ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et Développement social Canada administre un certain nombre de programmes de paiement de transfert. Ces programmes servent à subventionner des particuliers, des collectivités, des syndicats, d'autres gouvernements et des organismes autochtones. Ressources humaines et Développement social Canada est assujetti à la nouvelle politique sur les paiements de transfert, qui est entrée en vigueur le 1^er juin 2000. Cette politique exige que les ministères présentent un rapport sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars. De cette façon, le Ministère peut montrer qu'il gère bien ses paiements de transfert, qu'il exerce des mesures de contrôle et qu'il peut en rendre compte.

Conformément à cette politique, le Ministère a rédigé une fiche descriptive sur chaque programme, qui présente les objectifs déclarés, les résultats attendus et les étapes de réalisation. Ci-après une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes à l'adresse électronique correspondante ci-après.

Remarque : Les chiffres réels rendent compte des coûts du programme et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires à leur exécution.

1. Stratégie emploi jeunesse
2. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
3. Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
4. Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
5. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
6. Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
9. Subvention incitative aux apprentis
10. Fonds d'infrastructure des centres de formation
11. Initiative des compétences en milieu de travail
12. Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
13. Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études
14. Programme canadien de prêts aux étudiants — Financement direct
15. Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et autres obligations
16. Programme canadien de prêts aux étudiants — Obligations
17. Programme canadien pour l'épargne-études — Subvention canadienne pour l'épargne-études
18. Programme canadien pour l'épargne-études — Bon d'études canadien
19. Programme de partenariats en développement social
20. Supplément de revenu garanti
21. Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
22. Programme Nouveaux horizons pour les aînés
23. Sécurité de la vieillesse
24. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
25. Allocation
26. Apprentissage et garde des jeunes enfants
27. Prestation universelle pour la garde d'enfants
28. Initiative nationale pour les sans-abri

Autres renseignements sur ces paiements de transfert : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Nom du programme de paiements de transfert :
Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
Permanent

Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse¹ prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme car ils encouragent les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes et ils offrent des services de soutien, de même que des outils et des renseignements liés à l'emploi et à l'orientation professionnelle pour tous les jeunes.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
En 2006-2007, les programmes de la Stratégie emploi jeunesse sont venus en aide à 16 363 jeunes dont 6 979 se sont trouvés un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants et environ 1 560 sont retournés aux études. Ces programmes comprennent le programme Expérience emploi été et le volet principal de ce programme, Placement carrière-été, qui ont bénéficié à environ 44 777 jeunes.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement social Canada est venu en aide à 755 jeunes dans le programme Objectif carrière et 214 se sont trouvés un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants, et 72 sont retournés aux études depuis le début de cette série d'ententes.

Commentaires sur les écarts :
L'écart s'explique par des sommes inutilisées et des transferts à divers volets, comme les projets destinés aux jeunes Autochtones.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Une évaluation formative de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) a été faite en 2005 et la réponse de la direction a été approuvée en 2006. Voici les principaux résultats :

• les principaux éléments de la structure de gouvernance horizontale ont été mis en place, mais d'autres ne l'ont pas encore été, notamment une approche horizontale pour la mesure globale du rendement et le suivi des résultats chez les jeunes;
• les lignes directrices du programme ne sont pas toujours uniformes d'un ministère à l'autre; il y a effectivement du chevauchement et du double emploi avec d'autres programmes;
• il y a des lacunes dans la collecte de données et ces lacunes ont des conséquences sur le suivi constant du rendement du programme et sur l'évaluation à la fois au niveau du programme et au niveau horizontal, de sorte que la période pendant laquelle les résultats des clients pour une courte durée peuvent être examinés est limitée.

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque :
¹ L'Initiative de sensibilisation des jeunes ne fait pas partie de la stratégie.

Nom du programme de paiements de transfert :
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de clôture :
Permanent

Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones sont principalement des contributions versées à des organismes autochtones. Les modalités et conditions expirent le 31 mars 2009. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organismes autochtones pour la conception et la mise en oeuvre :

• de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer au marché du travail à obtenir un emploi durable et valorisant, et à le garder;
• de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à réussir la transition entre la vie étudiante et le marché du travail ou à retourner aux études;
• de programmes de garde d'enfants.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
La Stratégie a permis de venir en aide à environ 54 797 clients autochtones, dont 16 540 se sont trouvé un emploi ou sont devenus des travailleurs autonomes (notamment 6 363 jeunes), et environ 5 785 sont retournés aux études. Nombre de places en garderie subventionnées et occupées : 7 500 (environ).

Commentaires sur les écarts :
L'écart est attribuable à l'augmentation des budgets de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones qui ont été financés par le Ministère. Cette augmentation découle du fait que des fonds ont été reportés en vertu d'une disposition dans les transferts et contributions de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
L'examen des Ententes de développement des ressources humaines autochtones a été approuvé en 2004.

L'examen a mis en relief les répercussions positives suivantes :

• Le modèle de conception et d'exécution du programme des Ententes de développement des ressources humaines autochtones à l'échelon local est fortement appuyé.
• Les signataires d'Ententes de développement des ressources humaines autochtones établissent des partenariats fructueux et obtiennent des ressources de contrepartie.
• Les signataires d'Ententes de développement des ressources humaines autochtones se donnent les moyens de renforcer la gestion de problèmes sociaux, économiques et d'emploi complexes; mais les fonds pour le renforcement des capacités sont encore un problème important.
• Il existe une perception des répercussions favorables sur les collectivités et sur l'employabilité des participants.

