ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Nom de l'activité de programme : Élections

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
87 226 $	118 673 $	115 216 $

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Différence
361	396	35

L'architecture des activités de programme (AAP) d'Élections Canada comprend un grand résultat stratégique (ci-dessus) et une activité de programme – Élections. En 2006-2007, ce programme visait l'atteinte de quatre résultats clés pour les Canadiens :

• conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique;
• atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace;
• offrir en matière électorale des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun, ainsi qu'un soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants;
• administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements démographiques au sein de la population canadienne.

Élections Canada a cerné un certain nombre d'initiatives importantes en vue d'améliorer ses services et ses opérations internes de façon à accroître l'efficience et, en bout de ligne, sa capacité de concrétiser son résultat stratégique plus efficacement. Les initiatives prévues pour 2006-2007 sont énoncées dans la section « Programme clé 5 : Autres programmes et services » du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

Programme clé 1 : Conduite des scrutins et financement politique

Résultats escomptés :

Conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, application des dispositions de la Loi électorale du Canada sur le financement politique, et observation de la législation électorale.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
31 161 $	40 689 $	40 239 $

Points saillants sur le rendement

Sous-programme	Engagement	État	Résultats
Conduite des scrutins	Soumettre un rapport législatif sur l'administration des élections générales.	Le rapport sur la 39e élection générale a été soumis au président de la Chambre des communes le 12 mai 2006.	Élections Canada a rapidement diffusé l'information sur la tenue de l'élection aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement. L'organisme a administré les scrutins d'une manière transparente.
	Soumettre un rapport qui renferme des recommandations provenant de l'administration des élections, à l'aide de sondages et d'évaluations.	Des sondages auprès des électeurs et plus de 40 évaluations ont été effectués après la 39e élection générale. Les conclusions de ces études ont permis d'apporter des améliorations à la prestation des scrutins; certaines ont été mises en place lors des élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny en novembre 2006.	Le sondage auprès des électeurs d'Élections Canada a révélé une plus grande satisfaction des électeurs à l'égard de la 39e élection générale que de l'élection précédente. Parmi les résultats : 98 % des électeurs de la 39e élection générale ont trouvé qu'il était facile ou relativement facile de voter. Il s'agit d'une augmentation de 5 % par rapport au résultat obtenu (93 %) pour la même question après la 38e élection générale en 2004.
	Publier les résultats officiels du scrutin.	Les résultats officiels du scrutin ont été affichés sur le site Web d'Élections Canada.	Élections Canada a rapidement rendu les résultats du scrutin accessibles aux Canadiens.
	Vérifier les activités du jour du scrutin dans la circonscription de Trinity–Spadina lors de la 39e élection générale. (activité imprévue)	Élections Canada a mis en place les recommandations formulées par les vérificateurs pour améliorer les opérations.	Élections Canada évaluera l'efficacité des changements lors des prochains scrutins.
	Tenir des élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. (activité imprévue)	Les élections partielles se sont bien déroulées.	Grâce à sa politique exigeant d'être prêt en tout temps à tenir des élections, Élections Canada a mené à bien les élections partielles. Durant ces scrutins, l'organisme a aussi exécuté des projets pilotes visant à améliorer l'administration du processus électoral et l'accessibilité. Les évaluations ont démontré que les projets pilotes seront utiles pour les prochains scrutins.
	Soumettre un rapport législatif sur l'administration des élections partielles. (activité imprévue)	Le rapport a été soumis au président de la Chambre des communes le 28 mars 2007. Le rapport expliquait la conduite d'une élection et fournissait des mises à jour supplémentaires sur les activités d'Élections Canada depuis la 39e élection générale.	Élections Canada a rapidement diffusé l'information sur la tenue des élections partielles aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement. L'organisme a administré les scrutins d'une manière transparente.
Financement politique	Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique.	Élections Canada a continué d'administrer les dispositions de la Loi en examinant les rapports financiers des candidats, des candidats à l'investiture, des associations enregistrées et des partis politiques.	Élections Canada a administré les dispositions financières de la Loi de façon équitable, uniforme et efficace.
	Administrer les dispositions du financement politique selon la Loi fédérale sur la responsabilité entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. (activité imprévue)	Élections Canada a efficacement mis en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité liées au financement politique. L'organisme a mis à jour tous les documents (guides, manuels et formulaires) et formé le personnel concernant les nouvelles dispositions.	Élections Canada est prêt à administrer les nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité liées au financement politique.
Respect et application de la Loi	Évaluer et examiner les plaintes au sujet d'infractions à la Loi électorale du Canada liées à la 39e élection générale et aux élections partielles du 27 novembre 2006. Poursuivre les enquêtes sur les dossiers de la 38e élection générale qui sont toujours en suspens.	Depuis la 38e élection générale, 647 cas ont fait l'objet d'une enquête d'Élections Canada. À l'aide d'un outil mis en place en septembre 2006, l'organisme a envoyé 120 lettres d'avertissement. Il a conclu 25 transactions officielles. Il a intenté six poursuites, dont deux sont toujours en cours.	Depuis la 38e élection générale, 90 % de toutes les plaintes reçues (3 241 sur 3 591) ont été réglées.

Conduite des scrutins

Finaliser le cycle des 38^e et 39^e élections générales

Le directeur général des élections a produit son rapport sur les activités liées à la 39^e élection générale tenue le 23 janvier 2006 et l'a présenté au président de la Chambre des communes le 12 mai 2006, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada. Le rapport, selon la Loi, doit être soumis au président de la Chambre dans les 90 jours suivant le retour des brefs.

Pour consulter les rapports législatifs du directeur général des élections, cliquez ici.

À la suite de la 39^e élection générale, Élections Canada a entrepris, de concert avec divers intervenants, plus de 40 examens de programmes et de projets, y compris une évaluation postélectorale exhaustive sur les services d'inscription des électeurs et le soutien technologique en région. Cet exercice avait pour but de trouver des façons d'améliorer la prestation des services et la gestion électorale à court, moyen et long terme.

Le saviez-vous? Durant les 55 jours de l’élection générale de 2006, il y a eu 1 465 751 visites au Service d’information à l’électeur (SIE) sur le site Web d’Élections Canada, par rapport à 676 130 visites en 2004 – une augmentation de 116 %. Les visiteurs pouvaient trouver des réponses à leurs questions 24 heures par jour, 7 jours sur 7, dans un format souple et convivial.

Tous les documents et matériel électoral retournés à Élections Canada de partout au pays après la 39^e élection générale ont fait l'objet d'un tri. Ceux qui pouvaient encore servir ont été entreposés. Les documents qui devaient être conservés aux termes de la Loi électorale du Canada pour référence éventuelle en cas d'examen ou d'évaluation d'une décision contestée ont été déposés dans un endroit sécuritaire.

Élections Canada a également entrepris une vérification des inscriptions effectuées le jour de l'élection générale du 23 janvier 2006 dans la circonscription de Trinity–Spadina (Ontario). Les vérificateurs n'ont constaté aucun signe d'une tentative organisée ou systématique d'influencer les résultats de l'élection par une mauvaise utilisation du processus d'inscription le jour d'élection. La vérification avait été commandée en réaction aux préoccupations soulevées par un député à l'occasion de délibérations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en juin 2006. Il s'inquiétait du nombre élevé de personnes s'étant inscrites le jour d'élection dans la circonscription de Trinity–Spadina.

