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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Le résultat stratégique « Un marché équitable, efficace et concurrentiel » renvoie à un marché qui protège les intérêts des entreprises et des consommateurs, impose un fardeau réglementaire minimal et favorise une concurrence équitable. Cet élément tire son importante du fait qu'un marché canadien adapté et attrayant stimule l'innovation et la croissance économique, ce qui aide les citoyens canadiens eux-mêmes. Tout un éventail d'activités mises en oeuvre par le Ministère visent à atteindre ce résultat stratégique, notamment l'amélioration des programmes et services axés sur le marché, une sensibilisation et une information accrues ainsi qu'une plus grande conformité aux règles et règlements du marché et le renforcement des activités d'exécution. Le Ministère s'attache également à harmoniser le système réglementaire pour réduire les doubles emplois et les chevauchements.

La déréglementation de l'industrie des télécommunications donne une bonne idée du travail d'Industrie Canada en 2006-2007 visant expressément à moderniser les cadres du marché. Le 4 avril 2007, le ministre de l'Industrie a annoncé que le gouvernement du Canada accélérait la déréglementation des services téléphoniques locaux. Cette annonce faisait suite aux efforts déployés par le Ministère pour faire comprendre la nécessité d'une infrastructure concurrentielle au sein des services téléphoniques locaux. De plus, en raison des processus réglementaires, des cadres et des structures stratégiques mis en place par le Ministère, le Canada est l'un des pays de pointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques en ce qui concerne la performance dans le secteur des télécommunications.

En 2006-2007, Industrie Canada a formulé des recommandations qui ont conduit à des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu de la Loi sur les brevets. Grâce à ces modifications, entrées en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des médicaments génériques de prévoir le moment où elles pourront mettre en marché une version moins coûteuse d'un médicament breveté novateur. Cette mesure accélérera l'entrée sur le marché de médicaments génériques après l'expiration des brevets pertinents, tout en donnant aux entreprises commercialisant des médicaments novateurs une période minimale d'exclusivité du marché qui soit concurrentielle à l'échelle internationale. Enfin, en 2006-2007, Industrie Canada a travaillé au renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est à la base du Programme de gestion du spectre.

La section qui suit fournit des précisions sur les moyens déployés par Industrie Canada à l'appui d'un marché équitable, efficace et concurrentiel grâce à l'efficacité de ses activités de programme. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la section 5.2.1.

Six activités de programme permettent d'atteindre ce résultat stratégique :

• Secteur de la politique — Marché
• Secteur des opérations — Marché
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché
• Bureau de la consommation — Marché
• Bureau de la concurrence — Marché
• Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché
  
  

Analyse par activité de programme

2.1.1 Activité de programme : Secteur de la politique — Marché.

Le Secteur de la politique — Marché élabore la politique qui régit l'encadrement du marché.

Activités de sous-programme : Cinq activités de sous-programme appuient le Secteur de la politique — Marché :

• Direction générale des politiques-cadres du marché
• Direction générale de la politique stratégique
• Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
• Direction générale de la politique de la petite entreprise
• Direction générale des affaires internationales et intergouvernementales
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur

Progrès en 2006-2007

Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l'encadrement général du marché (p. ex., droits d'auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence)

Modification du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu de la Loi sur les brevets Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les brevets Présentation du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, à la Chambre des communes Modification par voie de règlement pour clarifier le sens de « Contrats financiers admissibles » dans les lois du secteur des finances et de l'insolvabilité

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Poursuivre la mise à jour des cadres et des politiques relatifs au marché.
  
  
• Établir des règles prévisibles et stables pour la protection des brevets dans les industries à forte concentration de connaissances.
  
  
• Promouvoir la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant le fardeau réglementaire qui leur est imposé.
  
  

Résultats obtenus

Cadres et politiques relatifs au marché

En 2006-2007, le Secteur de la politique, en partenariat avec d'autres secteurs, a entrepris plusieurs initiatives pour mettre à jour les cadres et les politiques relatifs au marché. Ces initiatives sont décrites en détail ci-après :

• Le Secteur de la politique a formulé des recommandations qui ont conduit à des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu de la Loi sur les brevets. Grâce à ces modifications, entrées en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des médicaments génériques de prévoir le moment où elles pourront mettre en marché une version moins coûteuse d'un médicament breveté novateur. Cette mesure accélérera l'entrée sur le marché de médicaments génériques après l'expiration des brevets pertinents. Ces modifications ont été adoptées en même temps qu'une autre série de règlements parrainés par Santé Canada, qui accorderont aux nouveaux médicaments novateurs une période minimale d'exclusivité du marché qui soit concurrentielle à l'échelle internationale.
  
  
• Le Secteur de la politique a également proposé une modification à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets, qui est entrée en vigueur le 21 septembre 2006. Cette modification ajoute les médicaments de la trithérapie contre le VIH-SIDA à la liste des produits pharmaceutiques brevetés qui peuvent être exportés dans des pays en développement en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM).
  
  
• En novembre 2006, un document de consultation sur le RCAM a été diffusé par le Secteur de la politique, sollicitant les commentaires sur la façon dont le régime peut donner suite de la meilleure façon possible à l'engagement pris par le Canada d'améliorer l'accès à des médicaments moins coûteux qui s'avèrent de la plus haute nécessité dans les pays en développement et les pays les moins développés, sans compromettre les obligations du Canada à l'égard du commerce international et l'intégrité de son système national de brevets. Environ 30 mémoires, émanant principalement des membres de l'industrie pharmaceutique, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'universitaires et de parlementaires ont été reçus par suite de la diffusion du document. Ces mémoires sont affichés dans le site Web du RCAM. Entretemps, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a décidé d'entreprendre une étude parallèle du RCAM. Les représentants du Secteur de la politique ont participé à un atelier organisé par une ONG pour entendre directement les porte-parole de pays en développement et de pays les moins développés parler des obstacles auxquels ils se heurtent dans l'importation de médicaments en vertu du RCAM. Le Secteur de la politique a mené à terme son examen de tous les mémoires présentés au sujet du RCAM et il collabore avec d'autres ministères à la préparation du rapport à déposer au Parlement par le ministre de l'Industrie, comme l'exige la Loi sur les brevets.
  
  
• Le Secteur de la politique a également présenté un projet de loi qui assure la protection des droits de propriété intellectuelle à certains mots, symboles et emblèmes dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Le projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, prévoit une protection spéciale et adéquate de la propriété intellectuelle, d'une durée limitée, pour des termes tels que : « Jeux olympiques », « Olympiques », « Olympie » et « Canada 2010 »; de courtes expressions comme « plus vite, plus haut, plus fort » et « l'esprit en mouvement »; ainsi que des images comme celle des anneaux olympiques et le logo inukshuk de Vancouver 2010 (une sculpture inuite traditionnelle en pierre), en prévision des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes le 2 mars 2007 et a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. La législation renforce les droits exclusifs du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver sur ces mots et symboles et améliore la capacité du Comité à négocier des ententes de commandite avec les entreprises intéressées à s'associer avec lui dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010.
  
  
• La partie 9 de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, déposée au Parlement le 19 mars 2007, a introduit des modifications concernant les « contrats financiers admissibles » qui ont été élaborées de concert avec les représentants du ministère des Finances Canada. Les « contrats financiers admissibles » sont des instruments financiers utilisés pour se protéger contre le risque, notamment le risque de fluctuation des taux de change. Par suite de ces modifications, la définition des contrats financiers admissibles, qui figure dans les lois, sera retirée et intégrée à leur règlement, ce qui permettra d'apporter des mises à jour assez facilement à mesure que les marchés financiers évoluent. En outre, les modifications confèrent aux parties le droit de résilier un contrat financier admissible en cas d'insolvabilité et de percevoir l'argent sur des sûretés réelles. Toutes ces réformes visent à maintenir la compétitivité du marché canadien par rapport au marché américain et à celui de l'Union européenne et à faire en sorte que les détenteurs de contrats financiers admissibles ne subissent pas de préjudice en cas de dépôt d'une procédure d'insolvabilité. Ces modifications ont obtenu la sanction royale après la fin de l'exercice 2006-2007.
  
  

Commerce intérieur

• En septembre 2006, le Comité fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du commerce intérieur a convenu de mettre en oeuvre une stratégie pour améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre de façon à ce que, d'ici le 1^er avril 2009, les Canadiens soient en mesure d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et de travailler partout au Canada. Le ministre de l'Industrie est le représentant du gouvernement fédéral à ce comité, qui est composé des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Secteur de la politique fait le travail préparatoire utile au ministre dans les efforts déployés par celui-ci pour supprimer les obstacles au commerce intérieur dans le cadre des réunions du comité.
  
  
• Le Secteur de la politique a formulé des recommandations au ministre de l'Industrie pour accélérer les progrès dans la rédaction d'un chapitre sur l'énergie pour l'Accord sur le commerce intérieur. À une réunion de septembre 2006, forts de l'appui du ministre de l'Industrie, les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur ont accepté de mener à bien ce travail.
  
  

Compétitivité des petites entreprises

• Le Secteur de la politique s'est également engagé à améliorer la compétitivité des petites entreprises en évaluant et en réduisant le fardeau de la paperasserie. Les activités de 2006-2007 ont mis l'accent sur la mesure du fardeau de la conformité pour les entreprises, mais les résultats préliminaires indiquent que les progrès à l'égard de ce résultat sont lents. La Direction générale de la politique de la petite entreprise d'Industrie Canada a publié le premier document d'information concernant l'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation en novembre 2006. D'après les résultats, il appert que malgré les nombreux efforts de rationalisation des gouvernements, seulement une très petite proportion d'entreprises canadiennes (3 p. 100) perçoivent une diminution des coûts de conformité à la réglementation. Qui plus est, la plupart des entreprises ont l'impression qu'il leur en coûte davantage pour se conformer à la réglementation, en raison principalement de la complexité croissante des formalités. Or, Industrie Canada n'a pas ménagé ses efforts en vue de réduire le coût de la conformité puisque plusieurs initiatives visent expressément à rationaliser les interactions avec les clients, notamment le dépôt électronique, la mise à jour des règles et des exigences, ainsi que la simplification des formulaires.
  
  

Secteur de la politique — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	9,0 millions de dollars	7,4 millions de dollars	6,2 millions de dollars
Ressources humaines	86 ETP	-	71 ETP

2.1.2 Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Le Secteur des opérations — Marché est chargé de l'élaboration des instruments d'encadrement du marché et de conformité, en vue de favoriser l'instauration d'un climat propre à attirer l'investissement, à encourager l'innovation et à protéger l'intérêt public.

Activités de sous-programme : Quatre activités de sous-programme appuient le Secteur des opérations — Marché :

• Opérations régionales — Spectre
• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Corporations Canada
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Confiance du public à l'endroit du système d'insolvabilité	Niveau de conformité des syndics 92,3 p. 100 des dossiers d'administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans 60,2 p. 100 des dossiers d'administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans
Rétroaction à partir des examens sectoriels où les mesures sont à la base des opérations financières	De vastes consultations auprès des intervenants — fabricants, entreprises, consommateurs et autres ministères fédéraux — ont abouti à la formulation de recommandations reposant sur un consensus, qui concernent la façon de parvenir à une exactitude des mesures dans les secteurs des pêches et de l'exploitation forestière et de surveiller cette exactitude.
Nombre de constitutions en société de régime fédéral, comparativement à l'exercice précédent	21 247 entreprises constituées en société ont reçu leur statut en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en 2006-2007, soit 372 de plus qu'en 2005-2006; 84 p. 100 de ces constitutions en société ont été réalisées en ligne.
Nombre d'enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l'exercice précédent	1 015 enquêtes dirigées, soit 215 de plus qu'en 2005-2006 776 enquêtes sur la radiocommunication, soit 56 de moins qu'en 2005-2006 (Note : Les enquêtes donnent suite à des plaintes et ne sont pas entreprises par le Ministère sans raison.)

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Moderniser les instruments d'encadrement du marché et leur utilisation par le recours à des organismes de services axés sur le marché (OSM) (p. ex., Mesures Canada, Corporations Canada, le Bureau du surintendant des faillites).
  
  
• S'assurer que le marché est sensible aux besoins des intervenants.
  
  
• Participer activement aux efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau réglementaire.
  
  
• Mener à bien une autre phase du système de dépôt électronique (Bureau du surintendant des faillites).
  
  
• Se préparer en vue de l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Corporations Canada).
  

Résultats obtenus

• Les unités fonctionnelles du Secteur des opérations ont été la cheville ouvrière d'un marché équitable, efficace et concurrentiel dans les domaines suivants : insolvabilité, constitution en société de régime fédéral, poids et mesures, et gestion du spectre. Pour ce faire, elles ont eu recours à des instruments d'encadrement clés déjà en place ou nouveaux, tels que les règlements, les lois, les politiques et les procédures.
  
  
• Les instruments d'encadrement du Ministère et leur utilisation ont été modernisés grâce au travail des OSM. Plusieurs formulaires nécessaires à l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ont été modifiés pour faciliter les transactions électroniques dans le système d'insolvabilité. Corporations Canada a rationalisé les formulaires servant à demander des modifications aux statuts ou la reconstitution d'une société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de réduire le nombre de demandes rejetées. Mesures Canada a signé l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l'Organisation internationale de métrologie légale concernant l'approbation des appareils de pesage à fonctionnement non automatique. Grâce à cet ARM, Mesures Canada pourra maintenant accepter les résultats d'essais des autres pays lorsqu'il approuvera l'usage de ces appareils sur le marché canadien. D'autres résultats découlant de chacun des ARM sont précisés ci-après.
  
  

Mesures Canada

• En 2006-2007, Mesures Canada a jeté les bases de ses futures consultations en vue de l'examen législatif majeur de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. On consultera sous peu différents intervenants — fabricants d'instruments de mesure, entreprises, consommateurs, services publics et autres parties clés — en vue de leur demander leur point de vue sur la réforme de ces lois.
  
  
• À l'issue de vastes consultations, des recommandations s'appuyant sur un consensus concernant la façon de parvenir à une exactitude des mesures et des contrôles dans les secteurs des pêches et de l'exploitation forestière ont été élaborées et acceptées par Mesures Canada. La mise en oeuvre des recommandations débutera en 2007-2008.
  
