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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultat stratégique : Le gouvernement


Activités de programme 2006–2007
Ressources financières*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Gouvernance et institutions gouvernementales 641,8 667,0 645,1 389,9 324,1 (65,8)
Relations de coopération 250,0 240,8 184,3 503,1 419,6 (83,5)
Gouvernance du Nord 11,3 13,2 8,1 59,3 31,4 (27,9)
* Comprend les ressources directes et les ressources allouées

Le résultat stratégique Le gouvernement mise sur l’édification de gouvernements solides, la création d’institutions efficaces et l’exercice d’une saine gouvernance. Il touche aussi les relations de coopération avec les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord, le tout dans le but de voir, un jour, les collectivités gérer leurs propres affaires. Après tout, elles sont les mieux placées pour améliorer leur qualité de vie et pour répondre à leurs besoins et aspirations.

Les activités de programme qui s’intègrent à ce résultat stratégique visent à amener la population à accorder sa confiance et son appui aux gouvernements des Inuit, des Premières nations et du Nord et à reconnaître leur capacité d’agir. Elles contribuent également à renforcer les capacités, à moderniser les relations financières et à régler les revendications et les griefs dans le but de clore une fois pour toutes le débat entourant la gestion des ressources, à l’appui d’une saine gouvernance.

Pour ce faire, AINC travaille avec les gouvernements des Premières nations et les collectivités inuites pour qu’ils puissent assumer une plus large part des responsabilités qui leur reviennent. Dans cette optique, le Ministère s’emploie à leur remettre bon nombre des pouvoirs administratifs dont ils ont besoin pour fournir la plupart des programmes et des services et il poursuit la négociation des ententes sur l’autonomie gouvernementale. De telles ententes leur confèrent de plus grands pouvoirs législatifs et politiques et leur permettent d’établir de nouvelles relations financières et politiques. De plus, les relations intergouvernementales et celles découlant des traités donnent un fondement rationnel pour régler les revendications et les différends de longue date et pour resserrer les liens entre les gouvernements et les collectivités au Canada.

Dans le Nord, le Ministère s’est donné comme objectif général de transférer aux gouvernements du Nord la totalité des responsabilités de type provincial, selon le rythme qui convient aux résidants de cette partie du pays. Ainsi, les résidants pourront, graduellement, assumer eux-mêmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’évolution politique, économique et sociale de leur région.

Des progrès importants ont été réalisés en 2006–2007 dans le cadre de l’activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales. En particulier, le Ministère a entrepris les travaux d’élaboration et de transition qui mèneront à l’entrée en fonction des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations : la Commission de la fiscalité des Premières nations, l’Administration financière des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et l’Institut de la statistique des Premières nations. De telles réalisations sont le signe que le Ministère appuie à la fois la création d’institutions à l’écoute des besoins des collectivités et l’atteinte des objectifs communautaires (résultats intermédiaires).

Même s’il reste encore beaucoup à faire, les résultats susmentionnés indiquent une évolution vers la création d’institutions viables au service des gouvernements inuits et des Premières nations (résultat final).

Dans le cadre de l’activité de programme Relations de coopération, plusieurs ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont été négociées, réglées ou mises en œuvre en 2006–2007. Entre autres progrès marquants, trois ententes définitives ont été paraphées dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, ce qui a entraîné la mise en branle du processus de ratification. De plus, des études ont été menées pour évaluer et améliorer le processus de mise en œuvre des ententes. Par ailleurs, sur le plan des revendications particulières, les travaux se poursuivent dans l’espoir de réduire le nombre de demandes en suspens et de mettre de l’avant le plan d’action du gouvernement fédéral, qui est censé améliorer et accélérer le règlement de ce type de revendications (résultat intermédiaire).

Malgré une amélioration notable dans les relations de coopération, il sera néanmoins nécessaire de trouver de nouvelles stratégies et de nouvelles mesures pour négocier les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces stratégies et ces mesures devront tenir compte davantage des besoins des Inuit et des Premières nations et pouvoir s’adapter à l’environnement juridique et politique en constante évolution.

En ce qui concerne la Gouvernance du Nord, AINC a réussi à obtenir une participation, une collaboration et un engagement plus solides de la part de tous les organismes ayant un rôle important à jouer dans la gouvernance du Nord (résultat intermédiaire). Même s’il reste quelques questions à régler avant de pouvoir transférer la totalité des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a néanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe. Il a été particulièrement habile pour obtenir l’engagement et la collaboration des parties intéressées par les questions circumpolaires et pour rallier les gouvernements internationaux autour de cette question (résultats intermédiaires). Ses travaux avec le Conseil de l’Arctique et sa collaboration avec la Russie et l’Agence canadienne de développement international ont largement contribué à renforcer, à l’échelle internationale, les relations intergouvernementales sur les questions circumpolaires (résultats finaux).

Voici un aperçu plus détaillé des résultats obtenus sous le résultat stratégique Le gouvernement.

Résultats par activité de programme

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Dans les collectivités inuites et des Premières nations, la viabilité des gouvernements et la santé des membres reposent en grande partie sur l’exercice d’une saine gouvernance et sur le travail d’institutions efficaces. Les collectivités inuites et des Premières nations cheminent à leur propre rythme vers l’autonomie gouvernementale. Par conséquent, le Ministère doit veiller à répondre à la diversité des besoins des collectivités en adoptant des stratégies qui favorisent des gouvernements solides, efficaces et viables.

Dans le cadre de cette activité de programme, on a établi trois résultats prévus : habiliter les Inuit et les Premières nations à se gouverner efficacement; s’assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacités des Inuit et des Premières nations; mettre sur pied des institutions inuites et des Premières nations.

AINC s’est engagé à entretenir des relations financières novatrices, personnalisées et justes avec les gouvernements et les collectivités inuits et des Premières nations. C’est pourquoi il continue de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action proposés dans le rapport d’évaluation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples. De plus, il a pris part à l’examen tripartite de certaines ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale au Yukon. Dans le contexte de cet examen, les parties ont été appelées à évaluer les besoins financiers des gouvernements des Premières nations au Yukon en fonction de leurs dépenses de fonctionnement générales. Elles ont terminé d’examiner les dépenses signalées sous le poste « gouvernance ».

Plus de 200 collectivités inuites et des Premières nations ont profité du Programme de développement professionnel et institutionnel d’AINC pour parfaire leurs aptitudes à se gouverner. Elles ont élaboré des codes, des politiques et des plans stratégiques et ont même participé à des séances de formation.

De plus, 100 Premières nations ont suivi une formation, financée par le Ministère, pour améliorer leurs techniques de gestion financière. Elles ont ainsi pu élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion corrective. D’autres Premières nations ont, pour leur part, adopté un système comptable et de contrôle interne, qui leur avait été recommandé par les vérificateurs.

Le Ministère a continué de verser des fonds aux membres des collectivités inuites et des Premières nations, ce qui leur a permis en retour de contribuer à l’élaboration des consultations, des politiques, des processus d’AINC.

En 2006–2007, d’autres étapes ont été franchies dans la création des commissions et des conseils prévus par la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations. Le Ministère mène des travaux d’élaboration et de transition en prévision de l’entrée en fonction de la Commission de la fiscalité des Premières nations, de l’Administration financière des Premières nations, du Conseil de gestion financière des Premières nations et de l’Institut de la statistique des Premières nations au cours de 2007–2008.

Au 31 mars 2007, le Centre national pour la gouvernance des Premières nations avait commencé à exercer ses activités. Ce centre offre des services dans quatre grands secteurs d’activité : les services de consultation en matière de gouvernance; les services de perfectionnement professionnel; la recherche sur les terres, le droit et la gouvernance; la sensibilisation du public et les communications. Il a établi cinq bureaux régionaux au pays; ces bureaux servent de centres de liaison pour tous ses programmes et ses services.

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, signé en 2005, le Ministère a mis sur pied l’Office Torngat mixte des pêches et l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, qui ont tenu leur première réunion en 2006–2007. Ces conseils assurent la cogestion des ressources dans les régions visées par l’Accord. La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, le Centre national pour la gouvernance des Premières nations et les deux offices établis en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont autant d’exemples du travail accompli dans la création d’institutions inuites et des Premières nations.

L’expérience nous a appris qu’il est difficile de créer des institutions par voie législative et non législative, ce qui explique le temps requis pour les rendre fonctionnelles.

Activité de programme : Relations de coopération

Les négociations et les ententes contribuent à créer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités. Les négociations permettent l’acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations légales contenues dans les traités historiques; elles favorisent le respect mutuel et la réconciliation, encouragent la formation de partenariats et la création de plans d’action collective et limitent les conflits.


En 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le comité directeur de l’éducation des Premières nations ont travaillé en étroite collaboration en vue de la signature de l’Entente-cadre tripartite sur la compétence des Premières nations en matière d’éducation. Cette entente définit les responsabilités de chacun des intervenants en éducation et vise à faire reconnaître la compétence des Premières nations dans ce domaine. Ce document historique a ouvert la voie à l’élaboration d’autres ententes tripartites du genre entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et divers groupes des Premières nations.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la productivité des processus de négociation. Au cours des 30 dernières années, les processus en vigueur ont mené à la conclusion d’une multitude d’ententes et de règlements et à une variété de politiques et de stratégies novatrices. En 2006–2007, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes inuits et des Premières nations ont continué d’établir les fondements d’une bonne relation de collaboration. Voici les résultats prévus dans le cadre de cette activité de programme : définir avec plus de certitude et de précision les droits sur les terres et les ressources; créer des gouvernements inuits et des Premières nations responsables devant leurs citoyens; s’acquitter des obligations légales en suspens; cerner, préciser et résoudre les grandes questions stratégiques; négocier et mettre en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale.

En 2006–2007, le Ministère a donné suite à 34 revendications particulières présentées par les Premières nations : 9 ont été réglées au moyen d’une entente négociée, 17 ne comportaient pas d’obligations légales et 8 se sont conclues par la fermeture du dossier. L’indemnisation financière prévue dans les 9 ententes de règlement négociées s’élevait à 15,8 millions de dollars, somme que le gouvernement du Canada versera aux Premières nations de diverses régions du pays. De plus, la négociation de 12 autres revendications particulières a été engagée, ce qui porte à 123 le nombre total de revendications particulières en négociation au 31 mars 2007.

Pour s’acquitter de son engagement à cerner, préciser et résoudre les grandes questions stratégiques, le Ministère a entrepris, de concert, un certain nombre d’études, qui ont entraîné une restructuration du processus interne d’examen des revendications particulières. Bien qu’il ait été difficile de se concentrer simultanément sur les processus d’examen et sur les négociations en cours, ces études et cette restructuration ont inspiré une importante initiative annoncée par le premier ministre en juin 2007, Revendications particulières : La justice, enfin. Cette mesure s’attaquera aux nombreuses revendications découlant des traités qui sont toujours en suspens (au nombre de 790) et qui continuent de diviser et de déchirer le pays.