Les vérificateurs ont relevé un certain nombre de domaines où les opérations pourraient être améliorées. Fidèle à ses efforts soutenus pour contrôler de près les procédures électorales, Élections Canada a réagi en mettant de l'avant un certain nombre de changements aux opérations en région associées aux processus d'inscription le jour du scrutin :

• un nouveau formulaire permet de noter les nom et adresse du répondant dans les cas où l'électeur s'inscrit avec un autre électeur pouvant attester de son identité;
• le cahier du scrutin a été modifié pour faciliter l'inscription des renseignements propres aux répondants;
• une page sommaire détachable sur laquelle on inscrit le nombre d'électeurs avec certificat d'inscription a été ajoutée au cahier du scrutin;
• la procédure de fermeture des bureaux de scrutin a été modifiée afin d'exiger que les superviseurs de centres de scrutin s'assurent que le nombre de certificats d'inscription retournés au bureau du DS correspond au nombre d'électeurs avec certificat consigné sur la page détachable du cahier du scrutin;
• si un certificat demeure introuvable après vérification et recherche au centre de scrutin, le DS est désormais tenu d'en informer le Réseau de soutien d'Élections Canada.

Ces changements entreront en vigueur lors des prochaines élections.

Pour consulter le rapport Personnes inscrites le jour d'élection dans la circonscription de Trinity–Spadina lors de la 39e élection générale canadienne, cliquez ici.

Sondages auprès des électeurs

Immédiatement après la 39^e élection générale, Élections Canada a fait réaliser un sondage auprès des électeurs afin d'évaluer les opinions, les attitudes et les connaissances du grand public relativement à divers aspects du processus électoral. Ce sondage était également conçu de façon à mieux comprendre les valeurs, les attitudes et les habitudes électorales de certains groupes de l'électorat moins susceptibles de voter, dont les jeunes et les Autochtones. Élections Canada prendra en compte les réponses recueillies alors qu'il tendra à améliorer le processus électoral dans un effort continu.

Indicateur de succès En 2006, 98 % des électeurs trouvaient les procédures de vote faciles ou très faciles – une augmentation de 5 % par rapport à 2004. – Sondage auprès des électeurs, Élections Canada

Les faits saillants du sondage ont été publiés dans le rapport du directeur général des élections concernant la 39^e élection générale. Le sondage a révélé des niveaux de satisfaction élevés à l'égard de la conduite de l'élection en général. Plusieurs indicateurs dénotent une amélioration dans ce domaine par rapport à la 38^e élection générale tenue en 2004.

Taux de satisfaction – tenue d'un scrutin (%)
Éléments du sondage	2004	2006	Écart
Les électeurs ont dit avoir reçu leur carte d'information de l'électeur.	85	89	+4
Ils n'ont relevé aucune erreur dans leurs renseignements personnels (p. ex. état de l'inscription, adresse) sur la carte d'information de l'électeur qu'ils ont reçue.	95	96	+1
Ils se souvenaient d'avoir vu ou entendu une publicité non partisane invitant les gens à voter.	50	52	+2
Ils se souvenaient d'avoir vu ou entendu le slogan « Pourquoi se taire quand tout le monde écoute? » dans une publicité.	56	70	+14
Ils ont trouvé les procédures de scrutin relativement simples ou très simples.	93	98	+5
Ils se sont dits satisfaits de la distance à parcourir pour se rendre à leur bureau de scrutin.	93	97	+4
Ils se sont dits satisfaits des renseignements reçus au bureau de scrutin.	91	97	+6
Ils se sont dits satisfaits des langues parlées au bureau de scrutin.	96	98	+2

Les résultats du sondage ont été présentés au Comité consultatif des partis politiques le 13 octobre 2006.

Pour obtenir des renseignements sur ce rapport, cliquez ici.

Étude électorale canadienne

Élections Canada a pris part à l'Étude électorale canadienne (EEC) de 2006. L'EEC est un projet de recherche qui réunit des chercheurs de l'Université de Montréal, de l'Université McGill, de l'Université du Nouveau-Brunswick et de l'Université de Toronto. L'étude repose essentiellement sur un sondage en deux temps de l'électorat canadien, et vise surtout à mieux comprendre le comportement des électeurs. Élections Canada a contribué à l'enquête en période électorale et à l'enquête postélectorale. Il a aussi aidé à formuler plus de 30 questions sur des sujets d'intérêt pour l'organisme, comme l'inscription des électeurs et l'exercice du vote, la publicité d'Élections Canada, le financement électoral, l'intérêt pour la politique (être membre d'un parti) et la représentation. Les données de cette étude ont été publiées en janvier 2007. La participation d'Élections Canada aura permis de prendre le pouls du milieu universitaire et d'amasser un vaste échantillon de données longitudinales sur les élections fédérales. Ce faisant, elle est venue appuyer une importante recherche sur le processus démocratique canadien en plus de générer du matériel pour d'autres recherches universitaires.

Voici quelques-uns des résultats de cette étude :

Questions de l'EEC	Pourcentage
Les électeurs se souvenaient d'avoir vu ou entendu le slogan « Pourquoi se taire quand tout le monde écoute? » dans une publicité.	43
Ont attribué celle-ci à Élections Canada.	16
Ne savaient pas par qui elle était commanditée.	46
Croyaient qu'elle provenait d'un parti politique.	31
Ils ont dit avoir reçu leur carte d'information de l'électeur.	91
N'ont relevé aucune erreur dans leurs nom et adresse.	97
Ceux-ci estiment que « la population a le droit de savoir d'où provient l'argent des partis politiques, des candidats et des associations de circonscription ».	96
Ils approuvent l'interdiction imposée sur les contributions directes des sociétés et des syndicats aux partis politiques enregistrés.	60
S'y opposent.	5
Ils ont dit avoir déjà fait une contribution financière à :
un parti politique fédéral;	15
une association de circonscription d'un parti fédéral;	8
un candidat à une élection fédérale.	7
Ils appuient le principe régissant le versement de fonds publics aux partis politiques fédéraux.	35
Sont d'accord avec les critères selon lesquels les partis politiques deviennent admissibles au financement public (obtenir 2 % des votes exprimés à l'échelle nationale ou 5 % des votes dans les circonscriptions où ils soutiennent un candidat).	57
Disent qu'aucun seuil ne devrait être imposé.	40
Ils sont d'avis que les partis politiques, au lieu d'avoir à se conformer à des règles, devraient pouvoir déterminer eux-mêmes comment accroître la représentation des :
femmes;	75
jeunes;	77
Autochtones;	76
minorités visibles.	78

Remarque : Il n'est pas possible d'établir de comparaisons entre les études de 2004 et de 2006 parce que les questions ne se répètent pas nécessairement d'une année à l'autre.

Pour en savoir plus sur l'Étude électorale canadienne de 2006, cliquez ici.

