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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Activité de programme : Sécurité

Le but de l'activité de programme Sécurité est d'assurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.

Ressources financières (en milliers de dollars) :


Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

557 500

422 610

358 366


Ressources humaines (ETP) :


Prévues

Réelles

Différence

4 236

3 098

(1 138)


Explication des écarts :[5]

L'écart de 64 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est surtout attribuable à l'ensemble des facteurs suivants :

  • La péremption nette des crédits de 59 millions de dollars qui est liée plus particulièrement aux initiatives suivantes :
    • le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
    • la sécurisation du système canadien de transport du fret aérien;
    • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls;
    • l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs et l'Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables;
    • le matériel technologique de détection.
  • La péremption du crédit pour dépenses en capital de 5 millions de dollars qui découle de ce qui suit :
    • le Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire;
    • les systèmes de détection des radiations et autre matériel lié à l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.

L'activité de programme Sécurité appuie les priorités suivantes de l'ASFC :

Sécurité : Prestation efficae des programmes et services, Innovation pour la frontère de l'avenir, Relation internes et externes bien établies

Respect de nos priorités et engagements en 2006-2007

Vision du renseignement

En 2006-2007, l'ASFC a approuvé officiellement sa vision du renseignement. La Vision est destinée à orienter et à soutenir les décisions relatives aux programmes et aux opérations de l'ASFC. L'Agence s'est engagée à renforcer ses capacités en matière de renseignement afin d'être en meilleure position pour déceler les menaces posées par les personnes et les marchandises grâce à des renseignements stratégiques, opérationnels et tactiques plus exacts et plus opportuns à l'appui de l'ASFC, de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), du gouvernement du Canada et des partenaires nationaux et internationaux. La Vision du renseignement constituera la pierre angulaire permettant de définir la vision, la mission et le mandat de l'ASFC en matière d'exécution de la loi.

Enquêtes

En juin 2006, l'ASFC a assumé la responsabilité des enquêtes criminelles et des poursuites visant les personnes qui commettent certaines infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) suite à une lettre d'intention signée énonçant les rôles et responsabilités respectifs de l'ASFC et de la GRC à ce chapitre. Depuis le 1er juin 2006, les enquêteurs de l'ASFC ont imposé des sanctions pour une vaste gamme d'infractions en vertu de la LIPR, telles que l'entrée au Canada sans autorisation, l'utilisation de documents frauduleux, l'aide et la complicité à l'entrée illégale au Canada et la fausse déclaration.

En 2006-2007, l'ASFC a renvoyé 424 cas d'enquête au criminel devant le Service des poursuites pénales du Canada. Ces cas se rapportaient à des enquêtes au criminel ayant trait à la législation frontalière et relevant de l'ASFC. Sur l'ensemble de ces cas, 30 % concernaient des infractions en vertu de la LIPR. L'engagement de l'ASFC au chapitre de l'exécution de la loi visant des infractions graves en vertu de la LIPR a permis de mener à terme 89 poursuites au criminel, avec un taux de succès des poursuites entamées de 95 % au cours de sa première année d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Plus de 125 cas ont été renvoyés devant le Service des poursuites pénales du Canada, 50 autres enquêtes étant en cours ou en attente de jugement.

L'ASFC assume également la responsabilité du contrôle à la frontière de l'application des lois et règlements visant les aliments, les végétaux et les animaux. L'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) négocient toujours leurs rôles et responsabilités respectifs. En 2006-2007, l'ASFC a enquêté sur une vingtaine de cas visant des infractions au programme relatif aux aliments, aux végétaux et aux animaux et estime que ce nombre devrait augmenter lorsqu'elle aura conclu d'autres ententes avec l'ACIA. En 2006-2007, l'ASFC a renvoyé un cas portant sur cette catégorie d'infraction devant le Service des poursuites pénales du Canada, qui s'est traduit par une déclaration de culpabilité.

Afin de satisfaire aux exigences de ces nouvelles responsabilités, l'ASFC a recruté activement des employés possédant de l'expérience et des connaissances appropriées, pour dispenser une formation sur l'immigration et la législation relative aux aliments, aux végétaux et aux animaux, destinée aux enquêteurs régionaux. Ces initiatives de recrutement et de formation se poursuivront en 2007-2008.

Renvois

Les personnes qui constituent une menace à la sécurité nationale, qui sont liées au crime organisé ou à un crime contre l'humanité, les criminels, les personnes contagieuses ou celles qui imposent un fardeau déraisonnable aux services de santé au Canada, les personnes qui demeurent au pays à l'expiration de leur visa,[6] les ressortissants étrangers qui travaillent ou étudient sans autorisation et ceux qui font de fausses déclarations à leur égard ne sont pas admissibles au Canada.

Lorsqu'un agent d'exécution de l'ASFC découvre une personne non admissible, un rapport est rédigé. Le rapport est une allégation. La personne visée dans le rapport assiste à une audience destinée à vérifier la véracité des faits mentionnés dans le rapport. Lorsque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), soit un tribunal autonome, détermine que le rapport est exact, une ordonnance de renvoi exigeant que la personne quitte le Canada est émise. Le nombre de rapports rédigés par des agents d'exécution de la loi des bureaux intérieurs a augmenté de 8 %, étant passé de 20 383 en 2005-2006 à 22 620 en 2006-2007.

