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Organigramme du Bureau du vérificateur général du Canada |
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Dans la section II — Faire rapport sur les résultats, nous présentons une étude de cas illustrant la façon dont nos travaux de vérification de gestion aident le Parlement à demander des comptes au gouvernement. Voici trois autres études de cas qui montrent l'incidence de nos travaux de vérification.
Contexte. Nous avons effectué cette vérification afin de donner suite à une demande du Comité des comptes publics formulée en novembre 2005. D'après les résultats de notre vérification, les contrats qui ont été attribués pour réinstaller les membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique ne l'ont pas été de façon juste et équitable. Les vérificateurs ont également constaté que ni le Secrétariat du Conseil du Trésor ni les ministères n'avaient établi de mécanismes de mesure du rendement destinés à démontrer que le Programme de réinstallation intégrée atteint ses objectifs ou qu'il a permis d'épargner de l'argent. Le chapitre mentionne aussi que l'on a demandé à des membres des Forces canadiennes des commissions supérieures aux taux du contrat pour les services de gestion immobilière.
Résultat. Entre décembre 2006 et janvier 2007, le Comité des comptes publics a tenu trois audiences sur notre chapitre. Dans son rapport de mai 2006, le Comité a accepté les résultats de notre vérification et souscrit à toutes les recommandations du chapitre. Il a demandé aux ministères de lui fournir, au plus tard le 30 septembre 2007, des plans d'action détaillés pour la mise en œuvre des recommandations du BVG et le suivi des progrès réalisés à cet égard.
Dans son rapport, le Comité des comptes publics a également insisté sur le fait qu'il s'attend à ce que les ministères fournissent au Bureau du vérificateur général les renseignements nécessaires pour l'exécution des vérifications. Selon le Comité, les ministères concernés ont violé une importante disposition de la Loi sur le vérificateur général, car ils n'ont pas remis à la vérificatrice générale l'information voulue sur un modèle logique utilisé pour estimer le volume des activités de gestion immobilière.
Contexte. En 2006, la commissaire à l'environnement et au développement a présenté aux parlementaires les résultats d'une série de vérifications sur les changements climatiques. Le rapport examinait, entre autres, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Nous avons signalé que le Canada n'est pas en voie de respecter ses obligations de réduire ses émissions, en vertu du Protocole de Kyoto. Nous avons constaté que, même si le gouvernement a annoncé l'octroi de 6,3 milliards de fonds depuis 1997, il n'existe pas encore de système pangouvernemental de suivi des dépenses et des résultats de la lutte contre les changements climatiques. Nous avons fait remarquer que le gouvernement ne part pas de zéro, car il a mis en place plusieurs programmes et pratiques valables qui ont déjà contribué à réduire les émissions ou qui sont prometteurs.
Résultat. Après le dépôt de ce rapport en septembre 2006, trois différents comités du Parlement et du Sénat se sont réunis pour discuter de nos constatations — le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (le 3 octobre 2006), le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat (le 3 octobre 2006) et le Comité permanent des ressources naturelles (le 5 octobre 2006). De même, compte tenu de ces récents travaux, des comités parlementaires nous ont demandé notre opinion sur plusieurs mesures législatives liées aux changements climatiques. Nous avons comparu devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (le 5 décembre 2006), au cours de ses discussions au sujet du Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Nous avons également comparu devant le Comité législatif chargé d'étudier le Projet de loi C-30 — Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Contexte. Dans ce chapitre, nous avons signalé que les progrès réalisés par le gouvernement pour améliorer l'information financière utilisée pour la prise de décision sont lents et insatisfaisants. L'une des principales raisons de ces progrès insatisfaisants tient au fait que les ministères et les organismes n'utilisent pas l'information basée sur la comptabilité d'exercice comme outil de gestion régulier. Ce type d'information donne à l'utilisateur un tableau complet de toute l'étendue des activités du gouvernement — ressources, obligations, financement, coûts et répercussions de ses activités, y compris le coût de l'utilisation des actifs au fil du temps. Ce tableau plus élaboré aide les législateurs à tenir le gouvernement davantage responsable de l'intendance de ses actifs, du coût complet de ses programmes et de sa capacité de s'acquitter de ses obligations financières à court et à long terme.
