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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Section 4 : Autres sujets d'intérêt
4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
Le Ministère a établi un cadre stratégique concerté afin d'optimiser la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services fédéraux de développement économique. Ce cadre intègre le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. Industrie Canada et les quatre organismes de développement régional ont continué à mettre en oeuvre ce plan en 2006-2007. En outre, les grands travaux de recherche sur les communautés minoritaires se sont poursuivis et les consultations ont abouti à un renforcement des partenariats avec ces communautés.
Au cours de l'exercice écoulé, Industrie Canada a réitéré son engagement à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire en lançant des activités clés. Le Ministère a poursuivi le dialogue de manière soutenue et à divers niveaux pour mieux comprendre les priorités et les difficultés rencontrées par ces communautés. C'est dans cette optique que le réseau de conseillers régionaux et de coordinateurs d'Industrie Canada, qui a pour vocation de travailler exclusivement avec ces communautés, a été renforcé grâce à de nouveaux outils de communication. Parallèlement, Industrie Canada s'est employé à sensibiliser les gestionnaires du Ministère et les leaders des communautés afin qu'ils soient informés des besoins des communautés et de l'évolution du programme. Une évaluation formative a été effectuée. Celle-ci porte sur tous les programmes, activités et projets du Ministère qui ont été menés à l'appui du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les recommandations découlant de l'évaluation ont été acceptées et sont en cours d'application. Un DVD a été mis au point, à partir des données de Statistique Canada, montrant l'emplacement des communautés de langues officielles en situation minoritaire sur des cartes géographiques interactives, dans tout le pays. Cet outil donnera un portrait statistique plus précis des communautés et aidera le Ministère à déterminer de futures initiatives.
Tout au long de ces activités, de même que dans le cadre d'autres initiatives, Industrie Canada a renforcé les partenariats avec les organismes de développement régional pour assurer une présence concertée au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
4.2 Organigramme d'Industrie Canada
L'organigramme d'Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère.
4.3 Changements organisationnels au sein d'Industrie Canada
L'organigramme du Ministère présenté ci-dessus témoigne de plusieurs changements organisationnels récents, qui sont expliqués ci-après. Il est important de signaler que le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 ne reflète pas la nouvelle structure organisationnelle. Les changements organisationnels sont les suivants :
- Le Secteur de la politique : On a restructuré l'ancien Secteur de la politique pour créer un groupe plus ciblé, soit le Secteur de la politique stratégique, ainsi que le Secteur sciences et innovation qui mettra davantage l'accent sur la politique d'innovation dans son sens le plus large.
- Le Secteur des opérations : L'ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit le Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises et le Secteur des opérations régionales, par suite d'un remaniement du programme des opérations d'Industrie Canada.
4.4 Changements à l'appareil gouvernemental
En 2006-2007, les changements apportés à l'appareil gouvernemental ont touché Industrie Canada et son portefeuille de la manière suivante :
- Entreprise autochtone Canada — Entreprise autochtone Canada a été transféré d'Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006. Étant donné que ce changement s'est produit à la fin de l'exercice, il n'apparaît pas dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008. Le transfert apparaîtra toutefois dans le Budget supplémentaire des
dépenses de 2007-2008 ainsi que dans le Budget principal des dépenses de 2008 2009.
- Conseiller national des sciences — Le Bureau du conseiller national des sciences a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada en mai 2006. En raison de la date à laquelle ce transfert est survenu, les ressources humaines et financières associées au Bureau du conseiller national des sciences sont incluses dans les Services ministériels et sont
réparties entre tous les programmes et services.
- Secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) — Le secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) a été nommé le 4 janvier 2007. Il est notamment responsable des relations externes avec les principaux intervenants et les associations de gens d'affaires comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et l'Association de l'industrie
touristique du Canada. Le secrétaire d'État est épaulé par Industrie Canada dans ses efforts pour s'attaquer aux grandes priorités se rapportant à la petite entreprise et au tourisme.