Estimation du taux de participation par groupes d'âge

Élections Canada a mené une étude pour évaluer le taux de participation par groupes d'âge à la 39^e élection générale. Pareille étude avait aussi été réalisée dans la foulée de la 38^e élection générale en 2004. Nous cherchions ainsi à mieux comprendre les habitudes de vote des électeurs par groupes d'âge, en particulier celles des jeunes. En vertu des pouvoirs du directeur général des élections, Élections Canada s'est servi de données compilées dans le cadre de l'administration des élections pour créer un échantillon d'électeurs ayant voté soit par anticipation, soit par bulletin spécial ou dans un bureau de scrutin le jour d'élection. Leur année de naissance a ensuite été extraite du Registre national des électeurs afin de calculer des estimations par groupes d'âge. En ce qui concerne l'élection générale de 2006, on estime que le taux de participation pancanadien a augmenté de 4,4 %, et ce, pour tous les groupes d'âge sauf le plus âgé (les 75 ans et plus, où l'on a observé une baisse de 2,3 points de pourcentage). L'augmentation générale est surtout attribuable aux trois cohortes les plus jeunes (les moins de 45 ans). Parmi les 18 à 24 ans, le taux de participation en 2006 était de 43,8 % par rapport à 37,0 % en 2004, une hausse appréciable de 6,8 %.

Indicateurs tirés des études sur la participation électorale de 2004 et de 2006 (%)
	2004	2006	Écart
Nouveaux électeurs	39,6	42,2	+2,7
Électeurs qui pouvaient voter antérieurement	34,3	44,2	+9,9
de 18 à 24 ans	37,0	43,8	+6,8
de 25 à 34 ans	44,0	49,8	+5,7
de 35 à 44 ans	54,5	61,6	+7,1
de 45 à 54 ans	66,0	70,0	+4,0
de 55 à 64 ans	72,9	75,4	+2,4
de 65 à 74 ans	75,5	77,5	+2,0
75 ans et plus	63,9	61,6	-2,3

Marge d'erreur : 4,8 % Source : Étude sur la participation électorale, Élections Canada

Un rapport sur les résultats de l'étude est en préparation et sera accessible sur le site Web d'Élections Canada.

Élections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny

Benoît Sauvageau, le député du Bloc Québécois pour Repentigny depuis le 25 octobre 1993, est décédé le 28 août 2006; son siège est alors devenu vacant.

L'honorable Joseph Frank Fontana, député du Parti libéral du Canada pour London-Centre-Nord depuis le 21 novembre 1988, a démissionné le 20 septembre 2006, laissant ainsi un autre siège vacant.

Le 22 octobre 2006, des brefs ont été délivrés. Ils ordonnaient aux directeurs du scrutin de tenir une élection partielle le 27 novembre 2006 dans ces deux circonscriptions, ce qui a été fait comme prévu.

Ces élections partielles ont servi de banc d'essai pour des initiatives pilotes et des améliorations aux systèmes et aux processus électoraux découlant des évaluations et des enquêtes postélectorales décrites précédemment. Voici un aperçu de ces initiatives :

• collecte des cartes d'information de l'électeur (CIE) à l'entrée des bureaux de scrutin afin de réduire les risques d'utilisation abusive;
• cueillette des CIE laissées par les facteurs à divers endroits (p. ex. dans des immeubles à appartements) et saisie des adresses;
• affichage d'un avis dans les bureaux de scrutin pour informer les électeurs des peines qu'ils encourent s'ils votent plus d'une fois;
• recours à une maquette du bulletin de vote en gros caractères à l'intention des électeurs ayant une déficience visuelle, et élaboration de concert avec eux d'un nouveau modèle conçu pour eux;
• visite des résidences de plus de quatre électeurs pour vérifier s'ils sont tous à cette adresse, et élimination de la liste électorale du nom de ceux qui n'y habitent plus afin d'éviter toute utilisation abusive de la CIE;
• mise à l'essai par les scrutateurs et les greffiers du Guide de référence rapide – un nouvel outil de référence pour les fonctionnaires électoraux qui résume les principales procédures. Les commentaires reçus à cet égard ont été très encourageants.

Tous ces projets pilotes ont reçu un bilan positif. Les améliorations seront instaurées lors des prochains scrutins.

À la suite des élections partielles et en conformité avec le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections a présenté un rapport sur l'administration des élections partielles au président de la Chambre des communes le 28 mars 2007. Ce rapport contenait également des précisions sur les activités d'Élections Canada pour la période allant de la 39^e élection générale aux élections partielles.

Pour consulter le Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny, cliquez ici.

Les résultats officiels des élections partielles sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada, de même que d'autres renseignements jugés pertinents par le directeur général des élections.

Pour les résultats officiels des scrutins, cliquez ici.

Financement politique

Depuis la 39^e élection générale, Élections Canada continue d'administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, comme le prévoit son mandat. Le 1^er janvier 2007 a marqué l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, y compris de nouvelles dispositions sur le financement politique. Afin d'aider les partis politiques à remplir leurs obligations en vertu de la nouvelle législation, Élections Canada a élaboré de nouveaux guides, manuels, vidéos, logiciels et autres outils de référence.

En 2006-2007, Élections Canada a reçu :

• 1 628 rapports de campagne électorale des candidats faisant état des contributions, dépenses et autres transactions financières associées aux élections, ce qui représente 99,5 % de l'ensemble des rapports des candidats. Au terme de l'exercice financier, seulement 8 candidats (0,5 %) n'avaient pas encore soumis un rapport complet et avaient soit omis de demander un délai additionnel, soit dépassé le nouveau délai accordé par le directeur général des élections ou le juge;
• les comptes de dépenses électorales de 15 partis enregistrés pour l'élection générale de 2006;
• les rapports financiers de 12 partis enregistrés en 2005;
• les états de l'actif et du passif de trois nouveaux partis enregistrés. Ces partis sont tenus de présenter leur rapport financier pour 2006;
• les rapports financiers trimestriels de cinq partis enregistrés admissibles aux allocations trimestrielles, chacun ayant reçu au moins 2 % du nombre de votes exprimés à l'élection de 2006 ou 5 % des votes valides dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Comparaison du nombre de rapports présentés par les candidats pour les 38e et 39e élections générales
	39e élection générale		38e élection générale
Rapports présentés dans le délai de quatre mois	1 226	74,9 %	1 381	81,9 %
Rapports présentés après prorogation par le DGE	323	19,7 %	255	15,1 %
Rapports présentés après prorogation par la cour	69	4,2 %	28	1,7 %
Total des rapports présentés à temps	1 618	98,9 %	1 664	98,7 %
Total des rapports présentés en retard	10	0,6 %	9	0,5 %
Total des rapports non présentés	8	0,5 %	13	0,8 %
Total des rapports présentés	1 636	100,0 %	1 686	100,0 %

39e élection générale (23 janvier 2006). Échéance : 23 mai 2007. Données en date du 23 août 2007.

38e élection générale (28 juin 2004). Échéance : 28 octobre 2005. Données en date du 28 janvier 2006.