L'ASFC concentre ses mesures de renvoi sur les personnes à risque élevé, la priorité étant accordée à celles qui constituent une menace pour la sécurité nationale et celles qui sont liées au crime organisé, à un crime contre l'humanité ou à d'autres crimes graves, suivi par les demandeurs de statut de réfugié déboutés et les autres personnes non admissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a arrêté 7 347 personnes non admissibles et en a renvoyé 12 617. Des personnes renvoyées, 1 996 étaient des criminels. Ceci représente une hausse de 10 % du nombre de renvois pour des raisons de criminalité comparativement à l'année précédente, ce qui démontre que l'ASFC continue à cibler les personnes constituant la menace la plus importante à la sécurité des Canadiens.

En 2006-2007, l'ASFC a participé à 5 opérations conjointes de renvoi par avion affrété avec les États-Unis, qui se sont soldées par le renvoi de 33 personnes à risque élevé. Ces opérations conjointes de renvoi sont un moyen rentable de renvoyer les personnes interdites sur des vols commerciaux en raison de leur comportement. 

L'ASFC a également participé à quatre réunions internationales pour échanger de l'information et des pratiques exemplaires sur les renvois avec d'autres pays ayant des vues similaires.[7]

Agents d'intégrité des mouvements migratoires

L'ASFC, en application de sa « stratégie des frontières multiples[8]» pour combattre les migrations illégales, compte actuellement 44 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM)[9] dans 39 points clés à l'étranger. L'affectation outre-mer d'AIMM a renforcé la capacité de l'ASFC d'intercepter les immigrants clandestins à l'étranger; les AIMM offrent au personnel des lignes aériennes une formation sur le contrôle et l'identification des personnes non admissibles le plus tôt possible durant leur voyage au Canada.

Afin d'améliorer les protocoles de mise en commun de l'information utilisés par nos bureaux à l'étranger, nous avons affecté un agent de liaison et des renseignements[10] à Canberra (Australie) qui travaille en étroite collaboration avec le ministère australien de l'Immigration et de la Citoyenneté, ainsi qu'un autre agent à Londres (Angleterre) pour collaborer sur place, de façon similaire, avec le United Kingdom's Home Office (agence de l'immigration et des frontières du Royaume-Uni).

La collaboration permanente entre CIC et les AIMM de l'ASFC dans la mise en œuvre de la LIPR a permis d'intercepter 4 796 personnes durant l'exercice 2006-2007, contre 5 145 en 2005‑2006. La baisse du nombre des interceptions est attribuable à plusieurs facteurs, notamment les changements dans les itinéraires de voyage adoptés par les personnes non admissibles, les cas non signalés par les lignes aériennes et les autres partenaires concernant le travail accompli en notre nom et les mesures accrues de dissuasion adoptées par le réseau des AIMM.

En 2006-2007, le réseau des AIMM a renforcé ses relations en offrant des séances de formation, des avis utiles, des conseils et du soutien au personnel du renseignement, ce qui a contribué à l'exécution efficace du programme. Les AIMM ont également dispensé des séances de formation à plus de 8 900 personnes travaillant pour le compte de nos partenaires, tels que les lignes aériennes et les services locaux de police. Les relations avec les partenaires internes et externes ont également été renforcées grâce à l'établissement de protocoles d'entente. Ces protocoles d'entente avec des partenaires, tels que CIC, la GRC et le U.S. Department of Homeland Security, visent à fournir un cadre légal de partenariat, de communication, de coopération et de mise en commun de l'information.

Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du programme afin d'empêcher l'entrée au Canada des personnes interdites de territoire pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide, et afin de prendre des mesures d'exécution contre les personnes qui sont déjà entrées au Canada. Le Programme canadien relatif aux crimes de guerre contemporains est un programme coordonné par l'ASFC, la GRC, le ministère de la Justice et CIC. Le programme de l'ASFC porte uniquement sur les crimes perpétrés après la Seconde Guerre mondiale (c.-à-d. les crimes de guerre contemporains). En collaboration avec les partenaires du programme, l'ASFC a commencé à mettre à œuvre le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de mars 2006 afin de s'assurer du déroulement efficace du programme national.

L'ASFC, avec ses partenaires de programme des autres ministères, continue de participer à la lutte mondiale contre l'impunité[11] des criminels de guerre. À ce titre, elle a accueilli un représentant du bureau australien responsable des dossiers des crimes de guerre pour participer à un programme de formation d'une semaine, et elle a envoyé un agent canadien de liaison et des renseignements au bureau australien pour aider au perfectionnement de son programme. En avril 2006, l'ASFC a accueilli des membres du programme de la Nouvelle-Zélande. L'ASFC se consacre à l'élaboration d'une stratégie de sensibilisation améliorée pour ses partenaires à l'étranger et au Canada en offrant périodiquement des séances de formation et des ateliers sur les crimes de guerre.

