ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION I – SURVOL

Message du directeur

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour la période se terminant le 31 mars 2007. Dans le Rapport sur le rendement de l’exercice précédent, nous avons fait état d’une augmentation considérable de la valeur des opérations comprises dans nos communications de cas. Cette année, la valeur globale des opérations financières comprises dans les 193 cas communiqués a de nouveau doublé par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre près de dix milliards de dollars.

L’atteinte de ces nouveaux sommets témoigne de la réussite d’une organisation qui gagne en force et en efficacité chaque année et d’un partenariat avec les entités déclarantes, les organismes d’application de la loi et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui correspond exactement à ce que les législateurs avaient envisagé au départ. Nous levons de plus en plus le voile sur le financement des activités criminelles et terroristes, et sommes appelés à fournir des renseignements financiers sur les cibles sous enquête. Nous sommes encouragés par les relations solides que nous avons nouées, tant avec nos partenaires du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qu’avec les institutions financières qui nous transmettent des déclarations.

De même, nous assistons au renforcement continu de nos partenariats sur le plan international. Les nouvelles unités du renseignement financier (URF), comme les plus établies, font appel à nous pour recevoir une aide technique et ponctuelle, impatientes d’améliorer et de voir croître leurs propres organisations. En 2006-2007, CANAFE a élargi ses liens internationaux en signant 15 nouveaux protocoles d’entente (PE) avec des URF étrangères, ce qui lui permet maintenant d’échanger des renseignements avec 45 URF étrangères.

Ce fut une année marquante pour CANAFE, pendant laquelle nous nous sommes préparés à nous lancer sur un nouveau terrain, caractérisé par des responsabilités accrues et un éventail de nouveaux outils de gestion et d’analyse des renseignements.

Au cours de la dernière année, la loi qui régit CANAFE a été soumise à l’examen quinquennal du Parlement. À la lumière de cet examen, de nos cinq années d’activité et des normes internationales en constante évolution, le gouvernement a proposé différentes modifications législatives dans le projet de loi C 25, qui permettront d’apporter des améliorations majeures en vue de renforcer davantage le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le Canada est maintenant prêt à mettre en œuvre un régime encore plus efficace et exhaustif.

Nous avons également mis à exécution un ambitieux projet, en collaboration avec notre homologue, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières de l’Australie (AUSTRAC), qui consistait à mettre en œuvre des mises à niveau sur le plan des technologies de l’information afin d’accroître notre capacité en matière de saisie et d’analyse des données. Ce projet d’envergure nous a permis de nous doter de solutions informatiques de pointe et d’améliorer nos processus opérationnels, des changements qui rapportent déjà beaucoup et qui continueront de le faire à long terme. Ce projet de collaboration avec une URF partenaire constitue un exemple éloquent de la façon dont les URF du monde s’entraident dans le but commun de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes transnationaux.

Nous envisageons avec confiance une autre année pendant laquelle nous contribuerons à protéger les Canadiens, pourvus de nouveaux outils et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’un régime renforcé, et à titre de partenaire encore plus efficace dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Horst Intscher
Directeur

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006 2007 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006 2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• il est fondé sur les résultats stratégiques du Centre et l’Architecture des activités de programmes, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Nom: _______________
           Horst Intscher
Titre: Directeur

Renseignements sommaires

Survol

Le Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE) participe à l’initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Son principal objectif est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.

Le travail de CANAFE gravite autour de trois activités essentielles : la première consiste à recevoir des déclarations d’opérations financières et de l’information d’autres sources pour produire des renseignements financiers sur des cas présumés de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada. La deuxième consiste à assurer la conformité à la loi qui régit CANAFE – la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) – par les institutions financières et les entreprises assujetties à la Loi. La troisième activité consiste à produire des renseignements financiers stratégiques qui font la lumière sur les modes opératoires et les tendances qui caractérisent les méthodes en évolution utilisées par les réseaux de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Mission

CANAFE a pour mission de fournir aux organismes d’application de la loi et du renseignement des renseignements financiers sur le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession.

Activités

Le mandat de CANAFE consiste à fournir des renseignements financiers afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.