  
• Mesures Canada a commencé à adopter les modifications à la prestation de programmes et de services (y compris le recours à des fournisseurs de services agréés et la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle pour faciliter l'exécution de services prévus par la loi) en vue d'assurer l'exactitude systématique des mesures sur le marché à un coût raisonnable. En 2006-2007, 21 entreprises ont obtenu l'autorisation de mener des inspections pour le compte de Mesures Canada. L'organisme a en outre signé un accord international de reconnaissance mutuelle pour les appareils de pesage à fonctionnement non automatique et les cellules de pesée.
  
  

Corporations Canada

• Corporations Canada a réussi à introduire le changement visant la période de dépôt du rapport annuel des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, changement qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2006. Afin qu'il y ait le moins de confusion possible, la stratégie de communication de Corporations Canada comprenait l'élaboration d'un calculateur de date de dépôt du rapport annuel, offert en ligne. Cet outil a été jugé très utile par de nombreuses sociétés.
  
  
• Pour accroître le taux de conformité des entreprises de régime fédéral qui déposent un rapport annuel, Corporations Canada a offert de leur faire parvenir un avis de rappel par courriel. La réaction a été positive et plus de 40 p. 100 des sociétés en activité ont choisi cette solution. L'initiative a également accru le pourcentage de rapports annuels présentés en ligne, qui est passé de moins de 65 p. 100 à près de 80 p. 100.
  
  
• Il est important pour le fonctionnement du marché de disposer de renseignements fiables et à jour sur les sociétés. Corporations Canada joue un rôle à cet égard en donnant accès aux données qu'il recueille sur les sociétés de régime fédéral. Les résultats d'un sondage réalisé auprès des usagers de ces données montrent que tous les répondants jugent les données fiables (83 p. 100 les considèrent comme très fiables et 17 p. 100 les jugent fiables). Leur opinion a donné tout son sens aux efforts déployés par Corporations Canada pour s'assurer que les données recueillies sont fiables et à jour.
  
  
• La province de la Saskatchewan participe désormais, au même titre que les provinces de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, au système commun d'enregistrement en direct des entreprises. Proposé et mis en place au départ par Corporations Canada et les trois provinces partenaires dans le cadre d'une initiative de Gouvernement en direct, ce programme permet aux entreprises canadiennes qui ont choisi de se constituer en société de régime fédéral en ligne, de satisfaire au besoin les exigences complémentaires d'enregistrement auprès du gouvernement des provinces participantes. Environ 8 000 nouvelles sociétés ont eu recours au système commun d'enregistrement en direct des entreprises pour satisfaire aux exigences de dépôt de leur province. En vue de se préparer pour l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur les sociétés par actions par le Parlement, Corporations Canada a effectué des recherches et produit un rapport sur les dispositions de la Loi en fonction des questions soulevées par les intervenants. Corporations Canada est prêt à fournir ces renseignements au Parlement lorsque celui-ci entreprendra son examen.
  
  

Bureau du surintendant des faillites

• Les organismes de services axés sur le marché ont entrepris une enquête préliminaire sur les possibilités de réduction de la paperasserie, et Corporations Canada ainsi que le Bureau du surintendant des faillites (BSF) ont participé à titre expérimental à l'essai d'une méthode de comptabilité envisagée.
  
  
• En janvier 2007, le BSF a rendu son système de dépôt électronique obligatoire pour les faillites de particuliers et les propositions de consommateur. Au 31 mars 2007, 97 p. 100 des syndics utilisaient le système de dépôt électronique, ce qui montre à quel point le système est entré dans les moeurs. Faisant fond sur le travail achevé à ce jour dans le cadre de la restructuration organisationnelle, le BSF a continué d'adopter une démarche proactive, axée sur le risque, dans le cadre de ses activités à l'appui de la conformité des débiteurs et des syndics. Il s'est attaché à améliorer le service à la clientèle ainsi que la capacité de liaison avec les intervenants, les clients et les partenaires. Le BSF a également continué à renforcer la conformité aux règles et règlements du marché, ainsi que leur exécution, en élaborant un Module d'évaluation du niveau de risque des syndics.
  
  

Spectre et télécommunications

• Par l'intermédiaire du Programme du spectre et des télécommunications, les bureaux régionaux d'Industrie Canada doivent veiller à ce que leurs clients, y compris les citoyens canadiens, le secteur privé et les organisations du secteur public, aient accès à un spectre de radiofréquences de qualité au sein du cadre réglementaire canadien. À cette fin, le programme régional se concentre sur trois types d'activités :
  
  
  • Premièrement, les bureaux régionaux offrent à leurs clients un accès en temps opportun au spectre de radiofréquences. En 2006-2007, le gouvernement a approuvé 25 163 demandes de licence et a répondu à 97 p. 100 de ces demandes dans les délais prescrits par les normes de service. Un plus grand nombre de clients présentent désormais leurs demandes d'autorisation radio par l'intermédiaire des services électroniques du Ministère, ce qui leur donne accès plus rapidement au spectre de radiofréquences.
    
    
  • Deuxièmement, le Ministère est chargé d'assurer la conformité des usagers du spectre de radiofréquences à la Loi sur la radiocommunication et à son règlement d'application. Chaque année, les bureaux régionaux d'Industrie Canada effectuent diverses enquêtes sur les radiocommunications aux quatre coins du pays. Ces enquêtes assurent la conformité à la loi, aux règlements, aux politiques et aux conditions régissant les licences, et garantissent en conséquence un spectre de radiofréquences de qualité pour tous les clients. En 2006-2007, les bureaux régionaux ont effectué 776 enquêtes sur des plaintes faisant état d'un brouillage préjudiciable aux systèmes de radiocommunication autorisés par licence. Ils ont par ailleurs mené une enquête sur la conformité aux licences, qui a montré que 70 p. 100 des stations inspectées respectaient les paramètres autorisés.
    
    
  • Troisièmement, les bureaux régionaux influent sur le cadre réglementaire du Ministère en représentant les besoins des clients et en rendant compte des points de vue régionaux dans l'élaboration des politiques et règlements applicables au spectre. Au cours de l'exercice, les bureaux régionaux d'Industrie Canada ont participé à l'élaboration de la politique sur l'installation des pylônes d'antenne de radiodiffusion et de radiocommunication, ainsi que de la politique sur l'utilisation du spectre de 700 MHz pour les systèmes de sécurité publique et pour l'accès Internet à large bande des collectivités rurales et éloignées.
    
    

Secteur des opérations — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	87,0 millions de dollars	87,5 millions de dollars	86,5 millions de dollars
Ressources humaines	1 357 ETP	-	1 258 ETP

2.1.3 Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) — Marché est chargé de l'élaboration des règlements, politiques, procédures et normes qui régissent les industries du spectre et des télécommunications canadiennes, ainsi que l'économie numérique. Il met en place un cadre stratégique et réglementaire moderne pour les télécommunications et gère avec efficacité le spectre de radiofréquences avec le souci de l'intérêt public, afin de satisfaire les besoins de tous les Canadiens en matière de communication et d'encourager l'adoption de technologies habilitantes dans tous les secteurs de l'économie.

Activités de sous-programme : Deux activités de sous-programme appuient le Secteur du STIT — Marché :

• Programme du spectre et des télécommunications
• Direction générale du commerce électronique
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur

Progrès en 2006-2007

Degré de satisfaction des clients à l'endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel

Activités en vue du renouvellement de la législation et du cadre réglementaire, notamment par la transmission d'instructions — ce qui ne s'était jamais fait — au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Les instructions données au CRTC exigent que l'organisme donne le plus possible libre cours aux forces du marché. Dans l'ensemble, la réaction de l'industrie et des médias a été positive.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Publier un nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre pour superviser le Programme de gestion du spectre.
  
  
• Assurer le suivi du plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros sans fil par l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
  
  
• Veiller à ce que le Canada soit à l'avant-garde pour ce qui est des nouveaux services et appareils de télécommunications.
  
  
• Évaluer l'incidence des restrictions sur les investissements étrangers dans les télécommunications.
  
  
• Mettre à jour les procédures du Ministère relatives à l'emplacement des pylônes d'antenne.
  
  
• Élaborer le programme de politique des télécommunications du gouvernement.
  
  
• Veiller à ce que les réseaux de communication canadiens soient sûrs et sécurisés.
  
  

Résultats obtenus

Gestion du spectre

• L'un des principaux objectifs d'Industrie Canada est de veiller à ce que le spectre de radiofréquences — ressource publique limitée, utilisée par les opérateurs du sans-fil pour une gamme croissante de services de télécommunications et de radiodiffusion, de sécurité publique, d'urgence ainsi que des usages commerciaux et privés — soit géré de manière équitable, efficiente et efficace.
  
  
• La publication du nouveau Cadre de la politique canadienne du spectre, qui est le fondement stratégique du Programme de gestion du spectre, a été annoncée à la fin du printemps 2007. Le nouveau cadre est une mise à jour et une modernisation en temps opportun du document actuel qui transmet les principes sous-jacents sur lesquels s'appuient le Ministère et le ministre dans l'exercice de leurs pouvoirs en vertu de la Loi sur la radiocommunication afin de gérer la ressource du spectre de radiofréquences au Canada. Le nouveau cadre sera rationalisé, abrégé et mis à jour, et il adoptera une nouvelle orientation conforme aux pratiques actuelles et à la politique du gouvernement en place.
  
  
• Industrie Canada a lancé en juillet 2006 une initiative de délivrance de licences pour autoriser le développement de services par satellite propres à améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications s'adressant aux entrepreneurs et aux consommateurs canadiens. Le processus de consultation a été mené à bien en janvier 2007 et le Ministère a formulé une recommandation à l'intention du ministre de l'Industrie concernant l'attribution des licences au printemps 2007.
  
  
• Dans le domaine de la gestion du spectre, on a amorcé un processus de consultations publiques sur le cadre d'une vente aux enchères du spectre dans la bande de 2 GHz, y compris le spectre pour des services sans fil évolués. L'avis a été publié le 24 février 2007 dans la Gazette du Canada. Cette consultation constitue la première étape d'un processus menant à une vente aux enchères de licences du spectre, qui devrait se dérouler au début de 2008. En tout, 105 MHz de spectre seront offerts.
  
  

Transférabilité du numéro sans fil

• La possibilité de conserver son numéro sans fil dans les principales collectivités urbaines du pays a été annoncée le 14 mars 2007. Cela signifie que les abonnés d'un service de téléphone sans fil pourront changer d'opérateur tout en conservant leur numéro de téléphone. Cette possibilité permet également aux consommateurs de passer d'un abonnement de téléphone fixe à un abonnement de cellulaire, et vice versa, sans changer de numéro.
  
  

Emplacement des pylônes

• Le Ministère a étudié le rapport final de l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne et travaille actuellement à la rédaction d'une mise à jour de ses procédures. En parachevant ces procédures, le Ministère prend en compte les recommandations du rapport, de même que les commentaires reçus à l'issue de la consultation publique. L'approbation et la mise en oeuvre des procédures mises à jour auront lieu au cours de la période visée par le rapport sur le rendement de 2007-2008.
  
  

Politique des télécommunications

• Industrie Canada a effectué une évaluation et une analyse de la partie du rapport du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications concernant les restrictions à l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications et a formulé un avis ministériel sur cette question.
  
  
• Le Ministère a joué un rôle déterminant en représentant sur la scène internationale les intérêts du spectre et des télécommunications du Canada. En 2006-2007, Industrie Canada a réussi à atteindre tous les objectifs du Canada à la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Les objectifs canadiens ont été élaborés après consultation de l'industrie canadienne et des autres ministères fédéraux et ils ont été atteints grâce à une négociation compétente dans le cadre de la conférence. Les objectifs canadiens étaient les suivants :
  
  
  • Faire réélire le Canada au Conseil de l'UIT;
    
    
  • Faire élire un candidat canadien au Comité du Règlement des radiocommunications, afin de permettre au Canada d'influer sur l'arbitrage des questions et des différends relatifs au Règlement des radiocommunications;
    
    
  • Parvenir à une entente sur un éventail de mesures afin d'accroître la transparence et l'efficacité des activités d'établissement du budget et de gestion de l'UIT;
    
    
  • Réussir à faire adopter le point de vue des Canadiens sur les questions orientant le travail de l'UIT et de ses secteurs au cours des quatre prochaines années, y compris les préparatifs en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 et de l'Assemblée des radiocommunications 2007.
    
    
• Industrie Canada joue également un rôle important dans le façonnement de l'économie numérique. Le Ministère élabore des cadres juridiques et stratégiques efficaces qui stimulent la croissance du marché en ligne au Canada ainsi que le commerce électronique et les cyberentreprises dans tous les secteurs de l'économie. D'après les données récentes de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie (ECET, 2006), la croissance du chiffre d'affaires en ligne des entreprises est de 50 p. 100 par an depuis 2001. La valeur du marché canadien en ligne en 2006 s'élevait à 50 milliards de dollars environ. Ces résultats montrent que le travail du Ministère dans ce secteur — notamment des politiques efficaces en matière de protection des renseignements personnels, la coopération avec le secteur privé pour régler le problème des pourriels et les menaces connexes grâce au Groupe de travail sur le pourriel, et l'appui à de nouvelles plateformes du commerce électronique — a réellement stimulé la croissance du marché en ligne.
  
  

Sécurité des communications

• À l'appui de la structuration de l'économie numérique, Industrie Canada travaille également avec ses partenaires pour renforcer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements des particuliers et en faisant obstacle aux menaces qui pèsent sur Internet et les marchés en ligne. Les principales mesures dirigées par le Ministère en 2006-2007 étaient les suivantes :
  
  
  • Entreprendre l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le Ministère a formulé des arguments auprès du comité parlementaire chargé d'examiner la LPRPDE. Cette loi établit les règles régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels utilisés à des fins commerciales, lesquelles obligent les organisations à prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels des Canadiens dans la manipulation des données personnelles.
    
    
  • La mise sur pied de Stop Spam Alliance, association internationale d'organisations à vocation stratégique et réglementaire qui ont convenu de travailler ensemble pour renforcer la coopération en matière de lois et d'exécution de celles-ci afin de faire obstacle aux pourriels et aux menaces connexes pesant sur Internet et sur les marchés en ligne. L'Alliance et d'autres formes de coopération transnationale aideront à accroître l'efficacité des lois et des politiques au Canada et dans les autres pays pour ce qui est de s'attaquer au problème du pourriel.
    
    

Secteur du STIT — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	59,9 millions de dollars	68,9 millions de dollars	67,0 millions de dollars
Ressources humaines	375 ETP	-	342 ETP

2.1.4 Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Le Bureau de la consommation du Canada joue un rôle dans l'élaboration de politiques et d'outils non réglementaires à l'appui de la protection des consommateurs et dans les enquêtes auprès des consommateurs. À cette fin, il collabore avec d'autres ministères et pouvoirs publics, des organisations vouées à la protection des consommateurs, l'industrie et les universités.