Les rapports annuels sur le Programme relatif aux crimes de guerre contemporains assurent que l'ASFC rend compte au public. L'ASFC a été chargée de la préparation et de la coordination pangouvernementale du 9e Rapport annuel pour 2005-2006. Un total de 367 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité se sont vu refuser un visa pour entrer au Canada au cours de l'exercice. Des interventions au nom du ministre de CIC auprès de la CISR ont eu lieu dans 237 cas, entraînant l'exclusion de 40 cas du processus de détermination du statut de réfugié. Enfin, un total de 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ont été renvoyées du Canada.

Partenaires en protection

Dans le cadre du programme Partenaires en protection, l'ASFC et le secteur privé unissent leurs efforts pour améliorer la sécurité à la frontière, combattre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux questions touchant l'observation de la législation douanière et aider à déceler et prévenir la contrebande. L'ASFC établit des partenariats stratégiques avec le secteur privé pour assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent notre frontière.

Afin d'assurer la compatibilité du programme avec sa contrepartie aux États-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), c.-à-d. un partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, et de respecter le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), le programme Partenaires en protection a bénéficié d'un investissement de 11,6 millions de dollars, prélevé sur le budget de 2006 et destiné à augmenter les exigences d'adhésion au programme, la capacité régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif ainsi que les mesures d'exécution de la loi.

En 2006-2007, on a préparé une version préliminaire des nouveaux critères de sécurité minimaux du programme aux fins de consultations externes, qui devraient être achevés en octobre 2007. L'ASFC a également commencé à élaborer des procédures normales d'exploitation et une stratégie de communication à l'appui des modifications apportées au programme, dont l'achèvement est prévu pour janvier 2008. Elle met actuellement au point une stratégie de transition afin de s'assurer que ses partenaires actuels satisfont aux nouvelles exigences. L'Agence a, par ailleurs, commencé à engager des agents supplémentaires pour effectuer les examens sur place. L'embauche et la formation devraient être complétées au troisième trimestre de 2007-2008. Une entente de reconnaissance mutuelle pour le renforcement, d'ici juin 2008, des programmes Partenaires en protection et C-TPAT a été conclue, au printemps 2007, lors de la réunion du Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune.

Technologie de détection des radiations

Au cours des dernières années, l'ASFC a réalisé des investissements importants dans le matériel technologique, qui permet aux agents des services frontaliers de détecter les stupéfiants, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. L'ASFC a également développé sa capacité de contrôler les matières radioactives aux postes frontaliers cruciaux dans les modes de transport posant les risques les plus élevés. Elle s'est engagée à contrôler, dans la mesure du possible, la totalité des conteneurs entrant au Canada par les quatre grands ports maritimes afin d'assurer la sécurité du public et de la chaîne d'approvisionnement du Canada. En 2006‑2007, l'ASFC a entrepris l'expansion de son réseau de détecteurs de radiations sur portique dans quatre points d'entrée, dont elle prévoit terminer la mise en œuvre et l'installation d'ici la fin de 2007‑2008.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En 2006-2007, le Programme de détection des radiations a pris de l'expansion, ayant été mis en œuvre dans des ports supplémentaires :

  • Huit détecteurs de radiations sur portique ont été installés dans le port de Montréal, au Québec, desservant les trois terminaux;
  • Deux détecteurs de radiations sur portique ont été installés dans le port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et les travaux préliminaires ont débuté à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Les négociations difficiles avec les administrations portuaires concernant l'installation de portiques sur certains quais, le développement de matériel de communication conjoint, la rédaction d'un protocole d'entente et la mise en service des portiques se sont poursuivies avec un éventail d'intervenants. Cette démarche a mené à l'élaboration d'un programme complet de communication et de sensibilisation de l'ASFC qui a aidé à renforcer les liens avec les autres intervenants, notamment les divers organismes d'intervention en cas d'urgence.

Armement des agents et élimination des situations où ils travaillent seuls

Le budget de 2006 prévoyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d'armement des agents de l'ASFC et d'élimination des situations où ils travaillent seuls. En 2006-2007, l'Agence a préparé le terrain pour s'assurer que ces initiatives seront menées à bien avec efficacité, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l'ASFC continuera d'être transparente et de consulter les intervenants clés, notamment les représentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre. Un programme national de recrutement d'agents des services frontaliers a été lancé afin d'assurer l'embauche continue de personnes qualifiées pour répondre aux besoins des opérations.

Armement des agents

En 2006-2007, l'ASFC a atteint un important jalon dans le processus d'armement des agents de l'ASFC qui disposeront dorénavant d'une arme à feu de service. Plus précisément, un protocole d'entente a été signé avec la GRC pour l'aide à la conception de cours, l'utilisation des installations de formation de la GRC et la sélection des formateurs de l'ASFC. À l'automne 2006, un processus national de sélection des formateurs a été lancé. Les 5 et 15 mars 2007, les deux premiers groupes de candidats au poste de formateur au recours à la force pour les armes à feu ont débuté leur formation au champ de tir Connaught de la GRC à Ottawa, en Ontario.

