ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement d'Industrie Canada pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l'économie mondiale. Nous sommes témoins d'importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l'émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d'un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'équité, l'efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu'en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en oeuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l'accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l'Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d'un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organisations contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Le Ministère a déployé maints efforts tout au long de l'exercice pour atteindre ses objectifs, et d'importants progrès en ont découlé dans plusieurs domaines :

• Nous avons pris des mesures pour moderniser les cadres du marché. Dans le secteur des télécommunications par exemple, nous avons allégé la réglementation pour miser dans une mesure beaucoup plus grande sur les forces du marché. Nous examinons et mettons à jour notre régime de propriété intellectuelle, puis nous contribuons, en collaboration étroite avec nos partenaires provinciaux, à un ambitieux projet d'accord sur le commerce intérieur portant sur la mobilité de la main-d'œuvre.
  
  
• Nous avons collaboré avec le ministère des Finances Canada en vue d'élaborer une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie, une stratégie conçue pour créer un milieu propice aux affaires qui encourage le secteur privé à innover et qui sert à guider l'investissement stratégique des fonds publics.
  
  
• Nos efforts visant à appuyer la création et la commercialisation du savoir ont été mis en lumière grâce aux nouvelles initiatives portant sur le secteur manufacturier, les marchés publics, le développement durable, l'énergie renouvelable, la nanotechnologie et la biotechnologie. Nous avons par ailleurs annoncé que nous allions appuyer de façon soutenue l'exploitation et le développement du réseau de recherche avancée de CANARIE Inc., à l'aide d'une subvention de 120 millions de dollars sur cinq ans.
  
  
• Nous avons fait avancer plusieurs initiatives pour aider les entreprises à demeurer concurrentielles et les Canadiens, à acquérir les compétences considérées comme très importantes par les entreprises novatrices en croissance. Nous investissons dans des projets de technologies de l'information et des communications et allégeons, par l'intermédiaire de PerLE, le fardeau réglementaire et de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes.
  
  
• Le développement durable constitue une part importante de l'économie actuelle, c'est pourquoi nous collaborons avec les Canadiens afin de sensibiliser les industries, institutions et collectivités canadiennes à la responsabilité sociale des entreprises et aux pratiques favorisant un développement durable.
  
  

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. À l'aide d'Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils méritent bien.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 d'Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
  
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor.
  
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.
  
  

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Le sous-ministre,
Richard Dicerni

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Date

1.3 Renseignements sommaires

Mandat d'Industrie Canada

Industrie Canada tient son mandat de la Loi sur le ministère de l'Industrie, qui investit le Ministère d'un mandat général portant sur de nombreux domaines de l'économie canadienne, notamment l'industrie et la technologie, le commerce, les télécommunications, les sciences, la consommation, la concurrence, la faillite et l'insolvabilité, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et topographies de circuits intégrés, les investissements, les petites entreprises, le tourisme et le développement économique régional de l'Ontario.

L'objectif du Ministère est de rendre les Canadiens plus productifs et concurrentiels dans l'économie mondiale, ce qui à terme rehaussera le niveau de vie et améliorera la qualité de vie au pays. Grâce aux politiques, aux programmes et aux services qu'il élabore, met en oeuvre et exécute, Industrie Canada contribue à créer une économie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
  
  
• favorise la croissance de l'économie grâce à l'amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l'innovation;
  
  
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
  
  
• intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.
  
  

Pour en apprendre davantage sur les activités d'Industrie Canada, consultez le site Web du Ministère.

Résultats stratégiques d'Industrie Canada

Industrie Canada s'emploie à stimuler la croissance et à procurer aux Canadiens des emplois de qualité et bien rémunérés grâce aux trois résultats stratégiques présentés ci-après :

