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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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3. Information Supplémentaire

3.1 Initiatives spéciales

Aller de l’avant face aux principaux défis

Rapport sur les initiatives spéciales : Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, l’ACIA a mis en évidence les principaux problèmes et risques auxquels elle est confrontée, et elle a établi un plan pour s’attaquer à ces questions, notamment au moyen d’initiatives spéciales. Ces initiatives à long terme constituent le programme stratégique de l’Agence.

Conformément à l’engagement qu’elle a pris de procéder à une planification fondée sur le risque et d’intégrer la gestion du risque à tous les processus décisionnels, l’ACIA a cerné dix principaux défis et risques (voir section 1.3) pour atteindre ses résultats stratégiques. Consciente que certains risques, tels que les maladies d’origine alimentaire, les zoonoses et l’introduction et la propagation de maladies végétales et animales, existeront sans doute toujours, l’Agence se donne comme objectif d’en réduire la probabilité et les conséquences en renforçant sa capacité de les gérer. Tout autres risques, devrait pouvoir être atténué entièrement avec le temps grâce à une planification soigneuse et à la mise en œuvre de ses stratégies d’atténuation du risque. Les initiatives présentées dans la section qui suit sont organisées selon l’Architecture des activités du programme et contribuent directement à atténuer les principaux risques stratégiques. Les principales stratégies d’atténuation du risque sont identifiées tout au long de la section par le symbole « feuille grise ».

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains


Sous-activité de programme : Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Résultat prévu : Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine


feuille grise Rendre les programmes de contrôle des importations plus uniformes

Les Canadiens consomment une grande variété d’aliments provenant d’un plus large éventail de sources qu’auparavant. La gestion des risques pour la salubrité des aliments associée aux produits importés présente des défis qui diffèrent de ceux associés aux aliments produits au pays. En 2006-2007, l’ACIA a effectué la mise à jour et la promotion de la publication intitulée Bonnes pratiques d’importation pour les aliments, dont la dernière mise à jour remontait à 1998. Ce code de pratique volontaire qui s’adresse aux importateurs d’aliments leur fournit des lignes directrices sur la façon de mettre en place des contrôles d’hygiène efficaces pour assurer la salubrité des aliments et faire en sorte que les produits importés satisfassent aux exigences réglementaires du Canada. Bien que certains chapitres ne s’appliquent pas forcément à tous les importateurs, la publication a l’ambition d’être utilisée à l’échelle de l’industrie. Elle se révélera également utile pour les inspecteurs de l’ACIA aux fins de l’évaluation des contrôles d’importation des aliments et aidera également l’Agence à définir de manière plus ciblée ses priorités en matière d’inspection.

feuille grise Continuer à élargir et à intégrer l’approche d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP)

Le système HACCP est une démarche de prévention systématique en vue de déterminer et d’évaluer les dangers et les risques associés à la production des aliments et de définir les moyens de les maîtriser. Le système HACCP met en œuvre un dispositif de prévention à l’appui de la salubrité des aliments par la maîtrise des points critiques tout au long de la chaîne de fabrication aux étapes considérées comme des points critiques. La connaissance de ces points critiques permet aux transformateurs de détecter et de maîtriser les risques avant que les produits ne soient distribués. Alors qu’il s’agissait d’un protocole d’application volontaire par le passé, le système HACCP est devenu obligatoire pour tous les établissements agréés de viande et de volaille en 2005 et obligatoire pour les établissements produisant du poisson en 1997. L’application du protocole se fait toutefois sur une base volontaire dans les autres secteurs.

Pour qu’un établissement de transformation de la viande obtienne l’accréditation HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait à diverses conditions définies par la réglementation. À la fin de la période de déclaration de 2006-2007, les 771 établissements de production de viande et de volaille agréés au fédéral avaient été évalués par l’ACIA pour assurer la conformité à l’adoption obligatoire du protocole HACCP.


Résultat prévu : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissement non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés


feuille grise Participer à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la salubrité des aliments

Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la réglementation des aliments se sont réunis en 2006 et ils ont réalisé des progrès en ce qui a trait à l’élaboration d’une démarche plus intégrée visant la salubrité des aliments. L’ACIA a joué à cet égard un rôle de premier plan, dans le but de protéger les Canadiens contre les risques évitables dans le secteur alimentaire en renforçant sa capacité décisionnelle et en améliorant la transparence de ses communications. Les partenaires ont mis sur pied des groupes d’experts chargés d’étudier les problématiques liées aux pathogènes, aux produits chimiques et à la valeur nutritionnelle et ils ont élaboré la justification des mesures de rendement en santé publique.


Sous-activité de programme : Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

Résultat prévu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales


feuille grise Élaborer des systèmes intégrés d’analyse et de surveillance des zoonoses

L’ACIA a travaillé à la mise sur pied d’un réseau canadien de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires spécialisés en santé animale qui assureront la surveillance des maladies animales exotiques et des maladies émergentes. À l’avenir, le réseau a l’intention de se rattacher au Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et au United States of America Health Laboratory Network.

feuille grise Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de référence internationale pour l’influenza aviaire et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Le 31 mai 2006, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a annoncé que le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de Winnipeg avait été choisi en tant que laboratoire de référence pour l’influenza aviaire et l’ESB. Ce laboratoire de référence ainsi que celui de l’ACIA à Lethridge élaboreront de nouvelles procédures de diagnostic et de lutte contre ces maladies, coordonneront la recherche et assureront la formation et les diagnostics pour les autres pays membres de l’OIE, seront désormais des centres d’expertise et de normalisation pour l’influenza aviaire et l’ESB. Le Laboratoire de référence pour l’ESB est le premier du genre dans les Amériques et il n’existe que quatre établissements de ce type dans le monde. Cette désignation rend hommage à l’excellente réputation de l’ACIA en tant qu’organisme à vocation scientifique doté de laboratoires de calibre mondial et ayant à son service quelques-uns des plus grands experts mondiaux en santé animale.

feuille grise Voir les faits saillants sur l’ESB et l’influenza aviaire à la section 2.3.1b

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui de marchés compétitifs nationaux et internationaux


Sous-activité de programme : Faciliter la réglementation fondée sur la science

Résultat prévu : L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.43


Contribuer à l’initiative d’excellence et d’innovation en sciences du gouvernement

En tant que membre des organismes fédéraux à vocation scientifique, l’ACIA participe à l’élaboration d’une vision commune et d’un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l’innovation au sein du gouvernement fédéral. À cet égard, l’ACIA a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de plans d’action pour lever les obstacles relatifs aux ressources financières, humaines ou à l’infrastructure et nécessaire afin de s’attaquer aux défis nationaux que le Canada doit relever. Les résultats de ces plans devraient améliorer la capacité et l’aptitude du système national d’innovation à renforcer la prospérité économique du pays et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.


Sous-activité de programme : Assurer un cadre réglementaire efficace

Résultat prévu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats


feuille grise Contribuer à la Stratégie de mise en œuvre de la réglementation intelligente du gouvernement

L’ACIA a participé activement à la mise en œuvre de la réglementation intelligente depuis le lancement de l’initiative par le gouvernement, en réponse au rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente déposé en septembre 2004.

Au cours des deux dernières années, l’ACIA a fait d’importants progrès pour donner suite aux objectifs qu’elle s’est fixés : améliorer sa capacité d’élaboration de politiques, améliorer le processus d’élaboration réglementaire et renforcer les communications et les mécanismes de consultation. Un processus d’identification et de répartition des problèmes a été défini afin d’identifier et de confirmer les modes de consultation, deux éléments clés d’un régime réglementaire plus transparent et efficace.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la directive gouvernementale a été clarifiée par la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en novembre 2006 et par le Budget de 2007. Cette directive, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2007, met davantage l’accent sur la gestion du cycle de vie ainsi que sur la collaboration et la coopération interministérielles et intergouvernementales, l’établissement d’objectifs mesurables et l’analyse quantitative coûts-avantages, éléments qui ont tous pour vocation d’optimiser les avantages nets de la réglementation.

