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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section IV — Autres sujets d’intérêt

Gestion et administration du Ministère

L’atteinte des objectifs stratégiques d’un ministère repose sur une gestion et un fonctionnement efficaces et responsables. Pour cumuler les réussites, un ministère doit prendre des décisions en toute connaissance de cause et orienter ses communications, ses ressources humaines, ses ressources financières, ses compétences techniques et ses processus d’information vers les priorités ministérielles et les résultats souhaités.


Méthode de répartition des ressources

Suivant le processus budgétaire en vigueur à l’échelle du gouvernement, les ministères ne reçoivent pas de fonds destinés spécifiquement à la gestion et à l’administration. Les crédits sont attribués pour la réalisation des résultats stratégiques et des activités de programme. Cela dit, il est difficile pour AINC de rendre clairement compte de l’utilisation qu’il fait de ses ressources. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tiers, qui, en échange, exécutent des programmes et des services conformes à ses objectifs et à son mandat. Le Ministère vérifie que ces transferts sont bien administrés, entreprend des activités de surveillance, justifie les actions menées et offre des conseils stratégiques et d’autres services (p. ex., la gestion des litiges).

Présenter les ressources attribuées à la gestion et à l’administration en fonction des activités de programme fausserait les données, puisque la prestation des programmes est principalement confiée à des tiers. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribuée à la gestion et à l’administration du Ministère est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.


Les priorités liées à la gestion et à l’administration du Ministère sont tournées vers l’objectif du gouvernement du Canada de renforcer les pratiques de gestion et de rendre dûment compte des résultats obtenus.

En 2006–2007, le Ministère est intervenu dans quatre grands secteurs :

  • une planification stratégique et un régime de déclaration intégrés, axés sur les résultats et conformes au programme de gestion du Canada;
  • des systèmes rigoureux et stables d’administration financière et de gestion de l’information;
  • l’allocation et la gestion avisées des ressources humaines, des ressources financières, des biens immobiliers, des moyens technologiques et de l’information;
  • une gestion stratégique et efficace des litiges.

Résultats

Amélioration de la gestion stratégique

AINC s’était engagé à améliorer sa gestion stratégique. Il a atteint ses objectifs dans quatre importants secteurs d’activité :

1) Nouvelles pratiques de gestion financière

AINC a adopté le modèle de dirigeant principal des finances, recommandé par le Bureau du contrôleur général dans un effort de revitalisation des politiques financières. Il a procédé à la nomination du dirigeant principal, et la mise en œuvre du modèle au sein du Ministère se déroule dans les délais prévus.

AINC a également fait d’énormes progrès dans l’élaboration d’un processus qui lui permettra de faire des associations entre les données financières et non financières et ainsi de raffiner ses pratiques de gestion et de prendre des décisions plus éclairées. La mise au point du système financier intégré et de l’entrepôt des données d’entreprise donnera aux gestionnaires d’AINC un accès facilité et opportun aux renseignements de nature financière et non financière. Il leur sera ainsi possible d’associer plus directement les ressources aux priorités et de rendre compte plus fidèlement des résultats et des coûts afférents. Le système financier intégré est un système avant-gardiste qui procure aux décideurs les données les plus récentes en fonction des résultats. Il permet aussi au Ministère de fournir les renseignements nécessaires pour remplir les exigences en matière de rendement et de déclaration, comme celles liées au Cadre horizontal autochtone du Secrétariat du Conseil du Trésor.

2) Objectifs de l’Examen des dépenses

AINC a travaillé avec différents intervenants ministériels pour trouver des façons de rationaliser les dépenses et a mis au point une stratégie en vue d’atteindre les objectifs de l’Examen des dépenses. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement fédéral cherche à réaliser des économies de manière à pouvoir investir dans les secteurs jugés prioritaires.

3) Cadre de gestion des ressources

AINC a mis au point son Cadre de gestion des ressources, qui permet d’évaluer les tendances des dépenses et d’analyser les inducteurs de coûts dans les services essentiels offerts aux Premières nations. Ce cadre définit clairement les priorités en matière de financement et propose une stratégie pluriannuelle pour l’acquisition des ressources. Il sert à étayer le renouvellement des politiques et des programmes et à cerner les besoins de financement, le tout dans le but de fournir des services comparables à ceux des provinces. Le cadre permet aussi de justifier les ressources qu’exige la prestation des services essentiels aux Premières nations. Les travaux se sont terminés en décembre 2006, et les résultats ont été communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux autres intervenants concernés.

4) Intégration des activités

Conscient que le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la gestion axée sur les résultats, AINC a continué de resserrer sa gestion stratégique en établissant des liens entre les ressources humaines, les ressources financières et la planification des résultats stratégiques. Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a harmonisé les objectifs des cadres supérieurs avec les activités de planification pour s’assurer que chaque gestionnaire montre la voie à suivre dans son champ de responsabilité de manière à atteindre les résultats escomptés et à assurer la réussite générale du résultat stratégique.