Activités de sous-programme : Deux activités de sous-programme appuient le programme du Bureau de la consommation :

• Politique de la consommation
• Information des consommateurs et coordination
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur	Progrès en 2006-2007
Nombre d'initiatives prises en vue de régler des questions de consommation auxquelles participe activement le Bureau de la consommation	Trente initiatives ont été prises en vue de régler des questions de consommation auxquelles le Bureau de la consommation a participé activement.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Explorer les actions appropriées face à la croissance rapide de l'industrie du prêt sur salaire et au problème du vol d'identité.
  
  
• Explorer les domaines suivants de recherche interne en matière de politique : consommateurs virtuels, consommation durable et consommateurs vulnérables.
  
  
• Continuer de rechercher des méthodes non réglementaires rentables pour s'attaquer à des questions relatives à la consommation telles que les normes, les guides et les codes d'éthique.
  
  
• Continuer à améliorer le site Web d'information à l'intention des consommateurs et ses principaux outils pour le rendre aussi efficace que possible.
  
  
• Prendre connaissance des recommandations d'une évaluation réalisée en 2004-2005 concernant la gestion du Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.
  
  

Résultats obtenus

Prêt sur salaire et vol d'identité

• Le Bureau de la consommation a travaillé à des projets intergouvernementaux pour s'attaquer à des préoccupations communes, à savoir le prêt sur salaire, le vol d'identité et les rapports sur le crédit. Une campagne conjointe d'information des consommateurs sur le vol d'identité et ciblant les organismes d'application de la loi a été menée. Au cours de cette campagne, 20 000 exemplaires de la Liste de vérification concernant le vol d'identité ont été distribués partout au Canada. Cette publication est affichée dans le site Web du Comité des mesures en matière de consommation.
  
  
• En ce qui concerne le prêt sur salaire, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel), a reçu la sanction royale en mai 2007. Les modifications incluent des dispositions s'attaquant expressément au prêt sur salaire et permettant aux provinces et territoires d'établir des limites aux coûts d'emprunt et de réglementer les pratiques des prêteurs sur salaire sur leur territoire. La Loi vient couronner plusieurs années de travail du Bureau de la consommation, en collaboration avec le ministère de la Justice Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  
  

Recherches internes en matière de politique

• Le Bureau de la consommation a axé ses recherches internes en matière de politique sur les consommateurs vulnérables, les consommateurs virtuels et la consommation durable. Les recherches internes sur les consommateurs vulnérables mettent l'accent sur les tendances d'endettement des consommateurs au Canada et s'inscrivent dans la foulée des travaux stratégiques menés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur le marché parallèle du crédit à la consommation. Les recherches internes sur les consommateurs virtuels ont été publiées dans l'édition d'automne 2006 de Tendances en consommation — Mise à jour affichée dans le site Web du Bureau de la consommation (accueil). L'article de cette publication, « L'expansion des services de téléphonie cellulaire » décrit de manière approfondie l'important marché de service de téléphone cellulaire qui s'offre aux consommateurs. Enfin, les analystes de la politique du Bureau de la consommation ont entrepris une vaste analyse critique des politiques fédérales ayant une incidence sur les choix de consommation durable des Canadiens. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice et il étayera les politiques nationales et internationales élaborées dans le domaine.
  
  

Conseils en consommation et sources d'information

• Le Bureau de la consommation a continué d'améliorer et d'étoffer sa série d'outils d'information à l'intention des consommateurs. L'édition de 2007 du Guide du consommateur canadien a été diffusée et on y trouve des informations nouvelles à l'intention des consommateurs qui s'adressent expressément aux personnes âgées et aux jeunes. Cette publication est accessible dans le site Web du Comité des mesures en matière de consommation. Le Bureau de la consommation a également diffusé la double publication Choix de cellulaires pour les Canadiens — Un guide et Choix de cellulaires pour les Canadiens — Une liste de vérification, à l'intention des consommateurs. Cette publication est accessible en ligne et en version imprimée. Les ressources en ligne relevant du Bureau de la consommation ont été améliorées afin qu'il soit plus facile pour les consommateurs de trouver l'information utile auprès de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales. La navigation est plus aisée entre le site d'accueil du Bureau de la consommation et le site multipartenaire Passerelle d'information pour le consommateur canadien, qui procure un accès intégré aux sources d'information d'organisations fédérales, provinciales, territoriales et non gouvernementales s'adressant aux consommateurs.
  
  
• L'un des principaux outils sur le site partenaire, le Courriel des plaintes, a été mis à jour pour améliorer sa performance à l'égard des consommateurs et pour ajouter des types de plainte supplémentaires reflétant les nouveaux problèmes de consommation. En 2006-2007, le nombre de visiteurs des sites Web du Bureau de la consommation s'est établi en moyenne à 66 875 par mois. Par rapport à l'exercice précédent, on observe une augmentation de 67 p. 100 du nombre de visiteurs, rien que pour le site de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien. Le Bureau de la consommation a également élaboré et mis en oeuvre des stratégies fructueuses pour atteindre un plus grand nombre de consommateurs de manière rentable, grâce aux médias, mettant l'accent plus particulièrement sur la diffusion d'avis concernant les cellulaires et de conseils pour prévenir le vol d'identité. Une campagne directe par la poste à l'intention de 1 750 postes de police des différentes régions du Canada a également été lancée avec succès puisque plus de 30 000 listes de vérification concernant le vol d'identité ont été distribuées. Des articles publiés dans la presse ont entraîné la distribution de plus de 35 000 exemplaires de la liste de vérification pour les téléphones cellulaires.
  
  

Programme de contributions

• Le programme de contributions du Bureau de la consommation fournit aux organisations de protection des consommateurs et aux organisations de bénévoles les moyens de produire des travaux de recherche d'actualité et de qualité supérieure sur les problèmes de consommation qui ont une incidence sur le marché. Les améliorations apportées au programme à la suite de l'évaluation de 2004-2005 ont changé les choses. Le processus de sélection est devenu plus transparent; les procédures d'évaluation des projets assurent plus de cohérence et permettent de comparer les résultats d'évaluation; et l'on a désormais plus facilement accès au résumé de projets en consultant le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation, du Bureau de la consommation, offert en ligne.
  
  
• En 2006-2007, le programme de contributions a financé 30 projets de recherche visant à faire progresser la connaissance sur les tendances actuelles et nouvelles de la consommation et à étayer l'élaboration de la politique de consommation qui a une incidence sur une large gamme de questions, notamment le droit des consommateurs et son application, les consommateurs et l'environnement, les problèmes de consommation dans le Grand Nord et la lisibilité des étiquettes sur les aliments. On peut trouver de l'information sur ces projets dans le site Web du Bureau de la consommation.
  
  
• Dans le cadre du programme de contributions, quatre organisations ont présenté une demande de financement et ont reçu des fonds pour améliorer leur capacité de mener des enquêtes auprès des consommateurs et de soulever des problèmes de consommation dans diverses tribunes de politique publique et des médias. Le financement a permis à une organisation environnementale d'intégrer la consommation durable à son objectif organisationnel; il a aidé une coalisation de groupes de consommateurs à élaborer des projets stratégiques et d'actions conjointes; il a amélioré l'accès Internet d'une revue indépendante s'adressant aux consommateurs et en a augmenté le nombre de lecteurs; et il a permis à une organisation de protection des consommateurs de remanier et d'améliorer son plan d'entreprise et de marketing.
  
  

Bureau de la consommation — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	5,6 millions de dollars	6,0 millions de dollars	5,9 millions de dollars
Ressources humaines	23 ETP	-	23 ETP

2.1.5 Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Le Bureau de la concurrence est responsable de la définition et du respect de l'encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence.

Activités de sous-programme : Trois activités de sous-programme appuient le Bureau de la concurrence — Marché :

• Application de la réglementation
• Politique d'encadrement et promotion
• Services
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur	Progrès en 2006-2007
Mesure dans laquelle les groupes cibles respectent les lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence	La Direction générale des pratiques loyales des affaires a recensé plus de 150 sites Web problématiques qui font la promotion de traitements frauduleux ou trompeurs contre le diabète. Elle a envoyé des avis aux sites qui posent le plus problème; 80 p. 100 des entreprises canadiennes contactées se sont conformées en retirant les allégations trompeuses.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Contribuer à l'élaboration de la politique.
  
  
• Favoriser la concurrence dans les secteurs des télécommunications et de la santé.
  
  
• Poursuivre la modernisation de la Loi sur la concurrence.
  
  
• Lutter contre les fraudes par marketing de masse, notamment le télémarketing frauduleux et la diffusion massive de messages trompeurs.
  
  
• Promouvoir la sensibilisation des consommateurs et des entreprises à la fraude.
  
  
• Prendre des mesures d'exécution lorsque les entreprises ne donnent pas suite aux préoccupations du Bureau.
  
  
• Lutter contre les cartels nationaux et internationaux.
  
  
• Examiner les fusions et les acquisitions.
  
  

Résultats obtenus

Élaboration de la politique

• En 2006-2007, le Bureau de la concurrence a accordé une grande priorité à la déréglementation de l'industrie des télécommunications. Il a fourni des analyses et donné des conseils à l'appui de certaines décisions stratégiques importantes du gouvernement ainsi que de documents publiés au cours de l'exercice, par exemple :
  
  
  • le rapport du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications;
    
    
  • les instructions en matière de politique données par le ministre, indiquant de s'en remettre davantage au libre jeu du marché;
    
    
  • l'ordonnance du ministre modifiant la décision du CRTC sur l'abstention de la réglementation;
    
    
  • la présentation du projet de loi C-41, permettant d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises qui abusent de leur position dominante dans le secteur des télécommunications;
    
    
  • l'étude du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes sur la déréglementation du secteur des télécommunications.
    
    
• Pour chacune des initiatives susmentionnées, le Bureau a fourni une analyse de la concurrence et donné des conseils sur les questions stratégiques, à la lumière de consultations menées auprès du public ou au sein du Ministère. Les décisions stratégiques définitives prises par le gouvernement prennent en compte l'information fournie par le Bureau.
  
  
• Afin que l'industrie des télécommunications puisse plus facilement passer d'un contexte de réglementation à un environnement où l'on s'en remet davantage au libre jeu du marché et à une supervision sous le régime de la Loi sur la concurrence, le Bureau a publié l'ébauche d'un bulletin d'information sur son approche concernant la mise en application des dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur des télécommunications. Ce bulletin, élaboré par un groupe de travail conjoint du CRTC et du Bureau, fait état de commentaires reçus d'intervenants de l'industrie. En outre, le Bureau a formulé des commentaires au CRTC sur les problèmes de concurrence soulevés dans sa démarche en cours visant à examiner le cadre réglementaire pour les services de télécommunications de gros et la définition de la notion d'installations essentielles. Il continuera de mettre à la disposition du CRTC son expertise en analyse de la concurrence et en économie tout au long de cette importante démarche publique.
  
  

Promotion de la concurrence

• Par suite des activités de promotion du Bureau dans le secteur de la santé et auprès des professions autoréglementées, le gouvernement de l'Alberta a adopté une nouvelle réglementation faisant en sorte que les hygiénistes dentaires ne soient plus tenus travailler sous la supervision d'un dentiste. Ainsi, les hygiénistes dentaires de cette province pourront dorénavant offrir directement à leurs clients plusieurs services, dont le détartrage et le surfaçage radiculaire. Le nouveau règlement autorise aussi les hygiénistes et les dentistes à se livrer concurrence dans le domaine des services d'hygiène dentaire. Le fait que les hygiénistes dentaires pourront poser des actes de leur propre chef, ou fournir des services de façon autonome, sans restrictions imposées par leurs concurrents, aura vraisemblablement pour effet de rendre plus accessibles les services d'hygiène dentaire et de faire baisser les tarifs pratiqués en Alberta. Pour en apprendre davantage, consultez le site du Bureau de la concurrence.
  
  

Prévention et sensibilisation en matière de fraude

• En sa qualité de président du Forum sur la prévention de la fraude, le Bureau de la concurrence travaille en étroite collaboration avec plus de 75 partenaires des secteurs public et privé pour faire sensibiliser le public aux dangers de la fraude et le renseigner sur la façon de la déceler, de la signaler et de l'enrayer. Au cours du Mois de la prévention de la fraude, le Bureau a renseigné les consommateurs sur de nombreuses activités frauduleuses qu'ils ont intérêt à connaître, notamment les indications fausses ou trompeuses concernant la perte de poids, les présumées cures miracles ainsi que les allégations selon lesquelles un produit peut entraîner des bienfaits prodigieux sur la santé, les fausses possibilités d'emploi et les arnaques relatives aux fournitures de bureau.
  
  

Application de la réglementation de la concurrence

• La diffusion de renseignements fidèles et exacts sur le marché constitue une priorité permanente du Bureau. L'enregistrement d'un règlement auprès du Tribunal de la concurrence, sous la forme d'un consentement précisant que le fabricant canadien de vêtements Grafton-Fraser Inc. avait contrevenu à une disposition de la Loi sur la concurrence, constitue à cet égard une réalisation clé du Bureau en 2006-2007. À la lumière d'une enquête, le Bureau a conclu que Grafton-Fraser avait gonflé considérablement le prix ordinaire de certains vêtements en vente dans ses magasins, ce qui avait donné lieu à une exagération des économies offertes aux consommateurs lors des soldes visant ces vêtements. Pour obtenir plus d'information, consultez le site du Bureau de la concurrence.
  
  
• Le Bureau a transféré des ressources à ses bureaux régionaux, répartis dans l'ensemble du pays, pour lutter contre les cartels plus près du lieu des crimes. Il renforce ses techniques d'enquête, établit de solides contacts à l'échelle locale et mène des activités de sensibilisation. Au cours de la dernière année, ses bureaux régionaux ont organisé 50 colloques sur la façon de déceler et de prévenir le truquage d'offres.
  
  
• On ne peut prêter de vertus pro-concurrentielles aux cartels, mais la situation est beaucoup plus nuancée en ce qui a trait à l'examen des fusions. Le Bureau cherche toujours à faire obstacle aux fusions anticoncurrentielles sans pour autant imposer un fardeau abusif aux transactions appropriées. En 2006-2007, il a publié plusieurs documents d'information et bulletins techniques pour aider les entreprises à prendre des décisions et pour assurer la transparence et la prévisibilité pour le milieu des affaires.
  