Structure de gouvernance d'Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie est chargé de l'exécution du mandat d'Industrie Canada. Par l'intermédiaire des organismes, des directions générales, des directions et des secteurs, ainsi que du portefeuille de l'Industrie, le ministre de l'Industrie exerce sa compétence en ce qui concerne des questions stratégiques relatives aux domaines suivants : industrie; commerce; sciences; consommation; sociétés par actions et valeurs mobilières; concurrence et restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; faillite et insolvabilité; propriété intellectuelle; télécommunications; investissement; petites et moyennes entreprises (PME); et développement économique régional du Canada.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal se partagent la responsabilité de la gérance d'Industrie Canada. Ils offrent une orientation stratégique et font en sorte d'assurer une saine gestion afin que le Ministère contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement, et que son large éventail d'activités soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D'un point de vue pratique, la structure de gouvernance d'Industrie Canada est caractérisée sur le plan fonctionnel par des comités que l'on retrouve tant au niveau du personnel d'exécution qu'à celui de la haute direction du Ministère. Ces comités assurent une supervision dans plusieurs domaines et y exercent un pouvoir décisionnel, notamment en ce qui a trait à la politique, aux acquisitions et à la passation de marchés.

Plus précisément, Industrie Canada dispose de plusieurs comités de la haute direction qui oeuvrent à l'appui des dirigeants et, au bout du compte, du ministre. Ces comités permettent l'élaboration et l'exécution de politiques et de programmes, et ils supervisent la gestion d'un appareil ministériel complexe. La structure des comités est de nature traditionnelle, avec une répartition en trois volets : les opérations (Comité de gestion), les politiques (Comité supérieur des politiques) et une supervision indépendante (Comité de vérification et d'évaluation). Ces trois comités fournissent des avis au Comité de la haute direction, qui appuie le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal dans l'exercice de leurs responsabilités de gestion au sein du Ministère. Cette structure assure une orientation stratégique et une supervision qui facilitent l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère.

Contexte d'exploitation d'Industrie Canada en 2006-2007

En 2006-2007, l'économie canadienne est demeurée vigoureuse, malgré l'appréciation continue du dollar canadien, la hausse des coûts de l'énergie et une concurrence accrue de la part des économies émergentes. La conjoncture internationale s'est caractérisée par des frontières floues, des chaînes d'approvisionnement interdépendantes et une volatilité extrême des capitaux, les investisseurs étant en quête des meilleurs rendements. Dans ce contexte, le Canada devait veiller à avoir en place les cadres nécessaires pour appuyer l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes.

Parmi les cinq priorités inscrites au budget fédéral de 2006, mentionnons l'engagement de créer de nouveaux débouchés pour les Canadiens en abaissant les impôts, en récompensant l'effort et en faisant du Canada un lieu privilégié pour faire des affaires. Le budget de 2006 annonçait également que le gouvernement mettrait en place un programme à large assise à l'appui d'une productivité et d'une compétitivité accrues; que le ministre de l'Industrie, en concertation avec le ministre des Finances, élaborerait une stratégie des sciences et de la technologie; et que le gouvernement étudierait des solutions pour alléger le fardeau de la paperasserie pesant sur les petites entreprises.

C'est dans cette ligne de pensée que le ministre des Finances, en novembre 2006, a publié Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce plan économique réitérait l'engagement d'élaborer une stratégie fédérale des sciences et de la technologie; annonçait un nouvel engagement consistant à appuyer la suppression des obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre sur le marché intérieur, un plus grand soutien à l'excellence dans le domaine de la recherche et une meilleure harmonisation entre la capacité de recherche des établissements d'enseignement postsecondaire et les besoins des entreprises; et demandait une réduction de 20 p. 100 du fardeau réglementaire pesant sur les entreprises canadiennes. Globalement, ces conditions ont créé un contexte d'exploitation dynamique pour Industrie Canada.

Ressources humaines et financières d'Industrie Canada

1.4 Renforcement des pratiques de gestion à Industrie Canada

En 2006-2007, Industrie Canada a renforcé ses pratiques de gestion ministérielle comme il s'était engagé à le faire, et il a utilisé le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en tant qu'outil pour mettre de l'avant ses priorités de gestion. Le CRG est structuré en fonction de dix éléments clés qui, ensemble, définissent la gestion et déterminent les attentes au chapitre de la qualité de la gestion au sein d'un ministère ou d'un organisme. L'efficacité des pratiques de gestion des ministères et organismes est évaluée chaque année grâce à la grille d'évaluation du CRG.

À la suite du dernier cycle d'évaluation selon le CRG effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Industrie Canada a, globalement, amélioré ses résultats par rapport à l'évaluation de l'année précédente. De l'avis du SCT, le Ministère a d'ailleurs fait des progrès dans tous les domaines considérés comme des priorités de gestion pour 2006-2007. Industrie Canada continuera à utiliser l'information contenue dans l'évaluation selon le CRG, y compris les priorités de gestion mises en évidence pour 2006-2007 afin de renforcer encore ses pratiques de gestion.