La nouvelle directive du Cabinet renforce également la gestion réglementaire en privilégiant l’amélioration de la perspective analytique des questions relatives à la compétitivité, au commerce et au fardeau des entreprises. En ce sens, elle se rattache directement à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie adoptée par le gouvernement et elle est appuyée par cette initiative. Au cours des deux dernières années, l’ACIA a participé activement au groupe de travail du portfolio ainsi qu’au groupe de travail interministériel, sous la direction d’Industrie Canada. En 2006-2007, l’ACIA a joué un rôle déterminant en aidant les représentants d’Industrie Canada à planifier les exercices de dénombrement et de rationalisation et à élaborer le guide associé à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie.

Au cours des deux dernières années, l’ACIA a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux dans le cadre de trois projets pilotes d’examen de la réglementation, à savoir : modernisation du cadre de réglementation des semences, modernisation du cadre de réglementation des engrais et pratiques commerciales équitables et conformes à l’éthique. Les projets pilotes de modernisation du cadre réglementaire des semences et des engrais ont montré très clairement les avantages qui peuvent découler du dialogue permanent entre les intervenants eux-mêmes et entre les intervenants et les gouvernements pour améliorer l’efficacité et l’efficience en matière de réglementation. La circulation bidirectionnelle de l’information améliore l’information et la compréhension entre les parties et contribue à une plus grande transparence, prévisibilité et pertinence du processus réglementaire, en plus d’accroître le sentiment d’appartenance de la part des intervenants. Le programme pilote sur le commerce équitable et éthique montre également les avantages d’un solide partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et de la création d’un organisme consultatif permanent. Il a instauré une collaboration industrielle le long de la chaîne de valeur de même qu’une collaboration avec les autres gouvernements, en particulier ceux des États-Unis et du Mexique.

feuille grise Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)

L’ACIA a participé à la mise en place d’un groupe de travail trilatéral sur la salubrité des aliments en décembre 2005 afin de définir les grandes étapes et les initiatives découlant du plan de travail sur les systèmes de réglementation pour les aliments et l’agriculture, qui fait partie du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Les grandes étapes seront les suivantes : établir ou mettre en évidence un mécanisme nord-américain de coordination de la salubrité des aliments pour faciliter la conception et l’élaboration en concertation de normes communes, au besoin; passer en revue les normes sur la salubrité alimentaire afin de mettre évidence et d’évaluer, sur une base scientifique, les différences en vue de les supprimer au besoin, lorsque c’est pertinent; et échanger de l’information sur les questions de salubrité des aliments pour protéger et promouvoir la santé publique en Amérique du Nord.

Le Groupe de travail sur la salubrité des aliments a convenu de s’attaquer dans un cadre trilatéral aux priorités suivantes : élaboration d’approches communes en matière de gestion des risques pour la production de fruits et légumes frais dans des conditions de salubrité, dans le but de réduire les pathogènes dans les produits identifiés au préalable comme étant des vecteurs possibles de maladies alimentaires (p. ex., les cantaloups, les laitues, les tomates, les germes et les petits fruits). On a convenu de faire appel au Groupe de travail technique SPS sur les produits laitiers, les fruits et légumes et les aliments transformés relevant du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’ALENA, pour s’attaquer à cette priorité. L’ACIA a été l’hôte d’une réunion du Groupe de travail en septembre 2006 en vue d’entreprendre la comparaison des bonnes pratiques agricoles dans les trois pays et elle a participé par la suite à des conférences téléphoniques trilatérales pour surveiller les progrès de cette activité.


Sous-activité de programme : Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales

Résultat prévu : L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables


feuille grise Remaniement du programme d’inspection à destination

L’ACIA propose un service d’inspection à destination aux acheteurs de fruits et légumes frais expédiés afin de fournir un rapport d’inspection impartial pour la résolution de différends entre acheteurs et fournisseurs concernant la qualité des produits.

Le 31 mars 2006, l’ACIA a entrepris l’élaboration du Service d’inspection à destination afin d’améliorer les services d’inspection des fruits et légumes frais du secteur agricole canadien au cours des trois prochaines années. Dans le cadre de cette initiative, les ressources expressément destinées à l’inspection ont été accrues afin d’accélérer les formalités et de renforcer l’uniformité des inspections à destination. L’ACIA pourra ainsi répondre plus aisément aux demandes du marché. Cette activité devrait également renforcer la confiance du département de l’Agriculture des États-Unis quant à l’équivalence du Système canadien de délivrance de permis et d’arbitrage, lequel utilise les inspections à destination aux fins de la résolution des différends, ce qui sera avantageux pour les exportateurs canadiens. Le Service d’inspection à destination a été inauguré en avril 2007.


Sous-activité de programme : Certifier les exportations

Résultat prévu : L’Agence respecte les exigences d’autres gouvernements en matière d’exportation


feuille grise Développement et mise en œuvre d’un système de certification électronique des exportations

Les Canadiens et leurs partenaires commerciaux internationaux exigent une sécurité accrue et des systèmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les échanges commerciaux, dont le volume va en augmentant. L’ACIA passe à l’heure actuelle du support papier à un système de certification électronique qui attestera que les produits canadiens respectent les exigences réglementaires du pays d’importation. Ce système vérifiera aussi la situation des chargements en regard de la réglementation et communiquera des renseignements équivalents aux pays d’origine concernant les importations canadiennes. La capacité de certification électronique aidera à consolider la position du Canada et sa participation aux organisations internationales à vocation normative.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a reçu l’approbation de sa proposition de projet de certification électronique et de ses plans de travail pour transmettre par voie électronique la documentation sur l’importation et l’exportation dans certains domaines d’intérêt (p. ex., l’exportation des viandes) dans les cinq ans. L’ACIA participe à des groupes de travail multilatéraux pour élaborer le cadre de certification électronique des systèmes d’exportation. Le système informatisé de l’ACIA sera le premier à avoir une interface directe avec l’industrie et les gouvernements étrangers. Les premiers projets pilotes sur l’exportation de viandes prévus avec des intervenants de l’industrie auront lieu en 2007-2008 et la proposition pilote de certification électronique phytosanitaire sera présentée à l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) en 2007-2008.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Assurer le maintien des ressources végétales et animales


Sous-activité de programme : Protéger les cultures et les forêts canadiennes

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle


feuille grise Espèces exotiques envahissantes

L’ACIA collabore avec Environnement Canada pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action afin d’empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes au Canada. En 2006-2007, l’Agence a fait des progrès remarquables dans sa lutte contre les végétaux terrestres exotiques envahissants et les phytoravageurs. L’Agence a mené plusieurs activités : élaboration du cadre canadien sur les végétaux terrestres envahissants, réalisation d’une analyse des voies de propagation du Sirex européen du pin, renforcement de la capacité à l’appui de l’évaluation du risque, surveillance et identification des végétaux envahissants et des phytoravageurs, établissement d’un réseau national d’expertise pour la protection des végétaux, élaboration d’un programme national de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes et renforcement de la capacité des laboratoires à détecter et à identifier les phytoravageurs exotiques envahissants.

feuille grise Lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs

Pour empêcher que les phytoravageurs ne s’échappent dans l’environnement, il est nécessaire de disposer de directives claires et explicites décrivant les caractéristiques physiques et les pratiques opérationnelles que doivent respecter les laboratoires chargés de manipuler des phytoravageurs exotiques envahissants. En réponse à ce besoin en 2006-2007, l’ACIA a élaboré des normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs qui serviront de base à l’approbation par l’Agence d’installations de confinement et de laboratoires respectant des niveaux de risque, de moyen à élevé. Les normes seront également utiles pour évaluer les installations de confinement présentant une demande de permis d’importation de phytoravageurs. Les normes devraient être parachevées pour le 31 mars 2008 et entreront en vigueur le 1er janvier 2009.