L'évaluation a également soulevé les points ci-après qui exigent un suivi :

• Certaines faiblesses dans les systèmes de données administratives, notamment l'utilité et la mesure des résultats du programme.
• Divers degrés de souplesse opérationnelle dans l'ensemble des ententes de développement des ressources humaines autochtones.

Adresse URL http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2012

Description :
L'initiative des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et vise le développement des compétences de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à englober une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à favoriser l'accès à l'emploi.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

• 1 306 clients autochtones servis
• 1 363 interventions terminées
• 399 clients employés à la suite d'une intervention d'un Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Commentaires sur les écarts :
Report de 3,7 M$ de l'exercice 2006-2007 à 2008-2009 et report de 5,3 M$ de l'exercice 2005-2006 à 2006-2007 sont inclus dans les dépenses prévues de 2006-2007 et ont été reportés à 2008-2009.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2008

Description :
L'Administration mixte de formation et d'emploi (AMFE) de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones dans les activités minières concentrateurs de Voisey's Bay et dans les activités connexes.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
L'accord de contribution avec l'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pris fin le 31 mars 2006 lorsque l'exploitation de la mine de nickel de Voisey's Bay a commencé. Les emplois maintenant disponibles à Voisey's Bay seront pourvus par attrition, si bien qu'il faudra planifier à long terme et améliorer l'efficacité des programmes afin que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences pour répondre à la demande de la Voisey's Bay Nickel Company, et d'autres employeurs le cas échéant. Le prolongement du financement du Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay jusqu'en 2007-2008 nous donnera le temps nécessaire pour conclure une nouvelle entente avec les groupes autochtones du Labrador pour l'utilisation efficace des fonds qui restent, si bien que les Autochtones du Labrador en tireront des avantages durables. Service Canada travaille actuellement avec les groupes autochtones à l'élaboration de plans pour les fonds qui restent et des objectifs de résultats connexes.

Commentaires sur les écarts : L'entente de contributions prend fin le 31 mars 2006

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en oeuvre :
octobre 2006

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :
L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une forte réduction des effectifs ou par la fermeture de grandes entreprises, ou par un taux de chômage continuellement élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes peuvent servir à accroître l'employabilité des travailleurs âgés afin qu'ils demeurent actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur milieu traverse une période d'adaptation.

Il appartient aux provinces et territoires de déterminer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports sur les projets.

Pour être admissible à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible, et être âgés de 55 à 64 ans.

Les projets doivent comprendre des activités reliées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, ou l'aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités doivent contribuer aux stratégies et aux activités de développement économique sur le plan local. Par exemple, les activités d'acquisition de compétences peuvent préparer les participants à des nouveaux emplois. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme intérimaire de deux ans qui a été mis en place pendant qu'on procède à une étude de faisabilité pour évaluer les mesures actuelles et éventuelles qui permettront de faire face aux difficultés éprouvées par les travailleurs âgés déplacés.

Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Les provinces et les territoires qui ont indiqué vouloir participer à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont maintenant signé une entente avec le gouvernement du Canada.

Tout au long de l'exercice 2006-2007, des ententes ont été signées avec la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Yukon.

Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
2008

Description :
Le Fonds d'habilitation subventionne des organismes désignés des communautés minoritaires de langue officielle, les réseaux de développement économique et d'employabilité et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire par des ententes de contribution.

Des contributions provenant du Fonds d'habilitation serviront à subventionner des activités comme  :

• la planification des ressources humaines, la recherche, et la préparation et l'adoption de plans de développement communautaire;
• la création, la mise en oeuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
• l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des collectivités;
• le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales en vue d'améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Les réseaux de développement économique et d'employabilité et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire collaborent activement avec les communautés minoritaires de langue officielle. Chaque communauté a son propre plan communautaire et conclut des partenariats pour le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines. Deux comités nationaux conjoints composés de représentants du gouvernement fédéral et des communautés établissent l'orientation stratégique et recueillent les données nécessaires pour les réseaux de développement économique et d'employabilité et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire, et les aident à obtenir les programmes et les services nécessaires auprès du gouvernement du Canada. Les données à ce jour montrent clairement que, par le truchement des réseaux de développement économique et d'employabilité et des comités d'employabilité et du développement économique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux communautés de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacrés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines. Selon une analyse faite à l'automne de 2006, le rendement de l'investissement est à parité, puisque 4,47 millions de dollars ont été investis par le truchement du Fonds d'habilitation et qui ont aidé les communautés à recueillir 4,75 millions de dollars en contributions financières et un autre montant estimatif de 2,31 millions de dollars à titre de contributions en nature. Les résultats préliminaires pour 2006-2007 montrent que le rendement de l'investissement a été encore meilleur avec 17 millions de dollars en contributions financières et 3 millions de dollars de contributions en nature obtenues des partenariats comparativement au budget annuel de 12 millions de dollars du Fonds d'habilitation.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme des conseils sectoriels

Date de mise en oeuvre :
2002-2003

Date de clôture :
Permanent

Description :
Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composés d'entreprises et de travailleurs qui s'intéressent sur le plan sectoriel au développement des ressources humaines et des compétences en milieu de travail. (On entend par « sectoriel » un secteur défini d'activité économique, comme un secteur de l'économie canadienne. Comme il y a des secteurs de l'économie qui ne sont pas définis selon les activités économiques, le terme « sectoriel » est le terme général servant à désigner les secteurs de l'économie canadienne qui intéressent les conseils sectoriels.) Les contributions du Programme des conseils sectoriels servent à subventionner la recherche et activités fondées sur les projets proposés par les conseils sectoriels et d'autres organismes nationaux (de nature sectorielle) qui s'intéressent aux questions relatives aux compétences et à l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels subventionne les activités des conseils sectoriels, suivantes :

• la prévision et l'analyse du marché du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• des programmes d'études adaptés aux besoins de chaque secteur;
• des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
• des initiatives d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles;
• l'intégration des travailleurs formés à l'étranger;
• des initiatives ciblées de recrutement et de maintien de la main-d'oeuvre.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, de milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Les résultats ci-après ont été mentionnés dans l'Enquête annuelle de 2006 sur les indicateurs de rendement, réalisée par le Programme des conseils sectoriels à l'automne de 2006 :

Objectif :
Accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail.