  

Bureau de la concurrence — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	48,1 millions de dollars	49,3 millions de dollars	42,1 millions de dollars
Ressources humaines	406 ETP	-	399 ETP

2.1.6 Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé d'administrer le régime de la propriété intellectuelle (PI) au pays, à savoir en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. En plus de concéder et d'enregistrer les droits de PI, cet organisme de service spécial d'Industrie Canada diffuse de l'information à cet égard à l'intention des entreprises, des établissements d'enseignement et du grand public. L'OPIC, doté d'un fonds renouvelable, s'efforce d'accélérer le développement économique du pays.

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Temps de réponse pour :
les brevets	Traitement de 77 p. 100 des demandes d'examen en moins de 27 mois
les marques de commerce	Traitement des demandes dans un délai de 5,5 mois suivant la date de dépôt
les dessins industriels	Traitement des demandes dans un délai de 11,1 mois suivant la date de réception
les droits d'auteur	Traitement des demandes dans un délai de 2,3 jours suivant la date de réception
Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation (petites et moyennes entreprises)	36 p. 100 des PME sont bien renseignées sur la propriété intellectuelle (valeur de référence)

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

• Poursuivre la modernisation du régime de la propriété intellectuelle pour encourager la créativité et l'innovation et permettre aux Canadiens d'avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.
  
  

Résultats obtenus

Modernisation du régime de la propriété intellectuelle

• En 2006-2007, l'OPIC a proposé des modifications à l'égard de cinq règlements sur la propriété intellectuelle pour rendre le régime de la propriété intellectuelle du Canada plus convivial, plus rentable et mieux adapté aux besoins des universités et des entreprises canadiennes. Ces modifications réglementaires visaient essentiellement à apporter des précisions sur le régime des petites entités (les entreprises de 50 employés ou moins et les universités) et à établir un mécanisme de recours à l'intention des demandeurs ou titulaires qui ont acquitté par erreur les droits applicables aux petites entités. Les modifications améliorent également le régime de la propriété intellectuelle en simplifiant les procédures et en réduisant les délais et les coûts de traitement, conformément aux principes législatifs de l'initiative de réglementation intelligente et de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Ces modifications entreront en vigueur en 2007-2008.
  
  

Autres réalisations

Amélioration des services

En 2006-2007, l'OPIC a continué de concentrer ses efforts sur les trois grands axes d'amélioration des services qui sont ressortis du sondage national mené auprès de sa clientèle en 2005, soit la communication, l'accessibilité et les délais de traitement. Les réalisations dans ces trois domaines sont résumées ci-après.

• L'OPIC a élargi les voies de communication avec les clients et les intervenants. Entre autres, il a intégré à son site Web une nouvelle page consacrée au service à la clientèle et il diffuse régulièrement des bulletins électroniques de nouvelles pour renseigner les clients sur les améliorations apportées aux initiatives et aux services. Comme en témoigne la forte augmentation du nombre d'abonnés au bulletin de nouvelles de l'OPIC, cet outil offre aux clients une précieuse mine de renseignements.
  
  
• Dans un souci d'amélioration de l'accessibilité, l'OPIC a mis en place un numéro sans frais visant à améliorer les services à la clientèle partout au pays. Il a par ailleurs facilité l'accès aux renseignements et perfectionné les fonctions de son site Web de manière à offrir davantage de services en ligne 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  
  
• En ce qui a trait aux brevets et aux dessins industriels, l'OPIC a réalisé des progrès soutenus en réduisant les délais de traitement des demandes et le niveau de stock. Il mise constamment sur le recrutement et la formation pour réduire encore les délais d'exécution dans toutes les sphères de la propriété intellectuelle. Les efforts déployés pour fournir en temps opportun des droits de propriété intellectuelle de qualité jouent un rôle primordial pour l'établissement au Canada d'un climat plus propice à l'innovation.
  
  

Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	(7,7 millions de dollars)*	88,7 millions de dollars	(28,5 millions de dollars)*
Ressources humaines	951 ETP	-	897 ETP

* Pour obtenir des renseignements financiers détaillés sur l'OPIC, voir le tableau 3, Postes votés et législatifs et le tableau 7, Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

2.2 Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Le résultat stratégique « Une économie innovatrice » renvoie à l'instauration d'une économie qui assure la compétitivité à l'échelle internationale en appuyant la création de connaissances et leur utilisation efficace pour mettre au point des produits et des procédés nouveaux. Il s'agit d'un élément vital, car une économie innovatrice et concurrentielle est essentielle pour améliorer la qualité de vie, créer des emplois mieux rémunérés et réaliser les objectifs sociaux. Dans l'économie du savoir d'aujourd'hui, l'innovation est un moteur important de la création de richesse et de la croissance économique au profit des Canadiens. Le Ministère mène différentes activités qui contribuent à ce résultat stratégique. Par exemple, il favorise le développement de nouvelles technologies ainsi que leur application et leur diffusion et il aide à tirer parti des retombées socio-économiques de la recherche-développement (R-D).

Plus précisément, Industrie Canada était chargé en 2006-2007 de faire avancer plusieurs initiatives stratégiques qui stimulent la R-D dans des domaines clés en matière d'innovation — la commercialisation, les sciences de la santé, l'environnement et de nombreux autres. Le Ministère a préconisé, avec succès, que le budget de 2007 prévoie des fonds pour ces initiatives. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie sur les sciences et la technologie (S-T) — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre afin d'orienter le processus décisionnel fédéral en la matière au cours des prochaines années. Cette stratégie vise à renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en créant un contexte d'affaires propice à l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche. En outre, le Ministère a joué un rôle déterminant dans le développement de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible et a élaboré pour ce secteur un cadre national détaillé qui propose une vision à long terme de la commercialisation et définit clairement les possibilités et les priorités.

Parmi les autres réalisations de 2006-2007, mentionnons le renouvellement de l'appui au fonctionnement et à l'expansion du réseau de recherche de pointe de CANARIE — organisme à but non lucratif qui est le fer de lance de l'Internet évolué au Canada — pour favoriser de nouveaux progrès dans l'industrie canadienne des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. En 2006-2007, Industrie Canada a également mis en oeuvre un vaste projet de démonstration portant sur un réseau de communications tactiques expérimental mettant en évidence de nouvelles capacités offertes par l'utilisation de technologies avancées sans fil et réseau. Grâce à ce type de projet, d'autres ministères, comme la Défense nationale, peuvent prendre des décisions plus éclairées concernant leurs approvisionnements liés aux communications.

La section ci-après donne plus de détails sur les mesures prises par Industrie Canada pour créer une économie innovatrice. Pour obtenir plus d'information, consultez la section 5.2.2.

Cinq activités de programme appuient ce résultat stratégique :

• Secteur de la politique — S-T et innovation
  
  
• Secteur de l'industrie — S-T et innovation
  
  
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation
  
  
• Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
  
  
• Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
  
  

Analyse par activité de programme

2.2.1 Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation

L'innovation ainsi que les sciences et la technologie sont les principaux moteurs de la croissance économique qui appuient la productivité et la compétitivité à long terme de l'économie canadienne. En outre, c'est sur les S-T que repose la capacité du gouvernement à aborder les questions de politique publique intéressant les Canadiens, notamment les soins de santé, l'environnement et l'énergie durable.

Activités de sous-programme : Quatre activités de sous-programme et six activités de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — S-T et innovation :

• Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
• Direction générale de la politique stratégique
• Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
• Direction générale de la politique d'innovation
  • Institut canadien de recherches avancées
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (la responsabilité de ce programme a été transférée à Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Conseil des académies canadiennes
  • Fonds pilote pour la commercialisation de la recherche des universités et laboratoires fédéraux
    
    

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur

Progrès en 2006-2007

Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d'une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur

Le Secteur de la politique a présenté plusieurs propositions visant à favoriser la création d'une économie innovatrice et fait des pressions pour qu'elles soient prises en compte dans le budget. En fait, le budget de 2007 a prévu des investissements d'environ 1,9 milliard de dollars dans les S-T, notamment : 195 millions au cours des deux prochaines années à l'appui des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui aideront le Canada à s'imposer en tant que chef de file mondial dans les domaines de recherche prioritaires; 85 millions par an, par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux, dans la recherche axée sur des priorités clés : les sciences de la santé, les ressources naturelles et l'énergie, l'environnement, les technologies de l'information et des communications, de même que la gestion, les affaires et les finances; 510 millions à la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010 (on prévoit de verser 70 millions aux établissements en 2008-2009); 100 millions en 2006-2007 à Génome Canada pour maintenir le financement des centres régionaux de génomique et des plateformes technologiques connexes, poursuivre des projets de recherche prometteurs et appuyer la participation du Canada à des projets stratégiques de collaboration internationale en recherche.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Élaborer une stratégie sur les S-T prévoyant un large éventail de mesures de soutien du gouvernement à la recherche.
  
  
• Poursuivre les recherches et l'analyse sur des questions intéressant les petites entreprises canadiennes.
  
  
• Entreprendre un examen de la reddition de comptes des organismes subventionnaires et de la rentabilité de leurs activités.
  
  

Résultats obtenus

Stratégie sur les sciences et la technologie

• En 2006-2007, le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie sur les sciences et la technologie — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada —, qui souligne l'importance des S-T pour le pays et fournit un cadre pour le processus décisionnel fédéral en la matière au cours des prochaines années. Cette stratégie vise à renforcer la position du Canada en tant que chef de file de l'innovation en créant un contexte d'affaires propice à l'innovation, tout en soutenant l'excellence du pays en recherche.
  
  
• Pour atteindre cet objectif, la stratégie relève trois avantages distincts des S-T : un avantage entrepreneurial, afin de traduire les connaissances en applications commerciales qui créeront de la richesse pour les Canadiens; un avantage du savoir, afin d'aider le Canada à s'imposer comme chef de file en matière d'idées nouvelles et d'innovation, ainsi qu'un avantage humain, afin d'attirer au Canada les personnes hautement qualifiées dont le pays a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale d'aujourd'hui avec la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. Le gouvernement a concrétisé son engagement à l'égard de la stratégie en annonçant des nouvelles ressources de 1,9 milliard de dollars dans le budget de 2007 à l'appui des initiatives en sciences et en technologie.
  
  

Recherche et analyse

• Le Secteur de la politique a mené diverses recherches en 2006-2007, notamment des études de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficultés inhérentes aux efforts concertés à l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel clé, d'obtenir du financement et de prévoir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectué des analyses auprès des intervenants en ce qui a trait à l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en évidence plusieurs difficultés, notamment les barrières fiscales qui empêchent les entreprises canadiennes d'avoir accès aux sources de capital étranger. Ces travaux ont appuyé l'engagement du gouvernement à mettre à jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts, afin d'éliminer les obstacles. La recherche, qui a aussi donné une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons à l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.
  
  

Examen des organismes subventionnaires

• En septembre 2006, conformément à un engagement pris dans le budget de mai 2006, Industrie Canada a commandé un examen des organismes canadiens qui subventionnent la recherche. Cet examen portait sur deux organismes — le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été exclus, car ils avaient récemment fait l'objet d'un examen quinquennal prévu par la loi effectué par un groupe international de spécialistes. Selon un constat clé de l'évaluation, la recherche financée par le CRSH et le CRSNG représente une contribution essentielle et de plus en plus importante pour la plupart des aspects de la vie nationale du Canada, en particulier une économie concurrentielle sur la scène internationale et une société forte et diversifiée.
  
  

Secteur de la politique — S-T et innovation	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	46,2 millions de dollars	11,5 millions de dollars	10,6 millions de dollars
Ressources humaines	76 ETP	-	83 ETP

2.2.2  Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

La prospérité du Canada repose de plus en plus sur sa capacité à tirer profit au maximum des connaissances. En tant que plaque tournante de l'analyse des secteurs industriels et des connaissances à ce chapitre, le Secteur de l'industrie met à profit son expertise dans le milieu canadien des affaires pour améliorer au sein du gouvernement la prise de décisions et les activités de développement de l'industrie et contribuer à la création d'un contexte où le Canada pourra mettre ses connaissances à profit. Le Ministère a entrepris plusieurs activités en 2006-2007 pour créer les conditions propres à stimuler la R-D et l'innovation et renforcer par le fait même l'avantage du savoir dont jouit le Canada.

Activités de sous-programme : Huit activités de sous-programme et deux activités de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — S-T et innovation :

• Direction générale des industries de la fabrication
• Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
  • Économie de l'hydrogène
• Direction générale des industries de services
• Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
• Direction générale des sciences de la vie
  • Génome Canada
• Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
• Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels
• Secrétariat canadien de la biotechnologie
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur	Progrès en 2006-2007
Dépenses de R-D d'industries manufacturières et de services sélectionnées	Dépenses intra-muros en recherche-développement des entreprises (DIRDE) de toutes les industries : 14,85 milliards de dollars pour 2006, soit une hausse de 1,3 p. 100 par rapport à 2005

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Accroître la capacité de recherche et d'analyse du Ministère, afin de cerner les difficultés auxquelles se heurte le secteur de la fabrication et les possibilités qui s'offrent à lui.
  
  
• Examiner la Politique des retombées industrielles et régionales et d'autres initiatives pour améliorer les décisions relatives aux marchés publics fédéraux.
  
  
• Donner suite aux engagements pris par le gouvernement du Canada en matière de développement durable en élaborant à cette fin la quatrième Stratégie de développement durable d'Industrie Canada.
  
  
• Mener à bien l'élaboration de cartes routières technologiques.
  
  
• Examiner le rôle qui convient le mieux à Génome Canada et à d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en génomique.
  
  
• Veiller à ce que le secteur de l'énergie renouvelable bénéficie de possibilités de développement soutenues.
  
  
• Veiller à ce que la stratégie de commercialisation du gouvernement fédéral reflète les intérêts de l'industrie canadienne.
  
  

Résultats obtenus

Fabrication

• Le Secteur de l'industrie a assuré le leadership dans un large éventail de dossiers qui influent sur le secteur de la fabrication et il a travaillé avec les intervenants pour aborder les questions stratégiques soulevées par la Coalition des manufacturiers du Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et d'autres spécialistes de l'industrie. Le Secteur a aussi élaboré des indicateurs de rendement pour les entreprises de fabrication ainsi que de l'information sur les pratiques de fabrication durable et il a dirigé un « réseau de fabrication » réunissant différentes organisations fédérales pour renforcer la capacité du gouvernement d'analyser, d'examiner et d'améliorer les politiques publiques sur les questions qui touchent le secteur canadien de la fabrication.
  
