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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada


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Section IV

Autres éléments d'intérêet

Programmes contribuant à la réalisation des priorités par résultat stratégique

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

Activité de programme : Recherche, politique et communication

L'activité de programme relative à la recherche, à la politique et à la communication assure un leadership stratégique en mettant l'accent sur les partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l'élaboration de programmes et de politiques assortis de fonctions de vérification, d'évaluation et de recherche. Elle contribue aussi, par la planification et les communications, à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère.

Politique stratégique

Le Ministère tâche de relever les défis en matière de développement social et de capital humain qui se présentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratégiques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du développement social, le Ministère se dote de cadres et de stratégies de base sur le plan des politiques. Ces cadres et stratégies permettent aussi de reconnaître les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Connaissances, analyse, vérification et évaluation

Les activités de gestion du savoir, de vérification et d'évaluation favorisent une rigoureuse reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et répondant aux besoins, et un processus décisionnel fondé sur des faits par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivités, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et engagement

Le Ministère organise des activités de mobilisation en vue d'élaborer des politiques et des programmes améliorés en sollicitant le point de vue des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Activité de programme : Marché du travail

Les programmes du marché du travail incluent des prestations de revenu et des mesures actives d'emploi qui apporte un soutien du revenu temporaire aux travailleurs admissibles et permet aux Canadiens de perfectionner leurs compétences, de maintenir ou d'améliorer leur gain d'emploi et d'être plus adaptés aux fluctuations du marché du travail.

Assurance-emploi

Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et un marché du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe une vaste gamme de prestations visant à répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail.

Prestations du Régime d'assurance-emploi - Ce programme procure une aide financière temporaire aux personnes sans emploi (y compris les pêcheurs indépendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ou pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Cette mesure temporaire de soutien du revenu est offerte aux chômeurs en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Par une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Québec verse ses propres prestations de maternité et d'assurance parentale à sa population plutôt que par le Régime d'assurance-emploi.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Voici les activités opérationnelles relatives aux prestations d'assurance-emploi :

Traitement des demandes - évaluation des demandes d'assurance-emploi, calcul et attribution des prestations, afin de déterminer le droit et l'admissibilité à des prestations.

Appels - Cette disposition de la Loi sur l'assurance-emploi accorde un droit d'appel aux demandeurs, aux employeurs et à la Commission d'assurance-emploi. Il y a quatre niveaux d'appel : le Conseil arbitral, l'Arbitre, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

Enquête et contrôle - Activités de prévention, de dissuasion et de détection et mesures de contrôle visant à empêcher l'abus et la fraude contre le Programme d'assurance-emploi.

Gestion du programme et amélioration des services - Orientation fonctionnelle et stratégique, services actuariels, mesure du rendement et présentation de l'information sur le rendement, et services aux employeurs, dont la réduction des primes.

Perception des primes d'assurance-emploi - Paiements à l'Agence du revenu du Canada pour la perception des primes d'assurance-emploi, les décisions en matière d'assurabilité et les appels connexes pour le compte de la Compte de la Commission d'assurance-emploi.
http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html

Programmes d'emploi

Les programmes et les services d'emploi sont financés par le Trésor et en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, à développer leurs compétences, et à les encourager à devenir autonomes, à se prendre en main et à devenir autonomes.

Prestations d'emploi et mesures de soutien

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'élaboration et l'exécution du Programme de prestations d'emploi et de mesures de soutien afin d'aider les participants qui sont en chômage à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver, et d'appuyer les organismes, les entreprises et les collectivités qui offrent des services de recherche d'emploi.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Transferts en vertu des ententes de développement du marché du travail

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le développement du marché du travail ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires, notamment une entente récemment conclue avec l'Ontario le 1er janvier 2007. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues au Programme des prestations d'emploi et des mesures de soutien. En vertu d'ententes sur le développement du marché du travail cogérées dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et les mesures de soutien sont conçues et gérées conjointement par Service Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, et par la province ou le territoire. Il existe des programmes pancanadiens gérés par RHDSC pour l'examen des questions et des priorités d'envergure nationale ou multirégionale relativement au marché du travail.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Cette stratégie est conçue pour aider les Autochtones à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu'à renforcer leur capacité de développement des ressources humaines. Elle est offerte par la voie de 80 ententes sur le développement des ressources humaines autochtones au pays. La stratégie regroupe la plupart des programmes du Ministère à l'intention des Autochtones.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats sont le complément de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et constituent un programme géré à l'échelle nationale qui vise à favoriser la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s'agit d'offrir des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importants débouchés économiques à grande échelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que grands projets forestiers), se traduisant par des avantages à long terme pour les collectivités, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.
(http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp)

Stratégie emploi jeunesse

Les programmes relevant de la Stratégie emploi jeunesse servent à bien préparer les jeunes Canadiens à prendre leur place sur un marché du travail en évolution et à y réussir. Cette stratégie est mise en application de concert avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales grâce aux efforts collectifs de 12 ministères, organismes et sociétés du palier fédéral sous la direction du Ministère. Les mesures relevant de cette stratégie visent les jeunes de 15 à 30 ans en situation de chômage ou de sous-emploi. C'est une stratégie nationale qui prévoit un large éventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière.
http://www.jeunesse.gc.ca

Initiative de sensibilisation des jeunes : Il s'agit d'une initiative financée suivant la Partie II de l'AE qui est complémentaire des programmes de la Stratégie emploi jeunesse. Elle procure aux jeunes Canadiens une information exacte qui leur permet de faire de bons choix de carrière. En outre, les employeurs pourront mieux trouver des jeunes bien préparés pour répondre à leur besoin de main-d'oeuvre dans l'avenir.