Résultats :

• Les conseils sectoriels ont produit et publié 122 rapports de recherche sur le marché du travail dans lesquels ils ont examiné les tendances et les problèmes du marché du travail afin de déterminer les problèmes et les besoins en matière d'offre et de demande.
• Les conseils sectoriels ont élaboré 85 normes professionnelles et/ou profils de compétence.

Objectif :
Accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services pour aider le secteur à régler ses problèmes de ressources humaines.

Résultats :

• Les conseils sectoriels ont distribué 4 149 exemplaires des pratiques exemplaires.
• Les conseils sectoriels ont distribué 353 371 brochures/CD-ROM contenant des renseignements sur les professions.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont été consultés 42 958 287 fois à des fins d'information sur les professions.
• Il y a eu 1 526 611 téléchargements d'information sur les professions sur les sites des conseils sectoriels, qui ont aussi distribué 27 248 guides d'orientation professionnelle.

Objectif :
Améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement professionnel).

Résultats :

• Les conseils sectoriels ont distribué 353 371 brochures ou CD ROM.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont fait l'objet de 42 958 287 consultations à des fins d'information professionnelle.
• Les sites Internet des conseils sectoriels ont fait l'objet de 1 526 611 téléchargements de renseignements sur les professions.
• Les conseils sectoriels ont distribué 27 248 guides d'orientation professionnelle.
• 16 601 travailleurs ont suivi une formation interne pour satisfaire aux normes professionnelles élaborées ou mises à jour par des conseils sectoriels.
• 8 963 travailleurs ont satisfait aux normes professionnelles élaborées ou mises à jour par les conseils sectoriels.

Objectif :
Augmenter les investissements des entreprises dans le développement des compétences afin de promouvoir une main-d'oeuvre de qualité.

Résultats :

• Les conseils sectoriels ont reçu 70 465 641 $ (en argent et en nature) de leurs secteurs, de sorte qu'il y a eu 1,13 $ en investissement extérieur pour chaque dollar investi par le programme.

Objectif :
Promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage et à cette fin encourager les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

Résultats :

• 3 069 employeurs ont établi et/ou mis à niveau leurs programmes de formation internes en raison des efforts ou des demandes pressantes des conseils.
• 16 601 travailleurs ont suivi une formation interne pour satisfaire aux normes professionnelles élaborées ou mises à niveau par les conseils sectoriels.
• 8 963 travailleurs ont atteint les normes professionnelles élaborées ou mises à niveau par les conseils sectoriels.

Objectif :
Accroître la capacité sectorielle par l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries.

Résultats :

• Il y a eu 31 371 participants à 1 474 activités, ateliers, séminaires et cours organisés par les conseils sectoriels pour mettre à niveau les compétences en milieu de travail.
• Les conseils sectoriels ont tenu 63 conférences ouvertes à tous pour l'ensemble des secteurs avec 8 642 participants en vue de mettre à jour les compétences en milieu de travail des participants.

Objectif :
Faire en sorte que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail.

Résultats :

• Les établissements d'enseignement et d'apprentissage ont élaboré ou mis à niveau 73 cours ou programmes d'études en fonction des normes professionnelles élaborées ou mises à niveau par les conseils sectoriels.
• 31 cours ont reçu l'accréditation dans le cadre de système formel d'accréditation qui a été établi par les conseils sectoriels afin d'agréer les cours qui sont conformes aux compétences à acquérir et aux normes établies par chaque secteur.
• 37 programmes d'études sectorielles ont été élaborés ou beaucoup modifiés en collaboration avec un établissement d'enseignement ou d'apprentissage.
• 86 cours ou programmes d'étude sectorielle ont été établis ou beaucoup modifiés par les conseils sectoriels.

Commentaires sur les écarts :
L'écart de 3,8 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux retards dans le lancement de certains projets.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Une évaluation formative de l'Initiative de partenariats sectoriels (maintenant le Programme des conseils sectoriels) a été faite en 2004 en prévision d'une évaluation sommative, qui est actuellement Permanent.