Sous-activité de programme : Protéger les animaux d’élevage et les animaux aquatiques du Canada

Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail


feuille grise Direction de l’élaboration du Cadre d’orientation de la Stratégie nationale intégrée sur la santé des animaux

En 2006-2007, les organisations gouvernementales (y compris l’AFFC et d’autres organisations fédérales, provinciales et territoriales) et les organisations non gouvernementales, l’industrie et le grand public ont travaillé en concertation pour élaborer cette nouvelle initiative qui a mobilisé par ailleurs des comités interministériels à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, en particulier le Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef, le Conseil des médecins hygiénistes et le Comité des directeurs canadiens de la faune. La Stratégie nationale sur la santé des animaux (SNSA) est une initiative coordonnée par l’ACIA dont le but est d’offrir un cadre pour optimiser et améliorer la santé et le bienêtre des animaux canadiens, par la coordination des activités des gouvernements, des universités, des secteurs industriels et des groupes voués à la santé animale. Le cadre pour le système intégrée de santé animale répondant à la vision de la SNSA trouve un juste équilibre entre les intérêts des animaux et ceux des êtres humains et de l’écosystème. La Stratégie met l’accent sur la recherche et l’élaboration d’une série de documents se rapportant à la SNSA en vue d’alimenter la discussion entre les partenaires et elle couvre différentes populations animales, notamment la faune, les animaux d’élevage, les animaux de compagnie, les animaux aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des parcs zoologiques. La SNSA sera publiée en juillet 2008 et assortie d’un plan d’action à court et à long termes.

feuille grise Amélioration du dépistage des maladies animales et du retraçage des animaux pour l’ensemble du bétail

En 2006-2007, l’ACIA continue à participer activement avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les intervenants à l’établissement d’un système national de traçabilité grâce à un processus lancé sous l’égide du Cadre stratégique pour l’agriculture. Les systèmes de traçabilité sont des outils d’information qui appuient les stratégies de gestion des situations d’urgence telles que la prévention, la préparation, l’intervention et la reprise des activités, quel que soit le risque (p. ex., catastrophes naturelles, flambées de maladie, incidents relatifs à la salubrité des aliments, bioterrorisme), les possibilités de marché (p. ex., en fournissant des liens conduisant à une information authentique sur des attributs tels que l’âge du bétail) et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. L’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des chefs de file dans le processus de consultation de l’industrie. En outre, le mandat de l’ACIA inclut l’élaboration de fondements réglementaires par le processus de modification en vertu du Règlement sur la santé des animaux.

feuille grise Élaboration d’une stratégie d’élimination nationale pour l’ensemble du bétail

En 2006-2007, tirant les leçons du passé, le groupe de travail de l’ACIA sur la santé des animaux a élaboré quatre méthodes et procédures d’élimination différentes applicables en cas de flambée d’influenza aviaire. Par exemple, une des méthodes comporte une stratégie de compostage qui s’est révélée efficace pour détruire le virus. D’autres méthodes d’élimination peuvent être envisagées par l’Agence à l’avenir.

feuille grise Établissement du Programme national sur la santé des animaux aquatiques

L’ACIA est le principal organisme fédéral chargé de l’élaboration du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme de réglementation à fondement scientifique visant les maladies des animaux aquatiques à déclaration ou notification obligatoire au Canada en raison de leurs répercussions éventuelles sur le commerce et l’économie du pays. Pêches et Océans Canada assume conjointement la prestation du programme par l’intermédiaire du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques.

Le programme comporte quatre volets : surveillance des maladies, lutte contre les maladies, contrôle des importations et certification des exportations. Il s’inspire du programme national visant la santé des animaux terrestres de façon à satisfaire aux normes de gestion internationales applicables à la santé des animaux aquatiques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA et Pêches et Océans Canada ont conclu un protocole d’entente et adopté conjointement un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour évaluer les résultats de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L’ACIA a également doté en personnel sa Division de la santé des animaux aquatiques nouvellement créée et mis sur pied un Comité de la santé des animaux aquatiques. Par ailleurs, l’Agence a mis une dernière main à une ébauche de plan de surveillance national et à un projet de surveillance de la santé des mollusques avec la British Columbia Shellfish Growers Association pour raffiner les procédures d’échantillonnage et les méthodes de dépistage.


Sous-activité de programme : Évaluer les produits agricoles

Résultat prévu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales


Mise en œuvre de politiques de réglementation pour résoudre les principaux problèmes concernant les végétaux et les animaux issus de la biotechnologie

L’ACIA a travaillé avec d’autres ministères fédéraux à vocation réglementaire à la mise sur pied d’un comité interministériel VP/SMA pour s’attaquer aux questions de réglementation horizontale relatives à la biotechnologie et réaliser des progrès sur ce front. En 2006-2007 il s’agissait notamment d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant les animaux issus de la biotechnologie, la moléculture, la biotechnologie aquatique, les problèmes d’application et de conformité, la surveillance de la recherche, la transparence ainsi que la mobilisation du public et les questions de gouvernance. L’ACIA a codirigé au nom du gouvernement du Canada la version préliminaire d’une stratégie réglementaire interministérielle révisée sur la biotechnologie de même qu’une initiative interministérielle pour améliorer la transparence horizontale et inciter le public à participer davantage dans le domaine de la biotechnologie.

En outre, l’ACIA a élaboré un plan de travail actualisé pour s’attaquer aux principales questions horizontales et verticales telles que la moléculture, la présence adventiste, les animaux issus de la biotechnologie et les microbes. L’ACIA a également élaboré ou mis à jour une série de documents de communication et déployé une série d’activités de communication concernant la réglementation de la biotechnologie agricole. L’ACIA a révisé la ressource intitulée Réglementation de la biotechnologie agricole au Canada – Guide aux éducateurs, qu’elle met à la disposition des enseignants des établissements postsecondaires, et elle a effectué une consultation en ligne de même qu’une consultation à l’échelle interministérielle sur l’élaboration de lignes directrices réglementaires pour la moléculture à des fins commerciales.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Assurer la sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activité de programme : Se préparer aux situations d’urgence

Résultat prévu : L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence


feuille grise Mettre à jour les ententes visant le plan de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires. Élaborer un calendrier de mise en œuvre des ententes

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a signé des ententes avec la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le plan de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques (SEMAE). Outre l’entente SEMAE signée avec l’Ontario en 2004, l’Agence a désormais signé huit des 13 ententes envisagées. Elle négocie à l’heure actuelle des ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Yukon.

Les ententes SEMAE définissent les modalités de coordination en cas d’urgence ainsi que le rôle des organisations fédérales et provinciales, de même que celui des organismes privés, en cas de flambée de maladie animale exotique.

Les maladies animales exotiques extrêmement contagieuses pourraient se propager à un rythme tel qu’aucun organisme à lui seul n’aurait la capacité requise pour y mettre un terme. Les ententes SEMAE permettent par conséquent une mobilisation rapide des ressources dans le cadre d’une intervention concertée en cas de flambée de maladie animale exotique. Elles font expressément état de la portée, du but, des activités, des responsabilités décisionnelles, des installations, des opérations, de la logistique et des communications requises pour une intervention à plusieurs niveaux.

feuille grise Établissement de la réserve vétérinaire canadienne

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pris les mesures requises pour la création d’une réserve vétérinaire nationale en concertation avec l’Association canadienne des médecins vétérinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de vétérinaires et secrétaires généraux, de même que l’Agence de santé publique du Canada et Sécurité publique Canada. Cette initiative créera un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence provoquée par une maladie animale exotique et renforcera la préparation du pays. Elle accroîtra la capacité du Canada à collaborer au niveau international pour s’attaquer à la source des risques émergents, sans porter atteinte à ses activités et opérations nationales.

3.2 Information organisationnelle

L’ACIA a pour mandat de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Pour mener à bien ce mandat, l’ACIA compte sur près de 6 100 équivalents temps plein travaillant aux quatre coins du pays à la réglementation de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la protection des végétaux.

Une présidente, qui est la première dirigeante de l’Agence, se trouve à la tête de l’ACIA. Elle supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. La présidente relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-président épaule la présidente dans son rôle.

Deux autres vice-présidents sont responsables de la prestation des programmes de l’Agence. La vice-présidente, Sciences, appuie les objectifs opérationnels de l’ACIA grâce aux travaux scientifiques effectués en laboratoire, aux évaluations du risque, au développement de la technologie et à la recherche. Le viceprésident, Opérations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers règlements de l’Agence. Une troisième vice-présidente, celle des Programmes, gère la politique et la conception des programmes et appuie la prestation opérationnelle des programmes de l’Agence.