  
• En 2006-2007, le Secteur de l'industrie a prôné l'adoption de principes et de pratiques de fabrication durable et sans gaspillage grâce au Guide canadien de ressources sur les processus de fabrication de haute performance et à ses activités de promotion. Il s'est associé avec Environnement Canada et le Conseil national de recherches du Canada pour tenir un atelier pilote sur la fabrication propre et sans gaspillage visant à former des spécialistes et des porte-parole en matière de fabrication sans gaspillage. Le Secteur de l'industrie a par ailleurs commencé à élaborer un examen des paramètres de rendement en matière de fabrication sans gaspillage afin d'établir des points de référence pour l'excellence opérationnelle et les pratiques exemplaires.
  
  
• Afin de sensibiliser l'industrie aux pratiques de fabrication durable, le Secteur de l'industrie a publié une ressource intitulée Viser vert : guide du fabricant pour une production écologique et économique, qui a été élaborée par un spécialiste canadien des pratiques durables, en collaboration avec Environnement Canada.
  
  

Marchés publics

• Le Secteur de l'industrie a continué d'évaluer sur une base permanente la Politique des retombées industrielles et régionales pour s'assurer qu'elle demeure adaptée aux changements observés sur le marché. Pour obtenir plus d'information, consultez le site Web de la Politique des retombées industrielles et régionales.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a accru les retombées économiques pour le Canada des décisions fédérales concernant l'approvisionnement dans les domaines qui présentent un intérêt industriel stratégique comme l'aérospatiale, la défense et l'industrie navale. Les retombées industrielles et régionales permettent de commercialiser les innovations et d'améliorer ainsi la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant des possibilités dans les chaînes d'approvisionnement des entrepreneurs. Des niveaux sans précédent de retombées industrielles et régionales s'appliqueront aux marchés publics portant sur des « premières canadiennes » dans le secteur de la défense, que le gouvernement a annoncés en ce qui concerne notamment le Projet de Système de véhicule de soutien moyen (camions logistiques), les hélicoptères de transport moyen et lourd, les navires de soutien interarmées et le transport aérien stratégique et tactique.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a aussi collaboré avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) tout au long de 2006-2007 dans le cadre de plusieurs initiatives axées sur les marchés publics, entre autres en co-parrainant un atelier sur les petites et moyennes entreprises (PME), l'innovation et les marchés publics. Cet atelier, qui a réuni des représentants du Ministère chargés de la promotion de l'innovation et des employés de TPSGC, mettait l'accent sur le processus d'approvisionnement et, plus particulièrement, sur les PME dans le cadre de ce processus. Par la suite, on prévoit d'offrir les ateliers dans plusieurs secteurs industriels pour mieux comprendre leurs préoccupations et leur point de vue concernant les marchés publics et l'innovation.
  
  

Quatrième Stratégie de développement durable

• Industrie Canada fait partie des 30 ministères et organismes fédéraux qui ont présenté au Parlement leur quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) le 13 décembre 2006. Plusieurs activités ont été menées aux fins de l'élaboration de la SDD IV, notamment une analyse des questions internes et une analyse des questions externes, une évaluation à mi-parcours de la SDD III (activité terminée), ainsi que des consultations publiques.
  
  
• La SDD IV donne les grandes lignes des priorités établies par Industrie Canada en matière de développement durable pour 2006-2009 dans le but d'atteindre les résultats stratégiques suivants : technologies et commercialisation axées sur la durabilité; outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité; pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada. La SDD IV favorise la compétitivité de l'économie canadienne en plaçant le Ministère comme un chef de file pour ce qui est d'appuyer les technologies et les pratiques de développement durable chez les entreprises et les consommateurs. La SDD IV d'Industrie Canada peut être consultée dans le site Web sur la Stratégie de développement durable.
  
  

Cartes routières technologiques

• Avec 26 cartes à son actif, le Secteur de l'industrie a atteint un niveau de compétence reconnu sur la scène internationale en ce qui concerne l'élaboration de cartes routières technologiques (CRT). Grâce à cet outil stratégique, les secteurs industriels peuvent établir leurs priorités en matière de technologie et de compétences dans le cadre d'un horizon de cinq à dix ans. Par ailleurs, les CRT aident à mettre en évidence les accords de R-D concertée qui sont essentiels à la compétitivité à long terme des industries canadiennes.
  
  
• En partenariat avec l'industrie, le Secteur a élaboré cinq CRT en 2006-2007 — transformation de l'aluminium; industrie biopharmaceutique; soudage et assemblage; industrie de la langue; ainsi que capture et stockage du dioxyde de carbone. Pour obtenir plus d'information sur les CRT, consultez le site Web sur les cartes routières technologiques.
  
  
• Par l'intermédiaire du groupe de travail interministériel sur les cartes routières technologiques, le Secteur a dirigé des activités de planification stratégique en faveur de la compétitive sectorielle. Il a aussi conclu avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) un protocole d'entente prévoyant notamment l'élaboration de CRT en collaboration avec les conseils sectoriels de RHDSC. Ce jumelage de la technologie et des compétences améliore à la fois la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes.
  
  

Génome Canada

• Un examen a été effectué pour déterminer le rôle qui convient le mieux à Génome Canada et à d'autres organismes pour ce qui est d'appuyer la recherche en génomique. Dans le budget de 2005, le gouvernement s'est engagé à favoriser la recherche au Canada en octroyant à Génome Canada un montant supplémentaire de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique. Grâce à cet investissement, Génome Canada a lancé un troisième concours à l'issue duquel il a investi dans 33 projets de recherche novateurs et plateformes de S-T évoluées dans l'ensemble du Canada, dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, les forêts et la santé.
  
  

Énergie renouvelable

• Le Secteur de l'industrie a mieux fait valoir les compétences du Canada dans le secteur de l'énergie renouvelable auprès des intervenants canadiens et internationaux en réalisant la première phase d'une étude sur le transfert de technologie de l'énergie éolienne. Cette étude avait pour but de recenser les entreprises et d'appuyer la mise sur pied de chaînes d'approvisionnement en énergie éolienne au Canada. Le Secteur a également appuyé une séance de réseautage internationale portant sur la recherche d'investissement, dans le cadre de la conférence annuelle de l'Association canadienne de l'énergie éolienne. Par ailleurs, il joue un rôle primordial dans le développement de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible et il a élaboré à cet égard un cadre national détaillé qui propose une vision à long terme pour la commercialisation et présente les grandes lignes des possibilités et priorités évidentes pour ce secteur.
  
  

Commercialisation

• Un objectif important visé par le Secteur de l'industrie consiste à faire en sorte que le Canada mette à profit ses connaissances pour obtenir des succès commerciaux. À cette fin, il donne des conseils et assure la commercialisation de technologies et de produits nouveaux en plus grand nombre au bénéfice de tous les Canadiens. Le Secteur a aidé à coordonner et à superviser les initiatives fédérales dans le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible, au pays et sur la scène internationale, dans le but de parvenir à une commercialisation à grande échelle.
  
  

Autres réalisations

Biotechnologie

• Le Secteur de l'industrie a mis l'accent sur les difficultés auxquelles les entreprises de biotechnologie se heurtent et sur les possibilités qui s'offrent à elles dans le secteur de la santé ainsi que dans la mise au point et l'utilisation des produits et des procédés issus de la biotechnologie dans les industries nouvelles et traditionnelles. Le Secteur s'est également efforcé de favoriser l'acquisition de capacités permanentes au sein du portefeuille de l'Industrie et d'autres programmes fédéraux pour mieux coordonner les programmes de commercialisation en place.
  
  
• Grâce aux efforts déployés au sein du Ministère et à la collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Secteur de l'industrie a aidé à améliorer l'évaluation comparative de la capacité du Canada à développer et à utiliser des produits de santé novateurs issus de la biotechnologie destinés aux humains ainsi qu'à contribuer au recensement et à l'élaboration des pratiques exemplaires et mécanismes internationaux pour concrétiser les avantages de ces produits sur le plan de la santé et des coûts. Avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et industriels, il a été en mesure de cerner les conditions propres à encourager les autres industries — par exemple celles de l'agriculture, des forêts, des produits chimiques et de l'énergie — à adopter la biotechnologie et de déterminer les possibilités à cet égard.
  
  

Nanotechnologie

• Le Secteur de l'industrie a facilité la promotion et l'adoption de la nanotechnologie grâce à des activités ciblées, à l'élaboration d'un répertoire des entreprises exerçant des activités dans le domaine et au recensement des produits issus de la nanotechnologie qui sont fabriqués au Canada. Ces travaux ont pour but de déterminer le niveau d'activité actuel au pays et d'appuyer les efforts déployés à l'appui de la commercialisation de résultats de recherche particuliers. Le Secteur y est parvenu en établissant des partenariats avec des ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des groupes régionaux comme NanoQuébec et l'Institut national de nanotechnologie.
  
  

Secteur de l'industrie — S-T et innovation	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	19,4 millions de dollars	5,0 millions de dollars	4,9 millions de dollars
Ressources humaines	100 ETP	-	129 ETP

2.2.3 Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) — S-T et innovation appuie la recherche appliquée et de pointe dans l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications en faveur du développement de technologies novatrices.

Activités de sous-programme : Une activité de sous-programme et deux activités de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — S-T et innovation :

• Direction générale des technologies de l'information et des communications
  • CANARIE
  • Precarn
    
    

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur

Progrès en 2006-2007

Accessibilité de la recherche de pointe à l'échelle nationale

Le réseau de recherche de pointe de CANARIE constitue un bien public qui offre une infrastructure de réseau essentielle grâce à laquelle les universités et les laboratoires de toutes les régions du pays peuvent mener des recherches dans tous les domaines scientifiques qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement. Precarn appuie des innovations dans le cadre de projets de TIC dictés par le marché dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

En fournissant du financement :

• Permettre aux chercheurs canadiens de faire des travaux de pointe dans toutes les régions du Canada et ailleurs dans le monde;
  
  
• Promouvoir des progrès supplémentaires dans l'industrie canadienne des systèmes intelligents et de la robotique de pointe.
  
  

Résultats obtenus

Recherche de pointe

• Comme l'annonçait le budget de 2007, Industrie Canada a réussi à renouveler l'appui au fonctionnement et à l'expansion du réseau de recherche de pointe de CANARIE. Le Ministère est chargé d'administrer la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars sur cinq ans accordée à la société à but non lucratif CANARIE inc. Grâce à cette infrastructure de réseau essentielle, les chercheurs des universités, des collèges, des établissements de recherche et des laboratoires publics du Canada peuvent mener des travaux en collaboration avec des partenaires du monde entier dans tous les domaines de la science qui profitent aux Canadiens, notamment la physique, les sciences de la vie et l'environnement.
  
  

Systèmes intelligents et robotique de pointe

• Precarn Inc. appuie les projets de R-D préconcurrentielle dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Afin de faire progresser l'industrie canadienne, ce consortium national à but non lucratif, piloté par l'industrie elle-même, a reçu en 2005-2006 une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars sur cinq ans pour la phase 4 de son programme. En 2006-2007, Precarn a investi dans 21 projets à la grandeur du pays, soit un montant total de 4,4 millions de dollars. Industrie Canada est chargé d'administrer l'accord de financement avec Precarn Inc.
  
  

Secteur du STIT — S-T et innovation	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	2,9 millions de dollars	25,4 millions de dollars	24,1 millions de dollars
Ressources humaines	4 ETP	-	4 ETP

2.2.4 Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) est le centre d'excellence fédéral pour la R-D dans le domaine des télécommunications. En vertu de son mandat, le CRC constitue une source indépendante de conseils techniques à l'appui des décisions en matière de politique publique et des règlements (p. ex., la gestion du spectre et la politique des télécommunications), contribue aux normes en matière de télécommunications, appuie la technologie répondant aux besoins de la santé publique, de la sécurité, de l'environnement et de la défense, et favorise le développement économique et social. Le CRC mène des recherches sur les technologies de l'information et des télécommunications d'avant-garde afin d'assurer une source indépendante de conseils pour la politique publique et d'appuyer la mise au point de produits et services nouveaux pour le secteur des TIC.

Activités de sous-programme : Trois activités de sous-programme appuient le CRC :

• Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
  
• Recherche-développement du CRC pour la défense
  
• Soutien à la recherche menée au CRC
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ces résultats, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Nombre de publications scientifiques (parues et présentées)	Articles de revues scientifiques : 93 Présentations dans le cadre de conférences : 155 Documents techniques : 18
Nombre de brevets	Brevets en vigueur dans le portefeuille du CRC : 237 Nouvelles demandes de brevets en 2006-2007 : 18 Nouveaux brevets accordés en 2006-2007 : 8
Nombre de partenariats de recherche	Accords de collaboration avec l'industrie en vigueur : 33 (10 nouveaux accords en 2006-2007) Accords de collaboration avec les universités ou le gouvernement en vigueur : 45 (7 nouveaux accords en 2006-2007)
Contrats de R-D	Accords pour la prestation extérieure de services : 58 (48 nouveaux accords en 2006-2007) Revenus : 1,15 million de dollars
Nombre de licences de propriété intellectuelle	Licences de propriété intellectuelle : 401 (42 nouvelles licences) Revenus : 1,16 million de dollars

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques.
  
  
• Réaliser des travaux de R-D et offrir des programmes, sur une base de recouvrement des coûts, à l'intention de partenaires clés comme la Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne.
  
  
• Collaborer avec ses partenaires clés pour élaborer des normes aidant à fournir des services de télécommunications et de radiodiffusion efficaces.
  
  
• Donner des conseils stratégiques et apporter une aide directe pour l'élaboration de la politique, des règlements et des normes dans le secteur des télécommunications.
  
  
• Donner des conseils techniques indépendants en matière de gestion du spectre, de politique des communications et de décisions réglementaires.
  
  

Résultats obtenus

Recherche-développement

• En 2006-2007, le CRC a continué de faire de la R-D sur les technologies des communications importantes pour le Canada, notamment la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Ces travaux ont donné lieu à 248 publications scientifiques ou techniques externes, à 18 nouvelles demandes de brevets, à 42 nouvelles licences autorisant des entreprises à utiliser les technologies du CRC et à 48 nouveaux accords pour la prestation extérieure de services.
  