En 2006, les associations de circonscription ont remis les rapports suivants à Élections Canada :

	2006		2005
	En date du 31 août 2007		En date du 31 août 2006
Rapports présentés en date du 31 mai, et rapports de vérification (RV) s'il y a lieu	764		571
Rapports présentés après prorogation, et RV s'il y a lieu	237		331
Rapports présentés en retard, et RV s'il y a lieu	59		58
Total des rapports présentés, et RV s'il y a lieu	1 060	91,9 %	960	87,6 %
Total des rapports à venir dont le délai a été prorogé (qui ne sont pas encore dus)	45	3,9 %	15	1,4 %
Total des rapports non présentés, ou des RV s'il y a lieu (sans prorogation)	49	4,2 %	121	11,0 %
Total des rapports devant être présentés (1 154 en 2006, 1 096 en 2005)	1 154	100 %	1 096	100 %

Remarques :
1.	Le nombre total d'associations de circonscription s'étant conformées à la date limite du 31 mai a augmenté de 33 %, passant de 571 en 2005 à 764 en 2006.
2.	Le nombre total d'associations de circonscription n'ayant pas présenté de rapport a baissé de 60 %, passant de 121 en 2005 à 49 en 2006.

Pour obtenir des renseignements sur les rapports financiers, cliquez ici.

Respect et application de la loi

Nommé par le directeur général des élections, le commissaire aux élections fédérales est l'autorité chargée de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Toute infraction potentielle aux termes de la Loi peut faire l'objet d'une plainte ou d'un renvoi au commissaire.

La Loi sur le directeur des poursuites pénales, édictée par la Loi fédérale sur la responsabilité (projet de loi C-2), a transféré du commissaire au directeur des poursuites pénales le pouvoir d'intenter et de mener les poursuites aux termes de la Loi électorale du Canada.

Le projet de loi C-2 n'a toutefois pas modifié le pouvoir conféré au commissaire de faire enquête, de conclure des transactions et de demander des injonctions en période électorale. Par conséquent, en 2006-2007, le commissaire a continué d'évaluer les plaintes et les renvois et, au besoin, de faire enquête.

Durant l'exercice, le commissaire a entrepris les activités suivantes :

• Évaluation préliminaire des 3 591 dossiers de plaintes ouverts depuis la 38^e élection générale de 2004. De ce nombre, 3 241 plaintes ont été réglées, et 350 demeurent en suspens.
• Enquête sur 647 dossiers d'infractions estimées graves qui remontent à la 38^e élection générale. Dans certains cas, on a jugé qu'ils étaient non fondés; dans d'autres, les contrevenants se sont conformés à la loi à la suite de l'enquête, dans la mesure où ils pouvaient le faire. Le commissaire a également donné des avertissements sous forme de lettre, a négocié et conclu des transactions et a entamé des poursuites judiciaires.
• Mesures d'application de la loi non officielles :
  • Le commissaire a eu recours à cette approche pour résoudre des questions de non-conformité lorsque les explications des contrevenants étaient satisfaisantes.
  • Dans certains cas, le commissaire a produit une lettre en guise d'avertissement dans laquelle il informait le contrevenant de l'infraction. Ces lettres ont suffi pour régler des cas d'infraction présumée. Au total, 120 lettres ont été envoyées depuis l'instauration de ce nouvel instrument le 28 septembre 2006.
• Mesures officielles d'application de la loi :
  • Depuis la 38^e élection générale, le commissaire a conclu 25 transactions visant le respect de la loi.
  • Le commissaire a intenté six poursuites depuis la 38^e élection générale. Celles-ci se sont soldées par trois condamnations et une déclaration de culpabilité sans pénalité (absolution). Deux causes sont toujours en suspens.

	Pour obtenir des détails sur les condamnations, cliquez ici.
	Pour connaître les détails des transactions conclues, cliquez ici.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Résultats escomptés :

Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
47 459 $	70 918 $	68 435 $

Points saillants sur le rendement

Sous-programme	Engagement	État	Résultats
Préparations aux scrutins et améliorations	Bien former les employés et le personnel électoral.	Terminé	Un directeur du scrutin a été nommé selon le mérite dans chacune des 308 circonscriptions et est prêt pour la tenue d'un scrutin. Le Programme des agents de liaison en région a amélioré la qualité des services offerts aux Canadiens en permettant au personnel d'Élections Canada à Ottawa de communiquer avec le personnel en région dans de meilleurs délais et d'acquérir des connaissances qui ont amélioré la prise de décisions. Les agents de liaison en région ont offert des séances d'orientation aux nouveaux DS. Ces derniers étaient donc mieux préparés pour recevoir une formation plus complète. Cela a aussi permis de réduire la période de formation à Ottawa de huit à six jours. La rétroaction des DS et des autres employés a indiqué un niveau élevé de satisfaction vis-à-vis des programmes de formation détaillés.
	Tenir à jour les processus, systèmes, bases de données et documents électoraux.	Plusieurs ententes sur les systèmes, les bases de données, le matériel et la technologie ont été mises à jour et améliorées.	Élections Canada a amélioré sa capacité en matière de technologie informatique et peut offrir un service sans interruption. Cet élément sera évalué lors des prochains scrutins.
	Maintenir un état de préparation pour la tenue d'élections générales.	Élections Canada est prêt à tenir une élection générale.	Élections Canada a maintenu sa capacité de conduire des scrutins en tout temps.
	Améliorer le Registre national des électeurs.	Activité permanente	Les objectifs de couverture et de fiabilité ont été atteints. Les listes électorales préliminaires ont été dressées pour octobre 2006 et mars 2007. Les listes de 2007 contiennent 92 % de tous les électeurs admissibles (ce qui respecte l'objectif de couverture de 92 %), dont 84 % inscrits à la bonne adresse (ce qui dépasse l'objectif de fiabilité de 77 %). Les nouvelles ententes sur le partage de renseignements ont engendré d'autres améliorations – par exemple, un plus grand nombre de données de sources fédérales seront mises à jour une fois par mois au lieu d'une fois par trimestre.
	Maintenir des relations avec des partenaires stratégiques et entreprendre des initiatives conjointes pour améliorer les processus de préparation aux scrutins, les systèmes et les bases de données.	Nos relations soutenues ont permis d'améliorer la qualité, la fiabilité et la couverture des listes électorales.	Élections Canada a amélioré la couverture et la fiabilité du Registre national des électeurs grâce à la collaboration qui prévaut dans nos relations avec les autorités électorales provinciales et territoriales, de même qu'avec des partenaires fédéraux pour qui la mise en commun des réseaux de zones et d'adresses est également avantageuse.
	Améliorer le contenu et l'accessibilité du site Web d'Élections Canada.	Activité permanente	Des changements à court terme ont amélioré la présentation des renseignements et ont rendu le site beaucoup plus accessible aux visiteurs qui ont des besoins spéciaux. Le site est maintenant conforme aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'accessibilité. Élections Canada mettra à l'essai et évaluera son site plus à fond en 2007-2008.
Plans de campagne publicitaire	Examiner les plans de campagne publicitaire, en améliorer la prestation et en définir les paramètres.	De nouveaux concepts novateurs ont été élaborés pour la prochaine élection générale à la suite des évaluations de la 39e élection générale.	L'efficacité accrue de nos programmes de publicité sera évaluée durant la prochaine élection générale.
Renouvellement technologique	Continuer à mettre au point et à déployer de nouvelles technologies informatiques et du nouveau matériel de communication nécessaires à l'exécution du mandat d'Élections Canada.	Plusieurs systèmes, bases de données, matériel et accords sur la technologie ont été mis à jour et améliorés.	L'efficacité de ces améliorations sera évaluée lors de la prochaine élection générale.
Accord sur la technologie électorale	Les développements relatifs à l'accord s'effectuent de façon continue. Un plan de travail de trois ans a été proposé aux directeurs généraux des élections lors de leur conférence fédérale-provinciale tenue en juillet 2007.	Activité permanente	L'accord permet d'améliorer la prestation et la qualité des services, tout en réduisant les coûts de la technologie au moyen de systèmes partagés et de modèles de données. Il sera évalué durant les prochains scrutins.
Examen de l'inscription des électeurs	Poursuivre l'examen stratégique de l'inscription des électeurs.	Une série de consultations avec des intervenants a abouti à un rapport qui recommande une nouvelle vision pour l'inscription des électeurs.	Une nouvelle façon de concevoir l'inscription des électeurs est proposée pour les élections fédérales au Canada; il est aussi question d'une stratégie de mise en œuvre qui permettrait d'améliorer davantage la qualité, la fiabilité et la couverture des listes électorales. Cette stratégie tiendrait compte de la modernisation du processus d'inscription des électeurs, ce qui pourrait permettre d'offrir aux électeurs d'autres options pour s'inscrire.