Deux autres vice-présidents, quatre directeurs exécutifs, une avocate générale et un vétérinaire en chef offrent un appui stratégique et interne à l’exécution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme les ressources humaines, les services intégrés, les services juridiques, la coordination parlementaire et réglementaire, la planification interne, les rapports et la responsabilisation, les relations fédérales, provinciales et territoriales, les affaires relatives à l’industrie, les affaires réglementaires et législative du Cabinet, la coordination des politiques horizontales

Information

3.3 Recherche réglementaire

Les activités de recherche réglementaire concourent au mandat de l’ACIA visant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. La recherche réglementaire, telle qu’elle s’applique aux activités de l’ACIA, met l’accent sur les recherches scientifiques et les analyses réalisées par l’Agence, seule ou en collaboration avec des organisations partenaires, de façon à produire des connaissances ou des technologies nouvelles répondant expressément à ses besoins et à ses objectifs particuliers. Les résultats de la recherche devraient étayer un processus décisionnel judicieux axé sur le risque, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la prestation de programmes.

Les sous-activités liées à la recherche réglementaire ont été ajoutées à l’architecture des activités de programme de l’ACIA en 2006-2007 comme l’indique le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007.

Les données financières et les données sur les ressources humaines, les indicateurs et objectifs stratégiques ne sont pas disponibles pour cette section au cours de l’exercice visé. Dans cette section, nous rendons compte des résultats correspondant aux résultats prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains


Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique

Sous-activité de programme : Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique

Résultat prévu : Pour prendre des décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur


Comme l’information de la population sur la salubrité des aliments et la nutrition a continué de progresser au même rythme que la science dans le monde, on accorde aujourd’hui une plus grande attention à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments. La capacité scientifique de répondre aux préoccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrité alimentaire constitue un volet important des programmes d’inspection de l’Agence. L’obtention rapide de résultats d’analyses de laboratoires défendables, propres à résister à l’examen juridique et international, constitue un élément clé pour les activités de l’ACIA à l’appui de la conformité aux exigences en matière de nutrition et de salubrité des aliments.

  • Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a parachevé l’élaboration d’un outil de diagnostic intitulé « Hybridation de puce à ADN sur tissu » utilisé pour confirmer la présence de quatre pathogènes alimentaires (isolats de salmonella, d’E. coli O157:H7, de Listeria monocytogenes et de Shigella).

    La finalisation des méthodes d’hybridation de puce à ADN sur tissu pour d’autres pathogènes alimentaires et la validation de la performance interlaboratoire sont prévues au cours de l’exercice 2007-2008. L’Agence sera ainsi dotée d’instruments d’analyse plus efficaces, qu’elle utilisera dans le cadre de ses programmes d’inspection visant les toxi-infections alimentaires et sera en mesure de livrer les résultats dans des délais plus serrés. L’Agence a également coordonné une base de données de documents de référence pour transmettre cette information au sein des réseaux de laboratoires de microbiologie alimentaire du Canada à l’appui des enquêtes de traçabilité.
  • Au cours de l’exercice, l’ACIA a également élaboré une méthode confirmative pour détecter dans les œufs la présence d’autres médicaments antibactériens. Par exemple, la disponibilité de certains médicaments sur Internet, en particulier auprès de fournisseurs étrangers, signifie qu’on ne peut écarter la possibilité de la présence d’antibactériens dans les œufs, en dérogation des directives de l’étiquette, par utilisation accidentelle ou usage non autorisé. La nouvelle méthode est utilisée avec les autres méthodes de vérification de l’ACIA.

Les zoonoses peuvent représenter une menace pour la santé publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont présentes à un faible niveau au Canada, en particulier dans la faune. D’autres maladies comme l’ESB et l’influenza aviaire, qui ont fait leur apparition ces dernières années, représentent une menace pour l’économie agricole, la santé animale et le commerce canadiens. La recherche pour améliorer les méthodes de dépistage contribue à la fiabilité et à l’exactitude des analyses et facilite les mesures de lutte contre ces maladies et l’intervention précoce, lorsque des animaux sont touchés.

  • M. bovis est l’agent responsable de la tuberculose bovine, zoonose à déclaration obligatoire chez les bovidés, dont l’impact économique est considérable. Il est important de déterminer comment les souches de cette maladie sont reliées entre elles lorsqu’on planifie des stratégies prophylactiques et au cours des flambées. Les nouvelles méthodes adoptées par l’ACIA pour déterminer le type de souche de Mycobacterium bovis semblent permettre de surmonter nombre des difficultés rencontrées au cours des travaux de recherche antérieurs.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les végétaux et les animaux à l’appui de marchés compétitifs nationaux et internationaux


Sous-activité de programme : Recherche réglementaire – exportations et pratiques déloyales

Résultat prévu : Pour prendre des décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur


La recherche menée par l’ACIA concourt à l’établissement d’un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux grâce à l’acquisition de connaissances nouvelles et au perfectionnement des méthodes. Elle aide également à protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales en confirmant que la méthode employée à l’appui de la vérification de la conformité à la réglementation est pleinement validée, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les activités internationales et répond aux exigences établies par les règlements canadiens.

L’ACIA, en collaboration avec l’industrie, a travaillé en vue de la validation d’un système de technologie reposant sur une puce à ADN pour l’identification des ingrédients de la viande. Les connaissances acquises ont permis à l’Agence de fournir des avis et une orientation à l’industrie pour améliorer la technologie en usage sur les marchés alimentaires nord-américains.

Les recherches de l’Agence ont également fait appel à de nouvelles technologies moléculaires pour différencier l’ADN parmi les variétés de pommes de terre. Une identification exacte des variétés de pommes de terre est utile pour soutenir les marchés d’exportation et pour le maintien de l’excellente réputation des plants de pomme de terre canadiens.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Assurer le maintien des ressources végétales et animales


Sous-activité de programme : Recherche réglementaire – protection des ressources végétales et animales

Résultat prévu : Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur


La recherche menée à l’ACIA aide à protéger les ressources végétales et animales grâce à l’acquisition de connaissances nouvelles et à l’amélioration des technologies et des méthodes de prévention, de détection, de surveillance et de gestion des maladies animales revêtant une importance pour la santé du bétail et de la faune, ainsi que pour la protection des végétaux. En outre, la recherche de l’ACIA concourt à l’harmonisation des méthodes de laboratoire avec les partenaires commerciaux du Canada.

L’Agence a élaboré des méthodes de détection extrêmement sensibles et hautement efficaces lui permettant de dépister le virus du Rattle et la souche de la maladie des nécroses tubercules du virus Y de la pomme de terre dans des échantillons de pommes de terre. Ses méthodes sont assorties de protocoles standard pour les laboratoires de diagnostic et d’un renforcement de la surveillance des virus et des analyses du risque, ce qui accroît sa capacité à s’attaquer à un domaine de préoccupation émergente, soit l’environnement et l’économie.

Recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

L’ACIA effectue des recherches pour accroître ses connaissances sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), notamment l’encéphalopathie bovine et la tremblante qui touchent le bétail canadien, ainsi que l’encéphalopathie des cervidés qui se manifeste chez les wapitis et les cerfs sauvages ou d’élevage. On s’efforce de trouver de meilleures méthodes pour dépister ces maladies avant l’apparition des symptômes, d’améliorer les mesures de préventives et de protéger la santé des animaux et le commerce.

À ce jour, six tests rapides différents pour le dépistage de l’ESB ont été validés et des échantillons sur les EST ont été stockés en vue de futurs projets en collaboration. Ces activités se poursuivront en 2007-2008.

