ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Affaires intergouvernementales et Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest
Table des matières
PARTIE I – APERÇU
Message du chef de l'organisme
Déclaration de la direction
Résumé
Rendement général de l’organisme
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Analyse détaillée du rendement
PARTIE III – INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Information organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (comprenant les ETP)
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources nécessaires par secteur
Tableau 7 : États financiers non-vérifiés du SCIC
PARTIE IV – AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
Statistiques relatives aux conférences
Les conférences desservies par le SCIC (de 1973 à nos jours)
Les conférences par niveau en 2006-2007
Conférences servies par le SCIC – du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
Ventilation en pourcentage, par province et par région 2006-2007
Conférences desservies par le SCIC en 2006-2007 - ventilation par lieu
RÉFÉRENCES
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorités
Rapports du SCIC sur le rendement
Rapports aux gouvernements
Conférences des premiers ministres
Conférences des premiers ministres provinciaux
PARTIE I – APERÇU
Message du chef de l'organisme
La conférence intergouvernementale multilatérale est une composante essentielle de la fédération canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de négociation pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été établi à la suite d’un accord conclu à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.
Le programme a pour but de libérer les ministères clients, dans presque tous les secteurs d’activités gouvernementales, des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et au déroulement des conférences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.
Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Il offre en outre les avantages rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de haut niveau au Canada.
Au cours de l’exercice 2006-2007, le Secrétariat a fourni ses services à l’occasion de 115 conférences de haut niveau tenues dans toutes les régions du pays. Deux de ces conférences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 52 au niveau des ministres et 61 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conférences, 76 tombaient dans la catégorie fédérale-provinciale-territoriale et 39 dans la catégorie provinciale-territoriale. Le mois de juin a été le plus occupé de l’exercice 2006-2007 avec 23 conférences, suivi de près par les mois de septembre et février avec 17 chacun.
| Le Secrétaire, André M. McArdle |
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport de rendement de 2006-2007 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de reddition de compte énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
• Il est fidèle aux exigences particulières sur la reddition de compte énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il utilise la structure de l’architecture des activités des programmes approuvée, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
• Il présente de façon cohérente des renseignements complets, équilibrés et fiables.
• Il rend compte des résultats obtenus en fonction des ressources et des autorités à sa disposition.
• Il présente les données financières selon les dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.
| La Secrétaire adjointe, Mara Indri-Skinner |
Résumé
Raison d’être|
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente conclue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activité : assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada. |
Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)
2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines totales de l’organisme
2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 31 | 36 | 32 |
Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques ministériels (en millions de dollars)
2006-2007
| Résultat stratégique/Priorités | Type | Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultat prévu et statut actuel |
| Assurer la planification, le déroulement et le service, de 110 à 120 conférences intergouvernementales de haut niveau à la demande des gouvernements | Continu | 6,4 | 5,4 | 115 conférences intergouvernementales de haut niveau ont été organisées. |
Rendement général de l’organisme
L’exercice 2006-2007 a été passablement occupé et a présenté de nombreux défis pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). Ce dernier a reçu des demandes provenant de nombreux secteurs d’activité intergouvernementale, ce qui lui a permis de conserver sa moyenne des sept dernières années, soit de desservir et de soutenir plus d’une centaine de conférences intergouvernementales de haut niveau.
Faits saillants :
Le SCIC a offert ses services à l’occasion de 115 conférences intergouvernementales de haut niveau en 2006-2007. Deux de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires.
• la Conférence des premiers ministres de l’Ouest 2006, dont le gouvernement du Manitoba était l’hôte, du 29 au 31 mai, à Gimli;
• la 30e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, organisée par l’état du Rhode Island et coprésidée par la province de l’Île du Prince Édouard , du 11 au 13 mai 2006, à Newport (Rhode Island).
Nombre de conférences desservies :
Les circonstances dans lesquelles le SCIC a effectué ses travaux en 2006-2007 ont présenté de nombreux défis, alors que les activités se sont intensifiées. Le nombre de conférences est passé de 100, en 2005-2006, à 115 en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 15 % de la prestation de service de soutien aux conférences.
Parmi ces nombreuses conférences, 45% étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres. Fait intéressant, un nombre croissant de ces conférences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.
Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences.