Adaptation au marché du travail

Il s'agit d'une initiative visant à aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied temporaires et à maintenir leur compétence par des interventions rapides en cas d'urgence.

Communautés minoritaires de langue officielle

Fonds habilitant pour les communautés minoritaires de langue officielle - Ressources humaines et Développement social Canada verse des fonds à des organismes désignés, à des regroupements de développement économique et d'employabilité et à des comités d'employabilité et du développement économique communautaire des communautés minoritaires de langue officielle par la voie d'ententes de contributions. Les fonds servent au maintien des activités pour les organisations qui favorisent le développement des ressources humaines, la croissance économique, ainsi que la création d'emplois et le maintien des emplois dans les communautés minoritaires de langue officielle.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Autres

Programme de partage d'emploi

Le Programme de partage d'emploi permet aux employeurs de garder les travailleurs et d'éviter les mises à pied pendant les périodes temporaires de ralentissement du travail, tout en permettant aux employés de maintenir leurs compétences.
(http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml)

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Cette initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés d'une durée de deux ans vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une forte réduction des effectifs ou des fermetures d'entreprises, ou par un chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Elle est offerte grâce à des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivités touchées, ainsi que déterminer la conception et les modes d'exécution des projets.

Cette initiative intérimaire a été mise en place pendant qu'est entreprise une étude de faisabilité pour déterminer les mesures actuelles et possibles qui permettraient de relever les problèmes auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Activité de programme : Compétences en milieu de travail

L'activité de programmes Compétences en milieu de travail favorise la collaboration des partenaires de l'industrie et des intervenants en vue de déterminer et de faire valoir les problèmes relatifs à l'acquisition et à la reconnaissance des compétences, de manière à tenir compte des réalités des milieux de travail canadiens sur un marché du travail en évolution rapide. Cette activité de programmes élabore et diffuse également de l'information et des connaissances qui sont essentielles au bon fonctionnement du marché du travail.

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont établis avec l'industrie et le réseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les compétences et les connaissances requises en milieu de travail. Les activités se répartissent selon les principaux programmes ou domaines ci après.

Programme des conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composés d'entreprises et de travailleurs qui s'occupent du développement des ressources humaines et des compétences professionnelles sur le plan sectoriel. Les contributions versées par le programme servent à des activités de recherche et sont axées sur des projets proposés par les conseils sectoriels et d'autres organisations nationales (de nature sectorielle) qui s'occupent des questions relatives aux compétences et à l'apprentissage. Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, c'est à dire :

  • la prévision et l'analyse du marché du travail;
  • les normes professionnelles nationales;
  • le programme de formation axée sur les besoins de l'industrie;
  • les outils de développement des compétences, dont le cyberapprentissage;
  • les initiatives sur les compétences essentielles;
  • l'intégration des travailleurs formés à l'étranger.
  • http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Métiers et apprentissage

La Direction met en oeuvre la Stratégie des métiers et de l'apprentissage en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage et elle propose des orientations et fournit des avis à Service Canada pour la mise en oeuvre du nouveau programme de Subventions incitatives aux apprentis. La Direction collabore aussi avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin de faciliter et d'accroître la mobilité de la main-d'oeuvre des travailleurs des métiers spécialisés; et elle collabore avec des partenaires et des parties intéressées des secteurs public et privé en vue de renforcer les systèmes d'apprentissage au Canada afin qu'ils puissent mieux répondre aux exigences de l'économie du savoir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme des normes interprovinciales du sceau rouge

Il s'agit d'un programme interprovincial visant à faciliter la mobilité par un régime interprovincial d'agrément reposant sur des normes professionnelles et des examens nationaux pour 49 métiers. Il encourage en outre la normalisation des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d'agrément en apprentissage. Les apprentis qui ont achevé leur formation et qui sont devenus des compagnons agréés peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en réussissant à l'examen interprovincial fondé sur les normes du Sceau rouge.
http://www.sceau-rouge.ca/Site/index_f.htm

Fonds d'infrastructure du centre de formation

Le Fonds d'infrastructure du Centre de formation était un projet pilote sur trois ans visant à favoriser, par des fonds fédéraux, de plus gros investissements par les syndicats et les employeurs pour l'acquisition de matériel moderne dans les centres de formation patronaux-syndicaux. Ce financement a été éliminé en septembre 2006.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/ficf/index.shtml

Initiative des compétences en milieu de travail

Cette initiative sert à subventionner des projets fondés sur des partenariats qui servent à mettre à l'essai et à évaluer des approches novatrices fondées sur les résultats pour le développement des compétences des employeurs et des Canadiens qui occupent un emploi.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Groupe de partenaires du milieu du travail

Le groupe était un lieu d'échange de points de vue et de renseignements pour l'industrie canadienne et le gouvernement du Canada et il était en mesure de faire des recherches portant sur les compétences en milieu de travail. Il avait été appelé à mobiliser l'industrie canadienne, les partenaires du domaine de l'éducation et les gouvernements dans la voie de l'intégration du milieu de travail au système d'apprentissage au Canada. Le financement du Groupe de partenaires du milieu de travail a été éliminé en septembre 2006.