Recherche sur les maladies animales qui constituent une grave menace

Les maladies animales exotiques comme la fièvre aphteuse et la peste porcine classique pourraient avoir un effet dévastateur sur la santé et le commerce des animaux si elles étaient introduites au Canada. L’ACIA effectue des recherches sur ces maladies pour améliorer ses tests de dépistage afin de parvenir à un dépistage précoce et à une intervention rapide en cas d’apparition de ces maladies.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a entrepris des travaux de recherche sur le virus de la fièvre aphteuse. Elle a réussi notamment à produire des réactifs de diagnostic dont elle avait le plus grand besoin et a développé de nouveaux tests de diagnostic qui lui donneront la possibilité d’intervenir en cas de flambée de cette maladie. Ces résultats ont permis à l’ACIA d’entreprendre des collaborations proactives avec d’autres laboratoires ayant des intérêts similaires. L’Agence poursuivra ses recherches pour développer un outil de diagnostic rapide de chromatographie par bande (Penside) qui lui permettra de tester les animaux et les produits animaux dans des situations où un diagnostic rapide est requis.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Sous-activité de programme : Recherche réglementaire – sécurité publique (y compris les initiatives de l’Initiative de recherche et de technologie

Résultat prévu : Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur


Au cours de l’exercice 2006-2007, les représentants de l’ACIA ont continué de travailler à la création de grappes de laboratoires pour l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC), chimique, biologique, radiologiquenucléaire (CBRN), dont le but est d’appuyer les initiatives en vue d’améliorer l’état de préparation, la prévention et la capacité d’intervention face à d’éventuels attentats terroristes CBRN au Canada. L’Agence a également continué à coprésider la grappe biologique des laboratoires fédéraux avec l’Agence de santé publique du Canada.

Les grappes de laboratoires mettent l’accent sur les besoins conjoints des laboratoires scientifiques fédéraux et du milieu opérationnel en cas d’attentat terroriste chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Grâce aux grappes, les représentants des ministères et des laboratoires fédéraux échangent des idées et mettent en commun leurs connaissances, leur expérience et leurs ressources tout en discutant des difficultés et des solutions. L’ACIA a participé à la création d’un réseau de laboratoires de diagnostic vétérinaire comprenant des laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires qui, dans la foulée de l’Initiative de recherche et de technologie, s’appuieront sur les résultats de la recherche pour renforcer l’aptitude du Canada à détecter les menaces pesant sur la santé des animaux et à intervenir rapidement pour en atténuer le plus possible les conséquences pour la santé humaine et l’économie du pays.

Parmi les réalisations particulières par rapport à l’exercice 2006-2007, mentionnons la poursuite de l’élaboration de tests de diagnostic rapides et extrêmement sensibles à utiliser au cours des interventions d’urgence pour faire face à des flambées de virus faisant peser une grave menace sur les animaux, dont l’influenza aviaire, qui pourrait être introduit dans notre pays et transmis au cheptel, à la faune et, dans certains cas, aux êtres humains. L’ACIA a également poursuivi ses travaux pour élaborer un système Web en vue de recueillir et de traiter des données de surveillance ciblée afin de diffuser ces renseignements à ses partenaires pour accélérer l’échange d’information et la prise de décision. Le système devrait permettre une intégration sans faille des renseignements sur la santé humaine et animale et offrir une série de solutions exhaustives, depuis l’échange jusqu’à l’analyse des données, en passant par la surveillance, les mises en garde et la gestion de situations.

La recherche menée par l’ACIA aboutit à l’élaboration de méthodes pour détecter une éventuelle contamination de la chaîne alimentaire. Par exemple : Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (charbon) et le ricin (une toxine qui pourrait être utilisée comme agent dans la guerre biologique. L’ACIA évalue également des technologies et des méthodes plus nouvelles pour améliorer sa prestation de services et sa capacité de détection de pathogènes dans les aliments. La validation des méthodes de recherche de l’ACIA pour la détection du charbon dans certains aliments, qui se poursuivra en 2007-2008, devrait être agréée par le Conseil canadien des normes, en tant que méthode officielle du Programme canadien d’assurance de la qualité. Les données de validation fourniront des renseignements d’importance cruciale sur la sensibilité et la spécificité des tests.

L’ACIA se dote également de nouvelles capacités de détection rapide et de typage d’éventuels agents d’agroterrorisme tels le virus de la fièvre aphteuse et le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA travaille avec d’autres intervenants à l’adaptation des puces à ADN à une plateforme plus portable qui pourra aisément et de manière pratique être utilisée par les premières équipes d’intervention d’urgence. Cette technologie, qui porte le nom de technologie des nanopuces à ADN NanoChip, représente un nouvel outil de détection et de typage qui peut être utilisé à la ferme dans une unité de diagnostic mobile. L’ACIA a réalisé un prototype sur la plateforme de NanoChip et la validation de la technologie des puces électroniques NanoChip devait être au point en 2008.

En participant à toutes les activités liées à l’IRTC, l’ACIA a amélioré ses liens avec ses partenaires chargés des interventions d’urgence et a amélioré sa capacité d’intervention en cas d’attentats terroristes.

3.4 Saine gestion de l’Agence

L’ACIA considère la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) comme un moyen d’améliorer constamment ses méthodes de gestion pour s’acquitter de son mandat de base de façon aussi efficace et efficiente que possible.

Le CRG constitue un volet important de l’approche adoptée par le Conseil du Trésor pour améliorer la gestion au sein des ministères et organismes fédéraux. Il se compose de 10 éléments interreliés, par exemple, la gestion des risques et la responsabilisation, que les ministères et organismes sont censés mettre en œuvre au sein de leur organisation pour assurer l’excellence en gestion et une surveillance appropriée des pratiques de gestion. Chaque année, le SCT évalue les ministères et organismes en fonction de la mise en œuvre du CRG en utilisant plus de 40 indicateurs.

Le SCT a évalué les pratiques de gestion de l’ACIA en 2005-2006. La ventilation des cotes obtenues s’établit comme suit : notable (5), acceptable (12), dans la moyenne (1), possibilité d’amélioration (10), attention requise (0), non évalué ou sans objet (14) et information requise (0). Ces résultats témoignent d’une amélioration globale, plus précisément une progression pour huit indicateurs, une régression pour un et aucun changement pour les autres. En particulier, le SCT a félicité l’ACIA d’avoir amélioré ses résultats sur les aspects indiqués au tableau 3.4.1.

Le SCT a également souligné les progrès accomplis par l’ACIA dans cinq domaines prioritaires de gestion répertoriés dans la lettre de suivi de 2004-2005. Ainsi, l’Agence a notamment réussi à intégrer la planification des ressources humaines à celle de ses activités; trouvé des solutions à des problèmes communs de gestion des ressources humaines, défini les compétences essentielles que devraient posséder les membres de la collectivité des sciences et de la technologie et pu puiser dans un fonds pour éventualités afin d’alléger les contraintes financières liées à la gestion de situations d’urgence touchant la santé des animaux et des êtres humains.

Tableau 3.4.1 – Amélioration des cotes attribuées par rapport au CRG

Il y a toutefois certains domaines où l’ACIA doit améliorer son rendement. Par exemple, le SCT lui a conseillé de remédier à la sousreprésentation des personnes handicapées, des Autochtones et des membres de minorités visibles et de veiller à ce que ses bureaux offrent les services dans les deux langues officielles. Il lui a aussi recommandé d’améliorer ses rapports sur le rendement pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et sa structure de gouvernance en établissant une SGRR stable. En outre, le SCT a demandé à l’Agence de se conformer à la Norme de gestion de la sécurité des technologies de l’information par décembre 2006 en fixant des dates butoirs fermes et en déterminant l’ordre de priorité des activités.

L’ACIA continue de déployer des efforts énergiques à l’égard de tous les éléments et indicateurs du CRG. Au cours de la dernière année, elle a concentré son attention en priorité sur les domaines où l’on jugeait qu’il était possible d’apporter des améliorations grâce à l’élaboration volontaire d’un plan d’action pour la ronde III du CRG. Le plan d’action présenté, qui a été approuvé par le Comité exécutif des politiques, est mis à jour chaque trimestre par le sous-comité exécutif chargé de la planification et des rapports. Le plan d’action a été très efficace pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation à l’échelle de l’Agence et il s’agit maintenant d’une pratique exemplaire permanente au sein de l’ACIA.

La présente section du Rapport sur le rendement de l’Agence est articulée autour des éléments et indicateurs du CRG. Nota : Les ressources attribuables aux activités portant sur la Saine gestion de l’Agence ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques de l’ACIA.