URL : http://www.rhdsc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/index.shtml

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en oeuvre :
2003-2004

Date de clôture :
Permanent

Description du programme de paiements de transfert :
Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, c.-à-d. les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant les immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers soutient les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger dans le cas de certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
À court terme

• Mieux faire comprendre, élargir le consensus et susciter un plus vif intérêt pour les questions et les solutions possibles relatives à la reconnaissance des titres de compétence étrangers - En mars 2007, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers avait rencontré 60 intervenants et tenu 75 réunions pour mieux faire connaître et comprendre le programme. En outre, le Programme continue de participer à des activités de soutien (dialogues, conférences, symposiums) ou à les subventionner et ces activités contribuent à l'exécution et aux progrès du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
• Mieux connaître les pratiques gagnantes dans l'élaboration d'un processus pancanadien pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers - Le Programme s'efforce d'atteindre ce résultat par la mobilisation des intervenants. À ce jour, il a surtout réussi auprès des organismes d'évaluation, des établissements d'éducation postsecondaire, des associations nationales, et sur le plan des relations provinciales-territoriales. Le travail d'uniformisation des programmes de reconnaissance des titres de compétence étrangers avec tous les autres organismes provinciaux se poursuit également.
• Déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre et qui pourraient faire l'objet d'interventions du programme - Il s'agit d'évaluer les projets possibles (selon les professions ou selon les secteurs) par le couplage des données sur la disponibilité d'immigrants qualifiés et des données sur la demande sur le marché du travail; et de déterminer dans quelle mesure les établissements professionnels sont prêts à faire la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
• Renforcer la coordination à l'échelle nationale des activités en partenariat en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétence étrangers - Le Programme a entamé des pourparlers avec les dix provinces au sujet du renforcement de leurs capacités en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Les ententes ont été négociées avec sept provinces, un groupe de travail a été établi avec l'Alberta et les pourparlers se poursuivent avec le Québec et l'Ontario.

À moyen et à long terme

• Renforcer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs formés à l'étranger - Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers a fait des investissements importants auprès de partenaires. Au 31 mars 2007, le Programme avait investi dans 79 projets et engagé environ 66 % de tout son budget de subventions et contributions. Sur les 79 projets, 37 sont terminés et 42 sont encore Permanent.
• Mieux faire connaître, rendre plus disponible et accroître l'utilisation des outils et des processus pour les employeurs et les organismes de réglementation pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers - Au 31 mars 2006, le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers avait fait des investissements qui comptent pour environ 47 % du marché du travail des immigrants. Au 31 mars 2007, le soutien accordé par le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers était passé à environ 50 %.
• Uniformiser à l'échelle nationale les mécanismes de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés - La démarche du programme consiste à mobiliser les intervenants, à faire des diagnostics, à élaborer et à mettre en oeuvre des outils, et à faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de réagir aux priorités et aux pressions nouvelles. En mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers avait augmenté ses investissements de 46,5 % à 48,2 % à l'étape du diagnostic, et de 27 % à 28,7 % à l'étape de développement des outils. Les investissements du Programme sont restés à 30 % à l'étape de la mise en oeuvre. Les investissements ont été faits auprès de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhalothérapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Société canadienne de science de laboratoire médical, le Conseil canadien des ingénieurs et le Conseil médical du Canada.
• Réduire les obstacles à l'entrée sur le marché du travail pour les travailleurs formés à l'étranger - Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner les interventions à l'étranger afin de contribuer à la solution des problèmes associés au mécanisme de reconnaissance des titres de compétence étrangers avant l'arrivée des immigrants au Canada. Les premiers résultats ont été favorables dans trois bureaux opérationnels aux Philippines, en Inde et en Chine. En outre, il existe maintenant un outil uniforme appelé Travailler au Canada permettant aux gens de faire des choix éclairés sur le marché du travail. C'est la première fois qu'un outil procure une information pancanadienne sur le marché du travail pour la totalité des 520 professions de la classification nationale des professions. Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans les professions et les secteurs ciblés.

Commentaires sur les écarts :
L'écart est attribuable à des projets qui ont été abandonnés, en particulier des ententes avec les provinces.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :

• Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, réalisée en 2006-2007, comptait six recommandations.
• Les six recommandations ont été appliquées ou sont en voie de l'être.
• Le rapport d'évaluation concluait que le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses résultats.
• La réponse de la direction au rapport d'évaluation a été approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation de la direction le 28 février 2007.

Adresse électronique : http://www.hrsdc.gc.ca/en/publications_resources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07e.pdf

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque : ¹ Selon les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada, les 45 professions principales (marché du travail des immigrants) représentent environ 90 % de tous les immigrants de la catégorie économique.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention incitative aux apprentis

Date de mise en oeuvre :
1^er janvier 2007

Date de clôture :
Permanent

Description :

• La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits en première et en deuxième année d'un programme de formation dans les métiers du programme du Sceau rouge.
• Cette subvention vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage.
• Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits à titre d'apprentis à partir du 1^er janvier 2007 sont admissibles.
• La Subvention incitative aux apprentis vise à amener plus de Canadiens à s'inscrire à un programme de formation par l'apprentissage afin que nous puissions répondre aux besoins de personnes de métier qualifiées, ce qui est essentiel à la croissance soutenue de notre économie.
• Du fait qu'elle privilégie les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Au 31 mars 2007, Service Canada avait reçu environ 1 800 demandes et accordé 704 subventions. Il est trop tôt pour faire rapport des résultats comparativement aux objectifs du programme.

Commentaires sur les écarts :
L'approbation des fonds pour la Subvention incitative aux apprentis a été confirmée à la fin de mars 2007. Les activités de lancement et de promotion nécessaires pour faire connaître le nouveau programme ont été reportées à l'exercice 2007-2008.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'infrastructure des centres de formation

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2007-2008*

* Des fonds n'ont été versés qu'en 2005-2006 et 2006-2007

Description :
Au départ, le Fonds d'infrastructure des centres de formation était un projet pilote sur trois ans visant à améliorer la formation en milieu de travail dans les métiers spécialisés et la productivité des travailleurs en permettant aux personnes de métier de recevoir leur formation en utilisant les appareils dont ils se serviront probablement au travail. Le gouvernement fédéral versait des fonds en contrepartie des investissements faits par les centres de formation syndicaux-patronaux pour les métiers spécialisés afin d'acheter des machines et de l'équipement nouveaux et dernier cri servant à la formation dans les métiers et répondant aux normes industrielles et aux exigences du milieu de travail actuel.