Renforcement de la capacité de vérification interne et d’évaluation

Pour donner suite à la nouvelle Politique sur la vérification interne, instaurée le 1er avril 2006 à l’échelle du gouvernement, AINC a nommé un chef de direction chargé de la vérification et de l’évaluation, qui relève directement du sous-ministre. Le Ministère a aussi mis sur pied un comité de vérification indépendant, qui s’occupera de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques ministérielles en matière de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance. Enfin, un plan d’action a été élaboré pour veiller à ce que le Ministère se conforme à la Politique sur la vérification interne d’ici au 31 mars 2009, comme prévu.

AINC a aussi amélioré sa fonction d’évaluation. De fait, il a mis en place un plan pluriannuel qui prévoit une approche stratégique à long terme pour évaluer le rendement des programmes de subventions et de contributions. Ce plan se conforme en tout point aux politiques du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques, puisqu’il assure l’évaluation de toutes les dépenses directes engagées par le Ministère.

Système des paiements de transfert

Les paiements de transfert sont une pièce maîtresse du mandat d’AINC, et le Ministère doit pouvoir compter sur un système cohérent pour assurer une prestation efficace de ses programmes.

En partenariat avec les Inuit et les Premières nations, AINC a mis sur pied un système de paiements de transfert, accessible en ligne. Ce système intégré simplifiera considérablement le processus des paiements de transfert en le rendant plus efficace, plus simple, plus stable et plus rentable. Il permettra aussi d’alléger les exigences en matière de rapports imposées aux Premières nations.

En 2006, AINC a mené à terme l’étape initiale de lancement et de formation à l’interne et dans certaines organisations bénéficiaires. On continue de fournir à de nouveaux utilisateurs l’accès au système et la formation connexe.

Modernisation de la fonction publique

La modernisation de la fonction publique est une priorité du gouvernement fédéral et d’AINC.

Recrutement et nomination

AINC privilégie un système de dotation fondé sur les valeurs et a mis en œuvre des politiques sur le recrutement et les nominations fidèles à ce principe. Ces dernières misent sur l’accessibilité, la justice et la transparence. Les politiques concernant les postes non annoncés, les mesures correctives, les révocations et les zones de sélection ont été établies selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Ministère a produit le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation exigé par l’Agence de la fonction publique Canada et s’emploie à élaborer le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et la stratégie de surveillance connexe.

Valeurs et éthique

Le Ministère a procédé à l’étude de ses programmes et de ses services en tenant compte des valeurs et du code d’éthique en vigueur au gouvernement. À la suite de cette étude, il a décidé de créer une unité responsable des questions liées à l’intégrité, aux valeurs et à la résolution des conflits. Cette unité sert de guichet unique pour les employés qui ont besoin de conseils ou qui veulent avoir accès à des ressources et à des outils. L’unité s’occupe aussi de coordonner le cadre de gestion des valeurs et de l’éthique au Ministère. Elle fournit conseils et orientation au sujet des politiques et des programmes, propose des façons de régler rapidement les différends et voit au bien-être en milieu de travail.

Équité en matière d’emploi

AINC continue de s’assurer que ses effectifs reflètent la diversité canadienne et travaille à améliorer ses services d’aide aux employés ainsi que ses méthodes de recrutement et de gestion en favorisant l’emploi des Autochtones.

Pour respecter l’engagement d’AINC à assurer une gestion avisée des ressources humaines autochtones, un groupe de travail du sous-ministre a produit un rapport proposant des améliorations aux processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste. Comme prochaine étape, le Ministère élaborera un plan pluriannuel en s’inspirant des recommandations du groupe de travail. On s’attend à entreprendre la mise en œuvre du plan à l’automne 2007.

Formation obligatoire des gestionnaires

AINC a mis en œuvre un programme de formation pour appuyer la modernisation de sa stratégie de gestion du changement. Cette approche est censée aider les gestionnaires à répondre aux exigences stratégiques actuelles et futures. Elle comporte une formation obligatoire sur la validation et la délégation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs financiers dans la fonction publique. Les connaissances, les habiletés, les valeurs, l’éthique et les compétences acquises dans le cadre de ce programme rehaussent la capacité des employés à administrer judicieusement les ressources et à produire les résultats voulus.

 

Contributions aux priorités ministérielles

Résultat stratégique : Le gouvernement

L’imputabilité et le renforcement des capacités


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Renforcer les capacités des bénéficiaires en finançant l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective dans le contexte du Programme de développement professionnel et institutionnel. Accéder au financement prévu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).
En janvier 2007, AINC a instauré avec succès une mesure visant à renforcer les capacités des Premières nations. Cette mesure devrait permettre aux collectivités qui font l’objet d’un plan de gestion corrective de retrouver plus rapidement leurs pouvoirs de gestion.
Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations. Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (mars 2007). L’Administration financière des Premières nations a commencé à exercer ses activités, tandis que la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et l’Institut de la statistique des Premières nations sont en voie de devenir pleinement fonctionnels.
Accroître le financement versé à l’Association des agents financiers autochtones pour des programmes et des activités associés aux plans de gestion corrective. Demander l’autorisation d’accéder au financement prévu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).
AINC a reçu l’autorisation d’augmenter d’au plus 230 000 dollars le budget de l’Association des agents financiers autochtones. Les fonds permettront d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion corrective, de concevoir du matériel éducatif et d’appuyer les Premières nations qui font l’objet d’un plan correctif. Cette démarche contribue à parfaire les habiletés et les compétences des Premières nations en gestion financière et à renforcer les gouvernements des Premières nations.