Les activités de CANAFE sont notamment les suivantes :

• recevoir les déclarations d’opérations financières douteuses et les autres déclarations visées par règlement, et recueillir tout autre renseignement qui se rapporte au recyclage des produits de la criminalité et au financement d’activités terroristes;
• recevoir les déclarations sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets représentant d’importantes sommes;
• analyser et évaluer les renseignements reçus;
• communiquer aux organismes canadiens d’application de la loi les renseignements financiers pouvant être utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes;
• communiquer les mêmes renseignements à l’Agence du revenu du Canada, si le Centre estime que ces renseignements se rapportent à une infraction, consommée ou non, d’évasion fiscale et à l’Agence des services frontaliers du Canada s’il estime qu’ils se rapportent à une infraction, consommée ou non, évasion de paiement de droits fédéraux ou qu’ils se rapportent à certaines dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• communiquer au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les renseignements financiers pouvant se rapporter à des menaces à la sécurité du Canada (y compris le financement présumé d’activités terroristes);
• communiquer des renseignements financiers aux unités du renseignement financier étrangères avec lesquelles il a conclu un protocole d’entente pour l’échange de tels renseignements;
• s’assurer que les institutions financières et les autres entités déclarantes respectent leurs obligations aux termes de la Loi et de ses règlements;
• veiller à ce que les renseignements personnels qui relèvent de lui ne soient pas communiqués sans autorisation;
• fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui président à l’élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces;
• accroître le niveau de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard du recyclage des produits de la criminalité.

Dans l’intérêt des Canadiens

CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme sous le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. En tant qu’URF du Canada, le Centre a pour rôle de protéger le système financier du Canada en contribuant à la mise en place d’un environnement plus hostile au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes au Canada, en favorisant la sécurité publique et la sécurité nationale des Canadiens, et en veillant à la protection des renseignements personnels.

CANAFE facilite la tenue d’enquêtes et de poursuites relativement au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et à d’autres menaces à la sécurité du Canada, en recevant de l’information sur des opérations financières, en l’analysant et en communiquant les renseignements financiers qui en découlent aux organismes compétents d’application de la loi ou au SCRS.

En assurant la conformité des institutions financières et d’autres entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l’endroit des personnes portées à utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d’autres entreprises de services monétaires se sont dotées de programmes de conformité internes qui permettent de suivre les itinéraires des opérations financières et font en sorte que les organismes d’application de la loi puissent poursuivre efficacement les cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, pour le compte du Canada, contribuent largement à l’établissement et à l’adoption de nouvelles normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d’autres URF à l’échelle planétaire sont un élément essentiel de la contribution du Canada à la lutte internationale contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et le crime organisé transnational.

Priorités du Ministère

			2006-07 (millions de dollars)
État du rendement			Dépenses prévues	Dépenses réelles1
Résultat stratégique : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Le rôle de CANAFE en tant qu’URF du Canada consiste à protéger le système financier du Canada en contribuant à la création d’un environnement plus hostile au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes au Canada. Le résultat stratégique et les activités du Centre soutiennent les résultats suivants du gouvernement du Canada : un marché équitable et sécurisé; des collectivités sécuritaires et sécurisées; un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.
Activité de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers* Analyse des renseignements financiers axée sur la technologie et des communications de renseignements largement acceptés et utilisés par les organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi qu'un programme qui aide les entités déclarantes à se conformer à la loi.
Communiquer en temps opportun des renseignements de grande qualité aux organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi qu’aux URF étrangères. Analyse de renseignements financiers et communication de renseignements largement acceptés et utilisés aux fins d’enquêtes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les URF étrangères.	A satisfait pleinement aux attentes – La valeur totale des communications de CANAFE ainsi que la complexité des réseaux de blanchiment d’argent qui ont été dévoilés ont été sans précédent. Les renseignements financiers du Centre ont été d’une grande utilité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes	30,4		24,1
Assurer la conformité à la Loi. Accroître la conformité à la Loi par les entités déclarantes au moyen d’un mécanisme plus rigoureux de dissuasion et de détection de la non conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur les risques qui est constitué d’activités de sensibilisation, du contrôle de la qualité des données, de questionnaires sur la conformité, d’examens et de mesures correctives appropriées dans les cas de non conformité.	A satisfait pleinement aux attentes – CANAFE a poursuivi l’élaboration et l’amélioration d’un programme national de conformité et a accompli des progrès dans un bon nombre d’initiatives. Un nombre accru d’examens de la conformité ont été menés dans tous les secteurs d’entités déclarantes. Notre équipe de la conformité a accru le nombre de présentations, de réunions et de colloques organisés à l’intention des entités déclarantes, des associations sectorielles, des organismes de réglementation et d’application de la loi.	14,5		11,5
Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public. Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui président à l’élaboration de contre stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.	A satisfait pleinement aux attentes – Grâce à la macro-analyse de ses communications de cas et du partage de renseignements stratégiques, CANAFE a apporté son appui au travail des décideurs, des partenaires nationaux dans les milieux de l’application de la loi et de la sécurité nationale, et du secteur financier. En outre, CANAFE a contribué au respect des engagements du Canada sur la scène internationale, avec l’aide de partenaires tels que le Groupe Egmont et le GAFI, ce qui a permis de renforcer les relations importantes dans l’initiative mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.	4,8		3,8