On trouvera ci-après un compte rendu détaillé des progrès d'Industrie Canada en ce qui a trait à ses priorités de gestion.

Mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité

La Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, reflète l'engagement du gouvernement du Canada à privilégier la responsabilité parmi ses membres. Industrie Canada a travaillé avec le portefeuille du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes pour faire en sorte que les mesures liées à la Loi fédérale sur la responsabilité et au Plan d'action connexe soient en place. Il y a lieu de faire état de certains progrès :

• nomination d'un cadre supérieur pour la divulgation interne d'information concernant les actes fautifs et maintien du Comité consultatif sur la divulgation interne;
  
  
• examen des ententes de financement du Ministère de façon à satisfaire les nouvelles exigences en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité et examen des pratiques du Ministère concernant les enquêtes d'opinion publique, l'enregistrement des lobbyistes, les exigences relatives aux agents comptables et les plans de communication.
  
  

En outre, le Comité de vérification interne d'Industrie Canada s'est assuré que la capacité de vérification interne du Ministère répondait à ses besoins et que le Ministère était en mesure de mener efficacement l'évaluation de ses programmes tous les cinq ans, comme l'exige la Loi fédérale sur la responsabilité.

En ce qui a trait aux valeurs et à l'éthique, Industrie Canada a entrepris des initiatives propres à favoriser une culture des valeurs et de l'éthique et à informer les employés de leurs responsabilités en leur offrant notamment une formation sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Depuis novembre 2004, le Ministère a offert plus de 80 séances, auxquelles un total de 1 600 employés ont participé. En outre, le Ministère a commencé à mettre en oeuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), comme le prescrit la Loi fédérale sur la responsabilité.

Intégration de la planification des ressources humaines et des activités

En avril 2006, Industrie Canada a achevé son premier cycle de planification intégrée des ressources humaines. En conséquence, pratiquement toutes les organisations au sein du Ministère ont présenté un plan de dotation d'une année. Certaines sont même allées plus loin et ont présenté un plan stratégique des ressources humaines couvrant deux ou trois ans, intégré à leur plan d'activités. Globalement, les gestionnaires d'Industrie Canada ont progressé dans la voie d'une planification intégrée des ressources humaines, des finances et des activités. Par exemple, le Ministère a davantage eu recours à un processus de dotation collective pour gérer un bassin de personnes de talent de façon à assurer l'efficacité de la dotation, le maintien de l'effectif, le perfectionnement et la relève. Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, assurer l'intégrité des données fournies aux gestionnaires à l'appui de leur planification des ressources humaines a été l'un des plus grands défis de la mise en oeuvre d'un processus structuré de planification des ressources humaines à Industrie Canada. Pour y parvenir, le Ministère a procédé par étapes afin de régler le problème d'intégrité des données qui limite à l'heure actuelle l'actualité et la fiabilité des rapports fondés sur le Système de gestion des ressources humaines. Par exemple, un bureau des projets a été créé au sein de la Direction générale des ressources humaines pour collaborer avec une autre équipe interne chargée de la collecte des données et assurer la coordination afin de s'attaquer aux problèmes de l'intégrité des données (saisie de données incomplètes, erreurs ou retards dans la saisie). Un comité de direction composé des directeurs des ressources humaines a également été mis sur pied pour assurer l'orientation et la supervision des activités relatives à l'intégrité des données.

Par ailleurs, de nouveaux outils de planification intégrée des ressources humaines ont été élaborés en novembre 2006. Cette panoplie complète comprend des aides à la planification, des modèles et des lignes directrices permettant une planification intégrée pour la dotation, les langues officielles, l'équité en matière d'emploi, ainsi que la gestion de l'apprentissage et de la relève.