La mise en valeur du Nord


Plan Étapes clés et échéances Résultats
Assurer le transfert progressif des responsabilités aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Conclure une entente de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources (2006–2007). Il y a plus de un an, on a interrompu les négociations officielles entourant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voilà que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relancé les discussions en novembre 2006 afin de résoudre les questions qui n’avaient pas trouvé réponse en 2005. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place à la table des négociations. Malgré l’avancement des travaux, il reste encore un certain nombre de questions à régler avant d’en arriver à une entente de principe.
Faire approuver le mandat des négociateurs, puis amorcer les négociations sur le transfert des responsabilités avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (2006–2007). Durant 2006–2007, on a continué de définir le mandat dont sera investi le représentant ministériel dans les négociations relatives à la cession des responsabilités de type provincial au Nunavut. D’autres réalisations importantes ont marqué l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer à titre de représentant ministériel principal; la tenue de consultations intensives de décembre 2006 à février 2007 auprès du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la présentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Résultat stratégique : Les gens

L’imputabilité et le renforcement des capacités


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Mener à terme le processus entourant le Système d’inscription des Indiens et le certificat de statut d’Indien en instaurant un nouveau certificat sécuritaire à l’échelle nationale.

Apporter un soutien constant à la délivrance des certificats et aider aux démarches visant à assurer l’intégrité du Registre des Indiens.
Mener à bien le processus d’approvisionnement, concevoir le nouveau certificat et établir un plan de formation (le 31 mars 2007). Des recherches ont été entreprises pour évaluer le nombre d’entrepreneurs autochtones capables de réaliser les travaux requis. Ce processus s’est terminé le 16 mars 2007.

AINC poursuit les démarches amorcées avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener à bien le processus des demandes de proposition. On espère pouvoir attribuer le marché le 12 mai 2008.
Établir un centre national d’imprimerie et terminer le déploiement et la formation dans les régions et au sein des collectivités des Premières nations (le 31 mars 2008). Les dates du déploiement dépendront si le processus d’approvisionnement a été concluant et si l’échéancier a été respecté.
Communiquer avec les personnes concernées et remplacer toutes les cartes laminées par de nouveaux certificats sécuritaires (le 31 mars 2011). Le Conseil du Trésor a approuvé le nouveau certificat de statut d’Indien, qui commencera à être distribué dès 2008. Ce nouveau certificat est protégé contre la fraude. En plus de prévenir l’usage abusif et frauduleux, il peut aussi servir de document d’identification à la frontière américaine.

L’éducation


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Mettre en œuvre le Plan d’action en matière d’éducation d’AINC. Élaborer un cadre stratégique pour l’éducation (été 2006). En cours : Le cadre stratégique préliminaire a été élaboré à l’été 2006 en collaboration avec les Premières nations. Il servira à étayer le renouvellement des programmes d’éducation, comme il est précisé dans le cadre de gestion. Il précisera également les principes et les objectifs qui sous-tendent les programmes et les services d’éducation. On s’attend à présenter la version définitive du cadre stratégique en mars 2008.
Élaborer un cadre de gestion de l’éducation (été 2007). En cours : Les travaux d’élaboration du cadre de gestion de l’éducation se poursuivent.

Le cadre de gestion de l’éducation permet de faire des associations entre les mesures et les indicateurs de rendement, les processus de surveillance et de production de rapports et les programmes individuels. Des renseignements détaillés sur des éléments précis du cadre sont fournis ci-après. On s’attend à présenter la version définitive du cadre stratégique en mars 2008.
Établir les indicateurs de rendement, les exigences de déclaration, un outil de saisie des données et un système de rapports sur le rendement (été 2007). Résultat atteint : On a commencé à mettre en œuvre le portail d’information sur l’éducation en 2006. Cet outil présente huit indicateurs de rendement, élaborés en collaboration avec le bureau régional du Québec. Il permet à AINC de consulter et d’utiliser les données régionales et nationales sur les élèves des Premières nations. Le Ministère pourra intégrer ces données cumulatives dans ses rapports, dans ses plans de travail et dans ses communications.

En cours : AINC a entamé en 2006–2007 les travaux d’élaboration du système de rapports sur le rendement, qui fera partie du nouveau cadre de gestion de l’éducation. Tout au long de l’année, des consultations ont été menées auprès des Premières nations, notamment dans le cadre d’une rencontre nationale tenue en mars 2007.
Mettre en vigueur le nouveau processus de conformité et les nouvelles lignes directrices en matière d’éducation (été 2007). Résultat atteint : Le processus de conformité et les lignes directrices en matière d’éducation ont été élaborés et mis en œuvre pour la première fois en 2005. Toutefois, AINC s’est engagé à redéfinir le processus dans le contexte du cadre de gestion de l’éducation.