3.4a Gestion des risques, responsabilisation, régie et orientation stratégique et résultats du rendement


Éléments du CRG

Indicateurs

Régie et orientation stratégique

Légitimité de la gouvernance

Fonction efficace de planification

Gestion de portefeuille

Structure de gouvernance

Initiatives horizontales

Gestion des risques

Gestion du risque juridique

Risque

Responsabilisation

Autorisations et délégations

Résultats et rendement

Fonction d’évaluation

Information et processus décisionnel

Rapports financiers

Rapports sur le rendement


Nouvelle structure de gouvernance

En 2006-2007, l’ACIA s’est dotée d’une nouvelle structure de gouvernance qui comprend deux comités décisionnels de haut niveau, à savoir l’un qui supervise la gestion et l’autre qui dicte l’orientation stratégique. Le Comité de gestion de la direction est la tribune où l’on partage l’information et où l’on fait le point sur les enjeux qui présentent un intérêt permanent et les questions d’actualité. Le Comité exécutif des politiques, principal point d’intégration pour l’ACIA, oriente la politique stratégique pour les programmes et l’administration, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la planification.

Au cours de la dernière année, la nouvelle structure de gouvernance s’est avérée très efficace : elle a amélioré la communication, établi des liens entre les différents comités et assuré que les questions importantes sont soumises aux comités décisionnels de haut niveau. Pour améliorer la fonctionnalité de cette structure, l’ACIA a perfectionné certains mécanismes requis par ces comités. Mentionnons entre autres l’établissement d’un programme d’action à long terme, la tenue régulière de réunions pour permettre aux présidents et aux secrétariats des comités de se rencontrer, une normalisation de la présentation des rapports de décisions, l’affichage des rapports de décisions (RDD) des sous-comités exécutifs dans le site intranet de l’Agence et la création d’une base de données pour saisir toutes les actions résultant de ces rapports. L’ACIA a examiné le mandat et la composition de chaque comité pour s’assurer que ses priorités sont prises en compte et appuyées par une structure de gouvernance judicieuse.

L’Agence a également mis sur pied un sous-comité exécutif chargé de la vérification et de la gestion des risques. Cet organe indépendant, sous la direction du président, respecte les conditions des politiques du Conseil du Trésor sur la vérification interne et la gestion des risques. En plus de fournir des conseils indépendants et objectifs et une orientation, il donne l’assurance que les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes sont adéquats.

En février 2007, le Conseil de direction de l’ACIA a tenu à l’intention du personnel de direction de l’Agence une conférence de deux jours visant à mettre en valeur le leadership. Cette conférence comprenait notamment une présentation de partenaires clés de l’industrie, un débat de spécialistes sur les perspectives des partenaires fédéraux de l’ACIA ainsi que des messages importants de dirigeants d’organismes centraux portant sur le renouvellement de son effectif et de son orientation stratégique.

Gestion intégrée des risques

En tant qu’organisme dont les activités sont axées sur le risque, l’ACIA demeure résolue à assurer une saine gestion des risques en mettant en œuvre des principes de gestion intégrée du risque dans toute l’organisation. La gestion intégrée du risque est un processus systématique, proactif et continu pour comprendre, gérer et communiquer le risque du point de vue de l’ensemble de l’organisation. Il s’agit de prendre des décisions stratégiques qui contribuent à la réalisation des plans et priorités globaux de l’organisation. La mise en œuvre de la gestion intégrée du risque au sein de l’Agence repose sur le Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor et sur la Politique de gestion intégrée du risque élaborée récemment par l’ACIA. En 2006-2007, elle a amorcé les travaux nécessaires pour mettre à jour son profil de risque. On a tenu des ateliers dans tous les secteurs d’activité de l’ACIA pour cerner, valider et coter les risques et répertorier les stratégies d’atténuation déjà en place au sein de l’Agence. Un nouveau profil de risque d’entreprise de haut niveau devrait être prêt à l’automne 2007.

Au cours de la dernière année, l’ACIA a intégré la prise en compte des principaux risques stratégiques dans tous les processus de prise de décisions et de planification, y compris (sans toutefois s’y limiter) la planification stratégique, l’analyse réglementaire et la planification des immobilisations.

Examen de l’Architecture des activités de programme

Chaque année, l’ACIA examine, révise et étoffe l’Architecture des activités de programme. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un examen de son système de gestion des dépenses. Il souhaite ainsi s’assurer que les programmes fédéraux mettent l’accent sur les résultats et l’optimisation des ressources, sont conformes aux priorités fédérales et continuent de servir les fins pour lesquelles ils ont été créés. En 2006-2007, l’ACIA a amorcé un examen détaillé de son Architecture des activités de programme afin de répondre aux objectifs de cette initiative et de mieux refléter son mandat. Elle a ainsi élaboré trois résultats stratégiques qui ont été entérimée par le Conseil du Trésor. L’ACIA mettra en œuvre ses résultats stratégiques et sa structure des activités de programme renouvelés et en fera état dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Planification de la gestion de l’information et des technologies de l’information

La planification de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) constitue une priorité de gestion importante pour l’ACIA. Dans la ronde III de son évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2005-2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor concluait qu’au moment de l’évaluation, il n’existait pas de renseignements permettant d’évaluer la structure de gouvernance de la GI-TI, l’exécution des projets ou l’approche en matière de services communs à l’Agence. Il concluait également que le plan de gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) de l’ACIA devait être peaufiné afin d’établir des dates cibles pour la conformité à la norme sur la GSTI. L’ACIA s’est donc engagée à prendre diverses mesures : création d’un sous-comité exécutif sur la GI-TI; habilitation de comités connexes à régler des questions liées à la GI-TI; et présentation d’un plan d’action en matière de GI-TI, obtention de l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor et validation du nombre de secteurs où elle devait prendre des mesures afin de se conformer à la norme sur la GSTI. Chaque mesure prévue en réponse à l’évaluation avait été prise à la fin de mars 2007 et chacune continuera d’être surveillée et améliorée en 2007-2008.

feuille grise Établissement d’objectifs et rapports sur le rendement

Cadre de gestion du rendement

En 2006-2007, l’ACIA a mis en place un Cadre de gestion du rendement (CGR) axé sur les résultats pour améliorer la collecte et la gestion des données ainsi que la présentation de rapports sur le rendement. On a recentré ce cadre pour l’harmoniser avec la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats publiée par le SCT. On l’a aussi adapté pour donner suite à la recommandation du Bureau du vérificateur général préconisant l’intégration de tableaux de concordance entre, d’une part, la structure des programmes utilisée dans l’information sur le rendement et, d’autre part, le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan d’entreprise de l’ACIA.

En particulier, l’Agence a progressé dans chacun des domaines d’activité suivants du Cadre de gestion du rendement :

  • Élaboration d’indicateurs stratégiques et d’objectifs : L’ACIA a amélioré la collaboration au sein de son organisation à tous les échelons en établissant des comités clés et en les mettant à contribution. Ces comités devraient servir de plaque tournante pour le partage d’information entre les équipes de planification des directions générales ainsi que pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires.
  • Analyse comparative de la mesure du rendement : En réponse aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général en 2006-2007, l’ACIA a entrepris une série d’analyses comparatives pour examiner ses pratiques en matière de mesure du rendement et les comparer avec celles d’autres organismes internationaux similaires. L’information ainsi obtenue permettra d’améliorer les résultats relatifs aux indicateurs de rendement et aux objectifs à la grandeur de l’Agence, tandis que cette dernière continuera de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats en perfectionnant son cadre de mesure du rendement.
  • Gouvernance, directives, outils, formation et communications en matière de gestion du rendement : L’ACIA a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour favoriser la prise de décisions judicieuses et concertées. Cette structure officialise la gestion du rendement en tant qu’activité bien établie au sein de l’Agence et appuyée par la direction, qui suscite une prise en charge au sein de chaque direction générale et encourage une collaboration accrue au sein de l’organisation. En 2006-2007, l’ACIA a continué de mettre sur pied son équipe de spécialistes en gestion du rendement; elle a notamment assuré la formation des coordonnateurs des directions générales afin qu’ils soient mieux outillés pour gérer les activités relatives au rendement.
  • Élaboration de mesures du rendement pour toutes les directions générales : Compte tenu de la nécessité d’intégrer les mesures axées sur les résultats dans ses nombreux secteurs d’activité et directions générales, l’ACIA a déployé des efforts concertés sur l’élaboration de mesures du rendement stratégiques et opérationnelles pour toutes les directions générales et les régions.
  • Schématisation, nettoyage, petites améliorations et mises à niveau du système de gestion du rendement : En 2006-2007, l’ACIA a amorcé un processus visant à mettre en évidence les écarts entre l’information sur le rendement stratégique et opérationnel. On observe des écarts entre les rapports en raison des approches différentes adoptées pour la gestion du rendement et les rapports sur le rendement, ainsi que de l’introduction de la nouvelle structure d’Architecture des activités de programme après l’établissement du cadre de rendement. Ce processus se poursuivra en 2007-2008.
  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration à long terme : L’ACIA s’est efforcée de trouver une solution à long terme pour répondre aux besoins relatifs aux rapports de gestion, tout en atténuant les difficultés auxquelles se heurtent les utilisateurs du système actuel. En 2006-2007, elle s’est attachée à nettoyer les données de base et à trouver des façons d’améliorer le processus de présentation de rapports, la qualité de la saisie des données et celle des rapports.