Modernisation des initiatives de dotation

Pour répondre aux besoins de formation des spécialistes de la dotation, Industrie Canada a mis sur pied en 2006-2007 un programme de perfectionnement s'adressant aux conseillers en dotation, qui comprend un module de formation pour les conseillers eux-mêmes et pour les adjoints en dotation. Comme par le passé, la formation est assurée par les chefs de la dotation. Industrie Canada a aussi élaboré et mis en oeuvre un cadre de surveillance de la dotation en 2006-2007. Chaque trimestre, des activités de surveillance de la dotation, tant qualitatives que quantitatives, ont été menées à bien et ont fait l'objet d'un rapport à la haute direction rendant compte également des questions préoccupantes et des tendances. L'examen du cadre de la dotation a donné lieu à une analyse des politiques, des lignes directrices, de la subdélégation et de la responsabilisation, que l'on a modifiées au besoin au cours de cette période pour se conformer aux nouvelles exigences de la Commission de la fonction publique du Canada ou pour mieux répondre aux besoins du Ministère.

Industrie Canada compte poursuivre la modernisation de ses initiatives de dotation. En 2007-2008, le Ministère devrait disposer de produits personnalisés pour répondre aux besoins d'information des employés et aux besoins de formation des gestionnaires, des spécialistes des ressources humaines et de leurs adjoints. Il adoptera intégralement ces produits (p. ex., offrir des séances de formation) au cours de l'exercice 2008-2009. En 2007-2008 et en 2008-2009, pour renforcer la modernisation, le Ministère continuera par ailleurs d'envoyer ses spécialistes des ressources humaines suivre divers cours de formation offerts par l'École de la fonction publique du Canada.

Outils et orientation par l'intermédiaire du Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits

Depuis sa création en 2005, le Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits offre des ateliers et des services concernant la gestion des conflits (encadrement, facilitation et médiation) dont bénéficie Industrie Canada. Le Bureau a également mis sur pied un réseau constitué d'agents négociateurs, de gestionnaires et de spécialistes des ressources humaines ayant participé à des ateliers de formation en résolution de conflits pour acquérir les compétences de base en encadrement qui les aideront à gérer plus efficacement les conflits en milieu de travail.

En 2006-2007, le Bureau a assuré des services à 54 clients (de tous les secteurs) qui, dans la majorité des cas (56), avaient trait à l'encadrement en résolution de conflits. En outre, huit ateliers sur la gestion de conflits ont été offerts au sein du Ministère. Le Bureau mettra en chantier plusieurs projets pour accroître la sensibilisation à la gestion des conflits et la capacité interne du Ministère à ce chapitre, notamment par des formations et la communication. Les progrès seront mesurés au moyen des composantes d'évaluation de ces projets.

Maintien d'un solide cadre d'intendance

Industrie Canada a assuré le maintien d'un solide cadre d'intendance et la conformité à ce cadre en élaborant ou en perfectionnant les outils et techniques de gestion des ressources et en renforçant les pratiques de gestion en matière de technologie de l'information. Pour améliorer l'information de gestion et le soutien à la décision à tous les niveaux et rendre plus efficaces les décisions de gestion horizontale et de réaffectation prises afin de financer les priorités ministérielles, de nouveaux rapports de gestion intégrée ont été élaborés. Industrie Canada a aussi déployé un outil de prévision de la rémunération à tous les échelons du Ministère, assorti de données ministérielles validées sur la rémunération, pour prévoir avec exactitude les besoins en la matière et faciliter une prise de décision éclairée au niveau de la direction.

Le cadre de contrôle de gestion mis en place à l'appui de la supervision du processus de vérification des comptes s'inscrit dans la même veine. Après avoir mis en évidence les lacunes dans les contrôles internes et y avoir remédié, le Ministère a mis en place un nouveau régime de rapports fonctionnels, qui a été inauguré à l'échelle de l'organisation.

En ce qui concerne la gestion de projets, Industrie Canada a mis en oeuvre un système de prévention pour les marchés. Par exemple, les contrats à fournisseur unique de plus de 25 000 $ doivent être examinés par le Comité des programmes et services et impérativement ratifiés par l'agent principal des finances du Ministère chargé du processus concurrentiel. Parallèlement, Industrie Canada a progressé dans l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée des risques et travaille à déterminer les prochaines étapes pour mener des activités connexes de gestion des risques.