Préparation aux scrutins et améliorations

Considérant les résultats de la 39^e élection générale, le rétablissement d'un état de préparation nécessaire à la conduite d'une autre élection générale, d'une élection partielle ou d'un référendum a été la priorité absolue d'Élections Canada.

Le saviez-vous? La tenue d’une élection générale ou d’un référendum requiert les services d’environ 180 000 travailleurs électoraux dans les 308 circonscriptions du pays, notamment des scrutateurs, des greffiers du scrutin, des agents réviseurs, des agents d’inscription, des préposés à l’information, des coordonnateurs de l’informatisation, des préposés à la saisie de données et des agents de sécurité.

Par conséquent, en 2006-2007, la majeure partie de nos efforts a porté sur les préparatifs de la 40^e élection générale. Nous avons donné suite à nombre de recommandations résultant des évaluations postélectorales.

Directeurs du scrutin

Les recommandations formulées à la suite des évaluations postélectorales effectuées par Élections Canada avec les directeurs du scrutin ont été appliquées lors des élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny (voir la section « Élections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny » sous « Programme clé 1 »).

Le saviez-vous? Entre décembre 2006 et avril 2007, partout au Canada, 26 comités de sélection ont entrepris un processus fondé sur le mérite qui visait à recruter des directeurs du scrutin. Chaque comité se composait de trois membres : l’agent de liaison de la région où allait se tenir le concours (il faisait office de président), un agent de liaison d’une autre région et un spécialiste en ressources humaines.

Selon les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, le directeur général des élections a reconduit dans leur fonction 190 des 308 anciens DS après consultation des chefs des partis politiques représentés à la Chambre des communes. Dans les 118 autres circonscriptions, le poste a fait l'objet de concours publics après l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ces nominations ont été suivies de séances de formation à l'intention de tous les DS et directeurs adjoints du scrutin.

Programme des agents de liaison en région

L'élaboration du Programme des agents de liaison en région, mis en branle lors de la 38^e élection générale, s'est poursuivie. Cette année, les ADLR ont participé davantage aux activités de planification menées par les DS. Ils ont également contribué activement à la sélection des DS en tant que présidents des comités de sélection.

Matériel électoral

Nous avons acheté et rassemblé le nouveau matériel dont nous aurons besoin pour la prochaine élection générale. Les DS ont reçu la première livraison, qui comprend des formulaires et des manuels. D'autres fournitures pourront être expédiées d'Ottawa dès la délivrance des brefs de la prochaine élection.

Faciliter l’accès aux renseignements électoraux Après la 39e élection générale, Élections Canada a revu son site Web (www.elections.ca) afin d’évaluer la nature et l’accessibilité des renseignements fournis aux électeurs. Le site est maintenant conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière d’accessibilité de l’information sur les sites Web du gouvernement. Élections Canada procédera à d’autres évaluations au cours de l’exercice 2007‑2008 afin de confirmer l’efficacité des modifications apportées.

État de préparation en région

Élections Canada a entrepris de nombreuses vagues d'activités préélectorales pour assurer l'état de préparation aux scrutins dans chaque circonscription. En gros, ces activités ont consisté :

• à revoir les lieux de scrutin pour en améliorer l'accès;
• à planifier la révision ciblée;
• à recruter le personnel clé;
• à trouver et à pourvoir des emplacements de bureau, y compris vérifier les besoins en matière de téléphonie (location de lignes et de combinés téléphoniques).

Registre national des électeurs

En 2006-2007, Élections Canada a maintenu ses contacts stratégiques avec ses principaux partenaires fédéraux. Grâce à ces partenariats, on a pu obtenir des données précieuses pour accroître la qualité des listes électorales de façon à ce qu'elles soient le plus exactes, actuelles et complètes possible.

• L'aboutissement des négociations avec l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada nous permet de recevoir des mises à jour mensuelles plutôt que trimestrielles pour actualiser les renseignements des électeurs ou ajouter de nouveaux noms au registre.
• Le Système généralisé d'appariement d'enregistrements a été reçu de Statistique Canada et est en voie d'être instauré. En plus de faciliter le recoupement des données, ce système nous permettra de collaborer plus étroitement avec Statistique Canada et Postes Canada pour mettre au point un réseau de zones et d'adresses commun en vue du Recensement de 2011.
• De concert avec Postes Canada, nous avons effectué des envois postaux grâce auxquels les renseignements personnels de plus d'un million d'électeurs admissibles ont pu être vérifiés.
• Élections Canada et l'Agence du revenu du Canada ont travaillé conjointement sur des modifications législatives prévoyant l'ajout d'une question sur la déclaration de revenus concernant la citoyenneté. En répondant à cette question – couplée à celle en vertu de laquelle le contribuable autorise l'Agence à fournir ses nom et adresse à Élections Canada – les électeurs inscriront leur statut de citoyen et consentiront à ce que ce renseignement soit divulgué à Élections Canada. Cette mesure permettra aux nouveaux électeurs, en particulier les jeunes, de faire ajouter leur nom au registre sans qu'Élections Canada ne soit obligé, au prix de coûts et d'efforts supplémentaires, de vérifier leur citoyenneté séparément. Cette nouvelle mesure est comprise dans le projet de loi C-31, qui a reçu la sanction royale en juin 2007. Les contribuables canadiens pourront s'en prévaloir dès l'année d'imposition 2007 en raison des discussions supplémentaires tenues avec l'Agence du revenu du Canada.

D'autres améliorations ont été apportées au Registre national des électeurs au moyen des données recueillies auprès des bureaux de véhicules automobiles, des directeurs de l'état civil et des organismes électoraux des provinces et des territoires. Entre autres, nous avons accentué la mise à jour des adresses des électeurs, éliminé les doublons, répertorié de nouveaux électeurs potentiels et supprimé du registre le nom des électeurs décédés. Élections Canada partage aussi ses données avec les organismes électoraux provinciaux dans le but d'accroître l'exactitude de leurs listes électorales.

