois qu’elles avaient passé « dans le système » explique la moyenne élevée.		Ne satisfait pas aux attentes
Réduire le nombre d’enquêtes figurant dans l’arriéré.	Nouvelle	L’arriéré d’enquêtes à la fin de 2006-2007 comptait 246 enquêtes en moins comparativement à l’an dernier, ce qui représente une réduction de 16,7 %. Même s’il a réduit le nombre de plaintes accumulées, le CIC n’a pas pu exécuter entièrement son plan de réduction en raison du manque de bureaux.		Ne satisfait pas aux attentes
Réduire le nombre de plaintes reçues en menant des vérifications et des enquêtes systémiques et en encourageant le gouvernement à donner un statut professionnel à ses préposés à l’accès à l’information et à sensibiliser ses cadres à leurs obligations en matière d’accès à l’information.	En cours / Nouvelle	Le nombre de nouvelles plaintes en 2006-2007 s’élevait à 1 257, comparativement à 1 381 en 2005-2006. Les retards représentaient 22 % des plaintes, ce qui constitue une baisse par rapport au 24 % enregistré l’an dernier. Le CIC a lancé 393 plaintes systémiques contre une institution fédérale et mené 17 examens relatifs aux fiches de rendement. Neuf institutions évaluées ont amélioré leur rendement par rapport à l’année précédente. De plus, le CIC a consacré des ressources à la sensibilisation de la population au droit d’accès à l’information et à la prestation d’un soutien continu au dossier de la professionnalisation des préposés à l’accès à l’information.		Satisfait aux attentes
Aider les ministres, les comités parlementaires et les députés et sénateurs à comprendre et à peser les conséquences des projets de loi pour les droits prévus dans la Loi sur l’accès à l’information.	Nouvelle	Le commissaire a exercé une surveillance à l’égard des activités du Parlement dans ce domaine. Il a également travaillé en étroite collaboration avec le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor à l’élaboration de projets de loi destinés à réformer la Loi.		Satisfait aux attentes
Aider le Parlement à concevoir et, par la suite, mettre en œuvre les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité relatives à l’accès à l’information.	Nouvelle	Le CIC a déployé des efforts considérables afin d’aider le Parlement à évaluer le bien-fondé des diverses dispositions du projet de loi se rapportant à l’accès à l’information. Le projet de loi élargit l’application de la Loi sur l’accès à l’information en ajoutant plus de 50 institutions fédérales visées, de nouvelles exceptions et d’autres dispositions. Ces changements ont supposé la conduite d’analyses juridiques approfondies, de cours de perfectionnement et d’activités de communication.		Satisfait aux attentes