1.5 Rendement ministériel global

Rattacher le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada au Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Dans le but d'améliorer ses rapports au Parlement, Industrie Canada a cherché les moyens de renforcer l'actualité et la qualité de ses rapports en resserrant les liens entre les plans et les priorités du Ministère et le rendement de celui-ci. Le Ministère a simplifié l'information, regroupé des sections et ajouté de nouveaux domaines pour que le lecteur puisse suivre facilement le rendement du Ministère au fil du temps. Ces efforts montrent que le Ministère a conscience de l'importance de disposer d'un système d'information parlementaire efficace afin de favoriser la transparence et la responsabilité. Les initiatives actuelles et futures du Ministère pour améliorer les rapports au Parlement sont axées sur la recherche et la mise en place de solutions pour rendre plus accessible et exploitable l'information requise par les parlementaires canadiens.

De façon à aider les parlementaires et les citoyens canadiens à faire des liens entre l'information sur le rendement dans le présent rapport et celle du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, les changements importants sont indiqués en annexe.

Structure de l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada

Les rapports au Parlement d'Industrie Canada sont structurés en fonction de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. D'une part, l'AAP décrit le lien entre les activités entreprises par le Ministère et les résultats stratégiques qu'il s'emploie à atteindre pour obtenir des retombées à l'avantage des Canadiens. D'autre part, elle dote le Ministère d'un cadre qui relie les résultats prévus et les mesures du rendement aux différentes activités de programme, expliquant ainsi la raison d'être de ces activités et la façon dont sont évalués les résultats obtenus. Enfin, l'AAP permet de faire le lien entre les ressources financières consacrées par le Ministère à chaque activité de programme, et indique la façon dont le Ministère gère les ressources qui relèvent de sa responsabilité pour atteindre les résultats visés.

Trois résultats stratégiques sont ciblés par le Ministère : un marché équitable, efficace et concurrentiel; une économie innovatrice; industrie concurrentielle et collectivités durables. Chacun de ces résultats stratégiques est appuyé par une ou plusieurs activités de programme de l'AAP. Dans la plupart des cas, chaque activité de programme est également associée à une ou plusieurs activités de sous-programme ou de sous-sous-programme.

Le tableau 1.3 donne une représentation schématique de l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada qui sert de base aux données exposées dans le présent rapport. Veuillez noter que ce diagramme n'inclut pas les services ministériels puisqu'il s'agit d'activités habilitantes, dont il n'est pas fait mention dans le Rapport ministériel sur le rendement.

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Résultats par rapport aux priorités d'Industrie Canada

Dans le RPP de 2006-2007, Industrie Canada a mis en évidence cinq priorités ministérielles en vue de doter le pays d'une économie plus productive qui récompense les efforts des particuliers et des entreprises, de soutenir la créativité et l'innovation, et de stimuler le commerce et l'investissement. Pour mettre en oeuvre ces priorités, le ministre a précisé que le Ministère avait bien l'intention de s'appuyer, dans la mesure du possible, sur un marché où s'exerce le libre jeu de la concurrence, gage d'efficacité. C'est donc du marché que viennent les signaux qui orientent le Ministère dans sa prise de décision à l'appui de la compétitivité du pays.

Le tableau 1.4 présente la liste des cinq priorités d'Industrie Canada, regroupées en fonction du résultat stratégique auquel elles concourent. On y précise également s'il s'agit de priorités nouvelles, antérieures ou permanentes, ainsi que les activités de programme à l'appui de chacune de ces priorités et les ressources financières et humaines qui leur ont été allouées.

Au cours des exercices précédents, cette section du document renfermait des indicateurs mesurant les progrès à l'appui des priorités et des résultats stratégiques d'Industrie Canada. Pour consulter ces indicateurs, voir la section 5.2.

¹ Le type de priorité indique s'il s'agit d'une priorité « nouvelle », « permanente » ou « antérieure ». « Nouvelle » signifie que la priorité a été introduite au cours de la période visée par le présent rapport sur le rendement. « Permanente » signifie que la priorité n'a pas de date de clôture. « Antérieure » signifie que la priorité a déjà été mentionnée dans un RPP ou un RMR précédent.
² Le résultat en ce qui concerne le rendement peut être « atteint », « non atteint » ou « dépassé ».