Plus précisément, les vérificateurs ont constaté que, même si les ministères font une certaine utilisation de l'information financière basée sur la comptabilité d'exercice, cette utilisation est limitée, car leurs budgets et leurs crédits sont encore en grande partie fondés sur la comptabilité de caisse. Nous avons conclu que la situation ne changera probablement pas tant que les budgets, les rapports financiers et les crédits ne seront pas préparés selon la même méthode à l'échelle du gouvernement.
Résultat. Depuis le dépôt de notre rapport, deux différents comités ont publié des rapports sur l'importance d'adopter la comptabilité d'exercice pour les budgets et les crédits au gouvernement fédéral. La vérificatrice générale a témoigné à trois reprises devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lors de l'étude par ce dernier de la budgétisation et l'affectation des crédits en comptabilité d'exercice au gouvernement fédéral. Ces audiences ont mené à la publication, en décembre 2006, du rapport intitulé La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral. Également en décembre 2006, le Comité des comptes publics a recommandé au gouvernement du Canada de présenter au Parlement, pour que celui-ci en débatte, un modèle visant à étendre l'application de la comptabilité d'exercice intégrale à la préparation du budget et des crédits, y compris une évaluation des coûts et des avantages projetés.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille actuellement à l'élaboration d'un modèle utilisant la comptabilité d'exercice pour la préparation du budget et l'affectation de crédits. Une fois mis au point, ce modèle, y compris l'information sur les modalités de mise en œuvre, sera soumis au Parlement pour qu'il en discute et en débatte.
Le vérificateur général a reçu les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le vérificateur général. Comme la Commission doit, après chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa compétence, le Bureau du vérificateur général croit qu'il devrait aussi faire rapport chaque année sur sa dotation.
Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il résume les cinq secteurs de responsabilisation et présente les indicateurs présents au Bureau. Le Cadre vise à garantir le maintien d'un système de dotation fondé sur les valeurs fondamentales, c'est-à-dire la justice, la transparence et l'égalité d'accès, grâce auxquelles les principes du mérite et de l'impartialité sont appliqués.
Gouvernance : Le processus consistant à exercer le pouvoir et à établir une structure et une administration bien définies afin d'appuyer l'atteinte des résultats désirés. |
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1. Les rôles et les responsabilités en dotation sont bien définis. |
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2. Le Bureau a les ressources nécessaires pour respecter ses priorités en matière de dotation. |
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3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation. |
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4. Une structure ou des mécanismes sont en place afin de faciliter le processus décisionnel de la haute direction sur des questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants. |
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Planification : En dotation, la planification se définit comme un processus qui consiste à cerner les besoins actuels et futurs d'une organisation en matière de dotation pour permettre à celle-ci d'atteindre ses objectifs. |
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1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorités qui facilitent la dotation fondée sur les valeurs. |
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2. La planification des ressources humaines, intégrée à la planification des activités, permet à l'organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH. |
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3. La dotation est conforme à la planification des Ressources humaines, et les écarts par rapport aux plans sont explicables. |
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Lignes directrices : Les décisions liées aux nominations doivent d'abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les autres textes législatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. |
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1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l'aident à régler des problèmes importants dans ses processus de nomination. |
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Communication : La communication assure l'intégrité du processus de nomination si elle est transparente, facile à comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties intéressées. |
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1. Les parties intéressées ont accès à des renseignements à jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les stratégies et les décisions liées à la dotation. |
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Contrôle : Dans un contexte de dotation, le contrôle désigne le processus continu de surveillance de l'information dans le but d'évaluer les progrès réels en regard des résultats prévus, de corriger les écarts et de faire rapport des résultats. |
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1. Une information de qualité et opportune concernant les ressources humaines est disponible afin de soutenir les stratégies et les décisions en matière de dotation. |
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2. L'organisation délégataire assure une surveillance continue de la dotation. |
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Le tableau suivant présente la liste des vérifications de gestion qui étaient prévues dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 et les vérifications que nous avons effectuées dans les faits.