  
• À l'appui de la Défense nationale, le CRC a réalisé en 2006-2007, sur une base de recouvrement des coûts, des projets de recherche totalisant 5,3 millions de dollars. Au cours du dernier exercice, il a mené à terme un vaste projet de démonstration portant sur un réseau de communications tactiques expérimental, qui a mis en évidence de nouvelles capacités liées aux technologies de communications sans fil et de réseau de pointe. Grâce à ce type de projet, la Défense nationale peut prendre des décisions plus éclairées concernant les marchés publics en matière de communications pour répondre à ses besoins opérationnels actuels et futurs.
  
  

Télécommunications et radiodiffusion

• Pour aider à assurer l'accès de tous les Canadiens aux réseaux de données à large bande, en particulier les habitants des régions rurales non desservies, le CRC a poursuivi en 2006-2007 les travaux entrepris en collaboration avec l'Institute of Electrical and Electronics Engineers pour élaborer une norme sur la radio cognitive qui permettrait de fournir des services à large bande sans fil en tirant parti des canaux de télévision inutilisés dans les régions peu densément peuplées. Grâce aux progrès accomplis récemment sur ce front, la Federal Communications Commission des États-Unis est convaincue que l'on peut mettre cette technologie en oeuvre sans nuire aux titulaires de licence actuels offrant des services dans les bandes de fréquence utilisées pour la télévision. Il s'agit d'une étape importante en vue de l'approbation d'une norme internationale en 2008, ce qui permettrait de produire en grandes quantités (et, par conséquent, à moindre coût) des appareils donnant accès aux services à large bande.
  
  
• Le CRC a par ailleurs collaboré avec l'Agence spatiale canadienne en 2006-2007 pour accroître les services Internet à large bande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Des terminaux terrestres haute fréquence reliés au satellite Anik F2 ont été installés à Pond Inlet et à Arviat dans le cadre du Programme de recherches et d'essais sur les applications multimédias par satellite (SMART) du CRC. Ce programme montre la faisabilité et les avantages liés aux services de communications à large bande par satellite, par exemple l'accès à Internet et la vidéoconférence dans le Nord canadien, pour permettre aux organismes des administrations locales et au secteur privé de prendre des décisions concernant le déploiement de ces applications.
  
  
• Après huit années de R-D, le CRC a lancé en novembre 2006 une nouvelle boîte d'outils de développement pour la radio réalisée par logiciel (RRL), que l'on peut adapter à tous les protocoles de communications et à toutes les bandes de fréquences simplement en téléchargeant le logiciel approprié dans le matériel radio choisi. La nouvelle boîte d'outils accélérera l'adoption de cette technologie dans les marchés civils, notamment les industries de l'espace, de l'avionique, de l'automobile, de la sécurité publique et des produits électroniques de consommation. La RRL présente de nombreux avantages indéniables, puisqu'elle permettrait par exemple aux ambulanciers, aux policiers, aux pompiers et aux autres membres du personnel affecté aux urgences de reconfigurer rapidement leur radio pour utiliser un protocole de communications commun, ce qui assurerait l'interopérabilité pour les communications en cas de catastrophe.
  
  

Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	44,1 millions de dollars	54,7 millions de dollars	50,6 millions de dollars
Ressources humaines	412 ETP	-	385 ETP

2.2.5 Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Partenariat technologique Canada (PTC) investit dans des projets de recherche stratégique, de développement et de démonstration qui engendrent des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Le 31 décembre 2006, les modalités s'appliquant à PTC ont pris fin et le programme a cessé d'accepter les demandes. Industrie Canada ne conclut plus d'accords de contribution avec PTC, mais il continuera de gérer le portefeuille de 3,5 milliards de dollars de l'organisme au cours des 27 prochaines années.

Activités de sous-programme : Deux activités de sous-programme appuient Partenariat technologique Canada — S-T et innovation :

• Programme d'appui à la recherche-développement de PTC
• Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) de PTC
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur	Progrès en 2006-2007
Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)	En 2006-2007, PTC a investi dans 20 projets évalués au total à 497,2 millions de dollars. Secteur de l'aérospatiale et de la défense : 9 projets d'une valeur globale de 416,4 millions de dollars; technologies habilitantes : 6 projets d'une valeur globale de 34,9 millions de dollars; technologies environnementales : 5 projets d'une valeur globale de 45,9 millions de dollars.

Industrie Canada a pris l'engagement suivant pour 2006-2007 :

• Par l'intermédiaire du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), continuer de contribuer à la réalisation des objectifs du Canada, à savoir stimuler la croissance économique, créer des emplois et de la richesse et appuyer le développement durable.
  
  

Résultats obtenus

Programme de projets stratégiques industriels

• Les investissements de PTC ont aidé les entreprises partenaires à obtenir des investissements nouveaux ou supplémentaires représentant près de quatre dollars pour chaque dollar investi par l'organisme. Les contributions remboursables accordées par PTC ont aidé les Canadiens à développer des technologies nouvelles et à concevoir des innovations tout en enrichissant nos connaissances. En date du 31 mars 2007, les remboursements cumulatifs versés à PTC totalisaient plus de 224,2 millions de dollars.
  
  
• L'Office des technologies industrielles (OTI) administrera le portefeuille hérité de PTC, le Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) et le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) de même que l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), qui a été lancée le 2 avril 2007. Le PPSI continue de gérer les projets en place et il mène actuellement des négociations pour d'autres projets d'investissements éventuels dans le secteur de l'automobile.
  
  
• Le Programme APh2 avait pour but d'encourager le développement de technologies de l'hydrogène et de technologies compatibles avec l'hydrogène, comme les piles à combustible et les technologies servant à produire, à stocker et à distribuer l'hydrogène. Il n'a investi dans aucun nouveau projet en 2006-2007 et n'accepte plus de demandes de financement. Ce programme prendra fin le 31 mars 2008.
  
  

Partenariat technologique Canada — S-T et innovation	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	510 millions de dollars	459,8 millions de dollars	409,9 millions de dollars
Ressources humaines	142 ETP	-	100 ETP

2.3 Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Le résultat stratégique « Industrie concurrentielle et collectivités durables » signifie que l'industrie canadienne doit pouvoir soutenir la concurrence mondiale pour les ressources et les clients et offrir aux collectivités canadiennes les compétences et les ressources qui garantiront leur succès. La capacité des industries canadiennes à rivaliser sur la scène mondiale revêt une importance particulière étant donné que le Canada est un pays axé sur le commerce. Par ailleurs, les nombreux Canadiens qui vivent en milieu rural et dans le Nord doivent absolument avoir accès aux mêmes possibilités que les habitants des grandes villes. Industrie Canada mène différentes activités pour atteindre ce résultat stratégique. Ainsi, il présente clairement les intérêts des entreprises canadiennes dans les négociations commerciales internationales, élabore des politiques qui réduiront le fardeau administratif imposé aux entreprises et offre des programmes permettant à certains groupes communautaires d'acquérir les compétences requises pour soutenir la concurrence dans le marché d'aujourd'hui.

Plus précisément, en 2006-2007, Industrie Canada a collaboré avec d'autres ministères pour influencer le programme commercial du pays. Il a contribué à veiller à la représentation des intérêts des entreprises canadiennes au sein des tribunes multilatérales comme la ronde actuelle de Doha des négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que les pourparlers commerciaux régionaux avec l'Association européenne de libre-échange et la Corée du Sud.

Le Ministère a aussi continué d'offrir en 2006-2007 une panoplie de programmes et de services visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à gérer leur fardeau réglementaire et administratif. Entreprises Canada, service d'information gouvernementale axé sur différents modes de prestation de services qui s'adresse aux entreprises et aux entrepreneurs en démarrage, et PerLE, service en ligne qui simplifie le processus des permis et licences d'affaires, sont deux initiatives qui ont continué d'accroître leur portée et leurs services en 2006-2007. La réaction des clients à ces programmes a été extrêmement favorable.

Industrie Canada reconnaît que les collectivités durables sont mieux en mesure de prospérer. En 2006-2007, il a continué de stimuler le développement des collectivités en faisant des investissements considérables, par l'intermédiaire de FedNord, pour aider le Nord de l'Ontario à participer à l'économie du savoir.

On trouvera à la prochaine section plus de détails sur les mesures prises par Industrie Canada pour favoriser une industrie concurrentielle et des collectivités durables grâce à ses activités de programme. Pour obtenir plus d'information sur les initiatives et programmes mentionnés ci-après, consultez la section 5.2.3.

Quatre activités de programme appuient ce résultat stratégique :

• Secteur de la politique — Développement économique
• Secteur des opérations — Développement économique
• Secteur de l'industrie — Développement économique
• Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique
  
  

Analyse par activité de programme

2.3.1 Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Le Secteur de la politique — Développement économique est responsable de l'élaboration de la politique industrielle et de la politique commerciale internationale.

Activités de sous-programme : Quatre activités de sous-programme et une activité de sous-sous-programme appuient le Secteur de la politique — Développement économique :

• Affaires internationales et intergouvernementales
• Direction générale de la politique stratégique
  • Stratégie de développement durable
• Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
• Direction générale de la politique de la petite entreprise

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce à l'indicateur suivant :

Indicateur	Progrès en 2006-2007
Progression de la surveillance et de l'élaboration des politiques et des programmes dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie	Comme en témoignent les résultats de différents programmes, la surveillance et l'élaboration continues des politiques et des programmes ont été menées à bien.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Élaborer et coordonner les politiques-cadres.
  
  
• Favoriser le développement durable au sein du Ministère et à l'extérieur.
  
  
• Encourager d'autres ministères fédéraux à progresser dans les initiatives commerciales et assurer une coordination à cet égard.
  
  
• Veiller à ce que les investissements proposés par les non-Canadiens présentent des avantages nets pour le pays.
  
  
• Effectuer de la recherche et des analyses pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises.
  
  
• Diriger le volet prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
  
  

Résultats obtenus

Élaboration et coordination des politiques

• Le Secteur de la politique a fait progresser des programmes à l'appui du mandat conféré au Ministère par la loi. Il faut présenter de manière claire et concise les initiatives découlant de recherches économiques et stratégiques et les propositions émanant des administrateurs des programmes existants. Les propositions doivent démontrer non seulement qu'elles comblent des lacunes, notamment celles créées par un marché en évolution ou des pressions internationales, mais aussi qu'elles y remédient aussi efficacement que possible. Le Secteur de la politique a donné des conseils et une orientation aux partenaires qui élaborent ces propositions et il leur a formulé des recommandations. Certaines propositions ont été examinées, évaluées et prises en compte en vue de leur éventuelle inclusion dans les budgets et les mises à jour financières du gouvernement.
  
  

Développement durable

• Industrie Canada, qui prône le développement durable, a déployé des efforts pour faire connaître les pratiques de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sein de l'industrie, des institutions et des collectivités du pays. Il s'est efforcé d'étoffer l'information sur la RSE et de renforcer la sensibilisation à cet égard en appuyant les activités suivantes : les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement tenues sous l'égide d'Affaires étrangères et Commerce international Canada; la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie consacrée aux marchés financiers et à la durabilité; et la Conférence nationale sur la responsabilité sociale des entreprises organisée par le Conference Board du Canada. Toutes ces activités ont permis d'améliorer la capacité en matière de connaissances ainsi que la promotion de pratiques et d'outils novateurs à l'appui de la durabilité au sein des industries canadiennes. Ces pratiques peuvent aider les entreprises non seulement à être davantage à l'écoute des besoins sociaux, environnementaux et économiques des collectivités où elles exercent leurs activités, mais aussi à réduire leurs risques d'exploitation et à améliorer la valeur de leur marque commerciale, leur réputation et leur résultat net. En outre, le Secteur de la politique a travaillé à l'intégration des principes de durabilité dans le processus décisionnel du Ministère en donnant une formation et des séminaires de sensibilisation sur le développement durable et en renouvelant l'orientation des évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, les plans et les programmes du Ministère.
  
  

Politique commerciale

• Le Secteur de la politique a continué d'élaborer et d'expliquer la position du Ministère sur un large éventail de questions relatives à la politique publique qui touchent Industrie Canada. En 2006-2007, il a appuyé directement le programme du Canada en matière de commerce international par différents moyens :
  
  
  • en donnant des conseils stratégiques sur les questions industrielles à Affaires étrangères et Commerce international Canada et à d'autres ministères, notamment le ministère des Finances Canada, Santé Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada;
    
    
  • en participant à des pourparlers commerciaux en vertu du mandat de la ronde actuelle de Doha des négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce;
    
    
  • en participant aux négociations sur les questions de commerce et d'investissement qui touchent le Ministère et les secteurs industriels canadiens, et ce, sur une base régionale avec des partenaires comme l'Association européenne de libre-échange et sur une base bilatérale dans le contexte des négociations sur le libre-échange avec la Corée du Sud et de celles sur l'investissement avec le Pérou.
    
    
• Par ailleurs, le Secteur de la politique a donné des conseils aux responsables d'Industrie Canada aux fins de l'harmonisation du financement, pour les projets sous le régime de Partenariat technologique Canada et du Mécanisme de financement structuré, avec les règles commerciales internationales, notamment celles prévues dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce.
  
  

Examen des investissements

• En 2006-2007, la Division de l'examen des investissements du Ministère a continué d'administrer la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les investissements proposés par des non-Canadiens présentent des avantages nets pour le pays. Le ministre de l'Industrie a approuvé 39 demandes par suite des examens menés par la Division. En outre, la Division a effectué 30 examens après mise en oeuvre pour s'assurer que les investisseurs avaient respecté leurs engagements.
  
  

Recherche et analyse

• Le Secteur de la politique a mené différentes recherches en 2006-2007, notamment des études de cas portant sur la R-D et la commercialisation qui ont fait ressortir les difficultés inhérentes aux efforts concertés à l'appui de l'innovation, par exemple pour ce qui est d'attirer du personnel clé, d'obtenir du financement et de prévoir les besoins des clients. Il a aussi fait de la recherche et effectué des analyses auprès des intervenants en ce qui a trait à l'offre de capital de risque au Canada. Ces travaux ont mis en évidence plusieurs difficultés, notamment les barrières fiscales qui empêchent les entreprises canadiennes d'avoir accès aux sources de capital étranger. Ces travaux ont appuyé l'engagement du gouvernement à mettre à jour la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts pour éliminer des obstacles. La recherche, qui a aussi donné une indication de l'ampleur de l'investissement informel canadien, explore les raisons à l'origine de la faiblesse relative du rendement des investissements en capital de risque au Canada.
  