Durant l’exercice 2006–2007, le Ministère a continué de faire des progrès à diverses tables de négociation. Entre autres réalisations dignes de mention, notons la conclusion de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et le dépôt du projet de loi lui donnant force exécutoire (projet de loi C-51); la signature d’une entente cadre avec la Nouvelle-Écosse et les M’ikmaq de la province; l’aboutissement des négociations d’une entente provisoire sur les terres soustraites à l’aliénation dans le territoire de l’Akaitcho; le début des négociations d’une entente sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Ashuanipi du Québec.

En tout, 115 Premières nations, groupes ou conseils tribaux participent au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. De ce nombre, 58 ont entrepris des démarches à titre individuel et se répartissent en 48 tables de négociation (certaines Premières nations ou certains groupes négocient à la même table). Les Premières nations engagées dans le processus de négociation des traités représentent environ les deux tiers de la population autochtone de la province : 39 tables de négociation se trouvent à la quatrième étape du processus, c’est-à-dire la négociation d’une entente de principe; 8 en sont à la cinquième étape, celle de l’entente définitive. Les Premières nations Maa-nulth, la bande de Lheidli T’enneh, la bande indienne des Sliammon, la Première nation de Tsawwassen, la Première nation Yekooche, la Première nation Yale et la nation In-SHUCK-ch ont signé des ententes de principe, qui exposent les grandes lignes de l’entente définitive. De nombreuses autres Premières nations ont connu, en 2006–2007, des négociations fructueuses dans le cadre de processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada est résolu à mener des négociations efficaces qui permettront de créer des gouvernements inuits et des Premières nations responsables devant leurs citoyens. Aucune entente sur l’autonomie gouvernementale n’a été signée en 2006–2007, mais plusieurs tables de négociation ont fait d’énormes progrès. Par exemple, une entente de principe sur la gouvernance a été signée avec l’Union of Ontario Indians, qui représente les intérêts de 42 Premières nations. De plus, dix tables de négociation travaillent à conclure une entente de principe et sept en sont à l’étape de l’entente définitive. Enfin, le gouvernement fédéral continue à travailler avec les 18 groupes inuits et des Premières nations qui exercent déjà leur autonomie gouvernementale au Québec, à Terre-Neuve–et–Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Ministère a assuré la mise en œuvre de plus de 20 ententes sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale. Par exemple, il a créé le comité de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications des Inuit du Labrador, a mené la Deuxième évaluation quinquennale indépendante de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et a entrepris l’évaluation de la mise en œuvre des accords définitifs sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon. De plus, on a terminé l’examen des dépenses brutes engagées sous le poste « gouvernance » par les gouvernements des Premières nations au Yukon; les conclusions de l’examen ont été présentées à la haute direction du Ministère.

Un des faits saillants qui ressort de l’exercice 2006–2007 est l’entente historique conclue avec les Cris d’Eeyou Istchee. Cette entente extrajudiciaire a pour but de régler les différends, vieux de 30 ans, liés à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et à poser les bases d’une nouvelle relation, qui établira les responsabilités des parties pour les 20 prochaines années. Sous réserve de la ratification par les Cris de la Baie James, l’entente prépare le terrain pour les négociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale, qui se dérouleront entre les Cris et le gouvernement du Québec.

Il y a tout de même des leçons à tirer de l’exercice 2006–2007. L’évolution du droit constitutionnel, la conjoncture publique et économique changeante et l’expérience acquise dans le cadre des processus en place indiquent la nécessité d’actualiser les politiques et les processus visant les droits ancestraux et les droits issus des traités. AINC a accepté les recommandations présentées dans le rapport de 2006 de la vérificatrice générale, qui portait sur la participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique. Pour y donner suite, il a élaboré un plan d’action s’articulant autour des quatre aspects suivants : les politiques, les consultations et les accommodements, la gestion du processus et les structures de rapports.

AINC reconnaît également qu’il doit travailler plus efficacement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale afin de surmonter les différends et les obstacles sans avoir à recourir aux tribunaux.

Activité de programme : Gouvernance du Nord

Cette activité de programme permet d’établir et de maintenir de saines pratiques de gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration avec les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Le mandat associé à la gouvernance du Nord repose sur un important objectif à long terme : faire du Nord une région autosuffisante et prospère où les résidants administrent leurs propres affaires, jouissent d’une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile à une fédération dynamique et sécuritaire. Cette activité de programme aide à renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant des responsabilités de type provincial. Elle favorise également l’adoption de bonnes stratégies de collaboration intergouvernementale et la gestion des grandes questions stratégiques. Enfin, elle permet de renforcer la coopération intergouvernementale sur les plans international et circumpolaire.

Les résultats prévus dans le cadre de cette activité de programme n’ont pas tous été atteints. Par exemple, il reste des étapes à franchir pour en arriver à une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Il y a plus de un an, on a interrompu les négociations officielles entourant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voilà que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relancé les discussions en novembre 2006 afin de résoudre les questions qui n’avaient pas trouvé réponse en 2005. La Nunavut Tunngavik Incorporated demeure un partenaire actif important, et ce, en dépit du fait qu’elle a entrepris récemment un recours contre le Canada. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place à la table des négociations. Malgré l’avancement considérable des travaux, il reste encore un certain nombre de questions à régler.

Durant 2006–2007, on a continué à définir le mandat dont sera investi le représentant ministériel dans les négociations relatives à la cession des responsabilités de type provincial au Nunavut. D’autres réalisations importantes ont marqué l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer à titre de représentant ministériel principal; la tenue de consultations intensives de décembre 2006 à février 2007 auprès du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la présentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Les interventions du Ministère dans la région circumpolaire contribuent à l’avancement des questions arctiques, puisqu’elles appliquent le volet international du programme d’action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilatéral que bilatéral. Sur la scène internationale, AINC a accordé une attention toute particulière à certains dossiers déterminants, comme l’environnement, la santé, le développement socioéconomique et l’édification des capacités.

Durant la période visée par le présent rapport, AINC a continué de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l’Arctique, qui constitue le principal forum canadien où sont abordés les problèmes et les défis communs auxquels font face les gouvernements et les populations arctiques. Le soutien fourni par AINC aux hauts représentants du Conseil de l’Arctique durant le mandat de présidence de la Russie a permis d’aller de l’avant avec les grands objectifs du Canada, notamment : intégrer aux travaux du Conseil de l’Arctique les recommandations du Rapport sur le développement humain dans l’Arctique et les conclusions de l’Évaluation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; participer aux activités entreprises dans le prolongement du Rapport sur le développement humain dans l’Arctique et de l’Évaluation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; mettre en œuvre le Plan stratégique pour la protection des milieux marins de l’Arctique. Grâce à AINC, le Canada a pu maintenir son rôle de chef de file en intégrant aux travaux du Conseil la dimension humaine des questions arctiques.

Le Ministère a aussi assuré la participation des populations nordiques et autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses groupes subsidiaires et les a aidées à jouer un rôle dans les relations de coopération établies avec la Russie. Ces efforts ont contribué à l’exercice d’une saine gouvernance du Nord, qui repose sur la participation active des résidants du Nord dans la gestion des questions circumpolaires.

L’engagement que le Ministère a démontré envers les affaires circumpolaires l’a amené à entretenir des relations de coopération bilatérales avec la Russie. Plus précisément, AINC et les représentants du District fédéral de Sibérie, l’une des régions nordiques les plus vastes et les plus diversifiées de la Russie, se sont rencontrés pour échanger sur les pratiques exemplaires en matière de développement économique et de gouvernance dans le Nord. Le Ministère s’est aussi engagé dans le Programme de partenariat Canada–Russie pour le développement du Nord, un nouveau projet entrepris par l’Agence canadienne de développement international afin de fournir une aide technique à la Russie. Grâce à sa participation à ces discussions et au Programme de partenariat Canada–Russie, AINC a pu cheminer vers l’atteinte d’un autre de ses objectifs : celui d’influencer les politiques nordiques adoptées par la Fédération de Russie, un important partenaire du Canada dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et des questions autochtones. Durant cette période, le Ministère a également fait valoir de maintes façons l’expérience canadienne en matière de développement du Nord : il a notamment parrainé une conférence sur le fédéralisme et le droit dans le Nord; il a assuré la présence d’un groupe d’experts sur le bien-être des populations circumpolaires à la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones; il a élaboré une stratégie visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises russes par la formation de partenariats publics-privés.

Le Ministère a aussi aidé à tisser des relations d’affaires entre les régions nordiques canadiennes et russes, notamment en appuyant la chambre de commerce circumpolaire, en participant à la Stratégie de développement commercial dans le Nord, en contribuant à un répertoire du commerce circumpolaire et en parrainant la participation d’entreprises russes à l’Exposition internationale de la construction.

Pour resserrer le partenariat canado-russe, AINC a joué un rôle actif auprès du Groupe de travail sur l’Arctique et le Nord, sous l’égide de la Commission économique intergouvernementale Canada–Russie.

Résultat stratégique : Les gens


Activités de programme 2006–2007
Ressources financières*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Gestion des affaires des particuliers 15,8 17,1 17,1 80,3 99,3 19,0
Éducation 1 656,5 1 686,4 1 679,8 879,7 877,7 (2,0)
Développement social 1 354,7 1 432,2 1 425,7 626,1 609,6 (16,5)
Communautés nordiques saines 106,4 96,5 96,4 53,2 50,1 (3,1)
* Comprend les ressources directes et les ressources allouées

Par son résultat stratégique Les gens, le Ministère s’emploie à rehausser le bien-être individuel et familial des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord pour leur assurer une meilleure qualité de vie.

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique se concentrent tout particulièrement sur les Autochtones vivant dans les réserves; elles appuient l’engagement du Ministère à offrir des services qui s’apparentent raisonnablement, tant en qualité qu’en quantité, à ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors réserve dans des circonstances semblables. Ces activités permettent au Ministère de s’acquitter des responsabilités légales, constitutionnelles et réglementaires prévues dans la Loi sur les Indiens. Parallèlement, elles donnent aux Inuit et aux Premières nations la chance d’exercer plus de pouvoirs et, plus tard, la pleine compétence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles.

Dans le Nord, AINC est responsable du programme Aliments-poste. Ce programme vise à offrir aux collectivités éloignées du Nord canadien les moyens physiques et financiers d’accéder, en tout temps et en quantité suffisante, à des aliments sains et nutritifs. De plus, le Ministère subventionne les services médicaux de manière à assurer la santé et le bien-être des résidants du Nord. Il soutient également la recherche scientifique et les stratégies d’adaptation au changement climatique dans l’Arctique, principalement en jouant un rôle actif dans le cadre de l’Année polaire internationale.

