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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 7B Politique sur les normes de service pour les frais externes

Ressources humaines et Développement social Canada



 
A. Frais d'utilisation Norme de service Résultat liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 90% des demandes sont acheminées à l'autorité provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du travail en 24 heures 86% des demandes sont acheminées à l'autorité provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du travail en 24 heures Cet indicateur de rendement a été développé afin de minimiser les délais entre la soumission des rapports d'accidents et le paiement de bénéfices compensatoires aux employés blessés.

B. Autres renseignements:

A. Frais d'utilisation Norme de service Résultat liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Autre initiative - Travail - Frais des Services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 90% de la révision du plan complétée en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail 88% de la révision du plan complétée en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail Cet indicateur a été conçu suite à une étude en 1997 par Consultation et vérification Canada qui a soulevé que les délais de temps pour la révision des plans étaient très importants pour les intervenants.

B. Autre information : La norme de temps pour le service technique de sécurité-incendie de Travail a pratiquement été rencontrée

A. Frais d'utilisation Norme de service Résultat liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l´article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l´accès à l´information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html.

96 % La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information . Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.

B. Autres renseignements:


 

Développement social Canada



 
A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Recherches dans les banques de données du RPC et SV Les recherches seront complétées au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande Norme de 10 jours ouvrables atteinte à 95 %. Lorsque les frais d´utilisation ont été fixés en 1998, il n´était pas nécessaire de consulter les intervenants.

B. Autres renseignements:

A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Numéro d'assurance social Frais pour les cartes de remplacement Une carte sera remplacée au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande. Norme de 10 jours ouvrables atteinte à 85%. La consultation des intervenants n´a pas eu lieu puisqu´il ne s´agissait pas d´une exigence au moment où les frais ont été fixés.

B. Autres renseignements : La norme de service a été réduite de 15 jours à 10 jours, celle-ci réflète l'implantation de l'Accès rapide au NAS - un nouveau service offert qui permet à Service Canada de livrer les cartes NAS beaucoup plus rapidement. Prière de noter que les frais de remplacement ne sont pas modifié par cette modification à la norme de service.

A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des consultants
Frais exigés pour le traitement de demandes d´accès faites en vertu de la Loi sur l´accès à l´information (LAI) a N/A N/A N/A

B. Autres renseignements:

a Le 6 février 2006, le gouvernement a fusionné Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada afin de créer un nouveau ministère, soit Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Les données pour 2006-2007 ont été incluses avec celle émises par le ministère des Ressources humaines et développement social Canada.