Travailleurs étrangers et immigrants

Ce programme sert à aider les personnes formées à l'étranger à intégrer le marché du travail au Canada et à y participer effectivement, et il favorise la mobilité interprovinciale des travailleurs formés à l'étranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux de tout le pays, ce qui comprend les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organismes de réglementation. Ce sont des activités qui se répartissent entre quatre programmes ou secteurs.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

Ce programme sert à subventionner des activités liées à l'acquisition de connaissances et à la réalisation de projets qui sont proposés par divers intervenants comme les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de réglementation, les provinces et les territoires et les établissements d'enseignement, qui s'occupent des questions relatives à l'évaluation et à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Portail immigration « se rendre au canada »

Le Portail immigration « Se rendre au Canada » offre aux candidats à l'immigration, aux étudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront à prendre une décision éclairée s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intégration au marché du travail et à la société. Le Programme Compétences en milieu de travail est chargé d'améliorer la section Travailler au Canada du portail.
http://www.directioncanada.gc.ca/.

Programme des travailleurs étrangers

Le Programme des travailleurs étrangers aide les employeurs canadiens à combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs du marché du travail où des pénuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activités fédérales en vue d'améliorer la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnaître leurs compétences ailleurs au pays. Information sur les compétences et le marché du travail

Information sur les compétences et le marché du travail

Le Programme d'information sur les compétences et le marché du travail aide les demandeurs d'emploi (qui ont déjà un emploi ou qui sont au chômage), les personnes devant faire un choix de carrière, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les établissements d'enseignement ou d'apprentissage et les organismes de développement communautaire à prendre des décisions éclairées visant les compétences, les ressources humaines et le marché du travail. Ce programme, avec les produits et services qui s'y rattachent, contribue au bon fonctionnement du milieu de travail. Il comprend trois grands secteurs d'activité.

Classification nationale des professions

La Classification nationale des professions est une nomenclature normalisée qui décrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le marché du travail. Elle fait autorité au Canada en ce qui concerne l'information relative aux professions. Elle classifie et décrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Compétences essentielles

Ce sont les compétences au travail, à domicile et dans la société qui sont essentielles à l'acquisition de toutes les autres compétences, comme les compétences techniques liées à l'emploi, afin que les personnes puissent évoluer avec leur travail et s'adapter à l'évolution du milieu de travail et de la main-d'oeuvre. L'Initiative des compétences essentielles vise à relever le niveau de ces compétences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent déjà sur le marché du travail. Le point de départ est l'établissement de profils qui indiquent comment les compétences essentielles sont exploitées dans diverses professions avec leur degré de complexité. Ces profils présentent aussi des spécimens d'« outils de travail concrets ». Les partenariats formés avec les provinces et les territoires et les autres intervenants en milieu de travail contribuent à enrichir les compétences à la base des compétences essentielles, à promouvoir la compréhension et l'utilisation de ces compétences en milieu de travail et à créer des outils et autres ressources qui faciliteront leur intégration au milieu de travail.
http://www.hrsdc-rhdcc.gc.ca

Information sur le marché du travail

Les activités d'élaboration des politiques et de recherche du programme Information sur le marché du travail visent à favoriser l'amélioration de l'information sur les compétences sur le marché du travail et l'homogénéité dans l'ensemble du Canada des renseignements, produits et services relatifs à l'IMT. Par l'intermédiaire de RHDSC et de Service Canada, il procure de l'information sur les sujets suivants : les perspectives d'emploi sur les plans national et régional; les perspectives d'emploi sur le plan local; les salaires; les compétences et la formation nécessaires selon les professions; les possibilités d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml
http://www.guichetemplois.gc.ca
http://www.labourmarketinformation.ca

Autres

Subvention incitative aux apprentis

Cette subvention vise à réduire les obstacles financiers auxquels se heurtent de nombreux Canadiens qui veulent entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés. Elle est offerte aux apprentis enregistrés qui ont terminé leur première ou leur deuxième année dans un programme des métiers du Sceau rouge à partir du 1er janvier 2007. Pour se renseigner sur les modalités de demande et les conditions d'admissibilité, consulter le site Web de Ressources humaines et du Développement social à
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/corporatif/apprentissage/subvention_incitative_app.shtml

Outre la Subvention incitative aux apprentis, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2006 deux autres mesures, un crédit d'impôt à la création d'emploi pour apprentis et une déduction pour les outils des personnes de métier, qui visent toutes à reconnaître la contribution importante que les apprentis et les personnes de métier apportent à l'économie canadienne. Pour plus d'information sur ces mesures de nature fiscale, consulter le site
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/apprenticeship-e.html

Activité de programme : Apprentissage

Cette activité vise à aider les Canadiens à acquérir la formation et les compétences qui leur permettront de participer davantage à l'économie et à la société axées sur le savoir. Les programmes de ce volet, dont certains sont des programmes législatifs et d'autres non, sont offerts à l'échelle nationale. Les dépenses de fonctionnement sont financées par le Trésor et le Compte d'assurance-emploi.