Au cours de cette période, l'ASFC a continué de collaborer avec les représentants syndicaux sur l'initiative, en examinant notamment les politiques, le programme de formation et la stratégie de mise en œuvre. La rédaction des politiques opérationnelles sur le recours à la force, le signalement et l'examen d'incidents, le maniement des armes à feu protégées et d'agence ainsi que sur le port d'équipement de protection et de défense, y compris une arme à feu, est terminée. L'élaboration des politiques des ressources humaines sur les préalables de la formation, le soutien aux employés et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a également été complétée durant cette période.

En 2006-2007, l'Agence a finalisé la première phase de sa stratégie de mise en œuvre — déterminer quand et comment les premiers groupes d'agents armés seraient déployés. L'ASFC a également sélectionné l'arme à feu de service; pour ce faire, elle a évalué différents modèles de pistolet afin de déterminer celui qui répondait le mieux aux besoins des agents de l'ASFC et de leur cadre de travail particulier.

Élimination des situations où des agents travaillent seuls

En 2006-2007, l'ASFC a mis sur pied un groupe de travail, composé de représentants des régions et du syndicat, pour élaborer une stratégie échelonnée afin d'éliminer les situations où des agents travaillent seuls. La direction a également pris part aux consultations exhaustives sur cette initiative. Lors des consultations initiales, on a identifié 138 sites où des agents travaillent seuls pour l'ensemble du pays. Les principaux sujets examinés ont porté sur le recrutement, les installations, les mesures d'adaptation et la politique. À la suite de ces consultations, on a mis sur pied un groupe de travail chargé d'élaborer les politiques, les produits de communication et un plan de mise en œuvre. La consultation du syndicat a été fondamentale tout au long du processus.

Au cours des trois prochaines années, le plan de mise en œuvre, approuvé en mars 2007, servira de repère à l'initiative. En 2006-2007, on a éliminé quatre situations où des agents travaillaient seuls en ayant recours aux ressources existantes. En 2007-2008, on affectera un minimum de 50 recrues issues du Programme de formation des recrues pour les points d'entrée afin d'éliminer les situations où des agents travaillent seuls. Au total, 400 nouveaux agents seront embauchés et formés dans le cadre de cette initiative.

Planification de la reprise des activités

L'ASFC continuera de réagir à toute menace potentielle au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa stratégie visant à déterminer, puis à atténuer les menaces, l'Agence continuera de travailler de façon proactive avec les États-Unis pour élaborer des protocoles coordonnés de reprise des activités ainsi que des technologies de sécurité et des systèmes de reprise après un sinistre à la frontière, en cas de catastrophes ou d'alertes accrues. Ce travail revêt un aspect opérationnel et comporte un élément de soutien de la sécurité et de la continuité informatiques. Ces efforts appuieront la continuité des opérations frontalières en cas d'urgence. De plus, en janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement considérable de 24 millions de dollars sur 5 ans dans l'ASFC pour la planification de la reprise des activités. Ces fonds serviront, en partie, à harmoniser et à renforcer davantage les plans canado-américains et à s'assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes en cas d'urgence. En outre, ces fonds permettront de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la disponibilité et l'intégrité des applications informatiques et les données en situation de crise.

Activité de programme : Accès

Le but de l'activité de programme Accès est d'assurer la circulation des personnes et des marchandises légitimes, de promouvoir l'observation de la législation frontalière et de garantir des règles du jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyageurs en règle.

Ressources financières (en milliers de dollars)


Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

768 271

739 166

698 775


Ressources humaines (ETP)


Prévues

Réelles

Différence

7 996

8 307

(311)


Explication des écarts :

L'écart de 40 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable aux facteurs suivants :

  • La péremption nette des crédits de 24 millions de dollars qui est surtout liée aux initiatives suivantes :
    • le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
    • la sécurisation du système de transport du fret aérien;
    • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls.
  • L'écart de 16 millions de dollars dans les dépenses en capital qui découle des retards dans les travaux de construction des projets d'immobilisation, tels qu'à Douglas (C.-B.), à Stanstead (Qc) et à Rigaud (Qc).

L'activité de programme Accès appuie les priorités suivantes de l'ASFC :

Accès : Prestation efficace des programmes et services, Innovation pour la frontière de l'avenir, Relations internes et externes bien établies

Respect de nos priorités et engagements en 2006-2007

Cadre de la circulation des personnes

Le Cadre de la circulation des personnes, soit un projet pluriannuel, vise l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant la circulation des personnes à la frontière canadienne. En combinant l'examen des programmes et une vision stratégique, il permet l'examen des processus administratifs de l'ASFC pour intégrer les programmes des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. L'Agence peut ainsi déterminer la meilleure façon d'utiliser ses programmes d'inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et accélérer ainsi la circulation des voyageurs à faible risque et se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.

En 2006-2007, l'ASFC a réalisé une étude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire, et elle a mis à jour et validé le traitement préalable des voyageurs et le traitement secondaire des personnes et de leurs marchandises pour les fonctions des douanes, de l'immigration et du contrôle des aliments, des végétaux et des animaux dans tous les modes de transport.