  
• Les responsables du Ministère ont travaillé en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada (BDC) pour s'assurer que ses activités continuent de concorder avec son mandat en matière de politique publique et le programme d'action du gouvernement. Ils ont également dirigé la démarche menée pour commander un rapport indépendant intitulé Analyse des activités et des stratégies de BDC capital de risque, qui évalue la stratégie et les activités de la BDC en matière de capital de risque ainsi que son rôle dans le marché canadien. Comme elle l'a fait par le passé, la Banque continuera de mettre à profit les constats du rapport pour peaufiner ses stratégies concernant ses activités dans le domaine.
  
  
• Le programme de recherche et d'analyse portant sur les problèmes de financement auxquels se heurtent les PME s'est poursuivi en 2006-2007. Cinq rapports de recherche consacrés à différents aspects du financement des PME exportatrices et plusieurs profils de financement ont été établis et distribués aux intervenants du secteur de la petite entreprise. Ces travaux ont aidé Industrie Canada à comprendre les besoins de ces entreprises en matière de financement en montrant que les jeunes PME exportatrices ont plus de difficulté que les entreprises bien établies à obtenir des prêts commerciaux. Cette information est affichée dans le site Web du Programme de recherche sur le financement des PME.
  
  
• Les analyses économiques réalisées par la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique appuient les activités du Secteur de la politique. Les recherches et analyses de cette direction générale contribuent à établir le fonds de connaissances requis pour se doter de politiques micro-économiques judicieuses propres à renforcer la vigueur de l'économie du pays et à assurer aux Canadiens un niveau de vie élevé. En 2006-2007, la Direction générale a tenu plusieurs ateliers et conférences de grande envergure sur diverses questions économiques actuelles et émergentes, notamment la productivité, la mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés et la compétitivité industrielle. Par ailleurs, elle a réalisé ou commandé de nombreuses études sur un éventail de questions micro-économiques. Ces ateliers, conférences et études établissent une assise pour les conseils stratégiques donnés par le Ministère en vue de moderniser les cadres du marché au Canada, à l'appui d'une économie fortement concurrentielle. De surcroît, ces activités aident à diffuser les résultats de la recherche et contribuent à éclairer le débat public sur des questions clés touchant la politique micro-économique telles que la productivité, la commercialisation, l'investissement et l'innovation. Les études et documents de recherche publiés sont affichés dans le site Strategis d'Industrie Canada.
  
  

Prospérité

• En 2006-2007, le gouvernement du Canada a accueilli une réunion ministérielle trilatérale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Ce partenariat lancé en mars 2005 fournit un cadre permettant d'améliorer la compétitivité en Amérique du Nord et de veiller à ce que les citoyens bénéficient de normes rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de gestion conjointe de l'environnement. La réunion, qui a eu lieu le 23 février 2007, a facilité les discussions entre les intervenants du Partenariat et a permis de dégager un consensus sur les nouvelles priorités et les prochaines étapes concernant les grandes questions du PSP. Les participants ont élaboré un projet d'ordre du jour en vue du sommet des leaders nord-américains réunissant le premier ministre du Canada et les présidents respectifs des États-Unis et du Mexique, qui a eu lieu sous l'égide du Canada en août 2007.
  
  

Secteur de la politique — Développement économique	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	11,5 millions de dollars	14,0 millions de dollars	12,2 millions de dollars
Ressources humaines	82 ETP	-	84 ETP

2.3.2 Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Le Secteur des opérations — Développement économique est responsable de l'exécution de programmes et de la transmission de renseignements sur les possibilités d'investissement et les possibilités technologiques à l'intention du milieu des affaires. Il propose, au nom du gouvernement du Canada, un guichet unique multivoies s'adressant aux entreprises et encourage la prestation et la conception de services axés sur la clientèle.

Activités de sous-programme : Neuf activités de sous-programme et trois activités de sous-sous-programme appuient le Secteur des opérations — Développement économique :

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• FedNor
  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement du Nord de l'Ontario
  • Programme de développement de l'Est de l'Ontario
• Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario
• Entreprise autochtone Canada (ce programme a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006)
• Application régionale
• Article 41 de la Loi sur les langues officielles
• Services aux entreprises : Stratégie et innovation
• Entreprises Canada — Secrétariat national
• Étudiants bien branchés
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Nombre de prêts enregistrés auprès du programme FPEC comparativement à l'exercice précédent	Prêts enregistrés 2006-2007 : 9 621 2005-2006 : 10 840 2004-2005 : 11 143
Nombre de PME créées ou renforcées par l'entremise de FedNor ou d'Entreprise autochtone Canada comparativement à l'exercice précédent	Le Ministère a créé ou renforcé 3 652 PME grâce à FedNor par l'entremise du fonds d'investissement des sociétés d'aide au développement des collectivités, soit 381 PME de plus qu'en 2005-2006. Entreprise autochtone Canada a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada le 1er décembre 2006.
Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario	83 p. 100
Pourcentage de communautés de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié d'investissements en vertu du programme de l'article 41	Selon un rapport produit en 2004-2005, les investissements sont proportionnels au poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire; une étude est en cours pour mettre à jour ces résultats.
Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d'Entreprises Canada (utilisation des services)	Les centres ont servi 237 915 clients en utilisant les modes de prestation assistés (c.-à-d., téléphone, visites en personne, courriel, poste et télécopieur), soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport à 2005-2006 Les sites Web du Réseau Entreprises Canada (exception faite de la Colombie-Britannique) ont enregistré 5,5 millions de consultations.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Collaborer avec ses partenaires pour aider à créer un environnement où les collectivités peuvent prendre leur essor et les gens peuvent prospérer dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario.
  
  
• Élargir la portée du projet pilote de syndication de contenu d'Entreprises Canada.
  
  
• Aider le gouvernement du Canada à réaliser les objectifs de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et de l'initiative de réglementation intelligente par l'intermédiaire de PerLE.
  
  
• Assurer une formation sur le commerce électronique et Internet à l'intention des PME.
  
  
• Continuer de fournir des services adaptés aux besoins des femmes d'affaires.
  
  
• Assumer les responsabilités qui incombent à Industrie Canada en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
  
  

Résultats obtenus

Développement des entreprises et développement communautaire

• En 2006-2007, FedNor a investi 68 millions de dollars dans des entreprises et des organismes communautaires, ce qui a permis d'obtenir auprès d'autres sources plus de 72 millions de dollars supplémentaires. Ensemble, ces fonds ont stimulé le développement des entreprises et la croissance économique à long terme dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario.
  
  
• Afin d'assurer la participation efficace du Nord de l'Ontario à l'économie du savoir, FedNor a investi près de 6,5 millions de dollars en 2006-2007 dans des projets de TIC, entre autres le développement d'applications comme l'enseignement à distance, la télésanté, le commerce électronique et les portails Internet. Ces activités aident les habitants des régions rurales et du Nord de l'Ontario à surmonter les obstacles liés à l'éloignement pour assurer la compétitivité des entreprises et la durabilité des collectivités.
  
  
• FedNor a par ailleurs investi plus de 3,5 millions de dollars par l'intermédiaire de son programme Jeunes stagiaires pour financer 135 stages et permettre ainsi à de jeunes diplômés d'acquérir une précieuse expérience de travail pouvant les mener à un emploi permanent dans le Nord de l'Ontario. Soixante-dix pour cent des stagiaires qui ont trouvé un emploi grâce à ce programme depuis 1998 travaillent encore dans le Nord de l'Ontario, ce qui aide la région à garder en poste et à perfectionner un personnel hautement qualifié et contribue ainsi à la compétitivité des entreprises et à la durabilité des collectivités.
  
  
• Par l'entremise du Programme de développement des collectivités, FedNor a aussi continué d'appuyer un réseau de 61 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario, qui ont aidé les PME en leur fournissant une panoplie de services, notamment des services de planification et de mise en oeuvre stratégiques communautaires ainsi qu'un financement remboursable accordé aux entreprises locales. En 2006-2007, plus de 56 millions de dollars ont été investis en vertu de prêts accordés par les SADC à des entreprises des régions rurales, ce qui a permis d'obtenir auprès d'autres sources plus de 101 millions de dollars supplémentaires et ainsi aidé à créer ou à maintenir 3 652 emplois.
  
  
• FedNor a aussi administré le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui stimule le développement socio-économique en milieu rural dans la région. En 2006-2007, 10 millions de dollars ont été investis par l'intermédiaire des 15 SADC de la région dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et développement communautaire, perfectionnement des compétences, accès au capital, possibilité d'attirer et de retenir des jeunes, et progrès technologiques. Ces investissements ont contribué à renforcer les capacités locales de développement et à créer les conditions nécessaires pour accroître les débouchés commerciaux et les possibilités d'emploi.
  
  

Aide aux entreprises canadiennes

• Le Ministère a modifié les règlements du Programme de financement des petites entreprises du Canada à la lumière des commentaires des intervenants. Le but était de réduire le fardeau administratif imposé aux prêteurs et d'harmoniser le Programme avec les pratiques actuelles d'octroi des prêts. Un programme de recherche a aussi été mis en oeuvre pour amorcer les préparatifs en vue de l'examen détaillé prévu par la loi en 2009. Par ailleurs, un examen du Projet pilote de location-acquisition a révélé que l'on peut répondre sur le marché à la grande majorité des besoins des petites entreprises canadiennes en la matière sans aide gouvernementale. Par suite de l'examen, Industrie Canada a décidé de ne pas prolonger le Projet pilote et de ne pas faire de la location-acquisition un volet permanent du Programme.
  
  
• Entreprises Canada, service d'information gouvernementale multivoies qui s'adresse aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage, a continué d'offrir à ses clients des services et des renseignements clés par leur mode de prestation préféré. Il a mis en oeuvre des procédures de conception et de développement centrées sur la clientèle pour améliorer sur une base continue l'ensemble de son information et de ses applications en ligne, ce qui est un principe clé de la stratégie de prestation des services. Entreprises Canada, dont le site Web a enregistré 5,5 millions de consultations en 2006-2007, a traité environ 237 915 communications par téléphone, en personne ou par courriel avec des entrepreneurs canadiens au cours de cet exercice, soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.
  
  
• Entreprises Canada a réalisé son premier sondage national sur la satisfaction de la clientèle englobant les 13 centres de services à la grandeur du pays. Les résultats ont montré que les clients sont très satisfaits des services : 83 p. 100 des clients se sont dits satisfaits de la qualité des services en général et 91 p. 100 n'avaient éprouvé de problème à l'égard d'aucun des aspects du service. Le sondage confirme qu'Entreprises Canada favorise le développement des entreprises et qu'il répond aux défis particuliers auxquels se heurtent les PME ainsi qu'aux possibilités qui s'offrent à elles.
  
  
• En 2006-2007, Entreprises Canada a aussi créé cinq nouveaux partenariats pilotes sur la syndication du contenu et accru l'ampleur du contenu. Il a ainsi amélioré la portée de son information et de ses services et les a rendus accessibles à un plus large éventail d'entreprises d'une manière rentable, en fournissant de l'information utile directement aux sites Web des partenaires.
  
  
• Un partenariat réunissant Entreprises Canada, le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario et le Réseau pour femmes entrepreneures a reçu une médaille d'or à la Foire de la qualité dans le secteur public de Toronto. Ce prix soulignait la communication d'information axée sur les clients et assurée de façon très efficace et à moindre coût, grâce à la syndication, directement d'Entreprises Canada au nouveau site Web du Réseau pour femmes entrepreneures.
  
  
• En 2006-2007, PerLE, qui simplifie l'accès à l'ensemble des procédures relatives aux permis et aux licences pour les entrepreneurs, les gouvernements et d'autres fournisseurs de services aux entreprises, a poursuivi son expansion. Le service, maintenant offert dans 5 provinces et 20 municipalités, est de plus en plus reconnu et a remporté plusieurs prix prestigieux, notamment le prix d'excellence diamant et le prix or du meilleur produit dans le cadre du Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir, qui souligne l'excellence en matière de technologie de l'information et de mise en oeuvre novatrice.
  
  

Étudiants bien branchés

• L'exercice 2006-2007 a marqué le 10^e anniversaire du programme Étudiants bien branchés, qui a franchi le cap des 200 000 clients ayant reçu une formation. Au cours des dix dernières années, plus de 6 400 jeunes ont acquis, en participant à Étudiants bien branchés, une précieuse expérience de travail et une connaissance directe des défis de l'entrepreneuriat auxquels se heurtent les PME et des possibilités qui s'offrent à elles. En 2006-2007, le programme Étudiants bien branchés a donné une formation sur le commerce électronique et Internet à plus de 16 600 clients, excédant ainsi de plus de 10 p. 100 l'objectif fixé.
  
  

Évaluation environnementale

• Industrie Canada a continué d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en effectuant l'examen préalable de 158 projets et en déclenchant l'étude approfondie de 4 projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
  
  

Services pour les femmes entrepreneures

• Grâce au Réseau pour femmes entrepreneures, un programme d'Industrie Canada offert par l'intermédiaire du Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, les entrepreneures de cette province ont accès à l'information et aux services d'affaires. Le Réseau, qui ne cesse d'améliorer l'information affichée dans son site Web, a vu son achalandage passer de 7 646 visites et 6 256 visiteurs uniques en 2005-2006 à 53 757 visites et 48 113 visiteurs uniques en 2006-2007. De plus, en misant sur les ressources existantes et en collaborant avec ses partenaires locaux, il a tenu 10 activités d'apprentissage dans l'ensemble de la province et a participé à 28 foires commerciales et activités de réseautage. Les commentaires reçus des organismes hôtes et des participants sont extrêmement favorables.
  
  

Autres réalisations

• En 2006-2007, les bureaux régionaux ont fourni une aide en matière de logistique et d'information pour plus de 95 activités et annonces faisant intervenir le ministre, le secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme), d'autres ministres fédéraux et des cadres supérieurs du Ministère. En 2006, ces bureaux ont aussi apporté un appui sur place à une série de tables rondes ministérielles tenues dans toutes les régions du pays avec de hauts représentants du milieu de la recherche, de l'industrie, des syndicats et de l'éducation pour examiner des questions de commercialisation et de prospérité ainsi qu'une stratégie sur les sciences et la technologie.
  
  

Secteur des opérations — Développement économique	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	349,4 millions de dollars	353,1 millions de dollars	352,8 millions de dollars
Ressources humaines	465 ETP	-	328 ETP

2.3.3 Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique

Pour favoriser une croissance économique soutenue et assurer aux Canadiens une excellente qualité de vie à l'avenir, le Secteur de l'industrie a dirigé plusieurs initiatives qui aident les entreprises canadiennes à progresser dans la chaîne de valeur en devenant plus concurrentielles au pays et dans le monde. En 2006-2007, il a pris plusieurs mesures pour améliorer la souplesse des entreprises canadiennes et accroître leur part du marché mondial.