Aide financière aux étudiants

Programme canadien de prêts aux étudiants, Aide au remboursement et à la gestion de la dette, subventions canadiennes d'accès et Subventions canadiennes pour études

Le Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui comprend les Subventions canadiennes d'accès et les Subventions canadiennes pour études, favorisent l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des prêts et des subventions afin de réduire les obstacles financiers. Le programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'intérêt, la réduction de la dette en cours de remboursement et la radiation des prêts en cas d'invalidité permanente ou de décès d'un emprunteur qualifié.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme canadien pour l'épargne-études

Subvention canadienne pour l'épargne-études et bons d'études canadiens

Le Programme canadien pour l'épargne-études comprend la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Ce programme offre des subventions pour encourager les Canadiens à investir dans des régimes enregistrés d'épargne-études en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Le Bon d´études canadien s'adresse expressément aux familles canadiennes à faible revenu afin qu'elles épargnent en vue des études de leurs enfants.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes

Le 23 mars 2006, le Conseil du Trésor a approuvé la fusion en un seul programme de trois des programmes de subventions et de contributions du Ministère. Ainsi, le nouveau Programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles réunit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage dans un même cadre de modalités et autres conditions. Le programme fonctionne par le truchement de subventions et contributions non législatives. Ses principaux objectifs sont les suivants :

  • promouvoir l'apprentissage continu par la réduction des obstacles autres que financiers à l'apprentissage par les adultes;
  • faciliter la création de possibilités afin que les Canadiens puissent acquérir la formation, les compétences de base et les compétences essentielles nécessaires pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilité académique internationale

Le programme Mobilité académique internationale favorise l'acquisition de compétences et de connaissances sur le plan international par les étudiants canadiens, et favorise la création de liens internationaux entre les établissements d'études postsecondaires.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, oû règne la coopération, et des normes du travail internationales efficaces

Activité de programme : Travail

L'activité de programme du Travail assure la promotion et le soutien de relations industrielles stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste, sain, équitable et productif dans l'administration de la main-d'oeuvre fédérale. Elle recueille et diffuse de l'information sur le travail et les milieux de travail, elle représente le Canada aux activités internationales en matière de travail, elle préconise des relations syndicales-patronales constructives et elle fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées.

Service fédéral de médiation et de conciliation

Ce service a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui relèvent de la Partie I (Relations de travail) du Code canadien du travail et de la Partie I de la Loi sur le statut de l'artiste à régler leurs différends et à prévenir les conflits.
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm/

Opérations nationales du travail

Ce programme veille à l'administration uniforme et au meilleur coût de la Partie II (Santé et sécurité au travail) et de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de même que de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, du Programme des contrats fédéraux, de la Loi sur les justes salaires et heures de travail et de la Loi sur la santé des non-fumeurs. Les Opérations nationales du travail sont également chargées de faire appliquer la Loi sur l'indemnisation des agents de l'état et la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. Elles administrent également les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Trésor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce programme favorise l'élaboration, l'observation et la bonne application des principes relatifs au travail reconnus à l'échelle internationale, il favorise la collaboration et la coordination entre les administrations du travail au Canada dans les affaires du travail nationales et internationales et il facilite le dialogue avec les partenaires du programme.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Politique et information sur le milieu de travail

Ce programme a pour mandat de recenser les nouvelles tendances et les changements relativement aux milieux de travail, et d'exercer un rôle de chef de file relativement aux politiques du travail. Il gère une base de données nationales de conventions collectives, fait des recherches sur les relations de travail et diffuse des données, des études et des analyses importantes. Voir le site Conciliation travail-vie dans les milieux de travail canadien - vieillissement de la main-d'oeuvre à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Autres

Affaires du travail autochtones

Il s'agit d'un service qui veille à la coordination des programmes touchant les affaires du travail des Autochtones et qui contribue à la définition et à la résolution des problèmes qui se posent dans le contexte des négociations entourant l'autonomie gouvernementale et l'exécution des services des programmes.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Investissement social

Ressources humaines et Développement social Canada élabore et applique une vaste gamme de programmes qui répondent aux besoins des aînés, des personnes handicapées, des enfants et des familles.

Aînés et pensions

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'application fédérale-provinciale (sauf au Québec qui dispose d'un régime comparable). Le régime de pensions du Canada offre diverses prestations axées sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Il offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès. C'est un régime contributif auquel cotisent les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants de 18 à 70 ans qui touchent un revenu minimal pendant une année civile. Les prestations sont calculées selon le montant et la durée des cotisations au RPC. Elles ne sont pas payées automatiquement. Il faut les demander et faire la preuve de son admissibilité. Environ 12 millions de Canadiens et de Canadiennes de plus de 18 ans versent des cotisations au RPC chaque année et environ 4 millions recevront des prestations en 2006 2007.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml&hs=cpr
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/01_apropos.shtml

Sécurité de la vieillesse

Le Programme de sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite au Canada puisqu'il verse une pension mensuelle de base à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de situation juridique. Il est financé par le Trésor et il est indexé trimestriellement à l'Indice des prix à la consommation. Devant les circonstances financières difficiles que vivent un grand nombre de personnes âgées, il offre, selon le revenu, des prestations supplémentaires aux gens à faible revenu, à savoir le Supplément de revenu garanti (SRG), l'allocation de personne âgée et l'allocation de survivant.

  • Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui ont peu ou pas de revenu. Le montant de la prestation dépend de l'état matrimonial, du lieu de résidence et du revenu.
  • L'Allocation est une prestation mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait de 60 à 64 ans d'un pensionné de la Sécurité de la vieillesse. L'Allocation de survivant est offerte aux personnes à faible revenu de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé. Pour y être admissible, les prestataires de l'Allocation ou de l'Allocation de survivant doivent résider au Canada et avoir un faible revenu.
  • L'Allocation au survivant est versée aux gens à faible revenu de 60 à 64 ans dont le conjoint de droit ou de fait est décédé et qui ne sont pas entrés dans une nouvelle union de droit ou de fait.

Environ 4,3 millions de Canadiens reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse, dont 1,5 million reçoivent également le Supplément de revenu garanti.
http://www.dsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/sv/svtabmat.shtml&hs=ozs
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

Programme nouveaux horizons pour les aînés

Il s'agit d'un programme qui verse des fonds pour des projets communautaires dans tout le Canada. Il encourage la population du troisième âge à tirer parti de ses compétences, de son expérience et de sa sagesse pour le mieux-être social des collectivités et il favorise l'intégration permanente du troisième âge à la vie communautaire en vue de réduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les réseaux et les associations reliant les membres des collectivités, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilités de créer des capacités et des partenariats communautaires en vue de relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Les questions relatives aux personnes handicapées relèvent principalement de Ressources humaines et Développement social Canada. Le Bureau de la condition des personnes handicapées est le point de convergence national pour les questions relatives à l'invalidité au sein du gouvernement du Canada et il cherche à assurer la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale et communautaire. Le Ministère cherche à sensibiliser et à mobiliser ses partenaires, les citoyens et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer les politiques et les programmes à l'intention des personnes handicapées.

Le Bureau de la condition des personnes handicapées administre également toute une gamme de programmes pour les personnes handicapées. En 2006-2007, il y avait les ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées, qui procurent aux gouvernements provinciaux des mesures de soutien relatives aux programmes provinciaux, et le Fonds d'intégration, qui aide les personnes handicapées admissibles à se préparer à l'emploi, à obtenir et à conserver un emploi ou un travail indépendant.

Par l'intermédiaire du Programme de partenariats pour le développement social (volet de l'invalidité), le Ministère subventionne des organismes sans but lucratif qui cherchent à répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées.

Ententes sur le développement du marché du travail visant les personnes handicapées

Les Ententes relatives au marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles. Elles facilitent la coordination des programmes du marché du travail destinés aux personnes handicapées grâce à des accords conclus avec les provinces.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/bcph/08_cadreMultilatéral.shtml

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées aide à retourner au travail les personnes handicapées qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du Régime d'assurance-emploi. Grâce à ce financement, les personnes handicapées admissibles peuvent se préparer et accéder à un emploi ou à un travail indépendant, ainsi qu'acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur nouvel emploi. Le fonds soutient d'autres activités efficaces et novatrices, qu'il s'agisse d'encourager les employeurs à procurer des possibilités d'emploi et de stage, d'aider les travailleurs à relever leurs compétences en matière d'emploi ou à démarrer leur propre entreprise, de collaborer avec les organismes qui s'occupent de la population handicapée, notamment dans le secteur privé, au soutien de modes novateurs d'accession des personnes handicapées à l'emploi ou au travail indépendant ou encore de combattre les obstacles à l'activité individuelle sur le marché du travail.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/ph/descf_ph.shtml

Régime de pensions du Canada - Prestations d'invalidité

Il y a aussi les prestations d'invalidité que verse à la population admissible le Régime de pensions du Canada pour favoriser une meilleure participation socio-économique des personnes handicapées. Le Programme de prestations d'invalidité du RPC est le premier régime d'assurance en importance pour l'invalidité de longue durée. En 2006 2007, il a versé 3,4 milliards de dollars en prestations à 304 000 personnes et à 90 000 de leurs enfants. Environ 64 000 nouvelles demandes ont été reçues dans la même année.

Prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada

Il s'agit de prestations payables aux cotisants qui répondent aux critères de cotisations minimales et dont l'invalidité est « grave et prolongée » selon la définition du législateur. Il s'agit d'une invalidité mentale ou physique qui empêche sa victime de travailler régulièrement à un emploi contre un salaire appréciable. Pour déterminer si une personne est admissible en raison de son état de santé, on tient compte des caractéristiques personnelles comme l'âge, l'éducation et l'expérience professionnelle. Les facteurs socioéconomiques comme la disponibilité pour travailler ne sont pas pris en compte. Une prestation mensuelle uniforme peut également être versée à l'enfant du bénéficiaire d'une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada, pourvu qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il fréquente l'école à plein temps.
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/resume.shtml

Développement communautaire et partenariats

Le Programme de partenariat pour le développement social permet à des organismes sans but lucratif d'améliorer le bien-être social d'enfants et de familles, de personnes handicapées, et de communautés minoritaires de langue officielle, et encourage les Collectivités dynamiques et d'autres initiatives de collaboration sur le plan local.