L'ASFC a également poursuivi ses travaux à l'égard de l'Examen du programme des voyageurs pour appuyer la mise en œuvre de la Vision des points d'entrée, à l'amélioration ou l'accélération du traitement des personnes et au renforcement de la gestion des processus de traitement des personnes. Au 31 mars 2007, huit recommandations avaient été mises en œuvre, huit étaient en cours d'application, quatre avaient été sélectionnées pour intégration aux nouvelles initiatives, et trois recommandations nécessitaient des mesures complémentaires.

Cadre de la circulation des marchandises

Le Cadre de la circulation des marchandises, soit un projet pluriannuel, a pour objectif de confirmer une orientation commerciale définie pour la circulation des marchandises à la frontière canadienne. Le Cadre combinera l'examen des programmes et la vision stratégique permettant à l'ASFC de s'assurer qu'elle dispose de la politique et du cadre réglementaire pour appuyer plus efficacement les initiatives, telles que le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et le projet Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Pour assurer la réussite de ces programmes novateurs, l'ASFC doit avoir confiance en l'intégrité de ses programmes et de ses processus et savoir qu'ils répondront à ses besoins futurs. Dans le cadre de l'élaboration du Cadre de la circulation des marchandises, on a établi un rapport mettant en relief l'orientation future du programme commercial à l'ASFC qui a été finalisé en novembre 2006. Le rapport a confirmé que l'ASFC est sur la bonne voie et en bonne position pour l'avenir. En outre, en 2006-2007, un modèle de processus commercial a été élaboré pour illustrer la complexité du programme commercial.

En 2006-2007, l'ASFC a entrepris l'examen d'un certain nombre de ses politiques, programmes et services commerciaux afin d'assurer leur prestation efficiente et efficace (voir l'appendice B). Ces examens permettront également d'améliorer et de moderniser les programmes et politiques de façon à assurer leur pertinence dans l'environnement commercial actuel.

Régime de sanctions administratives pécuniaires

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) permet à l'ASFC de s'assurer que les marchandises sont convenablement déclarées, que les droits et taxes sont acquittés et que des statistiques exactes sur les échanges commerciaux sont collectées. Pour ce faire, nous imposons des sanctions administratives pécuniaires au civil pour les infractions aux lois et règlements des douanes.

En 2006-2007, l'ASFC a commencé les travaux visant à simplifier le régime de sanctions, notamment les consultations avec les partenaires externes et la collectivité des négociants. Un document de recommandations a été rédigé et diffusé au groupe de consultation externe, et les commentaires recueillis ont été, dans l'ensemble, positifs. Les préoccupations que les clients et les employés ont soulevées à l'égard de la quantité de contraventions anisi que de la complexité et du manque de clarté du régime actuel sont examinées et sont prises en compte dans le cadre de l'examen du RSAP. En 2006-2007, on a entrepris des travaux préliminaires sur les modifications à apporter aux systèmes automatisés afin de faciliter l'application des sanctions.

Examen des services de base 

L'accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises à l'échelle internationale a entraîné une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services améliorés financés par l'État; l'ASFC est présentement incapable de répondre à ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. Afin de répondre à ces demandes selon une approche juste et équitable, l'ASFC a commencé à examiner les services de base afin de définir les options de services financés par l'État et les services axés sur le recouvrement des coûts dans le mode aérien, dans l'optique d'appliquer à l'avenir ces solutions aux autres modes.

En 2006-2007, l'Agence a procédé à des consultations exhaustives auprès des intervenants internes et externes tant sur le volet voyageurs que le volet commercial du mode aérien. L'ASFC a également examiné les pratiques de ministères fédéraux sélectionnés et d'organismes étrangers de services frontaliers concernant les frais d'utilisation et le recouvrement des coûts. Cette étude a permis à l'Agence d'élaborer des options stratégiques pour définir les services assurés par l'État par rapport aux services financés par le service privé, ainsi que des modèles économiques et des outils d'évaluation pour mettre à l'essai les principes préconisés.

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est entrée en vigueur le 23 janvier 2007 pour tous les voyageurs se rendant aux États-Unis en avion. L'ASFC a continué de diriger la réponse canadienne à l'IVHO et a encouragé le gouvernement américain à veiller à ce que les répercussions possibles de cette initiative sur les voyages et les échanges commerciaux soient réduites au minimum dans les modes terrestre et maritime. Par suite des efforts déployés par le gouvernement du Canada et ses partenaires en 2006-2007, les règles relatives à l'IVHO proposées pour les modes terrestre et maritime permettraient d'utiliser plus de documents pour franchir la frontière canado-américaine, notamment la carte NEXUS. En outre, au début de 2008, lorsque la mise en œuvre progressive dans les modes terrestre et maritime entrera en vigueur, les déclarations verbales de citoyenneté et d'identité disparaîtront et la nouvelle obligation imposée aux Canadiens et aux Étatsuniens relative à la présentation d'une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement, ainsi qu'une preuve de citoyenneté (p. ex. le certificat de naissance), sera appliquée pour entrer aux États-Unis. 

L'ASFC continue de collaborer avec ses partenaires et intervenants afin de trouver des documents de rechange au passeport pour les voyages transfrontaliers. De pair avec les provinces, l'Agence participe actuellement à l'évaluation de la possibilité d'élaborer des programmes relatifs au permis de conduire perfectionné (PCP).