Grâce aux activités de programme rattachées à ce résultat stratégique, le Ministère peut agir sur plusieurs fronts. Il dirige notamment l’élaboration, la prestation et l’évaluation des programmes et des services. Il s’assure que les cadres stratégiques et les cadres de gestion en place sont adéquats et mis en œuvre de façon à donner aux collectivités la capacité et la volonté d’assumer la responsabilité des programmes et des services. Il établit des partenariats avec les Inuit et les Premières nations afin de les aider à renforcer leurs capacités et à prendre en main leurs propres affaires. De tels partenariats lui permettent de vérifier que le transfert a été réalisé avec succès et que les collectivités sont aptes à accomplir les responsabilités qui leur sont déléguées.

Mesure des résultats

En 2006–2007, AINC a apporté des améliorations d’ordre administratif et procédural au Registre des Indiens et aux listes de bande. Grâce à ces améliorations, il sera plus facile pour les Premières nations de gérer les affaires des particuliers, notamment celles liées à l’appartenance à une bande et à la citoyenneté (résultat immédiat). Le Ministère a aussi continué d’administrer, au nom du gouvernement fédéral, des programmes et des politiques en matière d’éducation. Il a appuyé la mise en œuvre de programmes d’éducation primaire, secondaire et spécialisée adaptés à la culture des Premières nations. Il a également donné aux Inuit et aux membres des Premières nations admissibles la chance de poursuivre des études postsecondaires et d’acquérir une expérience de travail encadrée (résultat immédiat). Autre point saillant, le Ministère a mis en œuvre son Plan d’action en matière d’éducation, qui précise les rôles et les responsabilités de tous les intervenants en éducation. De plus, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique a été adoptée. Cette loi confère aux Premières nations un plus grand pouvoir sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire (de la maternelle à la 12e année) offerts dans les réserves.

Des progrès ont aussi été réalisés dans la poursuite des résultats à moyen terme. Par exemple, AINC a pu obtenir des fonds pour appuyer et mettre en œuvre une approche préventive applicable aux services de protection de l’enfance et de prévention de la violence familiale. Cette nouvelle orientation donnée aux programmes sociaux (résultat intermédiaire) contribue à créer un milieu de vie sûr et sécuritaire pour les collectivités, les familles et les particuliers en éliminant ou en réduisant les cas de violence familiale, d’agression et de négligence envers les enfants et les adultes.

En plus d’avoir amélioré son service et d’avoir réduit ses dépenses de fonctionnement, le programme Aliments-poste a, selon les conclusions de l’examen, amené les collectivités isolées du Nord à consommer davantage d’aliments nutritifs périssables (résultat immédiat) et leur a permis d’avoir un meilleur accès à ces aliments. Un tel succès contribue à améliorer à la fois la sécurité alimentaire, l’alimentation et la santé des résidants du Nord (résultat intermédiaire).

Résultats par activité de programme

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens, a des responsabilités particulières en ce qui a trait notamment à la mise à jour du Registre des Indiens, à l’inscription, à la délivrance des certificats de statut d’Indien, à l’appartenance, à la gestion des fonds en fiducie, à l’administration des successions ainsi qu’au paiement des allocations et des annuités découlant des traités.

Voici les résultats accomplis en 2006–2007 :

  • parmi les listes de bandes gérées par le Ministère, 350 étaient complètes et exactes;
  • 107 102 certificats du statut d’Indien ont été délivrés, après avoir franchi toutes les étapes administratives nécessaires pour permettre aux Indiens inscrits de se prévaloir de leurs droits;
  • 240 Premières nations ont géré leur liste de membres en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens, ce qui montre que le transfert de cette responsabilité aux Premières nations est une option viable;
  • 486 administrateurs du Registre des Indiens se sont acquittés des responsabilités courantes du programme, ce qui confirme la capacité des Premières nations d’exercer les pouvoirs afférents au Registre des Indiens;
  • 3 624 dossiers de succession ont été ouverts et 1 792 ont été fermés entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007;
  • 1 072 successions ont été administrées par AINC;
  • 2 045 successions ont été administrées par les Premières nations;
  • 360 activités ont été menées afin de respecter les obligations découlant des traités;
  • 500 000 personnes ont reçu des annuités, conformément aux obligations en matière d’allocations annuelles.

Les administrateurs du Registre des Indiens se sont réunis avec des représentants des Premières nations au Canada dans le cadre d’un forum national, tenu du 15 au 17 novembre 2006. Ce forum avait pour but d’amener les participants à échanger sur les pratiques exemplaires, à partager leur expérience en gestion et à établir un réseau d’entraide national qui leur permettra d’améliorer leur capacité à administrer le Programme du Registre des Indiens. En contribuant à ce forum, AINC se rapproche de son objectif qui vise à déléguer les fonctions du Bureau d’enregistrement des Indiens de manière à parfaire les capacités des Premières nations et à préparer le terrain pour d’autres exercices du genre.

Le 9 février 2007, une autre rencontre a permis cette fois à divers groupes des Premières nations de discuter des difficultés rencontrées dans l’élaboration et la mise à jour des codes d’appartenance et d’échanger sur les moyens efficaces de les surmonter. Les participants ont notamment examiné les mesures qui pourraient être prises par AINC pour déléguer les droits d’appartenance aux 260 Premières nations dont la liste est toujours assujettie à l’article 10 de la Loi sur les Indiens. En bref, ce forum a permis de faire la lumière sur bon nombre des obstacles à surmonter dans ce dossier et de proposer des solutions.

La mise en œuvre de nouvelles politiques d’administration des successions a déclenché la tenue de quatre vérifications dans les bureaux régionaux et des Premières nations. Ces vérifications avaient pour but de renforcer la collaboration entre l’administration centrale et les bureaux régionaux, de faire valoir l’importance de se conformer aux nouvelles politiques et d’offrir des services d’encadrement et de formation. L’exercice visait aussi à confirmer la pertinence des politiques dans le contexte des activités régionales et communautaires. Les résultats de ces vérifications ont permis au Ministère d’apporter des améliorations à son programme d’administration des successions, ce qui devrait, en définitive, se traduire par des services régionaux offerts avec compétence et diplomatie dans des délais appropriés.

On a terminé la mise au point du Système de rapports sur les successions. Ce système a été déployé par étape à l’échelle nationale pour assurer une transition sans à-coups et pour donner aux futurs formateurs régionaux le temps de suivre la formation requise. Cet outil informatisé dynamique permettra au personnel régional d’administrer efficacement leurs dossiers de succession et au Ministère de surveiller la conformité aux politiques établies.

En ce qui a trait aux obligations imposées par la loi, les Premières nations ont présenté 35 demandes de dépenses, d’une valeur totale de 60 millions de dollars. Le ministre a approuvé toutes les demandes, conformément à l’alinéa 64(1)k) de la Loi sur les Indiens. Ces fonds ont servi à financer des programmes communautaires ou d’autres programmes du Ministère déjà en place, notamment dans le domaine de l’éducation.

Activité de programme : Éducation

AINC est responsable de définir les politiques générales d’enseignement primaire et secondaire, de déterminer le niveau de financement à verser et de fixer les exigences relatives à la prestation des services aux Indiens inscrits vivant dans les réserves. Les Premières nations, quant à elles, assurent les services d’enseignement dans les réserves, achètent ces services auprès des conseils scolaires provinciaux de leur région ou optent pour une combinaison de ces deux modes de prestation. Le Ministère encourage les Inuit et les Premières nations à poursuivre des études postsecondaires en appuyant financièrement les collectivités des Premières nations, les organisations inuites et les établissements d’enseignement.


Le bureau régional du Manitoba, en collaboration avec l’Assemblée des chefs du Manitoba et le Manitoba First Nations Resource Centre, a changé sa façon de financer les services d’éducation spécialisée à coûts élevés pour adopter une approche centrée sur les interventions plutôt que sur l’évaluation. Ce nouveau modèle de financement facilite la planification et accroît la responsabilisation axée sur les résultats. De plus, le bureau régional du Manitoba, l’administration centrale, les partenaires des Premières nations et le gouvernement provincial ont jeté les bases d’une possible collaboration à un projet, prévu pour 2007–2008, qui permettrait de rehausser le niveau de scolarisation des Premières nations.

Voici les principales réalisations accomplies dans le cadre de cette activité de programme :

  • Le Ministère a investi 1,2 milliard de dollars pour aider les Premières nations à offrir à quelque 115 000 élèves des programmes d’éducation primaire ou secondaire de grande qualité et adaptés à la culture.
  • En décembre 2006, le Parlement a adopté la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, ce qui permettra aux Premières nations intéressées d'assumer l’entière responsabilité de l’enseignement dans les réserves de la province (de la maternelle à la 12e année).
  • Les fonds généraux accordés par le Ministère pour soutenir l’enseignement primaire et secondaire ont servi en partie à aider les élèves des Premières nations ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Le Ministère a mené une évaluation de cette importante initiative afin de remplir son engagement à apporter constamment des améliorations à ses programmes.
  • Le Ministère a investi plus de 300 millions de dollars pour donner à environ 24 000 Inuit et membres des Premières nations admissibles la chance de poursuivre des études postsecondaires. Il a également examiné en détail le rapport sur l’éducation postsecondaire des Autochtones au Canada, qui a été présenté en 2007 par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Il a étudié avec soin les recommandations proposées dans le but d’intégrer les plus importantes lors du renouvellement du programme.
  • Dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations, environ 122 000 jeunes autochtones ont pu acquérir une expérience de travail encadrée, ce qui leur a permis de parfaire leurs aptitudes à l’emploi et d’explorer diverses carrières. Le Programme met également en évidence le rôle majeur de l’éducation dans la hausse du taux d’emploi.
  • En plus d’aider à préserver et à revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premières nations au sein du système d’éducation, AINC a aussi appuyé financièrement près de 110 centres d’éducation par l’entremise de son Programme des centres culturels et éducatifs.
  • AINC poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en matière d’éducation. En particulier, il a travaillé avec ses partenaires des Premières nations à mieux définir les rôles et les responsabilités des différents intervenants ainsi qu’à fixer les objectifs stratégiques et les résultats visés en vue d’en arriver à une responsabilité partagée. Une version définitive du cadre stratégique et une version préliminaire du cadre de gestion sont en voie d’élaboration.
  • Le cadre de gestion pour l’éducation prévoit une stratégie de mesure du rendement. On a déjà amorcé l’élaboration de certains éléments qui seront intégrés au processus de gestion des données. Voici en détail quelques-uns des progrès accomplis :
    • On a établi des indicateurs de rendement, on a défini les exigences de déclaration et on a mis en place un système de saisie des données et de production de rapports sur le rendement, le tout dans le but de respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
    • Les bureaux régionaux et l’administration centrale ont harmonisé leurs méthodes de collecte des données sur les effectifs (liste nominative); un tel exercice a permis d’améliorer sensiblement la collecte des données grâce à l’utilisation de définitions normalisées et à la simplification des exigences de déclaration.
    • On a continué de mettre en œuvre le portail d’information sur l’éducation à la grandeur du pays. Grâce à ce système, AINC a accès par voie électronique à une foule d’information au sujet des programmes d’enseignement ministériels et peut ainsi prendre des décisions éclairées en prévision du renouvellement des programmes.

