ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

CIC analyse les mesures nécessaires pour moderniser le programme de citoyenneté du Canada en ce qui a trait à l’adoption d’enfants nés à l’étranger.

Introduction du projet de loi et prépublication du règlement facilitant l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés à l’étranger et adoptés par des citoyens canadiens.

Projet de loi adopté et règlement appliqué.

Le projet de loi C-14, Loi sur la citoyenneté (adoption), a été déposé le 15 mai 2006. Le 31 mars 2007, le projet était en attente de troisième lecture à la Chambre des communes.

CIC demandera des orientations sur une approche visant à régler le volume de cas en instance et à obtenir l’approbation des modifications législatives ou réglementaires requises tout en explorant les options concernant un nouveau système d’admission des demandes.

Créer un fondement durable pour gérer l’admission des demandes de résidence permanente.

Création et mise en œuvre d’une approche durable pour gérer l’admission des demandes de résidence permanente.

Au cours de 2006–2007, CIC a amorcé une analyse détaillée, notamment des modifications législatives et réglementaires éventuelles, concernant les solutions qui permettraient de régler le volume de cas en instance et d’élaborer un nouveau système d’admission des demandes. Toutefois, d’autres travaux s’imposent en 2007–2008 et au-delà, pour s’occuper des questions stratégiques en suspens, des facteurs concernant la mise en œuvre et des répercussions en matière de ressources.

CIC compte préparer des amendements à la réglementation afin de rendre compte des politiques actualisées et d’appuyer le programme du gouvernement.

Appuyer le renouvellement des politiques ciblées et accroître la souplesse dans l’administration des programmes.

Réglementation reflétant l’actualisation des politiques et appuyant le programme du gouvernement.

Plusieurs initiatives ont été amorcées au cours de l’année écoulée, notamment :

• levée de l’exigence de visa concernant l’Estonie;
• introduction du projet de loi C-57 : pouvoir discrétionnaire;
• présentation de la phase I de la réponse du Ministère au Comité permanent sur l’examen de la réglementation;
• diminution de moitié des frais relatifs au droit de résidence permanente.

Le Ministère a également reçu l’autorisation de commencer à travailler sur le programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il soit plus facile aux étudiants étrangers qui ont fait leurs études au Canada et aux travailleurs étrangers temporaires de devenir résidents permanents sans quitter le Canada.