En cours : AINC a continué d’élaborer le processus de conformité et les lignes directrices en matière d’éducation, qui feront partie du cadre de gestion de l’éducation.
Élaborer des outils permettant aux écoles des réserves d’offrir des services comparables à ceux fournis par les conseils scolaires afin d’accroître les capacités locales et d’obtenir de meilleurs résultats. Mener des recherches et des consultations (2006).

Concevoir et mettre en œuvre le programme (2007).
Résultat atteint : Les résultats des travaux de recherche ont été communiqués aux Premières nations, notamment les conclusions de six rapports importants qui analysaient divers aspects des systèmes d’éducation dans les provinces, les territoires et les collectivités des Premières nations.

En cours : Les consultations régionales et nationales se poursuivent avec les représentants des Premières nations concernant l’élaboration du nouveau programme proposé.
Commencer à rallier les Premières nations, les provinces et les territoires à l’idée d’établir des partenariats tripartites en matière d’éducation dans un esprit de partage des responsabilités. Établir et mettre en œuvre d’autres ententes de partenariat en matière d’éducation. Résultat atteint : La Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique a reçu la sanction royale en décembre 2006. Un protocole d’entente a été signé avec le Conseil en éducation des Premières nations au Québec en octobre 2006.

En cours : AINC continue le travail entrepris en vue de former d’autres partenariats et ainsi d’améliorer les résultats obtenus dans le domaine de l’éducation.

Les femmes, les enfants et les familles


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Revoir et adapter les autorisations de programme accordées au Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations de manière à offrir des programmes et des services de protection de l’enfance comparables à ceux des provinces. Coordonner, à l’échelle communautaire, le Programme des services à l’enfance et à la famille, le Programme pour la prévention de la violence familiale et le Programme de développement de la petite enfance (2007–2008). En Alberta, on a terminé la mise en œuvre d’une approche améliorée axée sur la prévention. Plusieurs autres provinces et Premières nations se sont ralliées à cette approche et sont résolues à l’adopter.

Les nouvelles autorisations de programme sont entrées en vigueur le 1er avril 2007. Elles devraient permettre d’offrir des programmes et des services de protection à l’enfance qui s’apparentent davantage à ceux offerts par les provinces.
Entreprendre l’évaluation du programme (le 31 mars 2007). L’évaluation du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations s’est terminée en mars 2007.
Réviser la Stratégie de mesure du rendement et les méthodes de vérification de la conformité de manière à tenir compte du régime de remboursement des dépenses réelles (le 31 mars 2007). AINC est à réviser la Stratégie de mesure du rendement et les méthodes de vérification de la conformité. Toutefois, il reste à consulter les partenaires des Premières nations, des provinces et des territoires. Le tout devrait être terminé le 31 décembre 2007.
Multiplier les activités de prévention de la violence familiale par les moyens suivants :
  • améliorer les programmes de prévention;
  • construire de nouveaux centres d’hébergement afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités de recevoir les services d’un refuge pour victimes de violence familiale;
  • augmenter les fonds d’exploitation accordés aux centres d’hébergement.
Construire, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, entre huit et dix nouveaux centres d’hébergement (2008–2009). AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement comptent bâtir jusqu’à cinq centres d’hébergement à compter de 2008–2009. Une part du financement prévu initialement pour le projet a dû être allouée à d’autres priorités ministérielles.
Augmenter le financement de base de onze millions de dollars (2010–2011). En 2006–2007, le Programme pour la prévention de la violence familiale a reçu un investissement ponctuel de six millions de dollars. Les fonds serviront à financer l’exploitation des centres d’hébergement et la réalisation d’activités de prévention de la violence familiale. Les prochains rapports annuels feront état d’autres progrès accomplis dans ce dossier.
Entreprendre avec l’Assemblée des Premières Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de dégager des solutions législatives ou autres aux problèmes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux.