Vérifications de gestion |
Prévue dans notre plan de 2006-2007 |
Rapport communiqué en 2006-2007 |
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Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés |
Printemps 2006 |
√ |
Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire à la Défense nationale |
Printemps 2006 |
√ |
L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada |
Printemps 2006 |
√ |
Le Programme canadien des armes à feu |
Printemps 2006 |
√ |
Rapport Le Point portant sur une période de cinq ans — La gestion des programmes destinés aux Premières nations |
Printemps 2006 |
√ |
La gestion des subventions et des contributions votées |
Printemps 2006 |
√ |
L'acquisition des bureaux loués |
Printemps 2006 |
√ |
La gestion gouvernementale : l'information financière |
Printemps 2006 |
√ |
La modernisation du système du NORAD au Canada |
Automne 2006 |
Rapport déposé en 2007-2008 |
L'administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada |
Automne 2006 |
√ |
La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de sécurité publique et de protection civile |
Automne 2006 |
√ |
La gestion des ressources financières à Santé Canada (Nom du rapport : L'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada) |
Automne 2006 |
√ |
Les grands projets de technologies de l'information |
Automne 2006 |
√ |
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral |
Automne 2006 |
√ |
Le suivi de l'avancement de l'initiative de modernisation des ressources humaines au gouvernement |
Automne 2006 |
Vérification annulée |
Le processus des traités de la Colombie-Britannique |
Automne 2006 |
√ |
La mise en œuvre de la stratégie d'innovation du gouvernement |
Automne 2006 |
Vérification annulée |
L'utilisation des cartes d'achat et de voyage |
Automne 2006 |
Rapport déposé en 2007-2008 |
La Sécurité de la vieillesse |
Automne 2006 |
√ |
La gestion des contrats de services personnels à l'échelle du gouvernement |
Automne 2006 |
Vérification reportée à 2008-2009 |
Le Programme de réinstallation intégrée |
Automne 2006 |
√ |
Une étude des pratiques internationales en matière d'évaluation environnnementale |
Automne 2006 |
Vérification annulée |
Les changements climatiques — impacts et adaptation |
Automne 2006 |
√ |
La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques, y compris la fondation Technologies du développement durable Canada |
Automne 2006 |
√ |
La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie |
Automne 2006 |
√ |
Les progrès accomplis au chapitre des engagements énoncés dans les stratégies ministérielles de développement durable |
Automne 2006 |
√ |
Les pétitions en matière d'environnement |
Automne 2006 |
√ |
La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière à Pêches et Océans |
Printemps 2007 |
√ |
La gestion des services de laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada |
Printemps 2007 |
* |
Les règlements sur les instruments médicaux par l'Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches du Canada (Nom du rapport de vérification : La gestion de la recherche de pointe — Conseil national de recherches du Canada) |
Printemps 2007 |
√ |
La protection du patrimoine culturel du gouvernement fédéral |
Printemps 2007 |
√ |
Les services de passeport |
Printemps 2007 |
√ |
La gestion de la qualité des statistiques en matière de santé |
Printemps 2007 |
Vérification annulée |
L'intégrité du numéro d'assurance sociale |
Printemps 2007 |
√ |
L'administration de l'impôt international |
Printemps 2007 |
√ |
La gestion gouvernementale — l'information financière |
Printemps 2007 |
Vérification annulée |
√ = rapport déposé comme prévu *Le rapport de vérification a été déposé trois mois après la date de dépôt prévue afin de permettre à l'équipe de vérification d'approfondir une question dont elle a pris connaissance à la fin de ses travaux. |
Vérifications de gestion des gouvernements territoriaux (n'étaient pas incluses dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007) |
Rapport communiqué en 2006-2007 |
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Rapport aux assemblées législatives des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut (qui au départ devait être déposé au printemps de 2006) |
8 juin 2006 |