Les priorités d'Industrie Canada

Priorité n^o 1 : Continuer de moderniser l'encadrement du marché à l'appui d'une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens

Le Ministère s'est engagé à réduire progressivement la réglementation, à favoriser le libre jeu du marché et à abaisser les obstacles à l'entrée dans le secteur des télécommunications. Au cours de l'exercice écoulé, Industrie Canada a poursuivi un ambitieux programme stratégique en vue de doter le secteur des télécommunications canadien d'un cadre réglementaire rationalisé, plus moderne, souple et efficace. Le nouveau programme stratégique et la déréglementation subséquente des services téléphoniques locaux devraient contribuer à rendre le marché des télécommunications canadien plus concurrentiel, ce qui offrira aux consommateurs plus de choix, de meilleurs produits et services et des prix plus bas.

Parmi les autres activités menées par Industrie Canada en 2006-2007, mentionnons la présentation d'un projet de loi en vue d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle à des mots, symboles et emblèmes associés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Cette législation renforce les droits exclusifs du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (le COVAN) sur les principaux mots, symboles et emblèmes olympiques et paralympiques. Cela l'aidera à recueillir les fonds nécessaires pour accueillir les jeux avec brio et en faire la vitrine du Canada aux yeux du monde entier. La Loi sur les marques olympiques et paralympiques est entrée en vigueur le 22 juin 2007. Industrie Canada a par ailleurs proposé des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) relevant de la Loi sur les brevets. Grâce à ces modifications, entrées en vigueur le 5 octobre 2006, il est plus facile pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des médicaments génériques de prévoir le moment où elles pourront mettre en marché une version moins coûteuse d'un médicament breveté novateur. Cette mesure accélérera l'entrée sur le marché de médicaments génériques après l'expiration des brevets pertinents.

En 2006-2007, le ministre de l'Industrie a en outre rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des façons de renforcer l'union économique du pays. Cette rencontre a abouti à une entente importante sur la mobilité de main-d'œuvre, qui entrera intégralement en vigueur d'ici 2009.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada a également collaboré avec le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie en vue de réduire le fardeau réglementaire et administratif pesant sur les petites entreprises. Le travail a été fructueux puisque le gouvernement s'est engagé, dans son budget de 2007, à demander aux principaux ministères et organismes fédéraux à vocation réglementaire de dresser un inventaire des exigences administratives et des obligations d'information que doivent respecter les entreprises, et de parvenir d'ici novembre 2008 à une réduction de 20 p. 100 de ce fardeau.

Enfin, Industrie Canada a joué un rôle déterminant dans l'élaboration par le ministère de la Justice Canada du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel), qui a reçu la sanction royale le 3 mai 2007. Le but de cette loi est de faire en sorte que les provinces et territoires aient la possibilité de mettre en place des mesures de protection pertinentes pour les consommateurs qui ont recours à des prêts sur salaire. La Loi est le fruit de vastes discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les autres ministères fédéraux, et elle reflète la détermination d'Industrie Canada à renforcer la protection des consommateurs dans le cadre du marché.

Au bout du compte, ces activités ont renforcé la capacité du Ministère à atteindre le résultat stratégique « Un marché équitable, efficace et concurrentiel ». La section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit de plus amples précisions.

Priorité n^o 2 : Veiller à investir stratégiquement les ressources

Le financement adéquat des projets de recherche et d'innovation constitue un élément clé d'une économie novatrice. En 2006-2007, Industrie Canada a collaboré avec le ministère des Finances Canada à l'élaboration de la stratégie des sciences et de la technologie — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. La stratégie, qui fait fond sur la solide assise économique du Canada, tire parti de la capacité de recherche en place et fait en sorte que les investissements fédéraux en sciences et en technologie jouent un rôle significatif pour créer de la richesse et assurer le bien-être des Canadiens. La stratégie reflète également l'importance que le gouvernement du Canada accorde aux sciences et à la technologie et fournit un cadre pour orienter la prise de décision du fédéral à l'appui des sciences et de la technologie au cours des années à venir.