¹L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte du report aux prochaines années des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles initiatives aux termes du projet de loi C-25. Le projet de loi C-25 n’a obtenu la sanction royale qu’en décembre 2006.

^*Les données relatives aux ressources pour l’activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les coûts de soutien organisationnel connexes.

Ressources financières (millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles*
49,7	40,3	39,4

^*L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte du report aux prochaines années des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles initiatives aux termes du projet de loi C-25. Le projet de loi C-25 n’a obtenu la sanction royale qu’en décembre 2006.

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Différence
265,4	222	43,4

Bilan de l’année

CANAFE a communiqué des renseignements financiers se rapportant à 193 cas aux organismes d’application de la loi et au SCRS, ainsi qu’à des URF étrangères. La valeur globale des opérations communiquées a atteint un peu plus de 9,8 milliards de dollars, soit près du double de la valeur enregistrée l’année dernière. Cette année encore, les cas de plus en plus complexes que nous avons communiqués ont permis de cibler de nouveaux suspects et de nouvelles opérations financières douteuses, et ils ont été l’amorce de nouvelles enquêtes ou une contribution importante aux enquêtes ou aux poursuites en cours.

Pendant l’exercice 2006-2007, CANAFE a travaillé ardemment avec ses partenaires à faire de l’examen de la Loi par le Parlement une réussite. CANAFE a contribué à l’élaboration de modifications législatives énoncées dans le projet de loi C-25, que le Parlement a adopté en décembre 2006. Les modifications élargissent la portée de la Loi afin qu’elle englobe de nouvelles entités et professions, elles renforcent les dispositions relatives à la dissuasion et elles accroissent la gamme de renseignements que CANAFE peut divulguer aux organismes d’application de la loi et du renseignement. Ces modifications renforcent le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et répondent aux conclusions tirées par la vérificatrice générale dans son évaluation du régime. Elles aident également le Canada à se conformer encore davantage aux nouvelles normes internationales du GAFI.

Le Centre continue de consolider son programme national de conformité par l’intermédiaire d’un vaste éventail d’initiatives. Les activités de diffusion, y compris les présentations et les colloques, ont été et continuent d’être des véhicules importants de sensibilisation auprès des entités déclarantes. CANAFE ainsi que les organismes nationaux et provinciaux de réglementation ont mené un nombre accru d’examens de la conformité dans l’ensemble des secteurs de déclaration. En outre, le Centre a signé deux nouvelles ententes autorisant l’échange de renseignements avec les organismes nationaux et provinciaux de réglementation, ce qui porte le total de celles ci à 17. CANAFE a également élaboré un système intégré afin de guider et de surveiller son programme d’évaluation des risques, et il a entrepris un examen de son modèle de gestion des risques afin d’assurer son efficacité.