Programme des droits antidumping et compensateurs

Le Programme des droits antidumping et compensateurs permet de mener des enquêtes sur des allégations de dumping et de subventionnement dommageables touchant des marchandises importées, de mener de nouvelles enquêtes et d'effectuer des réexamens relatifs à l'expiration suivant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et de prendre des mesures d'exécution en cas de dommage constaté par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) par suite d'enquêtes de dumping ou de subventionnement. 

À la fin de l'exercice, l'ASFC surveillait les importations de 16 produits de différents pays et a imposé, au besoin, des droits pour compenser le dumping ou le subventionnement. Elle a pu ainsi protéger 29 000 emplois et 4,9 milliards de dollars en production intérieure en 2006-2007.

Services de recours

Le programme de recours est chargé de fournir aux clients un examen équitable et impartial des décisions et des mesures prises à l'appui de la législation régissant les services frontaliers. Le but est de prendre et d'appuyer des décisions uniformes et opportunes en matière de recours qui contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité économique du Canada. L'ASFC s'est engagée à veiller à ce que le processus de recours soit accessible et transparent.

En 2006-2007, l'ASFC a procédé à l'examen administratif de ses décisions concernant des programmes commerciaux et des sanctions au chapitre de l'exécution de la loi. Durant cette période, plus de 4 100 demandes de révision de mesures d'exécution de la loi et plus de 2 100 demandes de révision de différends commerciaux (nouvelles déterminations) ont été reçues. En outre, quelque 4 200 décisions liées à l'exécution de la loi et 3 500 décisions visant le commerce ont été rendues. Les tableaux 2.1 et 2.2 renferment une comparaison des demandes reçues et des demandes réglées sur une période de trois ans,[12] pour l'examen administratif des sanctions liées à l'exécution de la loi et d'autres mesures[13] ainsi que les décisions visant le programme commercial[14] respectivement.

Tableau 2.1 : Révisions administratives liées à l'exécution de la loi et à d'autres mesures Comparaison des demandes reçues et des demandes réglées sur trois ans

Tableau 2.1 - Révisions administratives liées à l'exécution de la loi et à d'autres mesures Comparaison des demandes reçues et des demandes réglées sur trois ans

Tableau 2.2 : Décisions visant le programme commercial
Comparaison des demandes reçues et des demandes réglées sur trois ans

Tableau 2.2 - Décisions visant le programme commercial Comparaison des demandes reçues et des demandes réglées sur trois ans

Afin de promouvoir la transparence et la prise de décisions en temps opportun, en 2006-2007, l'ASFC s'est efforcée d'accuser réception des nouveaux appels dans les 30 jours de leur réception et de fournir au demandeur le nom d'une personne-ressource au sein de l'ASFC chargée de son cas. Cette norme a été respectée 89 % du temps. En plus d'accuser réception des demandes en temps opportun, l'ASFC s'est efforcée de fournir aux clients un avis des motifs d'exécution dans les 45 jours de l'attribution du dossier à un arbitre 90 % du temps. Cette norme a été dépassée en 2006-2007, 94 % des clients ayant reçu un avis des motifs d'exécution dans les 45 jours.

Sur une période de trois ans, environ 13 % de nos décisions visant un différend commercial et 2 % de nos décisions d'arbitrage ont été portées en appel devant les tribunaux. Dans 62 % de ces cas, les tribunaux ont confirmé les décisions administratives de l'Agence ou les appelants se sont désistés. Le tableau 2.3 illustre les résultats des appels devant le TCCE et les tribunaux au cours d'une période de trois ans.

Tableau 2.3 : Décisions sur des appels du TCCE et des tribunaux sur une période de trois ans

Tableau 2.3 - Décisions sur des appels du TCCE et des tribunaux sur une période de trois ans

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie a pour objectif de soutenir la gestion efficiente et efficace de la frontière et de protéger les Canadiens contre les risques existants et les nouvelles menaces par la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, l'exploitation et l'entretien de solutions rentables axées sur les sciences et la technologie, en partenariat avec les autres activités de programme.

Ressources financières (en milliers de dollars) :


Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

141 259

292 752

223 959


Ressources humaines (ETP) :


Prévues

Réelles

Différence

531

978

(447)


Explication des écarts :[15]

L'écart de 69 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est surtout attribuable aux initiatives suivantes :

  • le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
  • la sécurisation du système de transport du fret aérien du Canada;
  • l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs;
  • l'Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables.

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie appuie les priorités suivantes de l'ASFC :

Innovation axée sur les sciences et la technologie : Prestation efficace des programmes et services, Innovation pour la frontière de l'avenir, Relations internes et externes bien établies, Un régime de gestion moderne

Respect de nos priorités et engagements en 2006-2007

Infrastructure de TI — Opérations/améliorations et entretien

L'ASFC continue d'assurer la prestation de programmes et de services de qualité à ses clients, partenaires et intervenants, et d'améliorer ses opérations de manière à renforcer ses capacités dans les secteurs du renseignement et de l'exécution de la loi à l'aide d'outils et de technologie à la fine pointe, afin de réduire les menaces inhérentes au terrorisme, à la contrebande, au crime organisé et aux maladies transmissibles.

