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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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PARTIE I – APERÇU

Message du chef de l'organisme

La conférence intergouvernementale multilatérale est une composante essentielle de la fédération canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de négociation pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été établi à la suite d’un accord conclu à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.

Le programme a pour but de libérer les ministères clients, dans presque tous les secteurs d’activités gouvernementales, des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et au déroulement des conférences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.

Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Il offre en outre les avantages rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de haut niveau au Canada.

Au cours de l’exercice 2006-2007, le Secrétariat a fourni ses services à l’occasion de 115 conférences de haut niveau tenues dans toutes les régions du pays. Deux de ces conférences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 52 au niveau des ministres et 61 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conférences, 76 tombaient dans la catégorie fédérale-provinciale-territoriale et 39 dans la catégorie provinciale-territoriale. Le mois de juin a été le plus occupé de l’exercice 2006-2007 avec 23 conférences, suivi de près par les mois de septembre et février avec 17 chacun.




  Le Secrétaire,





André M. McArdle





Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport de rendement de 2006-2007 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de reddition de compte énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est fidèle aux exigences particulières sur la reddition de compte énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

• Il utilise la structure de l’architecture des activités des programmes approuvée, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).

• Il présente de façon cohérente des renseignements complets, équilibrés et fiables.

• Il rend compte des résultats obtenus en fonction des ressources et des autorités à sa disposition.

• Il présente les données financières selon les dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.




  La Secrétaire adjointe,





Mara Indri-Skinner





Résumé

Raison d’être

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente conclue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activité : assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.



Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)
2006-2007

Dépenses prévues Total autorisé Dépenses réelles
6,4 6,4 5,4


Ressources humaines totales de l’organisme
2006-2007

Dépenses prévues Total autorisé Dépenses réelles
31 36 32


Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques ministériels (en millions de dollars)
2006-2007

Résultat stratégique/Priorités Type Dépenses prévues Dépenses réelles Résultat prévu et statut actuel
Assurer la planification, le déroulement et le service, de 110 à 120 conférences intergouvernementales de haut niveau à la demande des gouvernements Continu 6,4 5,4 115 conférences intergouvernementales de haut niveau ont été organisées.




Rendement général de l’organisme

L’exercice 2006-2007 a été passablement occupé et a présenté de nombreux défis pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). Ce dernier a reçu des demandes provenant de nombreux secteurs d’activité intergouvernementale, ce qui lui a permis de conserver sa moyenne des sept dernières années, soit de desservir et de soutenir plus d’une centaine de conférences intergouvernementales de haut niveau.

Faits saillants :

Le SCIC a offert ses services à l’occasion de 115 conférences intergouvernementales de haut niveau en 2006-2007. Deux de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires.

• la Conférence des premiers ministres de l’Ouest 2006, dont le gouvernement du Manitoba était l’hôte, du 29 au 31 mai, à Gimli;
• la 30e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, organisée par l’état du Rhode Island et coprésidée par la province de l’Île du Prince Édouard , du 11 au 13 mai 2006, à Newport (Rhode Island).

Nombre de conférences desservies :

Les circonstances dans lesquelles le SCIC a effectué ses travaux en 2006-2007 ont présenté de nombreux défis, alors que les activités se sont intensifiées. Le nombre de conférences est passé de 100, en 2005-2006, à 115 en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 15 % de la prestation de service de soutien aux conférences.

Parmi ces nombreuses conférences, 45% étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres. Fait intéressant, un nombre croissant de ces conférences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.

Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences.

Gestion des ressources humaines

Au cours de la prochaine décennie, on prévoit qu’un grand nombre de fonctionnaires, tant fédéraux que provinciaux et territoriaux, prendront leur retraite et devront être remplacés. On anticipe également une intensification de la course au talent avec le secteur privé et avec les autres gouvernements. En tant qu’organisme relevant autant du gouvernement fédéral que de ceux des provinces et des territoires et dotant ses postes à même les fonctions publiques fédérale, provinciales et territoriales, le SCIC devra lui aussi répondre à ces défis afin d’attirer, de garder en poste et de développer le personnel dont il a besoin, et afin de maintenir un milieu de travail sain et productif qui lui permettra de bien desservir les conférences intergouvernementales canadiennes.