Gestion des ressources humaines
Au cours de la prochaine décennie, on prévoit qu’un grand nombre de fonctionnaires, tant fédéraux que provinciaux et territoriaux, prendront leur retraite et devront être remplacés. On anticipe également une intensification de la course au talent avec le secteur privé et avec les autres gouvernements. En tant qu’organisme relevant autant du gouvernement fédéral que de ceux des provinces et des territoires et dotant ses postes à même les fonctions publiques fédérale, provinciales et territoriales, le SCIC devra lui aussi répondre à ces défis afin d’attirer, de garder en poste et de développer le personnel dont il a besoin, et afin de maintenir un milieu de travail sain et productif qui lui permettra de bien desservir les conférences intergouvernementales canadiennes.
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Analyse détaillée du rendement
Résultat stratégique : Planification et déroulement sans heurt de réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.Nom de l’activité du programme : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Description de l’activité du programme : Prestation de services impartiaux d’experts appuyant la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines
2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 31 | 36 | 32 |
Le SCIC évalue les résultats de son engagement envers un seul programme/secteur d’activités par le biais de plusieurs indicateurs de rendement :
o le nombre de conférences desservies (voir PARTIE IV);
o les lettres de remerciements;
o le nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a été en mesure de répondre en 2006-2007;
o le nombre de conférences desservies par des employés de soutien d’un autre secteur que celui des conférences au sein du SCIC.
Lettres de remerciements :
Bien qu’il n’y ait pas de système officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoyées par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants :
« Comme vous le savez sans doute, et vous l'avez probablement appris à la
dure, chaque conférence comporte son lot de défis, qu'il s'agisse de problèmes techniques causés par le matériel ou de problèmes d'espace et de services de
soutien. Votre équipe s'est si bien appliquée que, si ces défis ont existé, la qualité de son travail et le bon déroulement de la conférence les ont bien
cachés.
Les membres de votre secrétariat ont fait preuve de professionnalisme dans tous les sens du terme et, au nom de mes collègues des provinces et des
territoires, je vous félicite pour la qualité de votre personnel et l'excellent travail qu'il
accomplit. » [Traduction]
| Glenn Hart Ministre des services communautaires Yukon |
« Nous tenons à vous remercier, tous les membres du personnel du SCIC, de nous avoir aidés à faire de la 30e Conférence annuelle un succès dans des circonstances très difficiles et des délais très serrés. Comme toujours, cela n'aurait pu se réaliser sans l'apport de chacun des talentueux, compétents, patients et charmants membres du personnel du SCIC. » [Traduction]
| Charles C. Tretter Directeur exécutif New England Governors’, Inc. |
« Pendant la période où la province était chargée des conférences FPT des ministres et des sous-ministres de la Santé, soit de novembre 2005 à décembre 2006, mon personnel a travaillé en étroite collaboration avec de nombreux membres du personnel du SCIC et a souvent fait état de leur professionnalisme, leur souplesse et leur sensibilité aux différences qui existent entre les perspectives FPT et PT. À mon avis, ils sont les héros obscurs de ces réunions. » [Traduction]
| Nora Kelly Sous-ministre Ministère de la santé Nouveau-Brunswick |
« Le soutien fourni par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est essentiel à la bonne marche d’une conférence fédérale-provinciale-territoriale. Notre tâche, en tant qu’administration hôte, a été grandement facilitée grâce à vos services.
Nous avons reçu de nombreux compliments des délégués qui nous disaient à quel point les réunions étaient bien organisées, et des divers conseils qui trouvaient que les séances avaient du
contenu. Votre équipe, qui fait preuve d’un grand professionnalisme, et vous même, faites partie intégrante de notre propre équipe de planification au ministère. Nous vous remercions de vous
être occupés des très nombreux détails techniques et administratifs qui font le succès de ces conférences. »
[Traduction]
| R.P. Bailey Sous-ministre Environnement et Ressources naturelles Territoires du Nord-Ouest |
Nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a été en mesure de répondre en 2006-2007
Au cours de l’exercice 2006-2007, le SCIC a été en mesure d’offrir ses services à toutes les réunions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau pour lesquelles ses clients lui ont demandé de le faire.
Nombre de conférences desservies par des employés de soutien d’un autre secteur que celui des conférences au sein du SCIC
Parmi les 115 conférences organisées en 2006-2007, une a été entièrement desservie par des employés d’un autre secteur que celui des conférences (c’est-à-dire des membres du personnel d’autres secteurs du Secrétariat ayant aussi reçu une formation pour l’organisation de conférences). Ces personnes sont appelées à aider les Services aux conférences à une période précise de l’année, lorsque la demande concernant les services du SCIC est à son sommet.