En 2006-2007, l'ASFC a continué d'assurer ses activités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que l'entretien d'un certain nombre de systèmes commerciaux automatisés : le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC), le Système des douanes pour le secteur commercial et la Plate-forme du commerce électronique des douanes. Nous avons mis nos systèmes commerciaux automatisés à la disposition de nos clients internes et externes 95,5 % du temps. Lors des rares cas où une panne s'est produite, l'ASFC a réagi immédiatement et a résolu le problème avec le moins d'interruptions possible sur le plan des opérations frontalières par l'entremise de procédures établies.

Nous avons mis en œuvre des améliorations importantes à notre infrastructure et à nos opérations de TI, et nous avons continué d'élaborer des stratégies d'infrastructure de TI et de les intégrer à notre stratégie et à nos plans globaux de TI. Par exemple, par l'entremise de la phase II du programme IPEC, les données préalables sur le fret sont maintenant transmises par voie électronique aux fins d'évaluation des risques.

Améliorations du Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial

L'IPEC repose sur le concept que la transmission électronique des données commerciales permet à l'ASFC de mieux évaluer les risques touchant les moyens de transport et les marchandises avant leur arrivée au Canada. Afin de se doter d'une meilleure capacité de gestion des risques, l'ASFC a développé et mis en place un système automatisé d'évaluation des risques liés au secteur commercial, lequel permet de sélectionner l'IPEC en vue de déceler les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière.

Afin de mettre à profit la phase I de l'IPEC, laquelle a été mise en œuvre dans le mode maritime en 2004, l'ASFC a développé le modèle de l'IPEC dans les modes transfrontaliers maritime et aérien dans le cadre de la phase II. Cette phase a été intégralement mise en œuvre en juin 2006.

Depuis la mise en œuvre de la phase II de l'IPEC, le Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial, lequel permet d'appuyer la capacité de l'Agence d'intervenir en cas de nouvelles menaces pour la santé et la sécurité des Canadiens, a été constamment mis à niveau et perfectionné.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En juin 2006, l'équipe de dévelopment du Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial a reçu le prestigieux Prix d'excellence de la fonction publique. L'équipe a remporté le prix dans la catégorie Innovation pour avoir créé un outil automatisé perfectionné pour évaluer les risques posés par les expéditions de fret destinées au Canada, avant leur arrivée au pays.

Améliorations du Système d'évaluation des risques liés aux voyageurs

Le Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) approche de la fin de sa durée de vie. Une nouvelle initiative, appelée remplacement du SASLIP, procurera un outil amélioré aux agents des services frontaliers pour les opérations d'évaluation automatisée des risques posés à la fois par les voyageurs et les véhicules cherchant à entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres. Le remplacement du SASLIP — partie du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire pour le mode routier — a fait l'objet de travaux de développement considérables en 2006‑2007. Ces travaux comprenaient une amélioration importante du système qui intégrera le lecteur de plaques d'immatriculation à l'aide d'un lecteur de documents (acheté en 2006-2007). Cette amélioration nous permettra ainsi d'évaluer les risques tant du côté des voyageurs que des véhicules. Le passage à la frontière des personnes à faible risque se fera plus rapidement, et l'ASFC pourra améliorer sa capacité à cerner les personnes à risque plus élevé.

Initiative interministérielle de production de rapports préalables

L'Initiative interministérielle de production de rapports préalables (IIPRP) continuera de définir et de concevoir d'autres solutions électroniques et options d'interface afin d'améliorer et d'accroître l'échange de données sur les déclarations entre l'ASFC et les autres ministères et partenaires. Ces solutions permettront à l'ASFC de traiter par voie électronique avec tous les partenaires commerciaux et d'appuyer les nouveaux processus et technologies d'évaluation des risques à l'appui de la sécurité nationale et de la santé et sécurité publiques des Canadiens.

En 2006-2007, en vertu de l'IIPRP, l'ASFC a déterminé les exigences en matière de communication des données des autres ministères pour environ 40 programmes afin de faciliter la transition des transactions papier aux déclarations entièrement électroniques des exigences douanières. Afin de soutenir l'engagement de l'ASFC envers le modèle de données de l'OMD, ces exigences ont été mises en correspondance avec ce modèle. L'ASFC a également fait part de ses exigences à l'OMD et lui a demandé qu'elles soient incluses dans la prochaine version améliorée du modèle de données de l'OMD.

Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables

L'initiative de l'Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables (ERH‑DCP) a pour objectif de combler les lacunes actuelles en matière d'information au sein de la chaîne d'approvisionnement commerciale maritime par l'harmonisation des méthodes de ciblage avec le U.S. CBP et les normes établies par l'OMD. Cette harmonisation consiste notamment à intégrer des données supplémentaires qui ne sont actuellement pas fournies à l'ASFC. L'initiative vise à détecter les marchandises commerciales à haut risque, tout en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, et à réduire ainsi le nombre de vérifications nécessaires. L'ASFC pourra ainsi concentrer ses ressources sur l'identification des conteneurs à risque élevé.