Demander à la représentante ministérielle de présenter des recommandations au ministre.
Mener des consultations auprès d’AINC, de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision de la représentante ministérielle (septembre 2006). Le 29 septembre 2006, la représentante ministérielle, Wendy Grant-John, a amorcé un processus de consultation en trois volets. Dans le cadre de ce processus, AINC a mené des consultations, et les représentants du Ministère ont assisté à des séances animées par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemblée des Premières Nations, le tout dans le but de proposer des pistes de solution pour régler le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
Terminer les consultations (janvier 2007). Les consultations nationales ont donné l’occasion de tisser des liens plus étroits avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemblée des Premières Nations. Elles ont permis à toutes les parties de mieux comprendre les enjeux (par exemple, la nécessité d’assurer d’abord la protection des enfants puis de régler le plus rapidement possible la question du partage des biens).
Présenter le rapport de la représentante ministérielle (mars 2007). La représentante ministérielle a remis son rapport au ministre le 9 mars 2007. Le rapport recommandait la mise en place d’une loi permettant à chaque Première nation de trouver une solution qui serait compatible avec son régime du logement et sa politique de distribution des terres tout en favorisant l’égalité des sexes. De plus, le rapport proposait d’incorporer à la loi des mesures d’urgence immédiates pour protéger les femmes, en particulier celles qui ont des enfants ou qui sont victimes de violence familiale. Enfin, il recommandait plusieurs mesures non législatives, dont on tiendra compte dans le plan de mise en œuvre de la loi, le cas échéant.
Déposer le projet de loi, s’il y a lieu (mai 2007). Le projet de loi a été présenté aux principaux intervenants aux fins de discussion. Il est censé être déposé au Parlement à l’automne 2007. Les progrès accomplis à ce chapitre seront communiqués en 2007–2008.
Améliorer les capacités de la collectivité de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Construire deux centres d’hébergement, un pavillon de ressourcement et un centre du bien-être (2006–2007). La Première nation des Innus de Sheshatshiu et celle de Natuashish ont souligné l’ouverture de leurs centres d’hébergement en mai 2007. La Première nation de Natuashish a aussi tenu, en juin 2007, une journée porte ouverte à l’occasion de l’inauguration de son pavillon de ressourcement et de son centre du bien-être.
Établir une réserve pour la collectivité de Sheshatshiu (2006–2007). Le 23 novembre 2006, la nouvelle collectivité de Sheshatshiu a été constituée en réserve pour l’usage de la Première nation des Innus de Sheshatshiu. La réserve s’étend sur 804 hectares; certaines de ces terres constituent l’assise territoriale de la Première nation et d’autres sont des terres de la Couronne, fournies par Terre-Neuve–et–Labrador. La création de la réserve à Sheshatshiu fait partie d’une stratégie à long terme lancée dans le but de régler les problèmes sociaux dans la collectivité.

Résultat stratégique : Les terres

L’imputabilité et le renforcement des capacités


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Mettre en œuvre la Stratégie de gérance environnementale. Élaborer une politique fédérale pour réglementer les activités dans les réserves dans le contexte d’une réglementation intelligente (2006–2007). En raison de l’évolution des priorités internationales, AINC a continué de travailler avec Ressources naturelles Canada à élaborer une stratégie visant à renforcer la réglementation sur la gestion des ressources naturelles. L’exercice a été confié au groupe de travail du sous-ministre sur l’amélioration de la réglementation.
Mettre en œuvre le Cadre de performance environnementale (2006). En mars 2007, le Comité directeur de la gérance de l’environnement a approuvé le Cadre de performance environnementale. La mise en œuvre de ce cadre est assurée par les secteurs de l’environnement, des terres, de l’infrastructure et du logement; elle devrait être terminée d’ici au 31 mars 2009.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l’atteinte de nombreux objectifs prévus dans le Cadre de performance environnementale. Par exemple, on a créé un répertoire des réservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement; il s’agissait là de la première étape à franchir pour se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, on continue de travailler à l’élaboration d’un cadre stratégique de gestion des réservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement, notamment en établissant des normes sur les niveaux de service. On a aussi intégré dans le Système de gestion de l’information bon nombre des évaluations environnementales préalables à la délivrance de baux et de permis et des grands projets d’immobilisations et de développement économique. Il sera ainsi plus facile de faire un suivi des exigences.
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. Offrir une formation générale (2006–2007). Treize gestionnaires des terres ont terminé avec succès le Programme de formation et de reconnaissance professionnelles en gestion des terres, offert conjointement par l’Université de la Saskatchewan et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
Offrir une formation technique (2006–2007). Onze gestionnaires des terres ont terminé leur formation technique à l’Université de la Saskatchewan et suivront la formation offerte par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones entre septembre 2007 et mars 2008.