Activité de programme : Développement social

La présente activité s’intéresse à la sécurité et au bien-être des membres et des familles des Premières nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves, notamment l’aide au revenu pour satisfaire aux besoins essentiels (comme l’alimentation, les vêtements et le logement), les services à l’enfance et à la famille, l’aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle ou une incapacité chronique et les services de prévention de la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premières nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

En 2006–2007, le gouvernement fédéral a commencé à aborder autrement le développement social dans les réserves, se distanciant graduellement des mesures passives et correctives. Un nouveau cadre stratégique du développement social a été élaboré en collaboration avec les partenaires des Premières nations, des représentants fédéraux et territoriaux et d’autres ministères du gouvernement. Ce cadre prévoit la mise en place de programmes plus dynamiques pour favoriser le bien-être social des enfants, des jeunes, des adultes et des aînés.

Les programmes sociaux qui s’intègrent à cette activité de programme favorisent les mesures préventives et dynamiques susceptibles de donner aux particuliers et aux familles les moyens de devenir autonomes et de vivre au sein d’une collectivité prospère. Parallèlement, ils assurent la prestation à long terme de services d’aide sociale adaptés aux besoins. En outre, ils visent à renforcer la responsabilisation axée sur les résultats et à établir des liens horizontaux entre les ministères du gouvernement fédéral, les organismes centraux, les provinces, les territoires, les organismes de prestation des services et d’autres partenaires des Premières nations. Les bureaux régionaux ont entrepris des discussions avec les organisations régionales et les administrateurs des programmes sociaux des Premières nations concernant la nouvelle approche dynamique à adopter pour tous les programmes sociaux.

Voici les résultats accomplis en 2006–2007 :

En décembre 2006, un projet de loi a été déposé dans le but d’abolir l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article empêche certains groupes de se prévaloir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour contester un acte commis ou une décision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations, AINC examine actuellement la possibilité d’appliquer le Modèle d’intervention de l’Alberta dans les réserves. Ce modèle, qui est axé sur la prévention, permet d’éviter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial et aide les parents ou les tuteurs à mieux prendre soin de leurs enfants ou à se tourner vers d’autres services plus efficaces.


En octobre 2006, le Ministère, l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et le gouvernement du Québec ont participé au Forum des Premières nations, qui s’est déroulé dans la collectivité de Mashteuiatsh. Ce forum a donné lieu à d’importants échanges sur les questions socioéconomiques. Il réunissait à la même table les Premières nations, les Inuit, la société civile, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a reçu six millions de dollars en 2006–2007. Ces fonds ont permis d’entreprendre un certain nombre de projets d’une durée limitée. À titre d’exemple, ils ont financé la distribution de trousses de prévention, ils ont servi à l’organisation de rencontres sur la prévention de la violence familiale à l’intention des jeunes et ils ont permis la prise en charge de dépenses ponctuelles (p. ex., l’achat d’une nouvelle literie) dans le but d’améliorer la qualité des services offerts en centres d’hébergement. Les nouvelles autorisations de programme, approuvées jusqu’au 31 mars 2012, permettront notamment de financer la construction d’au plus cinq nouveaux centres d’hébergement et d’assurer le bon fonctionnement de ces centres et des 35 autres déjà en place.

En collaboration avec le Cercle autochtone national contre la violence familiale, l’Assemblée des Premières Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les directeurs des centres d’hébergement, AINC a mis au point une nouvelle méthode d’attribution qui pourrait être appliquée aux centres d’hébergement. Dans le cadre de ces travaux, AINC s’est associé à divers partenaires fédéraux, notamment l’Agence de la santé publique du Canada, Justice Canada, Condition féminine Canada, Sécurité publique Canada, Statistique Canada et Patrimoine canadien. En plus d’échanger des renseignements et de resserrer leurs liens, ces ministères ont formé un groupe de travail dans le but d’aborder, selon une perspective gouvernementale, les problèmes de violence familiale faite aux femmes.

En mars 2007, AINC a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec sa réforme des programmes sociaux et de mettre en œuvre des mesures préventives dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale et du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Lors du processus de renouvellement des autorisations, on a demandé à AINC de procéder à un examen de son Programme des services à l’enfance et à la famille. Cette évaluation, terminée en mars 2007, s’est particulièrement attardée sur l’amélioration du programme lui-même et du bien-être des enfants et des familles des Premières nations. Par conséquent, le Programme est maintenant assorti de nouvelles mesures préventives destinées à diminuer le nombre d’enfants pris en charge (p. ex., réduire la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge), à offrir aux enfants un foyer familial sécuritaire et à diriger les parents et les tuteurs vers d’autres services susceptibles de donner de meilleurs résultats pour le bien des enfants. AINC a aussi élaboré des mesures de rendement et travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premières nations à évaluer les progrès accomplis.

AINC a élaboré, en collaboration avec des représentants des Premières nations, des provinces, des territoires et d’autres ministères fédéraux, le Cadre stratégique pour les programmes de développement social, qui propose, pour chaque programme, un plan d’action spécifique. Les plans d’action seront mis en œuvre de façon progressive.

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Cette activité de programme a pour objectif d’améliorer la santé et le bien-être de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services médicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport à tarif réduit d’aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels à destination des collectivités éloignées du Nord (dans les provinces et les territoires); par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la chaîne alimentaire dans l’Arctique, notamment sur les aliments traditionnels des collectivités nordiques; par les mesures visant à aider les résidants du Nord à composer avec des problèmes d’ordre plus général, comme le changement climatique; par l’adoption de mesures de réglementation internationales en vue de réduire le taux d’émissions toxiques.

Voici les résultats accomplis en 2006–2007 :

Par l’intermédiaire du programme Aliments-poste, AINC accorde des subventions à Postes Canada pour qu’il expédie par voie aérienne des aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels dans les collectivités éloignées. Il donne ainsi accès à des aliments nutritifs plus abordables et encourage de saines habitudes alimentaires. En 2006–2007, aucune hausse de tarif n’a été imposée pour l’expédition des aliments par la poste, et ce, malgré une augmentation de 7 % du volume de livraison. Dans l’ensemble, le financement versé au programme est resté sensiblement le même.

Comme il a été annoncé en novembre 2006, c’est maintenant à partir de Winnipeg que le programme Aliments-poste approvisionnera la région de Kivalliq, au Nunavut. Cette décision, qui donne suite à l’Examen du point d’entrée de Churchill, mené en 2005, permettra d’expédier à moindre coût des aliments de meilleure qualité dans les sept collectivités de cette région.

Des enquêtes sur le prix des aliments ont été réalisées en 2006–2007 dans les 37 collectivités nordiques et centres d’approvisionnement du sud du pays. Le résultat des 33 enquêtes effectuées en 2006 est affiché dans le site Web du Ministère. Le Ministère a aussi apporté les tout derniers changements au panier de provisions nordique révisé, qu’il compte présenter en 2007. Le nouveau panier de provisions trace un portrait plus réaliste du coût d’une saine alimentation dans les collectivités isolées du Nord, selon les recommandations alimentaires en vigueur et les préférences culturelles.

AINC a commencé à revoir la structure, l’orientation, le financement et d’autres aspects du programme Aliments-poste. Cette étude repose en partie sur une analyse des résultats obtenus par les projets pilotes actuellement menés dans trois collectivités du Nord. Par cette étude, on cherche à trouver des moyens plus efficaces et plus rentables d’expédier, à prix raisonnable, des aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels à environ 140 collectivités isolées du Nord.

Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale a évalué l’ensemble des propositions de recherche reçues; son évaluation reposait sur des critères d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorités de l’Année polaire internationale, soit les répercussions du changement climatique, les mesures à prendre pour s’y adapter, la santé et le bien-être des collectivités du Nord.

Résultat stratégique : Les terres


Activités de programme 2006–2007
Ressources financières*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources 11,3 13,1 10,9 27,7 37,2 9,5
Administration fédérale responsable 57,3 120,4 120,4 130,8 279,6 148,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations 46,0 24,1 15,4 68,4 23,2 (45,2)
Terres et ressources du Nord 174,0 188,5 182,7 412,8 410,0 (2,8)
* Comprend les ressources directes et les ressources allouées

Le résultat stratégique Les terres fait référence à l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Initialement, le gouvernement fédéral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l’environnement dans les réserves des Premières nations ainsi que sur les revenus des Indiens tirés de l’exploitation de ces ressources. Reconnaissant cette réalité et conscient que les membres et les collectivités des Premières nations aspirent à exercer un plus grand pouvoir à cet égard, le Ministère intègre au résultat stratégique Les terres une conception visionnaire de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations.

Pour que cette vision se concrétise, AINC s’emploie à :

  • mettre en place l’infrastructure et les capacités nécessaires aux Premières nations pour gérer les terres, les ressources et l’environnement dans les réserves (résultat immédiat);
  • donner aux Premières nations l’occasion d’exercer un rôle et des responsabilités plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (résultat intermédiaire);
  • favoriser le développement économique, améliorer les conditions socioéconomiques et environnementales et habiliter les Premières nations à gérer de façon judicieuse les terres, les ressources et l’environnement (résultats finaux);
  • s’acquitter des responsabilités de type provincial concernant les terres et les ressources du Nord, sauf au Yukon, où ces responsabilités ont déjà été transférées.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l’atteinte de nombreux résultats intermédiaires. En voici un aperçu :

  • assurer aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources en améliorant le processus d’ajout de terres aux réserves grâce à une meilleure planification, à la mise en place d’un bon système de suivi et à l’instauration de nouveaux outils à l’intention des Premières nations;
  • poursuivre l’engagement du Ministère à ajouter 150 000 acres de terres (environ 60 700 hectares) aux réserves du Manitoba d’ici le 22 août 2007 pour respecter les obligations relatives aux droits fonciers issus des traités;
  • parfaire les compétences en gestion des terres et de l’environnement en menant des projets pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves et en apportant des améliorations au Programme de développement professionnel et institutionnel;
  • promouvoir une gestion fédérale responsable des terres de réserve en entreprenant des travaux d’assainissement des lieux contaminés;
  • resserrer le cadre législatif et réglementaire s’appliquant aux projets commerciaux et industriels menés dans les réserves par l’adoption de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations;
  • créer et établir un cadre législatif et réglementaire pour permettre aux Premières nations de gérer leurs ressources pétrolières et gazières ainsi que les revenus tirés de l’exploitation de ces ressources, si elles adhèrent à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Étant donné les nombreux succès obtenus au chapitre des résultats immédiats, il a été possible en 2006–2007 de mettre le cap sur certains des résultats à plus long terme. Un tel bilan s’explique en grande partie par la modernisation des lois et des règlements régissant les terres et les ressources des Premières nations, notamment la mise en vigueur de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. De plus, des modifications ont été apportées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations pour qu’elle soit compatible avec le droit civil du Québec, comme elle l’est avec la common law dans les autres provinces. En collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, AINC a commencé à rédiger les modifications qu’il propose d’apporter à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pour la rendre conforme aux pratiques de réglementation modernes. Ces mesures ont pour but de donner plus de pouvoirs aux Premières nations et de stimuler le développement économique. La réalisation d’autres projets prévus dans la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations et l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des premières nations permettront non seulement d’améliorer les conditions de vie des collectivités participantes, mais aussi d’acquérir l’expérience, les outils et les moyens technologiques pour que d’autres Premières nations puissent, à leur tour, accéder plus facilement à ces avantages.