L'ASFC a déterminé ses facteurs de risque les plus critiques en définissant les lacunes. Pour ce faire, elle a procédé à une analyse statistique détaillée au moyen de nouveaux algorithmes de cotation mis au point pour le Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial, en se fondant sur les indicateurs de risque existants et nouveaux dans un environnement de simulation.

Les données supplémentaires permettront d'augmenter l'intégrité de nos évaluations des risques en assurant la transparence de bout en bout des conteneurs maritimes, du point d'origine à la destination finale au Canada.

Manifeste électronique

Au cours des 5 prochaines années, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 396 millions de dollars dans le Manifeste électronique.[16] Cette initiative fait partie des principales priorités du Partenariat trilatéral nord-américain pour la sécurité et la prospérité, signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique. 

Le Manifeste électronique permettra d'accroître de façon importante la capacité de l'ASFC de détecter, dans les modes routier et ferroviaire, les expéditions à risque élevé ou inconnu à destination du Canada. Grâce à l'information préalable sur le fret reçue par voie électronique, l'ASFC pourra analyser plus efficacement les risques et assurer l'efficience des opérations frontalières et la circulation des marchandises destinées au commerce international. En détenant les bons renseignements au bon moment et sous la forme prescrite, l'ASFC pourra prendre des décisions éclairées fondées sur l'évaluation rigoureuse des risques effectuée avant l'arrivée des marchandises au Canada.

Points saillants sur le Manifeste électronique :

  • Réception à l'avance des renseignements électroniques sur l'équipage, le fret et le moyen de transport, communiqués par les transporteurs, les transitaires, les importateurs et les courtiers en douane;
  • Option d'accès à un portail Web pour les clients afin de faciliter l'observation;
  • Évaluation automatisée des risques avant l'arrivée des marchandises au Canada;
  • Formalités douanières simplifiées grâce à des systèmes intégrés pour les agents;
  • Intégration de la technologie de transpondeur;
  • Investissements importants dans l'infrastructure de TI de l'ASFC.

Afin d'obtenir des points de vue et des avis concernant cette initiative, l'ASFC a établi un Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et a tenu une réunion inaugurale à Ottawa en janvier 2006.

En 2006-2007, nous avons tenu des discussions avec les intervenants, dont les résultats ont été pris en compte dans l'élaboration des produits clés, notamment la charte du projet, l'ébauche du plan de déploiement et les modèles de gouvernance. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis, notamment pour l'échange de renseignements détaillés sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées. L'ASFC continue de faire partie du Sous-comité du Réseau de soutien au commerce sur l'harmonisation transfrontalière avec les représentants des services de douanes des États-Unis et du Mexique.

Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager 

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) permet à l'ASFC d'effectuer une évaluation des risques que représentent les voyageurs aériens (passagers et membres d'équipage), avant leur arrivée au Canada. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont repérés pendant qu'ils sont en route et avant qu'ils n'arrivent aux aéroports internationaux au Canada. Les données sur les voyageurs sont analysées afin d'évaluer le niveau de risque avant leur arrivée dans les neuf grands aéroports internationaux du Canada.

La fonctionnalité « communication des données » du Dossier passager (appelée, en anglais, PNR Push) permet le transfert direct des données à l'ASFC. Une solution partielle a été mise en œuvre en avril 2006. En 2006-2007, afin d'améliorer davantage cette fonctionnalité, l'ASFC a entrepris la mise au point d'une solution intégrée, y compris des améliorations de système additionnelles. En outre, l'ASFC a procédé à l'ajout et à l'enrichissement des données de 12 lignes aériennes, ce qui a permis d'accroître le nombre d'évaluations des risques et de fournir plus de données aux utilisateurs chargés de l'analyse. Grâce à ces améliorations, l'Agence a pu analyser les données IPV/DP fournies, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par les lignes aériennes agréées, tout au long de 2006-2007. 

NEXUS Air 

NEXUS Air est un programme conjoint administré par le Canada et les États-Unis. Lancé sous forme de projet pilote, il est né de l'engagement pris en 2001 dans la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis en vue d'améliorer la circulation sécuritaire des personnes entre les deux pays. NEXUS est destiné à accélérer le processus de dédouanement à la frontière des voyageurs à faible risque approuvés au préalable qui entrent au Canada et aux États-Unis.

En décembre 2006, l'ASFC a annoncé l'harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour former un seul programme NEXUS harmonisé. Le programme NEXUS harmonisé compte actuellement 122 000 participants.

En 2006-2007, NEXUS Air a été mis en service à l'aéroport international Pearson de Toronto (Terminal 1) et à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. On a également annoncé l'élargissement de NEXUS Air à tous les aéroports internationaux canadiens qui sont dotés d'installations de précontrôle des États-Unis; à ce titre, l'ASFC a commencé les travaux préliminaires pour l'implantation du programme à Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Halifax et Toronto (Terminal 3) en 2007-2008.

SAVIEZ-VOUS QUE…

En octobre 2006, le programme NEXUS Air a reçu la Médaille d'or lors de la remise des prix de l'Exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC) et, au début de 2007, il a été en nomination pour le Prix d'excellence de la fonction publique.