En outre, le programme fait des recherches et des analyses et élabore des politiques; il surveille les expériences au Canada et à l'étranger pour recenser des modèles et les enseignements tirés; il soutient les efforts du secteur communautaire pour faire des innovations, il renforce les réseaux de collaboration, fait la promotion de l'autosuffisance et fait connaître les bonnes pratiques afin de contribuer au bien-être de la collectivité; et il réunit des experts du gouvernement fédéral et d'organismes extérieurs pour discuter des problèmes, des difficultés et des possibilités, et pour mettre en commun les pratiques exemplaires afin de résoudre les problèmes complexes auxquels se heurtent nos villes, nos collectivités et notre secteur communautaire.

Programme de partenariats pour le développement social

Le Programme de partenariat pour le développement social verse des fonds à des organismes pour promouvoir l'acquisition de nouvelles connaissances, l'établissement de réseaux et le renforcement de la capacité du secteur sans but lucratif à répondre aux besoins des populations vulnérables. Il subventionne des projets favorisant l'inclusion sociale, améliorer la vie des enfants et des familles, des personnes handicapées, et des communautés minoritaires de langue officielle. Il verse aussi des fonds pour l'initiative Comprendre la petite enfance et la Stratégie du secteur bénévole.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Comprendre la petite enfance

Le Programme Comprendre la petite enfance aide les collectivités à la grandeur du pays à comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivités sur la préparation à l'apprentissage de leurs enfants, sur les facteurs communautaires qui influent sur le développement de l'enfance et sur les ressources locales à la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivités se servent de ces renseignements pour établir et administrer des politiques, des programmes ou des investissements qui aident la petite enfance à s'épanouir.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Activité de programme : Enfants et familles

Ce programme assure un soutien et des choix aux familles par le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives déjà lancées en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur départ possible dans la vie.

Garde d'enfants

En 2006, le gouvernement fédéral a adopté le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada composé de deux grands volets conçus pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commencé à recevoir une somme s'élevant jusqu'à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inférieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux à leurs enfants et aux besoins de la famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes ni sur la déduction pour frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Contribution à la création de places en garderie

Compte tenu du fait que de nombreuses familles se heurtent à la pénurie de places en garderie, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2007 le transfert de 250 M$ par année aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert social canadien, et la contribution fédérale augmentera de 3 % chaque année par la suite jusqu'en 2013-2014. Ce nouvel investissement aidera les provinces et les territoires à créer des places en garderie qui répondent aux besoins des parents et qui sont administrées avec efficience et responsabilité. En outre, à partir du 19 mars 2007, un crédit d'impôt à l'investissement non remboursable jusqu'à concurrence de 10 000 $ par place créée, est mis à la disposition des entreprises pour la création de places en garderie agrées en milieu de travail pour les enfants de leurs employés et éventuellement pour les enfants du milieu environnant.

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a pour objectif de promouvoir le développement de la petite enfance et d'aider les parents à travailler ou à recevoir une formation et, à cette fin, de favoriser l'accès à des programmes et à des services abordables et de qualité pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2003 2004, le gouvernement du Canada a commencé à transférer 1,05 milliard de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert social canadien afin de contribuer aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus, voir l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.

Ententes sur le développement de la petite enfance

Par la voie de l'Entente sur le développement de la petite enfance, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à améliorer et à élargir les mesures de soutien pour le développement de la petite enfance à l'intention des jeunes enfants - avant la naissance jusqu'à six ans - et de leurs parents. Afin d'atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère chaque année 500 millions par le régime du TSC (Transfert social canadien) aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'amélioration et l'élargissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : la promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; l'amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale; le renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; le renforcement des services de soutien à la vie communautaire.
http://www.ecd-elcc.ca

Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Instituée en 1998, la Prestation nationale pour enfants est un engagement clé pour garantir que les enfants de familles à faible revenu obtiennent le meilleur départ qui soit dans la vie. Ce régime est un partenariat39 fédéral-provincial-territorial (avec un volet "Premières nations") qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. Il aide à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, favorise l'intégration au marché du travail en veillant à ce que les familles aient toujours intérêt à travailler et atténue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du régime.

Grâce à cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pécuniaire aux familles à faible revenu ayant des enfants au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants40 . Le maximum du supplément pour une famille de deux enfants était de 3 665 dollars en 2006-2007. Ressources humaines et Développement social Canada se charge de l'élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants et son ministre représente le gouvernement canadien dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale. Les rapports fédéraux-provinciaux-territoriaux conjoints sur les progrès de cette initiative sont disponibles sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html.

Autres

Prestations pour enfants handicapés

La Prestation pour enfants handicapés (PEH) est versée par l'Agence du revenu du Canada en tant que supplément mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations spéciales pour enfants aux familles à faible et modeste revenu ayant un enfant gravement handicapé. Développement social Canada a participé à l'élaboration de la PEH et joue un rôle dans sa mise en oeuvre.

Le Ministère joue aussi un rôle de premier plan, pour le compte du gouvernement du Canada, dans l'élaboration et l'échange de connaissances, de renseignements et de pratiques exemplaires relativement aux enfants et à leur famille.