À mesure que des progrès se réalisent, on prend conscience que toutes les Premières nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces mesures novatrices. Il nous faudra donc porter une attention particulière à nos responsabilités découlant de la Loi sur les Indiens et à nos activités courantes, qui apportent elles aussi une contribution, quoique plus subtile, à l’utilisation durable des terres et des ressources des Premières nations. Toutes ces activités, que ce soit le processus accéléré d’ajout de terres aux réserves, la mise en œuvre intégrale du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves, les améliorations structurelles apportées au système de gestion des terres, l’élaboration de nouvelles possibilités pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada et la modernisation du Registre des terres indiennes, font partie intégrante du plan d’action pour atteindre le résultat stratégique Les terres. À l’avenir, il faudra s’employer à maintenir un juste équilibre entre les mesures de changement et les mesures permanentes pour éviter de creuser plus qu’il ne l’est déjà l’écart entre les Premières nations capables de se gouverner et celles qui, dans un avenir prévisible, auront encore besoin de l’aide d’une administration fédérale responsable.

Pour maintenir cet équilibre et pour confirmer le réalisme et la viabilité de son plan d’action, AINC continuera à s’appuyer sur les relations et les partenariats qui ont fait ses succès passés. En laissant aux Premières nations le soin de diriger un certain nombre d’initiatives, comme la mise à l’essai de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, AINC a pu établir avec elles des relations de travail productives. De même, le Ministère a travaillé avec les Premières nations à la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et de la Loi sur la gestion des terres des premières nations; une telle expérience de collaboration l’a amené à emprunter la voie proposée par les collectivités et à transférer le reste des responsabilités et des pouvoirs d’une manière qui permet aux Premières nations de se gouverner efficacement et d’assurer leur développement économique. De plus, l’expérience et les compétences acquises auprès d’organismes tels que l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, la Commission des terres des Premières nations, le Conseil des ressources indiennes et l’Université de la Saskatchewan sont essentielles au succès des mesures proposées (que ce soit la Loi sur la gestion des terres des premières nations, le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations et la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes). Pour s’acheminer diligemment vers l’atteinte des résultats visés, AINC entend discuter de son programme d’action avec des Premières nations au vécu différent grâce à des forums organisés dans les régions et à l’administration centrale.

Dans le Nord, l’avancement du projet gazier du Mackenzie et l’amélioration de la réglementation sur la gestion des ressources ont suscité un grand intérêt en 2006–2007. Les marchés internationaux étant à la recherche de nouvelles sources de pétrole et de gaz naturel, les investisseurs sont de plus en plus portés à lorgner du côté du Nord. À preuve, le projet d’exploitation des champs gaziers dans le delta du Mackenzie et le projet d’aménagement d’un gazoduc le long de la vallée du Mackenzie. Il demeure prioritaire pour le Ministère de coordonner les efforts interministériels et intergouvernementaux déployés dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. De cette manière, il peut s’assurer que les intérêts du pays sont pris en compte tout en s’acquittant, dans les délais prévus, de ses obligations et de ses responsabilités qui lui incombent dans le cadre de ce projet.

Une bonne dose de collaboration est nécessaire pour pouvoir gérer efficacement les effets cumulatifs des nombreux projets d’exploitation des ressources menés dans les territoires. C’est pourquoi le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires à un certain nombre de projets, qu’il s’agisse d’apporter des précisions aux rôles et aux responsabilités des intervenants, de parfaire les compétences des organismes de gestion des ressources, de résoudre les questions de nature financière, d’améliorer les processus de mise en candidature et de relever ou d’éliminer les lacunes et les incohérences observées dans les lois et les politiques.

Résultats par activité de programme

Activité de programme : Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

Le Ministère maintient son engagement à donner aux Premières nations l’accès à de nouvelles terres et à de nouvelles ressources, que ce soit par l’ajout de terres aux réserves ou par le transfert des titres fonciers dans le contexte d’une entente sur les revendications territoriales globales. En 2006–2007, l’attention était tournée vers le rendement ministériel dans le processus d’ajout de terres aux réserves. Trois principales raisons expliquent cette soudaine marque d’intérêt : les recommandations de la vérificatrice générale concernant la nécessité d’améliorer le processus d’ajout de terres aux réserves; l’engagement du ministre d’accroître l’assise territoriale des réserves au Manitoba et en Saskatchewan; l’objectif ministériel d’accélérer le règlement des revendications particulières, ce qui pèse lourdement sur le processus lui-même. Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 34 879 hectares ont été convertis en terres de réserve.

Activité de programme : Administration fédérale responsable

Le Ministère ne prend pas à la légère son devoir d’administrer de façon responsable les terres, les ressources et l’environnement qui relèvent encore de sa compétence. Cette année encore, il a atteint son objectif de réduire de 10 % le passif inscrit pour les sites contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2. Par ailleurs, depuis la mise en vigueur de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, le 1er avril 2006, les Premières nations ont la possibilité de contourner les obstacles imposés par la Loi sur les Indiens, qui ne prévoit aucune réglementation concernant les grands projets industriels et commerciaux menés dans les réserves. Par conséquent, deux projets commerciaux et industriels d’envergure seront réglementés en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations; l’un de ces projets concerne l’exploitation des sables bitumineux dans la réserve de la Première nation de Fort McKay, en Alberta; l’autre, la construction d’une usine d’optimisation de la fibre de Bowater à Fort William, en Ontario.

Dans le but de promouvoir l’utilisation durable des terres, des ressources et de l’environnement, le Ministère a travaillé à édifier les capacités dans les collectivités des Premières nations. Le programme de formation et de reconnaissance professionnelles, mis à l’essai dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves, en est un bon exemple. Les tout premiers gestionnaires agréés ont obtenu leur diplôme en mars 2007. Ils ont maintenant les compétences voulues pour diriger, au nom du Ministère, les principales activités de gestion foncière et environnementale.

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

2006–2007 a été une année fort profitable au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations. En effet, la Loi sur la gestion des terres des premières nations a été modifiée pour pouvoir s’appliquer à d’autres Premières nations, et une autre mesure sectorielle (la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations) est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Première nation de Whitebear, la tribu des Blood et la Première nation de Siksika mettent d’ailleurs à l’essai cette nouvelle loi, qui leur permet d’assumer la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières et de leurs fonds. Elles comptent tenir un vote de ratification communautaire à la fin de 2007–2008. De plus, six autres Premières nations ont signé l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et exercent depuis la gestion de leurs terres.

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme met l’accent sur le développement durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l’assainissement des lieux contaminés), en favorisant l’enrichissement du savoir, indispensable à la prise de décisions avisées, et en améliorant l’efficacité du régime réglementaire dans le Nord. Encourager l’exploitation, à des fins économiques, de l’immense potentiel que recèlent les territoires tout en protégeant le fragile environnement nordique, voilà un défi de taille qu’AINC est appelé à relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette région revêt une importance d’autant plus grande qu’on projette d’y mener une multitude d’activités d’exploitation et de mise en valeur et qu’un grand nombre de lieux contaminés s’y trouvent.

Voici les résultats accomplis en 2006–2007 :

Le siège social du fonds d’aide créé pour atténuer les effets du projet gazier du Mackenzie a été établi, tout comme la structure générale du conseil d’administration de la société d’État. On répondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et à mesure de l’échéancier et selon la décision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Huit nouveaux permis d’exploration pétrolière et gazière ont été délivrés dans la vallée et le delta du Mackenzie, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’investissement et l’emploi dans le secteur pétrolier et gazier du Nord. Avant d’accorder ces permis, on a consulté les organisations, les collectivités et les gouvernements autochtones et du Nord au sujet des questions environnementales; ils ont donné leur accord aux projets et ont approuvé les modalités d’exécution, qui ont été établies afin de rappeler aux soumissionnaires éventuels leurs responsabilités à l’égard de la population et de l’environnement. On s’assure ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Nord est menée dans un respect de l’équilibre économique, social et environnemental.

Le budget de 2005 prévoyait des fonds de 150 millions de dollars, échelonnés sur quatre ans, pour permettre à sept organismes et ministères fédéraux d’acquérir une meilleure connaissance technique et scientifique à l’appui des processus de réglementation, des évaluations environnementales et des activités d’exploitation pétrolière et gazière qui découleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reçu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront à mieux maîtriser le processus d’évaluation environnementale, à s’acquitter de ses obligations d’ordre réglementaire et juridique, à tenir des consultations, à assurer la gestion de l’environnement et des ressources et à financer le Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et le Bureau de préparation des pipelines. Le Ministère a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des études scientifiques ayant notamment pour thème : les conditions du pergélisol et du sol au-delà de la limite forestière; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie aérienne et la représentation cartographique; l’évaluation des ressources non renouvelables au profit de la Stratégie relative aux aires protégées; l’examen du processus d’évaluation des effets cumulatifs et l’élaboration d’une base de données connexe; un atelier sur la végétalisation; l’évaluation des projets d’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.

Évaluation des sites susceptibles d’être contaminés

En 2006–2007, les responsables du Programme des sites contaminés du Nord ont procédé à l’évaluation de 34 sites susceptibles d’être contaminés. Ils ont déterminé que 26 d’entre eux ne présentaient aucune trace de contamination ou très peu. Par contre, 8 se sont ajoutés au nombre des sites contaminés confirmés, qui s’élève maintenant à 71. Il importe toutefois de préciser que les nouveaux sites couvrent de petites superficies et que, comparativement aux autres, la gravité de la contamination et le taux de concentration sont moindres.

Réduction du passif inscrit pour les sites contaminés de catégorie 1 et 2

Au 31 mars 2007, les dépenses prévues dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord s’élevaient à 1,2 milliard de dollars, une hausse de 20 % par rapport aux 997 millions de dollars prévus à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux de décontamination de la mine Faro, au Yukon. À l’heure actuelle, différents scénarios sont envisagés. Selon les pratiques comptables reconnues, le passif est calculé en fonction de la solution la moins coûteuse. Or, la solution présentée comme étant la moins coûteuse a été jugée inadéquate par un groupe d’experts indépendant. Il a donc fallu l’exclure et se tourner vers la deuxième en liste, qui représente une augmentation de 235 millions de dollars.