Sur le plan international, CANAFE a fait preuve d’un engagement profond à entretenir et à élargir ses relations de coopération, qui sont si importantes dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Cette démarche a aidé le Canada à se positionner comme un acteur de premier plan dans la lutte mondiale contre le crime, et cette position a été renforcée par la décision du Groupe Egmont d’établir son secrétariat permanent à Toronto.

Le rôle que CANAFE joue sur la scène internationale sous-tend son engagement à créer et à maintenir un réseau mondial puissant et informé pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. En 2006-2007, le Centre a conclu 15 nouveaux PE avec des URF étrangères, ce qui a porté le nombre total d’ententes à 45 au 31 mars 2007.

CANAFE a continué à renforcer sa capacité en matière de renseignement stratégique afin de soutenir ses programmes de renseignement tactique et de conformité. En plus de partager des renseignements stratégiques avec des partenaires nationaux et internationaux, l’unité de Recherche et macro analyse de CANAFE a produit de nouveaux outils de rétroaction destinés aux entités déclarantes et a introduit des solutions automatisées qui facilitent la production de statistiques opérationnelles et d’information sur la gestion.

En outre, CANAFE et d’autres partenaires nationaux ont travaillé en étroite collaboration avec le GAFI sur son évaluation exhaustive visant à déterminer dans quelle mesure le Canada se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

CANAFE a apporté des mises à niveau importantes à ses systèmes d’information. L’une des réalisations marquantes de CANAFE a été de mener, en collaboration avec l’URF de l’Australie, l’AUSTRAC, une initiative intitulée Technologies d’exploration de bases de données (TEBD). Cette nouvelle technologie permet à CANAFE d’améliorer considérablement les délais de traitement et la qualité des données qu’il reçoit des entités déclarantes et d’autres secteurs qui ont des obligations en matière de déclaration. L’ampleur de l’intérêt que ces travaux ont suscité à l’échelle internationale a été très encourageante : depuis septembre 2006, CANAFE a reçu huit visites de collègues internationaux, y compris celle d’une délégation de la Banque mondiale composée de représentants de onze administrations. Chaque visite a comporté notamment un examen de différents aspects du projet portant sur les TEBD.

Chaque année, CANAFE produit un rapport annuel qui apporte des détails sur ses activités et ses réalisations dans l’exercice de son mandat visant à détecter, à prévenir et à dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le rapport annuel est affiché sur le site à l’adresse www.canafe.gc.ca.

Résultats clés pour 2006-2007, par priorité

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, CANAFE fait état des résultats qu’il espère obtenir pour son activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers, selon ses trois grandes priorités. Par souci de cohérence, le présent rapport sur le rendement reprend les trois priorités et décrit les résultats clés obtenus dans les paragraphes qui suivent.

1. Communiquer en temps opportun des renseignements de grande qualité aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale ainsi qu’aux unités du renseignement financier étrangères.

Résultat prévu :
Analyses de renseignements financiers et communications de renseignements largement acceptées et utilisées aux fins d’enquêtes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les URF étrangères.

La production et la divulgation en temps opportun de renseignements financiers pertinents sont essentielles à l’atteinte du résultat stratégique du Centre. Il est de la plus haute importance que les renseignements tactiques produits par le Centre augmentent la capacité des organismes d’application de la loi, du SCRS et des URF étrangères de détecter et de dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ainsi que toute autre menace à la sécurité du Canada.

La rétroaction reçue des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale fournit une indication claire de l’impact produit par les renseignements financiers soumis par le Centre. Elle montre que les renseignements divulgués alimentent des enquêtes et des procès déjà en cours, mais aussi qu’ils permettent, de plus en plus, de mettre au jour de nouveaux cas présumés de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Il convient également de noter que près de la moitié des communications de CANAFE ont fourni aux partenaires de ce dernier les noms de personnes dont ils ignoraient l’existence.

CANAFE a réussi à communiquer des renseignements sur des opérations d’une valeur plus élevée et d’une portée plus vaste que lors des années précédentes. En 2006-2007, le Centre a effectué 193 communications de cas, dont 152 se rapportaient à des cas présumés de blanchiment d’argent, 33 à des cas présumés de financement d’activités terroristes ou d’autres menaces à la sécurité du Canada, et huit cas se rapportaient à des opérations présumées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes ou de menaces à la sécurité du Canada. La valeur monétaire totale des opérations divulguées dans les communications de cas de CANAFE s’élevait à 9,8 milliards de dollars, soit presque le double de la valeur des opérations de l’année 2005-2006.