Élections Canada collabore en outre avec Élections Ontario et la Société d'évaluation foncière des municipalités de l'Ontario afin de voir s'il y aurait lieu de créer une source unique d'information électorale pour l'Ontario. Ces travaux se poursuivront en 2007-2008.

Nos partenariats nous ont permis d'accéder à toute une série de données. Nous avons aussi tiré profit des changements de procédure, y compris l'augmentation de la fréquence des mises à jour. Résultat : les listes électorales produites en mars 2007 dans le cadre de nos activités régulières de préparation aux scrutins recensaient 92 % des électeurs admissibles, dont 84 % inscrits à leur adresse actuelle. Nous avons donc atteint notre objectif de couverture de 92 % et même dépassé notre objectif de fiabilité de 77 %.

Globalement, ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux qui figuraient dans notre Rapport sur le rendement 2005-2006. Nous avions alors estimé que les listes renfermaient 94 % des électeurs admissibles et que 85 % d'entre eux étaient inscrits à la bonne adresse. L'intégration de mises à jour en temps voulu et de haute qualité découlant du processus de révision de la 39^e élection générale – qui contribue à la fiabilité du registre – a permis l'atteinte de résultats supérieurs pour 2006-2007.

Élections Canada a consacré beaucoup d'efforts à la vérification d'adresses susceptibles d'être non résidentielles. En mars 2007, 19 000 adresses avaient été cernées, représentant 32 000 électeurs. Les visites des DS ont confirmé que dans 10 100 des cas, il s'agissait effectivement d'adresses non résidentielles. Le nom des électeurs correspondants a donc été radié de la liste électorale. Un autre lot de 140 000 adresses a été ciblé en raison du déménagement possible des électeurs. Ces renseignements sont en cours de vérification.

Améliorer les services aux Canadiens Au cours de l’année, Élections Canada a réalisé une opération d’envergure : la révision de 10 000 sections de vote. L’exercice a requis la participation de directeurs du scrutin, de députés, de partis politiques et d’associations de circonscription. Il permettra aux Canadiens d’avoir un meilleur accès au vote et améliorera l’administration des activités au sein des bureaux de scrutin.

En 2006-2007, Élections Canada a conclu de nouveaux accords d'échange de données avec la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse. Ces ententes concernent le partage et le maintien de renseignements géographiques, y compris un réseau routier national numérisé. Grâce à ces accords et à d'autres initiatives conjointes, 92 % des électeurs ont été « géolocalisés » (c.-à-d. associés à une adresse précise) dans la Base nationale de données géographiques, ce qui leur permet de se voir attribuer une section de vote. Cette proportion est légèrement supérieure à celle que nous avions atteinte après la 39^e élection générale (91 %). Pour maintenir ou améliorer ce rendement, nous devrons continuer à bâtir nos partenariats actuels tout en cherchant à en nouer de nouveaux.

Inscription régie par des règles spéciales

Élections Canada a entrepris la mise à niveau des systèmes relatifs aux Règles électorales spéciales établies à l'intention des électeurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se rendre à un bureau de scrutin pour voter. L'exercice vise à remplacer la technologie désuète, à tenir compte de l'ampleur accrue du programme et à se donner les moyens de répondre aux besoins croissants éventuels.

Gestion en cas d'incident majeur

La tenue, à l'hiver, de la 39^e élection générale nous a sensibilisés à l'importance d'être prêts à faire face à tout incident majeur, comme une tempête, une panne de courant ou autre imprévu pouvant entraver la conduite du scrutin. Élections Canada a donc revu son plan d'urgence et y a apporté des correctifs afin d'être plus apte à déceler et à répondre à un incident majeur durant une élection générale ou partielle et à reprendre les activités électorales aussitôt que possible.

Campagne publicitaire

Les programmes de publicité et de rayonnement d'Élections Canada utilisés lors de la 39^e élection générale ont fait l'objet d'une évaluation. Nous nous sommes penchés sur l'efficacité de ces programmes, notamment sur l'accueil que leur ont réservé les Autochtones, les communautés ethnoculturelles, les jeunes et les électeurs ayant des besoins spéciaux. Compte tenu du court laps de temps écoulé entre les 38^e et 39^e élections générales, nous avons utilisé sensiblement le même matériel et les mêmes programmes pour les deux occasions.

Cet examen a donné lieu à diverses recommandations, par exemple se doter de matériel créatif comportant des messages et des éléments visuels simples et entretenir la communication avec les jeunes entre les scrutins. Le sondage mené auprès des électeurs nous a aussi aidés à évaluer l'efficacité de nos programmes de la 39^e élection générale. Ce sondage a entre autres révélé ce qui suit :

• les trois quarts des Canadiens (76 %) disent avoir vu ou entendu une publicité d'Élections Canada à la radio, à la télévision ou dans les journaux;
• 15 % des Canadiens disent se rappeler les trois types de publicité;
• 32 % des répondants se souviennent de deux types de publicité sur trois;
• le pourcentage de jeunes et d'Autochtones qui disent avoir vu ou entendu la publicité se compare à celui des répondants en général;
• un peu plus de la moitié des répondants seulement ont aimé la publicité dans une certaine mesure.

Ces résultats ont été pris en compte durant l'examen des programmes de publicité effectué en vue de la prochaine élection générale.

S'inspirant du thème de la responsabilité sociale, Élections Canada a aussi mis au point de nouveaux concepts en prévision de la 40^e élection générale. De plus, nous entendons travailler à l'élaboration d'un nouveau cadre d'évaluation comprenant des indicateurs de rendement et des points de repère.

Renouvellement technologique

Élections Canada a déterminé les mises à niveau, les remplacements et les améliorations requis en matière de technologie et de systèmes informatiques. Nous avions commencé à mettre au point et à implanter ces changements en 2005-2006, et nous avons continué dans cette voie l'année suivante. Voici les principaux éléments :

• la mise à niveau de la base de données du registre et de celle d'Élections Canada a été finalisée en septembre 2006. Il a fallu entre autres mettre toutes les applications à l'essai à nos bureaux d'Ottawa et valider leur compatibilité avec la nouvelle base de données;
• nous avons actualisé et commencé à tester les systèmes d'applications en usage dans les bureaux locaux d'Élections Canada. Nous avons rédigé la demande de propositions visant le remplacement de l'équipement informatique dans les bureaux en région. Les mises à l'essai finales de l'équipement et des logiciels devraient être terminées en octobre 2007. Tous les systèmes devraient être en fonction d'ici l'automne 2007.

Service d'information à l'électeur

Au cours du dernier exercice, Élections Canada a ajouté des éléments et apporté d'autres améliorations au Service d'information à l'électeur. Ce système, accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7, répond aux interrogations et aux requêtes du public sur des questions électorales. Nous avons rehaussé le libre-service du site Web en y ajoutant des liens et des mesures de protection des renseignements, et l'avons configuré de manière à permettre aux personnes intéressées de postuler sur Internet en période électorale. De plus, nous avons mis à niveau le Système de réponse vocale, qui compte maintenant un menu dynamique qui modifie les options disponibles à mesure que progresse la période électorale.