Le programme a été annulé après l'annonce du 25 septembre 2006 sur la gestion efficace des dépenses de sorte que des fonds n'ont été versés qu'aux candidats dans la première année.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Quarante-six accords de contribution fondés sur les demandes présentées la première année ont été négociés et la plupart de ces accords ont pris fin le 31 mars 2006, certains étant prolongés dans l'exercice 2006-2007.

Environ 56 propositions pour la deuxième année ont été examinées mais, en raison de l'annulation du programme, il n'y a pas eu d'accords de contribution.

Commentaires sur les écarts :
Le surplus de 9,5 M$ est attribuable principalement à l'annulation du Fonds d'infrastructure des centres de formation à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 sur la gestion efficace des dépenses.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative des compétences en milieu de travail

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2009-2010

Description :
L'initiative Compétences en milieu de travail subventionne des projets visant à mettre à l'essai et à évaluer des approches prometteuses fondées sur des partenariats et axées sur les résultats pour le développement des compétences à l'intention des employeurs et des Canadiens salariés :

• Il s'agit essentiellement d'assurer le développement du capital humain dans le marché du travail et pour le marché du travail.
• Les projets sont de nature et d'ampleur variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activité).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées.
• Les projets génèrent des connaissances cumulatives sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

• La totalité des 15 projets présentés à l'occasion de la première demande de propositions pour l'Initiative des compétences en milieu de travail ont été approuvés. Les ententes ont été conclues et la gestion des 15 projets est maintenant Permanent.
• Le 30 janvier, la deuxième demande de propositions pour l'Initiative des compétences en milieu de travail a été approuvée. Elle était axée sur trois groupes importants mais sous-utilisés : les travailleurs âgés, les travailleurs peu spécialisés et les nouveaux arrivants au Canada. On pourra ainsi subventionner d'autres projets servant à mettre à l'essai et à évaluer des approches prometteuses et fondées sur les résultats pour le développement des compétences à l'intention des employeurs et des Canadiens salariés.

Commentaires sur les écarts :
L'écart de 33,6 M$ entre les Dépenses prévues 2006-2007 (A) et les Dépenses réelles 2006-2007 (B) est attribuable au report des fonds et au report de projets dans le prochain exercice.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2006¹

Date de clôture :
31 mars 2011

Description :
Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
• faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

Pour plus de renseignements, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :

• 155 nouveaux projets ont été conclus en 2006-2007.
• 266 projets sont Permanent en 2006-2007.
• Sur le nombre de projets Permanent, 96 ont été attribués à des organismes pour subventionner des initiatives d'alphabétisation des adultes et du renforcement des capacités.
• Sur la totalité des projets Permanent, 14 ont été accordés à des organismes en vue de favoriser l'accès à l'alphabétisation familiale dans les communautaires minoritaires de langue officielle.

Commentaires sur les écarts :
L'écart est attribuable à un montant reporté de 12,3 M$ et à une réduction des dépenses de 4,8 M$. Les autres écarts s'expliquent par des fonds non dépensés en raison de transferts en fin d'exercice.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Une vérification du Bureau des technologies d'apprentissage a fait l'objet d'un rapport en 2006-2007. Le programme du Bureau des technologies d'apprentissage a été fusionné dans le Programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles en 2006. La vérification du Bureau des technologies d'apprentissage a confirmé que le Bureau des technologies d'apprentissage est bien administré et qu'il existe des contrôles et des pratiques permettant d'assurer une saine gestion financière. Le Programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles donne suite à toute les recommandations de la vérification dans le rapport sur le Bureau des technologies d'apprentissage dont voici l'adresse électronique :

www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_resources/vérification/index.shtml

Remarque : ¹ Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACA) est entré en vigueur le 1^er avril 2006 et trois anciens programmes existants y ont été intégrés, soit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
Permanent

Description :
Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable ou par la réduction de la dette.

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les étudiants provenant de famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
La valeur des subventions canadiennes pour études et des subventions canadiennes pour l'accès aux études versées en 2006-2007 s'est élevée à 146,4 M$.

Dans l'exercice 2006-2007, environ 49 600 subventions canadiennes pour études et environ 39 000 subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été accordées.

Commentaires sur les écarts :
L'augmentation est attribuable principalement à la demande plus élevée que prévue de la Subvention canadienne pour l'accès aux études proposée dans le budget de 2004 (familles à faible revenu et personnes handicapées de façon permanente), à partir d'août 2005.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en oeuvre :
2000

Date de clôture :
Permanent

Description :
Ce paiement de transfert sert à verser des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorder des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, à prendre en charge les prêts radiés et le montant de la réduction de la dette Permanent de remboursement, conformément à des critères réglementaires. Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme. En retour, ils ont droit à un montant compensatoire qui les aide à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
En raison de ces montants compensatoires, les étudiants de niveau postsecondaire au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand même obtenir une aide financière semblable à celle qui est offerte aux étudiants des secteurs de compétence qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Commentaires sur les écarts :
Les montants compensatoires sont beaucoup plus bas que prévu en raison des prêts non remboursés, un volet pris en compte dans le calcul des paiements compensatoires des provinces non participantes, qui ont beaucoup diminué au cours de l'exercice 2006-2007.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description)

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
Permanent

Description :
Coût consolidé des prêts à risques partagés.