En 2006–2007, le Ministère a continué de mettre en œuvre la première étape de sa stratégie d’amélioration de la réglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale de 2005. Il a aussi préparé le terrain pour pouvoir s’attaquer à la deuxième étape. La première étape exigeait du Ministère qu’il apporte des changements d’ordre fonctionnel de manière à préciser davantage les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants, à combler les besoins de formation et de perfectionnement, à échanger sur les pratiques exemplaires et à fournir une définition plus précise des principaux termes de la Loi. Le Ministère se prépare également à la deuxième étape, qu’il mènera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette étape consiste principalement à apporter des améliorations fondamentales à plus long terme aux régimes de réglementation dans le Nord.

Résultat stratégique : L’économie


Activités de programme 2006–2007
Ressources financières*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones 1,1 2,5 2,5 7,5 9,0 1,5
Accès aux capitaux et développement économique 683,6 721,0 418,7 343,4 230,6 (112,8)
Infrastructure communautaire 1 370,8 1 290,5 1 261,3 616,2 597,3 (18,9)
Économie du Nord 32,1 40,5 23,1 24,0 15,8 (8,2)
* Comprend les ressources directes et les ressources allouées

Le résultat stratégique L'économie mise sur une participation accrue des Autochtones et des résidants du Nord à l’économie. Il repose sur le principe que les revenus générés par la croissance économique peuvent être investis de manière à favoriser l’autonomie des collectivités et à améliorer leur qualité de vie en fonction de leur situation et de leurs priorités.

C’est pourquoi AINC travaille à la réalisation des résultats immédiats, intermédiaires et finaux. Par ses activités de programme, il s’emploie à instaurer une solide infrastructure économique et communautaire et à établir les conditions propices aux investissements et aux affaires de sorte que les membres, les collectivités et les entreprises inuits, des Premières nations et du Nord puissent profiter des débouchés économiques.

Dans le Nord, le gouvernement fédéral doit poser les assises économiques dont les résidants ont besoin pour participer réellement à l’économie et pour profiter des retombées. Les gouvernements territoriaux, quant à eux, s’occupent des responsabilités de type provincial dans le domaine du développement économique. Par contre, leurs sources de revenus sont limitées tout comme leur marge de manœuvre budgétaire. AINC, qui a le mandat de stimuler le développement régional dans les trois territoires, est donc en excellente position pour travailler avec les gouvernements du Nord, le secteur privé et d’autres acteurs clés en vue d’accroître les possibilités de développement économique et d’instaurer un climat plus favorable à la croissance économique à long terme.

En 2006–2007, les activités de développement économique ont généré des emplois pour les membres des collectivités (résultat immédiat), notamment grâce à la formation de six nouveaux partenariats en matière d’emploi et à l’attribution de marchés d’une valeur de 463 millions de dollars à des entreprises autochtones. Les investissements dans les entreprises autochtones, les services et les prêts consentis aux petites et moyennes entreprises autochtones et nordiques et la participation à des forums de développement économique, voilà quelques-unes des mesures prises par le Ministère pour instaurer un climat propice aux investissements, entraînant du coup la création d’emplois (résultat immédiat) et une augmentation de la population active (résultat intermédiaire).

La création du Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations et le financement de travaux de construction et de rénovation ont permis de réagir à l’urgent besoin de logements adéquats dans les collectivités (résultat immédiat). De tels investissements contribueront certes à optimiser le cycle de vie des biens immobiliers (résultat intermédiaire). De même, d’autres améliorations ont été apportées à l’infrastructure communautaire en vue de protéger la santé et la sécurité des collectivités (résultat intermédiaire), par exemple, la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations et l’adoption de mesures de protection contre les incendies.

Même si l’exercice 2006–2007 a été riche en succès et en résultats, il faut souligner que l’augmentation de la participation à l’économie est un processus à long terme. La présence des Autochtones dans l’arène économique est limitée en raison de lacunes importantes au chapitre de l’éducation et de l’expérience de travail. Étant donné la tendance à la hausse du taux d’emploi depuis une dizaine d’année, ces lacunes devraient se corriger avec le temps et, à partir de là, on peut s’attendre à ce que les collectivités autochtones contribuent davantage à la vie économique.

Résultats par activité de programme

Activité de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones


Le Ministère participe aux travaux de la Saskatchewan Economic Development Union, un partenariat fédéral-provincial regroupant des décideurs gouvernementaux. Le but de ce partenariat est de coordonner efficacement les investissements fédéraux et provinciaux dans le développement économique. En 2006–2007, les partenaires ont concentré leurs efforts sur un certain nombre de projets d’investissement et d’activités liées au marché de l’emploi, notamment dans les secteurs suivants : le réseau routier dans le Nord, l’exploration des gisements miniers et diamantifères, l’exploitation pétrolière et gazière, la construction immobilière et les métiers techniques.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail et la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont permis au Ministère de concentrer ses efforts du côté de la demande. Les réussites qui en ont résulté ont ouvert bien des portes aux particuliers et aux entreprises autochtones tout en comblant les besoins des organisations publiques et privées.

Sous l’égide de l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, six nouveaux partenariats ont été créés, notamment avec une organisation nationale et cinq organisations régionales. Ces partenariats mettent leurs énergies au service de l’emploi en encourageant l’essor des entreprises et l’embauche des Autochtones. Il existe actuellement onze partenariats (quatre nouveaux de cette année), qui se trouvent à diverses étapes du processus de création.


En Colombie-Britannique, quatre projets de développement stratégique ont reçu une aide financière de 125 000 dollars dans le cadre du Programme des services de soutien aux communautés. Ces projets couvrent quatre grands secteurs : le tourisme, la foresterie, la conchyliculture et la pêche. De plus, une somme de 195 500 dollars a été versée à l’appui de neuf projets de recherche et de représentation en prévision des Jeux olympiques de 2010. Les fonds serviront à explorer les débouchés économiques, notamment dans le Nord, et les possibilités de création d’emplois dans les régions et dans la province.

  • En 2006, les entreprises autochtones ont obtenu 5 087 marchés fédéraux, totalisant plus de 463 millions de dollars.
  • Dans la catégorie des marchés de plus de 25 000 dollars, la part des contrats décrochés sur le marché libre par des entreprises autochtones, en concurrence avec toutes les entreprises participantes, est passée de 78 % à 81 %.
  • Le taux de participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux a connu une baisse en 2006–2007. Cependant, la valeur totale des marchés qui leur ont été attribués a augmenté de 122 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Les entreprises autochtones ont donc obtenu une plus large part de l’ensemble des marchés accordés, et c’est sans compter les marchés qui leur sont réservés. Voilà qui témoigne de la capacité grandissante des entreprises autochtones à concurrencer sur le marché libre.

Activité de programme : Accès aux capitaux et développement économique

Cette activité de programme vise principalement à multiplier les possibilités d’emploi, à assurer une meilleure exploitation et valorisation des terres et des ressources de compétence communautaire, à obtenir un accès facilité aux possibilités générées par les terres et les ressources qui échappent à la compétence des collectivités, à attirer de nouveaux investisseurs de l’extérieur et à améliorer la capacité des gouvernements communautaires de se prévaloir des débouchés économiques.

Grâce au Programme de développement économique des communautés, AINC a continué de renforcer les capacités à l’échelle communautaire. Les données indiquent qu’il y a eu vraisemblablement des progrès accomplis à cet égard. Cependant, il reste encore beaucoup à faire avant d’en récolter réellement les bénéfices. Au total, les programmes de développement économique du Ministère ont permis de financer 328 projets, d’une valeur de 22,3 millions de dollars. Les provinces ont, pour leur part, investi quelque 8,2 millions de dollars, et un montant de 24,9 millions de dollars a été obtenu auprès d’autres sources, par exemple, les banques, les autres institutions financières et le secteur privé. Durant cette période, environ 1 900 emplois à temps plein, à temps partiel et saisonniers ont été créés.

En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a versé directement aux entrepreneurs autochtones la somme de 20,5 millions de dollars. Ces fonds ont permis à 254 d’entre eux de créer ou d’acquérir une entreprise et à 264 autres d’agrandir leur entreprise. Ces contributions ont attiré au total 72,5 millions de dollars en investissements, toutes sources confondues, et ont stimulé la croissance des entreprises autochtones et l’économie canadienne en général. En 2005, Entreprise autochtone Canada a procédé à l’examen d’au moins 250 projets de création et d’acquisition d’entreprises afin d’évaluer le rendement des entreprises autochtones. Selon les données recueillies, 92,9 % de ces nouvelles entreprises étaient encore en activité un an plus tard. Même si l’on peut s’attendre à une diminution de ce pourcentage dans les prochaines années, ces résultats préliminaires montrent néanmoins qu’une vaste majorité des bénéficiaires d’Entreprise autochtone Canada ont lancé avec succès leur entreprise et arrivent même à franchir le cap décisif de la première année d’exploitation.


Dans la région de la Colombie-Britannique, 155 plans communautaires de développement économique ont été approuvés et financés, pour un total de 6 613 179 dollars. De plus, 56 projets ont reçu du financement dans le cadre du Programme de développement des possibilités économiques des collectivités, ce qui représente un investissement total de 6 919 474 dollars. En tout, ces projets ont créé 825 emplois directs et indirects. Aux fonds versés par AINC se sont ajoutés 17 554 038 dollars provenant d’autres investisseurs, portant à 27 300 372 dollars le total des fonds investis dans l’activité économique. De façon générale, le ratio coûts-avantages est évalué à 5,29 pour 1. Autrement dit, chaque dollar investi par AINC produit 5,29 dollars.

Principales activités
Un terminal pour navires de croisière a été aménagé au sein de la bande indienne de Campbell River; les travaux de construction se sont terminés en 2006. Le premier navire a accosté au printemps 2007.

Le premier forum sur le développement économique des Premières nations en Colombie-Britannique a eu lieu à Richmond, du 16 au 18 janvier 2007. Ce forum, qui a connu un franc succès, a réuni les représentants élus de 135 Premières nations et de 13 conseils tribaux afin de discuter notamment de la gouvernance et du rôle des dirigeants dans le développement économique.

Entreprise autochtone Canada accorde aussi un soutien à un réseau d’institutions financières autochtones, qui offre des prêts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Il a contribué à mettre en place une infrastructure de financement institutionnel, qui fournit des prêts au développement et des services consultatifs. Le réseau des institutions financières est devenu un important pilier de l’infrastructure économique autochtone. Il a réussi à inculquer aux Autochtones un meilleur sens des affaires, permettant ainsi aux institutions financières autochtones et à leurs entreprises clientes d’accéder plus facilement à du financement du secteur privé. En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a investi 7,6 millions de dollars dans le réseau d’institutions financières. De 2001 à 2006, le réseau a vu son portefeuille de prêts nets augmenter de 18,6 % (176 millions de dollars). Le taux d’intérêt réel effectif de son portefeuille est demeuré relativement stable au cours des années (variant de 8 à 8,5 %) en dépit des baisses du taux préférentiel sur le marché financier. Depuis 1985–1986, le réseau des institutions financières autochtones a consenti un total de 1,2 milliard de dollars en prêts, sur la base de 199,4 millions de dollars de capitaux d’emprunt versés par le gouvernement.