PARTIE III – INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Structure organisationnelle du SCIC
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au nombre des services offerts par le SCIC figurent la planification et la coordination préalables à la conférence, l'aménagement des locaux de la conférence, l'affectation d'un secrétariat, l'interprétation, la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents, les relations avec les médias, la sécurité, la mise en place de matériel technique, ainsi que la prestation de services à caractère administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.
En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements. Le Secrétariat a aussi un site Web à rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activités, mais surtout les communiqués rendus publics dès la fin des
conférences importantes que nous organisons.
Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (comprenant les ETP)
(en millions de dollars)|
2004-2005 Réelles |
2005-2006 Réelles |
2006-2007 |
||||
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total autorisé |
Réelles |
|||
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
5,6 |
5,4 |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,4 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
|
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
0,5 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Coût net de l’organisme |
5,0 |
4,8 |
5,9 |
5,9 |
5,9 |
4,8 |
|
Équivalents temps plein |
31 |
31 |
36 |
31 |
36 |
32 |
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
||||
|
Budgétaires |
||||
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
Fonctionnement |
Total : dépenses budgétaires brutes |
Moins : revenu non disponible |
Total : dépenses budgétaires nettes |
|
Budget principal des dépenses |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
Dépenses Prévues |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
Total autorisé |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
Dépenses réelles |
5,4 |
5,4 |
1,2 |
4,2 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
|||||
|
Poste voté ou législatif |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total autorisé |
Réelles |
|
5 |
Dépenses de fonctionnement |
6,0 |
6,0 |
6,1 |
5,0 |
|
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
|
Total |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,3 |
|
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars)
|
|
2006-2007 |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
0,4 |
|
Cotisations visant la part de l’employeur à l’égard des primes d’assurance des employés et des coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sans compter le fonds renouvelable). Cotisations de l’employeur à l’égard des régimes d’avantages garantis et dépenses connexes défrayées par le SCT |
0,2 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 0,6 |
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| Réelles 2004-2005 | Réelles 2005-2006 |
2006-2007 |
||||
|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Total autorisé |
Réelles |
|||
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
||||||
|
Paiement de transfert des autres gouvernements (voir le tableau 5A) |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
|
Revenus divers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources nécessaires par secteur
(en millions de dollars)Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des dépenses |
Total des dépenses prévues |
Total autorisé |
Réelles |
|
Haute direction |
0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
|
Services aux conférences |
4,6 |
4,6 |
4,4 |
3,7 |
|
Services d'information |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,8 |
|
Services intégrés |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Total |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,4 |
Table 7: États financiers non vérifiés du
 |
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES |
Exercice terminé le 31 mars 2007
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du SCIC. Pour les fins du présent document, le SCIC sera appelé "l'Organisme".
Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Organisme. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçus pour offrir l'assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection, la formation et le perfectionnement appropriés d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout l'Organisme.
Les états financiers de l'Organisme n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
 |
|
|
| André M. McArdle | Mara Indri-Skinner | |
| Secrétaire | Secrétaire adjointe et | |
| Ottawa, Canada | Agente supérieure des finances | |
| Le 13 août 2007 | Ottawa, Canada | |
| Le 13 août 2007 |
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Charges | |||
| Salaires et avantages sociaux | 2 711 483 $ | 2 573 839 $ | |
| Déplacements et communications | 1 033 289 | 1 179 779 | |
| Location | 1 064 172 | 928 842 | |
| Services professionnels et spéciaux | 731 427 | 797 740 | |
| Dépréciation des actifs corporels | 141 464 | 154 846 | |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 109 509 | 98 632 | |
| Entretien et réparations | 91 165 | 92 787 | |
| Information | 23 848 | 37 748 | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 1 263 | 0 | |
| Divers | 9 | 0 |
| Total des charges | 5 907 629 $ | 5 864 213 $ |
| Revenus | |||
| Contributions provinciales | 1 168 800 $ | 1 093 500 $ | |
| Revenus divers | 416 | 348 |
| Total des revenus | 1 169 216 $ | 1 093 848 $ |
| Coût net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Actif | |||
| Actif financiers | |||
| Débiteurs et avances (note 4) | 234 192 $ | 111 821 $ | |
| Actif non financier | |||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 266 123 | 286 625 |
| Total de l'actif | 500 315 $ | 398 446 $ |
| Passif | |||
| Créditeurs et charges à payer (note 6) | 461 090 $ | 527 829 $ | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | 93 153 | 86 798 | |
| Indemnités de départ (note 7) | 294 563 | 270 006 |
| Total du passif | 848 806 $ | 884 633 $ |
| Avoir du Canada | (348 491 $) | (486 187 $) |
| Total | 500 315 $ | 398 446 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Au 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Avoir du Canada, début de l'exercice | (486 187$) | (408 611$) | |
| Coût net de fonctionnement | (4 738 412) | (4 770 365) | |
| Crédits de l'exercice utilisés (note 3b) | 5 282 532 | 5 395 129 | |
| Revenus non disponibles pour dépenser | (1 169 216) | (1 093 848) | |
| Variation de la situation nette du Trésor (note 3c) | 188 863 | (92 165) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) | 573 930 | 483 673 |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (348 490 $) | (486 187 $) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Activités de fonctionnement | |||