Ce paiement de transfert représente la subvention pour les intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette Permanent de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration dans le cas des étudiants qui ont contracté un emprunt selon le régime à risques partagés qui a existé du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000. À ce moment-là, le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait selon un modèle de risques partagés avec les banques canadiennes.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
En raison de ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté des emprunts dans le cadre du régime à risques partagés ont continué de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la période de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financières.

Commentaires sur les écarts :
L'écart est attribuable principalement à l'effet continu des mesures de gestion de la dette annoncées dans les budgets de 2004 et de 2005, de même qu'au solde impayé du portefeuille pendant les études, qui est plus élevé et qui vient à échéance plus lentement que ce qui avait été prévu.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description)

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations contractées

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de clôture :
Permanent

Description :
De 1964 à 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants administrait un régime de prêts garantis avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert est lié aux demandes de remboursement présentées par les institutions financières en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de prêts garantis.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
Ces montants correspondent aux demandes de remboursement des prêts garantis détenus par les institutions financières pour les exemption d'intérêts, la réduction de la dette Permanent de remboursement, les subventions pendant les études et les prestations en cas d'invalidité permanente, moins les montants recouvrés par l'Agence du revenu du Canada pour les montants de prêts remboursés.

Commentaires sur les écarts :
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au fait que les dépenses réelles représentent les recouvrements nets relatifs aux demandes de remboursement, alors que les dépenses prévues représentent des prévisions en matière de demandes de remboursement.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description)

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de mise en oeuvre :
1998

Date de clôture :
Permanent

Description :
Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études est d'encourager les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants par la voie des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/la_Subvention_canadienne_pour_lepargne_etudes.shtml

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
En 2006-2007, 35,2 % des enfants de moins de 18 ans avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études (ce qui dépasse notre cible de 34 %) et c'est l'Alberta qui a eu le taux de participation le plus élevé (39,8 %). En outre, les familles épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes - depuis 1998, l'âge moyen auquel les enfants reçoivent leur première Subvention canadienne pour l'épargne-études est passée de huit ans à 4,7 ans.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'épargne-études a encouragé les Canadiens à augmenter la capacité financière de leurs enfants à épargner pour les études postsecondaires. Au 31 mars 2007, l'actif des régimes enregistrés d'épargne-études s'élevait à plus de 22 milliards de dollars, une augmentation de près de trois milliards par rapport à l'exercice précédent. Depuis le début en 1998, un montant de 3,4 milliards de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été versée à plus de 2,4 millions d'enfants de moins de 18 ans.

Du fait qu'elle augmente la capacité financière des familles d'entreprendre des études postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'épargne-études aide les Canadiens à parfaire leurs compétences et leurs connaissances et ainsi à participer pleinement au marché du travail et à la société, ce qui devrait contribuer à l'amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens à l'économie et à la société.

Commentaires sur les écarts :

Le rajustement estimatif à la baisse est attribuable principalement à la lenteur du versement de la Subvention canadienne supplémentaire pour l'épargne-études. Ces paiements ont été inférieurs à ce qui était prévu en raison de plusieurs facteurs, notamment la méconnaissance du programme et la mise en oeuvre progressive par les promoteurs de régimes enregistrés d'épargne-études.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :

Une évaluation formative du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études a été réalisée en 2003.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cs/sp/rhdsc/edd/reports/2003-002509/SP-AH-200-04-03E.pdf

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
Permanent

Description :
Le but visé par le Bon d'études canadien est d'encourager les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadien : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats obtenus :
En 2006-2007 un montant de 21,8 millions de dollars pour le Bon d'études canadien a été versé à plus de 34 000 enfants et a encouragé les Canadiens à faible revenu d'augmenter leurs cotisations à un régime enregistré d'épargne-études pour que leurs enfants puissent faire des études postsecondaires. Au 31 mars 2007, l'actif des régimes enregistrés d'épargne-études s'élevait à plus de 22 milliards de dollars, une augmentation de près de trois milliards de dollars comparativement à l'exercice précédent.

Du fait qu'elle accroît la capacité financière des familles d'entreprendre des études postsecondaires, la Subvention canadienne pour l'épargne-études fait en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens acquièrent plus de compétences et de connaissances pour participer pleinement au marché du travail et à la société, ce qui devrait contribuer à améliorer la productivité et la participation des Canadiens à l'économie et à la société.

Commentaires sur les écarts :
L'estimation a été revue à la baisse en raison du nombre limité de demandes étant donné que le Bon d'études venait tout juste d'être lancé, que les promoteurs des régimes enregistrés d'épargne-études n'avaient pas encore mis à jour leurs systèmes et qu'il y avait eu peu d'activités d'information et de sensibilisation à ce sujet.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de partenariats pour le développement social ¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2003

Date de clôture :
Permanent (expiration des modalités et conditions le 31 mars 2008)

Description :
Le Programme de partenariats pour le développement social est un instrument de nature générale et polyvalent servant au versement de subventions et contributions pour faire des investissements visant à améliorer la situation des enfants, des familles et des personnes handicapées, ainsi que d'autres personnes vulnérables.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

• Investissements de 14,1 M$ dans 99 projets servant à venir en aide aux familles et à leurs enfants, aux communautés minoritaires de langue officielle et au secteur bénévole en 2006-2007 par l'entremise de la Direction du développement communautaire et des partenariats.
• Investissement de 11,7 M$ dans 71 projets pour venir en aide à des organismes de personnes handicapées au Canada oeuvrant à l'échelon local ou régional pour favoriser des innovations dans la prestation des services et la production et la diffusion des connaissances afin de favoriser la pleine participation des Canadiens handicapés à l'apprentissage, au travail et à la vie communautaire.
• Les participants du projet des Collectivité dynamiques ont partagé leurs connaissances et leur expérience par le truchement des téléconférences du Cercle d'apprentissage sur le gouvernement qui met en réseau une « communauté virtuelle de praticiens » qui cherche à comprendre comment le gouvernement peut le mieux jouer un rôle mobilisateur dans les efforts locaux et concertés en matière de bien-être.