Accès à l’information

En 2006-2007, l’ACIA a mis en œuvre un plan d’action en matière d’accès à l’information, qui apporte des améliorations au rapport InfoSource et prévoit un rapprochement de données dans son rapport annuel sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le Secrétariat du Conseil du Trésor lui a attribué la cote « A », car elle a donné suite rapidement aux demandes en la matière après avoir obtenu une note de 95 p. 100 sur sa fiche de rendement en AIPRP.

3.4b Personnes, valeurs et apprentissage


Éléments du CRG

Indicateurs

Personnes

Milieu de travail

Équité en emploi

Langues officielles

État de préparation aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

Effectif

Planification des RH Examen du rendement

Valeurs

Leadership

Culture organisationnelle

Directives et recours

Apprentissage

Innovation et gestion du changement

Apprentissage organisationnel


Effectif durable


Tableau 3.4b.1 – Diversité de l’effectif de l’ACIA

Représentation

2005-06

2006-07

Femmes

49,3 %

50,3 %

Autochtones

2,3 %

2,3 %

Personnes handicapées

4,8 %

4,4 %

Membres de minorités visibles

9,8 %

10,6 %


L’ACIA reconnaît que son succès repose sur la qualité et la capacité de ses employés et la durabilité de son effectif. C’est pourquoi elle s’efforce de disposer des ressources voulues pour permettre à ses employés de faire leur travail efficacement. L’Agence est par ailleurs déterminée à offrir à ses employés une formation adéquate et opportune, fait la promotion de la diversité au sein de l’effectif et veille à ce que les processus et les pratiques soient en place pour résoudre les problèmes en milieu de travail.

L’effectif de l’ACIA est passé de 6 121 employés en 2005-2006 à 6 585 en 2006-2007, soit une augmentation de 7,6 p. 100. La progression se chiffre à 4,7 p. 100 au sein du personnel scientifique, professionnel et technique.

En 2006-2007, l’ACIA a créé le Réseau Jeunesse pour accroître l’autonomie de ses jeunes employés et les maintenir à l’effectif, tout en faisant valoir l’Agence en qualité d’employeur de choix. Ce réseau a élaboré un mandat, mobilisé des membres de tous les secteurs d’activité de l’ACIA et élaboré un plan d’action et un budget, qui a été approuvé par le Comité exécutif des politiques. Très actif au sein de l’Agence, il a notamment organisé des réunions d’information casse-croûte et participé à différentes activités à l’échelle de l’organisation.

L’ACIA prévoit, préconise et met en œuvre des pratiques en matière d’emploi qui encouragent la pleine participation de Canadiens de diverses origines. Son plan d’équité en matière d’emploi pour la période allant de 2004 à 2007 définit des objectifs pour faire en sorte que l’effectif reflète la diversité de la population canadienne et que les progrès réalisés dans la poursuite de ces objectifs soient mesurés chaque année.

En 2006-2007, l’ACIA a accompli de grands progrès en vue de maintenir un effectif diversifié et représentatif. La représentation des femmes, des personnes handicapées et des membres de minorités visibles a atteint 100 p. 100 de la disponibilité de la main-d’œuvre canadienne, tandis que la proportion d’Autochtones est très près de cet objectif à 97 p. 100. Se reporter au tableau 3.4b.1 pour consulter les données ventilées selon les différents groupes.

Aller de l’avant face aux principaux défis

Respect des obligations relatives aux langues officielles

L’ACIA vise à respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et sa propre politique sur les langues officielles en mettant en œuvre des mesures particulières énoncées dans un plan stratégique triennal, qui en est actuellement à sa troisième année.

En 2006-2007, l’Agence a modifié sa politique sur les langues officielles pour actualiser et clarifier ses obligations linguistiques et renforcer sa détermination à servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Elle a aussi élaboré un cadre de responsabilisation définissant les rôles et responsabilités de ses intervenants en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Agence a produit plusieurs trousses d’outils, dont celle intitulée Se préparer à apprendre une seconde langue officielle pour appuyer les employés dans l’apprentissage de leur seconde langue officielle.

L’ACIA a réalisé des progrès considérables afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et de sa politique sur les langues officielles, mais il y a encore place à l’amélioration. Dans la ronde IV de son évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor soulignait que l’Agence doit poursuivre ses efforts afin d’augmenter la capacité linguistique du personnel de ses bureaux affecté au service au public dans les deux langues officielles. L’Agence s’est engagée à améliorer de 10 p. 100 sa capacité d’offrir des services dans les deux langues officielles et ce, chaque année de 2006 à 2009.

feuille grise Renforcement des efforts portant sur l’apprentissage, notamment par la mise en œuvre d’un programme de formation préalable à l’intention des nouveaux gestionnaires et le développement de produits de cyberapprentissage supplémentaires

L’ACIA offre à tous ses employés la formation et les outils nécessaires pour accomplir leur travail et elle les aide à tirer parti de possibilités d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrière. Sa politique d’apprentissage encourage une forte culture d’apprentissage continu et donne des orientations aux gestionnaires et aux employés sur la gestion de l’apprentissage.

En 2006-2007, l’ACIA a offert aux 1 200 gestionnaires déjà en poste et aux 200 nouveaux le programme de formation Gérer pour le succès, qui a connu un vif succès. Dans le cadre de l’initiative de cyberapprentissage, elle a par ailleurs lancé un nouveau programme d’orientation en ligne, un programme de valeurs en ligne et trois modules axés sur les sciences. De plus, l’Agence a évalué les compétences en leadership dans toutes ses directions générales, sauf deux, et s’est appuyée sur les résultats obtenus pour élaborer des stratégies d’apprentissage à l’échelle des directions générales.

À l’appui de ses priorités au chapitre de l’apprentissage, l’ACIA a porté son fonds de perfectionnement à deux millions de dollars en 2006-2007. Ce fonds appuie le transfert de connaissances ainsi que le perfectionnement des gestionnaires, notamment les cours de perfectionnement en langues officielles pour répondre aux besoins de planification de la relève. Il offre par ailleurs des possibilités de perfectionnement professionnel à long terme et d’études supérieures essentielles.

En outre, l’ACIA met actuellement à jour ses modules d’apprentissage sur l’hygiène des viandes à l’appui de ses activités de réforme du programme des viandes. Elle a élaboré et mis en œuvre du matériel de formation à l’appui de la stratégie de préparation en vue de la grippe aviaire. Enfin, elle donne un cours scientifique à l’intention des formateurs.

Lancement du deuxième sondage auprès des employés à l’échelle de l’Agence

L’ACIA a réalisé un deuxième sondage auquel les employés ont participé volontairement pour s’exprimer sur leur milieu de travail et leur satisfaction au travail en général. Le sondage demandait aussi leur opinion sur les changements survenus depuis le premier sondage, qui remonte à 2003.