| Coût net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ | |
| Éléments ne touchant pas à l'encaisse : | |||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (141 464) | (154 846) | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation des immobilisations corporelles | (1 263) | 0 | |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (573 930) | (483 673) | |
| Variations de l'état de la situation financière | |||
| Diminution (accroissement) des créditeurs et des charges à payer | 66 739 | (59 518) | |
| Accroissement (diminution) des débiteurs et des avances | 122 371 | (30 701) | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | (6 355) | (382) | |
| Indemnités de départ des employés | (24 556) | 4 684 |
| Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 4 179 954 $ | 4 045 929 $ | |
| Activités d'investissement en immobilisations | |||
| Acquisition d'immobilisations | 122 225 | 163 187 | |
| Activités de financement |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 4 302 179 $ | 4 209 116 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2007
1. Autorisations et objectifs
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été désigné comme organisme au sein du gouvernement du Canada en 1973, par décret. Le Secrétariat est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux. L'Organisme est nommé à l'article II de la Loi sur la gestion des finances publiques et est comptable au Parlement par l'entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Le mandat de l'Organisme consiste à exceller dans la planification, la conduite et le service des conférences intergouvernementales de niveau supérieur. Le programme a pour objectif de libérer les ministères-clients, appartenant à presque tous les secteurs d'activité des gouvernements, des nombreuses tâches administratives et techniques liées à la planification et à la conduite de telles conférences afin qu'ils puissent se consacrer aux questions de fond. L'Organisme fournit ses services dans le cadre non seulement des réunions fédérales-provinciales-territoriales, mais également des conférences provinciales-territoriales.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables du Canada généralement reconnus pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Crédits parlementaires :
L'Organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Organisme ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers conforme aux principes comptables généralement reconnus, étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans
l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement de haut niveau entre les deux méthodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement :
L'Organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris
les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
Notes complémentaires aux états financiers
c) La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'Organisme. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
d) Revenus :
Les revenus provenant de l'appui des provinces au fonctionnement de l'Organisme sont constatés dans les comptes pour l'exercice pendant lequel ils sont reçus.
Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'opération ou l'événement qui a suscité le revenu.
e) Charges :
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
f) Avantages sociaux futurs :
i. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'Organisme découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'Organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.ii. Indemnités de départ : Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues par leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Les indemnités s'accumulent à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle à l'égard des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les débiteurs et les prêts - sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
Notes complémentaires aux états financiers
h) Immobilisations corporelles :
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'Organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans
les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Meubles, accessoires et matériel de bureau | 5 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
i) Passif éventuel :
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou
s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
j) Incertitude relative à la mesure :
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés
dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des
estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
L'Organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets de l'Organisme diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours : |
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Coût net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ | |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : | |||
| Ajouter (déduire) : | |||
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (573 930) | (483 673) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (141 464) | (154 846) | |
| Revenu non disponible pour dépenser | 1 169 216 | 1 093 848 | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles | (1 263) | 0 | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | (6 355) | (382) | |
| Indemnités de départ des employés | (24 556) | 4 684 | |
| Autres | 247 | 1 946 | |
|
|||
| Sous-Total | 5 160 307 $ | 5 231 942 $ |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | |||
| Ajouter (déduire) : Acquisition d'immobilisations corporelles | 122 225 | 163 187 |
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
b) Crédits fournis et utilisés
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Crédit 5 - Dépenses de fonctionnement | 6 098 000 $ | 5 893 000 $ | |
| Montants législatifs | 352 013 | 354 731 | |
| Moins : Crédits annulés : Fonctionnement | 1 167 481 | 852 602 |
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 4 302 179 $ | 4 209 116 $ | |
| Revenu non disponible pour dépenser | 1 169 216 | 1 093 848 |
| Sous-total | 5 471 395 $ | 5 302 964 $ |
| Variation de la situation nette du Trésor | |||
| Variation des débiteurs et des avances | (122 371 $) | 30 701 $ | |
| Variation des créditeurs et des charges à payer | (66 739) | 59 518 | |
| Autres ajustements | 247 | 1 946 |
| Sous-total | (188 863 $) | 92 165 $ |
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
4. État de la situation financière
($ Dollars)
| Débiteurs et avances | 2007 | 2006 |
| Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 127 392 $ | 97 182 $ | |
| Débiteurs de l'extérieur | 95 000 | 2 039 | |
| Avances aux employés | 11 800 | 12 600 |
| Total | 234 192 $ | 111 821 $ |
5. Immobilisations corporelles
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 141 464 $ (154 846 $ pour 2005-2006).