D’autre part, la valeur totale des opérations comprises dans les communications de cas présumés de financement d’activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada s’élevait à environ 200 millions de dollars.

L’augmentation du nombre d’opérations, le nombre d’entités déclarantes représentées et la valeur monétaire totale des opérations douteuses comprises dans chaque communication témoignent du paysage de plus en plus complexe et détaillé des mouvements douteux d’espèces. Par exemple, huit communications de cas ont soulevé des soupçons de blanchiment d’argent, d’une valeur combinée de 1,6 milliards de dollars.

Les blanchisseurs d’argent répartissent leurs opérations à plusieurs endroits, souvent très dispersés, afin de tenter de dissimuler leurs activités. Cela se reflète dans le nombre croissant de communications de cas auxquelles ont pris par de nombreuses entités déclarantes. Le pourcentage de communications de cas auxquelles ont pris part de nombreuses entités déclarantes a monté en flèche au cours des quatre dernières années. Cette année, 60 % des communications de CANAFE étaient fondées sur des déclarations de plus de six entités déclarantes.

En moyenne, chaque communication de cas faite en 2006-2007 comprenait un total de 458 opérations évaluées à 51 millions de dollars. L’année dernière, la moyenne était de 261 opérations évaluées à près de 30 millions de dollars, comparativement à 14,4 millions de dollars en 2004-2005. Notons que, cette année, 16 cas comprenaient des opérations totalisant plus de 100 millions de dollars. De ce nombre, deux comprenaient des opérations évaluées entre 500 millions et 1 milliard de dollars, tandis que trois cas étaient évalués à plus d’un milliard de dollars.

Les partenaires de CANAFE ont eux aussi joué un rôle important. Les institutions financières canadiennes et d’autres intermédiaires financiers détectent de plus en plus efficacement les opérations douteuses. Le nombre de déclarations d’opérations douteuses (DOD) reçues par CANAFE a augmenté de façon spectaculaire pour passer de 29 367 en 2005-2006 à 39 036 cette année.

En 2006-2007, CANAFE a également fait 35 communications de cas auprès de 14 URF étrangères avec lesquelles il a signé un PE. Dans les situations où des renseignements ont été communiqués en réponse à une requête de l’un de ses homologues internationaux, CANAFE a également demandé l’autorisation de celui ci de divulguer ces renseignements à d’autres partenaires concernés.

2. Assurer la conformité à la Loi.

Résultat prévu :
Accroître la conformité à la Loi par les entités déclarantes au moyen d’un mécanisme plus rigoureux de dissuasion et de détection de la non conformité. La mise à exécution de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur les risques qui est constitué d’activités de sensibilisation, du contrôle de la qualité des données, de questionnaires sur la conformité, d’examens et de mesures correctives appropriées dans le cas de non conformité.

La qualité des renseignements financiers de CANAFE est directement liée à la qualité et à la quantité de déclarations que le Centre reçoit de la part des entités déclarantes. Dans le cadre de l’activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE, le programme de conformité du Centre vise à promouvoir et à faciliter la conformité à la loi par les entités déclarantes, et à détecter ainsi qu’à décourager la non-conformité. Cette activité a non seulement pour effet d’améliorer la qualité et la quantité des déclarations reçues par CANAFE, mais elle a aussi un effet dissuasif important car il devient plus difficile pour les personnes désirant s’adonner au blanchiment d’argent ou financer des activités terroristes de passer inaperçues et d’agir dans l’anonymat. Les activités de conformité peuvent aussi appuyer directement les enquêtes et les poursuites, en plus d’avoir un effet dissuasif. Par exemple, lorsque les institutions financières demandent à leurs clients de produire des pièces d’identité, cette information peut être mise à la disposition des organismes d’application de la loi et de poursuites judiciaires. De plus, l’attention supplémentaire apportée au point d’origine des opérations amplifie d’autant l’effet dissuasif.