Accord sur la technologie électorale

L'Accord sur la technologie électorale a été signé au printemps 2004 par les organismes électoraux fédéral et provinciaux. Cette entente vise à améliorer la prestation et la qualité des services électoraux, à réduire les coûts en technologie et à diminuer le risque de voir les technologies devenir désuètes. Depuis, un groupe de travail formé de représentants de la plupart des administrations a agi sur plusieurs fronts. Un atelier a été organisé en février 2007 sur les défis associés à la formation des adultes et sur les possibilités d'élaborer des documents de formation conjoints à l'intention de tous les organismes électoraux. En 2006-2007, l'aspect du financement politique du modèle de données commun a été élargi, et en juillet 2007, l'objet et l'orientation de l'Accord ont été revus lors de la conférence des directeurs généraux des élections. Un plan de travail triennal a aussi été proposé aux membres lors de cette rencontre.

Inscription des électeurs

Après la 39^e élection générale, Élections Canada a poursuivi son étude stratégique de l'inscription des électeurs. L'examen a été réalisé parallèlement aux préparatifs en vue de la 40^e élection générale, examen auquel tous les intervenants ont participé. Une série de consultations ont eu lieu avec le personnel d'Élections Canada, les directeurs du scrutin, les agents de liaison en région, les partis politiques, les directeurs généraux des élections et d'autres administrations et fournisseurs de données. Les consultations ont fait ressortir des idées à prendre en compte pour l'inscription des électeurs. Ces nouvelles façons de faire pourraient contribuer à accroître la qualité des listes électorales et à moderniser le processus d'inscription. Les électeurs se verraient alors offrir d'autres méthodes pour s'inscrire.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Résultats escomptés :

Offrir des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun, ainsi que du soutien en matière électorale au public, aux parlementaires et aux entités politiques.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
8 606 $	7 066 $	6 542 $

Points saillants sur le rendement

Sous-programme	Engagement	État	Résultats
Programme d'éducation et de rayonnement auprès des électeurs	Évaluer et améliorer les programmes de rayonnement.	Activité permanente	Lors des prochains scrutins, Élections Canada évaluera l'efficacité des programmes d'éducation et de rayonnement auprès des électeurs visant à accroître les connaissances et la compréhension de certains publics cibles, de même qu'à faire augmenter le taux de participation.
Information et appui aux intervenants	Offrir des conseils spécialisés et un soutien aux intervenants (les parlementaires).	Réussi	Le projet de loi étudié par le Parlement en 2006-2007 émanait des recommandations du directeur général des élections, qui a également comparu à plusieurs reprises devant divers comités afin de fournir des conseils éclairés.
Aide internationale	Aider les démocraties émergentes à développer leur capacité de tenir des scrutins qui respectent les normes internationales.	Élections Canada a mené la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti et la Mission canadienne d'accompagnement des élections en Haïti.	Élections Canada a contribué de façon importante à la capacité électorale d'Haïti, un aspect vital du développement démocratique, d'une saine gestion publique et de la sécurité à long terme. Haïti a tenu des élections parlementaires, locales et municipales qui respectaient les normes internationales. Lors de sa comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes le 30 mai 2006, le directeur du Conseil électoral provisoire d'Haïti, Jacques Bernard, a déclaré que la mission internationale avait contribué d'une manière importante au succès des scrutins en Haïti.
	Partager des renseignements et notre expertise avec d'autres autorités électorales et organisations internationales.	Réussi	Élections Canada a accueilli de nombreuses délégations internationales et participé à divers forums nationaux et internationaux sur l'échange de connaissances et d'expertise électorales.

Programmes d'éducation et de rayonnement auprès des électeurs

Après la 39^e élection générale, Élections Canada a effectué une évaluation rétrospective de ses initiatives de rayonnement auprès des jeunes, des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des électeurs ayant des besoins spéciaux. Cet examen a permis de conclure que, pour la plupart, les initiatives mises en branle durant l'élection ont été fructueuses. L'une des recommandations principales formulées durant ce processus consiste à étendre les programmes de rayonnement de l'organisme entre les scrutins. D'autres initiatives découlent de ce bilan postélectoral :

• considérant le succès du Vote étudiant en 2004 et 2006, Élections Canada a réitéré son appui à ce programme pour la 40^e élection générale. Destiné aux étudiants canadiens qui n'ont pas atteint l'âge de voter, ce programme vise à leur inculquer une habitude de vote en leur donnant l'occasion de voter pour les candidats dans la circonscription de leur école dans le cadre d'une élection parallèle simulée;
• il a été reconnu que la section « Électeurs autochtones » du site Web d'Élections Canada rend l'information pertinente plus accessible;
• Élections Canada a renouvelé son partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations en décembre 2006. Nous travaillerons de concert avec l'Assemblée pour mettre au point une campagne d'éducation des électeurs des Premières nations;
• Élections Canada a créé une base de données sur les collèges et les universités comprenant l'emplacement, les personnes-ressources, le nombre d'étudiants et le nombre de résidences. Cet outil facilitera la planification et la prestation des services aux étudiants.

Information et appui aux intervenants

En 2006-2007, Élections Canada a continué de fournir à nos intervenants de l'information, des conseils, des produits et des services de qualité, et en temps voulu.

Le directeur général des élections a été invité à comparaître devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour discuter de l'administration des élections, des rapports et des recommandations au Parlement, ainsi que des mesures législatives qui modifient la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire. Durant l'exercice 2006-2007, il a comparu 12 fois, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Date	Comité	Sujet
Comparutions de Jean-Pierre Kingsley
27 avril 2006	Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (disposition de temporarisation)
3 mai 2006	Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (disposition de temporarisation)
16 mai 2006	Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-2	Projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité
30 mai 2006	Comité permanent des affaires étrangères et du développement international	Examen portant sur les élections de 2006 en Haïti
13 juin 2006	Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Rapport sur la 38e élection générale, recommandations; étude portant sur l'élection des députés à la Chambre
19 septembre 2006	Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité
26 septembre 2006	Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élections à dates fixes)
26 octobre 2006	Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé Améliorer l'intégrité du processus électoral
1er novembre 2006	Comité permanent des affaires étrangères et du développement international	Étude portant sur le développement démocratique
7 décembre 2006	Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (identification aux bureaux de scrutin)
31 janvier 2007	Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élections à dates fixes)
Comparution de Marc Mayrand
22 mars 2007	Groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement (à huis clos)	Présentation sur le Bureau du directeur général des élections; description des sources de financement et des défis de l'organisme; discussion sur les crédits annuels qu'il reçoit du Parlement.

Après l'adoption, par le Parlement, de la Loi fédérale sur la responsabilité et des modifications à la Loi électorale du Canada qui en ont résulté, Élections Canada a revu et mis à jour tous ses produits touchés par ces changements, y compris des feuillets d'information sur l'interprétation de l'organisme à l'égard de certaines dispositions des nouvelles lois. Comme nous l'avons mentionné plus haut, cette législation a eu notamment pour effet de modifier la façon de nommer les directeurs du scrutin.

Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, a été présenté au Parlement en 2006-2007. Certains éléments de cette loi sont issus des recommandations énoncées par le directeur général des élections dans son rapport de 2005, Parachever le cycle des réformes électorales, présenté après la 38^e élection générale.