Vingt-sept membres des Premières nations ont accepté de participer au projet pilote du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves; ils ont entrepris leur formation à l’Université de la Saskatchewan en avril 2007.
Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement. Rédiger le projet de loi (2006–2007). Les discussions ont repris en août 2006. En juin 2007, le Cabinet a donné son approbation au projet de modernisation de la Loi. La rédaction du projet de loi est déjà bien entamée.
Rédiger le projet de règlement (2007–2008). On a élaboré les instructions à l’intention des rédacteurs législatifs qui seront chargés d’apporter des modifications au texte de loi.
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations. Mettre en vigueur la Loi (le 1er avril 2006). La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations est entrée en vigueur le 1er avril 2006.
Produire un cadre de contrôle de la gestion (2006–2007). Un document de gestion opérationnelle a été élaboré à l’automne 2006.
Reconnaître le bien-fondé des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006–2007). L’entente tripartite entre le Canada, la Première nation de Fort McKay et l’Alberta a été conclue et est entrée en vigueur en 2006–2007. L’entente tripartite avec la Première nation de Fort William est en instance d’approbation officielle.
Préparer la réglementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008). Le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay est entré en vigueur le 19 avril 2007. Le règlement concernant le projet de Bowater à Fort William est à l’étude.
Explorer avec le Conseil des ressources indiennes de nouvelles possibilités pour Pétrole et gaz des Indiens Canada. Obtenir l’engagement du Conseil et amorcer les consultations (2006–2007). En août 2006, le Conseil des ressources indiennes a démontré sa volonté de participer en établissant deux comités techniques conjoints.
Examiner les diverses possibilités en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens Canada (2006–2007 et 2007–2008). À l’occasion de son assemblée générale annuelle, le Conseil des ressources indiennes a présenté un document conceptuel énonçant les diverses possibilités pour Pétrole et gaz des Indiens Canada. Lors de cette assemblée, les Premières nations ont choisi par résolution de poursuivre avec l’actuel protocole d’entente sur la cogestion de Pétrole et gaz des Indiens Canada. La résolution prévoyait aussi la création d’un centre d’excellence pour le secteur de l’énergie dans le but d’aider les Premières nations et leurs entreprises à résoudre les questions liées au commerce du pétrole et du gaz. On a préparé un plan de travail et des prévisions budgétaires à l’appui du projet de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens Canada. Il ne reste plus qu’à trouver une source de financement stable et à long terme prête à appuyer la création du centre d’excellence.
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel. Terminer le regroupement des autorisations accordées à diverses activités de perfectionnement professionnel et institutionnel dirigées par les Premières nations (2006–2007). On a produit un cadre de gestion unique. Ce cadre a été mis en œuvre en avril 2006 pour assurer une prestation plus efficace du programme.
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Financer 30 collectivités participantes tous les deux ans (2006–2007 et 2007–2008). On s’attend à ce que six nouvelles Premières nations signent l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Trois autres ont ratifié leurs codes fonciers et leurs ententes de financement en vue d’assurer la gestion de leurs terres dans le contexte de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Adopter un règlement sur la tenue des votes afin de permettre aux Premières nations d’assumer la gestion de leur ressources pétrolières et gazières et des fonds provenant de l’exploitation de ces ressources (2006–2007). Le Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations a été enregistré en octobre 2006. De même, le règlement portant sur l’évaluation environnementale entrera en vigueur en octobre 2007. À cette même période, on s’attend aussi à recevoir l’approbation du Conseil de Trésor concernant le cadre de mise en œuvre et les autorisations de dépenses. Les trois Premières nations participant aux projets pilotes de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations comptent tenir un vote de ratification communautaire à la fin de 2007–2008.

Le logement


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Moderniser le Système d’enregistrement des terres indiennes. Numériser les dossiers (2006–2007). Au total, 90 % des dossiers ont été numérisés.
Combiner et harmoniser l’information du Système d’enregistrement des terres indiennes avec celle des Archives d’arpentage des terres du Canada, administrées par Ressources naturelles Canada (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a été remis à plus tard en raison d’un manque de ressources.
Examiner le Système d’enregistrement des terres indiennes et proposer d’autres modèles ou processus d’enregistrement des terres (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a été produit.
Effectuer une analyse des activités et concevoir un nouveau logiciel (2007–2008). On a procédé à une analyse des activités et on a conçu le nouveau logiciel.
Offrir aux membres des Premières nations une formation sur l’utilisation du système mis à jour (2008–2009). La formation sera donnée une fois que le système aura été mis à jour.
Apporter des améliorations structurelles au système de gestion des terres. Proposer des solutions pour régler la question des droits de propriété sous-jacents dans les réserves au Québec (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a été remis à plus tard en raison d’un manque de ressources
Rédiger un projet de loi pour donner aux Premières nations au Québec la possibilité de se prévaloir de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (2006–2007). Les dernières modifications ont été apportées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et elles devraient recevoir la sanction royale en juin 2007.
Proposer un cadre de réglementation moderne qui régirait l’utilisation des certificats de possession pour obtenir des droits de propriété individuelle dans les réserves (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a été produit.
Concevoir des modèles stratégiques ou législatifs qui simplifieraient le processus d’ajout de terres aux réserves et donneraient lieu à une loi nationale (2006–2007). L’exercice a été remis à plus tard en raison d’un manque de ressources.
Proposer des solutions pour combler les lacunes dans la Loi sur les Indiens, notamment en matière de droit du logement (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a été produit.

Le projet gazier du Mackenzie


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Soutenir l’avancement du projet gazier du Mackenzie, de l’examen réglementaire jusqu’à l’exploitation. Continuer d’appuyer le projet jusqu’à ce qu’il soit décidé d’aller de l’avant. Le budget de 2005 prévoyait des fonds de 150 millions de dollars, échelonnés sur quatre ans, pour permettre à sept organismes et ministères fédéraux d’acquérir une connaissance technique et scientifique à l’appui des processus de réglementation, des évaluations environnementales et des activités d’exploitation pétrolière et gazière qui découleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reçu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront à mieux maîtriser le processus d’évaluation environnementale, à s’acquitter de ses obligations d’ordre réglementaire et juridique, à tenir des consultations, à assurer la gestion de l’environnement et des ressources et à financer le Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et le Bureau de préparation des pipelines. Le Ministère a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des études scientifiques ayant notamment pour thème : les conditions du pergélisol et du sol au-delà de la limite forestière; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie aérienne et la représentation cartographique; l’évaluation des ressources non renouvelables au profit de la Stratégie relative aux aires protégées; l’examen du processus d’évaluation des effets cumulatifs et l’élaboration d’une base de données connexe; un atelier sur la végétalisation; l’évaluation des projets d’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.
Soustraire les collectivités des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioéconomiques qui découlent du projet gazier du Mackenzie. Activer le fonds d’aide créé pour atténuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de 2006–2007). Le siège social du fonds d’aide créé pour atténuer les effets du projet gazier du Mackenzie a été établi, tout comme la structure générale du conseil d’administration de la société d’État. On répondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et à mesure de l’échéancier et selon la décision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Une entente de règlement a été négociée avec la Première nation Dene Tha’ et est entrée en vigueur en 2007.