CANAFE améliore ses mesures de détection et de dissuasion à la suite de l’adoption du projet de loi C 25 et du règlement s’y rattachant. Ces mesures comprennent la création d’un système d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, la mise en place d’un système de pénalités administratives pécuniaires, des mesures améliorées en matière de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que l’ajout de nouvelles entités déclarantes et d’autres secteurs possédant des obligations en matière de déclaration dans le régime.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a utilisé un certain nombre d’outils et d’approches pour informer les entités déclarantes et les aider à respecter leurs obligations. Les efforts ont consisté en ce qui suit :

• distribuer presque 104 000 brochures et fiches de renseignements aux entités déclarantes et aux particuliers afin de répondre à leurs questions concernant CANAFE;
• organiser plus de 330 présentations, réunions et colloques pour les entités déclarantes et associations, qui ont permis de joindre plus de 14 000 personnes;
• répondre à plus de 3 200 demandes adressées au centre d’appels par les entités déclarantes;
• utiliser le site Web de CANAFE pour créer et distribuer des documents de rétroaction et une série de lignes directrices rédigés en un langage simple et régulièrement mis à jour, afin d’aider des secteurs en particulier et les entités déclarantes à respecter leurs obligations, notamment en matière de déclaration, en vertu de la Loi. Cette année, on a enregistré 662 738 visites du site Web de CANAFE, soit une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.

Au moyen d’une approche axée sur les risques, le Centre a pu déceler les secteurs et les personnes présentant un risque élevé de non conformité et mettre l’accent sur ces entités.

Le processus d’évaluation des risques de CANAFE permet de s’assurer que les ressources liées à la conformité portent leur attention sur ces secteurs et entités déclarantes qui présentent un risque élevé de non conformité. En 2006 2007, le Centre a transféré ses données sur les risques dans un seul système intégré, l’outil d’évaluation des risques de CANAFE, pour guider et surveiller son programme d’évaluation des risques. CANAFE a aussi amorcé un examen de son modèle d’évaluation des risques afin de s’assurer du maintien de l’efficacité du programme.

L’utilisation de questionnaires sur la conformité constitue un élément clé dans l’évaluation et l’amélioration de la conformité. Cette année, le Centre a envoyé presque 4 500 questionnaires aux entités déclarantes dans les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables ainsi que dans les secteurs des biens immobiliers, de l’assurance vie et de la comptabilité. Le taux de réponse de ces questionnaires a été de 63 %.

Cette année, CANAFE a effectué 237 examens sur place. Le Centre a aussi conclu deux autres ententes autorisant l’échange de renseignements sur la conformité, ou protocoles d’entente (PE), avec des organismes nationaux et provinciaux de règlementation, ce qui amène le nombre total de PE à 17. Les signataires des PE avec CANAFE ont effectué 189 autres examens, ce qui a permis d’alléger le fardeau de la règlementation qui pèse sur les entités déclarantes en limitant le double emploi au chapitre des examens. Le nombre total d’examens effectués à la fois par CANAFE et les signataires des PE a augmenté de 46 %, soit 134 examens de plus par rapport à l’année précédente.

Pour avoir un programme d’assurance de la conformité efficace, il est essentiel de bien interpréter les exigences de la loi. Au cours de l’année, CANAFE a créé et émis le bulletin d’interprétation intitulé Exigences pour la déclaration d’opérations importantes en espèces et de télévirement : Deux opérations ou plus au cours d’une période de 24 heures (règle de 24 heures). Il a également poursuivi le développement d’une base nationale de connaissances qu’utiliseront les membres de l’équipe régionale de CANAFE, lesquels agissent à titre de principales personnes ressources pour les entités déclarantes. CANAFE a aussi effectué un examen de ses politiques et procédures de conformité pour s’assurer de leur efficacité.

Au cours de la dernière année, CANAFE a accompli une démarche de collaboration à grande échelle avec l’URF de l’Australie, AUSTRAC, en ce qui concerne l’initiative TEBD. Cette initiative visait à réviser les logiciels d’entrée et d’analyse de données du Centre afin d’améliorer l’actualité et la qualité des données reçues, et de fournir aux analystes de CANAFE de meilleurs outils pour découvrir et analyser des activités financières douteuses. Cette collaboration internationale constitue une preuve de la façon dont les URF du monde entier s’entraident en vue d’améliorer leurs efforts collectifs pour éliminer le blanchiment d’argent.