6. Créditeurs
($ Dollars)
| Créditeurs | 2007 | 2006 |
| Permanent - créditeurs de l'extérieur | 168 956 $ | 326 978 $ | |
| Salaires et traitements | 113 038 | 81 575 | |
| Autres ministères et organismes | 179 096 | 119 276 |
| Total | 461 090 $ | 527 829 $ |
7. Avantages sociaux des employés
a) Prestations de retraite : Les employés de l'Organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de deux pour cent par année de service ouvrant droit à la pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que l'Organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007, les charges s'élèvent à 352 013 $ (354 731 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employés.
La responsabilité de l'Organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
b) Indemnités de départ : L'Organisme verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 270 006 $ | 274 690 $ | |
| Charge pour l'exercice | 24 556 | 5 961 | |
| Prestations versées pendant l'exercice | 0 | (10 645) | |
|
|||
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 294 562 $ | 270 006 $ |
8. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'Organisme est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Organisme reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Organisme reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Organisme :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Installations | 373 130 $ | 314 173 $ | |
| Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 200 800 | 169 500 |
| Total | 573 930 $ | 483 673 $ |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Organisme.
b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Débiteurs - autres ministères et organismes | 127 392 $ | 97 182 $ | |
| Créditeurs - autres ministères et organismes | 179 096 $ | 119 276 $ |
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PARTIE IV – AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
Statistiques relatives aux conférences
Le Secrétariat a organisé 115 conférences au cours de l’exercice 2006-2007. Ce nombre signifie que le SCIC a maintenu une moyenne de plus de 100 conférences par année au cours des sept dernières années.
En 2006-2007, le Secrétariat a organisé 2 réunions (2 % du total) de premiers ministres provinciaux et de leaders des territoires. Le SCIC a aussi apporté son appui à l’organisation de 52 conférences ministérielles (soit 45 % de toutes les réunions organisées en 2006-2007) et 61 conférences de sous-ministres (53 %).
Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, le secteur le plus actif en termes de conférences en 2006-2007 a été celui des Ressources humaines et des services sociaux (comprenant le secteur du travail), avec 11 rencontres, suivi de celui des Ressources naturelles, avec 10 réunions, et du Patrimoine, avec 9 réunions en 2006-2007.
Sur le plan régional, en 2006-2007, le SCIC a desservi 17 réunions dans l’Ouest canadien (15 % du nombre total), 18 au Canada atlantique (23 %), 11 et 3 en Ontario et au Québec respectivement (comprend la région de la capitale nationale) (44 %), et 20 dans les territoires (17 %). De plus, le SCIC a desservi une conférence internationale, soit celle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui représente 1 % de l’ensemble de ses activité.
Références
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorités
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f05_06.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f04_05.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/estimate_2003_2004_f.pdf
Rapports du SCIC sur le rendement
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2005-2006_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/2004f_perfor.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/2003f_perfor.pdf
2002-2003 http://www.scics.gc.ca/pubs/2002f_perfor.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2005_06_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2004_05_f.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/report03-04.pdf
Conférences des premiers ministres
1906-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/fmp_f.pdf
Conférences des premiers ministres provinciaux
1887-2002 http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_report_f.pdf
Addendum http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_addendum2003_f.pdf
SITE WEB DU SCIC : www.scics.gc.ca
S’adresser à :
Mara Indri-Skinner
Secrétaire adjointe
Téléphone : (613) 995-2344
Courriel : mindriskinner@scics.gc.ca