L’évaluation environnementale se poursuit jusqu’à ce qu’il soit décidé d’aller de l’avant avec la construction.

La mise en valeur du Nord


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Améliorer le régime de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest. Élaborer une stratégie d’amélioration de la réglementation (fin de 2006–2007). En 2006–2007, le Ministère a continué de mettre en œuvre la première étape de sa stratégie d’amélioration de la réglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale de 2005. Il a aussi préparé le terrain pour pouvoir s’attaquer à la deuxième étape. La stratégie s’est faite discrète jusqu’à maintenant, mais le Ministère travaille actuellement à élaborer et à mettre en œuvre la deuxième étape, qu’il mènera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette étape consiste principalement à apporter des améliorations fondamentales à plus long terme aux régimes de réglementation dans le Nord.
Soutenir les travaux de recherche menés dans le cadre de l’Année polaire internationale. Instaurer un programme ciblé de sciences et de recherche qui aborderait les répercussions du changement climatique, les mesures à prendre pour s’y adapter, la santé et le bien-être des collectivités du Nord (2007–2008).

Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivités du Nord (2007–2008).

Offrir une formation aux Autochtones et aux résidants du Nord (2007–2008).
On a apporté un soutien aux organisations responsables d’accorder des permis de recherche scientifique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de renforcer leur capacité d’absorber l’augmentation de la charge de travail en raison de l’Année polaire internationale.

Les organisations territoriales qui participent à l’examen et à la délivrance des permis de recherche scientifique ont commencé à discuter des modifications qui pourraient être apportées dans le but de simplifier les processus.

L’ensemble des propositions de recherche a été examinée; l’évaluation reposait sur des critères d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorités de l’Année polaire internationale, soit les répercussions du changement climatique, les mesures à prendre pour s’y adapter, la santé et le bien-être des collectivités du Nord.

Le lancement du programme de l’Année polaire international a eu lieu le 1er mars 2007, en présence entre autres de représentants de la communauté internationale, d’organisations autochtones, de ministres et de chercheurs.

Des fonds initiaux ont été versés pour préparer le terrain aux projets de recherche qui seront menés au cours de l’Année polaire internationale; par exemple, on a tenu des assemblées et des consultations communautaires dans le Nord.

Résultat stratégique : L’économie

Les réseaux d’aqueduc et d’égouts


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Former un groupe d’experts en réglementation de l’eau potable. Terminer les consultations et le plan d’action pour pouvoir entreprendre l’élaboration du plan de mise en œuvre (automne 2007). Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposé au Parlement le rapport définitif du groupe d’experts en décembre 2006.

Le groupe a proposé trois solutions à long terme. AINC et Santé Canada travaillent maintenant à la mise au point du cadre législatif et réglementaire.
Imposer une formation à tous les opérateurs d’un réseau d’aqueduc et d’égouts pour s’assurer que tous ces systèmes sont sous la supervision d’un opérateur reconnu. S’assurer que tous les systèmes sont sous la supervision d’un opérateur reconnu (décembre 2006). Depuis décembre 2006, toutes les Premières nations ont accès à un service téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 pour obtenir l’aide d’un opérateur reconnu si leur système d’aqueduc venait à faire défaut. Dans certains cas, on a retenu les services de tiers pour offrir une supervision directe aux Premières nations les plus à risque, soit par une surveillance à distance, soit par des visites sur le terrain. De plus, on améliorera bientôt le Programme de services itinérants de formation pour permettre à tous les opérateurs de recevoir une formation plus approfondie et d’obtenir ou de maintenir leur reconnaissance professionnelle.
Appliquer le nouveau régime de réglementation. Terminer la mise en œuvre du nouveau régime de réglementation (printemps 2008). Des propositions de réglementation sont présentées dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, déposé au Parlement en décembre 2006. Le Ministère examine actuellement ces propositions et compte déposer un projet de loi.
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes d’eau potable. Éliminer tous les sites à risque élevé et la majorité des sites à risque modéré dont il est question dans l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations (avril 2008). Le nombre de réseaux d’aqueduc présentant des risques élevés est passé de 170 à 90 en 2006–2007. Des plans de mesures correctives ont été élaborés pour tous les autres systèmes à risque élevé. On continuera de s’attaquer au problème durant l’année qui vient. Parallèlement, le nombre de réseaux d’égouts présentant des risques élevés est passé de 69 à 67. Le Ministère continuera à travailler avec les Premières nations en vue de réduire ce nombre encore davantage.