L’incidence des TEBD sur les activités du Centre a été considérable. En effet, celles ci ont permis à CANAFE de simplifier ses processus organisationnels et de créer un nouvel ensemble de produits et de services d’exploitation de la technologie de l’information. Elles ont particulièrement aidé le Centre à améliorer de façon appréciable l’actualité et la qualité des données reçues des entités déclarantes et d’autres partenaires nationaux. Par conséquent, ces données sont maintenant prêtes à être analysées en temps presque réel.

3. Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

Résultat prévu :
Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui président à l’élaboration de contre stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.

CANAFE remplit un mandat prescrit par la loi qui consiste à mieux faire connaître et comprendre par le public les questions liées au blanchiment d’argent, plus précisément aux entités déclarantes assujetties à la Loi. Pour accroître la sensibilisation aux phénomènes du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, et éveiller l’attention des Canadiens à la menace que présentent de telles activités, CANAFE mène un certain nombre d’activités, dont les suivantes :

• la publication et la diffusion d’un rapport annuel au Parlement;
• la publication d’articles dans des revues spécialisées et des bulletins;
• la publication de brochures et d’autres documents imprimés à l’intention des entités déclarantes et de leurs clients;
• l’exploitation d’un site Web et d’un centre d’appels pour fournir de l’information aux entités déclarantes et au public.

Le nombre de visites au site de CANAFE a atteint 662 738 visites cette année. Ce site est particulièrement utile pour les entités déclarantes car il leur fournit des outils et des renseignements précieux. Le Centre a apporté plusieurs améliorations au contenu du site. Entre autres, une série de publications est maintenant disponible afin de fournir de la rétroaction aux secteurs d’entités déclarantes particuliers quant aux déclarations d’opérations qui ont été soumises au Centre. Des cas épurés de blanchiment d’argent ont aussi été affichés afin de montrer comment les données déclarées permettent à CANAFE d’isoler les mouvements douteux d’espèces, lui permettant éventuellement de faire la communication de cas.

Au cours de l’exercice 2006 2007, CANAFE a fait cinq présentations aux comités parlementaires dans lesquelles il présentait ses résultats, et décrivait ses processus et ses opérations. Ces présentations comprenaient aussi une présentation du processus d’établissement de la preuve.

En plus de partager ses plus récents renseignements et perspectives stratégiques avec les agents d’application de la loi et ses partenaires en matière de renseignements, CANAFE a répondu aux demandes d’analyse approfondie de la part des différents organismes, dont le Centre intégré d’évaluation des menaces du SCRS et le Service de renseignements criminels Ontario.

Grâce à l’élaboration de documents de rétroaction sur la déclaration d’opération douteuse (DOD), l’unité de Recherche et macro analyse de CANAFE a aidé à fournir de la rétroaction à plusieurs secteurs d’entités déclarantes, notamment les banques, les casinos, les caisses populaires, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les courtiers de change. Ces documents décrivent ce qu’est une DOD appropriée à l’aide d’exemples de déclaration et permettent d’expliquer la nature des doutes qui figurent dans les communications. Ils présentent également une description historique des volumes de déclarations.

De pair avec ses homologues internationaux, CANAFE participe toujours à plusieurs forums visant à promouvoir la création et la diffusion de renseignements stratégiques. La contribution de CANAFE à la recherche sur le plan international est soutenue par le fait qu’il s’agit de l’une des quelques URF à l’échelle mondiale qui reçoit des déclarations sur le transfert électronique international de fonds. La capacité d’analyser ces déclarations permet à CANAFE et à ses homologues de partager des observations importantes concernant les modèles de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

En 2006-2007, l’unité de Recherche et macro analyse a également participé à l’élaboration de politiques visant à faire respecter les engagements nationaux et internationaux. Ces politiques comprennent le soutien apporté au ministère des Finances en vue de se préparer à l’évaluation qu’effectuera le GAFI sur le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.