Activité de programme : Logement et sans-abri

Cette activité de programme consiste à aider les collectivités, par l'entremise de partenariats, à mettre en place des mesures — comme des refuges, des logements de soutien et de transition, et les services de soutien connexes — pour aider les personnes et les familles sans abri, de même que les personnes vulnérables, à devenir autonomes et à ainsi jouer un rôle dans la société et l'économie.
http://www.homelessness.gc.ca/home/index_f.asp

Initiative des partenariats en action communautaire

L'Initiative de partenariats en action communautaire vise à élargir la disponibilité d'un vaste éventail de services et de moyens (refuges, logements de transition et de soutien, et mesures de prévention) tout au long de l'échelle progressive qui va de l'itinérance à l'autosuffisance jusqu'à un mode de vie indépendant. Les projets subventionnés par l'Initiative de partenariats en action communautaire contribuent aux domaines prioritaires déterminés dans le cadre d'un processus inclusif de planification dans la collectivité. Outre qu'elle procure une aide financière aux collectivités, l'Initiative de partenariats en action communautaire les encourage à travailler de concert avec les gouvernements provinciaux-territoriaux et les administrations municipales, de même qu'avec les secteurs privé et bénévole pour se donner de meilleurs moyens et pour faire des interventions intégrées relativement aux sans-abri. Les collectivités reçoivent un financement maximal dont elles doivent trouver la contrepartie auprès d'autres sources de financement dans la collectivité (campagnes de financement, parrainages locaux, etc.). Elles doivent aussi expliquer en quoi leurs activités seront fiables (c.-.à-d. comment elles se maintiendront une fois que les fonds de l'Initiative de partenariats en action communautaire n'existeront plus).
http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi_f.asp

Autochtones sans abri en milieu urbain

L'itinérance chez les Autochtones pose un sérieux problème dans certaines collectivités, et on peut le résoudre au mieux par des solutions locales. L'Initiative nationale pour les sans-abri continuera de répondre aux besoins particuliers de la population autochtone par le volet des Autochtones sans abri en milieu urbain, qui offre la souplesse voulue pour répondre aux besoins des Autochtones sans abri, par des services culturellement adaptés. L'un des principaux objectifs est le renforcement des capacités — à l'intérieur et à l'extérieur des collectivités autochtones — par la planification, la prise de décision et l'établissement de partenariats dans la collectivité même. Il n'est pas nécessaire de trouver des fonds de contrepartie, mais l'apport de la collectivité est encouragé là où c'est possible. La Direction générale du logement et des sans-abri, appelée antérieurement Secrétariat national pour les sans-abri, veille, de concert avec le Bureau de l'interlocuteur fédéral du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, à la complémentarité des projets pilotes de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et du volet des Autochtones sans abri en milieu urbain de l'Initiative nationale pour les sans-abri. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Des régions, notamment des petites villes, des régions rurales et des zones suburbaines, ainsi que le Nord, ont droit à un financement pour appuyer des projets ponctuels afin de combler des lacunes bien définies dans leur infrastructure pour répondre aux besoins en matière d'itinérance. Les collectivités qui reçoivent ces fonds n'ont pas à élaborer un plan communautaire, mais elles doivent établir la preuve à la fois d'un besoin et d'un vaste appui des citoyens.

Fonds régional d´aide aux sans-abri

Le Fonds régional d'aide aux sans-abri sert à aider les petites collectivités et les collectivités rurales où il y a des sans-abri, mais qui ont souvent besoin de meilleurs moyens pour réagir à ces problèmes. Les personnes sans abri ou vulnérables dans les petites collectivités isolées doivent souvent déménager dans des grands centres urbains pour obtenir les mesures de soutien et les services que nécessite leur situation, ce qui peut imposer un fardeau aux réseaux de services des grandes collectivités. Le Fonds régional d'aide aux sans-abri offre des fonds pour l'établissement des services de soutien nécessaires pour prévenir l'itinérance et contribuer à stabiliser les conditions de vie des personnes et des familles vulnérables. Le Fonds favorise aussi une vaste gamme de partenariats et tient compte des besoins particuliers des jeunes dans le processus de planification et de mise en oeuvre. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf_f.asp

Programme national de recherche

Le Programme national de recherche vise à combler les lacunes et à répondre aux priorités en ce qui a trait aux connaissances relatives aux sans-abri au Canada. Il vise à renforcer davantage le fondement des politiques et des recherches d'intérêt pour les collectivités, à encourager et à soutenir les partenariats de recherche (avec les organismes de recherche, les organismes communautaires, les autres ministères fédéraux et les milieux universitaires) et à faciliter la mise en commun des meilleures pratiques et le transfert des connaissances. Du fait qu'il offre des fonds à des partenaires pour qu'ils se donnent de meilleurs moyens de mieux comprendre le problème des sans-abri, le Programme national de recherche contribue à l'élaboration et à l'évaluation de solutions appropriées et efficaces au problème des sans-abri. Il s'agit d'un moyen essentiel de faire une utilisation judicieuse de ressources rares et de soutenir les efforts des collectivités à long terme http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp_f.asp

Système d´information sur les personnes et les familles sans abri

Le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri est un logiciel convivial et solide qui sert à brosser un tableau des refuges et de leur clientèle. Il offre aux fournisseurs de services un système électronique de gestion des données qui leur permet de mettre en commun de l'information et de nouer des partenariats avec des organismes du milieu, du secteur privé, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux-territoriaux et du gouvernement fédéral. Les données sur les caractéristiques démographiques des sans-abri et sur l'utilisation des refuges portent sur les lacunes en matière de connaissances et contribuent aux efforts de planification sur le plan local. Les avantages découlant d'un réseau de collectivités partageant des données contribuent à la mise en place d'une base de données nationale servant à éclairer les politiques et les programmes.