Activités de sous-programme : Sept activités de sous-programme et quatre activités de sous-sous-programme appuient le Secteur de l'industrie — Développement économique :

• Direction générale des industries de la fabrication
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
  • Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier
• Direction générale des industries de services
  • Initiative de l'industrie de la langue
• Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Mécanisme de financement structuré
• Direction générale des sciences de la vie
• Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
• Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels
  
  

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ce résultat, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Valeur monétaire des exportations	525,6 milliards de dollars croissance de 1,1 p. 100
Nombre d'entreprises canadiennes présentes sur les marchés d'exportation par rapport à toutes les entreprises exploitées au Canada	2,00 p. 100 des entreprises canadiennes ont exporté des biens matériels en 2005, soit une augmentation par rapport au taux de 1,96 p. 100 en 2004
Valeur monétaire des investissements (au pays et à l'étranger)	Investissement direct canadien à l'étranger : 523,3 milliards de dollars croissance de 13,8 p. 100 Investissement direct étranger au Canada : 448,9 milliards de dollars croissance de 10,1 p. 100

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Faire fond sur plusieurs initiatives pour mieux comprendre les nouvelles tendances concernant les chaînes de valeur mondiales ainsi que leurs répercussions économiques pour le Canada et continuer à faire en sorte que les initiatives stratégiques reflètent les réalités des chaînes d'approvisionnement mondiales d'aujourd'hui.
  
  
• Continuer à évaluer les initiatives portant sur la politique commerciale, afin de déterminer les défis auxquels les entreprises canadiennes peuvent se heurter et les possibilités qui peuvent s'offrir à elles et de renforcer la capacité du Ministère à analyser les questions touchant le commerce dans l'industrie.
  
  
• Faire progresser la stratégie de mise en oeuvre de la réglementation intelligente et diriger un programme de recherche stratégique et d'analyse factuelle des initiatives en matière de réglementation, afin de promouvoir l'efficience de la réglementation.
  
  
• Continuer à renforcer la position des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers.
  
  

Résultats obtenus

Chaînes de valeur mondiales

• Le Secteur de l'industrie a accru son expertise en matière de chaînes de valeur mondiales grâce à des initiatives de recherche économique et stratégique, comme le projet sur la faisabilité du Groupe de données pour la recherche sur les politiques et l'initiative des principaux indicateurs de rendement pour la logistique et la gestion de ces chaînes de valeur, les études de cas sectorielles dans différentes industries (automobile et vêtement) ainsi que l'analyse de paramètres appropriés pour évaluer la participation du Canada aux chaînes de valeur mondiales.
  
  
• Le Secteur a également commencé à mettre en évidence les répercussions stratégiques des chaînes de valeur mondiales grâce à différents dossiers d'analyse et à élaborer une stratégie d'information pour mobiliser d'autres ministères et intervenants. Il représente par ailleurs le ministère de l'Industrie lors des réunions de comités et de groupes de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
  
  

Commerce

• Pour faire progresser le programme du Canada en matière de politique commerciale, le Secteur de l'industrie a contribué aux négociations sur les accords de libre-échange en fournissant des conseils d'experts et une analyse sectorielle dans plusieurs domaines (produits pharmaceutiques et appareils médicaux, produits du bois, construction navale et automobile).
  
  
• Le Secteur a par ailleurs stimulé le flux d'échanges commerciaux et d'investissement qui profitent aux entreprises canadiennes en participant à des programmes de missions nationales et internationales et en diffusant des outils de commercialisation et de l'information. Parmi ses principales initiatives, mentionnons plusieurs grands salons commerciaux (BIO 2006, Interbuild, AMERICANA 2007 et Maintenance, réparation et révision des aéronefs) ainsi que des missions de promotion commerciale pour les entreprises canadiennes de matériel forestier respectueux de l'environnement et celles des industries du textile et de l'aérospatiale.
  
  
• Le Secteur de l'industrie a permis aux entreprises canadiennes de maintenir ou même d'intensifier leur présence sur le marché, d'avoir accès à de nouveaux marchés, de nouer des liens importants, de trouver des clients éventuels et des possibilités d'alliances stratégiques et de rechercher des investissements. Des représentants d'Industrie Canada ont participé à plusieurs conférences de premier plan, notamment AMERICANA 2007 — principale conférence internationale sur l'environnement tenue tous les deux ans, qui a eu lieu au Canada — et BIO 2006. La participation du Ministère à ces activités et conférences lui a permis de mettre en évidence les organisations canadiennes, de nouer des liens avec des représentants clés dans des industries importantes et de promouvoir l'investissement et le développement commercial au Canada. Le Secteur a aussi collaboré avec d'autres ministères pour élaborer une stratégie sur le commerce et l'investissement dans l'industrie automobile, et il a fourni une analyse économique à l'appui de l'élaboration du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
  
  

Réglementation intelligente

• Depuis 2004-2005, le Secteur de l'industrie contribue à la stratégie de mise en oeuvre de la réglementation intelligente, qui a pour objet de renforcer le rendement du Canada en matière de réglementation et d'établir une culture d'amélioration continue dans la gestion de la réglementation au sein de tous les ordres de gouvernement. Le Secteur de l'industrie a fait progresser cette stratégie en fournissant des recherches et des analyses qui ont aidé le gouvernement à mieux comprendre les répercussions sectorielles de la réglementation, notamment en coprésidant la table thématique interministérielle sur l'innovation, la productivité et le contexte d'affaires.
  
  
• Le Secteur a également mené une étude pour déterminer les principaux écarts entre la réglementation du Canada et celle des États-Unis dans des secteurs prioritaires, ce qui a enrichi notre fonds de connaissance et aidé à déterminer les priorités en vue d'une recherche et d'une analyse de la réglementation sectorielles plus approfondies. En outre, le Secteur de l'industrie a commencé à apporter des améliorations au système fédéral de réglementation en travaillant en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'élaboration d'un guide qui aidera les organismes de réglementation à analyser les répercussions des nouvelles dispositions réglementaires proposées sur les entreprises et les industries canadiennes.
  
  
• En 2006-2007, la stratégie de mise en oeuvre de la réglementation intelligente a été remplacée par un plan d'action pour la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.
  
  

SourceCAN

• SourceCAN est un portail électronique protégé qui donne accès au cybermarché mondial. Cet outil relevant du Secteur de l'industrie jumelle, d'une part, les entreprises canadiennes et leurs produits et services et, d'autre part, les débouchés affichés chaque jour par 48 entreprises et administrations publiques canadiennes et étrangères. En 2006-2007, SourceCAN a été informé d'environ 850 000 occasions de soumissions et a généré 7,6 millions de jumelages. Pour obtenir plus d'information sur SourceCAN, consultez le site Web de SourceCan.
  
  

Autres réalisations

Industrie touristique

• En décembre 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé le cadre de la Stratégie nationale en matière de tourisme, qui encourage une intensification de la collaboration sur les questions qui nuisent à la compétitivité de l'industrie canadienne du tourisme. Dans le contexte de ce cadre, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont décidé de centrer les efforts sur six domaines prioritaires dans lesquels elles peuvent collaborer pour favoriser l'essor de l'industrie : passages frontaliers, infrastructure de transport, développement de produits, perfectionnement des ressources humaines, information et statistiques touristiques et marketing touristique.
  
  
• En outre, le Secteur de l'industrie a conclu un protocole d'entente avec la Commission canadienne du tourisme pour aider cette dernière à harmoniser ses activités avec la politique et les objectifs du gouvernement, tant au pays qu'à l'étranger.
  
  

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

• Le Secteur de l'industrie a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives au sein du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).
  
  
• Le Secteur s'est efforcé de renforcer la compétitivité sectorielle du Canada en mettant à profit son expertise sectorielle et stratégique à l'appui du Partenariat et en élaborant le Cadre de coopération réglementaire avec les coresponsables de différents ministères fédéraux. Une stratégie trilatérale sur l'acier et une stratégie en vue de faire échec à la contrefaçon et au piratage figurent au nombre des autres initiatives importantes menées sous l'égide du Groupe de travail.
  
  

Programmes spéciaux

• Le Secteur de l'industrie a géré quelques interventions ciblées par lesquelles le gouvernement fédéral cherchait à encourager certaines industries canadiennes à devenir plus concurrentielles en dépit des pressions internationales particulièrement intenses, en investissant dans les immobilisations, l'équipement et les compétences.
  
  
• À titre d'exemple de ces interventions, mentionnons le Mécanisme de financement structuré, qui a stimulé l'activité économique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle, ainsi que le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement. Par ailleurs, le volet Efficacité de la production de textiles du Programme des textiles canadiens (CANtex) a aidé les fabricants de textiles du pays à améliorer leurs productivité et à réorienter leurs activités de manière à produire des produits à plus forte valeur ajoutée destinés à des créneaux particuliers.
  
  

Secteur de l'industrie — Développement économique	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	95,5 millions de dollars	73,3 millions de dollars	68,4 millions de dollars
Ressources humaines	257 ETP	-	246 ETP

2.3.4 Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) — Développement économique favorise le développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure de TIC moderne et fiable et acquièrent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l'économie numérique. Il renforce l'entrepreneuriat et l'apprentissage continu en favorisant le développement d'applications et de technologies habilitantes de pointe. Enfin, le Secteur appuie le développement d'une industrie des TIC concurrentielle au Canada.

Activités de sous-programme : Deux activités de sous-programme et trois activités de sous-sous-programme appuient le Secteur du STIT — Développement économique :

• Direction générale des technologies de l'information et des communications
• Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
  • Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
  • Francommunautés virtuelles
  • Initiative nationale de satellite
    
    

Industrie Canada mesure ses progrès à l'égard de ces résultats, en partie, grâce aux indicateurs suivants :

Indicateurs	Progrès en 2006-2007
Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant	D'après l'enquête biennale de 2005 sur l'utilisation d'Internet au Canada, 68 p. 100 des Canadiens utilisaient Internet (58 p. 100 dans les régions rurales et les petites villes).
Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC	Pour assurer une analyse sectorielle permanente, Industrie Canada a produit des rapports statistiques sur le rendement du secteur des TIC ainsi que des documents d'information sur d'autres questions cruciales et nouvelles tendances, notamment le personnel hautement qualifié, la recherche-développement, le transfert de propriété intellectuelle, la recherche scientifique et le développement expérimental, les sciences et la technologie ainsi que l'investissement et le commerce.

Industrie Canada a pris les engagements suivants pour 2006-2007 :

• Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux TIC et à une infrastructure moderne en la matière.
  
  
• Effectuer les analyses économiques cruciales aux fins de l'établissement des priorités et de la prise de décisions pour le secteur des TIC.
  
  

Résultats obtenus

Accès aux technologies de l'information et des communications (TIC)

• En 2006-2007, Industrie Canada a obtenu des crédits supplémentaires pour continuer d'appuyer différents programmes, comme le Programme d'accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, qui ont joué un rôle primordial en améliorant l'accès des Canadiens aux TIC et à une infrastructure moderne en la matière.
  
  
• En 2006-2007, le Programme d'accès communautaire a financé environ 4 000 sites publics d'accès à Internet, répartis dans l'ensemble des provinces et des territoires.
  
  
• Le programme Ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada a permis de remettre à neuf et de distribuer environ 800 000 ordinateurs, dont près de 86 000 en 2006-2007. Le système de remise à neuf conçu à cette fin est reconnu au Canada et ailleurs dans le monde en qualité de pratique exemplaire favorisant le développement durable.
  
  
• Des programmes d'Industrie Canada comme le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord et l'Initiative nationale de satellite ont aidé à offrir des services Internet haute vitesse dans des collectivités rurales ou éloignées. Le Programme pilote a permis de brancher 875 collectivités (14 p. 100 des collectivités canadiennes), dont 540 en 2006-2007.
  
  
• L'Initiative nationale de satellite d'Industrie Canada a par ailleurs aidé à offrir des services à large bande à 91 collectivités, dont 51 ont reçu ces services en 2006-2007.
  
  
• Le Ministère a également continué de mettre en oeuvre le programme Francommunautés virtuelles grâce au financement offert en vertu du Plan d'action pour les langues officielles. Ce programme encourage l'utilisation des TIC dans les collectivités francophones et acadiennes du pays en investissant dans des projets propres à accroître le contenu, les applications et les services en français dans Internet. Entre 2005 et 2007, il a appuyé 35 projets qui avaient été évalués et recommandés par le comité consultatif national du programme et approuvés par Industrie Canada. Comme il s'agit de projets pluriannuels, on ne peut distinguer les données se rapportant à l'exercice 2006-2007.
  
  

Analyse économique

• En 2006-2007, Industrie Canada a favorisé l'essor d'une industrie canadienne des TIC concurrentielle en publiant plusieurs rapports d'analyse sur ce secteur. Parmi les sujets abordés dans ces rapports, mentionnons le matériel de télécommunications sans fil ainsi que les industries de la télésanté, de la cybersécurité et des cyberjeux (e-gaming). Ces rapports analysent les composantes de l'industrie, son rendement passé et actuel, les tendances technologiques mondiales, les possibilités d'affaires, les points forts du Canada, le contexte et les principaux enjeux actuels en matière de politiques ainsi que les défis actuels et futurs. Le Ministère a par ailleurs favorisé l'essor d'une industrie concurrentielle des TIC en abordant des questions importantes — par exemple, le personnel hautement qualifié, la recherche scientifique et le développement expérimental, le transfert de propriété intellectuelle et la commercialisation — dans les tribunes consacrées aux politiques et en recueillant de l'information dans ces domaines.
  
  

Autres réalisations

Le Ministère a également appuyé les efforts déployés par le secteur canadien des TIC pour soutenir la concurrence mondiale en trouvant 533 clients éventuels grâce à la coordination des pavillons du Canada dans le cadre de foires commerciales internationales et en organisant 31 visites d'entreprises axées sur des investissements ciblés. Ces activités contribuent à la croissance soutenue du secteur canadien des TIC et stimulent par le fait même la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens.

Secteur du STIT — Développement économique	2006-2007
	Dépenses et ressources prévues	Total des autorisations selon les Comptes publics	Dépenses et ressources réelles
Ressources financières	76,0 millions de dollars	81,5 millions de dollars	76,9 millions de dollars
Ressources humaines	165 ETP	-	146 ETP