Entreprise autochtone Canada continue de favoriser le perfectionnement des capacités en appuyant 15 organisations de prestation non gouvernementales, notamment des institutions financières d’aide aux entreprises autochtones. Un tel appui lui permet de stimuler le développement commercial et d’améliorer les pratiques d’affaires de ces organismes. Par conséquent, il peut se faire connaître jusque dans les régions les plus éloignées au Canada, rendant ainsi ses programmes plus accessibles.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Cette activité de programme vise à acquérir, construire, exploiter et entretenir les installations communautaires (par exemple, les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les réseaux d’aqueduc et d’égouts); les installations et les ressources à vocation éducative (comme les écoles, le personnel enseignant et la résidence des enseignants); les logements dans les réserves. Elle voit aussi à l’assainissement des sites contaminés dans les réserves.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prévoyait 300 millions de dollars pour la création du Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations. Ce fonds donnera aux membres des Premières nations les moyens d’acheter, de construire ou de rénover des logements dans les réserves.

En 2006–2007, plus de 130 millions de dollars ont aussi permis de financer la construction et la rénovation des logements des Premières nations et l’installation des services publics sur les terrains à bâtir. Cette somme s’ajoute aux allocations budgétaires du Ministère destinées aux logements des Premières nations. Administrés conjointement par AINC et par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ces fonds additionnels ont permis d’apporter des améliorations concrètes au parc de logements des Premières nations. Ensemble, les Premières nations et le gouvernement du Canada ont réussi à tirer le maximum de ces ressources. Ils ont en effet réussi à dépasser les objectifs qui avaient été fixés quant au nombre de logements à rénover et ont également construit un nombre considérable de nouveaux logements, réduisant ainsi la pénurie de logements qui sévit actuellement dans les collectivités.

Malgré les progrès accomplis durant la dernière année, il demeure toujours difficile de fournir aux collectivités des logements salubres et convenables. En particulier, la mauvaise qualité de l’air ambiant continue d’être un grave problème dans certaines collectivités des Premières nations. Aussi, la demande de nouveaux logements augmente au même rythme que la croissance démographique dans les réserves.

AINC a largement amélioré la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Et c’est en grande partie grâce au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce plan, en plus d’aider à réduire le nombre d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant des risques élevés, a conduit à la mise en vigueur du Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations, à l’établissement d’un service téléphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accès à plus de 875 opérateurs de réseaux d’aqueduc et d’égouts, et à l’élargissement des programmes de formation continue, notamment le Programme de services itinérants de formation.

Le Ministère a aussi collaboré avec ses partenaires des Premières nations à la mise en place de mesures de protection contre les incendies. En plus de financer les services de pompiers et les campagnes de sensibilisation dans les collectivités des Premières nations, il a travaillé avec l’Association des pompiers autochtones du Canada, le Bureau du commissaire des incendies (Ontario), la Direction générale du travail de Ressources humaines et Développement social Canada et d’autres organisations autochtones régionales afin d’assurer une prestation plus efficace des programmes et des services. En février 2007, des représentants de la communauté autochtone et du Ministère ont assisté à une première rencontre nationale sur la protection contre les incendies, qui s’est déroulée à Tsuu T’ina, en Alberta. Dans le cadre de cette réunion et des autres qui ont suivi, les participants ont établi des plans d’action en vue de rehausser la capacité de tous les intervenants à relever les défis que pose la sécurité-incendie dans les collectivités des Premières nations.

Activité de programme : Économie du Nord

Cette activité de programme appuie la croissance économique à long terme dans les territoires grâce à des investissements dans l’innovation et le savoir, à des programmes de développement régional, à la défense des intérêts et à des activités diversifiées en faveur d’une participation avantageuse des résidants du Nord à l’exploitation des ressources.

Dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, 19,6 millions de dollars ont été versés en 2006–2007 afin de financer 103 projets régionaux entrepris dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme et l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend trois grands programmes de financement : le Programme d’investissements ciblés, le Fonds pour le savoir et l’innovation ainsi que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif, un programme exclusif aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du Programme d’investissements ciblés, des plans d’investissement pluriannuels ont été établis en fonction des possibilités et des priorités de chaque territoire; ces plans ont été approuvés en 2006–2007. On a aussi mis en place, dans les trois territoires, des processus de surveillance mettant à contribution des partenaires fédéraux et du Nord. Au total, 18,7 millions de dollars ont été versés à l’appui de 70 projets. Le Fonds pour le savoir et l’innovation a, pour sa part, appuyé la réalisation de 28 projets, d’une valeur de 877 000 dollars, tandis que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif ont reçu 81 000 dollars pour mettre en branle 5 projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2006–2007, AINC a financé des études techniques et environnementales en prévision de l’expansion du site hydroélectrique Taltson jusque dans la province géologique des Esclaves. Ce projet, fort prometteur, est susceptible d’entraîner une baisse des coûts énergétiques et de stimuler le développement dans cette principale région minière des Territoires du Nord-Ouest et dans les collectivités autochtones établies le long du tracé. En même temps, la réalisation de ce projet pourrait entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 240 000 tonnes par année dans les Territoires du Nord-Ouest grâce à l’abandon du diesel au profit de l’électricité. Le Ministère a aussi appuyé le projet visant à aménager au Nunavut deux points d’accès à Internet chaque année, ce qui devrait augmenter la popularité d’Internet dans les collectivités éloignées. D’autres fonds ont été attribués à un projet pilote destiné à mettre au point le premier cours d’apprentissage bilingue (inuktitut et anglais) donné à distance. Par ailleurs, pour encourager les petites entreprises au Yukon, on a fourni plus de capitaux à la Däna Näye Ventures, une société prospère qui accorde des prêts au développement commercial. Le Ministère s’est aussi associé à une campagne de promotion menée à l’échelle du territoire pour accroître l’enthousiasme envers les Jeux d’hiver du Canada à Whitehorse et pour mieux faire connaître les trois territoires comme destination voyage et comme endroit oû investir.

En plus d’administrer les fonds du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, le Ministère a aussi continué de gérer les programmes d’Infrastructure Canada et à présenter dans le rapport sur le rendement les résultats qui ont été atteints, notamment grâce aux divers programmes entrepris dans le Nord.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral


Activité de programme 2006–2007
Ressources financières*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Relations de coopération 40,8 41,1 39,6 22,0 47,9 25,9
* Comprend les ressources directes et les ressources allouées

Le résultat stratégique du Bureau de l’interlocuteur fédéral a pour objectif de resserrer les liens entre les gouvernements et les divers intervenants afin d’améliorer de manière concrète les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de gérer la question des droits ancestraux des Métis.

Mesure des résultats

Au cours de la dernière année, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a travaillé avec ses partenaires à un certain nombre de dossiers prioritaires, notamment : la santé, l’éducation et la formation; les femmes, les enfants et les familles; la justice et la sécurité publique; le développement économique; le logement et l’accès aux services; la responsabilité électorale et financière; les pratiques de gestion des organisations autochtones.

Pour atteindre ses objectifs, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a progressé dans la réalisation de ses résultats immédiats, intermédiaires et finaux.

Grâce aux fonds attribués à des organisations partenaires, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a pu financer la création d’un centre de formation en aérospatiale, en fabrication et en construction, fournir un soutien au ministère des Services aux enfants et aux familles métis en Colombie-Britannique et appuyer divers programmes, laissés au choix des collectivités, comme les programmes de services consultatifs et les programmes d’alphabétisation. Ces partenariats ont apporté des solutions pratiques aux problèmes liés à la prestation des services et ont permis, en définitive, de combler des besoins communautaires hautement prioritaires (résultat immédiat).

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a encouragé une gestion organisationnelle à l’écoute des besoins des collectivités et responsable devant la population et les divers ordres de gouvernement (résultat immédiat). Dans cette optique, des organisations de Métis et d’Autochtones hors réserve ont mis au point dix ententes de collaboration tripartite avec les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, on a préparé des plans de travail annuels pour orienter les efforts des organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain vers la réalisation de leurs priorités communes.

Les provinces, les organisations partenaires, les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain ont combiné leurs ressources pour faire avancer certains dossiers prioritaires, renforçant ainsi leurs liens de collaboration. Par exemple, ils ont travaillé à établir des régimes d’appartenance reconnus dans chaque région (résultat immédiat), projet pour lequel le Bureau de l’interlocuteur fédéral a largement investi au cours de l’année, notamment en appuyant les organisations métisses participantes.

Résultats par activité de programme

Activité de programme : Relations de coopération

En 2006–2007, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a accordé à deux organisations nationales de Métis et d’Indiens non inscrits la somme de 850 000 dollars pour qu’elles puissent participer à des discussions avec le gouvernement sur les questions prioritaires. Il a aussi financé à hauteur de 1,7 million de dollars la négociation de dix ententes de collaboration tripartite liant le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les organisations régionales ou provinciales de Métis et d’Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Ces ententes à frais partagés permettront aux parties d’envisager collectivement des solutions pratiques pour former des partenariats fructueux, améliorer les pratiques de gestion organisationnelle, appuyer la prestation efficace des services et faciliter l’accès aux programmes et aux services fédéraux et provinciaux.

Dans le contexte de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a aidé de nombreux Autochtones durement touchés par les conditions socioéconomiques qui règnent dans les villes canadiennes. Misant sur la coopération avec d’autres ministères fédéraux, cette initiative a donné aux intervenants la possibilité de former des partenariats efficaces. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est associé à Patrimoine canadien pour apporter un soutien à un centre multiservice de Winnipeg, qui vient en aide à plus de 11 000 jeunes autochtones à risque. Il a aussi formé un partenariat avec Ressources humaines et Développement social Canada dans le but d’atténuer la pauvreté chez les enfants autochtones à Thunder Bay en leur offrant des programmes après l’école. Ce ne sont là que deux exemples parmi des centaines de projets qui ont pu voir le jour grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et qui ont permis d’apporter une aide concrète dans le contexte d’une collaboration multilatérale.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a transféré 13,1 millions de dollars à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et à Service Canada. Grâce à ces fonds, les collectivités autochtones vivant en milieu urbain ont pu travailler avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur privé à élaborer et à mettre en œuvre des projets adaptés aux besoins locaux.

L’efficacité de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été démontrée dans une évaluation et dans une série d’études qui ont été menées par la suite. Il semble que la Stratégie s’est tout particulièrement démarquée dans trois domaines : le partenariat, la coordination et l’optimisation des ressources. En constatant les investissements faits par le Bureau de l’interlocuteur fédéral au profit des Autochtones vivant dans les villes, d’autres partenaires lui ont emboîté le pas (par exemple, d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones locales et le secteur privé). De fait, entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2007, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a attribué 33 318 584 dollars dans le cadre de la Stratégie, ce qui a généré des investissements de la part d’autres ministères fédéraux (11 298 551 dollars) et d’autres partenaires (29 058 968 dollars). Les processus novateurs de coordination horizontale que la Stratégie met à l’œuvre ont été présentés comme des pratiques fort prometteuses pour réduire le fardeau administratif associé à la préparation des rapports. Voici quelques observations générales :

  • Tous les projets pilotes de la Stratégie nécessitent une approche personnalisée et flexible qui tient compte de la situation particulière de la ville en cause et des besoins de sa population autochtone.
  • La coordination horizontale est importante mais difficile à réaliser. Les données d’études montrent qu’une plus grande collaboration entre les ministères fédéraux produit de meilleurs résultats.
  • Les projets les plus susceptibles d’attirer les investissements extérieurs sont ceux qui valorisent la mise en commun des ressources du gouvernement et du secteur privé.

Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations métisses afin de trouver une solution à la question des droits ancestraux des Métis, en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley. À cette fin, le Bureau de l’interlocuteur a dirigé et coordonné la contribution de différents ministères (AINC, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada/Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) dans les travaux menés avec différentes organisations métisses. En 2006–2007, il a investi 12 millions de dollars dans cette stratégie pangouvernementale, qui met l’accent sur les domaines suivants : la gestion des récoltes en collaboration avec les gouvernements provinciaux; la recherche historique et statistique; les analyses et les conseils juridiques pour mieux évaluer la portée possible des droits ancestraux des Métis; les outils pour aider les ministères fédéraux à prendre des décisions éclairées concernant les ressources et les consultations; la formation des agents de préservation de la faune pour confirmer de visu les droits ancestraux des Métis.

Toujours en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a appuyé les efforts déployés par les organisations métisses pour améliorer et renforcer leurs régimes d’appartenance et pour fournir des précisions sur l’identité des exploitants métis.

Des discussions ont été tenues avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones dans le but de trouver des façons de collaborer de façon concrète et d’accroître les possibilités de développement économique.

Commission canadienne des affaires polaires


Activité de programme 2006–2007
Ressources financières
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
La promotion de la recherche et la communication des résultats 1,0 1,0 1,0 5 5 0

En 2006–2007, les membres du conseil d’administration et le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires ont rencontré un grand nombre d’organisations, de scientifiques et de résidants du Nord pour faire le point sur les grandes questions et préoccupations qui se posent dans le milieu de la recherche et pour faire connaître leur position aux décideurs. La Commission s’est également entretenue avec des politiciens, des représentants du gouvernement, des ambassadeurs et des conseillers nationaux et internationaux en sciences. Ce qui est fortement ressorti de ces discussions, c’est que les scientifiques canadiens doivent participer à la recherche internationale sur les sciences polaires et que la population canadienne doit être sensibilisée aux questions polaires internationales et aux avantages de la recherche.

La Commission a participé aux travaux de différents comités et a tissé des liens avec des instituts de recherche, les aidant ainsi à faire connaître leurs projets au public. Par exemple, elle a fait la promotion du centre de l’innovation technologique que l’on propose de créer au Yukon pour approfondir la recherche sur la construction et l’infrastructure adaptées au climat nordique. Ce centre d’excellence se consacrerait à élaborer, commercialiser et exporter des concepts technologiques capables de résister aux pires froids et à trouver des solutions comparables pour toutes les régions subarctiques dans le monde. Selon la Commission, des centres aussi spécialisés sont une bonne façon d’instaurer une nouvelle infrastructure de recherche dans l’Arctique en ce XXIe siècle. La Commission a aussi continué à travailler avec des comités fédéraux afin de rehausser le profil de la recherche polaire et de coordonner la recherche en cours.

De concert avec l’Association universitaire canadienne d’études nordiques, la Commission a parrainé une bourse de recherche en sciences nordiques. La lauréate de cette année est Sonia Wesche, étudiante au doctorat à l’Université Wilfrid Laurier à Waterloo, en Ontario. Sa thèse porte sur la capacité d’adaptation des Dénés et des Métis aux changements environnementaux et socioculturels.

Le Forum pour les sciences polaires permet aux chercheurs de se tenir au fait des tout derniers progrès, d’échanger des idées, de mener des projets en collaboration et d’amorcer des discussions en ligne. En 2006–2007, il a attiré une centaine de nouveaux abonnés, portant leur nombre à plus de 1 450.

Le Méridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques diffusent à l’intention des lecteurs canadiens et de l’étranger les renseignements les plus récents sur la recherche en sciences polaires. En 2006–2007, la Commission a publié deux numéros de chacune de ces publications, qui peuvent être consultés en ligne ou en version imprimée.

En tant que représentant du Canada au sein du Comité scientifique de recherche antarctique et du Comité international des sciences de l’Arctique, la Commission fait connaître à la population canadienne les mesures et les projets de recherche qui sont entrepris sur la scène internationale et elle encourage les Canadiens à y participer. En 2006–2007, deux grands projets se sont poursuivis : les plans d’action discutés lors de la Deuxième Conférence internationale sur la planification de la recherche arctique sont passés à l’étape de la mise en œuvre; le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire a retenu 228 projets de recherche internationaux, qui seront entrepris dans le cadre de l’Année polaire internationale, inaugurée à Paris le 1er mars 2007. La Commission a également représenté les intérêts du Canada à la conférence libre et à la 29e assemblée annuelle du Comité scientifique de recherche antarctique, qui a eu lieu en juillet 2006 à Hobart, en Australie.

Les efforts de la Commission ont aussi porté sur les deux grandes priorités établies par son conseil d’administration : offrir un soutien et des conseils en ce qui a trait aux activités et aux objectifs de l’Année polaire internationale; étudier, coordonner et défendre la mise en œuvre d’une politique sur les sciences polaires pour le Canada.

À l’été 2006, la Commission a rendu public son plan de sensibilisation et de communication, qui avait été élaboré en mars 2006 lors d’un atelier organisé avec le Comité national, le Secrétariat et le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale. Au printemps 2006, à la suite d’une évaluation interne, on a confié à la Commission la tâche de revitaliser et de restructurer le Comité directeur de l’Année polaire internationale. Elle a donc lancé un appel de mise en candidature et a créé un nouveau comité. Le Comité national de l’Année polaire internationale est entré en fonction en novembre.

Il serait important de doter le Canada d’une politique sur les sciences polaires qui offrirait à la fois soutien et orientation, qui tiendrait compte des besoins actuels et futurs en information, qui établirait les priorités de recherche et qui prévoirait un financement et une infrastructure convenables. Or, il s’agit là d’une entreprise à long terme fort coûteuse. En raison de son budget limité, la Commission se voit contrainte d’établir un plan d’action progressif, chaque étape importante s’échelonnant sur plusieurs années. En premier lieu, elle procédera à l’évaluation de l’état actuel des infrastructures et des installations logistiques dans l’Arctique. Ces renseignements lui seront d’une aide précieuse pour déterminer les futurs besoins en recherche. La Commission a donc organisé un atelier réunissant les exploitants et les gestionnaires des principales stations expérimentales dans le Nord. Elle travaille actuellement à créer un répertoire en ligne dans lequel seront consignées les plus récentes données concernant chacune des stations. Elle a aussi réuni un groupe de chercheurs qui sera chargé de rédiger le rapport récapitulatif. Elle prévoit tenir d’autres ateliers du genre dans l’avenir.

Chaque année, la capacité de la Commission à s’acquitter de son mandat se trouve réduite en raison de la hausse constante des coûts. Qui plus est, d’une année à l’autre, elle doit répondre à un nombre croissant de demandes, en provenance du Canada et de l’étranger. Le mandat dont elle est investie est vaste, mais elle demeure sérieusement paralysée par son budget annuel limité, qui a d’ailleurs connu une baisse depuis sa création, en 1991.

Commission des revendications particulières des Indiens


Activité de programme 2006–2007
Ressources financières
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Prévues Réelles Écart
Commission des revendications particulières des Indiens 5,6 6,8 6,5 49 45 (4)

Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d’une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enquêtes officielles, la Commission peut, à la demande du Canada ou de la Première nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de médiation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider à conclure une entente sur toute question liée aux revendications particulières des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers.

Après avoir reçu la demande d’enquête initiale, il faut à la Commission de deux à cinq ans en règle générale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la préparation d’un rapport définitif. La durée de l’enquête dépend de la complexité du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaillé à 38 enquêtes, dont 7 ont été menées à terme (cinq rapports d’enquête seront diffusés en 2007–2008); elle a publié les rapports de trois enquêtes conclues dans les années précédentes. La Commission a également joué le rôle de médiatrice dans 26 dossiers.

Résultats

  • En 2006–2007, la Commission des revendications particulières des Indiens a travaillé à 38 enquêtes et a joué le rôle de médiatrice dans 26 dossiers.
  • Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a mené à terme sept enquêtes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroupées); la Première nation de Cowessess (phase II de l’enquête sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de traité); la Première nation de Kluane (création du refuge faunique de Kluane et de la réserve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Première nation de Sakimay (droits fonciers issus de traité). La Commission a publié des rapports sur deux de ces enquêtes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
  • De plus, la Commission a publié les rapports de trois enquêtes conclues dans les années précédentes : les Premières nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la réserve indienne no 172 pour la construction d’une route); la Première nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
  • La Commission a continué de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particulières.

Points à améliorer et leçons apprises

Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a établi sa crédibilité en tant qu’organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends découlant d'une revendication particulière qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit préserver, dans toutes ses activités, sa réputation d’organisme indépendant, neutre et objectif aux yeux des Premières nations et du gouvernement.

Le processus d’enquête revêt un caractère distinctif et important du fait que les commissaires et les employés clés de la Commission rendent visite à la Première nation requérante pour entendre les témoignages des aînés et des membres de la collectivité au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialité, d’équité et de justice et vise à favoriser la réconciliation des Premières nations et des Canadiens non autochtones et la réparation des erreurs passées. Les réunions et l’examen minutieux des témoignages oraux apportent des éléments utiles au processus de règlement des revendications.

La Commission offre, à la demande du gouvernement du Canada et de la Première nation concernée, des services généraux de médiation et de facilitation. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s’assure ainsi que le caractère particulier de chaque négociation est pris en compte. Les services de médiation sont accessibles à n’importe quelle étape du processus de règlement. Dans certains cas, la Commission a été appelée à intervenir avant même que la revendication ait été acceptée ou rejetée. L’expérience a montré que le recours aux services de médiation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au règlement des revendications particulières.