Le logement


Plans Étapes clés et échéances Résultats
Examiner la possibilité de mettre sur pied des sociétés ou des offices d’habitation qui seraient administrés par les Premières nations. Explorer les solutions possibles (mars 2007). Au cours de l’exercice financier, le Ministère a appuyé plusieurs projets dirigés par les Premières nations. Ces projets visaient l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de logement, tant sur le plan régional que national, et incluaient la participation de l’Association nationale des gestionnaires d’habitations des Premières nations. Cette nouvelle association a le mandat d’améliorer les conditions du logement dans les collectivités en assurant le perfectionnement professionnel des gestionnaires d’habitations.
Concevoir une stratégie décennale pour améliorer à long terme la situation du logement dans les collectivités des Premières nations. Concevoir la stratégie (mars 2007).

(L’échéancier dépendra de la participation des Premières nations à la mise en œuvre de nouvelles mesures.)
Le Ministère a procédé à l’examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les réserves et a évalué d’autres mesures sur le logement dans le but d’adopter une nouvelle approche axée sur les besoins communautaires. La concrétisation de cette nouvelle approche pluriannuelle apportera des améliorations majeures à la situation générale du logement, à la qualité des habitations et à la durabilité du parc de logements.
Travailler avec les Premières nations à définir de nouvelles modalités d’achat et de financement des logements. Appuyer la création de nouveaux programmes d’accession à la propriété dans les réserves, qui seront mis à l’essai dans cinq régions en 2007 puis dans toutes les régions en 2008. Dans le budget de 2007, on prévoyait 300 millions de dollars pour créer des programmes d’accession à la propriété dans les réserves. Grâce au Fonds d’aide au logement du marché, les membres et les familles des Premières nations auront les moyens d’acheter, de construire ou de rénover des logements, ce qui permettra d’augmenter leur avoir propre et de favoriser la création de la richesse.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

L’éducation


Plan Étapes clés et échéances Résultats
Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’accroître la proportion de jeunes adultes autochtones ayant au minimum un diplôme d’études secondaires. Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un mécanisme de mesure du rendement (2006–2007).

Mettre les programmes en œuvre (2006–2007 et 2007–2008).
Les solides partenariats régionaux établis dans le domaine de l’éducation ont permis aux collectivités de parfaire leurs compétences en gestion.

Des possibilités de formation ou d’emploi ont été offertes aux Métis et aux Indiens non inscrits.

L’imputabilité et le renforcement des capacités


Plan Étapes clés et échéances Résultats
Collaborer avec les provinces à des mesures visant à régler la question des droits ancestraux des Métis. Poursuivre le financement des activités prévues dans la stratégie gouvernementale intitulée Powley : Une approche stratégique. On a apporté des améliorations aux systèmes utilisés par les organisations de Métis pour fournir des précisions sur l’identité des exploitants métis. On a aussi constaté une meilleure compréhension des droits des Métis au sein du gouvernement fédéral
Promouvoir la collaboration entre les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits et les gouvernements fédéral et provinciaux. Les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits ont amélioré leurs compétences en gestion et leurs habiletés à se rallier la coopération des gouvernements.
Aider sur une base continue les organisations à prendre des décisions éclairées et à justifier leurs dépenses. Les organisations ont délaissé le cadre de gestion axé sur les activités pour se tourner vers un modèle davantage axé sur les résultats. De cette façon, les Premières nations sont plus à même de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.

Les femmes, les enfants et les familles; l’éducation; le logement


Plan Étape clé et échéance Résultats
Collaborer avec les principaux partenaires, notamment les provinces, les municipalités et les organisations autochtones locales, afin de contribuer à la réussite des Autochtones vivant dans les centres urbains au Canada. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. On a amélioré la capacité des collectivités à mettre en place de saines pratiques de gouvernance et à les appliquer efficacement.

D’importants investissements ont été effectués dans le domaine de l’infrastructure, du logement et de l’éducation.

Les améliorations apportées à la situation du logement ont débouché sur une hausse du niveau de scolarisation et sur une réduction de la violence familiale. On a aussi donné de l’élan au développement économique, ce qui a permis en retour de réduire la dépendance à l’endroit des programmes sociaux (p. ex., le Programme des services à l’enfance et à la famille, le Programme pour la prévention de la violence familiale, etc.).

Les mesures prises ont favorisé le bien-être individuel, familial et collectif.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodémographique peuvent être consultées à l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html.

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819 953-1160

Programme des affaires du Nord
Téléphone : 819 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulières des Indiens

Édifice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : 613 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca

 


Notes en bas de page :

  1. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services à la population, y compris aux Autochtones. (retourner au paragraphe source)
  2. Dans chaque groupe autochtone, un certain pourcentage de répondants se sont déclarés Indiens inscrits : c’est le cas de 82,9 % des personnes s’identifiant comme Indiens de l’Amérique du Nord, 10,3 % de celles se disant métisses et 2 % de celles d’ascendance inuite. (retourner au paragraphe source)
  3. Les quatre régions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite sont le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et Inuvialuit. (retourner au paragraphe source)
  4. Selon Statistique Canada, une région « urbaine » a une concentration démographique d’au moins 1 000 personnes et une densité de population d’au moins 400 personnes au kilomètre carré. (retourner au paragraphe source)