Au total, 54 p. 100 des employés de l’ACIA ont répondu au sondage. L’Agence a obtenu de très bons résultats, le taux de satisfaction du personnel augmentant d’au moins 5 p. 100 pour 42 des 118 domaines abordés par les questions du sondage concernant des aspects tels que la classification, la dotation, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, les relations avec le supérieur immédiat, le harcèlement et les relations avec les syndicats. Par ailleurs, la rétroaction, l’examen du rendement et le perfectionnement professionnel ont affiché une amélioration de 10 p. 100 en moyenne et le taux de satisfaction des employés a progressé de 9 p. 100 pour les questions se rapportant aux pratiques de dotation.

L’ACIA élabore des plans d’action pour faire fond sur ces réalisations et saisir les possibilités d’améliorations révélées par les résultats du sondage auprès des employés. Elle utilise par ailleurs les résultats du sondage afin d’appliquer une série de paramètres des ressources humaines pour mieux mesurer le bien-être en milieu de travail.

Intégration de la planification des ressources humaines à celle de ses activités

L’ACIA intègre la planification des ressources humaines à celle de ses activités pour améliorer la capacité à prévoir les besoins en ressources humaines.

En 2006, l’Agence a donné une formation dans le domaine à plus de 1 400 gestionnaires dans le cadre du programme de formation préalable Gérer pour le succès élaboré à leur intention. Elle a aussi élaboré un processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités pour aider les responsables de l’élaboration du Plan d’entreprise et les cadres supérieurs à définir leurs priorités en matière de ressources humaines.

En outre, des séances de planification des ressources humaines ont été tenues avec les trois principales directions générales de l’ACIA pour mettre en évidence les lacunes et les défis dans le domaine et trouver des solutions envisageables concernant les priorités en matière d’activités.

3.4c Politiques et programmes; services axés sur les citoyens


Éléments du CRG

Indicateurs

Politiques et programmes

Cadre stratégique

Capacité en politique stratégique

Services axés sur les citoyens

Stratégie de prestation des services externes

Langues officielles pour la prestation des services externes

Services pangouvernementaux

Prestation des services et frais


Intégration des principes de la Loi fédérale sur la responsabilité

La Loi fédérale sur la responsabilité, entrée en vigueur en 2006, repose sur une approche selon laquelle on doit prêcher par l’exemple pour améliorer la responsabilité. Elle indique ce que le gouvernement attend de tous les ministères et organismes fédéraux, notamment l’élaboration d’un plan d’action et un compte rendu des progrès réalisés dans la réponse aux recommandations du vérificateur général et une amélioration de l’information budgétaire pour satisfaire aux demandes du directeur parlementaire du budget.

En 2006-2007, l’ACIA a élaboré un plan d’action détaillé qui aborde chacune des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité s’appliquant à elle et précisé les mesures qu’elle doit prendre pour s’acquitter des engagements connexes. À cette fin, l’Agence met actuellement au point ses mesures de contrôle interne pour appuyer le président en tant qu’administrateur des comptes et elle élabore une nouvelle politique sur les paiements de transfert qui devrait être publiée en 2007. L’ACIA prend également des mesures pour créer ou adopter une politique sur les valeurs et l’éthique ainsi qu’une politique interne sur les écarts de conduite dans la foulée de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Aller de l’avant face aux principaux défis

feuille grise Élaboration d’une politique et d’une base de données sur la consultation

À l’appui de la priorité pancandienne de transparence et de responsabilisation, l’ACIA s’est efforcée au cours des derniers mois de mettre la dernière main à sa politique sur la consultation. D’ailleurs, la consultation et la mobilisation des intervenants pour l’élaboration, la mise en œuvre, l’examen et l’évaluation de ses politiques, programmes, services et initiatives demeurent une priorité importante pour l’Agence. On a réalisé des progrès en 2006-2007 dans la mise sur pied d’un inventaire électronique ou d’une base de données sur les consultations menées par l’ACIA et d’un plan de communication pour la mise en œuvre du cadre.

feuille grise Poursuite de la mise en œuvre de l’initiative d’uniformité dans l’exécution des programmes

Dans la phase III de l’évaluation fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor concluait que l’Agence aurait avantage à améliorer sa réceptivité aux besoins des clients et à s’associer à d’autres secteurs de compétence ou organisations pour s’assurer d’un mécanisme de prestation de services davantage axé sur le client ou plus rentable. En réponse à cette évaluation, l’Agence s’est engagée à passer en revue son Projet d’uniformité afin d’analyser et de corriger les parties où il y a lieu d’améliorer l’uniformité du mécanisme d’exécution des programmes à l’échelle des secteurs. En 2006-2007, elle a continué d’analyser ses progrès en ce qui a trait à l’exécution uniforme de ses programmes pour les viandes, les produits laitiers, la salubrité des aliments et la santé animale. Des progrès importants sont réalisés à ce chapitre grâce au système de gestion de la qualité.

3.4d Gérance


Éléments du CRG

Indicateurs

Gérance

Biens immobiliers

Analyse financière

Information et gestion de la TI

Fonction de vérification interne

Gestion des paiements de transfert

Gestion du matériel Gestion des approvisionnements et des marchés

Gestion de projet

Qualité des présentations au CT

Immobilisations

Conditions du CT


Aller de l’avant face aux principaux défis

feuille grise Amélioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information (GI/TI) de l’ACIA doit sans cesse évoluer pour continuer de répondre aux exigences. Au cours du dernier exercice, l’Agence a travaillé activement à son projet d’amélioration de l’accès au réseau pour accélérer la transmission de données vers ses installations actuellement dotées d’un accès par ligne commutée.

En 2006-2007, l’ACIA a progressé dans la mise en œuvre de son plan d’action en matière de gestion de la sécurité des technologies de l’information en renforçant ses capacités en information et en traitement de manière à gérer les situations d’urgence. Elle a par ailleurs mis sur pied un sous-comité exécutif chargé de la GI/TI pour accroître les efforts consacrés à cet aspect au sein de l’Agence et assurer une meilleure harmonisation avec le processus d’élaboration de son plan d’entreprise.

feuille grise Mise en œuvre de la Politique de vérification interne du SCT

La Politique de vérification interne, entrée en vigueur en avril 2006, vise à renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renforçant la vérification interne à l’échelle du gouvernement.

L’ACIA a adopté une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de cette politique fédérale au cours des trois prochaines années. Au cours de l’exercice écoulé, elle a travaillé à une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les systèmes, les pratiques et les contrôles clés et mettre en évidence les domaines nécessitant des ressources supplémentaires. La mise en œuvre de la politique devrait être coordonnée avec les autres mesures de supervision de l’Agence.

3.4e Conclusion

Le maintien d’une saine gestion constitue le moyen le plus important qui s’offre à l’ACIA pour continuer d’atteindre chacun de ses résultats stratégiques. C’est pourquoi l’Agence est résolue à surveiller et à améliorer constamment ses méthodes de gestion et à demeurer disposée à intégrer de nouvelles mesures propres à améliorer son fonctionnement. Cette détermination donnera l’assurance qu’elle continuera de dépasser les attentes des Canadiens à l’égard de la salubrité de l’approvisionnement alimentaire et de la protection des ressources végétales et animales.

3.5 Rendement financier

3.5.1 Rapport sur les crédits parlementaires

Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)

Tableau 2 – Ressources par activité de programme (en millions de dollars)

Tableau 3 – Crédits votés et postes législatifs (en millions de dollars)

Tableau 4 – Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

Tableau 5 – Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles (en millions de dollars)

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction générale (en millions de dollars)

Tableau 7-A – Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 7-B – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation (suite)

Tableau 8 – Plan de réglementation de l’Agence

Tableau 9 – Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les projets mentionnés ci-haut, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/ps-dp_f.asp

Tableau 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Paiements compensatoires statutaires – Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes de paiements de transfert de l’ACIA, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/ info/ps-dp_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales, consulter le site Internet : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Tableau 11 – Initiatives horizontales

Tableau 11 – Initiatives horizontales (suite)

Tableau 12 – Évaluations et vérifications internes

Lien électronique au rapports : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Tableau 13 – Politiques concernant les voyages

3.5.2 États financiers vérifiés

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

États financiers de l'ACIA

État de l'avoir du Canada

État des résultats

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers

Notes afférentes aux états financiers