Le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri a établi une liste nationale des refuges comprenant 1 020 refuges qui comprennent plus de 26 000 lits ordinaires. Il comprend jusqu'à 520 utilisateurs inscrits, notamment les refuges et les autres fournisseurs de services comme les banques alimentaires, les centres d'accueil et les organismes de logements de soutien. www.hifis.ca

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri sert à mettre à la disposition des collectivités de tout le pays des biens fédéraux excédentaires afin qu'elles puissent répondre à leurs besoins sur le plan local en ce qui concerne les sans-abri grâce à la coordination assurée par la Direction générale du logement et des sans-abri. Les projets relatifs aux sans-abri, qui doivent être financièrement viables et durables, aident les collectivités à recueillir les capitaux élevés nécessaires pour l'acquisition de terrains ou de bâtiments. Les ministères et organismes fédéraux, qui sont encouragés à désigner de tels terrains et bâtiments, reçoivent une indemnité à la valeur marchande et les cèdent — à des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et à d'autres paliers de gouvernement — moyennant un coût nominal, contribuant ainsi à alléger et à prévenir l'itinérance. Des fonds supplémentaires pour la construction et la rénovation sont également disponibles par l'entremise de programmes fédéraux connexes, comme l'Initiative de partenariat en action communautaire et les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Trois organismes du gouvernement du Canada — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et la Direction générale du logement et des sans-abri, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement — sont des partenaires aux niveaux national et régional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi_f.asp

Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service

Activité de programme : Service Canada

Service décloisonné et axé sur le citoyen

Cette activité de programme est axée sur la prestation d'un service transparent axé sur le citoyen, c'est à-dire un service intégré et à guichet unique répondant à leurs besoins et contribuant à de meilleurs résultats stratégiques.

Intégrité

Cette activité de programme vise à rehausser l'intégrité des programmes et, à cette fin, à établir la confiance dans l'intégrité de nos programmes sociaux et à réaliser des économies importantes dans les paiements de programme. On espère ainsi que les prestations soient versées, selon le meilleur rapport coût-efficacité, aux bons citoyens, au bon moment et pour la fin pour laquelle elles ont été prévues.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Cette activité de programme vise à nous amener à travailler selon un modèle de collaboration et de mise en réseau, c'est à dire à adopter des approches pangouvernementales en matière de service pour favoriser le partage de l'information, la prestation intégrée de services et l'investissement stratégique pour le bénéfice des citoyens. On espère ainsi synchroniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement fédéral et avec les secteurs de compétence pour améliorer l'efficience et donner un meilleur accès aux citoyens.

Responsabilisation et responsabilité à l'égard du gouvernement

Cette activité de programme vise l'exercice d'un gouvernement responsable qui obtient des résultats pour les Canadiens et le gouvernement, réalise des économies pour les contribuables et est plus transparent dans la présentation de l'information. On espère ainsi assurer une saine gestion des fonds publics pour ainsi optimiser les ressources et présenter une information transparente sur le rendement.

Culture de l'excellence du service

Il s'agit d'adopter une culture d'excellence du service et, à cette fin, de soutenir nos employés, d'encourager l'innovation et de renforcer le leadership et la capacité en vue d'offrir un service axé sur les citoyens. On espère aussi que Service Canada pourra compter sur un personnel compétent et dynamique axé sur le service aux citoyens.

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a élaboré un Protocole de service qui énonce sa détermination à assurer un meilleur service, à établir des normes de service faisant état de la qualité du service à laquelle les Canadiens doivent s'attendre, et un bulletin de rendement qui comprend des indicateurs de service pour mesurer les résultats en matière d'accès et de satisfaction de la clientèle. Le Bureau de la satisfaction des clients a été mis sur pied pour examiner et gérer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour déterminer comment Service Canada peut améliorer ses mécanismes afin de mieux répondre aux besoins et assurer l'équité.

Sites Internet

Site Web de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., député Ministre de Ressources humaines et Développement social Canada
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=a41f0339-61c7-4e13-9988-3388def0e162&Language=F&Section=FederalExperience

L'honorable Jean-Pierre Blackburn Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Files/Parliamentarian.aspx?Item=74df2965-5f3e-47af-8a91-cdf4d6e3f66a&Language=F&Section=FederalExperience
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et règlements régissant RHDSC et DSC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Survol de RHDSC

Discours du Trône, le 4 avril 2006
http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Marché du travail

Compétences professionnelles

Apprentissage

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes du travail internationales efficaces

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Investissement social

Enfants et familles

Logement et itinérance

Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

Questions et demandes de renseignements
Si vous avez des questions à poser au sujet des programmes et services du Ministère, vous pouvez communiquer avec le bureau de Service Canada le plus près de chez vous figurant dans les pages du gouvernement du Canada dans notre annuaire téléphonique ou par l'entremise du site Web de RHDSC à
http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/top_nav/our_offices.shtml. Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquer avec le Centre de renseignements à http://www.hrsdc.gc.ca/fr/gateways/nav/left_nav/publications.shtml