Aide internationale

Par sa participation à des programmes multilatéraux, Élections Canada a continué d'aider les démocraties émergentes à accroître leur capacité de tenir des élections pouvant satisfaire aux normes et aux critères internationaux. En Haïti, par exemple, l'organisme a apporté son soutien aux élections parlementaires, présidentielles, locales et municipales et dirigé la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti (MIEEH) ainsi que la Mission canadienne d'accompagnement des élections en Haïti (MCAEH). Ces projets ont été réalisés en collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et l'Agence canadienne de développement international, qui ont également fourni du financement.

Le 21 avril 2006, nous avons surveillé le deuxième tour des élections législatives tenues en Haïti. Nos tâches consistaient à envoyer des observateurs sur place à court et à long terme, à effectuer des évaluations d'experts et à produire des déclarations provisoires et un rapport final en cinq langues.

Pour en savoir davantage sur les élections en Haïti, visitez le site Web de la MIEEH.

D'octobre à décembre 2006, les membres de la MCAEH ont prodigué des conseils en matière d'élections et agi à titre d'observateurs lors des élections municipales et locales en Haïti.

Élections Canada a largement contribué à améliorer la capacité d'Haïti à tenir un scrutin, l'un des aspects clés de l'appui du Canada à la sécurité et au développement démocratique à long terme de ce pays. Nos efforts ont été soulignés par les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, de même que par de nombreux témoins présents lors des audiences du comité portant sur Haïti et le rôle du Canada dans le développement démocratique international.

La mission en Haïti s'est inspirée de la Mission internationale sur les élections en Irak (MIEI), également déployée en 2005-2006 et dirigée par le directeur général des élections. Les succès de cette mission ont été reconnus en mai par l'ambassadeur de l'Irak au Canada, selon lequel Élections Canada « a fourni une aide efficace et concrète au processus démocratique irakien ».

Un rôle mondial L’expertise et les connaissances électorales d’Élections Canada permettent au Canada de jouer un rôle de premier plan à l’appui des processus démocratiques dans le monde.

Au cours de l'année, des représentants d'Élections Canada ont accueilli 15 délégations internationales de représentants électoraux, se sont réunis 14 fois à l'étranger avec des responsables d'élections de différents pays et ont participé à titre de conférenciers à des forums de toutes sortes, dont le Réseau du savoir électoral ACE, l'Union interaméricaine des organisations électorales, l'Organisation internationale pour les migrations et le Réseau mondial des organismes électoraux. Chaque fois, une excellente occasion nous était donnée de partager notre expertise en matière d'élections à l'échelle internationale. Le rôle de chef de file du Canada dans l'avancement de la démocratie partout dans le monde est solidement soutenu par Élections Canada, comme en témoignent toutes ces activités.

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Résultats escomptés :

Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements démographiques au sein de la population canadienne.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
0 $	0 $	0 $

Le dernier redécoupage a pris fin en 2003-2004. Le prochain redécoupage aura lieu après le Recensement de 2011.

Autres programmes et services

(Note : Ressources financières incluses dans le Programme clé 2)

Points saillants sur le rendement

Sous-programme	Engagement	État	Résultats
Modernisation des ressources humaines	Officialiser les plans et les services d'Élections Canada en matière de ressources humaines dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.	Le travail se poursuit pour dresser des plans des ressources humaines. Des politiques et des lignes directrices ont été rédigées pour soutenir la modernisation ainsi que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce travail se poursuivra en 2007-2008.	Élections Canada a respecté toutes les échéances prescrites par la loi.
	Examiner les principaux indicateurs de rendement de la gestion des ressources humaines.	Terminé	L'organisme se conforme à son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.
Méthodes de gestion moderne	Élaborer un cadre de gestion du rendement.	Une version provisoire d'un modèle logique a été rédigée à la fin de mars 2007. Le travail continuera en 2007-2008.	En cours
	Examiner le plan stratégique.	Élections Canada a élaboré un nouveau plan stratégique en 2006-2007, mais il n'a pas été finalisé pour diverses raisons, y compris la nomination d'un nouveau directeur général des élections et l'application ou la proposition de réformes électorales importantes dans un projet de loi. L'organisme a décidé d'entreprendre un nouveau processus de planification stratégique en juin 2007.	Un nouveau plan stratégique sera finalisé en 2007-2008.
Services de vérification et de certification	Donner effet au cadre de vérification interne conformément à la politique connexe du Conseil du Trésor.	Élections Canada s'emploie à satisfaire aux exigences relatives à la vérification interne prescrites par la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, y compris l'élaboration d'un plan triennal de vérification axé sur le risque.	En cours
	Vérifier les états financiers de 2006-2007.	Terminé	Le Bureau du vérificateur général a émis une opinion sans réserve au sujet des états financiers. Pour la deuxième année consécutive, il n'a pas jugé nécessaire de produire une lettre de recommandations officielle.
	Donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale.	Élections Canada continuera de s'atteler aux recommandations formulées par la vérificatrice générale.	Élections Canada a donné suite aux engagements pris en réponse aux recommandations de 2005 du Bureau du vérificateur général du Canada. En 2007-2008, le Comité de vérification d'Élections Canada a prévu d'examiner la liste de contrôle ainsi que l'état d'avancement du dossier.

Modernisation des ressources humaines

Élections Canada s'affaire à établir son plan des ressources humaines dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. En 2006-2007, nous avons élaboré des politiques et des lignes directrices pour moderniser notre gestion et appuyer la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Nous avons produit et diffusé des politiques obligatoires, des directives, des mandats, des notes aux gestionnaires et de l'information aux employés, en plus d'offrir aux gestionnaires des séances d'information sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la formation sur la sous-délégation des pouvoirs de dotation. Concernant la gestion des ressources humaines, nous avons examiné nos principaux indicateurs de rendement afin d'améliorer la planification, le perfectionnement et l'administration dans ce domaine. Selon le premier Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de la Commission de la fonction publique, Élections Canada satisfait à sept des neuf indicateurs énoncés dans le cadre de responsabilisation en gestion de la dotation. Les deux autres sont estimés être en cours de réalisation.

Pratiques modernes de gestion

Cadre de gestion du rendement. Élections Canada a terminé l'étape préliminaire d'élaboration d'un cadre de gestion du rendement prévue pour la fin de mars 2007. Les documents ont été examinés par les membres clés de la direction. Par la suite, nous avons préparé l'ébauche d'un modèle logique. En 2007-2008, les travaux se poursuivront en vue de doter l'organisme d'un cadre de gestion du rendement global.

Examen du plan stratégique. En 2006-2007, Élections Canada a conçu un nouveau plan stratégique à l'état de projet, mais ne l'a pas terminé en raison de l'entrée en fonction du nouveau directeur général des élections et des réformes électorales majeures qui étaient à l'étude ou qui ont dû être intégrées à la législation. L'organisme a entrepris un nouveau processus de planification stratégique en juin 2007, et il entend achever le nouveau plan en 2007-2008.

Vérification interne

Élections Canada s'emploie à satisfaire aux exigences relatives à la vérification interne conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.

Les états financiers de 2007-2008 d'Élections Canada ont été vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Ce dernier a émis une opinion sans réserve au sujet des états financiers. Pour la deuxième année consécutive, il n'a pas jugé nécessaire de produire une lettre de recommandations officielle.