La stratégie souligne que les sciences et la technologie sont à l'origine de trois avantages clés distincts : l'Avantage entrepreneurial pour valoriser les connaissances et en faire des applications commerciales qui seront une source de richesse pour les Canadiens; l'Avantage du savoir pour faire du Canada un chef de file dans la production d'idées nouvelles et d'innovations; et l'Avantage humain pour faire du Canada un pôle d'attraction pour les gens hautement qualifiés et créer une économie dotée de l'effectif le plus instruit, compétent et souple du monde. Le gouvernement a souligné son engagement à l'égard de la stratégie en annonçant dans le budget de 2007 l'octroi de 1,9 milliard de dollars pour soutenir les initiatives en sciences et en technologie. La capacité d'Industrie Canada à allouer de manière stratégique les ressources sur une base permanente montre sa contribution au résultat stratégique « Une économie innovatrice ». La section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit de plus amples précisions.

Priorité n^o 3 : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances

Pour que le Canada soit à la hauteur de son potentiel d'innovation, il doit continuer à favoriser la création de connaissances, en plus d'appuyer le transfert au secteur privé des progrès scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale. En 2006-2007, Industrie Canada a appuyé cette priorité en assurant un leadership, en travaillant avec les autres ministères fédéraux et en mettant en chantier de nouvelles initiatives dans différents domaines, tels que la fabrication, les marchés publics, le développement durable, les énergies renouvelables, la nanotechnologie et la biotechnologie.

Grâce aux efforts d'Industrie Canada en 2006-2007, le budget de 2007 a annoncé que le gouvernement continuerait de contribuer à l'exploitation et au développement de CANARIE, réseau de recherche de pointe, en octroyant une subvention conditionnelle sur cinq ans de 120 millions de dollars à la société à but non lucratif CANARIE Inc. Les chercheurs des universités, collèges, instituts de recherche et laboratoires publics canadiens auront ainsi la capacité de conduire des travaux de recherche concertée à l'échelle mondiale dans tous les domaines de la science, au profit des Canadiens. La capacité d'Industrie Canada à appuyer la production et la commercialisation des connaissances à titre permanent illustre sa contribution au résultat stratégique « Une économie innovatrice ». La section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit de plus amples précisions.

Priorité n^o 4 : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'économie canadienne

Industrie Canada a mené diverses initiatives pour aider les entreprises à demeurer concurrentielles et veiller à ce que les Canadiens acquièrent des compétences en demande auprès d'entreprises innovantes en pleine croissance. En 2006-2007, Industrie Canada a tiré parti de sa connaissance spécialisée du contexte des entreprises canadiennes pour renforcer le processus décisionnel du gouvernement et les activités de développement de l'industrie, et contribuer ainsi à créer les conditions qui aideront le Canada à exploiter ses connaissances. Ainsi, le Ministère a montré l'exemple dans une large gamme de questions ayant une incidence sur le secteur manufacturier. Il a collaboré avec les intervenants pour s'attaquer aux questions stratégiques soulevées par la Coalition des manufacturiers du Canada et d'autres experts de l'industrie. Le Ministère a également pris la tête d'un réseau du secteur manufacturier pour renforcer la capacité du gouvernement à analyser, examiner et améliorer les décisions de politique publique ayant une incidence sur le secteur manufacturier canadien.

En 2006-2007, Industrie Canada a aidé à coordonner et à superviser les initiatives fédérales, tant au pays qu'à l'échelle internationale, dans plusieurs secteurs, notamment celui de l'hydrogène et des piles à combustible, dans la perspective globale de parvenir à la commercialisation à grande échelle et de faire davantage connaître les entreprises canadiennes. Au bout du compte, la capacité d'Industrie Canada de mettre en oeuvre cette priorité de façon soutenue témoigne de ses progrès à l'appui du résultat stratégique « Industrie concurrentielle et collectivités durables ». La section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit de plus amples précisions.

Priorité n^o 5 : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable

Le développement durable, au même titre que la productivité, l'emploi et la croissance du revenu, fait partie intégrante de l'essor d'une économie dynamique. En tant que promoteur du développement durable, Industrie Canada s'est attaché à sensibiliser davantage l'industrie canadienne, les institutions et les collectivités à la responsabilité sociale des entreprises et aux pratiques favorisant le développement durable.

En 2006-2007, Industrie Canada, par l'intermédiaire des activités de FedNor, a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires pour créer un environnement propice à la fois à l'essor des collectivités, à la croissance des entreprises et à la prospérité des citoyens eux mêmes. FedNor a engagé près de 6,5 millions de dollars au cours de l'exercice pour mener à bien des projets de technologie de l'information et des communications afin de permettre au Nord de l'Ontario de participer pleinement à l'économie du savoir. Ces fonds ont amélioré la connectivité dans les collectivités rurales du Nord de l'Ontario et favorisé le développement d'applications comme l'enseignement à distance, la télésanté, les cyberentreprises et les portails Web.