Gouvernement du Yukon — Programme d'immobilisations dans le secteur des transports et la gestion immobilière (qui au départ devait être déposé au début de 2007) |
2 février 2007 |
Vérifications de gestion (non prévues et non incluses dans le RPP de 2006-2007) |
Résultats communiqués en 2006-2007 |
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Le système de gestion des dépenses dans les ministères |
28 nov. 2006 |
L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé -Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada |
28 nov. 2006 |
La protection des fonds publics — Bureau de l'enquêteur correctionnel |
28 nov. 2006 |
Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada |
28 nov. 2006 |
Les activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique |
13 février 2007 |
Examens spéciaux |
Terminés à temps |
Moins de 3 mois en retard |
3 mois ou plus en retard |
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Musée canadien de la nature |
|
√ |
|
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
√ |
|
|
Commission canadienne du tourisme |
|
|
√ |
Société immobilière du Canada limitée |
|
|
√ |
1. Le Bureau effectue des sondages postérieurs aux vérifications pour ses principaux produits, notamment les vérifications d'états financiers, les vérifications de gestion et les examens spéciaux. Dans le cas des vérifications d'états financiers, nous menons des sondages tous les deux ans depuis 2002-2003. Pour ce qui est des vérifications de gestion, nous menons des sondages chaque année après le dépôt de chaque rapport depuis 2003-2004, et nous effectuons un sondage après chaque examen spécial depuis octobre 2002. Le tableau ci-dessous résume les paramètres de qualité des données qui sont présentées dans le présent rapport sur le rendement. Les intervalles de confiance (IC) sont calculés pour un niveau de confiance de 90 p. 100 et un résultat prévu de 50 p. 100.
Type de vérification |
Type de population |
Période |
Taille de la population |
Réponses |
Taux de réponse |
IC à 90 % |
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États financiers |
Présidents de comité de vérification |
2002-2003 |
52 |
30 |
58 % |
9,8 % |
États financiers |
Directeurs généraux des finances et présidents |
2002-2003 |
83 |
63 |
76 % |
5,1 % |
États financiers |
Présidents de comité de vérification |
2004-2005 |
48 |
29 |
60 % |
9,6 % |
États financiers |
Directeurs généraux des finances et présidents |
2004-2005 |
80 |
59 |
74 % |
5,5 % |
Gestion |
Sous-ministres et commissaires |
2003-2004 |
103 |
80 |
78 % |
4,3 % |
Gestion |
Sous-ministres et commissaires |
2004-2005 |
76 |
54 |
71 % |
6,0 % |
Gestion |
Sous-ministres et commissaires |
2005-2006 |
57 |
49 |
86 % |
4,4 % |
Gestion |
Sous-ministres et commissaires |
2006-2007 |
90 |
75 |
83 % |
3,9 % |
Examen spécial |
Présidents de conseil d'administration |
Quatrième cycle |
30 |
21 |
62 % |
9,9 % |
Examen spécial |
Premiers dirigeants |
Quatrième cycle |
34 |
20 |
69 % |
11,9 % |
2. Au printemps de 2007, nous avons mené un sondage auprès des parlementaires membres des quatre principaux comités parlementaires, au moment où ces comités étudiaient nos rapports. Les quatre comités étaient le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l'environnement et du développement, le Comité des finances nationales du Sénat et le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat.
Le sondage a été mené par écrit, et les réponses ont été recueillies et analysées par un expert-conseil indépendant pour respecter l'anonymat des répondants. Au total, 47 questionnaires ont été envoyés. Un total de 24 réponses a été reçu, ce qui représente un taux de réponse de 51 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/- 14,3 points, 19 fois sur 20.
3. Pour déterminer le nombre d'audiences et de séances d'information auxquelles nous participons, nous tenons compte de nos comparutions devant tous les comités de la Chambre des communes et du Sénat. L'autre indicateur (vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires) est le ratio des vérifications de 2006-2007, qui ont donné lieu à une audience, par rapport au nombre total de rapports de vérification publiés au cours du même exercice. Lorsque nous avons calculé le nombre de vérifications de gestion, nous avons tenu compte des 32 vérifications de gestion.