Commentaires sur les écarts :
Un écart de 3,5 millions de dollars en raison d'une réduction de 2,2 millions dans l'Initiative Comprendre la petite enfance vu les mesures relatives à la gestion efficace des dépenses et une réduction de 1,3 million de dollars en raison du retard dans le lancement des nouvelles demandes de propositions dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque : ¹ Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole (qui prend fin en mars 2009), de l'initiative Comprendre la petite enfance (qui prend fin en mars 2011) et du Développement de la petite enfance pour les communautés minoritaires de langue officielle sont administrés selon les modalités du Programme de partenariats pour le développement social. Les frais de fonctionnement sont exclus.

Nom du programme de paiements de transfert :
Supplément de revenu garanti

Date de mise en oeuvre :
1967

Date de clôture :
Permanent

Description :
Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse de base, complète ou partielle, et qui ont peu ou pas de revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation non imposable.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
Le Supplément de revenu garanti suit encore la progression de l'inflation. Avec le deuxième versement de l'augmentation en janvier 2007, les bénéficiaires du Supplément qui vivent seuls ont reçu 18 $ de plus par mois, et les couples, 29 $ de plus.

Commentaires sur les écarts :
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le Supplément de revenu garanti peut s'expliquer par l'augmentation du taux mensuel moyen de la prestation. En 2006-2007, le taux mensuel moyen du Supplément de revenu garanti était de 372 $, c'est-à-dire 3,0 % de plus que le montant prévu de 361 $. Cette augmentation a été en partie épongée par la diminution du nombre moyen de prestataires mensuels. En 2006-2007, le nombre moyen de prestataires mensuels est passé de 1 573 000 à 1 547 000 (1,7 % de moins que la prévision). L'effet cumulatif est une augmentation d'environ 81 millions de dollars comparativement au budget prévu des dépenses pour le Supplément de revenu garanti.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :
Les ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leurs connaissances actuelles.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées continuent d'offrir une vaste gamme de programmes et de services dans les secteurs prioritaires suivants : éducation et formation; participation à l'emploi; possibilités d'emploi; jumelage des employeurs et des personnes handicapées; acquisition de connaissances.

Commentaires sur les écarts :
Le montant de 3,8 millions de dollars est réservé pour les territoires. Bien que le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées découle d'un consensus fédéral-provincial-territorial, il n'a pas été entériné officiellement par le Québec et les territoires. Les territoires ont confirmé leur appui aux principes et à l'orientation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Ils continueront d'offrir des programmes du marché du travail dans le futur pour les personnes handicapées et ils participeront aux ententes sur le marché du travail visant le personnes handicapées si les problèmes actuels sur les modalités fiscales sont résolus. La situation ne représente pas un changement pour les territoires, qui n'ont pas participé à l'initiative d'Aide à l'employabilité des personnes handicapées, programme qui a précédé les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les aînés¹

Date de mise en oeuvre :
1^er octobre 2004

Date de clôture :
Permanent (expiration des modalités et conditions le 30 septembre 2009)

Description :
Il s'agit d'un programme qui sert à subventionner des projets sur le plan local partout au Canada afin d'encourager les aînés à contribuer à leur milieu par la participation sociale et la vie active, ainsi qu'à atténuer l'isolement social.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

• 775 projets ont été approuvés pour un montant de 13,9 M$ en 2006-2007
• Rayonnement estimatif : 75 000 participants

Commentaires sur les écarts :
Bien que la demande de subventions pour le programme Nouveaux horizons pour les aînés soit restée relativement constante, le nombre de propositions reçues qui n'étaient pas admissibles a été plus élevé que prévu.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque : ¹ Le budget total du programme était de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais de fonctionnement; de 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais de fonctionnement; et 25 millions de dollars en 2007-2008 et les années suivantes, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais de fonctionnement.

Nom du programme de paiements de transfert :
Sécurité de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de clôture :
Permanent

Description :
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Il faut également remplir les conditions relatives à la résidence. L'activité professionnelle n'est pas un facteur déterminant de l'admissibilité, et il n'est pas nécessaire d'être à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le truchement du régime fiscal.)

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
La Sécurité de la vieillesse est encore le premier palier de soutien du revenu pour les aînés. Nous veillons constamment à ce que cette mesure tienne compte de l'évolution de la société canadienne et des besoins des aînés.

Commentaires sur les écarts :
L'écart entre les dépenses prévues et réelles pour les pensions de la Sécurité de la vieillesse s'explique par plusieurs facteurs. Le taux mensuel moyen de la pension de la Sécurité de la vieillesse en 2006-2007 était de 466 $ (2 $ de moins que prévu) en raison d'un plus grand pourcentage de pensions partielles. Il y a eu aussi une augmentation du nombre moyen de prestataires mensuels de la sécurité de la vieillesse (0,1 % des prévisions). Enfin, il y a eu des remboursements de prestations pour plus de 1 087 millions de dollars par des prestataires de la Sécurité de la vieillesse à revenu élevé par la voie de l'impôt de récupération (265 millions de dollars de plus que les prévisions). Étant donné ces facteurs, il y a eu une diminution globale de 376 millions de dollars par rapport aux prévisions.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées ¹

Date de mise en oeuvre :
1997

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide au Fonds d'intégration.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

• Nombre de clients - 4 923
• Nombre de clients employés - 1 757
• Nombre de clients qui sont retournés aux études - 223
• Nombre de clients ayant amélioré leur employabilité - 1 849

Commentaires sur les écarts :
L'incertitude au sujet du renouvellement des modalités et conditions après le 31 mars 2007 a eu un effet sur les dépenses du programme.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque : ¹ Le coût total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars en contributions et 3,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement.

Nom du programme de paiements de transfert :
Allocation

Date de mise en oeuvre :
1975

Date de clôture :
Permanent

Description :
L'allocation est une prestation mensuelle versée au conjoint ou au conjoint de fait âgé de 60 à 64 ans d'un prestataire de la Sécurité de la vieillesse. L'allocation de survivant est versée aux personnes à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait est décédé. Pour y être admissible, le prestataire de l'allocation ou de l'allocation de survivant doit résider au Canada et avoir un faible revenu.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
En 2006-2007, l'allocation a été versée à 94 000 personnes en moyenne chaque mois. Les paiements se sont élevés à 504,1 M$.

Commentaires sur les écarts :
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles consacrées à l'allocation peut s'expliquer par l'augmentation du taux mensuel moyen de la prestation. Le taux mensuel moyen de l'allocation pour 2006-2007 a été de 445 $ (27 $ de plus que les prévisions). Cette hausse a été épongée en partie par la réduction du nombre moyen de prestataires mensuels, lequel est passé de 99 000 a 94 000 (5,1 % de moins que les prévisions). L'effet combiné a été une augmentation d'environ 4 millions de dollars des dépenses pour l'allocation comparativement aux prévisions.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Non disponible

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Nom du programme de paiements de transfert :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2006

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :
Transfert de fonds pendant un an (2006-2007) à toutes les administrations provinciales et territoriales au cours d'une période de transition qui leur permettra de s'adapter au nouveau programme du gouvernement du Canada, c'est-à-dire le Plan universel pour la garde d'enfants.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
Les données sur les résultats obtenus sont disponibles dans les rapports des provinces et des territoires, sur leurs sites Web respectifs.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats de vérifications ou d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation
Non disponible

Nom du programme de paiements de transfert :
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en oeuvre :
1^er juillet 2006

Date de clôture :
Permanent

Description :
Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu'à 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont versés directement aux familles afin qu'elles puissent choisir les modalités de garde qui répondent le plus aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, c'est-à-dire la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour plus d'information, voir : http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :
En mars 2007 :

• Il y avait 2 047 500 enfants de moins de six ans¹
• Et 1 946 402 enfants de moins de six ans ont reçu la Prestation universelle pour la garde d'enfants

Par conséquent, 95 % des enfants admissibles de moins de six ans avaient reçu la Prestation universelle pour la garde d'enfants en mars 2007.

Commentaires sur les écarts :
Les dépenses prévues de 1 610 $M correspondent au montant établi dans le Plan budgétaire de 2006 (Tableau 3.11) à titre de coût pour le gouvernement fédéral de la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour 2006-2007. On a expliqué depuis que ce montant a été calculé après les économies découlant de l'élimination du supplément de la PFCE pour les enfants de moins de sept ans, qui ont été intégrés dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les dépenses effectives de 1 784,4 M$ par Ressources humaines et Développement social Canada correspondent au montant brut des versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants de juillet 2006 à mars 2007.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Sans objet

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Remarque : ¹ Selon les prévisions démographiques de Statistique Canada au moyen du Recensement de 2001

Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative nationale pour les sans-abri

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :
Subventions et contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance et à y remédier de manière plus efficace.

Résultat stratégique :
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats obtenus :

• Amélioration des mesures de soutien et des services comme le counselling pour les toxicomanes, les fonds de crédit pour le loyer et l'hébergement de transition et de longue durée, pour combler des lacunes dans les mesures de soutien à l'échelon local.
• Meilleure connaissance et compréhension des questions et des tendances au sujet des sans-abri fin d'élaborer de bonnes solutions et, à cette fin, donner des subventions pour soutenir la recherche, ainsi que l'acquisition et la diffusion de connaissances, comme la Conférence Metropolis (annuelle), le Congrès des sciences humaines (annuel) et une conférence spéciale d'une journée sur l'immigration et les sans-abri en mars 2007.
• Favoriser la collaboration entre les collectivités, tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les syndicats et les organismes non gouvernementaux pour s'attaquer au problème des sans-abri par la voie de l'Initiative nationale pour les sans-abri, la planification des collectivités et l'établissement des priorités, de même que d'autres formes d'interventions directes, comme des réunions d'intervenants et l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Québec.

Commentaires sur les écarts :
Report à l'exercice Permanent afin qu'il n'y ait pas de lacune dans les services pendant que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui a remplacé l'Initiative nationale pour les sans-abri depuis le 1^er avril 2007) est mise en oeuvre.

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Une évaluation formative de l'Initiative nationale pour les sans-abri a été faite en 2003.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cs/sp/rhdsc/edd/reports/2003-002435/page00.shtml