Le projet PerLE d'Industrie Canada concourt par ailleurs à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada consistant à réduire la paperasserie et la bureaucratie réglementaire, ce qui favorise la compétitivité des entreprises canadiennes. Le projet a reçu différents prix prestigieux et fait figure de modèle en matière de coopération intergouvernementale et de réforme réglementaire. Le budget de 2006 a octroyé 6 millions de dollars sur deux ans à l'initiative PerLE pour accélérer son essor.

Au cours de l'exercice, Industrie Canada s'est employé à sensibiliser davantage aux principes de la responsabilité sociale des entreprises en facilitant l'adoption de pratiques et d'outils novateurs pour privilégier le développement durable au sein des industries canadiennes. Ces pratiques aident les entreprises à être plus sensibles aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des collectivités où elles évoluent, contribuent à réduire les risques tout en renforçant la valeur de leur marque, leur réputation et leur bilan financier, et par conséquent leur permettent de conserver — voire d'améliorer — leur compétitivité.

L'aptitude d'Industrie Canada à renforcer de façon soutenue la capacité dans des secteurs industriels clés illustre ses progrès à l'appui de la mise en place du résultat stratégique « Industrie concurrentielle et collectivités durables ». La section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit de plus amples précisions.

Comme l'illustre le tableau 1.5, les activités de programme et les résultats stratégiques d'Industrie Canada concourent aux trois secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans le secteur de dépenses des affaires économiques. Les activités d'Industrie Canada qui contribuent expressément à ces trois secteurs de résultats du gouvernement du Canada sont indiquées ci-après.

Résultat du gouvernement du Canada : Affaires économiques — Un marché équitable et sécurisé

Les activités de programme à l'appui du premier résultat stratégique d'Industrie Canada concourent au résultat du gouvernement du Canada énoncé ci-dessus grâce aux interventions suivantes :

• veiller à ce que le Ministère dispose d'outils réglementaires modernes et efficaces;
  
• gérer les biens publics (p. ex., spectre de radiofréquences) dans l'intérêt public;
  
• maintenir des réseaux de télécommunications fiables et à l'abri de l'activité criminelle;
  
• informer les consommateurs et les entreprises des activités frauduleuses sur le marché;
  
• favoriser l'affectation efficace des ressources à l'appui de la recherche;
  
• développer des connaissances nouvelles et les commercialiser;
  
• assurer le maintien d'un régime de propriété intellectuelle moderne qui encourage la créativité et l'innovation.
  
  

Résultat du gouvernement du Canada : Affaires économiques — Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Les activités de programme à l'appui du second résultat stratégique d'Industrie Canada concourent au résultat du gouvernement du Canada énoncé ci-dessus grâce aux interventions suivantes :

• entreprendre de la recherche-développement sur les technologies importantes pour le Canada;
  
• assurer un appui financier à la recherche-développement dans les domaines où Industrie Canada ne peut réaliser les travaux à l'interne;
  
• recueillir des données sur le milieu des entreprises canadiennes et le climat de commercialisation et mettre en évidence les débouchés futurs;
  
• encourager les pratiques de développement durable au sein des entreprises canadiennes.
  
  

Résultat du gouvernement du Canada : Affaires économiques — Une croissance économique forte

Les activités de programme à l'appui du troisième résultat stratégique d'Industrie Canada concourent au résultat du gouvernement du Canada énoncé ci-dessus grâce aux interventions suivantes :

• évaluer les propositions d'investissement pour s'assurer qu'elles représentent un avantage net pour le Canada;
  
• élaborer des lois qui lèvent les obstacles au déplacement des biens, des services, des personnes et des investissements au Canada;
  
• travailler avec d'autres partenaires fédéraux pour améliorer l'accès du Canada aux marchés étrangers;
  
• offrir un financement aux collectivités et à des groupes cibles particuliers, y compris les jeunes, les femmes et les petites entreprises, pour faire en sorte qu'ils aient accès aux ressources nécessaires pour devenir prospères.

Date de modification : 2007-11-01
 

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