Pour calculer le pourcentage, nous considérons toutes les audiences parlementaires tenues sur une vérification comme une seule audience. Une audience peut se tenir au cours d'un exercice suivant, mais elle contribue au rendement du Bureau pour l'exercice où le rapport a été publié. C'est ce qui est arrivé en 2005-2006, faisant augmenter le pourcentage de vérifications étudiées de 36 p. 100, tel que rapporté plus tôt, à 48 p. 100.
4. Notre indicateur de rendement correspond à la mesure dans laquelle les ministères et organismes mettent entièrement en œuvre nos recommandations en une période de temps raisonnable. Nous utilisons un intervalle de quatre ans entre l'année où notre rapport est déposé et l'année où nous évaluons la mise en œuvre, car nos données montrent que les ministères et organismes ont souvent besoin de cette période pour mettre en œuvre nos recommandations.
Pour déterminer l'état des recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, le Bureau reçoit des rapports de l'entité sur les progrès réalisés. Le Bureau ne vérifie pas la fiabilité de l'information fournie par les entités à cette fin. Auparavant, le Bureau n'effectuait pas de suivi des recommandations des vérifications de portée gouvernementale et des vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable; par conséquent, nous n'avons pas de données statistiques dans la pièce 13 pour 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.
Cependant, en 2005-2006, nous avons commencé à surveiller les recommandations des vérifications de portée gouvernementale et des rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable qui s'adressent à des entités en particulier. Nous continuons d'exclure de la surveillance les recommandations qui ne sont pas adressées à une entité en particulier. Le Bureau a commencé à faire rapport sur cet ensemble plus vaste de recommandations surveillées dans le Rapport sur le rendement de l'an dernier. Nous avons ainsi voulu éviter la confusion qu'auraient suscitée des chiffres compilés selon une méthode différente. Nous avons établi une cible pour les exercices futurs dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 et 2007-2008.
5. Une société d'experts-conseils indépendante a effectué un sondage auprès des employés du Bureau. Un total de 594 employés ont été invités à y participer et 534 employés ont répondu au sondage. Le taux de réponse global était de 90 p. 100. La marge d'erreur du sondage était de 1 p. 100, 18 fois sur 20.
6. Ces pourcentages n'incluent pas les employés qui ont été exemptés des exigences linguistiques parce qu'ils prendront leur retraite d'ici trois ans ou parce qu'ils souffrent d'un handicap qui ne leur permet pas d'apprendre une autre langue. Onze des 73 directeurs principaux et vérificateurs généraux adjoints et 4 des 104 directeurs ont été exclus.
Beaucoup de sujets, intéressants mais non essentiels à notre rapport sur le rendement, sont affichés dans les sites Web.
Bureau du vérificateur général |
|
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada |
|
Commissaire à l'environnement et au développement durable |
|
Loi sur le vérificateur général |
|
Loi sur la gestion des finances publiques |
|
Rapports au Parlement |
|
Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada |
|
Publications |
|
Rapports de revue des pratiques et de vérification interne |
|
Rapports de revue externe |
|
Stratégie de développement durable 2003-2006 |
|
Parlement |
|
Comité permanent des comptes publics |
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=1&parlses=381&jnt=0&selid=e17_&com=8989 |
Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
|
Comité permanent des Finances |
www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13 |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
|
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada |
|
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur |
|
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT |
|
Stratégie d'information financière |
|
Banque du Canada |
|
Gouvernement du Yukon |
|
Gouvernement du Nunavut |
|
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
|
Conseil canadien des vérificateurs législatifs |
|
Société canadienne d'évaluation |
|
Institut Canadien des Comptables Agréés |
|
CCAF-FCVI Inc. |
|
Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'INTOSAI |
www.environmental-auditing.org/intosai/wgea.nsf/viewHTML/french.htm!OpenDocument&nav=search |
Institut de la gestion financière du Canada |
|
Institute of Internal Auditors |
|
International Federation of Accountants |
|
Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) |
|
Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies |