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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique
L'architecture des activités de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a été modifiée en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des résultats stratégiques attendus, ainsi que le titre et la description des activités associées au programme.
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Activité de programme no 1.1 :
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.
La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
- Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
La stratégie d'évaluation du rendement du Ministère qui a pour objectif de suivre de près les avantages et les services associés à l'activité de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions conformes aux normes et aux processus opérationnels du Ministère.
Quatre-vingt-treize pour cent des premières demandes de pension d'invalidité ont été traitées dans la norme de délai de service, qui était de 24 semaines pour 2006-2007. Les normes de service pour les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants n'ont pas été publiées et donc, nous ne pouvons ni les évaluer ni les signaler. Une brochure sur les normes de service révisées devrait être publiée en 2008.
- Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou à long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et durée du versement des indemnités.
En 2006-2007, nous avions 857 clients inscrits au programme d'allocation temporaire pour perte de revenus et 62 clients inscrits au programme d'allocation à long terme pour perte de revenus. Aucun client n'était inscrit aux programmes d'allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes, d'allocation pour déficience permanente ou de prestation de retraite supplémentaire. À l'heure actuelle, nous rassemblons des renseignements statistiques sur l'activité de programme (la durée p. ex.). Ces renseignements seront publiés dans des rapports sur le rendement ultérieurs. La durée de la perte de revenus devrait refléter la durée de réadaptation dans la majorité des cas, sauf si le client atteint l'âge de 65 ans alors qu'il est encore en réadaptation.
Le rendement du Ministère est aussi évalué tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :
- Pourcentage des clients interrogés qui étaient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient reçus.
Les résultats globaux de l'Enquête sur la satisfaction des clients révèlent un taux de satisfaction global de 84 p. cent. Cette enquête a été menée à la fois auprès des bénéficiaires d'avantages et de services et des personnes dont nous avions refusé une demande de prestation ou de service. Pour de plus amples renseignements sur cette enquête, consulter le site se trouvant à
l'adresse suivante :
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports
Ressources financières (en millions de dollars) :
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 2 065,4 | 2 136,7 | 1 932,8 |
Ressources humaines (équivalents plein temps) :
| Prévues | Total des autorisations | Réelles |
| 1 281 | 1 294 | 1 270 |
Activité de programme no 1.2 :
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Anciens Combattants Canada offre des avantages médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'ACC, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité.
Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
- Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des avantages médicaux et des services correspondant à leurs besoins.
Le rendement du Ministère sur le plan des prestations et services de soins de santé et de réinsertion offerts aux clients est mesuré en fonction des indicateurs de rendement suivants :
- Dépenses totales du Programme de choix
Les dépenses de traitement pour 2006-2007 s'élevaient à 266,1 millions de dollars.
- Nombre total de contrats de services nécessaires pour administrer les dépenses du programme
Les frais de contrats du système de traitement des soins de santé (sans compter les frais liés à la réadaptation professionnelle et à l'aide au placement) pour 2006-2007 ont totalisé 24,6 millions de dollars.
- Taux de conformité avec les normes et les processus opérationnels du Ministère
Dans le cadre du Programme de gestion de la qualité, nous examinons les programmes de soins de santé en vue d'évaluer leur niveau de conformité avec les normes et les processus opérationnels du Ministère. De plus, nous évaluons régulièrement la qualité de la prestation des services offerts aux clients anciens combattants et à leur famille. Ces examens nous permettent d'amasser des preuves sur la conformité de l'exécution des programmes et de faire des recommandations qualitatives en vue d'améliorer les programmes et services.
Par exemple, en 2006, nous avons effectué un examen de conformité avec les processus opérationnels et les politiques du Ministère liés au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les résultats de cet examen ont révélé un degré de conformité très élevé avec les processus et les politiques. En fait, 100 p. cent des dossiers examinés étaient conformes en ce qui a trait aux besoins des clients en matière de services du PAAC, et 96 p. cent des dossiers examinés étaient conformes au caractère adéquat du niveau de services offerts.
- Dépenses totales en matière de réadaptation et d'assistance professionnelle.
Les dépenses en matière de réadaptation professionnelle pour 2006-2007 étaient de 226 769 $.
Ressources financières (en millions de dollars) :
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 1 062,5 | 1 077,9 | 1 021,5 |
Ressources humaines (équivalents plein temps) :
| Prévues | Total des autorisations | Réelles |
| 2 188 | 2 203 | 2 125 |
Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme no 2.1 :
Élaboration de programmes du Souvenir
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé; à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.
La mission d'ACC est également de garder bien présent à la mémoire des Canadiens le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat stratégique correspondant est le suivant :
- Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
La stratégie d'évaluation du rendement du Ministère servant à rendre compte du résultat attendu comprend l'évaluation à intervalles réguliers de l'indicateur de rendement suivant :
- Pourcentage de Canadiens qui connaissent les activités de commémoration et qui y prennent part.
ACC a abouti à des résultats fructueux. Le sondage sur la satisfaction des clients le confirme puisqu'il indique que 80 p. cent des clients sont satisfaits de la façon dont ACC gère les activités de commémoration.
Une étude réalisée dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2006 montre que 66 p. cent des Canadiens (en comparaison à 57 p. cent en 2002) ont déjà entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 72 p. cent (en comparaison à 68 p. cent en 2002) d'entre eux sont d'accord qu'il est important d'organiser une Semaine des anciens combattants chaque année. Trente-cinq pour cent des Canadiens ont participé aux activités de la Semaine des anciens combattants, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2002, où seulement 31 p. cent des Canadiens avaient pris part à ces activités.
Une autre étude menée dans le cadre de l'Année de l'ancien combattant et publiée en 2006, montre que la sensibilisation à l'Année de l'ancien combattant a augmenté au cours de 2005, passant de 19 p. cent à 56 p. cent. Le niveau de participation aux événements commémoratifs et au 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a aussi augmenté au cours de 2005, passant de 9 p. cent à 17 p. cent.
Ressources financières (en millions de dollars) :
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 62,5 | 69,7 | 59,6 |
Ressources humaines (équivalents plein temps) :
| Prévues | Total des autorisations | Réelles |
| 150 | 162 | 160 |
Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activité de programme no 3.1 :
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière de pensions d'invalidité et d'indemnités
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vétérans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et à leur famille la possibilité de demander une audience de révision et d'appel pour assurer l'équité du processus décisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidité, d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants.
Le Tribunal a pleine compétence pour entendre, déterminer et traiter toutes les demandes de révision et d'appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adoptées par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients reçoivent les avantages auxquels ils ont droit de façon efficace, équitable et en tenant compte des éléments de preuve fournis et conformément aux lois en vigueur. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :
- Équité des programmes des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations aux anciens combattants
Le Tribunal évalue le respect de son résultat stratégique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :
- Pourcentage des décisions de la Cour fédérale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal
Le Tribunal a réussi à atteindre les résultats prévus le concernant. En 2006–2007, la Cour fédérale a émis quatorze décisions : sept confirmaient la décision du Tribunal, et sept l'infirmaient. Une décision a été renvoyée au Tribunal pour une nouvelle audience conformément à une ordonnance par consentement.
Ressources financières (en millions de dollars) :
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 13,7 | 14,4 | 14,1 |
Ressources humaines (équivalents plein temps) :
| Prévues | Total des autorisations | Réelles |
| 139 | 139 | 140 |